Informations Janvier 2018 - Mairie de Grisy-Suisnes
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Informations Janvier 2018
Chères Grisyssoliennes, chers Grisyssoliens,
Muriel Girault Charlaine Mesnil
Adjointe chargée Agent chargée
de la communication de la communication
Puis-je encore dire Chers Grisyssolien.ne.s ?
J’ai bien l’honneur de vous présenter, comme chaque année
Page 2 depuis 2002, soit quinze années à votre service, au nom du
- Edito Conseil Municipal et des Employés Communaux de GRISY-SUISNES, mes
sommaire
Page 3/11 meilleurs vœux de santé tout d’abord, et de prospérité, bonheur pour vous et tous vos
proches pour cette nouvelle année 2018.
- Conseils municipaux
Page 12/13 Nous avons poursuivi la traditionnelle cérémonie des vœux ouverte maintenant à
- Vœux du maire la population, qui a eu lieu au centre culturel Notre Dame des Roses, avec une
présentation des projets de votre équipe municipale.
Page 14 Vous trouverez dans ce bulletin le détail de ce que j’ai présenté lors de ces vœux,
- Communauté de Communes accompagné par l’équipe, les collègues et Maires , et les Ediles bienvenus sur notre
commune. Le diaporama réalisé pour illustrer mon discours est disponible sur le site
Page 15/17 de la commune.
- Finances
Page 18/23 Je remercie Muriel GIRAULT pour le travail qui a été concocté pour vous être
agréable, d’autant qu’elle en a assumé une très grande part seule, ce qui toutefois ne
- Urbanisme
lui fait pas peur !
Page 24/27
- Enfance - Jeunesse - Education La grisaille du temps ne nous arrête pas, et nous préparons de grands projets
communaux tels qu’un nouveau restaurant scolaire, ainsi qu’un projet très ambitieux
Page 28 pour notre commune en terme de réalisation d’urbanisme ayant pour but un
- Bâtiment - Travaux aménagement du centre-bourg, un « city-stade » pour les jeunes ou moins jeunes, un
parcours de santé, une liaison douce entre GRISY et CORDON passant par
Page 29 SUISNES. Tout ceci ne verra pas le jour en 2018 mais tout sera lancé, et pour
- Voirie certaines réalisations terminées.
Page 30/31
Je remercie l’équipe municipale d’élus qui consacre de nombreuses heures, et je le
- Sport - Associations sportives
rappelle car vous ne le voyez pas forcément : quand nous réalisons une voirie, une
Page 32/40 construction, ou tout autre projet ce sont des centaines d’heures de travail préalables.
- Culture - Associations culturelles
Je remercie également l’équipe municipale d’agents qui vous reçoit pour chacune de
Page 41 vos attentes, et qui se met souvent en quatre pour vous servir, ce pourquoi ils sont là
- C.C.A.S. bien entendu.
Page 42/43 Meilleurs vœux à toutes et à tous pour 2018 !
- Comité des fêtes
Page 45 Jean-Marc CHANUSSOT
- Infos diverses
Page 46 NOUVEAUX HORAIRES
- Calendrier des manifestations D’OUVERTURE DE LA MAIRIE MAIRIE DE GRISY-SUISNES
OUVERTURE DES SERVICES & PERMANENCES
- Etat civil
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Page 47 FERME 9 h 30 à 12 h 00
9 h 30
ACCUEIL
PERMANENCE DE TOUS LES SERVICES ADMINISTRATIFS
- Côté pratique 12 h 00
14 h 00 14 h 00 14 h 00
FERME ACCUEIL ACCUEIL FERME ACCUEIL FERME
17 h 30 17 h 30 17 h 30
Directeur de la publication : ACCUEIL
M. Jean-Marc CHANUSSOT SOIR
18 h 30
mairie-de-grisysuisnes@wanadoo.fr
accueil@grisy-suisnes.fr
WWW.grisy-suisnes.fr
Tél.: 01 64 05 90 03 - Fax : 01 64 05 91 11
Tél. d’urgence : 07 87 72 18 40
Dépôt légal : janvier 2018
Impression : Imprimerie RAPIDOFFSET
Allée du Cimetière - GRISY-SUISNES BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE DE GRISY-SUISNES
www.grisy-suisnes.fr
s e i l
Co n
Compte rendu du 12 septembre 2017
Tony Gonzalez Marie Chanussot
Directeur Général Agent chargée
des Services des Affaires Juridiques
RESULTATS DE CLOTÛRE DU SYNDICAT DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM
CONSEIL MUNICIPAL DISSOUS : concernant les travaux sur le réseau d’éclairage
12 SEPTEMBRE 2017 FONCTIONNEMENT public rue Christophe Cochet, rue Aimée Vibert et
rue Ulrich Brunner ;
Dépenses 32 809,61 €
Présents : DEMANDE au SDESM de lancer les études et les
Mme GIRAULT, Mme ORIOT, Mme MARTIN, Recettes 17 186,30 € travaux concernant le remplacement de quare mâts
Mme EMARRE et Mme ROLET Résultat de l'exercice -15 623,31 € et quatre luminaires rue Christophe Cochet et
M. CHANUSSOT, M. CARTON, M. MOREL, Résultat antérieur 37 348,09 € remplacement de sept mâts et sept luminaires rues
M. COCHET, M. MASSIN, M. GALPIN Aimée Vibert et Ulrich Brunner ;
Résultat de clôture 21 724,78 €
et M. RAYNARD DIT que le montant des travaux est évalué d’après
l’APS à 7 152,00 € TTC pour la rue Christophe
Absent(s) excuse(s) : INVESTISSEMENT Cochet et à 13 932,00 € TTC pour les rues Aimée
Mme FERREIRA donne pouvoir à M. GALPIN Dépenses 0,00 € Vibert et Ulrich Brunner ;
Mme LANGLER donne pouvoir à M. COCHET
Recettes 1 013,85 € DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au
M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET
budget primitif de l’année de réalisation des travaux ;
Résultat de l'exercice + 1 013,85 €
Absent(s) : AUTORISE M. le Maire à signer la convention
Résultat antérieur - 1 013,85 € financière et toutes pièces s’y référant relatives à la
Mme CHAPPET, M. MUNOZ
M. CARTON a été nommé secrétaire Résultat de clôture 0,00 € réalisation des travaux ;
AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats
Les procès-verbaux du 30 juin 2017 (20h30 et DECIDE que ces résultats seront répartis entre les d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à
21h00) ont été approuvés par le Conseil Municipal. collectivités membres, à parts égales, soit la présenter les dossiers de demande de subvention
somme de 4 344,956 € ; auprès de l’ADEME ;
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CHARGE M. le Comptable Public de cette opéra- AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en
DE RAMMASSAGE SCOLAIRE tion ; décharge spécialisée les points lumineux déposés
DE BRIE-COMBS (SIRS) ET REPARTITION DIT que l’actif restant (mobilier, matériel de bureau, afin d’effectuer le traitement et le recyclage des
DE L’ACTIF ET DU PASSIF ENTRE dossiers, etc.) restera dans la commune de Solers, déchets.
