GUIDE PRAT QUE AIDES EN CAS DE FAIBLES REVENUS Quelles aides et quelles prestations pour compenser une baisse de revenus ?
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GUIDE PRAT QUE AIDES EN CAS DE FAIBLES REVENUS Quelles aides et quelles prestations pour compenser une baisse de revenus ?
3
SOMMAIRE Le régime social
des artistes auteurs
PAGE 4
L’ouverture de droits
sociaux conditionnée
aux revenus
PAGE 6
L’aide sociale
de la Sécurité sociale
des artistes auteurs
PAGE 7
Les aides pour
compléter ses revenus
PAGE 8
Les aides pour réduire
les dépenses
PAGE 10
Les aides à la création
artistique
PAGE 12
Les bons reflexes
PAGE 13
Boite à outils
PAGE 14
Mémo contacts
PAGE 154
Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le
LE RÉGIME SOCIAL
DES ARTISTES AUTEURS
monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon.
Cela dépend de sa situation personnelle et, le cas échéant,
du secteur d’activité dans lequel on travaille. Les artistes-auteurs
bénéficient d’un régime qui leur est propre.
L’organisation
En tant qu’artiste-auteur, vous cotisez de votre situation spécifique de créa-
au régime social des artistes-auteurs. teurs d’oeuvres de l’esprit.
Ce régime qui vous est propre a été Le régime social des artistes-auteurs
créé pour vous assurer une protec- est rattaché au régime général.
tion sociale (santé, retraite, famille,
maternité…) tout en tenant compte
ZOOM SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Elle s’organise en trois régimes :
Le régime général Le régime agricole Les régimes spéciaux
Il concerne les salariés Il accompagne Ils regroupent les
du secteur privé ainsi les exploitants, les fonctionnaires, la
que les travailleurs salariés agricoles et les SNCF, EDF-GDF, etc.
indépendants et entreprises agricoles. Ces régimes spéciaux
couvre 88 % de la Il couvre 5 % de la sont au nombre de 27
population française. population française. et couvrent 7 % de la
population française.
Source : www.securite-sociale.fr
Le financement Les interlocuteurs
Le régime social des artistes-auteurs Différents organismes, aux missions
est financé par les cotisations des bien distinctes, assurent la gestion
artistes-auteurs auxquelles s’ajoute du régime social des artistes-auteurs
une contribution des diffuseurs (per- et versent les prestations sociales.
sonnes physiques ou morales) qui
procèdent à la diffusion ou à l’ex-
ploitation de leurs œuvres y compris
l’État, les établissements publics et
les collectivités territoriales.5
Conseil et
accompagnement
Affiliation
Action sociale
L’ URSSAF L’ ASSURA NCE L’ ASSURA NC E L A C A I SS E
L I MO U SIN RETRA I TE MA LA DI E D’ A L LO C AT I O NS
FA M I L I A L E S
Préparation
Recouvrement et paiement Protection Prestations
de vos de votre future maladie (soins, familiales
cotisations retraite indemnités...)
Aides
Gestion Aides Prévention au logement
des déclarations et conseils pour santé
bien vieillir Aides à l’insertion
sociale et
profesionnelle...6
L’OUVERTURE DE DROITS SOCIAUX
CONDITIONNÉE AUX REVENUS Vos
revenus Vos droits
(assiette ouverts PLURIACTIVITÉ
sociale)
Si vous avez déjà
Dès le 1er euro de revenus précompté une couverture
ou dès votre inscription au CFE, sociale car vous
vous bénéficiez : exercez en
d’une prise en charge parallèle une
des soins de santé servis autre activité ou si
Dès
par l’Assurance maladie ; vous êtes retraité,
le 1er €
du bénéfice des prestations l’affiliation au
familiales, des aides au logement régime social des
et des aides à l’insertion servies artistes-auteurs
par la CAF sous conditions n’entraînera
de ressources. aucune
modification de
votre situation
si vos revenus
Entre 150 et 600 Smic horaire artistiques sont
150 à inférieurs à vos
de revenus (assiette sociale),
600 x
vous validez un à quatre trimestres autres revenus.
