FORMATIONS CABINETS COMPTABLES - 2022 2 ème SEMESTRE - CGA Provence
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2 ème SEMESTRE
2022
FORMATIONS
CABINETS
COMPTABLES
CGA Provence
N° Identification : 93130585113
Europarc de Pichaury bât. B5 - 1330 Av. Guillibert de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 90 01 54 La certification qualité a été délivrée au
titre de la catégorie d’action suivante :
Version du 01/09/2022 Mail : cgaprovence@cgaprovence.fr ACTIONS DE FORMATION
SOMMAIRE
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel - Jeudi 15 Septembre 2022 / 9h – 12h page 3
La paie dans le transport - Lundi 19 Septembre 2022 / 9h – 17h page 4
L’impôt sur les revenus : les spécificités - Lundi 26 Septembre 2022 / 9h – 17h page 5
Cas pratiques et gestion et techniques patrimoniales - Lundi 3 Octobre 2022 / 14h – 17h30 page 6
Loueurs en meublés : initiation – Mardi 11 Octobre 2022 / 8h30 – 12h30 (Aix-en-Provence) page 7
Loueurs en meublés : spécificités – Mardi 11 Octobre 2022 / 13h30 – 17h30 (Aix-en-Provence) page 8
Les SCI – Collaborateurs de cabinets - Jeudi 13 Octobre 2022 / 9h – 13h page 9
Le véhicule en entreprise – aspects comptables et fiscaux – Jeudi 20 Octobre 2022 / 9h – 13h page 10
Le CSE et les obligations syndicales – Vendredi 21 Octobre 2022 / 9h – 17h page 11
Débitants de tabac et diffuseurs de presse : de la saisie au bilan – Mercredi 2 Novembre 2022 / 9h – 17h page 12
Loueurs en meublés : initiation – Mardi 8 Novembre 2022 / 8h30 – 12h30 (Salon de Provence) page 13
Loueurs en meublés : spécificités – Mardi 8 Novembre 2022 / 13h30 – 17h30 (Salon de Provence) page 14
Faire face à un contrôle URSSAF – Lundi 14 Novembre 2022 / 9h – 17h page 15
Spécificités sociales et paye des H.C.R. – Mercredi 16 Novembre 2022 / 9h – 17h page 16
La rupture du contrat de travail – Vendredi 18 Novembre 2022 / 9h – 17h page 17
La déclaration 2035 : initiation collaborateurs de cabinet – Mardi 22 Novembre 2022 / 9h – 13h page 18
Bien traiter un dossier en profession libérale – Jeudi 24 Novembre 2022 / 9h – 17h page 19
Actualité sociale – Lundi 5 Décembre 2022 / 9h – 17h page 20
EXCEL Trucs & astuces – Mardi 6 Décembre 2022 / 9h – 13h page 21
Le bail commercial - Jeudi 8 Décembre 2022 / 9h – 12h30 page 22
Révision du grand livre et OD de fin d’année – Mardi 13 Décembre 2022 / 9h – 17h page 23
Particularités juridiques des SCI – L’immobilier d’entreprise – Jeudi 15 Décembre 2022 / 9h – 17h page 24
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Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 2
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54
Date : Jeudi 15 Septembre 2022 • Objectifs :
9h – 12h
- Comprendre les particularités de ce statut protecteur.
l’entrepreneur individuel
Lieu : Aix-en-Provence - Connaître le fonctionnement comptable, fiscal, social et
Le nouveau statut de
juridique d’une EI à l’IS et les opportunités offertes.
Durée : 3h
A la fin de la formation, les participants sauront déceler les clients
à basculer à l’IS et les conseiller sur le sujet.
Intervenante : Françoise PICCA, Expert-Comptable
Tarif : 150 € HT - 180 € TTC • Contenu :
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé - Introduction - Rappels.
Prérequis : aucun prérequis.
- 1ère partie - Patrimoine privé et patrimoine professionnel :
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué Biens utiles à l’activité, Formalités, comptabilité, Conséquences,
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux
questions des participants pendant la formation.
