GUIDE D'AUTOÉVALUATION - PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL
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GUIDE
D’AUTOÉVALUATION
PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL
A R M AT E U R S
2018
C O P Y R I G H T © 2 0 1 9 C O R P O R AT I O N D E G E S T I O N A L L I A N C E V E R T E .
To u s d r o i t s r é s e r v é s .
La reproduction et la distribution du programme environnemental de
l’Alliance verte sont strictement interdites.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 03
Interprétation du guide 04
Foire aux questions 05
Définitions 06
AUTOÉVALUATION
1) Espèces aquatiques envahissantes
A) Armateurs domestiques 07
B) Armateurs internationaux 13
2) Émissions atmosphériques polluantes : - SOx et PM 18
3) Émissions atmosphériques polluantes: - NOx 25
4) Émissions de gaz à effet de serre 30
5) Résidus de cargaison (vraquiers internationaux opérant dans le St-Laurent et les Grands Lacs seulement) 35
6) Eaux huileuses
A) navires de cargaison et de croisière 36
B) remorqueurs, traversiers et/ou bateaux de servitude 41
7) Gestion des ordures 47
8) Bruit sous-marin 52
ANNEXES
Espèces aquatiques envahissantes
ANNEXE 1-A : Inventaire des espèces aquatiques envahissantes 57
Émissions atmosphériques polluantes (SOx, NOx, et PM)
ANNEXE 2-A : Inventaire des émissions de SOx (niveau 3) 58
ANNEXE 2-B : Inventaire des émissions de PM (niveau 3) 59
ANNEXE 2-C : Inventaire des émissions de NOx (niveau 3 - moteurs de catégorie 3) 65
ANNEXE 2-D : Inventaire des émissions de PM et de NOx (niveau 3 - moteurs de catégories 1 et 2) 67
Gaz à effet de serre
ANNEXE 3-A : Calcul des émissions de GES (niveau 3 et plus) 75
ANNEXE 3-B : Plan de performance énergétique 79
Eaux huileuses
ANNEXE 4-A : Plan de gestion des eaux huileuses 80
ANNEXE 4-B : Inventaire des rejets d’eaux huileuses 81
ANNEXE 4-C : Plan de modernisation des équipements (niveau 4) 82
ANNEXE 4-D : Approche IBTS et exigences techniques pour les navires construits avant 2011 83
Gestion des ordures
ANNEXE 5-A : Stratégie de gestion des ordures (niveau 4) 89
Bruit sous-marin
ANNEXE 6-A : Liste des zones sensibles (niveaux 2 et 3) 90
ANNEXE 6-B : Cadre relatif au Plan de gestion des mammifères marins (niveau 3) 93
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 2
INTRODUCTION
Le programme environnemental de l’Alliance Verte est un engagement Le programme environnemental est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
volontaire de la part d’entreprises de l’industrie maritime à renforcer de Chaque année1, les participants de l’Alliance verte doivent autoévaluer
manière tangible et mesurable leur performance environnementale au-delà leur performance environnementale à l’aide de ce guide en identifiant la
des exigences réglementaires. Les enjeux environnementaux prioritaires sont documentation écrite qui sert à prouver d’une façon objective et vérifiable
abordés grâce à douze (12) indicateurs de rendement : le niveau atteint pour chacun des enjeux qui les concernent. Aucune pièce
justificative n’est exigée par l’Alliance verte pour les autoévaluations. Les
• Bruit sous-marin participants doivent retourner au Secrétariat de l’Alliance verte le Sommaire de
• Eaux huileuses (armateurs seulement) l’évaluation rempli, signé et daté en bonne et due forme avant le 15 mars 2019.
• Émissions atmosphériques polluantes : NOx (armateurs seulement)
• Émissions atmosphériques polluantes : SOx et PM (armateurs seulement) Le guide d’autoévaluation a été conçu afin de supporter un processus de
• Espèces envahissantes aquatiques vérification externe qui a été mis sur pied en 2010. Tous les participants doivent
• Gaz à effet de serre (GES) se soumettre à cet exercice afin de recevoir leur certification et par la suite,
• Gestion des matières résiduelles (ports, terminaux, chantiers maritimes et tous les deux ans pour la maintenir. Lors de leur vérification, ils devront être en
Voie maritime seulement) mesure de justifier leur performance à l’aide de documentation.
• Gestion des ordures des navires (armateurs seulement)
• Harmonisation des usages (ports, terminaux, chantiers maritimes et Voie L’amélioration continue est un principe fondamental de l’Alliance verte. C’est
maritime seulement) pourquoi plusieurs ajustements sont à prévoir chaque année dans les guides
• Leadership environnemental d’autoévaluation. Les participants sont donc invités à faire part au Secrétariat
• Manutention et entreposage du vrac solide (administrations portuaires de l’Alliance verte de tout commentaire qui pourrait contribuer à améliorer ces
opérant un terminal de vrac solide et terminaux de vrac solides seulement) documents lors de leur révision.
• Prévention des fuites et déversements (ports, terminaux, chantiers
maritimes et Voie maritime seulement)
Pour enregistrer les données de ce formulaire interactif, vous devez avoir installé préalablement sur votre ordinateur Acrobat Reader
8.0 ou une version plus récente.
