GUIDE INTRODUCTIF CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME - MedMUN
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GUIDE INTRODUCTIF
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
MEDMUN 2019
SUJET 1
La question des enfants en Palestine Occupée
SUJET 2
Assurer le respect des droits de l’Homme dans le province de Xinjiang
Vos chairs Lukas Gwozdz et Selim Henchiri
Preparé pour MEDMUN 2019 à Sciences Po, Menton le 29-31 Mars, 2019.
Sommaire : Avant-propos………………………………………………………….........3 Sujet I : La question des enfants en Palestine Occupée………...................4 Sujet II : Assurer le respect des droits de l’Homme dans le province de Xinjiang…………………………………………………………………....14 Vos chairs………………………………………………………...………..29 2
Avant propos. Honorables délégués de tous horizons, bienvenue ! Ce guide introductif est mis à votre disposition afin de vous guider pour l’élaboration de vos position papers, dans lesquelles vous présenterez les différentes positions de vos pays relatives aux différentes notions traitées. Ce guide introductif n’est pas exhaustif et doit être accompagné de recherches personnelles, complémentaires et minutieuses pour la perfection de vos connaissances. Il est simplement prévu pour guider vos recherches et n’est en rien complet ni suffisant pour traiter du délicat sujet de ce comité. Bonnes recherches et bon MUN! Pour nous contacter, merci de nous envoyer un email aux adresses suivantes : Lukas.a.gwozdz@gmail.com selim.henchiri@yahoo.fr 3
Sujet I :
La question des enfants en
Palestine Occupée
4
Introduction
La question de la Palestine occupée est une question qui fait polémique aux quatre coins du
monde. Par ailleurs, le problème de l’enfance dans cette région est un sujet majeur de débat
et doit être examiné pour pouvoir trouver des compromis pacifiques entre toutes les parties
présentes lors de ce conseil. Toutefois, il importe de s’interroger sur la manière dont ces
nations doivent envisager la question puisque cet enjeu reste délicat et compliqué.
C’est dans cette optique que nous allons tout d’abord fixer le contexte géographique
géopolitique et politique en parlant du conflit israélo palestinien pour ensuite montrer
comment les nations unies se sont déjà intéressées au sujet et enfin nous allons entrer dans le
vif du sujet en analysant les différentes parties du sujet à traiter.
I. Contexte géographique
L’Etat de Palestine, république semi présidentielle unitaire arabophone du moyen Orient, au
centre de toutes les discussions et source d’immenses débats souvent controversés. Reconnu par
135 pays, il est par ailleurs considéré comme étant un pays observateur à l’Organisation des
Nations Unis au même titre que le Vatican. Présidé par Mahmoud Abbas, dirigé par le
premier ministre Rami Hamdallah et lié de manière intrinsèque à l'État Hébreu, plus de 4,54
millions de personnes y vivent et sont répartis sur 6020 kilomètres carrés et divisés en 3 zones
principales avec une moyenne de 845,82 habitants par kilomètre carré :
La zone A : représentant 18% du territoire où l’autorité Palestinienne est exercée.
La zone B : représentant 21% du territoire où la responsabilité civile incombe aux
Palestiniens et la sécurité aux Israéliens
La zone C : représentant 61% du territoire et contrôlée de manière exclusive par les
autorités Israéliennes
L’Etat de Palestine, après avoir proclamé Jérusalem comme capital, concentre par ailleurs du
fait des difficultés diplomatiques tous les pouvoirs politiques à Ramallah. Néanmoins la
majorité des Palestiniens vivent dans la ville de Gaza et la zone qui lui est rattachée. Elle se
positionne par ailleurs au niveau de son IDH à un classement dans la norme à la 119ème
5
place en 2017 avec pour indice : 0,686. La Palestine affiche un PIB de 14,498 milliards de dollars USD$ et un PIB par habitant de 3095 $ en 2017, elle réalise ainsi une croissance de PIB de 3,14% par an. Sa monnaie reste par ailleurs ambigüe avec l’utilisation de la monnaie égyptienne, israélienne et jordanienne. Elle affiche de même une espérance de vie de 73,65 ans, un taux de natalité de 30,9%, un indice de fécondité d’approximativement 4 enfants par femme et un taux de mortalité de 3,5%. Elle se positionne enfin dernière en 2015 dans le classement d’alphabétisation avec un constat très lourd, elle affiche plus de 96,7% d’analphabètes. La Palestine occupée, terme utilisée par l’ONU est le territoire englobant la Cisjordanie, et la bande de Gaza (conquis par Israël lors de la guerre des six jours). Les palestiniens revendiquent cette zone comme étant le territoire palestinien mais elle n’est pas reconnue par la communauté internationale. En cela, cette région est disputée par Israël et par les autorités palestiniennes et nombreux sont les bombardements et les attaques armées. De fait, les conditions de vie en Palestine occupée sont déplorables de par les infrastructures ravagées et la famine par exemple. Les enfants sont les principaux touchées par ce conflit et c’est pourquoi se réunit le conseil des droits de l’Homme afin d’assurer sécurité, paix et surtout éducation à ces victimes. 6
