Equipement N 1 Equipements de Protection Individuelle (EPI) - CDG31
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Equipement N°1 Equipements de Protection Individuelle (EPI) © 2016 Willis Towers Watson. Tous droits réservés. Protégé et confidentiel. Document strictement réservé à 1 Willis Towers Watson et à ses clients.
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Equipement de Protection Individuelle (EPI)
1. Définition
2. Contexte réglementaire
3. Responsabilités
4. Différents types d’EPI
Coupures, brûlures, perte de l’audition, électrisations, écrasements, chutes, …, de nombreux accident
entraînent des lésions et dommages importants sur la santé qui auraient pu être réduits ou supprimés grâce
au port d’équipement de protection individuelle.
Parfois mal adaptés, parfois méconnus ou encore non voulus par manque de sensibilisation, les EPI ne sont
pas toujours acceptés des agents.
Cette fiche rappelle les principes et vérifications périodiques relatifs aux EPI.
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1. Définition
Un Equipement de Protection Individuelle (ou EPI) est un dispositif destiné à être porté ou tenu par une personne afin de la
? protéger contre un ou plusieurs risques à un poste de travail : exposition cutanée ou respiratoire à un toxique, chaleur, bruit,
écrasement, choc, … Les EPI vont du casque aux chaussures de sécurité en passant par les lunettes, les masques de
protection respiratoire, les bouchons d’oreilles, les gants, …
Les EPI sont répartis en trois catégories
La protection contre les risques mineurs : lunettes de soleil, gants de protection pour solutions diluées …
La protection contre les risques intermédiaires : casque de protection, vêtement de haute visibilité …
La protection contre les risques majeurs : dispositifs anti-chute, gilet de sauvetage …
Un EPI est différent d’un vêtement de travail. Ce dernier est destiné avant tout à protéger l’individu contre les salissures occasionnées par
son travail. Lorsque le travail présente un caractère particulièrement insalubre ou salissant, les vêtements de travail sont fournis
gratuitement par l’employeur.
Quand faut-il avoir recours aux EPI ?
Avant toute chose, l’employeur doit identifier et évaluer les risques. Cette étape permet de définir les mesures de prévention prioritaires
pour préserver la santé et la sécurité des agents. La philosophie du préventeur, illustrée par les principes généraux de prévention
(L.4121-2 du Code du Travail), montre qu’il existe un certain nombre de questions et de mesures avant de se concentrer sur les EPI
(peut-on éviter le risque ? Dans le cas échéant, l’a-t-on évaluée ? Peut-on combattre le risque à la source ? Peut-on proposer des
équipements de protection collective ? …).
Si l’analyse des risques révèle que ces dispositions sont insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre, l’employeur mettra alors à
disposition les EPI appropriés.
2. Contexte réglementaire
1. Mise à disposition et choix
Article R.4321-1 :
L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser
ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
Article R.4321-4 :
L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque
le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation
effective.
2. Consigne et formation
Article R.4323-95 :
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R.4321-4 sont fournis gratuitement par
l’employeur qui assure le bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et
remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fourniture des équipements protection individuelle prévues par l’article L.1251-23
pour les salariés temporaires.
Article R.4323-106 :
L’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant,
en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.
L’employeur assure à ses agents une information sur l’utilisation des EPI. Cela comporte :
o Les risques contre lesquels l’EPI les protège
o Les conditions d’utilisation des EPI
o Les instructions et consignes
L’information des agents est complétée par une formation adéquate en tant que de besoin au port de ces EPI (indispensable pour les EPI de
catégorie 3).
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3. Conformité des EPI
Les EPI doivent être conformes aux règles techniques et respecter les procédures de certification et de test qui leur sont applicables
(décrets n° 92-765 à 768 du 29 juillet 1992 et Arrêtés du 18 décembre 1992).
