Rapport & de - Dinan Agglomération

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Rapport & de - Dinan Agglomération
Rapport
d’activités
        & de
  développement
         durable
       2018

               SEPTEMBRE 2019
Rapport & de - Dinan Agglomération
SOMMAIRE
                                                                         4		       Edito du Président
                                                                         5		       Carte du territoire
                                                                         6-7		     Les élus communautaires
                                                                         8		       Les compétences

                                                                         9		       I. DES VOLONTÉS EN MATIERE DE SOLIDARITE TERRITORIALE
                                                                         10-11		   Solidarité fiscale & financière
                                                                         12-13		   Urbanisme
                                                                         14-15		   Habitat
                                                                         16-17		   Transport & Mobilités
                                                                         18-19		   Déploiement du très haut débit & usages numériques

                                                                         21		      II. DES AMBITIONS EN MATIERE DE VALORISATION DE NOS RESSOURCES
                                                                         22-23		   Développement économique
                                                                         24-25		   Développement touristique
                                                                         26-27		   Collecte & valorisation des déchets
                     Le rapport d’activité
                                                                         28-30		   Transition énergétique & climatique
L’article L 5211-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que le Président de l’établissement public de coopération        31		      III. UNE APPROCHE INTEGREEE DU PETIT ET DU GRAND CYCLE DE L'EAU
     intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au maire de             32-33		   Grand cycle de l’eau, gestion des milieux aquatiques & prévention des inondations
   chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de              34-35		   Production & distribution de l'eau potable
   l’établissement accompagné du compte administratif arrêté             36-37		   Assainissement collectif & non collectif
par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet
d’une communication par le maire au conseil municipal en séance          39		      IV. DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR SERVIR NOTRE POPULATION
 publique au cours de laquelle les représentants de la commune           40-41		   Petite enfance
  à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
                                                                         42-43		   Sports, Enfance
intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement
                                                                         44-45		   Culture & Patrimoine
     public de coopération intercommunale peut être entendu,
                                                                         46-47		   Action sociale
    à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune
               membre ou à la demande de ce dernier.
                                                                         49		      IV. LE FONCTIONNEMENT DE L’EPCI ET LES FONCTIONS SUPPORT
   Les représentants de la commune rendent compte au moins               50		      Organisation des services
deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement   51		      Ressources Humaines 2018
              public de coopération intercommunale.                      52-53		   Démarche innovation publique
                                                                         54-55		   Services administratifs support
                                                                         56-57		   Services techniques support : antennes techniques & ingénierie
        Le rapport sur le développement durable
                                                                         58-59		   Compte administratif 2018

    L’article 255 de la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement        60-61		   Temps forts 2018
national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales
   et aux établissement publics de coopération intercommunale
de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation
                en matière de développement durable.

                                                                                                                                                                       3
Rapport & de - Dinan Agglomération
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                                                    ÉDITO D'ARNAUD
                                                                                                                98000
                                                                                                                habitants
                                                    LECUYER,
                                                    Président de
                                                    Dinan Agglomération

Forts de l’héritage et de l’expérience de nos        Toutes ces ressources sont de véritables
6 anciennes intercommunalités, conscients de         richesses sur lesquelles nous devons capitaliser
devoir écrire de nouvelles pages à la hauteur        pour envisager nos essors futurs, dans une
de ce territoire étendu, Dinan Agglomération         démarche résolue de développement durable ;
a dû rapidement faire ses preuves tout en
cherchant, dans le consensus, à se définir un       · Offrir des services de proximité à la population.
avenir en commun et à se donner les moyens           De l’accueil de la petite enfance à celle des
d’y parvenir.                                        entreprises, de la gestion de l’eau potable
La gouvernance partagée que j’ai souhaitée,          et son assainissement à la valorisation des
aura ainsi permis de jeter les bases de toutes       déchets ménagers, de toutes les mobilités
nos compétences, dans l’exigence de préserver        initiées à l’usage du numérique, d’une offre
l’identité et les prérogatives des communes.         culturelle, sportive, patrimoniale à l’éducation
Dinan Agglomération n’existe que par leur            à l’environnement, la palette est vaste et
volonté et leur volonté seule.                       témoigne d’un attachement à proposer à nos
Lors de la cérémonie des vœux de janvier 2018,       habitants un territoire où il fait bon vivre.
j’ai eu l’occasion de proposer des grands axes de
mobilisation de la collectivité :                   · P roposer une administration réactive et
                                                     innovante, sachant mettre en œuvre avec
· Développer les solidarités territoriales, pour    efficacité et expertise les politiques publiques
non pas construire un territoire homogène            de l’agglomération. Une administration
mais pour permettre à nos communes                   tournée vers la sobriété dans ses dépenses de
de réaliser leurs projets en bénéficiant             fonctionnement ainsi que vers l’activation des
d’accompagnements financiers, de                     investissements au bénéfice de l’économie du
mécanismes de péréquation, de soutiens en            territoire.
contractualisation, en expertises techniques…
Développer également des projets d’intérêt          Ce rapport d’activités permet de mesurer
communautaire dont l’envergure exige des            le chemin parcouru. Il nous persuade aussi
budgets conséquents (train, numérique,              - si cela était encore nécessaire - que Dinan
infrastructures, piscines…) ;                       Agglomération est au service d’un territoire

                                                                                                                  932
                                                    de son temps, acteur devenu incontournable
· Préserver et valoriser nos ressources : notre    dans l’espace régional tout comme partenaire
capital humain en premier lieu, l’agriculture,      privilégié de notre quotidien.
l’eau, la mer, la qualité de notre environnement,

                                                                                                                  km2
les énergies renouvelables, le patrimoine….         Bonne lecture.

                                                                                                                            5
Rapport & de - Dinan Agglomération
TROMBINOSCOPE
DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
MEMBRES DU BUREAU
                        SAINT - PÔTAN
                        Arnaud LECUYER
                        Président                                                                                                                                                                                                                                          LES CHAMPS
                                                                                                                                                                                                         LANVALLAY                                 LE QUIOU                GERAUX                MATIGNON           PLANCOET            PLEBOULLE                      PLELAN LE PETIT

                                                                                                                                 LANGROLAY                 YVIGNAC
   TRELIVAN                 DINAN                     LE HINGLE               PLUDUNO                  PLUMAUGAT                 SUR RANCE                 LA TOUR                    DINAN

                                                                                                                                                                                                         David                 Régine              Arnaud                  Georges               Jean-René          Pascal                  Myriam                     Didier
                                                                                                                                                                                                         BRIAND                MAHE                CARRE                   LUCAS                 CARFANTAN          FANOUILLERE             CHERDEL                    MIRIEL

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        PLOREC SUR
                                                                                                                                                                                                         PLESLIN TRIGAVOU                                                  PLEUDIHEN SUR RANCE                       PLEVEN                 PLEVENON                    ARGUENON
   Suzanne LEBRETON         Didier LECHIEN            Gérard BERHAULT         Michel RAFFRAY           Mickaël CHEVALIER         Jean-Paul GAINCHE         Jean-Luc BOISSEL           René DEGRENNE
   1ère VP                  2ème VP                   3ème VP                 4ème VP                  5ème VP                   6ème VP                   7ème VP                    8ème VP
   Administration           Transports                Emploi,                 Relations avec           Habitat et cohésion       Petite enfance,           Déploiement                Sport et
   générale et finances     et mobilité               développement           les communes,            sociale                   enfance jeunesse          numérique,                 équipements
                                                      économique et           mutalisation, pacte                                                          recherche et
                                                      enseignement            financier, fiscal et                                                         innovation
                                                      supérieur               solidarité
                                                                                                                                                           SAINT ANDRE
   FREHEL                   LANVALLAY                 DINAN                   SAINT JUVAT              PLANCOET                  CORSEUL                   DES EAUX                   MEGRIT
                                                                                                                                                                                                         Marie-Françoise       Jean-Paul           Yvon                    Geneviève             Michel             Henri                   Claudine                   Christian
                                                                                                                                                                                                         HAMON                 LEROY               PRESSE                  BONNETE               VASPART            BLANCHARD               BELLIARD                   COQUEL

                                                                                                                                                                                                         PLOUASNE              PLOUER SUR RANCE                                                  PLUMAUDAN           QUEVERT                                           RUCA

