Rapport & de - Dinan Agglomération
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Rapport
d’activités
& de
développement
durable
2018
SEPTEMBRE 2019
SOMMAIRE
4 Edito du Président
5 Carte du territoire
6-7 Les élus communautaires
8 Les compétences
9 I. DES VOLONTÉS EN MATIERE DE SOLIDARITE TERRITORIALE
10-11 Solidarité fiscale & financière
12-13 Urbanisme
14-15 Habitat
16-17 Transport & Mobilités
18-19 Déploiement du très haut débit & usages numériques
21 II. DES AMBITIONS EN MATIERE DE VALORISATION DE NOS RESSOURCES
22-23 Développement économique
24-25 Développement touristique
26-27 Collecte & valorisation des déchets
Le rapport d’activité
28-30 Transition énergétique & climatique
L’article L 5211-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que le Président de l’établissement public de coopération 31 III. UNE APPROCHE INTEGREEE DU PETIT ET DU GRAND CYCLE DE L'EAU
intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au maire de 32-33 Grand cycle de l’eau, gestion des milieux aquatiques & prévention des inondations
chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de 34-35 Production & distribution de l'eau potable
l’établissement accompagné du compte administratif arrêté 36-37 Assainissement collectif & non collectif
par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet
d’une communication par le maire au conseil municipal en séance 39 IV. DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR SERVIR NOTRE POPULATION
publique au cours de laquelle les représentants de la commune 40-41 Petite enfance
à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
42-43 Sports, Enfance
intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement
44-45 Culture & Patrimoine
public de coopération intercommunale peut être entendu,
46-47 Action sociale
à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune
membre ou à la demande de ce dernier.
49 IV. LE FONCTIONNEMENT DE L’EPCI ET LES FONCTIONS SUPPORT
Les représentants de la commune rendent compte au moins 50 Organisation des services
deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement 51 Ressources Humaines 2018
public de coopération intercommunale. 52-53 Démarche innovation publique
54-55 Services administratifs support
56-57 Services techniques support : antennes techniques & ingénierie
Le rapport sur le développement durable
58-59 Compte administratif 2018
L’article 255 de la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement 60-61 Temps forts 2018
national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales
et aux établissement publics de coopération intercommunale
de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation
en matière de développement durable.
3
64
communes
ÉDITO D'ARNAUD
98000
habitants
LECUYER,
Président de
Dinan Agglomération
Forts de l’héritage et de l’expérience de nos Toutes ces ressources sont de véritables
6 anciennes intercommunalités, conscients de richesses sur lesquelles nous devons capitaliser
devoir écrire de nouvelles pages à la hauteur pour envisager nos essors futurs, dans une
de ce territoire étendu, Dinan Agglomération démarche résolue de développement durable ;
a dû rapidement faire ses preuves tout en
cherchant, dans le consensus, à se définir un · Offrir des services de proximité à la population.
avenir en commun et à se donner les moyens De l’accueil de la petite enfance à celle des
d’y parvenir. entreprises, de la gestion de l’eau potable
La gouvernance partagée que j’ai souhaitée, et son assainissement à la valorisation des
aura ainsi permis de jeter les bases de toutes déchets ménagers, de toutes les mobilités
nos compétences, dans l’exigence de préserver initiées à l’usage du numérique, d’une offre
l’identité et les prérogatives des communes. culturelle, sportive, patrimoniale à l’éducation
Dinan Agglomération n’existe que par leur à l’environnement, la palette est vaste et
volonté et leur volonté seule. témoigne d’un attachement à proposer à nos
Lors de la cérémonie des vœux de janvier 2018, habitants un territoire où il fait bon vivre.
j’ai eu l’occasion de proposer des grands axes de
mobilisation de la collectivité : · P roposer une administration réactive et
innovante, sachant mettre en œuvre avec
· Développer les solidarités territoriales, pour efficacité et expertise les politiques publiques
non pas construire un territoire homogène de l’agglomération. Une administration
mais pour permettre à nos communes tournée vers la sobriété dans ses dépenses de
de réaliser leurs projets en bénéficiant fonctionnement ainsi que vers l’activation des
d’accompagnements financiers, de investissements au bénéfice de l’économie du
mécanismes de péréquation, de soutiens en territoire.
contractualisation, en expertises techniques…
Développer également des projets d’intérêt Ce rapport d’activités permet de mesurer
communautaire dont l’envergure exige des le chemin parcouru. Il nous persuade aussi
budgets conséquents (train, numérique, - si cela était encore nécessaire - que Dinan
infrastructures, piscines…) ; Agglomération est au service d’un territoire
932
de son temps, acteur devenu incontournable
· Préserver et valoriser nos ressources : notre dans l’espace régional tout comme partenaire
capital humain en premier lieu, l’agriculture, privilégié de notre quotidien.
l’eau, la mer, la qualité de notre environnement,
km2
les énergies renouvelables, le patrimoine…. Bonne lecture.
