La Banque Walmart du Canada - Communication Pilier 3 Bâle III En date du 30 Septembre, 2014
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La Banque Walmart du Canada
Communication Pilier 3 Bâle III
En date du 30 Septembre, 2014
1TABLE DES MATIÈRES
APERÇU DU DOCUMENT .............................................................................................. 3
ENTITÉ FAISANT LA DÉCLARATION ......................................................................... 3
LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS .................................................................. 3
Cadre de travail pour la gestion des risques ........................................................... 3
Le risque de crédit ...................................................................................................... 3
Le risque lié au marché .............................................................................................. 4
Le risque de liquidité .................................................................................................. 4
LA GESTION DU CAPITAL ............................................................................................ 5
La situation du capital réglementaire ....................................................................... 5
ANNEXE A ........................................................................................................................ 6
COMMUNICATION D’INFORMATIONS COMMUNES BÂLE III.............................. 6
ANNEXE B : RISQUE DE CRÉDIT ................................................................................. 8
INFORMATION GÉNÉRALE ET QUANTITATIVE ...................................................... 8
ALLOCATION POUR PERTES SUR CRÉANCE ......................................................... 9
INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L’APPROCHE
NORMALISÉE ........................................................................................................... 10
INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L’APPROCHE
DE NOTATION INTERNE (NI) .................................................................................. 10
ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT ................................................................ 10
FORMATIONS GÉNÉRALES AU SUJET DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE
CRÉDIT DES CONTREPARTIES .............................................................................. 10
SÉCURISATION : INFORMATIONS AU SUJET DE L’APPROCHE NORMALISÉE
.................................................................................................................................... 10
ANNEXE C : RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ........................................................... 11
2APERÇU DU DOCUMENT
Ce document contient la communication Pilier 3 de La Banque Walmart du Canada (la
«Banque») en date du 30 septembre 2014, conformément aux exigences de communication Pilier
3 du BSIF. Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification et les valeurs sont exprimées en
dollars canadiens, à moins que spécifié autrement.
ENTITÉ FAISANT LA DÉCLARATION
La Banque est située au Canada et a été incorporée selon la Loi sur les banques le 24 juillet 2009.
L'adresse du bureau enregistré de la Banque est 1940 Argentia Road, Mississauga, Ontario, L5N
1P9. Active depuis le 27 octobre 2011, la Banque est une filiale détenue entièrement par WMTB
Holding ULC (la «Société mère»). La Société mère principale du groupe est Wal-Mart Stores
Inc. La Banque a reçu des ordres de commencer et poursuivre ses opérations le 1er juin 2010. La
Banque a lancé la carte de Récompenses MasterCard en juin 2010.
LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS
La Banque est exposée aux risques de crédit, aux risques du marché et aux risques de liquidités de
par son utilisation d'instruments financiers.
Cadre
de
travail
pour
la
gestion
des
risques
Le conseil d'administration (le «Conseil») a la responsabilité de surveiller du cadre de travail de
la gestion des risques de la Banque. La Banque a établi son comité de la gestion de l'actif et du
passif («CGAP»), son comité de risque de crédit («CRC») et son comité de la haute direction. Ces
comités sont responsables du développement et du contrôle des directives de gestion des risques
de la Banque pour leur secteur de gestion respectif et se rapportent au conseil d'administration de
façon régulière. Le comité de déontologie et le comité des audits sont des conseils
supplémentaires qui se rapportent au conseil d'administration.
Le conseil d'administration et la direction de la Banque établissent les directives de gestion des
risques pour identifier et définir les risques auxquels la Banque fait face, établissent les limites de
risques et les contrôles appropriés et spécifient les processus pour garantir l'adhésion à ces
limites.
Le
risque
de
crédit
Le risque de crédit est le risque de perte financière pour la Banque si un client ou une contrepartie
manque à ses obligations contractuelles pour un instrument financier. Le risque de crédit pour la
Banque provient principalement des prêts de crédit accordés par la Banque aux clients.
