RAPPORT DÉVELOPPEMENT - DURABLE CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
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2018
2019
RAPPORT
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
C O N S E I L R É G I O N A L D E S PAY S D E L A L O I R E
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2018 - 2019
© Région des Pays de la Loire / Ouest Médias
2018-2019
POUR UNE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE POSITIVE
DE NOS TERRITOIRES
Désormais au cœur de toutes les préoccupations, l’enjeu
écologique nous concerne tous : habitants, entreprises et bien
sûr pouvoirs publics. Face à l’urgence environnementale et
climatique, nous avons donc la responsabilité d’agir afin d’opérer
une véritable transition écologique positive de nos territoires.
C’est l’un des grands combats prioritaires de notre collectivité.
Préservation de la richesse de notre biodiversité, de notre faune,
de notre flore et de nos paysages qui forgent notre identité et
notre attractivité ; reconquête de la qualité de nos cours d’eau,
renforcement de l’équité territoriale, développement des nouvelles
mobilités, soutien à la transition énergétique, à l’innovation
technologique et aux nouveaux leviers de croissance, … Tels sont
les défis auxquels les Pays de la Loire sont confrontés et que nous
devons relever collectivement.
Ces défis, ce sont avant tout des opportunités formidables dont la
Région se saisit afin de porter un développement ambitieux mais
harmonieux pour tous ses territoires et pour tous les habitants de
notre région.
Cette 8e édition du Rapport développement durable traduit ainsi
l’ambition et surtout les actions concrètes, réelles et innovantes
menées par l’ensemble des services de la Région des Pays de la
Loire, en étroite collaboration avec les acteurs du territoire.
Bonne lecture à toutes et à tous.
Christelle MORANÇAIS
Présidente du Conseil régional
des Pays de la Loire
3
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2018 - 2019
INTRODUCTION
Le développement durable est « un développement qui répond
aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs » : il vise à atteindre
un développement économiquement efficace, socialement
équitable et écologiquement soutenable.
L’OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
SOMMAIRE EST RECHERCHÉ GRÂCE
AUX CINQ ENGAGEMENTS SUIVANTS :
La lutte contre le changement climatique 1
en Pays de la Loire 6 LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
La préservation de la biodiversité, des milieux, 2
des ressources 12
LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES MILIEUX,
DES RESSOURCES AINSI QUE LA SAUVEGARDE DES SERVICES
La cohésion sociale et la solidarité
entre les territoires et les générations 16 QU’ILS FOURNISSENT ET DES USAGES QUI S’Y RATTACHENT
L’épanouissement de tous les êtres humains 26
3
LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE
La transition vers une économie circulaire 40 LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS
4
L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
5
LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
La Région des Pays de la Loire souhaite présenter dans
ce rapport une synthèse de son action en matière de
développement durable, ainsi que la manière dont il irrigue les
politiques publiques mises en œuvre sur le territoire régional.
Qu’il s’agisse de la promotion de l’apprentissage, de la mise en
œuvre de la nouvelle politique territoriale, de la Feuille de route
pour la transition énergétique, du développement économique
ou des actions européennes, le développement durable est
une préoccupation quotidienne dans l’action de la collectivité.
5
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 - 2018
La Région des Pays de la Loire se trouve en première ligne face aux enjeux
du changement climatique. Les événements météorologiques extrêmes
constituent la première menace climatique pour les Ligériens, comme
la tempête Xynthia l’a douloureusement démontré en février 2010. Plus
largement, des secteurs importants de l’économie régionale sont assujettis
© Région des Pays de la Loire - M. Gross
aux conditions de température, d’ensoleillement et de pluviométrie. Il s’agit
bien sûr de l’agriculture mais aussi du tourisme, du maraîchage, de la
pêche ou de la saliculture. La Région met aujourd’hui en œuvre sa Feuille
de route sur la transition écologique et énergétique, issue de son rapport
« Transition écologique, une ambition ligérienne » adopté en mars 2018.
Alors que la température moyenne les transports, le déploiement Pays de la Loire et des Conseils
s’est élevée de 0,8 C° au XXe siècle des énergies renouvelables, le départementaux de la Loire-
dans les Pays de la Loire, cette développement de l’économie Atlantique et de la Vendée en
augmentation devrait s’accélérer circulaire, la protection faveur d'actions visant à une
pour atteindre 1,8 C° de plus lors des de l’environnement et le gestion durable du trait de côte
années 2030. Comme le montre le développement durable. et à la prévention des risques de
rapport « Impact des changements Cette politique conjointe doit submersion marine sur le littoral des
climatiques et mesures d’adaptation permettre aux partenaires de : Pays de la Loire. Les orientations
en Pays de la Loire » publié par le - renforcer la complémentarité et stratégiques poursuivies se
Ceser en février 2016, la vulnérabilité apporter plus de cohérence à déclinent ainsi en deux axes :
de notre région au changement leurs actions ; • faire progresser la connaissance
climatique est réelle. - d’apporter une meilleure lisibilité du littoral régional et le partage
et visibilité de leurs actions aux des données via notamment
Face à ce constat préoccupant, acteurs des territoires (entreprises, l’Observatoire régional des risques
le Conseil régional prépare associations et collectivités). côtiers (OR2C) ;
activement la nécessaire • inciter et accompagner les
adaptation des Pays de la Loire.