5
TROMBINOSCOPE
DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
MEMBRES DU BUREAU
SAINT - PÔTAN
Arnaud LECUYER
Président LES CHAMPS
LANVALLAY LE QUIOU GERAUX MATIGNON PLANCOET PLEBOULLE PLELAN LE PETIT
LANGROLAY YVIGNAC
TRELIVAN DINAN LE HINGLE PLUDUNO PLUMAUGAT SUR RANCE LA TOUR DINAN
David Régine Arnaud Georges Jean-René Pascal Myriam Didier
BRIAND MAHE CARRE LUCAS CARFANTAN FANOUILLERE CHERDEL MIRIEL
PLOREC SUR
PLESLIN TRIGAVOU PLEUDIHEN SUR RANCE PLEVEN PLEVENON ARGUENON
Suzanne LEBRETON Didier LECHIEN Gérard BERHAULT Michel RAFFRAY Mickaël CHEVALIER Jean-Paul GAINCHE Jean-Luc BOISSEL René DEGRENNE
1ère VP 2ème VP 3ème VP 4ème VP 5ème VP 6ème VP 7ème VP 8ème VP
Administration Transports Emploi, Relations avec Habitat et cohésion Petite enfance, Déploiement Sport et
générale et finances et mobilité développement les communes, sociale enfance jeunesse numérique, équipements
économique et mutalisation, pacte recherche et
enseignement financier, fiscal et innovation
supérieur solidarité
SAINT ANDRE
FREHEL LANVALLAY DINAN SAINT JUVAT PLANCOET CORSEUL DES EAUX MEGRIT
Marie-Françoise Jean-Paul Yvon Geneviève Michel Henri Claudine Christian
HAMON LEROY PRESSE BONNETE VASPART BLANCHARD BELLIARD COQUEL
PLOUASNE PLOUER SUR RANCE PLUMAUDAN QUEVERT RUCA
Michèle MOISAN Bruno RICARD Françoise DESPRES Dominique Patrick BARRAUX Alain JAN Jean-Louis Jean GIBLAINE
9ème VP 10ème VP 11ème VP RAMARD 13ème VP 14èmeVP NOGUES Membre permanent
Tourisme, Eau potable, Culture et 12èmeVP Politique maritime, Urbanisme, 15ème VP du bureau et
Économie assainissement et patrimoine Transition littorale et fluviale stratégie foncière Environnement et Président de la
maritime voirie énergétique et gestion du et ruralité GEMAPI commission appel Michel Emmanuelle Claude Serge Laurence Philippe Marie-Laure Dominique
et déchets FEAMP d'offres DAUGAN DIUZET ROBION SIMON GALLEE LANDURE MICHEL PERCHE
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS SAINT CAST LE SAINT JOUAN DE
SAINT JACUT DE SAINT CARNE GUILDO SAINT HELEN L'ISLE SAINT JUDOCE SAINT LORMEL
DINAN EVRAN LA LANDEC LANGUEDIAS QUEVERT LA MER SAINT-MADEN
Ronan Jacqueline Josiane Valérie Pascal Huguette Martial Claude
TRELLU BLANCHET ALLORY LECLERC PERRIN THEBAULT FAIRIER RIGOLE
Didier DERU Patrice GAUTIER Alain BESNARD Jérémy DAUPHIN Marie-Odile FAUCHE Claire EMBERSON- Jean-luc
Conseiller délégué Conseiller délégué Conseiller délégué Conseiller délégué Conseillère déléguée THIRION LECHEVESTRIER
Président de la à l'agriculture et à aux personnes âgées à la Démocratie aux services Conseillère déléguée Conseiller délégué à SAINT MELOIR SAINT MICHEL DE SAINT SAMSON
Commission des la ruralité et dépendantes participative et périscolaires et ALSH au Plan Climat Air la voirie et bâtiments SAINT MAUDEZ TADEN TREBEDAN TREFUMEL
DES BOIS PLELAN SUR RANCE
Finances représentative Énergie Territorial communautaires
AUCALEUC BOBITAL BOURSEUL BROONS BRUSVILY CALORGUEN CAULNES
Frédéric Michel Nathalie Jean-Marie André Evelyne Didier Françoise
CHAPRON DESBOIS DENIS LORRE COLSON THOREUX IBAGNE HEDE
Christophe Jacky Anne-Claude Denis Serge Claude Marcel Jean-Louis TRELIVAN TREVRON VILDE SUPPLÉANTS
OLLIVIER HEUZE MORIN LAGUITTON ROUXEL ROBERT ROBERT CHALOIS GUINGALAN DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
CAULNES CREHEN DINAN AUCALEUC BOBITAL BOURSEUL BRUSVILY CALORGUEN CORSEUL
Jacques Delphine Philippe Sylvie Yannick Eliane
CHEVE PESTEL DAULY LANGLAIS LUCAS LUCAS
CREHEN EVRAN FREHEL GUENROC GUITTE LA CHAPELLE
Marie-Christine Christian Christiane Jocelyne Christophe BLANCHE
COTIN BONIFAS BLINTZOWSKY ROBILLARD VERGER Sandrine
DEUTSCHMAN
Claude Jean-Pierre Jean-Yves LA LANDEC LA VICOMTE LANDEBIA LANGROLAY LANGUEDIAS LANGUENAN
LE BORGNE MASSART JUHEL Alain SUR RANCE Jeanne SUR RANCE Jean-Yves Marie-Paule
Christelle Pierre Chantal Michel Anne-Sophie Yannick Matthieu Stéphanie FAIRIER Claude BOURDONNAIS Raymond NEDELEC PETTON
OUICE LECAILLIER BOURGAULT- FORGET GUILLEMOT HELLIO JOUNEAU MISSIR LEMOINE ARMANGE
LEBRANCHU
LE HINGLE LE QUIOU LES CHAMPS MATIGNON MEGRIT PLEBOULLE PLELAN PLEVEN PLEVENON PLOREC SUR
LA CHAPELLE LA VICOMTE SUR Odile Thierry GERAUX Hélène Mickaël Roger LE PETIT Christian Pierrette ARGUENON
DINAN GUENROC GUITTE LANDEBIA LANGUENAN
BLANCHE RANCE DOUILLET- CHAPON Isabelle BILY - HAQUIN DROUET Barbara GUILBERT PRUDHOMME Jacqueline
LEFAOU RICHEUX LE GUYADER AULENBACHER ALLORY
PLOUASNE PLUDUNO PLUMAUDAN PLUMAUGAT RUCA SAINT ANDRE SAINT CARNE SAINT SAINT JACUT SAINT JOUAN
Huguette Roland Jacki Martine Claude DES EAUX Serge HELEN DE LA MER DE L’ISLE
RAMARD ARNOLD GOHEL HAMON LAYEC Yannick ROSE Martine Jean-Christian Gilles
FEUDE BUGEAUD DURETZ COUPU
7
SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT MELOIR SAINT MICHEL SAINT SAINT
JUDOCE JUVAT LORMEL MADEN MAUDEZ DES BOIS DE PLELAN POTAN SAMSON SUR
Philippe Alain Henri Noëlle Bernard Jean-Yves Jean-Yves Agnès RANCE
Cécile Stéphanie Simon Eric Gérard Jean-Louis Pierrick Loïc HEUZE LUCAS BREHINIER BRIONNE FAIRIER JOUFFE VILLALON HERVE Madeleine
PARIS MEAL LETERRIER DARTOIS BERTRAND RUCET BIARD JOLY BEDU
TREBEDAN TREFUMEL TREVRON VILDE YVIGNAC
Annick Hervé Loïc GUINGALAN LA TOUR
RAFFRAY AGAESSE MAINGUY Monique Christine
LEMOINE LAFFICHER
LE FLOHIC
LES COMPÉTENCES
Les conseils municipaux et communautaire Ces nouveaux statuts sont principalement
ont adopté les nouveaux statuts de Dinan marqués par :
Agglomération applicables à compter • Le transfert de la compétence « voirie
du 1er janvier 2019. En application de d’intérêt communautaire » à Dinan
l’article L 5216-5 du Code Général des Agglomération avec la gestion et
Collectivités Territoriales, ces statuts l’entretien de 1600 km de voies ;
constituent la ligne de partage entre les • La définition de l’intérêt communautaire
compétences exercées par les communes pour les équipements sportifs et culturels
et l’agglomération.