Le Conseil est responsable de la surveillance de la gestion du risque de crédit. Le CRC, sous le
contrôle du Conseil, surveille et approuve le programme de gestion du risque de crédit. Le CRC
appuie le chef de la gestion des risques et le Service du crédit avec les éléments suivants :
Le développement et la mise en place de directives et procédures sûres et prudentes pour gérer et
contrôler efficacement le risque de crédit. Les directives comprennent les critères d'évaluation du
3risque, la cotation du risque et sa déclaration, la documentation et la conformité aux exigences
légales, réglementaires ou législatives.
Le développement et la mise en place de processus efficaces d'octroi de crédit, de gestion des
comptes et de recouvrement. Les processus incluent la gestion des approbations, la
diversification des limites de crédit, l'évaluation du risque de crédit, l'évaluation des demandes de
crédit, l'identification et la gestion des fraudes et les annulations.
Le développement et la mise en place de procédures complètes pour surveiller et contrôler
efficacement la nature, les caractéristiques et la qualité du portefeuille de crédit. Cela inclut les
rapports, le contrôle des caractéristiques du portefeuille, les vérifications de concentrations, le
contrôle de la cotation du risque et les processus de vérification de crédit.
Les informations détaillées au sujet du risque de crédit figurent à l’annexe B
Le
risque
lié
au
marché
La Banque n’a aucun portefeuille de transaction. Par conséquent, elle n’est pas exposée au risque
du marché.
Risque de taux d’intérêt
La Banque est exposée au risque des taux d'intérêt par la disparité des modifications de taux des
prêts consentis avec les cartes de crédit en comparaison avec les prêts à taux d'intérêt variable de
la Compagnie Wal-Mart du Canada. Le CGAP surveille cette situation de près, ainsi que les
mouvements des taux d’intérêt au Canada, et fait rapport au Conseil. Le CGAP surveille cette
disparité, ainsi que le mouvement des taux d'intérêts au Canada et fait rapport au Conseil.
La gestion du risque lié aux taux d'intérêt versus les limites de manque des taux d'intérêt est
augmentée par les activités de suivi de la sensibilité des capitaux financiers de la Banque et des
responsabilités financières pour l'éventualité de changements des taux.
Les informations détaillées au sujet du risque de taux d’intérêt figurent à l’annexe C.
Le
risque
de
liquidité
Le risque de liquidité est le risque pour la Banque de ne pouvoir respecter ses engagements et ses
obligations lorsqu'elle devra y faire face ou la possibilité de pertes significatives au moment de
respecter ses obligations. La Banque gère son exposition aux liquidités à court et à long terme en
s'assurant d'avoir une gouvernance adéquate, des directives et des procédures sont en place pour
gérer l'argent, de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle. La planification à long terme et
les outils de prévision sont utilisés pour surveiller les besoins des fonds à long terme. Le CGAP
surveille à la fois les besoins à court et à long terme. Un plan de contingence de liquidités est
aussi en place pour couvrir les besoins en fonds durant une crise.
4LA GESTION DU CAPITAL
La politique de la Banque est de maintenir un fort programme de gestion des risques pour le
capital afin d'assurer un capital adéquat pour soutenir le développement à venir et pour dépasser
les exigences réglementaires externes. L'impact du niveau de capital sur le retour aux actionnaires
est également surveillé et la Banque reconnaît le besoin de maintenir un équilibre entre les plus
hauts retours possible et la sécurité venant avec une situation du capital sûre.
La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions privilégiées, sans valeur nominale
ou facteur d'équivalence, pour considération illimitée. Elles sont préférées aux actions ordinaires.
Il n'y avait pas d'action privilégiée en circulation en date du 30 septembre 2014.
La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale
ou facteur d'équivalence, pour considération illimitée. En date du 30 septembre 2014, la Banque
avait 179,000,000 actions émises et en circulation.
La
situation
du
capital
réglementaire
La
Banque calcule son capital réglementaire en se basant sur les méthodologies suivantes :
La Banque gère son risque de crédit en utilisant l'approche standardisée et les risques
d'exploitation de la Banque sont contrôlés en utilisant l'approche par indicateur de base.
