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GUIDE
PRATIQUE
C.G.O.S association souscriptrice
Complémentaire Retraite des Hospitaliers Page suivante I SOMMAIRE
Pour un bon usage
de votre guide
Ce guide de référence a pour objectif
de vous présenter la Complémentaire
Retraite des Hospitaliers (CRH).
Accédez à l’information
en 1 clic par le sommaire
et par les liens.
Ce guide est téléchargeable
sur clé USB, CD-Rom…
IMPORTANT
Le règlement et la notice d’information
de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers
constituent les seuls documents
de référence contractuels (cf annexe 4)
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Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 2 Retour
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POUR UN BON USAGE DE VOTRE GUIDE......................................... 2 2.7 COMMENT CALCULER LE COMPLÉMENT DE RETRAITE ?…………… 27
sommaire 1 COMMENT FONCTIONNE
LA RETRAITE DE BASE...........................................................................................................4
1.1 LE RELÈVEMENT DE L’ÂGE DE LA RETRAITE………………………………… 4
1.2 NOMBRE DE TRIMESTRES D’ASSURANCE RETRAITE POUR
PERCEVOIR UNE RETRAITE À TAUX PLEIN (PENSION MAXIMALE)…… 5
1.3 POUR EN SAVOIR PLUS………………………………………………………… 6
2.8 COMMENT DÉDUIRE LES COTISATIONS VERSÉES
DE SES REVENUS………………………………………………………………… 29
2.9 COMMENT PERCEVOIR LE COMPLÉMENT DE RETRAITE ?……………
2.9.1 La liquidation………………………………………………………………
2.9.2 Le versement de la rente…………………………………………………
2.9.3 Option “Sortie partielle sous forme de capital”………………………
2.9.4 Option “Réversion”…………………………………………………………
2.9.5 Le cas de l’invalidité………………………………………………………
30
30
32
32
32
35
2.10 CAS PARTICULIERS……………………………………………………………… 37
2.10.1 Que se passe t-il pour un affilié...
2 PRÉSENTATION DE LA COMPLÉMENTAIRE - muté ou détaché auprès d’un établissement
RETRAITE DES HOSPITALIERS ........................................................................ 7 non adhérent au C.G.O.S ?
- en disponibilité ?
2.1
LA COMPLÉMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS……………………… 8
- quittant la fonction la Fonction publique ?
2.2 LES GARANTIES ET PRINCIPAUX ATOUTS
- en cessation d’activité ? ……………………………………………… 37
DE LA COMPLÉMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS……………… 9
2.10.2 Jusqu’à quel âge peut-on cotiser ?…………………………………… 37
2.3 LES OUTILS DE COMMUNICATION………………………………………… 12
2.11 LES AVANTAGES FINANCIERS………………………………………………… 38
2.4 L’AFFILIATION……………………………………………………………………… 13
2.11.1 L’Aide remboursable à 0 %……………………………………………… 38
2.4.1 Qui peut s’affilier ?………………………………………………………… 13
2.11.2 Offre spéciale 18-35 ans………………………………………………… 39
2.4.2 Comment s’affilier ?……………………………………………………… 13
2.11.3 Économies d’impôts……………………………………………………… 39
2.4.3 Validation de l’affiliation et mise en place du prélèvement
de la cotisation…………………………………………………………… 14
2.4.4 Au moment de l’affiliation, comment désigner 3 ANNEXES................................................................................................................................................................. 41
son (ses) bénéficiaires en cas de décès.……………………………… 16
1 GLOSSAIRE………………………………………………………………………… 43
2.5 COMMENT COTISER ?…………………………………………………………… 17
2.5.1 Les cotisations mensuelles 2 FICHES PRATIQUES : …………………………………………………………… 46
régulières…………………………………………………………………… 17 Tous les chiffres à connaître…………………………………………… 47
2.5.2 Les cotisations de régularisation……………………………………… 20 Coordonnées utiles……………………………………………………… 48
2.5.3 Les cotisations de rattrapage…………………………………………… 21 Option “Sortie partielle de la crh sous forme de capital”………… 49
2.5.4 Les cotisations prises en charge………………………………………… 22 Option “Réversion”………………………………………………………… 50
2.5.5 Procédure entre les établissements et Allianz……………………… 23 NOUVEAU : garantie décès………………………………………… 51
2.6 FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES PAR POINTS……………………… 24 Coordonnées des conseillers CRH……………………………………… 52
2.6.1 Introduction……………………………………………………………… 24 Le circuit des documents CRH………………………………………… 53
2.6.2 Points cotisés……………………………………………………………… 24
RÉF. CRH-0218
2.6.3 Points exonérés…………………………………………………………… 25 3 CAHIER DES CHARGES INFORMATIQUES DE TRANSMISSION
2.6.4 Le relevé de points retraite……………………………………………… 26 DES DONNÉES A ALLIANZ……………………………………………………… 56
4 RÈGLEMENT ET NOTICE D’INFORMATION DE LA CRH………………… 64
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 3 Retour
Retour Page précédente Page suivante Sommaire
1 COMMENT FONCTIONNE LA RETRAITE DE BASE
1.1 > Le relèvement de l’âge de la retraite
En tant qu’agent de la Fonction Publique Hospitalière l’âge d’ouverture de vos droits à la retraite
et le montant de votre future pension dépendent de différents critères : catégorie de votre emploi
(active ou sédentaire), durée de service, nombre de trimestres d’assurance retraite cotisés durant
votre vie professionnelle, traitement indiciaire à la fin de votre carrière et situation familiale.