1.
Des volontés
en matière de
solidarité territoriale
9
1) La consolidation de la politique de fonds Rapport
de concours d’activités
& de
développement
L’enveloppe actuelle de fonds de concours spécifiquement dédiée aux durable
communes non-identifiées comme centralité au sein du SCoT est maintenue. 2018
· Des communes accompagnées sur plusieurs projets (dans la limite d’un
plancher de 5 000 euros par projet et d’une enveloppe globale de 20 000 €
SOLIDARITÉ FISCALE
par commune)
· Un dispositif au plus proche des besoins des communes
&
Répartition thématique du fonds de concours 3) La création d'une dotation
de solidarité
FINANCIÈRE
Période 2017-2020
Le Conseil Communautaire a ainsi validé les
critères de répartition et leur pondération de
la manière suivante :
Les grands principes de la solidarité fiscale et financière :
· Mobiliser les ressources à l’échelon pertinent et de manière optimale
· Formaliser des politiques de redistribution et de solidarité
· Préserver la capacité d’investissement communale et intercommunale
CHIFFRES CLÉS L’accord fiscal de fusion
2) Le reversement d'une partie de la taxe foncière sur les
2018 La création de Dinan Agglomération
au 1er janvier 2017 a incité à la mise en
Pour ce faire, les communes où le taux
consolidé était censé augmenter se propriétés bâties sur les zones d'activités
Dotation de Solidarité place de taux d’impositions commu- sont engagées à baisser les taux com- Reversement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue
Communautaire : nautaires uniques sur l’ensemble du munaux pour maintenir la stabilité vis- par les communes sur les zones d’activités économiques (ZAE) :
300 k€
territoire de la communauté d'agglo- à-vis de 2016. Inversement, les com- · 15% des produits issus de la dynamique des bases foncières avant le
mération. munes où le taux consolidé était censé 01/01/2017 ; Potentiel fiscal Pôles SCoT
Il existait une forte hétérogénéité des baisser se sont engagées à augmenter · 85% des produits issus de la dynamique des bases foncières à partir du Population légale Contrat de ville
Allocations de compensation : taux entre les 6 intercommunalités les taux communaux. Pour compenser 01/01/2019
Foyers non imposables Superficie
constitutives de Dinan Agglomération. la perte de produit fiscal engendré par
12 066 k€
· 50% des produits issus de la dynamique des bases foncières du 01/01/2017
Revenu fiscal / habitant Terrain d’accueil
Afin d’éviter toute augmentation de la la baisse des taux communaux, une at- au 31/12/2018
pression fiscale pour les contribuables tribution de compensation est versée En contrepartie, Dinan Agglomération renonce à son droit de percevoir des
concernés, un mécanisme de neutrali- annuellement aux communes concer- attributions de compensation (AC) auprès des communes ayant transféré des
Fonds de concours :
sation fiscale a été mis en place. nées. Cette attribution est financée par ZAE au 1er janvier 2018.
20 k€
par commune
Son objectif : la stabilité des taux
consolidés (commune + EPCI) sur cha-
le gain de produit fiscal des communes
où les taux communaux augmentent.
Dotation de Solidarité Communautaire/habitant
cune des 64 communes de Dinan Ag- Ce mécanisme se mettra en place de
hors communes SCoT glomération. manière progressive jusqu’en 2019. moyenne
Communes où le taux Communes où le taux
consolidé augmente consolidé baisse
11
Rapport
d’activités
& de
développement
durable
2018
URBANISME
Les missions de l’agglomération :
· P iloter l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant
programme de l’habitat (PLUiH) à travers une gouvernance soutenue : Comité
de Pilotage, Commissions thématiques, Comité de suivi et Groupes de Travail
sectoriels sur le contenu du règlement
· Accompagner les communes dans l’élaboration du plan de zonage communal
· Instruire les autorisations du droit des sols dans le cadre d’un service commun
Les enjeux du PLUiH
CHIFFRES CLÉS Renforcer l'attractivité de Dinan mercial qualitatif et diversifié dans
2018 Agglomération par la capitalisation un souci de maîtrise de la consom-
des richesses du territoire et l’ac- mation d’espace. L’agriculture est
8 réunions publiques
sur le Projet d'Aménagement
et de Développement Durable
compagnement de l’évolution des
paysages emblématiques et ordi-
valorisée en tant qu’activité éco-
nomique structurante. L’agglomé-
naires. L’objectif est de permettre ration s’engage également vers un
16 groupes de travail un développement urbain qui s’ap- développement des transports et
sectoriels puie sur la qualité paysagère et de de la multi-modalité favorisant les
considérer le tourisme comme un déplacements communautaires et
329 sites de projet
identifiés au PLUi
objectif de développement autant
qu’un cadre de valorisation.
rapprochant ainsi lieux de domicile
et lieux de travail.
Poursuivre la stratégie d'accueil Assurer une gestion durable des
ZOOM SUR du territoire en confortant l'équi- ressources et des risques afin de
libre territorial et en renforçant la
L’INSTRUCTION place des centralités au sein des
garantir un cadre de vie de qualité
en préservant les biens et la popu-
DU DROIT communes, par la promotion des lation face aux risques, nuisances
DES SOLS EN formes urbaines qualitatives et
et pollutions. Pour ce faire, il est
denses et le développement d'un
QUELQUES territoire des courtes distances.
nécessaire de maîtriser les usages
CHIFFRES Renforcer le développement pour
de la ressource en eau, de limiter la
production de déchets et de déve-
un territoire à vivre. Ainsi, le pro-
5 603 dossiers (tous dossiers jet soutient l’entreprenariat, hié-
lopper les filières d’énergies renou-
confondus) ont été instruits velables comme ressources locales.
