Yann Trichard dresse un 1er bilan - CCI NANTES ST-NAZAIRE - L'informateur judiciaire
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N°6889
N°6841 -- VENDREDI
N°6869 VENDREDI30
VENDREDI 1erJUIN
12 JUIN2017
20182018
JANVIER Hebdomadaire
Hebdomadaire d’informations économiques et légales
L’ACTUALITÉ DES ENTREPRISES
DANS CE NUMÉRO : encartage spécial « Défi Play for Fun », l’événement inter-entreprises organisé le 5 juillet prochain
CCI NANTES ST-NAZAIRE
Yann Trichard
dresse un 1 bilan
er
© CCI Nantes St-Nazaire
Hebdomadaire paraissant le vendredi – Prix au numéro : 1,50 € – Abonnement annuel papier : 35 € – Web : 58 €
15 quai Ernest Renaud CS 60514 – 44105 NANTES Cedex 4 – Téléphone : 02 40 47 00 28 – Fax : 02 40 89 18 73 – e-mail : contact@informateurjudiciaire.fr
Site Internet : www.informateurjudiciaire.fr
INDICES* MAI 2018 ACTUALITÉS LOIRE-ATLANTIQUE
Smic ÉVÉNEMENT
Semaine de la Création
Horaire 9,88 €
Mensuel (35 h) 1 498,50 €
Sécurité sociale (plafond mensuel)
3 311 € / 39 732 €
7 e édition pour la « Semaine de la Création-Reprise
2018
par an d’Entreprise en Loire-Atlantique », portée par le réseau
Le nouveau montant du plafond est valable toute l’année, le Gouvernement ayant
décidé de fixer désormais un seul plafond par an. des Sup’Porteurs de la Création 44.
Indice des prix (base 100 en 1998)
Indice
d’ensemble
Avril 2018
102,92
Avril 2017
101,26
variation
1,6 %
sur 1 an
D u 01 au 09 juin 2018, tout
sera mis en œuvre pour
éclairer le chemin de ceux
Indice
102,59 101,23 1,3 % qui envisagent de créer ou
Hors tabac sur 1 an reprendre une entreprise.
Depuis janvier 1999, l’indice des prix à la consommation est publié en base
100 en 1998 (100,00 en décembre 1998). Cette année, en plus de
Prix à la production dans l’industrie Nantes, Saint-Nazaire et
(base 100 en 2005) Ancenis, l’événement se
Marché français Mars Variation Variation déploie également sur les
Fév.
mensuelle annuelle villes de Pontchâteau, Gué-
Ensemble de rande, Pornic, Derval, Châ-
l’industrie (BE)
102,5 102,0 0,4 % 2,5 %
teaubriant, Rezé… Au total,
Produits
manufacturés (CZ)
101,6 101,3 0,3 % 1,5 % ce sont plus d’une trentaine
Cokéfaction, d’actions qui seront organi-
111,3 109,1 1,9 % 9,8 %
raffinage (C2) sées sur la Loire-Atlantique.
Indice de la Construction L’opportunité
Baux Commerciaux d’être accompagné
0,50% sur 1 an
Trimestre 10 jours pour faire le tour
Année 1er
2 e
3 e
4 e de la question ! Cette année
2014… 1648 1621 1627 1625 encore, le réseau a souhaité
2015… 1632 1614 1608 1629 se mobiliser pendant une
2016… 1615 1622 1643 1645 semaine pour apporter aux
2017… 1650 1664 1670 1667
créateurs/repreneurs d’en-
Cet indice sert à l’augmentation des baux commerciaux treprises de Loire-Atlantique
le soutien dont ils ont besoin.
Indice des loyers commerciaux
ILC Différentes phases d’un
Date Variation projet seront présentées et
Trimestres ILC
de publication annuelle chaque étape de la création
4e trim. 2017 21/03/18 111,33 2,22 % d’entreprise sera abordée :
3e trim. 2017 20/12/17 110,78 2,04 % la naissance de son projet, son élabo- le 4 juin et le salon Culture Entreprises à
ration, son financement, son installation Rezé, qui aura lieu pour la première fois.
Indice des loyers des activités et son développement, sous différentes Il sera dédié au développement et à la
tertiaires - ILAT formes : ateliers, forums, meetings, recherche d’opportunités sur le territoire
Trimestres
Date
de publication ILAT
Variation
annuelle
conférences, témoignages… Autant du Sud-Loire.
d’opportunités de rencontrer des pro- Autre temps fort : la CPME Loire-
4e trim. 2017 21/03/18 110,88 1,78 %
fessionnels et de diversifier ses sources Atlantique organise le vendredi 1er juin la
3e trim. 2017 20/12/17 110,36 1,54 % d’informations. première édition de l’événement « Cheffe
Indice de référence des loyers - Toujours en progression, l’édition 2017 d’entreprise, moi aussi ! » qui portera sur
IRL ( baux d’habitation loi Mermaz) avait rassemblé plus de 1 200 partici- l’entreprenariat féminin, avec comme
Trimestres
Date
IRL
Variation pants sur 5 jours. Un succès qui devrait objectif d’aider les cheffes d’entreprise
de publication annuelle
être renouvelé cette année, d’autant que et celles souhaitant le devenir via des
1e trim. 2018 12/04/17 127,22 1,05 % l’édition 2018 propose un programme ateliers et des conférences.
4e trim. 2017 12/01/18 126,82 1,05 % encore plus étoffé et qui couvre toujours
Les Forums de la Création seront le fil
Indice national bâtiment
plus de villes.
rouge de l’événement. Répartis sur les
Tous corps d’État (BT 01) (1)
Temps forts et nouveautés dix jours dans trois villes différentes, ils
Fév. 2018 Janv. 2017
Variation Variation constituent un moment d’échanges pri-
mensuelle annuelle De l’aspect financier à la validation de vilégié pour les porteurs de projets. Les
108,3 108,0 0,28 % 2,27 % l’idée, en passant par les démarches entrepreneurs de demain pourront ainsi
commerciales, sans oublier les clés se renseigner sur des sujets très divers.
Taux d’intérêt d’une communication réussie, aucune L’inscription se fait gratuitement grâce
Taux refi de la Banque thématique ne sera laissée de côté. à un numéro et une adresse unique :
Centrale Européenne 0,00 %
(depuis le 10/03/2016) Grande nouveauté pour cette année, 02 72 56 80 01 / contact@lessupporteur-
deux salons seront organisés durant ces sdelacreation44.fr.
* Insee. dix jours : le salon TOP Entreprendre qui
(1)
Depuis l’indice du mois d’octobre 2014, l’indice bâtiment (BT 01)
est passé en base 100 en 2010. se tiendra dans la ville de Châteaubriant Infos et programme sur : www.lessupporteursdelacreation44.fr
2 Vendredi 1 juin 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889
ACTUALITÉS LOIRE-ATLANTIQUE
CCI NANTES ST-NAZAIRE
Un acteur engagé auprès des entreprises
Cela fait maintenant 18 mois que la Chambre de Commerce et de l’Industrie a un nouveau
visage, celui de Yann Trichard élu à la tête de l’organisme public en novembre 2016.