LES COLLECTIVITES MEMBRES SUR LA BASE dernière commune ayant eu la Présidence et le
siège du SIRS. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont
DU COMPTE ADMINISTRATIF
DEMANDE à M. le Préfet de Seine-et-Marne, qu’il signé au registre les membres présents.
VOTE PAR LE SYNDICAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales entérine ces décisions par un arrêté préfectoral.
CREATION DE CINQ EMPLOIS PERMANENTS :
(CGCT), notamment les articles L5212-33, L5211- Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont 2 EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF
25-1 et L5211-26 ; signé au registre les membres présents. TERRITORIAL (CAT C) ET 3 EMPLOIS
VU l’arrêté préfectoral du 7 novembre 1961 modifié ;
D’ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAL (CAT C)
VU les statuts adoptés par le Conseil Syndical en TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
date du 18 novembre 1961 ; D’ECLAIRAGE PUBLIC 2018 : 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis-
CONSIDERANT qu’un syndicat peut être dissout RUE CHRISTOPHE COCHET, sement sont créés par l'organe délibérant de la
par le consentement des organes délibérants de RUE AIMEE VIBERT ET ULRICH BRUNNER collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc
ses collectivités membres ; VU l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique ; nécessaires au fonctionnement des services dans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à CONSIDERANT que la commune de Grisy-Suisnes le respect des dispositions de la loi n°84-53 du
l’unanimité, est adhérente au Syndicat Départemental des 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
DECIDE la dissolution du Syndicat Intercommunal Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ; relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT).
de Ramassage Scolaire de Brie-Combs (SIRS) à CONSIDERANT l’Avant-Projet Sommaire (APS) CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par
compter du 31 décembre 2016 ; réalisé par le SDESM ; le Conseil Municipal en date du 06/04/2017 ;
PREND ACTE du vote du compte administratif CONSIDERANT la réorganisation des services et
de clôture par le syndicat sur la base du compte Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à notamment des services périscolaire et administratif ;
administratif 2016 ; l’unanimité, CONSIDERANT la nécessité de créer les postes
ACCEPTE les conditions de liquidation du syndicat, APPROUVE le programme de travaux et les correspondants aux nombres d’heures réelles
telles que décrites ci-après : modalités financières ; réalisées ;
NOMBRE DE POSTES POSTES CREES NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES
1 poste Adjoint administratif territorial 28 h 00
1 poste Adjoint administratif territorial 35 h 00
1 poste Adjoint d’animation territorial 13 h 20
1 poste Adjoint d’animation territorial 20 h 20
1 poste Adjoint d’animation territorial 21 h 15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FIXE la rémunération sur la base de la grille PRECISE que les dépenses correspondantes
l’unanimité, indiciaire relevant des grades ci-dessus ; seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
DECIDE d’accéder à la proposition de M. le Maire ; DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié budget.
AUTORISE la création des cinq emplois perma- à compter du certifié exécutoire de la présente Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont
nents comme présentés ; délibération ; signé au registre les membres présents.
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Grisy-Suisnes Info - Janvier 2018
n s e i l
Co Compte rendu du 10 octobre 2017
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT : La délibération n°49/2017 du 30/06/2017 permettait Le choix de gamme de logiciels de mairie se trou-
DECISION MODIFICATIVE N°4 d’ajuster les crédits budgétaires afin de mandater le vant acté sur la période 2017/2018, le montant de
Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif contrat de prestation d’acquisition et de maintenance la prestation a pu être déterminé en conséquence.
2017 de la commune, à l’unanimité, par délibération des logiciels de mairie sur la période 2016/2017 ; Aussi, il est nécessaire de procéder aux opérations
n°27/2017 en date du 06/04/2017. d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :
COMPTES DE DEPENSES à réduire
Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
D I 020 020 Sans Logiciel administratif JVS 2017/2018 - 6 000,00 €
COMPTES DE DEPENSES à ouvrir
Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
D I 20 2051 Sans Logiciel administratif JVS 2017/2018 + 6 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT : réseaux, la commune n’est pas propriétaire des
l’unanimité, DECISION MODIFICATIVE N°5 équipements. Par conséquent, les dépenses bud-
DECIDE de procéder au vote transferts de crédits Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif gétaires réalisées ne s’imputent pas au chapitre 21
comme ci-dessus sur le budget principal 2017 ; 2017 de la commune, à l’unanimité, par délibération mais au chapitre 20. Celles-ci concernent les tra-
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se n°27/2017 en date du 06/04/2017. vaux sur basse tension mais également de com-
rapportant à la présente décision. munication électronique.
Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont et-Marne (SDESM) ayant la compétence « basse Il est donc nécessaire de procéder aux opérations
signé au registre les membres présents. tension » pour les travaux d’enfouissement de d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :
COMPTES DE DEPENSES à réduire
Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
D I 21 21534 SANS SDESM - Erreur d’imputation budgétaire - 35 600,00 €
COMPTES DE DEPENSES à ouvrir
Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
D I 20 2041511 SANS SDESM - Erreur d’imputation budgétaire + 35 600,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à pas, en effet, conformément à la loi, les fractions
l’unanimité, de FNGIR attribuées aux communes après une
CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de procéder au vote de transferts de crédits dissolution d’EPCI. 10 OCTOBRE 2017
comme ci-dessus sur le budget principal 2017 ;
Aussi, il propose au Conseil Municipal de délibérer Présents :
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se
sur cette disposition et rappelle que son application Mme GIRAULT, Mme ORIOT, Mme MARTIN,
rapportant à la présente décision.
est subordonnée à une délibération concordante Mme EMARRE et Mme ROLET
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont prise régulièrement par la CCBRC (délibération M. CHANUSSOT, M. MOREL, M. COCHET,
signé au registre les membres présents. n°2017-10 du 12 janvier 2017). M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE NEDIC
et M. RAYNARD
FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE VU la délibération n°2017-04 du 12 janvier 2017 Absent(s) excuse(s) :
DES RESSOURCES (FNGIR) : SUBSTITUTION prise par la CCBRC ; M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VU l’article 78 de la loi de finances n°2009-1673 du M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN
« BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX » 30 décembre 2009 pour 2010 ;
M. le Maire de Grisy-Suisnes expose les disposi- VU l’article 1609 nonies C du Code général des Absent(s) :
tions du I ter de l’article 1609 nonies C du troisième impôts ; Mme FERREIRA, Mme LANGLER
alinéa du 4 de l'article 1609 quinquies BA du Mme ORIOT a été nommée secrétaire
troisième alinéa du 5 de l'article 1609 quinquies C Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
du Code général des impôts permettant à la l’unanimité, Le procès-verbal du 12 septembre 2017 a été
Communauté de Communes « Brie des Rivières et DECIDE que la CCBRC est substituée à la com- approuvé par le Conseil Municipal.
Châteaux » (CCBRC), sur délibérations concor- mune pour prendre en charge son prélèvement au
dantes de son organe délibérant et des conseils FNGIR prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi de CONVENTION D’UTILISATION
municipaux de ses communes membres, de se finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 pour DE L’ESPACE AQUATIQUE « L’OREADE » :
substituer à ses communes membres pour prendre 2010, à l’exclusion de la fraction calculée selon les CRENEAUX DE PISCINE
à sa charge leur prélèvement au Fonds National de conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE 2017-2018
Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) même 2.1. M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour
prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux signer une convention avec l’espace aquatique
du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. services préfectoraux. « L’OREADE ». Son exploitation est assurée par la
société ESPACE RÉCRÉA (sis 4, avenue du
Il précise que cette substitution, sur délibération, Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont Général de Gaulle 77170 Brie-Comte-Robert) via
des prélèvements au FNGIR exclut la fraction signé au registre les membres présents. une délégation de service public signé avec la
calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° Communauté de Communes de l’Orée de la Brie
du a du D du IV du même 2.1 : elle ne concerne Fin de séance à 22 h 00. (CCOB).
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Grisy-Suisnes Info - Janvier 2018
Compte rendu du 10 octobre 2017
La CCOB met son espace aquatique à disposition VU le courrier du 30 mai 2017 adressé à l’attention CONSIDERANT l’accord sur la cession de parcelle
de l’école élémentaire de Grisy-Suisnes. La pré- de Mme la Préfète de Seine-et-Marne afin que de M. et Mme LAGAISE Jean-Luc, désignée B1661
sente convention précise les modalités d’accès au celle-ci autorise la commune de Grisy-Suisnes à et constituant une emprise de terrain sur la ruelle de
centre aquatique « L’OREADE ». démarrer les travaux avant la complétude de son Chérelles ;
dossier de subvention ; CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de
Les créneaux réservés pour l’école élémentaire CONSIDERANT la convention approuvée le 29 juin reprendre en propriété cette parcelle qui constitue
« Champs Fleuri » sont les suivants : 2017 par la commune de Grisy-Suisnes et le une surface de 14 m² de voirie et de les incorporer
• les mardis et vendredis de 9h40 à 10h20 Syndicat Interdépartemental des Energies de dans le domaine public ;
du 8 janvier au 16 février 2018 (CM1/CM2 + CM2) ; Seine-et-Marne (SDESM) ayant pour objet CONSIDERANT que les délibérations concernant
• les jeudis de 14h35 à 15h15 l’enfouissement des réseaux basse tension et le classement ou déclassement des voies sont
du 5 mars au 16 juin 2018 (CE1/CE2 + CE2). communications électroniques sur la RD319 ; dispensées d’enquête public préalable sauf lorsque
VU l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 l’opération envisagée a pour conséquence de
Le tarif est 100,00 € TTC pour une séance de décembre 2010 de finances pour 2011 portant porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
40 minutes. La présente convention est valable création d’une dotation d’équipement des territoires circulation assurées par la voie ;
pour l’année scolaire 2017/2018. ruraux (DETR) ; CONSIDERANT que le classement de la voirie
VU les articles L 2334-32 et suivants du Code n’est pas de nature à modifier les conditions de
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; desserte ;
l’unanimité, VU le budget communal ; CONSIDERANT la proposition de M. le Maire
PREND ACTE des éléments qui viennent d’être d’acquérir cette parcelle pour 1 euro symbolique ;
exposés ; Le montant prévisionnel (selon l’avant-projet
APPROUVE la convention de mise à disposition sommaire) pour ces travaux est le suivant : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
avec l’espace aquatique « L’OREADE » ; Réseau basse tension : l’unanimité,
ACCEPTE le tarif exposé ci-dessus ; Montant total en € HT......................... 144 347,00 € DECIDE d’acquérir à l’amiable la parcelle cadas-
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et trée B1661, appartenant à M. et Mme LAGAISE
tous les documents s’y rapportant. Réseau communications électroniques : Jean-Luc domiciliés 6, ruelle de Chérelles 77166
Montant total en € HT........................... 78 851,20 € Grisy-Suisnes ;
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont DECIDE de classer, après acquisition, lesdites
signé au registre les membres présents. Le financement de cette opération serait le suivant : parcelles dans le domaine public communal ;
Réseau basse tension (en € HT) : AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition
APPROBATION D’UN NOUVEAU REGLEMENT 1/ SDESM (80% des 144 347,00 €)....115 477,60 € du bien précité ;
INTERIEUR REGISSANT LES 2/ Commune de Grisy-Suisnes DIT que cette acquisition s’effectuera pour un
ACTIVITES PERISCOLAIRES (20% des 144 347,00 €).................... 28 869,40 € montant de 1 euro.