rarchise les zones d’activités et
dont 1 220 Permis de Construire garantit un développement com-
(poursuite de la tendance 2017)
et 1 960 Déclarations d'Intention
L'armature territoriale du Projet d'Aménagement
d'Aliéner (progression de 20% par
et de Développement Durable
rapport à 2017)
PERSPECTIVES Pôle de centralité principal Pôle de centralité secondaire Pôle relais
· Approbation du PLUiH début 2020 Maîtriser l’attractivité de Dinard et Encourager les mutualisations Soutenir un développement urbain
Saint-Malo et favoriser l’équi- entre les communes, inciter au re- équilibré, en mettant l’accent
libre intergénérationnel et social nouvellement urbain pour garantir sur le renforcement du coeur de
· Modification du SCoT pour la prise notamment en facilitant l’accès au la sauvegarde du commerce et l’agglomération et en maîtrisant le
en compte des nouvelles dispositions logement des jeunes, des familles des équipements de proximité en développement urbain
concernant la loi Littoral
13
et des ménages à revenus inter- centre-bourg, freiner
médiaires et modestes. la hausse des logements vacants Organiser et faire vivre le maillage
· Mise en œuvre opérationnelle et limiter le phénomène de déve- communal rural autour des centre-
loppement des résidences secon- bourgs et faciliter les liaisons vers
du PLUiH les polarités
daires en particulier sur le littoral
Rapport
d’activités
& de
développement
durable
2018
HABITAT La vacance des logements sur le territoire
de Dinan Agglomération
Nombre de logements vacants
Les missions de l’agglomération :
Moins de 10
· D évelopper l’habitat pour tous, accompagner les habitants et les acteurs
du territoire notamment par l’octroi d’aides à la pierre des parcs privés et publics Entre 10 et 20
· Conseiller les particuliers pour leurs projets de travaux (adaptation, performance Entre 20 et 45
énergétique …) Entre 45 et 70
· Améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage sur le territoire Plus de 70
Les enjeux Taux de logements vacants
à l’échelle communale
Répartir la production de logements en CHIFFRES CLÉS % Moins de 3%
limitant l’étalement urbain
L’objectif de réalisation de 670 logements
2018 % Entre 3% et 5%
45
neufs sur la durée du PLUiH s’inscrira dans % Entre 5% et 8%
une optique de modération de la consom- logements sociaux agréés
% Plus de 8%
mation d’espace, en mobilisant les potentiels
existants au sein des enveloppes urbaines. La
répartition territoriale dépendra des besoins 112 dossiers d’aides à la pierre privés
agréés, avec 31 logements rénovés
et 57 en cours. Un total de 73203€
et de la croissance démographique. Le parc de de subventions EPCI accordées
logements créé veillera à déployer des loge-
ments adaptés afin de favoriser les parcours
résidentiels choisis. 31 ménages accompagnés par les
compagnons Bâtisseurs de Bretagne
et 7 chantiers réalisés
Développer l’attractivité du parc de logements
333
existants Dossiers "FAIRE" Faciliter,
Améliorer la qualité des logements et le cadre Accompagner et Informer pour
de vie en mettant en place une stratégie forte la Rénovation Energétique
sur le bâti existant et la vacance, portant à la
fois sur les dimensions énergétiques, l’ac-
cessibilité, le confort, le cadre de vie et mo-
3 nouveaux terrains d’accueil pour les
groupes familiaux des gens du voyage
bilisant l’ensemble des partenaires et parties
prenantes.
Garantir un logement adapté pour tous
Proposer des logements correspondant à Quelques chiffres
l’ensemble des revenus des ménages, en allant
Les chiffres de la vacance en 2015 (selon l’INSEE)
du logement très social à l’accession à la pro-
priété. L’agglomération accompagne aussi les PERSPECTIVES 7,9% : Vacance totale moyenne France
7,2% : Vacance totale moyenne Bretagne 66 % des biens ont été 8€/m2 le prix médian
projets à destination des publics spécifiques
· Doubler les agréments 8,2% : Vacance totale moyenne Côtes-d’Armor construits avant 1915 des locations
(séniors, jeunes, personnes en situation de
de logements locatifs sociaux : 120 70 % des biens ont besoin 6 ans la durée moyenne
handicap…) ainsi que l’accueil des gens du La vacance totale de Dinan Agglomération (2018) de vacance
de travaux
voyage sur le territoire. · Doubler les contacts 2,6% : Vacance totale moyenne
67 % des propriétaires 85 % des biens sont des
du conseiller "FAIRE" 1556 Logements
15
domiciliés en Côtes maisons
0,8% : Taux de vacance total le plus faible d’Armor
· Anticiper et améliorer 88 m2 surface moyenne
10,9% : Taux de vacance total le plus fort 1 400€/m le prix médian
2
l'accueil des gens du voyage des biens
+32% : Evolution entre 2015-2017 (selon FILOCOM) des ventes
Rapport
d’activités
& de
développement
durable
2018
TRANSPORT
&
MOBILITÉS
Les missions de l’agglomération :
· Elaborer la politique transports-mobilités à travers le Plan de Déplacement
Communautaire
· Déployer des modes de transports alternatifs
· Etudier la prise de compétence sur les transports scolaires et interurbains
Les enjeux de la politique
mobilités
Garantir une bonne accessibilité Améliorer le réseau structurant
du territoire interne et externe du territoire en soutenant
en transport collectif par le l’amélioration et le développement
déploiement du réseau DINAMO! d ’ i n f r a s t r u c t u re s ro u t i è re s
CHIFFRES CLÉS sur la zone agglomérée et l’étude et ferroviaires, ainsi que des
2018 du Transport A la Demande (TAD)
vers les pôles secondaires
infrastructures innovantes et
durables (stations gaz naturel
Conforter les pôles gares et véhicules, plateforme de logistique
4 lignes de bus déployées sur
le pôle aggloméré de Dinan
développer la multimodalité sur le
territoire par la mise en place d’un
urbaine)
22 000 FAITS
réseau « d’espaces multimodaux
locaux » à proximité des gares et
usagers DINAMO! au mois à travers un réseau d’aires de co- MARQUANTS
de Décembre 2018 voiturage Elaboration du Plan
Favoriser « la ville » des courtes de Déplacement Communautaire
100 participants
au Challenge Mobilité
distances par le déploiement de
modes alternatifs (covoiturage, Inauguration du réseau
DINAMO! au 1er décembre 2018
autopartage), des déplacements
doux, l’élaboration d’un plan vélo Organisation du 2e Challenge
communautaire et une réflexion sur Mobilité « au boulot j’y vais
les mobilités touristiques autrement »
PERSPECTIVES Le déploiement de la politique mobilités
Labellisation et création
des aires de covoiturage 2018 2019 2020
Elaboration du Plan Vélo
Communautaire Réseau Dinamo eprise du
R Navette estivale : Aires de covoiturage : Transport à la demande :
S.I.T.S.