1. La période d’autoévaluation débute le 1er janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2018. À moins qu’il soit spécifié autrement, toutes les données requises pour la réalisation d’inventaires et de plans de
gestion couvrent exclusivement cette période.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 3
INTERPRÉTATION DU GUIDE
• En aucun cas les critères exigés pour l’atteinte d’un niveau ne doivent affecter Secrétariat de l’Alliance verte afin d‘évaluer l’applicabilité de l’indicateur de
la sécurité du navire ou de son équipage. S’il s’avère dans un cas particulier rendement en question. Un critère s’applique si le participant a le contrôle
que la sécurité est compromise par l’adoption d’une nouvelle pratique, sur l’action demandée. Dans le cas où un participant estime qu’il n’a pas le
celle-ci est automatiquement considérée comme étant non applicable. La contrôle sur l’action demandée et que le critère ne s’applique pas, des pièces
nouvelle pratique ne doit en aucun cas aller à l’encontre des exigences des justificatives pourraient être demandées par le vérificateur pour démontrer
organismes de réglementation. le caractère non-applicable du critère en question.
• Pour les cas particuliers où un critère spécifique ne pourrait être rempli de • Vous ne pouvez entrer vos données dans les tableaux des annexes à la fin de
manière réaliste, la compagnie peut alors demander une exemption qu’elle ce guide, car ils sont présentés à titre d’exemples. Nous vous suggérons de
doit accompagner d’une justification écrite. créer de nouveaux tableaux dans le logiciel Excel.
• Pour atteindre un niveau, il est nécessaire que tous les critères qui • Pour toute question concernant l’interprétation du guide d’autoévaluation,
s’appliquent à la compagnie soient remplis. Il est également impératif que veuillez communiquer avec la directrice du programme de l’Alliance verte,
tous les niveaux précédents aient été atteints. Il n’est pas possible de sauter Véronique Nolet, au 418-649-6004 # 301 ou à l’adresse suivante : veronique.
un niveau même si aucun critère ne s’applique à la compagnie pour le niveau nolet@allianceverte.org.
en question. Si une telle situation se présente, il est conseillé d’appeler le
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 4
FOIRE AUX QUESTIONS
COMMENT DOCUMENTER L’ÉVALUATION? environnemental de l’Alliance verte, accepte que ses résultats soient divulgués
au grand public. C’est une façon de faire reconnaître les efforts d’amélioration
Chaque fois que le participant affirme répondre à un des critères des indicateurs
continue déployés par l’industrie maritime en matière d’environnement. Les
de rendement, il doit justifier son évaluation. Pour ce faire, il doit identifier la
résultats individuels sont compilés annuellement dans un rapport d’activités
documentation écrite qui servira à prouver d’une façon objective et vérifiable
montrant également les résultats globaux de l’industrie maritime. Ce rapport
ce qu’il avance lors de la vérification externe (aux deux ans). En somme, il n’est
est diffusé généralement à la suite de la cérémonie de certification qui a lieu
pas requis de fournir les documents en question à l’Alliance verte, mais bien
chaque année au mois de mai lors du colloque environnemental de l’Alliance
de les identifier. Dans le formulaire d’autoévaluation, il suffit donc d’indiquer
verte.
à quel endroit se trouve la preuve de ce qui est déclaré. Exemples : directives
ou communication interne, grilles de calcul Excel ou autre, hyperliens vers de QUELLE EST LA SIGNIFICATION DU NIVEAU 1?
l’information en ligne, rapports d’inspection, photos, spécifications techniques L’Alliance verte est un programme environnemental qui encourage ses
des équipements, etc.) participants à mettre en œuvre des actions qui permettent de réduire leur
LORSQU’UN INDICATEUR DE RENDEMENT REQUIERT DE RÉALISER empreinte environnementale au-delà des exigences réglementaires. La
DES INVENTAIRES OU DES PLANS DE GESTION, DOIT-ON réglementation environnementale applicable aux activités de l’industrie
SOUMETTRE CES DOCUMENTS À L’ALLIANCE VERTE? maritime est complexe et provient de plusieurs sources différentes, du municipal
à l’international. En se joignant au programme, une compagnie s’engage à
Non. Le Secrétariat de l’Alliance verte ne recueille pas ces documents. Pour des exercer ses activités dans le respect de l’environnement et à respecter toutes
raisons concurrentielles, les données provenant des participants demeurent les lois et réglementations environnementales applicables et à remédier à toute
confidentielles. Seul le niveau atteint pour chacun des enjeux est remis à non-conformité dans les meilleurs délais.
l’Alliance verte. Il est possible que des données spécifiques soient requises pour
Le niveau 1 correspond au niveau de référence et a pour but d’assurer
publication dans de futurs rapports annuels de l’Alliance verte. Cependant,
qu’une compagnie prenne des mesures pour maintenir un niveau de
aucune information ne sera divulguée sans le consentement du participant.
connaissance générale des réglementations environnementales pertinentes.
COMMENT SAVOIR SI LE PARTICIPANT RESPECTE LA LÉGISLATION Comme le contrôle de la conformité réglementaire est une responsabilité
ET LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR? gouvernementale, aucune autre vérification de la conformité réglementaire
n’est requise pour le niveau 1 pour recevoir la certification de l’Alliance verte.
Voici une série d’actions qui permettront d’assurer le respect de la législation et
Lors de son évaluation externe, le participant doit cependant être en mesure
de la réglementation :
de démontrer au vérificateur qu’un processus de suivi réglementaire est en
• S’assurer que le participant connaît les exigences réglementaires. place afin d’assurer une connaissance raisonnable de ses obligations légales
• Identifier des personnes responsables de la mise en œuvre des exigences et réglementaires. Il doit en outre être en mesure d’identifier les personnes
réglementaires. responsables de l’interprétation, de l’application et du suivi de la règlementation.
