Etude LEADER (mesure 19) des Programmes de Développement Rural Régionaux 2014-2020 - INFOGRAPHIE - Réseau rural
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Etude LEADER (mesure 19) des Programmes de
Développement Rural Régionaux 2014-2020
INFOGRAPHIE
Objectifs et méthodologie de l’étude - Disposer d’un panorama exhaustif des GAL LEADER à l’échelle nationale - Comprendre les différentes approches régionales en matière de sélection des territoires LEADER - Analyser l’impact des réformes territoriales (Loi NOTRe et MAPTAM) sur le déploiement du dispositif LEADER - Étudier la diversité, la richesse et les spécificités des Stratégies Locales de Développement (SLD) et les dynamiques des GAL
Source de la donnée Objectifs et méthodologie de l’étude
339 conventions, 192
2670 Fiches- répondants
Actions, 27 PDRR (sur 339)
Analyse de données et appels à Questionnaire quantitatif et
et ressources projets analysés qualitatif à l’adresse des GAL
documentaires
etc.
39 représentants
des AG rencontrés
(27 PDR) 5
Rencontres avec les
Comités de
Autorités de Gestion Pilotage
37 focus (AG)
territoriaux
LEADER 32 cartes
réalisées
Etude spécifique de
Réalisation d’un
certains territoires et
atlas cartographique
échanges avec des
GAL
PREMIERE PARTIE :
Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale
(GAL) 2014-2020
1. Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale (2014-2020)
Périmètre de LEADER
80% Ce qui représente
du territoire 339 Groupes 27 027 communes
national est 28 574 084 habitants
(soit 43% de la d’Action (76% des communes
couvert par le françaises)
dispositif population en 2019) Locale (GAL)
LEADER
+52%
Une augmentation importante de
80 communes par GAL en moyenne
(contre 88 pour la programmation LEADER +
1 546 km² en moyenne pour un GAL
(contre 1 775 km² pour la programmation
LEADER + 2000-2006 et 1 761 km² pour 2007-
cette couverture depuis la 2000-2006 et 83 pour 2007-2013)
2013)
programmation 2007-2013
1. Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale (2014-2020)
Périmètre de LEADER
2007-2013
Un nombre de GAL très
variable selon les PDRR /
Régions
REPARTITION DES GAL PAR REGION
52
43
38
32
28
21 23 23
17 17
13
8 6
5 5 3 3 4
1. Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale (2014-2020)
Près de la moitié
des GAL (141 sur
339) sont situés
une forte hausse du nombre de GAL au sein des
Régions de:
dans l’Ouest et le
Sud-Ouest
Bretagne, Pays-de-la-Loire,
Centre-Val de Loire et ancienne
région Rhône-Alpes
Superficie couverte de par le dispositif LEADER et par PDRR
20 des 27
PDRR
ont au moins
70% de leur
territoire couvert
par le dispositif
LEADER
1. Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale (2014-2020)
Des GAL au profil très Statuts juridiques des GAL
divers
2% 2% 1%
Syndicat mixte
Association
De 9 à 279
24% Syndicat mixte (189 –
communes
EPCI 55%) dont :
par GAL • 75 Pays
55% Conseil Départemental • 72 PETR
• 21 PNR
17%
GIP • 3 Pôles
De 11 000 à Métropolitains
plus de Autres • 16 autres
250 000
habitants EPCI (81 – 24%) dont :
Pays / • 53 CC
par GAL PETR • 26 CA
Une très forte hausse 68% • 1 CU
de structure porteuse
De 300 000 EPCI EPCI Association (59 – 17%)
€ à 6 252 45% Autres
dont 38 structures Pays
000 € PNR
d’envelopp 24% 24%
e FEADER 15%
9% 7% 8%
2007-2013 2014-2020
1. Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale (2014-2020)
1. Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale (2014-2020)
Dynamique territoriale
Une animation territoriale spécifique selon la typologie des structures porteuses
Associations
Une plus grande implication des Un risque de tension de trésorerie plus
acteurs privés dans la important pour porter les actions ou
gouvernance de la structure accompagner les porteurs de projets privé
Structures « territoire de projet » (PNR, PETR, Pays)
Une intervention à l’échelle d’un
bassin de vie et en mode projet. Une animation parfois compliquée au regard de
Grande possibilité de la surface du territoire couvert et de la taille /
contractualisation qui permet des moyens de la structure porteuse
d’articuler LEADER avec d’autres
dispositifs nationaux ou
régionaux
EPCI
Une meilleure articulation entre
financements de projet. Un même périmètre EPCI-GAL qui peut
Des moyens internes plus influencer le caractère multipartenarial du
importants (Services de la dispositif et la confusion entre dispositifs
collectivité, communication…) européens et fonds de l’intercommunalité1. Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale (2014-2020)
Gouvernance des GAL
Les comités de programmation
Des acteurs récurrents,
parmi lesquels :
Chambre de
Commerce et
Une très forte d’Industrie
hausse Une
de hétérogénéité (CCI)
structure
porteusedans
EPCIla composition
moyenne des
Chambre des
collèges, avec
parfois de très forts Métiers et de
écarts publics/privés l’Artisanat
(CMA)
Chambre
d’Agriculture
Conseil de
Les raisons
39%
Développement
Faible compréhension
du dispositif
Complexité de LEADER
Des GAL ayant Elus du
Une diversité Démotivation des
d’acteurs locaux au répondu au territoire
membres en cours de
questionnaire
sein des Comités de programmation
rencontrent des
Programmation difficultés à réunir le Renouvellement des
(plus de 50% des double-quorum membres
Associations
PDRR intègre entre 20 Disponibilité réduite
et 25 membres) locales1. Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale (2014-2020)
Impact financier
Entre 1,4 millions et