Smic
de retraite auprès de l’Assurance Les droits sociaux
horaire
retraite. acquis par
votre activité
artistique viennent
compléter ceux
déjà acquis
Au-delà de 600 Smic horaire de par vos autres
revenus (assiette sociale) vous pouvez activités.
bénéficier d’indemnités en cas Si vous êtes déjà
600 x retraité du régime
d’arrêt de travail pour maladie,
Smic
maternité, paternité et invalidité et général, cela
horaire
d’un capital décès. Ces prestations ne vous ouvrira
sont servies par l’Assurance pas de droits
maladie. supplémentaire
à la retraite.
Si vos revenus artistiques annuels Cette demande se fait lors de votre
n’atteignent pas 600 Smic horaire, déclaration sociale de revenus.
vous pouvez surcotiser de manière
forfaitaire sur cette base pour vous
ouvrir l’ensemble des droits sociaux.7
L’aide sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs permet la prise
L’AIDE SOCIALE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
en charge de certaines cotisations sociales pour les artistes-auteurs
qui ont demandé à surcotiser forfaitairement afin de s’ouvrir l’ensemble
des droits sociaux (indemnités journalières, trimestres de retraite…).
Conditions Montant
Pour en bénéficier, vous devez : La prise en charge (le règlement ou
être affilié au régime social des le remboursement) des cotisations ne
artistes-auteurs ; concerne que les cotisations sociales
de sécurité sociale et vieillesse pla-
avoir eu des revenus artistiques fonnée, assises sur la base forfaitaire
(assiette sociale) inférieurs à 600 de 600 Smic horaire à compter des
Smic horaire en 2021 (ou 900 Smic revenus 2021.
horaire pour les années précédentes) ;
Vous restez redevable de la contribu-
ne pas avoir bénéficié d’une tion sociale généralisée (CSG), de la
prise en charge de cotisations pour contribution au remboursement de la
les trois derniers exercices civils dette sociale (CRDS) et de la contri-
consécutifs ; bution à la formation professionnelle
(CFP) à l’Urssaf.
avoir demandé à surcotiser
forfaitairement lors de votre déclara-
tion sociale de revenus ; À qui la demander ?
La demande d’aide s’effectue
avoir de faibles ressources auprès de la Sécurité sociale des
(l’ensemble des ressources du foyer artistes auteurs.
est pris en compte). Retrouvez toutes les
conditions et les démarches
sur secu-artistes-auteurs.fr8
La Sécurité sociale propose tout un panel d’aides et de
LES AIDES POUR
COMPLÉTER SES REVENUS
prestations pour compenser la baisse ou l’absence de revenus.
La prime d’activité Le revenu de solidarité
active (RSA)
La prime d’activité est un com-
plément de revenus attribué aux Ce revenu permet de vous garantir
artistes-auteurs dont les revenus un revenu minimal en cas d’ab-
professionnels sont modestes. sence ou de faibles ressources.
Conditions Conditions
Pour en bénéficier, vous devez : Pour en bénéficier, vous devez :
être Français ou citoyen de être Français ou citoyen de
l’Espace économique européen ou l’Espace économique européen ou
de la Suisse1 ; de la Suisse1 ;
avoir plus de 18 ans2 ; avoir plus de 25 ans2 ;
avoir de faibles ressources avoir de faibles ressources
(l’ensemble des ressources du foyer (l’ensemble des ressources du foyer
est pris en compte). est pris en compte).
Montant Montant
Le montant de l’aide est calcu- Le montant de l’aide est calculé
lé en fonction de la composition en fonction de la composition des
des membres du foyer et de leurs membres de votre foyer et de leurs
revenus. revenus.
Retrouvez ce montant Retrouvez ce montant
sur caf.fr sur caf.fr
À qui la demander ? À qui la demander ?
La demande d’aide s’effectue La demande d’aide s’effectue
auprès de votre Caisse d’alloca- auprès de votre Caisse d’allo-
tions familiales. cations familiales.
Sur caf.fr vous pouvez Sur caf.fr vous pouvez
estimer le montant de cette estimer le montant de cette
aide et faire une demande aide et faire une demande
directement en ligne. directement en ligne.