II. Le Conflit Israélo-Palestinien : Le conflit israélo-palestinien date de plus d’un siècle. Il importe de remonter à la déclaration de Balfour de 1917 où le ministre des affaires étrangères britannique a écrit au Lord Rothschild : « Le gouvernement de sa Majesté envisage favorablement l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif ». Cette lettre intervient après l’entrée en guerre des Etats-Unis et a pour intérêt de rassurer les Juifs américains qui ne cachaient pas leur sympathie pour l’Allemagne, l’Autriche, Etats plus tolérants que la Russie et la France à l’égard du judaïsme. Puis, pendant la Seconde Guerre mondiale le génocide des juifs en Europe et l’affaire de l’Exodus bouleversent l’opinion mondiale et alimentent un terrain favorable à la création d’un Etat pour ce peuple. En 1947, l’ONU réalise un plan de partage de la Palestine qui prévoit un Etat juif et un Etat arabe. Le 29 novembre 1947, ce plan est approuvé par l’Assemblé générale de l’ONU. Du point de vue sioniste, la création de l’Etat d’Israël est vécue comme un aboutissement. Pour les Arabes, c’est une nouvelle humiliation. Toutefois, ce plan de partage ne sera jamais appliqué. Ainsi, le 14 mai 1948, après le départ des Britanniques, les Juifs proclament la naissance d’Israël, et le lendemain, les Etats arabes voisins (Liban, Syrie, Jordanie, Egypte) attaquent ce nouvel État. C’est la première guerre israélo-arabe qui se termine par la victoire d’Israël obtenant 78% du territoire de la Palestine mandataire. Ainsi, 80% des 700 000 palestiniens vont se réfugier dans les pays voisins tels que la Jordanie. Les dés sont donc jetés : la Palestine est occupée et l’occupation juive est régulière et s’amplifie de fils en aiguilles : la nakba, la guerre des six jours et puis celle du Kippour. C’est à ce moment que les palestiniens comprennent qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes et organisent eux-mêmes la résistance contre l’occupant. C’est lors de la première Intifada que la paix semblait accessible lorsque Rabin allait signer des accords de paix avec Arafat. Toutefois, le premier ministre israélien fut tué par un juif appartenant à un mouvement extrémiste réclamant le maintien des colonies en Cisjordanie. Depuis cette date, un processus de paix semble impossible. De nos jours, Israël refuse de reconnaître l’Etat palestinien alors que les leaders palestiniens ont proposé depuis vingt ans une offre plus tolérante des demandes israéliennes un Etat juif 7
sur 78% du territoire et un Etat palestinien sur seulement 20%. Tandis qu’Israël affirme qu’il n’y a pas d’interlocuteur afin de négocier. Ceci est un lien vers un document complémentaire sur ce conflit : http://www.actioncitoyenne- yvetot.org/wp-content/uploads/2014/10/Nakba_11_MJOPARBOT.pdf III. Les différentes résolutions d’anciens conseil ou comité traitant du même sujet Le comité des droits de l’enfant s’est réuni en 2013 et s’est déclaré “vivement préoccupé” par ce nombre disproportionné de victime. Selon la cours internationale de Justice, l’Etat d’Israël est le responsable des enfants en Israël et sur le territoire de la Palestine occupée. Toutefois, les autorités israéliennes refusent d’assumer quelconque responsabilité et c’est pourquoi ont lieu de nombreuses violations des droits de l’enfant qui restent impunies par l’ONU. De plus, la situation des enfants en Palestine Occupée est inquiétante, comme en témoigne la résolution 71/98 de l’Assemblée Générale : «[…] une vive préoccupation les violations systématiques des droits de l’homme du peuple palestinien qu’Israël, Puissance occupante, continue de commettre, notamment l’usage excessif de la force et les opérations militaires occasionnant des morts et des blessés parmi les civils palestiniens, y compris les enfants[...] l’incarcération et la détention arbitraires de Palestiniens, parfois pendant des décennies, le recours aux châtiments collectifs, le bouclage de certaines zones, la confiscation de terres, l’établissement de colonies de peuplement et leur expansion[…] et d’infrastructures, le déplacement forcé de civils […] et toutes les autres mesures qu’Israël prend pour modifier le 8
statut juridique, le caractère géographique et la composition démographique du Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem Est »
« S’inquiétant vivement des effets néfastes que produisent à court et à long terme sur la
situation des droits de l’homme et sur la situation socioéconomique et humanitaire de la
population civile palestinienne les destructions à grande échelle et les entraves qu’Israël,
Puissance occupante, ne cesse de mettre au processus de reconstruction »
Le Rapport sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967 note que : « L’organisation Defense for Children International – Palestine a
déclaré que, ces dix dernières années, 2016 avait été l’année la plus meurtrière pour les
enfants palestiniens vivant en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, puisque 32 enfants ont
été tués par des forces israéliennes » et « Du fait qu’ils se trouvent à proximité d’un grand
nombre de policiers dans un contexte de tensions, qu’ils doivent passer presque tous les jours
par des postes de contrôle et qu’ils risquent d’être expulsés et de voir leur maison être
détruite, les enfants courent non seulement le risque d’être arrêtés, placés en détention et mal
traités, mais ont également un accès fortement limité aux services de base, comme l’éducation
».
Finalement il serait important de consulter d’autres résolutions telles que celle du 18 Mai
2018.
IV. Les principaux problèmes rencontrées par les enfants dans les TPO :
1) La guerre :
Les enfants sont souvent les plus touchés par la guerre de par leur naïveté et leur
vulnérabilité. De fait, cela peut avoir des conséquences directes c’est-à-dire physiques ou
indirectes suite aux ravages des hôpitaux ou des écoles et laissant des séquelles
psychologiques. Ils sont donc sujets de plusieurs conventions dont celle de Genève relative à
la protection des personnes civiles en temps de guerre (articles 27 à 34) mais aussi le premier
protocole additionnel relatif à la conduite des hostilités (article 77).
9
Dans la bande de Gaza, les enfants sont des
victimes de guerre à cause du Hamas mais
également à cause des forces Israéliennes. En effet,
se passe dans le territoire rappelé précédemment
une guerre active et les enfants sont souvent blessés,
handicapés à vie et même tués. Suite à une étude
effectuée par l’Unicef, 88% des enfants gazaouis
sont traumatisés. De plus dû aux multiples raids
aériens israéliens, ils ne peuvent même plus se
réfugier dans des lieux publics tels que les écoles ou
les hôpitaux. Il importe de traiter le sujet en
considérant tous les enfants : des civiles, aux soldats en passant par les orphelins, les
déplacés, les exploités ( sexuellement ou travail forcé ) , les détenus et les handicapés ou
blessés.
