Guide de rentrée - Année - Pontault-Combault
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Édito À Pontault-Combault, les enfants sont au cœur de nos politiques publiques ! À la rentrée 2018, nous revenons à la semaine de quatre jours dans nos écoles. Cette décision est le fruit d’une concertation avec l’ensemble de la communauté éducative. Les TAP (temps d’activités périscolaires) sont donc amenés à disparaître en septembre. Dans une volonté affinée de favoriser l’apprentissage et le bon développement des enfants, nous avons décidé de maintenir des activités qui vont dans le sens d’un service public de qualité et qui seront accessibles à tous les petits Pontellois-Combalusiens. Par exemple, dans le cadre de notre grand plan de lecture, les CP et CE1 bénéficieront d’un nouveau dispositif « Lire et faire lire » qui vise à renforcer le lien intergénérationnel et à développer le goût de la lecture sur les temps périscolaires. Ainsi, des bénévoles de plus de 50 ans viendront faire la lecture aux enfants qui le souhaitent dans les centres de loisirs. Les CM2 et les 6e pourront quant à eux participer au Conseil municipal des enfants qui sera mis en place dès le mois d’octobre 2018. Parce que nos enfants seront les citoyens de demain, nous souhaitons qu’ils puissent s’investir au sein de leur ville dès aujourd’hui. Vous l’aurez compris, à Pontault-Combault, l’éducation est notre priorité. Nos agents s’appliquent au quotidien à faire le nécessaire pour assurer leur bien- être et leur sécurité et être à l’écoute de leurs besoins. Nous vous invitons à parcourir ce guide de rentrée qui vous apportera toutes les informations nécessaires. Bonnes vacances et belle rentrée scolaire à toutes et à tous. Gilles Bord Sara Ferjule Maire de Pontault-Combault Maire Adjointe chargée de l’enfance et de l’éducation 3
Sommaire p. 5 Pontault-Combault a son rythme p. 6 Secteur scolaire p. 8 Règlement intérieur des activités péri et extra scolaires p. 10 Secteur péri et extra scolaires p. 11 Restauration 4
Pontault-Combault a son rythme Suite à la concertation de l’ensemble de la communauté éducative, l’emploi du temps de l’enfant est de nouveau modifié pour la rentrée scolaire 2018. Dans les écoles Neruda et Candalle, les horaires seront décalés : 8h20-11h20 / 13h20-16h20. Cette organisation a été validée par l’éducation nationale. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 7h Accueil Accueil Accueil Accueil > 8h30 du matin du matin du matin du matin 8h30* > École École École École 11h30 11h30 Pause Pause Accueil Pause Pause > 13h30 méridienne méridienne de loisirs méridienne méridienne 13h30* > École École École École 16h30 16h30 Accueil Accueil Accueil Accueil > 19h du soir du soir du soir du soir (avec étude dirigée pour (avec étude dirigée pour les CE2, CM1 et CM2) les CE2, CM1 et CM2) *ouverture des portes 10 minutes avant. La sécurité de vos enfants, une responsabilité partagée La ville s’engage à garantir pleinement la sécurité des enfants, mais cela implique que les services municipaux soient en capacité chaque jour d’actualiser leurs listings de présence par activité. Pour cela, les parents doivent impérativement procéder aux réservations et annulations dans les délais impartis. Par ailleurs, il est demandé de respecter strictement les horaires en vigueur. Le cas échéant, des pénalités financières peuvent vous être appliquées. L'étude dirigée est maintenue à l'identique. L’étude dirigée doit permettre l’apprentissage des leçons et doit offrir aux enfants une aide à l’appren- tissage, une aide méthodologique, particulièrement dans l’organisation du travail, ainsi qu’un contrôle des devoirs réalisés. Elle n’est pas obligatoire. 5
