GUIDE PRATIQUE DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL - ÉDITION 2020 2021 - GIM
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GIM • ÉDITION 2020
GUIDE PRATIQUE
Ile de France
DE L’APPRENTISSAGE
INDUSTRIEL ÉDITION 2020 2021 •
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GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
EMBAUCHER
SOMMAIRE DES APPRENTI.ES
UNE DÉMARCHE SIMPLE
POUR GARANTIR LE SAVOIR-FAIRE
DANS VOTRE ENTREPRISE
En Île-de-France, vous pouvez vous
La loi du 5 septembre 2018
INFOS L’apprentissage pour la liberté de choisir son
appuyer sur les centres du Pôle de
Formation de l’UIMM Île-de-France :
APPRENTISSAGE industriel 04
avenir professionnel réforme
AFORP, AFTI, CEFIPA, MÉCAVENIR, et le
en profondeur la formation
CFAI de Seine-et-Marne.
professionnelle et l’alternance.
Les principales modifications sont
Le statut de l’apprenti.e 06 Ils préparent aux métiers de l’industrie
signalées tout au long du présent
dans les domaines suivants :
Le salaire 08 guide.
• Automatismes
Ce guide s’applique exclusivement aux • Chaudronnerie / Soudage
Les formalités à accomplir
pour embaucher un.e apprenti.e 12 contrats d’apprentissage conclus à • Commerce de produits industriels à
compter du 1er janvier 2019. Pour les l’international
INFOS Les charges sociales
et fiscales sur les salaires
contrats d’apprentissages conclus avant le • Comptabilité / Gestion des
JURIDIQUES des apprenti.es 17 1er janvier 2019, les anciennes dispositions
•
organisations
Cybersécurité
restent toujours applicables (loi n° 2018-
ET SOCIALES Les aides financières 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de • Éco-conception
pour les entreprises 19 • Électronique
choisir son avenir professionnel réforme
en profondeur la formation professionnelle • Électrotechnique
Le calendrier d’embauche
et l’alternance, art. 46). • Énergétique
d’un.e apprenti.e 21
• Études et conception
Avec ce guide, réalisé par le GIM, vous • Exploitation industrielle
Le parcours pourrez découvrir l’apprentissage • Gestion industrielle
de l’apprentissage • Informatique de développement
industriel, qui offre de réelles
industriel 22
opportunités pour former des jeunes à • Informatique industrielle
Les métiers et diplômes vos méthodes de travail tout en bénéficiant • Informatique réseaux et systèmes
préparés dans les centres d’une solide formation générale et • Maintenance
de formation de la branche • Mécatronique
technologique.
en Île-de-France 23
INFOS • Numérique
• Productique, mécanique, usinage,
PRATIQUES Les centres du Pôle formation
UIMM d’Île-de-France 26
Vous pourrez également connaître les
démarches à accomplir pour embaucher outillage
et accompagner des apprentis, démarches • Recherche et développement
Répartition des diplômes aujourd’hui simplifiées. • Santé, qualité, sécurité,
par domaine et par lieu 36
environnement
Adresses des lieux Les aides financières pour les entreprises • Technico-commercial
de formation 40 sont également détaillées dans ce guide. • Technologies nucléaires
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GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
INFOS PUBLIC
APPRENTISSAGE L’apprentissage s’adresse à des jeunes
de 16 ans (ou 15 ans révolus au début de
l’apprentissage) à 29 ans révolus. Les
jeunes atteignant l’âge de 15 ans avant le
31 décembre peuvent s’inscrire dans un
lycée professionnel ou dans un CFA, sous
statut scolaire, pour débuter leur formation
(jeunes ayant 14 ans à la rentrée scolaire).
apprentissage Des exceptions permettent aux personnes
de plus de 29 ans de conclure un contrat
L’apprentissage industriel est une Cette formation permet à l’apprenti.e d’apprentissage dans les cas suivants :
pédagogie permettant de former d’être, à l’issue de sa formation, un.e
• préparation d’un diplôme de niveau
un.e jeune aux dernières techniques collaborateur(trice) immédiatement
supérieur à celui obtenu au terme
industrielles, par l’alternance, dans le opérationnel(le).
d’un premier contrat d’apprentissage,
cadre d’un contrat de travail.
Par ailleurs, l’apprentissage prépare • résiliation d’un premier contrat
Il offre la possibilité à une entreprise l’apprenti.e dans les meilleures conditions d’apprentissage pour des causes
d’accompagner un.e jeune vers une aux examens qui certifient officiellement indépendantes de la volonté de
qualification professionnelle confirmée la formation reçue : l’apprenti.e, ou suite à une inaptitude
par un diplôme ou un titre. physique et temporaire de celui-ci,
• CAP / Certificat d’Études
Cette formation globale est caractérisée Professionnelles • Échec à l’obtention du diplôme ou du
par deux démarches complémentaires : titre professionnel visé
• BAC PRO / Baccalauréat Professionnel
• la première est celle de la réalité de • bénéfice du statut de travailleur
l’entreprise où, sous la conduite d’un • BTS / Brevet de Technicien Supérieur handicapé,
maître d’apprentissage, l’apprenti.e • ou d’un diplôme nécessaire à
apprend l’exercice de son métier et • DUT / Diplôme Universitaire un projet de création ou reprise
de sa fonction tout en étant formé Technologique d’entreprise,
aux méthodes et à la culture de
• Titre professionnel • bénéfice du statut de sportif de haut
l’entreprise d’accueil,
niveau.
• la seconde est celle du Centre de • Bachelor
Formation (CFA) chargé par l’entreprise
• Licence Professionnelle ENTREPRISES CONCERNÉES
de développer les connaissances
générales et technologiques de • Master Toutes les entreprises relevant du secteur
l’apprenti.e et de mettre en relation les artisanal, commercial, industriel, agricole
pratiques et la théorie. • Diplôme d’ingénieur ou associatif ainsi que celles relevant du
et Titre professionnel secteur public non industriel et commercial
C’est l’apprentissage du métier, dans sa
(des dispositions spécifiques s’appliquent
totalité, qui est volontairement recherché.
pour celles-ci).