La + petite enveloppe 2,6 millions d’euros
LEADER : 300 000 € en moyenne par GAL
(GAL Indre et Cher)
selon les PDRR
Une homogénéité des montants LEADER
par GAL pour les 27 PDRR
La + grande enveloppe
LEADER : 6 252 000 € Les GAL au montant
(GAL Ardèche3) FEADER élevé
essentiellement ruraux
(Auvergne, Limousin, Franche-
Comté, Basse-Normandie)
704 millions d’€ + de 100 euros
montant FEADER par habitant sur
Pour la programmation 2014-2020
(contre 297 millions pour 2007-2013) chaque territoire GAL pour la période
2014-2020
*des 192 répondants au questionnaire1. Panorama exhaustif des Groupes d’Action Locale (2014-2020)
L’ingénierie territoriale LEADER
Ancienneté des 14%
Plus de 5 ans Une certaine
192 répondants 13% 45% 2 à 5 ans expérience des
sur le dispositif 1 à 2 ans personnes en charge
LEADER
28% Moins d'un an de l’animation …
suggérant une bonne connaissance
et appropriation de LEADER
… mais aussi une importante mobilité professionnelle
La moitié des personnes en charge de l’animation n’était pas en poste lors de l’écriture de la SLD
48% Combien de personnes ont
40% Plus de 4 personnes 7% occupé le poste d’animation
LEADER depuis la
3 personnes 14% candidature ?
7% 5%
2 personnes 33%
Aucune Participation en Participation en Autre
participation tant que tant que
1 personne 46%
personne responsable de
animatrice la structure
9% 2%
Moins de 3
11% mois
Le poste d’animation a-t-il 28% Si oui, sur quelle durée ?
Oui 37% Entre 4 et 6
été vacant depuis le début
Non 11% mois
de la programmation ? 72%
30% Entre 7 et 0
mois
Une faible vacance du poste d’animation dans l’ensemble
Avec une faible durée pour les GAL concernésQuestionnements – prochaine
programmation 2021-2027
- Le dispositif LEADER doit-il couvrir la (quasi) totalité du territoire rural
régional ?
- Quels sont les prérequis nécessaires pour le bon fonctionnement d’un GAL ?
- Comment consolider et capitaliser l’expérience acquise au sein des GAL
actuels ?Réactions des participants et
compléments de réponses
- Jacques Sauvestre – Région Nouvelle-Aquitaine : se retrouve dans la situation présentée. Il y a beaucoup de GAL en
Nouvelle-Aquitaine (52). En région, débat actuel sur les petites subventions, qui pèsent dans les échanges avec les
GAL, pour exemple 300€ est la plus petite. 40% des aides sont d’un montant inférieur à 5000€, effet de masse
perceptible (environ 1000 projets), quelle capacité a-t-on pour bien accompagner les porteur de projets ? Gros travail
sur ce sujet, d’autres réflexions à mener sur la condition de mobilisation des fonds et la possible orientation des petits
projets vers d’autres sources de financement.
- Pierre Lézier : certaines régions ont mis des seuils planchers, comme en Pays de la Loire. Il est intéressant également
d’interroger la notion de Top up où Leader arrive en fin de financement pour un projet d’où petits financements.
- Frédéric Lagrange – Région Bretagne : GAL portés par les EPCI. Il y a une complémentarité à trouver : les petits projets
ne pourraient-ils pas être pris sur des fonds intercommunaux ?
- Pierre Lézier : Il faudrait déterminer ce qui relève d’une enveloppe territoriale « petits projets », de l’enveloppe qui
appelle des co-financements Leader (contrepartie) et de l’enveloppe Leader dédiée. Certains GAL ont une
prépondérance de projets publics car co-financement déjà présent avec l’autofinancement. Ce qui laisse moins de
place aux projets privés.DEUXIEME PARTIE : La sélection des territoires LEADER
Un cadre européen commun de sélection
2. La sélection des territoires GAL
des GAL
Les critères de recevabilité d’une candidature Le contenu attendu des candidatures & conditions de rédaction
Définition du territoire
Présentation du territoire
organisé
Analyse de type AFOM
Cas des villes moyennes
Hiérarchisation des enjeux du
territoire
Nombre d’habitants
Description de la stratégie et des
objectifs
Priorité ciblée et thématiques
d’intervention Plan d’actions détaillé et cohérent
Lien avec les autres dispositifs régionaux Description des modalités de gestion et
et européens de suivi de la stratégie
Partenariat public-privé Description de la méthode d’évaluation
Maquette financière
Maquette financière2. La sélection des territoires GAL
Accompagnement des territoires dans la candidature LEADER
Mesure 19.1 « Soutien préparatoire LEADER »,
un accompagnement dans l’élaboration de la
candidature sur…
Le renforcement des capacités administratives, d’animation,
d’ingénierie
Des actions de formations
Le soutien aux coûts liés à l’élaboration de la SLD et les coûts
administratifs
La mobilisation des acteurs locaux dans l’élaboration de la SLD
Avec des modalités diverses
d’accompagnement selon les régions…
Recours à un prestataire extérieur (soit par le GAL, soit par la
Région)
Financement du poste d’animation pour la concertation et la
rédaction de la candidature
Financement d’un recrutement d’une personne dédiée d’au moins
3 mois pour le dossier de candidature
Action d’information et de formation des acteurs locaux2. La sélection des territoires GAL
Sélectivité des territoires
Composition du Comité de
Sélection des territoires GAL
Des stratégies différentes dans le cadre
de la sélection des territoires GAL
Des Régions ont sélectionnés les
territoires GAL :
Uniquement en s’appuyant sur les
services internes de la collectivité
En consultant les partenaires
publics extérieurs (Etat via SGAR,
DRIAAF, DDT, ASP, Conseils
Départementaux, chambres
consulaires, etc.
