FLASH INFO Revue périodique d'informations n 40 - 4ème trimestre 2016 - Commune de Nassogne
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FLASH INFO
Revue périodique d’informations n°40
4ème trimestre 2016
Editeur responsable : M.QUIRYNEN
Le Collège Communal, le Conseil et le
Personnel vous souhaitent à tous
une excellente Année 2017 !
Qu'elle vous apporte joie, bonheur,
prospérité et qu'elle permette la
réalisation de tous vos désirs.
FLASH
Nassogne, une commune entreprenante.
Bonne nouvelle en cette fin 2016 ! Ce 1 décembre 2016, le
Gouvernement Wallon a approuvé à l’initiative du Ministre de la
Ruralité, l’octroi d’une subvention complémentaire pour la mise en
œuvre du projet d’aménagement de la Salle St-Pierre à Grune en
Maison de Village dans le cadre de notre Programme Communal
de Développement Rural. Les subsides régionaux ainsi octroyés pour ce projet
dépasseront les 555.000 Eur sur un investissement global évalué à 835.000 Eur.
Grâce à cette aide régionale, notre commune va pouvoir lancer le marché de
construction, et concrétiser ainsi l’espoir de la population de disposer d’un nouveau
lieu de rencontre, d’échange et de convivialité adapté, qui en outre bénéficiera aux
activités scolaires du village. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de voir nos
démarches aboutir à ce niveau et voir ce dossier franchir une nouvelle étape.
Une autre nouvelle réconfortante qui nous est parvenue de la Région est la
reconnaissance de la zone sinistrée des villages de Bande, Harsin, Masbourg et
dernièrement Grune suite aux inondations du 2 juin dernier et la perspective de
l’intervention du fond des calamités. A ce niveau, la commune met tout en œuvre
en collaboration avec les services provinciaux pour rénover dans les meilleurs
délais les ponts et voiries endommagés et lancer les marchés publics.
2016 a vu aussi le succès rencontré auprès de notre population de l’organisation
par notre CPAS du dîner mensuel afin d’aider certains à sortir de leur isolement ou
les inviter à partager des moments de convivialité. On peut saluer la décision du
CPAS de reconduire cette action en 2017.
En ce qui concerne Nassiona, c’est le statuquo, nous sommes toujours en attente
de données qui nous permettront d’en examiner les perspectives.
Quelques soient les dossiers, 2017 s’annonce une année pleine de projets : voiries,
éclairage des terrains de foot, installation d’une crèche, et bien d’autres encore en
cours de réflexion auprès de nos aînés ou auprès des différentes commissions
(jeunesse, nature, sports, ...). De votre côté, je vous souhaite plein de succès dans
tout ce que vous entreprendrez cette année. Au nom des membres du Collège
communal, du Conseil communal et du CPAS, de l’ensemble du personnel, de
toutes les personnes qui gèrent et animent notre vie communale, je vous présente
mes meilleurs vœux, avec une pensée particulière à celles et ceux qui vivent des
moments difficiles. N’hésitez pas à utiliser le dernier feuillet de ce flash-info pour
nous communiquer vos soucis.
Marc Quirynen,
Votre bourgmestre
CE 16 DECEMBRE L’ADMINISTRATION COMMUNALE
A INAUGURE SA NOUVELLE ECOLE COMMUNALE
A NASSOGNE
Pour l’administration communale,
nos enfants sont une priorité !
LE COLLEGE COMMUNAL A VOTRE SERVICE
OMMUNALE
Le Collège communal se réunit chaque semaine et est chargé de prendre les décisions
collégialement. Chaque échevin instruit et présente les dossiers dans ses domaines
d’attributions. Le Bourgmestre, en plus de la gestion de ses attributions personnelles, assure le
lien entre les membres du Collège.
Bourgmestre 1er échevin 2ème échevin 3ème échevin
Marc QUIRYNEN Marcel DAVID André BLAISE Ghislaine RONDEAUX
Police et sécurité, relations Travaux, forêt, eau, Administration, Enfance, aînés, santé,
extérieures, service personnel ouvrier, statut du personnel, logement (AIS-
population, état civil, patrimoine, bâtiments sports, gestion du Famennoise), emploi et
urbanisme, aménagement du publics, cimetières, hall omnisports, ALE, maison de village
territoire, finances, tourisme, propreté des villages, jeunesse, comités de Forrières.
agriculture, forêts. associations patrio- d’animation de
tiques, maison de village, mobilité
village de Masbourg. et sécurité routière,
maison de village de
Nassogne.
Communication, site
web.
4ème échevin Présidente du CPAS Directeur Général
Marie-Alice PEKEL Florence ARRESTIER Charles QUIRYNEN
Dirige et coordonne les
Rénovation rurale, PCDR, CPAS,
services communaux.
environnement, énergies Enseignement,
Gère le personnel
alternatives, développement Accueil extrascolaire
communal.
économique, participation
Prépare les séances du
citoyenne, culture, décoration
conseil communal et du
florale, parterres et parcs.
collège.
Rédige les PV de ces
réunions.