Secteur scolaire Inscriptions scolaires entre le 1er mars et le 30 avril, si elles Classe UPE2A Les inscriptions en école maternelle et souhaitent inscrire leur enfant dans (Unités pédagogiques élémentaire se font, pour l’année sco- l’une de ces classes. Une commission pour les élèves allophones laire suivante, auprès de la régie cen- spécifique composée d’élus, de fonc- arrivants - anciennement tralisée, de début janvier à fin avril et tionnaires de la ville, de l’inspectrice CLIN) exclusivement sur rendez-vous. Elles de l’Éducation nationale et de direc- Les élèves allophones arrivants sont sont nécessaires pour toute entrée en teurs d’écoles maternelles, se réunit inscrits administrativement dans les classe de petite section et pour toute chaque année au mois de mai pour classes ordinaires de l’école mater- arrivée sur la ville. la rentrée suivante, afin d’étudier ces nelle et élémentaire. À partir du cours L’école d’affectation de votre enfant est demandes de scolarisation anticipée. préparatoire, l’inspectrice de l’Édu- déterminée en fonction de votre lieu cation nationale peut les regrouper d’habitation. Vous pouvez toutefois faire Les élèves de ces deux classes ne après évaluation, dans des unités pé- une demande de dérogation par cour- peuvent pas bénéficier d’un accueil dagogiques, localisées dans les écoles rier, à l’attention du maire, avant le 15 périscolaire la première semaine du Pablo-Picasso et Marcel-Pagnol. Ils y avril de l’année scolaire, en précisant les mois de septembre (cantine, accueil suivent un enseignement adapté pour raisons. Elle sera étudiée en commis- pré et post scolaires, centre de loi- un temps variable, révisable dans la sion de dérogations qui se réunit au mois sirs). Toutefois, cela peut être envisagé durée, en fonction de leurs besoins. de mai puis fin juin (critères retenus : dans les semaines qui suivent la rentrée, rapprochement familial, garde d’en- après concertation avec les équipes Études dirigées fants, raisons de santé…). pluridisciplinaires affectées dans les Afin de permettre à tous les enfants écoles, au regard de la maturité des en- d’accéder aux TAP et à l’étude qui de- Scolarisation fants. vient dirigée, une nouvelle organisa- des tout-petits tion de l’accueil du soir vous est propo- Dans le cadre de sa politique éduca- ULIS sée depuis la rentrée 2016. Voir détails tive, la ville de Pontault-Combault a Les ULIS (unités spécialisées pour page 5. conventionné avec l’Éducation natio- l’inclusion scolaire) ont pour vocation nale, afin de pouvoir accueillir des d’accueillir des élèves en situation de Classes de découvertes enfants âgés de deux ans et demi handicap, afin de leur permettre de Elles permettent aux enseignants dans deux classes spécifiques, l’une suivre totalement ou partiellement d’emmener les enfants sur un site localisée à l’école Pablo-Néruda et la un cursus scolaire, dans un cadre or- extérieur à la ville, afin de leur faire seconde à l’école Candalle. dinaire. Il existe sur la ville trois ULIS découvrir des lieux, des cultures, des Les familles doivent faire une de- de premier degré dans les écoles activités nouvelles et de favoriser mande motivée auprès du maire Anne-Frank, Pajot et Dubus. leur développement. Ces séjours ex- 6 + d’infos / service régie centralisée : 01 70 05 45 15
ploitent concrètement des connais- Aide aux projets des projets qui sont ensuite étudiés par sances théoriques acquises en Afin de contribuer au développement l’Éducation nationale et l’inspection de classe. Ils contribuent également à et à l’épanouissement de l’enfant, aux circonscription répartit les heures dans l’apprentissage du « vivre ensemble » côtés des enseignants, la ville aide les écoles du territoire. en collectivité. sur le plan financier et logistique à la réalisation de certains projets d’en- Aide aux enseignants Afin de favoriser le départ du plus seignants (sorties, activités, séjours Afin de soutenir les équipes éducatives grand nombre d’enfants, la ville prend courts, classes à thèmes..). des écoles maternelles dans l’exercice en charge une partie du coût de de leurs missions, la municipalité met chaque classe. Le complément est Une aide à l’enseignement des acti- à disposition des enseignants un agent à la charge des familles, selon leur vités physiques et sportives : municipal par classe de petite sec- quotient familial. En cas de force ma- La municipalité met à disposition des tions et un agent municipal pour deux jeure et sur justificatif (maladie grave, enseignants et des élèves du cycle 3, classes de moyenne et grande section. hospitalisation, événement familial deux éducateurs sportifs à raison grave), qui empêcherait l’enfant de d’une heure par semaine et par classe. Il s’agit d’un personnel qualifié (ATSEM : partir, les sommes versées pourront Agent territorial spécialisé des écoles être remboursées. Une aide à l’enseignement de la maternelles). Les enseignants volontaires élaborent musique : De même, afin d’épauler les équipes un projet pédagogique, visé par les La municipalité, via le projet du conser- éducatives des écoles élémentaires, services de l’inspection académique. vatoire, met à disposition des écoles la municipalité met à disposition de maternelles et élémentaires, une en- chaque école, un agent municipal seignante de musique, à raison de 22h/ ATSEE (Agent territorial spécialisé des semaine. Les enseignants conçoivent écoles élémentaires). + d’infos / service régie centralisée : 01 70 05 45 15 7
