ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Avril 2021 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

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Ministère de l’Économie et de l’Innovation

     ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
     Avril 2021
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                                                                                                                   Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

                                                                                                                                       Pour la période du 2021-04-01 au 2021-04-30

                                                                                          Date de                                                                                                                                                                      Montant du
                                                                                                       Numéro                                                           Soumissionnaires (* = contractant; NC =      Municipalité du   Montant        Montant du                         Région administrative de
 No.           Organisme             I/M     Type de contrat     Nature du contrat      conclusion                                     Titre                                                                                                                           contrat avec
                                                                                                        SEAO                                                             non conforme; NA = non admissible)         soumissionnaire    soumis          contrat                                    livraison
                                                                                         du contrat                                                                                                                                                                     option(s)
1      Ministère de l'Économie et   I      Avis d'appel d'offres Services              2021-01-22     1406371   Obtenir les services de deux (2) analystes *              Lot 02 : TRANSITION Services Conseils   Québec                99 946,00 $      99 946,00 $      199 892,00 $ Capitale-Nationale
       de l'Innovation                                           professionnels                                 fonctionnels.                                             inc.
                                                                                                                                                           *              Lot 01 : TRANSITION Services Conseils   Québec                99 946,00 $      99 946,00 $      199 892,00 $
                                                                                                                                                                          inc.
                                                                                                                                                                          Lot 01 : Alithya Canada inc.            Québec               107 030,00 $
                                                                                                                                                                          Lot 01 : Les services conseils          Québec               106 983,80 $
                                                                                                                                                                          Systématix inc.
                                                                                                                                                                          Lot 01 : MOMENTUM TECHNOLOGIES          Québec               107 569,00 $
                                                                                                                                                                          INC.
                                                                                                                                                                          Lot 02 : Alithya Canada inc.            Québec               107 030,00 $
                                                                                                                                                                          Lot 02 : Les services conseils          Québec               106 983,80 $
                                                                                                                                                                          Systématix inc.
                                                                                                                                                                          Lot 02 : MOMENTUM TECHNOLOGIES          Québec               107 569,00 $
                                                                                                                                                                          INC.
2      Ministère de l'Économie et   I      Contrat de gré à gré Services          2021-03-27          1469996   Réaliser divers mandats de traduction pour *              OXO innovation                          Montréal                               15 000,00 $       60 000,00 $ Capitale-Nationale
       de l'Innovation                                          professionnels                                  l’ensemble du Ministère.
3      Ministère de l'Économie et   I      Contrat de gré à gré Travaux de        2021-03-04          1473622   Effectuer divers travaux de construction aux *            ALLIED PROPERTIES REAL ESTATE           Toronto                                30 475,00 $       30 475,00 $ Montréal
       de l'Innovation                                          construction                                    bureaux du MEI.                                           INVESTMENTTRUST
4      Ministère de l'Économie et   I      Contrat suite à un   Approvisionnement 2021-04-22          1482902   Acquisition d’une base de données sur le *                Trade Data Monitor, LLC                 Daniel Island         29 500,00 $      14 750,00 $       29 500,00 $
       de l'Innovation                     achat mandaté ou à (biens)                                           commerce mondial pour le MEI.
                                           un regroupement
                                           d'organismes
                                                                                                                                                                          IHS Markit Canada ULC                   Calgary               55 000,00 $
5      Ministère de l'Économie et   M      Contrat de gré à gré Travaux de             2020-04-01     1469988   Effectuer divers travaux annuels de construction et *     ALLIED PROPERTIES REAL ESTATE           Toronto                                40 000,00 $       40 000,00 $ Montréal
       de l'Innovation                                          construction                                    d'entretien sur demande au MEI.                           INVESTMENTTRUST

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
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                                                                                                          Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