1
Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez séjourner en France de façon régulière depuis au moins
cinq ans ou être titulaire d’une carte de résident.
2
Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.9
L’allocation de solidarité Montant
aux personnes âgées Le montant de cette allocation vient
compléter votre retraite jusqu’à un
Cette allocation permet aux retrai- certain plafond qui varie selon la
tés disposant de faibles ressources composition de votre foyer.
de bénéficier d’un revenu minimal.
Retrouvez ce montant sur
lassuranceretraite.fr
Conditions
Pour en bénéficier, vous devez :
être retraité (retraite personnelle
ou de réversion) ; À qui la demander ?
La demande d’allocation s’ef-
être âgé de 65 ans, ou 62 ans fectue auprès de l’Assurance
si vous êtes reconnu inapte au retraite (Cnav en Île-de-France
travail ou atteint d’une incapacité ou Carsat en région).
permanente d’au moins 50 % ;
avoir de faibles ressources infé-
rieures à un plafond ;
avoir demandé, de même que
votre conjoint, concubin ou parte-
naire pacsé, toutes vos retraites per-
sonnelles et de réversion auprès de
tous vos régimes français, étrangers
et des organisations internationales ;
résider en France métropolitaine,
en Guadeloupe, en Martinique, en
Guyane, à la Réunion, à Saint-
Martin et ou Saint-Barthélémy plus
de 6 mois (ou 180 jours) au cours
de l’année civile de versement de
l’allocation3.
3
Si vous êtes ressortissant d’un pays étranger (hors zone d’application des règlements européens), vous devez être
titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de votre allocation.10
La Sécurité sociale propose des aides et des prestations
LES AIDES POUR
RÉDUIRE LES DÉPENSES
qui permettent une prise en charge d’une partie de vos frais
afin de soulager vos dépenses.
Les aides personnelles Le prêt à l’amélioration
aux logements de l’habitat
Ces aides permettent de réduire le Ce prêt (taux d’intérêt de 1 %)
montant de votre loyer ou de votre permet d’entreprendre des travaux
remboursement de prêt pour la rési- de réparation, d’amélioration d’as-
dence principale. sainissement ou d’isolation ther-
mique. En revanche les travaux
Conditions d’entretien sont exclus.
Pour en bénéficier, vous devez :
résider dans le logement (rési- Conditions
dence principale) ; Pour en bénéficier, vous devez :
avoir de faibles ressources (l’en- être allocataire de la Caisse
semble des ressources du foyer sont d’allocations familiales ;
prises en compte). engager des travaux d’amélio-
ration de votre résidence principale.
Montant
Les aides au logement sont calculées Montant
en fonction de plusieurs éléments : Le montant du prêt peut couvrir
niveau de ressources, taille du foyer, jusqu’à 80 % des dépenses d’amé-
lieu d’habitation, montant du loyer. lioration dans la limite d’un certain
Pour pouvoir bénéficier d’une aide, plafond.
le loyer ne doit pas dépasser un
certain montant. Lorsque toutes les Retrouvez ce montant
sur caf.fr
conditions d’ouverture de droit sont
remplies, l’aide au logement est ver-
sée dès le mois suivant.
À qui la demander ?
La demande d’aide s’effectue
À qui la demander ? auprès de votre Caisse d’allocations
La demande d’aide s’effectue familiales.
auprès de votre Caisse d’allocations
familiales.
Sur caf.fr, vous pouvez
estimer le montant de cette
aide et faire une demande
directement en ligne.11
La Complémentaire L’aide sociale de
santé solidaire l’Assurance maladie
Cette complémentaire vous per- En cas de faibles revenus, l’Assu-
met de payer les dépenses de san- rance maladie peut vous aider à
té restant à votre charge après le faire face aux dépenses de soin
remboursement de la part obliga- liées à votre état de santé. Vous
toire par la Sécurité sociale. Les bénéficiez d’une aide financière
dépenses de santé sont donc prises ponctuelle, en complément des
en charge à hauteur de 100 % des prestations (remboursement des
tarifs de la Sécurité sociale. Cette soins, indemnités journalières...)
complémentaire inclut aussi des habituellement versées.
forfaits de prise en charge pour les
prothèses dentaires, les lunettes, les Montant
aides auditives… De plus, pour facili- Le montant de l’aide dépend de
ter l’accès aux soins, plus besoin de votre situation personnelle et du
payer directement les dépenses de budget d’action sanitaire et sociale
santé grâce à la dispense d’avance de votre caisse d’assurance maladie.
des frais ou tiers payant.
