ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Août 2020 Ministère de l'Économie et de l'Innovation - Août 2020
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Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Août 2020FORMULAIRE 1
PAGE FRONTISPICE*
Ministère 280 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
code nom
Mois/année Août 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 2021-3-3
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Marie Fortier, directrice générale
Nombre de pages jointes 10
Nombre total d'engagements déclarés 62
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financierPage 1 de 10
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2020-08-01 au 2020-08-31
Date de Montant du
Numéro Soumissionnaires (* = contractant; NC = Municipalité du Montant Montant du Région administrative de
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre contrat avec
SEAO non conforme; NA = non admissible) soumissionnaire soumis contrat livraison
du contrat option(s)
1 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Approvisionnement 2020-07-10 1397239 Maintenance (mises à jour) et assistance technique * Oracle Canada ULC Mississauga 226 431,67 $ 226 431,67 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation gré (biens) des licences Siebel d'Oracle pour le MEI.
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modificationPage 2 de 10
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-08-01 au 2020-08-31
Date de Montant du Montant
Numéro Municipalité du Description dépense(s) Date de fin de Région administrative
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre Contractant contrat sans OP dépense(s) Montant total payé
SEAO contractant supplémentaire(s) contrat de livraison
du contrat options supplémentaire(s)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.Page 3 de 10
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 2 325 000 $ CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des 18-19 225 000 $ L'INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche 19-20 900 000 $ (CEFRIO)
sur les plans économique, social, environnemental et culturel. 20-21 1 200 000 $ Québec
Taschereau
MAJORATION Référence : Janvier 2019, page 14, numéro 149 Prog. : 03-02
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME NOVASCIENCE Total 471 432 $ VÉLO QUÉBEC ÉDITIONS
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son 18-19 73 870 $ Montréal
intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. 19-20 147 739 $ Mercier
20-21 175 954 $
21-22 73 869 $
MAJORATION Référence : Mars 2019, page 26, numéro 279 Prog. : 03-05
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME NOVASCIENCE Total 271 734 $ COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son 19-20 87 240 $ PROFESSIONNEL ANDRÉ-LAURENDEAU
intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. 20-21 130 147 $ Montréal
21-22 54 347 $ Marguerite-Borgeoys
MAJORATION Référence : Mars 2020, page 37, numéro 379 Prog. : 03-05
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 012 802 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA NOUVELLE-BEAUCE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Marie
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Beauce-Nord
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 187 Prog. : 02-03
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 60 000 000 $ VILLE DE MONTRÉAL
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Montréal
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Westmount-Saint-Louis
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 241 Prog. : 02-03
6 280428149 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 20-21 105 756 $ COMPUGEN INC.
SEAO (CSPQ) Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'achat d'ordinateurs portables et de stations d'accueil pour les bureaux de Québec et Québec
1273691 de Montréal. Taschereau
Prog. : 01-01Page 4 de 10
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
7-10 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION 161 280 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs
marchés extérieurs. Prog. : 02-01
11 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 62 500 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-02
mise en œuvre des orientations ministérielles.
12-13 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 77 662 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production
artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ) et Prog. : 02-02
d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.
14-15 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 189 661 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de
favoriser la création d’emplois et de richesse. Prog. : 02-03
16-17 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 406 353 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 02-03
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
18-22 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 557 586 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-03
mise en œuvre des orientations ministérielles.
23-25 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME PME EN ACTION 130 278 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des
entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise
de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de Prog. : 02-03
productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.
26-33 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 845 704 $ Voir Annexe, page 8
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche Prog. : 03-02
sur les plans économique, social, environnemental et culturel.Page 5 de 10
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
34-35 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 6 633 571 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche Prog. : 03-03
sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
36-39 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 149 500 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 03-04
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
40-52 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME INNOVATION 3 055 271 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi
que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à Prog. : 03-04
l’étranger.