Procédures collectives, Confusion des patrimoines privé et
professionnel.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis
des connaissances. - 2ème partie - L’EI à Impôt sur les sociétés : Fonctionnement,
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16 Formalité.
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Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 3
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54• Objectifs :
- Identifier les spécificités relatives à l'établissement des paies et des charges
Date : Lundi 19 Septembre 2022 sociales des entreprises du secteur du transport routier.
9h – 17h A la fin de la formation, les participants seront à même de traiter les paies du
secteur du transport routier et de convaincre de leur connaissance du sujet.
La paie dans le transport
Lieu : Aix-en-Provence
• Contenu :
Durée : 7h - Introduction : CCN, activités concernées.
- 1ère partie : Les dispositions communes (Incapacité, jours fériés et
Intervenante : Françoise PICCA, Expert-Comptable dimanches, indemnités spécifiques, les contrats en alternance, les
indemnités de rupture, congés exceptionnels).
Tarif : 300 € HT - 360 € TTC - 2ème partie : Le transport de biens et la logistique : Le transport de
marchandises (décompte du temps de travail et rémunération, primes et
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé indemnités spécifiques, cotisations sociales, frais professionnels) - Le
Prérequis : aucun prérequis. transport par coursier (décompte du temps de travail et rémunération,
primes et indemnités spécifiques, cotisations sociales, frais professionnels) -
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué Le déménagement (décompte du temps de travail et rémunération, primes
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux et indemnités spécifiques, cotisations sociales, frais professionnels) - La
questions des participants pendant la formation. logistique (décompte du temps de travail et rémunération, primes et
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis indemnités spécifiques, cotisations sociales, frais professionnels).
des connaissances.
- 3ème partie : Le transport de personnes : Le transport de voyageurs
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16 (décompte du temps de travail et rémunération, primes et indemnités
spécifiques, cotisations sociales, frais professionnels) - Le transport sanitaire
(décompte du temps de travail et rémunération, primes et indemnités
spécifiques, cotisations sociales, frais professionnels).
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Lundi 26 Septembre 2022
9h – 17h
• Objectifs :
Lieu : Aix-en-Provence
Impôt sur les revenus :
- Comprendre les grands principes des revenus des activités
professionnelles.
Durée : 7h
- Maitriser la fiscalité des revenus fonciers.
les spécificités
Intervenant : Frédéric SAOUCHI, Expert-Comptable
Tarif : 300 € HT - 360 € TTC
• Contenu :
- Introduction.
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé
Prérequis : aucun prérequis. - Les différents revenus catégoriels
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué - Ce qui change cette année.
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux
questions des participants pendant la formation. - Focus sur les revenus fonciers.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis
des connaissances.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Lundi 3 Octobre 2022 • Objectifs & Contenu :
14h – 17h30
et techniques patrimoniales
Lieu : Aix-en-Provence - Communauté universelle : bon ou mauvais régime matrimonial ?
Cas pratiques en gestion
- Clause bénéficiaires des contrats d'assurance-vie : comment rédiger ses
Durée : 3h30 volontés ?
- Assurance-vie : que peut-on faire avant et après 70 ans ?
Intervenante : José SOTO, Conseil en gestion
patrimoniale - Cession d'entreprise dans une holding et remploi dans le cadre du
150-0 B ter ?
Tarif : 150 € HT - 180 € TTC - Le pacte Dutreil en donation.
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé
Prérequis : aucun prérequis.
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux
questions des participants pendant la formation.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis
des connaissances.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Mardi 11 Octobre 2022
8h30 – 12h30
• Objectifs :
Lieu : Aix-en-Provence
Les Loueurs en meublés :
- Savoir maîtriser les particularités juridiques de la location meublée et
mesurer les incidences fiscales.
Durée : 4h
Intervenant : Frédéric SAOUCHI, Expert-comptable
• Contenu :
initiation
Tarif : 150 € HT - 180 € TTC - La location meublée : Les particularités juridiques - Location meublée
BIC vs para-hôtelier BIC - Les particularités comptables et fiscales.
