ICAPT " " Acquisition d'un véhicule 4X4 pour le projet - MEDREC
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Tunis le 24/08/2021
MEDREC – GIE
« Centre Méditerranéen Des Energies Renouvelables »
PROJET ICAPT
« Mise en œuvre de pratiques agricoles intelligentes
face au climat en Tunisie »
Dossier de Consultation N°ICT05/2021
« Acquisition d’un véhicule 4X4 pour le projet
ICAPT »Consultation N°ICT05/2021 : Acquisition d’un véhicule 4X4 pour
le projet ICAPT
Article N°1 : Contexte
Le Centre Méditerranéen des Energies Renouvelables (MEDREC) est l’agence
d’implémentation du projet « Implémentation de Pratiques Agricoles Intelligentes face au
Climat en Tunisie – ICAPT » qui s’insère dans l’accord de coopération entre le Ministère
Tunisien de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (MARHP) et le Ministère
Italien de la Transition Ecologique (IMET).
Article N°2 : Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un véhicule 4X4 pour le compte du Centre
Méditerranéen des Energies Renouvelables MEDREC- GIE, dans le cadre du projet «
Implémentation de Pratiques Agricoles Intelligentes face au Climat en Tunisie – ICAPT ».
La consistance et les caractéristiques techniques de cette fourniture sont détaillées dans
l’Annexe 1 de la présente consultation.
Article N°3 : Conditions de participation
La présente consultation est ouverte aux concessionnaires résidents en Tunisie et agréés
conformément à la règlementation en vigueur.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 30 jours à compter du jour
suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
Un soumissionnaire dont l’offre n’est pas retenue ne peut contester, pour quelque motif que ce
soit, le bien-fondé de la préférence donnée aux propositions d’un concurrent, ni être indemnisé
de ce fait.
Article N°4 : Composition de l’offre
La proposition devra comporter une offre technique et une offre financière, séparées.
L’offre technique comportera :
− Tableau Des Caractéristiques Techniques Proposées (Annexe N°1) rempli et signé
L’offre financière comportera :
− Bordereau des prix et détail estimatif (Annexe 2) rempli et signé
− Sous Détail Des Prix (Annexe 3) rempli et signé
− L’acte de soumission dûment signé (Annexe 4)
Notre dame, Mutuelle Ville, Tunis –1082 (00216) 71 842 311 contact@medrec.org / medrecentre@gmail.com 1Article N° 5 : Modalités de soumission
Les concessionnaires intéressés par la présente consultation doivent envoyer leurs dossiers par
courrier postal express, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou les remettre
directement au Bureau d’ordre central du MEDREC (Centre Méditerranéen des Energies
Renouvelables) contre décharge, à l’adresse suivante :
03, Rue Moslem Ibn Al walid, Notre dame, Mutuelle Ville, Tunis – 1082 Tunis
La date limite de réception des offres est le 07/09/2021 à 12H00.
L’enveloppe doit être fermée, anonyme et mentionne la mention suivante « A ne pas ouvrir -
Consultation N° ICT05/2021 ».
NB : Le cachet du bureau d’ordre du MEDREC faisant foi.
Article N°6 : Mode d’évaluation des fournitures
Les prix du bordereau des prix, Annexe 1, exprimés pour une fourniture départ parc fournisseur,
sont établis aux conditions économiques existantes en Tunisie le jour de la date limite de
réception des offres. Ils comprennent toute fourniture et main d’œuvre nécessaire à la complète
exécution de la fourniture (le prix du véhicule départ parc fournisseur, les frais
d’immatriculation, les frais des plaques, la taxe sur le système de maîtrise de l’énergie etc.), y
compris toutes sujétions. Ces prix couvrent aussi les frais du premier entretien systématique.
Article N°7 : Clauses techniques particulières
7.1 Respect des normes et des réglementations :
Le véhicule doit être conforme aux points de vue conception, fabrication et sécurité aux
réglementations et normes tunisiennes, au code de la route tunisien, et aux normes et exigences
des directives de la communauté européenne en vigueur dans le secteur de la mécanique, de
l'acoustique et de la sécurité automobile.
Aussi, le véhicule doit respecter les normes tunisiennes et européennes en vigueur sur les
émissions de gaz et de microparticules.
