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Informations de prévoyance.ne aux employeurs affiliés et associations professionnelles Mercredi 15.11.2017, Restaurant La Croisée, Malvilliers Mardi 21.11.2017, prévoyance.ne, La Chaux-de-Fonds
Table des matières
Sujets Slides
Introduction 3 – 4
Eléments-clé et situation financière au 01.01.2017 5 – 11
Séance
Activités 2017 et pour les exercices du XX.XX.201X
suivants 12 – 15
Changements réglementaires 2017 16 – 18
Les changements qui se dessinent… 19 – 24
Planification du changement de plan 25 – 27
Autres sujets et rappels 28 – 32
Questions – Réponses 33
Contacts 34
‹2›
Introduction
Message du président ou du vice-président
En application du Règlement d’organisation de la Caisse (art. 5, al. 4, let. j et
art. 10, al. 1, let. l) :
• transmettre des informations complémentaires à celles indiquées dans le
rapport de gestion 2016 ;
• donner la possibilité aux employeurs affiliés et aux associations
professionnelles de poser des questions ;
Séance du XX.XX.201X
• transmettre des propositions au Conseil d’administration.
‹4›
Introduction Séances des 15 et 21.11.2017Eléments-clé et situation financière au 01.01.2017
Chiffres-clé au 01.01.2017 (1/2)
26’724 assurés (18’172 actifs / 8’552 bénéficiaires de rentes)
Rapport démographique : 2.12 actifs pour 1 bénéficiaire de rente
Séance du XX.XX.201X
Eléments-clé et situation financière ‹6› Séances des 15 et 21.11.2017
au 01.01.2017Chiffres-clé au 01.01.2017 (2/2)
Fortune : 3.791 milliards
Séance du XX.XX.201X
Engagements : 5.908 milliards, selon bases techniques LPP2010, projetées
2013 (répartis 48% actifs et 52% pensionnés).
Rentes versées et capitaux payés en 2016 : env. 238 millions.
Apports et cotisations en 2016 : env. 292 millions.
la Caisse est solvable, pas de craintes à court terme, pas de risques
immédiats quant à l’activation de la garantie LPP de l’Etat.
Eléments-clé et situation financière ‹7› Séances des 15 et 21.11.2017
au 01.01.2017Evolution de la situation financière de la Caisse (1/2)
Taux de Degré de
couv. (TC) couv. (DC)
en % en %
État au 31.12.2013 (suite à la fixation du plan de recapitalisation) 59.40 59.40
Coût du changement de bases techniques (longévité), baisse du taux
d'intérêt technique de 4% à 3.5%, gain sur l'augmentation de l'âge de la
retraite, création de la provision pour baisse du taux technique à 3% et - 6.20 + 0.60
création de 100 millions de RFV [et apport employeur de 270 millions
pour le DC]
Etat au 01.01.2015 (TC selon plan de recap. / DC avec RFV de 542 mio) 53.90 63.60
Évolution de l'année 2015 + 0.90 - 0.50
Etat au 01.01.2016 (TC selon plan de recap. / DC avec RFV de 481 mio) 54.80 63.10
Évolution de l'année 2016 Séance du XX.XX.201X + 1.00 + 1.10
Etat au 01.01.2017 (TC selon plan de recap. / DC avec RFV de 494 mio) 55.80 64.20
La performance 2016 de la fortune de 4.01% a permis une attribution à la
Réserve de fluctuation de valeur.
Le plan de recapitalisation est suivi.
Le taux de couverture doit atteindre 60% au 01.01.2020 et 75% au 01.01.2030.