L’âge légal de départ à la retraite :
57 ans
pour les agents fonctionnaires
62ans
pour les agents fonctionnaires
de la catégorie active, de la catégorie sédentaire
nés à partir de 1960 ou les contractuels, nés à partir de 1955
À noter : les infirmiers et les personnels paramédicaux, qui ont opté en 2011 pour leur intégration
dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire, peuvent partir en retraite à 60 ans.
Le saviez-vous ?
LA DÉCOTE Si une personne part en retraite avant d’avoir atteint la durée de cotisation nécessaire
pour bénéficier d’une retraite à taux plein, elle se verra appliquer une réduction
C’EST UNE RÉDUCTION définitive sur le montant de sa future pension. C’est ce qu’on appelle la décote.
DÉFINITIVE DE VOTRE PENSION Le montant de la pension sera donc réduit en fonction du nombre de trimestres
SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT LE manquants pour bénéficier du taux plein. Le taux de cette décote est de 1,25 % par
NOMBRE DE TRIMESTRES REQUIS trimestre qui n’a pas été validé (dans la limite de 20 trimestres maximum).
À l’inverse, lorsque cette durée est supérieure au minimum légal, le montant de la pension bénéficie d’une surcote.
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 4 Retour Page précédente Page suivante Sommaire
1 • Principales mesures des réformes des retraites
1.2 >
Nombre de trimestres d’assurance retraite
pour percevoir une retraite à taux plein (pension maximale)
Personnel de la catégorie ACTIVE Personnel de la catégorie SÉDENTAIRE
ANNÉE À PARTIR DE LAQUELLE
NOMBRE DE
VOUS POUVEZ PARTIR EN ANNÉE NOMBRE DE
TRIMESTRES REQUIS
RETRAITE À TAUX PLEIN DE NAISSANCE TRIMESTRES REQUIS
2008 160 trimestres (40 ans)
2009 161 trimestres (40 ans et 3 mois) 1955, 1956, 1957 166 trimestres (41 ans et 6 mois)
2010 162 trimestres (40 ans et 6 mois)
1958, 1959, 1960 167 trimestres (41 ans et 9 mois)
2011 163 trimestres (40 ans et 9 mois)
2012 164 trimestres (41 ans)
1961, 1962, 1963 168 trimestres (42 ans)
2013 ou 2014 165 trimestres (41 ans et 3 mois)
2015, 2016 ou 2017 166 trimestres (41 ans et 6 mois)
1964, 1965, 1966 169 trimestres (42 ans et 3 mois)
2018, 2019 ou 2020 167 trimestres (41 ans et 9 mois)
2021, 2022 ou 2023 168 trimestres (42 ans) 1967, 1968, 1969 170 trimestres ( 42 ans et 6 mois)
2024, 2025 ou 2026 169 trimestres (42 ans et 3 mois)
1970, 1971, 1972 171 trimestres (42 ans et 9 mois)
2027, 2028 ou 2029 170 trimestres (42 ans et 6 mois)
2030, 2031 ou 2032 171 trimestres (42 ans et 9 mois)
1973 et après 172 trimestres (43 ans)
à partir de 2033 172 trimestres (43 ans)
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 5 Retour Page précédente Page suivante Sommaire
1.3 > Pour en savoir plus…
Pour en savoir plus sur les principales mesures des réformes,
rendez-vous sur le lien :
www.service.public.fr
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 6 Retour Page précédente Page suivante Sommaire
PRÉSENTATION DE
LA COMPLÉMENTAIRE
2
RETRAITE
DES HOSPITALIERS
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 7 Retour Page précédente Page suivante Sommaire
2 PRÉSENTATION DE
LA COMPLÉMENTAIRE
RETRAITE DES HOSPITALIERS
2.1 > La Complémentaire
Retraite des Hospitaliers
Objet de la Complémentaire
Retraite des Hospitaliers
la retraite, l’Agent Hospitalier, en fonction de ses primes, peut perdre,
À
en moyenne, jusqu’à 40 % de son dernier salaire.
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers lui apporte un complément
de revenus appréciable pour maintenir en partie son niveau de vie, ainsi
que des avantages immédiats.
Historique
Depuis plus de 50 ans, le C.G.O.S, qui gère les Œuvres Sociales des
Etablissements Hospitaliers Publics adhérents, sous le contrôle de la Cour
des Comptes et du Ministère des affaires sociales et de la santé, a souhaité
mettre en place un régime de retraite complémentaire pour les Hospitaliers.
