INFOSVALLÉES06 - RIVIERA FRANCAISE
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InfosVallées06
Mission Interministérielle pour la reconstruction
des vallées des Alpes-Maritimes
20 avril 2021 #1
ÉDITORIAL DU PRÉFET DÉLÉGUÉ
Pour vous permettre de bénéficier régulièrement d’informations sur la recons-
truction et l’action de l’État, la Préfecture des Alpes-Maritimes met en place
une lettre qui vous sera adressée régulièrement.
Nous restons bien entendu à votre écoute pour la faire évoluer.
Xavier PELLETIER, préfet délégué, chargé de la reconstruction des vallées
l’appui des services de l’État. Il a • le groupe économie et soutien
ACCOMPAGNER mis en place une équipe de proxi-
mité, la mission interministérielle
aux entreprises, composé de la
CCI Nice Côte d’Azur, de la
pour la reconstruction des vallées
LA RECONSTRUCTION (MIRV).
La sous-préfète chargée des
Chambre des métiers et de l’arti-
sanat régional, de l’Union Patro-
nale des Entreprises 06, de
DES VALLÉES…
politiques sociales et de la ville, l’URSSAF, des tribunaux de com-
Patricia Valma, coordonne quant merce et des collectivités territo-
à elle les questions d’accompa- riales (Département , Métropole
gnement, d’insertion et de relo- et CARF) : l’ambition est de ré-
gement des sinistrés. pondre aux problèmes et difficul-
C
ompte tenu de la gravité La mission s’est vue également
Le préfet délégué à la recons- tés que rencontrent les
de l’épisode météorolo- confier le pilotage d’un retour
truction est très présent sur le entreprises. Les problématiques
gique méditerranéen as- d’expérience national articulé
terrain, au contact des élus lo- régulièrement abordées concer-
socié à la tempête Alex, avec le retour d'expérience en-
caux, des habitants, des chefs nent la question des charges so-
le Gouvernement a désigné, dès le gagé sous l'égide du préfet des
d’entreprises et a mis en place ciales, des relations avec les
6 octobre, une mission d’inspec- Alpes-Maritimes.
plusieurs groupes de travail opé- assurances, de l’accessibilité, l’ac-
tion interministérielle confiée A la suite du déplacement du
rationnels avec l’ensemble des cès aux marchés publics... Toutes
conjointement au Conseil général Président de la République à
partenaires concernés : les questions adressées par les
de l’environnement et du dévelop- Tende le 7 octobre dernier et à
pement durable (CGEDD) et à l’annonce d’une mobilisation ex- • le groupe relogement et accom- chefs d’entreprises sont exami-
l’Inspection générale de l’adminis- ceptionnelle de l’État, un Préfet pagnement des sinistrés, qui nées afin d’y apporter des solu-
tration (IGA), mission qui s’est ren- délégué chargé de la reconstruc- veille à ce que chaque sinistré tions concrètes et rapides. (ex :
due dans les Alpes-Maritimes les tion des vallées a été nommé. En trouve une réponse à ses besoins une réunion de travail a été orga-
28, 29 et 30 octobre. poste depuis le 16 octobre et (ex : mobilisation du fonds d’aide nisée à Tende afin d’accompa-
La mission a pu échanger avec placé auprès du Préfet des Alpes- au relogement d’urgence…) gner la repreneuse de la
les élus des collectivités concer- Maritimes, Xavier Pelletier a pour • le groupe emploi-insertion dont supérette SPAR dont le rôle est
nées par les dégâts causés par la mission de gérer les urgences et l’objet est de coordonner les ac- structurant pour la commune).
tempête. de coordonner le lourd processus tions des différentes collectivités • le groupe soutien aux agricul-
Outre l’accompagnement né- de reconstruction, en partenariat et de l’État dans la phase post-ur- teurs avec les partenaires du
cessaire à la mise en œuvre de la étroit avec l’ensemble des ac- gence, sur la question de l’emploi monde agricole (Chambre d’agri-
dotation de solidarité, la mission teurs et opérateurs impliqués et l’insertion des sinistrés (ex : tra- culture, syndicats agricoles, repré-
s’est attachée à poser un diagnos- dans la reconstruction. vail sur les calendriers des marchés sentants des exploitants…) qui
tic et à apporter une analyse de Il dispose pour ce faire d’un ad- publics et les volumes de clauses pilote les aides aux agriculteurs si-
l’événement et de ses consé- joint, le sous-préfet de Nice-Mon- d’insertion ainsi que sur les besoins nistrés (aides de première urgence,
quences. tagne, Yoann Toubhans, de de main d’œuvre dans les vallées) mises à l'abri, relocalisation tem-
poraire ou définitive, aides écono-
miques, approvisionnement en
foin, procédures d'indemnisation
par les assurances, procédure de
calamité agricole, recherche de
terrains ou de solutions de reloca-
lisation...). L'arrêté ministériel de
reconnaissance de la calamité
agricole pris début février a oc-
troyé un premier volant d’indem-
nisations, à hauteur de 253 000 €.