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GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
DURÉE DU TRAVAIL
> En centre de formation > En entreprise
d’apprenti.es La durée du travail des apprenti.es ne peut
Le temps passé en centre de formation être supérieure à la durée quotidienne ou
d’apprenti.es est du temps de travail hebdomadaire normale des salariés de
effectif, sauf celui consacré à des modules l’entreprise.
INFOS complémentaires au cycle de formation,
librement choisis par l’apprenti.e et Pour les apprenti.es de moins de 18 ans,
JURIDIQUES acceptés par le CFA. l’horaire de travail est limité à la durée
ET SOCIALES
légale du travail, dans la limite d’une durée
L’apprenti.e a l’obligation de suivre la quotidienne de 8 heures. Ces apprenti.es
formation dispensée dans le CFA où ont cependant la possibilité d’effectuer
l’entreprise l’inscrit. Pour le reste du des heures supplémentaires dans la limite
temps, il (elle) doit accomplir le travail de 5 heures par semaine, à condition que
qui lui est confié par l’entreprise. le médecin du travail, ou le médecin
chargé du suivi médical de l’élève, ait
LE STATUT DE L’APPRENTI.E émis un avis favorable.
L’APPRENTI.E EST UN.E
SALARIÉ.E ET BÉNÉFICIE CLASSIFICATION
DES MÊMES DROITS DANS LA MÉTALLURGIE
Son employeur s’engage à le (la) Les apprenti.es sont classé.es en
préparer à un diplôme de l’enseignement trois groupes, à partir des niveaux
professionnel ou technologique du second de classification en vigueur dans la
degré ou du supérieur, à un titre d’ingénieur métallurgie (voir ci-dessous).
ou à un titre inscrit au répertoire des
Le classement de l’apprenti.e dans l’un
certifications professionnelles, avec l’aide
des trois groupes est déterminé par
et le concours d’un CFA. Si, au terme de
les activités professionnelles exercées
son contrat, l’apprenti.e signe un contrat
dans l’entreprise d’accueil en vue de
à durée indéterminée avec l’entreprise
l’acquisition de la qualification préparée.
d’accueil, aucune période d’essai ne
Le GIM peut vous aider à classer
pourra être imposée et la durée du contrat
l’apprenti.e en fonction des activités
d’apprentissage sera prise en compte
exercées par l’entreprise.
pour le calcul de sa rémunération et de son
ancienneté.
Le contrat d’apprentissage peut être
conclu pour une durée indéterminée.
GROUPES CLASSIFICATIONS LES APPRENTI.ES DE 18 ANS ET +
1 Activités relevant des coefficients 140 à 190 de la grille de classifications dans la métallurgie sont soumis(es) aux mêmes règles que les autres salariés et
2 Activités relevant des coefficients 170 à 255 de la grille de classifications dans la métallurgie peuvent également accomplir des heures supplémentaires,
3 Activités relevant du coefficient 215 et au-delà de la grille de classifications dans la métallurgie dans les mêmes conditions que les autres salariés, sur la
base du salaire qu’ils/elles perçoivent.
Si les coefficients permettent la détermination du groupe de l’apprenti.e et la
vérification de sa rémunération annuelle garantie (cf. p. 8), il n’y a pas à lui
attribuer de coefficient pour sa classification.
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GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
LE SALAIRE
Salarié.e de l’entreprise, l’apprenti.e perçoit une rémunération dès le début de
l’apprentissage pour toutes les heures passées tant dans l’entreprise que dans le
centre de formation.
DANS LA MÉTALLURGIE
> Rémunération mensuelle minimum
Le pourcentage du SMIC à verser aux apprenti.es est le suivant :
POURCENTAGES DU SMIC À APPLIQUER AUX APPRENTI.ES
TRAVAILLANT DANS LES ENTREPRISES APPLIQUANT
LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE
CONTRATS POURCENTAGE À APPLIQUER AU SMIC (1) > Rémunération Annuelle Garantie Exemple : cas d’un.e apprenti.e de 19
CONCLUS (RAG) ans en première année de BTS, en région
ÂGE
APRÈS LE ANNÉE(S) D’EXÉCUTION parisienne, classé dans le groupe 2. Il
En fin d’année, la rémunération de
1er JANVIER 16 – 17 ans (2)
18 – 25 ans 26 ans et +
l’apprenti.e (primes incluses) doit perçoit une rémunération égale à 55
2019 1ère année 35 % 55 % 100 % % du SMIC. À la fin de l’année, la RAG
s’avérer au moins égale ou supérieure
2ème
année 45 % 65 % 100 % à une Rémunération Annuelle Garantie applicable à l’apprenti.e correspond à 55
3ème année 55 % 80 % 100 % (RAG) conventionnelle, déterminée. % du TGA du coefficient 170, soit 55 %
(1) Pour le 1 contrat d’apprentissage ; pour les contrats successifs, (voir page 10) (2) Les apprenti.es de moins
er
de 18 946 € (au prorata de son temps de
de 16 ans bénéficient d’une rémunération identique à celle prévue pour les apprenti.es âgé.es de 16 à 17 ans présence dans l’entreprise en 2019).
(C.trav. art. D.6222-27).
La prise en compte du changement de taux de rémunération en fonction de l’âge
s’effectue le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune. MONTANT DES TGA 2020 (EN EUROS)
COEFFICIENT
GROUPE
DE RÉFÉRENCE DU TGA Région parisienne
et Seine-et-Marne
1 140 18 698
2 170 19 137
3 215 20 001
A TITRE INDICATIF, LES RÈGLES LÉGALES NON-APPLICABLES
AUX ENTREPRISES DE LA BRANCHE (C. trav. art. D.6222-26)
CONTRATS POURCENTAGE À APPLIQUER AU SMIC (1)
CONCLUS OU AU SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL (2)
APRÈS LE ÂGE
ANNÉE(S)
1er JANVIER
D’EXÉCUTION 16 – 17 ans (1)
18 – 20 ans 21 – 25 ans (1) 26 ans et +
2019
1ère année 27 % 43 % 53 % 100 %
2ème
année 39 % 51 % 61 % 100 %
3ème année 55 % 67 % 78 % 100 %
(1) Pour le 1er contrat d’apprentissage ; pour les contrats successifs, (voir page 10) (2) Les apprenti.es de moins de 16 ans bénéficient d’une
rémunération identique à celle prévue pour les apprenti.es âgé.es de 16 à 17 ans (C.trav. art. D.6222-27).