Un contrat de groupe, signé entre le C.G.O.S et les Assurances
Générales de France (AGF), a donné naissance à la Complémentaire
Avec plus de 356 000 affiliés Retraite des Hospitaliers. Pour information : depuis septembre 2009, AGF
aujourd’hui, elle est la 1 ère est devenu Allianz.
Complémentaire Retraite de la
Fonction publique hospitalière.
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 8 Retour Page précédente Page suivante Sommaire
2 • Présentation de la CRH
2.2 > Les garanties et principaux atouts
de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers présente 8 avantages majeurs
1) Des garanties pour votre retraite
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers garantit un rendement de retraite fixé chaque année et une rente garantie à vie pour toute nouvelle affiliation et
pour tous les points acquis par les affiliés à partir de juillet 2008.
Les points acquis entre janvier 1998 et avant juillet 2008 bénéficient d’une garantie contractuelle glissante de 15 ans. Les points acquis avant 1998 bénéficient d’une garantie
contractuelle glissante de 10 ans. Depuis la création du régime en 1963, le système de la garantie glissante a toujours permis le versement viager des rentes.
Par ailleurs, l’agent affilié à la CRH peut bénéficier d’une sortie partielle de sa CRH sous forme de capital. Au moment de son départ à la retraite, il peut choisir
de percevoir une partie de sa CRH sous forme de capital (immédiatement et en une seule fois) à hauteur de 10 % ou 20 % des points CRH acquis. Le complément
de retraite restant (90 ou 80 %) lui est ensuite versé sous forme de rente trimestrielle.
2) Des économies d’impôts chaque année
100% de vos cotisations sont déductibles de votre revenu net global, dans la limite d’un plafond et dans les conditions fixées par la législation fiscale en vigueur.
Toutefois compte tenu de la mise en place du prélèvement fiscal à la source de l’impôt sur le revenu et de l’absence d’imposition des revenus de 2018, la déduction
des cotisations versées en 2018 sera neutre fiscalement.
De plus, il conviendra de continuer à verser vos cotisations en 2018 pour pouvoir bénéficier pleinement de la déductibilité des cotisations 2019, selon la législation
en vigueur à ce jour.
Économies d’impôts annuelles
Traitement brut mensuel Cotisation mensuelle Montant annuel déductible
Sabrina (hors primes) (2,5 % du traitement brut) du revenu global*
ASH
1351 € 34 € - 408 €
Traitement brut mensuel Cotisation mensuelle Montant annuel déductible
Marie (hors primes) (3,5 % du traitement brut) du revenu global*
Infirmière
1426 € 50 € - 600 €
* Exemples chiffrés sur la base de cotisations mensuelles, prélevéees durant 12 mois (en année pleine), selon la législation fiscale en vigueur (montants arrondis). Dans cet exemple, les cotisations
sont entièrement déductibles car inférieures au plafond de déduction. Une fois à la retraite, la CRH est soumise à l’impôt sur le revenu.
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 9 Retour Page précédente Page suivante Sommaire
2 • Présentation de la CRH
3) La souplesse et la liberté
Choisir son taux : l’agent peut cotiser à 2,5 %, 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 % de son traitement indiciaire
mensuel brut de base. A tout moment, il peut modifier son choix, sans frais.
hoisir sa durée : l’agent peut s’affilier à tout moment de sa vie professionnelle hospitalière et
C
continuer à cotiser même s’il quitte la Fonction Publique.
Choisir sa façon d’épargner : l’agent peut interrompre ses versements et les reprendre quand il
le désire. Il peut aussi obtenir des points supplémentaires soit en “rattrapant” les années travaillées
dans la fonction publique hospitalière, où il n’a pas cotisé, soit en “rattrapant” la différence de taux
s’il n’a pas cotisé au taux maximum de 5,5 %. Ce système permet donc de choisir un montant de
cotisation adapté à son budget, et ce même pour les revenus les plus modestes.
Voici quelques exemples de cotisations (montants arrondis) basé sur un salaire mensuel brut
(hors primes) :
pour un salaire de 1350 €, on peut cotiser à partir de 34 €/mois
pour un salaire de 1450 €, on peut cotiser à partir de 36 €/mois
pour un salaire de 1600 €, on peut cotiser à partir de 40 €/mois
4) La protection
En cas de maladie entraînant une baisse de revenus, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers
prend en charge, sous certaines conditions, 50 % des cotisations sur la base du taux de 2,5 %.
En cas de décès avant le départ à la retraite de l’agent, la Garantie Décès permet à un ou
plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) à l’avance par l’affilié, de recevoir un capital dont le montant
correspondra à la valeur de transfert au jour du décès. Ce capital sera au minimum égal à
l’intégralité du montant des cotisations versées par l’affilié. Cette garantie couvre les décès à
compter du 1er janvier 2017. (voir détails, rubrique garantie décès).
En cas de décès après le départ à la retraite de l’agent, lors de son départ en retraite, il peut
opter pour la réversion de sa complémentaire retraite à ses proches. Dans ce cas, lors de son
décès, son conjoint survivant (y compris partenaire lié par un PACS ou concubin) percevra,
selon son choix, 60 %, 80 % ou 100 % du complément de retraite qui lui avait été versé. (voir détails,
rubrique réversion).