NUMEROS DE TELEPHONE DES DIFFERENTS SERVICES
Site de la commune : www.nassogne.be
Ligne générale 084/22.07.50
Fax général 084/21.48.07
Bourgmestre QUIRYNEN Marc 084/22.07.60
Secrétariat REUMONT Yvette 084/22.07.58
Directeur Général QUIRYNEN Charles 084/22.07.63
Population/Etat-civil GREGOIRE Martine 084/22.07.64
Mail général : popul.ec@nassogne.be THIRION Josée 084/22.07.55
LECOMTE Sabrina 084/22.07.52
NANGNIOT Catherine 084/22.07.68
Service des pensions LECOMTE Sabrina 084/22.07.52
Urbanisme + location de salles HENQUINET Nathalie 084/22.07.49
Architecte + Environnement ARNOULD Laurence 084/22.07.45
Enseignement ANDRE Nicole 084.22.07.62
Taxes/Personnel LEBRUN Katy 084/22.07.61
Travaux (administratif) HENQUINET Nathalie 084/22.07.49
PIERRE Catherine 084/22.07.53
Chef des Travaux PIERARD Stéphane 0473/22.36.28
Chef des ouvriers LAMBERT Benoît 0496/35.20.19
Comptabilité BOLLE Fabian 084/22.07.47
PIERRE Catherine 084/22.07.53
Service des eaux BURNAY Dimitri 0474/279458
Recettes LAMBERTZ Marie-Claire 084/22.07.59
SCHMITZ Bernadette 084/22.07.48
Animateur de rue COLLIN Yves 0473/73.57.77
Service bus local Etat-civil –Population 084/22.07.50
Office du Tourisme LIBERT Marie-France 084/22.15.58
Centre culturel CLINCKX Jean-Pierre 084/21.49.08
Maison Communale Enfance «Les Bisounours» MOSSAY Claire 084/38.00.30
Enseignement (Directeurs des Ecoles)
Ecoles de : Ambly-Grune-Harsin-Nassogne GILLET Richard 084/34.44.30
Ecoles de : Bande-Forrières-Lesterny LECOMTE Olivier 084/21.47.09
Bibliothèque DEMELENNE Sandra 084/37.95.03
CPAS 084/37.03.90
Présidente ARRESTIER Florence 084/21.42.14
Directrice générale CHABOT Caroline 084/37.03.90
Police 084/21.06.09
ALE BENTZ Benoît 084/22.22.42
Maison des aînés (mardi et jeudi de 14h à 17h) GROSJEAN Anne-Cath 084/43 38 61
Parc à containers 084/21.06.83
Service population – Etat civil Service urbanisme
Les lundis et vendredis de 9h00 à 12h00. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et
Les mardis, mercredis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de de 13h30 à 16h00
er ème
13h30 à 16h30. Les 1 et 3 samedis de chaque Service Travaux
mois de 10h00 à 12h00 (sauf juillet et août) Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et
de 13h30 à 16h00
ETAT-CIVIL CLOTURE AU 30 NOVEMBRE 2016
NAISSANCES
09/09/2016 ROBERT Alice de Forrières
09/09/2016 SERVAIS Jeanne de Nassogne
09/09/2016 LATOUR Samuel de Forrières
10/09/2016 QUIRYNEN Martin de Forrières
11/09/2016 SALSINHA INVERNO Leonor de Harsin
12/09/2016 ACCINDINUS Louise de Nassogne
14/09/2016 DUBOIS Alice de Bande
22/09/2016 HOUSSA Soën de Forrières
25/09/2016 DEFECHE Théa de Forrières
28/09/2016 OGER Baptiste de Bande
30/09/2016 TAYMANS Basile de Forrières
02/10/2016 MOUTON Maëlle de Bande
03/10/2016 BEESMAN Mathy de Nassogne
04/10/2016 CULOT Rose de Harsin
25/10/2016 FONTAINE LEMAIRE Tom de Bande
04/11/2016 CORBIAU CORNELIS Firmin de Nassogne
10/11/2016 FURDELLE Elina de Forrières
29/11/2016 THIRION Charlotte de Grune
MARIAGES
03/09/2016 Mr LEROY Emmanuel et Mme GOETHALS Marie-Caroline, d’Ambly
03/09/2016 Mr LENOIR Damien et Mme ARAUXO Angélique, de Nassogne
10/09/2016 Mr AMAOUZ Christian et Mme LIBOIS Nancy, de Nassogne
17/09/2016 Mr ROUSSEAUX Pierre et Mme DOCQUIER Catherine, de Nassogne
01/10/2016 Mr CARLIER Gaëtan et Mme MATAGNE Jennifer, de Grune
DECES
²
09/09/2016 Mme ALBERT Oliva, épouse de Mr LAMBERT Albert, de Grune
13/09/2016 Mr PONSAERT Eduard, époux de Mme VAN MALDEGHEM Anita, de Bande
15/09/2016 Mr DEFECHE Ghislain, époux de Mme MICHAUX Andrée, de Masbourg
19/09/2016 Mr MACOIR André, de Grune
16/10/2016 Mme HODY Philomène, veuve de Mr RESIMONT Marcel, de Nassogne
19/10/2016 Mme MALEMPRE Thérèse, veuve de Mr DUCHATEAU José, de Bande
30/10/2016 Mr ROBERT Eric, époux de Mme KASLONEK Gabriele, de Bande
31/10/2016 Mr CHARLIER Nestor, de Nassogne
02/11/2016 Mr COLLIGNON Jean, veuf de Mme TICHON Rose, de Forrières
03/11/2016 Mme CHABART Georgette, épouse de Mr GHEYS Paulin, de Forrières
11/11/2016 Mr LOUIS Flavien, veuf de Mme SCHLIM Félicie, de Nassogne
14/11/2016 Mme GRANDMONT Rose, veuve de Mr LAGUESSE André, de Forrières
17/11/2016 Mr LEFORT Jules, veuf de Mme LEFORT Nelly, de Nassogne
21/11/2016 Mme COULON Thérèse, épouse de Mr LAMBILLON Désiré, de Forrières
30/11/2016 Mr DEFOY Louis, veuf de Mme DEMOULIN Maria, de Nassogne
SERVICE POPULATION – LEGISLATION DE SIGNATURE : PRECISIONS
La légalisation de signature a pour objectif de garantir que la signature apposée
sur un document est bien celle de son titulaire.
Cette démarche est réservée aux personnes domiciliées sur notre commune.
La personne qui désire faire légaliser sa signature doit se présenter, munie
de sa carte d’identité et du document à légaliser, au service Population. Ce
document peut être présigné ou signé en présence de l’agent communal au
guichet.
Si la demande est introduite pour une tierce personne, il faut présenter le
document signé et la carte d’identité de la personne concernée par la légalisation
de signature.
06 NOVEMBRE 2016
DES NOCES DE BRILLANT (65 ANS), DE DIAMANT (60 ANS)
ET D’OR (50 ANS)
AMBLY FORRIERES
NASSOGNE BANDE GRUNE HARSIN
Ce dimanche 06 novembre 2016, la commune a fêté ses couples jubilaires.
Noces de brillant, de diamant et d’or ont brillé toute une après-midi entière.
11 couples jubilaires accompagnés de leur famille et des autorités communales
étaient réunis à la maison de village de Forrières pour voir une tranche de leur
vie évoquée par le bourgmestre Marc Quirynen.
«Vos parcours de vie sont de nombreux témoignages de vie, d’audace, de
courage et de solidarité pour chacun d’entre vous, mais aussi pour vos enfants,
vos proches et le reste de la société civile ».
« Attachés aux valeurs familiales, vous vous êtes engagés dans l’aventure de
fonder un foyer. Au jour le jour, de semaine en semaine, d’année en année, vous
avez construit celui-ci, mettant à votre échelle, une pierre à la grande aventure de
la vie en société. Certes, vous vous êtes questionnés, étonnés, peut-être parfois
même énervés ou querellés, mais vous avez surtout « construit » quelque chose ».
« Vous avez appris à vous connaître, à respecter vos personnalités, vos
divergences, vos goûts et vos caractères. Ensemble, vous avez cicatrisé les
souffrances. Vous avez parfois eu besoin du silence ou du temps pour vous venir
en aide, mais vous avez fidélisé vos engagements ».
