Formations complément - IUT de Paris
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évolution de carrière formations diplômantes reconversion LA VALIDATION DES ACQUIS professionnelle DE L’EXPÉRIENCE complément LIVRET D’INFORMATION POUR LES de compétences CANDIDATS À LA DÉMARCHE VAE validation 2022-2023 d’expériences évolution formations reconversion complément validation de carrière diplômantes professionnelle de compétences d’expériences •1
Sommaire Informations générales page 5 La recevabilité à la VAE page 10 L’accompagnement VAE page 10 La validation page 13 L’évaluation de la satisfaction du candidat page 13 Les étapes de la démarche page 14 Les ressources à votre disposition page 20 Textes de références page 21 Accès et contact page 22 Annexes page 23 Notes page 46 •3
Informations générales La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un dispositif qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Ainsi, la VAE permet d’obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). •5
La VAE : à quelles conditions ? À qui s’adresser ? La Validation des Acquis de l’Expérience Aux Points Relais Conseils est un droit ouvert à tous : salariés (en http://www.vae.gouv.fr/ contrat durée indéterminée ou déterminée, intérimaires…), non salariés, demandeurs d’emploi indemnisés ou non, bénévoles, Le congé VAE (*) agents publics... et ce, quels que soient les Toute personne (salarié, agent public...) diplômes précédemment obtenus ou le justifiant d’une expérience professionnelle niveau de qualification. d’un an peut demander à son employeur un Une seule condition : justifier d’une congé pour préparer la validation des acquis expérience (salariée ou non, bénévole…) de l’expérience (VAE) ou pour participer aux de 1 an au minimum (en continu ou non) en épreuves de validation. rapport avec le contenu du diplôme visé : Toute personne en CDD doit justifier de 24 • activité professionnelle salariée ou non; mois d’activité salariée ou d’apprentissage (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières • bénévolat ou du volontariat; années. • inscription sur la liste des sportifs de haut La durée maximale du congé est de 24 niveau; heures de temps de travail (consécutives ou • responsabilités syndicales; non) par validation. • mandat électoral local ou fonction Selon le secteur dans lequel vous travaillez, élective locale; les conditions diffèrent. • participation à des activités d’économie Dans le secteur privé : solidaire, si vous êtes accueilli et Ce congé est assimilé à une période de accompagné par un organisme assurant travail pour déterminer vos droits en matière l’accueil et l’hébergement de personnes de congé payé annuel et pour le calcul de en difficultés. votre ancienneté dans l’entreprise. Les Points Relais Conseils La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. Le candidat peut obtenir gratuitement l’accompagnement d’un conseiller VAE Au retour du congé, vous devez présenter au sein d’un Point Relais Conseil (PRC) pour une attestation de présence fournie l’aider à étudier la pertinence de son projet par l’organisme habilité à délivrer une et à en obtenir le financement (Cf. annexe certification. 1). 6 • Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine
Vous ne pourrez demander un nouveau se limite à l’autorisation d’absence si congé pour VAE auprès du même employeur l’accompagnement à la VAE se réalise qu’après un délai d’1 an. pendant le temps de travail, la VAE étant un droit opposable (Loi n°2014-288 du 5 mars Dans le secteur public : 2014). Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : À qui s’adresser ? À la Direction des Ressources L’agent bénéficie d’un congé de VAE à sa Humaines de votre entreprise. demande. Au retour du congé, vous devez présenter Dans le cadre du Compte Personnel de une attestation de présence fournie par Formation - CPF l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer L’accompagnement à la VAE est éligible une certification. au titre du Compte Personnel de Formation Vous ne pourrez demander un nouveau (CPF) qui est utilisable par tout salarié, tout congé pour VAE auprès du même employeur au long de sa vie active, pour suivre une qu’après un délai d’1 an. formation inscrite au RNCP. À qui s’adresser ? La VAE : selon quelles modalités À la Direction des Ressources financières ? (*) Humaines de votre entreprise Plusieurs possibilités existent pour financer, et partiellement ou intégralement, une Rendez-vous sur votre compte CPF : démarche de VAE, en fonction du statut du www.moncompteformation.gouv.fr demandeur. Il est également possible de financer sa démarche VAE à titre individuel. Demandeurs d’emploi : L’accompagnement à la VAE peut être Dans le cadre de dispositifs mis en place financé par le compte personnel de par les Conseils Régionaux formation. Vous pouvez également obtenir une aide financière notamment auprès La plupart des Conseils régionaux participent de votre employeur, d’un opérateur de au financement de l’accompagnement compétences (OPCO), du conseil régional, à la VAE pour les demandeurs d’emploi de Pôle Emploi. (indemnisés ou non) qui souhaitent effectuer cette démarche. Cette participation existe dans le cadre de dispositifs tels que Salariés : le «Chéquier VAE» (Région Ile-de-France), La VAE peut être organisée dans le cadre du «Pass VAE» (Région Hauts-de-France, Région Plan de Développement des Compétences Sud-PACA) ou «Passeport VAE» (Région de l’entreprise, ou du Compte Personnel de Bourgogne Franche-Comté)… Formation. Le Pôle Emploi peut également prendre en Dans le cadre du Plan de Développement charge des dépenses liées à la Validation des Compétences des Acquis de l’Expérience. La demande est à formuler auprès de Et Rendez-vous sur quelques uns de ces sites l’employeur en mobilisant les droits acquis en fonction de votre région : au titre du Compte Personnel de Formation • https://www.pole-emploi.fr/region/ile- (CPF). de-france/candidat/conseils-a-lemploi/ Dans ce cas, l’accord de l’employeur dynamisez-votre-carriere--valori.html •7