Des permanences sur le terrain
avec les partenaires du groupe de
travail ont été organisées pour
aider les agriculteurs sinistrés à
remplir leurs dossiers.
Le préfet Pelletier et la mission IGA / CGEDD
à Saint-Martin-Vésubie
Directeur de la publication : Bernard Gonzalez, Xavier Pelletier - Conception : BCI, cabinet du préfet
Adresse : Préfecture des Alpes-Maritimes - 147, bd du Mercantour - 06286 Nice cedex 3
InfosVallées06 2
METTRE EN SÉCURITÉ LES HABITANTS
Identifier L’étude des flux hydrau- acteurs compétents et sachant
sont mobilisés à savoir :DDTM,
ficacité hydraulique que de respect
de l’environnement, développe-
liques et des protections
les bâtiments à mettre en place
RTM, Office français de la biodiver- ment économique et définition
sité, CEREMA, Conseil départe- partagée de nouveaux paysages.
qui présentent La bonne prise en compte du mental, Métropole Nice Côte
risque passe par l’analyse de l’évè-
des risques nement et de son impact sur le lit
d’Azur, Communauté d’aggloméra-
tion de la Riviera française,
Le rachat des biens
des rivières . Il faut aussi observer exposés /sinistrés et
Parallèlement à cette expertise SMIAGE.
les mouvements des sols car nous C’est seulement une fois ce travail la mobilisation du fonds
bâtimentaire, un travail d’identi- constatons encore, sur les trois val-
fication des zones à risques et achevé, qu’une cartographie des Barnier
lées, des phénomènes de glisse- risques pourra être partagée avec Le Fonds de prévention des risques
des mesures de protection des ment de terrain, d’affaissement des
biens à envisager a été entrepris. naturels majeurs (FPRNM / dit
sols...Sur la base de ces analyses, les « fonds Barnier ») est l’un des prin-
services spécialisés étudient les cipaux outils de la politique de pré-
L’établissement d’une protections qui peuvent être envi- vention des risques naturels.
cartographie des risques sagées. Ce fonds permet notamment de fi-
S’agissant des zones à risques, une A ce titre, des ateliers de travail ont nancer des acquisitions amiables de
procédure de porter à connais- été mis en place et se poursuivent bien fortement sinistrés (à plus de
sance (PAC) rapide sur les com- avec les autorités en charge de la 50 % de leur valeur vénale) par des
munes les plus touchées par la compétence Gestion des milieux aléas naturels ou de biens particu-
tempête Alex a été élaborée par les aquatiques et prévention des inon- lièrement exposés à la survenance
services de l’État - DDTM. Une pré- dations -GEMAPI (Gestion des mi- d’aléas. Il n’est pas un outil d’indem-
sentation par le Préfet délégué lieux aquatiques et prévention des nisation de même nature que les as-
avec la DDTM et le service restau- inondations », plus souvent dite surances, qui garantissent les
ration des terrains en montagne- « compétence GEMAPI », une dommages aux biens, et ne pourra
RTM- de l’Office national des forêts compétence juridique nouvelle, au pas intervenir pour la réparation
a eu lieu dans 10 communes et se même échelon territorial l’urba- des biens. C’est un fonds de gestion
poursuit actuellement. nisme,la gestion des milieux aqua- des risques.
Le PAC, qui sert de guide à l’octroi tiques et la prévention des Les mesures d’acquisitions sont sou-
des autorisations d’urbanisme, inondations pour assurer synergies mises au respect d’une première
identifie plusieurs zones : la zone entre politiques d’aménagement Le nouveau lit de la Vésubie condition préalable : les biens bâtis
d’exposition directe au risque et gestion de l’eau confiée depuis concernés doivent bénéficier d’une
(zone rouge / pour laquelle la règle le 1er janvier 2018 aux établisse- les habitants et que les biens éligi- garantie « catastrophe naturelle »
générale est l’inconstructibilité), la ments publics de coopération in- bles au fonds de prévention des liée à l’assurance contractée pour
zone d'exposition rapprochée tercommunale à fiscalité propre risques naturels majeurs, dit fonds couvrir les dommages aux biens.