Eléments-clé et situation financière ‹8› Séances des 15 et 21.11.2017
au 01.01.2017Evolution de la situation financière de la Caisse (2/2)
Séance du XX.XX.201X
Eléments-clé et situation financière ‹9› Séances des 15 et 21.11.2017
au 01.01.2017Performance de la Caisse dès 2010
Séance du XX.XX.201X
4 ans consécutifs au-dessus de la moyenne
Eléments-clé et situation financière ‹10› Séances des 15 et 21.11.2017
au 01.01.2017Bases réglementaires (Loi cantonale et 11 règlements)
Version Dernière
Loi / Règlements
initiale du modification le
Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction
publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub) 24.06.2008 01.01.2017
Règlement d’organisation (ROrg) 04.11.2009 01.10.2015
Règlement de placements (RPlac) 15.12.2011 30.03.2017
Règlement d'assurance (RAss) 28.11.2013 01.10.2017
Règlement sur le plan complémentaire des
médecins-cadres (RMed) 03.11.2011 30.03.2017
Règlement sur les engagements de prévoyance
30.10.2013 01.10.2015
(REng)
Séance du XX.XX.201X
Règlement d’affiliation des employeurs (RAff) 22.02.2013 27.04.2016
Convention type d’affiliation 22.02.2013 24.06.2016
Règlement sur la liquidation partielle (RLPart) 16.12.2013 26.11.2015
Règlement sur les biens immobiliers (RImm) 21.06.2013 01.10.2015
Règlement sur les prêts (RPrêt) 21.03.2011 28.01.2016
Règlement sur les frais (RFrais) 28.06.2012 11.09.2015
Règlement sur le statut du personnel (RStatut)
31.05.2013 24.06.2014
Règlement sur l'utilisation des fonds résiduels
24.11.2014 24.11.2014
(RCPC) (entrée en vigueur le 01.08.2017)
http://www.prevoyance.ne.ch/informations-pratiques/documents-en-ligne#loi-reglements
Eléments-clé et situation financière ‹11› Séances des 15 et 21.11.2017
au 01.01.2017Activités 2017 et pour les exercices suivants
Principales activités effectuées et en cours en 2017
Outre les activités de gestion habituelle de la Caisse, le Conseil d’administration s’est
chargé des points suivants en 2017 :
• Dossier sur la baisse de l'espérance moyenne de rendement :
- soutien à l’Etat pour la rédaction des éléments du rapport
- études internes quant aux mesures transitoires (rapport du Conseil d’Etat) et
- information au Conseil d’administration sur la primauté des cotisations
• Analyse du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la baisse
de l'espérance moyenne de rendement.
• Contacts avec l’As-So au sujet de la poursuite du plan de recapitalisation.
Séance du XX.XX.201X
• Révision du Règlement de placements (adaptation partielle de l'alloc. stratégique).
• Détermination du taux de l'indice de référence 2017 pour l'immobilier direct (2.7%).
• Adaptations du Règlement d'assurance (RAss) et du Règlement sur le plan
complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) : taux de réversion, capital-
décès, rachats personnels et baisse du montant de remboursement accession
(voir slide 17).
• Renouvellement des membres du Conseil d’administration.
• Dossier ex-CPC – mise en œuvre du plan dès le 01.08.2017.
‹13›
Activités 2017 et pour les exercices suivants Séances des 15 et 21.11.2017Principales activités à mener à fin 2017 et en 2018
• Travaux préparatoires pour l’intégration de la Fondation de prévoyance de la
maison de santé de Préfargier.
• Adaptation de l'indice de référence pour les prêts (2.6% en 2018).
• Formalisation des conventions d'affiliation avec les employeurs.
• Information au CADM sur Prévoyance 2020 et analyse des effets sur la
Caisse.
• Suivi des travaux de la Commission Prévoyance du Grand Conseil.
• Adaptation du Règlement sur les engagements de prévoyance (REng) en lien
avec l'ex-CPC. Séance du XX.XX.201X
• Adaptations du Règlement d'assurance, du Règlement d’organisation et de la
LCPFPub, selon rythme et décisions du Grand Conseil.
• Révision du Règlement sur les placements (RPlac) et de l’allocation
stratégique suite au changement de plan d’assurance.
‹14›
Activités 2017 et pour les exercices suivants Séances des 15 et 21.11.2017Activités à mener en 2018 / 2019 en lien avec l’Etat
• Détermination de la date exacte de versement de l'apport supplémentaire de
CHF 60 millions.