• S’assurer que ces personnes disposent de moyens suffisants (formation, QUELLES PREUVES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES SONT RECEVABLES
outils ou équipement, disponibilité) pour accomplir leur tâche. POUR DÉMONTRER LE RESPECT DU NIVEAU 1 – SUIVI
• Corriger rapidement tout incident qui occasionne un non-respect RÉGLEMENTAIRE?
temporaire de la réglementation. Effectuer un suivi formel des inspections
Lors de sa vérification externe, la compagnie doit démontrer au vérificateur
et des infractions.
qu’elle pose des gestes visant à assurer un processus de veille réglementaire
• Garder une trace écrite de chacun de ces points à des fins de vérification. régulière et au minimum annuelle à l’aide d’outils, tels que :
DANS QUEL SYSTÈME D’UNITÉS LES MESURES EXIGÉES DANS LE • Logiciel de veille réglementaire;
GUIDE DOIVENT-ELLES ÊTRE EXPRIMÉES ? • Notifications gouvernementales, de sociétés de classification ou
d’associations;
Par défaut, toutes les mesures figurant dans le guide d’autoévaluation sont • Participation régulière à des consultations gouvernementales;
exprimées en unités métriques. Toutefois, pour répondre aux exigences du
• Audits de conformité environnementale;
programme, le participant peut utiliser soit le système métrique ou le système
• Demandes/renouvellement de certificats, de permis d’autorisation, etc.;
impérial, pourvu que le même système soit utilisé pour toutes les mesures
• Consultation régulière de sites gouvernementaux;
requises.
• Abonnement à des revues ou systèmes de suivi spécialisés;
À QUELLE FRÉQUENCE SE DÉROULE LA VÉRIFICATION EXTERNE? • Participation à des comités, conférences, formations ou ateliers spécialisés
sur les aspects légaux et réglementaires de l’industrie;
Pour recevoir la certification de l’Alliance verte, un nouveau participant doit
soumettre les résultats de son autoévaluation à une vérification externe. • Achat de recueils de règlementations et de références aux règlementations
touchant l’entreprise;
Par la suite, chaque participant doit se soumettre à cette exigence tous les
• Maintien de dossiers papiers, électroniques ou liens Web ciblant les
deux ans afin de maintenir sa certification. En début d’année, l’Alliance verte
règlementations touchant les opérations et risques de l’entreprise et
communiquera avec les participants devant se soumettre au processus de
pouvant démontrer un suivi annuel des changements règlementaires.
vérification en 2019.
Cette liste n’est pas exhaustive et toute autre démarche permettant à la
LES RÉSULTATS DES PARTICIPANTS SERONT-ILS PUBLIÉS?
compagnie de démontrer le suivi règlementaire peut compléter la liste ci-
Oui. Par mesure de transparence, chaque participant, en adhérant au programme dessus.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 5
DÉFINITIONS
NAVIRE DE LA COMPAGNIE GUIDE
Dans le cas d’une compagnie de transport maritime international, et sauf Guide d’autoévaluation pour les armateurs (mis à jour annuellement).
indication contraire, les «navires de la compagnie» assujettis à la politique sont :
• Les navires dont la compagnie assume la responsabilité des opérations au ARMATEURS DOMESTIQUES
sens de l’article 1.1.2 du Code ISM.
Compagnies de transport maritime possédant et/ou opérant des navires
exclusivement dans les eaux territoriales du Canada et des États-Unis.
PROGRAMME
Programme environnemental de l’Alliance verte (régulièrement mis à jour) ARMATEURS INTERNATIONAUX
Compagnies de transport maritime possédant et/ou opérant des navires à
ANNÉE l’extérieur des eaux territoriales du Canada et des États-Unis.
Année civile (1er janvier - 31 décembre)
ORDURES
MAJORITÉ DES NAVIRES DE LA COMPAGNIE Par ordures on entend les déchets alimentaires et domestiques et les déchets
La « majorité des navires de la compagnie » représente au moins 50 % + 1 des provenant de l’exploitation d’un navire excepté les résidus de cargaison et
navires de la compagnie. substances visées par d’autres annexes de MARPOL.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 6
AUTOÉVALUATION
1A - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1A
OBJECTIF
Réduire le risque d’introduction et de propagation d’organismes aquatiques et
pathogènes nuisibles par l’intermédiaire des eaux de ballast et des salissures
biologiques.
NON APPLICABLE
ESPÈCES Cet indicateur ne s’applique pas aux compagnies qui opèrent des navires qui ne
AQUATIQUES posent aucun risque d’introduction ou de propagation d’espèces envahissantes
ENVAHISSANTES par l’intermédiaire des eaux de ballast. (Exemples : navires qui n’utilisent pas de
ARMATEURS ballast, traversiers de courte distance, barges, etc.).
DOMESTIQUES
NIVEAU 1
LE PARTICIPANT ASSURE-T-IL UN SUIVI
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
RÉGLEMENTAIRE?
O OUI
O NON
O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 7
AUTOÉVALUATION
1A - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1A
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ARMATEURS
DOMESTIQUES
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
1a.2.1
Minimiser ou, si possible, éviter le chargement des eaux de ballast dans
les conditions suivantes :
• en eaux peu profondes
• près des amenées d’eaux d’égout
• zones où il y a déjà des épidémies ou infestations O OUI
• zones où il y a des opérations de dragage O NON
• zones où les écarts de marée sont faibles O N.A.
• zones identifiées par les autorités de réglementation.
Note : Le VGP de la U.S. EPA, ainsi que les règlements de la Garde côtière
américaine incluent les mesures opérationnelles 2.1 et 2.2 pour réduire le
prélèvement et le rejet d’espèces exotiques. Ces mesures devront cependant
aussi être appliquées dans les eaux canadiennes.
1a.2.2
O OUI
Charger seulement la quantité minimum d’eau de ballast requise pour
quitter le quai de manière sécuritaire et terminer les opérations de O NON
ballastage en eaux plus profondes, toujours en assurant la sécurité du O N.A.
navire.