Plusieurs leviers sectoriels doivent
RENFORCER territoires dans la mise en œuvre
de stratégies locales pour la
être actionnés pour favoriser une LA RÉSILIENCE DES prévention des risques littoraux
réponse globale et efficace, autour TERRITOIRES LIGÉRIENS permettant la réalisation d'actions
de sept grands objectifs de l’action concrètes à court terme.
régionale listés en mars 2018 : La Région poursuit donc son
Il s’agit d’abord de lutter contre
1) Amplifier la croissance verte et soutien aux collectivités dans la
la submersion marine dans
faciliter la transition écologique réalisation de travaux de lutte contre
les départements littoraux.
des entreprises ; les inondations et la submersion
Depuis sa signature en mars
2) Décarboner la production marine. En 2018, la Région a
La lutte contre
2012, la Convention régionale
d’énergie et préserver la qualité mobilisé une enveloppe de plus
de l’air ; de gestion durable du littoral a
d’1 M€ pour la mise en œuvre des
LE CHANGEMENT
3) Accélérer la rénovation permis l’accompagnement de
neuf Programmes d’actions de études et travaux prévus aux PAPI.
thermique du parc immobilier
et engager une dynamique de prévention contre les inondations
construction durable ; (PAPI) sur l’ensemble du littoral METTRE EN ŒUVRE
CLIMATIQUE EN
4) Encourager une économie ligérien, dont sept en Vendée LA FEUILLE DE ROUTE
et deux en Loire-Atlantique.
circulaire ;
Le montant total des actions
SUR LA TRANSITION
5) Faire des Pays de la Loire la 1re
représente près de 50 M€, ÉNERGÉTIQUE
PAYS DE LA LOIRE
région française dans le secteur
de la mobilité durable ; cofinancés par l’État au titre du
6) Reconquérir la qualité de l’eau fonds Barnier, la Région et les deux L’adoption de la Feuille de route
et valoriser la Loire ; Départements concernés. sur la transition énergétique
7) Préserver et valoriser la Forts de ce bilan positif, la Région en décembre 2016, à l’issue
biodiversité. et ses partenaires ont souhaité d’une importante concertation,
poursuivre leur action en faveur est la principale contribution
Pour la période 2018-2020, l’État, de la prise en compte des aléas de la Région à la lutte contre
l’Ademe et la Région ont décidé littoraux au travers d’une nouvelle le changement climatique.
de se rapprocher pour coordonner convention régionale de gestion L’ambition est de tripler
© Région des Pays de la Loire - M. Gross
leurs actions en matière de durable du littoral pour une durée la production d’énergie
transition énergétique. de quatre ans. Ce nouveau renouvelable d’ici 2021, afin
50 M€ 121 M€ 100 000 19 Le partenariat formalisé en
novembre 2018 concerne
cadre partenarial précise les
engagements réciproques de
qu’elle représente 21% de
l’énergie consommée sur notre
POUR LUTTER CONTRE POUR LOGEMENTS RÉNOVÉS STATIONS GNV*
notamment les bâtiments et l'État, du Conseil régional des territoire d’ici 2050.
LA SUBMERSION MARINE LA FEUILLE DE ROUTE DÉS 2019 D’ICI 2020
DANS LES DÉPARTEMENTS SUR LA TRANSITION * Gaz naturel véhicule
LITTORAUX ÉNERGÉTIQUE
6 7
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 - 2018
e la Loire
Pays d
IE
Cette feuille de route mobilisera - l’accompagnement du ÉNERR2G018 Le lac de Grand Lieu
TOU
Le Conseil régional élabore ou
121 M€ sur la période 2017-2020, développement de la filière BRE!
22 S EPTtéEs M
durabl
es a élaboré avec l’État plusieurs
AU ys
en complément de 71 M€ de fonds hydrogène au travers de sa DU 17 pa de
s mobili
nu
Bienve
e au
documents stratégiques dont le
européens. « trajectoire Hydrogène », travaillé COLLOQUE
ANIMATIONS
Schéma régional de cohérence
ESSAIS DE VÉHICULES
conjointement avec la CCIR. Retrouvez
le programme sur écologique, le Schéma régional
www.energietour.
L’importante mobilisation des paysdelaloire.fr
biomasse, le Schéma régional
partenaires et les engagements La concrétisation des actions climat air énergie et le Plan
politiques permettent une mise en du projet SMILE, qui vise à ambition maritime.
œuvre des mesures de la feuille de déployer à grande échelle les
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE - JUIN 2018 - CONCEPTION GRAPHIQUE WWW.ANIMAPRODUCTIONS.COM
route à un rythme soutenu : systèmes énergétiques intelligents La Région a donc choisi d’adopter
- le soutien à deux projets de (ou smart grids), permettra des en mars 2018, une Feuille de route
© Région des Pays de la Loire / PBF
méthanisation par la Région et progrès considérables. Ses objectifs sur la transition écologique qui
huit autres via l’appel à projets principaux sont de mieux intégrer et 1re édition en septembre 2018 vise à ancrer ce sujet comme une
énergies renouvelables des fonds stocker les énergies renouvelables, priorité de nos politiques régionales
européens FEDER ; de maîtriser et d’agir au quotidien En matière de logement et et de permettre aux territoires, aux
- la sélection de 24 lauréats sur les consommations électriques, d’efficacité énergétique, la Région entreprises, aux associations, aux
© Région Pays de la Loire - M. Gross
de l’appel à projets de développer les mobilités a confirmé ses engagements Ligériens d’anticiper, de s’adapter,
« développement d’installations durables et l’usage des véhicules autour du pilier « Transformer le parc voire d’en faire éventuellement une
photovoltaïques exemplaires en verts, de sécuriser les réseaux et immobilier et amplifier l’efficacité opportunité.
