FORMATION BÂTIMENT DURABLE - Bruxelles Environnement

FORMATION
   BÂTIMENT DURABLE

 GESTION DE L’ENERGIE :
 COORDINATEUR PLAGE

LE PLAGE OBLIGATOIRE (Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique)
                                      Introduction à cette nouvelle réglementation

                                      Magali BODART - Pascal DE MULDER
                                                     Division Énergie (EACBD)
                           Département Installations techniques PEB & PLAGE

Grands Principes

                   Qui?
 Quoi?

                      Quand?
 Comment?
                               2

Qui ?

        3

Qui ?
Périmètre de PLAGE
Si plusieurs propriétaires/occupants soumis au PLAGE dans un même bâtiment:
      Chacun doit intégrer la surface qui le concerne
      Concertation pour élaborer un programme d’actions
      Un des coordinateurs PLAGE désigné comme coordinateur du bâtiment

                                                                        4

Qui ?
Dispenses

                                                                         www.v-gas.fr
 Système ETS
    Audi et Turbojet Electrabel
    Prochain plan d’allocation (2021-2030):
        autres?

 Audit énergétique du Permis d’environnement
    Établissements « Gros consommateurs »
    Surface Bâtiments audités / Surface du Parc  80%
    À la fin de la période de validité de l’audit  soumis au PLAGE !

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Qui ?
Procédure simplifiée
     Réutilisation des documents et données établis
     Modalités pratiques restent à déterminer

 Système de management (SM)
     Certifié ISO 50001: OK
     Surface Bâtiments certifiés / Surface du Parc  80%
     Tout autre SM certifié avec audit conforme art. 2.5.7, §2 du COBRACE
         EMAS
         ISO 14001?

 Audit énergétique « Grande entreprise »
     Surface Bâtiments audités / Surface du Parc  80%

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Quoi ?
Date d’entrée
                    1 cycle PLAGE = 3 Phases (+1)
en vigueur de
   l’Arrêté
    PLAGE

 1er juillet 2019

                                                    7

Quoi ?
   -   Coordinateur
       PLAGE             Phase 0 - Identification
   -   Parc immobilier

                                                    8

Quoi ?
         Phase 1 - Programmation
                                   -   Cadastre
                                       énergétique
                                   -   Objectif chiffré
                                   -   Programme
                                       actions

                                                   9

Quoi ?
         Phase 1 - Programmation

                                   10

Quoi ?
         Phase 2 – Mise en Œuvre

           -   Exécution Programme actions
           -   Comptabilité énergétique      11

Quoi ?
                       Phase 3 – Évaluation

-   Rapport
    évaluation
-   Actions vs.
    Objectif chiffré

                                              12

Comment ?
                      PLAGE = 3 Acteurs principaux
          Coordinateur PLAGE
    1 Organisme = 1 Parc = 1 Coordinateur

•    Employé et financé par organismes
•    SPOC : Coordination et Mise en œuvre               Réviseur PLAGE
     du PLAGE                                  •   Indépendant des organismes
                                                   (financé par BE)
                                               •   Contrôle et Analyse des infos
                                                   fournies
                                               •   Guidance procédure

           Bruxelles Environnement
      •   Notifie objectif PLAGE à atteindre
      •   Contrôle respect obligations PLAGE
      •   Applique sanctions le cas échéant

                                                                                   13

Quand ?
Date d’entrée      1 cycle PLAGE = ± 4 ans
en vigueur de
   l’Arrêté
    PLAGE

1er juillet 2019

                             1er juillet 2025

                                                14

Fin cycle PLAGE  Nouveau cycle PLAGE

 Démarrage
nouveau cycle:
  Date d’envoi du
Rapport d’évaluation

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Processus complet

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Processus complet

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Coordinateur PLAGE
Le coordinateur PLAGE, un acteur au sein de votre
organisme
= Personne physique chargée de la coordination et de la mise en œuvre
du PLAGE au sein de l’organisme soumis.

Tâches: veille à l’établissement de…
     Cadastre énergétique
     Comptabilité énergétique des bâtiments du parc
     Programme d’actions
     Rapport final
     Assurer le contact avec les interlocuteurs concernés (BE,
      prop/loc, corps de métier, réviseur PLAGE, autres coordinateurs
      PLAGE dans mêmes bâtiments)
     Garant de la qualité et de l’exactitude des données
                                                                        18

Coordinateur PLAGE
Phase d’identification: entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020
Chaque organisme DOIT :
    désigner son coordinateur (Mandat signé des dirigeants)

Chaque coordinateur PLAGE DOIT :
    Avoir suivi une formation de « responsable énergie » (ou
     équivalent) ou être agréé en tant qu’auditeur énergétique de
     permis d’environnement

    Avoir suivi la formation spécifique PLAGE (2019-2020)
       18 octobre 2019
       Formulaire d’inscription disponible sur
        www.environnement.brussels/formationsbatidurable               19

Les outils à disposition sont :
 Protocole méthodologique (Protocole PLAGE)
  Reprend toutes les règles et usages liés à la mise en œuvre pratique
 Plateforme web: pour échange des données
  Même plateforme de base que EPB-Desk
 www.environnement.brussels/plage
  Informations générales + à venir: documents types, FAQ.
 Autres outils
  Brochure, Synoptique, checklist, outils existants du PLAGE « volontaire »
  (disponibles sur site web)

  N’hésitez pas à faire part de vos besoins via
            plage@environnement.brussels
         Permanence sur rdv tous les mardis pm                           20

Les outils à disposition sont :

Logiciel PLAGE
Plateforme web pour faciliter échanges de données et documents

     Basé sur même plateforme qu’EPB-Desk (Certification PEB)
     Calculs automatisés (Normalisation, Totaux, Objectif, etc.)
     Rappels automatiques de vos délais
     Visualisation de l’état d’avancement de votre procédure
     Disponible au 1er juillet 2019 (Volet « Identification »)

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Cadre législatif

COBRACE: principes généraux                                    Lien vers Cobrace
    Secteur privé (Art. 2.2.21 à 2.2.24)
    Secteur public (Art. 2.4.3)
    Amendes administratives (Art. 2.6.3)
    Sanctions pénales (Art. 2.6.6)

Arrêté du Gouvernement: modalités d’exécution
    14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la RBC relatif au Plan Local
     d'Action pour la Gestion énergétique             Lien vers Arrêté PLAGE

Arrêtés ministériels: modalités spécifiques                         Lien vers AM 1
                                                                    Lien vers AM 2
   1.   Échelles d’effort: 13 affectations (Certification PEB BP)
   2.   Procédure simplifiée: système équivalent au PLAGE (ISO 50 001)

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L’équipe PLAGE
     Pascal De Mulder
     Chef de projet

                                   Magali Bodart
                                 Responsable technique
                            (Protocole méthodologique)

     Anastasia Parlidis
     Responsable administrative
     (Procédure administrative & Plateforme web)

           CONTACT:
 plage@environnement.brussels
   Sur RDV tous les mardis PM                      23

Avez-vous
   des
questions ?

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photo: Y. Glavie et Architectes : Cepezed/Samyn and Partners

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