L e président de la CCI et dirigeant de
Syd Conseil l’avait rappelé lors de
son investiture. La priorité des actions
La formation,
levier de performance
menées par l’établissement se concentre En réponse à l’évolution des besoins du
sur un objectif : « renforcer l’attractivité de monde de l’entreprise, la CCI de Nantes
notre territoire pour développer l’emploi ». St-Nazaire engage de nombreux parte-
18 mois après, quel bilan peut-on dresser nariats et monte des projets de création
et quels indicateurs permettent de corro- d’établissement en Loire-Atlantique.
borer cette ligne d’horizon ? Exemples à l’appui : le CFA ACCIPIO et
IFOCOTEP, spécialisé dans les métiers
Pour parvenir à son ambition et
de la relation client ou encore l’ouver-
dégager de nouveaux axes de déve-
ture du Médiacampus, nouveau porte-
loppement, l’équipe de Yann Trichard a
drapeau de la filière com’ qui regroupe
élaboré une feuille de route qui s’articule
18 000 emplois et 3 000 entreprises en
autour du PACTE CCI. PACTE pour
Performance, Accompagnement, Com- Pays de la Loire.
pétences, Transitions et Ecosystème. Et Dans l’enseignement supérieur, la CCI
parce que la dynamique d’un territoire a également resserré le lien qui unit la
se construit avec tous les acteurs qui le recherche au monde professionnel en
composent, les membres élus ont fait le signant une convention 2017/2020 avec
choix de la proximité pour générer de l’Université de Nantes. De cette initiative
nouvelles synergies. © CCI Nantes St-Nazaire est née Capacité, filiale privée de l’Uni-
Pour rappel, la CCI a pour mission versité qui valorise le conseil, la R&D et
d’aider et d’accompagner la croissance les expertises techniques, développés
des entreprises. Au fait des évolutions par les étudiants chercheurs en direction
sociétales et à l’écoute des différents Yann Trichard des acteurs économiques.
acteurs économiques, elle entend Un écosysteme en mutation
également initier de nouvelles filières
ITINÉRAIRE Autre cheval de bataille de la CCI : la
porteuses sur le territoire pour accentuer
son attractivité. Le 23 mai dernier, Yann Yann Trichard a débuté sa carrière chez Airbus digitalisation de tous les secteurs. Durant
Trichard a présenté la politique de l’éta- Industrie. Diplômé de l’Ecole Européenne les premiers mois de son mandat, Yann
de Commerce de Bordeaux, il poursuit son
blissement qui se traduit aujourd’hui en parcours dans l’ingénierie de formation en
Trichard s’est évertué à accompagner les
actes concrets. informatique. En 1999, il fonde Syd Conseil, entreprises dans leur mutation techno-
« entreprise libérée » spécialisée dans la mise logique. Anticiper l’industrie de demain
Détecter des opportunités en œuvre de solutions digitales à destination reste une priorité pour son équipe qui voit
des entreprises. Forte de son succès, sa
Pour favoriser le lien entre les don- dans ce grand bouleversement digital
société connaît une croissance régulière et
neurs d’ordre et les PME/PMI locales, compte aujourd’hui 115 collaborateurs. de nombreux potentiels pour les entre-
la CCI a lancé le Club Stratégies Achat Administrateur du Medef depuis 6 ans, prises. En dehors des actions person-
(CSA) en février 2017. Avec en ligne Yann Trichard est également membre du nalisées et individuelles qu’elle propose
de mire la volonté de tisser une rela- Réseau Entreprendre et ancien membre (ateliers, rendez-vous…), la CCI a voulu
du Bureau National du CJD et du Comité mener une sensibilisation collective. Et
tion de qualité entre les acteurs de cet exécutif national. Le 18 avril 2017, il prend la
écosystème, le club réunit des ETI et tête de la CCI de Nantes Saint-Nazaire, en
c’est à travers des événements comme
25 grands groupes (privés et publics), par- remplacement de Jean-François Gendron, Digital Change ou le TIM (Think-Tank de
mi lesquels Airbus, STX, Manitou, SNCF, devenu Président de la CCI régionale des l’industrie en mouvement) lors du salon
Pays de la Loire. de l’Industrie que cette volonté s’est
etc. Des matinales B to B aux p’tit déj
éco, en passant par des tables-rondes, manifestée.
l’efficacité des initiatives impulsées par rencontres favorisent la mise en réseau Au niveau national, le réseau des CCI
la CCI n’est plus à prouver. C’est dans et accroît le dynamisme ligérien. a lancé CCI Store, une marketplace de
un climat moderne qu’elle arrive à conju- Quant aux chiffres, ils parlent d’eux- services digitaux à destination des TPE-
guer toutes les compétences locales. mêmes. Les Maisons de la création et le PME qui y trouveront des solutions pour
Idem pour les événements qu’elle ini- réseau Sup’Porteurs de la Création 44 leur transition en matière de gestion,
tie ou qu’elle soutient. PPE (Presqu’île animés par la CCI ont accompagné 4 175 management, création, etc.
Estuaire Entrepreneurs), PRE (Pays de porteurs de projets en 2017, soit un créa- Ces 18 premiers mois semblent donc
Retz entrepreneurs), ou encore la soirée teur sur trois dans le département. Ce sourire au nouveau président de la CCI
UNPACTE lancée par sept associations qui a débouché sur 3000 emplois. Belle qui continue d’insuffler une vague de
d’entreprises du Pays d’Ancenis, de performance pour cet accompagnement, modernisme sur le paysage entrepre-
Châteaubriant et de Nozay… Toutes ces encore méconnu. neurial ligérien.
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889 Vendredi 1 juin 2018 3
VIE DES ENTREPRISES
DSI MEMENTO
Le 8 juin au plus tard L’agenda de juin 2018
La Déclaration Sociale des Indépen-
dants pour les revenus de 2017 (DSI)
doit être effectuée le vendredi 8 juin au
plus tard sur Internet.
La Déclaration Sociale des Indépendants
(DSI) est la déclaration annuelle de l’en-
semble des revenus professionnels non
salariés. Elle est destinée au calcul des
cotisations sociales personnelles (mala-
die, vieillesse, allocations familiales, for-
mation, CSG, CRDS, etc.). Elle concerne
tous les non salariés, à l’exception des
micro-entrepreneurs, dont les cotisations
sociales sont calculées sur la base du
chiffre d’affaires qu’ils déclarent chaque Jours ouvrables : 26 jours Vendredi 15 juin
mois ou chaque trimestre.