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GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
> Contrats successifs, prolongation > Carte de transport > Visite d’information
de contrats, etc. L’apprenti.e, en tant que salarié.e de et de prévention
Des barèmes spécifiques sont applicables RÉFORME FORMATION l’entreprise, bénéficie du remboursement Les apprenti.es doivent passer une visite
aux diverses situations liées aux Lorsqu’un.e apprenti.e conclut un de 50 % de son abonnement à un transport d’information et de prévention au plus
possibilités de contrats successifs nouveau contrat d’apprentissage public et aux services publics de location de tard dans les 2 mois qui suivent leur
(avec ou sans changement de niveau de avec le même employeur ou avec vélos (trajet domicile – travail). La prise en embauche.
diplôme), prolongation de contrats, au un employeur différent, sa rému- charge de ces frais est exonérée de toutes
titre du Code du travail et de la convention nération doit être au moins égale charges sociales. Les apprenti.es soumis à une surveillance
collective. à celle qu’il (elle) percevait lors médicale renforcée (apprenti.es mineur.
de la dernière année d’exécution es ou exposés à certains risques)
du contrat précédent, s’il a obte- passent cette visite ou un examen
nu son titre ou son diplôme (sauf médical d’aptitude avant leur embauche.
application du barème lié à l’âge).
RÉFORME FORMATION
EXPÉRIMENTATION
(contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 déc. 2021)
Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou La visite d’information et de prévention pourra être réalisée par un médecin
égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau, lorsque la exerçant en milieu ambulatoire lorsque le service de santé au travail, saisi par
nouvelle qualification est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou l’employeur au plus tard à la date de l’embauche, ne répond pas dans un délai
de 8 jours ou lui indique qu’aucun professionnel de santé n’est disponible dans
du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la
un délai de deux mois.
rémunération initialement prévue (art. D.6222-30 du code du travail).
Dans tous les cas, l’entreprise pourra > Congé spécifique pour préparation > Sécurité > Accident du travail
se faire conseiller et aider par le GIM, d’examen Certaines formations nécessitent l’emploi Pendant le temps passé, tant au CFA
qu’il s’agisse de la détermination du Pour la préparation des épreuves, de machines, équipements ou produits qu’en entreprise, l’apprenti.e relève de
classement de l’apprenti.e ou de la l’apprenti.e a droit à un congé de cinq présentant des risques. L’entreprise doit la législation des accidents du travail en
vérification de la rémunération à verser. jours ouvrables par contrat. Il (elle) devra adresser une déclaration de dérogation à tant que salarié.e. C’est à l’entreprise
suivre les enseignements dispensés dans l’inspection du Travail avant d’affecter les qu’il appartient d’établir toute déclaration
> Congés payés le CFA dès lors que celui-ci en prévoit apprenti.es à ces travaux réglementés. d’accident, même si celui-ci s’est produit
Les apprenti.es ont droit aux congés l’organisation (C. trav. art. L. 6222-35 ; art. La déclaration de déroger est renouvelée au CFA.
payés dans les mêmes conditions que les 19 AN relatif à l’emploi, à l’apprentissage tous les 3 ans.
salariés de l’entreprise. et à la formation professionnelle dans la > Seuils sociaux
métallurgie). L’employeur doit tenir à disposition de Les apprenti.es, bien que salarié.es de
Toutefois, ceux de moins de 21 ans au 30 l’inspecteur du Travail les informations l’entreprise, ne sont pas comptabilisé.es
avril de l’année précédente n’ayant pas Ce congé doit être pris dans le mois qui relatives à chaque jeune affecté aux dans l’effectif pour l’application des
acquis 30 jours de congés payés peuvent précède ces examens. travaux réglementés. dispositions législatives et réglementaires
bénéficier, à leur demande et dans cette se référant à une condition d’effectif
Ce congé donne droit au maintien du
limite, de jours de congé supplémentaires minimum de salariés, à l’exception de
salaire. Il s’ajoute aux congés payés
non rémunérés. celles concernant la tarification des
annuels. En revanche, l’apprenti.e n’a
accidents du travail et des maladies
pas droit aux congés scolaires.
professionnelles.
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GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
En outre, les stages et les périodes L’entreprise doit permettre au(x) maître(s)
de formation effectués en milieu d’apprentissage de dégager du temps
professionnel, dans le cadre d’une pour s’occuper de son (ses) apprenti.e.s.
formation initiale ou continue, ne sont pas
pris en compte dans le décompte de la Elle doit également lui apporter la
durée d’expérience requise. formation nécessaire à l’exercice de sa
mission.
La fonction tutorale peut être partagée
entre plusieurs salariés constituant Un maître d’apprentissage peut assurer
LES FORMALITÉS À ACCOMPLIR une équipe tutorale au sein de laquelle la formation de deux apprenti.e.s
sera désigné un maître d’apprentissage au maximum, plus un.e apprenti.e
POUR EMBAUCHER UN.E APPRENTI.E référent qui assurera la coordination de supplémentaire lorsque celui-ci voit sa
l’équipe et la liaison avec le centre de formation se prolonger du fait de l’échec
Lorsqu’une entreprise souhaite embaucher, pour la première fois, un.e apprenti.e,
elle doit produire une déclaration relative à l’organisation de l’apprentissage. formation. à ses examens.
LA DÉCLARATION RELATIVE
À L’ORGANISATION DE L’APPRENTISSAGE
est intégrée dans un formulaire qui regroupe le contrat d’apprentissage et la déclaration.
Cette déclaration devient caduque si l’entreprise n’a pas conclu de contrat d’apprentissage
dans les cinq ans suivants sa notification.
LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
Conditions de compétences professionnelles exigées
Les maîtres d’apprentissage désignés doivent :
• soit être titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel
correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti.e et de
niveau équivalent au moins à ce dernier, et justifier d’un temps d’exercice du métier
de 2 ans.
• soit justifier d’un temps d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la
qualification visée par le diplôme ou titre préparé, d’une durée de 3 ans et d’un niveau
minimal de qualification qui est déterminé par la Commission départementale de
l’emploi et de l’insertion, ou après avis du directeur régional de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale.
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GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
LE CONTRAT
Le contrat doit être conclu par écrit, entre l’apprenti.e et l’employeur, sur le formulaire > Enregistrement du contrat
type CERFA FA13 que le CFA tient à la disposition de l’entreprise ou dans le cadre de la Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des
dématérialisation totale des procédures administratives, sur : Opérateurs de Compétences (OPCO) dont dépendent les entreprises (C. trav. art. D.
www.alternance.emploi.gouv.fr 6224-1 et s.) selon la procédure suivante :
Le CFA doit fournir à l’employeur une attestation d’inscription du jeune au CFA pour qu’il
puisse renseigner les champs du cadre « La formation ». L’employeur doit ensuite
20 jours
faire viser les exemplaires par le directeur du CFA.
5 jours calendaires à
ouvrables compter de la
> Sa durée
réception
De principe, et en dehors des cas de prolongation prévus à l’article L. 6222-11 du
code du Travail, la durée du contrat d’apprentissage qui peut varier de 6 mois à 3 ans
est égale à la durée du cycle de formation préparant la qualification faisant l’objet
1. 2. 3. 4.
du contrat.
Début Fin du délai de Fin du délai de Dépôt du contrat
La date de début de la formation pratique chez l’employeur ne peut être postérieure d’exécution transmission vérification par par l’OPCO auprès
à plus de 3 mois au début d’exécution du contrat. De la même manière la date de du contrat par l’employeur l’OPCO. des services du
début de la période de formation en centre d’appentis ne peut être postérieure de (contrat + Silence = refus ministre en charge
plus de trois mois au début d’exécution du contrat. convention) à de prise en de la formation
l’OPCO charge professionnelle
Un décret en attente de parution doit permettre d’étendre ces durées à 6 mois.
L’entreprise doit transmettre à l’URSSAF
Par exception, la durée du contrat peut Dans tous les cas, l’entreprise pourra
Le contrôle de l’Opco porte sur : la « déclaration préalable à l’embauche »
être d’une durée inférieure ou supérieure se faire conseiller et aider par le GIM,
• le dossier complet (CERFA + permettant notamment l’immatriculation
à celle du cycle de formation. C’est le cas qu’il s’agisse de la durée du contrat,
convention de formation) et l’affiliation de l’apprenti.e au régime
notamment : du formalisme à respecter ou de la
• les formations éligibles général de la Sécurité sociale.
• pour tenir compte tenu du niveau détermination de la rémunération
initial de compétences de l’apprenti.e, propre à ces situations particulières. • l’âge de l’apprenti
Dans les deux mois suivant la signature du
• pour tenir compte des compétences • les qualités du maître
contrat, il faut procéder à une première
acquises, d’apprentissage
évaluation du déroulement de la formation
• en cas de suspension du contrat • la rémunération
de l’apprenti.e à travers un entretien
pour une raison indépendante de la auquel participent l’employeur, le maître
volonté de l’apprenti.e, d’apprentissage, un formateur du centre
• … de formation et, si besoin, les parents de
l’apprenti.e ou son représentant légal.
• Télécharger la
Convention de
formation par
apprentissage
Enregistrement remplissable :
LIEN
ou dépôt
ne donnent lieu • Se connecter au
compte OPCO 2 I
à aucun frais. de l’entreprise :
LIEN
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GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
> Rupture du contrat d’apprentissage
SUR LES SALAIRES DES APPRENTI.ES
Pendant « une période d’essai » correspondant aux 45 premiers jours, consécutifs ou Un nouveau dispositif d’exonération des • Impôt sur le revenu
non, de présence dans l’entreprise, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des charges sociales et fiscales sur les salaires Les salaires des apprentis sont :
deux parties (C. trav. art. L. 6222-18). des apprenti(e)s s’applique au titre des > Exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à
périodes courant depuis le 1er janvier 18 255 € (montant brut annuel du SMIC)
2019. Tous les contrats d’apprentissage pour les revenus de 2019 (montant
Au-delà des 45 premiers jours, le contrat peut être rompu :
sont concernés , y compris ceux conclus annuel du SMIC de référence obtenu
• par accord écrit signé des deux parties,
avant le 1er janvier 2019. en multipliant le montant du SMIC
• à l’initiative de l’employeur (sous la forme de licenciement) en cas : horaire brut au 1er janvier de l’année
- de force majeure, Les entreprises adhérentes au GIM qui d’imposition (10,03 € au 1er janvier
- de faute grave de l’apprenti.e, rencontreraient des difficultés pour la mise 2019) par 1 820 heures (35 h x 52).
- d’inaptitude constatée par le médecin du travail, en œuvre de ce dispositif peuvent consulter Les revenus versés n’excédant pas ce
- de décès de l’employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise la Direction de la Protection Sociale. seuil d’imposition sont déclarés dans
unipersonnelle la rubrique Rémunération nette fiscale
- en cas d’exclusion de l’apprenti .e du CFA ENTREPRISES potentielle (RNFP) S21.G00.50.005 de la
Sur les salaires versés aux apprenti.e.s, Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
• à l’initiative de l’apprenti.e :
les entreprises bénéficient de la
- sous la forme d’une démission avec saisine d’un médiateur (C. trav. art. L. > Imposables pour la partie du salaire
réduction de cotisations patronales
6222-18, D. 6222-21) annuel qui dépasse 18 255 €
dite Fillon « renforcée », y compris au
- en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé (C. trav. art. L. 6222-19). (déclaration des revenus de 2019). La
titre des contributions patronales dues
part excédentaire du salaire doit être
• en cas de liquidation judiciaire sans maintien de l’activité. en matière de retraite complémentaire déclarée dans la rubrique Rémunération
légalement obligatoire (AGIRC-ARRCO nette fiscale (RNF) S21. G00.50.002 de
et contribution d’équilibre général) ainsi la DSN et soumise au prélèvement à la
> Consulter le comité social et
que d’assurance chômage. source (PAS).
