CARDIF GARANTIE COUVERTURE ENTREPRISE - CONTRAT DE PRÉVOYANCE Dossier d'adhésion - Avril 2017
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CARDIF GARANTIE
COUVERTURE
ENTREPRISE
CONTRAT DE PRÉVOYANCE
Dossier d’adhésion - Avril 2017
L’assureur
d’un monde
qui change
Cardif Garantie
Couverture NOTICE
Entreprise Convention d’assurance collective n° 2285
DIRIGEANT D’ENTREPRISE,
PROTÉGEZ VOTRE ACTIVITÉ
EN CAS D’IMPRÉVU !
Si un homme clé, indispensable au fonctionnement de votre entreprise,
venait à faire défaut, l’avenir de celle-ci serait compromis.
En cas de décès ou d’invalidité de cet homme clé, Cardif Garantie est la
réponse qui permet de maintenir l’activité de l’entreprise.
Si l’un de vos associés venait à disparaître, cela pourrait remettre en
cause la maîtrise de votre activité.
En cas de décès d’un associé, Cardif Garantie est la réponse qui permet
de pérenniser l’activité de votre entreprise.
2
Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
SOMMAIRE
PRÉSENTATION DE VOTRE CONTRAT....................................................................... P.4
VOS FORMULES DE GARANTIES.................................................................................... P.7
VOS ÉTAPES D’ADHÉSION.................................................................................................. P.8
Les pages 4 à 13 sont à caractère publicitaire et non contractuel.
NOTICE......................................................................................................................................... P.13
3
Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
ASSURER LA
PÉRENNITÉ DE SON
ENTREPRISE GRÂCE À
CARDIF GARANTIE
COUVERTURE
ENTREPRISE
Cardif Garantie permet aussi bien de faire face à la disparition ou l’invalidité d’un
homme-clé que d’assurer la continuité de l’entreprise lors du décès d’un associé.
La couverture Homme-clé (dirigeants, managers, commerciaux, chercheurs…) :
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’homme-clé, Cardif
Garantie assure le versement d’un capital à l’entreprise, déterminé suivant la contri-
bution réelle de cet homme-clé à l’activité. En cas d’invalidité et d’arrêt de travail de
l’homme-clé, une rente lui est versée mensuellement. C’est une couverture indispensable
à l’entreprise pour :
- compenser une importante perte d’exploitation (baisse du chiffre d’affaires,…),
- financer le remplacement d’un homme-clé (charges de recrutement, formation,
réorganisation…).
La couverture Associés :
Lors du décès d’un associé, l’entreprise peut être fragilisée et soumise au risque de ces-
sation d’activité. Cardif Garantie permet aux autres associés de recevoir un capital et
de racheter les parts du défunt pour garder le contrôle de l’entreprise. Cela leur évite
l’entrée d’associés non désirés au sein de la société. Les intérêts financiers de la famille
de l’associé décédé sont également préservés.
4
Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
ADHÉREZ À CARDIF
GARANTIE EN TOUTE
TRANSPARENCE
Vous en connaissez les principaux avantages(1) :
-U
n contrat aux garanties multiples : il offre des garanties étendues en cas de décès,
d’incapacité de travail et d’invalidité pour la couverture Homme-Clé. Ces garanties
contribuent à assurer la pérennité de votre entreprise.
-U
ne couverture flexible et sur mesure : vous modulez votre contrat selon vos besoins,
vos spécificités et celles de votre entreprise et selon l’évolution de celle-ci dans le temps.
… sans en ignorer les limites :
- Il s’agit d’un contrat dont la cotisation est évolutive(1) : le montant de votre cotisation
est fonction de l’âge de l’Homme-Clé ou de l’Associé couvert. Elle varie également selon
le niveau de couverture que vous avez choisi.
- La pratique de certaines activités ou métiers à risques (sport automobile, aérien, etc)
sont susceptibles d’être exclus de votre contrat. Ils peuvent toutefois faire l’objet d’une
demande de prise en charge moyennant une tarification spécifique.
(1) Dans les limites et conditions prévues dans la notice.
5Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
Avec Cardif
Garantie,
l’entreprise
percevra un
capital s’il arrive
quelque chose à
son homme-clé.
LES PLUS
DE CARDIF
GARANTIE
n capital pour assurer la
U
continuité de l’entreprise
BERNARD, 58 ANS suite à la perte de
l’homme-clé ou d’un
DIRIGEANT D’UNE PME DE 20 PERSONNES associé(1).
Une fiscalité
« De par son ancienneté et le dynamisme de son avantageuse : des
cotisations déductibles du
réseau commercial, Mathieu est l’homme-clé de résultat d’exploitation(2).
Une solution pouvant
mon entreprise. À lui seul, il rapporte 60 % du protéger les créances de
l’entreprise en cas de
chiffre d’affaires. S’il venait à disparaître, cela décès de l’homme-clé.
Une équipe dédiée pour
entraînerait inévitablement une baisse de reve- les dossiers de plus de
1 000 000 €.
nus, la perte d’une partie de la clientèle et un
(1) dans les limites et suivant les
supplément de charges pour le remplacer. Avec conditions détaillées dans la
notice.
Cardif Garantie, l’entreprise percevra un capital (2) Valable uniquement pour la
couverture Homme-clé et
s’il lui arrivait quelque chose. » selon votre situation et les
conditions fixées par la régle-
mentation applicable.
BON À SAVOIR
QU’EST-CE QU’UN HOMME-CLÉ ?
L’homme-clé est une personne physique, dirigeant ou collaborateur, qui joue un rôle
déterminant pour la pérennité de l’entreprise. En effet, sa disparition, son indisponibilité
temporaire ou définitive, peuvent remettre en cause le bon fonctionnement et l’équilibre
financier de l’entreprise.
6Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
DES GARANTIES
ADAPTÉES À VOS BESOINS
4 FORMULES COUVERTURE HOMME-CLÉ
BON À SAVOIR
1. COUVERTURE
Décès / PTIA HOMME-CLÉ
L’entreprise est à la fois adhérente et
2. bénéficiaire de la garantie homme-clé.
Les capitaux versés sont considérés comme
un profit exceptionnel et déclarés dans les
Décès / PTIA limités aux causes accidentelles
bénéfices imposables de l’entreprise. Ils
peuvent être répartis à parts égales sur
3. l’année de leur réalisation et sur les quatre
années suivantes.
Décès / PTIA
+ Incapacité temporaire totale de travail (ITT) COUVERTURE
+ Invalidité permanente totale (IPT)
ASSOCIÉS
La couverture Associés, pour sécuriser
4. l’entreprise.
Avec la couverture Associés, chaque
associé désigne ses partenaires associés
Décès / PTIA
comme bénéficiaires du contrat. Il leur
+ Incapacité temporaire totale de travail (ITT) donne ainsi la possibilité d’acheter ses parts
auprès de ses héritiers en cas de décès.
+ Invalidité permanente totale (IPT)
+ Invalidité permanente partielle (IPP)
1 FORMULE COUVERTURE ASSOCIÉS
IL FAUT ENTENDRE PAR :
ITT : Incapacité temporaire
Décès seul totale de travail
IPP : Invalidité permanente
partielle
IPT : Invalidité permanente
totale
PTIA : Perte totale et
irréversible d’autonomie
7Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
POUR FACILITER L’ADHÉSION,
SUIVEZ LE GUIDE !
Afin de faciliter la prise en charge de votre dossier et de réduire au maximum son délai de traitement,
nous vous invitons à suivre les étapes suivantes. Elles vous permettront de compléter facilement votre
demande d’adhésion.
LES FORMALITÉS D’ADHÉSION
Déterminez la catégorie socio-professionnelle de l’homme-clé ou de l’associé
(activité professionnelle rémunérée)
CATÉGORIE N° 1 Dirigeants d’entreprise, professions libérales, cadres sédentaires
ayant des déplacements professionnels à titre occasionnel.
CATÉGORIE N° 2 Professions libérales, cadres ayant des déplacements professionnels
fréquents(1).
Dirigeants d’entreprise ayant des déplacements professionnels
fréquents(1) et n’effectuant pas de travail manuel important avec
utilisation d’outillages et/ou manipulations dangereuses.
Salarié non cadre, commerçants et artisans exerçant une activité
sédentaire ne comportant pas de travail manuel ou un travail
manuel occasionnel peu important et non dangereux.
CATÉGORIE N° 3 Dirigeants d’entreprise ayant un travail manuel important avec
utilisation d’outillages et/ou manipulations dangereuses.
Salariés non cadres, commerçants et artisans ayant des dépla-
cements professionnels fréquents(1) et/ou un travail manuel
important avec utilisation d’outillages et/ou manipulations
dangereuses.
CATÉGORIE N° 4 Feront l’objet d’une étude préalable, les professions présentant
des risques tels que la manipulation d’explosifs ou de substances
toxiques, transport d’explosifs ou de matières dangereuses,
port ou manipulation d’armes, travail à hauteur supérieure
à 20 mètres, travail souterrain, travail sur site dangereux,
démolition, plongée, risques artistiques, risques politiques,
risques liés à des missions humanitaires, risques liés aux animaux
sauvages, les métiers de l’aviation, du pétrole-gaz on-shore, du
nucléaire, les chauffeurs routiers, les guides de haute montagne,
les mineurs et les sportifs professionnels.
(1) déplacements professionnels fréquents : plus de 20 000 km par an à titre professionnel en véhicule terrestre à moteur (hors déplacements en train)
8Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
LES FORMALITÉS MÉDICALES
Pour toute adhésion, CARDIF prend en charge l’intégralité des frais médicaux
occasionnés par ces examens, lorsqu’ils sont effectués dans un centre agréé.
Pour déterminer les formalités médicales à effectuer, la totalité des capitaux
assurés par CARDIF doit être prise en compte. Il est à noter que dans le cadre
de la Formule 2, aucune formalité médicale n’est à effectuer pour les capi-
taux inférieurs à 1 500 000 €.