(zone orange / pour laquelle la (métropoles, communautés d’ag- Barnier, pourront être identifiés. Lorsque les études de protection
règle générale est également l’in- glomération, communautés de Les études relatives à la prévention seront achevées, des entretiens au-
constructibilité mais avec possibi- communes) afin de les aider à pro- des inondations, en cohérence sur ront lieu commune par commune
lité d’intervention sur le bâti poser un schéma de protection hy- l’ensemble des bassins versants et ce avant la fin du premier semes-
existant sous condition) et la zone draulique et déterminer ainsi les ainsi que les travaux correspon- tre pour présenter le résultat aux
d’étude au cas par cas, (zone jaune travaux de protection des habita- dants seront entrepris dans un se- habitants et évoquer directement
/ qui permet les constructions sous tions et des infrastructures à met- cond temps avec une recherche avec les personnes concernées le
condition). tre en oeuvre.L’ensemble des d’exemplarité tant en matière d’ef- rachat des biens que l’autorité pu-
blique considère comme exposés.
Les biens susceptibles de faire l’ob-
jet d’un rachat sont identifiés par
Protéger les habitants l’État et la commune. Aussi, vous
n’avez pas besoin de formaliser de
Suite à la tempête Alex, de nombreux bâtiments
demande.
ont été impactés et rendus inhabitables du fait
de destructions ou d'une forte exposition au
risque. L’acquisition des biens
La cellule bâtimentaire mise en place par les ser- par les communes avec
vices de l’État (direction départementale des ter- l’aide de l’Établissement
ritoires et de la mer-DDTM) a évalué en un temps
Public Foncier Provence
record plus de 2500 bâtiments et a notamment
identifié 178 bâtiments détruits, 186 bâtiments Alpes Côte d’Azur
ayant subi de lourds dégâts et 116 bâtiments L’EPF PACA assistera les communes
ayant subi des dommages légers rendant impos- dans l’acquisition des biens éligi-
sible le séjour. Les maires des communes ont bles au fond Barnier. L’EPF, en lien
pris, avec l'appui de l’État, des arrêtés d'évacua- avec le pôle risque de la DDTM, a
tion afin de protéger leurs administrés. préparé une méthodologie per-
Afin d’affiner les diagnostics , le bureau d'étude mettant d’optimiser les délais
SAS DEKRA a été mandaté par l’État pour exper- d’acquisition des biens jugés prio-
tiser à nouveau certains bâtiments avec l’appui ritaires. L’équipe opérationnelle de
de la DDTM. l’EPF accompagné de la DDTM a
Lorsque cette 2ème expertise valide le bon état rencontré les élus de Roquebillière,
structurel du bâtiment, une évaluation de l’ex- Saint-Martin-Vésubie, Breil-sur-
position aux risques naturels des biens est réali- Roya, Saorge, Tende, Fontan, La
sée afin de permettre aux maires, le cas échéant, Maison à la Tour-sur-Tinée Bollène, Venanson, Belvédère et
de lever les arrêtés d’évacuation. Lantosque en février et mars afin
d’avancer concrètement.
Directeur de la publication : Bernard Gonzalez, Xavier Pelletier - Conception : BCI, cabinet du préfet
Adresse : Préfecture des Alpes-Maritimes - 147, bd du Mercantour - 06286 Nice cedex 3
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RÉTABLIR LES MOBILITÉS :
COORDONNER LES INTERVENTIONS
L
a tempête Alex a occa- • Dans la vallée de la Vésubie, la jusqu’à Saint-Dalmas-de-
sionné la destruction Métropole de Nice Côte d'Azur Tende, la ligne de che- Travaux sur le mur
d’une centaine de kms de mène également d'importants min de fer de la Roya est à arcatures
routes et la destruction travaux pour sécuriser les accès, coupée à Fontan depuis
d’une quarantaine d’ouvrages notamment sur la RM 2565, qui a le 28 novembre en raison
d'art. Des chantiers importants été ré-ouverte. Plus en aval, la RM de l’affaissement du mur
ont permis rapidement de rouvrir 6102 est ré-ouverte depuis le 22 à arcatures de Camara
les axes structurants, mais aussi janvier afin de faciliter les circula- (sortie de Fontan).
de créer des pistes... Les services tions le long du Var. La SNCF a entrepris de
de l’État actualisent et mutuali- Deux ponts provisoires ont égale- lourds travaux avec un
sent au quotidien l’information ment été installés : en remplace- chantier sous tension 7
dans le cadre d’une cellule infra- ment du pont Maïssa au nord de jours/7. Près de 300 clous
structure ; des points de situation Saint-Martin-Vésubie, rétablissant et 240 920 litres de
animés par le préfet délégué en la liaison essentielle avec la Col- béton de scellement ont
charge de la reconstruction per- miane et Venanson en lieu et place été injectés dans la paroi.
mettent d’assurer la coordination du pont de la station essence em- Des travaux d’enroche-
nécessaire entre les intervenants. porté par les intempéries. Des ment ont permis de sta-
études de construction d’un pont biliser les butées au pied
du versant. Ils seront pé-
Reconstruction définitif vont être lancées.