                                                                                                                                                    Pour la période du 2021-04-01 au 2021-04-30

                                                                                              Date de                                                                                                        Montant du          Montant                                                                                          Région
                                                                                                            Numéro                                                                         Municipalité du                                            Description dépense(s)            Montant total       Date de fin de
     No.          Organisme            I/M     Type de contrat        Nature du contrat      conclusion                                Titre                          Contractant                            contrat sans OP    dépense(s)                                                                                    administrative de
                                                                                                             SEAO                                                                           contractant                                                 supplémentaire(s)                  payé                contrat
                                                                                             du contrat                                                                                                        options       supplémentaire(s)                                                                                   livraison
    1      Ministère de l'Économie et I      Avis d'appel d'offres   Services               2018-11-29     1189905   Projet d’affaires : Modernisation de la MOMENTUM             Québec                      774 030,00 $                                                                 781 550,00 $ 2020-11-15           Capitale-Nationale,
           de l'Innovation                                           professionnels                                  Direction de l’entrepreneuriat collectif TECHNOLOGIES INC.                                                                                                                                              Montréal
    2      Ministère de l'Économie et I      Contrat à exécution     Services               2018-03-30     1134932   Traduction du français vers l'anglais de Anglocom Inc        Québec                      400 000,00 $                                                                  59 018,00 $ 2020-03-27           Capitale-Nationale
           de l'Innovation                   sur demande             professionnels                                  documents de politique publique dans les
                                                                                                                     domaines économique, fiscal, budgétaire
                                                                                                                     et financier.
                                                                                            2018-03-30                                                        Dyade Communication Montréal                                                                                                   5 474,00 $ 2020-03-27           Capitale-Nationale

