Guide de consultation sur le financement de l'éducation en 2019-2020

Guide de consultation sur le
financement de l’éducation
      en 2019-2020

En juin 2018, les Ontariennes et les Ontariens ont élu un gouvernement résolu à
responsabiliser les institutions et les finances publiques de la province et à rétablir la
confiance que la population a en elles.

Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons pris un certain nombre de mesures
positives dans le but d’améliorer le système d’éducation de notre province. Nous
sommes actuellement en train de mener de vastes consultations publiques qui
permettront à chaque personnes qui le souhaite de faire part de ses commentaires et
d’aider ainsi à façonner l’avenir de l’éducation en Ontario.

Je suis convaincue que l’éducation de nos enfants est la plus importante mission qui
nous ait été confiée. Nous sommes résolus au ministère de l’Éducation à travailler en
collaboration pour favoriser la réussite des élèves, tout en veillant à faire preuve
d’efficacité et de responsabilité pour ce qui est de dépenser l’argent des contribuables.
À cette fin, nous souhaitons recueillir l’avis de nos partenaires du secteur de l’éducation
sur les façons de gagner en efficacité dans tout le secteur.

Ensemble, nous préparerons les élèves de l’Ontario à la réussite en les aidant à
améliorer leur rendement scolaire et en leur donnant les outils nécessaires pour qu’ils
puissent faire face aux réalités d’aujourd’hui et tirer parti des possibilités futures.

La ministre de l’Éducation,

L’honorable Lisa Thompson

Chaque année, le Ministère met à contribution l’expertise et les commentaires de ses
partenaires pour relever les défis et saisir les occasions en matière de financement au
bénéfice des élèves de l’Ontario et de leurs familles. Au moyen du présent guide de
consultation, nous sollicitons vos commentaires, qui nous aideront à assurer la
prestation efficace de programmes et de services d’éducation.

La robustesse du système d’éducation de l’Ontario repose en grande partie sur le
leadership et l’influence qu’exercent les conseils scolaires et les divers intervenants du
secteur de l’éducation. En tant que sous-ministre, je me réjouis à l’idée de continuer à
renforcer notre partenariat et à travailler en collaboration avec vous au nom des élèves.

Je vous remercie à l’avance de nous faire part de vos précieux commentaires et de vos
idées dans le cadre de cette consultation sur le financement de l’éducation.

La sous-ministre de l’Éducation,

Nancy Naylor

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Introduction
Le gouvernement a récemment publié un examen complet de ses dépenses, Gestion
de la transformation – Un plan d’action pour la modernisation de l’Ontario, préparé par
Ernst & Young LLP. Cet examen a révélé une croissance rapide des dépenses dans
certains secteurs et programmes publics clés sous le précédent gouvernement.
L’examen était fondé sur une analyse des données financières et des programmes du
gouvernement et repose sur le travail réalisé par la vérificatrice générale et le directeur
de la responsabilité financière de l’Ontario.
Le gouvernement est résolu à améliorer la responsabilisation et à utiliser l’argent des
contribuables de manière efficace. L’examen réalisé par Ernst & Young a mis en
évidence un objectif de gains d’efficience de l’ordre de quatre cents par dollar dans les
dépenses du gouvernement. Ainsi, le gouvernement se tournera vers ses partenaires
du secteur de l’éducation afin de trouver des moyens de gagner en efficacité et
d’améliorer la responsabilisation.
Puisque le déficit de l’Ontario a gonflé à 15 milliards de dollars, le rapport de l’examen
complet recommande une série d’occasions à saisir pour transformer des programmes
et des services afin d’assurer à la fois la durabilité et l’optimisation des ressources. Le
présent guide de discussion pose des questions sur la façon d’amorcer une réflexion
sur la réforme du financement de l’éducation en Ontario, y compris par une fixation plus
efficace des tarifs et un financement fondé sur les résultats.
Pour de plus amples renseignements sur le modèle actuel de financement de
l’éducation, veuillez consulter la page Financement de l’éducation, 2018-2019 sur le site
du ministère de l’Éducation.

À propos de cette consultation
Nos partenaires du secteur de l’éducation ont l’occasion de formuler leurs
commentaires à propos du financement de l’éducation par l’envoi électronique de
commentaires écrits portant sur les quatre sujets suivants :
   • La fixation efficace des tarifs;
   • Le financement fondé sur les résultats;
   • La responsabilisation et l’optimisation des ressources;
   • D’autres mécanismes efficaces de financement de l’éducation.

Vous pouvez également fournir vos commentaires sur des aspects du financement de
l’éducation qui ne sont pas abordés dans le présent guide. Pour vous assurer que vos
commentaires seront pris en compte, veuillez faire parvenir vos observations au plus
tard le vendredi 14 décembre 2018 à EDULABFINANCE@ontario.ca, structurées par
sujet.