• Décision de non-reconduction d’une nouvelle période de mesures transitoires
(2019-2023).
• Emprunt de l’Etat et des autres employeurs affiliés pour financer les mesures
transitoires pour le changement au 01.01.2019.
• Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil au sujet des garanties LPP (Loi
sur la prévoyance professionnelle).
Séance du XX.XX.201X
‹15›
Activités 2017 et pour les exercices suivants Séances des 15 et 21.11.2017Changements réglementaires 2017
Séance du XX.XX.201XRèglement d’assurance
Janvier 2017
• Nouveau droit du divorce.
Juillet 2017
• Baisse de la rente expectative de conjoint/concubin survivant de 70 à
60%.
• Capital-décès et rachats.
Séance du XX.XX.201X
Octobre 2017
• Abaissement à CHF 10’000.- du montant minimal pour le remboursement
d’un retrait pour l’accession à la propriété du logement.
Le Règlement d’assurance est disponible
sur notre site Internet ou sur demande.
‹17›
Changements réglementaires 2017 Séances des 15 et 21.11.2017Règlement sur l’utilisation des fonds résiduels ex-CPC
19 mai 2017
• Rejet par le TAF des recours (une vingtaine) contre le plan d’utilisation des
fonds excédentaires.
1er août 2017
• Entrée en vigueur du règlement.
• 1er du mois suivant l’entrée en force de la décision de l’As-So.
Séance du XX.XX.201X
31 octobre 2017
• Échéance ultime pour l’exécution du plan.
• Les destinataires ont été contactés durant l’été et les paiements sont
intervenus pour la grande majorité en septembre et octobre.
‹18›
Changements réglementaires 2017 Séances des 15 et 21.11.2017Les changements qui se dessinent…
Séance du XX.XX.201XContexte
La Caisse satisfait à son plan de recapitalisation et les mesures mises en place
en 2014 portent leurs fruits.
Les attentes de rendement partout orientées à la baisse rendent indispensables
de s’adapter aux contraintes de ces changements structurels.
Quelle que soit la primauté, la réduction de l’espérance moyenne de rendement
aura un impact important sur les prestations assurées.
Séance du XX.XX.201X
Quelles que soient les décisions politiques, la Caisse est confrontée à un défi
de taille avec la révision inéluctable à la baisse du taux d’intérêt technique.
Toutes les caisses de pensions adaptent leur plan de retraite à
l’allongement de l’espérance de vie des assurés et anticipent un
rendement plus faible des capitaux investis.
‹20›
Les changements qui se dessinent Séances des 15 et 21.11.2017Rendement des obligations de la Confédération à 10 ans
Séance du XX.XX.201X
‹21›
Les changements qui se dessinent Séances des 15 et 21.11.2017Espérance de rendement
Les liquidités ont actuellement un rendement négatif.
Les obligations de la Confédération, considérées comme un placement sûr,
présentent des rendements négatifs à 10 ans (30 ans à 0.4%).
Prix de l’immobilier élevé, conduisant à la baisse des rendements moyens
attendus.
Les actions sont à ce jour à des valeurs proches des maximums historiques.
Séance du XX.XX.201X
De 2007 à 2016 (10 ans), les caisses de pensions suisses ont généré un
rendement annuel de 2.6% en moyenne (1).
Ces changements structurels (macro-économiques) concernent
tout le monde, caisses de pensions incluses.
(1) Etude Crédit Suisse de mai 2017 «Taux bas et démographie, les défis majeurs»
‹22›
Les changements qui se dessinent Séances des 15 et 21.11.2017Motifs principaux au changement de primauté
Maîtrise budgétaire : un plan en primauté des cotisations permet de mieux
s’adapter à la volatilité croissante des marchés financiers (financement a priori).
Capacité à réagir renforcée : la probabilité de suivre le plan de recapitalisation
imposé par le droit fédéral est renforcée (exigence de l’As-So).