                                                                                            2018-03-30                                                            Linda Arui               Prévost                                                                                           6 191,00 $ 2020-03-27           Capitale-Nationale
                                                                                            2018-03-30                                                            Peter Diekmeyer          Dorval                                                                                                0,00 $ 2020-03-27           Capitale-Nationale
                                                                                                                                                                  Communications
                                                                                            2018-03-30                                                            Stevenson & Writers      Sherbrooke                                                                                      166 742,00 $ 2020-03-27           Capitale-Nationale
                                                                                                                                                                  Inc.
                                                                                            2018-03-30                                                            Traduc-Texte             Québec                                                                                           28 772,00 $   2020-03-27         Capitale-Nationale
                                                                                            2018-03-30                                                            Traduction Documens      Montréal                                                                                         81 120,00 $   2020-03-27         Capitale-Nationale
                                                                                            2018-03-30                                                            Versacom                 Montréal                                                                                         42 915,00 $   2020-03-27         Capitale-Nationale
    3      Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré    Services               2020-04-21     1364748   Effectuer     des     mandats     ponctuels LÉGER MARKETING           Montréal            95 000,00 $                                                                  95 000,00 $   2021-03-31         Montréal
           de l'Innovation                                           professionnels                                  concernant l’ensemble du processus de
                                                                                                                     rédaction de questionnaires, de collecte
                                                                                                                     de données, de traitement statistique et
                                                                                                                     de rédaction d’un rapport d’analyse.
    4      Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré    Services               2020-04-08     1352425   Offrir un support pour la migration 7864540 Canada inc.               Missisauga          94 000,00 $                                                                  93 340,00 $ 2021-02-26           Capitale-Nationale
           de l'Innovation                                           professionnels                                  logicielle du système d'information Clientis
                                                                                                                     du MEI vers Investissement Québec.
    5      Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré    Services               2020-03-04     1360025   Réaliser une étude de préfaisabilité sur Groupe Agéco inc.            Québec              56 965,00 $                                                                  56 965,00 $ 2020-10-19           Capitale-Nationale
           de l'Innovation                                           professionnels                                  l’opportunité d’approvisionner l’industrie
                                                                                                                     québécoise des spiritueux et des
                                                                                                                     boissons alcoolisées en alcool neutre
                                                                                                                     fabriqué au Québec.
    6      Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré    Services               2020-02-10     1346904   Supporter le MEI dans sa migration vers Continuité Affaires           Longueuil           91 200,00 $                                                                  34 547,00 $ 2020-04-17           Capitale-Nationale
           de l'Innovation                                           professionnels                                  les services informatiques infonuagiques BCMA inc.
                                                                                                                     et agir comme chargé de projet TI pour le
                                                                                                                     transfert d'activités vers Investissement
                                                                                                                     Québec.
    7      Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré    Services               2020-02-08     1434802   Représenter le ministre de l'Économie et BORDEN LADNER                Montréal            20 000,00 $          14 614,10 $ Dépense       supplémentaire     pour                                        Capitale-Nationale
           de l'Innovation                                           professionnels                                  de l'Innovation.                             GERVAIS                                                                       refléter la dépense totale au 31 mars
                                                                                                                                                                  S.E.N.C.R.L., S.R.L.                                                          de l’année en cours.
    8      Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré    Services               2020-02-03     1359802   Réaliser une étude sur l'investissement et Vestechpro, Centre de      Montréal            50 000,00 $                                                                  57 488,00 $ 2021-02-26           Capitale-Nationale
           de l'Innovation                                           professionnels                                  l'adoption de pratiques innovantes et Recherche &
                                                                                                                     durables       dans     les     entreprises D'Innovation en
                                                                                                                     québécoises        du    secteur     mode- Habillement
                                                                                                                     habillement.
    9      Ministère de l'Économie et I      Contrat suite à un      Services               2019-11-28     1329345   Soutien aux ressources internes de la Procom                          Québec              74 760,00 $                                                                  85 885,00 $ 2020-07-25           Capitale-Nationale
           de l'Innovation                   appel d'offres sur      professionnels                                  Direction           des         ressources
                                             invitation                                                              informationnelles         (DRI)        pour
                                                                                                                     l’administration de bases de données.
    10     Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré    Services               2019-04-08     1282192   Services-conseils pour la réalisation des TechnoConseil TC inc        Québec              99 000,00 $                                                                  37 345,00 $ 2020-09-30           Capitale-Nationale
           de l'Innovation                                           professionnels                                  travaux dans le cadre du dossier sur la
                                                                                                                     gouvernance des outils de collaboration.
    11     Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré    Services               2019-04-01     1251151   Webinaires et tournages pour la Association pour le                   Montréal            27 600,00 $                                                                  20 887,00 $ 2021-03-23           Montréal
           de l'Innovation                                           professionnels                                  production de capsules vidéos.               développement de la
                                                                                                                                                                  recherche et de
                                                                                                                                                                  l'innovation du Québec
                                                                                                                                                                  (ADRIQ)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
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                                                                                                          Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

                                                                                                                                                Pour la période du 2021-04-01 au 2021-04-30

                                                                                              Date de                                                                                               Montant du          Montant                                                                         Région
                                                                                                            Numéro                                                                Municipalité du                                       Description dépense(s)   Montant total    Date de fin de
     No.          Organisme            I/M     Type de contrat       Nature du contrat       conclusion                              Titre                     Contractant                          contrat sans OP    dépense(s)                                                                   administrative de
                                                                                                             SEAO                                                                  contractant                                            supplémentaire(s)         payé             contrat
                                                                                             du contrat                                                                                               options       supplémentaire(s)                                                                  livraison
    12     Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré   Services                2018-07-09     1188373   Optimiser les outils Atlassian afin de VALIANTYS             Montréal            69 000,00 $                                                    69 000,00 $ 2019-06-30        Capitale-Nationale
           de l'Innovation                                          professionnels                                   répondre aux nouveaux besoins élaborés
                                                                                                                     par la DRI du ministère.