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 10 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
5) La sécurité et une gestion performante
Les 4 Milliards d’actifs financiers de la CRH sont gérés, sous le contrôle du C.G.O.S, par Allianz qui
est le premier assureur en Europe. La gestion de ces actifs vise à générer le meilleur rendement
financier possible avec une garantie de sécurité des placements très élevée.
6) Des avantages exclusifs
Aide remboursable à 0 % par an : la Complémentaire Retraite des Hospitaliers permet aux affi-
liés de bénéficier d’une aide remboursable jusqu’à 5000 €, à 0 %, sous certaines conditions et en
fonction des budgets disponibles (voir détails, rubrique avantages financiers).
Ces aides remboursables sont accessibles aux cotisants ou aux allocataires, quels que soient leurs
revenus, pour financer des achats (véhicule, équipement,…) des projets (amélioration de l’habitat,
vacances, études des enfants, mariage, réceptions…) ou des services (honoraires d’avocat, …).
7) Une offre spéciale réservée aux 18-35 ans
Parce qu’il est important de préparer sa retraite le plus tôt possible, la Complémentaire Retraite des
Hospitaliers offre aux agents agés de moins de 36 ans un mois de cotisation supplémentaire
offert chaque année pendant 5 ans maximum jusqu’à l’année de leur 35 ans révolus.
8) Une complémentaire retraite avantageuse ouverte également aux conjoints des affiliés
Le conjoint non hospitalier d’un affilié (y compris concubin et partenaire lié par un PACS) peut
aussi s’affilier et bénéficier de tous les avantages de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 11 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
2.3 > Les outils de communication
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers met à disposition des Agents de
l’établissement :
Un guide d’information de la CRH
Des dépliants
Le site internet :
À noter : Ce site permet aussi aux cotisants d’avoir accès directement aux informations
qui les concernent (point sur leur situation etc…) dans la rubrique « mon compte »
qui leur est réservée.
Le simulateur de la retraite de base des hospitaliers,
L’Espace affiliés CRH pour aider les agents à se projeter et à préparer leur avenir.
http://crh.cgos.info/pages/simulateur
Sur : Nos numéros de renseignements
rubrique « mon compte » pour : (voir en annexe “Coordonnées Utiles”)
- mettre à jour les coordonnées postales et
Nos conseillers retraite
téléphoniques (à faire à chaque changement (voir en annexe “Coordonnées Utiles”)
de situation)
- consulter en ligne le dernier relevé de points
- estimer le montant de la future rente
- initier la demande de liquidation de la CRH
L’accès à cet espace est soumis à un identifiant et
un mot de passe personnel adressé par Allianz.
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 12 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
2.4 > L’affiliation
2.4.1 > Qui peut s’affilier ?
Tous les Agents en activité, percevant un traitement ou salaire et travaillant dans les
établissements hospitaliers publics adhérents au C.G.O.S.
Les Agents en activité de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.
Les praticiens travaillant dans les établissements hospitaliers publics qui adhérent
au C.G.O.S. et ceux de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
Les conjoints non hospitaliers des affiliés (y compris concubins et partenaires liés
par un PACS)
2.4.2 > Comment s’affilier ?
Deux possibilités : l’affiliation directe et l’affiliation via l’établissement
1) Affiliation directe : par courrier ou par internet.
L’Agent envoie directement sa Demande individuelle d’affiliation à la Complémentaire
Retraite des Hospitaliers :
L’agent doit remplir une Demande Individuelle d’Affiliation qui comprend un bulletin
“recouvrement des cotisations versées à Allianz” (bulletin par lequel l’Agent accepte le
prélèvement direct de ses cotisations sur son traitement et choisit un taux de cotisation),
puis le renvoyer à l’adresse suivante :
IMPORTANT
Si vous souhaitez obtenir un renseignement
Complémentaire Retraite des Hospitaliers C.G.O.S
sur un cas particulier, adressez-vous au service
91973 Coutaboeuf Cedex
Complémentaire Retraite des Hospitaliers C.G.O.S.
(voir en annexe « Coordonnées utiles »).
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 13 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
Il peut remplir cette Demande Individuelle d’Affiliation :
ur internet (crh.cgos.info), rubrique « s’affilier »
S
1) Affiliation directe en ligne grâce à un dispositif de signature électronique sécurisé ;
2) Affiliation via le téléchargement du PDF correspondant au formulaire de l’affiliation.
Par téléphone au : ou
du lundi au vendredi de 9h-12h / 14h-17h
2) L’Agent souhaite passer par l’établissement pour s’affilier.
L’établissement doit lui faire remplir très lisiblement :
Une Demande individuelle d’affiliation avec un bulletin “recouvrement des cotisations versées à Allianz”, bulletin par lequel l’Agent
accepte le prélèvement direct de ses cotisations sur son salaire et choisit un taux de cotisation, puis le renvoyer à l’adresse suivante :
DEMANDE
INDIVIDUELLE Complémentaire Retraite des Hospitaliers C.G.O.S
D’AFFILIATION
91973 Coutaboeuf Cedex
Vous trouverez également ce document dans la brochure Guide Information de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers ou sur internet (crh.cgos.info).