Le capital réglementaire de la Banque consiste en fonds propres de base (Tier1) seulement. Les
fonds Tier 1 incluent les parts réservées aux actionnaires et le capital réservé. La Banque s'est
conformée à toutes les exigences internes et externes de capital imposé tout au long de l'année. La
direction utilise des ratios de fonds réglementaires afin de surveiller son capital de base. Ces
ratios de capital demeurent des normes internationales pour la mesure de la suffisance du capital.
Les politiques de la Banque en ce qui a trait à la gestion du capital sont évaluées régulièrement
par le Conseil.
Les opérations bancaires sont catégorisées comme appartenant soit au portefeuille de transactions
ou au portefeuille d'intermédiation bancaire, et les fonds propres pondérés en fonction des risques
sont déterminés en fonction d'exigences spécifiées qui cherchent à refléter les niveaux variables
de risque liés aux actifs et l'exposition aux risques non reconnus dans l'état de la situation
financière.
La situation du capital réglementaire de la Banque selon Bâle III, en date du 30 septembre 2014,
est détaillée dans l'Annexe A.
5ANNEXE A
COMMUNICATION D’INFORMATIONS COMMUNES BÂLE III
En date du 30 septembre, 2014
All-‐in
Transitional
Capital-actions ordinaire de première catégorie : instruments et réserves
1 Capital-actions ordinaires émises directement (et équivalent pour les
compagnies qui ne sont des sociétés par actions) plus les surplus d'actions 179,533
2 Bénéfices non répartis
(44,895)
3 Cumul des autres éléments du résultat étendu (et autres réserves)
4 Fonds propres émis directement soumis à un retrait progressif du groupe
CET1 (applicable seulement s’il ne s’agit pas de sociétés par actions)
5 Capital-actions ordinaire émis par les filiales et détenues par des tiers (montant
permis dans le groupe CET1)
6 Capital-actions ordinaire de catégorie1avant ajustements réglementaires
134,658
Capital-actions ordinaire de catégorie 1 : ajustements réglementaires
28 Total des ajustements réglementaires du capital-actions ordinaire de catégorie 1
(10,223)
29 Capital-actions ordinaire de catégorie 1 (CET1)
124,435 132,613
Instruments de fonds propres supplémentaires de catégorie 1
30 Instruments de fonds propres supplémentaires correspondant à la catégorie 1 émis
directement plus les surplus d’actions connexes
31 parmi lesquels : ceux classés en fonds propres dans le cadre des normes comptables
applicables
32 parmi lesquels : ceux classés en passifs dans le cadre des normes de comptabilité
applicables
33 Instruments de fonds propres directement émis soumis à un retrait progressif des
instruments supplémentaires de catégorie 1
34 Les instruments supplémentaires de catégorie 1 (et instruments CET1 ne sont pas inclus
dans la rangée 5) émis par subsidiaires et retenus par un tiers (montant permis dans le
groupe AT1)
35 parmi lesquels: les instruments émis par subsidiaires soumis à un retrait progressif
36 Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 avant les ajustements
réglementaires
Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 : ajustements réglementaires
43 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres supplémentaires de
catégorie 1
44 Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 (AT1)
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)
124,435 132,613
Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions
46 Instruments correspondant à la catégorie 2 émis directement plus les surplus d’actions
connexes.
47 Instruments de capitaux propres directement émis soumis au retrait progressif de la
6catégorie 2.
