YHNOVA : la maison du futur - LOGEMENT - Première maison d'habitat social réalisée par un robot 3D - L'informateur judiciaire
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N°6841 - VENDREDI
N°6880 VENDREDI 30
30 JUIN
MARS 2017
2018 Hebdomadaire d’informations
Hebdomadaire d’informations économiques
économiques et légales
L’ACTUALITÉ DES ENTREPRISES
LOGEMENT
YHNOVA : la maison du futur
Première maison d’habitat social réalisée par un robot 3D.
© Nantes Métropole
Hebdomadaire paraissant le vendredi – Prix au numéro : 1,50 $ – Abonnement annuel papier : 35 $ – Web : 58 $
15 quai Ernest Renaud CS 60514 – 44105 NANTES Cedex 4 – Téléphone : 02 40 47 00 28 – Fax : 02 40 89 18 73 – e-mail : contact@informateurjudiciaire.fr
Site Internet : www.informateurjudiciaire.fr
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2 Vendredi 30 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880
LOGEMENT
YHNOVA
Première maison d’habitat social
réalisée par un robot-imprimante 3D
La première maison d’habitat social construite par un robot-imprimante 3D a été inaugurée
le 21 mars dernier, un an à peine après le lancement du projet dans le cadre de Nantes
City Lab.
D ifférents partenaires nantais, scien-
tifiques, industriels, acteurs publics
et socio-économiques se sont associés
pour mener à bien cette construction
novatrice. En attendant d’accueillir ses
futurs locataires dès le mois de juin, la
maison YHNOVA va maintenant ouvrir
ses portes au grand public et aux pro-
fessionnels du BTP ou de l’architecture.
L’inauguration a eu lieu en présence
de Johanna Rolland (PS), présidente de
Nantes Métropole, Alain Robert (PS),
président de Nantes Métropole Habitat,
et Mohammed Bernoussi, 1er vice-pré-
sident de l’Université de Nantes, Chantal
© Nantes Métropole
Nonnotte, directrice régionale adjointe
de la Caisse des Dépôts et Vincent
Lamande, président de la SATT Ouest
Valorisation.
Les personnalités lors de l’inauguration
« Si cette première mondiale permet à
Nantes d’être aujourd’hui une métropole
aux conditions météorologiques, qui ne envisagés ailleurs en France comme par
reconnue en matière d’innovation et de
constituent plus un frein sur ce type de exemple une structure commerciale de
faire partie de ces villes qui ont un temps
chantier. Cette technique permet d’amé- 700 m2 de forme complexe ou un centre
d’avance, il est aussi révélateur de notre
liorer les performances énergétiques de de vacances de 80 logements sur l’Île
ambition pour le logement pour tous,
la construction, réduit l’empreinte écolo- Maurice. Une activité R&D spécifique
dans tous les quartiers », a souligné
gique (matériaux bruts, pas de déchet, au domaine de la robotique de chantier
Johanna Rolland, lors de la cérémonie.
peu de transport...), et perfectionne la est en cours de développement au sein
Ce projet est le premier à être labellisé réalisation de formes, notamment des de l’Université.
dans le cadre du programme « démons- courbes. La maison YHNOVA sera ouverte au
trateur smart city » dédié aux territoires in- En outre, cette technique facilite le public toute la journée du 7 avril*. Elle ac-
telligents. Il a reçu une aide de 250 000 $ passage de la réalisation des plans sur cueillera également la Maison régionale
de la part de la Caisse des Dépôts. l’ordinateur à la fabrication directe par le d’architecture qui interviendra auprès
Cette mise en application de la tech- robot. des trois écoles du quartier sur le thème
nologie d’impression 3D robotisée pour L’Université de Nantes poursuit ses architecture et numérique pendant six
la construction, développée à l’Université recherches et travaille aujourd’hui sur semaines entre avril et juin.
de Nantes par des enseignants/cher- la possibilité de réaliser des habitations Dans quelques semaines, la maison
cheurs des laboratoires LS2N et GeM avec un étage, ou encore sur le dévelop- sera attribuée à une famille « selon les
implantés à l’IUT de Nantes et l’IUT de pement de matériaux bio-sourcés. Une critères habituels du logement social,
Saint-Nazaire a déjà permis d’identifier start-up portée par un ancien étudiant de puis en juin, les clés de la maison seront
des éléments intéressants concernant la doctorat du labo LS2N est actuellement remises aux locataires qui en prendront
pénibilité au travail (ce chantier a mis en en création. Elle est incubée par l’Uni- possession ».
avant la réduction des troubles musculo- versité de Nantes avec la SATT Ouest La maison sera dotée de multiples cap-
squelettiques, pas d’échafaudage sur le Valorisation et Atlanpôle. teurs (qualité de l’air, humidité, tempé-
chantier, n’induisant aucune montées-
Mise à disposition d’une famille rature…) et équipements afin d’évaluer
descentes).
et analyser l’évolution des matériaux, la
Un tel programme permet, par ailleurs, Des études et des chiffrages ont égale- qualité thermique et acoustique. La qua-
de redorer l’image du BTP, qui peine ment commencé avec Nantes Métropole lité de conception devrait limiter fortement
souvent à recruter, notamment auprès pour de nouveaux projets sur le terri- la facture énergétique du logement selon
des jeunes publics. Dans la lignée de toire métropolitain, comme un bâtiment ses concepteurs.
l’industrie vers le « chantier du futur », d’accueil de public de 350 m2, ou encore Victor Galice
cette innovation met en évidence l’évolu- un lotissement péri-urbain avec des mai-
tion des métiers du bâtiment. A noter éga- sons individuelles de tailles et de formes * La maison YHNOVA sera ouverte au public toute la journée du
lement la diminution de la dépendance toutes différentes… D’autres projets sont 7 avril, au 50 rue du Croissant à Nantes.
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880 Vendredi 30 mars 2018 3
INDICES* FÉV. 2018 IMMOBILIER
Smic NANTES CHEVIRÉ
24 000 m d’entrepôts livrés
9,88 €
Horaire
Mensuel (35 h) 1 498,50 €
2
Sécurité sociale (plafond mensuel)
2018 3 311 € / 39 732 € par an
Le nouveau montant du plafond est valable toute l’année, le Gouvernement ayant
par le groupe Legendre en 2019
décidé de fixer désormais un seul plafond par an.
Le site portuaire de Cheviré, sur la rive sud de la Loire à
Indice des prix (base 100 en 1998) Nantes, accueillera au premier trimestre 2019 des entrepôts
Janv. 2018 Janv. 2017 variation
logistiques.
Indice 1,3 %
d’ensemble 101,75 100,41 sur 1 an
Indice 1,3 %
101,68 100,41 sur 1 an
Hors tabac
Depuis janvier 1999, l’indice des prix à la consommation est publié en base
100 en 1998 (100,00 en décembre 1998).