Optimisation des lignes Autorité Syndicat Inter- Navette 1 À créer Pôle de rabattement
communal
17
Organisatrice de
régulières Breizhgo et DINAMO! Transport de rang 2 de Transport
Scolaire de Navette 2 À labelliser Communes
desservies
Développement des pratiques de Plancoët
Arrêts L
abellisée Dinan
covoiturage Agglomération
Rapport
d’activités
& de
développement
durable
2018
DÉPLOIEMENT
DU TRÈS HAUTDÉBIT Le déploiement du Très Haut Débit
&USAGES NUMÉRIQUES
hase 1 :
P hase 2 :
P hase 3 :
P
2014-2018 2019-2023 2024-2030
Les enjeux du numérique :
· Déployer un réseau de desserte à Très Haut Débit en fibre optique permettant de fournir à
tous les locaux résidentiels et professionnels des services de communication électronique
· Accompagner aux changements d’usages induits par le déploiement des outils numériques
auprès des usagers et notamment des usagers en situation d’exclusion
· Conforter la transformation numérique des services de l’agglomération pour que les agents
soient acteurs de la transformation du service public
Le dispositif inter Le système d’information Les visites annuelles du WEB SIG
collectivités info géographique (SIG) (sources : Google)
(ICI) Il s'agit d'un outil qui permet de • 87 000 visites
En partenariat représenter (sous forme de carte) •3 6 000 visites « pros »
avec le Conseil et d'analyser les composantes d'un Utilisation de vMap sécurisé
Départemental des Côtes d’Armor, territoire ainsi que les évènements • 51 000 visites publiques
le dispositif visera à : qui s'y produisent.
·S
implifier le parcours de l’usager
·P
ermettre aux agents d’accueil LE SIG de Dinan Agglomération
des communes, de Dinan EN CHIFFRES :
Agglomération et du Conseil Les données du SIG
Départemental d’orienter les • 1 400 jeux de données
usagers vers le bon interlocuteur • 24 millions d’objets
·C
réer de l’interconnaissance par Les utilisateurs
la mutualisation d’informations •D
inan Agglomération :
entre les collectivités territoriales 81 utilisateurs
•C
ommunes de Dinan
Agglomération : 215 utilisateurs
PERSPECTIVES •A
utres organismes : 31 utilisateurs
La structuration du dispositif (DDTM, Bureaux d’études …)
autour d’une Gestion Electronique
de Documents partagée entre
les collectivités.
L’Open Data
Le terme Open Data désigne des données informatiques publiques, auxquelles n’im-
porte qui peut accéder, peut utiliser ou partager. Les critères essentiels de l’Open
19
Data sont la disponibilité, la réutilisation, la distribution et la participation univer-
selle. A travers le portail Dat’Armor, 10 jeux de données ont été « libérés » par Dinan
Agglomération.2.
Des ambitions
en matière
de valorisation
de nos ressources
21Rapport
d’activités
& de
développement
DÉVELOPPEMENT
durable
2018
ÉCONOMIQUE Les zones d'activité économiques
et les pépinières d’entreprises
Les missions de l’agglomération :
· Etre l’interlocuteur des entreprises et de tous les acteurs du
monde de l’économie, de l’emploi, de l’enseignement supérieur,
et de l’innovation, sur le territoire
· G érer les 42 zones d’activités économiques (ZAE) et les
7 sites d’accueil des jeunes d’entreprises appartenant à Dinan
Agglomération, dont la pépinière ECODIA
· Soutenir la création d’entreprises et les accompagner dans leur
implantation et dans leur développement
· Animer le réseau d’ambassadeurs « Made in Dinan »
FAITS MARQUANTS
CHIFFRES CLÉS ·L
’adoption du Schéma de Développement Economique
2018 Co-construit avec les acteurs économiques et les
28 entreprises installées dans les
pépinières et hôtels d’entreprises
de Dinan Agglomération
partenaires. Suite à un diagnostic partagé, il propose un
plan d’actions pour les 3 ans à venir
·L
a mise en place du Pass commerce et artisanat
24
1 créateurs d’entreprises reçus
et accompagnés
1ère aide à la modernisation pour les commerçants et
artisans, sous forme d’une subvention de 7500 €
maximum, co-financée par la Région Bretagne
67 projets d’implantation
accompagnés (8 ventes signées) ·L
a 1ère édition de « Booster l’emploi » le 7 juin 2018
Une opération originale multi-partenariale de recherche
solidaire d’offres d'emploi sur le bassin d’emploi : Dinan-
Dinard-Saint-Malo. En 2018, 175 demandeurs d’emploi ont
visité 1 286 entreprises et récolté 539 offres à pourvoir
ZOOM SUR
· Le Projet Alimentaire
Territorial : initié en 2017,
le PAT a pour objectif
PERSPECTIVES
d’accompagner la restauration POUR 2019
collective publique à introduire
• L’élaboration de la stratégie
davantage de produits locaux
agricole : en concertation avec le
dans les menus.
monde agricole et les élus.
· L’évaluation des actions du • L a stratégie « mer et littoral »,
Pôle Fruitier régional : Dinan adoptée fin 2018 par le conseil
Agglomération apporte son communautaire, a pour objectif
soutien au projet de Pôle de développer les activités
Fruitier de Bretagne qui a économiques et les filières liées
fait l’objet d’une évaluation- à la mer et au littoral tout en
prospective permettant à garantissant le maintien de la
l’ensemble des partenaires de pluriactivité maritime.
et les initiatives innovantes sur le
23
s’engager vers une nouvelle • Le lancement de la 2 ème édition territoire et les accompagner. Trois
phase de développement. du concours Etincelles qui a pour prix sont récompensés : création/
objectif de valoriser les entreprises développement/prix jeuneRapport
d’activités
& de
développement
durable
2018
DÉVELOPPEMENT Les équipements touristiques
TOURISTIQUE QUI SONT
LES TOURISTES
SUR DINAN
AGGLOMÉRATION ?