53 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC 50 000 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisation d'activités
ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique. Prog. : 02-03
54 Décret 752-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC – SANTÉ 77 649 800 $ Voir Annexe, page 10
Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et de subventions pour la recherche et la diffusion des connaissances
dans les domaines des sciences de la santé, pour la formation de chercheurs et pour établir tout partenariat nécessaire à ces fins
avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés concernés. Prog. : 05-01
55 Décret 753-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC – SOCIÉTÉ ET CULTURE 47 493 300 $ Voir Annexe, page 10
Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et de subventions pour la recherche et la diffusion des connaissances
dans les domaines des sciences sociales et humaines, en arts et en lettres, pour la formation de chercheurs et pour établir tout
partenariat nécessaire à ces fins avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés
concernés. Prog. : 05-02
56 Décret 751-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC – NATURE ET TECHNOLOGIES 49 420 600 $ Voir Annexe, page 10
Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et subventions qui visent à aider financièrement la recherche et la
diffusion des connaissances dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie, à aider
financièrement la formation de chercheurs principalement par l’attribution de bourses d’excellence et à établir tout partenariat
nécessaire à ces fins avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés concernés. Prog. : 05-03Page 6 de 10
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
57-60 PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 4 090 806 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Prog. : 02-03
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
61 280428111 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 88 370 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour le renouvellement annuel de la licence Oracle. 20-21 88 370 $ QUÉBEC (CSPQ)
Québec
Prog. : 01-01 Taschereau
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERSLISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Économie et Innovation
ANNEXEPage 8 de 10
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
7 PEX49497 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 BIG BANG ERP INC. Montréal Acadie
8 PEX49691 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 TRANSTEX INC. Montréal Saint-Laurent
9 PEX49741 Exportation 32 250 2020-2021 32 250 02-01 CREO INC. Montréal Crémazie
10 PEX50050 Exportation 29 030 2019-2020 19 030 02-01 ARA ROBOTIQUE INC. Dorval Marquette
2020-2021 10 000
11 PADS50860 Appui au développement des secteurs 62 500 2020-2021 46 875 02-02 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES TECHNOLOGIES Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 15 625 (AQT)
12 PAPAQ49761 Programme d'appui au positionnement des 34 464 2019-2020 34 464 02-02 LES GESTIONS CHOU-BEC INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
13 PAPAQ49793 Programme d'appui au positionnement des 43 198 2019-2020 43 198 02-02 LES VERGERS LAFRANCE INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
14 FAIR49230 Fonds d'aide aux initiatives régionales 39 661 2020-2021 19 831 02-03 SITE HISTORIQUE DU BANC-DE-PASPÉBIAC INC. Paspébiac Bonaventure
2021-2022 19 830
15 FAIR51356 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2020-2021 37 500 02-03 FERME M & M S.E.N.C. New Richmond Bonaventure
2021-2022 112 500
16 PAEN49373 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2019-2020 15 000 02-03 BONJOUR STARTUP MONTRÉAL Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 35 000
17 PAEN51210 Aide à l'entrepreneuriat 356 353 2020-2021 178 176 02-03 ÉCOLE D'ENTREPRENEURSHIP DE BEAUCE Saint-Georges Beauce-Sud
2021-2022 178 177
18 PADS46121 Appui au développement des secteurs 75 000 2019-2020 75 000 02-03 ÎLOT 84 Montréal Gouin
stratégiques et des créneaux d'excellence
19 PADS49753 Appui au développement des secteurs 66 662 2019-2020 33 331 02-03 GROUPÉ MAURICIE - RIVE-SUD Trois-Rivières Maskinongé
stratégiques et des créneaux d'excellence 2020-2021 33 331
20 PADS50476 Appui au développement des secteurs 304 324 2020-2021 135 000 02-03 CENTRE D'EXPERTISE EN FABRICATION Saint-Thomas Joliette
stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 169 324 MÉTALLIQUE INDUSTRIELLE
21 PADS51032 Appui au développement des secteurs 68 000 2020-2021 68 000 02-03 INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Trois-Rivières Trois-Rivières
stratégiques et des créneaux d'excellence TROIS-RIVIÈRES
22 PADS51237 Appui au développement des secteurs 43 600 2020-2021 15 600 02-03 L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TOURBE Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup-
stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 14 000 DU QUÉBEC INC. Témiscouata
2022-2023 14 000
23 PME48052 Programme PME en action 50 000 2019-2020 35 000 02-03 BRAULT & BOUTHILLIER LTÉE Montréal Laurier-Dorion
2020-2021 15 000
24 PME48036 Programme PME en action 45 738 2020-2021 45 738 02-03 MÉDIA IGOTCHA WIFI INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
25 PME50385 Programme PME en action 34 540 2020-2021 34 540 ÉCOLE DE CRÉATIVITÉ LA FACTRY Montréal Westmount-Saint-Louis
26 PSO50091 Programme de soutien aux organismes de 70 367 2020-2021 63 330 03-02 CONSORTIUM MEDTEQ Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
recherche et d'innovation 2023-2024 7 037
27 PSO51169 Programme de soutien aux organismes de 600 000 2020-2021 600 000 03-02 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE- Montréal Mont-Royal
recherche et d'innovation JUSTINE