Par ailleurs, grâce au travail des rennisés par la suite en
des routes et services de la Métropole, l’accès à fonction des résultats des études
hydrauliques globales effectuées
entre le haut de la vallée de la Roya
et le littoral. Un service est notam-
la route de la Tinée (RM 2205) a
des ponts été rétabli rapidement après la dans la vallée. ment assuré entre la gare SNCF de
tempête, puis conforté. Un bilan d’étape réalisé le 15 février Breil-sur-Roya et la gare provisoire
• Dans la vallée de la Roya, le Les informations relatives à la cir- par SNCF Réseau a conclu, malgré de Saint-Dalmas-de-Tende.
Conseil départemental a mené un culation et à l’avancée des chan- quelques mouvements très faibles Les transports scolaires ont égale-
vaste chantier de rétablissement tiers sont consultables sur le site toujours observés sur le mur à arca- ment été adaptés et mis en place
des circulations sur la RD 6204 et https://nicecotedazur.org/actua- tures, à une probabilité de sauver dans la vallée.
travaille sur des circulations plus lite/2020/10/21/temp%C3%AAte- l’ouvrage à 95%. SNCF Réseau pré- L'accessibilité des vallées avant de
pérennes. La route-piste RD 6204 alex-point-de-situation-quotidien cise que les circulations pourraient prendre la route consultable sur :
ré-ouverte fin novembre permet reprendre vers début mai 2021. www.inforoutes06.fr
de circuler entre Fontan et Saint- Sur la ligne, les travaux de confor- Les sentiers et itinéraires de ran-
Dalmas de Tende sur des cré- Circulations tement de voie, de protection de donnée sont accessibles sur le site :
berge, de nettoyage et curage de https://randoxygene.departe-
neaux horaires réservés, afin de
permettre la poursuite des tra-
ferroviaires et drain sont par ailleurs entrepris. ment06.fr/
vaux et assurer la sécurité des usa- transport • Le réseau de transports interur- w w w . m e r c a n t o u r -
parcnational.fr/fr/des-
gers. Un alternat scandé par des bains (réseau Zest www.zestbus.fr),
feux de signalisation permet une interurbain géré par la Communauté d’agglo- decouvertes/ou-sinformer/vigilance-
ouverture plus importante de • Rétablie dès le 8 octobre pour mération de la Riviera française, sentiers
l’axe entre 17h30 et 7h00 et en acheminer vivres et matériel permet de maintenir des liaisons
continu le WE.
Mise en place
du Pont Bailey Désenclaver les sinistrés,
à Tende soutenir l’activité :
les missions hélicoptères
La préfecture des Alpes-Maritimes a mis en place
un service d’intérêt général d’hélicoptères, dont
un hélicoptère lourd. Ses missions :venir en aide
aux sinistrés, aux entreprises, aux agriculteurs
pour acheminer du ravitaillement, des matériaux,
pour hélitreuiller des véhicules enclavés, pour ali-
Un pont Bailey a été mis en ser-
menter des troupeaux isolés...
vice en décembre sur la com-
Depuis le 1er janvier, le super Puma de la société
mune de Tende par le Centre
SAF Hélicoptères a accompli plus de 20 missions
national des ponts et secours
sur les communes de Breil-sur-Roya, Saorge, Clans,
avec l’appui du Conseil départe-
Tende, La Tour-sur-Tinée.
mental, qui a par ailleurs installé
Parmi celles-ci l’hélitreuillage de 21 véhicules isolés
deux ponts provisoires (Caïros et Hélitreuillage sur Saorge
dont 2 engins agricoles, le transport de tuyaux,
Ambo) mis en service le 10 mars
bigs bags de matériel, dont 9 pour le compte d'ex-
afin d’améliorer les conditions de
ploitants agricoles ou éleveurs (approvisionne- visionnement en eau, vivres et carburant sur Cas-
circulation pour les habitants.
ment en grains, en foin…). térino.