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé - Statut du loueur en meublé au regard de l'impôt sur le revenu : Les
Prérequis : aucun prérequis. amortissements - Les déficits en LMP et LMNP - Les plus-values en LMP et
LMNP...
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux
questions des participants pendant la formation.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis
des connaissances.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Mardi 11 Octobre 2022
13h30 – 17h30
• Objectifs :
Lieu : Aix-en-Provence
Les Loueurs en meublés :
- Savoir maîtriser les particularités juridiques de la location meublée et
mesurer les incidences fiscales.
Durée : 4h
Intervenant : Frédéric SAOUCHI, Expert-comptable
• Contenu :
spécificités
Tarif : 150 € HT - 180 € TTC - La location meublée.
- Le statut du loueur en meublé au regard de l'IR et statut du loueur en
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé meublé au regard de l'ISF.
Prérequis : aucun prérequis.
- Choisir sa structure d'exploitation : EI, SARL, SNC, SCI...
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux
questions des participants pendant la formation.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis
des connaissances.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Jeudi 13 Octobre 2022
9h – 13h • Objectifs :
Les S.C.I. Collaborateurs de
- Connaitre l'environnement juridique et fiscal des SCI.
Lieu : Aix-en-Provence
- La tenue comptable d'une SCI.
Durée : 4h
Intervenante : Charlotte MARTINI, Expert-comptable • Contenu :
- Les projets immobiliers : projets personnels et projets professionnels -
cabinets
Activités spéculatives.
Tarif : 150 € HT - 180 € TTC
- Tour d'horizon juridique : Constitution et administration.
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé - Tour d'horizon fiscal : Imposition des revenus et imposition des cessions.
Prérequis : aucun prérequis.
- Tour d'horizon comptable : Tenue de comptabilité et points litigieux.
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux
questions des participants pendant la formation.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis
des connaissances.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
Version du 01/09/2022
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Jeudi 20 Octobre 2022 • Objectifs :
Le véhicule en entreprise : aspects
9h – 13h Connaitre les règles comptables et fiscales concernant l’utilisation d’un
véhicule professionnel - Maîtriser les différences en fonction du régime fiscal
Lieu : Aix-en-Provence (BNC/BIC/IS) - Mesurer le risque d’une application erronée : risque social-
risque fiscal.
comptables et fiscaux
Durée : 4h
• Contenu :
Intervenante : Agnès DESPREZ, Expert-Comptable - Règles communes aux différents régimes fiscaux : Les durées
d’amortissement - Sort des premiers loyers majorés - Les plafonds de
déductibilité - Les véhicules hybrides ou électriques - Les taxes sur les
Tarif : 150 € HT - 180 € TTC véhicules neufs achetés : malus écologique, taxe au poids - Les règles de
récupération de la TVA sur le carburant - La cession du véhicule ou la levée
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé d’option d’achat du crédit-bail.
Prérequis : aucun prérequis. - Les règles spécifiques BNC : Le barème BNC - Le barème BIC - La règle de
non-cumul - La part privée.
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué - Les sociétés : La TVS - Le Rescrit concernant les dérivés VP et les CTTE - Les
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux notes de frais du dirigeant qui utilise sa voiture personnelle.
questions des participants pendant la formation.
- La mise à disposition d’un véhicule : Les mentions du contrat de travail - La
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis notion d’avantage en nature : calcul et justifications - Les incidences sociales
des connaissances. et fiscales.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 //16 - Le contrôle : L’administration sociale : AN, IK - L’administration fiscale :
justification effective des indemnités conformément à leur objet.
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54• Objectifs :
Date : Vendredi 21 Octobre 2022 - Cerner les spécificités et les attributions des CSE dans les structures de moins de
9h – 17h 50 salariés.
- Maitriser le cadre réglementaire des élections professionnelles.
Lieu : Aix-en-Provence - Piloter la préparation des élections du CSE, la gestion des élections.
Le CSE et les obligations
Durée : 7h • Contenu :
- La mise en place du CSE : Conditions (seuil des effectifs, décompte...) -
Intervenante : Alexandra MARY, Avocate en droit du Organisation des élections (convocations, informations des salariés, protocole
travail d'accord préfectoral, vote, scrutin, salariés absents, 1er et 2e tour, PV de carence,
syndicales
proclamation des résultats, contestations des élections....).
