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Fiscalité Douanes & Accises
Retrouvez dans cette section...
Sommaire
LES FONDAMENTAUX.............................................................. 3
Les Fondamentaux de la législation en douanes et accises.............................................................................................................. 4
CERTIFICAT D'UNIVERSITÉ...................................................... 7
CERTIFICAT D'UNIVERSITÉ : SPÉCIALISATION EN DOUANE....................................................................................8
Procédures spéciales en douane........................................................................................................................................................... 13
TVA en douane.......................................................................................................................................................................................... 16
Import – Export – Déclaration en douane............................................................................................................................................ 19
Customs Compliance in eCommerce................................................................................................................................................... 22
Classement Tarifaire, Origine et Valeur en douane............................................................................................................................ 26
SÉMINAIRES FISCAUX........................................................... 30
Séminaires d’actualité fiscale et comptable....................................................................................................................................... 31
Fiscalité Douanes & Accises Les Fondamentaux
LES FONDAMENTAUX DE LA
LÉGISLATION EN DOUANES ET
Fiscalité | Douanes & Accises
ACCISES
L’ensemble des thématiques et opérations douanières clés sont expli-
quées (avec exemples et exercices) afin d’assurer la compréhension
de base de la réglementation relative aux douanes et accises. Ce
programme s’appuie sur le référentiel de compétences européen
(EU Customs Competency Framework)
La formation est reconnue par l’Administration Générale des
Douanes et Accises pour l'inscription dans le registre d'imma-
triculation des représentants en douane. Elle est acceptée par
l'administration comme preuve suffisante de connaissance de la
réglementation douanière et accisienne telle que visée à l'article
127, § 4, deuxième tiret de la loi générale sur les douanes et accises,
pour l'introduction des déclarations douanières en Belgique. " Cette formation est un must pour
Un programme de 72 heures de formation en douane, accise et acquérir les bases en matière
TVA qui vous permet d’acquérir les compétences pour accéder à douanière. J’ai aimé l’approche
la profession.
didactique des experts de terrain,
les échanges entre participants et
BÉNÉFICES POUR VOUS ET VOTRE ENTREPRISE
le côté pratique. » "
Pour moi Linda Lamock,
Logistic manager, ICE WATCH
▶ Acquisition des compétences juridiques et pratiques de base
liées aux principaux concepts utiles en douanes et accises.
▶ Compréhension des enjeux et risques liés au respect des règles
douanières.
▶ Capacité à trouver les informations utiles, les documents et les
ressources officielles. Durée : 9 jours – 72 heures
▶ Capacité à identifier les principaux acteurs (internes et externes)
du processus douanier, leur rôle et comment interagir.
HEC Liège Executive Education
Pour mon entreprise Campus HEC Liège
Rue Saint-Gilles, 199 - 4000 Liège
▶ Optimisation des transactions internationales. Voir page suivante informations complé-
▶ Conformité aux règles d’import-export, de dédouanement et mentaires
de déclaration douanière.
▶ Diminution des risques de défaillance lors des contrôles. Français
▶ Accroissement des compétences et formalisation de celles-ci
en vue de l’obtention du statut AEO.
Essentiel
RESPONSABLE PROGRAMME
Online
Marc Bourgeois, Professeur ordinaire à la
Faculté de droit de l'Université de Liège. Sarah Henry
Directeur du Master de spécialisation en droit T. +32(0)4 232 72 34
fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute s.henry@uliege.be
de l'ULiege. Co-responsable académique du
Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).
Avec le soutien de :
S'INSCRIRE
EXPERT COORDINATEUR DU PROGRAMME
Raphaël Van De Sande, Conseiller - Chef de
division Marketing à l’administration des douanes et
accises, SPF Finances, Opérations, Center régional
Liège-Luxembourg. Coordinateur Formation
externe. Coordinateur risques entreprises senior
(AEO).
AUTRES INTERVENANTS
▶ Près de 30 experts se succèderont.
▶ Ils sont issus par exemple : SPF Finances (AGDA), SPF Economie,
Commission Européenne (DG TAXUD), Organisation Mondiale
des Douanes, Avocat, Magistrat, Sociétés de conseil et d’audit
privés (y compris Deloitte, EY, PWC…), société de représentants
en douanes,…
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONDITIONS D'ADMISSION TITRE DÉLIVRÉ
Disposer d’un diplôme de niveau bachelier ou pouvoir dé- Certificat de réussite délivré par HEC Liège Executive Edu-
montrer d’une expérience suffisante. cation et le Tax Institute .
PUBLIC CIBLE CECI POURRAIT AUSSI VOUS INTÉRESSER
Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et ▶ Classement tarifaire, Origine et Valeur en douane
de l’exportation : entreprises et services publics, CCI, cabi- ▶ TVA en douanes et accises
nets d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs ▶ Procédures Spéciales
des services des douanes et accises, secteur logistiques, ▶ Import – Export (déclaration douanière)
comptables et financiers, magistrats spécialisés en droit ▶ Customs Compliance in eCommerce
pénal et droit fiscal.
POSSIBILITÉS DE RÉDUCTION
Si inscription via l’Institut de Formation Judiciaire : men- CONTACTEZ-NOUS
tionnez la référence IFJ ainsi que le corps, sur le bulletin HEC Liège Executive Education
d’inscription en ligne. Sarah Henry
L’institut prendra en charge les frais des personnes qui T. +32(0)4 232 72 34
s’inscrivent par l’IFJ, uniquement si elles sont présentes s.henry@uliege.be
ou remplacées éventuellement par un collègue qui signera
la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à
côté du nom du collègue remplacé. CE PROGRAMME
EST-IL FAIT POUR MOI ?