Les informations relatives aux ho-
Ces missions ont notamment permis l’amenée de La Région Provence Alpes-Côte d’Azur a égale-
raires de passages et aux avan-
matériaux pour l'adduction d'eau et la réalisation ment mis en place un hélicoptère dédié au trans-
cées du chantier sont sur le site :
de travaux communaux (Canal de Granile à Breil) port de personnes avec un service 3 jours par
https://www.departement06.fr/in
ou pour des particuliers isolés (Caïros) et l’appro- semaine au départ de Tende.
formations-chantiers-en-temps-
reel/vallee-de-la-roya-37587.html
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SOUTENIR LES ENTREPRISES ET LES HABITANTS
Fiscalité vier MASSA à Tende fait l’objet
d’un suivi spécifique.
Les entreprises sinistrées ont eu la
possibilité d’obtenir des délais de
paiement, les demandes ont fait Assurances
l'objet d'un examen bienveillant Plusieurs réunions de travail ont eu
de la part de la Direction dépar- lieu avec la fédération française des
tementale des Finances pu- assurances, afin de faire le point sur
bliques. le processus d’indemnisation des
Pour les locaux professionnels dé- particuliers et des entreprises et ar-
truits ou dont l’accès ou l’occupa- ticuler ce processus avec le travail
tion sont devenus impossibles, la d’expertise bâtimentaire et de mo-
CFE 2020 a été dégrevée à titre bilisation du fonds Barnier entrepris
gracieux et la situation a été prise par l’État. Par ailleurs, les probléma-
en compte pour 2021. Concrète- tiques collectives ou récurrentes
ment une douzaine d’entreprises rencontrées par les entreprises et
ont bénéficié d’un dégrèvement les particuliers dans leur rapport
de CFE, pour un montant global avec leurs assurances font l’objet
de près de 10 000 €. de signalements auprès de la fédé-
S’agissant des particuliers, pour ration. S’agissant des litiges indivi-
les logements détruits ou dont duels, un médiateur de l’assurance
l'accès ou l’occupation sont deve- sans que les sinistrés aient à for- stoppées. 1 191 entreprises béné- peut être saisi par les particuliers
nus impossibles, près de 450 ha- muler une demande préalable. ficient d’un report de cotisations. qui rencontrent des difficultés
bitants des vallées ont bénéficié Pour l’avenir, il sera tenu compte Le dispositif d’aide d’urgence ca- concernant l’application ou l’inter-
de dégrèvements d’impôts lo- des situations se caractérisant tastrophes et intempéries a été prétation du contrat.
caux – taxes foncières et taxe par un immeuble demeuré inha- activé pour les travailleurs indé- Pour plus d’informations :
d’habitation – pour un montant bitable ou ayant subi une dépré- pendants (241 dossiers ont reçu https://www.ffa-assurance.fr/infos-
global de plus de 300 000 €. ciation durable. une aide de 2 000 euros). Le assures/assurance-des-catas-
Une procédure dérogatoire a été groupe de travail économie et trophes-naturelles
mise en place afin . En effet, les soutien aux entreprises assure un
dégrèvements d'office ont été Charges sociales accompagnement pour les as-
h t t p : // w w w. m e d i a t i o n -a ss u -
rance.org/Accueil
prononcés sur la base des listes Suite à la tempête Alex, toutes les pects relatifs aux charges sociales.
établies par les services de l’Etat, mises en recouvrement ont été À titre d’exemple l’entreprise Oli-
Mission interministérielle
SOUTENIR
de reconstruction des
vallées
pref-reconstructionvallees
@alpes-maritimes.gouv.fr
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Xavier PELLETIER
La dotation de solidarité est l’outil financier qui permet à l’État (dans un rôle Préfet délégué chargé
d’assureur) d’indemniser les collectivités territoriales pour les infrastructures de la reconstruction
perdues (routes, ponts..). Une avance de près de 26 M€ a été versée aux col- des vallées
lectivités dès le mois de décembre. Yoann TOUBHANS
Suite à une très lourde instruction des dossiers (1500 opérations à traiter), Sous-préfet de Nice-Montagne
l’État annoncera ensuite le montant d’indemnisation qui sera porté par la
dotation de solidarité. D’autres financements seront également engagés. Rosa FULGINI
Assistante
Patricia VALMA
Sous-préfète chargée
des politiques sociales
et de la ville
Christine GHILARDI
Secrétaire générale de la MIRV
(préfecture)
Guylain THEON
Ingénierie et appui aux terri-
toires sinistrés (DDTM)
Jean-Marc BOUVET
Économie et soutien
aux entreprises (DDFIP)
Nicolas ALLEMAND
Soutien au monde agricole
(DDTM)
Directeur de la publication : Bernard Gonzalez, Xavier Pelletier - Conception : BCI, cabinet du préfet
Adresse : Préfecture des Alpes-Maritimes - 147, bd du Mercantour - 06286 Nice cedex 3
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