En occtroyant l’analyse des
candidatures à des experts
extérieurs (l’Institut d’Aménagement
et de Développement des
Territoires, le CESER, CGET,
universitaires, experts…)2. La sélection des territoires GAL
Calendrier d’élaboration de la SLD et mise en place d’une enveloppe réservataire
Un calendrier très variable selon les régions… Des méthodologies différentes
De mars 2014 (Alsace, première région à lancer l’AMI)… Appel à Manifestation d’Intérêt et
…puis mai 2014 (Franche-Comté, première région à lancer Appel à Projet : Assurer la bonne
l’AAP)… compréhension des enjeux du
…pour finir en juillet 2016 (Guadeloupe, dernière région à lancer dispositif et des priorités régionales
l’appel à candidature). par les territoires candidats ;
Mais des difficultés rencontrées dans la sélection des GAL dimensionner la répartition de
• Une évolution du portage politique et de la connaissance du dispositif LEADER suite aux FEADER en fonction du nombre de
élections régionales (décembre 2015) avec un temps d’adaptation pour la nouvelle
mandature en 2016 candidats et entre les différentes
• La Réforme territoriale qui a impacté l’organisation des structures candidates à LEADER mesures au moment de l’écriture des
• Une mise en place opérationnelle difficile (circuits de gestion à établir, paramétrage et
outillage du suivi du dispositif, formation des intervenants) qui a retardé le déploiement de PDR.
LEADER
La mise en place d’une enveloppe réservataire… Appel à Projet uniquement : adopté
Pourquoi ? Quand ? Quelle finalité ?
par les AG ayant déjà une idée précise
Inciter les GAL à Une enveloppe
Eviter en fin de programmation
programmer les distribuée à la suite
de réduire l’enveloppe de
des territoires candidats ou souhaitant
crédits attribués en de l’évaluation de mi-
certains GAL ayant un niveau restreindre le nombre de GAL
début de parcours et en
d’avancement faible
conventionnement fonction de
afin d’obtenir des l’avancement de la
sélectionnés pour distribuer une
crédits programmation enveloppe plus importante
complémentaires2. La sélection des territoires GAL
Articulation LEADER & autres stratégies d’aménagement du
territoire
Les orientations thématiques régionales
• Fixées par les régions au sens de « priorité ciblée », ligne directrice délimitant l’intervention du GAL en cohérence avec
les autres mesures du PDRR FEADER et la stratégie d’aménagement du territoire régionale
• Une volonté de mise en cohérence entre Stratégie Locale de
Développement et stratégie régionale d’aménagement du
territoire
• Des AG ne proposant pas d’orientations thématiques
régionales, ou en proposant une multitude, permettant aux
territoires candidats de proposer une SLD adaptée à leur
territoire avec un large choix de thématique d’intervention
(démarche BOTTOM-UP)
• D’autres AG rendant obligatoire certaines orientations
régionales (financement d’un projet structurant, part dédiée de
la maquette financière des GAL à une thématique spécifique...)