Prix à la production dans l’industrie
(base 100 en 2005)
Marché français Variation Variation
Déc. Nov.
mensuelle annuelle
Ensemble de
106,4 106,2 0,0 % 1,7 %
l’industrie (BE)
Produits
103,9 103,8 0,0 % 1,7 %
manufacturés (CZ)
Cokéfaction,
98,0 98,1 - 0,1 % 5,0 %
raffinage (C2)
Indice de la Construction
Baux Commerciaux
0,50% sur 1 an
Trimestre
Année 1er 2e 3e 4e
© Groupe Legendre
2014… 1648 1621 1627 1625
2015… 1632 1614 1608 1629
2016… 1615 1622 1643 1645
2017… 1650 1664 1670 Image des futurs entrepôts logistiques à Cheviré
Cet indice sert à l’augmentation des baux commerciaux
C
Indice des loyers commerciaux ommercialisée par Blot Immobilier, nantais, font partie des atouts qui ont
ILC cette plateforme a déjà attiré un pre- séduit le Groupe Legendre. La connexion
Trimestres
Date
ILC
Variation mier industriel qui occupera 50 % de la multimodale (fluvio-maritime, route, fer-
de publication annuelle
surface pour ses activités, les 12 000 m2 roviaire) optimale et une grande visibilité
3e trim. 2017 20/12/17 110,78 2,04 %
restants attendent un second preneur. des bâtiments situés à proximité immé-
2e trim. 2017 19/09/17 110,00 1,48 % Propriétaire du domaine portuaire, diate du périphérique et du pont de Che-
Indice des loyers des activités Nantes Saint-Nazaire Port a délivré, fin viré ont également été déterminants »,
tertiaires - ILAT février, au Groupe Legendre, une auto- précise Nantes Saint-Nazaire Port.
Date Variation
risation d’occupation temporaire d’une « La situation géographique excep-
Trimestres ILAT durée de 30 ans, portant sur une surface
de publication annuelle tionnelle de ce projet a été un élément
3e trim. 2017 20/12/17 110,36 1,54 % de 6 hectares. Le constructeur y dévelop- déclencheur dans le choix de l’investisse-
2 trim. 2017
e
19/09/17 109,89 1,37 %
pera des solutions locatives d’entrepôts ment que nous faisons ici. En anticipant
logistiques auprès d’entreprises. les études sur ce projet, notre groupe peut
Indice de référence des loyers - Le bâtiment sera conçu dans le respect
IRL ( baux d’habitation loi Mermaz) proposer à des industriels dans un délai
des nouvelles normes de construction et inférieur à un an, un entrepôt dernière
Trimestres Date IRL
Variation pourra accueillir plusieurs locataires : un
de publication annuelle génération de classe A, rare sur Nantes.
premier industriel s’est déjà officiellement Grâce à notre ADN de constructeur et à
4e trim. 2017 12/01/18 126,82 1,05 %
positionné pour réserver deux cellules de notre capacité à optimiser les coûts et
3 trim. 2017
e
12/10/17 126,46 0,90 %
6 000 m2 et plusieurs entreprises ont déjà délais de construction, nous sommes
Indice national bâtiment manifesté leur intérêt sur les 12 000 m2 en mesure de proposer des ouvrages
Tous corps d’État (BT 01) (1) restants. Les deux cellules encore libres de grande qualité avec un rapport locatif
Variation Variation ont été confiées à Blot Immobilier à qui le particulièrement compétitif », souligne
Novembre Octobre
mensuelle annuelle Groupe Legendre a donné mandat pour pour sa part Olivier Roualec, directeur
107,2 107,1 0,09 % 2,19 % la commercialisation de l’ensemble de général du Groupe Legendre.
l’opération.
Taux d’intérêt L’obtention du permis de construire est
Taux refi de la Banque Un site stratégique attendue dans les prochaines semaines.
Centrale Européenne 0,00 % Les travaux doivent débuter avant l’été.
(depuis le 10/03/2016) « La dynamique de développement
industriel de l’agglomération conjuguée Victor Galice
* Insee. à la proximité immédiate qu’offre le site
(1)
Depuis l’indice du mois d’octobre 2014, l’indice bâtiment (BT 01)
est passé en base 100 en 2010. de Cheviré au bassin de consommation * Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
4 Vendredi 30 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880
IMPLANTATIONS AGENDA
LOIRE-ATLANTIQUE AVRIL 2018
Un territoire attractif
pour les entreprises
Ces derniers mois, la Loire Atlantique a accueilli des nou-
veaux venus dans le paysage entrepreneurial. En voici un
petit florilège
Jours ouvrables : 25 jours
ORVIA Jours ouvrés :
L’expert des espèces palmipèdes Fermeture sam. et dim. : 21 jours
Fermeture dim. et lundi : 20 jours
Spécialisé dans l’accouvage et la sélection
génétique dans l’aviculture, le groupe Orvia Jour férié : lundi 2 avril Pâques
installera, le 1er octobre prochain, son nou-
veau siège social sur l’Île de Nantes dans Lundi 2 avril
le bâtiment Saint Frères. « Les nouvelles
• Lundi de Pâques : jour férié ordi-
installations feront 650 m² et devraient
concerner, dans un premier temps une naire. Un jour férié qui coïncide avec un
dizaine de salariés », indique Benoît Gour- jour de repos dans l’entreprise ne donne
aucun droit à congé.
© Orvia
maud, président du groupe. Une enveloppe
de 1,5 million d’euros est prévue pour la Dimanche 15 avril
seule rénovation du bâtiment. Benoît Gourmaud, • Employeurs de moins de 50 sala-
Depuis ses débuts en 1976, près de Nantes, président du groupe Orvia riés : déclaration sociale nominative
l’entreprise a connu plusieurs phases de (DSN) sur le site net-entreprises.fr et
croissance qui ont favorisé l’acquisition de nouvelles sociétés, débouchant ainsi sur télépaiement des cotisations sociales
la création du groupe, leader de la génétique des palmipèdes, reconnu en Europe et sur les salaires de mars 2018.
dans le Monde. • Employeurs de moins de 11 sala-
À travers ses différentes filiales et ses bureaux de représentation, le groupe Orvia riés ayant opté pour le paiement
réalise un chiffre d’affaires de 110 millions d’euros dans plus de 35 pays du monde. trimestriel des cotisations sociales :
Tournée vers l’international, l’entreprise remporte un franc succès grâce à la notoriété déclaration sociale nominative (DSN)
de ses souches génétiques bien adaptées aux différents marchés français, européens, et télépaiement des cotisations sur
asiatiques et américains. les salaires du premier trimestre 2018.
Le groupe a investi 17 millions d’euros en 2017 afin de répondre aux exigences de L’option pour le paiement trimestriel
biosécurité, de construire et rénover les couvoirs ainsi que d’acquérir de nouvelles est réservée aux employeurs de moins
surfaces de production, en France, en Espagne et en Hongrie. de 11 salariés et a du être effectuée le
www.orvia.fr 31 décembre 2017 au plus tard.