autoconsommation » ; l’approvisionnement en électricité. En énergétique des entreprises » La Région a déjà engagé de
- la poursuite de l’engagement de 2018, 23 projets ont été homologués de la Feuille de route régionale
sur la transition énergétique. En
nombreuses actions en la matière AMÉLIORER LA QUALITÉ ZOOM SUR
la Région pour la réhabilitation SMILE et la préfiguration d’un
énergétique des bâtiments publics showroom a été menée. effet, la Région a mis en place
comme la Feuille de route pour la DE L’EAU ET DES MILIEUX L’ÉVOLUTION
transition énergétique, la révision DANS LA CONDUITE
et des logements des particuliers ; une politique volontariste sur le de sa stratégie d’achats, le Schéma AQUATIQUES DES PROJETS IMMOBILIERS
- la structuration de l’action En 2018, l’intervention de la logement et l’efficacité énergétique régional de développement DU CPER
régionale sur les carburants Région sur l’énergie s’est traduit au travers notamment de : économique, d’innovation et La région des Pays de la Loire est
alternatifs : notamment par : - la poursuite du soutien à la d’internationalisation, la Stratégie un territoire marqué par l’eau avec
rénovation énergétique et au La Région finance, dans le cadre
•m obilité électrique avec - la poursuite des soutiens aux régionale agri-alimentaire, la la Loire, ses affluents, un littoral riche
logement notamment auprès des du Contrat de Plan État-Région, au
l’installation des 37 bornes de structures d’accompagnement Stratégie d’investissement des de grandes zones humides et de
jeunes (logement des particuliers, côté de l’État et des collectivités
recharge rapide financées aux énergies renouvelables ; lycées, ou les politiques publiques petits fleuves côtiers. Avec 11%
bâtiments publics, logements locales, les opérations immobilières
par la Région aux syndicats - la création et la structuration de reconquête de la qualité de ses cours d’eau en bon état
locatifs sociaux des collectivités et de construction ou réhabilitation
départementaux d’énergie. de l’observatoire ligérien de la de l’eau et de préservation la écologique, la qualité des masses
des jeunes) ; des bâtiments des établissements
La Région souhaite garantir un transition énergétique ; biodiversité. Ces documents, d’eau ligériennes est toutefois
- partenariats pour la filière d’enseignement supérieur ligérien,
maillage équilibré et cohérent adoptés à des moments fortement dégradée, avec des relevant du MESR.
bâtiment (CERC) et pour faciliter différents, sont cohérents entre enjeux économiques (agriculture,
des bornes de recharges L’éco-conditionnalité consiste à
l’accès au logement (Action eux et la transition écologique tourisme, conchyliculture,
de véhicules électriques, lier le versement d’aides publiques
logement, USH). y était explicite ou sous-jacente. industrie, …) et d’aménagements
l’interopérabilité et la mise au respect de principes et critères
Ainsi, l’objectif de rénovation Par ailleurs, la Région souhaite du territoire importants (accès
en place d’une tarification environnementaux HQE, concernant
de 100 000 logements entre leur donner un nouvel élan en à la ressource en qualité et
homogène, la performance énergétique des
2017 et 2021, figurant dans la proposant des actions nouvelles. quantité, qualité des milieux et des
•m obilité GNV (gaz naturel constructions, l’éco-gestion (gestion
Feuille de route sur la transition paysages, …).
véhicule) : la Région a élaboré Ces actions permettront une de l’eau, gestion des déchets….),
énergétique, devrait être atteint C’est en raison de ces enjeux
une proposition de maillage meilleure mise en relief de le confort, la santé…
dès 2019. Selon les estimations de majeurs que la Région conduit une
régional de stations publiques l’ambition régionale sur la transition Dans le cadre de la mise en
la Cellule économique régionale politique volontariste d’amélioration
d’avitaillement qui vise écologique et d’articuler de façon œuvre du CPER 2015-2020, les
de la construction, 31 100 à 34 100
l’implantation de 19 stations plus opérationnelle l’ensemble de de la qualité de l’eau et des milieux critères d’éco-conditionnalité
- l’organisation d’un colloque logements ont été rénovés en 2016
à l’horizon 2020. Elle a soutenu ses politiques pour les mettre au aquatiques. L’année 2018 aura été font dorénavant partie des
régional sur les motorisations et 32 000 à 36 400 en 2017, soit
la candidature de six projets, service de la croissance. marquée par : éléments analysés sur les dossiers
alternatives avec le Syndicat entre 63 000 et 70 000 rénovations
dont quatre ont été retenus - l’adoption, en Parlement des immobiliers déposés par les
intercommunal d’énergies de énergétiques performantes ou
dans le cadre de l’appel à L’action de la Région s’articule territoires, d’un contrat d’avenir établissements d’ESR, bénéficiaires
Maine-et-Loire (SIEML). partielles.
projets de l’Ademe. autour de sept ambitions majeures ambitieux pour la région des Pays de ces soutiens financiers, avant
et les premières mesures suivantes de la Loire avec une demande la décision d’agrément du préfet
Borne de recharge électrique En complément de sa campagne METTRE EN ŒUVRE ont été mises en place en 2018 : de contribution exceptionnelle de de région. Le suivi de ces critères,
de communication grand public LA FEUILLE DE ROUTE - concertation pour la création l’État pour l’atteinte du bon état des et leur appropriation, permet
sur l’isolation des logements d’une Société d’économie mixte eaux ;
réalisée en novembre 2018, la
SUR LA TRANSITION sur la croissance verte ; - le renouvellement de deux
de favoriser l’acculturation des
établissements et des maîtres
Région a utilisé deux nouveaux ÉCOLOGIQUE - adoption de la Stratégie régionale Contrats régionaux de bassin d’ouvrage à l’intégration des enjeux
leviers de sensibilisation en 2018 : sur la biodiversité ; versant (Logne, Boulogne, Ognon, de développement durable, tant
- l’implication au sein de Le changement climatique est une - finalisation d’un plan de gestion Lac de Grand Lieu et Mayenne) en phase de conception que de
l’association de l’AVERE Ouest réalité de plus en plus prégnante. des déchets et d’un plan et l’adoption de deux nouveaux réalisation des projets. Les niveaux
pour accélérer le déploiement Il représente l’un des défis majeurs économie circulaire, avec le contrats (Authion et Evre Thau insuffisants de respect de ces
des véhicules électriques, hybrides du XXIe siècle pour l’avenir des soutien à des premières actions Saint Denis) permettant ainsi de critères peuvent notamment être
rechargeables et hydrogène ; populations et des territoires de via un appel à projets ; couvrir plus de 90% du territoire signalés. Une opération récente va
- l’organisation, en septembre notre région. Les études menées - lancement d’une étude sur le ligérien ;
© Région Pays de la Loire - M. Gross
être par exemple complétée par
2018, du premier Pays de la Loire depuis des années par des changement climatique ; - le travail réalisé par le Comité une assistance à maîtrise d’ouvrage
Énergie Tour, en partenariat avec équipes du Groupe d'experts - émission d’une obligation verte ; ligérien, réuni à trois reprises, dédiée à l’analyse du cycle de vie
les syndicats d’énergie et les intergouvernemental sur l'évolution - construction d’un programme afin de faire valoir les intérêts du du bâtiment.