économique
Le comité social et économique (ou le • Prestations familiales
comité d’entreprise, s’il n’est pas encore
APPRENTI.ES
Les parents d’apprenti.es sont bénéficiaires
institué) est consulté sur l’apprentissage • Cotisations sociales
des prestations familiales jusqu’à ce que
dans le cadre de la consultation annuelle Les salaires versés aux apprenti.es
leur enfant atteigne l’âge de 20 ans, à
sur la politique sociale, les conditions de sont exonérés de la totalité des
condition que le salaire mensuel de celui-
travail et l’emploi (C. trav. art. L. 2312-26). cotisations salariales d’origine légale
ci ne dépasse pas 55 % du SMIC horaire
et conventionnelle dans la limite d’un
multiplié par 169 (ou 61 % de ce même
plafond fixé à 79 % du SMIC en vigueur
APPRENTI.ES MINEURS SMIC horaire multiplié par 151,67).
au titre du mois considéré. Au-delà de ce
Des dispositions spécifiques • Prévoyance complémentaire
plafond, toutes les cotisations salariales
existent pour les apprenti.es Les apprenti.es ayant plus d’un an
sont dues.
mineurs.
d’ancienneté bénéficient du dispositif
Toutefois, pour la CSG et la CRDS, de prévoyance prévu par l’article 30 bis
l’exonération est totale, y compris pour la de l’avenant « Mensuels » à la convention
partie du salaire excédant 79 % du SMIC collective des industries métallurgiques,
(C.S.S., Art. L. 136-1-1, III, 1° a). mécaniques et connexes de la région
A l’inverse, les cotisations acquittées, le parisienne du 16 juillet 1954 modifiée.
cas échéant, par les apprenti.e.s auprès du Ils bénéficient également du régime de
régime de remboursement de frais de santé remboursement des frais de santé en
et/ou de prévoyance complémentaire de vigueur dans l’entreprise et selon les
l’entreprise doivent être assises sur la conditions prévues par l’accord ou la
totalité du salaire versé. décision unilatérale de l’employeur.
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GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
Part de la
SALARIÉ
Part de la
L’AIDE UNIQUE DE L’ÉTAT
CHARGES SOCIALES ET FISCALES ENTREPRISE
rémuneration
≤ 79% du SMIC(1)
rémunération
> 79% du SMIC POUR LES ENTREPRISES
DE MOINS DE 250 SALARIÉS
Cotisations de Sécurité sociale :
> Cotisations patronales et salariales Vieillesse A acquitter(2) Exonération A acquitter
> Cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès A acquitter(2) - -
> Cotisation patronale allocations familiales A acquitter(2) - -
> Cotisation patronale accidents du travail A acquitter(2)(3) - -
CSG et CRDS - Exonération Exonération NOUVEAU • L’apprenti doit préparer un diplôme
Contribution Solidarité Autonomie et Fonds national d’aide au SOUTIEN À L’APPRENTISSAGE ou un titre à finalité professionnelle
A acquitter (2)
- -
logement (FNAL)
L’aide unique à l’apprentissage pour équivalant ou plus au baccalauréat.
Cotisation de retraite complémentaire au régime AGIRC-ARRCO A acquitter (2)(4)
Exonération (5)
A acquitter
les embauches d’apprentis réalisées
Contribution d’équilibre général (CEG) au régime AGIRC-ARRCO A acquitter(2) Exonération A acquitter
entre le 1er juillet 2020 et le 28 février Montants forfaitaires maximums
Assurance chômage A acquitter (2)
- - 2021 est augmentée et élargie. par année d’exécution du contrat
Fonds national de garantie des salaires (AGS) A acquitter - - d’apprentissage
Versement mobilités A acquitter - -
Contribution patronale au dialogue social A acquitter(6) - -
Montant • 2 000 € pour la deuxième année ;
• 1 200 € pour la troisième année ;
Forfait social 8 % Prévoyance A acquitter (7)
- - • 5 000 € si l’apprenti.e est mineur.e,
Cotisations patronales et salariales au régime frais de santé A acquitter(8) A acquitter(8) A acquitter(8)
• 1 200 € pour la quatrième année.
• 8 000 € si l’apprenti.e est majeur.e.
Cotisations patronales et salariales au régime de prévoyance A acquitter A acquitter A acquitter
Elle est conditionnée au dépôt du
Participation à l’effort de construction A acquitter(9) - -
contrat d’apprentissage. Démarches
Formation professionnelle continue A acquitter (10) - -
Taxe d’apprentissage A acquitter (11) - - Le contrat enregistré est transmis aux
Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) A acquitter(12) - -
Conditions d’attribution services du ministère du travail qui
Compte personnel de formation des salariés titulaires d’un CDD A acquitter(13) - - Entreprises de moins de 250 salariés décide de l’attribution si les conditions
durant l’année civile précédant la date de sont remplies.
(1) 1.216,14 € en 2020. (2) Application de la réduction générale de cotisations patronales, dite Fillon « renforcée ». (3) Dans la limite d’un taux AT fixé pour
2020 à 0,69 % (CSS, art. D. 241-2-4). (4) Au taux et selon la répartition de droit commun 60 % employeur et 40 % salarié ou selon la répartition plus favorable conclusion du contrat d’apprentissage, L’Agence de services et de paiement
pour le salarié prévue par l’article 38 al. 2 de l’ANI du 17 novembre 2017 ayant institué le régime unifié AGIRC-ARRCO. (5) L’exonération ne porte que sur
le taux minimum obligatoire. (6) Cf. Lettre circulaire ACOSS n°2015-047 du 20 octobre 2015. (7) Pour les entreprises occupant 11 salariés et plus, non
Entreprises de plus de 250 salariés (ASP) notifie à l’employeur la décision
compris les apprenti(e)s. (8) Sous réserve, le cas échéant, d’une demande de dispense d’affiliation de l’apprenti(e). (9) Pour les entreprises de 50 salariés
au moins. (10) Pour les entreprises de 11 salariés et plus (C. Trav. art. L. 6331-1). (11) Pour les entreprises de 11 salariés et plus (CGI art. 1599 ter C). (12) respectant la règle des 5% d’alternants d’attribution et se charge du versement
Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen)
d’alternants, de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise), et/ou de jeunes bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de dans leur effectif. mensuel de l’aide.
formation par la recherche). (13) Contribution relative au compte personnel de formation des salariés en CDD au titre des rémunérations versées en 2019
(Masse salariale CDD), à verser au plus tard le 28 février 2020.