Tarif : 350 € HT - 420 € TTC - Fonctionnement proprement dit du CSE : Heures de délégations - Durée des
mandats - Protection des salariés - Formation - réunions avec l'employeur....
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé
- Missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Présentation des
Prérequis : aucun prérequis. réclamations individuelles ou collectives des salariés (salaires, convention
collective, application du code du travail, protection sociale..) - Promouvoir santé,
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué sécurité et amélioration des conditions de travail, enquête si AT ou MP, droit
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux d'alerte, formation sécurité, saisine de l'inspection du travail - Consultation sur la
questions des participants pendant la formation.
durée du travail, les congés payés, durée maximale de travail, temps partiel, CDD,
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis prêt de main d'œuvre, astreinte... - Consultation licenciement économique
des connaissances. ("léger" c'est à dire moins de 10, "lourd" c'est à dire plus de 10 sur 30 jours),
critères d'ordre des licenciements, congé de reclassement, chômage partiel... -
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
Licenciement des salariés protégés - Licenciement pour inaptitude.
Version du 01/09/2022
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Mercredi 2 Novembre 2022 • Objectifs :
Débitants de tabac et diffuseurs
9h – 17h
de presse : de la saisie au bilan
- Identifier les opérations spécifiques des débitants de tabac et des
diffuseurs de presse. Traduire en comptabilité ces opérations spécifiques,
Lieu : Aix-en-Provence
jusqu’au bilan.
A la fin de la formation, les participants auront les connaissances nécessaires
Durée : 7h
à la tenue complète d’un dossier débitant de tabac et diffuseur de presse.
Intervenante : Françoise PICCA, Expert-comptable
• Contenu :
- La règlementation de la profession.
Tarif : 300 € HT - 360 € TTC
Le tabac : Les achats et les différentes commissions perçues, les autres
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé achats, les ventes, les stocks (confié, crédit de stock, saisonnier).
Prérequis : aucun prérequis. La presse : Les achats et les commissions perçues, les autres achats, les
ventes, le stock, les différés.
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux Les opérations de fin d’année : La TVA, les subventions, les fournisseurs,
questions des participants pendant la formation. l’inventaire et sa finalité, le cut off des produits, les autres comptes.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis Extrapolation : Timbres poste, PMU, grattages, Loto, timbres fiscaux et
des connaissances. amende, transferts d’argent, compte Nickel...
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16 Cession et cessation d’activité : Indemnité de fin d’activité, exonération Plus-
value Petites entreprises.
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Mardi 8 Novembre 2022
8h30 – 12h30
• Objectifs :
Lieu : Salon-de-Provence
Les Loueurs en meublés :
- Savoir maîtriser les particularités juridiques de la location meublée et
mesurer les incidences fiscales.
Durée : 4h
Intervenant : Frédéric SAOUCHI, Expert-comptable
• Contenu :
initiation
Tarif : 150 € HT - 180 € TTC - La location meublée : Les particularités juridiques - Location meublée
BIC vs para-hôtelier BIC - Les particularités comptables et fiscales.
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé - Statut du loueur en meublé au regard de l'impôt sur le revenu : Les
Prérequis : aucun prérequis. amortissements - Les déficits en LMP et LMNP - Les plus-values en LMP et
LMNP...
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux
questions des participants pendant la formation.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis
des connaissances.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
Version du 01/09/2022
Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 13
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Mardi 8 Novembre 2022
13h30 – 17h30
• Objectifs :
Lieu : Salon-de-Provence
Les Loueurs en meublés :
- Savoir maîtriser les particularités juridiques de la location meublée et
mesurer les incidences fiscales.
Durée : 4h
Intervenant : Frédéric SAOUCHI, Expert-comptable
• Contenu :
spécificités
Tarif : 150 € HT - 180 € TTC - La location meublée.
- Le statut du loueur en meublé au regard de l'IR et statut du loueur en
Public : Expert – comptable ou collaborateur confirmé meublé au regard de l'ISF.