Coûts de l’adaptation : concrètement, sans un changement de primauté, la
Caisse devra porter seule le coût de l’abaissement exigé du taux d’intérêt
technique (augmentation marquée des cotisations).
Séance du XX.XX.201X
Flexibilité : un tel plan permet également de mieux s’adapter à l’accroissement
de la longévité, sans conduire obligatoirement à une augmentation des
cotisations et/ou de l’âge de la retraite.
Au niveau fédéral, 97% des caisses de pensions
ont adopté la primauté des cotisations.
‹23›
Les changements qui se dessinent Séances des 15 et 21.11.2017Communication
La baisse attendue des prestations découle de l’espérance de rendement et
pas directement du système de primauté.
Une attente excessive accordée à l’espérance de rendement ne ferait
qu’ignorer un déséquilibre latent.
Au moment du changement, la prestation de libre passage est transformée en
capital-épargne, si bien que les droits acquis sont garantis.
C’est la projection à la retraiteSéance
du capital-épargne,
du XX.XX.201X compte tenu d’intérêts
moindres, qui conduit à des prestations inférieures au régime actuel (2).
S’adapter à l’environnement pour
préserver la santé de la Caisse
tout en minimisant les effets indésirables.
(2) Selon
les études Swisscanto, l’intérêt crédité moyen à 10 ans (2007 à 2016) est de 2.2%.
Pour 2016, 1.76% pour les caisses de pensions de droit privé et 1.43% pour celles de droit public.
‹24›
Les changements qui se dessinent Séances des 15 et 21.11.2017Planification du changement de plan
Séance du XX.XX.201XTravaux de l’Etat
Le Conseil d’Etat a rendu son rapport et la Commission Prévoyance du Grand
Conseil a débuté les travaux.
Elle produira un rapport au Grand Conseil pour décision agendée en février 2018.
Selon l’exigence de l’Autorité de surveillance LPP et des Fondations de Suisse
occidentale (As-So), la Caisse doit changer son plan d’assurance au plus tard au
01.01.2019.
Séance du XX.XX.201X
Un rétro planning a été établi (voir slide suivant).
‹26›
Planification du changement de plan Séances des 15 et 21.11.2017Etapes (selon planification provisoire) 1/2
Conseil d'administration et administration de la Caisse
Etapes Echéances
Décisions du CADM sur le plan d'assurance définitif dès le 01.01.2019 Mars 2018
Etablissement de la projection définitive et consultation/information de Mars 2018
l'Autorité de surveillance (As-So)
Préparation des adaptations des règlements de la Caisse Printemps 2018
Décision du CADM concernant les règlements modifiés et modalités Printemps 2018
d'accompagnement
Définition et validation de la stratégie d'information aux assurés / employeurs Printemps 2018
Informations générales aux assurés et employeurs affiliés et informations Printemps 2018
spécifiques aux enseignants
Séance du XX.XX.201X
Adaptations des programmes en collaboration avec notre fournisseur (tests Eté 2018
à prévoir et formation de l'ensemble du personnel lié au secteur assurance)
Préparation des fiches comparatives en priorité pour assurés proches retraite Eté 2018
Information individuelle aux assurés, spécifique selon les catégories Eté 2018
(actifs, bénéficiaires de dispositions transitoires, pensionnés, etc.)
Adaptation des différents supports collectifs d'informations (site internet, Automne 2018
présentation, note d'information, etc.)
Adaptation des autres règlements (engagements de prévoyance, prêts et Automne 2018
placements)
Mise en vigueur du nouveau plan d'assurance 01.01.2019
‹27›
Planification du changement de plan Séances des 15 et 21.11.2017Autres sujets et rappels
Plan de recapitalisation
Le plan de recapitalisation entré en vigueur au 01.01.2014 se présente ainsi :
viser 80% en 2039 ans et passer les seuils de 60% au 01.01.2020 et 75% au
01.01.2030 ;
ensuite était prévu un versement de l’employeur pour atteindre un taux de
couverture de 100% (cette disposition a été supprimée par le Grand Conseil
au printemps 2016).