(GARDERIE, CANTINE ET ETUDE)
Compte-tenu de l’arrêt des NAP depuis la rentrée Réseau communications électroniques (en € Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont
2017/2018, M. le Maire propose d’amender le HT) : signé au registre les membres présents.
règlement intérieur régissant les activités périsco- 1/ Commune de Grisy-Suisnes
laires de Grisy-Suisnes adopté en juin dernier. (60% des 78 851,20 €) 47 310,72 € ACQUISITION DE PARCELLE CADASTREE
2/ Préfecture (40% des 78 851,20 €) 31 540,48 € B1762
Pour ce faire, M. le Maire donne lecture du règle- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
ment intérieur après mise à jour de celui-ci. Ce plan de financement ne tient pas compte (CGCT) ;
d’éventuelles dégradations (travaux supplémen- VU le Code Général de la Propriété des Personnes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
taires) occasionnées pendant les travaux par les Publiques (CG3P) ;
l’unanimité,
populations concernées. CONSIDERANT l’accord sur la cession de parcelle
RAPPORTE la délibération n°42/2017 du 6 juin
2017 relative à l’approbation d’un nouveau règle- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à des consorts MASSIN désignée B1762 et consti-
ment intérieur régissant les activités périscolaires l’unanimité, tuant une emprise de terrain sur rue de la Libération ;
(garderie, cantine, étude et NAP) ; APPROUVE l’ensemble de l’opération présentée CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de
APPROUVE les termes du règlement exposé ; ci-dessus ainsi que son plan de financement ; reprendre en propriété cette parcelle qui constitue
PRECISE que ce nouveau règlement sera appli- •DÉCIDE d’inscrire au budget de la commune le une surface de 63 m² de voirie et de l’incorporer
cable à compter du certifié exécutoire ; montant de l’opération ; dans le domaine public ;
DIT que le règlement intérieur des activités périsco- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant CONSIDERANT que les délibérations concernant
laire de la ville de Grisy-Suisnes sera annexé à la d’avoir obtenu l’accusé de réception du caractère le classement ou déclassement des voies sont
présente délibération. complet du dossier « Dotation d’Equipement des dispensées d’enquête public préalable sauf lorsque
Territoires Ruraux 2018 », ou accord express de l’opération envisagée a pour conséquence de
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
Mme la Préfète ;
signé au registre les membres présents. circulation assurées par la voie ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents
nécessaires au financement et à la réalisation de CONSIDERANT que le classement de la voirie
DEMANDE DE SUBVENTION (DOTATION n’est pas de nature à modifier les conditions de
cette opération.
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) desserte ;
DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont CONSIDERANT la proposition de M. le Maire
CABANISATION signé au registre les membres présents. d’acquérir cette parcelle pour 1 euro symbolique ;
CONSIDERANT la réunion du 11 mai 2017 relative
à la lutte contre la « cabanisation » et la demande ACQUISITION DE PARCELLE CADASTREE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
de M. de Maistre, Secrétaire Général de la B1661 l’unanimité,
Préfecture, de procéder à l’enfouissement des VU le Code Général des Collectivités Territoriales DECIDE d’acquérir à l’amiable la parcelle cadas-
réseaux le long de la RD319 afin d’empêcher (CGCT) ; trée B1762 sise 42, rue de la Libération, apparte-
l’installation et le raccordement électrique de gens VU le Code Général de la Propriété des Personnes nant aux consorts MASSIN ;
du voyage sur la commune de Grisy-Suisnes ; Publiques (CG3P) ; DECIDE de classer, après acquisition, lesdites
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Grisy-Suisnes Info - Janvier 2018
n s e i l
Co Compte rendu du 10 octobre 2017
parcelles dans le domaine public communal ; (CGCT) ; CONSIDERANT les résultats de clôture du budget
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition VU le Code Général de la Propriété des Personnes annexe assainissement de la ville adoptés lors du
du bien précité ; Publiques (CG3P), et notamment son article L 1111-1 ; vote du compte administratif 2016 le 6 avril 2017
DIT que cette acquisition s’effectuera pour un mon- CONSIDERANT l’accord sur la cession d’une partie conforme au compte de gestion par délibération,
tant de 1 euro. (695 m²) de la parcelle des consorts TROUET soit :
désignée B1421 et constituant une emprise de terrain • en investissement : 424 885,51 €
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont entre l’école maternelle et la résidence Omer Jouas ; et en fonctionnement : 86 650,40 €.
signé au registre les membres présents. CONSIDERANT que l’acquisition de ces 695 m² (cf.
projet de cession annexé à la présente délibération) CONSIDERANT que les conditions d’intégration
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES est indispensable dans le cadre de l’aménagement des résultats du budget annexe assainissement
C362 ET C363 des abords du prochain restaurant scolaire ; vers le budget principal doivent faire l'objet d'une
VU le Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDERANT que cette délibération est néces- délibération.