Prérequis : aucun prérequis.
- Choisir sa structure d'exploitation : EI, SARL, SNC, SCI...
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux
questions des participants pendant la formation.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis
des connaissances.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
Version du 01/09/2022
Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 14
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54• Objectifs :
Date : Lundi 14 Novembre 2022 - Connaitre les modalités pratiques actuelles d’un contrôle URSSAF.
9h – 17h - Identifier les zones à risques.
- Limiter les enjeux financiers et humains.
Lieu : Aix-en-Provence - Savoir régir aux conséquences d’un contrôle URSSAF.
- La place du BOSS dans le cadre d’un contrôle URSSAF.
Faire face à un contrôle
Durée : 7h • Contenu :
- Introduction (présentation des participants, des besoins, rappel des objectifs et auto-
Intervenante : Nicole LAFFUE, Avocate en droit social positionnement) – Les principaux chefs de redressement.
- Objet et modalités du contrôle : L’objet du contrôle (recherche de travail dissimulé ou
Tarif : 350 € HT - 420 € TTC non) - L’annonce du contrôle (avis de passage) - L’étendue des pouvoirs de contrôle
URSSAF
des agents (droit d’entrée, d’accès aux documents, contrôle informatisé de
comptabilité, audition de salariés) - Les différents types de contrôles (sur place, sur
Public : Expert-comptable ou collaborateur confirmé pièces, échantillonnage et extrapolation) - Cas pratique : organiser le recueil des
Prérequis : aucun prérequis. données et documents, le rôle de l’assistant du cotisant… - Les obstacles à contrôle et
l’engagement de la responsabilité pénale du cotisant - La liste des documents
consultés ou adressés à l’URSSAF.
Méthodes pédagogiques : L’intervenant vous présentera
- L’issue du contrôle : La lettre d’observation (forme, contenu, délai) - Analyser,
de façon très pratico-pratique toutes les étapes du
répondre et contester le cas échéant la lettre d’observations.
contrôle URSSAF à partir de cas concrets, mises en
situation et partage de bonnes pratiques. - Les suites du contrôle et les moyens de défense du cotisant : La mise en demeure
Support de formation. Réponses aux questions des (forme, contenu, période, effets) - Les possibilités de remise ou de contestations
participants pendant la formation. offertes au cotisant (pénalités, majorations, sursis, contestation) - Les voies de
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis des recouvrement à disposition de l’URSSAF - Saisine de la CRA et du pôle social du
connaissances. Tribunal Judiciaire.
- Les moyens de défense du cotisant en cas de contestation…
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16 - Transiger avec l’URSSAF…
- L’anticipation du contrôle….
Version du 01/09/2022
Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 15
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Mercredi 16 Novembre 2022
9h – 17h
• Objectifs :
Spécificités sociales et paie des
Identifier les spécificités du droit social des HCR. – Mettre à jour ses
Lieu : Aix-en-Provence connaissances sur la CCN des HCR – A la fin de la formation, les
Hôtels Cafés Restaurants
participants seront à même de gérer un dossier social du secteur HCR et
Durée : 7h de convaincre de leur connaissance du sujet.
Intervenante : Françoise PICCA, Expert-Comptable
GEST’FORM • Contenu :
Tarif : 300 € HT - 360 € TTC Introduction : Le droit du travail et la convention collective.
1ère partie : Le contrat de travail : Les différents types de contrats
Public : Expert-comptable ou collaborateur confirmé (extras, saisonniers, étrangers) - Les mentions du contrat (classification et
Prérequis : aucun prérequis. salaire, période d’essai, clauses particulières).
Méthodes pédagogiques : Exposé et échanges 2ème partie : Les modalités du contrat : Durée et aménagement du
d’expériences. Tests pré-requis. Remise d’un support temps de travail - Les congés (repos hebdomadaire, jours fériés, congés
documentaire dématérialisé aux participants. Cas payés) - La composition du salaire (nourriture, heures complémentaires,
pratiques avec correction en commun et remise des supplémentaires, mutuelle).
corrigés. QCM de validation des connaissances en fin
de session. 3ème partie : Rupture du contrat de travail : Les indemnités de fin de
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16 contrat- La retraite.
