ETUDE DU DEVENIR DE LA GESTION DE LA COMPETENCE EAU POTABLE A
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Direction Générale des Services
ETUDE DU DEVENIR DE LA GESTION DE
LA COMPETENCE EAU POTABLE A
COMPTER DU 1er JANVIER 2022
Phase 1 – état des lieux 2021
Phase 2 – scénarios de gestion 2022
Version du 15 juin 2021
25, place du Millénaire - 34000 Montpellier / 04 67 29 21 75 / contact@a-propos.org / www.a-propos.orgEnvoyé en préfecture le 01/07/2021
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CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
Contexte général
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire envisager l’intégration des communes en régie.
(API) est compétente en eau potable depuis le 1er Ces discussions n’ont pas abouti.
janvier 2020.
API gère donc la compétence eau potable depuis le 1er
Avant ce transfert la très grande majorité des janvier 2020 avec ses services internes et des
communes d’API étaient membres de l’un de ces prestations de service.
syndicats intercommunaux :
Elle a sollicité le cabinet A Propos pour élaborer des
►Syndicat Mixte des Eaux de la Région
scénarios de gestion de la compétence à compter du
d’Issoire (SME) 1er janvier 2022.
►SIAEP du Cézallier ou du Bas- Livradois
Le présent diaporama constitue la phase 1 d’état des
8 communes avait conservé la compétence à l’échelle lieux 2021 et la phase 2 des différents scénarios de
communale . gestion 2022.
►7 en régie : Chassagne, Dauzat-sur-Vodable, L’accompagnement se poursuivra par la finalisation du
PICT
PICTOS
Grandeyrolles, Nonette, Roche-Charles scénario retenu et l’élaboration d’un calendrier de
Lameyrand, St Alyre-ès-Montagne et St mise en œuvre.
Germain-Lembron Les appréciations sont symboliquement formalisées
►1 en DSP : Issoire (du 01/01/2019 au selon les légendes suivantes :
31/12/2023)
irrégularité irrégularité
point de /
réunion réunion / préconisation/
préconisation/ Nos plu
A l’occasion de la prise de compétence, API a engagé (danger) (danger)
vigilance échange Nos plus
conseil livrab
échange conseil
des discussions avec les syndicats précités pour
ou ouou ouou ou
15/06/21 2
assainissementassainissem
riviè
individu
individuelou ou Point clé positif
ou ou Pointassainissement
clé positif planning
rivière Envoyé en préfecture le 01/07/2021
assainissement
individuel
planning Reçu en préfecture le 01/07/2021
rivière
individuel Affiché le
RH assainissement zoom Point faible
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assainissement zoom Point faible
SOMMAIRE Technique
Juridique Financier eau Financier
Juridique Technique
ou eau
ou ou
ou ou
1 2 3
BILAN ADMINISTRATIF BILAN TECHNIQUE BILAN FINANCIER
e
• Exercice de la compétence
organisationnel eaux pluviales
• Organisation • Dettes
• Entités en présence • Patrimoine • Travaux /Investissement
Point clé positif
•
•
Entités rencontrées
Convention VEG
•
• Performance
PICTOS
Exploitation / moyens •
•
Volumes et assiettes
Prix à l’usager
planning irrégularité réunion / préconisation/
Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
(danger) échange conseil
Point faible 4 5 6
ou ou ou Point clé positif
ETUDE A.F.O.M. 2021 SCENARIOS 2022
assainissement
ANNEXE
planning
ue eau Financier rivière
individuel
• Méthode • Listes des scénarios • Détail des travaux par commune
• Atouts RH assainissement • Méthode de cotation
zoom Point faible
• Faiblesses • Cotation
• Opportunités • Calendrier
Juridique Technique eau Financier
• Menaces ou ou ou
15/06/21individuel
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sement zoom Point faible Affiché le
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Juridique Technique eau Financier
u ou
ETAT DES LIEUX ADMINISTRATIF
15/06/21Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Juridique
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ou ou ou
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L’exercice de la compétence en 2021
Compétence directe API (en gris
dans la carte) pour 8 communes :
- Chassagne
- Dauztat/Vodable
- Grandeyrolles
- Issoire
- Nonette
- Saint-Alyre-es-Montagne
- Saint-Germain-Lemnbron
- Roche-Charles-Lameyran
API en représentation substitution
pour 82 communes :
- 2 au SIAEP du Bas Livradois
- 8 au SIAEP du Cézallier
- 72 au SME (JUMEAUX et
SAUXILLANGES non
mentionnées sur la carte)
15/06/21 5Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Juridique
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ou ou ou
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Les entités en présence compétentes en eau potable
Syndicat de Gestion
Agglo Pays d'Issoire
Interco SME SIAEP du Cézallier des Eaux du SM du Bas Livradois
(API)
Brivadois (SGEB)
Forme CA - EPCI FP SM fermé ex-SIVU => SM Syndicat de gestion SM fermé
Date de création 6-déc.-2016 1936 25-nov.-1946 21-janv.-1965 21-déc.-2017
Nombre de
88 26 34 21 11
membres
23 communes + API (70 9 communes + API (2
Listes des communes) + CC 26 communes + API (8 5 syndicats primaires + communes) + CC
88 communes
membres Mond'Arverne communes) 16 communes Mond'Arverne
Communauté + CAM Communauté
DSP SME (01/05/2016-
régie 7 communes avec 30/04/2028)
PS (2021 + 2 x 1 an) DSP SI Albaret
Mode de gestion Régie SGEB Régie
DSP Issoire (01/2019- (31/12/2022)
12/2023) DSP St Amand
(30/10/2023)
55 élus
Syndicats primaires :
121 élus titulaires 208 (2 délégués par 3 jusqu'à 1000 ab. (+ 1
commune x 104) par 1 000 ab supplem)
68 élus (2 délégués
Gouvernance Bureau : Pdt +15 Vice- Communes isolées 1 /
par commune)
Pdts + 18 conseillers Bureau: Pdt + 6 vices-Pdts 1000 ab.
délégués. + 13 élus
Bureau : pdt, vices
Pdts et 6 membres.
