Formations courtes 2021 - IMMOBILIER - Cnam Pays de la Loire
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IMMOBILIER
Formations courtes
2021
Pays de la Loire
Se former par la découverte, l’approfondissement, le partage et la ren-
contre reste l’ADN de l’ICH Ouest. Si la crise sanitaire a perturbé ces moments,
l’ICH Ouest les réitère en 2021 : la formation présentielle demeure un instant privi-
légié. Pour cette année que l’on espère plus sereine, se côtoieront des journées
d’actualité (copropriété, baux commerciaux, fiscalité …) ou sur des thématiques plus
techniques (urbanisme commercial, divisions foncières, évaluation immobilière…).
Deux formations à distance sur la déontologie et l’accès au logement sans discri-
mination de 2h sont également, et à tout moment, à votre disposition.
Les journées de l’ICH
Objectifs : acquérir les connaissances nées d’évolutions légales et jurispru-
dentielles majeures, parfaire ses compétences juridiques et techniques dans
le domaine de l’immobilier
12 février 2021 • 9h/17h 18 mars 2021 • 9h/12h30
Actualité de la fiscalité immobilière Maîtriser les acquisitions en VEFA
par Julie URION, consultant droit fiscal et droit des par Fanny GARCIA, maître de conférences à la
affaires CRIDON OUEST faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Loi de finances 2021, intervention du législateur pour Comment sécuriser les contrats et livraison d’une VEFA ?
adapter certains délais du fait de l’épidémie de coronavirus, Par la connaissance et analyse de l’actualité, indispensable
actualités jurisprudentielles : faisons le point sur ces nou- à l’appréhension et l’anticipation des risques.
veautés, leurs conséquences sur la fiscalité des investisseurs
et celle des professionnels de l’immobilier.
13 avril 2021 • 9h/17h
18 février 2021 • 9h/17h
Lumières sur l’urbanisme commercial
Sécuriser le montage par Céline CAMUS, avocate associée Seban Atlantique
d’une opération complexe L’urbanisme commercial a besoin d’être décrypté depuis la
Loi Elan et de ses décrets d’application : quels sont les acteurs
par Aurore MERLET, juriste et formatrice en droit et comment maitriser le contentieux ?
immobilier
Du choix du mode de gestion à l’organisation de la maîtrise
d’ouvrage : quels sont les outils à disposition des monteurs 22 avril 2021 • 9h/17h
d’opération ? Actualité de la gestion immobilière
par Aline BOSSARD, juriste en droit immobilier
11 mars 2021 • 9h/17h Loi ELAN, réforme de la copropriété, nouveaux
Les assurances en gestion diagnostics, nouvelles exigences de performance
énergétique et actualité jurisprudentielle : l’actualité en
d’immeuble gestion immobilière est particulièrement dense. Faisons le
par Sarah TENDRON, responsable d’activité à point !
Groupama en charge des experts internes et du
pilotage des cabinets libéraux
Découvrez dans le détail l’assurance de copropriété, multi- 26 mai 2021 • 9h/17h
risque habitation qui couvre l’ensemble de l’immeuble : de la Les grandes causes de pathologie
déclaration du sinistre au règlement, les garanties particu-
lières, les articulations avec les conventions IRSI, CIDECOP du bâtiment
et CIPIEC. par Guillaume DE NAVACELLE, architecte DPLG et
expert construction
Déceler une pathologie permet d’en limiter l’impact financier :
comment alors les reconnaître ?
10 juin 2021 • 9h/17h 14 novembre 2021 • 9h/17h
Les principales techniques ASL : de la rédaction à sa gestion
d’évaluation des immeubles par Sébastien LAMY-WILLING, Knowledge
par Sophie PERDREAU, expert près la Cour d’Appel Manager chez Wargny Katz, étude notariale
de Rennes Les ASL, alternatives à la copropriété pour la gestion des
L’évaluation immobilière : une véritable plus-value ! Prenons ensembles immobiliers connaissent un nouveau souffle
le temps d’en comprendre quelques techniques ! grâce à la réforme de 2019. Mais qu’en est-il de leur
incompatibilité avec celui de la domanialité publique
récemment affirmée par le Conseil d’Etat ?