Version du 01/09/2022
Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 16
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Vendredi 18 Novembre 2022 • Objectifs :
La rupture du contrat de travail
9h – 17h
Maîtriser les conditions légales et jurisprudentielles de forme et de fond
Lieu : Aix-en-Provence régissant les ruptures du contrat de travail (rupture de l’essai, démission,
rupture conventionnelle homologuée, licenciements).
Durée : 7h
• Contenu :
Intervenant : Paul SCOTTO DI CARLO, Avocat en droit
du travail - La rupture de la période d’essai : Essai et période probatoire - La limitation
des cas de rupture - Maladie et rupture de l’essai.
Tarif : 350 € HT - 420 € TTC
- La démission : Distinction avec la prise d’acte - Les conditions de validité -
La remise en cause de la démission.
Public : Expert-comptable ou collaborateur confirmé
Prérequis : aucun prérequis. - La rupture conventionnelle homologuée : La procédure de rupture - Les cas
de remise en cause et/ou de nullité de la RCH.
Méthodes pédagogiques : Formation animée sous - Les licenciements : Licenciement pour cause personnelle (Distinguer la
forme d’exposé et discussion avec les participants.
faute de l’insuffisance professionnelle : intérêt et critères - Les causes
Une plaquette de recueil de jurisprudence sera
diffusée aux participants. spécifiques de licenciement : inaptitude, absence prolongée…) Licenciement
pour cause économique : La notion de motif économique - L’ordre des
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis licenciements - L’obligation de recherche de reclassement - Les conventions
des connaissances. de sécurisation professionnelle et les congés de reclassement - La motivation
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16 de la lettre de licenciement.
Version du 01/09/2022
Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 17
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Mardi 22 Novembre 2022
La déclaration 2035 : Initiation
9h – 13h
• Objectifs :
collaborateurs de cabinets
Lieu : Aix-en-Provence - Comprendre le régime des BNC.
- Savoir compléter la déclaration n° 2035
Durée : 4h
Intervenante : Charlotte MARTINI, Expert-Comptable • Contenu :
- Caractéristiques des BNC : Définition d’un BNC - Les régimes d’imposition
Les règles d’imposition.
Tarif : 150 € HT - 180 € TTC
- Description de la déclaration n 2035.
Public : Expert-comptable ou collaborateur confirmé
- Les immobilisations, amortissements et plus-values : Le patrimoine
Prérequis : aucun prérequis.
professionnel - Sortie des éléments du patrimoine personnel.
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique émaillé - Spécificités relatives aux recettes et aux dépenses - Détail des
d’exemples concrets. Évaluation de fin de formation déclarations 2035 A et 2035 B : Les recettes - Les dépenses déductibles.
pour valider les acquis des connaissances. Support de - Les imprimés des renseignements complémentaires.
formation. Evaluation de fin de formation pour valider
les acquis des connaissances.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
Version du 01/09/2022
Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 18
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Jeudi 24 Novembre 2022 • Objectifs :
9h – 17h - Apprendre les règles spécifiques qui régissent le régime BNC.
Bien traiter un dossier en
- Savoir informer vos clients des options dont ils disposent et de leurs
Lieu : Aix-en-Provence conséquences.
- Maitriser les points essentiels d’une comptabilité libérale.
profession libérale
Durée : 7h
• Contenu :
Intervenante : Agnès DESPREZ, Expert-Comptable
- Rappel des règles de détermination d’un résultat BNC - Intérêt de l’option
« créances/dettes ».
Tarif : 300 € HT - 360 € TTC
- Les Spécificités TVA : notion de remboursement de frais - Les assujettis
Public : Expert-comptable ou collaborateur confirmé partiels - Les redevances de collaboration - Les prestations de services
Prérequis : aucun prérequis. intracom.
- Les dépenses déductibles et leur justificatif : notion de frais mixtes -
Position sur frais de congrès - Les loyers afférents au local professionnel.