Projet de SECALM - fusion des syndicats
Le SIEAP du Cézallier s’est transformé en Syndicat Mixte (SM) avec la prise de compétence d’API( statuts non modifiés).
SECALM = Syndicat des Eaux Cézallier-Allier-Livradois-Margeride (projet de statuts adopté par le SGEB le 18 /03/2019)
15/06/21 6PICTOS JAUNES
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Juridique
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ou ou ou
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Les entités rencontrées
rrégularité réunion / préconisation/
(danger) échange conseil livrable organisationnel eaux pluviales planning
Les entretiens ont permis :
+ de faire un point avec chaque commune 1 an après la prise de compétence API
+ de recueillir documents, les points de vue sur la situation et les attentes pour la suite
assainissement
RH assainissement
entités zoom individuel
date rivière
lieux /mode Point clé positif
présents
Chassagne 02/02/21 Mairie Maire + élu + API + AP
Dauzat-sur-vodable 02/03/21 visio conférence Mandataire + AP
Grandeyrolles 02/02/21 Mairie Maire + élu + API + AP
Issoire 04/03/21 Visio conférence Maire + élu + API + AP + serv.
Nonette 01/02/21 Mairie Nonette Maire + API + AP
Roche-Charles-Lameyrand 02/02/21 Mairie Elus + API + AP
Juridique Technique eau
Saint-Alyre-ès-Montagne Financier
02/02/21 Point faible
Mairie Nos plus
Maire + élu + API + APNos plus
Saint-Germain-Lembron 01/02/21 Mairie Maire + élus + serv. API + AP
SIAEP du Cézallier 03/02/21 Mairie Prsdt +API + AP
SGEB 03/02/21 Siège Prsdt + serv. + AP
SME 03/02 + 08/03 + 06/04/21 SME à Coudes + visios Prsdt + API + AP + éus + serv.+ AMO
SUEZ (point API) 01/02/21 Mairie Issoire Suez + API + AP + éus + serv.
SUEZ (point Issoire) 04/03/21 Visio conférence Suez + API + AP + éus + serv.
Saint Nectaire 05/02/21 Mairie & API API + élus + serv.
15/06/21 7Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Juridique
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ou ou ou
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Les conventions d’achat – vente d’eau en gros (VEG)
Conventions SME avec Saint Nectaire
+ Issoire
+ St Germain L.
+ Nonette (en secours)
Convention St Nectaire avec
Grandeyrolles
Point de livraison. L’épaisseur du trait reflète l’importance des volumes
15/06/21 8Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Juridique
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Technique
ou ou ou
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Les conventions d’achat d’eau
Commune Issoire Saint Germain L Nonette Grandeyrolles
Producteur SME SME SME Saint Nectaire
100%
Dépendance 100% 100% secours
(sauf sources privées)
Origine de l'eau Ligne Sud SME Ligne Sud SME Ligne Sud SME captage Regardet
Date convention 11-déc.-2008 31-juil.-2008 17-juil.-2008 22-nov.-2017
Échéance aucune aucune aucune 21-nov.-2037
si évolution besoin m3 /
selon conditions selon conditions selon conditions tous les 5 ans /
Modification
techniques techniques techniques changement mode de
gestion
Caractéristiques max 5 000 m3/j max 460 m3/j 150 m3/j max 15 768 m3/an
PICTOS
part SME selon délib. part SME selon délib. part SME selon délib. part communale actulisée
Fixation prix part Suez selon DSP 2004 part Suez selon DSP part Suez selon DSP (indice INSEE prix à la
(caduque) 2004 (caduque) 2004 (caduque) conso)
prise en charge SUEZ (DSP) API API API
irrégularité réunion / préconisation/
Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
(danger) échange conseil
La DSP de Suez du SME est arrivée à échéance le 30 avril 2016. Les volumes livrés continuent à être
facturés à un tarif équivalent dans le cadre de la nouvelle DSP (2016-2028) mais sans assise juridique (en
ou ou de nouvelleou
l’absence convention). Point clé positif
La convention Grandeyrolles assainissement
- St Nectaire est enrivière
cours de renégociation entreplanning
la commune et API .
individuel
RH assainissement zoom Point faible
15/06/21 9assainissement planning
rivière
individuel
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zoom Point faible
Juridique Technique eau Financier
ou
2
ETAT DES LIEUX TECHNIQUE
15/06/21Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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Juridique 01/07/2021 eau
ou ou ou Affiché le
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2
L’organisation de la gestion du service
Services 7 communes API Issoire SME Cezallier
Responsabilité Entretien espaces verts, analyses, Travaux neufs, Travaux neufs, Travaux neufs,
électricité, maintenance, fuites réseaux, renouvellement renouvellement renouvellement
plan, travaux neufs, renouvellement réseau réseau réseau
Taches externalisée SUEZ (PS) : contrôle production / SUEZ (DSP) : toutes SUEZ (DSP) : toutes SGEB
télésurveillance / nettoyage réservoir taches taches
Facturation SUEZ (PS) sauf ST Germain L . (commune et SUEZ (DSP) SUEZ (DSP) SGEB
PICTOS
API)
La grande majorité des taches d’exploitation sur le territoire sont aujourd’hui assurée par Suez (DSP
irrégularité ou PS) ou/ parpréconisation/
réunion le SGEB pour le Cézallier.
Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
(danger) échange conseil
Pour la réalisation des taches d’exploitation sous sa responsabilité, API dispose de peu de moyens et
a recours à des sous–traitants ou prestataires.
ou ou ou Point clé positif
assainissement planning
rivière
individuel
RH assainissement zoom Point faible
Juridique Technique eau Financier 15/06/21 11
ou ou ouEnvoyé en préfecture le 01/07/2021
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Juridique 01/07/2021 eau
ou ou ou Affiché le
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2
Les moyens humains
Agglo Pays d'Issoire
personnel SME SIAEP du Cézallier
(API)
API : 0,45
ETP interne St Germain L. : facturation 7 Président
+ Elus
masse salariale CA 2020 0€ 549 k€ ND
SUEZ : 117 à l'agence SUEZ : 117 à
ETP externe (SUEZ/SGEB) SGEB : 49
auvergne l'agence auvergne
300 k€ 3,3 M€
estimation masse salariale ND
(soit 5 ETP) (soit 60 ETP)
API consacre peu de moyens humains à la gestion de la compétence AEP : M Godard (0,10 ETP),
services financiers (0,15 ETP), services techniques (0,05 ETP), services administratifs (0,05 ETP),
services marchés (0,05 ETP) et DGS (0,05 ETP) sans compter Monsieur Barthomeuf (élu).