2.4.3 > Validation de l’affiliation et mise en place du prélèvement de la cotisation
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers adressera en retour :
à son attention, son certificat d’affiliation lui indiquant son numéro de certificat ainsi qu’une lettre de bienvenue, le règlement et la notice d’information.
l’attention du service paie-personnel, une lettre précisant le numéro de certificat
à
de l’affilié et l’imprimé de recouvrement des cotisations à conserver dans son dossier.
IMPORTANT
Le numéro de certificat attribué lors de l’affiliation reste valable jusqu’à En cas de mutation, détachement ou reprise de cotisations après
la liquidation des droits de l’affilié. Il reste le même, quelle que soit l’évolution interruption de versements, le numéro de certificat attribué à
de carrière administrative ou professionnelle de l’affilié. Par contre, le numéro l’origine sera réutilisé. Il ne faut donc pas faire de nouvelle
de certificat est annulé de plein droit dans les 2 années qui suivent l’affiliation demande d’affiliation mais simplement contacter le service CRH.
si aucun versement de cotisations n’est effectué.
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 14 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
L’AFFILIATION DU CONJOINT
DEMANDE
Les conjoints non hospitaliers d’affiliés peuvent s’affilier par courrier :
D’AFFILIATION
CONJOINT Allianz Vie - Direction Opérations Collectives -
Centre de Service Hospitaliers - TSA 21006
67018 Strasbourg Cedex
ou en ligne en remplissant et retournant la demande d’affiliation réservée aux
« conjoints » sur laquelle ils devront indiquer, parmi les informations demandées,
le montant choisi de leur cotisation sur la base d’un barème spécifique (voir
tableau ci-dessous). Ces affiliés « conjoints » recevront ensuite directement à
leur domicile les documents concernant leur affiliation.
Montant de la cotisation mensuelle en euros : 15 possibilités.
ANNEE 2018
Barème de cotisation à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers C.G.O.S
destiné au conjoint non hospitalier (y compris concubin ou partenaire lié par un PACS) d'un agent déjà affilié à la CRH
Choisissez le montant de cotisation mensuelle le plus adapté à votre situation
(Montant à reporter sur la demande individuelle d'affiliation - partie 3)
Montant de la cotisation
mensuelle 18,04 21,09 31,16 41,94 52,25 62,56 72,87 83,18 93,49 103,65 114,15 124,65 155,62 181,44 207,22
en €
Vous souhaitez des informations complémentaires,
les conseillers Complémentaire Retraite des Hospitaliers du C.G.O.S
sont à votre écoute du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h, au
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 15 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
2.4.4 > Au moment de l’affiliation,
comment désigner son (ses)
bénéficiaires en cas de décès.
Au moment de l’affiliation, le nouvel affilié doit remplir le bulletin de
désignation en choississant un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s)
à l’avance par ses soins, afin de recevoir un capital dont le montant
correspondra à la valeur de transfert au jour du décès. Ce capital sera
au minimum égal à l’intégralité du montant des cotisations versées par
l’affilié. Le nouvel affilié devra choisir la clause type ou la clause spécifique
(voir fiche pratique de la garantie décès page 51).
IMPORTANT
Pour les Agents non affiliés, il est possible de réaliser une estimation
prévisionnelle de leur complément de retraite qui se fonde sur :
valeur de service/paiement du point de l’année au cours de
la
laquelle le calcul est effectué,
traitement indiciaire brut de base de l’agent au moment du
le
calcul (ou le montant de la cotisation choisi dans le cas d’un
conjoint non hospitalier).
Pour faire réaliser une simulation retraite, téléphonez à la
Complémentaire Retraite des Hospitaliers :
du lundi au vendredi de 9h-12h / 14h-17h
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 16 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
2.5 > Comment cotiser ?
2.5.1 > Les cotisations mensuelles régulières
PRINCIPE
Les cotisations sont calculées à partir du traitement indiciaire brut de l’Agent, hors primes.
Il existe au choix, 4 taux de cotisation :
- 2,5 %,
- 3,5 %,
- 4,5 %,
- 5,5 %,
du traitement indiciaire mensuel brut de base.
L es Agents Hospitaliers travaillant à temps partiel peuvent choisir de cotiser sur la base :
- soit du traitement correspondant à leur indice (temps plein). IMPORTANT
- soit du traitement réellement perçu, hors primes. 100 % des cotisations sont déductibles
des revenus net global, dans la limite
Ils doivent simplement le préciser au service paie-personnel de leur établissement au moment de d’un plafond et dans les conditions fixées
leur affiliation. par la législation fiscale en vigueur.