PROGRAMME*
LES FONDAMENTAUX DE LA LÉGISLATION EN DOUANES ET ACCISES
Fiscalité | Douanes & Accises
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
08:00 12:00 Douanes et accises - en droit
Jour 1
13:00 17:00 Douanes et accises dans le monde : Aperçu interne – Rapport avec le commerce international
08:00 12:00 Tarif douanier
Jour 2
13:00 17:00 Mesures douanières et mesures (non fiscales) de politique commerciale
08:00 12:00 Origine des marchandises
Jour 3
13:00 17:00 Valeur en douane des marchandises
08:00 12:00 Introduction des marchandises sur le territoire douanier et dépôt temporaire
Jour 4
13:00 17:00 Régimes douaniers - Autorisations AEO
08:00 12:00 Déclarations en douane
Jour 5
13:00 17:00 Accises : introduction – fiscalité et circulation des produits
Déclaration d'accises, recherche et recouvrement, application AGDA et e-commerce produits
08:00 12:00
Jour 6 d'accises
13:00 17:00 Accises : approche par secteurs d’activités et produits
08:00 12:00 Régimes de TVA à l’importation et à l’exportation
Jour 7 13:00 15:00 TVA OSS - IOSS
15:00 17:00 Législations non fiscales
08:00 12:00 Pouvoirs d’investigation de l’AGD&A et modes de preuve
Jour 8
13:00 17:00 Dette douanière, recouvrement et remboursement du montant des droits
08:00 12 00 Contentieux administratif et judiciaire - Transactions – Éléments de droit pénal douanier (I)
Jour 9
13:00 17:00 Contentieux administratif et judiciaire - Transactions – Éléments de droit pénal douanier (II)
Jour 10 EXAMEN
*Programme à titre indicatif
Fiscalité Douanes & Accises Certificat d'Université
CERTIFICAT D’UNIVERSITÉ
CERTIFICAT D'UNIVERSITÉ :
SPÉCIALISATION EN DOUANE
Fiscalité | Douanes & Accises
L’augmentation considérable des flux logistiques ainsi que les chan-
gements liés à la réglementation et à l'environnement dans lequel
s'opère le commerce international sont intervenus ces dernières
années et d’autres évolutions sont à prévoir. Développer de nou-
velles compétences en douanes et accises permet aux opérateurs
économiques de tirer profit de ces changements et d’intégrer les
processus douaniers au cœur des opérations.
BÉNÉFICES POUR VOUS ET VOTRE ENTREPRISE
Pour moi
▶ Connaissance des bases légales et des règlementations belges
et européennes " Cette formation m’a permis
Capacité d’adaptation aux nouvelles exigences
▶
d’élargir mes connaissances, mes
▶ Maîtrise approfondie du processus déclaratif, des régimes
particuliers, des mécanismes du calcul des droits de douane, horizons et de rencontrer des
des nouveaux systèmes mis en place par l’Administration personnes confrontées aux mêmes
problèmes que moi et avec qui j’ai
Pour mon entreprise
pu beaucoup échanger."
▶ Intégration des processus douaniers dans l’ensemble des
opérations de l’entreprise Christine Bruwier, DC Business Intelligence
Controller, DC Waremme, Mölnlycke Health Care
▶ Diminution des risques liés aux opérations douanières
▶ Favoriser la conformité basée sur la connaissance et
l’approche stratégique
RESPONSABLES ACADÉMIQUES Durée : 175 heures
Marc Bourgeois, Professeur ordinaire à la HEC Liège Executive Education
Faculté de droit de l'Université de Liège. Campus HEC Liège
Directeur du Master de spécialisation en droit Rue Saint-Gilles, 199 - 4000 Liège
fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute
Toute personne impliquée dans le pro-
de l'ULiege. Co-responsable académique du
cessus d’import/export
Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).
Déclarants en douane
Agents des administrations publiques
Wilfried Niessen, Ingénieur de Gestion, Doyen Avocats, conseillers juridiques, consul-
de HEC Liège, professeur affilié en finance à HEC tants
Liège, Directeur d'une entreprise d"'expertise
Français et anglais
comptable et Senior partner sur ces thématiques
pour l'Executive Education.
Expert
Présentiel + E-learning
Sarah Henry
T. +32(0)4 232 72 34
Avec le soutien de :
s.henry@uliege.be
S'INSCRIRE
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
Karin Walravens, Project Leader and researcher
(applied research in customs), Customs & Trade Law
Academy, HEC Liège
Raphaël Van De Sande, Conseiller – chef de
division Marketing, Coordinateur risques entreprise
senior (CREs), Coordinateur formations externes,
SPF Finances, Administration des douanes et
accises.
Nicolas Laurent, Attaché - Coordinateur Nouvelles
Entreprises, SPF Finances , Administration des
douanes et accises.
Yves Melin, Avocat spécialisé en douane, commerce
international et législations européennes, Associé
chez Reed Smith LLP.
Philippe Noirhomme, Certified Tax Advisor,
Lecturer, University of Liège, Law School, Tax
Institute, partner .at European VAT Deskt.
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
Philippe Heeren, Avocat spécialisé en douane,
accises et commerce international, Collaborateur
chez Reed Smith LLP.
Marc Wegnez, Conseiller à la Direction
générale des Analyses économiques et de
l’Économie internationale, service Commerce et
Investissements internationaux, Service Public
Fédéral Économie, PME, Classes Moyennes et
Énergie.
François Coutureau, Conseiller Général, Chef des
Services centraux TVA, SPF Finances.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONDITIONS D'ADMISSION CECI POURRAIT AUSSI VOUS CONVENIR
▶ Être titulaire d'un diplôme de Bachelier ou pouvoir justi- ▶ Import – Export – Déclaration en douane
fier d'une expérience suffisante (sur dossier - Valorisation ▶ Les Fondamentaux de la législation en douanes et accises
des Acquis de l'Expérience) ▶ Customs Compliance in eCommerce
▶ Avoir une expérience professionnelle suffisante ou avoir ▶ Classement Tarifaire, Origine et Valeur en douane
suivi avec succès une formation de base en douane et ▶ TVA en douanes et accises
accises. Le respect des conditions d'accès sera évalué ▶ Procédures spéciales en douane
par un comité composé notamment des directeurs du
programme.
CONTACTEZ-NOUS
SUIVRE LES MODULES SÉPARÉMENT HEC Liège Executive Education
Sarah Henry
Oui, contactez-nous pour plus de détails.
T. +32(0)4 232 72 34
s.henry@uliege.be
TITRE DÉLIVRÉ
Certificat d’université : spécialisation en douane. CE PROGRAMME
EST-IL FAIT POUR MOI ?PROGRAMME*
CERTIFICAT D'UNIVERSITÉ : SPÉCIALISATION EN DOUANE
Fiscalité | Douanes & Accises
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
PROCÉDURES SPÉCIALES
Ce module couvrira en détail le fonctionnement des régimes particuliers de l’entrepôt douanier,
du perfectionnement actif et passif, de l’admission temporaire, de la destination particulière et
4 jours 08:30 16:30
du transit. Pour chacun d’entre eux, la législation y relative sera abordée ainsi que ses avantages,
les autorisations/simplifications/cautionnement, la tenue des écritures et la déclaration.