En 2020 il y a eu quelques mises à disposition d’agents communaux (notamment à St Germain L.) et
l’intervention des élus communaux. Aucune charge financière n’a été imputée au CA 2020.
Le SME dispose de moyens internes importants (expertises techniques, suivi des travaux,
administratifs, etc.).
Pour le SIAEP du Cézallier, outre l’implication du Président, les moyens sont ceux du SGEB.
Les moyens de Suez au niveau de l’Agence Auvergne disposent de 117 agents répartis dans 5 bureaux
locaux dont Issoire et Les Martres de Veyre.
15/06/21 12Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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Juridique 01/07/2021 eau
ou ou ou Affiché le
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2
Le patrimoine
Services Chassagne Dauzat-S-V. Grandeyrolles Nonette Roche-Charles-L.
St-Alyre-es-M. St-Germain-L. Issoire SME Cezallier
Données techniques
Patrimoine
Achat d'eau 1 1 1 1 3
UDI 3 3 3
Ressources 5 3 1 4 3 105 9
Réservoirs 3 3 1 1 4 3 1 1 170 NC
Chloration 3 3 1 3 52 NC
Réseau (km) ND ND 10 km 26 km 109 km 1 952 km 710 km
Réseau (type) 60's PVC ND 60's PVC collé récent 70% fonte 52% fonte NC
Le SME se caractérise par un grand nombre de ressources et d’unités de stockage.
Les syndicats disposent de réseaux étendus.
Issoire, Grandeyrolles et Saint Germain n’ont pas de patrimoine de production (achat d’eau).
Le patrimoine d’Issoire est limité à 1 réservoir et plus de 100 km de réseau.
Les autres communes ont une ou plusieurs ressources et des réseaux (linéaire parfois inconnu).
15/06/21 13Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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Juridique 01/07/2021 eau
ou ou ou Affiché le
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L’exploitation
Services Chassagne Dauzat-S-V. Grandeyrolles Nonette Roche-Charles-L.
St-Alyre-es-M. St-Germain-L. Issoire SME Cezallier
Données techniques
Exploitation
Télégestion non non non oui non non oui oui oui oui
Plan oui AR oui (faux) oui non AR oui (SIG) oui
Fuites rares oui rares oui oui 40/an oui ND
Autre stock de campagnes réseaux Section Réfection Télérelevé des 20 000 Réseau
pièces fuites 2018 : 10 renouvellés Quelques Boutaresse hors réseaux 2/3. consommation interventions gravitaire
PICTOS
réparées à 70% ressources compétence. Logiciel de s d'eau (90% par an
compteurs de privées. Quelques facturation JVS- du parc)
sectos fermes avec Mairistem
ressources (recouvrement
prévées. API)
irrégularité réunion / préconisation/
Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
(danger) échange conseil
Seuls les services dont l’exploitation est assurée par Suez ou le SGEB sont télé surveillés.
Pour certaines communes l’existence de plans est incertaine.
ou ou ou Point clé positif
assainissement planning
rivière
individuel
RH assainissement zoom Point faible
Juridique Technique eau Financier
ou ou ou
15/06/21 14Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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Juridique 01/07/2021 eau
ou ou ou Affiché le
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2
Quelques difficultés d’exploitation
Dauzat S. V.
Grandeyrolle
captage en domaine privé, Non Conf. ARS
1 abonné sans
turbidité, PI abreuvage, trop plein
paiement
Chassagne
Non Conf. ARS Nonette
1 drain bouché Ressource fragile,
réseaux à
renouveler
Roche-C.L.
manque d’eau à
Lameyran. domaine
privé, Non Conf. ARS,
absence compteurs
St Germain L.
réseaux à
renouveler
St Alyre-es-M.
Non Conf. ARS
droits d’eau
15/06/21 15Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture leTechnique
Juridique 01/07/2021 eau
ou ou ou Affiché le
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2
La performance
Services Chassagne Dauzat-S-V. Grandeyrolles Nonette Roche-Charles-L.
St-Alyre-es-M.
St-Germain-L.Issoire SME Cezallier
Données techniques
Performance
Rendement - 2018 ou 2019 (%) 35% ND ND 90% ND 74% 57% 84% 77% 77%
Conformité ARS bactério 2020 (%) 1 NC 1 NC conforme conforme 2 NC 2 NC conforme 100% 99,7% 100%
Conformité ARS physico 2020 (%) conforme conforme conforme conforme conforme conforme conforme 100% 99,7% 100%
Protection ressources 60% ND ND 82% ND ND 60 SO ND 80%
ICGPR - sur 120 105 ND ND 105 ND 40 5 95 120 102
Appréciation ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PICTOS
Les syndicats, Issoire et Nonette ont des performances satisfaisantes.
Le rendement du SME a gagné 8 points ces 5 dernières années.
irrégularité réunion / préconisation/
Celui de Saint Germain Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
(danger) échange conseilL. devrait s’améliorer avec les travaux récents et programmés sur les réseaux.
Les performances des autres communes sont perfectibles ou inconnues.
Chassagne, Dauzat sur V. , Roche Charles L. et Saint Alyre es M. ont des problèmes récurrents de
ou ou Les travaux ou
qualité. Point clé positif
réalisés par API et en cours sur les traitements (chloration, javelisation, analyseurs,
panneaux solaire, etc.) devraient les résoudre.
assainissement planning
rivière
individuel
RH assainissement zoom Point faible
Juridique Technique eau Financier
ou ou ou 15/06/21 16Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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3
ETAT DES LIEUX FINANCIER
15/06/21Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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3
Les excédents transférés
Au 1er janvier 2020, API a récupéré les excédents cumulés par les communes avant transfert soit 854 k€ en
fonctionnement et 153 k€ en investissement.