Lundi 30 avril
• Micro-entrepreneurs ayant opté
STEPSTONE pour le paiement trimestriel de leurs coti-
Acteur majeur du marché de l’emploi sations sociales personnelles : déclara-
Stepstone choisit Nantes pour implanter
tion du chiffre d’affaires ou de recettes
sa première agence régionale en France. des mois de janvier, février et mars 2018,
Cette antenne, qui devrait se renforcer et versement des cotisations sociales
de quatre autres salariés d’ici juin, rayon- personnelles correspondantes.
nera sur tout le grand Ouest et visera • Paiement de la taxe sur certaines
une clientèle d’entreprises et de cabinets dépenses de publicité de 2017
de recrutement souhaitant utiliser les (réalisation et distribution d’imprimés
© Stepstone
services de Stepstone pour diffuser leurs publicitaires, annonces dans les jour-
offres d’emplois. naux gratuits…). Cette taxe, égale à
D’origine norvégienne, Stepstone ras- 1 % de ces dépenses, est due par les
Audrey D’Heuilly, semble en France 50 salariés et dégage
responsable de l’agence nantaise entreprises dont le chiffre d’affaires HT
dans le pays un chiffre d’affaires de 6 atteint 763 000 euros. Elle est déclarée
millions d’euros. Après Nantes, l’entreprise sur l’annexe à la déclaration de TVA
compte ouvrir à Lyon sa deuxième agence en région. des opérations du mois de mars ou du
Elu par les internautes meilleur site « Carrière » de l’année 2012 face aux concurrents premier trimestre.
directs comme Cadremploi ou Monster, Stepsone a su tirer son épingle du jeu. En • Médaille du travail : date limite pour
France, l’entreprise rassemble un site généraliste et huit sites spécialisés. La puissance
déposer le dossier à la Préfecture en vue
de son réseau offre une visibilité online unique sur le marché. StepStone regroupe ainsi
plus de 1,8 millions d’inscrits, à qui sont proposés chaque mois plus de 15 000 offres
de la promotion du 14 juillet.
d’emploi. Délais variables
Présent en France depuis 2006, Stepsone a enclenché sa stratégie de multi-spécia- • Télépaiement de la TVA afférente
liste en rachetant tour à tour des sites emploi spécialisés de qualité et de renom. Ce aux opérations de mars ou aux opéra-
positionnement unique sur le marché a permis à l’entreprise d’être considérée comme tions du premier trimestre 2018 en cas
un acteur incontournable du marché de l’emploi en France. de paiement trimestriel (entre le 15 et
www.stepstone.fr le 24 avril).
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880 Vendredi 30 mars 2018 5
INAUGURATION
RETOUR EN IMAGES
My Marchés Publics célèbre son 1er anniversaire
C’est dans une ambiance chaleureuse et conviviale, un cadre magique, que l’entreprise
My Marchés Publics a souhaité célébrer sa 1re année d’activité.
C e sont 80 convives qui ont répondu à
l’invitation au Château de la Frémoire
à Vertou : des personnalités publiques
et privées, des réseaux d’entreprise
comme le MEDEF 44 ou le réseau des
entreprises de Vertou (REV).
Après le discours de la dirigeante,
Isabelle Meylan, axé sur son parcours et
le soutien des professionnels, le maire
de Vertou, Rodolphe Amailland, est
intervenu sur la commande publique.
Le responsable des achats de la CCI de
© TIM FOX Photographe
Nantes-Saint Nazaire, Stéphane Retail, a
témoigné, via une vidéo, de l’importance
du lien entre les acheteurs publics et les
entreprises. D’autres chefs d’entreprise
tel que Christophe Chassier, directeur de Rodolphe Amailland et Isabelle Meylan
la société KESYS OUEST, intégrateur de
solutions matériels et réseaux informa- Etaient présents également Laurent Ville de Vertou et Michèle Le Ster, pre-
tiques, ont expliqué les bénéfices tirés Dejoie, maire honoraire de Vertou, pré- mière adjointe au maire de Vertou, mais
de l’accompagnement par My Marchés sident de la Commission des Finances aussi des représentants de Nantes
Publics dans leur quotidien, notamment et des Ressources Humaines à la Métropole, du Département 44 et de
pour se « structurer » en amont afin de Région Pays de la Loire, Helène Guillet, la SAMOA, et de très nombreux chefs
répondre aux appels d’offres. directrice générale des Services à la d’entreprises.
LEVÉE DE FONDS CARNET
FRENCH TECH APCOM
Syllabs déploie ses robots Nouvelle gouvernance
Des textes rédigés automatiquement, directement
publiables, sur tous les médias. C’est ce que propose
Syllabs, grâce à ses robots polyglottes ! © APCOM
P remier fournisseur d’articles rédigés
automatiquement pour les médias
français, le secteur du tourisme, l’e-com-
Depuis 2006, Syllabs s’est spécialisée,
en tant que laboratoire de recherche
privé, dans le traitement automatique des Yvonnick Bouyer, Gisèle Taelemans
langues. Ses travaux de R&D conduisent et Laurence Camescasse (de g. à dr.)
merce, l’immobilier et le webmarketing,
la startup parisienne veut se positionner l’entreprise à mettre au point un moteur
de rédaction basé sur un algorithme qui Trois co-président(e)s succèdent à
sur un marché en pleine expansion : la
collecte, trie et organise des données et Thierry Saurat : Laurence Camescasse,
rédaction automatique de contenus à directrice de communication de La Poste,
partir de données. les reformate en contenu rédactionnel
Yvonnick Bouyer, dirigeant de l’agence
ciblé. Mstream et Gisèle Taelemans, consul-
Syllabs affiche clairement ses ambi-
Avec cette levée de fonds, Syllabs tante-formatrice en stratégie digitale
tions : devenir une référence mondiale Publinews. Cette nouvelle organisation
entend recruter pour accélérer son déve-
dans le secteur de l’intelligence artifi- loppement sur de nouveaux marchés et est née d’une réflexion prospective du
cielle. Pour y parvenir, elle vient de lever recruter. Conseil d’Administration, à qui il semblait
2 millions d’euros. Trois acteurs complé- judicieux de partager la gouvernance
D’ici à fin 2018, la startup (18 salariés) tout en favorisant les coopérations.
mentaires participent à ce premier tour de
devrait regrouper 40 personnes entre
table pour Syllabs : l’accélérateur et fonds Paris et Nantes, où elle doit ouvrir un Créé en 1995, l’APCOM est le réseau de la communication
brestois West Web Valley, le groupe bureau dans les prochains mois. à Nantes. Près de 200 professionnels de tous horizons y sont
réunis pour échanger sur leurs métiers, représenter la filière,
Ouest-France et le fonds BNP Paribas échanger sur les pratiques et enrichir leurs réseaux.
développement. www.syllabs.com
6 Vendredi 30 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880
IMMOBILIER DE BUREAU AGENDA
NANTES COMMERCIAL
Un marché stable Mission
« marchés asiatiques »
dans la métropole nantaise Du 8 au 13 avril, la CCI Nantes-Saint
Nazaire propose, à destination des entre-
prises souhaitant bénéficier d’un accom-
Bénéficiant d’une image de marque, sur un marché prisé pagnement dans leur développement
des investisseurs, et s’intégrant facilement dans l’espace commercial, un programme de rendez-
vous sur mesure permettant de prospec-
urbain, le bureau est au cœur des projets portés par les ter les marchés asiatiques. Networking,
métropoles. séminaire de préparation, dynamique ré-
gionale, accompagnement par CCI Inter-
A vec un marché local dynamique, L’année 2017 est également mar- national à tous les stades de la mission,
alimenté par des projets urbains quée par un recul des transactions aide financière de la Régiondes pays de
la Loire…
ambitieux, le territoire nantais dispose significatives, de surfaces de plus de
de nombreux atouts pour proposer aux 1 000 m2, amorti par la grande tran- Toutes les modalités proposées sont indiquées sur le site de
entreprises utilisatrices de bureaux une saction de 15 800 m2 au nord-est de la CCI, http://nantesstnazaire.cci.fr.