7.2 Spécifications particulières :
Le véhicule doit être neuf, d’origine et répondant aux exigences du cahier des charges relatif à
la commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés (arrêté
des ministres du commerce, de l'industrie et du transport du 10 août 1995, tel que modifié par
les arrêtés du 15 août 1996 et du 5 février 1999).
Il est à noter aussi que le véhicule est destiné à être utilisé sur tous terrains, il devra donc
présenter une garde au sol suffisante pour cette utilisation.
Ainsi, le véhicule devra répondre aux caractéristiques techniques minimales mentionnées dans
l’Annexe 1.
Notre dame, Mutuelle Ville, Tunis –1082 (00216) 71 842 311 contact@medrec.org / medrecentre@gmail.com 27.3 Garantie :
Le vendeur est tenu de remettre à l'utilisateur un certificat de garantie du véhicule livré et de
remplacer à ses frais, y compris les dépenses de main-d’œuvre, les éléments reconnus
défectueux pour vice de fabrication, de conception ou de construction conformément aux règles
et usages en vigueur pendant toute la durée de garantie.
7.4 Prestation complémentaire dans le suivi du véhicule :
• Contrôles réglementaires obligatoires :
Durant la période de garantie, le titulaire s'engage à réaliser les contrôles techniques périodiques
rendus obligatoires par la réglementation en vigueur.
Article N°8 : Délais de livraison
Le délai de livraison est fixé à 120 jours au maximum à compter de la date de notification de la
commande.
Fait à ……………… Le .........................
Signature et cachet du soumissionnaire
Notre dame, Mutuelle Ville, Tunis –1082 (00216) 71 842 311 contact@medrec.org / medrecentre@gmail.com 3Annexe 1 : Tableau Des Caractéristiques Techniques Proposées
NB : Le soumissionnaire doit remplir avec le maximum de précisions, le tableau ci-après et il se porte garant de la parfaite conformité du véhicule
proposé avec les spécifications portées sur ce tableau.
Caractéristiques techniques
Désignations Caractéristiques techniques exigées
proposées par le soumissionnaire
Genre Véhicule 4x4
Marque A préciser
Origine A préciser
Modèle A préciser
Disponibilité A préciser
Energie Diesel
Cylindrée 1.4 L ≤ Cylindrée ≤ 2 L
Nombre de cylindres Au moins 4
Puissance en Ch/DIN Supérieure ou égale à 100 CH.DIN
Moteur Puissance fiscale 6 CV ≤ puissance fiscale ≤ 9CV
Consommation extra-urbaine Inférieure ou égale à 6 L/100 km
Consommation urbaine Inférieure ou égale à 5.7 L/100 km
Consommation mixte Inférieure ou égale à 5.2 L/100 km
Capacité du réservoir de carburant Supérieure ou égale à 50 litres
Transmission Propulsion 4 roues motrices
Notre dame, Mutuelle Ville, Tunis –1082 (00216) 71 842 311 contact@medrec.org / medrecentre@gmail.com 1Type Intégrale
Mécanique 5 rapports AV au minimum
Boîte de vitesse
et 1 rapport AR
Direction assistée Oui
Nombre de place 5 places assises
Nombre de portes 4 portes latérales battantes
Carrosserie
Dispositif de remorquage Avant au minimum
Conventionnelle et acceptée par le
Couleur
MEDREC-GIE
Empattement Supérieur ou égal à 2 600 mm
Dimensions
Garde au sol A préciser
Poids total autorisé en charge P.T.A.C ≤ 3500 kg
Charges
Charge utile ≥ 550 kg
Système d’aide au stationnement Exigé
Système d’antiblocage des freins
Exigé
«ABS»
Rétroviseurs électrique A préciser
Accessoires Minimum 02 Frontaux (passager et
Airbag
conducteur)
Appuis tête arrière Exigés
Climatisation Exigée
Alarme antivol Exigée
Notre dame, Mutuelle Ville, Tunis –1082 (00216) 71 842 311 contact@medrec.org / medrecentre@gmail.com 2Autoradio avec 4 haut-parleurs Exigée
Trousse d’outillage de première
Exigée
nécessité
Extincteur à capacité appropriée, Exigé
Deux triangles de signalisation en
Exigés
matière plastique réfléchissant
Tapis appropriés Exigés
Fermeture centrale à distance Exigée
Vitre électrique Avant et arrière Exigée
Roue de secours avec cric à tonnage
Exigée
approprié et outillage
Manuel d’entretien et de conduite Exigée
Carnet de suivi d'entretien Exigée
Garantie Au minimum 2 ans
Fait à ……………… Le .........................