EXCEDENTS ANTERIEURS DE FONCTIONNEMENT REPORTES
2020 911 77 778 AEPSTGERMA 148,82
2020 911 77 778 AEPCHASSAG 17 347,60
2020 911 77 778 AEPGRANDEY 18 900,76
2020 911 77 778 AEPDAUZAT 20 735,39
2020 911 77 778 AEPSTALYRE 25 218,04
2020 911 77 778 AEPNONETTE 29 526,15
2020 911 77 778 AEPMAZOIRE 29 959,49
2020 911 77 778 AEPRENTIER 33 278,14
2020 911 77 778 AEPISSOIRE 678 487,51
853 601,90
EXCEDENTS ANTERIEURS D'INVESTISSEMENT REPORTES
2020 01 10 1068 AEPCHASSAG 8 432,77
2020 01 10 1068 AEPDAUZAT 14 551,43
2020 01 10 1068 AEPGRANDEY 21 063,84
2020 01 10 1068 AEPMAZOIRE 25 158,76
2020 01 10 1068 AEPSTALYRE 34 874,73
2020 01 10 1068 AEPSTGERMA 48 743,77
152 825,30
TOTAL DES EXCEDENTS ANTERIEURS TRANSFERES 1 006 427,20
NB : les excédents de Mazoires sont à retransférer au SIAEP du Cézallier.
15/06/21 18Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
La dette transférée
Au 1er janvier 2020, API a récupéré les emprunts qui avaient été souscrits par les communes avant transfert soit :
Propriétaire Contrepartie CRD Fin Indice Taux Risque
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE BANQUE POPULAIRE 81 215,20 EUR 08/11/2031 Taux fixe à 4.9 % 4,9000% Fixe ST GERMAIN L
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE BANQUE POPULAIRE 83 584,71 EUR 08/11/2031 Taux fixe à 2.5 % 2,5000% Fixe ST GERMAIN L
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE CE 23 092,19 EUR 25/03/2023 Taux fixe à 4.45 % 4,4500% Fixe NONETTE
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE CE 12 350,71 EUR 25/08/2026 Taux fixe à 1.48 % 1,4800% Fixe CHASSAGNE
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE CE 9 946,01 EUR 25/01/2029 Taux fixe à 4.85 % 4,8500% Fixe NONETTE
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE CE 70 363,88 EUR 25/11/2034 Taux fixe à 1.07 % 1,0700% Fixe RENTIERES
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE CE 67 666,67 EUR 25/10/2049 Taux fixe à 1.49 % 1,4900% Fixe ST GERMAIN L
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE CREDIT AGRICOLE 83 278,38 EUR 26/02/2023 Taux fixe à 4.5 % 4,5000% Fixe ISSOIRE
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE CREDIT AGRICOLE 9 979,60 EUR 05/06/2023 Taux fixe à 3.1 % 3,1000% Fixe ST GERMAIN L
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE CREDIT AGRICOLE 113 194,66 EUR 20/02/2024 Taux fixe à 4.95 % 4,9500% Fixe ISSOIRE
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'ISSOIRE CREDIT AGRICOLE 9 981,06 EUR 04/08/2027 Taux fixe à 1.25 % 1,2500% Fixe ST GERMAIN L
564 653,07 EUR
+ 11 emprunts auront leur échéance de 2023 à 2049. Ils ont été souscrits à des taux de 1,1 à 4,95 %
+ Le capital restant dû au 31/12/2020 est de 565 k€ duquel il faut déduire 70 k€ pour Rentières (à transférer au
SIEAP du Cézallier) soit un ratio de 68 €/abonné
Ils concernent principalement Saint Germain L. (262 k€) et Issoire (83 k€)
PICTOS
+
+ Un emprunt de 146 k€ est prévu pour équilibrer le BP 2021 d’API (il n’apparaît pas nécessaire).
Le SME n’a aucune dette. irrégularité réunion / préconisation/
Nos plus livrable org
(danger) échange conseil
Le SIAEP du Cézallier n’a pas communiqué son CA.
Certains taux sont élevés et probablement renégociables.
- ou ou ou Po
assainissement
15/06/21
individuel 19 rivière
PEnvoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
L’actif API en 2021
L’inventaire de l’actif d’API est valorisé à hauteur de 9,7 M€ dont 8,9 M€ sur les réseaux :
Exercice : 2021 Budget: DISTRIBUTION EAU POTABLE Nature : 217531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
Désignation du bien Valeur Date de début Durée AmortissementAmortissements V.C.N. V.C.N.
d'acquisition d'amortissement de l'exercice antérieurs au 01/01/2021au 31/12/2021
au 01/01/2021
RESEAU ADDUCTION EAU ST ALYRE 106 714,26 01/01/91 50 2 134,00 64 418,86 42 295,40 40 161,40
RESEAU EAU AUGNAT 16 880,39 01/01/87 50 337,00 11 335,38 5 545,01 5 208,01
RESEAU EAU AULHAT FLAT 26 132,43 01/01/95 50 523,00 13 218,71 12 913,72 12 390,72
RESEAU DADDUCTION EAU CHASSAGNE 330 726,68 01/01/04 50 6 615,00 113 048,36 217 678,32 211 063,32
TRAVAUX ADDUCTION EAU ST GERMAIN LEMBRON 1 023 122,43 01/01/00 50 20 462,00 430 741,40 592 381,03 571 919,03
RESEAU GRANDEYROLLES 25 791,74 01/01/78 50 516,00 22 227,25 3 564,49 3 048,49
RESERVOIRS MALBATTU ISSOIRE 5 797 149,56 01/01/04 50 115 942,00 1 944 564,89 3 852 584,67 3 736 642,67
RESEAU EAU MADRIAT 5 214,77 01/01/00 50 104,00 2 189,92 3 024,85 2 920,85
RESEAU ADDUCTION EAU MAZOIRES 523 689,72 01/01/05 50 10 473,00 170 615,02 353 074,70 342 601,70
RESEAU EAU MEILHAUD 10 537,13 01/01/02 50 211,00 3 899,00 6 638,13 6 427,13
RESEAU EAU NONETTE ORSONETTE 698 667,75 01/01/03 50 13 973,00 246 616,46 452 051,29 438 078,29
RESEAU ADDUCTION EAU RENTIERES 356 974,59 01/01/14 50 7 139,00 48 152,61 308 821,98 301 682,98
8 921 601,45 178 429,00 3 071 027,86 5 850 573,59 5 672 144,59
Extrait de l’actif API AEP 2021
PICTOS
La dotation d’amortissement budgétée en 2021 était de 207 k€ (compte 68). Elle va être ajustée à la baisse pour
tenir compte de la sortie de Mazoires et Rentières.