   Michèle MOISAN           Bruno RICARD              Françoise DESPRES       Dominique                Patrick BARRAUX           Alain JAN                 Jean-Louis                 Jean GIBLAINE
   9ème VP                  10ème VP                  11ème VP                RAMARD                   13ème VP                  14èmeVP                   NOGUES                     Membre permanent
   Tourisme,                Eau potable,              Culture et              12èmeVP                  Politique maritime,       Urbanisme,                15ème VP                   du bureau et
   Économie                 assainissement et         patrimoine              Transition               littorale et fluviale     stratégie foncière        Environnement et           Président de la
   maritime                 voirie                                            énergétique              et gestion du             et ruralité               GEMAPI                     commission appel   Michel               Emmanuelle           Claude                  Serge                 Laurence           Philippe                Marie-Laure                Dominique
                                                                              et déchets               FEAMP                                                                          d'offres           DAUGAN               DIUZET               ROBION                  SIMON                 GALLEE             LANDURE                 MICHEL                     PERCHE

   CONSEILLERS DÉLÉGUÉS                                                                                                                                                                                                       SAINT CAST LE                                                                        SAINT JOUAN DE
                                                                                                                                  SAINT JACUT DE                                                         SAINT CARNE          GUILDO                                                             SAINT HELEN       L'ISLE               SAINT JUDOCE                    SAINT LORMEL
   DINAN                    EVRAN                     LA LANDEC               LANGUEDIAS               QUEVERT                    LA MER                   SAINT-MADEN

                                                                                                                                                                                                         Ronan                 Jacqueline          Josiane                 Valérie               Pascal             Huguette                Martial                    Claude
                                                                                                                                                                                                         TRELLU                BLANCHET            ALLORY                  LECLERC               PERRIN             THEBAULT                FAIRIER                    RIGOLE
   Didier DERU               Patrice GAUTIER          Alain BESNARD           Jérémy DAUPHIN           Marie-Odile FAUCHE         Claire EMBERSON-         Jean-luc
   Conseiller délégué        Conseiller délégué       Conseiller délégué      Conseiller délégué       Conseillère déléguée       THIRION                  LECHEVESTRIER
   Président de la           à l'agriculture et à     aux personnes âgées     à la Démocratie          aux services               Conseillère déléguée     Conseiller délégué à                                                SAINT MELOIR             SAINT MICHEL DE    SAINT SAMSON
   Commission des            la ruralité              et dépendantes          participative et         périscolaires et ALSH      au Plan Climat Air       la voirie et bâtiments                        SAINT MAUDEZ                                                                            TADEN                                  TREBEDAN                       TREFUMEL
                                                                                                                                                                                                                               DES BOIS                 PLELAN             SUR RANCE
   Finances                                                                   représentative                                      Énergie Territorial      communautaires

AUCALEUC                  BOBITAL                    BOURSEUL                BROONS                                             BRUSVILY                  CALORGUEN                 CAULNES

                                                                                                                                                                                                         Frédéric             Michel               Nathalie                Jean-Marie            André              Evelyne                 Didier                     Françoise
                                                                                                                                                                                                         CHAPRON              DESBOIS              DENIS                   LORRE                 COLSON             THOREUX                 IBAGNE                     HEDE

Christophe                Jacky                     Anne-Claude             Denis                    Serge                     Claude                    Marcel                     Jean-Louis           TRELIVAN             TREVRON              VILDE                       SUPPLÉANTS
OLLIVIER                  HEUZE                     MORIN                   LAGUITTON                ROUXEL                    ROBERT                    ROBERT                     CHALOIS                                                        GUINGALAN                   DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
CAULNES                 CREHEN                       DINAN                                                                                                                                                                                                                     AUCALEUC          BOBITAL        BOURSEUL        BRUSVILY              CALORGUEN           CORSEUL
                                                                                                                                                                                                                                                                               Jacques           Delphine       Philippe        Sylvie                Yannick             Eliane
                                                                                                                                                                                                                                                                               CHEVE             PESTEL         DAULY           LANGLAIS              LUCAS               LUCAS

                                                                                                                                                                                                                                                                               CREHEN            EVRAN          FREHEL          GUENROC               GUITTE              LA CHAPELLE
                                                                                                                                                                                                                                                                               Marie-Christine   Christian      Christiane      Jocelyne              Christophe          BLANCHE
                                                                                                                                                                                                                                                                               COTIN             BONIFAS        BLINTZOWSKY     ROBILLARD             VERGER              Sandrine
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          DEUTSCHMAN
                                                                                                                                                                                                         Claude               Jean-Pierre          Jean-Yves                   LA LANDEC         LA VICOMTE     LANDEBIA        LANGROLAY             LANGUEDIAS          LANGUENAN
                                                                                                                                                                                                         LE BORGNE            MASSART              JUHEL                       Alain             SUR RANCE      Jeanne          SUR RANCE             Jean-Yves           Marie-Paule
Christelle                Pierre                    Chantal                 Michel                   Anne-Sophie               Yannick                   Matthieu                   Stéphanie                                                                                  FAIRIER           Claude         BOURDONNAIS     Raymond               NEDELEC             PETTON
OUICE                     LECAILLIER                BOURGAULT-              FORGET                   GUILLEMOT                 HELLIO                    JOUNEAU                    MISSIR                                                                                                       LEMOINE                        ARMANGE
                                                    LEBRANCHU
                                                                                                                                                                                                         LE HINGLE         LE QUIOU         LES CHAMPS        MATIGNON         MEGRIT            PLEBOULLE      PLELAN          PLEVEN                PLEVENON            PLOREC SUR
                                                                                                     LA CHAPELLE               LA VICOMTE SUR                                                            Odile             Thierry          GERAUX            Hélène           Mickaël           Roger          LE PETIT        Christian             Pierrette           ARGUENON
DINAN                                               GUENROC                 GUITTE                                                                       LANDEBIA                   LANGUENAN
                                                                                                     BLANCHE                   RANCE                                                                     DOUILLET-         CHAPON           Isabelle          BILY -           HAQUIN            DROUET         Barbara         GUILBERT              PRUDHOMME           Jacqueline
                                                                                                                                                                                                         LEFAOU                             RICHEUX           LE GUYADER                                        AULENBACHER                                               ALLORY

                                                                                                                                                                                                         PLOUASNE          PLUDUNO          PLUMAUDAN         PLUMAUGAT        RUCA              SAINT ANDRE    SAINT CARNE     SAINT                 SAINT JACUT         SAINT JOUAN
                                                                                                                                                                                                         Huguette          Roland           Jacki             Martine          Claude            DES EAUX       Serge           HELEN                 DE LA MER           DE L’ISLE
                                                                                                                                                                                                         RAMARD            ARNOLD           GOHEL             HAMON            LAYEC             Yannick        ROSE            Martine               Jean-Christian      Gilles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 FEUDE                          BUGEAUD               DURETZ              COUPU

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         7
                                                                                                                                                                                                         SAINT             SAINT            SAINT             SAINT            SAINT             SAINT MELOIR   SAINT MICHEL    SAINT                 SAINT
                                                                                                                                                                                                         JUDOCE            JUVAT            LORMEL            MADEN            MAUDEZ            DES BOIS       DE PLELAN       POTAN                 SAMSON SUR
                                                                                                                                                                                                         Philippe          Alain            Henri             Noëlle           Bernard           Jean-Yves      Jean-Yves       Agnès                 RANCE
Cécile                    Stéphanie                 Simon                   Eric                     Gérard                    Jean-Louis                Pierrick                   Loïc                 HEUZE             LUCAS            BREHINIER         BRIONNE          FAIRIER           JOUFFE         VILLALON        HERVE                 Madeleine
PARIS                     MEAL                      LETERRIER               DARTOIS                  BERTRAND                  RUCET                     BIARD                      JOLY                                                                                                                                                              BEDU
                                                                                                                                                                                                         TREBEDAN          TREFUMEL         TREVRON           VILDE           YVIGNAC
                                                                                                                                                                                                         Annick            Hervé            Loïc              GUINGALAN       LA TOUR
                                                                                                                                                                                                         RAFFRAY           AGAESSE          MAINGUY           Monique         Christine
                                                                                                                                                                                                                                                              LEMOINE         LAFFICHER
                                                                                                                                                                                                                                                                              LE FLOHIC
Rapport & de - Dinan Agglomération
LES COMPÉTENCES
  Les conseils municipaux et communautaire    Ces nouveaux statuts sont principalement
  ont adopté les nouveaux statuts de Dinan    marqués par :
  Agglomération applicables à compter         • Le transfert de la compétence « voirie
  du 1er janvier 2019. En application de         d’intérêt communautaire » à Dinan
  l’article L 5216-5 du Code Général des         Agglomération avec la gestion et
  Collectivités Territoriales, ces statuts       l’entretien de 1600 km de voies ;
  constituent la ligne de partage entre les   • La définition de l’intérêt communautaire
  compétences exercées par les communes          pour les équipements sportifs et culturels
  et l’agglomération.