Un article intéressant à lire :
http://observateurocde.org/news/archivestory.php/aid/423/Les_enfants_sont_les_premi_E
8res_victimes_de_la_guerre_.html
2) L’éducation :
Le droit à l’éducation est un droit universel et fondamental et ainsi doit être accessible à tous
les enfants. L’éducation permet aux enfants d’acquérir des compétences indispensables telles
que l’alphabétisation et permet également l’épanouissement des individus.
En Palestine, environ 70% des enfants vont à l’école
primaire. Néanmoins la plupart d’entre eux
abandonne très vite parce que les écoles sont peu
nombreuses, les classes sont surpeuplées et la
qualité de l’enseignement est très basse puisque les
écoles manquent de moyens.
10D’ailleurs l’accès à l’école est très difficile pour les enfants habitants dans des camps de réfugiés. Concernant la bande de Gaza, suite au drame de l’opération « Plomb durci » de 2012, une étude de l’Unicef affirme que 123 000 enfants ont dû arrêter l’école. Dans ce conseil, l’accès à l’éducation pour tous les enfants doit être assuré et supervisé. Pour approfondir la question lire : - Nations Unies, Fiche d’information n°10 sur les droits de l’enfant, 2006 - https://en.unesco.org/themes/right-to-education 3) La Santé La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Ce droit est étroitement lié à l’accès à l’eau potable et aux assainissements adéquats. Ainsi, les enfants ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Le taux de mortalité infantile est très élevé en Palestine. En effet, il est sept fois supérieur que celui d’Israël : un tiers des enfants palestiniens décèdent à l’âge de cinq ans et cela à cause d’anémies, de carences alimentaires et malnutrition chronique sévère. Une des problématiques des TPO est l’accès aux établissements de santé. A cause du mur longeant la Cisjordanie et des conditions déplorables de la Palestine occupée, un grand nombre d’enfants palestiniens ne peuvent se soigner. Il en existe même des cas où les familles sont bloquées par l’armée israélienne. En outre, de nombreux hôpitaux ont été détruits durant la guerre. Statistiques importantes pour la Palestine occupée : https://www.unicef.org/french/infobycountry/oPt_statistics.html 11
4) L’eau : L’eau est une ressource naturelle indispensable pour l’être humain pour se nourrir et pour boire. Ce droit à l’eau permet de concrétiser le droit à l’éducation et à la santé. La qualité de l’eau représente un défi pour tous. Or, l’accès à l’eau est très difficile en TPO. En effet, en Cisjordanie, 95% de l’eau consommée est de l’eau non potable et polluée. L’eau est fortement concentrée en nitrate ce qui cause plusieurs maladies. On estime qu’il n’y aura plus d’eau potable en 2020. Le seuil recommandé d’eau par l’ONU est de 100 litres d’eau par personnes et par jour. Or en Cisjordanie c’est seulement 60 litres disponibles pour plus d’un million de personnes. https://www.humanium.org/fr/situation-monde/droit-a-l-eau/ 5) L’occupation : L’impact qu’a Israël sur la vie des enfants est majeur. La Palestine est entièrement dépendante des aides extérieures et donc d’Israël. Toutefois, le mur longeant la Cisjordanie a de multiples répercussions sur les palestiniens quant à l’accès à l’eau, à l’éducation et à la santé. Des manifestations prennent place sur les frontières israélo-palestinienne et donc la force est fréquemment utilisée. Les autorités israéliennes tendent à répondre par une même méthode pour toute agression perçue : cailloux, pierres, armes.. 6) La pauvreté : L’économie palestinienne est très faible. Ainsi, en 2012 le taux de chômage est de 27 % et 26% des palestiniens vivent en dessous du seuil de pauvreté. De fait, les enfants sont obligés de travailler et quittent l’éducation pour subvenir aux besoins de leurs familles. Il existe d’autres conséquences de la pauvreté dont le mariage des adolescentes et la criminalité. 12
7) Mariage d’enfants :
La majorité en Palestine est fixée à 18 ans et malgré cela, une fille sur dix est déjà mariée
entre 15 et 19 ans dont 2% avant 15 ans. Ces chiffres sont très alarmants puisque ces
femmes doivent, suite au mariage s’occuper de leur mari, de la maison et même de leur
progéniture dans quelques cas. Ces-dernières sont également sujettes de discrimination de la
part des hommes.
Bibliographie :
1. https://fr.wikipedia.org/wiki/Territoires_palestiniens_occup%C3%A9s
2. https://www.globalpolicy.org/security-council/index-of-countries-on-the-security-council-
agenda/israel-palestine-and-the-occupied-territories.html
3. https://www.unicef.org/french/infobycountry/oPt_23469.html
4. https://www.youtube.com/watch?v=dcNG2aSOq2M
5. https://www.unicef.org/french/infobycountry/oPt_statistics.html
6. https://www.humanium.org/en/palestine/
7. https://www.unicef.org/oPt/children.html
8. https://fred.stlouisfed.org/series/SPDYNIMRTINPSE
9. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5999100/
10. http://www.chroniquepalestine.com/quil-faut-savoir-de-loccupation-de-cisjordanie-de-gaza-israel/
11. https://mfa.gov.il/MFA_Graphics/MFA%20Gallery/Documents%20languages/FactsFrench.pdf
12. http://www.actioncitoyenne-yvetot.org/wp-content/uploads/2014/10/Nakba_11_MJOPARBOT.pdf
13. http://www.cadtm.org/IMG/pdf/historique_conflit_israelo-palestinien.pdf
13Sujet II :
Assurer le respect des droits de
l’Homme dans le province de
Xinjiang
14Introduction
La crise humanitaire dans la province de Xinjiang fait beaucoup parler. Il y a quelques jours
les Ouïghours ont raconté dans le top-story de la CNN les atroces conditions en Chine: des
disparitions de leur familles dans les camps d’internement. Bien que presque tout le monde en
ait entendu, la réaction de la communauté internationale vis à vis ce problème est peu
adéquate. Dans cette optique, à MedMUN 2019, pour la première fois, le Conseil des droits
de l’homme aura une opportunité d’aborder ce sujet.