Jours ouvrés : • Employeurs de moins de 50 sala-
La date limite de la DSI est fixée au ven- Fermeture sam. et dim. : 21 jours riés : déclaration sociale nominative
dredi 8 juin 2018 pour la déclaration sur Fermeture dim. et lundi : 22 jours (DSN) sur le site net-entreprises.fr et
internet (sur le site net-entreprises ou sur
paiement des cotisations sur les salaires
l’application mobile). Pour la déclaration
sur papier, l’échéance était fixée au jeudi Vendredi 1er juin d’avril versés en mai ou juin.
17 mai 2018. • Début de la période de référence pour • Impôt sur les sociétés : télépaie-
La déclaration doit être obligatoirement le calcul des droits à congés payés (fin ment d’un acompte trimestriel. Les entre-
effectuée par voie électronique lorsque de la période : 31 mai 2018). prises dont l’impôt a été inférieur à 3 000
le revenu d’activité de l’année 2016 a euros au titre de l’exercice précédent sont
dépassé 3 973 euros (10 % du plafond
La période de référence n’est plus
dispensées du versement de l’acompte.
annuel de la Sécurité sociale 2018, à d’ordre public et peut être déterminée par
réduire éventuellement au prorata de la un accord d’entreprise ou de branche. • Cotisation foncière des entre-
durée d’affiliation). A défaut de déclara- prises : télépaiement d’un acompte de
Dans les entreprises affiliées à une
tion dématérialisée, le revenu servant 50 % pour les entreprises dont la contri-
caisse de congés, le période de réfé-
de base aux cotisations est majoré de bution était au moins égale à 3 000 euros
0,20 %. rence commence le 1er avril. en 2017. Le retard est sanctionné par une
Le retard de dépôt de la DSI est sanc- majoration de 5 %. L’avis d’acompte est
tionné par une pénalité égale à 5 % du Mardi 5 juin disponible uniquement sur le site impots.
montant des cotisations sociales. Cette • Date limite de la déclaration des gouv.fr.
pénalité est portée à 10 % si, faute de revenus de 2017 sur internet pour les
déclaration, les cotisations ont été calcu- • Cotisation sur la valeur ajoutée
lées sur la base de la déclaration de re- contribuables des départements 50 à 95. des entreprises : télépaiement d’un
venu communiquée à l’Urssaf par l’admi La déclaration sur internet est obligatoire acompte de 50 % si la cotisation de 2017
nistration fiscale. pour les contribuables dont le revenu est supérieure à 3 000 euros. Le retard est
En absence de toute déclaration, les co- fiscal de référence de 2016 est supérieur sanctionné par une majoration de 5 %.
tisations sont calculées « provisoirement à 15 000 euros. • Sociétés : les sociétés doivent réu-
et à titre forfaitaire » sur la base de la nir leur assemblée générale annuelle
moyenne des revenus déclarés au titre Vendredi 8 juin dans les six mois de la clôture de l’exer-
des deux années précédentes, et au mi-
nimum sur la moitié du plafond annuel de • Non salariés : date limite pour cice. La convocation doit être faite au
la Sécurité sociale (soit 19 866 euros). effectuer la déclaration sociale des moins 15 jours avant l’assemblée. Si
indépendants (DSI) en vue du calcul des l’exercice a pris fin le 31 décembre 2017,
Le défaut de déclaration pendant deux
le 15 juin 2018 constitue la date limite
ans entraîne la radiation de la Sécurité cotisations sociales personnelles.
sociale. pour convoquer l’assemblée générale
Les non salariés dont le revenu pro- annuelle du 30 juin.
fessionnel de 2016 (année N - 2) excède • Déclaration n° 2042-IFI relative à
3 973 euros doivent obligatoirement l’impôt sur la fortune immobilière
déclarer leurs revenus sur le site net- (contribuables dont le patrimoine net
entreprises.fr. atteint 1 300 000 euros).
Le retard de déclaration est sanctionné
Samedi 30 juin
par une majoration de 5 % du montant
des cotisations sociales. A défaut de • Sociétés : si l’exercice a pris fin le
déclaration, l’Urssaf opère une taxation 31 décembre 2017, date limite pour la réu-
d’office assortie d’une pénalité de 10 %. nion de l’assemblée générale annuelle.
La DSI ne concerne pas les micro- Délais variables
entrepreneurs qui relèvent d’une décla-
© Pixabay
• Entreprises au régime réel normal :
ration mensuelle ou trimestrielle de leur télépaiement de la TVA afférente aux
chiffre d’affaires. opérations de mai.
4 Vendredi 1 juin 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889
ACTUALITÉS LOIRE-ATLANTIQUE
ENVIRONNEMENT CONGRÈS
Le quai de la Fosse évolue « Le monde change…
et vous ? »
La Ville de Nantes a aménagé sur le Quai de la Fosse, la
première phase du projet « Quai des Plantes » : une pépi-
nière éphémère en bords de Loire.
Nantes accueille cette année le
congrès du Réseau C.U.R.I.E du 4 au
6 juin, rendez-vous incontournable des
professionnels concernés par la valori-
sation, le transfert de technologie et l’in-
novation issue de la recherche publique.
A cette occasion, l’Université de Nantes
et l’Université Bretagne Loire sont parte-
naires de l’organisation de l’événement
qui se tiendra à la Cité des Congrès
de Nantes. Depuis plus de 20 ans, le
congrès accueille 550 participants pen-
dant 3 jours.
© InfoJud.
Consacré à l’information, la formation,
les échanges et le réseautage, cette ma-
La guinguette « 40 pieds » est située juste à côté du Maillé Brézé nifestation propose un programme varié
et de qualité :
C ela préfigure, pour deux ans,
l’aménagement définitif que réali-
sera l’agence TER sur le secteur quai
espace de vente de plantes. Un mobilier
urbain en bois (bancs, transats, tables de
pique-nique) spécialement conçu pour
• Une thématique annuelle en lien avec
•
l’actualité du secteur
Plus de 80 intervenants français et
de la Fosse-Petite Hollande. Démarré accueillir le public, incite les promeneurs étrangers
le 14 avril dernier, cet espace vert prend à s’arrêter pour un moment de détente. • 3 conférences avec des keynote spea-
forme entre le Pont Anne de Bretagne et kers dont Nicolas Dufourcq (Directeur
Jusqu’à la fin de l’été, un programme général de Bpifrance) et Alexandre
le Maillé Brézé. d’animations est proposé. Brun (Directeur de l’engineering, labo-
La guinguette, ouverte jusqu’à octobre ratoire Facebook)
1 000 arbres à découvrir
est un projet porté par trois associés de • 18 ateliers
La pépinière permet au public de • Une exposition
la société « 40 pieds » : Nicolas Visier
découvrir les 1 000 espèces, destinées • Des temps de réseautage et d’échanges
(également Directeur d’Atlanbois et Pré-
à être plantées dans les futurs projets • Une session « international », avec
sident des Rendez-vous de l’Erdre), Ilaria
urbains de la ville d’ici 2020. comme pays à l’honneur les Etats-Unis
Aliboni et Stefano Laselva. Ce Quai des
Depuis le vendredi 25 mai, cette pro- (en partenariat avec l’AUTM, Associa-
plantes s’inscrit dans le parcours 2018 du tion of University Technology Mana-
menade verte a vu éclore une guinguette,
Voyage à Nantes. gers)
baptisée « 40 pieds » car constituée
de deux containers de 20 pieds et d’un Victor GALICE • Un petit déjeuner Entreprises, en parte-
nariat avec Atlanpole
L’inauguration aura lieu le 4 juin, en pré-
sence d’Olivier Laboux, Président de
ÉLECTIONS MEDEF l’Université de Nantes, Pascal Olivard,
Président de l’Université Bretagne Loire
Changement de candidat et Frédérique Vidal, Ministre de l’Ensei-
gnement supérieur, de la Recherche et
de l’Innovation.