                                                                                                        1.
                                                                                                  Des volontés
                                                                                                  en matière de
                                                                                              solidarité territoriale

                                                                                                                        9
Rapport & de - Dinan Agglomération
1) La consolidation de la politique de fonds                                                                      Rapport
                                                                                                                               de concours                                                                                                  d’activités
                                                                                                                                                                                                                                                   & de
                                                                                                                                                                                                                                        développement
                                                                                                                           L’enveloppe actuelle de fonds de concours spécifiquement dédiée aux                                                 durable
                                                                                                                           communes non-identifiées comme centralité au sein du SCoT est maintenue.                                               2018
                                                                                                                           · Des communes accompagnées sur plusieurs projets (dans la limite d’un
                                                                                                                              plancher de 5 000 euros par projet et d’une enveloppe globale de 20 000 €

SOLIDARITÉ FISCALE
                                                                                                                              par commune)
                                                                                                                           · Un dispositif au plus proche des besoins des communes

             &
                                                                                                                           Répartition thématique du fonds de concours                                     3) La création d'une dotation
                                                                                                                                                                                                              de solidarité

    FINANCIÈRE
                                                                                                                           Période 2017-2020
                                                                                                                                                                                                           Le Conseil Communautaire a ainsi validé les
                                                                                                                                                                                                           critères de répartition et leur pondération de
                                                                                                                                                                                                           la manière suivante :

              Les grands principes de la solidarité fiscale et financière :
              · Mobiliser les ressources à l’échelon pertinent et de manière optimale
              · Formaliser des politiques de redistribution et de solidarité
              · Préserver la capacité d’investissement communale et intercommunale

CHIFFRES CLÉS                     L’accord fiscal de fusion
                                                                                                                           2) Le reversement d'une partie de la taxe foncière sur les
2018                              La création de Dinan Agglomération
                                  au 1er janvier 2017 a incité à la mise en
                                                                                Pour ce faire, les communes où le taux
                                                                                consolidé était censé augmenter se             propriétés bâties sur les zones d'activités
Dotation de Solidarité            place de taux d’impositions commu-            sont engagées à baisser les taux com-      Reversement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue
Communautaire :                   nautaires uniques sur l’ensemble du           munaux pour maintenir la stabilité vis-    par les communes sur les zones d’activités économiques (ZAE) :

300 k€
                                  territoire de la communauté d'agglo-          à-vis de 2016. Inversement, les com-        · 15% des produits issus de la dynamique des bases foncières avant le
                                  mération.                                     munes où le taux consolidé était censé         01/01/2017 ;                                                                  Potentiel fiscal             Pôles SCoT
                                  Il existait une forte hétérogénéité des       baisser se sont engagées à augmenter        · 85% des produits issus de la dynamique des bases foncières à partir du        Population légale            Contrat de ville
Allocations de compensation :     taux entre les 6 intercommunalités            les taux communaux. Pour compenser             01/01/2019
                                                                                                                                                                                                             Foyers non imposables        Superficie
                                  constitutives de Dinan Agglomération.         la perte de produit fiscal engendré par

12 066 k€
                                                                                                                            · 50% des produits issus de la dynamique des bases foncières du 01/01/2017
                                                                                                                                                                                                             Revenu fiscal / habitant    Terrain d’accueil
                                  Afin d’éviter toute augmentation de la        la baisse des taux communaux, une at-          au 31/12/2018
                                  pression fiscale pour les contribuables       tribution de compensation est versée       En contrepartie, Dinan Agglomération renonce à son droit de percevoir des
                                  concernés, un mécanisme de neutrali-          annuellement aux communes concer-          attributions de compensation (AC) auprès des communes ayant transféré des
Fonds de concours :
                                  sation fiscale a été mis en place.            nées. Cette attribution est financée par   ZAE au 1er janvier 2018.

20 k€
par commune
                                  Son objectif : la stabilité des taux
                                  consolidés (commune + EPCI) sur cha-
                                                                                le gain de produit fiscal des communes
                                                                                où les taux communaux augmentent.
                                                                                                                                                             Dotation de Solidarité Communautaire/habitant
                                  cune des 64 communes de Dinan Ag-             Ce mécanisme se mettra en place de
hors communes SCoT                glomération.                                  manière progressive jusqu’en 2019.                                                                   moyenne

                                   Communes où le taux                        Communes où le taux
                                   consolidé augmente                         consolidé baisse

                                                                                                                                                                                                                                                             11
Rapport & de - Dinan Agglomération
Rapport
                                                                                                                                                                                                                                d’activités
                                                                                                                                                                                                                                       & de
                                                                                                                                                                                                                            développement
                                                                                                                                                                                                                                   durable
                                                                                                                                                                                                                                      2018

             URBANISME
              Les missions de l’agglomération :
              · P iloter l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant
                 programme de l’habitat (PLUiH) à travers une gouvernance soutenue : Comité
                 de Pilotage, Commissions thématiques, Comité de suivi et Groupes de Travail
                 sectoriels sur le contenu du règlement
              · Accompagner les communes dans l’élaboration du plan de zonage communal
              · Instruire les autorisations du droit des sols dans le cadre d’un service commun

                                    Les enjeux du PLUiH
CHIFFRES CLÉS                       Renforcer l'attractivité de Dinan        mercial qualitatif et diversifié dans
2018                                Agglomération par la capitalisation      un souci de maîtrise de la consom-
                                    des richesses du territoire et l’ac-     mation d’espace. L’agriculture est

8    réunions publiques
     sur le Projet d'Aménagement
     et de Développement Durable
                                    compagnement de l’évolution des
                                    paysages emblématiques et ordi-
                                                                             valorisée en tant qu’activité éco-
                                                                             nomique structurante. L’agglomé-
                                    naires. L’objectif est de permettre      ration s’engage également vers un

16      groupes de travail          un développement urbain qui s’ap-        développement des transports et
        sectoriels                  puie sur la qualité paysagère et de      de la multi-modalité favorisant les
                                    considérer le tourisme comme un          déplacements communautaires et

329         sites de projet
            identifiés au PLUi
                                    objectif de développement autant
                                    qu’un cadre de valorisation.
                                                                             rapprochant ainsi lieux de domicile
                                                                             et lieux de travail.
                                    Poursuivre la stratégie d'accueil        Assurer une gestion durable des
ZOOM SUR                            du territoire en confortant l'équi-      ressources et des risques afin de
                                    libre territorial et en renforçant la
L’INSTRUCTION                       place des centralités au sein des
                                                                             garantir un cadre de vie de qualité
                                                                             en préservant les biens et la popu-
DU DROIT                            communes, par la promotion des           lation face aux risques, nuisances
DES SOLS EN                         formes urbaines qualitatives et
                                                                             et pollutions. Pour ce faire, il est
                                    denses et le développement d'un
QUELQUES                            territoire des courtes distances.
                                                                             nécessaire de maîtriser les usages
CHIFFRES                            Renforcer le développement pour
                                                                             de la ressource en eau, de limiter la
                                                                             production de déchets et de déve-
                                    un territoire à vivre. Ainsi, le pro-
5 603 dossiers (tous dossiers       jet soutient l’entreprenariat, hié-
                                                                             lopper les filières d’énergies renou-
confondus) ont été instruits                                                 velables comme ressources locales.
                                    rarchise les zones d’activités et
dont 1 220 Permis de Construire     garantit un développement com-
(poursuite de la tendance 2017)
et 1 960 Déclarations d'Intention
                                                                                                                                                                     L'armature territoriale du Projet d'Aménagement
d'Aliéner (progression de 20% par
                                                                                                                                                                                         et de Développement Durable
rapport à 2017)