TVA EN DOUANE
Le module fera d’abord un rappel des principes de base en matière de TVA pour mettre ensuite
l’accent sur le traitement des opérations internationales. Une partie du cours se concentrera sur
3 jours 09:00 17:00 les obligations pesant sur les assujettis effectuant de telles opérations, ainsi que sur l’analyse
des différents systèmes mis en place pour faciliter le commerce international (IOSS et OSS). Une
partie du cours abordera la problématique des produits soumis à accises.
IMPORT - EXPORT / DÉCLARATION EN DOUANE
Le module sera composé de trois grands thèmes :
▶ La déclaration en douane : définition d’une méthode de travail, éléments de droit relatifs
aux procédures normale et simplifiée, l’évolution du cadre règlementaire et l’adaptation du
processus déclaratif (outils IT, analyse de risques, …)
▶ Le document administratif unique (D.A.U.) : sources d’information, notice d’utilisation,
5 jours 08:30 16:30
détails des cases d’une déclaration en douane, préparation d’une déclaration en tant que
déclarant ou représentant en douane
▶ PLDA (système de dédouanement belge) : écrire, enregistrer et envoyer une déclaration dans
PLDA, consulter une déclaration, déclaration à l’import et à l’export, nouveaux outils en lien
avec le dédouanement (IDMS, BE GATE, ICS, AN/PN/TS)
CUSTOMS COMPLIANCE IN E-COMMERCE
Cross−border e−commerce has grown tremendously over the past few years. The COVID crisis
and Brexit have further accelerated this growth. B2C imports through online platforms has
4 jours 08:30 16:30 brought unique challenges. Alongside the lifecycle of a low value consignment throughout the
supply chain, this advanced program on e-commerce explains the customs and VAT rules as
applied to cross−border e−commerce transactions.
CLASSEMENT TARIFAIRE, ORIGINE ET VALEUR EN DOUANE
Le classement tarifaire, l’origine et la valeur des marchandises sont les piliers du calcul des
droits de douane. Le cours sera divisé en 3 parties afin d’envisager chacune de ces notions en
profondeur. Elles seront également mises en perspective des risques déclaratifs qui y sont liés.
▶ Classement tarifaire
Après une introduction générale, les liens existants entre le Système Harmonisé et la No-
menclature combinée ainsi que les outils d’aide au classement seront envisagés. La structure
du SH ainsi que les règles d’interprétation seront abordées avant de voir en détail la portée
et les particularités relatives à certaines sections.
9 jours 08:30 16:30 ▶ Origine des marchandises
L’origine préférentielle sera vue sous un angle pratique en lien avec les accords commerciaux
internationaux et les règles à appliquer. L’origine non-préférentielle sera quant à elle placée
dans son contexte afin d’envisager les enjeux qui y sont liés, les preuves, la compétence de la
Commission européenne, le rôle de l’OLAF, les renseignements contraignants (RCO).
▶ Valeur des marchandises
Les bases légales et l’analyse détaillée des méthodes d’évaluation seront étudiées en
profondeur. Dans une seconde partie, le lien entre valeur, incoterms et conséquences sur la
déclaration en douane seront envisagés.
CERTIFICAT D’UNIVERSITÉ
*Programme à titre indicatifFAIRE CONFIANCE À 4 RAISONS DE CHOISIR
UN CERTIFICAT D’UNIVERSITÉ
HEC LIÈGE EXECUTIVE ▶ Un programme rigoureux et approfondi, correspondant
EDUCATION S'EST à 20 ECTS (European Credit Transfer) :
▶ dirigé et développé par un professeur d’Université,
S'ASSURER spécialiste du domaine,
▶ validé par la faculté et l’Université qui le délivre ainsi
D'une corde de plus à votre carrière par la pos- que par l’ARES (Académie de Recherche et d’Ensei-
sibilité de reconnaissance des compétences gnement Supérieur).
acquises. ▶ Un programme qui, suite à la réussite de l’examen final,
atteste formellement de vos compétences.
Du lien entre les recherches les plus récentes ▶ Vous y gagnez donc un maximum en expertise personnelle
et les contenus proposés. ainsi qu’en valorisation officielle de celle-ci.
Du développement de compétences fiables, Ce programme est développé selon le EU Customs Compe-
rigoureuses et applicables directement. tency Framework
De la possibilité de cours en présentiel, à dis-
tance en synchrone (hybridation de la plupart
des cours), ou asynchrone (online pour certains
modules).
CERTIFICAT D’UNIVERSITÉPROCÉDURES SPÉCIALES EN
DOUANE
Fiscalité | Douanes & Accises
Stockage, Marchandises en traitement, Utilisations Spécifiques,
Transit et autres procédures spéciales seront vues en détails afin
de connaître les avantages des dispositifs respectifs et comment
les mettre en œuvre.
BÉNÉFICES POUR VOUS ET VOTRE ENTREPRISE
Pour moi
▶ Capacité à identifier et mettre en œuvre les procédures spé-
ciales utiles
▶ Maitrise des règles relatives aux régimes particuliers, demande
de licence, simplification possibles
▶ Compétences opérationnelles correspondant au level 2 du
EU Customs Competency Framework : solving problems inde-
pendently
Pour mon entreprise
▶ Accès rapide aux sources d’information
▶ Conformité de la tenue des écritures
▶ Optimisation de l’organisation des entrepôts douaniers
▶ Tirer parti des mesures favorables contenues dans la règle-
mentation
RESPONSABLE PROGRAMME
Durée : 28 heures
Marc Bourgeois, Professeur ordinaire à la
Faculté de droit de l'Université de Liège.
Directeur du Master de spécialisation en droit HEC Liège Executive Education
fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute Campus HEC Liège
de l'ULiege. Co-responsable académique du Rue Saint-Gilles, 199 - 4000 Liège
Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).