Afin d’élaborer une solution pérenne, les délégué(e)s doivent se familiariser avec le contexte
du problème. Dans ce guide introductif, l’histoire des tensions entre le gouvernement chinois et
les Ouïghours sera évoquée, avant d’analyser la menace du terrorisme comme source d’un
conflit particulièrement important. Puis, nous passerons à la crise humanitaire elle-même, en
présentant la situation de population ouïghoure détenue dans les camps, ainsi que de celle en
liberté. Le guide se conclut avec une brève analyse des réactions des Nations Unies et des
quelques états membres en particulier. A la fin, les délégué(e)s qui voudraient en savoir plus,
trouveront une sélection des documents de référence utiles pour approfondir leur
connaissance du sujet.
I. Contexte géographique
Xinjiang est une de cinq régions autonomes de la république populaire de Chine,
officiellement connue comme «la région autonome ouïghoure du Xinjiang ».
C’est la région de la Chine la plus occidentale et également la plus vaste unité administrative
(1 646 900 km2)1. La région est habitée par plus de 40 groupes ethniques, dont les plus
grands se composent des Ouïghours, musulmans d’origin Turkic, et des Han Chinois. En outre
de la langue chinoise, deux autres sont présentes dans cette région, le mongol, parlé par la
minorité mongole, et le turkic parlé par les Ouïghours, les Kazakhs et les Ouzbeks.
1
Toutes les informations factuelles sur la géographie de la région selon https://www.britannica.com/place/Xinjiang (consulté le
19 janvier 2019).
15La capitale de la région est Ürümqi, avec une population avoisinant les 3 million d’habitants.
Autrefois le centre agricole de Xinjiang, aujourd’hui une plateforme d’industrie et de
commerce (développée autour du secteur pétrolier). Néanmoins, Xinjiang reste important en
termes d’agriculture, en tant qu’une des régions productrices principales des fruit de la Chine
et du monde.
Figure 1. – A gauche, la carte indiquant la localisation du Xinjiang (en rouge) en Chine. A
droite, une image de Ürümqi, la ville capitale de la région. Sources: Wikimedia Commons.
II. Contexte historique
Depuis l’effondrement de la dynastie impériale des Qing et la proclamation de la République
de Chine en 1912, le niveau de l’autonomie dont la région du Xinjiang a joui, a fluctué
grandement2.
En Octobre 1933, l’indépendance de la région a été déclarée par des rebelles Turkic, ce qui
a donné naissance à la Première République au Turkestan oriental (RTO), Toutefois, en 1934,
la Chine a réussi à réintégrer son territoire. Avec la baisse de l’autorité chinoise, la Deuxième
République fut proclamée en 1944, cette fois sous la protection de l’Union soviétique. En
2
P. Bhattacharji. Uighurs and China’s Xinjiang Region. Council on Foreign Relations, 2012. Source:
https://www.cfr.org/backgrounder/uighurs-and-chinas-xinjiang-region (consulté le 19 janvier 2019).
161949, Xinjiang a été reconsidérée, par le Parti Communiste Chinois, en tant que province de la république populaire. En 1955, le statut de région autonome y a été accordé. Une région autrefois distante et isolée, Xinjiang a été profondément développée par le gouvernement de Pékin, notamment à partir de l’année 2000, sous la stratégie d’investissement visant à la croissance économique des régions éloignées et globalement moins connues. Paradoxalement, il est possible de voir ces changements comme un prélude de la crise contemporaine. A la suite de l’afflux de fonds, de nouveaux emplois ont été créés dans la région, ce qui a conduit une migration des travailleurs, dont la plupart étaient d’ethnie Han. Selon des rapports, la population Han dans la région a augmenté de 6.7% en 1949, à 40% en 20083. D’après les affirmations du Parti Communiste, le seul but d’encourager la migration se concentre dans la stimulation de la croissance économique, or ses opposants remarquent que le métissage qui résulte d’une telle transformation démographique sert à éradiquer l’identité culturelle Ouïghoure du Xinjiang, historiquement séparatiste, en renforçant l’autorité du gouvernement chinois. La tension ethnique s’est empirée à cause de la disparité économique, puisque les immigrés Han sont généralement plus riches que les locaux Ouïghours. Les pratiques discriminatoires, présentes dans le secteur privé ainsi que public, expliquent de telles inégalités. En outre de la difficulté à trouver un emploi, les Ouïghours sont souvent forcés à abandonner leurs coutumes religieuses, telles que jeûner pendant le Ramadan ou porter le foulard. La stigmatisation par le Parti Communiste fondée sur la religion, dont la situation des Ouïghours n’était qu’un exemple, fut commentée dans les médias des années précédentes avant la crise d’aujourd’hui4. 3 Pour en savoir plus, consulter des rapports de la Commission Executive du Congrès sur la Chine, accessibles à https://www.cecc.gov. 4 R. Kadeer. Not the Torch of Liberty. The Washington Post, 2008. Source: http://www.washingtonpost.com/wp- dyn/content/article/2008/03/31/AR2008033102156.html (consulté le 19 janvier 2019). 17