GR 34 &
GR 34 C
Les missions de l’agglomération :
• Structurer l’offre touristique du territoire en fonction des attentes des Origine géographique
clientèles touristiques françaises et étrangères en pilotant des actions de des VISITEURS ÉTRANGERS
développement touristique et d’aménagement du territoire, en étroite
Royaume-Uni
collaboration avec l’Office de Tourisme Intercommunal « Dinan-Cap Fréhel Espagne
Tourisme » qui assure la partie promotion et communication de l’offre et de Belgique
la destination « Dinan-Cap Fréhel » Allemagne
• Assurer une mission de conseil et d’accompagnement auprès des porteurs Pays-Bas
de projets touristiques privés et publics du territoire Italie
Autres
• Collecter la Taxe de séjour auprès des hébergeurs touristiques
• Coordonner et mettre en œuvre la stratégie touristique de la destination
régionale « Cap Fréhel – Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel » ,
en partenariat avec les 4 autres EPCI de la destination
CHIFFRES CLÉS FAITS MARQUANTS EN 2018
2018 • Mai 2018 : Inauguration des 28 points Wifi Source: Dinan Cap fréhel Tourisme
1500
Territorial
• Mai 2018 : Inauguration de l’aménagement
hébergements de services le long du canal d’Ille–et-Rance de
Saint-Samson sur Rance à Saint Judoce (bornes Origine géographique
1M
marchandes
nuitées eau-électricité, racks à vélo, tables de pique-nique,
mobilier signalétique…)
des VISITEURS FRANÇAIS
Bretagne
3 M nuitées
• Juin 2018 : Publication du Guide de Randonnées Ile-de-France
(60 boucles de randonnées pédestres)
Pays de la Loire
non marchandes • Septembre 2018 : Lancement de la 1ère stratégie Normandie
touristique de Dinan Agglomération
7 Bureaux Hauts-de-France
Auvergne-Rhone-Alpes
• Octobre 2018 : Organisation
4 points
de la Journée de la Randonnée sur la base de loisirs Autres
et de Bétineuc
d’informations touristiques • Poursuite des travaux de la stratégie de la
(250 000 visiteurs destination « Cap Fréhel – Saint Malo – Baie du Mont
76% de visiteurs français Saint-Michel » et de l’Opération Grand Site (OGS)
et 24% d’étrangers) « Cap d’Erquy - Cap Fréhel »
PERSPECTIVES borne de services camping cars • Approbation de la stratégie touris
tique communautaire
2019 • L ancement d’une étude sur les
mobilités touristiques à l’échelle de • Inauguration du nouveau bureau
25
• M ise aux normes du chalet de la destination « Cap Fréhel - Saint d’information touristique à Saint-
restauration sur la base de loisirs Malo - Baie du Mont Saint-Michel » Cast-le-Guildo
Source: Dinan Cap Fréhel Tourisme
de Bétineuc et mise en place d’une (portage Dinan Agglomération)Rapport
d’activités
& de
développement
COLLECTE
durable
2018
&
VALORISATION
DES DÉCHETS
Secteurs de collecte et déchèteries
Les missions de l’agglomération :
• Collecter les déchets ménagers (porte-à-porte, points d’apport volontaire)
• Gérer 8 déchèteries et une plateforme de déchets verts
• Valoriser les déchets ménagers et assimilés
• Prévenir-sensibiliser-éduquer aux bonnes pratiques : ambassadeur de tri,
programme « zéro déchet zéro gaspillage », programme « PNSI » (synergies
inter-entreprises)
CHIFFRES CLÉS FAITS MARQUANTS
2018
• Généralisation du contrôle d’accès en déchèterie ZOOM SUR
22 850 T
d’OM collectées
• Rénovation lourde de la déchèterie de Pleslin-
Trigavou
OPÉRATION BACS JAUNES
·4
700 bacs jaunes distribués sur
1 400 T
de papiers collectés
• Evènementiel, animation : éco défis, semaine
du développement durable, semaine européenne
de réduction des déchets
la zone urbaine et péri-urbaine de Dinan
(près de 10 000 habitants concernés)
2 450 T
· Réduction de la fréquence
de collecte à 1 fois tous les 15 jours
d’emballages
·C
oût de distribution et de fourniture de bacs :
4 850 T
de verre
240 000 € TTC
43 400 T
collectées en déchèterie
PERSPECTIVES • Passage à la Taxe d'enlèvement des Ordures Ména
gères sur secteur de Broons/Mégrit et Yvignac
dont la moitié de déchets verts • A ppel à projets ADEME « territoire économe • Extension des consignes de tri à tous les petits
en ressources » emballages en plastique et petits métaux
27
COÛT DU SERVICE : • Collecte des Ordures Ménagères en porte à porte • Travaux sur la déchèterie de La Landec (accès séparé
110 €/habitant généralisée sur le territoire de Broons-Mégrit-Yvignac pour plateforme déchets verts)Rapport
d’activités
& de
développement
TRANSITION
durable
2018
ÉNERGÉTIQUE
&
Les communes adhérentes au Conseil
CLIMATIQUE en Énergie Partagé (CEP)
Les missions de l’agglomération :
• Planifier la transition énergétique et climatique
• Accompagner les communes par le Conseil en Energie
Partagé (CEP)
• P rogrammer et animer les actions et programmes de
développement des énergies renouvelables (EnR)
• Animer, informer, sensibiliser sur les questions d’énergie et
de changement climatique
CHIFFRES CLÉS FAITS MARQUANTS
2018 • Lancement de la stratégie de transition énergétique
et changement climatique :
39 DEMANDES •É laboration du Plan Climat Air Energie Territorial
D’ADHÉSION (PCAET)
• Élaboration du 1er Bilan d’Emissions de Gaz à Effet
au service CEP / 27 conventions signées
de Serres (BEGES) du patrimoine
et des compétences communautaires
75 PROJETS •E ngagement volontaire dans la démarche
de labellisation CIT’ERGIE
ACCOMPAGNÉS • Conventionnement avec les communes pour l’offre
sur les communes adhérentes de services CEP
et le patrimoine de l’agglomération
• Création et animation d’un observatoire du biogaz :
dont 8 projets d’énergie renouvelable
« copil biogaz »
et 16 sur la qualité de l’air intérieur
• Pose des bases d’un projet de Gaz Naturel pour Véhicules
(station, flotte)
300 ÉLÈVES • Réalisation d’une étude de gisement local d’EnR
SENSIBILISÉS • Evènementiels :
Participation à la semaine du développement durable,
SUR 2 JOURS au Forum Energie en action (mise en place d’un transport
par le collectif « l’énergie en action » gratuit par Dinan Agglomération auprès des scolaires),
organisation de la journée technique CEP
250
SPECTATEURS
pour la projection en
avant-première du film
"Après-demain" de Cyril Dion
Forum Energie en action
29ZOOM SUR LE PROJET
GAZ NATUREL VÉHICULES PERSPECTIVES
· Etudes des gisements d’Énergies Renouvelables
· Projet de station porté par le Syndicat Départemental
d'Energie (SDE22) · Coopération LEADER pour la structuration d’une
filière locale du bois-énergie
· Choix d’un site communautaire : ZA de Bel Air, Quévert
· Construction participative du plan climat
· Réflexion sur la conversion au Gaz Naturel pour
Véhicules d'une partie de la flotte des bennes à ordures · Développement du bouquet de services Conseil en
ménagères Energie Partagé
· Animation collaborative avec les acteurs économiques · Définition du cadre de coopération entre Syndicat
et publics concernés Départemental d'Énergie 22/Syndicat d'Economie
Mixte énergie 22 et Dinan Agglomération sur le
développement des Énergies Renouvelables
3.