• https://guide-aides.hautsdefrance.fr/ collectivité ou votre établissement, faire aide512 l’objet d’une prise en charge financière. En cas d’accord, vous devrez signer • https://www.maregionsud.fr/aides-et- une convention avec la collectivité ou appels-a-projets/detail/validation-des- l’établissement employeur et l’organisme acquis-de-lexperience certificateur. • https://www.bourgognefranchecomte. Fonction Publique Hospitalière fr/node/240 Les actions de VAE peuvent être financées À qui s’adresser ? par l’établissement employeur si elles sont À votre Conseiller Pôle Emploi inscrites au plan de formation. Dans ce et au Service Formation Continue et cas, vous devrez signer une convention Alternance de l’IUT. avec l’administration et l’organisme certificateur. Agents publics : Dans le cadre d’un congé de VAE, les frais de préparation à la validation Fonction Publique d’État peuvent être pris en charge partiellement 1 - La VAE est à l’initiative de l’agent ou totalement par l’ANFH (Association En principe, l’administration ne prend pas Nationale pour la Formation permanente en charge les frais inhérents à cette action. du personnel Hospitalier). L’agent peut également utiliser son CPF. Dans ce cas, l’agent doit conclure un contrat avec l’organisme certificateur. À qui s’adresser ? Il peut bien entendu bénéficier du congé Au Service Ressources Humaines de votre pour VAE, éventuellement fractionnable, administration. qui ne peut excéder annuellement et par validation 24 heures de temps de service Individuels : au cours desquelles sa rémunération est maintenue. Pour compléter la préparation En absence de financement d’un congé de cette validation, il peut également VAE, vous pouvez décider de financer utiliser son CPF. Les agents non titulaires vous-même votre démarche de VAE. bénéficient des mêmes droits que les Dans ce cas, un contrat de formation agents fonctionnaires. professionnelle est conclu entre vous et 2 - La VAE est à l’initiative de l’administration l’IUT. avec l’accord de l’agent À qui s’adresser ? Dans ce cas, les actions sont financées, Directement au Service Formation en tout ou partie, par votre administration, Continue et Alternance de l’IUT. dans le cadre du plan de formation. Une convention est alors conclue entre l’Administration, l’agent et l’organisme certificateur. Fonction Publique Territoriale Les frais de préparation et de participation à une action de VAE peuvent, sur demande et en fonction de l’existence de crédits consacrés à ce type d’action par votre 8 • Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine
Récapitulatif du financement de la démarche de validation des acquis de l’expérience (*) Mesure Financeur Entreprise Plan de développement des ou Compétences Entreprise + mobilisation CPF Mobilisation CPF via Compte Personnel www.moncompteformation.gouv.fr de Formation - CPF ou Salariés Mobilisation CPF + abondement par l’Entreprise Congé VAE OPCO Absence de financement tiers Financement à titre personnel Demandeurs Conseil Régional (dans certains cas) Chéquier VAE, Pass VAE, Passe- d’emploi indemnisés + port VAE, autres dispositifs… ou non Pôle Emploi Administration d’appartenance ou Financement à titre personnel Fonctionnaires Congé VAE ou Mobilisation CPF via www.moncompteformation.gouv.fr Financement à titre personnel et/ou Individuels Absence de financement tiers Mobilisation CPF via www.moncompteformation.gouv.fr (*) Informations données sous réserve des dispositifs en vigueur à la date de rédaction du présent livret. Source : http://www.vae.gouv.fr/espace-ressources/fiches-outil/financer-une-demarche- de-vae-employeurs.html •9
La recevabilité à la VAE Le dossier de demande de recevabilité – livret 1 Le candidat doit remplir en ligne un dossier de demande de recevabilité à la Validation des Acquis de l’Expérience et le déposer accompagné des pièces justificatives ainsi qu’un CV et une lettre de motivation entre le 25/04 et le 30/04 pour débuter la démarche VAE pour l’année universitaire suivante. Depuis la parution du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la vali- dation des acquis de l’expérience, la demande de recevabilité s’effectue au moyen de l’im- primé Cerfa n° 12818*02 et de sa notice explicative n° 51260#02. Ces documents sont en téléchargement libre, sur le site de l’IUT de Paris - Rives de Seine à la rubrique dédiée à la VAE (Cf. annexes 2 & 3) : https://iutparis-seine.u-paris.fr/la-ftlv/la-vae/ Il n’est possible de déposer qu’un seul dossier pour la même certification par an, et pas plus de 3 dossiers par an, toutes certifications comprises. La notification de la recevabilité En mai, les dossiers de demandes de recevabilité sont soumis à la commission pédagogique qui émet un avis de recevabilité sous 2 mois. Il s’agit de vérifier que le dossier est bien recevable, notamment en ce qui concerne la durée d’activité requise et l’adéquation des expériences avec le diplôme visé. L’IUT notifie sa décision au candidat par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette décision. L’avis favorable délivré par la commission pédagogique ne préjuge pas de la décision du jury. Le candidat, suite à l’avis de recevabilité favorable, décide s’il poursuit ou non sa démarche et le notifie par écrit à la Mission VAE. Il doit également faire le choix d’une démarche VAE avec ou sans accompagnement. L’accompagnement VAE L’accompagnement pédagogique VAE est vivement recommandé mais n’est pas obligatoire. Si vous choisissez d’être accompagné(e) dans votre démarche, il vous faudra être présent(e) à tous les entretiens individuels fixés avec l’enseignant référent et aux ateliers méthodologiques. Le candidat reconnaît que la rédaction et la constitution de son dossier de demande de Vali- dation des Acquis de l’Expérience relèvent de sa seule responsabilité et nécessitent un travail individuel important. Le candidat s’engage à fournir le travail nécessaire et à respecter le cadre de l’accompagne- ment élaboré en concertation avec l’organisme. Les informations présentées par le candidat doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’objet de la validation d’acquis. 10 • Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine
L’accompagnement se déroulera de novembre N à mai N+1 et sera composé : • d’entretiens individuels en présentiel (5 heures maximum) avec un enseignant référent, expert sur le diplôme auquel vous postulez, d’échanges à distance (mail, téléphone). L’enseignant référent accompagne le(a) candidat(e) dans l’analyse, la rédaction et la valorisation de ses expériences professionnelles (sur rendez-vous à l’initiative du candidat). et • de 6 ateliers méthodologiques collectifs animés par un enseignant de l’IUT (18 heures) : Jour 1 Atelier 1 - Méthodologie et présentation du plan détaillé pour une restitution d’expérience Atelier 2 - Le dossier de VAE – Réalisation et mise en forme – Outils informatiques Jour 2 Atelier 3 - Rédaction d’une expérience professionnelle Atelier 4 - Conception du document de présentation orale Jour 3 Atelier 5 - Simulation orale avant jury - Autoscopie Atelier 6 - Simulation orale avant jury - Autoscopie Si le candidat ne peut être présent à un atelier pour un motif dûment justifié, la séance est repor- tée sur un autre groupe lorsque que cela est possible. Si ce n’est pas le cas, le candidat sollicitera l’enseignant référent pour effectuer avec lui les heures qu’il aura manquées. En tout état de de cause, chaque séance d’accompagnement, que ce soit avec l’enseignant référent ou en ateliers, fera l’objet d’un émargement par le candidat. Analyse des expériences L’ensemble des expériences professionnelles et extra-professionnelles du candidat est analysé pour faire émerger ses compétences. Il s’agit de mettre en évidence les activités les plus perti- nentes au regard du référentiel de la certification visée et de les mettre en rapport avec les com- pétences visées par le diplôme. Formalisation du dossier L’accompagnateur indique au candidat les caractéristiques du dossier VAE (livret 2), il l’aide à structurer son dossier au regard des attentes du jury et l’aide dans la rédaction et la mise en forme du dossier selon les règles attendues. Il s’agit pour le candidat d’aboutir à un travail d’analyse détaillée et critique des expériences évoquées à l’étape précédente, visant à mettre en valeur ses compétences liées au contenu du diplôme. Préparation à l’entretien avec le jury Lors d’un dernier entretien, l’enseignant informe le candidat des attentes du jury et du déroule- ment de l’évaluation en fonction de la certification visée, et pratiquera des exercices d’entraîne- ment ou de préparation de notes avec le candidat. • 11
CALENDRIER 2022/2023 VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ACCOMPAGNEMENT EN ATELIERS METHODOLOGIQUES FORMATION CONTINUE TEMPS PARTIEL ET DISCONTINU INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE PARIS - RIVES DE SEINE SFCA - MISSION VAE Responsable des ateliers : Fabrice CHAPUIS LEVEQUE 2022 2023 Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre 1 1 1 FERIE 1 1 FERIE 1 1 1 1 FERIE 1 1 1 1 1 JURY VAE 2 2 2 2 2 Fermeture IUT 2 2 Interruption 2 2 LIVRET 2 2 2 2 2 2 Fermeture IUT 3 3 3 GR. 1 - 1&2 3 3 3 3 3 AUTORISATION 3 3 3 3 3 3 4 4 REU. RENTREE ? 4 GR. 2 - 1&2 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 6 6 6 6 6 6 GR. 1 - 3&4 6 6 6 6 6 6 6 6 7 7 7 GR. 3 - 1&2 7 7 7 GR. 2 - 3&4 7 7 7 7 JURY VAE 7 7 7 7 8 8 8 8 8 8 GR. 3 - 3&4 8 8 8 FERIE 8 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 Fermeture IUT 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 FERIE 10 10 10 10 10 10 11 11 11 FERIE 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 12 12 12 12 12 12 12 12 12 GR. 1 - 5&6 12 12 12 12 12 13 13 13 13 STAGE 6 13 13 13 13 FERIE 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 JURY VAE 14 FERIE 14 14 14 15 15 15 15 15 15 15 15 15 GR. 1 - 5&6 15 15 15 FERIE 15 15 16 16 16 16 16 16 16 16 16 GR. 2 - 5&6 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 17 17 GR. 2 - 5&6 17 17 17 Fermeture IUT 17 17 18 18 18 18 18 18 18 18 18 FERIE 18 18 18 18 18 19 19 19 19 19 19 19 19 19 Fermeture IUT 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 21 21 21 21 Fermeture IUT 21 21 21 21 21 21 JURY VAE 21 21 21 21 22 22 22 22 22 22 Interruption 22 22 22 22 22 22 22 22 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 Fermeture IUT 23 23 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25 FERIE 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 26 26 Interruption 26 26 26 26 26 26 Interruption 26 26 26 Fermeture IUT 26 26 26 27 27 27 27 27 27 27 27 27 27 27 27 27 27 Interruption 28 28 28 28 Fermeture IUT 28 28 28 28 28 28 JURY VAE 28 28 28 28 12 • Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine 29 29 29 29 29 29 29 29 FERIE 29 29 29 29 29 30 30 30 30 30 30 30 30 GR. 3 - 5&6 30 30 30 30 30 31 31 31 31 31 GR. 3 - 5&6 31 31 31 Dates de la prestation VAE 2022/2023 : entre le 03/11/2022 au 30/06/2023 INTERRUPTIONS : selon calendrier et jours fériés légaux OBSERVATIONS : Dates de