Information mouvement des stagiaires - Académie de Nantes 20 novembre 2019 - Académie de Nantes
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Présentation de l’académie de Nantes • 4ème académie de France en effectifs POSITION d’élèves et d’étudiants 2 2 • 64 293 personnels dont 17 615 personnels EFFECTIFS enseignants du second degré public, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale BUDGET • 3,5 milliards d’euros Académie de Nantes
Le mouvement national Un recrutement national à affectation inter-académique 3 INTER 2020 : 3 439 stagiaires de l’académie doivent participer au mouvement inter INTER 2019 : 429 stagiaires entrée de 244 néo-titulaires Académie de Nantes
Le mouvement INTER académique en chiffres NANTES 2017 2018 2019 4 830 889 809 participants 4 Entrants 256 302 244 néo-titulaires 2017 2018 2019 MAINTIEN DES STAGIAIRES 218 154 116 Nombre 45,7% 29,4% 27%
Le mouvement national à gestion déconcentrée 2020 Le mouvement national des personnels enseignants, 5 d’éducation et d’orientation se déroule en 2 phases 5 Résultats : 04 mars 2020 par SMS et I-PROF Phase inter académique du Phase intra 19 novembre académique 2019 à 12h à partir de au mi-mars 2020 9 décembre 2019 à 12h Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique Le calendrier Saisie des vœux et dépôt d’un éventuel dossier médical du mardi 19 novembre 2019 à 12h au lundi 9 décembre 2019 à 12h 7 Lundi 9 décembre 2019 : envoi des confirmations des demandes 7 de mutation dans les établissements Vendredi 13 décembre 2019 : date limite de réception par le rectorat des confirmations visées par le chef d’établissement accompagnées des pièces justificatives récentes Affichage des barèmes du 10 au 31 janvier 2020 Demande de rectification par écrit du 10 au 26 janvier 2020 04/03/2020: publication des résultats par SMS et sur I-Prof/siam Académie de Nantes
Le mouvement inter-académique Plate-forme d’accueil ministérielle : de 9 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi au 01 55 55 44 45 8 du 18 novembre 2019 au 9 décembre 2019 8 Plate-forme d’accueil académique assuré par la division des personnels enseignants : de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi au 02 40 37 38 39 du 19 novembre 2019 au 31 janvier 2020 Académie de Nantes
Page d’accueil de l’académie de Nantes : http://ac-nantes.fr Personnels et recrutement / Enseignant, CPE, psychologues Connexion ETNA Le mouvement 9 9 Académie de Nantes
10 10 Académie de Nantes
ouverture du compte : identifiant = 1ère lettre du prénom + nom + éventuellement 1 chiffre 11 Saisie du 11 mot de passe : par défaut NUMEN Académie de Nantes
Page d’accueil I-prof Accès à SIAM puis rubrique « services » 12 12 Académie de Nantes
Page « Siam » de I-Prof Accès à SIAM2 : Cliquer sur « Mouvement inter-académique » 13 13 Académie de Nantes
Consultez votre dossier Dans la rubrique «consultez et éventuellement modifiez votre dossier» : 3 parties 14 14 Académie de Nantes
la situation administrative 15 15 Possibilité de mettre à jour votre adresse personnelle (pour le mouvement uniquement) Académie de Nantes
la situation individuelle 16 16 Saisie des points de bonification des stagiaires Académie de Nantes
la situation familiale 17 17 Donnée extraite des bases administratives académiques Saisir la situation familiale à faire valoir pour le mouvement Académie de Nantes
TOUS LES STAGIAIRES PARTICIPENT AU MOUVEMENT Stagiaire évalué positivement 18 18 Cas général Avec prolongation Stage se termine dans Nommé à titre l’académie obtenue à définitif dans titre définitif l’académie obtenue Titularisation au cours de l’année scolaire suivante Académie de Nantes
SITUATION DES STAGIAIRES NON EVALUES OU AJOURNES - L’affectation obtenue au mouvement 19 inter-académique est annulée 19 - Stage dans l’académie de Nantes en situation de prolongation ou de renouvellement - Participation OBLIGATOIRE au mouvement inter-académique N+1 Académie de Nantes
Le barème des stagiaires Barème – points communs 20 Ancienneté de service Ancienneté dans le poste 20 Échelon de classement Cas général : 0 point initial : Ex-titulaires d’un corps géré par la DGRH : 14 points forfaitaires (1er et 2ème échelons) 20 points par année dans le dernier poste + 7 points par échelon à + 20 points pour le stage partir du 3ème (forfait) Académie de Nantes
Le barème des stagiaires Les bonifications Stagiaires ex-enseignants contractuels de l’enseignement public du 1er ou du 2nd degré de l’EN, ex CPE contractuels, 21 ex Psy EN, ex MA garantis d’emploi, ex AED ou ex AESH, 21 ex contractuel CFA public qui justifient d’une année équivalent temps plein dans les deux dernières années précédant le stage ou ex étudiants apprentis professeurs (EAP) qui justifient de 2 années de services = bonification sur tous les vœux en fonction de l’échelon de classement détenu au 01/09/2019 : Éch.1 à 3 : 150 pts / éch.4 : 165 pts / éch.5 et + : 180 pts Académie de Nantes