LES MAISONS NATURE
UN OUTIL POUR L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT
La Maison des Faluns et la Maison de la Rance mènent des actions de sensibilisation à la préservation des richesses naturelles
Une approche
intégrée du petit
et de la biodiversité du territoire : animations nature, expositions permanentes et temporaires, évènements nationaux
(Journées Européennes du Patrimoine, nuit de la chauve-souris, nuit de la chouette).
et grand cycle
CHIFFRES CLÉS
2018 de l’eau
10 755
personnes accueillies
1 725
personnes accueillies
à la Maison de la Rance à la Maison des Faluns
31Rapport
d’activités
& de
développement
durable
2018
GRAND CYCLE DE Les bassins versants
L’EAU, GESTION DES
MILIEUX AQUATIQUES
&
PRÉVENTION
DES INONDATIONS
PERSPECTIVES
• Prévention inondations : défini-
tion des zones protégées et du
système d’endiguement
• Milieux aquatiques : achèvements
Les missions de l’agglomération : et bilans des contrats de bassins
• Gérer les milieux aquatiques et les bassins versants afin de tendre vers un bon état écolo- versants en cours, élaboration des
gique des masses d’eau, dans le cadre de contrats territoriaux de bassins versants, plan de contrats futurs, réflexion sur une
lutte contre les algues vertes, programme breizh bocage fusion des contrats Haute Rance
et Rance aval
• Programmer et mener des actions de prévention contre les inondations
• Nouvelle stratégie de gestion
• Gérer la trame verte et bleue (maillage formé par les espaces naturels et le réseau hydro-
des 7 Périmètres de Protection
graphique)
des Captages (PPC) de Dinan
• Piloter des actions en faveur de la biodiversité : lutte contre les espèces invasives, intégration Agglomération
dans la gestion des espaces verts de Dinan Agglomération
• Réflexion sur une gestion durable
de la ressource en eau
ZOOM SUR LA REMISE
EN THALEG D'UN COURS CHIFFRES CLÉS
D'EAU DU BASSIN VERSANT 2018
BAIE DE LA FRESNAYE
· Localisation : ruisseau du Frémur, 6 abreuvoirs aménagés
562
à Hénanbihen/Pléboulle
· Fonctionnalités dégradées (érosion des
FAITS MARQUANTS 10 dispositifs de franchissement
de cours d’eau réalisés
nids de frelons asiatiques
traités (6,2 nids/10 km2),
berges, envasement,..) du cours d’eau suite à un • Lancement d’une étude de prise de compétence
Gestion des milieux aquatiques et prévention des
ancien dévoiement (tracé rectiligne artificiel, lit
« perché »)
inondations (GEMAPI), décision d’instauration de la
taxe GEMAPI 30 km de haies bocagères (dont 500
pièges
talus nus) créées, regarnies
· Travaux : réimplantation de l’ancien lit naturel – • Signature du plan de lutte contre les algues vertes et régénérées
de la baie de la Fresnaye 2017 - 2021
restauration/génie écologique sur 1,5 km linéaire
• Coordination de contrats de bassins versants installés
– conventionnement agriculteurs – suivi faune-
flore
(Rance aval, baie de la Fresnaye)
• Travaux de génie écologique sur les cours d’eau
5,8 km de cours d’eau restaurés
(lit mineur, berges et ripisylve)
par les communes
· Coût total : 105 000 € TTC avec financements (restauration, continuité, aménagements divers)
1,9 ha
sur 4 bassins versants de zones humides
de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne, Conseil
Départemental, Lamballe Terre et Mer, Syndicat • Travaux de restauration de la trame bocagère restaurées
• Partenariat avec l’ensemble des communes
33
Mixte Arguenon Penthièvre
pour la lutte contre les espèces invasives
· Pour en savoir plus :
https://youtu.be/Fyz-X4TBfj4
• Participation à Terre Attitude à Plumaudan
10 obstacles à la continuité écologique
aménagés ou supprimésRapport
d’activités
& de
développement
durable
2018
PRODUCTION
&
DISTRIBUTION DE
L'EAU POTABLE
Modes de gestion
et porteurs
de la compétence
eau potable
Les missions de l’agglomération :
• G érer 2 barrages, 8 captages, 8 unités de production d’eau potable,
17 châteaux d’eau ou réservoirs, 1162 km de réseau
• Produire 4 millions de m3 pour 66 617 usagers
• Participer aux conseils d’administration des syndicats de sécurisation
(SDAEP), de production (SMAP) et de distribution intervenant sur le
territoire (syndicat des Frémur, syndicat de la Hutte-Caulnes-Quélaron)
FAITS MARQUANTS
• Création d’Eaux de Dinan – eau potable, Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
pour une implication et une transparence renforcée dans la gestion déléguée de l’eau potable
• Prise de compétence sur les régies de Broons et Plouër sur Rance
(production et distribution de 152 500 m3 pour 3 475 usagers)
SMAP : 590.785 m3
SIAEP BEAUFORT : 3.502 m3
CONSOMMATIONS
PERSPECTIVES CHIFFRES CLÉS SMPBR : 160.627 m3
SPIR : 5.009 m 3
COMPTABILISÉES :
2.801.656 m3
PLOUER-SUR-RANCE : 65 m3
DINAN : 1.580.720 m3
•E
ngagement de réduction des fuites LA PRODUCTION D'EAU POTABLE QUELARON : 7.781 m3
GUINEFORT : 202.281 m3
•M
ise en valeur des eaux souterraines SUR LE TERRITOIRE TOTAL : 767.769 m3*
PLEUDIHEN / ST HELEN : 71.685 m3