                                                                        PERSPECTIVES                                                                         Pôle de centralité principal            Pôle de centralité secondaire         Pôle relais

                                                                        · Approbation du PLUiH début 2020            Maîtriser l’attractivité de Dinard et   Encourager les mutualisations                      Soutenir un développement urbain
                                                                                                                     Saint-Malo et favoriser l’équi-         entre les communes, inciter au re-                 équilibré, en mettant l’accent
                                                                                                                     libre intergénérationnel et social      nouvellement urbain pour garantir                  sur le renforcement du coeur de
                                                                        · Modification du SCoT pour la prise        notamment en facilitant l’accès au      la sauvegarde du commerce et                       l’agglomération et en maîtrisant le
                                                                           en compte des nouvelles dispositions      logement des jeunes, des familles       des équipements de proximité en                    développement urbain
                                                                           concernant la loi Littoral

                                                                                                                                                                                                                                              13
                                                                                                                     et des ménages à revenus inter-         centre-bourg, freiner
                                                                                                                     médiaires et modestes.                  la hausse des logements vacants                    Organiser et faire vivre le maillage
                                                                        · Mise en œuvre opérationnelle                                                      et limiter le phénomène de déve-                   communal rural autour des centre-
                                                                                                                                                             loppement des résidences secon-                    bourgs et faciliter les liaisons vers
                                                                           du PLUiH                                                                                                                             les polarités
                                                                                                                                                             daires en particulier sur le littoral
Rapport & de - Dinan Agglomération
Rapport
                                                                                                                                                                                                     d’activités
                                                                                                                                                                                                            & de
                                                                                                                                                                                                 développement
                                                                                                                                                                                                        durable
                                                                                                                                                                                                           2018

HABITAT                                                                                                                                                   La vacance des logements sur le territoire
                                                                                                                                                          de Dinan Agglomération

                                                                                                                                                                                          Nombre de logements vacants
Les missions de l’agglomération :
                                                                                                                                                                                               Moins de 10
· D évelopper l’habitat pour tous, accompagner les habitants et les acteurs
   du territoire notamment par l’octroi d’aides à la pierre des parcs privés et publics                                                                                                        Entre 10 et 20

· Conseiller les particuliers pour leurs projets de travaux (adaptation, performance                                                                                                          Entre 20 et 45

   énergétique …)                                                                                                                                                                              Entre 45 et 70

· Améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage sur le territoire                                                                                                                     Plus de 70

Les enjeux                                                                                                                                                                                Taux de logements vacants
                                                                                                                                                                                          à l’échelle communale

Répartir la production de logements en             CHIFFRES CLÉS                                                                                                                           %   Moins de 3%
limitant l’étalement urbain
L’objectif de réalisation de 670 logements
                                                   2018                                                                                                                                    %   Entre 3% et 5%

                                                   45
neufs sur la durée du PLUiH s’inscrira dans                                                                                                                                                %   Entre 5% et 8%

une optique de modération de la consom-                    logements sociaux agréés
                                                                                                                                                                                           %   Plus de 8%
mation d’espace, en mobilisant les potentiels
existants au sein des enveloppes urbaines. La
répartition territoriale dépendra des besoins      112       dossiers d’aides à la pierre privés
                                                             agréés, avec 31 logements rénovés
                                                             et 57 en cours. Un total de 73203€
et de la croissance démographique. Le parc de                de subventions EPCI accordées
logements créé veillera à déployer des loge-
ments adaptés afin de favoriser les parcours
résidentiels choisis.                              31     ménages accompagnés par les
                                                          compagnons Bâtisseurs de Bretagne
                                                          et 7 chantiers réalisés
Développer l’attractivité du parc de logements

                                                   333
existants                                                    Dossiers "FAIRE" Faciliter,
Améliorer la qualité des logements et le cadre               Accompagner et Informer pour
de vie en mettant en place une stratégie forte               la Rénovation Energétique
sur le bâti existant et la vacance, portant à la
fois sur les dimensions énergétiques, l’ac-
cessibilité, le confort, le cadre de vie et mo-
                                                   3   nouveaux terrains d’accueil pour les
                                                       groupes familiaux des gens du voyage
bilisant l’ensemble des partenaires et parties
prenantes.

Garantir un logement adapté pour tous
Proposer des logements correspondant à                                                               Quelques chiffres
l’ensemble des revenus des ménages, en allant
                                                                                                     Les chiffres de la vacance en 2015 (selon l’INSEE)
du logement très social à l’accession à la pro-
priété. L’agglomération accompagne aussi les                        PERSPECTIVES                     7,9% : Vacance totale moyenne France
                                                                                                     7,2% : Vacance totale moyenne Bretagne                   66 % des biens ont été      8€/m2 le prix médian
projets à destination des publics spécifiques
                                                                       · Doubler les agréments       8,2% : Vacance totale moyenne Côtes-d’Armor              construits avant 1915       des locations
(séniors, jeunes, personnes en situation de
                                                              de logements locatifs sociaux : 120                                                             70 % des biens ont besoin   6 ans la durée moyenne
handicap…) ainsi que l’accueil des gens du                                                           La vacance totale de Dinan Agglomération (2018)                                      de vacance
                                                                                                                                                              de travaux
voyage sur le territoire.                                                  · Doubler les contacts    2,6% : Vacance totale moyenne
                                                                                                                                                              67 % des propriétaires      85 % des biens sont des
                                                                             du conseiller "FAIRE"   1556 Logements

                                                                                                                                                                                                                      15
                                                                                                                                                              domiciliés en Côtes         maisons
                                                                                                     0,8% : Taux de vacance total le plus faible              d’Armor
                                                                          · Anticiper et améliorer                                                                                        88 m2 surface moyenne
                                                                                                     10,9% : Taux de vacance total le plus fort               1 400€/m le prix médian
                                                                                                                                                                        2
                                                                    l'accueil des gens du voyage                                                                                          des biens
                                                                                                     +32% : Evolution entre 2015-2017 (selon FILOCOM)         des ventes
Rapport & de - Dinan Agglomération
Rapport
                                                                                                                                                                                                                                 d’activités
                                                                                                                                                                                                                                        & de
                                                                                                                                                                                                                             développement
                                                                                                                                                                                                                                    durable
                                                                                                                                                                                                                                       2018

TRANSPORT
            &
    MOBILITÉS
             Les missions de l’agglomération :
             · Elaborer la politique transports-mobilités à travers le Plan de Déplacement
                Communautaire
             · Déployer des modes de transports alternatifs
             · Etudier la prise de compétence sur les transports scolaires et interurbains

                                   Les enjeux de la politique
                                   mobilités
                                   Garantir une bonne accessibilité        Améliorer le réseau structurant
                                   du territoire interne et externe        du territoire en soutenant
                                   en transport collectif par le           l’amélioration et le développement
                                   déploiement du réseau DINAMO!           d ’ i n f r a s t r u c t u re s ro u t i è re s

CHIFFRES CLÉS                      sur la zone agglomérée et l’étude       et ferroviaires, ainsi que des

2018                               du Transport A la Demande (TAD)
                                   vers les pôles secondaires
                                                                           infrastructures innovantes et
                                                                           durables (stations gaz naturel
                                   Conforter les pôles gares et            véhicules, plateforme de logistique
4    lignes de bus déployées sur
    le pôle aggloméré de Dinan
                                   développer la multimodalité sur le
                                   territoire par la mise en place d’un
                                                                           urbaine)

22 000                                                                     FAITS
                                   réseau « d’espaces multimodaux
                                   locaux » à proximité des gares et
usagers DINAMO! au mois            à travers un réseau d’aires de co-      MARQUANTS
de Décembre 2018                   voiturage                               Elaboration du Plan
                                   Favoriser « la ville » des courtes      de Déplacement Communautaire
100        participants
           au Challenge Mobilité
                                   distances par le déploiement de
                                   modes alternatifs (covoiturage,         Inauguration du réseau
                                                                           DINAMO! au 1er décembre 2018
                                   autopartage), des déplacements
                                   doux, l’élaboration d’un plan vélo      Organisation du 2e Challenge
                                   communautaire et une réflexion sur      Mobilité « au boulot j’y vais
                                   les mobilités touristiques              autrement »

