Investir dans l'avenir de Natura 2000 - europa.eu
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Numéro 31 • Janvier 2012
ISSN 1026-616X
L e t t r e d ’ in f o r m a t i o n N a t u r e e t B i o d i v e r si t é C o m m issi o n e u r o p é e nn e
Investir dans l’avenir de Natura 2000
FINANCEr la NATURe ET la BIODIVERsiTÉ
Investir dans Natura 2000 à l’appui du nouveau budget de l’UE 2014–2020
Proposition pour un nouveau Règlement LIFE 2014–2020
conservation des eSpÈces
Plans d’Action pour les espèces d’oiseaux menacées
Mise à mort illégale d’oiseaux
nature
Sommaire Editorial
Le Financement de
© Shutterstock
Natura 2000 dans le
nouveau cadre
budgétaire 2014–2020
de l’UE..................... 3–5
Proposition de nouveau
Règlement LIFE
2014–2020.................6–7
Baromètre Natura 2000 –
mise à jour
Août 2011.................... 8–9
Plans d’Action pour les
Espèces d’oiseaux
menacées..................10–11 La conservation de la huppe fasciée Upupa epops, dépend du maintien de la diversité des habitats à
l’echelle du paysage
Mise à mort illégale
d’oiseaux.................. 12–13
NaturaNews..............14–16 Assurer le financement futur
du Réseau Natura 2000
© LIFE98_NAT_A_005413
2012 sera une année importante pour le Réseau Natura 2000. Non seulement elle marque le 20ème anniversaire de la
directive Habitats et du fonds LIFE mais elle est aussi l’année au cours de laquelle se prendront des décisions
importantes au regard de la prochaine période de programmation budgétaire pour 2014-2020. Ces décisions
pourraient avoir un impact majeur sur le financement du réseau dans cette étape cruciale de son développement.
En cette période d’incertitude économique, ne nourrissons aucun faux espoir sur les difficultés qui nous attendent. Les
estimations indiquent qu’il faudra un socle minimal de 5,8 milliards d’euros par an pour gérer efficacement le Réseau
Natura 2000. Cette somme paraît, certes, considérable, mais investir dans Natura 2000 générera un retour sur
© Hungarian Ornithological Society
l’investissement appréciable, vu que Natura 2000 fournit des services écosystémiques d’une valeur estimée à 200–300
milliards d’euros par an. La gestion efficace des sites Natura 2000 est également fondamentale pour atteindre l’objectif
de l’UE d’enrayer et d’inverser la perte de biodiversité d’ici à 2020, comme établi dans la nouvelle stratégie de l’UE en
faveur de la biodiversité. Ce qui est clair c’est que, dans la mesure du possible, il sera nécessaire de chercher des moyens
de créer des synergies avec les autres secteurs de l’utilisation des sols afin de pouvoir intégrer les objectifs de gestion
des sites Natura 2000 dans d’autres politiques rurales et de gestion du sol et de l’eau.
En tant que réseau présent partout en Europe, Natura 2000 est fondé sur le principe de solidarité et de responsabilité
partagée entre les États membres. Bien que l’obligation de financement de Natura 2000 incombe aux États membres, la
© Hans Peeters
Commission, à partir de 2014, peut les aider dans cette tâche en créant les opportunités qui favorisent l’intégration des
objectifs de gestion des sites Natura 2000 dans d’autres instruments d’intervention pertinents de l’UE, en particulier à
l’appui des fonds ruraux, régionaux et de la pêche. Ces opportunités sont mises en avant dans le document de travail
des services de la Commission sur le financement de Natura 2000 diffusé en décembre 2011, en parallèle avec la
nouvelle proposition portant sur le successeur du programme LIFE+.
Pour mieux mettre à profit ces nouvelles opportunités de financement, il est urgent d’adopter une approche plus
stratégique pour le financement de Natura 2000 et veiller à mobiliser et à inciter la communauté environnementale à
développer des projets convaincants. À cet égard, la Commission collabore étroitement avec les États membres pour
© LIFE00_NAT_A_007055
établir des « cadres d’action prioritaire » conformément à l’Article 8 de la directive Habitats. Ces cadres d’action
devraient aider à affiner la définition des priorités de gestion et les besoins de financement pour Natura 2000 au niveau
régional et national.
Ceci permettra d’aider les États membres à élaborer leurs Programmes Opérationnels dans le cadre des fonds
communautaires pour la prochaine période de programmation et les encourager à présenter des « projets intégrés »
conformément au nouveau Règlement LIFE.
En ces temps riches en défis, mieux vaut être bien préparés.
Couverture : Armeria maritima
s’épanouissant sur les falaises au point
extrême sud-ouest (Land’s End), Commissaire Janez Potočnik
Cornouailles, RU. © Adam Dalton/
naturepl.com
2 natura2000
Biodiversité:
Financement
Natura
nouvelle
© Shutterstock
2000
stratégie UE
Intégrer la gestion des sites Natura 2000 dans d’autres fonds communautaires, comme le Programme de
développement rural, devrait contribuer à maintenir des systèmes agricoles riches en biodiversité, comme
les dehesas
Financement de Natura 2000
Investissement
Investing in Le moment est venu être consentis si les États Bien que le réseau Natura 2000
d’accroître les membres veulent atteindre inclue quelques réserves
NaturaNatura
dans 2000: investissements dans l’objectif, fixé dans la Stratégie de naturelles, il est fondé sur un
2000 : des
delivering benefits Natura 2000 l’UE en faveur de la Biodiversité, concept élargi de gestion des sols
Le 12 décembre 2011, la de porter à 100% l’amélioration et de l’eau, opérant ouvertement
avantages forpour
naturela Commission européenne a diffusé de l’état de conservation des avec les gens pour assurer des
nature et les
and people un Document de travail sur le habitats et à 50% l’état de moyens de subsistance durables,
financement du Réseau Natura conservation des espèces tout en sauvegardant les biens
citoyens 2000. Sa publication coïncide avec d’importance communautaire naturels les plus précieux et le
le début des discussions sur le d’ici à 2020, par rapport aux patrimoine commun de la flore et
nouveau budget et les fonds de dernières évaluations. de la faune sauvage en Europe.