parfois perçu comme une démarche TOP-DOWN
Des thématiques récurrentes
Transition écologique et énergétique / développement durable
Amélioration des services de base aux populations rurales et le vivre
ensemble
Soutien au développement de l’activité locale et la création d’emploi
Réponses aux défis du changement climatique et la préservation de la
biodiversité2. La sélection des territoires GAL
Articulation LEADER & autres stratégies d’aménagement
du territoire
Le territoire organisé
DEFINITION
• Périmètre bien défini avec un projet local reconnu, constitué d’acteurs impliqués dans sa mise en œuvre
• Communes entre 10 000 et 150 000 habitants maximum (sauf dérogation)
une définition et une typologie juridique des territoires éligibles variables
selon les AG
- L’affirmation et la reconnaissance des structures
« Pays » ou « PETR » comme territoire de projet
LEADER
- une volonté de faire correspondre GAL LEADER &
politique d’aménagement du territoire de la Région
Les cas spécifiques
Parcs Naturels Régionaux (PNR)
Éligibles dans 22 des 27 AAP LEADER
Pour les autres PDRR, les PNR devaient être associés dans
l’élaboration de la candidature
EPCI
Eligibles dans 15 des 27 AAP LEADER
Une éligibilité parfois conditionnée (au nombre d’habitants via un
seuil, à un regroupement inter-EPCI)
Une évolution législative (MAPTAM & NOTRe) qui a amené des
évolutions dans les choix stratégiques régionaux (éligibilité des EPCI
alors qu’ils ne l’étaient pas)2. La sélection des territoires GAL
Articulation LEADER & stratégies d’aménagement du territoire
L’éligibilité des villes moyennes
• Définition et choix de l’éligibilité des villes moyennes /aires urbaines dans la mesure LEADER effectuée
par l’Autorité de Gestion dans le cadre du PDRR
• Cette adaptabilité en fonction des Régions permet de répondre aux caractéristiques spécifiques
régionales en termes de répartition urbaine et de démographie
Eligibilité sous conditions différentes selon les Régions :
• De seuil d’habitants
• De seuil d’emploi
• De seuil d’enveloppe LEADER attribué aux villes
moyennes
Une inéligibilité qui questionne
L’articulation entre villes moyennes et zones rurales doit conférer
une plus grande cohérence aux actions menées. Les effets d’une
action ne sont pas circonscrit à son lieu de réalisation
Elle doit permettre de développer un lien urbain-rural, sans que
l’ensemble des crédits soit consommé par la ville centre
Des villes moyennes disposent de moyens / ressources
importantes (humains, techniques), permettant d’accéder à des
sources de financement2. La sélection des territoires GAL
Articulation LEADER & fonds / dispositifs de contractualisation
1
3 catégories d’articulation avec les
Autres
autres dispositifs européens
financements existent :
européens
Ligne de partage :
• Les conventions LEADER précisent les lignes de partage avec le PO
FEDER /FSE et les autres mesures du PDRR FEADER
• Les AAP précisaient parfois les complémentarités possibles entre les FESI
et le dispositif LEADER (financement des études, financement inférieur à
un certain montant, soutien à des actions spécifiques uniquement dans le
cadre de LEADER…)
Mise en cohérence des dispositifs européens
territorialisés (ITI FEDER, GALPA…)
• Plusieurs dispositifs contractuels territorialisés (fonds territoriaux
régionaux, ITI FEDER, GALPA) sont portés par la même structure porteuse
• Chaque dispositif conserve sa propre gouvernance, son circuit de gestion
et modalités de fonctionnement propre.
Gouvernance multifonds
• Contrat de partenariat articulé autour d’un comité unique territorial pour
les fonds régionaux de la politique territoriale et fonds FEDER, FEAMP,
FEADER
• Gouvernance unique avec un comité unique de programmation reprenant
les règles de fonctionnement du dispositif LEADER2. La sélection des territoires GAL
Sélectivité des territoires
Sélection des territoires GAL et répartition de l’enveloppe
budgétaire
Une sélectivité relative des candidatures, avec
une volonté politique et stratégique d’équité
territoriale en rendant l’accès au dispositif
LEADER à une grande majorité des territoires
éligibles
339 candidatures retenues sur un total de
352 candidatures reçues (96% des territoires
candidats se sont vu attribuer la gestion
d’une enveloppe LEADER)
Une sélectivité davantage sur la base de critères
non éliminatoires :
• Montant de l’enveloppe LEADER demandé
• Nombre d’habitants du territoire
• Qualité de la candidature
• Cohérence avec les autres dispositifs
territoriaux
• Démarches partenariales supra-
communautaire…Questionnements – prochaine
programmation 2021-2027
- Quelles modalités communes d’accompagnement des candidatures (ex mesure 19.1) ?
(montant, ingénierie, prestataire externe…)
- Un calendrier commun pour la sélection des candidatures est-il envisageable ? (Facilite la
lisibilité , la communication et donc la mobilisation, facilite les candidatures de territoires à cheval sur deux PDRR…)
- Définition commune du territoire organisé ? (éligibilité des PNR, des EPCI, ville moyenne ou aire
urbaine ou bassin d’emploi…)
- Définition ou non d’un cadre thématique dédié au dispositif LEADER ?
- Quelle complémentarité / ligne de partage avec les autres fonds européens ?
- Est-il possible / souhaitable d’augmenter la sélectivité des candidatures et de ne pas
retenir certains candidats dans le cadre du dispositif ?Réactions des participants et
échanges
- Hanane Allali – Ministère de l’Agriculture : Plusieurs points d’attention :
- La mesure 19.1 n’est pas pleinement utilisée, il serait bon de la mobiliser pour avoir des Stratégies Locales de
Développement qui collent avec les souhaits des Autorités de gestion. Le déploiement de l’aide préparatoire aux SLD est
à mobiliser pour préparer les stratégies.
- Le périmètre du GAL doit être en adéquation par rapport au périmètre de la structure porteuse. Si l’on contraint le GAL à
des limites administratives, on va à l’encontre des perspectives locales du dispositif LEADER qui est un dispositif
européen porté par le FEADER. La vision européenne n’est plus percevable pour les structures porteuses qui n’identifient
pas le dispositif auprès de la population locale où Leader peut être un dispositif de soutien. Comment les choses se
passent au niveau régional ?
- Céline Duhamel – Région Bretagne : Sur la visibilité du fonds européen près du citoyen, il y a une bonne communication de la
part des GAL auprès des porteurs où l’instruction est faite par l’AG en Bretagne.
- Jacques Sauvestre – Région Nouvelle-Aquitaine : Il est toujours embêtant quand on compare la situation française par rapport à
d’autres pays. Comment on communique ? Comment on identifie Leader ? Un gros effort est fait pour identifier les soutiens
européens notamment LEADER.