                                                                      PERSPECTIVES                                                                                             Le déploiement de la politique mobilités
                                                                      Labellisation et création
                                                                      des aires de covoiturage                                2018                    2019                                                                   2020
                                                                      Elaboration du Plan Vélo
                                                                      Communautaire                                                  Réseau Dinamo            eprise du
                                                                                                                                                             R                 Navette estivale :   Aires de covoiturage :   Transport à la demande :
                                                                                                                                                             S.I.T.S.
                                                                      Optimisation des lignes                                   Autorité                    Syndicat Inter-          Navette 1         À créer                  Pôle de rabattement
                                                                                                                                                             communal

                                                                                                                                                                                                                                                 17
                                                                                                                                Organisatrice de
                                                                      régulières Breizhgo et DINAMO!                            Transport de rang 2          de Transport
                                                                                                                                                             Scolaire de              Navette 2         À labelliser                Communes
                                                                                                                                                                                                                                    desservies
                                                                      Développement des pratiques de                                                         Plancoët
                                                                                                                                                                                   Arrêts               L
                                                                                                                                                                                                         abellisée Dinan
                                                                      covoiturage                                                                                                                       Agglomération
Rapport & de - Dinan Agglomération
Rapport
                                                                                                                                                                         d’activités
                                                                                                                                                                                & de
                                                                                                                                                                     développement
                                                                                                                                                                            durable
                                                                                                                                                                               2018

DÉPLOIEMENT
DU TRÈS HAUTDÉBIT                                                                                                                      Le déploiement du Très Haut Débit

&USAGES NUMÉRIQUES
                                                                                                                                           hase 1 :
                                                                                                                                          P              hase 2 :
                                                                                                                                                        P                   hase 3 :
                                                                                                                                                                           P
                                                                                                                                          2014-2018     2019-2023          2024-2030

Les enjeux du numérique :
· Déployer un réseau de desserte à Très Haut Débit en fibre optique permettant de fournir à
   tous les locaux résidentiels et professionnels des services de communication électronique
· Accompagner aux changements d’usages induits par le déploiement des outils numériques
   auprès des usagers et notamment des usagers en situation d’exclusion
· Conforter la transformation numérique des services de l’agglomération pour que les agents
   soient acteurs de la transformation du service public

Le dispositif inter                      Le système d’information                        Les visites annuelles du WEB SIG
collectivités info                       géographique (SIG)                              (sources : Google)
(ICI)                                    Il s'agit d'un outil qui permet de              • 87 000 visites
En partenariat                           représenter (sous forme de carte)               •3 6 000 visites « pros »
avec le Conseil                          et d'analyser les composantes d'un                Utilisation de vMap sécurisé
Départemental des Côtes d’Armor,         territoire ainsi que les évènements             • 51 000 visites publiques
le dispositif visera à :                 qui s'y produisent.
·S
  implifier le parcours de l’usager
·P
  ermettre aux agents d’accueil         LE SIG de Dinan Agglomération
 des communes, de Dinan                  EN CHIFFRES :
 Agglomération et du Conseil             Les données du SIG
 Départemental d’orienter les            • 1 400 jeux de données
 usagers vers le bon interlocuteur       • 24 millions d’objets
·C
  réer de l’interconnaissance par       Les utilisateurs
 la mutualisation d’informations         •D
                                           inan Agglomération :
 entre les collectivités territoriales    81 utilisateurs
                                         •C
                                           ommunes de Dinan
                                          Agglomération : 215 utilisateurs
PERSPECTIVES                             •A
                                           utres organismes : 31 utilisateurs
La structuration du dispositif            (DDTM, Bureaux d’études …)
autour d’une Gestion Electronique
de Documents partagée entre
les collectivités.

                                           L’Open Data
                                           Le terme Open Data désigne des données informatiques publiques, auxquelles n’im-
                                           porte qui peut accéder, peut utiliser ou partager. Les critères essentiels de l’Open

                                                                                                                                                                                19
                                           Data sont la disponibilité, la réutilisation, la distribution et la participation univer-
                                           selle. A travers le portail Dat’Armor, 10 jeux de données ont été « libérés » par Dinan
                                           Agglomération.
2.
 Des ambitions
    en matière
 de valorisation
de nos ressources

                    21
Rapport
                                                                                                                                                        d’activités
                                                                                                                                                               & de
                                                                                                                                                    développement

             DÉVELOPPEMENT
                                                                                                                                                           durable
                                                                                                                                                              2018

              ÉCONOMIQUE                                                                                                  Les zones d'activité économiques
                                                                                                                          et les pépinières d’entreprises
                                     Les missions de l’agglomération :
                                     · Etre l’interlocuteur des entreprises et de tous les acteurs du
                                        monde de l’économie, de l’emploi, de l’enseignement supérieur,
                                        et de l’innovation, sur le territoire
                                     · G érer les 42 zones d’activités économiques (ZAE) et les
                                        7 sites d’accueil des jeunes d’entreprises appartenant à Dinan
                                        Agglomération, dont la pépinière ECODIA
                                     · Soutenir la création d’entreprises et les accompagner dans leur
                                        implantation et dans leur développement
                                     · Animer le réseau d’ambassadeurs « Made in Dinan »

                                                         FAITS MARQUANTS
CHIFFRES CLÉS                                            ·L
                                                           ’adoption du Schéma de Développement Economique
2018                                                     Co-construit avec les acteurs économiques et les

28          entreprises installées dans les
             pépinières et hôtels d’entreprises
             de Dinan Agglomération
                                                         partenaires. Suite à un diagnostic partagé, il propose un
                                                         plan d’actions pour les 3 ans à venir
                                                         ·L
                                                           a mise en place du Pass commerce et artisanat

 24
1            créateurs d’entreprises reçus
             et accompagnés
                                                         1ère aide à la modernisation pour les commerçants et
                                                         artisans, sous forme d’une subvention de 7500 €
                                                         maximum, co-financée par la Région Bretagne
67           projets d’implantation
             accompagnés (8 ventes signées)              ·L
                                                           a 1ère édition de « Booster l’emploi » le 7 juin 2018
                                                         Une opération originale multi-partenariale de recherche
                                                         solidaire d’offres d'emploi sur le bassin d’emploi : Dinan-
                                                         Dinard-Saint-Malo. En 2018, 175 demandeurs d’emploi ont
                                                         visité 1 286 entreprises et récolté 539 offres à pourvoir
ZOOM SUR
· Le Projet Alimentaire
   Territorial : initié en 2017,
  le PAT a pour objectif
                                         PERSPECTIVES
  d’accompagner la restauration          POUR 2019
  collective publique à introduire
                                         • L’élaboration de la stratégie
  davantage de produits locaux
                                            agricole : en concertation avec le
  dans les menus.
                                            monde agricole et les élus.
· L’évaluation des actions du          • L a stratégie « mer et littoral »,
  Pôle Fruitier régional : Dinan            adoptée fin 2018 par le conseil
  Agglomération apporte son                 communautaire, a pour objectif
  soutien au projet de Pôle                 de développer les activités
  Fruitier de Bretagne qui a                économiques et les filières liées
  fait l’objet d’une évaluation-            à la mer et au littoral tout en
  prospective permettant à                  garantissant le maintien de la
  l’ensemble des partenaires de             pluriactivité maritime.
                                                                                   et les initiatives innovantes sur le

                                                                                                                                                              23
  s’engager vers une nouvelle            • Le lancement de la 2 ème édition      territoire et les accompagner. Trois
  phase de développement.                  du concours Etincelles qui a pour       prix sont récompensés : création/
                                           objectif de valoriser les entreprises   développement/prix jeune
Rapport
                                                                                                                                                                                               d’activités
                                                                                                                                                                                                      & de
                                                                                                                                                                                           développement
                                                                                                                                                                                                  durable
                                                                                                                                                                                                     2018

               DÉVELOPPEMENT                                                                                                                                     Les équipements touristiques

                TOURISTIQUE                                                                                                  QUI SONT
                                                                                                                             LES TOURISTES
                                                                                                                             SUR DINAN
                                                                                                                             AGGLOMÉRATION ?
                                                                                                                                                                                                   GR 34 &
                                                                                                                                                                                                   GR 34 C