A ce titre, le marquage CE d’un EPI est la matérialisation de sa conformité aux règles techniques fixées par la réglementation. Il doit être
apposé de façon lisible sur les EPI et/ou sur son emballage.
Les normes prévoient des marquages spécifiques tels que les pictogrammes ou indications sur le type de protection et le niveau de
performance de protection.
En plus du marquage CE, les EPI doivent être accompagnés d’une déclaration de conformité et d’une notice d’instruction. Cette dernière
contient entre autres, des données sur les conditions de stockage, d’entretien, de révision, sur la date ou le délai de péremption de l’EPI ou
de certains de ses composants.
L’employeur doit veiller au maintien de la conformité des équipements (date de péremption ?, EPI détérioré ?, …) et informer les agents
des procédures de mise au rebut.
Pour certains EPI, l’employeur doit procéder ou faire procéder à des vérifications générales périodiques (voir partie Contexte
réglementaire). Les vérifications sont assurées par des personnes qualifiées et sont consignées dans le registre sécurité. Elles ont pour
objet de :
vérifier le bon état des équipements en service et en stock,
s’assurer du respect des instructions de stockage dans les notices,
prendre les mesures pour éliminer les EPI dépassant les dates d’utilisation.
L’arrêté du 19 mars 1993 donne la liste des EPI devant faire l’objet de vérifications générales périodiques (exemples : gilets de sauvetage
gonflables, systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, appareils de protection respiratoire, …).
4. En bref
L’employeur doit Les agents doivent
Fournir gratuitement les EPI nécessaires Utiliser les EPI mis à leur disposition
au travail des agents avec la notice conformément à l’information et à la
d’instruction qui les accompagnent. formation reçues ainsi qu’aux cours
pratiques éventuellement organisés.
Assurer leur entretien, nettoyage, leur
réparation et leur remplacement si Prendre soin des équipements mis à leur
nécessaire. disposition.
Veiller à ce qu’ils ne soient utilisés que Ne pas y apporter de modifications de
pour les usages prévus sauf cas leur propre initiative.
spécifiques et exceptionnels
Signaler immédiatement à leur supérieur
conformément aux informations du
hiérarchique toutes anomalies relevées.
fabricant.
3. Responsabilités
La responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas de manquement à des prescriptions réglementaires relatives aux
EPI. Il peut s’agir notamment de la mise à disposition et de l’utilisation d’EPI non-conforme ou du non respect de l’employeur
à veiller sur le port effectif de ces derniers (ex : Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 avril 2006, Pourvoi n° 05-83407).
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4. Différents types d’équipement de protection individuelle
Protection des Protection des Protection des Protection du Protection
mains pieds yeux corps respiratoire
Protection du Protection de la Protection Protection
visage tête auditive anti-chute
Il est important d'associer les agents à la démarche d'analyse. Les opérateurs, avec leur encadrement, sont les mieux à
même de préciser les risques et les contraintes auxquels ils sont confrontés. Tester, au poste de travail, leurs
équipements de protection individuelle et de choisir en fonction des contraintes spécifiques liées à l’activité permet aux
agents de se sentir impliqués dans le choix des EPI.
1. La protection des mains
L’usage des mains est inhérente à l’activité d’un agent territorial. Par conséquent, il existe de nombreuses situations à risques,
principalement dans la filière technique. En effet, de nombreux corps de métiers tels que la collecte d’ordures ménagères, l’entretien des
espaces verts, la manipulation de produits chimiques lors du nettoyage des locaux, durant des activités de soudure ou d’électricité.
Ces métiers peuvent être exposés à des risques de coupures, brûlures, écrasement.
La protection assurée par les gants sera optimale s'ils sont correctement utilisés et entretenus. Les encadrants et les agents doivent lire
les informations sur le stockage, l'utilisation, les limites d'emploi du gant et informer l’agent sur la signification des marquages se
retrouvant dans la notice fournie par le fabricant. Enfin, une inspection régulière des gants doit être mis en place.