G rille a p pliquée pour les formules 1 ,3 et 4
CUMUL Â G E D E L ’ A S S U RÉ À L ’ A D HÉ S I O N
DES CAPITAUX
ASSURÉS PAR s de
an s ir ns
5 ns
5 ns
CARDIF 56 5 a n rt 6 a
s
s
à4 8a
à5 6a
an
an
e
D à6 a
1
4
p 6
De
De
À
jusqu’à 100 000 € 1 2
de 100 001 € à 175 000 € 3 4
1 2
de 175 001 € à 250 000 €
de 250 001 € à 300 000 € 8
5
de 300 001 € à 500 000 € 5
de 500 001 € à 1 000 000 € 6 8 10
de 1 000 001 € à 2 000 000 € 7
9 11
de 2 000 001 € à 3 500 000 € 13
9
au-delà de 3 500 000 € 12
1 Questionnaire de santé simplifié
2 Questionnaire de santé
3 Rapport médical
4 Rapport médical + Examen cardiologique 1
5 Rapport médical + Profil Sanguin 1
6 Rapport médical + Profil Sanguin 2
7 Rapport médical + Profil Sanguin 2 + Analyse d'urine + Dosage de la cotinine urinaire pour bénéficier de la tarification non-fumeur
8 Rapport médical + Profil Sanguin 2 + Analyse d'urine + Examen cardiologique 1
9 Rapport médical + Profil Sanguin 2 + Analyse d'urine + Examen cardiologique 2 +
Dosage de la cotinine urinaire pour bénéficier de la tarification non-fumeur
10 Rapport médical + Profil Sanguin 2 + Analyse d'urine + Examen cardiologique 2
11 Rapport médical + Profil Sanguin 2 + Analyse d'urine + Examen cardiologique 2 +
Dosage de la cotinine urinaire pour bénéficier de la tarification non-fumeur + Dosage des PSA pour les hommes
12 Rapport médical + Profil Sanguin 2 + Analyse d'urine + Examen cardiologique 2 +
Dosage de la cotinine urinaire pour bénéficier de la tarification non-fumeur + Dosage des PSA pour les hommes +
Mammographie bilatérale avec compte-rendu pour les femmes
13 Rapport médical + Profil Sanguin 2 + Analyse d'urine + Examen cardiologique 2 + Dosage de la cotinine urinaire
pour bénéficier de la tarification non-fumeur + Échographie cardiaque + Dosage des PSA pour les hommes +
Mammographie bilatérale avec compte-rendu pour les femmes
! Au-delà de 1 000 000 d’euros, ne pas oublier de joindre les questionnaires financiers spécifiques.
Pour des capitaux supérieurs à 10 000 000 d’euros, des formalités additionnelles sont demandées :
recherche cotinine urinaire, cocaïne, cannabis et toutes autres substances psychoactives dans les urines.
Ces examens médicaux doivent être datés de moins de 6 mois pour être pris en compte.
9Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
Grille appliquée pour la formule 2
CUMUL ÂG E D E L’ ASSUR É À L’ AD H ÉS I O N
DES CAPITAUX
ASSURÉS PAR
s
s
CARDIF
an
an
55
55
≤
>
1,5 M€ à 2,5 M€ 14 15
> 2,5 M€ à 5 M€ 15 16
> 5 M€ 16 17
14 Questionnaire activités + Questionnaire de santé
15 Questionnaire activités + Rapport médical
16 Questionnaire activités + Rapport médical + Profil Sanguin 1
17 Questionnaire activités + Rapport médical + Profil Sanguin 1 + Examen cardiologique 2
! Au-delà de 1 000 000 d’euros, ne pas oublier de joindre les questionnaires
financiers spécifiques.
• Profil sanguin 1 : Glycémie, triglycérides, créatinine, transaminases ASAT et ALAT, Gamma
GT et cholestérol (cholestérol total et fraction HDL), Sérologie HIV (HIV 1, HIV 2) par
immunoenzymologie (2 réactifs).
• Profil sanguin 2 : Profil sanguin 1 + hémogramme (hémoglobine, hématocrite, numération
globulaire, formule leucocytaire, numération des plaquettes), dosage de la CRP, sérologie de
l’hépatite B (Ag Hbs, Ac Hbc et Hbs), sérologie de l’hépatite C (de type ELISA).
• Examen Cardiologique 1 : Électrocardiogramme de repos avec compte-rendu et rapport
cardiovasculaire.
•
Examen Cardiologique 2 : Électrocardiogramme de repos avec compte-rendu +
Électrocardiogramme d’effort datant de moins de 6 mois et rapport cardiovasculaire. Si
l’examen n’a jamais été réalisé, la personne à assurer devra prendre contact avec un
cardiologue pour prescription de l’examen, le faire pratiquer, sauf contre-indication, et nous
en adresser le compte-rendu et les tracés (ergométrie avec fréquence maximale atteinte).
• Dosage des PSA pour les hommes à partir de 56 ans : Antigène Spécifique de la
Prostate et rapport PSA libre / PSA total.
• Analyse d’urine : Leucocytes, hématies, sucre, albumine avec examen cytobactériologique
(y compris numération des germes).
10Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
PRENEZ RENDEZ-VOUS
DANS UN CENTRE AGRÉÉ CARDIF
Pour faciliter les démarches de formalités médicales, vous
avez la possibilité d’effectuer l’ensemble des examens dans
un centre agréé CARDIF. Dans ce cas, vous êtes dispensé de
toute avance de fonds et l’intégralité des frais engagés est
prise en charge par CARDIF.
Spécialisés en bilans de santé, les centres médicaux agréés CARDIF sont
gratuits et sans avances de fonds. Ils vous assurent :
• un parcours de soin ;
• une transmission directe à notre compagnie.
Situés en centre ville, ces centres médicaux sont faciles d’accès.
Vous pouvez aussi accomplir ces examens auprès du médecin ou du labo-
ratoire de votre choix. Dans ce cas, vous devrez envoyer les résultats sous
pli confidentiel, accompagnés des relevés de frais et honoraires à l’adresse
suivante :
À l’attention du Médecin Conseil
CARDIF GARANTIE
8, rue du Port – 92728 Nanterre Cedex
Les frais médicaux engagés par l’assuré seront remboursés par CARDIF
dans la limite de 60 € en cas d’adhésion ou en cas de refus de l’assureur.
Sur simple demande, tout remboursement complémentaire sera étudié.
11Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
BON À SAVOIR
UN RENDEZ-VOUS
SOUS 48H
DU LUNDI AU SAMEDI
Ouverts du lundi au samedi, les centres médicaux
agréés CARDIF vous proposent un rendez-vous
sous 48h sur simple appel téléphonique.