                    Les missions de l’agglomération :
                    • Structurer l’offre touristique du territoire en fonction des attentes des                             Origine géographique
                       clientèles touristiques françaises et étrangères en pilotant des actions de                           des VISITEURS ÉTRANGERS
                       développement touristique et d’aménagement du territoire, en étroite
                                                                                                                                Royaume-Uni
                       collaboration avec l’Office de Tourisme Intercommunal « Dinan-Cap Fréhel                                 Espagne
                       Tourisme » qui assure la partie promotion et communication de l’offre et de                              Belgique
                       la destination « Dinan-Cap Fréhel »                                                                      Allemagne
                    • Assurer une mission de conseil et d’accompagnement auprès des porteurs                                   Pays-Bas

                       de projets touristiques privés et publics du territoire                                                  Italie
                                                                                                                                Autres
                    • Collecter la Taxe de séjour auprès des hébergeurs touristiques
                    • Coordonner et mettre en œuvre la stratégie touristique de la destination
                       régionale « Cap Fréhel – Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel » ,
                       en partenariat avec les 4 autres EPCI de la destination

      CHIFFRES CLÉS                                            FAITS MARQUANTS EN 2018
      2018                                                     • Mai 2018 : Inauguration des 28 points Wifi                 Source: Dinan Cap fréhel Tourisme

                          1500
                                                                  Territorial
                                                               • Mai 2018 : Inauguration de l’aménagement
                          hébergements                            de services le long du canal d’Ille–et-Rance de
                                                                  Saint-Samson sur Rance à Saint Judoce (bornes              Origine géographique

                          1M
                          marchandes
                                     nuitées                      eau-électricité, racks à vélo, tables de pique-nique,
                                                                  mobilier signalétique…)
                                                                                                                             des VISITEURS FRANÇAIS

                                                                                                                                Bretagne

                          3 M nuitées
                                                               • Juin 2018 : Publication du Guide de Randonnées                Ile-de-France
                                                                  (60 boucles de randonnées pédestres)
                                                                                                                                Pays de la Loire
                          non marchandes                       • Septembre 2018 : Lancement de la 1ère stratégie               Normandie
                                                                  touristique de Dinan Agglomération
                          7    Bureaux                                                                                          Hauts-de-France
                                                                                                                                Auvergne-Rhone-Alpes
                                                               • Octobre 2018 : Organisation

                           4 points
                                                                  de la Journée de la Randonnée sur la base de loisirs          Autres

                          et                                      de Bétineuc
                          d’informations touristiques          • Poursuite des travaux de la stratégie de la
                          (250 000 visiteurs                      destination « Cap Fréhel – Saint Malo – Baie du Mont
                          76% de visiteurs français               Saint-Michel » et de l’Opération Grand Site (OGS)
                          et 24% d’étrangers)                     « Cap d’Erquy - Cap Fréhel »

PERSPECTIVES                               borne de services camping cars           • Approbation de la stratégie touris­
                                                                                       tique communautaire
2019                                     • L ancement d’une étude sur les
                                            mobilités touristiques à l’échelle de   • Inauguration du nouveau bureau

                                                                                                                                                                                                      25
• M ise aux normes du chalet de            la destination « Cap Fréhel - Saint        d’information touristique à Saint-
   restauration sur la base de loisirs     Malo - Baie du Mont Saint-Michel »          Cast-le-Guildo
                                                                                                                             Source: Dinan Cap Fréhel Tourisme
   de Bétineuc et mise en place d’une       (portage Dinan Agglomération)
Rapport
                                                                                                                                                                                                                d’activités
                                                                                                                                                                                                                       & de
                                                                                                                                                                                                            développement

            COLLECTE
                                                                                                                                                                                                                   durable
                                                                                                                                                                                                                      2018

                   &
               VALORISATION
               DES DÉCHETS
                                                                                                                                                                   Secteurs de collecte et déchèteries

             Les missions de l’agglomération :
             • Collecter les déchets ménagers (porte-à-porte, points d’apport volontaire)
             • Gérer 8 déchèteries et une plateforme de déchets verts
             • Valoriser les déchets ménagers et assimilés
             • Prévenir-sensibiliser-éduquer aux bonnes pratiques : ambassadeur de tri,
                programme « zéro déchet zéro gaspillage », programme « PNSI » (synergies
                inter-entreprises)

CHIFFRES CLÉS                                  FAITS MARQUANTS
2018
                                               • Généralisation du contrôle d’accès en déchèterie   ZOOM SUR
 22 850 T
 d’OM collectées
                                               • Rénovation lourde de la déchèterie de Pleslin-
                                                  Trigavou
                                                                                                     OPÉRATION BACS JAUNES
                                                                                                     ·4
                                                                                                       700 bacs jaunes distribués sur

 1 400 T
 de papiers collectés
                                               • Evènementiel, animation : éco défis, semaine
                                                  du développement durable, semaine européenne
                                                  de réduction des déchets
                                                                                                      la zone urbaine et péri-urbaine de Dinan
                                                                                                      (près de 10 000 habitants concernés)

 2 450 T
                                                                                                     · Réduction de la fréquence
                                                                                                        de collecte à 1 fois tous les 15 jours
 d’emballages
                                                                                                     ·C
                                                                                                       oût de distribution et de fourniture de bacs :

 4 850 T
 de verre
                                                                                                      240 000 € TTC

 43 400 T
 collectées en déchèterie
                                                                                                       PERSPECTIVES                                                • Passage à la Taxe d'enlèvement des Ordures Ména­
                                                                                                                                                                      gères sur secteur de Broons/Mégrit et Yvignac
 dont la moitié de déchets verts                                                                       • A ppel à projets ADEME « territoire économe              • Extension des consignes de tri à tous les petits
                                                                                                          en ressources »                                             emballages en plastique et petits métaux

                                                                                                                                                                                                                             27
 COÛT DU SERVICE :                                                                                     • Collecte des Ordures Ménagères en porte à porte          • Travaux sur la déchèterie de La Landec (accès séparé

 110 €/habitant                                                                                           généralisée sur le territoire de Broons-Mégrit-Yvignac      pour plateforme déchets verts)
Rapport
                                                                                                                                                 d’activités
                                                                                                                                                        & de
                                                                                                                                             développement

      TRANSITION
                                                                                                                                                    durable
                                                                                                                                                       2018

      ÉNERGÉTIQUE
                            &
                                                                                                              Les communes adhérentes au Conseil

           CLIMATIQUE                                                                                         en Énergie Partagé (CEP)

                                   Les missions de l’agglomération :
                                   • Planifier la transition énergétique et climatique
                                   • Accompagner les communes par le Conseil en Energie
                                      Partagé (CEP)
                                   • P rogrammer et animer les actions et programmes de
                                      développement des énergies renouvelables (EnR)
                                   • Animer, informer, sensibiliser sur les questions d’énergie et
                                      de changement climatique

CHIFFRES CLÉS                                  FAITS MARQUANTS
2018                                           • Lancement de la stratégie de transition énergétique
                                                  et changement climatique :
39 DEMANDES                                          •É  laboration du Plan Climat Air Energie Territorial
D’ADHÉSION                                              (PCAET)
                                                     • Élaboration du 1er Bilan d’Emissions de Gaz à Effet
au service CEP / 27 conventions signées
                                                       de Serres (BEGES) du patrimoine
                                                       et des compétences communautaires
75 PROJETS                                           •E ngagement volontaire dans la démarche
                                                       de labellisation CIT’ERGIE
ACCOMPAGNÉS                                    • Conventionnement avec les communes pour l’offre
sur les communes adhérentes                       de services CEP
et le patrimoine de l’agglomération
                                               • Création et animation d’un observatoire du biogaz :
dont 8 projets d’énergie renouvelable
                                                  « copil biogaz »
et 16 sur la qualité de l’air intérieur
                                               • Pose des bases d’un projet de Gaz Naturel pour Véhicules
                                                  (station, flotte)
300 ÉLÈVES                                     • Réalisation d’une étude de gisement local d’EnR
SENSIBILISÉS                                   • Evènementiels :
                                                  Participation à la semaine du développement durable,
SUR 2 JOURS                                       au Forum Energie en action (mise en place d’un transport
par le collectif « l’énergie en action »          gratuit par Dinan Agglomération auprès des scolaires),
                                                  organisation de la journée technique CEP