Méthodes pédagogiques : Formation interactive. Tous
les retours d’expérience sont bienvenus. Nombreux - Les possibilités de frais forfaitaires : 2% médecins conventionnés secteur
exemples issus de situations rencontrées sont donnés 1- Le forfait blanchissage - Les frais de voiture.
à l’appui de l’exposé des règles. Validation des
- Les charges sociales du BNC : obligatoires - Nouvelle couverture
connaissances en sortie par un quiz.
prévoyance CPAM, nouvelle cotisation Urssaf - Facultatives, plafonds de
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16 déductibilité.
Version du 01/09/2022
Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 19
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Lundi 5 Décembre 2022 • Objectifs :
9h – 17h
- Maîtriser les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.
Lieu : Aix-en-Provence - Disposer de repères méthodologiques pour manier ces nouveautés.
- Analyser les dernières décisions jurisprudentielles.
Durée : 7h
Actualité sociale
Intervenante : Nicole LAFFUE, Avocate en droit social • Contenu :
- Actualités législatives et règlementaires sur les 6 derniers mois.
Tarif : 350 € HT - 420 € TTC
- Loi sanitaire.
Public : Expert-comptable ou collaborateur confirmé - Loi pouvoir d’achat.
Prérequis : aucun prérequis. - Loi de finances rectificatives 2022.
Méthodes pédagogiques : Evaluation à l’oral par - Projet de lois.
l’intervenant du niveau de connaissance des - Les derniers arrêts de la Cour de Cassation en matière de droit du travail
participants. Exposé de cas concrets. et du droit de la protection sociale complémentaire.
Support de formation dématérialisé envoyé aux
Le contenu sera également en fonction des textes récemment adoptés ou
participants et Quizz d’évaluation des connaissances en cours d’adoption.
en fin de formation.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 6 // 20
Version du 01/09/2022
Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap. 20
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Mardi 6 Décembre 2022
9h – 17h • Objectifs :
Lieu : Aix-en-Provence - Utiliser les mises en forme conditionnelle.
EXCEL : Trucs et astuces
- Mettre les données sous forme de tableaux.
- Organiser la segmentation des données.
Durée : 7 h - Utiliser les tableaux croisés Dynamiques.
Intervenant : Patrick RAUCH, Formaction
• Contenu :
Tarif : 300 € HT - 360 € TTC - Apprendre l'utilisation du clavier pour le déplacement, la sélection, la
suppression, l'insertion.
- Faire des sommes avec deux touches.
Public : Tout public utilisant EXCEL au quotidien. - La fonction sous-total.
Prérequis : Avoir suivi la formation Excel - La mise sous forme de tableau en deux clics.
Fondamentaux ou en avoir le niveau.. - Faire des synthèses sans entrer de formules.
- La segmentation des tableaux.
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué - La mise en forme conditionnelle.
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux - Importer des données d'autres applications.
questions des participants pendant la formation. - Tableau croisé dynamique.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis - Graphique croisé dynamique.
des connaissances. - Extraction de données en deux clics.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 20
Version du 01/09/2022
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Date : Jeudi 8 Décembre 2022
9h – 12h30 • Objectifs & Contenu :
Lieu : Aix-en-Provence
- Comprendre le champs d'application du statut des baux
commerciaux : Les éléments caractéristiques du bail commercial ;
Le bail commercial
Durée : 3h30
Le bail commercial et les autres baux.
Intervenante : Marion PASQUET, Avocate en droit - Analyser le contenu du bail commercial et gérer son exécution :
des affaires Les précautions à prendre lors de la signature du bail ; L'analyse des
clauses essentielles du bail (durée, destination, charges, cession et
Tarif : 175 € HT - 210 € TTC
sous-location, clause résolutoire).
Public : Expert-comptable ou collaborateur confirmé - Faire face à la problématique du refus de renouvellement du bail :
Prérequis : aucun prérequis. Les modalités du refus ; L'indemnité d'éviction et le droit de
repentir.