départements. du climat (GIEC) ont pu démontrer Life intégré Revers’eau ayant territoire dans les décisions prises
les mécanismes dévastateurs qui pour objectif de contribuer à la par les différentes instances de
sont à l’œuvre et les conséquences reconquête de la qualité de l’eau bassin Loire-Bretagne, notamment
multiples à moyen et long terme. en région. dans le cadre de la révision du
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RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 - 2018
ZOOM SUR En matière de soutien aux ici et dans le monde. Elle porte ZOOM SUR L’ENGAGEMENT
La Région poursuit une politique volontariste LE PROJET OCEAN domaines de l’agriculture et de également sur l’accompagnement DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
d’amélioration de la qualité des eaux ERA-NET COFUND l’agroalimentaire, l’engagement des acteurs dans la mise en place AU LIBAN – MISE EN ŒUVRE
de la Région s’est illustré avec de projets constructifs et durables D’UN PROJET ENVIRONNEMENTAL
La Région des Pays de la Loire la plateforme de la Commission pour valoriser et internationaliser
participe depuis 2016 avec européenne Agrifood, et en des expertises présentes sur le Face au contexte de la crise syrienne
sept autres partenaires européens1 particulier dans la plateforme territoire ligérien ; et à une volonté politique affichée,
à un projet Ocean ERA-NET animée par l’Andalousie (Espagne) - via des dispositifs de soutien la Région des Pays de la Loire a
Cofund2 dans le domaine des et l’Emilie-Romagne (Italie) sur le aux projets de coopération souhaité s’engager au Liban dès 2016
énergies océaniques, pour soutenir sujet « Traçabilité et Big data ». internationale ayant un auprès des populations vulnérables
des projets de démonstration Des projets soutenus par la Région engagement sur l’atteinte des (réfugiés et Libanais). Dans ce cadre,
© Région des Pays de la Loire / M. Gross
de technologies d’énergies ont pu bénéficier d’un financement ODD : la Région soutient l’Institut européen
océaniques. En 2018, neuf projets européen, notamment le projet • le dispositif Fonds OSI (Fonds de coopération et de développement
ont été lauréats dont cinq « Regions4Food » (juillet 2018), et d’appui aux organisations de (IECD) qui œuvre auprès des enfants
impliquant des acteurs ligériens. « SmartAgriHubs » (novembre 2018). solidarité internationale) lequel réfugiés syriens, irakiens et auprès des
Pour ces derniers, une subvention Ces deux projets participent au a permis à 38 projets d’être jeunes libanais défavorisés, dans les
globale de 761,5 K€ dont 512,5 K€ partage de bonnes pratiques et à soutenus sur 2017 et 2018, pour domaines de l’éducation et de la
de la Région et 249 K€ de l’Europe l’insertion de l’innovation digitale un montant total de 607 199 €. formation professionnelle.
(CP juillet 2018) a été attribuée dans l’agriculture. • l’appel à projets Transition Suite à la mission officielle de 2018
à quatre entreprises (Allia, Geps énergétique à l’international, conduite par le 1er vice-président du
Techno, Innosea, Naval énergies) Dans le domaine environnemental, ayant permis de mettre Conseil régional des Pays de la Loire,
notamment de la préservation de en exergue l’ambition
11e programme d’intervention de PROMOUVOIR et deux académiques (Centrale
l’eau, la Région a déposé un dossier régionale sur cet axe fort du
Antoine Chéreau, il a été décidé de
l’Agence de l’eau ; Nantes, Université de Nantes) déployer l’action régionale au Liban en
- la poursuite de la mise en œuvre
LA TRANSITION pour soutenir des innovations. Les dans le cadre de l’appel à projets développement durable, en soutenant la gouvernance locale en
de la convention de partenariat ÉNERGÉTIQUE cinq projets sélectionnés sont les sur l’environnement ouvert par la proposant un volet international matière d’environnement en lien avec
Commission européenne (projet au Plan régional de la transition
passée avec l’Agence de l’eau À L’INTERNATIONAL suivants :
LIFE REVERS’EAU). En Pays de la Loire, énergétique. Cet appel à
Cités Unies Liban - Bureau technique
Loire Bretagne ; - C2FT qui a pour ambition de des villes libanaises et l’appui de
- le dépôt de la note de concept du rendre compétitive une fondation la thématique retenue a été celle projets a permis d’apporter un l’Ambassade de France au Liban.