1a.2.3 O OUI
Appliquer des mesures préventives volontaires si les autorités O NON
canadiennes ou américaines déterminent qu’une espèce nuisible s’est
établie dans un port précis. O N.A.
Armateurs domestiques opérant dans le St-Laurent et les
Grands lacs :
1a.2.4
O OUI
Lors de voyages côtiers, procéder à un échange d’eau de ballast en
eau salée avant de retourner vers les Grands Lacs si c’est faisable et O NON
sécuritaire. O N.A.
Note : On définit un voyage côtier comme étant le transport de
marchandises ou de passagers des eaux intérieures vers des ports côtiers
tout en restant à l’intérieur de la ZEE.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 8
AUTOÉVALUATION
1A - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1A
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ARMATEURS
DOMESTIQUES
NIVEAU 2 (SUITE)
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
1a.2.5
Procéder périodiquement à l’inspection des coques dans l’eau, incluant
les zones sensibles telles que le coffre de prise d’eau, le propulseur à O OUI
hélice, les quilles, les gouvernails et les bandes de support de cale sèche.
O NON
Note : Se référer aux points 1.4, 7.2., 7.3 et 7.4 des «Bio-fouling guidelines» O N.A.
de l’OMI de 2011, dont une copie se trouve dans la section membre du site
Web de l’Alliance verte.
1a.2.6
Si nécessaire, nettoyer les coques, les hélices, les tubes d’étambot, les
coffres de prise d’eau, ainsi que les autres parties submergées et disposer
des débris conformément aux lois fédérales, provinciales et locales. O OUI
O NON
Note : Un nettoyage est suggéré si les salissures biologiques couvrent
plus de 15 % des surfaces submergées. À 15 % de couverture, le navire O N.A.
est considéré comme étant considérablement encrassé. Des diagrammes
pouvant aider à évaluer le degré d’encrassement se trouvent dans la
section membre du site Web de l’Alliance verte.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 9
AUTOÉVALUATION
1A - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1A
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ARMATEURS
DOMESTIQUES
NIVEAU 3
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
1a.3.1
Maintenir un plan de gestion des eaux de ballast et un plan de gestion
des salissures biologiques qui incluent toutes les bonnes pratiques O OUI
requises pour l’obtention du niveau 2. Avoir une politique pour soutenir O NON
la recherche scientifique.
O N.A.
Note : Un modèle de plan de gestion des salissures biologiques se trouve
dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.
1a.3.2
Soutenir des programmes de recherche sur les eaux de ballast ou les O OUI
salissures biologiques en donnant la permission au gouvernement et
O NON
groupes de recherche d’accéder aux navires à des fins d’échantillonnage.
Note : Il n’est pas nécessaire de participer activement à un programme de O N.A.
recherche pour répondre à ce critère.
1a.3.3
Réaliser un inventaire des quantités d’eau de ballast prélevées et rejetées O OUI
par les navires de la compagnie en fonction des points d’origine et de O NON
destination. O N.A.
Note: Voir Annexe 1-A
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 10AUTOÉVALUATION
1A - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1A
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ARMATEURS
DOMESTIQUES
NIVEAU 4
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
ET répondre à l’un des 3 critères suivants :
1a.4.1
Participer activement au développement et mettre à l’essai une O OUI
méthode de traitement des eaux de ballast (mécanique, physique ou O NON
chimique) sur un ou plusieurs navires de la compagnie.
O N.A.
OU
O OUI
1a.4.2
Participer activement à des programmes de recherche et de O NON
développement pour réduire le risque d’introduction et de propagation O N.A.
des espèces aquatiques envahissantes par l’intermédiaire des eaux de
ballast.
OU
1a.4.3
Participer activement à des programmes de recherche et de
développement pour réduire le risque posé par les espèces aquatiques O OUI
envahissantes par l’intermédiaire des salissures biologiques (p.ex. O NON
nettoyage autonome des coques dans l’eau ; nettoyage des coques et
O N.A.
récupération sous l’eau, par aspiration ou d’autres techniques, etc.).
Note : La participation active se définit comme une implication de la
compagnie, que ce soit en soutien financier, en ressources humaines ou
en équipements et peut inclure une mise à l’essai expérimentale à bord
d’un navire.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 11AUTOÉVALUATION
1A - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1A
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ARMATEURS
DOMESTIQUES
NIVEAU 5
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
1a.5.1
Installer et utiliser un système de traitement des eaux de ballast sur un O OUI
ou plusieurs navires de la compagnie.
O NON
Note : Voir le document « Links to Ballast Water Regulations » publié dans
la section membre du site Web de l’Alliance verte pour les références et les O N.A.
liens Internet vers les règlementations.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 12AUTOÉVALUATION
1B - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1B
OBJECTIF
Réduire le risque d’introduction et de propagation d’organismes aquatiques et
pathogènes nuisibles par l’intermédiaire des eaux de ballast et des salissures
biologiques.
NON APPLICABLE
ESPÈCES Cet indicateur ne s’applique pas aux compagnies qui opèrent des navires qui ne
AQUATIQUES posent aucun risque d’introduction ou de propagation d’espèces envahissantes
ENVAHISSANTES par l’intermédiaire des eaux de ballast. (Exemples : navires qui n’utilisent pas de
ARMATEURS ballast, traversiers de courte distance, barges, etc.)
INTERNATIONAUX
NIVEAU 1
LE PARTICIPANT ASSURE-T-IL UN SUIVI
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
RÉGLEMENTAIRE?