Le barème des stagiaires Les bonifications (suite) Autres fonctionnaires stagiaires Bonification = sur demande 10 pts sur le 1er vœu 22 Une seule fois au cours d’une période de 3 ans 22 1ère affectation : 0,1 point sur le vœu « académie de stage » et sur le vœu « académie d’inscription au concours » Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux des personnels enseignants, d’éducation ou psy EN Bonification = 1000 points sur l’académie de l’ancienne affectation avant la réussite au concours Académie de Nantes
la saisie Dans la rubrique « consultez et éventuellement modifiez votre dossier »/situation individuelle/modifier Par défaut la bonification est à « non » Valable 1 seule année sur une période de 3 ans 23 23
Les Bonifications familiales Le rapprochement de conjoint (priorité prévue par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984) 24 agents mariés au + tard le 31/08/19 24 agents liés par un pacte de solidarité familiale (PACS) au + tard le 31/08/19 agents non mariés, non pacsés, ayant un enfant à charge de – 18 ans au 31/08/20, né et reconnu au plus tard le 31/12/2019 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/19 un enfant à naître Académie de Nantes
Le rapprochement de conjoint Condition Le conjoint doit : 25 • exercer une activité professionnelle 25 ou • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès Pôle Emploi après une cessation d’activité professionnelle postérieure au 31 août 2017 ou • être étudiant dans un cursus d'au minimum 3 années au sein d'un établissement de formation diplômante recrutant exclusivement sur concours et dès lors qu'il n'est pas possible de changer d'établissement jusqu'à l'obtention du diplôme. Académie de Nantes
Le rapprochement de conjoint Barème • 150,2 pts pour l’académie de résidence professionnelle ou privée (si compatible) du conjoint et les académies limitrophes 26 => vœu à formuler en 1ère position 26 + 100 pts par enfant à charge (moins de 18 ans au 31/08/2020) • séparation (exercice d’une activité professionnelle dans deux départements distincts) : 190 points forfaitaires pour les stagiaires (résidence professionnelle = département d’implantation de l’établissement d’exercice) + 100 points si séparation effective sur des académies non limitrophes ou + 50 points si séparation effective sur des départements non limitrophes relevant d’académies limitrophes Académie de Nantes
Les Bonifications familiales L'autorité parentale conjointe Principe et conditions • Objectif : faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de 27 l'enfant 27 • Concerne les situations de garde alternée, garde partagée ou droit de visite • Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 31/08/2020. • L'autre parent doit exercer une activité professionnelle (cf. conditions du rapprochement de conjoint) Barème (identique au rapprochement de conjoint) 150,2 points + 100 points pour 1 enfant (+ 100 points par enfant supplémentaire) + éventuels points pour années dites de séparation (sous réserve PJ) Académie de Nantes
Les Bonifications familiales La situation de parent isolé Principe et conditions 28 • Objectif : faciliter la situation des personnes exerçant l’autorité 28 parentale exclusive • Le 1er vœu demandé doit impérativement correspondre à l’académie susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant • Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 31/08/2020 • La demande doit être motivée (pièces justificatives) Barème 150 points forfaitaires sur le 1er vœu et les académies limitrophes Académie de Nantes
Les Bonifications familiales La mutation simultanée Entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires enseignants du 2nd degré , CPE ou psychologues de l'éducation nationale Vœux identiques et formulés dans le même ordre 29 29 Si mutation simultanée au mouvement INTER : obligation de la demander au mouvement INTRA Barème : 80 points forfaitaires sur l’académie saisie en vœu 1 et les académies limitrophes Académie de Nantes
La saisie Dans la rubrique « consultez et éventuellement modifiez votre dossier »/situation familiale/modifier : choix entre 5 situations rapprochement de conjoint (RC)ou autorité parentale conjointe (APC) ou mutation simultanée (agents conjoints) (MS) ou mutation simultanée (agents non conjoints) ou 30 parent isolé 30 Académie de Nantes
Les situations particulières Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (priorité prévue par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984) Condition : 31 • reconnaissance de travailleur handicapé 31 (par la commission des droits et de l’autonomie - CDAPH) Barème : 100 points sur chaque vœu émis (bonification "automatique" sous réserve de production de la pièce justificative en cours de validité) non-cumulable avec la bonification pour priorité médicale (bonification "spécifique " après avis du médecin conseiller technique) Académie de Nantes