Si vous avez des questions à propos du présent guide, veuillez écrire à
EDULABFINANCE@ontario.ca.

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Autres consultations sur l’éducation
Le gouvernement s’est récemment lancé dans la plus vaste consultation sur l’éducation
de l’histoire de l’Ontario et invite tous les intervenants – parents, étudiants, enseignants
et toute personne ou organisation intéressée – à lui faire parvenir des commentaires sur
le système d’éducation en Ontario. Cette consultation comprend la soumission de
commentaires, un sondage en ligne et des forums téléphoniques.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la consultation.

Fixation efficace des tarifs
Le rôle moderne du Ministère est celui de financier et gestionnaire du système. L’une
des meilleures façons d’assurer à la fois une excellente prestation des services et un
bon rendement du capital investi est de fixer des tarifs efficaces. Certaines
composantes des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) sont déjà conformes
au principe d’efficacité des tarifs, par exemple le financement selon l’effectif des classes
fondé sur des moyennes et le financement fondé sur l’utilisation efficace de l’espace
disponible.

Considérations particulières
   1. Y a-t-il des composantes des SBE qui utilisent déjà une fixation efficace des
      tarifs, mais qui pourraient être réévaluées pour accroître l’efficacité?
   2. Y a-t-il des allocations des SBE qui n’utilisent pas une fixation efficace des tarifs,
      mais qui pourraient être réformées?

Financement fondé sur les résultats
Le financement fondé sur les résultats a pour objectif de venir en aide aux étudiants en
encourageant les écoles à se concentrer sur l’offre de mesures de soutien et à éliminer
les obstacles qui empêchent certains étudiants de réaliser leur plein potentiel et
d’obtenir leur diplôme.
Bien que les SBE n’aient pas été conçues en respectant un modèle de financement
fondé sur les résultats, certaines composantes pourraient être ciblées afin de réduire
les écarts sur le plan des résultats des étudiants, ce qui pourrait mener à des résultats
améliorés et plus équitables pour les étudiants et leurs familles.

Considérations particulières
   1. Y a-t-il des composantes des SBE qui pourraient être réformées pour adopter un
      modèle de financement fondé sur les résultats (p. ex., la Subvention pour
      programmes d’aide à l’apprentissage)? Comment le résultat pourrait-il être
      mesuré?
   2. Comment le modèle de financement pourrait-il mieux indiquer si les
      investissements ont fourni un rendement maximal sur le plan de la réussite?

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Responsabilisation et optimisation des ressources
Le Ministère s’efforce d’assurer que les contribuables reçoivent les meilleurs services
possibles pour leur argent. Il est également résolu à faire en sorte que le financement
soit bien utilisé aux fins pour lesquelles il est consenti. Puisque les ressources sont
limitées, il faut demeurer concentrés sur les principales priorités et faire des choix
stratégiques pour déterminer la meilleure façon d’utiliser ces ressources pour améliorer
la réussite scolaire.

Considérations particulières
   1. Y a-t-il des aspects de la formule de financement qui ne sont pas essentiels à la
      prestation des services d’éducation en Ontario? Si oui, lesquels?
   2. Le gouvernement devrait-il explorer d’autres manières de fournir l’accès aux
      programmes non essentiels?
   3. Le Ministère devrait-il entreprendre un examen des aspects ciblés de la formule
      de financement afin d’améliorer la responsabilisation et l’optimisation des
      ressources? Si oui, lesquels?

Autres mécanismes efficaces de financement de l’éducation
Le Ministère poursuit son évaluation des possibilités de simplifier, réviser et regrouper
stratégiquement les éléments de financement de l’éducation – tant dans les SBE que
dans le cadre d’autres paiements de transfert – qui soutiennent la prestation des
services d’éducation en Ontario.

Considérations particulières
   1. Y a-t-il des éléments qui se chevauchent ou sont dupliqués dans les SBE? Si oui,
      lesquels?
   2. Y a-t-il des éléments qui se chevauchent ou sont dupliqués dans les autres
      volets de financement (p. ex., autres programmes d’enseignement, autres
      ministères, autres paliers de gouvernement)? Si oui, lesquels?

Conclusion
Comme tous les organismes efficaces le font, nous devons constamment rechercher
les pratiques exemplaires dans la gestion de nos ressources et continuer à travailler en
collaboration afin d’élaborer les stratégies futures qui nous permettront d’atteindre une
plus grande efficacité. Dorénavant, le financement des programmes dans le secteur de
l’éducation devra être administré attentivement avec comme objectif de préparer les
étudiants de l’Ontario à la réussite en les aidant à améliorer leurs résultats scolaires et
en leur donnant les outils nécessaires pour intégrer le marché du travail.

Merci d’avoir pris le temps de lire le présent guide. Nous avons bien hâte de lire vos
observations.

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