Voir page suivante
Français
EXPERT COORDINATEUR DU PROGRAMME
Expert
Nicolas Laurent, Attaché - Coordinateur
Nouvelles Entreprises, SPF Finances ,
Administration des douanes et accises. Présentiel
Sarah Henry
T. +32(0)4 232 72 34
s.henry@uliege.be
Avec le soutien de :
S'INSCRIREINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
PUBLIC CIBLE MODULE DE CERTIFICAT D'UNIVERSITÉ
Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de Ce module fait aussi partie du Certificat d'Université : Spé-
l’exportation : entreprises et services publics, CCI, cabinets cialisation en douane.
d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs des
services des douanes et accises, secteur logistiques, comp-
tables et financiers, magistrats spécialisés en droit pénal
CECI POURRAIT AUSSI VOUS CONVENIR
et droit fiscal. ▶ Import – Export – Déclaration en douane
▶ Les Fondamentaux de la législation en douanes et accises
▶ Customs Compliance in eCommerce
PRÉREQUIS ▶ Classement Tarifaire, Origine et Valeur en douane
Être certifié : fondamentaux de la législation en douanes et ▶ TVA en douanes et accises
accises suivi à HEC Liège Executive Education ou à Antwerp
Tax Academy
À défaut, pouvoir démontrer d’une expérience équivalente
CONTACTEZ-NOUS
HEC Liège Executive Education
TITRE DÉLIVRÉ Sophie Dumont
Certificat de réussite délivré par HEC Liège Executive Edu- T. +32(0)4 232 73 12 CE PROGRAMME
EST-IL FAIT POUR MOI ?
cation et le Tax Institute suite à la réussite d'une évaluation. s.dumont@uliege.be
PROGAMME*
PROCÉDURES SPÉCIALES EN DOUANE - 1/2
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
Entrepôts douaniers :
▶ Rappel législation (formation de base)
▶ Avantages et comparaison avec les Installations de stockage temporaire
J1 08:30 16:30
▶ Autorisations, simplifications et cautionnement
▶ Tenues des écritures
▶ Déclarations
Perfectionnement actif :
▶ Rappel législation (formation de base)
▶ Avantages
▶ Autorisations, simplifications et cautionnement
▶ Tenues des écritures
▶ Déclarations
J2 08:30 16:30
Perfectionnement passif :
▶ Rappel législation (formation de base)
▶ Avantages
▶ Autorisations, simplifications et cautionnement
▶ Tenues des écritures
▶ Déclarations
*Programme à titre indicatifPROGRAMME*
PROCÉDURES SPÉCIALES EN DOUANE - 2/2
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
Admission temporaire :
▶ Rappel législation (formation de base)
▶ Avantages
▶ Autorisations, simplifications et cautionnement
▶ Tenues des écritures
▶ Déclarations
J3 08:30 16:30
▶ Destination particulière :
▶ Rappel législation (formation de base)
▶ Avantages
▶ Autorisations, simplifications et cautionnement
▶ Tenues des écritures
▶ Déclarations
Transit :
▶ Rappel législation (formation de base) : Transit interne et transit externe
▶ Avantages
J4 08:30 16:30
▶ Autorisations, simplifications et cautionnement
▶ Tenues des écritures
▶ Déclarations
J5 14:00 16:30 ▶ Examen
*Programme à titre indicatifTVA EN DOUANE
Fiscalité | Douanes & Accises
La TVA est un dispositif clé du système d’imposition dont il est
difficile d’obtenir une image globale sans compréhension profonde
de ses mécanismes. Ce module abordera les éléments constitutifs
des régimes TVA et des questions plus complexes, notamment liées
aux livraisons transfrontalières intracommunautaires, les régimes
des entrepôts TVA, les prestations de services intra et extracom-
munautaires.
BÉNÉFICES POUR VOUS ET VOTRE ENTREPRISE
Pour moi
▶ Connaissance des régimes applicables
▶ Compréhension des mécanismes de calcul
▶ Maîtrise des formalités à l’import et à l’export et lien avec la
valeur et l’origine des produits
▶ Compétences opérationnelles correspondant au level 2 du
EU Customs Competency Framework : solving problems inde-
pendently
Pour mon entreprise
▶ Efficacité : accès rapide aux sources d’information
▶ Conformité : aux règles d’import-export, de dédouanement et
de déclaration douanière
▶ Optimisation : des flux et connaissance des exceptions
▶ Réduction des coûts : tirer parti des mesures favorables conte-
nues dans la réglementation
Durée : 21 heures
RESPONSABLE PROGRAMME
Marc Bourgeois, Professeur ordinaire à la HEC Liège Executive Education
Faculté de droit de l'Université de Liège. Campus HEC Liège
Rue Saint-Gilles, 199 - 4000 Liège
Directeur du Master de spécialisation en droit
fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute Voir page suivante
de l'ULiege. Co-responsable académique du
Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).
Français
Expert
Présentiel
Sarah Henry
T. +32(0)4 232 72 34
s.henry@uliege.be
Avec le soutien de :
S'INSCRIREÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
François Coutureau, Conseiller Général, Chef des
Services centraux TVA, SPF Finances.
Philippe Noirhomme, Certified Tax Advisor,
Lecturer, University of Liège, Law School, Tax
Institute, partner .at European VAT Desk
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
PUBLIC CIBLE MODULE DE CERTIFICAT D'UNIVERSITÉ
Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de Ce module fait aussi partie du Certificat d'Université : Spé-
l’exportation : entreprises et services publics, CCI, cabinets cialisation en douane.
d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs des
services des douanes et accises, secteur logistiques, comp-
tables et financiers, magistrats spécialisés en droit pénal
CECI POURRAIT AUSSI VOUS CONVENIR
et droit fiscal. ▶ Import – Export – Déclaration en douane
▶ Les Fondamentaux de la législation en douanes et accises
▶ Customs Compliance in eCommerce
PRÉREQUIS ▶ Classement Tarifaire, Origine et Valeur en douane
Être certifié : fondamentaux de la législation en douanes et ▶ Procédures spéciales en douane
accises suivi à HEC Liège Executive Education ou à Antwerp
Tax Academy
À défaut, pouvoir démontrer d’une expérience équivalente
CONTACTEZ-NOUS
TITRE DÉLIVRÉ HEC Liège Executive Education
Sarah Henry
Certificat de réussite délivré par HEC Liège Executive Edu- CE PROGRAMME
T. +32(0)4 232 72 34 EST-IL FAIT POUR MOI ?
cation et le Tax Institute suite à la réussite d'une évaluation.