Pour l’élection à la présidence du Medef, le duo Jean-
Charles Simon et Vincent Charpin se retire au profit de
Découvrez le programme sur : www.congres-curie.fr.
Geoffroy Roux de Bézieux. Le Réseau C.U.R.I.E fédère, depuis
27 ans, les professionnels de la valorisa-
Q ui succèdera à Pierre Gattaz en juillet
prochain ? Pas Jean-Charles Simon
puisque ce dernier annonçait il y a peu
collège d’organisations elles-mêmes
contraintes, ne permet pas l’expression
normale de notre candidature », ont-ils
tion, du transfert de technologie et de l’in-
novation issue de la recherche publique.
Fort de ses 190 membres (organismes
de recherche, universités, CHU, grandes
le retrait de sa candidature en tandem déclaré dans un communiqué. écoles, filiales de valorisation, fondations,
avec Vincent Charpin, président régional Défenseurs d’un positionnement très SATT, IRT...), le réseau assure une mis-
du Medef des Pays de la Loire. « Malgré libéral, tous deux apportent leur soutien à sion de promotion, de développement et
tous nos efforts et le grand intérêt ren- Geoffroy Roux de Bézieux, qui leur appa- de professionnalisation de savoir-faire et
contré par notre projet, nous constatons de compétences issus du secteur public
raît comme le meilleur pour « défendre
vers le monde socio-économique.
que le processus de l’élection à la prési- les intérêts et les libertés des entreprises
dence du Medef, fermé sur un très faible qui (leurs) sont chers ».
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889 Vendredi 1 juin 2018 5
TENDANCES VIE DES ENTREPRISES
CRÉATIONS TÉMOIGNAGE
La Chaise à Guy
Rentabilité retrouvée en 3 mois
Thierry Dié, gérant d’un restaurant en Vendée, fait la part
belle au réseau d’aide à la gestion de TPE Rivalis qui l’a
accompagné pour booster son activité.
© La Chaise à Guy
«U ne relation de confiance
s’est tout de suite installée
avec le conseiller ». Le gérant
Adieu les matelas et les transats ternes et du restaurant « Le comptoir »
maussades ! La Chaise à Guy personnalise aux Sables d’Olonne, Thierry
les chaises longues et injecte une bonne Dié, confirme avoir gagné en
dose de fantaisie dans les incontournables
du jardin et de la plage. Désormais, les sérénité suite aux conseils déli-
amoureux de farniente feront des siestes vrés par l’expert Rivalis. Depuis
hautes en couleurs ! janvier 2017, l’établissement
La marque imprime sur ses produits des connaissait des difficultés au
visuels emblématiques de l’identité de ses niveau de sa gestion, impactant
clients : logos, symboles, noms, photogra- sa trésorerie et induisant des
phies et adresses. Avec la Chaise à Guy, problèmes matériels.
les matelas et transats ne servent pas uni-
quement à se blottir dans les bras de Mor- Le restaurateur sollicite donc
phée... ils se transforment en formidables l’entreprise Rivalis, rendue
outils de communication, sur le sable et populaire via ses interventions
autour de la piscine ! dans l’émission « Cauchemar
© Rivalis
Fabrication sur mesure adaptée aux be- en cuisine » diffusée sur M6.
soins des clients, remises commerciales en Augmentation des marges, Lionel Valdan, cofondateur de Rivalis
fonction des quantités, suivi particulier des du chiffre d’affaires, quiétude
préparations de commande et de livraison, retrouvée dans la vie quotidienne… Le pilotage de leur entreprise s’est créée
conseils personnaliséset possibilité de réa- chef d’entreprise qui croulait sous les en 1994. Où en est mon entreprise ?
liser des prototypes… De nombreux atouts
viennent compléter l’offre proposée par
dettes a pu reprendre du poil de la bête Vais-je atteindre mon objectif ? Puis-je
l’entreprise, spécialiste des travaux d’im- et regagner la confiance de sa clientèle. investir ? Puis-je embaucher ? Qui me
pression de haute qualité pour les PME et C’est par la mise en place d’opérations doit de l’argent ? Pour répondre à ces
grandes sociétés. commerciales ou encore la révision de questions, Rivalis s’appuie sur une for-
la carte du restaurant que Rivaliscom- mule unique : un GPS, le progiciel de
https://lachaiseaguy.fr
mence son action. Aujourd’hui, Thierry gestion de l’exploitation en temps réel,
Dié se dit rassuré et confiant pour l’avenir un copilote (le conseiller de l’entreprise
de son restaurant. qui accompagne la prise de décisions) et
INNOVATION Rappelons que Rivalis, réseau de un pilote (le patron de petite entreprise).
Malefic Shoes conseillers qui accompagnent les diri- 15 700 entreprises sont déjà épaulées
geants de TPE (0 à 19 salariés) dans le par le réseau dans toute la France.