Le taux de couverture sera en principe toujours celui figurant ci-dessous.
Le degré de couverture variera en fonction de la RFV (coussin de sécurité).
Taux de couverture SéanceTaux de couverture
du XX.XX.201X Taux de couverture
31.12. 31.12. 31.12.
global global global
2020 61.0% 2030 73.7%
2021 62.1% 2031 74.3%
2022 63.2% 2032 74.8%
2013 53.2% 2023 64.4% 2033 75.4%
2014 53.9% 2024 65.7% 2034 76.2%
2015 54.8% 2025 66.9% 2035 76.9%
2016 55.8% 2026 68.2% 2036 77.6%
2017 56.7% 2027 69.5% 2037 78.4%
2018 58.8% 2028 70.9% 2038 79.1%
2019 59.9% 2029 72.3% 2039 80.0%
‹29›
Autres sujets et rappels Séances des 15 et 21.11.2017Rappel de la recapitalisation de 2014
Notre plan incliné !
Courbe orange :
Degré de couverture
(44 OPP2) comparable
avec les autres caisses
en Suisse.
Courbe noire:
Taux de couverture =
plan de recapitalisation
Séance du XX.XX.201X
• Découvert qui peine à se réduire vu les besoins de financement pour la baisse du
taux d'intérêt technique et pour la longévité.
• «Plan incliné» parfaitement respecté et situation saine dans le système de la
capitalisation partielle permettant une allocation stratégique relativement risquée.
• Risque de mesures d'assainissement mesuré (sans prendre en compte la baisse
des espérances de rendement).
‹30›
Autres sujets et rappels Séances des 15 et 21.11.2017Politique générale d’information
• La Caisse a organisé de nombreuses séances d’informations. Elle en organise
tous les trois mois et il est possible de s’y inscrire, y compris pour les retraités,
en tout temps via son site Internet www.prevoyance.ne.ch.
• Chaque année, la Caisse remet à tous les assurés la « fiche d’assurance » qui
donne les éléments essentiels de la situation d’assurance de la personne.
• Le site Internet contient de nombreuses informations.
• Les assurés de l’ex-CPC ont spécifiquement été informés par la Caisse de
l'entrée en force de la liquidation de leur ancienne caisse de pensions.
Séance du XX.XX.201X
• La Caisse peut organiser des séances d’informations pour des groupes
d’assurés ou mettre à disposition ses collaborateurs sur site pour répondre à
des questions individuelles selon un planning prédéfini.
• Les employeurs affiliés sont régulièrement informés soit par lettre soit par des
séances.
‹31›
Autres sujets et rappels Séances des 15 et 21.11.2017Autres informations
• La Caisse de pensions offre la possibilité à ses assurés et employeurs affiliés
de contracter un prêt hypothécaire à des conditions concurrentielles par
rapport au marché.
• Publicité pour des locaux de vacances :
La Caisse est propriétaire d’un immeuble de vacances aux Collons/VS pour
des groupes de 40 à 95 personnes, ainsi que deux studios.
Un flyer est à disposition. Séance du XX.XX.201X
Agence 4 Vallées à Thyon. Tél. 027 281 23 30 / www.agence4vallees.com
‹32›
Autres sujets et rappels Séances des 15 et 21.11.2017Questions-Réponses
Merci de votre attention.
‹33›Contacts
Olivier Santschi, directeur
Alain Kolonovics, directeur adjoint
prévoyance.ne Séance du XX.XX.201XHeures d’ouverture :
Caisse de pensions de la fonction Lundi-jeudi : 8h-11h et 14h-17h
publique du Canton de Neuchâtel Vendredi : 8h-16h
Rue du Pont 23
2300 La Chaux-de-Fonds
Tél.: 032 886 48 00
E-mail : direction@prevoyance.ne.ch
www.prevoyance.ne.ch
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