s.henry@uliege.bePROGRAMME*
TVA EN DOUANE
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
▶ Règles et procédures : les grands principes
▶ Livraisons transfrontalières intracommunautaires de biens
▶ Importation (biens hors UE)
J1 09:00 17:00 ▶ Régime des prestations de services
▶ Exercices pratiques
▶ Réforme TVA : vers un espace unique dans l’Union Européenne, système transitoire, nouvelles
règles et mise en conformité pour le 1/01/2022
▶ Règles et procédures spécifiques
▶ Obligations TVA des compagnies étrangères
▶ Conditions d’application des différents régimes
▶ Exonérations
▶ Entrepôt TVA en Belgique :
J2 09:00 17:00
• piliers légaux
• mécanismes
• comment faire en pratique
▶ Simplifications : principes
▶ Exercices pratiques
▶ Études de cas
J3 09:00 17:00
▶ Exemples de développement de régimes similaires dans le monde
*Programme à titre indicatifIMPORT – EXPORT – DÉCLARATION
EN DOUANE
Fiscalité | Douanes & Accises
Compréhension de la réglementation relative au document ad-
ministratif unique, simplification des procédures, entrée et sortie
de marchandises, contrôles à l’exportation, libération pour libre
circulation, stockage,… sont au menu de cette formation appro-
fondie de 5 jours.
BÉNÉFICES POUR VOUS ET VOTRE ENTREPRISE
Pour moi
▶ Compréhension et évaluation des risques
▶ Capacité à compléter une déclaration douanière et à trouver
les informations utiles
▶ Maitrise de l’outil de dédouanement électronique (PLDA)
▶ Compétences opérationnelles correspondant au level 2 du
EU Customs Competency Framework : solving problems inde-
pendently
Pour mon entreprise
▶ Efficacité : accès rapide aux sources d’information
▶ Conformité : aux règles d’import export, de dédouanement et
de déclaration douanière
▶ Avantage compétitif et simplification : facilitation des contacts
avec l’administration des douanes
▶ Sécurité : diminution des risques de défaillance lors des contrôles
RESPONSABLE PROGRAMME Durée : 35 heures
Marc Bourgeois, Professeur ordinaire à la HEC Liège Executive Education
Faculté de droit de l'Université de Liège. Campus HEC Liège
Directeur du Master de spécialisation en droit Rue Saint-Gilles, 199 - 4000 Liège
fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute
Voir page suivante
de l'ULiege. Co-responsable académique du
Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).
Français
EXPERT Expert
Raphaël Van De Sande, Conseiller - Chef de Présentiel
division Marketing à l’administration des douanes
et accises, SPF Finances, Opérations, Center
régional Liège-Luxembourg. Coordinateur Sarah Henry
Formation externe, Coordinateur risques T. +32(0)4 232 72 34
entreprises senior (AEO). s.henry@uliege.be
Avec le soutien de :
S'INSCRIREINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
PUBLIC CIBLE MODULE DE CERTIFICAT D'UNIVERSITÉ
Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de Ce module fait aussi partie du Certificat d'Université : Spé-
l’exportation : entreprises et services publics, CCI, cabinets cialisation en douane.
d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs des
services des douanes et accises, secteur logistiques, comp-
tables et financiers, magistrats spécialisés en droit pénal
CECI POURRAIT AUSSI VOUS CONVENIR
et droit fiscal. ▶ Classement Tarifaire, Origine et Valeur en douane
▶ TVA en douanes et accises
▶ Procédures spéciales en douane
PRÉREQUIS
Être certifié : fondamentaux de la législation en douanes et
accises suivi à HEC Liège Executive Education ou à Antwerp
Tax Academy
À défaut, pouvoir démontrer d’une expérience équivalente
CONTACTEZ-NOUS
TITRE DÉLIVRÉ HEC Liège Executive Education
Certificat de réussite délivré par HEC Liège Executive Edu- Sarah Henry
CE PROGRAMME
cation et le Tax Institute T. +32(0)4 232 72 34
EST-IL FAIT POUR MOI ?
s.henry@uliege.be
PROGRAMME*
IMPORT – EXPORT – DÉCLARATION EN DOUANE - 1/2
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
▶ Introduction
▶ Rappel des notions théoriques (prérequis)
▶ Évolution du cadre réglementaire
J1 08:30 16:30 ▶ Principes déclarations dans le contexte du commerce international
▶ Environnement IT de l’AGDA
▶ Études de cas (EXPORT)
▶ Études de cas (IMPORT)
▶ Introduction :
• récapitulatif de la journée 1
• tour de table sur les attentes
• DAU –Sources d’information
• DAU –Notice d’utilisation
J2 08:30 16:30
• DAU –Détails des cases de la déclaration
• DAU –Synthèse
• DAU –Préparer une déclaration
• DAU –Exemples
• Exercices
*Programme à titre indicatifPROGRAMME*
IMPORT – EXPORT – DÉCLARATION EN DOUANE - 2/2
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
IOSS (TVA) et déclaration simplifiée H7 : mise en œuvre au 1er juillet 2021
▶ Contexte de la suppression du système des franchises TVA pour les envois de faibles valeurs et
du système des livraisons à distance
▶ Introduction de IOSS (TVA) pour les mouvements B2C de moins de 150 EUR (1/07/2021) et
introduction d’un dataset ultra simplifié pour les déclarations en douane (H7)
▶ Système déclaratif pour les autres mouvements e-commerce (B2B, FBA et B2C pour les opéra-
J3 08:30 16:30
teurs qui n’adhèrent pas à IOSS)
BE-GATE : un processus dédié à l’e-commerce
ICS2 : l’analyse de risques sûreté et sécurité avec le nouvel outil européen
Le programme de cette journée sera modifié en fonction de l'actualité douanière. Il sera
possible de le suivre indépendamment du programme complet.
▶ Accueil
▶ Exercices –série 1
• Perception et cautionnement
J4 08:30 16:30 ▶ Exercices –série 2
• Suivi de déclaration
▶ Exercices –série 3
• Compléter certaines cases du DAU
▶ Analyse de risques
J5 08:30 16:30 ▶ Études de cas
▶ Exercices
J6 14:00 16:30 ▶ Examen
*Programme à titre indicatifCUSTOMS COMPLIANCE IN
ECOMMERCE
Fiscalité | Douanes & Accises
Cross−border e−commerce has grown tremendously over the few
past years. The COVID crisis and Brexit have further accelerated this
growth. B2C imports through online platforms has brought unique
challenges. Alongside the lifecycle of a low value consignment
throughout the supply chain, our advanced program on e-Commerce
explains the customs and VAT rules as applied to cross−border e−
commerce transactions.