l’Union pour la prochaine période Le réseau Natura 2000 est au En tant que réseau étendu
de programmation (2014–2020) cœur de la réalisation de cet partout en Europe, Natura 2000
et, a pour but d’attirer l’attention objectif. Pour l’heure, à une étape est fondé sur le principe de la
sur la nécessité de mettre à cruciale de son existence, il lui solidarité entre les États membres.
disposition les ressources faut plus que la simple protection Bien que le financement de Natura
financières adéquates pour la des sites pour lutter contre leur 2000 incombe principalement aux
gestion du réseau au cours de dégradation continue. Dans la États membres, la Commission
cette même période. plupart des cas, des mesures de peut jouer un rôle majeur pour
La nécessité de donner une gestion positive doivent être faire en sorte que la gestion du
forte impulsion aux mises en œuvre pour maintenir et réseau devienne partie intégrante
investissements se voit encore améliorer la conservation des des politiques élargies de gestion
davantage soulignée par les espèces de l’UE et des types des sols et de l’eau.
dernières évaluations d’habitats présents. C’est pourquoi, la Commission
européennes sur l’état de Dans ce contexte, il est a proposé en 2004 d’intégrer le
conservation des espèces, qui important de rappeler que le co-financement de la gestion des
montrent que 17% seulement des Réseau Natura 2000 couvre sites Natura 2000 dans les lignes
espèces et des habitats européens presque 18% du territoire de l’UE, d’intervention principales de l’UE,
évalués se trouvent dans un état une superficie supérieure à celle plus particulièrement dans le
favorable. Il est clair que des de l’Allemagne, de la Pologne et cadre des Fonds européens
efforts supplémentaires devront de la République tchèque réunies. ruraux, régionaux et de la pêche.
Numéro 31 • Janvier 2012 3
© iStock
Des études récentes indiquent que les avantages dérivés du réseau Natura 2000, comme le tourisme, sont considérables
L’utilisation des Fonds Fonds UE. Cela suppose, entre En particulier, ils peuvent Toutefois, pour s’assurer que les
européens pour Natura 2000: autres, une approche plus contribuer à définir les besoins de Cadres d’Action Prioritaire (CAP)
tirer les leçons du passé stratégique de la planification pluri- financement pour Natura 2000 en auront l’impact positif escompté, ils
Dans son Document de travail annuelle pour le financement de établissant des priorités claires, devront être établis suffisamment à
récemment publié, la Commission Natura 2000 de sorte que les identifiant les mesures de gestion l’avance. C’est pourquoi, la
analyse l’efficacité de cette besoins soient alignés sur ceux requises et en précisant les actions Commission travaille en étroite
approche d’ « intégration » et d’autres programmes d’intervention nécessaires à la concrétisation de collaboration avec les États
examine la manière dont elle de l’UE. ces priorités et à la mise en œuvre membres, dans le cadre du Comité
pourrait opérer dans le nouveau des mesures identifiées. Habitats, pour produire un format
train de propositions de la Cadres d’action prioritaire Ceci pourrait aider uniforme des CAP et contribuer à
Commission pour le futur Cadre (CAP) considérablement les États l’élaboration des Cadres d’action,
Financier Pluriannanuel (2014–2020). L’Article 8 de la directive Habitats membres lors de l’élaboration de de sorte qu’ils soient finalisés d’ici
Dans l’exercice financier actuel prévoit déjà la nécessité d’établir leurs Programmes Opérationnels la fin 2012.
(2007–2013), une série « un cadre d’action prioritaire » lors nationaux ou régionaux à l’appui
d’opportunités sont déjà mises à de la désignation des sites comme des instruments financiers Autres mesures pour aider à
disposition pour soutenir les ZCS. Établis aux niveaux nationaux européens appropriés pour la optimiser la mobilisation des
mesures de gestion pratiquées et régionaux, les cadres d’action prochaine période de fonds communautaires
dans les sites Natura 2000, peuvent fournir un outil de programmation. Ceci constituerait En plus des CAP, le document de
notamment dans le cadre du planification efficace pour renforcer en même temps une base utile travail des services de la
Programme de développement l’intégration des besoins de pour le développement des Commission identifie une série
rural et des Fonds Structurels et de financement de Natura 2000 dans « projets intégrés » dans le cadre du d’autres mesures pouvant servir à
Cohésion. Toutefois, des études d’autres instruments financiers nouveau Règlement LIFE proposé optimiser la mobilisation des fonds
indiquent que, dans l’ensemble, le pertinents. (voir article 10–11). communautaires pour Natura 2000.
niveau de mobilisation des Elles incluent une meilleure
ressources des États membres est définition des exigences de Natura
limité, représentant environ 20% Proposition de structure des CAP 2000 comme base pour une action
seulement des besoins de A. Observations préliminaires sur le réseau Natura 2000 pour le territoire concerné spécifique, une plus grande
financement annuels pour B. État des habitats et des espèces d’importance communautaire de l’UE conscientisation des avantages
Natura 2000. C. Dispositions juridiques et administratives pour la protection et la gestion des socio-économiques de Natura 2000
sites Natura 2000 parmi les autres secteurs de
C’est pourquoi, il conviendra de
D. Expérience actuelle de l’utilisation des instruments de financement de l’UE
porter une attention particulière l’utilisation des sols, et l’exploration
E. Estimation actuelle des besoins de financement pour la gestion de Natura
lors du prochain cycle de 2000 sur le territoire
d’approches innovantes pour le
planification budgétaire afin F. Priorités de conservation stratégiques pour Natura 2000 pour la période financement de Natura 2000.