- Nathalie Lafarge – Région Bourgogne-Franche-Comté : Il y a des thématiques imposées. Aujourd’hui la programmation avance
plus vite en Bourgogne, avec un effet levier pour les territoires qui ont choisi la transition énergétique. L’objectif que les
territoires se concentrent sur une thématique, ce qui permet un suivi facilité des indicateurs sur une thématique. En Franche-
Comté en revanche, les thématiques ne sont pas ciblées.
- Pierre Lézier : Un tel choix permet de se focaliser sur un seul type de co-financeurs.TROISIEME PARTIE :
L’impact des réformes territoriales sur la mise en
œuvre de LEADER3. L’impact des réformes territoriales sur la mise en œuvre
Conséquences des lois de décentralisation
163 GAL sur 192 répondants indiquent que les
lois NOTRe et MAPTAM ont eu un impact sur
Transfert de l’Autorité de Gestion vers les Régions
la gestion de LEADER
Possibilité de transferts d’agents de l’Etat vers les régions (transfert
de compétences), avec capitalisation de l’expérience acquise
Un paramétrage des outils de suivi pour 27 PDRR différents
Des transferts de compétences parfois difficile (absence de
transfert ou de dialogue entre ancienne et nouvelle AG, charge de
travail administrative plus conséquente, au détriment du travail de
terrain
Montée en compétence des agents régionaux
Création de nouveaux postes pour une prise en charge des différents
programmes européens
Accompagnement des AG par l’Etat et le Réseau Rural National pour une
appropriation de la mesure LEADER (respect des aides d’Etat, de la
commande publique…)
Une fusion des régions en 2016 entraînant des mouvements internes au
sein des Régions
Impacts supplémentaires dans les régions fusionnées
Nécessité d’une Différents niveaux de
réorganisation interne rapprochement des
aux AG suite à la réforme PDRR pour les régions
territoriale : fusionnées3. L’impact des réformes territoriales sur la mise en œuvre
Conséquences des lois de décentralisation
Instruction réglementaire des dossiers parfois
confiée aux GAL ou à une structure intermédiaire Une majorité de régions maintient
l’instruction réglementaire des
dossiers à l’échelle AG
Deux raisons au transfert : ?
• Volonté d’autonomisation croissante des GAL et
de responsabilisation sur le suivi des dossiers
des porteurs de projets
• Transfert et partage d’une charge administrative
et de la responsabilité dans la mise en œuvre
des stratégies locales de développement
Des modifications du circuit de gestion
nombreuses en cours de programmation3. L’impact des réformes territoriales sur la mise en œuvre
Conséquences des lois de décentralisation
Redéfinition des compétences des collectivités territoriales
≃ 40% des GAL interrogés* disent que la redéfinition des compétences des collectivités territoriales a
impacté l’apport de contrepartie / cofinancements publics nationaux
*(soit 73 sur 192 répondants)
• Disparition de sources de cofinancements publics (Département)
• Avant : cofinancement sur les actions développement économique, tourisme et agriculture
• Après : redéfinition des clauses de compétences, réorientation vers l’action social, l’ESS, le tourisme
• Redéfinition de sources de cofinancements (Région)
• Redéfinition des Contrats territorialisés (Contrat de Développement Durable (Rhône-Alpes) ou Contrats
+ (Auvergne)) et des dispositifs sectoriels au vu des compétences renforcés attribuées aux Régions
• Modification des financements publics impactant les GAL et les porteurs de projets
• Les aides aux entreprises doivent être redéfinies dans le cadre d’une convention Régionale dans le
cadre du SRDEII
• Des co-financements prévus lors de la candidature ne sont pas renouvelés, impactant la mise en œuvre
des la SLD
• Impossibilité pour les nouveaux EPCI d’apporter des cofinancements publics
• Conséquences des récentes fusions d’EPCI (installation tardive des nouveaux organes, élaboration du
projet de territoire intercommunal, vote des budgets etc.)3. L’impact des réformes territoriales sur la mise en œuvre
Conséquences des lois de décentralisation
Redéfinition des compétences des collectivités territoriales
Des impacts sur la mesure … et sur les stratégies mise en œuvre par les
LEADER… territoires
• Retards dans les projets, • Accompagnement des GAL pour identifier les
cofinancements plus financeurs potentiels (ex : Bourgogne)
compliqués • Mise en place de fonds régionaux ou départementaux
• Abandon de projets dédiés pour LEADER (ex : CD des Yvelines, Région
• Gouvernance des GAL PACA)
modifiés • Mise en place d’une enveloppe spécifiques hors crédits
• Modification des sectoriels régionaux (ex : Nouvelle-Aquitaine)
maquettes financières
initiales3. L’impact des réformes territoriales sur la mise en œuvre
Reconfiguration de l’organisation territoriale
Les modifications rencontrées par les GAL suite
à la réforme territoriale
50%
des GAL interrogés ont connu
des évolutions quant à la
structure porteuse au cours de
la programmation 2014-2020
Changement Changement
de statut de structure
juridique de la
structure
28% porteuse et
fusion EPCI
25%
porteuse Des 192 répondants au et/ou Des 192 répondants au
questionnaire questionnaire
communes3. L’impact des réformes territoriales sur la mise en œuvre
Reconfiguration de l’organisation territoriale
1°/La nouvelle EPCI créée recouvre intégralement le périmètre de la structure
antérieure
La structure porteuse du GAL est transféré au nouvel EPCI
2°/ Plusieurs EPCI existent encore sur le périmètre du GAL
Entente entre collectivités pour transférer le portage du GAL à l’une d’entre elles pour
Changement / l’ensemble du périmètre GAL
Dissolution de la 3°/ Plusieurs EPCI existent encore sur le périmètre du GAL mais ne sont pas
structure porteuse structure porteuse
Transfert du portage vers une structure tierce
4°/ EPCI recouvre un territoire largement plus étendu que le périmètre du GAL et
prend en charge le portage LEADER pour une partie de son territoire
Difficulté pour ces territoires de justifier la couverture partielle d’un territoire par un
dispositif financier (équité territoriale).