BENEFITS FOR YOU AND YOUR BUSINESS
For you
▶ Understanding the position of e−commerce in cross−border trade.
▶ A deeper knowledge of the peculiarities of EU customs and VAT
legislation as applied to e−commerce.
For your business
▶ Ability to demonstrate compliance with tax and product regu-
lations upon entry of e−commerce goods.
ACADEMIC DIRECTOR
Marc Bourgeois, Full Professor at the Faculty
of Law of the University of Liège. Director of the
Master of Specialization in Tax Law at the ULiege.
Co-president of the Tax Institute of the ULiege. Duration : 24h
Academic co-responsible for the Certificate in
Public Finance (ULiege and UCL).
Online
Customs professionals (public and pri-
vate sector) from across the EU
English
Expert
E-learning or Presential
Sarah Henry
T. +32(0)4 232 72 34
s.henry@uliege.be
Avec le soutien de :
REGISTRATIONEXPERTS COORDINATING THE PROGRAM
Yves Melin, Lawyer specializing in customs,
international trade and European legislation,
Partner at Reed Smith LLP.
Philippe Heeren, is a lawyer dealing with customs,
excise, and international trade matters. He helps
clients in addressing the challenges relating to
customs valuation, classification and origin, as well
as formal customs laws and suspensive procedures.
INFORMATIONS
REQUIREMENT UNIVERSITY CERTIFICATE MODULE
Basic program in Customs from ULiège or Antwerp Univer- This module is also part of the University Certificate: Spe-
sity or being able to demonstrate an equivalent degree or cialization in customs.
experience.
CERTIFICATION
Certificate of achievement issued by HEC Liège Executive
Education and the Tax Institute following the successful
CONTACT US
HEC Liège Executive Education
completion of an assessment.
Sarah Henry
T. +32(0)4 232 72 34
THIS COULD ALSO BE SUITABLE FOR YOU s.henry@uliege.be
▶ Import – Export – Déclaration en douane
▶ Les Fondamentaux de la législation en douanes et accises IS THIS PROGRAMME
▶ Classement Tarifaire, Origine et Valeur en douane FOR ME
▶ TVA en douane
▶ Procédures spéciales en douaneCALENDAR*
CUSTOMS COMPLIANCE IN ECOMMERCE - 1/2
Fiscalité | Douanes & Accises
PERIOD TIMETABLE PROGRAM
INTRODUCTION TO ECOMMERCE IN GLOBAL TRADE
The speakers will introduce the participants to cross-border e-commerce, discuss the rapid
development of e-commerce trade over the past years up to now, and share their expectations
08:30 12:30 for the future. The key characteristics of e-commerce cross-border transactions and the impact
on the role of stakeholders (sellers, buyers, logistics operators and the EU border enforcement
authorities) will be set out. The Belgian customs authorities will share their insights on the
opportunities and challenges related to cross-border e-commerce.
J1
E-COMMERCE AND TRADE: A GLOBAL PERSPECTIVE
Considering the specific challenges related to cross-border e-commerce transactions, the
World Trade Organisation and the World Customs Organisation have taken specific actions in
13:30 16:30 this field: the WCO e-commerce package, the guiding principles for e-commerce, messaging
standards for advance electronic information, data elements, negotiations on streamlining
e-commerce legislative initiatives … there are ample of international developments. The
speakers explain these developments as well as their impact in practice.
TRADING IN E-COMMERCE GOODS: THE EU CUSTOMS PERSPECTIVE
Bringing e-commerce goods in and out of the EU requires compliance with customs formalities.
The speakers discuss these customs formalities, including the specific data requirements –
08:30 12:30 under the current system and the upcoming VAT e-commerce package. Participants will be
fully up-to-speed on terms such as Super Reduced Dataset and H7 after this session. Several
scenarios are explained, in particular B2C sales of goods with a negligible value, B2C sales of
goods in excess of 150 EUR, and B2B sales.
J2
TRADING IN E-COMMERCE GOODS: THE EU VALUE-ADDED TAX (VAT) PERSPECTIVE
After some delay the VAT e-commerce package will enter into force on the 1stof July 2021. The
speakers discuss the reasons behind the new rules, the changes brought by the new rules, and
13:30 16:30 how the new rules will work in practice. The role of the actors relevant for VAT will be discussed
(intermediaries, fiscal representatives, deemed suppliers, and suppliers) in the context of the
Import One Stop Shop, the Special Arrangement, and the standard VAT collection upon import.
The speakers also briefly reflect on the intracommunity supplies of e-commerce goods.
PLACING GOODS ON THE EU MARKET THROUGH E-COMMERCE: PRODUCT COMPLIANCE
When goods are placed on the EU market, they must comply with the EU product requirements.
The speakers will review those requirements and will focus in particular on the roles and
08:30 12:30 responsibilities in a cross-border e-commerce context (manufacturer, importer, authorised
representative, distributor). The application and enforcement of the EU rules at the level of the
Member States are explained through practical examples of cases where goods are stopped at
the border.
J3
FORMALITIES AND IT SOLUTIONS
Processing data relating to cross-border e-commerce shipments is done through specific IT
13:30 16:30 tools, developed at an EU and a national level. The data is used for risk management and
taxation purposes. The speakers will explain which tools exist at the level of the EU and
Belgium, such as ICS2 and Be-Gate. The interconnectivity of these tools and the scheduled
further development of novel solutions such as a ‘Single Window’ will be discussed as well.
*Subject to changeCALENDAR*
CUSTOMS COMPLIANCE IN ECOMMERCE - 2/2
Fiscalité | Douanes & Accises
PERIOD TIMETABLE PROGRAM
MANAGING THE FLOW: CUSTOMS COMPLIANCE AND MITIGATING RISKS UPON IMPORT
Processing large volumes of parcels comes with a number of customs risks, most notably
08:30 12:30 on undervaluation and misclassification. The speakers will identify these risks for each of
the functions in the cross-border e-commerce supply chain and explain how these risks can
be mitigated. The speakers discuss the Authorised Economic Operator (AEO) status and the
importance of having adequate standard operating procedures, record retention, and training.