d’optimiser les ressources 2014–2020 Il est évident que les plans de
disponibles pour la gestion des G. Description des mesures clé pour concrétiser ces priorités gestion ou instruments analogues
sites Nature 2000 à l’appui des H. Suivi, évaluation et actualisation peuvent fournir aux autorités
4 natura2000
Les propositions de la Commission pour le prochain cadre pluri-
annuel (2014–2020)
La Commission a exposé son point de vue sur le financement communautaire de
la biodiversité et de la protection de la nature dans le contexte du Cadre financier
© Shutterstock
pluriannuel présenté dans sa Communication sur « Un budget pour la Stratégie
Europe 2020 » (COM 2011) 867 final) et les fiches thématiques sur
l’ « environnement » et « la politique pour le climat » (COM (2011) 500 final page 40).
Elle établit que “ la gestion efficace et la restauration des zones protégées
Natura 2000 sont cruciales pour réaliser l’objectif de la stratégie Europe 2020
visant à enrayer et inverser le déclin de la biodiversité dans l’UE fixé par le Conseil
européen en 2010. Au niveau de l’UE, une approche intégrée renforcée recourant
aux différents fonds sectoriels de l’UE, en garantissant leur cohérence avec les
priorités établies dans les cadres d’action Natura 2000, et un renforcement du
programme LIFE Biodiversité constitueront une base solide pour la nouvelle
stratégie de financement Natura 2000 ».
La Commission a également publié une série de propositions sectorielles,
chacune comprenant des opportunités de financement des mesures liées à
Natura 2000 :
• Fonds Structurels et de Cohésion (COM (2011) 614 final)
• Politique Agricole Commune (COM (2011) 625 final et COM (2011) 627 final)
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (COM(2011) 804 final)
• Instrument financier LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat (Com
(2011) 874 final – voir autre article dans ce même numéro).
Ces propositions sont en cours de discussion au Parlement européen et au
Conseil européen en vue de leur adoption en 2013, à temps pour le prochain
cycle de financement qui débutera en 2014. Pour suivre les débats, voir :
• http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/index_en.htm
• http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/proposals_2014_2020_en.
cfm
Les guêpiers d’Europe, l’une des nombreuses espèces bénéficiant de
• http://ec.europa.eu/fisheries/reform/index_en.htm
la gestion active des sites Natura 2000
publiques des informations utiles bonnes pratiques entre les États régional. Elle a aussi pris les mesures besoins liés à la gestion et aux
sur la meilleure manière d’investir membres, mais elle est, en outre, en nécessaires pour veiller à ce que ces investissements financiers
dans Natura 2000. Bien qu’ils ne train d’élaborer une série de opportunités restent disponibles au nécessaires pour Natura 2000 dans
soient pas obligatoires, les États documents d’orientation sur la cours de la prochaine période de chaque pays. Ceci, à son tour, devrait
membres seront invités à élaborer meilleure manière d’intégrer les programmation de l’UE qui encourager une meilleure
ces plans, dans la mesure du objectifs de conservation de Natura débutera en 2014. Renforcer le intégration des besoins de Natura
possible, afin de mieux faire 2000 dans d’autres domaines chapitre Biodiversité du nouveau 2000 dans les fonds
comprendre, auprès des autres d’intervention. Fonds LIFE proposé contribuera communautaires correspondants.
secteurs, ce que la gestion de également à jeter les bases de la Le succès du réseau Natura 2000
Natura 2000 implique. Conclusions nouvelle stratégie de financement sera largement déterminé par la
La Commission, pour sa part, Dans son document de travail, la de Natura 2000. manière dont sa gestion sera
participe déjà à l’amélioration des Commission défend avec vigueur Il appartiendra dès lors aux États conduite. Garantir l’investissement
connaissances de base en matière l’approche d’intégration du membres de tirer parti des ces nécessaire des ressources dans les
de gestion des habitats et des financement de Natura 2000 dans opportunités et de veiller à leur années à venir sera essentiel à cet
espèces et des besoins liés à leur d’autres programmes plus vastes de pleine exploitation. À cet égard, les égard.
restauration. Elle s’est non l’UE, en particulier dans les Fonds de nouveaux Cadres d’action prioritaire http://ec.europa.eu/environment/
seulement attachée à encourager le Développement Rural, de la Pêche constitueront un outil essentiel pour nature/natura2000/financing/index_
partage des expériences et des et dans le Fonds de développement dégager une vision stratégique des en.htm
Équilibrer les côuts et les avantages de Natura 2000
Sur base des données fournies par les États membres, la Commission estime
que le montant total des investissements nécessaires à la gestion des sites
Natura 2000 tourne autour de 5,8 milliards d’euros par an. Face à leur niveau
élevé, ces coûts d’investissement devraient, néanmoins, être pesés par rapport
aux avantages non moins significatifs que Natura 2000 offre à notre société.
Des études récentes indiquent que les avantages dérivés du Réseau oscillent
entre 200 et 300 milliards d’euros/par an. Il s’agit là probablement d’une
estimation prudente vu qu’il n’a été tenu compte que d’un sous-ensemble de
services écosystémiques (le piégeage et le stockage du carbone,
l’approvisionnement et purification de l’eau , prévention des catastrophes
naturelles, tourisme et loisirs…).
Promouvoir les avantages socio-économiques générés par Natura 2000 est
important si l’on veut convaincre d’autres secteurs du rôle important que les
domaines en question peuvent jouer dans les politiques élargies de
développement rural, social et régional et dans l’orientation globale de l’UE
Pâturage ovin sur le site Natura 2000 de Mala Fatra, Slovaquie vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources et durable.
