Information mouvement des stagiaires - Académie de Nantes 14 novembre 2018 - Académie de Nantes

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Information mouvement
             des stagiaires
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                        Académie de Nantes
                         14 novembre 2018
Présentation de l’académie de Nantes

                    • 4ème académie de France en effectifs
         POSITION     d’élèves et d’étudiants

2
    2
                    • 63 633 personnels dont 17 377 personnels
        EFFECTIFS     enseignants, d’éducation et de psychologues
                      de l’éducation nationale du second degré
                      public

         BUDGET     • 3,4 milliards d’euros

                       Académie de Nantes
Le mouvement national

        Un recrutement national à affectation inter-académique

3       2019 : 462 stagiaires de l’académie doivent
    3   participer au mouvement inter dont 45 issus
        des concours réservés et examens
        professionnels
          INTER 2018 : 523 stagiaires (dont 50 issus des
          concours réservés et examens professionnels),
                   entrée de 302 néo-titulaires

                             Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique
                      en chiffres
         NANTES         2013    2014       2015        2016     2017    2018

        Participants     817    946        1193        890      830     889
4
        Entrants néo-
    4     titulaires
                         180    333         453        296      256     302

        Maintien
                        2013    2014       2015        2016     2017    2018
        stagiaires

         Nombre         105     210         269         203     218     154

                        28,8%   41,1%      36,1%       36,1 %   45,7%   29,4%

                                  Académie de Nantes
Le mouvement national à gestion
                 déconcentrée 2019

         Le mouvement national des personnels enseignants,
5         d’éducation et d’orientation se déroule en 2 phases
    5

          Phase inter                              Phase intra
        académique du          Résultats du       académique
         15 novembre          27 février 2019      à partir du
          2018 à 12h          au 8 mars 2019      13 mars 2019
              au
        4 décembre 2018
             à 18h          Académie de Nantes
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        LE MOUVEMENT
        inter - académique

              Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique
                     Le calendrier
              Saisie des vœux et dépôt d’un éventuel dossier médical
        du jeudi 15 novembre 2018 à midi au mardi 4 décembre 2018 à 18h

7       Mercredi 5 décembre 2018 : envoi des confirmations des demandes
    7                 de mutation dans les établissements
         Lundi 10 décembre 2018 : date limite de réception par le rectorat
               des confirmations visées par le chef d’établissement
                     accompagnées des pièces justificatives
                                  Affichage des barèmes
                                 du 11 au 28 janvier 2019

                du 27 février 2019 au 8 mars 2019 : publication des
                                       résultats
                          selon les corps et les disciplines
                                  sur SIAM/ I-PROF
                                 Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique
            Plate-forme d’accueil ministérielle :
          de 9 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi
                    au 01 55 55 44 45
8
              Du 12 novembre 2018 au 4 décembre 2018
    8

        puis du 5 décembre 2018 au 28 janvier 2019
         accueil personnalisé au rectorat de Nantes
             de 9 h à 12 h du lundi au vendredi
                      02 40 37 38 39
         pour toute information sur votre barème
                         Académie de Nantes
Page d’accueil de l’académie de Nantes : http://ac-nantes.fr
        Personnels et recrutement / Enseignant, CPE, psychologues
        Le mouvement                                                   Connexion ETNA

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    9

                                          Académie de Nantes
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      Académie de Nantes
Saisie du compte :
                             identifiant = 1ère lettre du
                           prénom+nom+éventuellement
                                      1 chiffre

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                                                        Saisie du mot
                                                          de passe :
                                                         par défaut
                                                           NUMEN

      Académie de Nantes
Page d’accueil I-Prof
      Accès à SIAM : cliquer sur « Les services »

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                 Académie de Nantes
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      Accès à SIAM : cliquer sur « SIAM »

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      Accès à SIAM2 : Cliquer sur « Mouvement inter-académique »

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                        Académie de Nantes
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      Le dossier est présenté en 3 parties

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                Académie de Nantes
Consultation de la situation administrative

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      Saisie des points de bonification
      des stagiaires
                                          Possibilité de mettre à jour votre adresse personnelle
                                                     (pour le mouvement uniquement)
                                          Académie de Nantes
Consultation de la situation familiale

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 17

       Saisir la situation familiale à faire valoir pour
      le mouvement : demande de rapprochement
        de conjoint, autorité parentale conjointe,
             parent isolé, mutation simultanée
                          Académie de Nantes
TOUS LES STAGIAIRES PARTICIPENT
                  AU MOUVEMENT
          Stagiaire évalué positivement
18
 18
         Cas général                         Avec prolongation