III. Terrorisme au Xinjiang et la réponse de Pékin Pendant les années 1990, les groupes Ouïghours séparatistes ont lancé plusieurs attentats terroristes visant à déstabiliser la position du gouvernement de Pékin. Un des plus actifs parmi eux était le groupe mouvement islamique du Turkestan oriental (ang. ETIM), considéré par l’ONU comme un groupe terroriste. D’ailleurs, l’ETIM a eu d’étrits liens avec Al-Qaïda, ses membres ayant été entraînés par les djihadistes au Pakistan. Entre 1990 et 2001, l’ETIM a été responsable de plus de 200 attentats terroristes, avec au moins 162 pertes et plus de 400 blessés5. Après les attaques du 11 septembre 2001, le Parti Communiste a souscrit à la rhétorique anti-terroriste lancée mondialement par George W. Bush, en intensifiant la lutte contre des activistes ouïghoures au Xinjiang. De nouvelles mesures de sécurité ont été introduites, avec l’utilisation de l’Armée populaire de libération (APL), ainsi que certaines organisations semi-militaires, telles que la Police armée du peuple (PAP) ou le Corps de production et de construction du Xinjiang (appelé plus couramment Bingtuan; ang. XPCC)6. Le Bingtuan est une unité à caractère complexe, qui concilie les aspects militaires et économiques ; en tant qu’une grande organisation gouvernementale, il donne des emplois aux 2.6 million d’habitants de la région, et notamment aux Hans. Étant un acteur crucial au développement et de stabilité du Xinjiang, le Bingtuan jouit, de facto, d’une souveraineté, puisque le gouvernement local n’interfère pas avec ses zones de contrôle. Toutefois, ces efforts se sont avérés être futiles. Ceci est illustré par le diagramme ci-dessous. Suite à l’attaque du 11 septembre 2001, les activités terroristes au Xinjiang se sont intensifiées. 5 Source: http://www.china.org.cn/english/2002/Jan/25582.htm (consulté le 19 janvier 2019). 6 A. Morin. Is China’s Counterterrorism Policy in Xinjiang Working? The Diplomat, 2017. Source: https://thediplomat.com/2017/02/is-chinas-counterterrorism-policy-in-xinjiang-working/ (consulté le 20 janvier 2019). 18
Figure 2. – “Proportion de attaques terroristes en Chine (nombre total de morts) ayant lieu au Xinjiang”. En rouge, pertes totales. En bleu, pertes dans la région de Xinjiang. Source: Global Terrorism Database. Selon observateurs internationaux, les activités des groupes séparatistes du Xinjiang ont évolué et leur nouveau caractère s’est cristallisé, fondé sur l’extrémisme religieux7. Le changement dans la rhétorique des activistes leur a permis d’adopter de nouvelles méthodes, trouvant des liens avec les groupes terroristes islamistes mondiaux. L’attentat suicide dans l’ambassade chinoise à Bishkek en 2016 est un exemple de cette tendance. L’attaque a été menée par un Ouïghour de nationalité tadjike, ordonnée et financée par les structures ouïghoures en Syrie8. Selon les rapports, 114 Ouïghours ont rejoint l’« État islamique» en 20169. 7 S. Cornelison, Conditions and Mechanisms for Terrorist Mobilization: Applying the Chechen Case to the Uyghur Question. 8 Chinese embassy blast: Car bomb attack in Bishkek, Kyrgyzstan. BBC, 2016. Source: https://www.bbc.co.uk/news/world-asia- 37217712 (consulté le 20 janvier 2019). 9 Source: https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/china-and-tibet#7934d0 (consulté le 22 janvier 2019). 19
Figure 3. – Attentat suicide à Bishkek. Source: thestandard.com.hk. Alors que le gouvernement chinois affirme que les organisations internationales sont responsables de tels actes de terreur en général, les preuves montrent que la politique anti- terroriste répressive a en effet donné lieu aux attentats plus spontanés, menés par individus radicalisés sur le niveau local10. C’est-à-dire, la stratégie chinoise a non seulement échoué à résoudre le problème du séparatisme ouïghour, mais a également créé une nouvelle source de menace et d’instabilité. IV. La crise humanitaire au Xinjiang En revanche, plusieurs mesures de contrôle ont été instaurées dans la région; avec des tentatives d’éradiquer la religiosité des Ouïghours, Xinjiang est devient de plus en plus totalitaire. En 2016, Chen Quanguo fut nominé en tant que le gouverneur de la région autonome du Xinjiang et il a entrepris de mettre en place une infrastructure qui permettrait au gouvernement d’exercer un contrôle total sur la population ouïghoure. Le Parti Communiste recueille des données des habitants en utilisant un système des caméras et scan de l’iris, ainsi que surveillance sur leurs activités sur internet11. 10 R. Lee. Muslims in China and their Relations with the State. Al Jazeera, 2015. Source: http://studies.aljazeera.net/en/reports/2015/08/2015826102831723836.html (consulté le 20 janvier 2019). 11 «Nulle part ailleurs dans le monde, même pas en Corée du Nord, a-t-y il une telle surveillance des citoyens» B. Zand. A Surveillance State Unlike Any the World Has Ever Seen. Der Spiegel Online, 2018. Source: http://www.spiegel.de/international/world/china-s-xinjiang-province-a-surveillance-state-unlike-any-the-world-has-ever-seen-a- 1220174.html (consulté le 20 janvier 2019). 20
Un tel système de contrôle a permis au gouvernement d’instaurer deux programmes de « rééducation » pour les Ouïghours, principalement dans les régions rurales du Xinjiang, où ils sont toujours majoritaires. Selon CHRD, dans les villages du sud de la province, environs 660,000 habitants d’origine ouïghoure ont été incarcérés dans des camps de rééducation, tandis que 1.3 million d’autres ont été ordonnés d’assister aux cours de rééducation12. Les deux programmes fonctionnent en dehors du système judiciaire ; les arrestations sont effectuées à la discrétion de la police, sous l’autorité du gouvernement local. En 2017, 21% d’arrestations en Chine ont été enregistrées au Xinjiang13. En avril 2017, des lois rigoureuses ont été adoptées, sous le nom de «Lois anti extrémistes de Xinjiang». En vertu de cette loi, les individus peuvent être punis pour porter un foulard ou une barbe associée avec