Avant toute utilisation, il faut vérifier que le gants ne comportent pas des signes de dégradation ou de vieillissement prématuré.
Les gants étant des équipements de protection personnels, ils sont attribués à une seule personne, car le partage des gants favorise la
transmission d'infection.
Plusieurs normes ont été rédigées pour garantir la sécurité des agents face aux risques suivants :
o NF EN 420 : Exigences générales pour les gants de protection
o NF EN 388 : Gants de protection contre les risques mécaniques
o NF EN 374-1 / NF EN 374-2 / NF EN 374-3 : Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes
En résumé :
o Utiliser correctement les gants prévus pour la tâche
o Entretenir régulièrement ses équipements
o Ne pas partager ses gants
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2. La protection des pieds
Les chaussures et bottes de sécurités sont des EPI protégeant les agents a des risques spécifiques. Elles doivent être utilisés pour une
grande majorité d’activité issues de la filière technique, notamment dans les activités de tonte, débroussaillage des espaces verts, les
chutes d’objets lors d’un chantier de voirie et en restauration collective.
La protection assurée par les chaussures de sécurité réduit l’exposition des pieds aux éléments à risques présents sur le lieu de travail tels
que des éléments lourds, coupants ou tranchants.
Les chaussures de sécurité peuvent ainsi éviter des accidents graves telles que des amputations.
Les situations de travail étant différentes d’une activité à l’autre, trois catégories de chaussures ont été créées :
o NF EN ISO 20345 : Chaussures de sécurité à usage professionnel, marqués S (protection contre la chute d’un objet de 20kg à
hauteur d’un mètre) ;
o NF EN ISO 20346 : Chaussures de sécurité à usage professionnel, marqués P (protection contre la chute d’un objet de 10kg à
hauteur d’un mètre) ;
o NF EN ISO 20346 : Chaussures de travail à usage professionnel, marqués O, sans embout de protection (type restauration
collective)
3. La protection des yeux et du visage
Les lunettes doivent être portées lors d’un travail exposé au projection de poussières, substances liquides, particules solides, ainsi qu’aux
risques thermiques (projections de métaux en fusion, froid, chaleurs). Les corps de métier les plus exposées sont les agents d’entretien
des espaces verts, de la maintenance des locaux et les activités de soudure et d’électricité.
Ces situations à risques peuvent engendrer des blessures graves telles que la cécité.
La norme NF EN 166 reprend les exigences fondamentales des protecteurs et les spécifications générales. Différents EPI doivent être
portés par l’agent, en fonction des risques inhérents à son activité :
o Lunettes simples : projections frontales de solides.
o Lunettes avec coques latérales : projections frontales et latérales de solides.
o Masques : projections de solides, poussières, produits chimiques, arc électrique.
o Masques de soudeurs : rayonnements, projections incandescentes.
Les écrans faciaux doivent être utilisés sur des postes de soudage, tronçonnage, meulage et débroussaillage.
4. La protection respiratoire
Dans le cadre où l’activité d’un agent est susceptible d’inhaler des vapeurs, du gaz, des poussières, ou des fumées, ce dernier doit avoir à
sa disposition des appareils de protection respiratoire. Les activités soumis à une potentielle inhalation de produits dangereux sont en
menuiserie, soudure, peinture, lors de préparation de produit dangereux. Les agents d’entretien des espaces verts, de voirie et des travaux
publics peuvent être également soumis à l’inhalation de certaines substances toxiques. Une ambiance de travail est appauvrie en oxygène
peut être dangereuse pour la santé de l’agent
Les conséquences suite à l’inhalation d’un produit dangereux pourra se traduire par l’apparition d’une maladie professionnelle telle qu’une
affectation, un œdème ou une lésion pulmonaire.
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Le choix du masque de protection va dépendre de la nature du travail effectué, de la durée d’exposition, des caractéristiques des
différentes substances intervenantes..