La Région investira les réseaux de la reconquête de la qualité soutien à dix projets, pour un
projet LIFE intégré eau (Revers’eau) d’hydrolienne en développant une En effet, ce nouveau projet comporte
européens de l’agriculture et de des masses d’eau. La Région est montant total de 266 590 €.
début septembre pour un embase innovante ; plusieurs objectifs : d’une part, le
l’agroalimentaire qui constituent - INNOTEX qui vise à améliorer coordinatrice du projet qui regroupe - via l’appui à la création d’un renforcement de capacités des
montant d’actions de 20 M€ et la
un pilier du développement le rendement d’échangeurs 16 bénéficiaires associés (EPCI, réseau régional multi-acteurs municipalités libanaises sur la
mobilisation de 16 acteurs autour
territorial. Elle s’engage dans thermiques dédiés à des systèmes structures de gestion de l’eau sur nommé « Pays de la Loire thématique environnementale,
de 26 projets ambitieux ;
l’Association des régions utilisant dans le cadre de système le territoire) et porte sur un budget Coopération internationale » et répondant ainsi à un besoin criant du
- la tenue de la première
européennes des produits d’origine utilisant l’énergie thermique des d’environ 20 M€ sur huit ans, dont son soutien financier à hauteur territoire libanais, et d’autre part, comme
Conférence ligérienne de l’eau,
pour développer des projets sur les mers ; 9 M€ de co-financement UE et un de 50 000 € en 2018. Voici ce fil conducteur, la capacité d’absorption
le 29 mai 2018, qui a permis de
produits d’appellation et de qualité - RESSOURCE CODE qui vise à financement de la Région d’environ qu’indique la Charte de ce réseau des réfugiés par les municipalités.
poser les jalons d’une instance
et soutenir le développement de la produire une base de données 2 M€. L’année 2018 a été consacrée dans son préambule : Ce projet sélectionné et financé
d’information et d’échanges
production biologique en région. des conditions d’environnement à la préparation du dossier avec un « Le Réseau régional multi-acteurs à 70% par l’Agence française de
permettant de fédérer tous les
Afin de renforcer l’action de la et de la ressource EMR sur une dépôt du dossier au mois de mars des Pays de la Loire perçoit les développement dans le cadre d’un
acteurs ligériens de l’eau autour
Région, la direction des politiques grande partie de la façade 2019. enjeux globaux du monde actuel appel à projets intitulé Facilité de
des enjeux de reconquête du bon
européennes et le bureau Pays de maritime européenne, du Portugal et leur impact sur la fragilisation financement des collectivités locales
état des eaux ;
la Loire Europe ont poursuivi en à l’Ecosse ; La Région a également pris des populations les plus sensibles, (FICOL), s’appuie à la fois sur les
- la poursuite du Contrat Loire
2018 leur investissement dans la - WEP+ qui a pour objectif de des engagements forts sur la notamment dans les pays en compétences intrinsèques de la Région
et ses annexes avec à la fois
création d’un réseau fort en région. démontrer la capacité d’une contribution aux Objectifs du développement ou émergents ; (environnement et formation pour la
la réalisation de travaux de
Ce réseau permet d’identifier plus technologie houlomoteur à fournir développement durable (ODD) chaque Ligérien est concerné. gouvernance territoriale) et sur les
restauration sur la Loire et ses bras
facilement les porteurs de projets, une puissance propre et respectant votés par les Nations Unies pour la C’est pourquoi les acteurs du Objectifs de développement durable
secondaires mais également,
d’avoir plus de visibilité sur les les contraintes de raccordement au période 2015/2030 : réseau souhaitent améliorer déclinés par les Nations Unies jusqu’à
pour les aménagements futurs du
besoins des acteurs en amont réseau électrique existant. - via une convention signée l’accès de ces populations à leurs l’horizon 2030.
lit mineur de la Loire, l’avancée
pour ensuite mieux y associer les - Le projet TIM qui vise à développer en février 2019 entre la droits et besoins fondamentaux, Cette action novatrice et pérenne
des études de définition des
opportunités de financements un système d’amarrage standardisé Région, l’Agence française du et contribuer aux objectifs du intègre un certain nombre d’acteurs
travaux projetés et une importante
européens et, ainsi, de créer une permettant le mouvement développement et la Caisse des développement durable en des Pays de la Loire (Intercommunalités,
démarche de concertation
véritable dynamique européenne dynamique d’un système EMR dépôts et consignations, dont s’engageant avec elles dans Délégation de service public pour
engagée avec les riverains et les
avec des retombées économiques houlomoteur ou hydrolien, et le un des objectifs communs est la la construction de solidarités le tri des déchets, l’Ademe, pôle de
usagers (sept réunions et plus de
sur notre territoire. transfert de l’énergie électrique sensibilisation des Ligériens aux internationales pour un monde compétitivité Atlansun sur la transition
400 participants);
générée à un point fixe du fond enjeux du développement durable ouvert, solidaire, juste et durable. » énergétique et des entreprises comme
- le maintien de l’engagement De même, une « learning
régional dans le cadre des expedition » en Emilie-Romagne marin. le groupe Armor, Libre Energie…), ainsi
Mesures agro environnementales (Italie) a été organisée début que des partenaires libanais, nationaux
et climatiques, avec une priorité septembre 2018. Cette mission et locaux, agissant pour et avec la
sur l’évolution des pratiques sur les qui rassemblait différents acteurs société civile sur place.
bassins les plus sensibles vis-à-vis (Ceser, ODG, entreprises) a permis 1. Les partenaires du 1er appel : agences de Enfin, une action de valorisation
développement économique ou d’énergie sera mise en place pendant toute
de définir les orientations d’une
© Région des Pays de la Loire / Ouest Médias
de la ressource en eau et le plan écossaise (Scottish enterprise), irlandaise (The
Ecophyto II ; stratégie « Signes d’identification sustainable Energy Authority), suédoise (Statens la durée du projet de 2019 à 2021,
- l’adoption d’un vœu pour se de la qualité et de l’origine » en Energimyndighet), portugaise (Fundaçao para avec le réseau Pays de la Loire
a ciencia e a tecnologia), espagnole (Centro
porter candidate auprès de l’État Pays de la Loire, d’appréhender les para el désarollo tecnológico industrial), Pays
Coopération Internationale, afin
pour demander la compétence potentialités de partenariat avec la Basque (Ente vasci de la energía) et la Région d’informer et de sensibiliser les citoyens
Région Emilie Romagne, de travailler
Bretagne. ligériens aux questions d’éducation
d’animation et de concertation
sur la segmentation des productions au développement liées aux
dans le domaine de l’eau et des 2. Une action ERA-NET Cofund consiste en un
et d’intégrer l’innovation.
appel à projets en faveur de la recherche et de problématiques des pays du sud.
milieux aquatiques. l’innovation, co-financé par l’Union européenne Montant global du projet : 860 000 €.
dans le cadre du programme Horizon 2020.