O OUI
O NON
O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 13AUTOÉVALUATION
1B - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1B
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ARMATEURS INTERNATIONAUX
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
1b.2.1
Minimiser ou, si possible, éviter le chargement des eaux de ballast dans les
conditions suivantes :
• en eaux peu profondes
• près des amenées d’eaux d’égout
• zones où il y a déjà des épidémies ou infestations
• zones où il y a des opérations de dragage O OUI
• zones où les écarts de marée sont faibles O NON
• zones identifiées par les autorités de réglementation.
O N.A.
Note : Il est recommandé que les armateurs internationaux se réfèrent aux
agents maritimes locaux pour obtenir des informations précises à ce sujet.
Note : Le VGP de la U.S. EPA, ainsi que les règlements de la Garde côtière
américaine incluent les mesures opérationnelles 2.1 et 2.2. pour réduire le
prélèvement et le rejet d’espèces exotiques. Ces mesures devront cependant
aussi être appliquées dans les eaux canadiennes et internationales.
1b.2.2 O OUI
Charger seulement la quantité minimum d’eau de ballast requise pour quitter le O NON
quai de manière sécuritaire et terminer les opérations de ballastage en eaux plus
profondes, toujours en assurant la sécurité du navire. O N.A.
1b.2.3 O OUI
Appliquer des mesures préventives volontaires si les autorités canadiennes ou O NON
américaines déterminent qu’une espèce nuisible s’est établie dans un port précis.
O N.A.
1b.2.4
Procéder périodiquement à l’inspection des coques dans l’eau, incluant les O OUI
zones sensibles telles que le coffre de prise d’eau, le propulseur à hélice, les
quilles, les gouvernails et les bandes de support de cale sèche. O NON
Note : Se référer aux points 1.4, 7.2., 7.3 et 7.4 des «Biofouling Guidelines» de O N.A.
l’OMI de 2011, dont une copie se trouve dans la section membre du site Web
de l’Alliance verte.
1b.2.5
Si nécessaire, nettoyer les coques, les hélices, les tubes d’étambot, les
coffres de prise d’eau, ainsi que les autres parties submergées et disposer O OUI
des débris conformément aux lois fédérales, provinciales et locales.
Note : Un nettoyage est suggéré si les salissures biologiques couvrent plus de O NON
15 % des surfaces submergées. À 15 % de couverture, le navire est considéré O N.A.
comme étant considérablement encrassé. Des diagrammes pouvant aider à
évaluer le degré d’encrassement se trouvent dans la section membre du site
Web de l’Alliance verte.
1b.2.6
O OUI
Pour chaque navire, maintenir un registre de toutes les inspections et de
toutes les mesures anti-salissures entreprises par la compagnie. O NON
Note : Un modèle d’un tel registre se trouve dans la section membre du site O N.A.
Web de l’Alliance verte.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 14AUTOÉVALUATION
1B - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1B
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ARMATEURS INTERNATIONAUX
NIVEAU 3
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
1b.3.1
Maintenir un plan de gestion des eaux de ballast et un plan de gestion des
salissures biologiques qui incluent toutes les bonnes pratiques requises O OUI
pour l’obtention du niveau 2. Avoir une politique pour soutenir la recherche O NON
scientifique (1b.3.2).
O N.A.
Note : Un modèle de plan de gestion des salissures biologiques se trouve dans
la section membre du site Web de l’Alliance verte.
1b.3.2
Soutenir des programmes de recherche sur les eaux de ballast ou les O OUI
salissures biologiques en donnant la permission au gouvernement et
groupes de recherche d’accéder aux navires à des fins d’échantillonnage.
O NON
Note : Il n’est pas nécessaire de participer activement à un programme de O N.A.
recherche pour répondre à ce critère.
Armateurs internationaux opérant dans les Grands Lacs et
le Saint-Laurent seulement :
1b.3.3 O OUI
Réaliser un rapport annuel répertoriant tous les cas d’avertissements et O NON
de contraventions distribuées par les autorités de contrôle portuaire en
cas de non-conformité aux procédures d’échange de ballast. Dans ces cas, O N.A.
le rapport doit en expliquer les causes apparentes, ainsi que les actions
préventives mises en place par la compagnie.
1b.3.4
O OUI
Réaliser annuellement un rapport interne répertoriant les cas de
non-conformité de la salinité des réservoirs de ballast. Ce rapport est O NON
accompagné d’une analyse afin de déterminer la cause de tels cas ainsi que O N.A.
de mesures d’amélioration visant à réduire leur nombre.
1b.3.5 O OUI
Exécuter un échange des eaux de ballast en eaux très profondes toutes les O NON
fois où l’occasion se présente, même lorsque l’échange des eaux de ballast
dans le port de destination n’est pas obligatoire. O N.A.
Pour les navires recouverts d’un revêtement anti-salissures
biologiques :
1b.3.6
Lors de la mise en cale-sèche, sélectionner des revêtements de coque qui
ont une durée d’efficacité jusqu’à la prochaine mise en cale sèche planifiée, O OUI
en tenant compte de l’usure prématurée telle que celle liée au frottement O NON
contre les murs des écluses ou au nettoyage abrasif.
Note : La durée d’efficacité d’un revêtement est déterminée par le manufacturier O N.A.
selon les modalités d’application propres à chaque navire (ex. épaisseur de la
couche) et peut être réduite à cause de l’usure prématurée. Il s’agit de l’âge à
partir duquel le revêtement anti-salissures n’est plus réputé être efficace pour
prévenir l’attachement et la croissance de salissures biologiques.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 15AUTOÉVALUATION
1B - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1B
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ARMATEURS
INTERNATIONAUX
NIVEAU 4
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
ET répondre à l’un des 3 critères suivants :
1b.4.1 O OUI
Participer activement au développement et mettre à l’essai une
O NON
méthode de traitement des eaux de ballast (mécanique, physique ou
chimique) sur un ou plusieurs navires de la compagnie. O N.A.