grande diversité d’offres. la métropole. Depuis2016, ce secteur
attire de nouveau les entreprises après
Après quelques années en demi-teinte,
les transactions n’ont cessé d’augmenter plusieurs années de désaffection. Pour JURIDIQUE
depuis 2014. Depuis 2015 leur volume autant il souffre toujours d’un manque Casse-croûte
excède les 100 000 m2 annuels. d’offre neuve et dispose d’un volume
conséquent de surfaces vacantes peu
Avec près de 112 000 m2 de tran- fonctionnelles qui ne trouvent pas pre-
sactions, l’année 2017 illustre une neurs. La centralité au contraire est très
certaine maturité du marché nantais, recherchée par les entreprises et repré-
dont l’offre est plutôt bien maîtrisée.
© Barreau de Nantes
sente 38 % des transactions annuelles.
Les transactions neuves sont néanmoins Quant au développement du quartier
en léger repli et celles de seconde d’affaire Euronantes-gare, il se poursuit
main en stabilité haussière, ce qui a avec succès.
contribué à diminuer le niveau de l’offre
immédiate. Les synthèses de l’Auran #24 A l’heure du déjeuner, les avocats du Bar-
reau de Nantes vous invitent à aborder
un sujet du quotidien de la vie des entre-
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR preneurs, avec le témoignage d’un pro-
fessionnel. Attention, inscription obliga-
toire (pour prévoir le nombre de menus !)
PUBLICATION Prochain RDV jeudi 5 avril 2018 de
12 h 30 à 14 h à la Maison de l’Avocat
9e Cahier de la Prospective RH de Nantes sur le thème : la communi-
cation digitale. Intervenants : agence
INTUITI, Doriana Chauvet et Morgane
Alliance entre Centrale, Audencia et l’Ensa Nantes : l’hybri- Le Luherne, avocates au Barreau de
dation des compétences doublement mise à l’ouvrage. Nantes.
Plus d’infos sur http://cassecroutejuridique.gipco-adns.com
L a semaine de l’Alliance a réuni du
14 au 16 mars, 1 000 étudiants ingé-
nieurs, managers et architectes qui ont
présenté leurs 23 projets novateurs. La
HÔTELLERIE
transdisciplinarité que l’Alliance Cen- 6es tendances
trale-Audencia-Ensa Nantes développe
chez ses étudiants répond aux évolutions Co-organisée avec le cabinet In Extenso
des métiers au sein des entreprises. Les Tourisme, Culture et Hôtellerie, membre
trois écoles se sont d’ailleurs associées de Deloitte, cette 6e édition du rendez-
à Manpower Group, Orange et au Cercle vous annuel des professionnels de
l’hôtellerie aura lieu le 5 avril à la CCI
de la Prospective RH pour publier le de Nantes-Saint Nazaire.
9e Cahier de la Prospective RH. Il est
intitulé « Hybridation des Compétences : Cet événement débutera par une pré-
sentation des tendances de l’hôtellerie
processus clé pour inventer demain ? ». dans le grand Ouest en trois points :
La démarche prospective du cahier • l’évolution du parc hôtelier,
s’est d’abord attachée à définir la notion
• les performances de l’hôtellerie,
d’hybridation et à déconstruire des idées
reçues. Cinq facteurs de changement ont • les perspectives 2018.
ensuite été développés. Les premiers, Cette première partie sera suivie d’une
la robotique/l’intelligence artificielle et d’organisation et de comportement table ronde : « Grands événements : tous
les découvertes des neurosciences, au travail. Sans oublier l’évolution du unis, tous gagnants ! ».
impactent les suivants : la quête rapport à la connaissance et aux com- Plus d’infos sur http://nantesstnazaire.cci.fr
accrue de sens, les nouvelles formes pétences.
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880 Vendredi 30 mars 2018 7
ACTUALITÉS VENDÉE SOUS LES COUV...
NUMÉRIQUE « La Nuit
Très haut débit : de l’Orcière »
la Vendée En marche ! de Pierre Petit
(Éditions Terres de France)
Décidément, la Vendée a de la fibre. Cette fois, cette der-
nière est optique ! En effet d’ici 2025, tous les Vendéens
auront accès au Très haut débit. D ans ce roman, l’auteur, Pierre Petit,
emmène le lecteur dans les sapins
du Forez.
L e processus avait com- Mais « l’Orcière » n’est pas pour les per-
mencé dès l’année sonnages du livre, un lieu bucolique de
2011, mais il restait encore farniente, ou une balade à la campagne.
beaucoup à faire dans ce Il y a une femme, jeune, un mari plus âgé,
sens. À savoir : équiper un beau père inquiétant, chafouin pour
80 % des foyers et couvrir tout dire, qui rappelle un peu le « Papet »
80 % des entreprises. de chez Pagnol, mais sur d’autres terres
© Vendée Numérique
Le Département a pris que la Provence.
les choses en mains,
Ici, Louise a convolé avec un veuf, de
pour éviter « une frac-
quinze ans son aîné. Mais au fil des jours,
ture numérique dans le
dans l’austère maison familiale enchâs-
département » comme
le soulignait le président sée dans les sapins du Haut Forez, la
Yves Auvinet. jolie épousée déchante. L’isolement, les
absences de son mari accaparé par son
« La conception, la réa-
entreprise de maçonnerie, l’enfant qui
lisation, l’exploitation et Alain Lebœuf, président de Vendée Numérique tarde à venir… Surtout, il y a « le Vieux »,
la maintenance ont été
le beau père omniprésent et retors à sou-
confiées à un concepteur de réseaux mais qui dépend du potentiel humain de
(Orange). À l’échelle d’un département, hait. Que dit-il à Robert, chaque soir, lors
nos entreprises. Il faut dire aussi, que le
c’est la première fois qu’un tel marché est stock en fibre optique est limité. Nous de leurs messes basses au coin du feu ?
signé en France », précise le président du sommes en flux tendu. Et il faut aussi des En 1971, l’émancipation féminine est en
Département, « avec des engagements financements, que nous sommes en train marche et Louise a ses projets. D’autant
de performance et le respect de délais de mobiliser ». que, dans le plus grand secret, elle vient
contractuels ». L’approche vendéenne de toucher un joli héritage.
Le déploiement de la fibre optique et
est également innovante en menant de le Très Haut Débit pour tous est bien en- L’auteur, Pierre Petit, avait déjà publié
front un déploiement de la fibre optique clenché par Vendée Numérique. Il reste « Le Secret du docteur Favre » chez le
pour le grand public et pour les entre- un exemple pour tout le pays. C’est qu’en même éditeur. « La Nuit de l’Orcière »
prises, avec des liaisons dédiées et sécu- parallèle du réseau « particuliers », se confirme sa maîtrise du genre. Un polar
risées. Propriétaire du réseau, Vendée construit un réseau « entreprises ». Une captivant !