Cette aide est valable pour l’ensemble Elle est versée avant le paiement de
des diplômes et jusqu’au niveau Master la rémunération par l’employeur et
LA TAXE D’APPRENTISSAGE et Ingénieur (Bac + 5, niveau 7). chaque mois dans l’attente des données
Le financement des contrats + éventuel versement de la contribution mentionnées dans la DSN. À défaut de
d’apprentissage est assuré par les OPCO* supplémentaire à l’apprentissage (CSA) Pour plus d’information, vous pouvez transmission de ces données, le mois
sur la base du coût contrat forfaitaire fixé pour les entreprises de 250 salariés. joindre les équipes du GIM ou votre suivant, l’aide est suspendue.
par les branches. Pôle Formation UIMM Ile-de-France. En cas de rupture anticipée du contrat
Le bonus-alternants versé aux entreprises
Depuis le 1 janvier 2020, le taux de la
er
de 250 salariés et plus qui dépassent le d’apprentissage, l’aide n’est plus due à
ANNÉES SUIVANTES compter du mois suivant la date de fin
taxe d’apprentissage de 0,68% de la seuil d’alternants de 5% se déduit des 13
masse salariale brute est réaménagée % de taxe d’apprentissage. Conditions d’attribution du contrat.
en deux fractions : *Opérateurs de compétences
En cas de suspension du contrat
• L’effectif de l’entreprise doit être
• 87 % affectés à l’apprentissage inférieur à 250 salariés lors de conduisant au non-versement de
collecté par l’OPCO2i pour financer l’année civile précédant la date la rémunération par l’employeur à
les contrats d’apprentissage, de conclusion du contrat, tous l’apprenti.e, l’aide n’est pas due pour le
établissements confondus ; mois considéré.
• 13% versé directement par les
entreprises aux établissements
éligibles.
PAGE 18 PAGE 19GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
AIDES DE L’AGEFIPH POUR L’EMBAUCHE professionnalisation) d’une durée au
D’APPRENTI.ES HANDICAPÉ.ES moins égale à six mois et dont la durée
L’AGEFIPH (Association de Gestion du hebdomadaire de travail en entreprise
Fonds pour l’Insertion Professionnelle est au minimum de vingt-quatre heures.
des Personnes Handicapées) apporte
une aide spécifique aux entreprises
employant une personne handicapée
Aides cumulables
Cette aide à l’embauche est cumulable
LE CALENDRIER D’EMBAUCHE
en apprentissage. avec les autres aides de l’AGEFIPH D’UN.E APPRENTI.E
et les aides à l’emploi et à l’insertion
Public concerné professionnelle délivrées par l’État ou Le GIM et le centre de formation de la branche dans lequel est
Personnes relevant de la Commission les régions. inscrit.e l’apprenti.e sont à votre disposition pour vous accompagner
Départementale d’Éducation Spéciale dans l’accomplissement de ces démarches.
Notamment, elles sont cumulables avec :
ou de la CDAPH (Commission des
• L’aide à l’adaptation des situations de
Droits et de l’Autonomie des Personnes
travail ;
1.
Handicapées) ou dont l’état de santé AVANT LA
• L’aide à l’accueil, à l’intégration et
pourrait justifier une telle démarche : SIGNATURE Choix du candidat
à l’évolution professionnelle des DU CONTRAT
consulter la liste des bénéficiaires sur
personnes handicapées.
Legifrance.
A titre exceptionnel, L’AGEFIPH a créé
Montant une aide pour la sécurisation des
Le montant est de 4 000 euros Dépôt du contrat auprès de l’OPCO
parcours des apprenti.e.s dans les
maximum. Ce montant est proratisé en > page 15
entreprises de moins de 250 salarié.e.s.
2.
fonction de la durée du contrat de travail Les modalités seront précisées Déclaration préalable à l’embauche :
APRÈS LA
et à compter du sixième mois. ultérieurement. SIGNATURE www.due.urssaf.fr > page 15
DU CONTRAT
Pour des informations concernant ces Déclaration de dérogation pour
Entreprises éligibles
aides, le réseau d’associations CAP l’utilisation de machines dangereuses
Sont éligibles à cette aide les
EMPLOI - SAMETH vous informe. par l’apprenti.e > page 11
entreprises qui concluent un
contrat d’apprentissage (ou de N° Vert 0 800 11 10 09
3.
Pour l'apprenti.e de moins de 18 ans,
AVANT
demande aux parents ou représentant
Le pôle Compétences et Emploi du L’ÉTABLISSEMENT
DE LA FICHE légal de verser directement ses
GIM peut vous apporter un appui dans DE PAYE salaires à l'apprenti.e > page 15
vos démarches.
RÉFORME FORMATION Visite d’information
4.
DANS LES DEUX et de prévention > page 11
La loi n° 2018-771 du 5 septembre MOIS SUIVANT
LA SIGNATURE Entretien d’évaluation
2018 pour la liberté de choisir son DU CONTRAT
au centre de formation >page 15
avenir professionnel et le décret
n° 2018-1163 du 17 décembre
2018 ont supprimé l’aide de l’État
versée aux entreprises formant
des apprenti.e.s handicapé.e.s.