© Malefic Shoes
ACQUISITION
Des chaussures personnalisables à l’infini…
C’est le concept qu’a mis au point Morgane Reprise du groupe Doux
Cabaret, créatrice de ballerines, escarpins
et stilettos sur mesure. Sa marque, Maléfic Le tribunal de commerce de Rennes a entériné, le 18 mai
Shoes, révolutionne la confection de chaus-
sures « Made in France » puisque chaque
dernier, la reprise du volailler par le groupement des entre-
cliente réalise son modèle en sélectionnant prises LDC et Terrena.
la hauteur de talon, sa forme, le bout de la
C
chaussure, les matières, nuances et cou-
leurs. ette décision entraîne l’arrêt d’activité Les services de l’Etat en Pays de la
Après des années à exercer en tant que de l’abattoir du groupe situé à Chan- Loire se mobilisent pour accompagner
cadre commerciale, cette entrepreneuse tonnay en Vendée. La situation nécessite les éleveurs, aux côtés du Conseil Régio-
fidèle au savoir-faire artisanal, décide de se donc, en complément des efforts qui nal et des sociétés désignées pour la re-
lancer dans la création de Maléfic, marque seront engagés pour favoriser la recon- prise du groupe. Une aide sera apportée
haut de gamme. Son système de fixation version des salariés, de trouver des à l’adaptation des bâtiments d’élevage
breveté après trois ans de recherche et de solutions d’avenir pour les 63 éleveurs pour permettre aux éleveurs de réo-
développement lui a permis de remporter qui approvisionnaient cet abattoir. Parmi rienter leurs productions en adéquation
la médaille d’or au concours Lépine 2018
(remise le 7 mai dernier). eux, 56 exercent en Pays de la Loire : avec le marché et un appui à la gestion
34 en Vendée, 14 en Loire-Atlantique et de difficultés économiques liées à l’arrêt
https://malefic.shoes 7 en Maine-et-Loire. d’activité de l’abattoir sera renforcé.
6 Vendredi 1 juin 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889
VIE DES ENTREPRISES EN BREF
RECRUTEMENTS PLUG IN #3
Ils embauchent ! Appel à candidature
De nombreux postes sont à pourvoir dans le Grand Ouest.
Forte de son pluralisme, la région cherche de nouveaux
talents dans des domaines variés.
Plug IN est une initiative pour favoriser
la collaboration entre entreprises de l’in-
dustrie et du numérique sur le territoire
de Nantes et Saint-Nazaire. Ce dispositif
est piloté par le Pôle EMC2, en lien avec
Atlanpole et la CCI Nantes St-Nazaire.
Il bénéficie du soutien de l’IRT Jules
© Shutterstock
Verne, de La Cantine, d’ADN Ouest et
du Pôle Images et Réseaux.
Les entreprises industrielles peuvent
candidater sur www.plugin-now.fr,
jusqu’au le 15 juin, 12 h et profiter de
l’opportunité Plug IN pour innover et
O2 care services gagner en compétitivité. Seule condition
NOX pour participer : disposer d’un site de
Le spécialiste des services à domi- Le groupe herblinois a lancé un plan production implanté sur le territoire de
cile depuis 1996 (ménage, repas- Nantes / Saint-Nazaire.
de recrutement de 100 personnes.
sage, jardinage), garde d’enfants, Six entreprises seront sélectionnées et
Spécialiste de l’ingénierie et du bénéficieront d’une séance de créativité
accompagnement des seniors et des conseil dans les secteurs du bâti- pour être accompagnée dans la formali-
personnes en situation de handicap, ment, de l’industrie, de l’énergie et sation de leurs besoins. Ensuite, l’appel
prévoit de recruter plus de 7 000 per- de l’environnement, NOX développe à solutions auprès des entreprises du
sonnes en CDI d’ici la fin de l’année numérique des Pays de la Loire sera lan-
son activité à l’international, en parti cé du 20 septembre au 26 octobre 2018.
2018. culier sur ses activités de services Les candidats pitcheront devant les
Dans ce cadre, O2 organise partout Clé-en-Main. « Notre politique de industriels qui pourront ainsi choisir leur
en France des « rencontres em- recrutement vise les jeunes diplômés binôme numérique pour co-construire un
projet innovant.
plois » le mardi 5 juin, de 10 h à 12 h comme les candidats expérimentés.
et de 14 h à 16 h. Les candidat(e)s L’an dernier, 20 % de nos nouvelles
intéressé(e)s en Loire-Atlantique recrues avaient moins de 25 ans
pourront se rendre directement dans et 15 % plus de 45 ans », déclare SERVICE
les agences O2 ou postuler en ligne Lionel Lemarechal, directeur des
sur www.o2recrute.fr. ressources humaines. Les Petits Papiers
RW Couture Lattonedil
La maroquinerie de luxe continue Spécialisé dans la production
d’embaucher. Bénéficiant d’un nou- de panneaux sandwichs isolants
veau cadre depuis un an, zone de pour toiture et bardage, le groupe L’association de solidarité « Les
italien construit une usine à La Petits Papiers d’Orvault » soutient
la Rouillais à Fougères en Bretagne, des projets à but humanitaire et
l’entreprise prévoit 50 embauches Roche-sur-Yon (Vendée) et recrute.
éducatif. Composée de bénévoles,
34 emplois devraient être créés dans
avant deux ans. Le secteur du luxe elle récupère tous types de papiers,
un premier temps mais l’entreprise catalogues, vieux annuaires télé-
étant en plein essor, le dirigeant,
vise la création de 45 postes, à phoniques, magazines, publicités,
Francis Hamard, se dit confiant :
terme. Deux équipes de produc- cartons (pliés), documents confiden-
« Le marché se porte très bien. Avoir tiels et archives avec certificat de
tion seraient mises en place fin
un sac de marque, c’est la classe ». 2019, dans la nouvelle usine de destruction auprès des administra-
Pour lui, « peu importe les com- tions, des villes, des postes, des en-
7 000 mètres carrés. Opérateurs treprises, des commerçants et des
pétences, il faut simplement avoir de production, techniciens électro- particuliers. Ce service est gratuit.
envie de travailler » pour intégrer ses mécaniciens, chefs d’équipe mais Si vous souhaitez soutenir leur action,
ateliers. RW Couture se charge de la aussi des profils administratifs sont contactez-les au : 02 40 63 41 40 ou
formation de ses recrues. recherchés. 06 08 68 06 70.
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889 Vendredi 1 juin 2018 7DÉCRYPTAGE JURIDIQUE
HARCÈLEMENT / CONFLITS DANS L’ENTREPRISE
Le recours à la médiation est-il obligatoire ?
Dans certains cas, la loi rend obligatoire la médiation intra entreprise.
E n premier lieu, l’article L1152-6 du Code
du travail prévoit qu’une procédure de
médiation « peut être demandée par
toute personne de l’entreprise s’estimant
victime de harcèlement moral, ou par la
personne mise en cause ». Si un salarié
se prévaut de ce texte, l’employeur est
contraint de lui donner les moyens de le
mettre en œuvre, ne serait-ce qu’au titre
de son obligation de prévention (cf infra)
et, corrélativement, « l’autre partie » est
également contrainte de s’engager dans
la médiation. Le principe d’une médiation
obligatoire est ainsi posé, mâtiné par le
fait que les parties doivent, en principe,
© Robiou du Pont médiateur
être d’accord sur le nom du médiateur.