irrégularité réunion / préconisation/
Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
(danger) échange conseil
L’actif est incomplet. Il manque notamment les réseaux d’Issoire (109 km). La part investissement
antérieurement portée par la commune et maintenue par API à 0,25 €/m3 est insuffisante. On peut
toutefois considérer que la sous–évaluation des amortissements s‘est traduite par le cumul
ou
ou ou
d’excédents transférés à API. Par ailleurs, la ville payaitPoint clé positif
sur son budget général une partie des travaux
de réseaux. assainissement
rivière
planning
individuel
RH assainissement zoom Point faible 15/06/21 20Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
Les travaux API
Dans le cadre de la prestation de services confiées par API pour les 7 communes en régie, SUEZ a chiffré les
besoins de travaux concernant les ouvrages de production.
Cela concerne prioritairement l’accès au site, la sécurité et le traitement de l’eau potable (travaux urgents) mais
aussi la mise en place de télésurveillance, des travaux de fontainerie ou d’entretien des bâtiments et de mise en
peinture (le détail est présenté en annexe).
Travaux production (chiffrage SUEZ -2021) Budget dont urgent
CHASSAGNE 43 070 € 12 000 €
GRANDEYROLLES 25 000 € 10 000 €
NONETTE 23 000 € 9 000 €
ST ALYRE ES M. 53 700 € 28 400 €
ST GERMAIN L. 13 000 € 7 000 €
DAUZAT 32 000 € 10 600 €
ROCHE L 49 000 € 32 000 €
Total 238 770 € 109 000 €
soit en moyenne sur 3 ans 79 590 €
Concernant le renouvellement des réseaux, ceux du centre Ville de Sain Germain L. prévus en 2021-2022 sont
estimés à 268 k€ (amortis sur 60 ans = 4,5 k€/an).
L’enveloppe annuelle à prévoir pour renouveler 1%/an du linéaire des 7 communes est estimée à 150 k€/an
auquel s’ajoute 450 k€/an pour Issoire soit 600 k€/an.
15/06/21 21Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
Les travaux du SME
Le SME a engagé en 2020, des travaux de réhabilitation des captages d’eau potable de Gardette sur la commune
de Compains, pour un montant de 400 k€ HT, sans augmenter le prix de l’eau. Les communes de ST Germain L.
et Issoire sont alimentées en partie par ces captages.
Le SME va engager une nouvelle tranche de travaux à 800 k€ HT sur la commune de Compains (captages de
Montcineyre), qui alimentent principalement ces communes.
Tous les ans, le SME réalise des :
+ travaux dans les communes (renforcement, renouvellement, extension) : 800 k€ HT
+ travaux de captages : 500 k€ HT
+ travaux sur réservoirs : entre 100 k€ et 1 000 k€ HT
+ travaux divers : 200 k€ HT
+ renouvellements de réseaux : entre 100 k€ et 4 000 k€ HT
+ études : 100 k€ HT
Pour une enveloppe moyenne de l’ordre de 4 M€/an.
15/06/21 22Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
Les travaux du SIAEP du Cézallier
Le Syndicat du Cézallier consacre 1,2 M€/an en renouvellement de ses réseaux.
Il a un marché en cours de restructuration de la conduite principale avec création d’un réservoir de tête : 9 M€
dont 8 M€ pour les réseaux et le GC (-2,5 M€ de subvention + prêt CDC de 60 ans à 1,1%) + 1 M€ pour la pose de 3
turbines.
Soit une enveloppe moyenne de l’ordre de 1,4 M€/an.
15/06/21 23Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
L’investissement
Les travaux prévisionnels précités sont comparés aux immobilisations du dernier CA disponible de 2020 et sont
ramenés au coût par abonné.
L'investissement
120 €/an/ab
104 €/an/ab
100 €/an/ab 94 €/an/ab
90 €/an/ab
77 €/an/ab
80 €/an/ab
60 €/an/ab
40 €/an/ab
21 €/an/ab
20 €/an/ab
0 €/an/ab
API (8 com.) SME CEZALLIER
besoin d'investissement moyen effort d'équipement CA 2020
Les immobilisation d’une année comme 2020 ne reflètent pas l’effort d’investissement dans la durée.
On observe que les besoins d’investissement pour les travaux prévisionnels sont du même ordre de grandeur
pour les 3 entités : entre 90 et 104 €/an /abonné.
15/06/21 24Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
Les prix des ventes d’eau en gros (VEG)
Prix moyen VEG HT et redev.
1,4
1,2
1
0,8
0,6 1,18
0,26 0,26
0,4 0,19
0,2 0,41 0,39
0,27
PICTOS
0
Issoire Saint Germain L Nonette Grandeyrolles
part SUEZ 0,19 0,26 0,26
part collectivité 0,27 0,41 0,39 1,18
irrégularité réunion
NB / de rajouter
: Il convient préconisation/
5,5 % de TVA et pour les VEG du SME la redevance prélèvement de l’agence (0,04 €/m3 ).
Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
(danger) échange
On conseil
constate une grande disparité sur le prix des livraisons d’eau.