Pour connaître le numéro du ou des centres
médicaux le(s) plus proche(s) de votre domicile,
appelez le numéro :
0,06 € / min
0 810 060 080 + prix d’un appel local
0,15 € / min
3912
Tailles minimum :
0 825 123 456
IMPORTANT0 !825 123 456
0,32 € / appel
0 825 123 456
0 825 123 456
0 825 123 456 0,32 € / appel
0 825 123 456 Lors de votre rendez-vous
0,32 € / appel
au centre agréé CARDIF, nous
0,15 € / min
vous invitons à vous présenter à jeun, muni(e) des docu-
ments suivants :
- une pièce d’identité,
- l’imprimé « Rapport Médical confidentiel Cardif » et le
cas échéant le « Rapport cardiovasculaire », qui se
trouvent dans le Dossier d’adhésion,
- la demande d’adhésion
12Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Document à caractère non contractuel
LES DOCUMENTS À COMPLÉTER ET À SIGNER
Dernière étape de votre dossier d’adhésion, les documents suivants sont
indispensables pour assurer le traitement rapide de votre demande
d’adhésion. N’oubliez pas de les compléter et de les signer avant envoi par
votre conseiller.
votre demande d’adhésion ;
les formalités médicales, complétées, datées et signées ;
un mandat SEPA complété, signé et accompagné du Relevé d’Identité Bancaire.
INFORMATION FINANCIÈRE
Au-delà de 1 000 000 € de capitaux assurés par CARDIF (tous contrats confondus), des
questionnaires financiers spécifiques sont à remplir. Vous les obtiendrez sur simple
demande auprès de votre conseiller. L’assureur peut, toutefois, être amené à demander
des informations financières pour des capitaux moins élevés.
BON À SAVOIR
ASSUREZ
LES ACTIVITÉS SPORTIVES
Vous souhaitez assurer une ou plusieurs activités sportives exclues du contrat ?
Rien de plus simple, complétez la demande de prise en charge d’activités exclues par
la notice et joignez le document spécifique à l’activité concernée. Vous l’obtiendrez
sur simple demande auprès de votre conseiller.
13Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
Cardif
Garantie
Couverture Entreprise
NOTICE
Convention d’assurance collective n° 2285
SOMMAIRE
DEMANDES D’INFORMATION ET RÉCLAMATION................................................. P.15
L’OBJET DE VOTRE CONTRAT
CARDIF GARANTIE COUVERTURE ENTREPRISE.................................................... P.16
LES GARANTIES PROPOSÉES PAR VOTRE CONTRAT
01. Quelles sont les formules de garanties que vous pouvez choisir ?....................................................... P.17
02. Quelles sont les caractéristiques des garanties proposées ?...................................................... P.17
03. Quels sont les événements non couverts par votre contrat ?........................................................ P.19
VOTRE ADHÉSION ET SES MODALITÉS
04. Qui peut adhérer au contrat et être assuré ?................................................................................. P.21
05. Qui peut bénéficier des garanties ?................................................................................................ P.21
06. Dans quels pays l’assuré est-il couvert ?....................................................................................... P.21
07. À partir de quand et pour combien de temps êtes-vous couvert ?............................................... P.21
LA VIE DE VOTRE CONTRAT
08. Votre contrat peut-il être modifié ?................................................................................................ P.23
09. Quelles sont les caractéristiques de votre cotisation d’assurance ?............................................ P.23
LE SINISTRE
10. Quelles sont les formalités à accomplir ?...................................................................................... P.25
11. Dans quel cas un médecin expert peut-il être désigné ?.............................................................. P.25
LES INFORMATIONS GÉNÉRALES
12. Réglementation et fiscalité applicable au contrat « Homme-Clé » ?........................................... P.26
13. Prescription..................................................................................................................................... P.26
14. Faculté de renonciation.................................................................................................................. P.27
15. Informatique et Libertés................................................................................................................. P.27
16. Contrôle de l’entreprise d’assurance............................................................................................. P.27
LEXIQUE............................................................................................................................................. P.28
Tous les mots indiqués en italique dans le texte sont définis dans notre lexique.
14Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
DEMANDE
D’INFORMATION
ET RÉCLAMATION
Pour toute question relative à votre adhésion et à la vie de votre contrat, vous pouvez vous adresser à :
CARDIF ASSURANCE VIE
Service Gestion Prévoyance
8, rue du Port - 92728 Nanterre Cedex
Tél. 01 41 42 42 50 (appel non surtaxé)
Pour toute question relative à un sinistre, vous pouvez vous adresser à :
CARDIF ASSURANCE VIE
Service Sinistres
8, rue du Port - 92728 Nanterre Cedex
Tél. 01 41 42 61 66 (appel non surtaxé)
Toute réclamation concernant l’assurance peut être adressée à :
CARDIF ASSURANCE VIE
Service Relation Clients Prévoyance
8, rue du Port - 92728 Nanterre Cedex
Tél. 0
1 41 42 42 50 (appel non surtaxé)
si votre réclamation porte sur votre adhésion et/ou la vie de votre contrat
0
1 41 42 84 76 (appel non surtaxé)
si votre réclamation porte sur un sinistre
CARDIF s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf
si la réponse elle-même est apportée dans ce délai. La réponse à votre réclamation sera apportée dans les meilleurs
délais et au plus tard dans les deux mois de sa réception. Le cas échéant, si des circonstances particulières justifient
d’un délai de traitement plus long, vous en serez dûment informé.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez adresser votre réclamation à :
CARDIF ASSURANCE VIE
Service qualité réclamations
Prévoyance SH 123
8, rue du Port - 92728 Nanterre Cedex
CARDIF s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf
si la réponse elle-même est apportée dans ce délai. La réponse à votre réclamation sera apportée dans les meilleurs
délais et au plus tard, dans les deux mois de sa réception. Le cas échéant, si des circonstances particulières justifient
d’un délai de traitement plus long, vous en serez dûment informé.