    13     Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré   Services de nature      2020-04-07     1376224   Habillage stand du Québec de 189 m2 THE INTERTRANS           Toronto             76 165,00 $                                                         0,00 $ 2020-10-09        Hors Québec
           de l'Innovation                                          technique                                        Mission Aluminium Düsseldorf 2020        GROUP
    14     Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré   Services de nature      2019-05-06     1265488   Location d'un espace de 189 m2 dans le Reed Exhibitions      Düsseldorf         143 681,44 $                                                   100 223,00 $ 2021-04-15        Hors Québec
           de l'Innovation                                          technique                                        cadre de la mission commerciale
                                                                                                                     Aluminiuim Düsseldorf 2020.
    15     Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré   Services de nature      2019-02-22     1256398   Sous-location d’espace de 60 m2 dans le GSMA Limited         Atlanta            112 000,00 $                                                   106 371,00 $ 2020-02-27        Hors Québec
           de l'Innovation                                          technique                                        cadre de la mission commerciale Mobile
                                                                                                                     World Congress 2020 qui aura lieu à
                                                                                                                     Barcelone en Espagne en 2020 incluant
                                                                                                                     7 passes Or et 100 passes de visiteurs.
    16     Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré   Travaux de              2021-03-04     1473622   Effectuer divers travaux de construction ALLIED PROPERTIES   Toronto             30 475,00 $                                                    30 475,00 $ 2021-03-31        Montréal
           de l'Innovation                                          construction                                     aux bureaux du MEI.                      REAL ESTATE
                                                                                                                                                              INVESTMENTTRUST
    17     Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré   Travaux de              2020-04-01     1379911   Effectuer divers travaux annuels de T.H.M.IMMOBILIER         L'Ile-Perrot        37 500,00 $                                                    18 691,00 $ 2021-03-31        Capitale-Nationale
           de l'Innovation                                          construction                                     construction et d’entretien sur demande INC.
                                                                                                                     au 710, place D’Youville.
    18     Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré   Travaux de              2020-04-01     1469988   Effectuer divers travaux annuels de ALLIED PROPERTIES        Toronto             40 000,00 $                                                    32 112,00 $ 2021-03-31        Montréal
           de l'Innovation                                          construction                                     construction et d'entretien sur demande REAL ESTATE
                                                                                                                     au MEI.                                  INVESTMENTTRUST

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021                                                                                                                                                                                          MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                         MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                      (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                         (3)                                                                           (4)                                     (5)

    1                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21           51 445 974 $ VILLE DE QUÉBEC
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                       Québec
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                 Taschereau
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 14, numéro 167                                                                                             Prog. :               02-03

    2                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21                722 706 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                         BASQUES
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                   Trois-Pistoles
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                         Rivière-du-Loup

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 15, numéro 175                                                                                             Prog. :               02-03

    3                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               2 349 316 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          ROBERT-CLICHE
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Beauceville
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Beauce-Nord

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 190                                                                                             Prog. :               02-03

    4                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               4 891 904 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les                                          ROUSSILLON
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Saint-Constant
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.                                                          Sanguinet

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 199                                                                                             Prog. :               02-03
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                                                                                                                                    FORMULAIRE 4
                                                                                                 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021                                                                                                                                                                                      MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                  NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                     MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                    CATÉGORIE (note 1)                                                   (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                             programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                      OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                        (3)                                                                        (4)                                     (5)

    5           280428735                 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION                                                                                              21-22                84 000 $ TELUS COMMUNICATIONS INC.
             SEAO (ITQ) 905460            Ces crédits servent à défrayer les coûts 2021-2022 pour la téléphonie mobile.                                                                                      Montréal
                                                                                                                                                                                                             Sainte-Marie-Saint-Jacques
                                                                                                                                                                              Prog. :              01-01

    6           280428736                 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION                                                                                              21-22                36 000 $ ROGERS COMMUNICATION CANADA INC.
             SEAO (ITQ) 905460            Ces crédits servent à défrayer les coûts 2021-2022 pour la téléphonie mobile.                                                                                      Montréal
                                                                                                                                                                                                             Sainte-Marie-Saint-Jacques
                                                                                                                                                                              Prog. :              01-01