10 11
ENVIRONNEMENT RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 - 2018
© Région Pays de la Loire / A. Monié - Les beaux matins
Depuis 2014, les Régions sont les collectivités chefs de file pour la
biodiversité, ce qui leur donne une responsabilité particulière ainsi qu’un
rôle fédérateur. La protection de la biodiversité ligérienne est bien sûr au
cœur de la Stratégie régionale de la biodiversité votée en 2018. De plus,
la Région protège les milieux et les ressources naturelles, par exemple à
travers les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) qui
permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans
le développement de pratiques combinant performance économique et
performance environnementale ou le maintien de celles-ci lorsqu’elles sont
menacées de disparition.
Parallèlement à cet indispensable de 1,5% entre 2006 et 2014. FAVORISER
effort de protection, la Région Pour investir pleinement ces enjeux,
des Pays de la Loire souhaite la majorité régionale a mis en place L’AGRICULTURE
promouvoir les richesses naturelles une gouvernance résolument BIOLOGIQUE ET
dont elle dispose auprès du plus opérationnelle et orientée vers la DE PROXIMITÉ DANS
grand nombre, en particulier grâce définition d’un nouveau cadre
aux vecteurs que représentent le d’intervention partagé qui a été
LA RESTAURATION
« Manger local » et le développement présenté en Comité régional COLLECTIVE
de l’agriculture biologique. biodiversité en juin 2018.
Parce que l’agriculture joue un
Le Conseil régional a ensuite
PROTÉGER adopté lors de la session des 18
rôle essentiel pour l’économie et
les territoires, ainsi que pour les
LA BIODIVERSITÉ et 19 octobre 2018, sa Stratégie Ligériens qu’elle nourrit, la Région
DES TERRITOIRES régionale pour la biodiversité des s’est clairement engagée pour
Pays de la Loire 2018-2023. Cette soutenir les agriculteurs et les
stratégie comprend sept enjeux productions locales. Des actions
La loi de modernisation de l’action
stratégiques déclinés en 19 actions. concrètes ont été mises en œuvre
publique territoriale et d’affirmation
En 2018, avant l’adoption de pour pallier la crise agricole, bien
des métropoles (loi MAPTAM),
cette stratégie, la Région et ses sûr, mais aussi pour construire
promulguée le 27 janvier 2014, a
partenaires ont poursuivi leurs efforts avec les acteurs une stratégie
désigné la Région comme chef de
en faveur d’une gestion durable de
file en matière de préservation de partagée pour la compétitivité de
l’espace intégrant la préservation
la biodiversité. Ses prérogatives ont l’agriculture et de l’alimentation en
de l’environnement et le soutien à
LA PRÉSERVATION
été précisées par la loi du 8 août Pays de la Loire.
l’activité économique locale.
2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des Dans ce cadre, un triple objectif
Les quatre Parcs naturels régionaux
de 100% de produits français, 50%
DE LA BIODIVERSITÉ,
paysages. La Région :
(PNR) et les vingt Réserves
- devient référente des collectivités de produits régionaux et 20% de
naturelles régionales (RNR) présents
pour les questions de biodiversité ; produits bio ou sous signe de
en région constituent des acteurs
- doit élaborer une stratégie qualité servis dans la restauration
DES MILIEUX,
clefs du développement durable
régionale pour la biodiversité ; collective des lycées et CFA a
des territoires. Ils seront mobilisés
- peut être à l’initiative de la été inscrit dans la stratégie agri-
afin de servir de « laboratoires » de
création d’une Agence la politique régionale en faveur de alimentaire « De notre Terre à
DES RESSOURCES
régionale de la biodiversité. la biodiversité. notre Table ». Il est effectif depuis
31 décembre 2017. En favorisant
Selon les experts régionaux de La Région a soutenu en 2018 ainsi le bio, la Région contribue à la
la biodiversité, faune et flore sont diminution des intrants chimiques
ainsi que la sauvegarde
de nombreux projets de gestion
profondément fragilisées en Pays durable de l’espace et une dans l’agriculture.
de la Loire. Ainsi, les espèces
des services qu’ils fournissent
meilleure intégration des enjeux
menacées représentées 35% de biodiversité au sein des En parallèle, et pour soutenir les
des oiseaux nicheurs, 38% des politiques publiques et des équipes restauration des lycées,
et des usages qui s’y rattachent reptiles, 24% des plantes à fleurs
et fougères de la région. Les
stratégies économiques. C’est la Région a attribué le marché
d’accompagnement de la
© Région des Pays de la Loire – A. Monié - Les beaux matins
ainsi que 21 projets agroforestiers,
conséquences sur les milieux sont trois Contrats de territoire (Sallina, démarche d’approvisionnement de
très fortes, notamment dans les Mont des Avaloirs et GITE – Gestion proximité à la Chambre régionale
zones sensibles comme les marais, de l’intégration territoriale et d’agriculture. Celle-ci accompagne
le littoral ou la vallée de la Loire. De environnementale) et 32 projets les équipes en lien étroit avec le
plus, les Pays de la Loire constituent agroenvironnementaux et conseiller restauration de chaque
la 4e région de France la plus climatiques ont été engagés au département. Cette action, d’une
artificialisée avec un taux de 11,8% titre de la biodiversité. durée de deux ans, se déploie sous
4 51 100% 1 213 contre 9,3 au plan national. Ce
phénomène, qui réduit la surface
forme individuelle ainsi qu’à travers
des plans d’actions collectives
PARCS NATURELS PROJETS DE PRODUITS FRANÇAIS, MARINS-PÊCHEURS
RÉGIONAUX AGROENVIRONNEMENTAUX 50% DE PRODUITS RÉGIONAUX agricole et contraint les espaces auprès d’un maximum de lycées
EN PAYS DE LA LOIRE
ET 20 RÉSERVES ont bénéficié des MAEC en 2017 ET 20% DE PRODUITS BIO naturels, a connu une progression régionaux.