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux
questions des participants pendant la formation.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis
des connaissances.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 16
Version du 01/09/2022
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54• Objectifs :
Révision du grand-livre et OD de
Date : Mardi 13 Décembre 2022
9h – 17h Cette formation a pour but de maîtriser l’aspect comptable de la révision
fin d’année (aspect comptable)
du grand livre et des OD de fin d’année.
Lieu : Aix-en-Provence
Durée : 7h • Contenu :
- Les fondamentaux comptables en pratique : Quels principes pour
Intervenante : Pascale THIRION-DANTI, Expert- quelles obligations ? Les comptes annuels : quoi ? Comment ? Pour et
Comptable par qui ?
Tarif : 300 € HT - 360 € TTC - Réviser les comptes – méthodologie générale : Approche
méthodologique.
Public : Collaborateur de cabinet
- Réviser les comptes - cycles abordés :
Prérequis : aucun prérequis.
- Trésorerie et financements.
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué - Achats et fournisseurs.
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux - Stocks et en-cours.
- Ventes et clients.
questions des participants pendant la formation.
- Immobilisations.
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis - Personnel salarié.
des connaissances. - Travailleurs non salariés.
- Capitaux propres.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 20 - Impôts, taxes.
Version du 01/09/2022
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54• Objectifs :
Date : Jeudi 15 Décembre 2022
9h – 17h Cette formation a pour but de présenter les principaux aspects de la
Particularités juridiques des SCI
fiscalité applicable aux SCI propriétaires d’immeubles d’entreprise.
Lieu : Aix-en-Provence
L’immobilier d’entreprise
• Contenu :
Durée : 7h
• La SCI en tant que cadre d’accueil de l’immobilier d’entreprise :
- Comparatif IS-IR.
Intervenant : Cabinet LAWREA, Avocats
- Les principaux aspects des revenus fonciers ou de l’IS (montant du
loyer, loyers non-encaissés, construction sur sol d’autrui, déduction des
Tarif : 350 € HT - 420 € TTC intérêts, financement de l’immeuble par la société d’exploitation…).
- La fiscalité des cessions des droits sociaux de SCI (arrêts du Conseil
Public : Expert-comptable ou collaborateur confirmé d’Etat Quemener et Baradé).
Prérequis : aucun prérequis. - La situation de la SCI au regard de la TVA.
- La SCI, l’IFI et la taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles.
Méthodes pédagogiques : Exposé théorique ponctué
de cas pratiques. Support de formation. Réponses aux • Les principales difficultés fiscales soulevées par certaines techniques
questions des participants pendant la formation. particulières :
Evaluation de fin de formation pour valider les acquis - Le crédit-bail immobilier : la délicate situation fiscale de la SCI détenue
des connaissances. par les associés personnes physiques.
Nombre minimum et maximum de stagiaires : 5 // 20 - Le bail à construction et les conventions de retour gratuit en fin de
bail.
Version du 01/09/2022
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Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54Modalités d’inscription
Les inscriptions sont à effectuer par l’Extranet ou par mail grâce de la fiche d’inscription. Elles
sont possibles jusqu’à deux jours avant la formation dans la limite des places disponibles.
Elles ne seront effectives qu’après réception du (ou des) règlement (s) correspondant (s).
Une fois inscrit, vous recevrez la convention de formation par mail sous 4 jours et la convocation à
la formation arrivera par mail dans la semaine qui précède l’évènement. Le support sera envoyé 3
jours avant la formation.
La facture correspondante vous sera adressée après participation à la formation.
En cas d’impossibilité à assister à l’une de nos formations, pensez à nous prévenir 4 jours avant
cette formation. Dans le cas contraire, votre règlement sera encaissé.
Le CGA Provence se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre d’inscriptions est
insuffisant. Vous serez dans ce cas prévenu une semaine avant la date prévue et votre règlement
vous sera renvoyé ou remboursé.
Renseignements & inscriptions :
Sabine FRESIA – 04 42 90 01 54 – sabine.fresia@cgaprovence.fr
Nous restons à votre disposition, pour toutes questions relatives aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap.
Vous pouvez contacter notre référente handicap, Sabine FRESIA au 04 42 90 01 54
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