Détails flux d'eaux * Hors importations intérieures
PLOUASNE : 71.685 m3
existantes (Tréfumel)
DINAN AGGLOMERATION : Gestion directe Dinan Agglo EVRAN : 239.754 m3
BROONS : 162.459 m3
•A
mélioration des interconnexions
3 960 000 m 3 PRODUCTION IMPORTATION PLOUËR-SUR-RANCE : 161.621 m3
3.959.495 M3 PLUMAUGAT : 57.568 m3
DISTRIBUTION
3.728.846 M3
SYNDICAT MIXTE ARGUENON PENTHIEVRE CONSOMMATIONS
(Pléven) : SANS COMPTAGE :
25.513 m3
11 704 000 m
(+11,4 % par rapport à 2016)
3 USINES :
Bobital : 2.735.980 m3 PERTES :
Bois Riou : 61.340 m3 876.356 m3
Pont Es Chat : 389.660 m3 EXPORTATION
La Ville Bezy : 590.909 m3
EAU DU BASSIN RENNAIS (Rophemel) : SPIR : 832.436 M3
8 à 10 millions
Linée 31.294 m3
eau de surface QUELARON : 77.104 m3 EXPLOITATION
Leslian 6.171 m3
eaux souterraines EREAC et Lanrelas 88.876 m3 ESTIMÉE :
La Villée 115.036 m3
25.512 m3
35
TOTAL : 998.418 m3**
de m3/an
Etos 29.105 m3 ** Hors exportations intérieures
Chiffres RPQS 2017Rapport
d’activités
& de
développement
durable
ASSAINISSEMENT
2018
Les modes de gestion
de la compétence
COLLECTIF
assainissement
& NON COLLECTIF
Les missions de l’agglomération :
• Gérer le service public de l'assainissement collectif et non
SECTEUR
NORD
5 788
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
collectif :
- Suivi de l'exploitation
- Maîtrise d'ouvrage des investissements portés par
Dinan Agglomération
• Gérer le service public de l’assainissement non collectif
- Contrôle et suivi des installations, existantes ou en
projet, du territoire
CHIFFRES CLÉS
2018
3 500 000 € HT
INVESTIS
FAITS MARQUANTS
ENVIRON 41 000 ABONNÉS
• Prise de compétence assainissement
collectif sur l’ensemble du territoire Volume épuré de l’ordre de SECTEUR SECTEUR
au 1er janvier 2018
• Constitution d’une équipe en
3 000 000 M 3 SUD EST
charge du pilotage de l’exploitation
4 853 6 581
(coordinateurs, agents d’exploitation) 780 KM de réseau ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
• Création d'une société d'économie
mixte à opération unique (SEMOP) 57 STATIONS D’ÉPURATION
pour une implication et une
transparence renforcée dans la - Boues activées : 20
gestion déléguée de l'assainissement - Lagunage : 20
collectif & non collectif sur - Lit Bactérien : 1
26 communes - Phyto-épuration : 14
• Travaux prépondérants : - Filtres à sable : 2
-S tations d’épuration
de Plumaudan ZOOM SUR
-S tation d’épuration et réseau
de Pléboulle · Le parc Assainissement PERSPECTIVES
-D émarrage station d’épuration Non Collectif
d’Aucaleuc et d’Yvignac La Tour
-R enouvellement de réseaux
TOTAL SPANC •S
tratégie de convergence de la tarification et des
contrats de délégation pour 2026
d’assainissement sur Fréhel, PARC DE
•P
rojets en stations d'épuration des eaux usées :
Pleslin Trigavou, Broons 17 222 St Cast, Aucaleuc, Corseul
-E xtension de réseaux sur
INSTALLATIONS
37
les communes de Fréhel, Yvignac •R
évision de la politique de mise en conformité
La Tour et Broons des branchements AC
•S
tratégie de lutte contre les eaux parasites4.
Des objectifs ambitieux
pour servir
notre population
39Rapport
d’activités
& de
développement
durable
2018
PETITE Les structures d'accueil de la petite enfance et les secteurs du RPAM
ENFANCE
Les missions de l'agglomération :
• Accompagner les familles dans leur recherche d’un mode d’accueil à travers :
• L’accueil individuel : Relais Parents Assistants Maternels (RPAM)
• L’accueil collectif : 12 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant(EAJE)
•L e Pilotage d'un observatoire des conditions d'accueil individuel/
accueil collectif afin de répondre aux besoins des familles
CHIFFRES CLÉS FAITS MARQUANTS
2018 • Elaboration du diagnostic partagé petite enfance et
676 assistants maternels parentalité dans le cadre de l’élaboration du futur schéma
agréés intercommunal des services aux familles
• Validation de la construction d’un multi-accueil à Lanvallay.
656 enfants accueillis
en EAJE
Ce nouveau bâtiment aura pour objectif de loger l’actuel
jardin d’enfants dont le fonctionnement évoluera en multi-
355 places en accueil accueil : accueil des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans. Une
© shutterstock
collectif réflexion sera menée pour favoriser l’accueil des enfants
porteurs de handicap
• Soutien, via le versement d’une subvention de
fonctionnement, au dispositif IRIS pour favoriser l’accueil
PERSPECTIVES des enfants en situation de handicap : accompagnement
des équipes, des enfants et des familles par des
•F
inalisation du schéma professionnels spécialisés
intercommunal des services
aux familles
•P
oursuite du projet de multi-
accueil à Lanvallay
•D
éveloppement d’actions
parentalité
ZOOM SUR
·U
ne journée conférence/débat
en direction des professionnels
petite enfance du territoire de
l’accueil collectif et individuel
41
animée par Christine Schuhl. 194
professionnels réunis à SolenVal
le 15 décembre 2018.Vous pouvez aussi lire