                                            Stage se termine dans
         Nommé à titre                      l’académie obtenue à
          définitif dans                         titre définitif
      l’académie obtenue
                                       Titularisation au cours de
                                       l’année scolaire suivante
                       Académie de Nantes
SITUATION DES STAGIAIRES NON
          EVALUES OU AJOURNES

           - L’affectation obtenue au mouvement
19
                inter-académique est annulée
 19

           - Stage dans l’académie de Nantes en
              situation de prolongation ou de
                      renouvellement

             - Participation OBLIGATOIRE au
            mouvement inter-académique N+1

                Académie de Nantes
Le barème des stagiaires
                              Barème – points communs

20      Ancienneté de service                                Ancienneté dans le poste
 20
          Échelon de classement                                   Cas général : 0 point
                 initial :                                      Ex-titulaires d’un corps
                                                                  géré par la DGRH :
      14 points forfaitaires (1er et
            2ème échelons)                                  20 points par année dans le
                                                                   dernier poste
         + 7 points par échelon à                            + 20 points pour le stage
              partir du 3ème                                          (forfait)

                                       Académie de Nantes
Le barème des stagiaires
                              Les bonifications
         Stagiaires ex enseignants contractuels de l’enseignement
       public du 1er ou du 2nd degré de l’EN, ex CPE contractuels,
21     ex COP/Psychologues EN ou ex PE psychologues scolaires
 21
      contractuels, ex MA garantis d’emploi, ex AED ou ex AESH
        (une année équivalent temps plein dans les deux dernières
      années précédant le stage) + ex EAP justifiant de 2 années de
                        services, ex contractuel CFA
          = bonification en fonction de l’échelon de classement :
        Éch. 1 à 3 : 150 pts ; éch.4 : 165 pts ; éch. 5 et + : 180 pts
                                    => sur tous les vœux.
         Autres fonctionnaires stagiaires = 10 pts sur le 1er vœu
            Une seule fois au cours d’une période de 3 ans
                              Académie de Nantes
Le barème des stagiaires
                      Les bonifications (suite)

                           1ère affectation :
22           0,1 point sur le vœu « académie de stage »
 22
        et sur le vœu « académie d’inscription au concours »

      Stagiaires ex-titulaires = 1000 points sur
      l’académie de l’ancienne affectation avant la
      réussite au concours
        => condition :
             • ancien corps autre que ceux des personnels
               enseignants, d'éducation et d’orientation
                          Académie de Nantes
Les Bonifications familiales
               Le rapprochement de conjoint
        (priorité prévue par l’article 60 modifié de la loi du 11 janvier 1984)

23    agents mariés (au + tard le 31/08/18)
 23

        agents liés par un PACS (au + tard le 31/08/18)

      agents non mariés, non pacsés, ayant un ou des enfants
      ou ayant reconnu au plus tard le 31/12/18 un enfant à
      naître

                              Académie de Nantes
Le rapprochement de conjoint

                            Condition

                          Le conjoint doit :
24
               • exercer une activité professionnelle
 24                               ou
       • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès Pôle
          Emploi après une cessation d’activité professionnelle
                       postérieure au 31 août 2016
                                  ou
      • être étudiant dans un cursus d'au minimum 3 années au
           sein d'un établissement de formation diplômante
         recrutant exclusivement sur concours et dès lors qu'il
         n'est pas possible de changer d'établissement jusqu'à
                         l'obtention du diplôme.

                            Académie de Nantes
Le rapprochement de conjoint

                                   Barème

      • 150,2 pts pour l’académie de résidence professionnelle ou privée
      du conjoint (et académies limitrophes)
25              => vœu à formuler en 1ère position
 25
        + 100 pts par enfant à charge (moins de 18 ans au 01/09/2019)

      • séparation (exercice d’une activité professionnelle dans deux
      départements distincts) :
          190 points forfaitaires pour les stagiaires ( résidence
          professionnelle = département d’implantation de
          l’établissement d’exercice)
             + 100 points si séparation effective sur des académies non
               limitrophes
             ou
             + 50 points si séparation effective sur des départements
               non limitrophes relevant d’académies limitrophes

                            Académie de Nantes
Les Bonifications familiales
                       L'autorité parentale conjointe

                                 Principe et conditions

      •    Concerne les situations de garde alternée, garde partagée ou droit
26         de visite
 26   •    Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 01/09/2019.
      •    Objectif : faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de
           l'enfant
      •    L'autre parent doit exercer une activité professionnelle
            (cf. conditions du rapprochement de conjoint)