OU
O OUI
1b.4.2
Participer activement à des programmes de recherche et de O NON
développement pour réduire le risque d’introduction et de propagation O N.A.
des espèces aquatiques envahissantes par l’intermédiaire des eaux de
ballast.
OU
1b.4.3
Participer activement à des programmes de recherche et de
développement pour réduire le risque posé par les espèces aquatiques O OUI
envahissantes par l’intermédiaire des salissures biologiques (p.ex. O NON
nettoyage autonome des coques dans l’eau ; nettoyage des coques et
récupération sous l’eau, par aspiration ou d’autres techniques, etc.). O N.A.
Note : La participation active se définit comme une implication de la
compagnie, que ce soit en soutien financier, en ressources humaines ou
en équipements et peut inclure une mise à l’essai expérimentale à bord
d’un navire.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 16AUTOÉVALUATION
1B - ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
1B
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ARMATEURS
INTERNATIONAUX
NIVEAU 5
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
1b.5.1
Installer et utiliser un système de traitement des eaux de ballast sur un O OUI
ou plusieurs navires de la compagnie, en avance sur le calendrier prévu
O NON
par l’OMI, USCG, et EPA VGP, si applicable. Pour chacun des systèmes
installés et en utilisation, adopter des mesures de contingence, tel que O N.A.
décrit par le MEPC 71/WP.9 Annexe 4.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 17AUTOÉVALUATION
2 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (SOx ET PM)
2
OBJECTIF
Réduire les émissions atmosphériques polluantes d’oxydes de soufre (SOx) et de
matières particulaires (PM).
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
POLLUANTES
SOx ET PM
NIVEAU 1
LE PARTICIPANT ASSURE-T-IL UN SUIVI
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
RÉGLEMENTAIRE?
O OUI
O NON
O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 18AUTOÉVALUATION
2 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (SOx ET PM)
2
ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES
SOx ET PM
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
SUIVANTS?
L’utilisation de logiciels spécialisés ou toute autre ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
procédure vérifiable peut servir à démontrer
l’application des pratiques ci-dessous.
2.2.1
Implanter une politique de contrôle systématique de la documentation O OUI
(bunker notes) pour le carburant. O NON
Note : Les bunker notes doivent être conservées et les données annuelles O N.A.
de consommation compilées pour chaque navire.
2.2.2 O OUI
Se baser sur les prévisions météorologiques pour profiter des courants
O NON
de marée favorables et éviter les tempêtes. Planifier les voyages pour
réduire le temps d’opération et la marche au ralenti. O N.A.
2.2.3 O OUI
Optimiser l’assiette de chargement des navires et des barges pour O NON
améliorer leur efficacité énergétique. O N.A.
2.2.4 O OUI
Respecter les mesures volontaires de réduction de la vitesse des navires
O NON
à l’approche de zones spécifiques identifiées par des autorités portuaires
ou gouvernementales. O N.A.
2.2.5 O OUI
Implanter un système préventif d’entretien des moteurs afin d’en O NON
optimiser la performance. O N.A.
2.2.6 O OUI
Identifier la vitesse ou le régime du moteur optimal pour une meilleure
O NON
efficacité énergétique et en informer et y sensibiliser l’équipage. Garder
cette vitesse de transit aussi longtemps que possible. O N.A.
2.2.7 O OUI
Mettre en oeuvre un programme de remplacement de l’éclairage pour
O NON
des systèmes d’éclairage DEL ou toute autre système d’éclairage plus
écoénergétique. O N.A.
Remorqueurs seulement : O OUI
2.2.8
O NON
Réduire la marche au ralenti en planifiant les horaires de répartition
et/ou en désignant des lieux d’attente pour le remorquage ou l’escorte. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 19AUTOÉVALUATION
2 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (SOx ET PM)
2
ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES SOx ET PM
NIVEAU 3
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
2.3.1 O OUI
Réaliser un inventaire annuel des émissions de SOx et de PM pour
O NON
l’ensemble de la compagnie.
Note : Voir les annexes 2-A, 2-B et 2-D. O N.A.
ET répondre à l’un des 4 critères suivants :
Armateurs internationaux :
2.3.2
La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de O OUI
carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est O NON
inférieure à 2,5 %.
Note : La limite de la teneur en soufre du carburant est de 0,1 % à O N.A.
l’intérieur des limites d’une zone de contrôle des émissions (ZCE) et de 3,5
% à l’extérieur de ces zones.
OU
Armateurs domestiques canadiens participant à
la moyenne de la flotte sous les réglementations
existantes :
O OUI
2.3.3
Utiliser, pour un ou plusieurs navires de la compagnie, un carburant O NON
avec une teneur en soufre inférieure ou égale à ≤ 0,5 % (ou l’équivalent O N.A.
par l’utilisation d’un épurateur) ou l’alimentation électrique lorsque ces
navires sont à quai.
Note : Voir les règlementations SOR/2012-69 Section 111.1 et document
“Section 111.1” dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.
OU
Armateurs domestiques américains réglementés par l’EPA
« Act to Prevent Pollution from Ships – APPS », limitant la O OUI
teneur en soufre à 0,1 % :
O NON
2.3.4
La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de O N.A.
carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est
0,01 % en dessous des niveaux permis.
OU
Armateurs domestiques assujettis à la règlementation
canadienne de la teneur en soufre du diesel ou à la
réglementation américaine de l’EPA limitant la teneur en O OUI
soufre du carburant à 0,0015 % (ULSD) (ex. remorqueurs, O NON
traversiers et bateaux de servitude) :
O N.A.