« La fidélité, ce n’est pas seulement rester ensemble, c’est aussi croire l’un dans
l’autre. Il ne suffisait pas que vos caractères et vos goûts s’accordent, il fallait aussi
la volonté pour surmonter les difficultés de la vie. Vous pouvez être fiers de ce que
vous êtes, de ce que vous avez fait. Les valeurs que cache votre histoire sont
l’amour, le respect de l’autre, la tolérance, le courage, la solidarité et la
compréhension ».
Entourés de leur famille, des autorités communales et de l’Harmonie
Royale Communale de Nassogne qui est venue animer cette festivité,
nos jubilaires ont profité d’un bel après-midi. Goûter, fleurs et cadeaux
étaient au rendez-vous.
NOCES DE BRILLANT
Mr et Mme VANDERHAEGHEN-PIERLOT
d’Ambly
NOCES DE DIAMANT
Mr et Mme GEORGES-FRAZELLE Mr et Mme VERMEESCH-DASNOIS
de Forrières de Forrières
Mr et Mme PAULIS-COULON
de ForrièresNOCES D’OR
Mr et Mme PIERRE-ROME Mr et Mme DIDRICHE-BERTHOLET
de Nassogne de Forrières
Mr et Mme BORCY-SCHMIT Mr et Mme BOURTEMBOURG-COLLARD
de Nassogne de Forrières
Mr et Mme DEHOORNE-CARLIER Mr et Mme NEUVILLE-LEYSEN
de Bande de Nassogne
Mr et Mme LEMIERE-LAMBERMONT
de BandeQUE VOUS PUISSIEZ LONGTEMPS ENCORE, AU SEIN DE
VOTRE VILLAGE, GOUTER AUX JOIES ET AUX CHARMES
D’UNE RETRAITE PAISIBLE ET SEREINE.
Encore félicitations à vous tous ! Et bonne retraite !Le Conseil Consultatif Communal des Aînés de Nassogne
Et L’Administration Communale de Nassogne
Invitent tous les Aînés de 60 ans et plus de l’entité de Nassogne pour fêter
le Nouvel-An.
Maison Rurale de Nassogne le 12 janvier 2017 à 14h00
Vous êtes cordialement invités ce 12 Janvier 2017
dès 14h00 à la Maison Rurale de Nassogne pour
prendre le verre et le goûter de l'amitié …
Nous vous attendons aussi nombreux que les autres années, pour
fêter ensemble ce bel après-midi.
Ambiance musicale par l’Artiste THIERRY VANDRIES
Réservations souhaitées
Mobilité ?
Madame A-C Grosjean
Mardi et jeudi de 09h00 à 16h30.
084/43.38.61
Mercredi de 09h00 à 12h00 084 /22.07.46
Monsieur S. Demortier 084 / 223275INFORMATION :
LA M.C.A.E (MAISON COMMUNALE DE L’ENFANCE)
« LES BISOUNOURS »
RIEN NE CHANGE POUR VOUS !
« Les Bisounours »
45, Rue Au-Delà-de-l’Eau à 6951 Bande -Tél 084/38.00.30
Ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30
A partir du 01 janvier 2017, la M.C.A.E « Les Bisounours » sera reprise par
l’administration communale. Pour les parents et les enfants, aucun changement !
BONNE NOUVELLE !
FIN 2018, un deuxième lieu d’accueil : une crèche sera ouverte
dans l’ancienne école de Masbourg.
Voyez combien les mandataires communaux
veillent au bien-être de nos enfants !L’ESSENTIEL DES CONSEILS COMMUNAUX DU
3ème TRIMESTRE 2016
JEUDI 25 AOUT 2016
Règlement-Redevance sur les repas scolaires et repas adultes.
Le Conseil fixe le prix de la redevance relative aux repas scolaires et adultes
Le taux est fixé comme suit :
Bol de potage à 0,50 €
Repas complet maternel à 2,50 €
Repas complet primaire à 3,00 €
Repas complet adulte à 5,00 €
La facture est établie au nom du chef de ménage et est due
solidairement par les autres membres.
En cas de parents séparés, la facture sera établie au nom de la personne qui
commande les repas.
Fonds d’investissement 2013-2016 – Plan d’investissement de la commune de
Nassogne – Approbation d’une fiche complémentaire – Entretien de voiries
Nassogne-Grune.
Le conseil approuve l’ajout de la fiche entretien de voirie n°15 pour la
réparation et l’enduisage de la voirie reliant Grune et Nassogne,
représentée par la Rue de Coumont et la Rue du Laveu dans le dossier
fonds d’investissement 2013-2016, et décide de solliciter une subvention
pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW.
JEUDI 08 SEPTEMBRE 2016
Cahier des charges pour la location du droit de chasse de gré à gré en forêt
communale : Lot 3 (Nassogne-Nord) et Lot 4 (Nassogne-Sud).
Le Conseil,
Vu le cahier des charges relatif aux locations de chasses
approuvé par le conseil communal du 29/03/2016 ;
Vu qu’aucune adjudication des lots n°3 (Nassogne-Nord) et
n°4 (Nassogne-Sud) n’a été enregistrée à l’issue des deux
séances d’adjudication publique organisées le 12/05/2016 et
le 02/06/2016;
Vu que la forêt communale de Nassogne est certifiée PEFC ;Vu le déséquilibre actuel entre la capacité d’accueil du milieu et les densités de
gibier, entraînant des dégâts aux peuplements forestiers communaux ;
Vu la nécessité d’exercer le droit de chasse sur ces deux blocs communaux
pendant la saison cynégétique 2016-2017 ;
Décide,
D'approuver le cahier des charges N° cdch2016- Lots 3 et 4 version 2016/09/08
“Cahier des Charges pour la location du Droit de Chasse en Forêt communale :
Lots 3 (Nassogne-Nord) et 4 (Nassogne-Sud)”, établi par Monsieur l’Ingénieur de
la Division Nature et Forêt du cantonnement de Nassogne, Monsieur DEWEZ. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges.
De choisir la procédure de gré à gré comme mode de marché et de charger le
Collège communal de l’exécution du marché.
L’ESSENTIEL DES CONSEILS COMMUNAUX
DU 4ème TRIMESTRE 2016
JEUDI 20 OCTOBRE 2016
Mise en vente de l’ancienne école de Chavanne : Approbation des conditions
et du mode de passation.
Le Conseil décide de vendre l’immeuble sis rue des
Ecoles 13 à Harsin et le terrain y attenant, avec un prix
minimum de l’expertise, soit 100.000€. De recourir à la
vente de gré à gré du bien. En cas d’offres identiques, de
faire procéder devant le Collège communal à une offre de
surenchère verbale, et charge le Collège communal de
mettre en œuvre cette décision.
Développement rural : avenant 2016 à la convention-exécution 2011 pour
l’aménagement de la salle Saint-Pierre à Grune en maison de village :
ratification.
Le Conseil approuve la ratification du collège communal du 19 septembre 2016
concernant l’avenant 2016 à la convention – exécution du 14 décembre 2011.