l'accompagnement en ateliers méthodologiques : entre le 03/11/2022 et le 31/05/2023 La réunion de rentrée VAE aura lieu le 04/10/2022 à 14 h 00 et est obligatoire. Les ateliers méthodologiques se déroulent de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. ATELIERS 1 & 2 03/11/2022 Les ateliers 5 et 6 seront consacrés à l'autoscopie. Afin de rendre ces séances plus productives pour chacun, GROUPE 1 18 heures 3 jours ATELIERS 3 & 4 06/02/2023 le groupe sera dédoublé et donc l'atelier aura lieu l'un des deux derniers jours, selon une répartition décidée ATELIERS 5 & 6 12 et 15/05/2023 en amont par le reponsable VAE. ATELIERS 1 & 2 04/11/2022 GROUPE 2 18 heures 3 jours ATELIERS 3 & 4 07/02/2023 Les entretiens en présentiel avec l'enseignant référent s'ajoutent aux ateliers méthodologiques et représentent ATELIERS 5 & 6 16 et 17/05/2023 5 heures maximum pour lesquels les candidats doivent prendre rendez-vous et émarger. ATELIERS 1 & 2 07/11/2022 GROUPE 3 18 heures 3 jours ATELIERS 3 & 4 08/02/2023 Le jury se tiendra dans le courant du mois de juin 2023 selon date à définir ultérieurement. ATELIERS 5 & 6 30 et 31/05/2023 Ce calendrier est spécifique et exclusivement applicable aux candidats en accompagnement VAE. ATELIERS 18 HEURES 3 JOURS 6 ATELIERS SUR 3 SEMAINES La presence en ateliers et en entretiens avec l'enseignant référent est obligatoire. Dates des entretiens avec les enseignants référents : entre le 03/11/2022 et le 31/05/2023 Pris connaissance, le ……………...…………...……/……...…………………...……/……………...………….. ENTRETIENS 5 HEURES MAXIMUM sur RDV avec l'enseignant référent à l'initiative du candidat Dates des jurys : Juin 2023 Nom, Prénom du stagiaire : ……………..………...…………….………………...……………………..………… JURY 1 HEURE 0,5 JOUR selon date à définir Signature :
La validation Le dossier de validation – livret 2 Chaque candidat reçoit sous forme de fichier une maquette du livret 2 qui lui permet de constituer son dossier. Nous recommandons fortement aux candidats d’utiliser cette maquette et l’enseignant référent doit veiller à sa bonne utilisation par son candidat. Le diaporama lors du passage devant le jury est une obligation. C’est l’enseignant référent qui validera avec son candidat les quelques diapos de son PowerPoint. Le candidat doit déposer deux mois avant la tenue du jury une « Demande d’autorisation de présentation du dossier devant le jury » signée par son enseignant référent. Le dossier de validation doit être déposé auprès de la Mission VAE au plus tard un mois avant la session de jury (au cours de la 1ère semaine de mai) en 3 exemplaires dont 1 non broché. Par ailleurs, une copie du livret 2 enregistré en version PDF doit être adressée dans le même délai à l’enseignant référent et à la mission VAE. Le jury L’IUT proposera au candidat une date de jury dans les douze mois à compter de la date d’envoi de la notification de la décision favorable sur la recevabilité. L’enseignant référent assiste au jury mais ne participe pas aux délibérations. Le jury vérifie que les acquis correspondent aux aptitudes, aux connaissances et aux compétences du diplôme que le candidat souhaite obtenir : • validation totale : si les acquis correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir la certification visée, le jury prend une décision de validation totale et attribue le diplôme ou la certification. • validation partielle : si les acquis ne correspondent pas entièrement aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour la certification visée, le jury prend une décision de validation partielle. En cas de délivrance partielle du diplôme : il y aura une prescription de la part du jury puis un jury complémentaire. Les parties de certification obtenues sont acquises définitivement. • refus de validation : si les acquis ne correspondent pas au niveau de compétence, aptitude ou connaissance exigées, le jury refuse l’attribution du diplôme. La décision du jury est notifiée au candidat, par courrier. L’évaluation de la satisfaction du candidat Afin d’améliorer la qualité de son accompagnement, l’organisme remettra au candidat un questionnaire d’évaluation à l’issue de l’accompagnement. • 13
Les étapes de la démarche La Mission VAE vous accompagnera pour la gestion administrative de votre dossier. Attention ! L’IUT de Paris – Rives de Seine reçoit de nombreuses candidatures pour un nombre de places annuel limité. C’est pourquoi, il est impératif de respecter les délais impartis, faute de quoi vous pourriez être amené à repousser votre démarche. • IDENTIFICATION DU DIPLOME 1 À tout moment • Contact d’un Point Relai Conseil en VAE. Antenne de Paris : 6, rue Beaubourg - 75004 PARIS Tél : 01 42 71 97 00 antenne.vae75@infovae-idf.com centre-conseil-vae75@infovae-idf.com • Et/ou recherche de tous les autres contacts en Île-de-France (Cf. annexe 1) à partir des sites : - DEFI METIERS : https://www.defi-metiers.fr/pages/besoin-dinformations-sur-la-vae-en-ile-de-france - PORTAIL DE LA VAE : https://www.vae.gouv.fr/?page=carte-prc • Identification d’un diplôme inscrit au RNCP : https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/ • Identification d’un diplôme de l’IUT : https://iutparis-seine.u-paris.fr/ À savoir Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle (CEP) qui est une offre de service en information, en conseil et accompagnement personnalisés de projets professionnels, gratuite et accessible à toute personne active : http://www.vae.gouv.fr/espace-ressources/fiches-outil/le-conseil-en-evolution- professionnelle.html?recherche=conseil%20en%20evolution%20professionnel • DEMANDE D'INFORMATION 2 À tout moment • Pour connaître le déroulement de votre démarche VAE, son financement ou toutes autres questions : vae@iut.parisdescartes.fr À savoir Le référentiel de la certification choisie peut vous être adressé par mail. 14 • Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine
• DEMANDE DE RECEVABILITE - LIVRET 1 3 Du 25 au 30 avril Pour pré-candidater au titre de l’année universitaire 2022/2023 : 2022 • Télécharger la demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Cerfa n° 1281802*2) et sa notice explicative (fomulaire Cerfa n° 51260#02) sur le site de l'IUT de Paris : https://iutparis-seine.u-paris.fr/la-ftlv/la-vae/ • Compléter en ligne le formulaire de demande de recevabilité VAE, le dater et le signer. Le dossier complet doit comporter : - les rubriques du formulaire renseignées : toutes les informations demandées sont nécessaires à l’instruction et au suivi du dossier ; - la liste des justificatifs que vous aurez joints à votre dossier (pages 2 et 3 de ce document) dont les cases seront cochées ; - un CV ; - une lettre de motivation ; - les justificatifs des activités que vous avez déclarées avoir exercé dans le formulaire ; - le cas échéant, les justificatifs des toutes les certifications obtenues et des formations suivies en relation avec la certification visée ou pouvant justifier d’un niveau de formation ; - les justificatifs spécifiques éventuels, nécessaires à l’examen de la demande de validation, fixés par l’organisme certificateur délivrant la certification professionnelle ou son organisme délégué. • Assembler et scanner le dossier complet + la liste des justificatifs cochés + les justificatifs en un seul fichier enregistré au format pdf • Nommer votre fichier comme suit : dossier recevabilite VAE 2022-2023 - NOM_Prénom • Envoyer le fichier entre le 25 et le 30 avril 2022 par mail à vae@iut.parisdescartes.fr • Si votre fichier est trop volumineux, pensez à le compresser ou passez par un service de transfert de fichiers volumineux gratuit tel que WeTransfer : https://wetransfer.com/ • Tout dossier envoyé en dehors de cette période ne sera pas traité À savoir Demande de recevabilité à la Validation des Acquis de l’Expérience (Cerfa n° 12818*02 + notice explicative n° 51260#02) sont en annexes 2 et 3. • RECEVABILITE 4 Mai / Juin 2022 • La notification de recevabilité vous sera adressée par mail dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet. • L’avis délivré par la commission pédagogique ne préjuge pas de la décision du jury. • Attention : tout dossier non daté et/ou non signé ou incomplet ne pourra pas être instruit et sera retourné au candidat. À savoir Ne pas oublier de chercher des financements à ce stade de la procédure en contactant, selon votre statut (salarié ou demandeur d’emploi…) votre employeur ou Pôle Emploi… • 15
• POURSUITE DE LA DEMARCHE, DEVIS 5 Juin 2022 • Suite à l’avis de recevabilité favorable, le candidat décide s’il poursuit ou non sa démarche et le notifie par écrit à la Mission VAE. • Il doit également faire le choix d’une démarche VAE avec ou sans accompagnement. • En cas de poursuite de la démarche VAE, la Mission VAE procèdera au montage du dossier de demande de financement destiné aux financeurs. Les dossiers de demande de financement à compléter devront nous être adressés par les candidats, dans les meilleurs délais. • Vous pouvez faire une demande de devis en ligne. À savoir Il appartient aux candidats de vérifier auprès des organismes financeurs dont ils relèvent les délais nécessaires au dépôt et à l’instruction des dossiers de demandes de financement. Pour les candidats qui le souhaitent, la démarche VAE peut être financée à titre individuel. • ACCEPTATION DU DEVIS ET NOTIFICATION DE PRISE EN CHARGE PAR L'ENTREPRISE, UN ORGANISME TIERS OU LE 6 CANDIDAT Avant le 11 juillet • Suite à l’envoi du devis, en cas de prise en charge financière par l’employeur, l’entreprise du candidat 2022 (ou le candidat s’il prend lui-même en charge les frais de sa démarche VAE) notifie l’acceptation du devis à la Mission VAE. À savoir Si vous déposez un dossier de demande de prise en charge auprès d’un organisme financeur, votre dossier sera soumis à l’appréciation de la commission de cet organisme. Il vous appartient de vous renseigner sur la date de tenue de cette commission et de nous informer dès que nous serez notifié de la décision de prise en charge. • CONTRACTUALISATION 7 Septembre 2022 • Contractualisation avec les entreprises ou les candidats. • Les candidats dont le financement sera assuré par un organisme financeur devront être en mesure de fournir la notification de prise en charge émanant de leur organisme financeur. À savoir Sans contractualisation ou notification de prise en charge par un organisme financeur tiers, il ne vous sera pas possible de vous inscrire ni de débuter votre démarche VAE. 16 • Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine
• REUNION D'ACCUEIL ET INSCRIPTION A L'UNIVERSITE 8 Octobre 2022 • Après la contractualisation, les candidats seront invités à collecter les pièces justificatives demandées pour finaliser leurs dossiers d’inscription administrative 2022/2023. La Mission VAE organisera une réunion d’accueil au cours de laquelle sera faite une présentation de la démarche VAE, de l’IUT, de ses locaux et ressources à disposition des candidats VAE. A cette occasion également, seront remis le livret d’accueil, le vade-mecum VAE, le calendrier des séances, le règlement intérieur ainsi qu’une mallette IUT. À savoir La participation à la réunion d’accueil est obligatoire, que vous ayez ou non choisi d’être accompagné. • DEMARCHE VAE AVEC ACCOMPAGNEMENT 9 CONSTITUTION DU LIVRET 2 DESTINE AU JURY L’accompagnement pédagogique VAE se déroulera de novembre N à mai N+1 et sera composé : Novembre 2022 à mai 2023 • d’entretiens individuels en présentiel (5 heures maximum) sur rendez-vous à l’initiative du candidat, avec un enseignant référent ; • de 6 ateliers méthodologiques collectifs (18 heures) animés par un enseignant de l’IUT. À savoir Si vous choisissez l’accompagnement, la présence aux entretiens individuels et aux ateliers méthodologiques est obligatoire. • DEMARCHE VAE SANS ACCOMPAGNEMENT 9 bis CONSTITUTION DU LIVRET 2 DESTINE AU JURY Le processus de VAE se déroulera de novembre N à mai N+1. Novembre 2022 à Si vous ne choisissez pas l’accompagnement pédagogique proposé par l’IUT dans le cadre de votre mai 2023 démarche VAE, la Mission VAE vous accompagnera seulement sur les aspects de gestion administrative de votre dossier et vous communiquera les dates à respecter pour vous présenter devant le jury. À savoir Même si l’accompagnement reste facultatif, il est vivement recommandé. • EVALUATION DE LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT VAE 10 Afin d’améliorer la qualité de son accompagnement et conformément au décret qualité des organismes Mai 2023 de formation, l’IUT remettra au candidat un questionnaire d’évaluation à l’issue de l’accompagnement. À savoir Le questionnaire est anonyme. • 17
• JURY 11 Autorisation de • Présentation devant un jury de validation en fin d’année universitaire, en juin. soutenance : • Dépôt de la demande d’autorisation de soutenance auprès de la Mission VAE deux mois avant la 03/04/2023 session de jury. Dépôt du • Assembler et scanner le livret 2 complet + les annexes éventuelles en un seul fichier enregistré au livret 2 : format pdf 02/05/2023 • Nommer votre fichier comme suit : livret 2 VAE 2022-2023 - NOM_Prénom Jury : • Envoyer le fichier au plus tard le 02/05/2023 par mail à vae@iut.parisdescartes.fr juin 2023 Si votre fichier est trop volumineux, pensez à le compresser ou passez par un service de transfert de fichiers volumineux gratuit tel que WeTransfer : https://wetransfer.com/ + • Dépôt du livret 2 destiné au jury en 3 exemplaires (dont un non broché) au plus tard un mois avant la session de jury : IUT de Paris – Rives de Seine SFCA - Mission VAE 143 avenue de Versailles 75016 PARIS À savoir En cas de délivrance partielle du diplôme : il y aura une prescription de la part du jury puis un jury complémentaire. 18 • Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine
CALENDRIER 2022/2023 VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ACCOMPAGNEMENT EN ATELIERS METHODOLOGIQUES FORMATION CONTINUE TEMPS PARTIEL ET DISCONTINU INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE PARIS SFCA - MISSION VAE AVRIL 2022 MAI JUIN JUILLET SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE FEVRIER 2023 MAI JUIN 2023 année N année N année N année N année N année N année N année N+1 année N+1 année N+1 entre le 25 et le au plus tard le au plus tard le au plus tard le au plus tard le au plus tard le au plus tard le entre le 03/11 et le 31/05 30/04/2022 30/05 30/06 11/07 30/09 28/10 30/06 Notification de la Ateliers Ateliers Ateliers décision favorable méthodologiques méthodologiques méthodologiques ou défavorable à la d'accompagnement d'accompagnement d'accompagnement VAE recevabilité du Edition et Réception des Réunion de VAE 1 et 2 - GROUPE 1 VAE 3 et 4 - GROUPE 1 5 et 6 - GROUPE 1 dossier signatures des "bons pour accord" présentation des contrats ou des de la part des ateliers et du suivi conventions pour candidats et des par l'enseignant l'accompagnement Notification de la entreprises référent Ateliers Ateliers Ateliers et le jury VAE décision du candidat méthodologiques méthodologiques méthodologiques Avis de la de poursuivre sa d'accompagnement d'accompagnement d'accompagnement VAE Dépôt du Commission démarche ou non VAE 1 et 2 - GROUPE 2 VAE 3 et 4 - GROUPE 2 5 et 6 - GROUPE 2 dossier de Pédagogique Jurys VAE recevabilité sur la recevabilité Si poursuite de la Ateliers Ateliers Ateliers démarche, Inscription des méthodologiques méthodologiques méthodologiques émission des devis Dépôt par les Réception des candidats VAE si d'accompagnement d'accompagnement d'accompagnement VAE et montage des candidats des notifications des accord de prise en VAE 1 et 2 - GROUPE 3 VAE 3 et 4 - GROUPE 3 5 et 6 - GROUPE 3 dossiers de dossiers de OPCA pour la prise charge financière financement par le financement auprès en charge OPCA et/ou SFCA, à destination des organismes financière de la VAE contrats et des organismes, Accompagnement en entretiens individuels et en présentiel par un enseignant- conventions signés des individuels ou référent, sur rendez-vous à la convenance du candidat et de l'enseignant (5 heures des entreprises maximum avant le jury VAE) • 19
Les ressources à votre disposition L’IUT de Paris - Rives de Seine met de nombreuses ressources à votre disposition : Salles affectées à l’accompagnement (selon dates des séances) Salles informatiques en libre-service avec accès internet (cf. livret d’accueil de l’IUT) Bibliothèque universitaire Située au 3è étage du bâtiment Versailles, la bibliothèque universitaire met à votre disposition : 97 places assises réparties en : • deux grandes salles de travail «en silence» et «en groupe» ; • une salle sur réservation pour travailler en petit groupe ; • deux médiascapes (outils de travail collaboratif) ainsi que : • 8 ordinateurs en libres accès et accès wifi ; • 45 ordinateurs portables en prêt sur place ou à distance; • 1 imprimante/photocopieur/scanner (service payant en espèces ou via la carte IZLY) ; • 1 relieuse (service gratuit) ; • du prêt de clés USB, casques audio, chargeurs de téléphone, calculatrices, lecteurs de DVD. Elle vous offre les ressources suivantes consultables en ligne : https://u-paris.libguides.com/guidestutoriels • 8 500 livres, des collections spécialisées en management et marketing, communication, carrières sociales, informatique et statistiques ; • un fonds loisirs : romans, policiers, BD, DVD ; • 100 000 revues électroniques toutes disciplines confondues ; • 240 bases de données documentaires (presse, articles scientifiques, encyclopédies...) ; • 480 000 e-books ; • 30 revues papier en libre accès ; Pour en savoir plus sur les services et collections proposés par le réseau, consultez le site des BU de l’Université : https://u-paris.fr/bibliotheques/ Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 19h Contacts : • 01.76.53.47.47/49 • buiut@bu.parisdescartes.fr Environnement numérique de travail - ENT Vous bénéficiez en outre d’un environnement numérique de travail vous permettant de recevoir et consulter des cours, consignes, informations pédagogiques et administratives ainsi que de déposer des documents et partager votre expérience. 20• Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine
Les textes de référence CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES • Personnes accueillies et accompagnées par un organisme pour personnes en difficultés : Code de l’action sociale et des familles : article L265-1 CODE DU TRAVAIL • Objet de la VAE : Code du travail : article L6411-1 • Recevabilité de la demande : Code du travail : articles L6412-1 à L6412-2 • Garanties de la VAE : Code du travail : articles L6421-1 à L6421-4 • Demande de congé : Code du travail : articles R6422-1 à R6422-7 • Conditions de prise en charge et rémunération : Code du travail : articles D6422-8 à R6422- 10 • Convention : Code du travail : articles R6422-11 à R6422-13 CODE DE L’ÉDUCATION • Délivrance des diplômes : Code de l’éducation : articles L613-3 à L613-6 • Validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle : Code de l’éducation : articles R335-5 à R335-11 LOIS • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique ter- ritoriale - Article 5 DÉCRETS • Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État - Article 23 • Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l’État - Article 8 • Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) - Articles 1, 14, 28 • Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (FPT) - Articles 27 à 33, 47 • Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience • Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle • 21
Accès et contact L’Institut Universitaire de Technologie de Paris - Rives de Seine 143 avenue de Versailles 75016 PARIS Service Formation Continue et Alternance - Mission VAE vae@iut.parisdescartes.fr Venir en transports en commun Bus : lignes n° 22 – 62 – 72 – PC 1 stations : Victorien Sardou, Wilhem, Versailles-Exelmans Métro : lignes n° 9 – 10 stations : Eglise d’Auteuil, Mirabeau, Exelmans, Chardon-Lagache Tramway : ligne 3 a station : Pont du Garigliano RER : C Invalides/Versailles station : Pont du Garigliano Porte d’Auteuil Michel-Ange Auteuil Église Mirabeau d’Auteuil Michel-Ange Molitor Chardon-Lagache Exelmans u id o le s Bd a il mp .E rs Ve Po xe lm e an .d es s Av o rg Ge ix Vo Pont du Garigliano Porte de Saint Cloud Pé rip hér iq ue 22 • Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine
Annexes • 23
Annexe I. Points Relais Conseils IDF N° Nom Adresse 1 Antenne de conseil en VAE de l'Essonne 8 rue Montespan 91000 Evry (91) : Evry 2 Antenne de conseil en VAE de Seine- 7, avenue François Coppée 93250 Ville- Saint-Denis (93) : Villemomble momble 3 Antenne de conseil en VAE des Hauts-de- Maison de l'Emploi et de la Formation Seine (92) : Nanterre 2-6 bis avenue Vladimir Ilitch Lénine 92000 Nanterre 4 Antenne de l'Essonne (91) : Briis-sous- 615 rue Fontaine de Ville 91640 Briis-sous- Forges Forges 5 Antenne de conseil en VAE du Val d'Oise Immeuble Ordinal (95) : Cergy-Pontoise 6 rue des Chauffours 95000 Cergy-Pontoise 6 Antenne de conseil en VAE de Seine-et- 51 Avenue Thiers 77000 Melun Marne (77) : Melun 7 Antenne de l'Essonne (91) : Etampes 4 avenue Geoffroy Saint-Hilaire 91150 Etampes 8 Antenne de conseil en VAE de Seine-et- Villa Christophe Marne (77) : Torcy 31 avenue Jean Moulin 77200 Torcy 9 Antenne de Conseil en VAE des Yvelines 43 avenue du centre 78180 Montigny-le-Bre- (78) : Montigny-le-Bretonneux tonneux 10 Antenne de Seine-Saint-Denis (93) : Mon- AFPA treuil 13 place Général de Gaulle 93100 Montreuil 11 Antenne de conseil en VAE du Val-de- (2ème étage) Marne (94) : Créteil 12, rue Georges Enesco 94025 Créteil 12 Antenne de conseil en VAE de Seine-et- Maison de l'Emploi du Nord-Est 77 - BP 103 Marne (77) : Meaux 12 boulevard Jean-Rose 77105 Meaux 13 Antenne de Seine-Saint-Denis (93) : Stains AFPA 1 rue de la Citoyenneté 93245 Stains 14 Antenne de l'Essonne (91) : Les Ulis 1 rue de l'Aube 91940 Les Ulis 15 Antenne de Conseil des Yvelines (78) : 78 Trappes Trappes 16 Antenne de Conseil des Yvelines (78) : 78 Mantes-Magnanville Mantes-Magnanville 17 Antenne de Conseil des Yvelines (78) : 78 Chanteloup-les-Vignes Chanteloup-les-Vignes 18 Antenne de conseil en VAE du Val-de- Espace Affaires – 4e étage Marne (94) : Orly Dans les locaux d'Orly international Aérogare Orly Sud - BP 232 94543 Orly Aéro- gare Cedex 19 Antenne du Val-de-Marne (94) : Villejuif 4 avenue Paul Vaillant Couturier 94800 Ville- juif 20 Antenne du Val d'Oise (95) : Ermont 37 bis rue Maurice Berteaux 95120 Ermont 21 Antenne du Val dOise (95) : Goussainville 95 Goussainville 22 Antenne de Paris 6 rue Beaubourg 75004 Paris 23 Antenne du Val dOise (95) : Garges-les- Avenue Charles de Gaulle 95140 Garges-les- Gonesse Gonesse 24 Antenne du Val dOise (95) : Roissy Roissypole, Bâtiment Aeronef 95700 Roissy 25 Antenne du Val dOise (95) : Gonesse 5 avenue François Mitterrand 95500 Gonesse 24 • Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine
Annexe II. Dossier de demande de recevabilité - Livret 1 - Cerfa n°12818*02 N°12818*02 DEMANDE DE RECEVABILITE A LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Code de l'éducation art. R335-5 à R335-11 LIRE ATTENTIVEMENT LA NOTICE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Vous y trouverez les définitions des informations demandées, les listes de codes nécessaires pour renseigner les rubriques, la liste des pièces justificatives à joindre au présent formulaire pour envoyer un dossier complet. DATEZ ET SIGNEZ LA DECLARATION SUR L'HONNEUR (RUBRIQUE 6) sauf si l'autorité responsable de la certification vous propose une téléprocédure. RUBRIQUE 1 : Nature de la demande 1ère demande : Renouvellement: Prolongation : RUBRIQUE 2 : Certification professionnelle que vous souhaitez obtenir Nature, intitulé complet et niveau de la certification Autorité responsable de la certification RUBRIQUE 3 : Etat civil/Situation du candidat Nom de naissance : (c'est le nom qui figure sur votre acte de naissance) Nom d'usage : (s'il y a lieu) Prénom(s) : (dans l'ordre de l'état civil) Date de naissance / / Sexe : Féminin Masculin Commune de naissance : Département ou collectivité ou Pays de outre-mer de Naissance : naissance Nationalité : Française Ressortissant de l'UE, EEE Autre Adresse N° de la voie Type de voie (rue, avenue) Nom de la voie Complément d'adresse : Code Postal : Commune : Pays : Tél. domicile : Tél. portable: Courriel : Vous êtes actuellement : 1. En situation d'emploi : CDI : CDD, CDD d'usage et intérim : Travailleur indépendant, artisan, profession libérale : Fonctionnaire : Militaire : Contrat aidé ou contrat en alternance : 2. En inactivité 3. En recherche d'emploi Inscrit à Pôle emploi : Oui Non Depuis : Êtes-vous indemnisé(e) : 1 - au titre de l'assurance chômage (Allocation de retour à l'emploi) Oui Non 2 - au titre du régime spécifique d'assurance chômage des Oui Non intermittents du spectacle Êtes-vous allocataire de minima sociaux : Oui Non 4. Autres Volontaire : Mandat électoral : Êtes-vous reconnu travailleur handicapé : Oui Non Page sur Page 1/4 • 25
RUBRIQUE 4 : Niveau de formation/Certification(s) obtenue(s) à la date de votre demande (cf.notice : se reporter aux définitions de la rubrique selon le numéro du renvoi et inscrire les codes correspondant à votre situation) Dernière classe suivie(1) : Titre ou diplôme le plus élevé obtenu en France (2) : Autre certification obtenue en France(3) : Attestation de comparabilité d'un diplôme délivré dans un pays étranger(4) : niveau V niveau IV niveau III niveau II niveau I Attestation de reconnaissance d'études/et ou de formation/s suivie/s à l'étranger (5) : Oui Non Partie(s) de certification professionnelle obtenue/s(6) : Oui Non Si vous possédez une certification ou partie/s de certification professionnelle inscrite/s au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) en rapport avec la certification professionnelle que vous souhaitez obtenir par la validation des acquis de l'expérience (VAE), indiquez son ou leur/s intitulé/s exact/s : Indiquez les éventuelles formations courtes suivies dans le cadre de la formation continue (stage, certification,...), en relation avec la certification visée : Page 2/4 26• Livret d’information candidats VAE I IUT de Paris - Rives de Seine Page sur
RUBRIQUE 5 : Information concernant votre expérience en rapport direct avec la certification visée Cette rubrique va servir à vérifier la durée et le rapport direct de votre expérience avec la certification que vous visez. Ce rapport direct entre votre/vos activité/s exercée/s et la certification visée sera apprécié par l'autorité en Page 3/4 charge de la certification. Dans le tableau ci-dessous, vous devez décrire, parmi les activités exercées dans le cadre d'un emploi, d'une fonction ou d'une formation en milieu professionnel, celles qui correspondent au référentiel de cette certification. Vous pourrez vous procurer ce référentiel soit auprès de l'autorité en charge de la certification, sur son site internet ou sur www.vae.gouv.fr pour les principaux organismes certificateurs. Classez vos expériences en commençant par la plus récente. Vous pouvez dupliquer autant de tableau que nécessaire à la description de votre expérience. Compléter chaque colonne selon les informations fournies dans la notice explicative ainsi que chaque ligne du tableau ci-dessous et éventuellement de la page suivante pour chaque emploi/fonction ou formation concernés par les activités à décrire. Les champs marqués d'une étoile rouge "* "sont obligatoires (attention, les rubriques des colonnes 5 et 7 sont obligatoires uniquement pour les statuts mentionnés). 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Statut au Emploi ou fonction occupée Nom et adresse de l'organisme Famille Certification et niveau de Périodes d'exercice des Modalité de Durée totale de Activités exercées en rapport moment dans lequel les activités ont été professi formation suivie activités pour chaque temps de travail chaque période direct avec la certification visée où vous exercées onnelle (uniquement pour les statuts pour expérience (uniquement pour d'activité/s en avez * de lesquels vous avez inscrit un code 8, 9, (selon le statut renseigné colonne les statuts pour milieu 13 ou 14 dans la colonne 1) 1) lesquels vous * exercez l'emploi professionnel (en * avez inscrit un la/les ou de la * code 1 à 7 ou 11 heure) activité/s fonction * dans la colonne 1) occupée * Date de début Date de fin * * * Page sur • 27
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