1°/ Réduction du périmètre du GAL
EPCI inéligible de l’ancien GAL
Entraîne une restructuration du portage du GAL
Fusion EPCI et/ou 2°/ Augmentation du périmètre
Intégration a posteriori du diagnostic territorial de nouveaux EPCI et/ou communes
communes entraînant une extension du périmètre
3°/ Modification du collège public du comité de programmation3. L’impact des réformes territoriales sur la mise en œuvre
Difficultés et conséquences sur LEADER
Des difficultés liées au transfert de Conséquences pour l’administration du
structures porteuses dispositif LEADER
Maintien des contractualisations des anciennes
structures porteuses de GAL et adaptation aux
nouveaux contextes
Gel des projets sous maîtrise d’ouvrage des EPCI
le temps de la structuration
Avenants aux conventions ou notifications pour
Modification des habitudes de travail de la cellule tous changements plus nombreux
d’animation et de gestion du GAL
Modification régulières de la composition du
Perte d’une partie de la visibilité / modifications
collèges des membres publics des Comités de
des conditions de travail des chargés de
Programmation
missions (avec turn-over)
Travail supplémentaire sur la SLD pour Retard dans l’accompagnement des porteurs de
cohérence avec la nouvelle stratégie territoire projet et la programmation des fonds européens
suite aux élections municipales
Révision des dotations suites aux modifications
des périmètres des GALQuestionnements – prochaine
programmation 2021-2027
- Question de l’instruction réglementaire : quelles mesures pour en réduire la charge ?
Comment cela se passe lorsque l’instruction est transférée aux GAL ?
- Question du cofinancement LEADER : Est-il envisageable de conditionner l’attribution
ou le montant de l’enveloppe LEADER à la création d’une enveloppe dédiée de co-
financement local dès la phase de candidature ? Les AG peuvent / souhaitent-elle créer
cette enveloppe dédiée sur leurs fonds propres comme cela peut exister sur d’autres
mesures ?
- Question de l’évolution du périmètre du GAL : le périmètre du GAL doit-il s’adapter aux
éventuelles modifications des périmètres des structures porteuses / EPCI ? ( Diagnostic et
mobilisation initiale ne portant plus sur le périmètre de mise en œuvre, modification entrainant des
circuits administratifs supplémentaires…)Réactions des participants et
compléments de réponses
- Sophie Chrétien – Région Grand-Est : Sur l’instruction des dossiers, il est important de bien préciser les règles du jeu, de prévoir
qui est service instructeur et de l’afficher. Sur le cofinancement LEADER : solidité des plans financiers des candidatures LEADER
- Jacques Sauvestre – Région Nouvelle-Aquitaine : Il est à espérer que la prochaine programmation ne se passe pas de la même
manière. Sur les questions des périmètres : la question se posera moins pour la prochaine programmation.
- Mission accompagnement des GAL et prise en charge instruction réglementaire : quelle sera la ligne de partage entre les
GAL et l’AG sur la gestion/instruction ? Jusqu’où les GAL vont dans l’étape de « pré-instruction »? Quel sera l’outil et que
permettra-t-il? En Nouvelle-Aquitaine, la Région assure la totalité de l’instruction et n’envisage pas de partir d’évoluer
sur ce point.
- Questionnement sur le cofinancement : fléchage des ressources pour un accompagnement assuré? paiement
associé/dissocié?
- Nathalie Lafarge – Région Bourgogne-Franche-Comté :
- cofinancement LEADER : la question va se poser sachant que beaucoup de soucis de trésorerie des porteurs de projets
privés, avec retard dans versement des soutiens. En région BFC s’est opéré un transfert de projet sur des crédits région
pour pallier ces problèmes de trésorerie, ce n’est pas satisfaisant, travail et expertise en cours.
- Instruction règlementaire : pas assez de moyens humains, en cours de rattrapage. Difficultés politiques majeures. Les
agents en région sont plus compétents que les agents GAL qui sont plutôt dans l’animation. Pour autant, sécuriser et
vouloir tout reprendre n’est pas une bonne idée.Réactions des participants et
compléments de réponses
- Pierre Lézier :
- Enveloppe dédiée à l’ingénierie : il y a une réelle articulation à avoir entre ingénierie, instruction financière et gestion des
enveloppes. C’est une répartition des rôles à avoir : quel appui spécifique des AG ? Il y a un réel besoin des GAL en
formation circuit de gestion/marchés publics…
- Trésorerie sur les porteurs privés : avance remboursable pour les porteurs de projets où le taux d’intérêt pouvait être
intégré dans le financement du projet. Il serait intéressant de prévoir la modification fiches actions en ce sens afin de
prendre en compte ces points de financement.