Assiette de la PART
subvention DEVELOPPEMENT
PROJET COMMUNE
RURAL
Projet 10 : « Aménagement de la
Salle St Pierre à Grune en Maison
de village»
Phase unique : étude et travaux.
Convention-exécution 2011 695.750,00 € 80 % 556.600,00 € 20 % 139.150,00 €
Avenant-complément 94.862,67 € 50 % 47.431.33 € 50 % 47.431,33 €
TOTAL GENERAL 790.612,67 € 604.031,33 € 186.581,33 €Centimes additionnels au précompte immobilier – exercice 2017 (Inchangés)
Il est établi pour l’exercice 2017, 2600 centimes additionnels.
« Les communes sont autorisées à lever des additionnels sur le
précompte immobilier.
Le précompte immobilier est un impôt calculé sur le revenu
cadastral des biens immobiliers.
Le rendement des additionnels est donc directement lié au revenu
cadastral ».
« A Nassogne : 2600 centimes additionnels communaux au précompte immobilier
sont perçus par l’Administration des Contributions Directes »
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2017.
Taxe fixée à 8% (Inchangée)
« Cet impôt est un pourcentage du revenu payé par le contribuable ayant élu
domicile dans la commune. La taxe est fixée à 8% de la partie calculée
conformément à l’article 466 du code des impôts sur les revenus 1992, de l’impôt
des personnes physiques dû à l’Etat pour le même exercice ».
Règlement-redevance pour les frais de 2e rappel des redevances et factures.
Le Conseil décide qu’à partir du 01 janvier 2017,
il est établi une redevance communale pour les
frais de rappel et le travail administratif en cas de
défaut de paiement d’une redevance ou d’une
facture. Cette redevance est établie suivant le coût réel des frais et sera fixée
chaque année.
La redevance est due par la personne physique ou morale liée au dossier.
Cette redevance est fixée à 10 euros qui seront ajoutés au montant de la redevance
ou de la facture à partir du 2e rappel. En cas de non-paiement, les montants seront
réclamés conformément à la loi.
HARSINMERCREDI 09 NOVEMBRE 2016
Le conseil fixe le prix de l’eau pour l’année 2017
PRIX DE L’EAU POUR 2017
Le prix de l’eau est calculé en fonction de 2 éléments.
Le coût de distribution fixé par la Commune (CVD)
Le coût d’assainissement (Traitement des eaux usées) fixé
par la Région Wallonne (CVA)
A partir du 1er janvier 2017:l’eau coûte :
De 0 à 30 m³ 1,245€/m³
De 30 à 5000 m³:4,775€/m³
Au-delà de 5000 m³: 4,526 €/m³
Plus de 25000m³: 3,53€/m³
Prix du compteur : 118,35€ par an.
A ces montants devront être
ajoutés 0,0259€/m³ pour le Fonds Social de l’eau et la TVA de 6%.
L’augmentation du prix de l’eau n’incombe en rien à la commune !
C’est le coût d’assainissement (somme que les communes
doivent payer à la Région Wallonne) qui est augmenté.
La commune ne fait aucun bénéfice !
Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs de 2017 à 2019
Carte d'identité enfant papier :
Carte d’identité papier (établie manuellement) 1,25 €
Procédures normales
Carte d’identité électronique enfant belge : Procédure normale 8,00 €
Carte d’identité électronique pour belges et cartes et
documents de séjours délivrés à des ressortissants étrangers
19,50 €
(visés à l’article 1er, alinéa 1er de l’arrêté ministériel du 27 mars
2013)
Cartes biométriques et titres de séjours délivrés à des
22,00 €
ressortissants étrangers de pays tiers, visés à l’article 1er, al 1erProcédures rapides avec livraison en commun
Cartes d’identité électroniques pour belges, pour enfants
belges de moins de 12 ans et cartes et
documents de séjours délivrés à des
ressortissants étrangers (visés à l’article 1er,
alinéa 1er de l’arrêté ministériel du 27 mars
2013)
Procédure d’urgence (J+2) 105,50 €
Procédure d’extrême urgence (J+1) 194,30 €
Procédures Rapides avec livraison centralisée au SPF Intérieur
Parc Atrium 11 Rue des Colonies 1000 Bruxelles. Carte
d’identité électroniques pour belges, pour enfants de moins de
12 ans (visés à l’article 1er, al 1er et 2 de l’arrêté ministériel du
27 mars 2013)
Procédure d’extrême urgence (J+1) 116,00 €
Tarif réduit à partir du deuxième document d’identité
électronique pour les enfants belges de moins de douze ans,
demandé simultanément pour les enfants d’un même ménage 56,10 €
qui sont inscrits à la même adresse. (Procédure d’urgence ou
extrême urgence)
Perte code PIN 5,00 €
Attestation d'immatriculation pour l'étranger 10,00 €
Carnet de mariage 25,00 €
Carnet de cohabitation légale 20,00 €
Passeport
Enfant de moins de 18 ans 35,00€
Procédure normale 75,00 €
Procédure d'urgence 255,00 €
Légalisation de signature 1,50 €
Certificat de population (composition de ménage, certificat de
1,50 €
vie, extrait de registre, et autres documents population)
Extrait de casier judiciaire 1,50 €
Extrait d'état civil 1,50 €
Demande d'adresse 5,00 €
Pochette plastifiée 0,50 €
Pochette plastifiée carte d'identité 0,20 €
Permis de conduire, permis de conduire provisoire, licences
2,50 €
d’apprentissage et permis de conduire internationalTaxe sur l’enlèvement des immondices au 01 janvier 2017
La taxe est composée de 2 parties : partie forfaitaire et partie variable.
Partie forfaitaire:
La partie forfaitaire de la taxe couvre les services de
gestion des déchets relative à la collecte des déchets
ménagers et des déchets ménagers assimilés et
comprend la collecte et le traitement des déchets d'un
nombre de récipients de collecte équivalant à 22
vidanges pour un an ;
145 € pour les isolés,
163 € pour les seconds résidents,
145 € pour les propriétaires d’un logement en cours de rénovation, les nouveaux
propriétaires d’un immeuble pour lequel il n’y a pas inscription au registre population
175 € pour les ménages de 2 personnes ;
185 € pour les autres ménages ;
6 € par chambre pour les gîtes + forfait duo bac ou mono bac utilisé ;
6 € par chambre pour les gîtes + forfait 160 € sans utilisation duo bac communal ;
21 € par chambre d’hôtel + forfait duo bac ou mono bac utilisé ;
21 € par chambre d’hôtel + forfait 160 € sans utilisation duo bac communal ;
21 € par emplacement de camping + forfait duo bac ou mono bac utilisé ;
21 € par emplacement de camping + forfait 160 € sans utilisation duo bac communal ;
Pour les activités commerciales et touristiques:
165 € pour un duo bac
110 € pour un mono bac de 140L matière organique
165 € pour un mono bac de 240L fraction résiduelle
245 € pour un mono bac de 360L fraction résiduelle
505 € pour un mono bac de 770L fraction résiduelle.