Conditions À qui la demander ?
Pour en bénéficier, vous devez : La demande d’aide s’effectue
être bénéficiaire de l’assurance auprès de votre Caisse primaire
maladie ; d’assurance maladie.
Retrouvez avoir de faibles ressources infé-
ce plafond sur rieures à un plafond.
ameli.fr
Montant
Selon vos ressources, la Complé-
mentaire santé solidaire peut être
sans ou avec participation finan-
cière de moins de 1 € par jour par
personne.
À NOTER Les bénéficiaires du
RSA et les membres de leur foyer
bénéficient automatiquement de
la Complémentaire santé solidaire
sans participation financière.
À qui la demander ?
La demande de cette com-
plémentaire santé s’effectue
auprès de votre Caisse primaire
d’assurance maladie.12
Dès que vous vous trouvez dans une situation de fragilité
LES BONS RÉFLEXES
économique, il est important d’adopter quelques bonnes
pratiques.
Modulez vos appels Signalez un changement
de cotisations de situation
Vous déclarez vos revenus en béné- Baisse de revenus, séparation,
fices non commerciaux, pensez à décès, naissance… à chaque chan-
moduler le montant de vos appels gement de votre situation, informez
trimestriels de cotisations au plus vos organismes de sécurité sociale.
près de vos revenus réels. Ces changements peuvent avoir
une incidence sur l’ouverture et le
Comment faire ? montant de vos droits.
Vous devez effectuer votre
demande de modulation en ligne, Comment faire ?
via votre espace personnel sur Signalez votre changement de
artistes-auteurs.urssaf.fr sur l’onglet situation auprès de chacun des
« Cotisations et paiements » puis organismes de sécurité sociale.
« Modulation des cotisations ».
Quand faire la demande ? Estimez vos droits
Au minimum 15 jours avant aux prestations sociales
l’échéance de paiement trimestrielle
(31 décembre, 31 mars, 30 juin, 30 Avec le simulateur mesdroitssociaux.
septembre). gouv.fr, découvrez en quelques
clics les prestations sociales dont
vous pouvez bénéficier.
Comment faire ?
Connectez-vous sur mesdroitsso-
ciaux.gouv.fr avec FranceConnect
(identifiant unique pour l’ensemble
BON À SAVOIR
La Sécurité sociale des des administrations françaises) et
artistes auteurs organise estimez les prestations que vous
des conférences en ligne
sur les aides en cas
pouvez demander. Jusqu’à 58
de faibles revenus. Un aides estimées (aides nationales et
expert vous présente locales).
les différentes aides et
répond à vos questions.
Inscription gratuite sur
secu-artistes-auteurs.fr13
Il existe en France une grande diversité de dispositifs d’aides
LES AIDES À LA
CRÉATION ARTISTIQUE
à la création artistiques portée par l’État ou par les collectivités
territoriales mais également par le secteur privé. Ces aides,
sectorielles ou locales, peuvent prendre la forme de bourses,
de prix, de résidences…
Les aides sectorielles Les aides locales
Aides publiques Directions régionales
Centre national des arts plastiques des affaires culturelles
cnap.fr culture.gouv.fr
Centre national du cinéma Collectivités territoriales
et de l’image animée communes, intercommunalités,
cnc.fr départements, région.
Artcena BON À SAVOIR
(Centre national des arts du cirque, Les collectivités territoriales
de la rue et du théâtre) participent activement au
financement des acteurs et
artcena.fr projets culturels. Il s’agit d’une
compétence partagée, ce qui
Centre national du livre signifie que tous les niveaux de
collectivités peuvent intervenir.
centrenationaldulivre.fr N’hésitez pas à les solliciter !