Règlement intérieur des activités péri et extra scolaires Ce règlement concerne : Modalités de paiement : cessaires relatives à la santé de votre l les activités périscolaires (accueils l en espèces à la régie (un reçu vous enfant (appel secours). En cas de pro- du matin et du soir) ; sera délivré) ; blème de santé particulier (allergie, l les activités extrascolaires (centres l en chèque emploi service universel asthme...), un protocole d’accueil in- de loisirs, séjours) ; à la régie (CESU) ; dividualisé sera contractualisé entre l la restauration des enfants ; l en carte bancaire à la régie ; la famille, la ville et l’Éducation na- Pour faire bénéficier à votre enfant l en ligne sur : tionale. Il permettra à votre enfant des activitées périscolaires, extrasco- www.pontault-combault.fr d’être accueilli en toute sécurité. laires et de restauration, il est néces- rubrique « mon compte famille » En cas d’accident, un exemplaire saire de procéder à une réservation. l en chèque libellé à l’ordre du CDFP ; de déclaration d’accident sera re- l par prélèvement automatique. mis aux familles. Les frais médicaux Inscriptions À partir de deux prélèvements consé- restent à la charge des parents, avec L’inscription administrative est la trans- cutifs rejetés, nous mettrons fin au procédure de remboursement de la mission aux services municipaux des prélèvement automatique. sécurité sociale, de la mutuelle et/ou informations relatives à votre enfant, d’un complément éventuel de l’assu- afin qu’il puisse fréquenter les activités Les espèces, CESU et chèques va- rance scolaire. en toute sécurité. Elle est valable pour cances doivent être impérativement l’année scolaire. Elle se fait à partir du réceptionnés par un agent de la ré- Respect des règles de vie mois de juin, pour l’année scolaire sui- gie centralisée. Il n’est pas possible En cas de non respect des règles, et vante. Il est impératif qu’elle soit faite de les déposer dans une boîte aux si les actes sont sans gravité (bruit, avant la rentrée pour que votre enfant lettres. agitation excessive), un simple signa- puisse être accueilli. lement sera adressé aux parents. Deux factures impayées L’accueil de l’enfant ne pourra plus Modification des réservations entraînent le non accueil être assuré dans les cas suivants : Vous pouvez modifier les réservations de l’enfant, soit pour l nombre important de rapports établis ; des activités : une période déterminée, l risques provoqués par l’enfant dans l sur le portail famille sur le site de soit définitivement. Les le fonctionnement de la collectivité ; la ville ; familles rencontrant des l mise en cause de la sécurité des l en régie jusqu’à 24h avant l’activité ; difficultés sont invitées autres enfants ; l le matin par le biais du carnet de cor- à en faire part à un agent l selon la nature de l’incident consta- respondance, si vous n’avez pas pu le de la régie centralisée. té (insultes, propos racistes, irrespect faire dans les délais (uniquement pour Un dossier pourra être à l’encontre du personnel, détériora- les accueils du midi et du soir). constitué et étudié par une tion de matériels…). commission spécialisée. À noter : Quotient familial Pour les centres de loisirs, Attestations Le calcul du quotient familial est obli- durant les vacances scolaires, Des attestations de présence seront gatoire, afin de bénéficier des activi- les conditions de réservations délivrées sur demande auprès de la tés périscolaires selon vos revenus. et d’annulations sont régie, une fois l’état des présences Si vous ne souhaitez pas le faire cal- différentes (voir chapitre réelles traité et les factures acquit- culer, vous