La seconde partie de l’article L 1152-6
est, en revanche, très étrange au regard
des principes qui régissent aujourd’hui la
médiation. Elle prévoit que le médiateur M e Robiou du Pont, médiateur en entreprise
a pour mission de tenter de concilier les
parties et de leur soumettre des propo- de prévenir la survenance des risques cadrer son intervention par un contrat.
sitions qu’il consigne par écrit en vue psycho-sociaux, catégorie dont relèvent Ce contrat permet une clarification et la
de mettre fin au harcèlement. L’usage le conflit et le harcèlement ? La Cour de transparence des rapports employeurs /
du terme conciliation à la place de cassation a décidé que la cour d’appel médiateurs et salariés / médiateurs. Dans
celui de médiateur fait frémir les « purs » qui retient que l’employeur justifiait avoir un premier temps cette contractualisa-
médiateurs. Il est en outre certain que le tout mis en œuvre pour que le conflit per- tion peut être vécu comme contraignante
médiateur doit se garder de faire des pro- sonnel de Mme X avec une autre salariée et faisant « monter la pression ». Elle est
positions, sauf à prendre le risque de la puisse se résoudre au mieux des intérêts aussi la démonstration d’un profession-
partialité. S’y ajoute, celui, considérable, de l’intéressée, en adoptant des mesures nalisme utile et qui rassure les parties et
de sauter les deux pieds joints dans ce telles que la saisine du médecin du travail le propre de la médiation est de poser un
qu’il est convenu d’appeler le triangle et du comité d’hygiène, de sécurité et des cadre qui sécurise la relation.
de KARPMAN. Ce faisant, le médiateur conditions de travail et en prenant la déci-
sion au cours d’une réunion de ce comité Au titre des obligations légales pesant
passera de sa bonne conscience du sur l’employeur, reste à aborder l’inser-
sauveur (1re pointe du triangle), au rôle de confier une médiation à un organisme
extérieur a pu en déduire que l’employeur tion, dans le Document Unique d’Éva-
de persécuteur (2e pointe du triangle), luation des Risques d’un chapitre sur
avant de se réfugier derrière une posture n’avait pas manqué à son obligation de
sécurité. (Soc. 3 déc. 2014, n° 13-18.743). la médiation. Le conflit, ouvert ou larvé
de victime (3e pointe du triangle); le tout est source de risque psycho-social, sus-
en ayant peut être même aggravé la A contrario, dans un cas où l’employeur
avait refusé de mettre en œuvre une ceptible de porter atteinte à la santé des
situation conflictuelle. Le reste du texte, salariés que l’employeur doit protéger.
qui précise que « lorsque la conciliation médiation préconisée par l’inspection du
travail, la Cour de cassation tranche clai- La prévention de ce risque doit donc
échoue, le médiateur informe les parties
rement que : « L’employeur, qui a laissé être traité dans le D.U.E.R. Ce faisant,
des éventuelles sanctions encourues et
s’installer une situation de conflit sans l’employeur bénéficiera au surplus et
des garanties procédurales prévues en
y apporter aucun remède, a manqué à immédiatement d’un effet bonus : l’évite-
faveur de la victime », met inutilement
ses obligations contractuelles » (Soc., ment du conflit crée le conflit tandis qu’à
à la charge du médiateur un travail qui
17 oct. 2012). l’inverse, le nommer est un moyen de le
devrait être dévolu à l’employeur. Ce pre-
résoudre par anticipation.
mier cadre juridique apparait en définitive Ainsi, au titre de la loi, l’employeur
mal adapté. doit imposer la médiation ou accepter Me Robiou du Pont,
qu’elle soit mise en œuvre. Et avocat spécialiste en droit du travail
Le second cadre juridique répond,
les salariés concernés doivent
aux préoccupations de l’employeur. Il
l’accepter, tout comme le port du
se fonde sur le principe, qu’en application
casque sur un chantier est une
de l’article L.4121-1 du Code du travail,
obligation dont l’employeur peut
celui-ci est tenu d’une obligation de pré-
sanctionner le non-respect.
vention, pour assurer la santé et la sécuri-
té des salariés. La médiation permet-elle L’obligation légale ne dis-
à l’employeur de respecter son obligation pense pas le médiateur de
8 Vendredi 1 juin 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889ÉCONOMIE LOCALE CARNET
LOGEMENTS NEUFS AIRBUS
Baisse des ventes Nouveau directeur
Avec 1 198 ventes d’appartements neufs au 1er trimestre
2018 en Pays de la Loire, la baisse sur un an est de 23,8 %,
selon les chiffres publiés par la Dreal*.
S ur la même période,
554 ventes de mai-
sons ont été enregis-
trées, soit une baisse François Paynot est nommé directeur
de 5,1 %. Le marché de de l’établissement Airbus Nantes et suc-
la Loire Atlantique est cède à Fabrice Rémésy. À 44 ans, cet
ancien ingénieur de l’ICAM de Nantes a
en forte baisse pour les
passé une grande partie de sa carrière
ventes d’appartements dans le domaine automobile. Avant d’ar-
et de maisons. Sur le river chez Airbus, François Paynot diri-
marché du collectif, les geait l’une de ses filiales, Stelia Aeros-
ventes d’appartements pace à Saint-Nazaire.
© Pixabay
connaissent une forte
baisse au premier tri-
mestre 2018 (- 23,8 %). MAISONS DU MONDE
Baisse qui est moins forte pour les mises Les ventes sur les autres départements
en vente (- 4,2 %). sont en hausse, à l’exception de la Sarthe Directrice générale
Cette baisse fait suite à une première mais ce département pèse marginale-
ment sur le marché du logement collectif
correction des ventes sur le dernier tri-
ligérien. Sur le marché de l’individuel, les
mestre 2017 mais qui était bien moins
ventes de maison connaissent une sta-
forte (- 6,6 %). C’est par ailleurs la plus
bilité au premier trimestre 2018 (- 2,1 %).
forte baisse des ventes enregistrée
depuis le premier trimestre 2013. Sur les douze derniers mois, le volume
de ventes de maisons baisse de plus
Sur les douze derniers mois, le volume de 5 %, alors que les mises en vente
de ventes d’appartements, bien qu’en baissent de 12,5 %. Cette baisse des
baisse (- 2,9 %), se maintient toutefois ventes s’explique essentiellement, là
à un volume élevé, avec plus de 6 500 aussi, par l’orientation du marché de la
appartements vendus. Sur cette même Loire Atlantique, alors que les ventes
période, les prix enregistrent une légère restent en forte hausse sur le Maine-et- Julie Walbaum assumera la direction
baisse de 0,8 %. Loire et la Vendée. générale de l’enseigne de décoration
Sur les douze derniers mois, cette Victor GALICE et d’ameublement Maisons du Monde à
baisse des ventes s’explique par une compter du 1er juillet prochain. Elle suc-
forte baisse sur la Loire Atlantique (- 9 %).
* Dreal : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement
et du logement.
cédera dans cette fonction à Gilles Petit,
qui devient son conseiller spécial, tout en
restant administrateur de l’entreprise.