2.3.5
Utiliser, pour un ou plusieurs navires de la compagnie, l’alimentation
électrique à un ou plusieurs quais.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 20AUTOÉVALUATION
2 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (SOx ET PM)
2
ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES SOx ET PM
NIVEAU 4
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Répondre à l’un des 4 critères suivants :
Armateurs internationaux :
O OUI
2.4.1
La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de O NON
carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est O N.A.
inférieure à 2,2 %.
OU
Armateurs domestiques canadiens participant à
la moyenne de la flotte sous les réglementations
existantes :
2.4.2 O OUI
La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de
carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires de O NON
la compagnie est de 0.1% en-dessous des limites réglementaires O N.A.
permises.
Note : En 2018, la limite réglementaire permise est de 0,6 % (ou 7,7 % en
moyenne cumulative), tel que stipulé dans la règlementation SOR/2012-
69 Section 111.1 (4)(f) portant la teneur moyenne en soufre requise à ≤
0,5 % (ou 7,6 % en moyenne cumulative).
OU
Armateurs domestiques américains réglementés par l’EPA
« Act to Prevent Pollution from Ships – APPS », limitant la O OUI
teneur en soufre à 0,1 % : O NON
2.4.3
La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de O N.A.
carburant consommée annuellement par l’ensemble des navires est
0,03 % en dessous des niveaux permis.
OU
Armateurs domestiques assujettis à la règlementation
canadienne de la teneur en soufre du diesel ou à la
O OUI
réglementation américaine de l’EPA limitant la teneur en
soufre du carburant à 0,0015 % (ULSD) (ex. remorqueurs, O NON
traversiers et bateaux de servitude) : O N.A.
2.4.4
Utiliser de l’équipement ou des carburants alternatifs permettant
d’atteindre les mêmes quantités de réduction des émissions de soufre.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 21AUTOÉVALUATION
2 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (SOx ET PM)
2
ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES SOx ET PM
NIVEAU 4 (SUITE)
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES SUIVANTS? ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :
Armateurs internationaux :
O OUI
2.4.5
Utiliser, pour la majorité des navires de la compagnie, un carburant avec O NON
une teneur en soufre de 0,1 % ou moins (ou l’équivalent par l’utilisation d’un O N.A.
épurateur) ou l’alimentation électrique lorsque ces navires sont à quai.
OU
Armateurs domestiques canadiens participant à la
moyenne de la flotte sous les réglementations existantes : O OUI
2.4.6 O NON
Utiliser, pour la majorité des navires de la compagnie, un carburant avec O N.A.
une teneur en soufre de 0,5 % ou moins (ou l’équivalent par l’utilisation d’un
épurateur) ou l’alimentation électrique lorsque les navires sont à quai.
OU
Armateurs domestiques assujettis à la règlementation
canadienne de la teneur en soufre du diesel ou à la O OUI
réglementation américaine de l’EPA limitant la teneur en
soufre du carburant à 0,0015 % (ULSD) : O NON
2.4.7 O N.A.
Utiliser, pour la majorité des navires de la compagnie, l’alimentation
électrique à la majorité des quais.
ET (tous les armateurs), répondre à l’un des 2 critères suivants :
2.4.8
Échantillonner les PM émises par l’un des différents types de moteurs (à
faible ou haut régime, à régime intermédiaire, turbine à gaz ou à vapeur) O OUI
installés sur les navires de la compagnie.
O NON
Note : Les échantillonnages doivent être réalisés tous les 5 ans selon un
protocole reconnu, tel que ISO 8178 ou 40 CFR 51 Appendix M et 40 CFR O N.A.
60 Appendix A, qui doit être le même pour toute la flotte et permettre la
comparaison des résultats avec ceux de tests antérieurs.
OU
2.4.9
Participer activement à de la recherche et du développement visant à
améliorer les outils d’inventaire ou à réduire l’impact des émissions de SOX
et de PM. (Par exemple : améliorer les outils d’inventaire, développer de O OUI
nouveaux mélanges de carburants ou des hybrides, réaliser un projet pilote O NON
pour tester une nouvelle technologie de réduction, etc.). O N.A.
Note : La participation active se définit comme une implication de la
compagnie, que ce soit en soutien financier, en ressources humaines ou en
équipements et peut inclure une mise à l’essai expérimentale à bord d’un
navire.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 22AUTOÉVALUATION
2 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (SOx ET PM)
2
ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES SOx ET PM
NIVEAU 5
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES SUIVANTS? ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
Répondre à l’un des 4 critères suivants :
Armateurs internationaux :
O OUI
2.5.1
La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant O NON
consommée annuellement par l’ensemble des navires est inférieure à O N.A.
1,5 %.
OU
Armateurs domestiques canadiens participant à la
moyenne de la flotte sous les réglementations existantes :
2.5.2 O OUI
La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant O NON
consommée par l’ensemble des navires de la compagnie est de 0.2 % en-
dessous des limites réglementaires permises. O N.A.
Note : En 2018, la limite réglementaire permise est de 0,6 % (ou 7,7 % en
moyenne cumulative), tel que stipulé dans la règlementation SOR/2012-69
Section 111.1 (4)(f) portant la teneur moyenne en soufre requise à ≤ 0,4 %
(ou 7,5 % en moyenne cumulative).
OU
Armateurs domestiques américains réglementés par l’EPA
« Act to Prevent Pollution from Ships – APPS », limitant la O OUI
teneur en soufre à 0,1 % : O NON
2.5.3 O N.A.
La teneur moyenne en soufre (en masse) de la quantité totale de carburant
consommée annuellement par l’ensemble des navires est 0,05 % en
dessous des niveaux permis.