30 juin 2021 • 9h/17h
La division foncière
18 novembre 2021 • 9h/12h30
dans tous ses états
par Caroline BARDOUL, avocate au barreau de
La garantie décennale de A à Z
Nantes, spécialiste en droit public par Corinne SAMSON, avocate au barreau de
Nantes
La division foncière en urbanisme voit le lotissement, le permis
valant division ou encore la division primaire se côtoyer. Com- Responsabilité à laquelle sont tenus les constructeurs, elle
ment mieux les appréhender ? soulève un certain nombre de questions : qui en bénéficie ?
Quelles en sont les conditions d’application ? Quels dom-
mages sont concernés ? A quoi correspond précisément le
14 septembre 2021 • 9h/12h30 délai de 10 ans ? Et autant de réponses à apporter !
L’objectif zéro artificialisation net
des sols en urbanisme commercial 18 novembre 2021 • 13h30/17h
par Céline CAMUS, avocate associée Seban Atlantique La réception dans tous ses états
À la découverte de l’instruction du 29 juillet 2019 et de la par Corinne SAMSON, avocate au barreau de
circulaire Castex du 24 aout 2020 : quels sont les enjeux de Nantes
l’objectif « Zero artificialisation Nette » en aménagement
commercial ? Quel est le rôle des préfets en matière d’amé- Quand doit on réceptionner ? Qui réceptionne ? Comment
nagement commercial dans le cadre de la lutte contre réceptionner ? Peut-on réceptionner par lots ? Qu’est-ce
l’artificialisation ? qu’une réserve ? Quels sont les effets de la réception ? C’est
l’occasion de tout savoir sur la réception tout en combattant
nombre d’idées reçues !
21 septembre 2021 • 9h/17h
Actualité des baux commerciaux : 25 novembre 2021 • 9h/17h
les loyers Le droit de passage :
par Yann RUMIN, avocat au barreau de Nantes avec ou sans desserte?
Entre difficultés économiques, digitalisation et COVID-19, par Aurore MERLET, juriste et formatrice en droit
le bail commercial est dans la tourmente et la question du immobilier
loyer se pose avec encore plus d’acuité.
Entrée, plat, dessert du droit de passer chez autrui : rappel
du régime de cette servitude populaire et complexe ! 90 euros (tarif normal)
3
Tarifs 350 euros à partir de 2 bulletins d’inscription (même date et
même entreprise ou même personne sur plusieurs dates)
des journées 200 euros (1/2 journée)
de l’ICH 90 euros (à distance, 2h)
Tarifs exonérés de TVA
L’ICH Ouest, c’est aussi :
Formations Le CRDI, un centre de recherche en droit immobilier,
consultable par les professionnels
ouvertes Des formations sur mesures adaptées à vos besoins
Une chambre de médiation et
toute l’année une formation à la pratique de la médiation
par Claire GUEGUEN, juriste et
formatrice spécialisée en droit
immobilier
à distance • 2h
La déontologie des
professionnels de
l’immobilier
Enjeux, cadre légal, acteurs … pour être
incollable sur la déontologie de sa
profession.
Venez passer l’été
à distance • 2h
sous le soleil de l’ICH !
L’accès au logement L’occasion d’apprendre
sans discrimination dans un environnement
plus détendu...
Nouvelle obligation de formation, elle L’occasion d’échanger
fait suite au constat d’une discrimina-
tion encore bien présente. Question- avec des confrères et
nons-nous sur nos pratiques grâce à de créer des réseaux
un point sur le cadre légal, les diffé-
Chemise hawaïenne et
rents acteurs, et modes de preuves.
tongs obligatoires !
Service communication Cnam Pays de la Loire - 8 décembre 2020 - Crédits photos : Istcokphoto
Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet - BP 31115 - 44311 Nantes cedex 3
02 40 16 46 28 - ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr
www.cnam-paysdelaloire.fr/ich/Vous pouvez aussi lire