    7                                     SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME EXPORTATION - VOLET ORGANISMES                                                                                                                  53 600 $ Voir Annexe, page 9
                                          Ce programme a pour but de contribuer au financement d'organismes qui offrent aux entreprises québécoises des services et des
                                          activités axés sur la préparation à l’exportation, la consolidation et la diversification des marchés extérieurs.                   Prog. :              02-01

    8                                     SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                 90 000 $ Voir Annexe, page 9
                                          Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                          Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la      Prog. :              02-02
                                          mise en œuvre des orientations ministérielles.

   9-24                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ                                                                       918 308 $ Voir Annexe, page 9
                                          Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production
                                          artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ),   Prog. :              02-02
                                          en plus d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.

  25-38                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES                                                                                                                  908 408 $ Voir Annexe, pages 9-10
                                          Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser
                                          la création d’emplois et de richesse.                                                                                               Prog. :              02-03
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                                                                                                                                      FORMULAIRE 4
                                                                                                   LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021                                                                                                                                                                                           MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                    NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                          MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                      CATÉGORIE (note 1)                                                      (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                  programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                        OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                          (3)                                                                           (4)                                      (5)

  39-41                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                           835 000 $ Voir Annexe, page 10
                                          Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                          transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant      Prog. :               02-03
                                          des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

  42-45                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                      838 922 $ Voir Annexe, page 10
                                          Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                          Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la           Prog. :               02-03
                                          mise en œuvre des orientations ministérielles.

  46-49                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                                               488 740 $ Voir Annexe, pages 10-11
                                          Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
                                          entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche   Prog. :               03-02
                                          sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

  50-54                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                           230 000 $ Voir Annexe, page 11
                                          Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                          transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant      Prog. :               03-04
                                          des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

    55         Décret 110-2021            AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE FORESTVILLE                                                                                                                 1 127 525 $ Voir Annexe, page 11
                                          Cette mesure permet de réaliser le projet de réfection des installations portuaires de la ville de Forestville.
                                                                                                                                                                                   Prog. :               02-01

    56          280428371-36              DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC                                                                                                 20-21                 40 050 $ FONDS DES BIENS ET DES SERVICES
                                          Ces crédits servent à défrayer les coûts liés à la conférence de presse du ministre Fitzgibbon et du premier ministre pour l'annonce                                     (MTESS)
                                          concernant la nouvelle usine de Lion Électrique.                                                                                                                         Québec
                                                                                                                                                                                                                   Taschereau
                                                                                                                                                                                   Prog. :               01-01
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                                                                                                                                      FORMULAIRE 4
                                                                                                   LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021                                                                                                                                                                                              MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                    NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                             MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                      CATÉGORIE (note 1)                                                         (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                     programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                        OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                          (3)                                                                              (4)                                     (5)

    57            280428402               DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC                                                                                                    Total                39 375 $ CÉGEP DE SEPT-ÎLES / ITMI
                                          Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la prise en charge de l’outil Qualtrics et le soutien aux auditeurs en lien avec cet outil.    20-21                 1 438 $ Sept-Îles
                                                                                                                                                                                       21-22                37 938 $ Duplessis

                                                                                                                                                                                      Prog. :              02-04

NOTE 1     Liste des catégories :
           - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION
           - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
           - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