PAGE 20 PAGE 21GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
LES MÉTIERS ET LES DIPLÔMES
PRÉPARÉS DANS LES CENTRES
DE FORMATION DE LA BRANCHE
EN ÎLE-DE-FRANCE
• CAP (NIVEAU V) - BACS Professionnels (NIVEAU IV)
INFOS AFORP CFAI SEINE-ET-MARNE
PRATIQUES
MÉTIERS TREMBLAY ISSY-LES- VAUX-LE-
DRANCY MANTES ÉMERAINVILLE
& DIPLÔMES PRÉPARÉS EN FRANCE MOULINEAUX PÉNIL
CAP (NIVEAU V)
Électricien x
Réalisations Industrielles en
DURÉE Chaudronnerie ou Soudage (RICS)
DIPLÔMES NIVEAUX CONDITIONS D’ACCÈS DE LA Option Chaudronnerie (Drancy) x x
FORMATION Option Soudage et chaudronnerie
(Mantes)
Prépa-apprentissage 16 ans, par accès direct 4 mois
Seconde industrielle Sortie de 3ème 1 an BACS PROFESSIONNELS & TITRES PRO (NIVEAU IV)
Maintenance Équipements
16 ans minimum, par x x x
CAP 2 ans Industriels (MEI)
accès direct ou fin de 3ème
Métiers de l’Électricité
16 ans minimum, par et de ses Environnements x x x x x
accès direct ou fin de 3ème 3 ans Connectés (MELEC)
Pilote de Ligne
Titulaire d’un CAP, x
Bac Professionnel 2 ans de Production (PLP)
d’un BEP (1)
Systèmes Numériques
LE PARCOURS Niveau Terminale 1 an
(SN, ex SEN) – Options :
> Réseaux Informatiques et
Systèmes Communicants (RISC) x x
DE > Sûreté et Sécurité des
Infrastructures de l’Habitat et du
L’APPRENTISSAGE Titulaire d’un Bac S, STI ou tertiaire (SSIHT)
BTS 2 ans
Bac Pro de la spécialité
Technicien d’Usinage (TU) x x
INDUSTRIEL DUT Titulaire d’un Bac S, STI 2 ans
Technicien de Maintenance et de
Travaux en Systèmes de Sécurité x
Incendie (Titre Pro TMTSSI)
Titre inscrit au répertoire
Titulaire d’un Bac +2 ou 12 à 24 Technicien en Chaudronnerie
des certifications profes- x x x
Bac +3 mois Industrielle (TCI)
sionnelles de Niveau II
Technicien Outilleur (TO) x
Titulaire d’un BTS, DUT,
L1 et L2 scientifiques ou 12 mois
Licence Professionnelle
niveau équivalent
Titre inscrit au répertoire
Titulaire d’un Bac +3 1 an
des certifications
informatique, Bac +4
professionnelles
ou Bac +5 scientifique 2 ans
de Niveau II ou Niveau I
Titulaire d’un Bac +3
informatique, télécoms,
réseaux, maths appliquées 2 ans
Master
Titulaire d’un Bac +4 1 an
informatique, télécoms
Ingénieur ITII*
(Habilité par la
Commission des Titres Titulaire d’un BTS ou DUT
d’Ingénieur) scientifique, technique
3 ans
* ITII : Institut des Techniques d’Ingénieur ou classe Prépa ou L2/L3
de l’Industrie scientifiques
(1) Ou d’un niveau 1°.
PAGE 22 PAGE 23GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM • ÉDITION 2020
• BTS - DUT - Titres répertoriés (NIVEAU III)
CFAI SEINE-ET-
AFTI AFORP MECAVENIR
MARNE
SUPP II
ÉMERAINVILLE
MÉTIERS & DIPLÔMES PRÉPARÉS AFTI AFORP CEFIPA
MOULINEAUX
DAMMARIE-
MÉCAVENIR
VAUX- LE-
ASNIÈRES
ISSY-LES-
MANTES
LES-LYS
DRANCY
PÉNIL
MÉTIERS & DIPLÔMES PRÉPARÉS LICENCE PROFESSIONNELLE
Chargé d’Affaires en Installations Electriques (CAIE) - CNAM x
Chargé d’Affaires en Thermique du Bâtiment (CATB) - CNAM x x
TITRES RÉPERTORIÉS (NIVEAU III) Conception et Amélioration des Processus et Procédés Industrielles
x
Concepteur Intégrateur en (CAPPI) - CNAM
x
Cybersécurité (CICS) Coordinateur Technique pour les Installations Électriques (COTIE) (4)
x
BTS (NIVEAU III) Génie Industriel (Option Chargé d’Affaires l’International) (2) x
Mécatronique en partenariat avec l’Université de Cergy Pontoise x
Assistance Technique d’Ingénieur (ATI) x x x x x
Santé Sécurité Environnement (SSE) (5) x
Comptabilité et Gestion (CG) x x x x
Systèmes Automatisés, Réseaux et Informatique Industrielle (SARII) en
Conception de Produits Industriels x
x x x x partenariat avec l’Université de Cergy Pontoise
(CPI)
Systèmes Intelligents Mécatroniques pour l’Industrie et le Spatial
Conception des Processus de x
x x x Option automobile ou aéronautique (SIMIS) en partenariat avec IUT de Mantes
Réalisation des Produits (CPRP)
Licence professionnelle CAPPI (Conception et Amélioration des
x
Conception et Réalisation de Systèmes processus et procédés industriels) délivré par le CNAM
x x
Automatiques (CRSA) Licence professionnelle de sciences et Technologies parcours
x
Conception et Réalisation en Robotique délivré par le CNAM
x x
Chaudronnerie Industrielle (CRCI)
Contrôle Industriel et Régulation
Automatique (CIRA)
x • Titres répertoriés (NIVEAU I) – Master 2 – Diplômes d’Ingénieur
Développeur Logiciel (Titre Pro) TITRES RÉPERTORIÉS (NIVEAU I)
x
en partenariat avec SIMPLON SUPP II
MÉTIERS & DIPLÔMES PRÉPARÉS AFTI AFORP CEFIPA
Électrotechnique (MET) x x x x MÉCAVENIR
Fluides Énergies et Domotique Architecte Réseaux Datacenter x
Option Génie Climatique et Fluidique x x
(FED-GCF) Éco-énergéticien (Titre RNCP) en partenariat avec Ensiate x*
Maintenance des Systèmes de Expert en Cybersécurité (FORCYS) x
x x x x
Production (MSP) Expert en ingénierie et développement de logiciels x