- Il y a un juste équilibre à trouver entre gestion/animation/instruction. Il y a également un problème de définition des
fiches de poste et salaire proposé pour les animateurs GAL.
- Hanane Allali – Ministère de l’Agriculture :
- Délégation d’instruction aux GAL : c’est la 1ère programmation où on autorise les GAL à l’instruction réglementaire. Cela
n’a pas fonctionné sur l’ensemble des territoires. En Grand-Est on y est arrivé.
- Un GAL c’est aussi de l’ingénierie territoriale de proximité. L’équipe GAL c’est une équipe technique et d’animation
(poste gestion et poste animation distincts). On a toujours démontré l’intérêt de LEADER en ce sens afin de justifier
également les 25 %.
- Jacques Sauvestre – Région Nouvelle-Aquitaine : Aujourd’hui la lourdeur réglementaire encombre l’accompagnement, où une
bonne partie du temps des animations est dédiée à l’accompagnement territorial.QUATRIEME PARTIE :
Les Stratégies Locales de Développement : une
diversité de mise en œuvre4. Les Stratégies locales de développement
Une diversité dans la mise en œuvre du
dispositif LEADER :
En matière de choix des thématiques
d’intervention retenues dans le cadre des SLD
Dans la coordination de l’animation et de
l’ingénierie territoriale
Dans l’articulation avec les différentes
contreparties nationales mobilisables
Dans la mise en œuvre et la réalisation d’initiatives
locales
Il y a autant de façon de mettre en œuvre le
dispositif européen LEADER qu’il existe de
GAL en France.4. Les Stratégies Locales de Développement
Une homogénéité dans les appellations des documents Diversité des thématiques des SLD
stratégiques des GAL…
…mais une grande diversité dans les thématiques
Développement
d’intervention
Economie durable, économie de
Territoire proximité
Transition écologique et/ou
énergétique
Economie
Economie présentielle (tourisme,
patrimoine, culture)
Solidarités sociales et services à
la population
Lien urbain/rural et qualité de vie
Marketing territorial (mise en
valeur du territoire)
Concentration sur la priorité 6
du Règlement européen de
développement rural
:
« Promouvoir l’inclusion
social, réduction de la
pauvreté et développement
économique4. Les Stratégies locales de développement
Economie durable, économie de Transition écologique et/ou Economie présentielle (tourisme,
proximité énergétique patrimoine, culture)
281 GAL (83%) traitent cette 139 GAL (41%) traitent cette 244 GAL (72%) traitent cette
thématique dans le cadre thématique dans le cadre thématique dans le cadre
d’une FA dédiée d’une FA dédiée d’une FA, dont 54% sur le
tourisme en particulier
71 GAL ont une fiche action Transversalité du sujet – la
dédiée aux nouvelles formes transition écologique peut Répartition assez homogène
d’économie (Economie être traitée sous les à l’échelle nationale
circulaire, ESS…) thématiques de manière
transversale 104 GAL ont une fiche-
104 GAL ont une fiche-
action dédiée au monde
action dédié au monde Ex GAL Sud Mayenne agricole/sylvicole
agricole/sylvicole4. Les Stratégies locales de développement
Solidarités sociales et services à Marketing territorial (mise en
Lien urbain/rural et qualité de vie
la population valeur du territoire)
220 GAL (65%) traitent cette 147 GAL (43%) traitent cette 188 GAL (55%) traitent cette
thématique dans le cadre thématique dans le cadre thématique dans le cadre
d’une FA d’une FA (Aménagement d’une FA
Centre Bourg, mobilité,
34 GAL ont une fiche action foncier…) Nouvelle thématique
dédiée à l’accès au récurrente par rapport à la
numérique pour la Rapprochement des précédente programmation
population périmètres des GAL des (image du territoire,
principales centralités créant valorisation des ressources
26 GAL ont une fiche-action de nouveaux liens locales, mise en réseau
dédié à la jeunesse des acteurs…)
spécifiquement4. Les Stratégies Locales de Développement
? Plusieurs définitions de l’effet levier LEADER, effet levier pour les territoires ruraux ?