                Économie et Innovation

              ANNEXE
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MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021                                                                                                                                                                  MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                              NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                       CATÉGORIE (note 1)                                    MONTANT TOTAL                                                          CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                    (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                              OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                        MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                              concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                           l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                               (3)                                             (4)                                                                             (5)
                                                                                          année                          prog./
  #        no dossier                   titre du programme                montant total                  répartition                            nom de l'établissement                             ville               circonscription
                                                                                        budgétaire                       élém.
   7        PEX52470       Exportation - Volet Organismes                        53 600 2020-2021               53 600   02-01    ANTENNE CRÉATIVE                                     Montréal                  Mercier
   8       PADS54213       Appui au développement des secteurs                   90 000 2021-2022               90 000   02-02    BUREAU DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION DU              Montréal                  Sainte-Marie-Saint-Jacques
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                                                              QUÉBEC
   9      PAPAQ54984       Programme d'appui au positionnement des               29 642 2020-2021               29 642   02-02    7503270 CANADA INC.                                  Longueuil                 Marie-Victorin
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  10      PAPAQ54992       Programme d'appui au positionnement des              101 452 2020-2021             101 452    02-02    ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC.                 Gatineau                  Gatineau
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  11      PAPAQ55002       Programme d'appui au positionnement des               54 420 2020-2021               54 420   02-02    DISTILLERIE DE LA CHAUFFERIE INC.                    Granby                    Granby
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  12      PAPAQ55004       Programme d'appui au positionnement des               28 688 2020-2021               28 688   02-02    DISTILLERIE DE MONTRÉAL INC.                         Montréal                  Sainte-Marie-Saint-Jacques
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  13      PAPAQ55011       Programme d'appui au positionnement des               36 437 2020-2021               36 437   02-02    DISTILLERIE DES TROIS-LACS INC.                      Sainte-Anne-des-Lacs      Prévost
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  14      PAPAQ55019       Programme d'appui au positionnement des               41 026 2020-2021               41 026   02-02    DISTILLERIE DU FJORD INC.                            Saint-David-de-Falardeau Dubuc
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  15      PAPAQ55020       Programme d'appui au positionnement des               45 890 2020-2021               45 890   02-02    DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC.                      Rimouski                  Rimouski
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  16      PAPAQ55023       Programme d'appui au positionnement des              244 470 2020-2021             244 470    02-02    DISTILLERIE MARIANA INC.                             Québec                    Charlesbourg
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  17      PAPAQ55026       Programme d'appui au positionnement des               33 349 2020-2021               33 349   02-02    DISTILLERIE NOROI INC.                               Saint-Hyacinthe           Saint-Hyacinthe
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  18      PAPAQ55032       Programme d'appui au positionnement des               90 643 2020-2021               90 643   02-02    CIRKA DISTILLERIES INC.                              Montréal                  Saint-Henri-Sainte-Anne
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  19      PAPAQ55037       Programme d'appui au positionnement des               34 093 2020-2021               34 093   02-02    LES VERGERS LAFRANCE INC.                            Saint-Joseph-du-Lac       Mirabel
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  20      PAPAQ55042       Programme d'appui au positionnement des               50 941 2020-2021               50 941   02-02    MENAUD INC.                                          Clermont                  Charlevoix-Côte-de-
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ                                                                                                                                            Beaupré
  21      PAPAQ55045       Programme d'appui au positionnement des               33 825 2020-2021               33 825   02-02    DISTILLERIE GRAND DÉRANGEMENT INC.                   Saint-Jacques             Rousseau
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  22      PAPAQ55091       Programme d'appui au positionnement des               26 109 2020-2021               26 109   02-02    9054-2291 QUÉBEC INC.                                Rougemont                 Iberville
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  23      PAPAQ55116       Programme d'appui au positionnement des               31 976 2020-2021               31 976   02-02    VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC.                  Saint-Jacques-le-Mineur   Huntingdon