l’islamisme, ainsi que pour la pratique de jeûne ou le refus d’utiliser les médias gouvernementaux14. Les adolescents et les adultes dans les villages sont le plus exposés au risque d’être renvoyés aux cours de rééducation15. Un groupe peu nombreux mais particulièrement vulnerable sont les étudiants ouïghoures qui font leurs études à l’étranger et retournent en Chine pendant leurs vacances16. En se basant sur les informations fournies par les habitants des villages, CHRD a estimé que au moins 10% de la population rurale de Xinjiang du sud est détenus dans les camps de rééducation, en plus de 20% qui doivent assister aux cours de rééducation locaux17. Bien que les cours intensifs obligatoires de rééducation soient une violation des libertés des Ouïghours, la situation est plus inquiétante pour ceux qui se trouvent dans un des camps. 12 China: Massive Numbers of Uyghurs & Other Ethnic Minorities Forced into Re-education Programs. Chinese Human Rights Defenders, 2018. Source: https://www.nchrd.org/2018/08/china-massive-numbers-of-uyghurs-other-ethnic-minorities-forced-into- re-education-programs/ (consulté le 20 janvier 2019). 13 S. Nebehay. U.N. says it has credible reports that China holds million Uighurs in secret camps. Reuters, 2018. Source: https://www.reuters.com/article/us-china-rights-un/u-n-says-it-has-credible-reports-that-china-holds-million-uighurs-in-secret- camps-idUSKBN1KV1SU (consulté le 20 janvier 2019). 14 M. Weihua, C. Jia. New Xinjiang regulation aims to prevent extremism. China Daily, 2017. Source: http://www.chinadaily.com.cn/china/2017-03/31/content_28747922.htm (consulté le 20 janvier 2019). 15 CHRD cite une jeune femme anonyme habitant dans un village au Xinjiang: «Il y a plus ou moins 2,000 personnes dans mon village. Je pense qu’on en a renvoyé aux camps de rééducation environ 200. (…) Il y a aussi des cours ici dans le village, ma mère doit y aller. Cela inclue un peu de chinois fondamental et la connaissance des lois chinoise qui nous concernent. On a entendu que toute personne entre l’âge de 15 et de 60 doit assister à ces cours.» Chinese Human Rights Defenders, op. cit. 16 S. Nebehay, op. cit. 17 La population rurale fait 75.5% de population totale de la région. 21
Ce qui se passe à l’intérieur des camps est tenu secret, hormis la couverture limitée présentée par le gouvernement chinois, dont véracité est contestée par les observateurs internationaux. Les enregistrements video présentent les détenus ouïghours souriants, en pratiquant des activités utiles, comme la couture18. Cette image est réfutée par les proches des détenus vivant à l’étranger, et qui pour cette raison sont souvent seuls de leur familles qui n’ont pas été détenus. D’après leurs témoignages, leurs familles dans la province du Xinjiang ont eu le contact avec eux de plus en plus restreint par les autorités, avant qu’ils n’aient finalement disparu19. En dehors des témoignages des proches des détenus, la réalité des camps du Xinjiang est évoquée par ceux qui y ont été incarcérés mais qui ont été libérés. Cela comprend la cohabitation avec plusieurs autres détenus dans des cellules trop petites, la privation de nourriture, la mauvaise hygiène, et les châtiments corporels en cas de désobéissance, qui s’apparentent ni plus ni moins à des actes de torture. Plusieurs détenus sont rapportés morts, mais cette information, bien que très probable, est à peine vérifiable, dû à l’accès limité aux camps20. Figure 4. – Vues satellitaires des camps de «rééducation» des Ouïghours, dans la région du Xinjiang. Source: liberation.fr. 18 I. Watson, B. Westcott. “Cultural genocide”: How China is tearing Uyghur families apart in Xinjiang. CNN World, 2018. Source: https://edition-m.cnn.com/2018/11/14/asia/uyghur-china-xinjiang-interview-intl/index.html (consulté le 21 janvier 2019). 19 Une Ouïghoure interviewée par le CNN demande: «Ma tante [détenue – L.G.] sait plus de trois langues. C’est quelle éducation dont elle a besoin?» I. Watson, B. Westcott, op. cit. 20 I. Watson, B. Westcott, op. cit. 22
D’après certaines sources, le gouvernement chinois a construit entre 1,000 et 1,200 camps d’internement, où plus de 1,000,000 Ouïghours sont détenus à présent. On signale aussi que la construction des orphelinats a débuté pour accueillir les enfants des parents incarcérés21. L’incarcération des Ouïghours, les actions visant à détruire leur intégrité en tant qu’un groupe ethnique, ainsi que des adoptions forcées de leurs enfants tous évoquent la question de génocide. Selon l’article 2(e) de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, « le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel – (a) Meurtre de membres du groupe; (b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; (c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; (d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; (e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »22 V. Actions des Nations Unies La crise humanitaire au Xinjiang fut reconnue par l’ONU. En août 2018, les experts sur les droits de l’Homme ont exprimé leur inquiétude quant aux actions du gouvernement chinois. Il a été reconnu lors d’une session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (une branche du CDH) qu’au nom d’une lutte contre l’extrémisme religieux, la Chine a tourné Xinjiang à «quelque chose qui ressemble à un camp d’internement immense, entouré d’un nouage de secret; c’est comme une zone de non-droit.»23 En revanche, l’ambassadeur chinois aux Nations Unies a fait l’éloge de la politique visant à réduire les disparités économiques entre les régions riches et pauvres, comme Xinjiang. La Chine n’a pas abordé le problème du traitement de la minorité ouïghoure. 21 N. Cumming-Bruce. U.N. Panel Confronts China Over Reports That It Holds a Million Uighurs in Camps. The New York Times, 2018. Source: https://www.nytimes.com/2018/08/10/world/asia/china-xinjiang-un-uighurs.html (consulté le 21 janvier 2019). 22 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide; source: https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CrimeOfGenocide.aspx. 23 N. Cumming-Bruce, op. cit. 23