En cas de désaccord sur la réponse donnée et si toutes les voies de recours internes ont été épuisées, l’assuré ou
ses ayants droit peut(peuvent) solliciter l’avis du Médiateur de l’Assurance, personne indépendante de CARDIF, sans
préjudice pour l’assuré ou ses ayants droit d’exercer une action en justice.
La saisine du Médiateur de l’Assurance peut être effectuée par courrier à :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09
Ou par voie électronique, en complétant le formulaire de saisine disponible sur le site internet de la Médiation de
l’Assurance
http://www.mediation-assurance.org
La Charte de la Médiation de l’Assurance et les conditions d’accès à cette médiation sont disponibles sur le site internet
http://www.mediation-assurance.org ou sur simple demande à l’adresse des bureaux de CARDIF.
15Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
L’OBJET DE VOTRE CONTRAT
CARDIF GARANTIE
« COUVERTURE ENTREPRISE »
Cardif Garantie Couverture Entreprise propose une convention d’assurance collective à
adhésion facultative n° 2285, régie par le Code des assurances, souscrite par l’Union
Française d’Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Assurance Vie (ci-après
dénommée « CARDIF »), au profit de ses membres répondant aux conditions définies ci-
après.
L’adhésion est constituée par la présente notice, par le certificat d’adhésion et ses annexes,
la demande d’adhésion et les formalités d’adhésion.
Sous réserve des conditions décrites ci-après, l’objet de l’assurance est de garantir :
le versement d’un capital en cas de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie
(PTIA) de l’assuré ;
le versement d’une rente d’invalidité en cas d’invalidité permanente partielle (IPP) ou
d’invalidité permanente totale (IPT) de l’assuré ;
le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail
(ITT) de l’assuré.
Pour vous faciliter la lecture de cette notice :
« vous » désigne l’adhérent à ce contrat ;
« nous » et « CARDIF » désignent l’assureur et le gestionnaire de ce contrat : CARDIF
Assurance Vie.
Avant d’adhérer à Cardif Garantie Couverture Entreprise, étudiez attentivement les garanties
au regard de vos besoins et de votre mode de vie. Elles détermineront l’étendue de votre
assurance.
IL FAUT ENTENDRE PAR :
ITT : Incapacité temporaire
totale de travail
IPP : Invalidité permanente
partielle
IPT : Invalidité permanente
totale
PTIA : Perte totale et
irréversible d’autonomie
16Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
LES GARANTIES
PROPOSÉES PAR
VOTRE CONTRAT
IL FAUT ENTENDRE PAR : 1. QUELLES SONT LES FORMULES ou ses éventuels avenants, en vigueur à la date
ITT : Incapacité temporaire DE GARANTIES QUE VOUS POUVEZ du décès. Ce montant ne peut être inférieur à
totale de travail CHOISIR ? 15 000 €.
IPP : Invalidité permanente
partielle En fonction de votre situation, de votre revenu Le versement de cette prestation met fin au
de référence fiscal (ou, le cas échéant, de celui contrat.
IPT : Invalidité permanente
totale des sociétés que vous contrôlez au sens de
l’article L233-3 I et II du Code de commerce), de 2.2. La garantie perte totale et irréversible
PTIA : Perte totale et
irréversible d’autonomie
vos couvertures existantes et de vos besoins de d’autonomie
couverture, vous pouvez choisir une des couver-
tures suivantes : Qu’est ce que la perte totale et irréversible
d’autonomie (PTIA) ?
Couverture Homme-Clé ; L’assuré est considéré en état de perte totale
Couverture Associés. et irréversible d’autonomie :
lorsqu’il est reconnu inapte par CARDIF à
1.1. Couverture Homme-Clé tout travail à la suite d’une maladie ou d’un
accident, et définitivement incapable de se
Vous pouvez bénéficier au choix des formules de livrer à une activité, même de surveillance
garanties suivantes : ou de direction, susceptible de lui procurer
salaire, gain ou profit,
1.2. Couverture Associés et devant avoir recours à l’assistance d’une
tierce personne pour effectuer au moins trois
L’assuré peut uniquement bénéficier de la garan- des quatre actes ordinaires de la vie courante
tie décès seul. (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).
Que prend en charge CARDIF ?
2. QUELLES SONT LES CARDIF verse au(x) bénéficiaire(s), le montant
CARACTÉRISTIQUES DES du capital indiqué sur le certificat d’adhésion
GARANTIES PROPOSÉES ? ou ses éventuels avenants, en vigueur à la
date de constatation de la PTIA par CARDIF.
En cas de sinistre, les prestations versées Ce montant ne peut être inférieur à 15 000 €.
dépendent des garanties choisies.
Le versement de cette prestation met fin à
2.1. La garantie décès l’adhésion.
ARDIF verse au(x) bénéficiaire(s) le montant
C
du capital indiqué sur le certificat d’adhésion ›››
GARANTIES
DÉCÈS PTIA IPT ITT IPP
accident + accident accident + accident accident + accident + accident +
maladie maladie maladie maladie maladie
formule 1
formule 2
formule 3
formule 4
17Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
LES GARANTIES PROPOSÉES
PAR VOTRE CONTRAT
2.3. La garantie invalidité permanente totale La garantie prend fin en cas de mise en jeu des du Concours Médical, en vigueur au jour de
ou partielle garanties décès, PTIA ou IPT. constatation de l’état d’invalidité. Il est basé
uniquement sur la diminution de capacité phy-
Qu’est ce que l’invalidité permanente totale ue prend en charge CARDIF ?