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  24      PAPAQ55147       Programme d'appui au positionnement des               35 346 2020-2021               35 346   02-02    COURVILLE, LÉON                                      Lac-Brome                 Brome-Missisquoi
                           alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  25       FAIR51669       Fonds d'aide aux initiatives régionales              134 500 2021-2022             134 500    02-03    VILLE DE PERCÉ                                       Percé                     Gaspé
  26       FAIR53168       Fonds d'aide aux initiatives régionales               36 465 2020-2021              17 925    02-03    BIOPARC DE LA GASPÉSIE INC.                          Bonaventure               Bonaventure
                                                                                        2021-2022              18 540
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MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021                                                                                                                                                                  MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                               NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                      MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                (3)                                               (4)                                                                         (5)
                                                                                             année                        prog./
  #        no dossier                    titre du programme                montant total                  répartition                           nom de l'établissement                            ville               circonscription
                                                                                           budgétaire                     élém.
  27       FAIR53446       Fonds d'aide aux initiatives régionales                75 000   2021-2022            75 000    02-03    SERVICES X WIND INC.                               Bonaventure                Bonaventure
  28       FAIR53542       Fonds d'aide aux initiatives régionales               150 000   2021-2022           150 000    02-03    9429-3966 QUÉBEC INC.                              Sainte-Anne-des-Monts      Gaspé
  29       FAIR53633       Fonds d'aide aux initiatives régionales                57 600   2021-2022            57 600    02-03    DISTILLERIE DES MARIGOTS INC.                      Caplan                     Bonaventure
  30       FAIR53638       Fonds d'aide aux initiatives régionales                28 481   2021-2022            28 481    02-03    POISSONNERIE DE CLORIDORME INC.                    Cloridorme                 Gaspé
  31       FAIR53642       Fonds d'aide aux initiatives régionales                43 500   2021-2022            43 500    02-03    GASPÉ, BERCEAU DU CANADA                           Gaspé                      Gaspé
  32       FAIR53645       Fonds d'aide aux initiatives régionales                29 040   2020-2021            14 520    02-03    CARREFOUR SOCIO-CULTUREL DES CAPS                  Cap-Chat                   Gaspé
                                                                                           2021-2022            14 520
  33       FAIR53707       Fonds d'aide aux initiatives régionales                40 000   2021-2022            40 000    02-03    MICROBRASSERIE AU FRONTIBUS INC.                   Gaspé                      Gaspé
  34       FAIR53711       Fonds d'aide aux initiatives régionales                64 500   2021-2022            64 500    02-03    MÉCANIQUE GUY CAISSY INC.                          Nouvelle                   Bonaventure
  35       FAIR54176       Fonds d'aide aux initiatives régionales                38 311   2021-2022            19 156    02-03    GESTION LE PHARE DES ÎLES                          Les Îles-de-la-Madeleine   Îles-de-la-Madeleine
                                                                                           2022-2023            19 155
  36       FAIR54912       Fonds d'aide aux initiatives régionales                41 011   2021-2022            20 506    02-03    CENTRE DE PLEIN AIR CAP-CHAT INC.                  Cap-Chat                   Gaspé
                                                                                           2022-2023            20 505
  37       FAIR55294       Fonds d'aide aux initiatives régionales                40 000   2021-2022            40 000    02-03    MUNICIPALITÉ LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE              Les Îles-de-la-Madeleine   Îles-de-la-Madeleine
  38       FAIR55313       Fonds d'aide aux initiatives régionales               130 000   2021-2022           130 000    02-03    MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU ROCHER-         Chandler                   Bonaventure
                                                                                                                                   PERCÉ
  39       MTAE54822       Aide à l'entrepreneuriat                               45 000 2021-2022              45 000    02-03    CHAMBRE DE COMMERCE BAIE-DES-CHALEURS              Bonaventure                Bonaventure
  40       PAEN54545       Aide à l'entrepreneuriat                              400 000 2021-2022             400 000    02-03    ESPACE D'ACCÉLÉRATION ET DE CROISSANCE DE          Amos                       Abitibi-Ouest
                                                                                                                                   L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
  41       PAEN54832       Aide à l'entrepreneuriat                              390 000 2021-2022             390 000    02-03    HUB SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN                        Saguenay                   Chicoutimi
  42       PADS54011       Appui au développement des secteurs                    43 087 2021-2022              43 087    02-03    ACCORD GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE               New Carlisle               Bonaventure
                           stratégiques et des créneaux d'excellence
  43       PADS54110       Appui au développement des secteurs                   390 000 2021-2022              75 000    02-03    RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC                 Varennes                   Verchères
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                     2022-2023             120 000