Numérique l’ouvre à la location pour tous innovation à l’échelle du Département !
les opérateurs. J.B.
Que l’on songe que d’ici deux ans, le
Le projet ambitieux est donc porté par Très haut débit contribuera à toutes les
Vendée Numérique que préside Alain entreprises de Vendée, c’est là une petite
Lebœuf, convaincu que la fibre optique révolution. Révolution numérique, bien
est un choix d’avenir. « Celle-ci permet de entendu, mais qui bénéficiera aux entre-
transmettre les données à la vitesse de prises. Celles situées dans le monde
la lumière. Ce qui peut évoluer, ce sont rural ont d’ailleurs tout à y gagner ! L’arri-
les éléments actifs à chaque bout de la vée de la fibre optique leur permettra de
fibre. Mais entre les deux, le système de rester en contact avec leurs clients mais
transport est la technologie de l’avenir. également de conquérir de nouveaux
C’est un investissement d’avenir ». marchés. Finalement, en privilégiant les
Un investissement de 55 millions entreprises, c’est toute l’attractivité éco-
d’euros, tout de même. Et des travaux nomique vendéenne qui se voit renforcée.
qui vont s’étaler sur plusieurs années. En plus d’une vitesse de connexion lar-
Un travail de « titan » observe Alain gement supérieure à celle d’aujourd’hui,
Lebœuf. « Ce chantier est titanesque. ce réseau dédié garantit une sécurité
Il a fallu 70 ans pour emmener l’élec- totale aux entreprises, bien au-delà de ce
tricité jusqu’au dernier hameau. Nous qui est offert habituellement. La qualité
avons ici plus de 20 000 km de fibre à du débit sera également meilleure.
déployer en 7 ans. C’est une véritable
D’ici 7 ans, tous les Vendéens auront
autoroute à construire de l’Est à l’Ouest,
deux accès à la Fibre optique. Dans les
du Nord au Sud. Chaque boite à lettres
villes, comme à la campagne !
des 650 000 Vendéens sera adressée
numériquement. C’est un projet réaliste J.B.
8 Vendredi 30 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880
ÉCONOMIE
RÉFORME DU LOGEMENT
Le numérique au cœur du projet de loi logement
Le projet de loi sur le logement, ELAN, qui sera présenté début avril en Conseil des mi-
nistres comporte un large volet numérique. Avec des ambitions pour les bâtiments mêmes,
mais aussi, des évolutions fortes en vue pour les petites entreprises du secteur.
N umérique et logement ne sont pas
seulement juxtaposés. Le 4 avril, en
Conseil des ministres, sera examiné le
texte du projet de loi ELAN, évolution
du logement, de l’aménagement et de
la transition numérique. Concernant le
logement, si certaines mesures, notam-
ment pour le logement social, sont très
attendues, le numérique constitue aussi
un enjeu important. Il concerne, d’une
part, le mode de travail des entreprises
du secteur, PME et TPE comprises, les
collectivités locales et d’autre part, les
caractéristiques des futurs bâtiments.
Car le Gouvernement entend permettre
le développement de services numé-
riques dans les logements, comme
la domotique ou le monitoring de son
© Pixabay
domicile, avec, par exemple, le pilotage
de la consommation d’énergie. Autant
de pratiques encore émergentes qui ne
pourront se diffuser qu’avec la générali- riques. L’outil permet de concevoir les construction ou de rénovation à s’appro-
sation du haut débit et l’instauration d’une projets et de coordonner leur réalisation prier l’outil, développer leur appétence
couverture mobile couvrant l’ensemble entre les différents corps de métier pour ces nouveaux modes de travail « en
du territoire. qui accèdent à une même plateforme leur fournissant un outil à la fois simple
électronique. Cette pratique devrait d’utilisation et adapté à leur besoin et à la
Pour atteindre ces objectifs, le Gouver-
permettre un gain de 5 % sur les coûts taille des projets. (…) On a donné envie
nement entend favoriser le déploiement aux TPE et PME de se lancer dans le nu-
des projets de constructions neuves,
des réseaux et l’installation d’équipe- mérique. Le bâtiment a tout à y gagner. »,
d’après le ministère de la Cohésion des
ments mobiles : le projet de loi prévoit, a déclaré Bertrand Delcambre, d’après
territoires. « Cela nécessitera un effort
donc, par exemple, de simplifier les pro- le site spécialisé Batiweb.com. Le PTNB
de formation, de développement d’outils
cédures administratives pour raccourcir prévoit, cette année, deux appels à
et de mobilisation de la filière avec une
de six mois les délais d’installation d’une manifestations d’intérêt pour enrichir les
attention spécifique pour les artisans »,
antenne mobile, qui sont actuellement de fonctionnalités de la plateforme et aider
précise le dossier de presse du projet.
18 à 24 mois. à son déploiement dans les TPE et PME.
Parmi les autres mesures prévues Un chemin encore long Le Gouvernement d’Emmanuel Macron
par le projet en matière de numérique à parcourir poursuit ainsi une démarche entamée
dans le domaine du logement, figure, sous le précédent quinquennat. C’est en
Déjà, le 9 novembre dernier, au
également, la création d’un bail numé- janvier 2015 que Sylvia Pinel, ministre
Mondial du bâtiment, une cinquantaine
rique accessible en ligne, avec signature du Logement, de l’Egalité des territoires
d’acteurs de la construction ont signé
électronique. Ce dispositif est notam- et de la Ruralité avait mis en place le
la charte « Objectif BIM 2022 » qui
ment destiné à simplifier la démarche PTNB, dans le cadre du plan de relance
officialise leur engagement en faveur
et à permettre aux locataires d’avoir une de la construction. Vingt millions d’euros
de la mutation digitale, en présence de
meilleure connaissance des niveaux de Jacques Mézard, ministre de la Cohé- avait alors été affectés à l’accélération
loyers. En amont, le projet de loi concerne sion des territoires. Ce jour là, Bertrand du déploiement des outils numériques,
la réalisation des projets d’urbanisme. Il Delcambre, président du PTNB, Plan à l’échelle de l’ensemble du secteur
prévoit une expérimentation de la déma- transition numérique dans le bâtiment, du bâtiment. Objectifs : expérimenter,
térialisation des demandes d’autorisa- a inauguré sa nouvelle plateforme col- favoriser le développement des compé-
tion d’urbanisme, avec des collectivités laborative BIM, une maquette numé- tences des professionnels du bâtiment
locales. Gain attendu : une réduction des rique. Accessible gratuitement sur www. en matière numérique, accompagner les
délais et une sécurisation des contenus batiment-numerique.fr, elle propose des petites structures, développer un écosys-
du dossier. fonctionnalités de stockage, de partage tème cohérent en matière d’outils et de
Pour les professionnels, le texte vise et de vérification des données pour faci- logiciels... Aujourd’hui, d’après le PTNB,
la généralisation de la conception numé- liter le travail en commun sur un projet. un tiers seulement des entreprises du
rique du bâtiment à l’horizon 2022, via Objectif du PTNB : encourager les TPE secteur ont basculé dans le numérique.