28 PSO51185 Programme de soutien aux organismes de 120 000 2020-2021 120 000 03-02 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Trois-Rivières Trois-Rivières
recherche et d'innovation PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES
29 PSO51195 Programme de soutien aux organismes de 454 025 2020-2021 302 683 03-02 CHU DE QUÉBEC - UNIVERSITÉ LAVAL Québec Taschereau
recherche et d'innovation 2021-2022 151 342
30 PSO51230 Programme de soutien aux organismes de 86 656 2020-2021 43 328 03-02 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Sherbrooke Sherbrooke
recherche et d'innovation 2021-2022 43 328
31 PSO51231 Programme de soutien aux organismes de 318 800 2020-2021 286 920 03-02 INSTITUT DE CARDIOLOGIE DE MONTRÉAL Montréal Rosemont
recherche et d'innovation 2021-2022 31 880
32 PSO51334 Programme de soutien aux organismes de 60 856 2020-2021 30 428 03-02 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI Rimouski Rimouski
recherche et d'innovation 2021-2022 30 428
33 PSO51435 Programme de soutien aux organismes de 135 000 2020-2021 135 000 03-02 CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL Montréal Sainte-Marie-Saint-
recherche et d'innovation MÉTROPOLITAIN JacquesPage 9 de 10
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
34 PSO49438 Programme de soutien aux organismes de 5 123 877 2020-2021 4 099 101 03-03 OLEOTEK INC. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac
recherche et d'innovation 2021-2022 1 024 776
35 PSO49830 Programme de soutien aux organismes de 1 509 694 2020-2021 603 878 03-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Gaspé Gaspé
recherche et d'innovation 2021-2022 603 878 PROFESSIONNEL DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES
2022-2023 301 938
36 PAEN51495 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2020-2021 42 000 03-04 LABORATOIRES DITCH INC. Montréal Gouin
2021-2022 18 000
37 PAEN51497 Aide à l'entrepreneuriat 27 750 2020-2021 19 425 03-04 LES TECHNOLOGIES PTERO INC. Westmount Westmount-Saint-Louis
2021-2022 8 325
38 SQRI51262 Aide à l'entrepreneuriat 25 000 2020-2021 17 500 03-04 LES PISCINES LEFORT INC. Saint-Elzéar Beauce-Nord
2021-2022 7 500
39 SQRI51506 Aide à l'entrepreneuriat 36 750 2020-2021 25 725 03-04 9416-2542 QUÉBEC INC. Sherbrooke Sherbrooke
2021-2022 11 025
40 PI49322 Programme Innovation 158 500 2019-2020 50 000 03-04 ZILIA INC. Québec Taschereau
2020-2021 74 909
2021-2022 33 591
41 PI50196 Programme Innovation 288 750 2019-2020 144 250 03-04 INNOVÉÉ « INNOVATION EN ÉNERGIE Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 101 188 ÉLECTRIQUE »
2023-2024 43 312
42 PI50211 Programme Innovation 174 825 2019-2020 87 500 03-04 INNOVÉÉ « INNOVATION EN ÉNERGIE Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 61 101 ÉLECTRIQUE »
2022-2023 26 224
43 PI50213 Programme Innovation 88 725 2019-2020 44 500 03-04 INNOVÉÉ « INNOVATION EN ÉNERGIE Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 30 916 ÉLECTRIQUE »
2021-2022 13 309
44 PI50214 Programme Innovation 220 584 2019-2020 105 500 03-04 INNOVÉÉ « INNOVATION EN ÉNERGIE Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 81 996 ÉLECTRIQUE »
2022-2023 33 088
45 PI50216 Programme Innovation 135 000 2019-2020 75 000 03-04 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 39 750
2022-2023 20 250
46 PI50223 Programme Innovation 120 399 2019-2020 62 889 03-04 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 39 450
2021-2022 18 060
47 PI50228 Programme Innovation 300 000 2019-2020 150 000 03-04 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 105 000
2022-2023 45 000
48 PI50241 Programme Innovation 299 738 2019-2020 149 869 03-04 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 104 908
2022-2023 44 961
49 PI50244 Programme Innovation 450 000 2019-2020 75 000 03-04 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 307 500
2021-2022 67 500
50 PI50246 Programme Innovation 261 750 2019-2020 125 000 03-04 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 97 487
2021-2022 39 263
51 PI50250 Programme Innovation 207 000 2019-2020 108 750 03-04 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 67 200
2021-2022 31 050
52 SQRI47145 Programme Innovation 350 000 2020-2021 175 000 03-04 BIOTHERMICA TECHNOLOGIES INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-
2021-2022 122 500 Jacques
2022-2023 52 500Page 10 de 10
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
53 PAODE51466 Aide aux organismes oeuvrant au 50 000 2020-2021 50 000 02-03 MOUVEMENT QUÉBÉCOIS DE LA QUALITÉ Montréal Sainte-Marie-Saint-
développement économique du Québec Jacques
(PAODEQ)
54 FRQS51241 Aide financière ad hoc 77 649 800 2020-2021 61 649 800 05-01 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 16 000 000
55 FRQSC51239 Aide financière ad hoc 47 493 300 2020-2021 38 493 300 05-02 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET Québec Taschereau
2021-2022 9 000 000 CULTURE
56 FRQNT51240 Aide financière ad hoc 49 420 600 2020-2021 39 420 600 05-03 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET Québec Taschereau
2021-2022 10 000 000 TECHNOLOGIES
57 FLI50651 Fonds local d'investissement (FLI) - Prêts, 703 352 2020-2021 703 352 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE Louiseville Maskinongé
placements et avances MASKINONGÉ
58 FLI50662 Fonds local d'investissement (FLI) - Prêts, 859 016 2020-2021 859 016 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MÉKINAC Saint-Tite Laviolette
placements et avances
59 FLI50668 Fonds local d'investissement (FLI) - Prêts, 1 925 669 2020-2021 1 925 669 02-03 VILLE DE SHAWINIGAN Shawinigan Saint-Maurice
placements et avances
60 FLI50670 Fonds local d'investissement (FLI) - Prêts, 602 769 2020-2021 602 769 02-03 VILLE DE LA TUQUE La Tuque Laviolette
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