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Le financement
LIFE
© LIFE98_NAT_A_005413
Le nouveau règlement LIFE incitera les gestionnaires de projets à adopter une approche plus stratégique de la
gestion des sites Natura 2000 – par exemple en menant des actions coordonnées sur tout un segment du fleuve
Un nouveau règlement LIFE
pour 2014–2020
Le 12 décembre 2011, la Commission Dans le cadre de la prochaine pour Natura 2000. Le nouveau
La proposition a diffusé sa proposition pour un période de programmation, la Règlement LIFE tend à s’appuyer sur
pour un nouveau nouvel Instrument LIFE couvrant la Commission met l’accent sur ce succès mais il introduit des
règlement LIFE prochaine période de l’intégration du financement de modifications importantes afin
programmation 2014–2020. Le Natura 2000 par la mobilisation des d’avoir un impact plus stratégique,
s’appuie sur le nouveau programme sera doté d’un ressources provenant d’autres fonds mieux structuré, et plus flexible.
succès de LIFE+ budget de 3,2 milliards d’euros ruraux et régionaux
(valeur 2011) réparti en deux sous- communautaires plus importants. Une approche plus stratégique
mais elle introduit programmes : l’un pour Néanmoins, elle reconnait, que l’aide L’une des modifications principales
des modifications l’Environnement (2,4 milliards ne suffira pas à répondre à tous les apportée se traduit par le passage
d’euros) et l’autre pour l’Action pour besoins spécifiques. Il sera d’une approche purement
importantes pour le Climat (800 millions d’euros). nécessaire de disposer d’un ascendante à une approche
rendre le Au moins la moitié de instrument spécifique permettant descendante plus flexible en termes
l’enveloppe allouée au sous- de développer et de partager les de sélection des projets. Ceci dotera
Programme plus programme Environnement sera expériences de bonnes pratiques et le programme d’une vision plus
stratégique, assignée à des projets en faveur de d’accroître la cohérence et la valeur stratégique et lui permettra de
la protection de la nature et de la ajoutée de l’intervention de l’UE mieux orienter la demande de
structuré et biodiversité. Ceci se traduit, environ, pour Natura 2000 et la biodiversité. financement en fonction des
flexible par quelques 170 millions d’euros Les évaluations réalisées exigences de la politique
par an, représentant une confirment que le programme LIFE environnementale et des besoins de
augmentation significative du actuel, dans son ensemble, est un la mise en œuvre dans le cadre de
financement de ces mesures en instrument qui donne de bons chaque domaine prioritaire.
comparaison avec le Programme résultats et apporte une valeur La Commission, en étroite
LIFE + actuel. ajoutée significative, en particulier collaboration avec les États
membres élaborera un programme
Domaines prioritaires dans le cadre du sous- Domaines prioritaires dans le cadre du sous- de travail chaque deux ans, voire
programme pour l’Environnement programme pour le Changement climatique plus. Il identifiera les priorités
Environnement et Utilisation rationnelle des ressources Atténuation du changement climatique financières stratégiques liées à la
réalisation d’objectifs qualitatifs et
Biodiversité Adaptation au changement climatique
quantitatifs. Il définira également les
Information et Gouvernance en matière d’Environnement Gouvernance et Information en matière de Climat critères pour la sélection des projets
6 natura2000
et fournira une allocation indicative par la création d’un nouveau type de d’autres programmes d’intervention L’une des mesures simplifiées
des ressources aux différents types projet dit « projet intégré ». Ceux-ci de l’UE à l’horizon des futures implique la non éligibilité de certains
d’intervention et types de projets seront menés à une grande échelle perspectives budgétaires. LIFE tient coûts au financement. Pour faire en
dans un domaine prioritaire (par ex. territoriale (en particulier régionale, à mener leurs recommandations sorte que les bénéficiaires ne soient
les projets intégrés face aux projets multirégionale ou nationale et de plus loin et démontrer comment ce pas défavorisés du fait de cette
« traditionnels ») manière transsectorielle) et viseront, processus d’intégration peut être simplification, les taux de
Contrairement au programme en particulier, à encourager les mis en pratique. co-financement devraient être portés
LIFE actuel, les allocations nationales gestionnaires de projets à à 70% et, dans des cas spécifiques à
par État membre ne sont pas développer une approche plus Procédures administratives 80%. Le taux le plus élevé, soit 80%
prévues. Cet aspect sera remplacé stratégique pour la mise en œuvre simplifiées s’appliquerait au projet intégré, en
par un système plus flexible de la législation en matière De nombreuses autres compensation du fait que, bien que
garantissant une répartition d’environnement prévue par l’UE. modifications apportées au ces projets exigent d’importants
géographique équilibrée Dans le cas de Natura 2000, les Programme LIFE ont été conçues apports de personnel permanent, les
conformément aux principes de projets intégrés devraient servir à pour simplifier et alléger les frais liés à ce personnel ne seraient
solidarité et de responsabilités renforcer la capacité à gérer et à procédures administratives. Ceci pas admissibles.