l’usage de BIM, des maquettes numé- et des PME travaillant sur des projets de Anne DAUBRÉE
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880 Vendredi 30 mars 2018 9
DROIT SOCIAL
DÉCISIONS
L’entreprise et les salariés
Droit du travail
Rupture conventionnelle
Une cour d’appel ne saurait débouter
le salarié de sa demande d’annulation
de la rupture conventionnelle homolo-
guée sans répondre à ses conclusions
qui invoquaient le défaut de remise d’un
exemplaire de la convention de rupture,
© Shutterstock
ce qui était de nature à entraîner la nullité
de la rupture. (Cass soc. 7 mars 2018,
pourvoi n° 17-10963)
Licenciement économique : Cotisations sociales vrée le 15 juin 201 (143 217 euros), sans
reclassement que l’organisme n’ait fait parvenir au
Contraintes et mises en demeure cotisant aucune explication ou justifica-
La cour d’appel ne pouvait décider que
l’employeur a satisfait à son obligation de Après l’heure, ce n’est plus l’heure… tion concernant cette différence. Dans
A défaut d’avoir contesté chacune des ses dernières conclusions à l’audience,
reclassement préalable au licenciement
contraintes qui lui ont été signifiées dans l’Urssaf avait actualisé sa créance à la
économique alors qu’elle a constaté
le délai et selon les conditions prévues à somme de 41 393 euros, sans justifier
que les offres de reclassement étaient
l’article R 133-3 du Code de la Sécurité cette nouvelle variation par un élément
non pas antérieures à la lettre de licen-
sociale, le cotisant n’est plus recevable à nouveau qu’elle ne connaissait pas au
ciement, mais figuraient dans celle-ci.
le faire à l’occasion de la mise en œuvre moment de la réalisation des mises en
(Cass soc. 7 mars 2018, pourvoi n° 16-
d’une mesure d’exécution forcée. (Paris demeure. Dans ces conditions, le coti-
16060) sant n’était pas en mesure de connaître
Pôle 6 - Chambre 12.15 février 2018, RG
Paie : reçu pour solde de tout compte n°14/02457) l’étendue exacte de sa dette par l’effet des
Si la convocation devant le bureau de En application de l’article R 133-3 du mises en demeure et de la contrainte :
conciliation du conseil de prud’hommes Code de la Sécurité sociale, comme la dès lors la contrainte délivrée à son
mise en demeure, la contrainte émise encontre doit être annulée. (Nîmes.
produit, quant aux chefs de demande
doit préciser, à peine de nullité, la nature, Chambre sociale, 13 mars 2018, RG
qui y sont énoncés, les effets de la
l’étendue et la cause de l’obligation du n° 15/03675)
dénonciation du reçu pour solde de tout
compte, c’est à la condition qu’elle ait été débiteur. L’inobservation de ces pres- La confusion opérée par l’Urssaf quant
reçue par l’employeur dans le délai de six criptions constitue l’omission d’un acte et aux adresses entre l’avis de passage
mois. (Cass soc. 7 mars 2018, pourvoi n° non un simple vice de forme. Elle affecte et l’envoi de la mise en demeure porte
16-13194) la validité de la contrainte, de sorte que atteinte au respect du principe du contra-
l’exception de nullité peut être invoquée, dictoire. La procédure de contrôle et de
Dissimulation d’emploi en tout état de cause. recouvrement des cotisations litigieuses
La mention sur le bulletin de paie En l’espèce, il existait une différence est donc irrégulière : le redressement et
d’un nombre d’heures de travail infé- notable de montant des sommes exi- la mise en demeure doivent être annulés.
rieur à celui réellement effectué par le gées par l’Urssaf entre les quatre mises (Rennes 14 février 2018 9e Ch Sécurité
salarié ne caractérise une dissimulation en demeure du 11 février 2011 (pour un sociale, RG n° 16/06401 et 16/6503).
d’emploi que si elle est intentionnelle. total 144 070 euros, sous réserve des François TAQUET, avocat,
(Cass soc. 14 mars 2018 pourvoi n° 16- majorations de retard à courir jusqu’à spécialiste en droit du travail
13541) complet paiement) et la contrainte déli- et protection sociale
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Ventes au Palais de Justice de Nantes le : vendredi 13 avril 2018 à 10 h
Avocat Nature du bien à vendre Mise à prix
Cabinet RACINE Vente aux enchères publiques : 40 A rue du Moulin Rouge PONT SAINT MARTIN
(Tél. 02 40 48 02 73) maison d’habitation 15 000 $
JURIPARTNER - Me LENGLART Vente aux enchères publiques : 23 rue Dufour NANTES
(Tél. 02 51 84 32 20) appartement (Visite le jeudi 5 avril 2018 à 17 h) 24 000 $
JURIPARTNER - Me LENGLART Vente aux enchères publiques : 2 square des Rochelets NANTES
(Tél. 02 51 84 32 20) 1 appartement et 1 emplacement de parking extérieur (Visite le mardi 3 avril 2018 à 17 h) 36 400 $
JURIPARTNER - Me LENGLART Vente aux enchères publiques : 153 route de Vannes SAINT HERBLAIN
(Tél. 02 51 84 32 20) 1 appartement et 1 cave (Visite le mercredi 4 avril 2018 à 17 h) 16 000 $
10 Vendredi 30 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880CULTURE
LA CITÉ DES CONGRÈS LES 3 ET 4 AVRIL
Schumann le romantique 3
Au violon, la soliste Alean Baeva. Au pupitre de l’ONPL, Juan Pons.
Le romantisme est une grâce céleste et infernale qui laisse en nous des stigmates éternels.
Le romantisme survit encore comme le bonheur dans les larmes.
L ’Ouverture de Manfred (1851) est à la
mesure de la double figure du compo-
siteur, Robert Schumann (1810-1856).
De sa douleur intime, de l’impossible
paix intérieure, de la prégnante angoisse
envahissant son esprit au fil des ans.
Comme pour Faust dont il achève, dans
ces années, les Scènes, l’identifica-
tion, le dédoublement s’impose à notre
pensée.
La pièce de Byron, qui relate le suicide
d’Astarté, désespérée de l’attitude de
son frère Manfred, est d’un caractère
éperdument romantique1. Manfred court
vers les abîmes retrouver Astarté afin
de se faire pardonner sa négligence. La
voix d’Astarté annonce, supplie… seule
la mort purifie la faute. Ainsi, il rejoindra
l’âme de sa sœur tant aimée et pour une
éternelle paix.