ET 358 NAVIRES
NATURELLES RÉGIONALES ou sous signe de qualité
dans les lycées et CFA en 2018
12 13
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 - 2018
La Région a également lancé en PRÉSERVER accompagner les porteurs de électromécaniques pour le transport arbres dans une rue canyon
décembre 2016 une campagne de projets souhaitant mettre en place et l’exploitation des énergies •Modélisation, optimisation
promotion grand public « Manger DURABLEMENT des telles unités de culture de renouvelables. et contrôle avancé de
régional, c’est capital ! » dont LES RESSOURCES plantes et d’élevage de poissons. Bénéficiaire : Université de Nantes photobioréacteurs pour la
l’objectif est d’inciter les Ligériens à HALIEUTIQUES Enfin, avec le dispositif d’aide à Laboratoire porteur : IREENA production à grande échelle de
consommer régional. La campagne la pisciculture extensive en étang, Subvention : 84 K€
valorise cet acte responsable et
ET LES EMPLOIS les professionnels s’engagent Montant subventionnable : 195 K€
microalgues
•Modélisation par approche ab
solidaire, en faveur des agriculteurs QUI Y SONT LIÉS à respecter durant cinq ans un initio et atomistique des propriétés
et des entreprises agroalimentaires ensemble de bonnes pratiques, 2) Étoiles montantes thermoradiatives de matériaux
ligériennes. Les trois piliers - environnemental, notamment vis-à-vis de la Étoiles montantes est un dispositif
semi-conducteurs réels
social et économique - du protection des écosystèmes : assec permettant d’identifier et
•Intégration des consommateurs
Un autre volet du plan « Manger développement durable sont hivernal, entretien des étangs d’accompagner des jeunes
dans les démarches
local » concerne la création, en pris en compte par la pêche et selon des méthodes préventives, chercheurs parmi les plus
d’écoconception participative.
partenariat avec les services de l’aquaculture ligériennes. apports calciques maîtrisés, prometteurs, en leur donnant les
© Région Pays de la Loire / Ouest Médias
l’État (DRAAF), d’un observatoire interdiction d’emploi de produits moyens de développer leurs projets
régional de l’approvisionnement Ainsi, pour la pêche, le phytosanitaires… de recherche en propre afin qu’ils
de proximité. La Région s’est renouvellement des actifs est un accèdent plus rapidement à une
pleinement engagée pour en faire reconnaissance internationale.
un véritable outil d’évaluation des
enjeu du fait du vieillissement des SOUTENIR À la Commission permanente de
pêcheurs. Dans cette optique, la
pratiques et d’amplification de la Région finance, dans le cadre d’un
LES INNOVATIONS septembre 2018, 803 980 € de
dynamique du « Manger local » appel à projets annuel, des actions SCIENTIFIQUES subventions ont été votées, répartis
dans sept projets tels que :
dans la restauration collective
(scolaire, médico-sociale et
portées par les professionnels. EN FAVEUR
commerciale).
Elle finance également
l’organisation d’événements
DU DÉVELOPPEMENT • Emilio BASTIDAS AETEAGA
permettant de présenter les métiers DURABLE Béton durable pour l’éolien off-
Enfin, la Région soutient, dans la permettent donc de couvrir que shore. Il s’agit de développer une
de la pêche au grand public
dynamique de déploiement de les années 2015, 2016 et 2017 méthodologie pour évaluer la durée
(opération « Route Pêche - Port La Région apporte son soutien ZOOM SUR LA STRATÉGIE
RÉSEAU local, le réseau d’animation pour partie. L’impasse budgétaire de vie des composants en béton
Ouvert » et Fête de la mer de Saint- à des projets de recherche dont D’ARCHIVAGE DE LA RÉGION
territoriale de l’approvisionnement constatée s’élève donc à 80 M€ sur armé ou précontraint des éoliennes
Gilles-Croix-de-Vie) ainsi que des les résultats sont susceptibles DES PAYS DE LA LOIRE
de la restauration scolaire à l’échelle la période 2015-2020. offshore.