EMPLOI
ORANGE
Chiffres clés au 4 trimestre 2017 e
Délégué régional PDL
L’année 2017 s’est achevée avec presque tous les indica-
teurs au vert dans la métropole nantaise.
© Phil Labeguerie
Robert Mitu est nommé délégué régio-
nal Pays de la Loire pour Orange. À
ce titre, il sera l’interlocuteur privilégié
des collectivités locales et des grands
acteurs économiques du territoire pour
Orange. Il aura pour principales missions
le déploiement de la fibre (FTTH) et de
de la 4G en Pays de la Loire.
© Auran
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889 Vendredi 1 juin 2018 9ACTUALITÉS VENDÉE SOUS LES COUV...
TOURISME « Le Mauvais
Si on allait à St Jean de Monts ? sort »
S’il y a une tradition bien établie, en Vendée, c’est celle de de Catherine Girard-Augry
« trancher dans le vif », comme on dit. Il n’y a guère de (Chez Maupassant)
place pour le moyen terme.
L es absents ont toujours tort, c’est
D e la même façon qu’on aime ou que bien connu. Encore plus quand leur
l’on n’aime pas la Vendée, on aime absence est involontaire car la consé-
ou l’on n’aime pas les Sables d’Olonne. quence d’un événement inattendu
Même chose pour le Bocage ou pour (accident, maladie subite ou victime
La Roche sur Yon, ville « sans âme » involontaire d’un drame qu’on ne pré-
pour les uns, formidable pour les autres. voyait pas)…
Même chose pour les grandes figures C’est le cas de Hervé, parti de chez
historiques du département : Richelieu, lui pour affaires, comme souvent, mais
grand homme d’État pour les uns, tyran qui ne rejoint pas son domicile comme
inhumain pour les autres. La moitié de la d’habitude. Alors, le doute s’installe
Vendée adore le président Clémenceau, chez son épouse Émilie. Le doute qui,
l’autre moitié le déteste. au fur et à mesure que passe le temps,
© Ville de Saint Jean de Monts
Il n’y a pas de milieu en Vendée… En s’amplifie et se développe. Retard de
tout cas, pas encore. Et cet esprit tranché l’avion qui devait le ramener à Nantes ?
vaut aussi pour la ville de Saint Jean de Catastrophe ? Ou alors ?…
Monts. L’ « Informateur Judiciaire » a
rencontré son maire, André Ricolleau, élu
premier magistrat de la commune. Cinq
André Ricolleau
mandats au compteur.
Quand on évoque avec lui l’image de sa une remarquée médiathèque, accessible
ville telle qu’on l’a connue il y a quelques à tous. La Médiathèque est un véritable
années, c’est une « plage familiale » qui espace culturel dans lequel on peut
ressort. Une image rassurante par cer- lire, jouer, surfer sur Internet, écouter
tains côtés mais aussi tranquille, « trop de la musique ou encore regarder des
tranquille » peut-être. André Ricolleau films. Ici on y trouve un espace presse
trouve « injuste ou pour le moins incom- et littérature assez inattendu, offrant au
plète, cette vision qui, d’ailleurs, s’est lar- visiteur un panel de littérature du monde
gement estompée aujourd’hui. Certes, la entier, des romans policiers, de la poésie,
sérénité de sa plage existe, mais c’est un du théâtre, des bandes dessinées, des
atout. On sait que sur celle-ci ne sont pas livres en langues étrangères et en gros
prêts de s’abattre de grandes tempêtes caractères, des documentaires, des CD
ou des courants violents. Mais, il n’y a de textes-lus, musique, des livres adap- La veille, un attentat terroriste a eu lieu
pas que cet atout qui joue en la faveur de tés aux tout-petits (0-3 ans). Bref, de quoi à la gare Montparnasse à Paris. Il y a eu
la ville ». En effet, Saint Jean de Monts se cultiver un peu pendant les vacances. des morts et des blessés. Le mauvais
n’est plus la ville du littoral vendéen, du sort n’a frappé, semble-t-il, que des inno-
L’imagerie populaire de Saint Jean de
temps des « Merlin plages », c’est à dire cents se trouvant au mauvais endroit au
Monts « Merlin Plage » a donc bien chan-
de l’implantation des appartements à mauvais moment. Or, dans la nuit, Émilie
gé. Cette ville de bord de mer aux vastes
petit prix pour les vacances ; même si est la proie d’une étrange vision qui se
grèves mais sans port s’est peu à peu
ces derniers, parfois fort critiqués, se sont déroule sur les lieux même de l’attentat.
transformée. Ville où il fait bon vivre l’hiver
finalement intégrés dans le pays montois. Cauchemar ou prémonition ? L’avenir le
et où il fait bon fréquenter l’été. Cette
Saint Jean de Monts n’est plus la cité qui, pour l’anecdote, avait accueilli dira peut-être…
même. Et puis, passer de 9000 habi- l’équipe de tournage du grand réalisateur Les heures s’écoulent. L’angoisse
tants l’hiver à 130 000 l’été imposait de cinéma, Jean Pierre Melville. Il était s’empare d’Émilie. Pourquoi Hervé ne
une politique volontaire et rapide. C’est venu tourner à Saint Jean de Monts « Un donne-t-il pas de nouvelles ? Que s’est-
ainsi qu’à côté des châteaux de sable Flic » avec, entre autres, Alain Delon et il réellement passé ? Pourquoi a-t-elle
pour enfants, à l’abri des ressacs de l’américain Richard Crenna. André Ricol- « rêvé » de l’attentat avec un réalisme
l’océan, on trouve tout ce qui convient aux leau se souvient, « qu’il était question d’un terrifiant ?
populations estivales ou sédentaires. braquage au café ‘‘Le Cardinal’’ qui existe
Équipement scolaire (pour l’hiver) équi- Ce « thriller » de Catherine Girard-
toujours sous un autre nom ». Augry entraîne le lecteur de rebondisse-
libré et complet. Deux collèges, public
Il faut voir le nouveau visage de Saint ments en surprises, aux conséquences
et privé. Établissements hospitaliers,
Jean de Monts en toute saison, ainsi inattendues…
centre de rééducation renommé, et mai-
que son avenue de la mer. Quant aux Catherine Girard-Augry est sociétaire
son de repos.
célibataires endurcis, ils peuvent se trem- de la Société des gens de Lettres et de la
Environnement boisé et protégé. Un per « plage des Demoiselles ». Mais les
vrai golf, un casino. Tous commerces Société des Poètes français. Le Mauvais
célibataires le savent sûrement déjà…
de proximité et, pour « réveiller votre sort est son 7e roman.
imagination », précise André Ricolleau J.B. J.B.