Partie variable: (22 vidanges prévues dans le forfait).
Un montant de 0.70 € par vidange supplémentaire pour les mono bacs de 40L.
Un montant de 2,80€ par vidange supplémentaire pour les mono bacs de 360 et
770 L.
Un montant de 1,40 € par vidange supplémentaire pour les autres duo-bacs
Un montant de 0,13€ par kilo de déchets.SAMEDI 17 DECEMBRE 2016
Plan Intercommunal de la Mobilité (PICM) : approbation du projet.
Le Conseil Communal adopte le plan intercommunal de Mobilité qui rassemble les
communes de Nassogne, Marche-en-Famenne, Durbuy, Rochefort, Somme-Leuze
et Hotton, (ASBL « Le pays de Famenne ») ainsi que les communes de Rendeux
et Erezée et plus précisément la phase 3 du Plan Intercommunal de Mobilité du
Bureau Agora: proposition échelle communale (NASSOGNE) à l’exception de
toutes les réflexions sur la fermeture de la N4 par une berme centrale au niveau de
Bande.
GRUNE A ETE RECONNU PAR LE FONDS DES CALAMITES,
SUITE AUX INONDATIONS DES 02 ET 03 JUIN 2016
(Parution au Moniteur Belge du 23 novembre 2016).
La date limite pour l'introduction de votre dossier est le 28/02/2017.
Pour plus d'infos :
Administration communale : Mme Nathalie HENQUINET
Tél : 084/22.07.49 – E.mail : nathalie.henquinet@nassogne.be
ou
consulter le site de la Région Wallonne
http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/calamites/guide_calm_09-
2014_Fr.pdf "
MERCI SAINT-NICOLAS !
Seniors amitiés Forrières adresse un grand
merci à Saint-Nicolas pour avoir gentiment
fait une halte auprès de chacun de nos
membres avant de rentrer chez lui pour un repos bien mérité.L’HANDICONTACT de votre commune vous informe :
L’HANDICONTACT de votre commune vous informe :
Allocations familiales supplémentaires
Jusqu'à 21 ans, les enfants handicapés peuvent bénéficier d'allocations familiales
supplémentaires lorsque :
le handicap a des conséquences physiques ou mentales ;
le handicap a une incidence sur les activités quotidiennes de l'enfant
(mobilité, capacité d'apprentissage, hygiène corporelle,…) ;
le handicap a des conséquences pour le ménage (traitement médical,
déplacements nécessaires, adaptation de l'environnement,…).
Conditions
Vous avez droit à des allocations familiales supplémentaires si l'enfant satisfait
certaines conditions:
un membre du ménage doit être travailleur salarié, indépendant,
fonctionnaire, chômeur, malade ou pensionné ;
l'enfant doit avoir droit aux allocations familiales ;
l'enfant doit avoir moins de 21 ans ;
le handicap de l'enfant doit être reconnu par les médecins de la DG
Personnes handicapées.
Introduction d'une demande
Vous devez commencer par introduire une demande auprès de la caisse
d'allocations familiales ou de la caisse d'assurances sociales qui paie les
allocations familiales supplémentaires.
Vous recevrez ensuite une lettre précisant les prochaines étapes.
La DG Personnes handicapées devra commencer par évaluer le handicap de votre
enfant. Vous devez pour cela compléter un questionnaire en ligne
(www.handicap.belgium.be) portant sur des données administratives, ainsi que
sur les conséquences concrètes du handicap.
Une fois le handicap de votre enfant reconnu, la DG Personnes handicapées en
informe votre caisse d'allocations familiales de telle sorte qu'elle puisse payer les
allocations familiales supplémentaires.
Pour tous renseignements, vous pouvez prendre contact avec Madame Julie
DEOM au C.P.A.S de Nassogne en téléphonant au 084/370.390 ou avec la DG
Personnes handicapées au 0800/987.99 (de 8h30 à 12h).REMISE DES PRIX DU CONCOURS DES FACADES ET JARDINS FLEURIS
POUR CE DIXIEME ANNIVERSAIRE UN SCORE JAMAIS ATTEINT !
PLUS DE 100 PARTICIPANTS
La remise des prix du concours des façades et jardins fleuris, organisée par la
commune, a eu lieu le 23 novembre, à la Maison rurale de Nassogne.
107personnes ont été récompensées.
C’est dans une ambiance conviviale que l’Administration communale a remercié
toutes les personnes qui ont participé à cette dixième édition du concours des
façades et jardins fleuris.
Une soirée qui a été marquée par la présence d’un public de plus en plus nombreux.
Cette manifestation annuelle est un moment privilégié et convivial puisqu’elle nous
permet de nous rencontrer, d’échanger ensemble sur nos actions communes en
faveur de l’embellissement de nos villages, et de saluer les efforts de chacun
d’entre vous dans ce domaine.
Tous les participants ont été récompensés par des paniers garnis et un poster de
leur maison. De plus, une tombola exceptionnelle a été organisée pour marquer le
dixième anniversaire !
Et pour terminer en beauté, un cocktail dinatoire a été offert.
Que de monde et quelle belle soirée !