(CGCT) ; saire à la signature d’un compromis de vente entre
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
les parties ;
Publiques (CG3P), et notamment son article L 1111-1 ; l’unanimité,
CONSIDERANT l’accord sur la cession de par- M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une
négociation d’acquisition a permis d’aboutir à une DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
celles des consorts GERVAIS désignées C362 et
proposition d’achat au prix de 10,00 € le m² soit un • R001 : affectation de 424 885,51 € d’excédent
C363 et constituant une emprise de terrain aux
total de 6 950,00 €. d’investissement au budget principal 2017 ;
abords de « allée du Cimetière » ;
• R002 : affectation de 86 650,40 € d’excédent de
CONSIDERANT l’acquisition de ces parcelles liée Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à fonctionnement au budget principal 2017.
au projet de création de places de stationnements l’unanimité,
pour le cimetière communal et le Centre Culturel. DECIDE d’acquérir à l’amiable 695 m² de la parcel- Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de le B1421 (cf. projet de cession annexé à la présente signé au registre les membres présents.
reprendre en propriété ces parcelles qui constituent délibération), appartenant aux consorts TROUET ;
une surface totale de 844 m², soit la parcelle C362 AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition BUDGET PRINCIPAL
d’une surface de 99 m² et la parcelle C363 d’une du bien précité ; INTEGRATION DES RESULTATS
surface de 745 m². DIT que cette acquisition s’effectuera pour un mon- DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
M. le Maire expose au conseil municipal qu’une tant de 6 950,00 €. DECISION MODIFICATIVE N°6
négociation d’acquisition a permis d’aboutir à une Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont VU le Code Général des Collectivités Territoriales
proposition d’achat au prix de 12,50 € le m² soit un signé au registre les membres présents. (CGCT) ;
total de 10 550,00 €. VU la délibération n°32/2017 du conseil municipal
INTEGRATION DE RESULTAT : du 2 mai 2017 décidant la dissolution du budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à annexe assainissement au 31/12/2016 ;
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
l’unanimité, VU la délibération n°68/2017 du conseil municipal
VERS BUDGET PRINCIPAL
DECIDE d’acquérir à l’amiable les parcelles cadas- du 10 octobre 2017 décidant l’intégration des
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
trées C362 et C363 sises « L’orme au Loup », résultats du budget annexe assainissement vers le
(CGCT) ;
appartenant aux consorts GERVAIS ; budget principal ;
VU la délibération n°65/2016 du conseil municipal
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition CONSIDERANT les résultats de clôture du budget
du 8 novembre 2016 adoptant les statuts de la
du bien précité ; annexe assainissement de la ville adoptés lors du
Communauté de Communes « Brie Rivières et
DIT que cette acquisition s’effectuera pour un mon- vote du compte administratif 2016 le 6 avril 2017
Châteaux » ;
tant de 10 550,00 €. conforme au compte de gestion par délibération,
VU la délibération n°32/2017 du conseil municipal
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont du 2 mai 2017 décidant la dissolution du budget soit :
signé au registre les membres présents. annexe assainissement au 31/12/2016 ; • en investissement : 424 885,51 €
CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2017, les et en fonctionnement 86 650,40 €.
ACQUISITION D’UNE PARTIE compétences eau et assainissement ont été trans-
DE LA PARCELLE B1421 (TROUET) férées à la Communauté de Communes « Brie Il est donc nécessaire de procéder aux opérations
VU le Code Général des Collectivités Territoriales Rivières et Châteaux » ; d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :
CHAPITRE à ouvrir
Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
R I 001 / OPFI Intégration du résultat d’investissement + 424 885.51 €
R F 002 / OPFI Intégration du résultat de fonctionnement + 86 650.40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à VALIDATION DU PLAN D’ACTION d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur
l’unanimité, DU DOCUMENT UNIQUE : DEBLOCAGE DE LA intégrité physique, qu’elle doit prendre les mesures
DECIDE de procéder au vote d’ouverture de crédits SUBVENTION ACCORDEE PAR LE FONDS appropriées et les mettre en œuvre (conformément
comme ci-dessus sur le budget principal 2017 ; NATIONAL DE PREVENTION (FNP) aux principes généraux de prévention énumérés
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se Le Fonds National de Prévention (FNP) des acci- par le Code du travail) ;
rapportant à la présente décision. dents du travail et des maladies professionnelles de
la CNRACL attribue des subventions compensant Compte tenu des activités exercées, l’autorité terri-
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont le temps des agents investis dans la démarche ; toriale doit ainsi évaluer les risques professionnels,
signé au registre les membres présents. CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territo- consigner les résultats dans un Document Unique
riale de réduire voire supprimer les risques afin et mettre en œuvre des actions de prévention ;
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Grisy-Suisnes Info - Janvier 2018
Compte rendu du 26 octobre 2017
VU l’avis favorable du Comité Technique (CT), personnes publiques associées. D’autre part, il classement, à l'ouverture, au redressement, à la
constitué auprès du Centre de gestion de Seine-et- s’agira notamment de retravailler les justifications fixation de la largeur et au déclassement des voies
Marne, rendu en séance du 26 avril 2017 ; apportées en faveur de l’ouverture à l’urbanisation communales ;
des zones 2AU, en compatibilité avec le Schéma VU le Code de la voirie routière (et notamment ses
M. le Maire propose aux membres du Conseil Directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF). articles L.141-1 à L.141-12) déterminant le droit
Municipal d’approuver le Document Unique afin de applicable à la voirie communale ;
poursuivre la démarche et valider le plan d’actions Aussi, il convient de retirer la délibération CONSIDERANT que la longueur retenue au titre
réalisé selon les axes prioritaires définis. n°48/2017 prise en date du 30 juin 2017 approu- de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
vant la modification n°3 du PLU de la commune. au 1er janvier 2016 était de 18,580 km.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
CONSIDERANT que l’actualisation de la voirie
l’unanimité, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
classée dans le domaine public n’a pas été effec-
VALIDE le document unique d’évaluation des présents et représentés, accepte le retrait de la
tuée depuis plusieurs dizaines d’années ;
risques professionnels et le plan d’actions annexé à délibération n°48/2017 d’approbation de la modifi-
CONSIDERANT le recensement effectué par le
la présente délibération ; cation n°3 du PLU en date du 30 juin 2017 et
service technique de la commune et par un
S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions demande à M. le Maire de faire les démarches
géomètre mandaté spécifiquement pour cette
issues de l’évaluation, à en assurer le suivi et à nécessaires à la poursuite de la procédure de modi-
mission ;
procéder à une réévaluation régulière ; fication du PLU en cours, dans l’optique de
CONSIEREANT le tableau de classement de la
AUTORISE M. le Maire à réaliser les démarches l’approuver à nouveau dans les meilleurs délais.