partagées. La Commission veillera à restaurer les sites du réseau à cette comprend, par exemple, l’utilisation
garantir que 15%, au moins, des échelle et devraient également de taux et de montants forfaitaires Prochaines étapes
ressources budgétaires soient servir de catalyseurs afin de favoriser destinés à simplifier les procédures La nouvelle proposition LIFE est
consacrées à des projets la mobilisation d’autres sources de sélection et la présentation des actuellement en cours de discussion
transnationaux. financières communautaires et rapports, des règles simplifiées au Parlement européen et au Conseil
nationales. L’objectif est de montrer concernant l’éligibilité des coûts, et des ministres. Pour plus
Projets intégrés aux autorités régionales et l’introduction d’une approche en d’informations, voir :
Un autre changement important du nationales différentes méthodes deux étapes pour la sélection des http://ec.europa.eu/environment/life/
nouveau programme LIFE passera pour promouvoir la gestion intégrée projets intégrés. about/beyond2013.htm#proposal
des sites Natura 2000 (par ex. par le
développement de mesures agro-
Résultats escomptés suite au environnementales orientées vers Objectifs spécifiques du domaine prioritaire Biodiversité
nouveau programme LIFE en des objectifs de conservation a) contribuer à la mise en œuvre de la politique et de la législation de
termes de Biodiversité
pouvant être mis en œuvre par le l’Union dans le domaine de la biodiversité, y compris la stratégie de
Le nouveau programme LIFE s’est fixé l’Union en matière de biodiversité à l’horizon 2020, la directive 2009/147/
d’ambitieux objectifs en termes de
biais du Programme de
CE et la directive 92/43CEE, notamment par l’application, l’élaboration,
performance. Dans le cas du volet développement rural). l’expérimentation et la démonstration d’approches, de meilleures
Biodiversité, il vise à atteindre les Le financement des projets pratiques et de solutions ;
objectifs suivants d’ici la fin de la intégrés Natura 2000 est étroitement b) soutenir le développement, la mise en œuvre et la gestion du réseau
période de programmation : associé aux Cadres d’Action Natura 2000, notamment l’application, l’élaboration, l’expérimentation et
• 15% du réseau Natura 2000 seront prioritaire (CAP) prévus à l ’Article 8 la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre des
dotés d’une gestion efficace cadres d’action prioritaires visés à l’article 8 de la directive 92/43/CEE ;
de la directive Habitats (voir article
• 25% des habitats et 25% des c) améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, le suivi et
précédent). Ces cadres d’action
espèces visés dans les projets LIFE l’évaluation de la politique et de la législation de l’Union en matière de
verront leur état de conservation constituent un outil de planification
biodiversité, ainsi que pour l’évaluation et le suivi des facteurs, des
s’améliorer pertinent pour renforcer pressions et des réactions ayant des incidences sur la biodiversité au sein
• 3% des services écosystémiques l’intégration des besoins de de l’Union et à l’extérieur.
seront rétablis. financement pour Natura 2000 dans
Exemple théorique d’un “Projet intégré” LIFE pour Natura 2000 © David Kjaer
La Région X compte une dizaine de sites Natura 2000 dans sa juridiction. Elle a
élaboré un Cadre d’action prioritaire (CAP) qui identifie les besoins les plus
importants en matière de protection de la nature pour les sites en question et leurs
coûts financiers.
Sur base de ses CAP, la Région présente une proposition pour un projet intégré dans
le cadre de LIFE. Ce projet spécifie les activités ou groupe d’activités qu’il souhaite voir
financé par LIFE (par ex. le rétablissement et les activités de connectivité, le
développement des capacités, l’accroissement de la sensibilisation). Par ailleurs, il
démontre comment il contribuera à mobiliser d’autres fonds (par ex. FEADER, FEDER)
pour mettre en œuvre d’autres mesures comprises dans le programme (paiements
compensatoires, correction des lignes de haute tension, infrastructure, etc.).
L’objectif global du projet intégré sera d’assurer des capacités à long terme et durable
pour veiller sur l’ensemble du réseau dont la Région X est responsable. Le résultat de
ce « renforcement des capacités » sera obtenu par la mise en œuvre du plan
stratégique (CAP) par le biais du projet intégré et en « intégrant » les autres ressources
financières. LIFE agira en catalysateur de sorte que la mise en œuvre du plan se
déroule de manière efficace et harmonisée. Le résultat final se traduira par
l’amélioration du réseau régional dans son ensemble et ne sera plus circonscrite à des
sites spécifiques. Rétablissement d’un habitat d’eau douce au Danemark avec le
soutien de LIFE-Nature
Numéro 31 • Janvier 2012 7
baromètre
Nota Bene:
© Nigel Phillips www.naturebureau.co.uk
• Le baromètre Natura 2000 est géré par la DG ENV avec l’assistance technique de
l’Agence européenne pour l’environnement sur base des informations
officiellement transmises par les États membres.
• De nombreux sites ont été désignés, au titre des deux directives relatives à la
Nature, dans leur totalité ou en partie. Les chiffres pour l’ensemble des sites
Natura 2000 (ZPS + SIC) sont tirés des méthodes d’analyse SIG, en utilisant les
limites territoriales électroniques fournies par les États membres pour chacun
de leurs sites. La méthode de calcul utilisée élimine les chevauchements
potentiels entre les sites couverts par la directive Oiseaux et ceux par la La Harle piette Mergellus albellus
Directive Habitats. ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS)
• Le pourcentage de la superficie ne fait référence qu’au périmètre terrestre Directive Oiseaux
désigné comme site Natura 2000 (ZPS, SIC) et, n’inclut pas la superficie marine. Superficie Superficie
Total des terrestre ZPS No. de ZPS marine ZPS
• Certains États membres ont désigné des parties importantes de leurs eaux ÉTATS MEMBRES sites ZPS (km²) marines (km²)
marines. Le nombre de ZPS marines et de SIC marins se base sur l’information
compilée dans les formulaires standard de données (FSD) soumis par les États BELGIË/BELGIQUE 234 2.967 4 315
membres, si disponible.