Toutefois compte tenu de la mise en
our les Praticiens, les cotisations sont calculées à partir du traitement indiciaire brut paru au
P place du prélèvement fiscal à la source
Journal Officiel, hors gardes, astreintes, etc… plafonné à l’Indice Nouveau Majoré 821. de l’impôt sur le revenu et de l’absence
d’imposition des revenus de 2018, la dé-
our les « conjoints » non hospitaliers des affiliés, les cotisations sont déterminées et choisies
P duction des cotisations versées en 2018
par ces affiliés à partir d’un barème spécifique « conjoints non hospitaliers ». Une quinzaine sera neutre fiscalement.
de montants de cotisations sont proposés pour choisir une cotisation mensuelle entre 20 € et De plus, il conviendra de continuer à ver-
200 € (environ). ser les cotisations en 2018 pour pouvoir
bénéficier pleinement de la déductibilité
Le barème des cotisations « conjoints » est disponible sur crh.cgos.info, des cotisations 2019, selon la législation
rubrique documentation CRH mais également dans le PDF ci-contre. en vigueur à ce jour.
BARÈME DES
COTISATIONS
CONJOINT
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 17 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
PAIEMENT
La cotisation est directement retenue chaque mois sur le traitement indiciaire brut de base de l’affilié (ou par prélèvement pour les isolés et les conjoints
non hospitaliers affiliés).
SOUPLESSE
À tout moment, l’affilié peut revenir sur sa décision initiale, c’est-à-dire :
Changer de taux de cotisation.
L’Agent doit compléter le document prévu à cet effet, nommé “Augmentation de taux de cotisation”, disponible sur Internet :
ainsi que ci-dessous :
CHANGEMENT
DE TAUX
DE COTISATION
Il suffit ensuite de l’envoyer directement à l’adresse ci-dessous qui se chargera d’informer le service paie-personnel.
Complémentaire Retraite des Hospitaliers
91973 Courtaboeuf Cedex
Suspendre ses cotisations.
L’affilié qui souhaite arrêter momentanément de cotiser doit adresser à Allianz-Complémentaire Retraite C.G.O.S, un courrier leur faisant part de sa décision
et prévenir le service paie-personnel de son établissement. Les points achetés les années antérieures restent acquis et l’affilié percevra sa rente selon les
conditions générales.
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 18 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
SOUPLESSE
Reprendre ses cotisations
L’Agent peut recommencer à cotiser à tout moment, sans pénalités.
L’Agent doit compléter le document prévu à cet effet nommé “Reprise de cotisation”, disponible sur internet :
ainsi que ci-dessous :
REPRISE
DE COTISATION
Pour les conjoints non hospitaliers et « isolés » ; ils bénéficient des mêmes avantages et doivent pour cela prendre contact directement avec :
Allianz Vie
Direction Opérations Collectives
Centre de Service Hospitaliers
TSA 21006
67018 STRASBOURG CEDEX
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 19 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
2.5.2 > Les cotisations de régularisation
PRINCIPE
Il existe 2 cas de régularisation :
L ’affilié souhaite régulariser les cotisations concernant un ou plusieurs mois de l’année
en cours.
Il souhaite verser une cotisation supplémentaire concernant des mois de l’année en
cours (par exemple, passer d’un taux de 2,5 % à un taux de 4,5 %).
CALCUL :
Pour calculer le montant de cotisations à régulariser, il suffit de prendre les traitements des
mois à régulariser et de le multiplier par le pourcentage considéré : soit 2,5 %, 3,5 %, 4,5 %
ou 5,5 % dans le premier cas, soit 1 %, 2 % ou 3 % dans le second cas.
PAIEMENT
Il existe 2 modes de paiement :
1) Par précompte sur salaire :
Cette cotisation de régularisation est retenue par précompte sur la paie du mois
suivant. Si le montant de cette cotisation est relativement élevé, la régularisation
peut être répartie sur les deux ou trois mois suivants.
2) Par chèque :
Exceptionnellement, la cotisation peut être réglée par l’affilié par chèque libellé à
l’ordre Allianz-Vie-Fonds Hospitaliers et adressé par l’établissement avec une lettre
explicative à Allianz-Complémentaire Retraite C.G.O.S.
Ce mode de règlement doit être exceptionnel ; il peut être utilisé surtout en fin
d’année (avant le 15 décembre). En effet, une régularisation calculée en décembre
ne pourrait pas être précomptée sur la paie de décembre ; le règlement par chèque
permet la prise en compte de la cotisation au titre de l’année en cours par Allianz.
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2.5.3 > Les cotisations de rattrapage
PRINCIPE
L’affilié peut rattraper des points correspondant aux années antérieures à l’année en cours.
LA PÉRIODE RATTRAPÉE
Elle peut être tout ou partie :
’années antérieures à l’affiliation,
d
d’années de cessation d’activité ou de suspension de cotisations,
d’années antérieures durant lesquelles l’affilié n’a pas cotisé au taux maximal (exemple :
2,5 % au lieu de 5,5 %).