devrez le signaler dans la centres de loisirs p. 10). tées, dans un délai de 15 jours. fiche d’inscription. Le calcul de votre quotient familial se fera à partir du Tarification et paiement Maladie et accident 1er octobre 2018 jusqu’au 31 dé- La municipalité prend en charge Les enfants malades (contagieux, cembre 2018. Voir toutes les modali- une partie du coût des activités. Le fiévreux...) ne peuvent être accueillis tés sur le site de la ville ou à la régie complément doit être réglé par les dans les structures. Si l’état de san- familles, à partir d’un barème de quo- té d’un enfant le nécessite, il sera À noter : tient familial, appliqué pour toutes les demandé aux familles de venir le Le calcul de votre quotient activités périscolaires et extrasco- chercher sur la structure. Concer- familial se fera à partir du laires, à l’exception des études sur- nant les centres de loisirs, tout traite- 1er octobre 2018 jusqu'au veillées. Pour bénéficier d’un tarif ment médical devra être accompagné 31 décembre 2018. selon vos revenus, vous devez faire d’une ordonnance fournie obligatoi- calculer votre quotient familial au- rement au directeur du centre. En près de la régie centralisée. cas d’urgence, les équipes de la ville prendront toutes les dispositions né- 8 + d’infos / service régie centralisée : 01 70 05 45 15
Pièces à fournir pour le calcul de votre quotient familial : l Avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 pour l’application des tarifs 2018, et avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 pour l’application des tarifs 2019. lTrois derniers bulletins de salaire des personnes vivant au foyer ou notification de Pôle emploi et trois derniers avis de paiement. l Bilan ou avis d’imposition de l’année précédente pour les artisans, commerçants ou personnes exerçant une profession libérale. Un forfait basé sur le SMIC mensuel sera appliqué la première année de création de société. lJustificatifs de ressources complémentaires éventuelles. l Numéro d’allocataire de la CAF. l Relevé des prestations de la CAF ou justificatifs de tout versement de la CAF. l Photocopie du livret de famille, (si changement de situation uniquement). l Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF/GDF, téléphone). l Jugement de divorce (s’il y a lieu). lCertificat de scolarité pour les enfants majeurs. l En cas d’hébergement : attestation sur l’honneur et justificatif de domicile de l’hébergeant. l Enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi de votre fiche de quotient familial, si vous souhaitez effectuer cette demande par courrier. + d’infos / service régie centralisée : 01 70 05 45 15 9
Secteur péri et extra scolaires Pour les enfants faisant l’objet d’un Horaires : PAI (Protocole d’accueil individualisé) l Accueil des enfants : alimentaire, un tarif spécifique sera de 7h à 9h (petit déjeuner compris). appliqué (panier-repas). l Départ des enfants : de 16h30 à 19h (goûter compris). Des regroupements sont assurés : l Anne-Frank élémentaire et mater- nelle à Saint-Clair l Rostand élémentaire et maternelle à Prévert l Picasso élémentaire à Marginéa Les accueils du matin élémentaire et du soir l Marginéa maternelle à Picasso Afin de répondre aux besoins des pa- maternelle. rents, les équipes des centres de loi- sirs accueillent les enfants scolarisés Les séjours vacances en maternelle et élémentaire, chaque Des séjours vacances peuvent être matin avant l’école de 7h à 8h20 (ou- organisés par la municipalité pen- verture des portes), et chaque soir de dant les vacances scolaires, pour les 16h30 à 19h, avec possibilité d’études enfants de 4 à 12 ans. Ces séjours dirigées pour les enfants de CE2 à font l’objet d’une grille de tarifs spéci- CM2. fiques, établis en fonction du quotient familial. L’inscription sera définitive Les centres de loisirs lorsque le dossier sera complet et re- durant les mercredis mis en mairie dans les délais impar- Les centres de loisirs accueillent les tis. Les bons CAF doivent être trans- enfants scolarisés de 3 à 12 ans. mis signés, accompagnés de la fiche d’inscription. À noter Quatre possibilités d’accueil en fonc- Les inscriptions se feront unique- Vous pouvez dorénavant tion de la réservation : ment sur le site de la ville, dans votre effectuer vos modifications l le matin sans repas de 7h à 11h30 ; espace famille (www.pontault-com- pour les mercredis l le matin avec repas de 7h à 13h30 ; bault.fr). Un ordinateur est à votre directement sur le portail l l’après-midi sans repas de 13h à disposition à l’accueil de la régie pour famille. 