48 Instruments de la catégorie 2 (et instruments CET1 et AT1 qui ne sont pas inclus dans
les rangées 5 ou 34) émis par les subsidiaires et détenus par un tiers (montant permis
dans le groupe de la catégorie 2)
49 parmi lesquels : les instruments émis par les subsidiaires soumis au retrait progressif
50 Provisions collectives
51 Fonds propres de la catégorie 2 avant les ajustements réglementaires
Fonds propres de la catégorie 2 : ajustements réglementaires
57 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de la catégorie 2
58 Fonds propres de la catégorie 2 (T2)
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2)
124,435 132,613
60 Total des actifs pondérés en fonction des risques
756,991 765,169
Capital ratios
61 Capital-actions ordinaires de la catégorie 1 (comme pourcentage des actifs pondérés en 16,44 17,33
fonction des risques)
62 Catégorie 1 (comme pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques) 16,44 17,33
63 Total des fonds-propres (comme pourcentage des actifs pondérés en fonction des 16,44 17,33
risques)
BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières) cibles de fonds propres «tout compris»
69 Ratio cible de fonds propres «tout compris» de catégorie 1 sous forme d’actions 7.0
ordinaires
70 Ratio cible «tout compris» de fonds propres de catégorie 1 8.5
71 Ratio cible «tout compris» du total des fonds propres 10.5
Instruments de fonds propres soumis à des arrangements de retrait progressif
er er
(applicable seulement entre le 1 janvier 2013 et le 1 janvier 2022)
80 Maximum actuel sur les instruments CET1soumis aux arrangements de retrait
progressif.
81 Montant exclu du CET1 en raison du maximum (excédent le maximum après
remboursements et échéances)
82 Maximum actuel sur les instruments AT1 soumis aux arrangements de retrait progressif.
83 Montant exclu du AT1 en raison du maximum (excédent le maximum après
remboursements et échéances)
84 Current cap on T2 instruments subject to phase out arrangements
85 Montant exclu de la catégorie 2 en raison du maximum (excédent le maximum après
remboursements et échéances)
7ANNEXE B : RISQUE DE CRÉDIT
INFORMATION GÉNÉRALE ET QUANTITATIVE
Les informations suivantes fournissent une analyse quantitative de l’ensemble du portefeuille de
cartes de crédit de la Banque par défaillance et secteur géographique.
Jours
de
retard
Créances
%
de
créances
Actuel1
583
861$
91,7%
1
à
29
jours
28
941
$
4,5%
30
à
59
jours
7
819
$
1,2%
60
à
89
jours
5
286
$
0,8%
90
à
119
jours
3
975
$
0,6%
120
à
159
jours
3
671
$
0,6%
160
à
179
jours
3
140
$
0,5%
Total2
636
692
$
100,0%
Remarque 1: la catégorie Actuel comprend un solde de zéro et les soldes créditeurs
Remarque 2: comme l’indique le rapport de la soumission réglementaire M4
Jours
de
retard
Créances
%
de
créances
Alberta
85,349
$
13,4%
Colombie-‐Britannique
82
191
$
12,9%
Manitoba
24
282
$
3,8%
Nouveau-‐
Brunswick
9
615
$
1,5%
Terre-‐Neuve
8
011
$
1,3%
Territoire
du
Nord-‐Ouest
506
$
0,1%
Nouvelle-‐Écosse
14
184
$
2,2%
Territoire
du
Nunavut
80
$
0,0%
Ontario
390
183
$
61,3%
Île
du
Prince-‐Édouard
1
739
$
0,3%
Québec
137
$
0,0%
Saskatchewan
19
620
$
3,1%
Yukon
700
$
0,1%
É.-‐U.
95
$
0,0%
Autre
0
$
0,0%
Total1
636
692
$
100
%
Remarque 1: comme l’indique le rapport de la soumission réglementaire M4
8ALLOCATION POUR PERTES SUR CRÉANCE
Les prêts sur cartes de crédit sont soumis collectivement à un test de dépréciation, car pris
individuellement, ils sont négligeables. Les prêts sur cartes de crédit sont douteux lorsqu’il y a
des preuves objectives que la qualité du crédit se détériore au point qu’il n’y a plus d’assurance
raisonnable de percevoir un jour le montant total du capital et des intérêts. Les soldes de cartes de
crédit sont radiés lorsqu’un paiement est en souffrance depuis 180 jours.