voirie communale tel qu’il est annexé à la présente
nécessaires à la mise en œuvre de la présente déli-
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont délibération ;
bération.
signé au registre les membres présents. CONSIDERANT que le linéaire réel au 1er janvier
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont 2017 est de 24,732 km, soit 6,152 km de différence ;
signé au registre les membres présents. Fin de séance à 22 h 00.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE l’unanimité,
DE FONCTIONNEMENT 2017 :
CONSEIL MUNICIPAL
26 OCTOBRE 2017 • ARRÊTE le linéaire de la voirie communale à
ASSOCIATION COMMUNALE 24,732 km ;
« GRISY-SUISNES AU GRE DES ROSES » • AUTORISE M. le Maire à solliciter l’inscription de
L’association communale « Grisy-Suisnes au gré Présents :
cette nouvelle longueur de voirie auprès des
des roses » a été contactée par l’équipe du Parc Mme GIRAULT, Mme ORIOT, Mme MARTIN,
services préfectoraux dans le cadre de la revalori-
Floral de Paris afin de participer à la manifestation Mme EMARRE et Mme ROLET
sation de la DGF 2018 ;
des 23 et 24 septembre 2017 sur le thème « voyage M. CHANUSSOT, M. CARTON, M. COCHET,
• AUTORISE M. le Maire à signer tout document
autour du monde de Louis-Antoine de Bougainville ». M. MASSIN, M. GALPIN, M. LE NEDIC
utile se rapportant à la présente décision.
et M. RAYNARD
L’association s’est engagée dans cette manifesta- Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont
tion et sollicite une subvention exceptionnelle de Absent(s) excuse(s) :
signé au registre les membres présents.
500,00 € afin de couvrir une partie de ces frais M. MOREL donne pouvoir à M. CARTON
imprévus dans son budget 2017. Absent(s) : Fin de séance à 21 h 00.
M. MUNOZ, Mme FERREIRA, Mme LANGLER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
Mme GIRAULT a été nommée secrétaire
l’unanimité,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE une participation de la Mairie pour un 5 DECEMBRE 2017
donc valablement délibérer.
montant forfaitaire de 200,00 € ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se Présents :
ACTUALISATION DE LA VOIRIE CLASSEE
rapportant au versement de la subvention ; Mme ORIOT, Mme EMARRE, Mme ROLET
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
PRECISE que les dépenses correspondantes sont et Mme FERREIRA
DANS LE CADRE DE LA DOTATION GLOBALE
inscrites au budget de l’exercice en cours. M. CHANUSSOT, M. CARTON, M. MOREL,
DE FONCTIONNEMENT (DGF) 2018
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont M. le Maire expose qu’au nombre des critères M. COCHET, M. MASSIN et M. MUNOZ
signé au registre les membres présents. d’attribution de la Dotation Globale de
Absent(s) excuse(s) :
Fonctionnement (DGF) aux communes figure le
Mme GIRAULT donne pouvoir à M. CHANUSSOT
DELIBERATION DE RETRAIT linéaire de la voirie communale. Chaque année,
Mme MARTIN donne pouvoir à Mme ORIOT
DE DELIBERATION D’APPROBATION dans le cadre de la répartition de la DGF, il est
M. GALPIN donne pouvoir à M. CARTON
DE LA MOFIDIFCATION DU PLAN LOCAL nécessaire de communiquer à la Préfecture la
M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET
D’URBANISME (PLU) N°48/2017 longueur de voirie classée dans le domaine public
M. RAYNARD donne pouvoir à Mme EMARRE
ET POURSUITE DE LA PROCEDURE communal.
Absent(s) :
DE MODIFICATION DU PLU Mme LANGLER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le Code Général des Collectivités Territoriales
M. CARTON a été nommé secrétaire
(CGCT) ; (CGCT) et notamment les articles L 2334-1 à
L2334-23 ; Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
M. le Maire informe les membres du Conseil que VU l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 relative donc valablement délibérer.
Mme la Préfète de Seine-et-Marne a adressé une à la voirie des collectivités locales ;
lettre d’observation à la commune au titre du VU les décrets n°64 du 14 mars 1964 relatif aux ACQUISITION A L’AMIABLE DE LA PARCELLE
contrôle de légalité, demandant le retrait de la caractéristiques techniques, aux alignements, à la D 613 (ZONE NATURELLE)
délibération approuvant la modification du PLU. conservation et à la surveillance des voies commu- M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une
Les observations mentionnées par Mme la Préfète nales ; proposition de vente d’un terrain en zone naturelle,
imposent de reprendre la procédure de modification VU le décret n°76-790 du 20 août 1976 fixant les espace boisé classé en bordure de l’Yerres.
du PLU, afin, tout d’abord, de notifier le dossier aux modalités de l'enquête publique préalable au Cette parcelle est vendue par l’association
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Grisy-Suisnes Info - Janvier 2018
n s e i l
Co Compte rendu du 5 décembre 2017
« Les petits frères des pauvres ». La surface de DIT que les crédits pour cette acquisition sont ins- VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 2
cette parcelle est de 195 m². Le prix d’achat par la crits au budget de la commune. mars 2010 via la délibération n°13/2010 ;
commune, serait de 195,00 € soit 1,00 € le m², aux- VU l'arrêté n° 76-2016 de M. le Maire en date du
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont
quels s’ajouteront les frais de notaire. 12 octobre 2016 engageant la procédure de
signé au registre les membres présents.