10 Vendredi 1 juin 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889DROIT
DÉCISIONS
L’entreprise et les salariés
Droit du travail de mandataire judiciaire directement Convention collective
concurrente de la sienne, caractérise à lui La convention collective applicable est
Réseaux sociaux : liberté d’expression seul un manquement à son obligation de celle dont relève l’activité principale de
Il ne peut être soutenu que l’espace loyauté, constitutive d’une faute rendant l’employeur. Le caractère principal de
Facebook d’un salarié est un espace impossible son maintien dans l’entre- cette activité relève de l’appréciation
public dès lors qu’il est paramétré pour prise. (Cass soc. 11 avril 2018, pourvoi souveraine des juges du fond. (Cass soc.
être limité à ses « amis » et qu’il n’est, n° 16-24749) 3 mai 2018, pourvoi n° 17-11048)
par conséquent, accessible qu’aux Licenciement : indemnités chômage Santé au travail
seules personnes, en nombre restreint,
Le remboursement des indemnités de Le licenciement pour inaptitude est
qui ont été agréées par lui. Le fait que
chômage ne peut être ordonné en cas dépourvu de cause réelle et sérieuse
figure parmi ses « amis » un collègue de
de nullité du licenciement. (Cass soc. lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est
l’entreprise n’a pas non plus pour effet consécutive à un manquement préalable
de conférer un caractère public à cet 12 avril 2018, pourvoi n° 17-10324)
de l’employeur qui l’a provoquée. (Cass
espace. Les propos reprochés à l’inté- Contrats de travail soc. 3 mai 2018, pourvois nos 16-26850
ressé ayant été tenus sur un profil limité et 17-10306)
Lorsque l’employeur et le salarié sont
aux amis, donc dans une sphère privée,
d’accord pour admettre que le contrat Le salarié victime d’un accident du
ils ne peuvent être retenus comme motif
de travail a été rompu, chacune des par- travail imputé à la faute inexcusable de
de licenciement même, s’ils sont très
ties imputant à l’autre la responsabilité l’employeur et licencié pour inaptitude
excessifs. (Versailles 7 février 2018, RG
de cette rupture, il incombe au juge de physique ne peut prétendre à la répara-
n° 15/05739)
trancher ce litige en décidant quelle est tion de sa perte de droits à la retraite, ce
Contrat d’apprentissage : rupture la partie qui a rompu. (Cass soc. 11 avril, préjudice étant déjà indemnisé forfaitai-
La rupture unilatérale du contrat d’ap- 2018, pourvoi n° 17-10256) rement par l’octroi de la rente majorée
prentissage, au-delà de la période de servie au titre du livre IV du Code de la
Dès lors que les parties avaient signé Sécurité sociale. (Cass soc. 3 mai 2018,
libre résiliation obéit à des règles parti- un contrat de travail ne reprenant pas
culières et ne peut être prononcée que pourvoi n° 14-20214)
l’engagement contenu dans la lettre
par le conseil de prud’hommes, dans d’embauche de verser à la salariée une Redressements et contentieux
des cas limitatifs. Une apprentie ne peut prime d’exactitude et de régularité, seul
prendre acte de la rupture de son contrat, Contentieux Urssaf
les termes du contrat de travail priment.
même si elle reproche à son employeur
(Cass soc. 11 avril 2018, pourvoi n° 16- En application de l’article R 133-3 du
de n’avoir pris aucune disposition suite
50018) Code de la Sécurité sociale, le directeur
à l’agression sexuelle dont elle a été de l’Urssaf peut décerner une contrainte
victime sur son lieu de travail, puis saisir Le contrat de travail d’une salariée com-
si la mise en demeure reste sans effet au
les prud’hommes d’une demande de portait une clause de mobilité ainsi
terme d’un délai d’un mois à compter de
requalification de sa prise d’acte en licen- rédigée : «compte tenu de la nature de
sa notification. Seul le paiement dans le
ciement sans cause réelle et sérieuse. A ses fonctions, Mme X... prend l’enga-
délai d’un mois permet de considérer que
défaut d’avoir saisi cette juridiction d’une gement d’accepter tout changement de la mise en demeure «a été suivie d’effet».
demande de résiliation judiciaire, la prise lieu de travail nécessité par l’intérêt du En conséquence, la saisine de la Com-
d’acte étant sans effet, et faute de justifier fonctionnement de l’entreprise et ce, sur mission de recours amiable ne fait pas
être restée à la disposition de son em- l’ensemble du territoire français». Cette obstacle à l’émission d’une contrainte.
ployeur jusqu’à l’expiration de son contrat clause de mobilité définissait de façon (CA Paris. Pôle 6 - Chambre 12. 4 mai
de travail, l’apprentie doit être déboutée précise sa zone géographique d’appli- 2018 RG n° 15/01681)
de ses demandes de rappel de salaire cation et ne confèrait pas à l’employeur Un accusé de réception est indispen-
et de dommages-intérêts pour préjudice le pouvoir d’en étendre unilatéralement la sable …mais pas suffisant. La production
matériel lié à la rupture du contrat. (Paris portée. Elle était donc valable. (Cass soc. d’un avis de réception est insuffisante à
14 mars 2018, RG n° 16/1078) 5 avril 2018, pourvoi n° 16-25242) elle-seule à démontrer l’existence d’un
Licenciement : faute lourde Tout document comportant des obliga- courrier adressé en recommandé. En
tions pour le salarié ou des dispositions l’espèce, la caisse ne pouvant rapporter
Le fait pour un salarié d’agresser vio-
dont la connaissance est nécessaire la preuve de l’existence d’une lettre de
lemment son employeur, de manière
pour l’exécution de son travail doit être mise en demeure, la contrainte émise
volontaire et préméditée, procède d’une
rédigé en français. (Cass soc. 3 mai 2018, sur la base de celle-ci est logiquement
intention de nuire caractérisant une faute invalidée. (CA Besançon. 27 avril 2018
lourde. Mais cette faute ne le prive pas pourvoi n° 16-13736).
RG n° 17/01526)
de l’indemnité compensatrice de congés Télétravail
payés. (Cass soc. 28 mars 2018, pourvoi L’octroi de délais de paiement (ou sursis
n° 16-26013) Le salarié peut prétendre à une indemnité à poursuites) relève de la seule compé-
au titre de l’occupation de son domicile à tence de l’Urssaf. (CA Paris. Pôle 6 -
Licenciement : faute grave des fins professionnelles dès lors qu’un Chambre 12, 4 mai 2018, RG n° 15/01681)
Le fait, pour une salariée, de créer, tout local professionnel n’est pas mis effecti- François TAQUET, avocat,
en étant au service de son employeur et vement à sa disposition. (Cass soc. 5 avril spécialiste en droit du travail
sans l’en informer, une activité libérale 2018, pourvoi n° 16-26526) et protection sociale
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6889 Vendredi 1 juin 2018 11Vous pouvez aussi lire