Plusieurs types de masques existent :
o Masques filtrants : filtration de l’air ambiant, des particules, appareil respiratoire à ventilation assistée ;
o Appareils isolants : Utilisation lors d’une ambiance pauvre en oxygène ou lors d’une intervention dans des conditions
particulières (incendie, égouts).
5. La protection de corps
La fonction d’un vêtement de protection sont de résister à des conditions thermiques particulières (froid, intempéries, chaleur, feu) et de
protéger contre les risques mécaniques, chimiques et biologiques. Ils permettent aussi aux agents d’être visibles grâce aux couleurs
fluorescentes notamment lors d’une activité de voirie ou nocturne.
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La norme NF EN 340 fixe les exigences générales pour les vêtements de protection.
o NF EN 342 / 343 : relative au froid et aux intempéries ;
o NF EN 381 : relative au vêtements de protection pour les utilisateurs de tronçonneuses ;
o NF EN 510 : relative au risque de happement ;
o NF EN 471 : relative au vêtements de signalisation à haute visibilité ;
Classes d’équipement pour les vêtements de protections
Le port des vêtements peut être parfois vécu comme une contrainte
Classe I Baudrier par les agents. Cette contrainte est souvent traduite par une gène
durant l’activité, inconfort ou encore un aspect inesthétique. Il est
donc important d’être à l’écoute des agents et de pouvoir adapter les
Classe II Gilet / Chasuble équipements de travail en fonction des activités.
Classe III Parka
6. La protection antichute
Les chutes de hauteur représentent la deuxième cause d’accidents mortels liés au travail.
Dans le cadre où l’activité d’un agent est un travail en hauteur, un dispositif contre les chutes doit être mise en place. Il est composé de
trois parties : un harnais, un dispositif d’ancrage et un système de liaison. Les agents ayant des activités d’élagages, de travaux sur
toitures ou de mise en place d’illuminations pourront ainsi travailler sur des plans inclinés avec une liberté de mouvement sécurisée.
Les conséquences suite à une chute de hauteur sont généralement des accidents graves provoquant des entorse, traumatismes,
fractures voir le décès.
Par ailleurs, l’agent doit recevoir une formation théorique et pratique sur l’utilisation et la mise en place du harnais. Chaque dispositif doit
faire l’objet d’un marquage CE et doit être accompagné d’une notice d’instruction expliquant le fonctionnement du système et les
circonstances d’utilisation. Ils doivent faire l’objet d’une vérification à chaque utilisation et de manière annuelle.
Différents éléments compose le dispositif antichute :
o Le harnais : Il doit être adapté à la morphologie de l’agent et permettre de travailler sans occasionner de gêne durant l’activité.
Il s’accroche par un système de liaison avec un ou plusieurs point d’ancrage.
La norme NF EN 361 est relative aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
o Le système de liaison doit être constitué par l’un des éléments suivant :
- Absorbeur d’énergie intégré à une longe qui amortit la chute. La longe ne doit jamais excéder 2 mètres. (NF EN 354 / 355)
- Antichute à rappel automatique. C’est un système qui se bloque dès que l’accélération est trop importante. (NF EN 360)
- Antichute mobile sur support d’assurage rigide ou flexible (NF EN 353).
o Le dispositif d’ancrage du système d’arrêt de chute doit être accessible en sécurité et doit se situer au-dessus du poste de
travail.
La norme NF EN 795 fixe les exigences sur les dispositifs d’ancrage pour la protection contre les chutes de hauteur.
7. La protection de la tête
Les casques de protection et les casquettes antichoc permettent de réduire le risque d’accidents lors de travaux dans un chantier.
Leurs utilisation, aussi bien dans un environnement intérieur ou extérieur réduit l’agent à l’exposition au risque de chute / heurts d’objets.
Les conséquences suite à une chute d’objet peuvent entrainer des blessures superficielles, des traumatismes crâniens.