Signature et cachet du soumissionnaire
Notre dame, Mutuelle Ville, Tunis –1082 (00216) 71 842 311 contact@medrec.org / medrecentre@gmail.com 3Annexe 2 : Bordereau des prix et détail estimatif
PRIX TOTAL DEPART PARC DU FOURNISSEUR HORS TVA ET EN DT (*)
DESIGNATION
EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES
Véhicule 4x4 conforme aux
……………………………………
exigences du cahier des charges ………………………………………………………………
de la consultation ………………….
(*) : Les frais d’immatriculation et des plaques ainsi que la taxe sur le système de maîtrise de l’énergie sont compris dans ce prix unitaire. Ces prix
couvrent aussi les frais du premier entretien systématique.
ARRETE LE PRESENT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE :(montant en DT , en chiffres et en toutes lettres)
MONTANT H.TVA : …………………………………………………………………………………………..………………
MONTANT DE LA TVA : …………………………………………………………………………………….…………..…
MONTANT T.T.C : ………………………………………………………………………………………………………………….
Fait à ……………… Le .........................
Signature et cachet du soumissionnaireAnnexe 3 : Sous Détail Des Prix
DESIGNATION Montant En DT
(1) Prix du véhicule au dépôt fournisseur
(2) Frais d’immatriculation
(3) Frais des plaques
Véhicule 4x4 conforme aux (4) Taxe sur le système de maitrise de l’Energie
exigences du cahier des charges
de la consultation (5) Frais du premier entretien systématique
PRIX TOTAL DEPART PARC DU FOURNISSEUR HORS TVA =
(1)+(2)+(3)+(4)+(5)
TVA
PRIX TOTAL DEPART PARC DU FOURNISSEUR TTC
Fait à ……………… Le .........................
Signature et cachet du soumissionnaireAnnexe 4 : Acte de soumission
Je soussigné (e) ………………………………………………………………………………………...
(Nom, Prénom)
Faisant élection de domicile à …………………...……………………………………………………..
………………………......................................................................................et agissant en qualité de
……………………………………………………………………………………………………….....
.……………………………………………….. de la société (le cas échéant) dont le siège social est à
………………………………..………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………….(type de société : anonyme, à responsabilité limitée, etc. …)
inscrite au Registre du Commerce de ………………….………………………………………………
……………………………………………………………………………le………………..................
sous le numéro ……………………………………………………………………………....................
1. Après avoir pris connaissance de toutes les pièces figurantes ou mentionnées au présent dossier de
consultation, je me soumets et m’engage à exécuter et respecter toutes les exigences techniques et
financières de ladite consultation totalisant le montant (en chiffres et en toutes lettres) de : ……
…………………………………………………………………………………………… (TTC),
Soit ……………………………………………………............................……………………. (H.T)
auquel on rajoute le montant …………………………………….. (TVA) moyennant un taux
journalier (Jour-Homme) de :
………………….…………..……………………………………………………………...................
(H Taxes), soit ..…………………………………………………………….................... (TTC) que
j’ai établi moi-même.
2. Je m’engage à me conformer aux termes du contrat dès son entrée en vigueur et à achever la mission
dans le délai fixé par ledit contrat.
3. Je m’engage à maintenir valable les conditions de la présente soumission pendant 60 jours à
compter du jour suivant la date limite de remise des offres.
4. Le MEDREC se libérera des sommes qui me sont dues pour l’exécution du contrat, pour prestations
exécutées, par virement au compte n°……………………………………………………
……………………………………………ouvert à l’Agence bancaire : ……………………………
………………………………………………………………………………………………………….
5. J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit de la consultation ou de la mise en régie à mes
torts exclusifs ou torts exclusifs de la Société pour laquelle j’interviens, que je (la Société pour laquelle
j’interviens) ne tombe pas sous le coup d’interdictions légales édictées en Tunisie.
6. J’ai pris note que le MEDREC peut ne pas justifier son choix et que je ne peux, de ce fait élever
aucune réclamation.
Fait à …………………………… le …………………
Lu et accepté par le soumissionnaire
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