BULGARIA 114 22.678 14 539
• Certains États membres ont proposé de vastes zones, comprenant des “zones
tampons”, tandis que d’autres se sont limités aux zones noyaux. Dans les deux ČESKÁ REPUBLIKA 41 7.034 0 0
cas, l’Article 6 de la Directive Habitats s’applique également aux nouvelles
activités qui, bien que prévues en dehors d’un site Natura 2000, sont DANMARK 113 2.538 59 12.180
susceptibles d’avoir un effet négatif
DEUTSCHLAND 738 43.763 15 16.149
Réseau Natura 2000 EESTI** 66 6.160 0 6.497
Sites Directive Habitats
Sites Directive Oiseaux ÉIRE/IRELAND 162 3.955 86 1.276
Superficie couverte par les deux Directives
Données de Janvier 2011 ELLÁDA** 202 27.592 0 1.909
ESPAÑA 593 103.539 31 1.009
FRANCE 384 43.567 73 34.918
ITALIA 600 41.067 45 2.724
KÝPROS* 29 1.484 3 109
LATVIJA 95 6.479 4 520
LIETUVA** 85 5.482 0 423
LUXEMBOURG 12 139 0 0
MAGYARORSZÁG 56 13.458 0 0
MALTA 13 16 0 0
Le réseau Natura 2000 – état Janvier 2011 % de la Superficie nationale
Superficie marine Natura 2000 (km²)
NEDERLAND 78 5.235 6 4.895
40% 45.000
35% 40.000 ÖSTERREICH 97 9.869 0 0
30% 35.000
POLSKA 142 48.841 4 6.463
30.000
25%
25.000 PORTUGAL 59 9.816 10 622
20%
20.000
15% ROMÂNIA** 108 28.384 0 1.467
15.000
10% 10.000 SLOVENIJA 27 4.653 1 3
5% 5.000
SLOVENSKO 38 12.236 0 0
0% 0
LV
FI
HU
MT
NL
SI
LU
IT
IE
UK
AT
DK
PL
BG
BE
SK
LT
DE
PT
FR
RO
GR
CZ
CY
ES
SE
EE
SUOMI 468 25.271 66 5.567
* La superficie et le % du territoire correspondent à la superficie de Chypre où s’applique actuellement SVERIGE 531 25.837 108 4.016
l’acquis communautaire selon le protocole 10 du Traité d’adhésion de Chypre.
** En l’absence d’informations fournies dans le Formulaire standard de données, la superficie marine pour UNITED KINGDOM 262 15.279 37 8.619
ces pays a été calculée, le cas échéant, sur base de l’analyse SIG. Le nombre de sites marins peut ne pas
être calculé ou s’avérer inexact.
TOTAL 5.347 517.340 566 110.220
8 natura2000
Explorer les sites Natura 2000 sur le
Mise à jour Août 2011
Web Viewer SIG Natura 2000
http://natura2000.eea.europa.eu
©Shutterstock
© Jan Van Der Voort
Discoglosse de Galagano Discoglossus galganoi Dehesas
SITES D’IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE (SIC) sites Natura 2000
Directive Habitats (ZPS + SIC)
Superficie Total des sites Total de la % de la Superficie
Total des Superficie No. de SIC marine SIC Natura superficie Natura Superficie terrestre superficie marine Natura
sites SCIC terrestre SIC (km²) marins (km²) 2000 2000 (km²) Natura 2000 (km²) nationale 2000 (km²) ÉTATS MEMBRES
280 3.071 2 1.029 458 5.136 3.870 12,7% 1.266 BELGIQUE
228 32.838 14 592 332 38.606 37.634 33,9% 972 BULGARIE
1.084 7.867 0 0 1.125 11.072 11.072 14,0% 0 RÉP. TCHÈQUE
261 3.174 125 16.145 350 22.390 3.849 8,9% 18.541 DANEMARK
4.621 34.655 53 19.768 5.266 80.729 55.061 15,4% 25.668 ALLEMAGNE
531 7.623 0 3.753 561 14.663 8.037 17,8% 6.626 ESTONIE**
426 7.553 98 6.017 583 15.885 9.122 13,0% 6.763 IRELANDE
241 21.467 0 6.573 419 42.955 35.804 27,1% 7.151 GRÈCE**
1.458 123.444 95 7.900 1.787 147.591 137.317 27,2% 10.275 ESPAGNE
1.368 46.778 134 27.521 1.752 110.088 68.790 12,5% 41.298 FRANCE
2.269 43.335 165 2.781 2.549 62.623 57.736 19,2% 4.886 ITALIE
40 754 6 129 61 1.760 1.627 28,4% 132 CHYPRE*
324 7.294 6 562 325 7.865 7.305 11,3% 560 LETTONIE
403 6.100 0 540 488 8.565 7.879 12,1% 686 LITUANIE**
48 414 0 0 60 471 471 18,1% 0 LUXEMBOURG
477 14.432 0 0 523 19.939 19.939 21,4% 0 HONGRIE
28 42 1 8 35 50 41 13,0% 9 MALTE
144 3.483 14 11.397 215 17.506 5.725 13,8% 11.781 PAYS-BAS
170 8.988 0 0 220 12.324 12.324 14,7% 0 AUTRICHE
823 34.321 6 3.599 958 68.043 60.782 19,4% 7.261 POLOGNE
96 16.013 25 775 147 20.951 19.202 20,9% 1.748 PORTUGAL
298 31.476 6 1.353 381 44.227 42.654 17,9% 1.573 ROUMANIE**
259 6.360 3 0 286 7.205 7.203 35,5% 2 SLOVÉNIE
382 5.739 0 0 420 14.141 14.141 29,0% 0 SLOVAQUIE
1.715 43.092 98 5.460 1.833 55.672 48.758 14,4% 6.914 FINLANDE
3.984 56.917 334 7.508 4.074 64.978 57.124 13,8% 7.854 SUÈDE
636 16.657 62 26.322 898 54.474 17.683 7,2% 36.791 ROYAUME-UNI
22.594 583.888 1.247 149.732 26.106 949.910 751.150 17,5% 198.760 TOTAL
Numéro 31 • Janvier 2012 9
Plans d’Action
pour les
© Hungarian
espèces
© Kerstin
d’oiseaux
Ornithological
Sundseth Society
menacées
Faucon kobez juvénile Falco vespertinus, l’une des espèces faisant l’objet d’un nouveau plan d’action UE,
élaboré en 2009
Plans d’Action européens pour
les espèces d’oiseaux menacées
Fixer des objectifs Depuis 1993, la Commission a aidé à possible, après obtention d’un dans certains pays et bien couvertes
financer l’élaboration de Plans consensus entre les organismes par les Zones de Protection Spéciale
de conservation, d’Action à l’échelle européenne gouvernementaux, ONG et parties (par ex. Pétrels Gongon et de
à l’échelle de pour 54 espèces d’oiseaux concernées sur l’ensemble du Madère, Pélican frisé). En revanche,
globalement menacées d’extinction territoire européen. le niveau d’application s’est avéré
l’UE, pour le visées à l’Annexe I de la directive plus faible pour les espèces plus
rétablissement des Oiseaux. Six Plans ont été élaborés Évaluation de l‘application dispersées qui nécessitent des
au cours de ces trois dernières des Plans mesures allant au-delà de
espèces d’oiseaux années et neuf autres ont été En 2010, BirdLife a effectué une l’approche classique de désignation
menacées visées à actualisés au cours de cette même évaluation de 23 Plans d’Action pour et de gestion des zones protégées.