Démultiplicateur : financement de projets articulés qui Un effet levier qui dépend de plusieurs facteurs :
n’auraient pu être financés autrement (plus-value
financière) Montant total de l’enveloppe
dédiée aux territoires GAL
Catalyseur : émergence de projets sur les territoires ruraux Articulation entre SLD
(via animation, ingénierie et mise en réseau) LEADER & projet de territoire
de la structure porteuse
Ingénierie locale
Effet levier « démultiplicateur »
SLD LEADER correspond à une majorité (voire l’intégralité) des thématiques traitées par le projet de territoire de la structure porteuse du GAL et/ou
de ses membres
• Critère du montant de l’enveloppe LEADER important
• Difficulté pour les GAL dotés d’une enveloppe financière sous-dotée d’avoir un effet levier significatif sur le territoire
• Risque de « saupoudrage » LEADER sur les thématiques du projet de territoire, faible plus-value
Effet levier « catalyseur »
SLD LEADER correspond principalement voire exclusivement à une des thématiques du projet de territoire de la structure porteuse du
GAL et/ou de ses membres
• Critère de l’ingénierie locale important
• LEADER répond davantage à ce type d’effet levier, plusieurs raisons :
• Gouvernance spécifique et partagée
• Accompagnement technique local
• Adaptabilité aux spécificités locales
• Critères de sélection des projets4. Les Stratégies Locales de Développement
Ingénierie & animation territoriale
Animation interGAL & Réseaux Ruraux Régionaux
Mise en place par les AG d’une animation régionale interGAL, pour :
Echange, interconnaissance, co-construction et montée en compétences
Veille, détection et mise en valeur des initiatives locales
Capitalisation & communication des bonnes pratiques
Elaboration d’outils de suivis partagés
Elaboration d’outils d’évaluation adaptés et partagés
Une mise en œuvre des réseaux ruraux régionaux différentes
Travail sur l’organisation Travail de capitalisation
de réunions inter GAL
Différents niveaux de entre GAL, réalisation de
pour former et faire structuration des Réseaux fiches-identités, flyers,
montée en compétences documents d’information,
techniques Ruraux Régionaux ateliers & formations
Animation du réseau rural régional est réalisée soit par les services
internes de l’Autorité de Gestion, soit par le biais d’un prestataire
extérieur4. Les Stratégies Locales de Développement
Ingénierie & animation territoriale
Une importance de l’ingénierie Des modalités de mise en œuvre
locale : de l’ingénierie locale différentes :
Mise en réseau des Binôme
acteurs animation/gestion
Répartition territoriale de
Développement de l’ingénierie Couverture plus large du territoire
partenariats Transversalité & proximité des acteurs
Répartition de l’animation selon
Relai d’informations sur thématiques spécifiques de la
les fonds européens SLD
Mais un haut niveau de compétences est demandé en contradiction avec le statut des postes
proposés en grande majorité précaires (CDD, rémunération limitée, localisation etc.)4. Les Stratégies Locales de Développement
Ingénierie & animation territoriale
Comité de Programmation
78% des GAL* Rôle d’ambassadeur relayant et diffusant l’information quant au dispositif LEADER
estiment que les membres sont Rôle de relais des porteurs de projets potentiels vers la cellule d’animation LEADER
facilement mobilisables pour le Suivi de la SLD via l’organisation d’ateliers thématiques
déploiement de la SLD Soutenir et enrichir le rôle de la cellule d’animation en nommant un « référent »
(*répondants au questionnaire) Rôle de « parrain » des porteurs de projets (expertise technique, mise en relation)
Des initiatives locales inspirantes à souligner
136 Une sélectivité accrue des projets soutenus par le dispositif LEADER, par l’attribution d’un
montant de subvention différent selon la note obtenue en Comité de Programmation ou
par le recours aux appels à projet/candidature
Une mise en place de dispositifs locaux spécifiques pour répondre aux difficultés à trouver
des cofinancements via contrepartie nationale dédiée à la mesure LEADER, avances
remboursables pour les porteurs de projets
Une mise en place d’un temps dédié à la réalisation d’actions de coopération
Un accompagnement des micro-projets et projets innovants, par les membres du Comité
de Programmation, par la mise en réseau des porteurs de projet, par le recours aux AMI
& AAPEchanges – prochaine programmation
2021-2027
- Question, lors de la sélection, quant à la capacité des GAL à investir de multiple champs
d’actions thématiques (d’autant plus s’ils sont en charge de l’instruction réglementaire –
comment soutenir et s’assurer que l’ingénierie dédiée soit suffisante)
- Quelle capacité d’accompagnement et de mise en réseau des GAL à l’échelle régionale ?
Quelle importance du champ d’intervention du Réseau Rural Régional ?
- Quelle place pour la coopération, et notamment la coopération transnationale ?
- Quelle possibilité pour financer l’innovation / l’expérimentation en milieu rural ?Réactions des participants et
compléments de réponses
- Elodie Legand – Région Auvergne-Rhône-Alpes : En Auvergne Rhône Alpes, après un gros effort fait sur les moyens humains au
niveau AG et GAL, l’instruction réglementaire au niveau des GAL fonctionne plutôt bien et les GAL en sont globalement satisfaits.
Interrogation en cours pour aller plus loin dans cette délégation avec la signature des EJ par les GAL mais en mettant en place un
appui AG sur les marchés publics et les aides d’Etat. Un accompagnement RH des structures porteuses nous semble
indispensable pour accompagner cette évolution dans les structures porteuses. Les animateurs GAL ont une vraie expertise en
ingénierie financière qu’ils mettent souvent au service de leur territoire sur le reste du FEADER voire d’autres fonds UE.
- Hanane Allali – Ministère de l’Agriculture : Limiter les thématiques sur l’instruction des dossiers, il est important de bien
préciser les règles du jeu, de prévoir qui est service instructeur et de l’afficher. Les Stratégies Locales de Développement sont
très intéressantes, avec émergences de nouveaux sujets. Afin de ne pas perdre les innovations sur les territoires, il ne faut pas de
contraintes sur les thématiques travaillées, ce ne serait pas un bon signal.Pour découvrir l’intégralité de l’étude,
rendez-vous sur le site du Réseau rural !
https://www.reseaurural.fr/centre-de-ressources/documents/etude-sur-
la-mesure-19-leader-des-pdrr-2014-2020
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