250
SPECTATEURS
pour la projection en
avant-première du film
"Après-demain" de Cyril Dion

                                               Forum Energie en action

                                                                                                                                                      29
ZOOM SUR LE PROJET
GAZ NATUREL VÉHICULES                                                PERSPECTIVES
                                                                     · Etudes des gisements d’Énergies Renouvelables
· Projet de station porté par le Syndicat Départemental
   d'Energie (SDE22)                                                 · Coopération LEADER pour la structuration d’une
                                                                        filière locale du bois-énergie
· Choix d’un site communautaire : ZA de Bel Air, Quévert
                                                                     · Construction participative du plan climat
· Réflexion sur la conversion au Gaz Naturel pour
   Véhicules d'une partie de la flotte des bennes à ordures          · Développement du bouquet de services Conseil en
   ménagères                                                            Energie Partagé

· Animation collaborative avec les acteurs économiques              · Définition du cadre de coopération entre Syndicat
   et publics concernés                                                 Départemental d'Énergie 22/Syndicat d'Economie
                                                                        Mixte énergie 22 et Dinan Agglomération sur le
                                                                        développement des Énergies Renouvelables

                                                                                                                                        3.
LES MAISONS NATURE
UN OUTIL POUR L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT
La Maison des Faluns et la Maison de la Rance mènent des actions de sensibilisation à la préservation des richesses naturelles
                                                                                                                                   Une approche
                                                                                                                                 intégrée du petit
et de la biodiversité du territoire : animations nature, expositions permanentes et temporaires, évènements nationaux
(Journées Européennes du Patrimoine, nuit de la chauve-souris, nuit de la chouette).

                                                                                                                                   et grand cycle
                                                                 CHIFFRES CLÉS
                                                                 2018                                                                 de l’eau
                                                                 10 755
                                                                 personnes accueillies
                                                                                                      1 725
                                                                                                      personnes accueillies
                                                                 à la Maison de la Rance              à la Maison des Faluns

                                                                                                                                                     31
Rapport
                                                                                                                                                                                                                      d’activités
                                                                                                                                                                                                                             & de
                                                                                                                                                                                                                  développement
                                                                                                                                                                                                                         durable
                                                                                                                                                                                                                            2018

GRAND CYCLE DE                                                                                                                                                                                        Les bassins versants

L’EAU, GESTION DES
MILIEUX AQUATIQUES
     &
    PRÉVENTION
    DES INONDATIONS
                                                                                                                  PERSPECTIVES
                                                                                                                  • Prévention inondations : défini-
                                                                                                                     tion des zones protégées et du
                                                                                                                     système d’endiguement
                                                                                                                  • Milieux aquatiques : achèvements
Les missions de l’agglomération :                                                                                    et bilans des contrats de bassins
• Gérer les milieux aquatiques et les bassins versants afin de tendre vers un bon état écolo-                       versants en cours, élaboration des
   gique des masses d’eau, dans le cadre de contrats territoriaux de bassins versants, plan de                       contrats futurs, réflexion sur une
   lutte contre les algues vertes, programme breizh bocage                                                           fusion des contrats Haute Rance
                                                                                                                     et Rance aval
• Programmer et mener des actions de prévention contre les inondations
                                                                                                                  • Nouvelle stratégie de gestion
• Gérer la trame verte et bleue (maillage formé par les espaces naturels et le réseau hydro-
                                                                                                                     des 7 Périmètres de Protection
   graphique)
                                                                                                                     des Captages (PPC) de Dinan
• Piloter des actions en faveur de la biodiversité : lutte contre les espèces invasives, intégration                Agglomération
   dans la gestion des espaces verts de Dinan Agglomération
                                                                                                                  • Réflexion sur une gestion durable
                                                                                                                     de la ressource en eau

ZOOM SUR LA REMISE
EN THALEG D'UN COURS                                                                                                CHIFFRES CLÉS
D'EAU DU BASSIN VERSANT                                                                                             2018
BAIE DE LA FRESNAYE
· Localisation : ruisseau du Frémur,                                                                               6   abreuvoirs aménagés
                                                                                                                                                                                  562
   à Hénanbihen/Pléboulle

· Fonctionnalités dégradées (érosion des
                                                         FAITS MARQUANTS                                            10      dispositifs de franchissement
                                                                                                                    de cours d’eau réalisés
                                                                                                                                                                                  nids de frelons asiatiques
                                                                                                                                                                                  traités (6,2 nids/10 km2),
   berges, envasement,..) du cours d’eau suite à un      • Lancement d’une étude de prise de compétence
                                                            Gestion des milieux aquatiques et prévention des
   ancien dévoiement (tracé rectiligne artificiel, lit
   « perché »)
                                                            inondations (GEMAPI), décision d’instauration de la
                                                            taxe GEMAPI                                              30 km                 de haies bocagères (dont               500
                                                                                                                                                                                  pièges
                                                                                                                                           talus nus) créées, regarnies
· Travaux : réimplantation de l’ancien lit naturel –    • Signature du plan de lutte contre les algues vertes                            et régénérées
                                                            de la baie de la Fresnaye 2017 - 2021
   restauration/génie écologique sur 1,5 km linéaire
                                                         • Coordination de contrats de bassins versants                                                                          installés
   – conventionnement agriculteurs – suivi faune-
   flore
                                                            (Rance aval, baie de la Fresnaye)
                                                         • Travaux de génie écologique sur les cours d’eau
                                                                                                                    5,8 km                 de cours d’eau restaurés
                                                                                                                                           (lit mineur, berges et ripisylve)
                                                                                                                                                                                  par les communes

· Coût total : 105 000 € TTC avec financements             (restauration, continuité, aménagements divers)

                                                                                                                      1,9 ha
                                                            sur 4 bassins versants                                                         de zones humides
   de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne, Conseil
   Départemental, Lamballe Terre et Mer, Syndicat        • Travaux de restauration de la trame bocagère                                   restaurées
                                                         • Partenariat avec l’ensemble des communes

                                                                                                                                                                                                                             33
   Mixte Arguenon Penthièvre
                                                            pour la lutte contre les espèces invasives
· Pour en savoir plus :
  https://youtu.be/Fyz-X4TBfj4
                                                         • Participation à Terre Attitude à Plumaudan
                                                                                                                                10         obstacles à la continuité écologique
                                                                                                                                           aménagés ou supprimés
Rapport
                                                                                                                                                                                                                                                    d’activités
                                                                                                                                                                                                                                                           & de
                                                                                                                                                                                                                                                développement
                                                                                                                                                                                                                                                       durable
                                                                                                                                                                                                                                                          2018

PRODUCTION
             &
    DISTRIBUTION DE
    L'EAU POTABLE
                                                                                                                                                                                                                                        Modes de gestion
                                                                                                                                                                                                                                        et porteurs
                                                                                                                                                                                                                                        de la compétence
                                                                                                                                                                                                                                        eau potable

                    Les missions de l’agglomération :
                    • G érer 2 barrages, 8 captages, 8 unités de production d’eau potable,
                       17 châteaux d’eau ou réservoirs, 1162 km de réseau
                    • Produire 4 millions de m3 pour 66 617 usagers
                    • Participer aux conseils d’administration des syndicats de sécurisation
                       (SDAEP), de production (SMAP) et de distribution intervenant sur le
                       territoire (syndicat des Frémur, syndicat de la Hutte-Caulnes-Quélaron)

                    FAITS MARQUANTS
                    • Création d’Eaux de Dinan – eau potable, Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
                      pour une implication et une transparence renforcée dans la gestion déléguée de l’eau potable
                    • Prise de compétence sur les régies de Broons et Plouër sur Rance
                      (production et distribution de 152 500 m3 pour 3 475 usagers)

                                                                                                                                                                                         SMAP : 590.785 m3
                                                                                                                                                                                         SIAEP BEAUFORT : 3.502 m3
                                                                                                                                                                                                                                               CONSOMMATIONS
PERSPECTIVES                                                   CHIFFRES CLÉS                                                                                                             SMPBR : 160.627 m3
                                                                                                                                                                                         SPIR : 5.009 m        3
                                                                                                                                                                                                                                               COMPTABILISÉES :
                                                                                                                                                                                                                                               2.801.656 m3
                                                                                                                                                                                         PLOUER-SUR-RANCE : 65 m3
                                                                                                                                                                                                                                               DINAN : 1.580.720 m3
•E
  ngagement de réduction des fuites                           LA PRODUCTION D'EAU POTABLE                                                                                               QUELARON : 7.781 m3
                                                                                                                                                                                                                                               GUINEFORT : 202.281 m3