Une suite de dix Mouvements, couron- La soliste Alean Baeva, violon
nés par l’Ouverture qui devient célèbre
(on la donne seule en première partie de notre écoute. Cinq mouvements d’une ments les plus significatifs et essentiels
Concert) dès son interprétation à Leipzig architecture superbe. de la musique du 20e siècle. Chostako-
puis à Weimar par Franz Liszt. 1) Vivace : Lebhaft. En syncope le vitch, en ces années 47/48 sous Staline
thème se poursuit d’un mouvement plein qui le persécute moralement, cache son
Le héros Manfred occupa l’esprit de
avançant à marche assurée en mi bémol. œuvre, durant 7 ans. Ayant été taxé de
Schumann dès sa jeunesse. Cette
Vient le second sujet, lyrique au dévelop- décadent et bourgeois pour sa verve,
obsession du malheur indéterminé qui
pement précis. son ironie et son rêve de voir se lever un
finit par échoir, l’habite en profondeur.
jour de créer en homme libre. En 1955, le
La beauté de cette partition possède 2) Scherzo en ut majeur. Matinée au
célèbre David Oïstrakh le joue le 29 oc-
les vertiges, les mêmes inclinations que bord du Rhin. Suite de variations très
tobre à Leningrad. Nocturne. Scherzo.
l’opéra unique du compositeur Geno- naturelles d’allure et revenant comme
Passacaille. Burlesque. Une pièce d’une
veva, auquel elle succède dans l’ordre une ronde.
allure folle et d’une difficulté déroutante
des Opus. 3) Andante en mi bémol majeur. Lied et grandiose. Un monde infini ouvert sur
de cette symphonie, il ne dure que cin- l’éternel du talent et de la beauté sonore.
La symphonie Rhénane n° 3 2 quante quatre mesures.
Alean Baeva, violoniste russe née en
Écrite à Düsseldorf en 1850. Schu- 4) Maestoso en mi bémol mineur. 1985 saura exprimer toute la verve tortu-
mann donne le sujet, comme un pro- Comme une préfiguration du « Finale ». rée mais finalement libre que Chostako-
gramme, par un titre descriptif : Épisode Hommage à la fameuse Cathédrale de vitch a tissé avec cette œuvre recherchée
d’une vie sur les bords du Rhin. Cologne. des virtuoses.
Le fleuve emblématique de l’Alle- 5) Vivace. De retour pour l’atmosphère Pour ce concert, l’ONPL prévoyait la
magne, ses légendes ayant donné donnée en contraste avec un rythme et présence de Jose Lopez Cobos au
naissance à tant de poèmes, romans, une force de danses populaires et de pupitre. Celui-ci nous a quitté le 2 mars.
Lieder, les paysages uniques tracés liesse qui laisse place à une évocation Son collègue et ami Juan Pons nous
par les eaux, les bruits, les cris et les solennelle du précédent mouvement. offrira ce concert en hommage.
témoignages d’une vie ardente le long Et la fin voit reparaitre quelques échos,
de ses rives. La nature et la civilisation précédant dans une ample coda fou- Amalthée
se rejoignent en d’amples thèmes foi- droyante.
sonnants. Ces bouillonnements, ces Le Concerto pour violon de Dimitri 1. Voir l’intégrale des Œuvres de Byron Par G. GORDON. Manfred
à télécharger sur le site de la FNAC
chutes et ces abandons en marécages Chostakovitch (1906-1975) invité à ce 2. En réalité elle vient en deuxième position et la deuxième en
d’eaux sauvages oubliées ou discipli- concert en reflet de l’Ouverture Manfred troisième. (F.R.Tranchefort)
Retrouvez tous les articles d’Amalthée sur : www.amalthee-
nées selon le cours frappent nos sens et de Schumann nous offre un des mo- ecrivain.info
INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880 Vendredi 30 mars 2018 11INSERTIONS JUDICIAIRES et LÉGALES
LOIRE-ATLANTIQUE
En application de la loi n° 55/4 du 4 janvier 1955 concernant les publications judiciaires et légales « INFORMATEUR JUDICIAIRE » a été désigné pour la
diffusion de ces insertions pour tout le département de Loire-Atlantique pour l’année 2018 par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2017 prescrite par
le Code civil, le Code de procédure civile et le Code de commerce. En application de l’arrêté du 21 décembre 2017, modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012, du
ministère de la culture et de la communication, l’annonce est facturée, de filet à filet, à 1,82 $ mm/colonne (hors taxes) pour l’année 2018 en Loire-Atlantique.
NANTES
AVIS D’ENVOI CHANGEMENT DE
COMMISSAIRES PRISEURS EN POSSESSION RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant testament olographe du 19 juin Suivant acte reçu par Me JANNIN,
2002, Mlle Christiane Augustine Antoinette notaire associé de la SCP Arnaud HENRY
Commissaires-priseurs judiciaires associés - APE 6910Z BONVALLET, célibataire, demeurant à de VILLENEUVE et François-Xavier JAN-
REZÉ (44400) 1 rue du Docteur Nogues NIN, notaires associés, titulaire d’un Office
24 rue du Marché Commun 44300 NANTES notarial à NANTES (L.-A.) 3 rue Piron, le
Née à Saint Prouant (85110), le 3 sep-
Tél. 02 40 49 97 97 - www.oep.fr - info@oep.fr tembre 1943 14 mars 2018, a été reçu le changement
S.E.L.A.R.L. ANTONIETTI - JOURDAN - SARL OEP agrément 2002-220 de régime matrimonial portant adoption de
Décédée à Nantes (44000), le la communauté universelle par :
9 décembre 2017
M. Serge Louis Marcel LEROY, retraité,
Le mardi 3 avril 2018 A consenti un legs universel. né à Paris 12e arrondissement (75012) le
Ce testament a été déposé aux termes 28 avril 1935, et Mme Monique Maryvonne
GARAGE AUTOMOBILE - CARROSSERIE d’un acte reçu par Me DEJOIE, notaire à Marie-Thérèse QUÉNET, retraitée, son
VERTOU, le 8 mars 2018, suivant procès- épouse, née à Treillières (44119) le 18 jan-
(44360 VIGNEUX DE BRETAGNE) verbal dont la copie authentique a été
reçue par le greffe du TGI de Nantes le
vier 1944, demeurant ensemble à NANTES
(44100) 12 avenue Louis Lachenal
Exposition : 14 h 30 / Vente : 15 h 13 mars 2018, duquel il résulte que les
légataires remplissent les conditions de
Mariés à la mairie de Nantes (44000)
Ie 9 mars 1962 sous le régime de la com-
leur saisine compte tenu du caractère uni- munauté de biens meubles et acquêts à
Le vendredi 6 avril 2018 versel de leur legs et de l’absence d’héri-
tiers réservataires.
défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait
AVION BEECH 1900 C
Les oppositions pourront être formées l’objetde modification.
