Bien-traitance des Equidés - " EQUINE WELFARE " Le " Point à date " en France, en Europe et ailleurs - Equi-Ethic
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Bien-traitance des Equidés
« EQUINE WELFARE »
Le « Point à date » en France, en Europe
et ailleurs…
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBEC
Sémantique
• Notion de Bientraitance
« Welfare » / « Well-being » = Critères objectifs/subjectifs
• Ensemble des actions organisées en faveur de l’état
de bien être physique et psychologique de l’animal
– Reconnaitre et limiter la douleur et le stress dans les
pratiques d’élevage et d’utilisation + GBP Vétérinaire
• Règle des 3 S : Substituer, Supprimer, Soulager
– Reconnaitre (Evaluation) + Punir la maltraitance (Répression)
– Compenser effets délétères de la domestication… des
équidés! (Education)
V BOUREAU DMV VET COMP
DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-
ETHIC Psdt Commission AVEF CBEC
BEE : Sur quels critères baser l’évaluation?
• Les Fondamentaux: « 5 FREEDOMS »
• 12 Critères du Welfare Quality assessment
• AWIN
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBEC
BEE : quels critères?
• Les Fondamentaux: « 5 FREEDOMS »
• 12 Critères du Welfare Quality assessment
• AWIN
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBEC
1. ne doivent pas soufrir de faim
prolongée ;
BEE : quels critères? 2. ne doivent pas soufrir de soif
prolongée ;
3. doivent bénéficier d’une aire de
couchage
confortable ;
• Les Fondamentaux: « 5 FREEDOMS » 4. doivent bénéficier d’un confort
thermique ;
• « Welfare Quality assessment » 5. doivent disposer de suffisamment
– Projet recherche 2004-2009/ filière Ax de Production d’espace pour
pouvoir se déplacer librement ;
– Financé Commission Européenne / 39 instituts et 6. doivent être exemptes de blessures
Universités européennes + Amérique du Sud physiques ;
– 4 Principes: 7. doivent être exemptes de maladies
;
• Bon Logement, Bonne Alimentation, Bonne 8. ne doivent pas soufrir de douleurs ;
Santé, Comportement approprié. 9. doivent avoir la possibilité
– 12 Critères d’exprimer un
comportement social normal ;
– Développé pour BV Porcins Volailles 10. doivent avoir la possibilité
– Evaluation / environnement moins adaptée EQ d’exprimer les autres
– http://www.welfarequalitynetwork.net comportements normaux ;
11. doivent être manipulés avec
précaution en toute
• AWIN situation ;
12. doivent pouvoir éviter les
émotions négatives
(peur, détresse, frustration ou
apathie) et les
émotions positives doivent être
favorisées
(sécurité, satisfaction).
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBEC
BEE : quels critères?
• Les Bases : « 5 FREEDOMS »
• 12 Critères du Welfare
Quality assessment
• AWIN
– Pain Assessment protocol
• Criteres posturaux et Cpt
– Grimace Scale
– Etudes en cours
• Fourbure
• Pec douleur liée à la
castration
• Environnement pre natal
– http://www.animalwelfarehub.
com/
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Stratégie en UE… et dans le monde
• BEA au sein de l’UE
– Définie comme Priorité CE (Article 13 du traité de Lisbonne)
– Forte Variabilités réglementaires des 28 pays
membres
• Statut de l’animal
• Animal « être sensible »
– Commission Regulation (EC) No 504/2008
(the equine identification Regulation)
• Harmonisation des états membres suite
Horse Gates
• Council Directives 90/427/EEC and
2009/156/EC
• OIE
– Priorité depuis 2001
– Application aux 180 états membres des 5
continents
– Objectifs et ligne directrice
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBEC
Les bases réglementaires en UE
• 7 Millions Equides en UE (1 en FR)
• Eurogroup 4 Animals
– Rapport présenté en 2015
– Propositions au Parlement : rapport parlementaire
prévu en 2016
– Avis Commission Eur et Conseil Eur ?
• Facteurs atteintes au Welfare:
– Problèmes d’environnement : manque d’espace,
confinement, absence d’interactions sociales
– Méconnaissance des besoins de base des Eq chez les
détenteurs
– Méthodes (conduite, apprentissages, entrainement)
utilisées pour le travail ou l’activité sportive
– Destination bouchère
– Chevaux de travail
– Equipements utilisés et accès aux soins vétérinaires et
de maréchalerie
• http://www.equi-ethic.eu/wp-content/uploads/2015/06/EU-
Executive-Report.pdf
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Particularités en UK
• AWA « Animal Welfare Act » 2006
– Responsabilité du détenteur
– Obligation de moyens : « ’ duty of care' on people to ensure the needs of any animal
for which they are responsible »
– Age minimum du détenteur = 16 ans
– “causing unnecessary suffering to an animal will face up to 51 weeks in prison, a fine of
up to £20,000, or both”
• Animal Health and Welfare (Scotland) 2006
• Welfare of animal acts (North Ireland) 2011
• RCVS (=Ordre) 2012 :
– Interdiction du « firing » ou « Thermocautery »
• BHS
– Interdiction du « Hot Branding »
– Interdit toute mutilation
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Particularité en Suisse
• Attestation de la formation obligatoire pour les détenteurs de chevaux…
• Détention d’au moins 2 équidés
• Possibilité de contacts visuels, auditifs et olfactifs avec des congénères
• Nouvelles dimensions minimales pour l’aire extérieure
• Chevaux non travaillés: sorties quotidiennes d’au moins deux heures
• Chevaux travaillés : travail au moins deux jours par semaine, pendant au
moins deux heures par jour.