                                         Barème
                      (identique au rapprochement de conjoint)
                               250,2 points pour 1 enfant
                       + 100 points par enfant supplémentaire
          + éventuels points pour années dites de séparation (sous réserve PJ)
                                 Académie de Nantes
Les Bonifications familiales
                     La situation de parent isolé

                        Principe et conditions
27
 27
      • Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 01/09/2019
      • La demande doit être motivée (pièces justificatives) par
        l'amélioration des conditions de vie de l’enfant
      • Le 1er vœu demandé doit impérativement correspondre à
        l’académie susceptible d’améliorer les conditions de vie

                                   Barème
           150 points sur le 1er vœu et les académies limitrophes

                            Académie de Nantes
Les Bonifications familiales
                  La mutation simultanée
                Entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints
                 stagiaires enseignants du 2nd degré ou
                 psychologues de l'éducation nationale

        Vœux identiques et formulés dans le même ordre
28
 28

          Si mutation simultanée au mouvement INTER :
         obligation de la demander au mouvement INTRA

                                    Barème :
      80 points forfaitaires sur l’académie saisie en vœu 1 et
                     les académies limitrophes

                          Académie de Nantes
Les situations particulières
         Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi
          (priorité prévue par l’article 60 modifié de la loi du 11 janvier 1984)

                            Condition :
29            • reconnaissance de travailleur handicapé
 29   (par la commission des droits et de l’autonomie - CDAPH)

               Barème : 100 points sur tous les vœux
      (bonification "automatique" sous réserve de production
             de la pièce justificative en cours de validité)

      non-cumulable avec la bonification pour priorité médicale
          (bonification "spécifique " après avis du médecin
                         conseiller technique)
                                 Académie de Nantes
Demandes formulées au titre du handicap
             (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005)

                   Être reconnu travailleur handicapé :
                     vous-même, votre conjoint BOE
          ou avoir un enfant reconnu handicapé de – 20 ans au
                               01/09/2019
30
 30
         Est recevable le dossier d’un enfant non handicapé mais
            souffrant d’une maladie grave avec suivi en service
                           hospitalier spécialisé

       Un dossier complet et récent (cf. circulaire rectorale n°2018-
            12 du 9 novembre 2018 - annexe 1 à compléter)
            doit être déposé avant le 4 décembre 2018 à 18h
               auprès du Service médico social du Rectorat
            A l’attention du Dr Vincent, conseillère technique
           Une bonification spécifique de 1000 points peut être
                                accordée
                          Académie de Nantes
Les vœux
      Vous pouvez formuler jusqu’à 31 vœux

31
 31
          Conseil :

          utiliser le maximum de vœux en
          fonction de votre situation personnelle
          afin d’éviter l’extension de vos vœux
          (s’applique si aucun des vœux formulés
          ne peut être satisfait).

                      Académie de Nantes
La procédure d’extension
                                            La table d’extension

      Si vous formulez le vœu unique « académie de Nantes » et que vous ne l’obtenez
      pas, les possibilités d’entrée dans les académies seront examinées dans l’ordre
      suivant :                                    (BO spécial n°5 du 8 novembre 2018 – annexes 1)

32
 32

         •   Rennes                     •   Rouen                            •   Grenoble
         •   Poitiers                   •   Limoges                          •   Montpellier
         •   Caen                       •   Amiens                           •   Reims
         •   Orléans-Tours              •   Lille                            •   Nancy-Metz
         •   Bordeaux                   •   Toulouse                         •   Strasbourg
         •   Versailles                 •   Dijon                            •   Besançon
         •   Paris                      •   Lyon                             •   Aix-Marseille
         •   Créteil                    •   Clermont-Ferrand                 •   Nice

                                             Académie de Nantes
La procédure d’extension
                          Barème en cas d’extension
       La procédure d’extension des vœux s’applique si aucun des vœux
                          formulés ne peut être satisfait.
      Elle s’effectue à partir du 1er vœu formulé, avec le barème le moins
                           élevé attaché à l’un des vœux
33    Le barème le moins élevé retenu comprend uniquement :
 33

             les points liés à l’échelon

             les points liés à l’ancienneté de poste

             les points liés à l’ancienneté en éducation prioritaire

             la bonification de 100 points accordée aux BOE

              les bonifications familiales (uniquement si tous les vœux
             formulés sont bonifiés à ce titre)
                                 Académie de Nantes
Exemples d’extension

      Exemple 1 : stagiaire concours externe sans rapprochement
      de conjoint

34
 34
      → V1 académie Nantes                       24,1 pts
            1er échelon             : 14
            bonif. stagiaire        : 10
            académie de stage       : 0,1
      → V2 académie Rennes                       14 pts
      → V3 académie Toulouse                     14 pts