19h (arrivée entre 13h et 13h30) ; les familles ne disposant pas de l’outil l la journée complète avec repas informatique. (départ entre 16h30 et 19h, goûter compris). Inscriptions aux centres de loisirs pendant les vacances scolaires : Ouverture des centres Annulation à la régie Disponibilité Dépôt des fiches pendant les vacances (vendredi) des fiches à la régie d’inscription à la régie ou sur le site de la ville Automne du 22/10/2018 au 02/11/2018 lundi 10 septembre 2018 dimanche 30 septembre 2018 dimanche 8 octobre 2018 Noël du 24/12/2018 au 04/01/2019 lundi 12 novembre 2018 dimanche 2 décembre 2018 dimanche 9 décembre 2018 Hiver du 25/02/2019 au 08/03/2019 lundi 14 janvier 2019 dimanche 3 février 2019 dimanche 10 février 2019 Printemps du 23/04/2019 au 03/05/2019 lundi 11 mars 2019 dimanche 31 mars 2019 dimanche 7 mai 2019 Été juillet : dimanche 23 juin 2019 à partir du 8 juillet 2019 lundi 27 mai 2019 dimanche 16 juin 2019 août : dimanche 21 juillet 2019 10 + d’infos / service régie centralisée : 01 70 05 45 15
Restauration La ville propose un service de res- panier-repas quand cela est par exemple), allergies, intolérances tauration dans chaque établissement nécessaire alimentaires. Si votre enfant souffre scolaire. d’un de ces troubles, vous pouvez vous Le PAI rapprocher du médecin de la Direction Une attention particulière est appor- Le PAI (projet d’accueil individualisé) de l'enfance de l'éducation et des fa- tée à l’équilibre des menus et à la est un document qui organise la vie milles (DEEF) et de son assistante au qualité des repas. Les restaurants quotidienne de l’enfant au sein de la 01 70 05 48 75. La validation du PAI sont encadrés par du personnel mu- structure d’accueil. Il précise ses be- dépend de l’appréciation du médecin. nicipal constitué pour l’essentiel des soins thérapeutiques (traitements, ré- animateurs des centres de loisirs et gimes alimentaires), pour permettre des ATSEM. d’assurer sa sécurité et compenser À noter les inconvénients liés à son état de Si votre enfant nécessite L’accueil des enfants ayant une al- santé. Le PAI est un document écrit une attention particulière lergie alimentaire est possible, mais qui permet de préciser les adapta- (handicap, problèmes de nécessite : tions à apporter à la vie de l’enfants santé…), il est important l l’élaboration d’un PAI (protocole en collectivité. Il concerne les enfants de le communiquer aux d’accueil individualisé) alimentaire ; atteints de troubles de la santé tels services de la direction de l la fourniture par les parents d’un que : pathologies chroniques (asthme l’enfance, de l’éducation et des familles. L’évaluation de chacune des situations tient compte des conditions de scolarisation de l’enfant, de l’existence d’un dossier MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ou d’un PAI, et des évaluations des différents professionnels le prenant en charge. Chaque cas sera étudié lors de la commission famille, mise en place par la municipalité, afin d’évaluer les moyens à mettre en œuvre. + d’infos / service régie centralisée : 01 70 05 45 15 11
Contacts Direction de l'enfance, de l'éducation et des familles (DEEF) 01 70 05 48 75 Médecin DEEF 01 70 05 48 75 Régie centralisée (annexe de l’hôtel de ville, à gauche du bâtiment central) 107, avenue de la République 77340 Pontault-Combault Téléphone : 01 70 05 45 15 Internet : www.pontault-combault.fr / Mon compte famille Horaires d’ouverture : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45. Jeudi : fermé toute la journée. Samedi : de 8h30 à 11h45. Trois boîtes aux lettres dédiées à la régie centralisée, en mairie : l à droite du portail d’entrée de la mairie ; l à l’entrée du bâtiment de la régie centralisée ; l à l’intérieur du bâtiment, à l’accueil de la régie centralisée. Vie scolaire : 01 70 05 47 08 Animation-enfance : 01 70 05 47 58 Restauration : 01 70 05 47 55 / Fax : 01 70 05 49 45 Petite enfance : 01 60 34 24 80
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