Les rapports de ce qui ressemble à un ethnocide ont été constamment fournis au CDH et en décembre 2018, la Haute commissionnaire, Michelle Bachelet a demandé l’accès aux camps afin de vérifier les informations24. En janvier 2019, Lu Kangm, le porte-parole du ministère des affaires étrangères chinois, a répondu que les fonctionnaires de l’ONU pouvaient bien visiter le site, à condition qu’ils obéissent à la procédure d’accueil. Il a ajouté que le CDH devrait éviter toute interférence avec les questions de sécurité nationale et devrait plutôt se tenir à une position neutre25. Figure 5. – A gauche, Michelle Bachelet la Haute commissionaire pour les droits de l’homme. A droite, Lu Kangm, le porte-parole du ministère des affaires étrangères chinois. Sources: CNN et Reuters, respectivement. VI. Inaction des états membres En novembre 2018, la Chine a fait objet du débat au CDH, lors d’un procès d’examen périodique de tous états membres. Pendant 45 secondes, chaque pays a pu critiquer le gouvernement chinois, et plusieurs états démocratiques occidentaux l’ont utilisé pour réclamer que la Chine cesse sa pratique d’incarcération arbitraire fondée sur l’ethnie des détenus. 24 B. Westcott, UN wants access to China's Xinjiang 're-education camps’. CNN World, 2018. Source: https://edition.cnn.com/2018/12/05/asia/xinjiang-united-nations-germany-intl/index.html (consulté le 21 janvier 2019). 25 China says it welcomes U.N. to visit Xinjiang via proper procedures. Reuters, 2019. Source: https://www.reuters.com/article/us-china-xinjiang/china-says-it-welcomes-u-n-to-visit-xinjiang-via-proper-procedures- idUSKCN1P10IG (consulté le 21 janvier 2019). 24
Parmi eux étaient le Canada, les Etats-unis, le Japon, la Suisse et la Croatie26. En revanche,
les autres ont loué la Chine pour son progrès économique et la lutte contre les disparités
sociales. Ce ne sont pas seulement les alliés de la Chine, comme la Corée du Nord. Même les
pays musulmans en grande partie ont refusé de critiquer la Chine (parmi eux – l’Indonésie, la
Malaisie, le Koweït, l’Arabie saoudite, le Pakistan). La Turquie a été le seul pays musulman
qui a exprimé son désaccord avec «les restrictions sur les droit et libertés fondamentaux,
comme la détention des individus sans aucunes bases juridiques et leur séparation des familles
et de la société».
VII. Les points à aborder pendant le débat
Ci-dessous les délégué(e)s trouveront certains points qui seront cruciaux pour réussir à
résoudre la crise humanitaire au Xinjiang.
A. La question de la discrimination raciale : habitants ouïghoures subissent la répression
fondée sur leur ethnie.
B. La question de la liberté religieuse : selon de nombreuses sources, l’éradication de la
religion musulmane est parmi les objectifs de la rééducation.
C. La question du droit de vivre sans subir de torture : bien que la torture soit illégale en
Chine, les témoignages affirment que Ouïghours détenus y sont soumis.
D. La question de l’obstruction de la procédure judiciaire : les arrestations des Ouïghours se
passent à la discretion de la police (sous les autorités locaux), en dehors du contrôle
judiciaire et sans aucune procédure de recours.
E. La question des droits de l’enfant : selon des rapports, les enfants des détenus ouïghoures
sont séparés de leurs familles et placés dans les orphelinats; attention à l’article 2(e) de la
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
26
N. Vanderklippe. Canada, Western countries condemn China at UN for repression of Muslims. The Globe And Mail, 2018.
Source: https://www.theglobeandmail.com/world/article-canada-western-nations-condemn-china-at-un-for-repression-of-muslims/
(consulté le 21 janvier 2019).
25En savoir plus
Il est important que les délégué(e)s ne se limitent pas à ce guide introductif. Ce-dernier n’est
qu’une base solide pour la recherche indépendante. Dans cette section nous recommandons
quelques lectures qui permettront aux délégué(e)s d’adopter une perspective plus large. Il
n’est pas essentiel de lire toutes les publications listées ci-dessous; nous encourageons les
délégué(e)s à choisir ce qu’ils/elles trouvent le plus utile, pertinent et interessant. En aucun cas
les délégué(e)s ne seront pas attendu(e)s de dépenser de l’argent pour acquérir l’accès aux
documents de référence.
Vous trouverez ci-dessous un livre (en anglais) qui donne le contexte du problème en
racontant l’histoire et la situation contemporaine des Ouïghours au Xinjiang.
Gardner Bovingdon. The Uyghurs. Strangers in Their Own Land. Colombia University
Press, 2010.
Voici les articles utiles sur le sujet. Le premier se concentre sur la situation des Ouïghours dans
le contexte de la lutte contre le terrorisme après le 11 septembre 2001. Le deuxième est un
complément naturel à ce guide introductif, comportant des témoignages des anciens détenus
aux camps du Xinjiang.
Rémi Castets. Le mal-être des Ouïghours du Xinjiang. Perspectives Chinoises, 2003.