Rendez-vous l’année prochaine… encore plus nombreux !!!RESULTATS DES FACADES FLEURIES
1er prix 95%
Mr et Mme PIRLOT-MATAGNE de Grune
Mme BERNARD Chantal de Bande Mr et Mme LIMBREE-MOREAU de Masbourg
2ème prix 92%
Mr et Mme FRÖHLICH-LOTHAIRE de Bande Mr LIBERT Xavier de Harsin
3ème prix 88%Mr et Mme LAMBERT-PIRET de Grune Mr et Mme ROQUET-BOLLE de Bande
ENTRE 85% ET 90%
Mme STREIGNARD M-C de Forrrières Mme MATAGNE Guilaine de Grune
Mr FABRY Laurent de Bande Mme DEMORTIER Christelle de Harsin
Mme HENROTIN Sylvie d’Ambly Mr FRANQUET de Harsin
Mr et Mme TOUSSAINT-QUESTIAUX d’Ambly Mme MOUTON Chantal de Nassogne
Mr RULMONT Georges d’Ambly Mr ROMAIN Pascal de Nassogne
Mme COLLIGNON Jeanine de Bande Mme HERMAN Jacqueline de Nassogne
Mme LALLEMAND–PIERARD de NassogneENTRE 80% ET 84%
Mme LEPROPRE Alice de Bande Mr VANDEWEGHE Jean-Marie de Charneux
Mr GRALINGER Clovis de Charneux Mme HERMAN Isabelle d’Ambly
Mme REMACLE-CHOQUE Vinciane Mr et Mme PICARD-COLLARD de Bande
Mme PEKEL Monique de Bande Mme DEWERE Myriam de Harsin
Mr LECOMTE Olivier d’Ambly Mme SCHRAM de Forrières
Mme HENROTIN Coralie d’Ambly Mme CLAUDE Vivianne de Nassogne
Mr QUIRYNEN Olivier de Bande Mme EMBISE Myriam de Nassogne
Mr DAVID Serge de Grune Mme GOBLET Marie-Rose de Forrières
Mr WALHAIN José de Nassogne Mme DEHUY Catherine de Nassogne
Mr LAMBERT Olivier de Grune Mme PIERARD Nadine de Masbourg
Mr et Mme DESAUW de Bande Mme MARLAIRE Pascale de Nassogne
Mr ROBE Didier de Nassogne
ENTRE 75% ET 79%
Mme HUBERTY Martha de Nassogne Mme VANDORPE Peggy de Nassogne
Mr ANCIAUX Gérard de Forrières Mme WERON Annette de Nassogne
Mr PONCIN Thibaut d’Harsin Mr LECOMTE Joseph de Forrières
Mme PETERS Betty de Nassogne Mr DE COSTER Michel de Bande
Mme GRALINGER Georgette de Bande Mme EVRARD-HUGOT de Mormont
Mme ROSSI Mariella d’Ambly Mme CLIGNET Claudine de Bande
Mr LECOMTE Olivier de Forrières Mr LECOMTE Miguel de Nassogne
Mr et Mme QUIRYNEN-SCHRAYEN de Forrières Mme DOYEN Jacqueline de Nassogne
Mme ROQUET-WALHAIN Fabienne à Nassogne Mme COLLARD Josiane de NassogneENTRE 70% ET 74%
Mme DUTERME Françoise de Nassogne Mr SIENAERT de Charneux
Mr et Mme BODSON-ROISEUX de Forrières Mr VANDOOREN Michel de Bande
Mme OLIVIER Liliane de Bande Mme ROQUET Caroline de Forrières
Mme VERSET Anne-Marie de Bande Mme SCHMIT Bernadette de Grune
Mme HERIN de Lesterny Mr NIZET de Forrières
Mme DELCOURT Maud de Harsin Mr et Mme LABBE-QUIRYNEN de Forrières
Mme MIOLI Christiane de Bande Mr BOSQUET Jacques de Nassogne
Mme COLLARD Brigitte de Bande Mme DEFOY Claudine de Nassogne
Mme BOSQUET Maurine de Nassogne Mr et Mme GODFRIN-PIERRARD de Forrières
EN DESSOUS DE 70%
Mme SERVAIS Anne-Marie de Nassogne Mme SIMON Audette d’Ambly
Mme PIERARD Ginette de Masbourg Mme LAPAGNE Heidi d’Ambly
Mme LUCY Anne de Lesterny Mr LAGUESSE Philippe de Nassogne
Mr MIOLI Fernand de Bande Mme SELVES-BRILOT de BandeRESULTATS DES FACADES ET JARDINS FLEURIS
1er prix 96%
Mme STEPHENNE Anne-Marie de Harsin
2ème prix 94%
Mr et Mme PIERARD-TROQUET de Forrières2ème prix 94%
Mr HARDENNE Alain de Bande
3ème prix 94%
Mme LAMBERT Agnès de Nassogne3ème prix 94%
Mr et Mme LOOZEN-PAIRON de Nassogne
ENTRE 85% ET 90%
Mr GERARD Joseph de Forrières
Mr et Mme HENQUINET-BALON de Forrières
Mme DEFOY Renée de Nassogne
ENTRE 80% ET 84%
Mme GAUTHIER Léona de Bande Mr JACQUET Jean de NassogneENTRE 75% ET 79%
Mr VERMEULEN Yves de Mormont Mr LIBERT Georges d’Harsin
ENTRE 70% ET 74%
Mme DOUCET Martha de Bande Mme LONCHAY Elise de Forrières
MOINS DE 70%
Mme SERVAIS Marie-Thérèse de NassogneQUOI QUE L’ADMINISTRATION COMMUNALE FASSE…
LES CITOYENS SONT LES PREMIERS RESPONSABLES
DE LEUR SECURITE !
PREPAREZ VOTRE VEHICULE POUR L’HIVER !
« En été, je me chausse de sandales mais durant l'hiver, je mets
des chaussures d'hiver. Je fais de même avec ma voiture : en
hiver, je vérifie l'état de mes pneus… »
Pourquoi des pneus hiver ?
En hiver, vous ne quittez pas votre maison en pantoufles… c’est la même chose
pour les pneus de votre véhicule.
Ceux qui veulent de la sécurité et du contrôle optimal en hiver roulent en pneus
hiver.
Les avantages des pneus hiver
Une adhérence à la route optimale avec des températures en dessous de 7°.
Moins de risque d’aquaplaning grâce à un écoulement de l’eau efficace.
Une meilleure tenue de route dans les virages.
Une distance de freinage plus courte.
J’ai déjà des pneus neige sur mon véhicule
Penser à vérifier la pression et l'usure des pneus.
Trop lisses, ils n’évacueront pas bien l'eau et vous risquerez l'aquaplanage. (Pour
votre sécurité, la loi impose au pneu une profondeur minimum de 1,6 mm).N’OUBLIEZ PAS DE RENTRER VOTRE CARTE DU PARC A CONTENEURS
A L’ADMINISTRATION COMMUNALE
Dernier délai : le 15 janvier 2017
Le montant de la prime sera déduit de votre forfait.
De nombreuses cartes rentrent encore sans nom ! N’oubliez pas de
l’indiquer sur la carte !
Sans nom, nous sommes dans l’impossibilité de vous payer la prime !
AMBLY
UN REPAS CONVIVIAL, LE CPAS DE NASSOGNE VOUS LE
PROPOSE…A VOS AGENDAS !
Vu le succès rencontré en 2016, le service des repas à domicile du CPAS
proposera à nouveau en 2017 un dîner mensuel à la Maison rurale de Nassogne,
à 12h00, au prix de 10 € (entrée, plat, dessert, ¼ L vin et eau à volonté).
Ces repas sont ouverts à l’ensemble de la population, que vous soyez seul(e) ou
accompagné(e). N’hésitez pas à venir nombreux et à en parler autour de vous !
Agenda :
- Jeudi 19/01/2017
- Jeudi 16/02/2017
- Mardi 14/03/2017
Réservation indispensable au plus tard le vendredi précédant le repas, par
téléphone au 084/370.390.