Q sique consécutive à l’accident ou à la maladie.
(IPT) ? Si l’assuré est reconnu par CARDIF en IPT
L’assuré est considéré en état d’invalidité per- ou en IPP, vous percevrez pendant la durée Le taux d’incapacité professionnelle est appré-
manente totale par CARDIF, lorsqu’il présente, à de l’invalidité une rente d’invalidité payable cié par rapport à l’activité professionnelle
la suite d’une maladie ou d’un accident et après mensuellement à terme échu. Le montant de exercée, en tenant compte :
consolidation de son état, un taux d’invalidité la rente versé est fonction du taux d’invalidité de la façon dont elle était exercée antérieu-
égal ou supérieur à 66 % (conformément au permanente constaté par expertise médicale. rement à la maladie ou à l’accident ;
tableau ci-dessous), le rendant inapte à tout tra- des conditions normales d’exercice de cette
vail et définitivement incapable de se livrer à une En tout état de cause, que l’assuré soit reconnu activité ;
activité, même de surveillance ou de direction, en IPT ou en IPP par CARDIF, le montant de la des possibilités d’exercice restantes ;
susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit. rente d’invalidité se trouve limité : des possibilités de reclassement correspon-
à 1/50e du montant du capital décès ; dant au niveau de formation et d’expérience
Toute reprise d’une activité professionnelle, à la limite de prestation en vigueur à la date professionnelle de l’assuré.
même partielle, entraîne la cessation des de début d’arrêt de travail ;
prestations. à 7 750 € par mois sauf pour les demandes Ce taux est défini par le Médecin Conseil de
d’adhésion ayant fait l’objet d’un accord par- CARDIF. Le tableau figurant ci-après indique
La garantie prend fin en cas de mise en jeu des ticulier avec CARDIF. le taux d’invalidité permanente (N) à retenir
garanties décès ou PTIA. résultant de la combinaison du taux d’inca-
Comment est déterminé le taux d’invalidité pacité fonctionnelle et du taux d’incapacité
u’est ce que l’invalidité permanente partielle
Q permanente ? professionnelle.
(IPP) ? Le tableau présenté ci-dessous permet de
L’assuré est considéré en état d’invalidité déterminer le taux contractuel d’invalidité
permanente partielle par CARDIF, lorsqu’il permanente qui détermine le droit aux pres-
présente, à la suite d’une maladie ou d’un tations et leur montant. Ce taux contractuel
accident et après consolidation de son état, d’invalidité permanente est déterminé en
un taux d’invalidité égal ou supérieur à 33 % fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et
et inférieur à 66 % (conformément au tableau du taux d’incapacité professionnelle.
ci-dessous), le mettant dans l’impossibilité
définitive et permanente d’exercer une partie Le taux d’incapacité fonctionnelle est appré-
de son activité professionnelle. cié en dehors de toute considération profes-
Toute reprise d’une activité professionnelle, sionnelle, selon le barème de droit commun
à temps plein, entraîne la cessation des pres-
tations.
›››
Taux Taux d’Incapacité Fonctionnelle
d’Incapacité
Professionnelle 20 30 40 50 60 70 80 90 100
10 29,24 33,02 35,69 40,00 43,27 46,42
20 31,75 36,94 41,60 46,10 50,40 54,51 58,48
30 30,00 36,34 42,17 47,62 52,78 57,69 62,40 66,94
40 25,20 33,02 40,00 46,42 52,42 58,09 63,50 68,68 73,68
50 27,14 35,57 43,09 50,00 56,46 62,57 68,40 73,99 79,37
IL FAUT ENTENDRE PAR :
60 28,85 37,80 45,79 53,13 60,00 66,49 72,69 78,62 84,34 ITT : Incapacité temporaire
totale de travail
70 30,37 39,79 48,20 55,93 63,16 70,00 76,52 82,79 88,79
IPP : Invalidité permanente
partielle
80 31,75 41,60 50,40 58,48 66,04 73,19 80,00 86,54 92,83
IPT : Invalidité permanente
totale
90 33,02 43,27 52,42 60,82 68,68 76,12 83,20 90,00 96,55
PTIA : Perte totale et
irréversible d’autonomie
100 34,20 44,81 54,29 63,00 71,14 78,84 86,18 92,22 100,00
18Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
LES GARANTIES PROPOSÉES
PAR VOTRE CONTRAT
Si le taux « N » est égal ou supérieur à 66 %, échu après expiration du délai de franchise La garantie ITT prend fin en cas de mise en jeu
l’Invalidité Permanente est considérée comme choisie. Le montant de l’indemnité journalière des garanties décès, PTIA, IPT et IPP.
totale et la rente indiquée au certificat d’adhé- versé sera égal au montant de base en inca-
sion est servie en totalité. pacité temporaire totale de travail, indiqué sur
le certificat d’adhésion ou ses éventuels ave- 3. QUELS SONT LES ÉVÉNEMENTS NON
Si le taux « N » est supérieur ou égal à 33 % nants, en vigueur à la date d’arrêt de travail. COUVERTS PAR VOTRE CONTRAT ?