J4
CUSTOMS CONTROLS AND INVESTIGATIONS
While risks can be mitigated, they cannot be removed altogether. Customs authorities dispose
of increasingly adequate and collaborative tools to detect non-compliance at the EU external
13:30 16:30 border. The speakers will discuss the EU’s risk management and controls approach works, and
how legal tools – such as the new market surveillance regulation – and practical tools help in
achiving effective border enforcement. Through practical examples, the speakers explain the
impact of non-compliance.
*Subject to changeCLASSEMENT TARIFAIRE, ORIGINE
ET VALEUR EN DOUANE
Fiscalité | Douanes & Accises
La valeur, l'origine des marchandises et le tarif douanier sont les
piliers du calcul des droits de douane dans le cadre de commerce
international de marchandises. Ce programme a pour objectif d’ex-
plorer ces 3 domaines en profondeur.
BÉNÉFICES POUR VOUS ET VOTRE ENTREPRISE
Pour moi
▶ Maîtrise du calcul de l'équation des droits de douane
▶ Compétences opérationnelles correspondant au level 2 du
EU Customs Competency Framework : solving problems inde-
pendently
▶ Connaissance de l’instrument international de codification et
de désignation des marchandises
Pour mon entreprise
▶ Conformité : correspondance aux prescrits européens
▶ Évaluation : quelle tarification douanière appliquer pour les
produits (que j’importe ou exporte)
▶ Précision : identification de l’origine des produits et de son
influence
▶ Efficience : maîtrise de la logique de classement des marchan-
dises
RESPONSABLE PROGRAMME
Durée : 63 heures
Marc Bourgeois, Professeur ordinaire à la
Faculté de droit de l'Université de Liège. HEC Liège Executive Education
Directeur du Master de spécialisation en droit Campus HEC Liège
fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute Rue Saint-Gilles, 199 - 4000 Liège
de l'ULiege. Co-responsable académique du
Avoir les prérequis, vouloir développer
Certificat en finances publiques (ULiege et UCL). des compétences pratiques approfon-
dies de calcul de droit des douanes
Français
Expert
Présentiel ou Online (au choix)
Sarah Henry
T. +32(0)4 232 72 34
s.henry@uliege.be
Avec le soutien de :
S'INSCRIRECOORDINATEURS
Yves Melin, Avocat spécialisé en douane, commerce
international et législations européennes, Associé
chez Reed Smith LLP.
Marc Wegnez, Conseiller à la Direction
générale des Analyses économiques et de
l’Économie internationale, service Commerce et
Investissements internationaux, Service Public
Fédéral Économie, PME, Classes Moyennes et
Énergie.
Karin Walravens, Project Leader and researcher
(applied research in customs), Customs & Trade Law
Academy, HEC Liège
Philippe Heeren, Avocat spécialisé en douane,
accises et commerce international, Collaborateur
chez Reed Smith LLP.
PANEL D’EXPERTS
Des experts issus de l’Organisation Mondiale des Douanes, de la
Commission Européenne, de l’Administration Générale des Douanes
et accises et du secteur privé interviendront également dans ce pro-
gramme.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
PRÉREQUIS CECI POURRAIT AUSSI VOUS CONVENIR
▶ Import – Export – Déclaration en douane
▶ Être certifié : fondamentaux de la législation en douanes
▶ Les Fondamentaux de la législation en douanes et accises
et accises suivis à HEC Liège Executive Education ou à
▶ Customs Compliance in eCommerce
Antwerp Tax Academy.
▶ TVA en douanes et accises
▶ À défaut, pouvoir démontrer d’une expérience équiva-
▶ Procédures spéciales en douane
lente.
TITRE DÉLIVRÉ
Certificat de réussite délivré par HEC Liège Executive Edu-
cation et le Tax Institute suite à la réussite d'une évaluation. CONTACTEZ-NOUS
HEC Liège Executive Education
Sarah Henry
MODULE DE CERTIFICAT D'UNIVERSITÉ T. +32(0)4 232 72 34
CE PROGRAMME
Ce module fait aussi partie du Certificat d'Université : Spé- EST-IL FAIT POUR MOI ?
s.henry@uliege.be
cialisation en douane.PROGRAMME*
CLASSEMENT TARIFAIRE, ORIGINE ET VALEUR EN DOUANE - 1/2
Fiscalité | Douanes & Accises
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
CLASSEMENT TARIFAIRE
▶ Introduction générale avec un bref aperçu sur le texte de la Convention SH et sa relation et utilisa-
tion avec d’autres instruments internationaux ;
▶ Présentation du lien existant entre le SH et la NC de l’UE
J1 08:30 16:30
▶ Présentation des outils d’aide au classement des marchandises dans le SH et NC;
▶ Présentation de la structure du SH et des Règles générales pour l’interprétation du SH
▶ Séance de travail pratique
▶ Présentation de la portée et particularités des Sections I à IV –Produits agricoles- et leur relation
avec les autres parties de la Nomenclature
▶ Séance de travail pratique
J2 08:30 16:30
▶ Présentation de la portée et particularités de la Section XI – Matières textiles et ouvrages en ces
matières
▶ Séance de travail pratique
▶ Présentation de la portée et particularités de la Section XVI - machines et appareils, matériel élec-
trique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enre-
gistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces
J3 08:30 16:30 appareils
▶ Séance de travail pratique
▶ Focus sur les amendements du SH version 2022
▶ Échange - quelques pistes de réflexion pour le futur du SH
ORIGINE DES MARCHANDISES
Origine préférentielle
▶ Éléments introductifs, méthode de raisonnement
▶ Qui suis-je ? Vers où j'exporte ?
▶ Négociant ou producteur (entière obtention, ouvraisons insuffisantes & suffisantes)
▶ Les preuves, les risques, etc.
Détermination de l’origine avec exemples pratiques
▶ Tolérances
J4 08:30 16:30
▶ Territorialité
▶ Transport direct / non manipulation
▶ Cumul (bilatéral, diagonal (PEM), total, étendu, régional, avec les voisins
Règles spécifiques pour les produits
▶ Textiles, machines, automobiles, sucre (limites poids/valeur), ex-work/prix FOB
▶ Illustrations avec différents cadres/ALE
▶ Exercices pratiques
Les preuves
▶ Les différentes sortes de preuves (ALE, SPG, union douanière,...)