Le port du casque de protection permet de se prémunir contre les situations à risques suivantes :
o Travail en hauteur ;
o Bâtiment ;
o Voirie ;
o Activités de maçonnerie, tronçonnage.
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Il existe deux types de protection :
1. Casque de protection :
La norme NF EN 397 fixe les exigences générales pour les casques de protection. Elle indique que les casques sont à utiliser dès qu’il
existe un risque de chute de matériel d’un niveau supérieur, principalement sur les chantiers. Les casques doivent avoir un rôle d’amortisseur
et être remplacés après un choc. La durée de vie du casque est variable selon son matériau de fabrication. Ces indications sont visibles sous
la visière du casque.
2. Casquette antichocs :
La norme NF EN 812 fixe les exigences générales pour les casquettes antichocs. Elle indique que les casquettes doivent être utilisées pour
protéger la tête lorsque celle-ci vient heurter des objets durs. Elles sont essentiellement destinées pour des utilisations en intérieur. Une
casquette antichoc n'est pas destinée à protéger des effets de la chute d'objets et ne doit en aucun cas se substituer à un casque de
protection.
8. La protection auditive
Le bruit constitue une nuisance majeure dans le milieu professionnel. Il peut provoquer des surdités mais aussi du stress et de la fatigue.
Lors d’une activité répétitive dans un milieu sonore ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Les protections
auditives permettent de réduire le niveau sonore et protéger l’audition auprès des agents exposés. L’exposition sonore doit être réduite ou
supprimée.
Cependant, il ne faut pas sur équipé l’agent car certaines situations peuvent devenir dangereuses (alarme incendie qui sonne, trafic
automobile lors d’une activité en voirie)
Les EPI pour l’appareil auditif sont principalement les bouchons d’oreilles, les casques antibruit, ainsi que les bouchons moulés.
Le port des bouchons de protection auditives permet de se prémunir contre les situations à risques dans les métiers suivants :
o Entretien des espaces verts
o Maintenance
o Arts du spectacles, évènementiel
o Surveillance des lieux de natations
o Ateliers de menuiserie
La norme NF EN 352 fixe les exigences sur les protecteurs individuels contre le Bruit (PICB) :
o Lors d’une exposition quotidienne à un niveau sonore supérieur ou égal à 80 dB(A),
l’employeur doit mettre à disposition de ses agents des PICB. Il doit informer et former les
agents sur les risques liés aux activités bruyantes et proposer un examen audiométrique.
o Pour une exposition quotidienne à un niveau sonore supérieur ou égal à 85 dB(A), un
programme de réduction de bruit doit être mis en œuvre, les endroits concernés doivent être
signalisés avec l’obligation de porter les protections auditives .
Bibliographie
Les équipements de protection individuelle de l’ouïe - Choix et utilisation – ED 868 – INRS
Les appareils de protection respiratoire - Choix et utilisation – ED 780 – INRS
Liste d’évaluation des risques pour le choix des protecteurs des yeux et du visage - ED 811 – INRS
Liste d’évaluation des risques et des contraintes pour le choix des protecteurs de pieds - ED 811 – INRS
Valeurs limites d’expositions au bruit et port de protecteurs individuels - ED 133 - INRS
Contact
Pôle Santé & Prévention
Filière Assurances de Personnes Secteur Public
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Notes
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GRAS SAVOYE, société de courtage d’assurance et de réassurance Siège Social : Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001, 92814 Puteaux Cedex. Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. http://www.grassavoye.com. Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 RCS Nanterre. N° FR 61311248637. Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 001 707 (http://www.orias.fr). Gras Savoye est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 9 Copyright © 2018 Willis Towers Watson. All rights reserved © 2016 Willis Towers Watson. Tous droits réservés. Protégé et confidentiel. Document strictement réservé à 12 Willis Towers Watson et à ses clients. www.grassavoye.com
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