L’acquisition de cette parcelle est motivée par l’ob- modification ;
jectif de préserver et conserver la qualité des zones VU le dossier joint justifiant l’ouverture à l’urbanisa-
ACQUISITION A L’AMIABLE DES PARCELLES
naturelles de la commune. tion des zones 2AU « Gallieni » et « Villemain » au
C 470, D 22 ET D 534 (ZONE NATURELLE)
VU l’article L 1111-1 du Code Général de la regard des capacités d'urbanisation encore
M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une
Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la
proposition de vente de terrains en zone naturelle.
permet aux communes d'acquérir à l’amiable des faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones ;
Ces parcelles sont vendues par FRANCE
biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'ouvrir à l'urbanisa-
DOMAINE 44 - Pôle de gestion des Patrimoines
VU l'inscription au budget du montant nécessaire à tion les zones 2AU au lieu-dit « Villemain » et
Privés. La surface de ces terrains représente 984
cette acquisition ; « Gallieni» à vocation d’habitat ;
m². Le prix d’achat par la commune, serait de 984
VU l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opéra-
euros soit 1,00 € le m², auxquels s’ajouteront les Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
tions d’acquisition immobilières poursuivies par les
frais relatifs à la rédaction des actes administratifs. majorité,
collectivités publiques, et portant l’obligation de
Descriptif des parcelles : CONSTATE que l'ouverture à l'urbanisation de ces
consultation des domaines à 180 000,00 € ;
CONSIDERANT l'exposé de M. le Maire, - Parcelle C 470 sise Le Verdun d’une contenance zones est utile au regard :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à de 381 m², en zone naturelle du Plan Local - des besoins en termes d’accueil de nouvelles
l’unanimité, d’Urbanisme (PLU), et comprise dans le périmètre population afin d’éviter la fermeture de classes
DECIDE d’acquérir à l’amiable la parcelle cadas- régional d’intervention foncière ; dans les écoles ;
trée D 613 ; - de la nécessité d'assurer une diversité de l’habitat ;
- Parcelle D 22 sise Le Bas de Verdun d’une conte-
AUTORISE M. le maire à effectuer toutes les - de la faisabilité des projets ;
nance de 160 m², en zone Naturelle du PLU, et
diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition comme en atteste le dossier annexé à la présente
comprise dans le périmètre d’exercice du droit de
de ladite parcelle ; délibération.
préemption de la commune au titre des Espaces
DIT que cette acquisition s’effectuera pour un Naturels Sensibles (ENS), par délégation du Ont voté POUR (14) : Mme ORIOT, Mme EMARRE,
montant de 195,00 € ; Département ; Mme ROLET, Mme FERREIRA, Mme MARTIN,
DIT que les crédits pour cette acquisition sont
- Parcelle D 534 sise Bas du Clos Poulain d’une Mme GIRAULT, M. CHANUSSOT, M. CARTON,
inscrits au budget de la commune.
contenance de 443 m², en zone naturelle du PLU, M. MOREL, M. COCHET, M. MASSIN, M. GALPIN,
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont et comprise dans le périmètre d’exercice du droit de M. LE NEDIC et M. RAYNARD.
signé au registre les membres présents. préemption de la commune au titre des Espaces A voté CONTRE (1) : M. MUNOZ.
Naturels Sensibles, par délégation du
ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE Département. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont
C 692 L’acquisition de ces parcelles est motivée par signé au registre les membres présents.
M. le Maire informe que l’association « Les petits l’objectif de préserver et conserver la qualité des
frères des pauvres », propose à la commune zones naturelles de la commune. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE
l’acquisition d’une parcelle située à proximité du VU l’article L 1111-1 du Code Général de la CESSION D’UNE PORTION DES CHEMINS DITS
centre-ville. Cette vente est proposée au prix de Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui RURAUX DITS DE « LA FOLIE » ET « LATERAL »
1,00 € le m². L’acquisition du bien précité permet- permet aux communes d'acquérir à l’amiable VU le Code rural et de la pêche maritime, et notam-
trait la création de places de stationnement. des biens et des droits à caractère mobilier ou ment ses articles L. 161-1 à L.161-13 et R.161-25 à
immobilier ; R.161-27 ;
M. le Maire indique que la parcelle C 692, d’une VU le Code de la voirie routière, et notamment ses
VU l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opéra-
surface de 3 243 m², est un terrain nu. articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
tions d’acquisition immobilières poursuivies par les
VU le Code Général des Collectivités Territoriales collectivités publiques, et portant l’obligation de CONSIDERANT que les chemins ruraux n° 23, dit
(CGCT) ; consultation des domaines à 180 000,00 € ; « de la Folie » et celui dit « Latéral » ne sont plus
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, utilisés par le public. À ce jour, aucune circulation
Publiques (CG3P) ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à n’est possible du fait de leur encombrement. Ces
CONSIDERANT que le projet d’opération immobi- l’unanimité, chemins ruraux sont non entretenus depuis
lière porte sur l’acquisition à l’amiable de ce bien plusieurs années ;
DECIDE d’acquérir à l’amiable les parcelles cadas- CONSIDERANT la demande faite par de
conformément au 2ème article L. 1311-10 du
trées C 470, D 22 et D 534 ; Département d’acquérir des portions desdits
CGCT ;
AUTORISE M. le maire à effectuer toutes les chemins ruraux, pour permettre la sauvegarde d’un
CONSIDERANT la proposition de l’association
diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition ouvrage d’art dénommé « Pont de la Folie », dans
« Les petits frères des pauvres » de vendre la
de ces terrains ; le cadre de la gestion du Chemin des Roses, au
parcelle C692, au prix de 1,00 € le m² ;
DIT que cette acquisition s’effectuera pour un mon- titre de sa politique de protection des espaces
CONSIDERANT l’intérêt communal attaché à cette
tant de 984,00 € ; naturels sensibles ;
acquisition ;