Maintenance des Systèmes MASTER (NIVEAU I) *En partenariat avec ENSIATE
x
énergétiques et Fluidiques (MSEF)
Services Informatiques aux Énergétique et Environnement - UPMC - Paris VI (6)
Organisations Option Solutions
Logicielles et Applications Ingénierie des Réseaux et des Systèmes x
x
Métiers (SIO-SLAM) ou Solutions
d’Infrastructure, Systèmes et Sciences et Technologies Ingénierie pour le Nucléaire - UPMC - Paris VI (6)
x
Réseaux (SIO-SISR)
Sécurité Informatique x x
Systèmes Numériques Option
électronique et Communication INGÉNIEUR (NIVEAU I)
x
(SN-EC) ou Informatique et Réseaux
(SN-IR) Ingénieur Fonderie et Forge
x
de l’École Supérieure de Fonderie et de Forge (6)
Technicien Supérieur en Maintenance
x Ingénieur Généraliste - CESI (6)
x
Industrielle (Titre Pro TSMI)
Technico-Commercial x Ingénieur Génie Industriel Électrotechnique Production automatisée -
x
CNAM
Ingénieur Génie Industriel Mécatronique,
DUT (NIVEAU III) x
École Supérieure de Mécanique de Paris SUPMECA
Génie Industriel et Maintenance (GIM) x Ingénieur Génie Mécanique, École Polytechnique UPMC - Paris VI x
Ingénieur Mécanique - CNAM (6) x
• Titres répertoriés – Bachelors – Licences Professionnelles (NIVEAU II) Ingénieur Production Mécanique et Production
x
SUPP II de l’Institut Supérieur d’Études Logistiques (7)
MÉTIERS & DIPLÔMES PRÉPARÉS AFTI AFORP DRANCY
MÉCAVENIR Ingénieur Spécialité Génie Nucléaire CNAM (en convention avec le CESI et
x
l’Institut National des Sciences et Technologies Nucléaires) (6)
TITRES RÉPERTORIÉS (NIVEAU II)
Ingénieur Spécialité Systèmes d’Information et Génie Industriel EPF (6) x
Administrateur Réseaux, Systèmes et Sécurité x
Ingénieur Génie Électrique - CNAM (6) x
Administrateur Systèmes, réseaux option Cyber-sécurité x
Ingénieur Systèmes Électroniques - CNAM (6) x
Concepteur Développeur Informatique (CDI) x
Systèmes électroniques Embarqués de l’Institut des Sciences et Tech-
Responsable Qualité, Sécurité, Environnement en partenariat avec CFAS Institut x x
niques des Yvelines (6)
BACHELORS (NIVEAU II) Systèmes numériques pour la production industrielle de l’Institut des
x
Sciences et Techniques des Yvelines (6)
Bachelor Chargé d’Affaires à l’international délivré par Sup de Vinci x
(2) En partenariat avec l’UPMC Paris 6 (5) En partenariat avec l’IUT de Cergy-Pontoise, l’AFI 24 et l’ETSL (6) En partenariat avec l’ITII IDF.
Bachelor Concepteur de Systèmes Mécaniques délivré par Sup de Vinci x (7) En partenariat avec l’ITII (Institut des Techniques d’Ingénieur de l’Industrie) de Haute-Normandie
PAGE 24 PAGE 25GUIDE PRATIQUE DE L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL GIM -• ÉDITION 2020
PRÉSENTATION DES CENTRES
www.aforp.fr
DU PÔLE DE FORMATION
DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES L’AFORP forme par apprentissage les
jeunes de 16 à 29 ans à plus de 40 diplômes,
Mécatroniques pour l’Industrie et le
Spatial (SIMIS) option Automobile ou
D’ÎLE-DE-FRANCE du CAP à Bac +5. L’AFORP accompagne Aéronautique ».
également le développement des
• La CCI Franco-allemande pour la mise
compétences de l’ensemble des publics
en œuvre en apprentissage d’un BTS
par la voie de la formation continue.
Comptabilité et Gestion bilingue franco-
L’AFORP intègre à ses cursus diplômants allemand (double certification).
des certifications reconnues par les
• Le CNAM, pour la préparation d’une
entreprises : CléA, HE, SST, CQPM,
licence professionnelle « Coordinateur
Voltaire, TOEIC…
Technique pour les Installations
L’AFORP propose des formations sur les Électriques » (COTIE), d’une licence
sites de : chargé d’affaires en thermique du
• Mantes-la-Ville (Yvelines), bâtiment, d’une licence robotique,
• Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), d’une licence maintenance et d’une
• Tremblay-en-France (Seine-St-Denis), licence comptabilité et gestion.
• Bondoufle - Campus Fab (Essonne).
• L’Université de Cergy-Pontoise,
L’AFORP a par ailleurs développé des pour la préparation d’une licence
partenariats avec : professionnelle « Systèmes
• L’ENSIATE pour la préparation d’un Automatisés, Réseaux et Informatique
Titre Pro « Éco-énergéticien » et pour la Industrielle » (SARII), d’une licence
préparation du BTS MSEF. professionnelle en « Mécatronique ».
• Le CEFIPA et Supii MÉCAVENIR pour • Le CFAS Institut pour la préparation
les jeunes se destinant à intégrer le d’un Titre de Responsable Qualité
centre de formation d’Ingénieurs tout Environnement (Titre RNCP Niveau II).
en préparant un BTS.
• ETSL, AFI24 et Université de Cergy-
• L’IUT de Mantes pour la préparation Pontoise pour la préparation d’une
du DUT GIM et d’une licence licence professionnelle « Santé,
professionnelle « Systèmes Intelligents Sécurité, Environnement » (SSE).
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