Centre national de la musique
cnm.fr
Centre national de la danse
cnd.fr
Aides privées
Fondation ou mécénat
d’entreprises, prix, concours…14
La Sécurité sociale des artistes auteurs vous propose différents
BOÎTE À OUTILS
outils clé en main pour vous accompagner dans votre activité.
Le site www.secu-artistes-auteurs.fr
Toute l’information sur vos droits et démarches
en matière de protection sociale.
Un espace privé sur www.secu-artistes-auteurs.fr
Cet espace sécurisé vous permet de réaliser vos principales
démarches en ligne.
Un simulateur de cotisations sur www.secu-artistes-auteurs.fr
En quelques clics, estimez le montant de vos cotisations
et contributions sociales.
Le magazine en ligne « Ma sécu & moi »
Conseils et décryptages pour mieux comprendre votre régime
social. Disponible sur www.secu-artistes-auteurs.fr
La newsletter « Ma sécu & moi »
Toute l’actualité et de nombreux conseils sur votre protection
sociale. Inscription sur www.secu-artistes-auteurs.fr
La page Facebook « La Sécurité sociale des artistes auteurs »
Toute l’actualité sur votre régime social.
La chaine YouTube
« La Sécurité sociale des artistes auteurs »
Décryptage en vidéo de vos droits et démarches.
Des fiches pratiques sur les activités éligibles
au régime social des artistes-auteurs
Téléchargeables sur www.secu-artistes-auteurs.fr,
rubrique « Documentation ».
Un modèle de note de cession de droits d’auteur
Téléchargeable sur www.secu-artistes-auteurs.fr,
rubrique « Documentation ».
Un modèle de certification de précompte
Téléchargeable sur www.secu-artistes-auteurs.fr,
rubrique « Documentation ».
Des réunions d’information
En présentiel ou en distanciel, un expert vous présente le régime
social et répond à vos questions. Inscription en ligne sur
www.secu-artistes-auteurs.frMOTIFS INTERLOCUTEUR
Information générale
MÉMO CONTACTS sur le régime social
des artistes-auteurs
Information générale sur
les activités et les revenus LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
éligibles au régime
Formulaire de contact sur
Information générale sur www.secu-artistes-auteurs.fr
vos droits et démarches
en matière de protection 0 806 804 208 (prix d’un appel local)
sociale
Information sur l’action
sociale (prise en charge
de la surcotisation)
Suivi de votre compte
cotisant
L’URSSAF LIMOUSIN
Paiement de
vos cotisations artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Déclaration sociale
de revenus 0 806 804 208 (prix d’un appel local)
Gestion du contentieux
L’ASSURANCE MALADIE (CPAM)
Maladie (feuille de soin,
remboursements, la messagerie du compte Ameli sur
carte Vitale…) et www.ameli.fr
complémentaire santé
solidaire. 3646 (prix d’un appel local)
Famille (allocations LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
familiales, APL, aides
à la naissance…) la messagerie de votre compte CAF sur
www.caf.fr
Insertion sociale (RSA,
Prime pour l’emploi…) 3230 (prix d’un appel local)
CENTRE DES IMPÔTS
Statut fiscal
Messagerie de votre espace particulier sur
www.impots.gouv.fr
TVA 0 809 401 401 (prix d’un appel local)
Retraite de base (relevé L’ASSURANCE RETRAITE
de carrière, préparation (CNAV, CARSAT, CGSS, CSS)
et demande de retraite) ,
allocation de solidarité aux Messagerie de votre espace personnel sur
personnes âgées, retraite www.lassuranceretraite.fr
de reversion et aides pour
bien-vieillir. 3960 (prix d’un appel local)
IRCEC
Retraite complémentaire contact@ircec.fr
01 80 50 18 88Service communication Sécurité sociale des artistes auteurs - Conception : egle.fr - Juin 2022 LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS 60 RUE DU FAUBOURG POISSONNIÈRE 75010 PARIS WWW.SECU-ARTISTES-AUTEURS.FR
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