Possibilité de faire appel au service mobilité (à réserver avec le repas).L’ADMINISTRATION COMMUNALE EST A L’AMENDE !
ET QUI PAYE CETTE AMENDE ?
C’EST VOUS… LES CITOYENS DE NOTRE COMMUNE !
ATTENTION !
Si vous déposez dans les bulles à verre des objets autres que des bocaux et des
bouteilles, la commune sera à l’amende.
Cette amende sera répercutée sur le prix de la taxe immondices.
Alors, merci de respecter les consignes de tri !
Pour rappel …
Sont acceptés :
verre transparent : dans les bulles blanches
verre coloré (brun, vert, bleu...) : dans les
bulles vertes
Sont refusés :
vaisselle, Pirex®, porcelaine :
> à déposer, correctement emballé pour éviter tout risque d'accident, avec la
fraction résiduelle (sac ou duo-bac)
verre plat :
> à déposer dans la filière « Verre plat »
miroirs :
> à déposer dans le conteneur « Encombrants », si trop grands pour être
déposés dans votre sac ou duo-bac
ampoules économiques et tubes néons :
> à déposer dans les déchets électriques et électroniques
Consignes de tri :
les bouteilles et bocaux doivent être vides
les couvercles et bouchons doivent être enlevés et mis dans les récipients
ad hoc à disposition sur le parc à conteneurs
MERCI DE VOTRE COMPREHENSIONCHANGEMENT A PARTIR DU 01 JANVIER 2017
POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITES
LA COLLECTE DES PAPIERS-CARTONS EST AJOUTEE A
LA COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES
(Bouteilles, bocaux, boîtes de conserve)
DESTINES AU PARC A CONTENEURS.
S’inscrire auprès du service des travaux :
Mme Catherine PIERRE 084/22.07.53
Pour le1er vendredi du mois pour les villages de :
Forrières – Lesterny – Masbourg - Ambly
Pour le 1er lundi du mois :
Nassogne – Harsin - Grune et Bande.
Les sacs sont disponibles à la commune au prix de 1.25€ le sac
JE COURS POUR MA FORME
Très sincères félicitations aux 90 participant(e)s de "je cours pour ma forme" qui
ont brillamment réussi les tests (5, 10, 15 km) de la session d'automne 2016.
Mes + vifs remerciements à Florence, Marine, Nathalie et Stéphane (les animateurs
de JCPMF).
Dès à présent, nous vous fixons déjà rdv le 28 mars 2017 (début de la session de
printemps).
André Blaise, échevin des SportsPROVINCE DE LUXEMBOURG
PASSAGE DU BIBLIOBUS en 2017
A Bande
Grand’rue, 35 de 13h15 à 14h15
Les 3 janvier – 7 février – 7 mars - 4 avril - 2 mai - 6 juin –
4 juillet - 5 septembre - 3 octobre – 7 novembre et 5 décembre
A Grune
Rue du Centre, 14 de 15h00 à 15h30
Les 16 janvier – 20 février – 20 mars - 15 mai - 19 juin – 17 juillet - 18 septembre -
16 octobre - 20 novembre - 18 décembre
Forrières
Rue de la Ramée, 13 de 16h00 à 16h30
Les 16 janvier – 20 février – 20 mars - 15 mai - 19 juin – 17 juillet - 18 septembre -
16 octobre - 20 novembre - 18 décembre
Catalogue en ligne
www.bibliotheques.province.luxembourg.be
BIBLIOTHEQUE ITINERANTE
Chaussée de l’Ourthe, 74 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE
Tél : 084/32.73.44 - Fax : 084/31.64.84
Email : bibliotheque.itinerante.marche@province.luxembourg.be
FORRIERES
ECLAIRAGE PUBLIC – UN POINT LUMINEUX
DEFECTUEUX
Contacter :ORES AU 078/78.78.00 ou sur leur site: ores.net, à la rubrique
«Signaler un lampadaire en panne» ou les services communaux : Madame
Nathalie Henquinet : 084/220749 - Mail : nathalie.henquinet@nassogne.be ou
Madame Catherine Pierre : 084/220753 – Mail : catherine.pierre@nassogne.be qui
répertorient les réclamations. Si possible: reprendre le numéro se trouvant sur le
poteau.PREPARATIFS DES VOYAGES SCOLAIRES
Le CPAS vous informe que, sous certaines conditions et après
enquête sociale, une aide financière peut
être octroyée aux familles rencontrant des
difficultés pour payer le voyage scolaire de
leurs enfants.
Pour tout renseignement : 084/370.390 (de 9h00 à 12h00).
N’oubliez pas également qu’en fonction de votre assurance complémentaire, votre
mutuelle peut également vous rembourser une partie de ces frais. Une assistante
sociale peut vous aider dans ces démarches.
TELEVIE
Souper du Nouvel An
au profit du Télévie 2017
A la Maison rurale le samedi 28 janvier 2017 à partir de 19h
Au menu : apéro–choucroute garnie–dessert : Prix adulte : 18€
boisson-purée-saucisses -dessert : Prix enfant : 8€
N’oubliez pas de réserver avant le 20 janvier au plus tard.
Personne de contact :
Christine Lecomte
Tél.: 084/401412 après 18h30
La réservation sera effective dès réception du paiement au compte «Télévie
Nassogne» BE17 8601 0136 8921 avec la communication :
Nom + nombre de repas
DIFFICULTES A PAYER VOS FACTURES D’EAU
Le Fonds Social de l’Eau aide toutes personnes en difficulté à apurer
tout ou partie de ses factures d’eau.
Chaque année, les plafonds d’intervention sont recalculés. A titre
d’exemple, en 2016, le Fonds pouvait intervenir à concurrence de 311 €/intervention
(+ 93 € à partir de la 4ème personne faisant partie du ménage).
Comment bénéficier de cette aide ponctuelle ?
En vous adressant au CPAS où une assistante sociale établira
l’enquête sociale dans les 30 jours de votre demande ou pourra
vous aider à négocier un plan de paiement acceptable.CROIX-ROUGE NORD-ARDENNE
Location de matériel sanitaire
Lits électriques, matelas anti-escarres, béquilles,
cadres de marche, fauteuils roulants,
chaises percées, etc.
Livraison, montage, reprise à domicile.
Responsable : Monsieur Luc DESAUW
0496/34 09 95
GRUNEPROXIMUS INVESTIT A NASSOGNE ET Y AMELIORE SON
RESEAU EN PROPOSANT UNE TECHNOLOGIE
PLUS PERFORMANTE.
Grâce à l’excellente collaboration entre le Conseil communal et Proximus, l’opérateur
télécom a déployé sa technologie dans les rues représentées en mauve sur le plan
ci-dessous.