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBECEn France: Stratégie 2015-2020
• Volonté Politique forte MAAF
– Nouvelle Gouvernance sanitaire Issue des EGS 2012
– CNOPSAV (Conseil national d’orientation des politiques
sanitaires animales et végétales) 2014
• Réactivité face a la maltraitance
• Implication des Vétérinaires (Mandatement?)
• Comités d’Experts
– CNR en Protection Animale
– ANSES
– …
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBECEn France
• Variabilité des Réglements sociopro
– Lutte contre le Dopage
– Usage de la cravache réglementé, Rênes à piquants en Trot,…
– Jument gestante et courses (< 120 jours vs Galop / 0 Trot)
– FEI Clean sport
• Maillage territorial
– APA: LFPC
– AVEF VET SENTINELLES
– DD(CS)PP et DGAL
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBECEn France : place des Vétérinaires !
• AVEF
– Fiche technique CCBEC: Evaluer le BEE
• http://www.avef.fr/index.php/informations/documents-a-telecharger/documents-des-
commissions/bien-etre-et-comportement/352-commission-2014-fiche-comportement/file
• 10 points clefs pour Eval Vétérinaire
• Think-Tank EQUI-ETHIC
– Vét. , Universitaires, Chercheurs, APA, etc.
– www.equi-ethic.eu
• Outils
– Guide évaluation LFPC
– Guide Phényx VET
• Formation …
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBECGuide Evaluation
• Objectif: évaluation rationnelle
• Critères d’alerte cheval centrés
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Charte FNC
• A partir des 12 critères Welfare Quality©
• Uniquement des critères cheval centrés
– ex.: Note d’état Corporel ≠ Ration distribuée
• Analyse de risque : indicateurs, facteurs
• Elaboration d’une Charte
– Contexte: Place du cheval dans la société; évolutions scientifiques;
contexte réglementaire; démarche éleveurs
– Contribution collective de toute la filière
– Engagements sur la responsabilité du détenteur :acquisition des
compétences, efficiences des mesures mises en oeuvre
• Communication Salon du Cheval sur stand AVEF
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBECCirconstance particulière : Transport
• RÈGLEMENT (CE) N o 1/2005 DU CONSEIL du 22 décembre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives UE de 1991
et 1993 et le règlement (CE) no 1255/97
• Code rural Français (Livre II, titre 1er, Chapitre IV, section 3) : transport des animaux vivants
• Fiche technique AVEF TRANSPORT
• http://www.fve.org/veterinary/welfare.php#6
Autorisation administrative de
transport
Certification des manipulateurs et des
conducteurs
Limitation du temps de transportCirconstance particulière: ABATTAGE
• 1995 animal welfare legislation around slaughter is
covered by Council Directive 93/119/EEC
• Avis FVE 2006 + 2011
• 2009 revision of the legislation Council Regulation
(EC) No 1099/2009 on the protection of animals at the
time of killing
– “Regulation” et non “Directive”
– Adaptation des reglements des états membres
• En France
– Actualité !!!
– www.lfpc.eu et www.OABA.fr et autres APA
– Communiqué AVEF Fin de Vie
http://www.avef.fr/index.php/informations/actualites-et-archives/10-newsflash/774-ge-rer-la-fin-de-vie-
des-e-quide-s-un-enjeu-majeur-pour-l-avef
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBECCirconstance particulière: ABATTAGE
• FVE : http://www.fve.org/veterinary/welfare.php#7
– “ensure that stress during the slaughter process should be kept to a
minimum and where possible distress and pain eliminated”
– “Animal Welfare Operative” dans chaque abattoir
– Formation : Certificat de compétence
– Rôle Vétérinaire: Contrôle et audit
– Conditions des aires d’attente (alim, abreuvement et confort) et limitation
du temps d’attente/ Abattage : 24 heures max transport inclu EQ
• Etourdissement préalable
– Suisse: Abattage sans étourdissement interdit
– NZ: compromis sur une méthode d’etourdissement compatible avec religion
– “FVE is of the opinion that the practice of slaughtering animals without prior
stunning is unacceptable under any circumstances”
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBECPerspectives 2016
• Prise de position de la Profession sur les questions
sociétales
– Qualité de la production bouchère : Traçabilité, BEA
– Livre Blanc sur la Fin de Vie
• Formation des vetos sentinelles
– En collaboration avec
V BOUREAU DMV VET COMP DENVF Psdt du Think-Tank EQUI-ETHIC Psdt Commission AVEF CBECVous pouvez aussi lire