outils de promotion. d’apporter une réelle contribution
des départements. RÉSEAU local a Bénéficiaire : Université de Nantes
Un axe de recherche pour la au développement durable. Ce
vocation à fédérer tous les acteurs Dans un contexte incertain Laboratoire porteur : GeM (Institut La Région des Pays de la Loire a
filière consiste dans l’amélioration soutien est mis en œuvre à travers
(producteurs, transformateurs, (évolution de la PAC, plan Ambition de recherche en génie civil et établi, pour ses propres services et
de la sélectivité des engins plusieurs dispositifs :
opérateurs de restauration Bio 2022 annoncé, non révision du mécanique) pour certains organismes satellites,
cadre national piloté par l’État), de pêche, ce qui contribue à
collective, structures de réseau…) Subvention : 87 K€ une stratégie d’archivage. Celle-
la Région des Pays de la Loire a atteindre le « rendement maximal 1) Paris scientifiques dans le
autour de cette dynamique du Montant subventionnable : 104 K€ ci intègre des procédures de
souhaité prendre ses responsabilités durable » recherché. À cet effet, cadre de l’appel à projets
« Manger local » et à introduire des collecte raisonnée, limitant au
pour donner un maximum de une démarche s’est engagée Recherche
produits locaux dans la restauration • Vanessa JURY : MAD-BIO maximum le nombre de doublons,
visibilité aux agriculteurs engagés depuis plusieurs années afin de L’appel à projets Paris scientifiques
collective. Structuration durable de matrices sujet particulièrement sensible
dans ce type d’agriculture, sélectionner les espèces d’intérêt vise des projets permettant à une
alimentaires issues de nouvelles aujourd’hui avec le développement
en mobilisant plus de 23 M€ en évitant les poissons sous taille équipe de quelques chercheurs,
DONNER DE LA supplémentaires. Ces décisions ou sans valeur commerciale. Si issus d’un ou plusieurs laboratoires,
bio ressources. Il s’agit de
développer des procédés innovants
des usages numériques. Une
politique d’archivage électronique
VISIBILITÉ POUR ont permis aux jeunes agriculteurs des progrès ont été faits, des gains d’explorer des sujets scientifiques de structuration des matrices émerge d’ailleurs, dans le cadre
LE DÉVELOPPEMENT d’avoir une visibilité pour leur peuvent encore être générés. Ainsi, qui s’écartent des axes habituels alimentaires ayant un impact d’une démarche mutualisée
la Région a continué en 2018 à de travail du laboratoire ou de la
DE L’AGRICULTURE conversion en agriculture biologique
jusqu’en 2020. soutenir des projets de ce type. science établie.
environnemental le plus faible avec les cinq départements du
possible, à partir de microalgues ou territoire : depuis janvier 2018,
BIOLOGIQUE d’insectes. quelques données ciblées font
Toujours dans le cadre de sa Par ailleurs, divers projets liés à la • DEBHaT Décontamination Bénéficiaire : ONIRIS l’objet de versements dans un
Dans le cadre du Programme de politique territoriale, la Région durabilité de l’aquaculture voient électrochimique de gaz issus de la Laboratoire porteur : GEPEA (Génie système d’archivage conforme
développement rural régional accompagne les projets le jour. On peut citer le projet biomasse à haute température. des procédés – environnement – aux normes de l’archivage
(PDRR), la Région a fléché la alimentaires territoriaux (PAT) AQUAGRINERGIE, qui vise à étudier Il s’agit de mettre au point un agroalimentaire) pérenne. Il a vocation à élargir son
seconde plus grosse enveloppe qui sont mis en place dans le la faisabilité d’un modèle innovant système original de purification Subvention : 125 K€ périmètre au fil de la résolution des
au niveau national pour les but de couvrir progressivement de ferme aquacole associant basé sur la transformation Montant subventionnable : 167 K€ questions d’interfaçage avec les
mesures surfaciques en agriculture le territoire régional en partant recyclage de l’eau et utilisation électrochimique du sulfure outils existants. Ainsi, l’archivage
biologique (conversion et maintien) des initiatives locales. Élaborés de de chaleurs produites par d’autres d’hydrogène en une molécule 3) Allocations doctorales des versions papier va pouvoir
soit 81,6 M€ (75% FEADER et 25% en manière concertée et à l’initiative activités (comme l’industrie ou la inoffensive pour la pile. cofinancées cesser peu à peu, de même
contreparties de l’État). de l’ensemble des acteurs d’un méthanisation), . Bénéficiaire : CNRS L’attractivité des laboratoires que, si les données sont bien
territoire, les PAT s’appuient sur un Le projet EDUAC vise, quant à lui, Laboratoire porteur : IMN ligériens pour les étudiants en thèse organisées et accessibles à tous
Cependant, du fait d’une diagnostic partagé pour mettre en dans la lignée du projet OPRA 2, Subvention : 150 K€ est une des priorités de la politique leurs utilisateurs, la conservation de
dynamique de conversion œuvre un plan d’actions permettant à développer l’aquaponie en Montant subventionnable : 176 K€ de la Région des Pays de la Loire en multiples exemplaires numériques.
en agriculture biologique très de développer l’approvisionnement région (association de la culture de matière de recherche, qui finance La dématérialisation ayant connu
supérieure aux prévisions initiales local dans la restauration collective. plantes et de l’élevage de poissons • SYSTER Méthodes et outils depuis une dizaine d’années des entre-temps une accélération,
dans la région et de l’impossibilité Le Réseau rural régional s’est en circuit fermé). L’objectif de ce pour la simulation des systèmes allocations destinées aux doctorants il convient de rester vigilant. Les
de réguler les demandes en raison mobilisé sur cet enjeu en 2018 second projet est d’optimiser le énergétiques multi-physiques dans du territoire régional. En 2018, actions de sensibilisation des
du cadre national de gestion (Appel à projets spécifique) et des projet pilote développé à Guérande, leur environnement complexe quatre thèses ont été financées agents de l’administration aux
imposée par l’État, les besoins nouvelles actions sont menées dont la vocation est plutôt et stochastique. Il s’agit de avec l’Ademe pour un montant de économies d’énergie comportent
totaux estimés sur ces mesures sur la en 2019, en lien avec la DRAAF et pédagogique et artisanale, pour développer des méthodologies 220 000 € : d’ailleurs un volet archivage
période 2015 – 2020 sont supérieurs l’Ademe, pour favoriser l’émergence permettre un dimensionnement pour la modélisation et la simulation •Qualification et modélisation des numérique, à propos duquel des
à 160 M€. Les 81,6 M€ initiaux ne de nouveaux PAT en Pays de la Loire. à vocation commerciale et de chaînes de conversion services climatiques rendus par les actions sont prévues en 2019.
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