LE TAUX DE RATTRAPAGE
Il peut être de : 2,5 %, 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 % pour les périodes pendant lesquelles l’Agent
Hospitalier n’était pas affilié ou avait suspendu ses cotisations,
de 1 %, 2 % ou 3 % maximum pour les périodes pour lesquelles l’Agent Hospitalier souhaite
augmenter ses cotisations initiales. IMPORTANT
Un cœfficient d’âge est appliqué à la valeur
Le montant plafond de rattrapage est en effet égal à la cotisation annuelle de l’indice 821 au taux d’achat du point pour les affiliés ayant au
maximal en vigueur. À partir de 48 ans, le montant plafond est majoré. Il est égal au montant moins 48 ans dans l’année de calcul ou de
plafond x coefficient d’âge. règlement du rattrapage.
Il majore donc la valeur d’achat du point.
Ce cœfficient varie en fonction de l’âge
de l’affilié dans l’année de règlement. Le
montant plafond de rattrapage est lui aussi
majoré du coefficient d’âge.
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ÉTUDE DE RATTRAPAGE
L’Agent déjà affilié qui souhaite obtenir une étude de rattrapage de cotisations peut faire une demande par mail sur crhcgos@allianz.fr
ou par téléphone au : du lundi au vendredi de 9h à 17h30
(0,15€ la minute, appel non surtaxé)
L’Agent non affilié qui souhaite obtenir une simulation retraite, incluant ou non un rattrapage peut faire une demande sur le
ou par téléphone : ou
du lundi au vendredi de 9h-12h / 14h-17h
PAIEMENT
Le paiement du rattrapage peut :
ê
tre échelonné sur plusieurs mois (48 mensualités maximum), celui-ci pouvant être précompté sur le salaire,
(sauf les Agents de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris).
S’il y a règlement sur plusieurs années, le calcul peut être révisé suivant le cœfficient d’âge éventuel
et en fonction de la valeur d’achat du point de l’année.
s ’effectuer par chèque libellé à l’ordre de Allianz Vie-Fonds Hospitaliers et transmis à Allianz-Complémentaire Retraite C.G.O.S
avant le 15 décembre, en rappelant les coordonnées de l’affilié et le numéro de certificat.
2.5.4 > Les cotisations prises en charge
Les affiliés qui subissent une perte de salaire par suite de l’épuisement de leur droit à la prestation maladie C.G.O.S, sous condition que la perte de salaire
porte au minimum sur un mois et résulte exclusivement d’une cessation d’activité due à la maladie, peuvent prétendre à une prise en charge de la moitié
d’une cotisation à 2,5 % par le régime (cela ne concerne pas les « isolés », ni les affiliés conjoints non hospitaliers).
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2.5.5 > Procédure entre les établissements et Allianz
Le règlement mensuel des sommes prélevées sur les fiches de paie doit être effectué
par virement au :
Compte ALLIANZ-VIE “Fonds Hospitaliers”
Banque Postale N° 3094599K033
C.C.P. 30 945 99 K 033 clé RIP 26 LA SOURCE
Les actifs financiers de la CRH, gérés par Allianz sous contrôle du C.G.O.S, génèrent
des produits financiers. Tout retard dans le règlement des cotisations se traduit donc
par un manque à gagner en terme de produits financiers.
Récapitulation annuelle des versements CRH (bordereau annuel) de l’établissement
à transmettre à Allianz.
L’Administration Hospitalière récapitule sur un bordereau annuel :
la liste des affiliés.
le montant et la nature des cotisations prélevées, reversées en cours d’année
à Allianz.
le numéro de certificat et le numéro de sécurité sociale des affiliés.
le traitement ayant servi de base de calcul pour la cotisation.
IMPORTANT la date d’entrée ou de sortie ainsi que le motif pour les affiliés ayant cessé de
Les bordereaux annuels des établissements (quel que cotiser en cours d’année.
soit le support) doivent impérativement parvenir à l’indice.
Allianz avant le 10 janvier de l’exercice suivant afin de
le taux de cotisation.
délivrer les attestations fiscales et les relevés de points
dans les délais. Sont préconisés les bordereaux TXT
normés Allianz ou les bordereaux pré-édités à compléter. Le montant global des cotisations figurant sur ces documents doit correspondre aux
À défaut, le fichier Excel Allianz préformaté est versements effectués à Allianz au titre de l’exercice considéré.
disponible sur simple demande téléphonique de
l’établissement auprès de Allianz.
Les Agents qui quittent la Fonction Publique Hospitalière peuvent
La non fourniture de ces bordereaux annuels entraî- continuer à cotiser à la section des “Isolés” (voir chap. 2.10.1).
nerait l’impossibilité de transmission des attestations
fiscales aux affiliés.
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2.6 > Fonctionnement des systèmes par points
2.6.1 > Introduction
Valeurs d’achat et de service/paiement du point
La valeur d’achat du point et sa valeur de service/paiement peuvent évoluer chaque année. Ces valeurs de points sont fixées par le Conseil d’Administration du
C.G.O.S après avis de la Commission de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Pour 2018, la valeur d’achat est de 14,62 € et la valeur de service/paiement de
0,5848 €. Chaque point acheté sera payé chaque année entre le départ en retraite et le décès de l’affilié.