Accès: https://www.persee.fr/doc/perch_1021-9013_2003_num_78_1_3490.
Laurence Defranoux. Ouïghours : les camps secrets du régime chinois. Libération, 2018.
Accès:https://www.liberation.fr/planete/2018/08/29/ouighours-les-camps-secrets-
du-regime-chinois_1675335.
Finalement, avant la conférence, il est nécessaire de lire les informations pour se tenir au
courant.
26Bibliographie 1. P. Bhattacharji. Uighurs and China’s Xinjiang Region. Council on Foreign Relations, 2012. (https://www.cfr.org/backgrounder/uighurs-and-chinas-xinjiang-region) 2. China: Massive Numbers of Uyghurs & Other Ethnic Minorities Forced into Re-education Programs. Chinese Human Rights Defenders, 2018. (https://www.nchrd.org/2018/08/china-massive-numbers-of-uyghurs-other-ethnic- minorities-forced-into-re-education-programs/) 3. China says it welcomes U.N. to visit Xinjiang via proper procedures. Reuters, 2019. (https://www.reuters.com/article/us-china-xinjiang/china-says-it-welcomes-u-n-to-visit- xinjiang-via-proper-procedures-idUSKCN1P10IG) 4. Chinese embassy blast: Car bomb attack in Bishkek, Kyrgyzstan. BBC, 2016. (https://www.bbc.co.uk/news/world-asia-37217712) 5. S. Cornelison, Conditions and Mechanisms for Terrorist Mobilization: Applying the Chechen Case to the Uyghur Question. 6. N. Cumming-Bruce. U.N. Panel Confronts China Over Reports That It Holds a Million Uighurs in Camps. The New York Times, 2018. (https://www.nytimes.com/2018/08/10/world/asia/china-xinjiang-un-uighurs.html) 7. C. Hsieh, V. Falkenheim. Xinjiang. Autonomous region, China. Encyclopaedia Britannica. (https://www.britannica.com/place/Xinjiang) 8. Human Rights Watch. (https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/china- and-tibet#7934d0) 9. R. Kadeer. Not the Torch of Liberty. The Washington Post, 2008. (http://www.washingtonpost.com/wp- dyn/content/article/2008/03/31/AR2008033102156.html) 10. R. Lee. Muslims in China and their Relations with the State. Al Jazeera, 2015. (http://studies.aljazeera.net/en/reports/2015/08/2015826102831723836.html) 27
11. A. Morin. Is China’s Counterterrorism Policy in Xinjiang Working? The Diplomat, 2017. (https://thediplomat.com/2017/02/is-chinas-counterterrorism-policy-in-xinjiang- working/) 12. S. Nebehay. U.N. says it has credible reports that China holds million Uighurs in secret camps. Reuters, 2018. (https://www.reuters.com/article/us-china-rights-un/u-n-says-it-has- credible-reports-that-china-holds-million-uighurs-in-secret-camps-idUSKBN1KV1SU) 13. N. Vanderklippe. Canada, Western countries condemn China at UN for repression of Muslims. The Globe And Mail, 2018. (https://www.theglobeandmail.com/world/article- canada-western-nations-condemn-china-at-un-for-repression-of-muslims/) 14. W. Watson, B. Westcott. “Cultural genocide”: How China is tearing Uyghur families apart in Xinjiang. CNN World, 2018. (https://edition-m.cnn.com/2018/11/14/asia/uyghur-china- xinjiang-interview-intl/index.html) 15. M. Weihua, C. Jia. New Xinjiang regulation aims to prevent extremism. China Daily, 2017. (http://www.chinadaily.com.cn/china/2017-03/31/content_28747922.htm) 16. B. Westcott, UN wants access to China's Xinjiang 're-education camps’. CNN World, 2018. (https://edition.cnn.com/2018/12/05/asia/xinjiang-united-nations-germany- intl/index.html) 17. B. Zand. A Surveillance State Unlike Any the World Has Ever Seen. Der Spiegel Online, 2018. (http://www.spiegel.de/international/world/china-s-xinjiang-province-a- surveillance-state-unlike-any-the-world-has-ever-seen-a-1220174.html) 28
Vos Chairs
Lukas est un étudiant à l’Université d’Oxford, en
deuxième année de droit anglais et droit européen.
L’année prochaine il déménagera en France pour
rejoindre un groupe des étudiants français à l’Université
Paris 2 Panthéon-Assas et intégrer la licence en droit
français. Lukas est passionné de MUN – pendant cette
année académique, il a déjà participé, en tant que
Président, à deux conférences à Oxford et une à
Shanghai. En mars 2019, Lukas a remporté la victoire
pour Oxford dans l’Oxford French Moot, un concours de plaidoiries internationales. Durant la
dernière étape, il a présenté ses plaidoiries devant M. Jean-Guy Huglo, Doyen dans la Cour
de Cassation. En 2016, il a été le Secrétaire général du Warsaw MUN, la plus grande
conférence lycéenne de l’Europe de l’Est, organisée par son lycée à Varsovie. Pendant son
temps libre, Lukas aime bien se détendre avec de la littérature polonaise ou allemande, ainsi
qu’avec les films de Pedro Almodovar.
Selim Henchiri est un élève au lycée français
Pierre Mendès France suivant un parcours
scientifique. Il a toujours étudié dans une école
française ce qui lui a permis d’être trilingue
maîtrisant le français, l’arabe, sa langue
maternelle et l’anglais. Il est particulièrement
intéressé par les enjeux contemporains et les
envisage sous un angle cartésien. Vivant à Tunis, il
a été témoin du printemps arabe et souhaite
contribuer à la palingénésie de son pays et à son
développement économique et social. Il est
impatient d’entrer en immersion totale face aux sujets du conseil des droits de l’Homme pour
assurer égalité et liberté des peuples venant des quatre coins du monde.
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