Par courrier en date du 18/01/2021, le SME a informé API de son intention d’appliquer de façon
unilatérale une part collectivité de 0,53 €/m3 (identique à l’ensemble de ces abonnés) pour Issoire
St Germain et Nonette. La mise en application a été suspendue aux décisions d’API quand au
ou ou eau potable. L’impact sur l’usager comptePoint
ou de sa compétence
devenir tenu clé positif est
du rendement
évalué à + 0,31 €/m3 pour Issoireassainissement
et + 0,21 €/m3 pour St Germain L. + 0,01 €/m3 pour Nonetteplanning
(négligeable car uniquement pour les rivière
volumes de secours).
individuel
15/06/21 25
RH assainissement zoom Point faibleEnvoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
Les assiettes
Services Chassagne Dauzat-S-V. Grandeyrolles Nonette Roche-Charles-L.
St-Alyre-es-M. St-Germain-L. Issoire SME
Assiettes
V facturé (m3) 25 234 m3 8 600 m3 7 826 m3 60 253 m3 4 200 m3 21 616 m3 91 952 m3 1 050 370 m3 4 500 000 m3
Abonnés (nb) 73 50 51 180 35 62 1 113 5 700 45 000
Consommation / ab (m3/ab)
346 m3/ab 172 m3/ab 153 m3/ab 335 m3/ab 120 m3/ab 349 m3/ab 83 m3/ab 184 m3/ab 100 m3/ab
Estimation de l'assiette de facturation Répartition de l'assiette de facturation
2021 : nombre d'abonnés (m3)
7 communes
régies API (hors
50 000 Issoire) ISSOIRE
45 000 3% 15%
45 000 SIAEP Cezallier
40 000 16%
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000 13 000
10 000 5 700
5 000 180 1 113
73 51 62 50 35
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66%
P
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GR
L’essentielle de l’assiette de facturation concerne les syndicats. Seule la commune d’Issoire présente un
véritable enjeux avec 5 700 abonnés et 1 Mm3 (et Saint Germain L. dans une moindre mesure).
NB : la consommation moyenne peut être influencée par la présence d’agriculteurs ou de non domestiques.
15/06/21 26Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
La facture type 120 m3 sur le territoire d’API
API a fait le choix de maintenir les tarifs préexistants avant transfert. Le service étant assujetti à la TVA, les tarifs
votés par API ci-dessous sont HT.
La tarification de Dauzat-S.V. était forfaitaire. Elle a été étendue à Roche Charles L. qui pratiquait la gratuité.
Le tableau ci-dessous présente les tarifs 2021 pour 120 m3 ou 2,4 personnes pour Dauzat-S.V. et Roches-C-L. :
Tarifs 2021 Chassagne Dauzat- Grandeyr Nonette Roche- St-Germain- St-Alyre-es- Issoire
Abonnement Forfait maintenance 28,44 /pers 28,44 /pers 11,85 €
20,85 € 18,96 € 23,70 € 38,86 €
collectivité Compteur 15mm 5,88 €
Consommation prix au m3 de 0 à 200m3 0,68 €
0,95 € 2,03 € 1,23 € 1,28 € 0,25 €
collectivité prix au m3 > 100 m3 0,44 €
PICTOS
Abonnement
Conso SUEZ
annuel
consommation
TOTAL HT et redevances pour 120 m3 1,12 € 0,57 € 2,19 € 1,43 € 0,57 € 1,43 € 1,00 €
34,2000 €
1,0946 €
1,63 €
réunion / préconisation/
Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
échange conseil
PM : la fourniture d’eau à titre gratuit est interdite depuis la LEMA de 2006
ou ou Point clé positif
assainissement planning
rivière
individuel
assainissement zoom Point faible
15/06/21 27
Juridique Technique eau Financier
ouEnvoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
La facture type 120 m3 pour les syndicats
Le tableau ci-dessous présente les tarifs 2021 pour 120 m3 avec les parts syndicales (SME ou SIAEP Cézallier) et
les parts exploitations (Suez ou SGEB) :
Tarifs 2021 SME Céezallier
Abonnement Compteur 15mm 11,45 € 60,00 €
Consommation prix au m3 de 0 à 100m3 1,05 €
0,4412 €
collectivité prix au m3 > 100 m3 0,90 €
Abonnement annuel 41,03 € - €
Conso SUEZ prix au m3 de 0 à 100m3 0,8507 € 0,3500 €
/SGEB T > 100 m3 SGEB 0,8507 € 0,2200 €
TOTAL HT et redevances pour 120 m3 1,73 € 1,85 €
15/06/21 28Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
La facture type 120 m3 : les prix HT et redevances
Prix HT et redevance au 01/01/2021 - base 120 m3 (50 m3 /pers)
2,50 €
2,19 €
2,00 €
1,85 €
1,73 €
1,63 €
1,50 € 1,43 € 1,43 €
1,12 €
1,00 €
1,00 €
0,57 € 0,57 €
0,50 €
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15/06/21 29Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ETAT DES LIEUX FINANCIER ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
3
La facture type 120 m3 : la décomposition TTC
Décomposition du prix TTC au 01/01/2021 - base 120 m3 (50 m3 /pers)
La part des 3,00 €
redevances
Agence de l’eau
est composée 2,50 € 0,14 €
de 0,23 €/m3 0,28 €
pour la 0,12 €
pollution + 0,04 2,00 €
0,11 €
0,27 €
0,11 €
à 0,06 €/m pour 0,28 €
0,29 €
le prélèvement 0,09 € 0,09 € 0,33 €
(selon les 1,50 €
0,28 € 0,28 €
performances 0,08 €
0,07 €
du réseau). 0,28 €
0,28 € 1,19 €
2,19 €
1,00 €
1,38 €
0,05 € 0,05 €
Le taux de TVA à 0,28 € 1,43 € 0,28 € 1,43 €
1,55 €
5,5% s’applique 1,12 €
0,50 € 1,00 €
à l’ensemble
des éléments de 0,57 € 0,57 € 0,54 €
la facture. 0,25 €
- €
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API SME SIAEP Cezalier SGEB SUEZ Agence de l'eau TVA
15/06/21 30Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
Point clé positif
planning
ière
Point faible
4
L’ETUDE A.F.O.M. 2021
nique eau Financier
15/06/21Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
L’ANALYSE AFOM DE LA GESTION PAR A.P.I. EN 2021 ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
4
La méthode
Nous avons utilisé la méthode AFOM, acronyme de Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces pour synthétiser la
gestion de la compétence eau potable par API en 2021. Elle consiste dans un premier temps à élaborer un diagnostic
interne c’est-à-dire identifier les forces et les faiblesses qui sont propres à API puis à établir un diagnostic externe en
recherchant parmi les éléments de son environnement, de la période, du contexte dans lequel elle s’inscrit, lesquels lui
seront favorables ou hostiles à terme.