OU
Tous les armateurs : O OUI
2.5.4 O NON
Utiliser de l’équipement ou des carburants alternatifs permettant O N.A.
d’atteindre les mêmes quantités de réduction des émissions de soufre tel
que décrite ci-dessus.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 23AUTOÉVALUATION
2 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (SOx ET PM)
2
ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES SOx ET PM
NIVEAU 5 (SUITE)
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
ET, répondre à l’un des 3 critères suivants :
2.5.5
O OUI
Utilisation, par 75 % des navires de la compagnie, de carburant avec
une teneur en soufre équivalente ou égale à ≤ 0,1 % (ou l’équivalent O NON
par l’utilisant d’un épurateur) ou de l’alimentation électrique lorsque ces O N.A.
navires sont à quai.
2.5.6
Utiliser exclusivement du carburant avec une teneur en soufre
équivalente ou inférieure à ≤ 0,5 % (ou l’équivalent par l’utilisation
d’un épurateur) ou de l’alimentation électrique lorsque les navires sont O OUI
à quai. O NON
EXCEPTION : Pour les navires qui doivent utiliser leur moteur principal O N.A.
lors des opérations à quai, ou sont équipés de moteurs auxiliaires qui
fonctionnent au mazout, la teneur en soufre maximale permise est de 1,0
%.
2.5.7 O OUI
Utiliser, pour tous les navires de la compagnie, l’alimentation électrique O NON
à la majorité des quais. O N.A.
ET, répondre au critère suivant :
2.5.8
Sur au moins un navire de la compagnie, atteindre 75 % ou plus de
réduction des émissions de matières particulaires (PM) (en comparaison O OUI
avec aucun traitement), en (i) appliquant des mesures de prétraitement O NON
sur le moteur, (ii) en ayant mis en œuvre des mesures après-traitement,
telles que des filtres à particules (FAP), des catalyseurs d’oxydation diesel O N.A.
(DOCs), ou tout autre dispositif d’épuration des gaz d’échappement, ou
(iii) en utilisant des moteurs au gaz naturel liquéfié.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 24AUTOÉVALUATION
3 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (NOx)
3
OBJECTIF
Réduire les émissions atmosphériques polluantes d’oxydes d’azote (NOx).
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
POLLUANTES (NOx)
NIVEAU 1
LE PARTICIPANT ASSURE-T-IL UN SUIVI
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
RÉGLEMENTAIRE?
O OUI
O NON
O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 25AUTOÉVALUATION
3 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (NOx)
3
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
POLLUANTES (NOx)
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
SUIVANTS?
L’utilisation de logiciels spécialisés ou toute autre ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
procédure vérifiable peut servir à démontrer
l’application des pratiques ci-dessous.
3.2.1
Implanter une politique de contrôle systématique de la documentation O OUI
(bunker notes) pour le carburant. O NON
Note : Les bunker notes doivent être conservées et les données annuelles O N.A.
de consommation compilées pour chaque navire.
3.2.2 O OUI
Se baser sur les prévisions météorologiques pour profiter des courants
O NON
de marée favorables et éviter les tempêtes. Planifier les voyages pour
réduire le temps d’opération et la marche au ralenti. O N.A.
3.2.3 O OUI
Optimiser l’assiette de chargement des navires et des barges pour O NON
améliorer leur efficacité énergétique. O N.A.
3.2.4 O OUI
Respecter les mesures volontaires de réduction de la vitesse des navires
O NON
à l’approche de zones spécifiques identifiées par des autorités portuaires
ou gouvernementales. O N.A.
3.2.5 O OUI
Implanter un système préventif d’entretien des moteurs afin d’en O NON
optimiser la performance. O N.A.
3.2.6 O OUI
Identifier la vitesse ou le régime du moteur optimal pour une meilleure
O NON
efficacité énergétique et en informer et y sensibiliser l’équipage. Garder
cette vitesse de transit aussi longtemps que possible. O N.A.
3.2.7 O OUI
Mettre en oeuvre un programme de remplacement de l’éclairage pour
O NON
des systèmes d’éclairage DEL ou toute autre système d’éclairage plus
écoénergétique. O N.A.
Remorqueurs seulement : O OUI
3.2.8
O NON
Réduire la marche au ralenti en planifiant les horaires de répartition
et/ou en désignant des lieux d’attente pour le remorquage ou l’escorte. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 26AUTOÉVALUATION
3 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (NOx)
3
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
POLLUANTES (NOx)
NIVEAU 3
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
3.3.1
Réaliser un inventaire annuel des émissions de NOx pour l’ensemble des O OUI
navires de la compagnie. O NON
Note : Voir Annexes 2-C et 2-D. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2018 -- ARMATEURS I 27AUTOÉVALUATION
3 - ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES POLLUANTES (NOx)
3
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
POLLUANTES (NOx)
NIVEAU 4
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
3.4.1
Échantillonner les émissions de NOx émis par un ou plusieurs navires de
la compagnie. O OUI
Note : Les échantillonnages doivent être réalisés tous les 5 ans selon un O NON
protocole reconnu, tel que ISO 8178 or le IMO NOx Technical Code 2008, et O N.A.
qui doit être le même pour toute la flotte et permettre la comparaison des
résultats avec ceux de tests antérieurs.
3.4.2
Sur un ou plusieurs navires de la compagnie, utiliser un moteur de
niveau supérieur à ce qui est exigé, ou appliquer et maintenir des
mesures internes sur le moteur ou des technologies de réduction O OUI
post-traitement des émissions de NOx, tels que la réduction sélective
O NON
catalytique, la recirculation des gaz d’échappement, ou tout autre
méthode permettant une réduction des émissions de NOx d’au moins O N.A.
15 % en dessous des limites permises.
Note: Les limites permises sont publiées dans le document «Limites permises
NOx » disponible dans la section membre du site Web de l’Alliance verte.
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