DIT que les crédits pour cette acquisition sont ins-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à crits au budget de la commune. Compte tenu de la désaffection des chemins ruraux
l’unanimité, Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont susvisés, il est donc dans l'intérêt de la commune
DECIDE d’acquérir à l’amiable les parcelles cadas- signé au registre les membres présents. de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-
trées C 692 ; 10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin
AUTORISE M. le maire à effectuer toutes les DELIBERATION JUSTIFIANT L’OUVERTURE A rural lorsqu’il cesse d'être affecté à l'usage du
diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition L’URBANISATION DES ZONES 2AU public ;
de ladite parcelle ; « GALLIENI » ET « VILLEMAIN » CONSIDERANT, par suite, qu'une enquête
DIT que cette acquisition s’effectuera pour un mon- VU le Code de l'urbanisme, et notamment son publique devra être organisée conformément aux
tant de 3 243,00 € ; article L.153.38 ; dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du
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Grisy-Suisnes Info - Janvier 2018
Compte rendu du 5 décembre 2017
Code de la voirie routière ; Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont Municipal du 3 juillet 2012 approuvant la convention
signé au registre les membres présents. de rétrocession dans le domaine communal des
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à équipements et ouvrages communs au lotissement
l’unanimité, RETROCESSION « rue Georges Boucreux » ;
DE LA RUE GEORGES BOUCREUX VU le dossier des ouvrages exécutés reçu en
CONSTATE la désaffectation de ces portions de
AU PROFIT DE LA COMMUNE Mairie le 19 octobre 2017 ;
chemins ruraux ;
M. le Maire rappelle aux membres présents que la CONSIDERANT que tous les travaux ont été réalisés
DECIDE de lancer la procédure d’aliénation d’une
société GIL MANAGEMENT a déposé le 12 avril et la réception des travaux actée le 31 juillet 2017 ;
portion des chemins ruraux « La Folie » et « Latéral
2011 un permis d’aménager, référencé PA CONSIDERANT qu’aucun défaut de réalisation
» prévue par l’article L. 161-10 du Code rural et de
0772171100003, accepté le 22 juin 2011. n’a été constaté, tant sur les réseaux enterrés
la pêche maritime, en vue de leur cession au
qu’aériens ;
Département ; VU la déclaration attestant l’achèvement et la
DEMANDE à M. le Maire d’organiser une enquête conformité des travaux en date du 31 juillet 2017 ; Les parcelles concernées par cette rétrocession
publique sur ce projet. VU la délibération n°50/2012 prise lors du Conseil sont cadastrées de façon suivante :
Section N° Propriétaire Superficie à transférer
B 1658 SCI Domaines des Roses 267 m²
B 1655 SCI Domaines des Roses 112 m²
B 1637 SCI Domaines des Roses 140 m²
B 1631 SCI Domaines des Roses 482 m²
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ment sis rue Georges Boucreux ; 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis-
la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux DIT que les tous frais de notaire y compris l’établis- sement sont créés par l'organe délibérant de la
du lotissement Rue Georges Boucreux, dans le sement des actes de vente seront à la charge collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc
domaine public. exclusive de la SCI Domaines des Roses ; au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services dans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont le respect des dispositions de la loi n°84-53 du
l’unanimité,
signé au registre les membres présents. 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
ACCEPTE à l’euro symbolique la rétrocession des relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT).
parcelles n° 1631, 1637, 1655, 1658, section B ; CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS :
AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par
administratives et à signer les actes nécessaires TERRITORIAL ET UN POSTE D’ADJOINT le Conseil Municipal en date du 12/09/2017 ;
pour le classement et l’intégration dans le domaine ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE CONSIDERANT la réorganisation du service admi-
public communal, des voies et réseaux du lotisse- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier nistratif et le grade actuel des agents recrutés ;
NOMBRE DE POSTES POSTES CREES NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES
1 poste Adjoint administratif territorial 20 h 00
ème
1 poste Adjoint administratif Principal 2 classe 35 h 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à budget. Energies de Seine-et-Marne (SDESM) et la Mairie
l’unanimité, Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont de Grisy-Suisnes ;
DECIDE d’accéder à la proposition de M. le Maire ; signé au registre les membres présents. CONSIDERANT les montants de travaux communi-
AUTORISE la création de deux emplois perma- qués par le SDESM estimés comme suit :
nents comme présenté ; BUDGET PRINCIPAL :
FIXE la rémunération sur la base de la grille indi- DECISION MODIFICATIVE N°7 - Réseau basse tension (participation communale) :
ciaire relevant des grades ci-dessus ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales 34 644,00 € TTC
DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié (CGCT) ; - Réseau de communications électroniques :
à compter du certifié exécutoire de la présente CONSIDERANT la convention relative à l’enfouis- 98 564,00 € TTC
délibération ; sement des réseaux « basse tension » et
PRECISE que les dépenses correspondantes « communications électroniques » le long de la RD Il est donc nécessaire de procéder aux opérations
seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au 319 signée entre le Syndicat Départemental des d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :
COMPTES DE DEPENSES à réduire
Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
D I 23 2313 SANS SDESM - enfouissement réseaux rd319 - 57 900,00 €
COMPTES DE DEPENSES à ouvrir
Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
D I 20 2041511 SANS SDESM - enfouissement réseaux rd319 + 57 900,00 €
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Grisy-Suisnes Info - Janvier 2018
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