Diagnostic Diagnostic
interne interne
Atouts Faiblesses
A F
Diagnostic
O M Diagnostic
Opportunités externe externe Menaces
(environnement, (environnement,
contexte, contexte,
période) période)
15/06/21 32Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
L’ANALYSE AFOM DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE D’API EN 2021 ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
4
Les atouts
ATOUTS
• Autonomie d’exploitation sur Issoire avec DSP jusque fin
2023 en l’absence de structuration d’une régie
communautaire
• Début de mise à niveau technique des communes en Autonomie
régies (appui SUEZ) Issoire
• Un résultat 2020 de 955 k€ sur le budget en Mise à niveau
fonctionnement et en investissement (transfert de 854 k€
Budgets
+ 153 k€ d’excédents des communes fin 2019).
• Une faible dette.
A F
O M
15/06/21 33Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
L’ANALYSE A.F.O.M. DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE D’A.P.I. EN 2021 ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
4
Les faiblesses
FAIBLESSES
• Peu de ressources
• Réseaux isolés sans interconnexion
Dépendance AE
• Dépendances achat d’eau pour 3 communes au SME
Discontinuité
(conventions caduques) et St Nectaire
Méconnaissance
• Discontinuité territoriale
Performances
Moyens
• Méconnaissance du patrimoine des régies
Actif / prix • Performances variables (non-conformités ARS bactério
A F et fuites)
• Faiblesse des moyens internes
O M
• Actif incomplet
• Recouvrement externalisé (sauf St Germain L.)
• Tarification non harmonisée
15/06/21 34Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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L’ANALYSE AFOM DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE D’API EN 2021 ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
4
Les opportunités
OPPORTUNITÉS
• Échéance de la fin de la DSP d’Issoire au 31/12/2023 =
opportunité de réinternaliser certaines missions dans une
régie communautaire
• Solidarité urbain – rural au sein d‘API grâce aux assiettes
de facturation d’Issoire
A F
• Projet de SECALM (fusion des syndicats primaires et du
SGEB) ou de syndicat départemental (CD 63) ?
Échéance fin 2023
O M
Internalisation
Solidarité
SECALM ? SD63 ?
15/06/21 35Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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L’ANALYSE AFOM DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE D’API EN 2021 ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
4
Les menaces
MENACES
• Responsabilité pénale en cas de problèmes (non
conformité qualité de l’eau)
• Pression des services de l’état
• Augmentation du prix des achats d’eau au SME
A F • Prix trop bas pour assurer la pérennité du patrimoine des
O
M régies et d’Issoire (actif incomplet)
Responsabilités
Achats d’eau
Prix bas
15/06/21 36Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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PICTOS
ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
irrégularité réunion / préconisation/
Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
(danger) échange conseil
5
ou ou ou Point clé positif
assainissement planning
rivière
LES SCENARIOS
individuel 2022
RH assainissement zoom Point faible
Juridique Technique eau Financier
ou ou ou
15/06/21irrégularité réunion /
PICTOS
préconisation/
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Nos plus
(danger) échange
Affiché le
conseil
irrégularité réunion /ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
préconisation/
LES SCENARIOS 2022 Nos plus
PICTOS
(danger) échange conseil
5
Description des 6 scénarios
ou ou ou
Aux 5 scénarios envisagés au lancement de l’étude, un 6ème a été intégré àirrégularité
ce stade.
ou ou / ou assainissem
réunion préconisation/
Nos plus
individue
(danger) échange conseil assainissement
Les scénarios Intituté objet conséquence individuel
maintien de la régie arbitrage reportéRHfin 2022 pour préparer
assainissement zoom
Scénario 1 Statu quo
communautaire la sortieRH
de la DSPassainissement
d'Issoire zoom
ou ou ou
intégration des 7 régies à intégration par avenant à la DSP d'Issoire
Scénario 2 DSP Issoire assainissement
la DSP d'Issoire choix du futur mode de gestion fin 2022
individuel
Juridiqu
lancement d'uneou DSP en 2021 et choix
ou ou Juridique T
Scénario 3 DSP 7 communes nouvelle DSP ou ou ou
du mode de RH gestion d'Issoire en 2022
assainissement zoom
intégration 7 communes par avenant à
Scénario 4 SME adhésion SME la DSP du SME ou autre DSP
transfert au SME de la DSP Issoire
gestion en régie 7 communes Juridique T
Scénario 5 SIAEP Cézallier adhésion SIAEP Cézallier ou ou ou
transfert DSP Issoire jusque fin 2023
adhésion SME ou SIAEP gestion en DSP ou régie 7 communes
Scénario 6 à la carte
Cézallier transfert DSP Issoire jusque fin 2023
Le scénario 6 à la carte permettrait une adhésion selon les souhaits exprimés lors des entretiens soit : Saint germain
L. et Nonette au SIAEP du Cézallier, les autres communes et Issoire au SME.
Le SME a émis un souhait d’intégration de l’ensemble des communes (sous réserve d’études complémentaires).
Le SIEAP du Cézallier avait refusé fin 2019 l’adhésion des communes de Chassagne, St Alyre es M.et Dauzat sur V. au
motif d’absence de schéma directeur. Lors de l’entretien, le Président n’a pas émis de souhait particulier
d’intégration de nouvelles communes du fait de la discontinuité territoriale et des achats d’eau au SME.