et inférieur 66 %, l’Invalidité Permanente est
considérée comme partielle. Vous pouvez choisir la durée de la franchise : 3.1. Les conditions d’indemnisation au
CARDIF prend en charge (N-33)/33 fois le mon- 15, 30, 60 ou 90 jours. titre du contrat Cardif Garantie Couverture
tant de la rente prévue au titre de l’invalidité Entreprise s’appliquent à tout accident ou
permanente totale (N étant le taux d’Invalidité Le montant de l’indemnité journalière est maladie survenu(e) après la date de prise
Reconnu) dans la limite de 100 %. toutefois limité : d’effet des garanties, à l’exclusion des cas
à 1/1000e du montant du capital décès ; suivants et de leurs suites, conséquences,
Aucune rente n’est due lorsque le taux d’invali- à 1/30e de la limite de prestation en vigueur rechutes et récidives :
dité permanente « N » est inférieur à 33 %. à la date de début d’arrêt de travail ;
à 250 € par jour (7 750 € par mois) sauf pour le suicide intervenu au cours de la première
2.4. La garantie incapacité temporaire totale les demandes d’adhésion ayant fait l’objet année du contrat, les tentatives de suicide,
de travail d’un accord particulier avec CARDIF. les faits intentionnels de l’assuré. En cas
d’augmentation des garanties, le suicide est
u’est ce que l’incapacité temporaire totale
Q La durée maximale de prise en charge est de exclu pour le supplément de garantie pendant
de travail (ITT) ? 1095 jours. la première année suivant la prise d’effet de
L’assuré est considéré en état d’incapacité tem- cette augmentation ;
poraire totale de travail par CARDIF, lorsqu’il Si l’assuré est victime d’une rechute provenant l’usage de médicaments ou de stupéfiants à
se trouve, à la suite d’une maladie ou d’un du même accident ou de la même maladie doses non prescrites médicalement, l’état
accident, temporairement dans l’impossibilité survenant après une reprise d’activité profes- d’ivresse (taux supérieur ou égal au taux
totale et continue d’exercer, même à temps sionnelle inférieure à 60 jours, celle-ci n’est d’alcoolémie défini dans le Code de la route
partiel, son activité professionnelle, et n’exerce pas considérée comme un nouveau sinistre. en vigueur au jour du sinistre) ;
aucune autre activité ou occupation, même de En conséquence, il n’est pas fait application Les guerres civiles ou étrangères, les rixes, les
surveillance ou de direction susceptible de lui de la franchise. crimes, les délits, les mouvements populaires,
procurer salaire, gain ou profit. Toutefois, une rechute survenant plus de les mouvements de grève, les attentats, les
60 jours après une reprise d’activité pro-
ue prend en charge CARDIF ?
Q fessionnelle est considérée comme un nou-
CARDIF verse au bénéficiaire, une indemnité veau s inistre. En conséquence, la franchise
journalière payable mensuellement à terme s’applique à nouveau. ›››
IL FAUT ENTENDRE PAR :
ITT : Incapacité temporaire
totale de travail
IPP : Invalidité permanente
partielle
IPT : Invalidité permanente
totale
PTIA : Perte totale et
irréversible d’autonomie
19Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
LES GARANTIES PROPOSÉES
PAR VOTRE CONTRAT
actes de terrorisme, les émeutes, les insur- 3.2. En outre, sont exclus les cas suivants et syndrome de fatigue chronique, de la fibro-
rections, les complots, les actes de sabotage. leurs suites et conséquences : myalgie. Toutefois ne sont pas exclus les
La garantie reste acquise : troubles anxio-dépressifs, neuro-psychiques,
- En cas de légitime défense ; la pratique des sports aériens et/ou l’utilisa- la spasmophilie, et leurs conséquences, s’ils
- En cas d’assistance àpersonne en danger ; tion de tous engins aériens (autre que l’uti- ont nécessité une hospitalisation de plus de
- Si l’assurén’a pas de participation active à lisation en tant que passager ou personnel 30 jours continus dans les 6 mois suivant le
l’un de ces événements : navigant des lignes commerciales régulières premier jour d’arrêt de travail ;
- Aux personnes qui sont exposées dans le et de vols charters) ; la pratique des sports de des atteintes discales et/ou vertébrales, sauf
cadre de l’exercice de leur profession et qui combat, du cyclisme professionnel en com- si elles nécessitent une hospitalisation d’au
ont demandéun rachat d’exclusions ayant pétition, de l’équitation (quand celle-ci est moins 7 jours ou s’il s’agit de fractures ;
fait l’objet d’une éventuelle proposition pratiquée à titre professionnel, à l’occasion de de traitements esthétiques, d’opération de
tarifaire par CARDIF acceptée par elles ; compétitions équestres ou dans le cadre de la chirurgie esthétique ;
la manipulation d’armes, d’engins explosifs, de chasse à courre), des sports de neige ou de les arrêts de travail pour séjour hospitaliers
produits inflammables ou toxiques ; glace (autre que la pratique amateur sur piste dans les conditions suivantes : cures ther-
les effets directs ou indirects d’explosions, du ski alpin ou de fond, du monoski ou/et du males, maisons de repos ou de plein air, mai-
de dégagement de chaleur et d’irradiation, surf ainsi que celle du patinage), de l’escalade, sons dites de santé médicales, séjours clima-
provenant de la transmutation des noyaux de la randonnée en montagne au-dessus de tiques ou diététiques, cures de désintoxication
d’atomes ; 3 000 mètres, de l’alpinisme, du canyoning, de ou de sommeil.
les maladies ou les accidents dont la première la spéléologie, du motonautisme en compéti-
constatation médicale est antérieure à la date tion (y compris scooter des mers), de la voile En outre sont exclus les ITT résultant :
de prise d’effet des garanties et dont l’exclu- à plus de 25 miles des côtes, de la plongée d
es arrêts de travail liés à la maternité sauf
sion a été notifiée par écrit à l’adhérent et sous-marine (autre que la pratique amateur à les arrêts de travail liés à la grossesse patho-
acceptée par celui-ci ; moins de 20 mètres de profondeur), des sports logique et ses conséquences.