Concrètement, dans toutes ces rues, vous pouvez accéder à la TV digitale de
Proximus en qualité HD et ceci, sur un ou plusieurs téléviseurs. Vous pouvez
vérifier sur le site de Proximus (www.proximus.be/possibilitestv) quels services sont
disponibles pour vous. En effet, ceux-ci dépendent de la distance entre votre
habitation et l’armoire de rue de Proximus.
Pour plus d’informations, vous pouvez téléphoner au numéro gratuit 0800/33.800
ou vous rendre au Proximus Center de Marche, rue du Parc Industriel 3 B4, 6900
Marche-en-Famenne du lundi au samedi de 10h00 à 18h00.AVIS AUX EXPLOITANTS FORESTIERS –
Un message du Contrat de rivière de la Lesse ASBL
Les cellules de coordination des Contrats de rivière de Wallonie parcourent
régulièrement les berges des cours d’eau pour y relever les différents problèmes,
appelés « points noirs ». Parmi ceux-ci, voici ceux qui sont encore fréquemment
rencontrés.
1. Les résineux à moins de 6 mètres des cours d’eau1
Pourquoi posent-ils problème ?
a) L’enracinement traçant des épicéas ne protège pas la berge de l’érosion. Le
lit s’élargit, la profondeur diminue et le cours d’eau s’assèche plus facilement
en été.
b) Le feuillage dense des résineux ne permet pas de laisser passer la lumière
sur le sol, d’où un appauvrissement du couvert végétal herbacé, qui favorise
davantage l’érosion.
c) Le manque de lumière limite fortement la vie animale nécessaire au bon
fonctionnement de l'écosystème aquatique.
Le pourcentage de berges érodées peut passer de 2% sous feuillus à 97 % sous épicéas.
Piste de solution : établir une zone tampon plantée de feuillus le long du cours d’eau, en privilégiant les
essences comme l’aulne glutineux ou l’érable sycomore.
2. Les dégâts liés aux exploitations et mises à blanc parmi lesquels:
- le tassement du sol qui, en empêchant une bonne infiltration de l’eau de pluie accentue les
phénomènes de ruissellement tout en ayant un impact sur la flore et sur la présence de champignons.
- l’apport massif de particules fines dans les cours d’eau néfastes pour la vie aquatique,
- la formation d’ornières,
- la brusque modification des habitats.
Piste de solution : avoir recours autant que possible au cheval de trait (ne tasse pas le sol, ne crée pas
d’ornière), privilégier le débardage sur lit de branches (l'opération nécessite un peu d'organisation lors de
l'exploitation mais constitue des bénéfices ultérieurs pour les sols).
3. Les résidus d’exploitation de résineux (branches et ramilles) dans les ruisseaux.
Bien qu’il s’agisse de matières naturelles et biodégradables, les résidus d’exploitation et plus
particulièrement ceux de résineux ont des impacts négatifs sur les cours d’eau.
L’épicéa est une espèce dont les aiguilles, acides, se décomposent lentement. Il faut 5 à 7 ans pour
dégrader un tapis d’aiguilles, a fortiori encore plus longtemps dans un cours d’eau. Des expériences ont
montré que 8 à 12 grammes d’aiguilles d’épicéa par litre d’eau suffisent pour tuer des vairons en une
dizaine d’heures.
Piste de solution : regrouper les résidus en andains suffisamment éloignés du cours d’eau. Eventuellement les
valoriser en plaquettes ou pellets pour des réseaux de chaleur locaux.
Les derniers alignements de résineux le long des cours d'eaux devraient être abattus et tirés-ébranchés à plus
de 10 mètres de ceux ci.
Rappel : toute traversée de cours d’eau nécessite une
autorisation préalable auprès du DNF. Des kits de
franchissement de cours d’eau peuvent être empruntés
gratuitement auprès de différents cantonnements DNF.
Sources : L’inf’eau du CR Haute-Sûre, N. Mayon, juillet
2011. - Etude des relations forêts-cours d’eau, CR
Semois, G. Fizaine, 1995. - Bulletin français de
pisciculture n°179, 1955
1
La Loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature complétée par le décret du 11 avril 1984, art.56 § 1 et 2 prévoit
l’interdiction de planter ou de replanter des résineux, ou de laisser se développer leur semis à moins de six mètres des berges de
tout cours d'eau, en ce compris les sources.FORRIERES
DEMANDE D’ALLOCATION DE CHAUFFAGE
Merci de remplir et d’ajouter les preuves demandées.
Les données personnelles
Mes données
Nom + prénom
N° registre national
Adresse
N° téléphone
N° compte
Membres de mon ménage : les personnes qui vivent avec moi dans le même
logement
Nom + prénom N° registre national
Je fais partie de la catégorie suivante
1ère catégorie: bénéficiaires de l'assurance maladie invalidité (BIM)
2ème catégorie: personnes à bas revenus, cela signifie que mon ménage dispose
de revenus annuels bruts imposables inférieurs à 17.649,88€ majoré de
3.267,47€ par personne à charge
3ème catégorie: personnes surendettées
- une décision d’admissibilité a été prononcée à mon égard dans le cadre d’une
procédure de règlement collectif de dettes.
- une procédure de médiation, conformément à la loi relative au crédit à la
consommation, est en cours à mon égard.Informations générales
Je demande une allocation de chauffage :
pour une quantité de litres
de :
gaz de propane en vrac
gasoil de chauffage en vrac gasoil de chauffage à la pompe
pétrole lampant (type c) en vrac pétrole lampant (type c) à la
pompe
Je chauffe principalement mon logement avec ce type de combustible.
livré le
pour un montant de €
à l’adresse suivante .
Je joins les documents suivants à ma demande :
- une copie de la carte d’identité du demandeur
- une copie de la facture ou du bon de livraison
- lorsque j’habite dans un immeuble à appartements, une attestation du propriétaire
ou gestionnaire avec le nombre de logements concernés par la facture
- pour la catégorie 3, une copie de la décision d’admissibilité ou de l’attestation du
médiateur.
Remarque importante concernant la collection des données :
Pour vérifier si vous répondez aux conditions de revenus mentionnées ci-dessus,
le CPAS consultera par voie informatique vos données de revenus directement
auprès du SPF Finances ainsi que celles des membres qui composent votre
ménage. Le CPAS peut vous contacter en cas de demande de renseignements
complémentaires.
Je suis conscient du fait qu'une déclaration fausse ou incomplète peut entraîner
des amendes ou des peines de détention, conformément aux dispositions de
l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions, indemnités et allocations de toute nature qui sont, en tout ou en
partie, à charge de l'Etat, ainsi que l'application d'une sanction administrative, à
savoir le remboursement de l'allocation de chauffage dans les frais de combustible
de chauffage utilisé.
En conséquence, j'affirme sur l'honneur que la présente déclaration est sincère
et complète.
Date : Signature :Vous pouvez aussi lire