15/06/21 38Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
Règle pour l’intégration par avenant aux DSP existantes
Rappel des textes et application aux scénarios 2 et 4
Article L3135-1 – du Code de la Commande Publique
Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, …, lorsque :
2° Des travaux ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles* ;
6° Les modifications sont de faible montant (= n’excède pas 10 % du montant initial ) ;
Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d'un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles
modifications ne peuvent changer la nature globale du contrat de concession.
irrégularité réun
(danger) écha
DSP ISSOIRE DSP SME
Impact intégration 7 communes en régies
(scénario 2) (scénario 4)
Economie intiale de la DSP 7 558 998 € 76 080 000 €
Sous réserve
d’intégration des 7 ou o
échance 31/12/23 30/04/28
assiette abonnés 7 communes 1 564 1 564
communes aux tarifs
PU actuel 34,20 € 41,03 €
assiette m3 7 communes 219 681 219 681
actuels (accord préalable
PU actuel 1,09 € 0,85 € de Suez pour les 2
impact aux tarifs de la DSP /an 293 966 € 251 070 € scénarios, du SME pour RH assainis
durée restante à compter 2022 2 6,33 le scénario 4 ).Eventuels
impact aux tarifs de la DSP /durée restante 587 931 € 1 589 275 € lissages possibles.
impact en % de l'économie de la DSP 7,8% 2,1%
ou
Ainsi, l’intégration des 7 communes d’API dans le contrat de DSP d’Issoire ou dans celui du SME est de faible o
montant (< 10% du contrat initial) et peu être réalisé sans nouvelle procédure de mise en concurrence.
15/06/21 39irrégularité réunion / préconisation/
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Nos plus
(danger) échange
Affiché le
conseil
LES SCENARIOS 2022 ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
5
Méthode de cotation des 5 scénarios
ou ou ou
assainissem
Pour la cotation des scénarios nous proposerons 10 critères. individue
La pondération de chaque critère est à valider par les élus (par défaut, pondération coefficient 1 pour chaque critère).
RH assainissement zoom
Critères +/- Pondération points points points
Maîtrise service par API Maximum 1 totale 2 partielle 1 faible 0
Juridiqu
Risques pour API Minimum 1 transférés 2 partiel ou 1 réel ou 0 ou
Gouvernance Maximum 1 maitrisée 2 partagée 1 affaiblie 0
Solidarité interco Maximum 1 renforcée 2 faible 1 neutre 0
Continuité territoriale Maximum 1 renforcée 2 neutre 1 incomplète 0
Continuité de service Maximum 1 optimisée 2 stable 1 fragile 0
Performance service Maximum 1 optimisée 2 stable 1 faible 0
Charges du service Minimum 1 écononomie 2 neutre 1 surcout 0
Prix du service Minimum 1 stable 2 hausse 1 hausse + 0
Faisabilité Maximum 1 facile 2 neutre 1 difficile 0
nb de points maximum 20
15/06/21 40irrégularité réunion / préconisation/
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Nos plus
(danger) échange
Affiché le
conseil
LES SCENARIOS 2022 ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
5
Cotation des 5 scénarios
ou ou ou
assainissem
individue
Scénario 1 : Scénario 2 : Scénario 3 : Scénario 4 : Scénario 5 : Scénario 6 :
Critères
statu quo DSP Issoire DSP 7 com SME
RH Cézallier
assainissementà la cartezoom
Maîtrise service par API 2 1 1 0,5 0,5 0,5
Risques pour API 0 1 1 2 2 2
Gouvernance 2 2 2 1 1 1
Solidarité interco 0 1 0,5 2 1,5 1,5
Continuité territoriale 0 0 0 2 0,5 1,5 Juridiqu
ou ou ou
Continuité de service 0,5 2 2 2 1,5 1,5
Performance service 0,5 2 2 2 2 2
PICTOS
Charges du service 0,5 0,5 0 2 0 0,5
Prix du service 1 0,5 0,5 1,5 1 1
Faisabilité 2 0,5 0,5 0 0 0
nb de points maximum 8,5 10,5 9,5 15 10 11,5
irrégularité réunion / préconisation/
Nos plus livrable organisationnel eaux pluviales
(danger) Concernant
échange conseil
le critère charges du service, la cotation est notamment mesurée par la hausse liée aux achats
d’eau au SME (PM : +0,31 à Issoire et +0,21 € à St Germain L.)
On rappelle ici, que l’intégration des 7 communes aux tarifs actuels suppose un accord préalable de Suez
pour les scénarios 2, 4 et 6, et un accord du SME pour les scénario 4 et 6. Des éventuels lissages de tarifs
ou peuvent ou ou
également être négociés. Point clé positif
assainissement planning
rivière
individuel
RH assainissement zoom Point faible
15/06/21 41irrégularité réunion / préconisation/
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Nos plus
(danger) échange
Affiché le
conseil
LES SCENARIOS 2022 ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
5
ble Avantages
organisationnel eaux (+) / inconvénients (-)
pluviales
ou ou ou
ble organisationnel eaux pluviales assainissem
individue
Scénario 1 : Scénario 2 : Scénario 3 : Scénario 4 : Scénario 5 : Scénario 6 :
+/- statu quo DSP Issoire DSP 7 com SME Cézallier à la carte
Point clé positif RH assainissement zoom
transfert risques
planning
Point clé positif gouvernance solidarité
re gouvernance gouvernance
continuité territoriale transfert risques transfert risques
maîtrise
planning continuité service continuité service
re continuité service performance performance
faisabilité performance performance Juridiqu
performance
ou ou ou
Point faible
charges
Point faible
risque
charges charges
continuité territoriale continuité territoriale faisabilité faisabilité
continuité territoriale faisabilité
que eau + report décision
Financier
que eau Financier
Au regard des cirières définis précédemment, le scénario 4 est celui qui recueille la meilleure cotation et le plus
d'avantages.
15/06/21 42irrégularité réunion / préconisation/
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Nos plus
S
Reçu en préfecture le 01/07/2021
(danger) échange
Affiché le
conseil
LES SCENARIOS 2022 ID : 063-200070407-20210630-DEL202104_24-DE
5
Le calendrier
ou ou ou
eaux pluviales planning assainissem
1er juin 2021 : présentation aux communes / discussions individue
RH assainissement zoom
29 juin 2021 : présentation au Conseil communautaire d’API : choix du scénario
Point clé positif
Juridiqu
ou ou ou
Nos plus Nos plus
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