les risques spéciaux dont l’exclusion a été automobiles, de la moto en compétition.
notifiée par écrit à l’adhérent et acceptée par
celui-ci ; Toutefois, à la demande expresse de l’adhérent,
les accidents résultant de comportements tout ou partie de ces activités peuvent être
inadaptés de l’assuré qui n’a pas respecté les assurées moyennant une tarification spéciale.
prescriptions réglementaires applicables à
l’exercice des sports et activités qu’il pratique ; 3.3. En outre sont exclues les ITT, IPP, IPT et
la pratique de raids, de tentatives de record, PTIA résultant :
du saut à l’élastique, de la tauromachie, de
la randonnée en montagne en solitaire, de la es affections psychiatriques et des troubles
d
planche à voile à plus de 1 mile des côtes. anxio-dépressifs, de la spasmophilie, du
IL FAUT ENTENDRE PAR :
ITT : Incapacité temporaire
totale de travail
IPP : Invalidité permanente
partielle
IPT : Invalidité permanente
totale
PTIA : Perte totale et
irréversible d’autonomie
20Cardif Garantie Couverture Homme-Clé et Associés
VOTRE ADHÉSION
ET SES MODALITÉS
IL FAUT ENTENDRE PAR : 4. QUI PEUT ADHÉRER AU CONTRAT 5. QUI PEUT BÉNÉFICIER
ITT : Incapacité temporaire ET ÊTRE ASSURÉ ? DES GARANTIES ?
totale de travail
IPP : Invalidité permanente 4.1. Qui peut-être adhérent ? En cas de décès, de PTIA, d’IPT, d’IPP ou d’ITT
partielle de l’assuré, les prestations sont versées au(x)
Est admissible au présent contrat, sous le terme bénéficiaire(s) désigné(s) sur le certificat d’adhé-
IPT : Invalidité permanente
totale d’adhérent : sion ou ses éventuels avenants.
pour la Couverture Homme-Clé :
PTIA : Perte totale et
irréversible d’autonomie t oute personne morale ayant réalisé un
chiffre d’affaire d’au moins 250 000 € au 6. DANS QUELS PAYS L’ASSURÉ
cours du dernier exercice ou ; EST-IL COUVERT ?
t oute personne morale contrôlant au sens de
l’article L.233-3 I et II du Code de Commerce Les garanties proposées dans le cadre de l’adhé-
une personne morale ayant réalisé un chiffre sion au contrat s’exercent dans le monde entier
d’affaires d’au moins 250 000 € au cours du dans les limites fixées par le paragraphe 3 de
dernier exercice ; la notice.
pour la Couverture Associés : toute personne
physique ayant la qualité d’associé au sens
de l’article 1832 du Code civil et désirant per- 7. À PARTIR DE QUAND ET POUR
mettre le rachat, par les associés survivants, COMBIEN DE TEMPS ÊTES-VOUS
des parts sociales appartenant à l’associé COUVERT ?
assuré en cas de décès de ce dernier.
L’adhérent et l’assuré doivent en outre être 7.1. À quelle date est conclue votre adhésion ?
résidents d’un État partie à l’Espace Économique
Européen, de Nouvelle Calédonie, de Polynésie L’adhésion est conclue :
Française, de Wallis et Futuna ou de la Princi- à
la date de réception du certificat d’adhésion
pauté de Monaco. transmis par CARDIF si l’adhésion est acceptée
sans surprime ni exclusion ;
4.2. Qui peut-être assuré ? à
la date de signature de l’accord de l’assuré/
adhérent sur la lettre de notification des sur-
Sous réserve de l’acceptation du risque par primes et/ou exclusions envoyée par CARDIF.
CARDIF au vu des formalités d’adhésion, et de
l’éventuelle demande de levée d’exclusions, est En cas d’acceptation avec exclusion de certains
admissible au présent contrat, sous le terme risques, de levée d’exclusions ou avec majo-
d’assuré, toute personne physique âgée à la ration de la cotisation, l’adhérent doit donner
date de signature de la demande d’adhésion de : son accord écrit sur les nouvelles conditions
au moins 18 ans ; dans le délai prévu sur la lettre de notification
m
oins de 85 ans pour la garantie décès ; des surprimes et/ou des exclusions. En cas de
m
oins de 60 ans pour les garanties perte totale refus de l’adhérent, les frais de dossier perçus à
et irréversible d’autonomie, incapacité tempo- l’adhésion restent acquis à CARDIF et le contrat
raire totale de travail, invalidité permanente est réputé n’avoir jamais pris effet.
totale et invalidité permanente partielle.
7.2. À quel moment prennent effet
L’assuré est désigné de façon définitive sur la vos garanties ?
demande d’adhésion comme étant :
l ’adhérent lui-même ou un assuré désigné Les garanties prennent effet sous réserve de
par l’adhérent, dans le cadre de la Couverture l’encaissement effectif de la première cotisation,
Associés ; à la date de conclusion de l’adhésion.
l ’Homme-Clé de l’entreprise adhérente men-
tionnée sur la demande d’adhésion. Toute Pendant la période d’accomplissement des
modification de l’activité professionnelle ou formalités médicales et financières, l’assuré est
de la fonction du collaborateur concerné dans garanti contre le risque de décès consécutif à
l’entreprise notamment son départ, devra être un accident. Cette garantie est accordée pour
déclarée à CARDIF. le montant du capital assuré, dans la limite de
350 000 € et sous réserve des exclusions
L’assuré doit exercer une activité professionnelle m entionnées au paragraphe 3 de la notice.
rémunérée à la date de signature de la demande
d’adhésion. ›››
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