Demandes formulées au titre du handicap (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005) Être reconnu travailleur handicapé : vous-même, votre conjoint BOE ou avoir un enfant reconnu handicapé de – 20 ans au 31/08/2020 32 Est recevable le dossier d’un enfant non handicapé mais 32 souffrant d’une maladie grave avec suivi en service hospitalier spécialisé Un dossier complet et récent (cf. circulaire rectorale n°2019- 13 du 15 novembre 2019 - annexe 1 à compléter) doit être déposé avant le 9 décembre 2019 à 12h auprès du Service médico social du Rectorat A l’attention du Dr Vincent, conseillère technique Une bonification spécifique de 1000 points peut être accordée Académie de Nantes
Les vœux Vous pouvez formuler jusqu’à 31 vœux 33 33 Conseil : utiliser le maximum de vœux en les classant en fonction de votre situation personnelle afin d’éviter l’extension de vos vœux (s’applique si aucun des vœux formulés ne peut être satisfait). Académie de Nantes
La procédure d’extension La table d’extension Si vous formulez le vœu unique « académie de Nantes » et que vous ne l’obtenez pas, les possibilités d’entrée dans les académies seront examinées dans l’ordre suivant : (BO spécial n°10 du 14 novembre 2019 – annexe1) 34 34 Rennes Rouen Grenoble Poitiers Limoges Montpellier Caen Amiens Reims Orléans-Tours Lille Nancy-Metz Bordeaux Toulouse Strasbourg Versailles Dijon Besançon Paris Lyon Aix-Marseille Créteil Clermont-Ferrand Nice Académie de Nantes
La procédure d’extension Barème en cas d’extension La procédure d’extension des vœux s’applique si aucun des vœux formulés ne peut être satisfait. Elle s’effectue à partir du 1er vœu formulé, avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux 35 Le barème le moins élevé retenu comprend uniquement : 35 les points liés à l’échelon les points liés à l’ancienneté de poste les points liés à l’ancienneté en éducation prioritaire la bonification de 100 points accordée aux BOE les points liés au rapprochement de conjoint et à l’autorité parentale conjointe (uniquement si tous les vœux formulés sont bonifiés à ce titre) Académie de Nantes
Exemples d’extension Exemple 1 : stagiaire concours externe sans rapprochement de conjoint 36 36 → V1 académie Nantes 24,1 pts 1er échelon : 14 bonif. stagiaire : 10 académie de stage : 0,1 → V2 académie Rennes 14 pts → V3 académie Toulouse 14 pts => Barème d’extension : 14 pts Académie de Nantes
Exemples d’extension Exemple 2 = stagiaire concours interne ex-contractuel avec rapprochement de conjoint (RC) et un enfant, sans séparation. Un vœu non bonifié au titre du RC. 37 37 V1 académie Nantes 421,3 pts 3ème échelon : 21 bonif. ex-contractuel : 150 académie de stage : 0,1 RC / 1 enfant : 250,2 V2 académie Rennes 421,2 pts V3 académie Poitiers 421,2 pts V4 académie Toulouse 171 pts => Barème d’extension : 21 pts Académie de Nantes
Exemples d’extension Exemple 3 = stagiaire de l’exemple 2 mais avec uniquement des vœux bonifiés au titre du RC 38 38 V1 académie Nantes 421,3 pts 3ème échelon : 21 bonif. ex-contractuel : 150 académie de stage : 0,1 RC / 1 enfant : 250,2 V2 académie Rennes 421,2 pts V3 académie Poitiers 421,2 pts => Barème d’extension : 271,2 pts Académie de Nantes
Les vœux Demande de mutation vers un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion) : le centre des intérêts matériels et moraux - CIMM (priorité prévue par l’article 85 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017) 39 39 Principe et conditions • formuler le vœu DOM en rang 1 • fournir tous les éléments permettant aux services rectoraux d’apprécier le centre des intérêts matériels et moraux • compléter et joindre le formulaire figurant en annexe 2 du BO spécial n°10 du 14 novembre 2019 Barème : 1000 points sur le vœu formulé en rang1 Académie de Nantes
Les postes spécifiques nationaux Classes préparatoires aux grandes écoles - Dossier constitué en ligne via I-PROF puis saisie des vœux CPGE jusqu’au 9/12/2019 – 12h Retour au rectorat des 40 Sections binationales et confirmations de vœux après 40 internationales visa du chef d’établissement Postes "théâtre Inscriptions : expression dramatique" du 19/11/2019 (12h00) au 9/12/2019 (12h00) Postes "cinéma –audio" sur « I-PROF » rubrique les services SIAM Certaines classes de BTS Certains postes de PLP Postes vacants affichage sur I-PROF (Cf liste des postes BO spécial n°10 p70 à 74) Académie de Nantes
41 41 LE MOUVEMENT intra - académique Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique en chiffres 2017 2018 2019 42 42 PARTICIPANTS 2928 2830 2750 Dont 712 761 698 Obligatoires Dont 2216 2069 2052 Volontaires MUTES 1367 1362 1239 Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique Pour obtenir des affectations à titre définitif 43 43 sur des postes en établissements sur des zones de remplacement sur des postes spécifiques académiques Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique Le calendrier • Saisie des vœux MARS 44 44 • Contrôle et affichage des barèmes sur AVRIL à MAI I-Prof/SIAM • Publication des affectations sur MI-JUIN I-Prof/SIAM et par SMS Académie de Nantes
Le mouvement intra-académique La 45 45 circulaire relative au mouvement intra- académique paraîtra début février Académie de Nantes
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