Le rendement de retraite
C’est le rapport entre la valeur de service/paiement du point de l’exercice en cours et la valeur d’achat du point de l’exercice en cours.
Rendement de retraite pour 2018
0,5848 €
x 100 = 4 %
14,62 €
2.6.2 > Points cotisés
Valeur d’achat du point
Les cotisations régulières et éventuellement de régularisation versées par chaque affilié dans l’année lui permettent d’acquérir des points de retraite dont la valeur
est fixée le 1er janvier de chaque année pour une durée d’un an. Pour connaître ce nombre de points, il suffit de diviser le montant des cotisations annuelles par la
valeur d’achat d’un point pour l’exercice.
Calcul des points annuels
Montant total des cotisations versées dans l’année
Nombre de points
=
de l’année Valeur d’achat du point dans l’année
Complémentaire Retraite des Hospitaliers I Page 24 Retour Page précédente Page suivante Sommaire2 • Présentation de la CRH
Les points acquis chaque année se cumulent au compte de l’affilié. Le calcul des points
est effectué au cours de l’année suivant celle où ont été versées les cotisations.
Ainsi, en 2018, les affiliés reçoivent le total de leurs points acquis à fin 2017.
Calcul des points de rattrapage
Les cotisations de rattrapage donnent droit à des points calculés de la façon suivante :
Points de rattrapage Cotisations de rattrapage versées dans l’année
=
d’une année Valeur d’achat du point de rattrapage dans l’année x coefficient d’âge
2.6.3 > Points exonérés
Des points sont accordés gratuitement aux Agents mis à la retraite pour invalidité
totale et définitive sous certaines conditions. Ils sont calculés de la façon suivante :
Si l’affilié a cotisé régulièrement depuis son affiliation, son compte de points est crédité
chaque année du même nombre de points que celui acquis dans le dernier exercice
d’activité (calcul effectué sur la base d’une cotisation à 2,5 %).
Pour tout renseignement au sujet des points exonérés, adressez-vous à :
Allianz Vie
Direction Opérations Collectives
Centre de Service Hospitaliers
TSA 21006
67018 STRASBOURG CEDEX
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2.6.4 > Le relevé de points retraite
Chaque année, Allianz adresse aux cotisants leurs relevés de points retraite
Complémentaire Retraite des Hospitaliers directement à leur domicile.
Le relevé de points retraite indique le nombre de points retraite acquis pendant
l’année précédente et le nouveau cumul du compte de l’affilié.
Il lui permet de savoir régulièrement “où il en est”, de suivre la progression de son total
de points retraite et, ainsi, d’évaluer le montant annuel de sa retraite correspondante.
À noter : Pour les agents hospitaliers affiliés dont l’adresse n’est pas connue d’Allianz-
Complémentaire Retraite C.G.O.S, ces relevés de points (sans adresse) vous sont
adressés pour diffusion dans votre établissement.
Un espace affilié sur rubrique « mon compte-affilié »
pour :
- mettre à jour vos coordonnées postales et téléphoniques (à faire à chaque
changement de situation)
- consulter en ligne le dernier relevé de points
- estimer le montant de la future rente
- initier la demande de liquidation de la CRH
L’accès à cet espace est soumis à un identifiant et un mot de passe personnel
adressé par Allianz à tous les affiliés.
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2.7 > Comment calculer le complément de retraite ?
En cotisant à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, l’affilié achète chaque année des points qui se cumulent aux points acquis les années précédentes et
dont la valeur de service/paiement permet de déterminer le futur complément de retraite.
Plus l’affilié aura accumulé de points grâce à ses cotisations, plus son complément de retraite sera élevé. Son intérêt est donc de cotiser le plus tôt possible
pour un double avantage : obtenir un nombre de points important et répartir l’ensemble de l’épargne sur une longue période.
NOUVEAUTÉ
Tous les points sont cumulables et définitivement acquis :
au-dessus d’un total de 500 points, ils donnent droit à un complément de retraite sous forme de rente.
En dessous d’un total 500 points, il est prévu un versement unique sous forme de capital.
L’ESTIMATION DU COMPLÉMENT DE RETRAITE ANNUEL SE CALCULE COMME SUIT :
MONTANT BRUT
NATURE DES POINTS ACQUIS DE LA RENTE (1)
(Points acquis jusqu’au 31/12/97 x Valeur de service/paiement 1 du point concerné
RÉGIME 1 MONTANT 1
de l’année en cours)
(Points acquis à compter du 01/01/1998 et jusqu’au 30 juin 2008 x Valeur de service/paiement 2 du point concerné
MONTANT 2
de l’année en cours)
RÉGIME 2
(Points acquis à compter du 1er juillet 2008 x Valeur de service/paiement 3 du point concerné
MONTANT 3
de l’année en cours)
RÉGIMES R1+ R2 MONTANT TOTAL (1 + 2 + 3)
(1) Avant application des cotisations sociales obligatoires (CSG, CRDS)
NB : si une option « réversion » et/ou « sortie partielle sous forme de capital » est retenue, le total du nombre de points pour le calcul sera minoré en conséquence (cf. page 50).
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