période (2008–2010). voir s’ils avaient été vraiment Ce niveau de mise en œuvre
l’Annexe I de la Coordonnés par BirdLife appliqués et déterminer si les médiocre s’explique sans doute par
directive Oiseaux International, les Plans d’Action sont objectifs fixés pour le rétablissement le fait que la conservation des
conçus pour aider les États des espèces se concrétisaient. espèces aussi largement dispersées
membres à déterminer les mesures Ceci a permis de dégager une dépend essentiellement de la
de conservation dans les zones où série de résultats intéressants. En capacité et de la volonté politique
elles s’avèrent nécessaires. Chaque effet, l’évaluation indique que si, des autorités publiques et des
Plan définit une série d’objectifs de parmi les Plans, sept ont atteint parties intéressées à répondre aux
conservation à court, moyen et long leurs objectifs à long terme et deux pressions liées à l’utilisation des sols,
terme pour le rétablissement des leurs objectifs à moyen terme, sept comme l’intensification de
espèces en Europe et précise les autres Plans n’ont réussi, quant à l’agriculture, la pêche commerciale
mesures de conservation eux, à atteindre leurs objectifs qu’à ou l’urbanisation galopante, en
nécessaires pour atteindre ces court terme. Pour cinq des Plans dehors des zones protégées.
objectifs. aucun des objectifs n’a été atteint et Le niveau d’application de
Afin de s’assurer de leur pour deux autres, les objectifs ne chaque Plan d’Action varie
approbation et d’encourager leur sont pas concluants. également entre les pays et, force
mise en place, les Plans sont élaborés Des niveaux plus élevés dans la est de constater qu’il est
après une large consultation mise en œuvre ont été atteints pour généralement plus élevé pour ceux
publique et, dans la mesure du des espèces uniquement présentes n’ayant qu’un nombre restreint de
10 natura2000© David Kjaer
Plans à mettre en place ainsi que sont complexes mais, là encore, elles
pour ceux ayant une longue tendent à souligner la difficulté à
pratique du travail de intégrer les besoins de conservation
rétablissement des espèces et qui des espèces dans le cadre plus vaste
bénéficient du soutien de leurs des politiques agricoles, de la pêche
législations nationales/régionales et et des forêts.
d’une communauté d’ONG actives.
Le rôle spécial de LIFE+ L’intégration des besoins de conservation des espèces dans les
Incidences des Plans sur le L’évaluation de la mise en œuvre politiques agricoles plus vastes constitue un véritable défi
rétablissement des espèces insiste particulièrement sur le fait
L’évaluation de la mise en œuvre que les mesures de mise en œuvre
permet également d’apprécier si accompagnées des ressources population de l’Aigle impérial matière de conservation, la
l’état de conservation des espèces appropriées et d’une bonne ibérique, par exemple, a sextuplé au Commission entend poursuivre leur
s’est amélioré depuis l’application coordination peuvent offrir des cours de ces 15 dernières années élaboration et révision dans les
des Plans d’Action. résultats positifs appréciables. Le grâce au soutien stratégique du années à venir. Dans cette optique,
Dans l’ensemble, les résultats programme LIFE-Nature UE programme LIFE. la Commission est actuellement en
sont encourageants : la tendance notamment reste la source majeure Le Bouvreuil des Açores a train de préparer une nouvelle liste
pour la population de huit espèces de financement pour la également bénéficié du d’espèces d’oiseaux susceptibles de
s’est nettement améliorée, elle est conservation et le rétablissement financement LIFE. Jusqu’à faire l’objet d’un Plan d’Action dans
passée d’une population en déclin des espèces d’oiseaux menacées récemment encore il s’agissait d’une le futur. Ceci servira également de
ou stable à une population désormais d’extinction, conformément à leurs des espèces les plus menacées en liste de référence pour le
en hausse. Quatre autres espèces Plans d’Action UE. Europe, mais grâce à des mesures de financement prioritaire au titre
ont vu le déclin de leur population De 2004 à 2009, LIFE+ a investi conservation ciblées, sa population de LIFE+.