La provision pour dépréciation globale afin de couvrir les pertes sur créances est maintenue à un
niveau que la direction estime approprié pour couvrir les pertes sur créances estimatives
désignées dans le portefeuille. La provision générale est déterminée en fonction des taux de pertes
historiques; de plus, la direction tient compte du portefeuille actuel, des tendances en matière de
qualité du crédit, de la conjoncture économique, de l’incidence des modifications des politiques et
des processus ainsi que d’autres facteurs.
Le tableau suivant représente les changements apportés à la provision pour pertes sur créances au
cours du trimestre :
Provision
pour
pertes
sur
créances
au
début
du
trimestre
29,589
$
Provision
pour
pertes
sur
cartes
de
crédit
13,246
$
Recouvrements
1,116
$
Radiations
(11,731
$)
Provision
pour
pertes
sur
créances
à
la
fin
du
trimestre1
32,220
$
Remarque 1: comme l’indique le rapport de la soumission réglementaire C3
9INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE
L’APPROCHE NORMALISÉE
La Banque Walmart Canada investit dans des valeurs émises ou garanties par le gouvernement,
des dépôts à terme et des placements temporaires avec des institutions financières réglementées.
Pondération
du
Montant
risque
Dépôts
avec
des
institutions
financières
réglementées
51
450
$
20
%
Valeurs
émises
ou
garanties
par
le
gouvernement
19
980
$
0
%
Total
71
430
$
INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE
L’APPROCHE DE NOTATION INTERNE (NI)
La Banque Walmart Canada gère le risque de crédit en utilisant l’approche normalisée. Par
conséquent, la Banque n’a aucun portefeuille en vertu de l’approche de notation interne (NI).
ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
Les créances de la Banque Walmart Canada sont composées exclusivement de créances de cartes
de crédit. Les prêts sur cartes de crédit ne sont pas garantis. La Banque investit dans des valeurs
émises ou garanties par le gouvernement, des dépôts à terme avec des institutions financières. En
plus des contrôles énoncés à la première partie de ce document, la Banque est exposée à un risque
négligeable.
FORMATIONS GÉNÉRALES AU SUJET DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE
CRÉDIT DES CONTREPARTIES
La Banque Walmart Canada est très peu exposée aux risques de contrepartie liés aux garants
financiers, banques d’investissement ou contreparties sur produits dérivés. Les seuls risques
d’exposition de la Banque figurent dans la section sur les informations au sujet de l’approche
normalisée énoncée en référence. La Banque détient ces actifs seulement dans l’intention de
soutenir la croissance de son portefeuille et de se conformer à tous les paramètres de liquidité
réglementaires.
SÉCURISATION : INFORMATIONS AU SUJET DE L’APPROCHE
NORMALISÉE
La Banque Walmart Canada ne sécurise aucun de ses actifs. Ainsi, elle ne s’expose à aucun
risqué de sécurisation.
10ANNEXE C : RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
La politique du comité de gestion de l’actif et du passif supervise et évalue l’incidence d’un
décalage parallèle de 100 pb, à la hausse ou à la baisse, des taux d’intérêt :
• Prévisions du bénéfice net avant impôt (BNAI) au cours des 12 prochains mois.
• Valeur économique nette déterminée comme la valeur actuelle résultant d’un choc de
taux d’intérêt au cours des 3 prochaines années
Les incidences ont une relation quasi linéaire de la variation du point de base. Par conséquent,
une variation de 200 pb aurait une incidence sur le BNAI et la valeur économique nette deux fois
plus grande qu’une variation de 100 pb.
Puisque la Banque est relativement nouvelle (son lancement a eu lieu à la demi de l’année 2010),
son BNAI est devenu récemment positif. Par conséquent, l’incidence sur le taux d’intérêt comme
pourcentage du BNAI est élevée. Au fur et à mesure qu’elle se développera, le pourcentage prévu
devrait être à la baisse, comme nous l’avons observé au cours de la dernière année.
Incidence
%
du
BNAI
Bénéfice
net
avant
impôt
2
MM
$
10
%
Valeur
économique
nette
5
MM
$
31
%
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