                             => Barème d’extension : 14 pts
                                Académie de Nantes
Exemples d’extension

      Exemple 2 = stagiaire concours interne ex-contractuel
      avec rapprochement de conjoint (RC) et un enfant, sans
      séparation. Un vœu non bonifié au titre du RC.
35
 35
      •   V1 académie Nantes                  421,3 pts
             3ème échelon          : 21
             bonif. ex-contractuel : 150
             académie de stage : 0,1
             RC / 1 enfant         : 250,2
      •   V2 académie Rennes                  421,2 pts
      •   V3 académie Poitiers                421,2 pts
      •   V4 académie Toulouse                171 pts

                             => Barème d’extension : 21 pts
                              Académie de Nantes
Exemples d’extension

      Exemple 3 = stagiaire de l’exemple 2 mais avec
      uniquement des vœux bonifiés au titre du RC

36
 36
      •   V1 académie Nantes                  421,3 pts
             3ème échelon          : 21
             bonif. ex-contractuel : 150
             académie de stage : 0,1
             RC / 1 enfant         : 250,2
      •   V2 académie Rennes                  421,2 pts
      •   V3 académie Poitiers                421,2 pts

                           => Barème d’extension : 271,2 pts

                              Académie de Nantes
Les vœux
            Demande de mutation vers un DOM (Guadeloupe,
          Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion) : le centre
               des intérêts matériels et moraux - CIMM
              (priorité prévue par l’article 60 modifié de la loi du 11 janvier 1984)
37
 37                           Principe et conditions
      •   formuler le vœu DOM en rang 1
      •   fournir tous les éléments permettant aux services rectoraux
          d’apprécier le centre des intérêts matériels et moraux
      •   compléter et joindre le formulaire figurant en annexe 2
          du BO spécial n°5 du 8 novembre 2018

                                          Barème :
                     1000 points sur le vœu formulé en rang1
                                      Académie de Nantes
Les postes spécifiques nationaux
       Classes préparatoires                        Dossier constitué en ligne via
       aux grandes écoles -                          I-PROF puis saisie des vœux
               CPGE                                   jusqu’au 4/12/2018 – 18h
                                                        Retour au rectorat des
38    Sections binationales et                      confirmations de vœux après
                                                    visa du chef d’établissement
 38
          internationales
          Postes "théâtre                                   Inscriptions :
      expression dramatique"                         du 15/11/2018 (12h00) au
                                                         4/12/2018 (18h00)
          Postes "cinéma                                   sur « I-PROF »
                                                     rubrique les services SIAM
           audiovisuel"
      Certaines classes de BTS                             Postes vacants
                                                        affichage sur I-PROF
      Certains postes de PLP
                               Académie de Nantes
39
 39
      LE MOUVEMENT
      intra - académique

            Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique
                      en chiffres

                     2013   2014        2015      2016   2017   2018
40
 40
      PARTICIPANTS   2791   2856        3318      3120   2928   2830

         Dont
                     622    786          950      789    712    761
      Obligatoires

          Dont
                     2169   2070        2366      2331   2216   2069
       Volontaires

        MUTES        1243   1322        1672      1435   1367   1362

                             Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique

      Pour obtenir des affectations à titre définitif
41
 41

          sur des postes en établissements
          sur des zones de remplacement
          sur des postes spécifiques académiques

                         Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique

      La saisie des demandes de mutation
42
 42

      Elle se fait directement sur I-PROF

               Connexion ETNA

                   Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique
             Le calendrier pour l’académie
              2ème quinzaine de mars : saisie des vœux

43
 43
       Avant la clôture : dépôt des dossiers pour situation de handicap
            (auprès du médecin conseiller technique du recteur)

      Envoi des accusés de réception par le rectorat d’accueil dès la clôture

                                Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique
                          Le calendrier (suite)
                    • Réception par le rectorat des confirmations de demandes
                      visées par le chef d’établissement, accompagnées des pièces
        AVRIL         justificatives
44
 44

                    • Traitement et contrôle
      AVRIL à MI-   • Affichage des barèmes sur I-PROF/SIAM
         MAI

                    • Réunion des formations paritaires mixtes académiques et
                      des CAPA
       MI-JUIN      • Publication des affectations sur I-PROF/SIAM

                                      Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique
                 Le barème

      Reprise de certains éléments du barème définis
45
          pour le mouvement inter-académique
 45

                  Application de critères
                propres à chaque académie

              La circulaire relative au mouvement
              intra académique paraîtra début février

                       Académie de Nantes
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