Comptabilité des CCAS et CIAS - Référence : CTB.42 - CNFCE

M14                            Durée conseillée :
                                                          2 jours
                                                          Tarif en inter-entreprise :
                                                          1190 € HT / personne
                                                          Tarif en intra-entreprise :
                                                          1290 € HT/ jour / groupe

Comptabilité des CCAS
et CIAS
Référence : CTB.42

           https://www.cnfce.com/formation-m14-comptabilite-des-ccas-et-cias

 Formation M14 Comptabilité publique des CCAS et
 CIAS
 Notre organisme de formation dispense la formation sur l'instruction comptable M14 et la
 comptabilité des CCAS (Centre communal d'action sociale) et CIAS (Centre Intercommunal d'Action
 Sociale). Cette formation courte, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise, abordera le
 fonctionnement de la comptabilité publique des établissements de type CCAS et CIAS. Il permettra
 aux stagiaires de maîtriser les étapes liées aux opérations budgétaires et comptables de ces
 établissements et d'en assurer le suivi.

      Objectifs pédagogiques
               Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal
               des communes (application du CGCT)
               Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » (PCG 1999 actualisé et
               décret 62-1587)
               Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500
               habitants
               Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui du CCAS ou du
               CIAS (budget primitif et compte administratif)
               Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le
               compte administratif de l'ordonnateur

Programme

Introduction à la formation M14 : Comptabilité publique des
CCAS et CIAS
      Prendre connaissance des règles institutionnelles et missions des CCAS et des
      CIAS
      Connaître l'organisation administrative du centre d'action sociale

Gérer le budget d'un CCAS/CIAS
      Panorama des principes budgétaires : L'annualité budgétaire, l'unité budgétaire,
      l'universalité budgétaire
      Mise au point sur l'élaboration, le vote et le contrôle du budget

                 Organiser le débat d'orientation budgétaire
                 Gérer l'élaboration du budget, la présentation et le vote du budget
                 Assurer le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité

      Panorama des autorisations budgétaires

                 La définition des chapitres et articles par nature
                 La définition des chapitres et articles par fonction

      Contenu et présentation : budget primitif, décisions modificatives, le budget
      supplémentaire

Connaître les phases de l'exécution budgétaire
      Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature et budget voté par
      fonction
      Prendre connaissances des procédés d'exécution des recettes

                 Principes
                 Titres de recettes
                 Transmission des titres de recettes au comptable
                 Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
                 Rectifications, réductions et annulations de recettes
                 Prise en charge et recouvrement des produits

      Assurer l'exécution des dépenses

Mandats de paiement
               Transmission des mandats de paiement au comptable
               Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
               Réductions ou annulations des dépenses
               Mise en paiement des mandats
               Règlement des dépenses

      Description d'opérations spécifiques

               Immobilisations non financières
               Immobilisations financières : les prises de participation
               Les stocks de terrains (lotissements)
               Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers

      Réaliser des opérations de fin d'exercice

               Définition des opérations de régularisation des charges et des produits
               Définition des opérations relatives aux immobilisations
               Définition des opérations relatives aux provisions
               Dispositions relatives aux stocks

      Déclarer la détermination des résultats

               Calculer le résultat (section de fonctionnement)
               Déterminer les restes à réaliser
               Déterminer l'affectation du résultat
               Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section
               de fonctionnement
               Point sur la reprise anticipée des résultats

Assurer la tenue des comptabilités des établissements CCAS/
CIAS
      Mise au point sur la comptabilité de l'ordonnateur

               Gérer la comptabilité des dépenses engagées
               Garantir la comptabilisation des émissions de mandats et de titres de
               recettes
               Ventilation par services de certaines opérations
               Visualiser la comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
               Focus sur la confection des états spéciaux de fin d'exercice
               Assurer l'établissement du compte administratif

      Mise au point sur la comptabilité du receveur municipal

Comprendre l'organisation de la comptabilité budgétaire
                  Gérer la comptabilité générale de la commune
                  Réaliser une description des opérations
                  Calculer la comptabilité des valeurs inactives
                  Arrêté des écritures
                  Gérer le compte de gestion

        Réaliser un inventaire

                  Appréhender l'économie générale du dispositif
                  S'approprier la définition et les modalités d'attribution du numéro
                  d'inventaire
                  Prendre connaissance des modalités de transmission des informations
                  patrimoniales

Conclusions et évaluation de la session
          {Retrouvez les différents plans comptables en comptabilité publique }

                                                            Programme daté du 22/09/2020

Public & prérequis

Public cible
        Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
        Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget,
        soit au suivi du budget et de la comptabilité
        Elus

Pré-requis
Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) recommandé pour suivre la
formation M14 comptabilité des CCAS et CIAS- Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques
        Apports théoriques et pratiques en comptabilité publique

Apports méthodologiques
        Etudes de cas
        Support de cours formation M14 Comptabilité des CCAS et CIAS

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux
Date de début    Date de fin              Lieu de formation
31-01-2022       01-02-2022    MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
21-02-2022       22-02-2022    Lyon
14-03-2022       15-03-2022    Bordeaux
23-03-2022       24-03-2022    Classe virtuelle – Formation à distance
04-04-2022       05-04-2022    MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
20-04-2022       21-04-2022    Lille
18-05-2022       19-05-2022    Lyon
31-05-2022       01-06-2022    Classe virtuelle – Formation à distance
23-06-2022       24-06-2022    Bordeaux
06-07-2022       07-07-2022    MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
02-08-2022       03-08-2022    Classe virtuelle – Formation à distance
29-08-2022       30-08-2022    Lille
12-09-2022       13-09-2022    Lyon
22-09-2022       23-09-2022    Bordeaux
25-10-2022       26-10-2022    Classe virtuelle – Formation à distance
09-11-2022       10-11-2022    MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
01-12-2022       02-12-2022    Bordeaux
15-12-2022       16-12-2022    Lyon
29-12-2022       30-12-2022    Lille