                                                                                         2023-2024             195 000
  44       PADS54531       Appui au développement des secteurs                    60 835 2020-2021              15 000    02-03    RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC                 Varennes                   Verchères
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                     2021-2022              35 000
                                                                                         2022-2023              10 835
  45       PADS54688       Appui au développement des secteurs                   345 000 2021-2022             115 000    02-03    REGROUPEMENT DES PÊCHEURS                          Sept-Îles                  Duplessis
                           stratégiques et des créneaux d'excellence                     2022-2023             115 000             PROFESSIONNELS DE LA HAUTE ET DE LA
                                                                                         2023-2024             115 000             MOYENNE CÔTE-NORD
  46       PSO51104        Programme de soutien aux organismes de                267 421 2022-2023             110 441    03-02    CRIAQ - CONSORTIUM DE RECHERCHE ET                 Montréal                   Saint-Henri-Sainte-Anne
                           recherche et d'innovation                                     2023-2024             100 910             D'INNOVATION EN AÉROSPATIALE AU QUÉBEC
                                                                                         2024-2025              56 070
  47       PSO51208        Programme de soutien aux organismes de                 96 937 2020-2021              29 081    03-02    PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN       Montréal                           Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                     2021-2022              29 081             MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)
                                                                                         2022-2023              19 387
                                                                                         2023-2024              19 388
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MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021                                                                                                                                                                  MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                               NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                      MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                  (3)                                              (4)                                                                        (5)
                                                                                              année                       prog./
  #        no dossier                    titre du programme                montant total                   répartition                          nom de l'établissement                              ville          circonscription
                                                                                            budgétaire                    élém.
  48       PSO51368        Programme de soutien aux organismes de                 39 600    2021-2022            19 800   03-02    PROMPT-QUÉBEC                                      Montréal               Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                        2022-2023             7 920
                                                                                            2023-2024             7 920
                                                                                            2024-2025             3 960
  49       SQRI53475       Programme de soutien aux organismes de                 84 782    2021-2022            33 913   03-02    INNOVÉÉ « INNOVATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE » Montréal                     Westmount-Saint-Louis
                           recherche et d'innovation                                        2022-2023            21 195
                                                                                            2023-2024            21 195
                                                                                            2024-2025             8 479
  50       PAEN54656       Aide à l'entrepreneuriat                               50 000    2020-2021            35 000   03-04    TECHNOLOGIES ALL WAVES INC.                        Sherbrooke             Richmond
                                                                                            2021-2022            15 000
  51       PAEN54657       Aide à l'entrepreneuriat                               40 000    2020-2021            28 000   03-04    TECHNOLOGIES MAKET INC.                            Longueuil              Taillon
                                                                                            2021-2022            12 000
  52       PAEN54700       Aide à l'entrepreneuriat                               50 000    2020-2021            35 000   03-04    10146200 CANADA INC.                               Montréal               Outremont
                                                                                            2021-2022            15 000
  53       PAEN54712       Aide à l'entrepreneuriat                               50 000    2020-2021            35 000   03-04    WEBCOACHS SOLUTIONS INC.                           Rivière-du-Loup        Rivière-du-Loup-
                                                                                            2021-2022            15 000                                                                                      Témiscouata
  54       SQRI52710       Aide à l'entrepreneuriat                               40 000    2020-2021            28 000   03-04    CHAT ET SIGNE INC.                                 Alma                   Lac-Saint-Jean
                                                                                            2021-2022            12 000
  55       CFD54974        Aide financière ad hoc                               1 127 525   2021-2022         1 127 525   02-01    VILLE DE FORESTVILLE                               Forestville            René-Lévesque
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