▶ L'auto-certification (Corée, REX (SPG, CETA, Japon))
▶ Conservation, validité, remplacement, fractionnement des lots, obligations des opérateurs, vérifica-
J5 08:30 16:30
tions
▶ Exemples : avec émission, validité, remplacement,…
▶ Exemples : relation entre preuves et le cadre (PEM ou autre) : cumul, drawback,…
▶ Perfectionnement actif/passif
*Programme à titre indicatifCALENDRIER*
CLASSEMENT TARIFAIRE, ORIGINE ET VALEUR EN DOUANE - 2/2
Fiscalité | Douanes & Accises
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
Autorisations / Simplifications
▶ Exportateur agréé
▶ Séparation comptable
▶ BOI
▶ Recours + remboursement
Origine non préférentielle
▶ Mise en contexte
J6 08:30 16:30
▶ Enjeux
▶ Règles
▶ Preuves
▶ Compétence de la Commission/UE
▶ Risques
▶ Rôle de l'OLAF
▶ BOI
VALEUR DES MARCHANDISES
Base légale (CDU et textes associés)
Analyse détaillée des méthodes d’évaluation (art 70 à 74 du CDU)
La valeur transactionnelle :
1. Base légale et circulaires administratives
▶ Prix effectivement payé ou à payer
▶ Cas des entreprises liées, prix de transfert et liens influençant le prix
▶ Cas d’exclusion
2. Exercices pratiques
Les méthodes de substitutions :
1. Base légale et circulaires administratives
J7 08:30 16:30 2. Méthode déductive lorsque les autres méthodes sont exclues ou rejetées
3. Exercices pratiques
Les éléments à ajouter au prix
▶ Commissions à la vente
▶ Coûts des contenants et emballages
▶ Coûts des apports
▶ Montants des redevances et droits de licence
Les éléments à déduire du prix
▶ Frais relatifs à des travaux postérieurs à l’importation
▶ Frais de transport de post acheminement
▶ Droits et taxes liés à l’importation ou à la vente des marchandises
▶ Droits de reproduction
Incoterms
▶ Choix des incoterms
▶ Impact sur la valeur en douane
Envois sans valeur (échantillons,…) ou en franchise de droit
Déclaration en douane : mentions et annexes
J8 08:30 16:30
▶ Formulaire « DV1 »
▶ Facture (commerciale ou pro forma)
▶ Éléments de preuve
La valeur en douane à l’exportation
Évolution de la réglementation
J9 08:30 16:30 (Détails programme à venir)
J10 14:00 16:00 Examen
*Programme à titre indicatifFiscalité Douanes & Accises Séminaires fiscaux
SÉMINAIRES D’ACTUALITÉ FISCALE
ET COMPTABLE
Fiscalité | Douanes & Accises
HEC Liège, dans le prolongement de ses formations Executive De-
grees à horaire décalé, organise chaque année, un cycle de sé-
minaires courts sur une thématique particulière et ce, dans les
domaines de la fiscalité et de la comptabilité.
Chaque séminaire peut être suivi individuellement.
BÉNÉFICES POUR VOUS
▶ Mettre à jour mes connaissances dans un domaine particulier.
▶ Faire le point sur une question.
▶ Eveiller mon intérêt sur une problématique donnée.
Plusieurs modules à la carte
HEC Liège
rue Louvrex 14 à Liège
(parking : rue Saint-Gilles 191)
Comptables, Experts-comptables, Fis-
calistes, Avocats, Juristes d’entreprise,
Magistrats, Notaires, Dirigeants d’entre-
prise,…
Français
Excellence
Présentiel
Laetitia Debraz
T. +32(0)4/232 73 21
laetitia.debraz@uliege.be
S'INSCRIREINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TITRE DÉLIVRÉ CONTACTEZ-NOUS
Attestation de participation reconnue par l’IEC, IPCF, OBFG, HEC Liège
Chambre nationale des Notaires, IJE. Laetitia Debraz
T. +32(0)232 73 21
laetitia.debraz@uliege.be
CE PROGRAMME
EST-IL FAIT POUR MOI ?
PROGRAMME*
SÉMINAIRES D’ACTUALITÉ FISCALE ET COMPTABLE
PÉRIODE HORAIRE PROGRAMME
J1 18:00 21:00 Le droit de l'insolvabilité au secours des entreprises en difficultés suite à la pandémie de Covid-19
Anatomie d'un processus M&AQuelles sont les étapes clés d'un processus M&A et comment en
J2 18:00 21:00
optimiser les chances de succès ?
J3 18:00 21:00 Actualités de l'e-commerce en matière de TVA
J4 18:00 21:00 Covid-19 : quels sont les impacts sur la politique RH et salariale ?
Le Règlement sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD) : où en sommes-nous
J5 18:00 21:00
deux ans après ?
Actualités en matière de procédure (contributions directes) : chronique de législation et de
J6 18:00 21:00
jurisprudence (2019-2020
J7 18:00 21:00 Le Crowdfunding comme source de financement
J8 18:00 21:00 Avis CNC 2019-2020Analyse comptable et fiscale
La responsabilité des dirigeants d'entreprise : le point après l'entrée en vigueur du Livre XX du Code
J9 18:00 21:00
de droit économique et du Code des sociétés et des associations
J10 18:00 21:00 Le nouveau CSA : quels impacts pour ma société ?
J11 18:00 21:00 La donation reste-t-elle un bel outil de planification successorale ?
J12 18:00 21:00 L'évaluation des pharmacies en Belgique : comment réconcilier valeur et rentabilité ?
Le travail à distance en Belgique et à l’international : regards croisés sur les structures d’occupation
J13 18:00 21:00
spécifiques
J14 18:00 21:00 Actualités 2020 en impôt des personnes physiques
J15 18:00 21:00 Actualités 2019-2020 en TVA
J16 18:00 21:00 La valorisation d'entreprise dans un contexte de crise
J17 18:00 21:00 Les opérations intracommunautaires et internationales en TVA
J18 18:00 21:00 Actualités 2020 en impôt des sociétés
*Programme à titre indicatifVous pouvez aussi lire