auprès de Me DEJOIE, notaire à VER-
Pour insertion, le notaire
(63510 CLERMONT FERRAND - AULNAT) TOU, chargé de la succession (référence
CRPCEN 44044). 851791
Exposition : stock à l’Étude le 05/04 de 10 h à 12 h Pour avis, Me DEJOIE
et avion le 06/04 de 9 h à 12 h / vente : 12 h 895289
CHANGEMENT DE
Adresses des ventes sur www.oep.fr SUCCESSIONS RÉGIME MATRIMONIAL
Frais judiciaires 12 % HT - Frais volontaires 13 % à 20,83 % HT Aux termes d’un acte authentique reçu
par Me Vincent GICQUEL, notaire à VER-
TOU, en date du 15 mars 2018
DÉPARTEMENT DE
TRIBUNAL CIVIL
M. René Marie Joseph RICOU né le
LA LOIRE-ATLANTIQUE 30 juin 1939 à Saint Germain des Prés
(49170) et Mme Yvette Marie Joseph
La Directrice régionale des Finances DREUSLIN née le 30 octobre 1943 à Iffen-
publiques de la Loire-Atlantique, 4 quai dec (35750) demeurant ensemble 10 rue
ENVOI EN POSSESSION AVIS DE DE SAISINE DE de Versailles, CS 93503 44035 NANTES du Grand Clos 44140 LE BIGNON
LÉGATAIRE UNIVERSEL – Cedex 1, curatrice de la succession de
M. CHARLES FRANÇOIS XAVIER, décédé
Mariés le 13 novembre 1961 sous le
régime de communauté d’acquêts
AVIS DE SAISINE DE DÉLAI D’OPPOSITION le 24/01/2015 à Nantes (44), a établi le
compte de la succession qui sera adressé Sont convenus d’adopter le régime de
communauté universelle.
LÉGATAIRE UNIVERSEL – Article 1 007 du Code civil - article
1 378-1 Code de procédure civile, loi
ultérieurement au TGI. Réf. 04480001008/
LR. Les oppositions, s’il y a lieu, seront
DÉLAI D’OPPOSITION n° 2016-1547du 28 novembre 2016. 851825 reçues dans les trois mois de la présente
insertion en l’Office notarial de Me Vincent
Article 1 007 du Code civil - article Suivant testament olographe en date du
5 décembre 2006 GICQUEL où domicile a été élu à cet effet.
1 378-1 Code de procédure civile, loi La Directrice régionale des Finances
n° 2016-1 547 du 28 novembre 2016. Mme Ginette Louise GELVE, en son publiques de la Loire-Atlantique, 4 quai Me Vincent GICQUEL
vivant retraitée, veuve de M. Antoine Louis de Versailles, CS 93503, 44035 NANTES 895290
Suivant testament olographe en date du
3 mars 2014 : Marcel Léopold COTTEUX et non remariée, Cedex 1, curatrice de la succession de
demeurant au CELLIER (44850) 12 cour Mme GUILLOU, épouse ALLIOT Henriette,
Mme Marie DROUET, demeurant à
THOUARÉ SUR LOIRE (44470) 16 ave-
de l’Europe, Résidence Montclair, née à
Hirson (02500) le 30 mars 1929, décédée
décédée le 30/10/2013 à Nantes (44), a
établi l’inventaire et le projet de règlement
REDRESSEMENTS
nue Mozart, née le 27 mars 1938 au Lan-
dreau (44430) et décédée le 18 janvier
au Cellier (44850) le 13 décembre 2017. du passif. Réf. 0444404856. JUDICIAIRES
A consenti un legs universel à :
2018 au Loroux Bottereau (44430), veuve
de M. René FONTENEAU, a institué deux - l’association dénommée SOCIÉTÉ
851826
LIQUIDATIONS
légataires universels. PROTECTRICE DES ANIMAUX,
Consécutivement à son décès, ce tes- - l’association dénommée FONDATION
30 MILLIONS D’AMIS,
FORMALITÉS TRIBUNAL DE GRANDE
tament a fait l’objet d’un dépôt aux termes
du procès-verbal d’ouverture et de des- - l’association dénommée FONDATION DIVERSES INSTANCE DE NANTES
cription de testament reçu par Me Evelyne BRIGITTE-BARDOT,
FOUQUEAU DOUGNAC, notaire titulaire RG : 17/06321.
de l’Office notarial situé 2 avenue des Consécutivement à son décès, ce tes- Me Caroline SLOVÈS
tament a fait l’objet d’un dépôt aux termes Date : 13 mars 2018.
Floralies à SAINTE LUCE SUR LOIRE, notaire au sein de l’Étude
le 15 mars 2018, duquel il résulte que les du procès-verbal d’ouverture et de des- de Me Jean-Martial NICOLAS, Jugement prononçant l’ouverture d’une
légataires remplissent les conditions de cription de testament reçu par Me Sophie notaire au Pont du Cens procédure de redressement judiciaire de :
leur saisine. BIOTTEAU, notaire associé de la société près NANTES SCI CASTEL DES MARAIS, dont le siège
d’exercice libéral à responsabilité limitée Commune d’ORVAULT (44700) 25 route de social est sis 4 rue de la Guillauderie
Opposition à l’exercice de leurs droits NOTAIRES & CONSEILS, titulaire d’un 44118 LA CHEVROLIÈRE. RCS : 479 789
pourra être formée par tout intéressé Rennes.
Office notarial à ANCENIS 218 place de 356
auprès du notaire chargé du règlement la République, le 22 mars 2018, duquel
de la succession : Me FOUQUEAU-DOU- il résulte que les légataires remplissent Mandataire Judiciaire : Me BLANC,
GNAC, notaire à SAINTE LUCE SUR
LOIRE, référence CRPCEN : 44131, dans
les conditions de sa saisine, compte tenu CHANGEMENT DE membre de la SELARL MJO, 6 place
Viarme, BP 72209, 44022 NANTES
du caractère universel de son legs et de
le délai d’un mois, à compter du 21 mars l’absence d’héritiers réservataires. RÉGIME MATRIMONIAL Cedex 1.
2018, date de réception par le greffe de Date de la cessation des paiements :
l’expédition du procès-verbal d’ouverture Opposition à l’exercice de ses droits Suivant acte reçu par Me Caroline SLO-
pourra être formée par tout intéressé VÈS, notaire à ORVAULT, le 22/03/2018, 10 octobre 2017.
du testament et copie de ce testament.
auprès du notaire chargé du règlement M. Félix LESCAUDRON et Mme Josiane Les déclarations de créances sont
En cas d’opposition, le légataire de la succession : Me Sophie BIOTTEAU, Renée LE MEUR, son épouse, demeu- à déposer dans un délai de deux mois
sera soumis à la procédure d’envoi en notaire à ANCENIS (44150) 218 place rant ensemble à NANTES (44300) 4 rue suivant la présente publication dans le
possession. de la République, référence CRPCEN : du Docteur Chenantais, mariés à la mairie BODACC auprès du mandataire judiciaire.
Pour avis, Me FOUQUEAU-DOUGNAC 44046, dans le mois suivant la réception de Larmor Plage (56260) le 24 mars 1973
par le greffe de l’expédition du procès- sous le régime de la communauté d’ac- 851801
851839
verbal d’ouverture du testament et copie quêts ont adopté le régime de la commu-
de ce testament. nauté universelle avec clause d’attribution
Le greffe a reçu ces pièces le 26 mars intégrale au conjoint survivant.
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En cas d’opposition, le légataire 3 mois de la présente en l’Office notarial
où domicile a été élu à cet effet.
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possession. Pour insertion, Me SLOVÈS toute l’actualité économique
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12 Vendredi 30 mars 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6880Vous pouvez aussi lire