enrayé alors que celle de cinq autres environ 175 millions d’euros pour a augmenté et comptait quelques La Commission est également
est restée stable ou s’est stabilisée. ces espèces. Cette enveloppe 775 individus à la fin du projet LIFE – en train de réviser l’ensemble de la
Seules deux espèces (l’Outarde financière vient s’ajouter aux 397 presque trois fois plus qu’en 2005. procédure d’élaboration des Plans
canepetière et le Puffin des Baléares) millions d’euros dépensés au titre de d’Action avec l’assistance de BirdLife
n’ont clairement pas bénéficié des LIFE durant la période 1993–2003. Le Préparer l’avenir International et de la FACE
Plans d’Action au vu du déclin rendement de ces investissements Compte tenu du succès des Plans (Fédération des Associations pour la
continu de leurs populations. Les ciblés s’est avéré véritablement d’Action pour les espèces au regard Chasse et la Conservation de la
raisons de ces résultats divergents positif dans certains cas. La des résultats tangibles produits en Faune Sauvage de l’UE) dans le
cadre d’un contrat. Il s’agit
Bouvreuil des Açores, EN Pinson bleu, NT Vautour moine, NT d’examiner un certain nombre de
Pétrel Gongon, EN Pélican frisé, VU questions : comment intensifier
Augmentation Aigle impérial, VU Gypaète barbu, LC l’engagement des parties
Aigle impérial ibérique, VU
impliquées dans l’élaboration et la
Faucon crécerellette, VU
Tendances actuelles
mise en œuvre des Plans d’Action
Phragmite aquatique, VU Faucon d’Eleonore,LC Goléand d’Audoin, NT pour les espèces, comment
Sarcelle marbrée, VU Pétrel Gongon, NT
améliorer la coordination avec
Stable Aigle de Bonelli, LC Aigle pomarin, LC
Faucon kobez, NT Pigeon trocaz, NT
d’autres organismes internationaux
Milan royal, NT qui opérent également avec les
Plans d’Action et améliorer le suivi
Puffin des Baléares, CR Outarde canepetière, VU
Déclin Rollier d’Europe, NT de la mise en œuvre des Plans
Sirli rocoti, NT d’Action. La nécessité d’adopter une
Vautour percnoptère, EN approche fondée sur les espèces, les
Déclin Stable Augmentation habitats ou les menaces et
Tendances avant les Plans d’Action Espèces d’élaborer des Plans d’Action fondés
sur et pour les espèces
Comparaison des changements survenus dans les tendances des populations comme indicateur des incidences du cynégétiques fait également l’objet
Plan d’Action. d’examen.
Les conclusions de cet examen
8
exhaustif seront discutées avec les
7
États membres et conduiront –
6
espérons le – à de nouveaux
développements favorables à la
No PAE
5
4
conservation des espèces d’oiseaux
3
et des habitats menacés dans l’UE.
2
1
Pour plus d’informations et la nouvelle
0
brochure sur les PAE, voir
long moyen court aucun inconnu http://ec.europa.eu/environment/
Objectifs atteints nature/conservation/wildbirds/
Nombre de Plans d’Action ayant atteint leurs objectifs de conservation. action_plans/index_en.htm
Numéro 31 • Janvier 2012 11Conservation
des espèces
© Shutterstock
L’usage de moyens de capture illégaux comme les filets japonais revêt une incidence écologique majeure en
raison de leur nature non sélective et à grande échelle.
Mise à mort illégale d‘oiseaux
La Conférence Les études conduites en 2011 par illégales ne se limite pas recommandations énoncées lors
BirdLife International et la uniquement à des pratiques et de la Conférence sont présentées
européenne sur la Commission européenne, traditions locales à petite échelle ci-après :
mise à mort concourent à mettre en exergue le dans quelques pays du bassin
fait que la mise à mort, le méditerranéen. Aujourd’hui, la Différents types
illégale d‘oiseaux piégeage et le commerce illicites mise à mort et la capture d’activités illégales
qui s’est tenue en des espèces européennes d‘oiseaux sont des actes qui se La Directive Habitats met en place
d’oiseaux suscitent encore de pratiquent dans la plupart des un régime général pour la
juillet 2011 a vives préoccupations. Bien que la États membres de l’UE et, qui conservation de toutes les
conclu que le véritable ampleur du problème parfois s’apparentent à du crime espèces d’oiseaux vivant
soit difficile à mesurer compte organisé et lucratif. naturellement à l’état sauvage
crime contre les tenu de sa nature criminelle, il En juillet 2011, le Fonds pour le dans l’UE. En particulier, elle
oiseaux sauvages apparaît clairement que cela gibier de Chypre a organisé une interdit leur capture et mise à
devient un problème important Conférence européenne dans le mort, la destruction, la
reste un grave en termes de conservation, cadre de la Convention de Berne, détérioration ou le prélèvement
problème notamment pour certaines pour mesurer en détail l’ampleur de leurs nids et œufs, et la
paneuropéen espèces. du problème et examiner la détention de spécimens aux fins
Contrairement à la croyance manière de résoudre ce problème de vente – vivants ou morts. Elle
populaire, ce type d’activités croissant. Certaines des interdit également certaines
méthodes de mise à mort et de
90 capture non sélective massive
Somme des points attribués aux activités
illégales en fonction de leur importance :
80 énumérées à l’Annexe IV, comme
70 les filets japonais et les gluaux.
60 Il y a, cependant, plusieurs
50 exceptions à cette règle générale.
40 La chasse, par exemple, est
30 clairement reconnue comme une
20 activité légitime. La directive
10 Oiseaux autorise la chasse de 82
0 espèces énumérées à l’Annexe II
t ite ale s le s les is
en llic ée ois
ir
ga urs ent ine
em i el
ég tég el llé ate vem ga erm uma conformément aux principes de
n rce ss ro d ei d illé sp h
on me ha sp ue tur pré l è u a n on
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s Pré s à fe es ati l’utilisation raisonnée. Certaines
Em Co de zo gé le me ass mm
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y ntr n so espèces énumérées à l’Annexe III
a ie u Co Co
el tér tiq peuvent également être vendues
o rs d Al
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eh
En
d ou détenues aux fins de vente. Par
Classement par ordre d’importance des activités illégales rapportées (BirdLife International, 2011) ailleurs, il existe des possibilités de
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