•M
  ise en valeur des eaux souterraines                         SUR LE TERRITOIRE                                                                                                         TOTAL : 767.769 m3*
                                                                                                                                                                                                                                               PLEUDIHEN / ST HELEN : 71.685 m3
                                                                                                                       Détails flux d'eaux                                               * Hors importations intérieures
                                                                                                                                                                                                                                               PLOUASNE : 71.685 m3
 existantes (Tréfumel)
                                                               DINAN AGGLOMERATION :                                   Gestion directe Dinan Agglo                                                                                             EVRAN : 239.754 m3
                                                                                                                                                                                                                                               BROONS : 162.459 m3
•A
  mélioration des interconnexions
                                                               3 960 000 m                       3                                                                          PRODUCTION         IMPORTATION                                     PLOUËR-SUR-RANCE : 161.621 m3
                                                                                                                                                                        3.959.495 M3                                                           PLUMAUGAT : 57.568 m3

                                                                                                                                                                                                                             DISTRIBUTION
                                                                                                                                                                                                                             3.728.846 M3
                                                               SYNDICAT MIXTE ARGUENON PENTHIEVRE                                                                                                                                              CONSOMMATIONS
                                                               (Pléven) :                                                                                                                                                                      SANS COMPTAGE :
                                                                                                                                                                                                                                               25.513 m3
                                                               11 704 000 m
                                                               (+11,4 % par rapport à 2016)
                                                                                                  3                                            USINES :
                                                                                                                                               Bobital : 2.735.980 m3                                                                          PERTES :
                                                                                                                                               Bois Riou : 61.340 m3                                                                           876.356 m3
                                                                                                                                               Pont Es Chat : 389.660 m3                    EXPORTATION
                                                                                                                                               La Ville Bezy : 590.909 m3
                                                               EAU DU BASSIN RENNAIS (Rophemel) :                                                                                         SPIR : 832.436 M3

                                                               8 à 10 millions
                                                                                                                                               Linée 31.294 m3
                                                                                                                           eau de surface                                                 QUELARON : 77.104 m3                                 EXPLOITATION
                                                                                                                                               Leslian 6.171 m3
                                                                                                                           eaux souterraines                                              EREAC et Lanrelas 88.876 m3                          ESTIMÉE :
                                                                                                                                               La Villée 115.036 m3

                                                                                                                                                                                                                                               25.512 m3

                                                                                                                                                                                                                                                                      35
                                                                                                                                                                                          TOTAL : 998.418 m3**

                                                               de m3/an
                                                                                                                                               Etos 29.105 m3                             ** Hors exportations intérieures

                                                                                                                        Chiffres RPQS 2017
Rapport
                                                                                                                                                                                 d’activités
                                                                                                                                                                                        & de
                                                                                                                                                                             développement
                                                                                                                                                                                    durable

             ASSAINISSEMENT
                                                                                                                                                                                       2018
                                                                                                         Les modes de gestion
                                                                                                         de la compétence

             COLLECTIF
                                                                                                         assainissement

            &  NON COLLECTIF
                                       Les missions de l’agglomération :
                                       • Gérer le service public de l'assainissement collectif et non
                                                                                                                                                                        SECTEUR
                                                                                                                                                                         NORD
                                                                                                                                                                          5 788
                                                                                                                                                                      ASSAINISSEMENT
                                                                                                                                                                       NON COLLECTIF

                                          collectif :
                                            - Suivi de l'exploitation
                                            - Maîtrise d'ouvrage des investissements portés par
                                               Dinan Agglomération
                                       • Gérer le service public de l’assainissement non collectif
                                            - Contrôle et suivi des installations, existantes ou en
                                               projet, du territoire

                                                       CHIFFRES CLÉS
                                                       2018
                                                       3 500 000 € HT
                                                       INVESTIS
FAITS MARQUANTS
                                                       ENVIRON 41 000 ABONNÉS
• Prise de compétence assainissement
  collectif sur l’ensemble du territoire               Volume épuré de l’ordre de                             SECTEUR                                                           SECTEUR
  au 1er janvier 2018
• Constitution d’une équipe en
                                                       3 000 000 M              3                               SUD                                                                EST
  charge du pilotage de l’exploitation
                                                                                                                4 853                                                             6 581
  (coordinateurs, agents d’exploitation)               780 KM de réseau                                     ASSAINISSEMENT
                                                                                                             NON COLLECTIF
                                                                                                                                                                              ASSAINISSEMENT
                                                                                                                                                                               NON COLLECTIF
• Création d'une société d'économie
  mixte à opération unique (SEMOP)                     57 STATIONS D’ÉPURATION
  pour une implication et une
  transparence renforcée dans la                          - Boues activées : 20
  gestion déléguée de l'assainissement                    - Lagunage : 20
  collectif & non collectif sur                           - Lit Bactérien : 1
  26 communes                                             - Phyto-épuration : 14
• Travaux prépondérants :                              - Filtres à sable : 2
        -S tations d’épuration
          de Plumaudan                                                                                   ZOOM SUR
        -S tation d’épuration et réseau
          de Pléboulle                                                                                   · Le parc Assainissement   PERSPECTIVES
        -D émarrage station d’épuration                                                                     Non Collectif
          d’Aucaleuc et d’Yvignac La Tour
        -R enouvellement de réseaux
                                                                                                          TOTAL SPANC                 •S
                                                                                                                                        tratégie de convergence de la tarification et des
                                                                                                                                       contrats de délégation pour 2026
          d’assainissement sur Fréhel,                                                                    PARC DE
                                                                                                                                      •P
                                                                                                                                        rojets en stations d'épuration des eaux usées :
          Pleslin Trigavou, Broons                                                                        17 222                       St Cast, Aucaleuc, Corseul
        -E xtension de réseaux sur
                                                                                                          INSTALLATIONS

                                                                                                                                                                                             37
          les communes de Fréhel, Yvignac                                                                                             •R
                                                                                                                                        évision de la politique de mise en conformité
          La Tour et Broons                                                                                                            des branchements AC
                                                                                                                                      •S
                                                                                                                                        tratégie de lutte contre les eaux parasites
4.
Des objectifs ambitieux
      pour servir
   notre population

                      39
Rapport
                                                                                                                                                                                                       d’activités
                                                                                                                                                                                                              & de
                                                                                                                                                                                                   développement
                                                                                                                                                                                                          durable
                                                                                                                                                                                                             2018

PETITE                                                                                                                     Les structures d'accueil de la petite enfance et les secteurs du RPAM

   ENFANCE
                    Les missions de l'agglomération :
                    • Accompagner les familles dans leur recherche d’un mode d’accueil à travers :
                         • L’accueil individuel : Relais Parents Assistants Maternels (RPAM)
                         • L’accueil collectif : 12 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant(EAJE)
                         •L  e Pilotage d'un observatoire des conditions d'accueil individuel/
                           accueil collectif afin de répondre aux besoins des familles

CHIFFRES CLÉS                        FAITS MARQUANTS
2018                                 • Elaboration du diagnostic partagé petite enfance et

676          assistants maternels         parentalité dans le cadre de l’élaboration du futur schéma
             agréés                       intercommunal des services aux familles
                                     • Validation de la construction d’un multi-accueil à Lanvallay.
656           enfants accueillis
              en EAJE
                                       Ce nouveau bâtiment aura pour objectif de loger l’actuel
                                       jardin d’enfants dont le fonctionnement évoluera en multi-

355          places en accueil         accueil : accueil des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans. Une

                                                                                                          © shutterstock
             collectif                 réflexion sera menée pour favoriser l’accueil des enfants
                                       porteurs de handicap
                                     • Soutien, via le versement d’une subvention de
                                          fonctionnement, au dispositif IRIS pour favoriser l’accueil
PERSPECTIVES                              des enfants en situation de handicap : accompagnement
                                          des équipes, des enfants et des familles par des
•F
  inalisation du schéma                  professionnels spécialisés
 intercommunal des services
 aux familles
•P
  oursuite du projet de multi-
 accueil à Lanvallay
•D
  éveloppement d’actions
 parentalité

ZOOM SUR
·U
  ne journée conférence/débat
 en direction des professionnels
 petite enfance du territoire de
 l’accueil collectif et individuel

                                                                                                                                                                                                             41
 animée par Christine Schuhl. 194
 professionnels réunis à SolenVal
 le 15 décembre 2018.
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