Invitation à la population

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Invitation à la population
MENSUEL DES CITOYENS D’ARMAGH
                                            SEPTEMBRE 2017,
                                           VOLUME 31 - NO 09

Invitation à
la population
PAGE 15

SOMMAIRE

PROCÈS-VERBAL
           P. 3-8
MODIFICATION DE
RÈGLEMENTS P. 8-11

LOISIRS       P.13

PARC DES CHUTES
            P. 14

BIBLIO       P. 16
FADOQ        P. 19
OFFRE D’EMPLOI
             P. 21

                              Municipalité d’Armagh
                                        5, rue de la Salle
                                             Armagh, Qc
                                                G0R 1A0
                                           Tél.: 418 466-2916
                                        Téléc.: 418 466-2409
                           Courriel: munarma@globetrotter.net
                                www.municipalite-armagh.org-1
Invitation à la population
Roy & Rouleau inc.
                    MAISON FUNÉRAIRE
                            Préarrangements
Maurice Lachance
                                 Monuments
Président                          Crémation
Francis Fournier            Cartes funéraires
Conseiller
             Bureau & Salon funéraire
    6, rue de la Fabrique, Armagh 418 466-2073
    royroul@globetrotter.net www.royrouleau.ca

  Esthétique
 Myriam Lacroix
 Mascara semi-permanent
 Esthétique
 Électrolyse
 Extension de cils

                                                                                 RBQ : 5623-1962-01

                                                    Guy et Francis Pouliot
                                                    • Déneigement • Nivelage
                                                    •Gravier         • Installation septique
                                                    • Soudure        • Entretien mécanique
                                                     89, Route 281 sud 418 466-2232
Invitation à la population
PROCÈS-VERBAL
                 PROJET D’ORDRE DU JOUR

                 SÉANCE DU
                 MARDI 15 AOÛT (19h30)

01- Ouverture.                                                                 f) M
                                                                                   andat de représentation par la firme Morency Avocat – Tribunal
02- Lecture et adoption de l’ordre du jour.                                       Administratif du Travail (TAT).
03- Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 4 juillet 2017.            g) M
                                                                                   andat WSP Canada inc. et Atelier d’architecture & design
                                                                                  Laflamme – Agrandissement du garage municipal.
04- Rapport des dépenses autorisées.
                                                                               h) R enouvellement de la politique familiale municipale (PFM) et
05- Période de questions (limitée à 10 minutes).
                                                                                  municipalité amie des aînés (MADA).
06- Sujets à considérer :
                                                                               i) Participation de la directrice générale au Colloque de zone.
    a) Rapport sur les divers comités.
                                                                               j) Exclusion de la gestion de l’offre de toute renégociation de
    b) Voirie.                                                                    l’ALÉNA.
		 - Rapport de M. Alain Dubé, Directeur des travaux publics.
		 - Directeur de travaux publics- Augmentation de salaire.               PAUSE DE 5 MINUTES
    c) Aqueduc & égout :                                                       k) Participation financière.
		 - S oumissions reçues pour le mandat de contrôle qualitatif des       		 - Fondation de l’Hôtel-Dieu de Montmagny.
     sols et matériaux.
                                                                               l) Correspondance.
    d) Démission de M. Sylvain Guillemette, conseiller.
                                                                          07- Varia -
    e) Nomination d’un maire suppléant.
                                                                          08- Période de questions (limitée à 20 minutes).
                                                                          09- Ajournement ou levée de l’assemblée.

                 Le 15 août 2016
                 Province de Québec
                 La Municipalité d’Armagh
                 Comté de Bellechasse
À une séance régulière du Conseil municipal d’Armagh, Comté de Bel-       Que le procès-verbal de la séance tenue le 4 juillet 2017 soit accepté
lechasse, tenue le quinzième jour d’août deux mille dix-sept à dix-neuf   tel que rédigé par la secrétaire-trésorière.
heures trente à l’endroit ordinaire des séances de Conseil.
                                                                                                                    Adopté unanimement par les conseillers.
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec et à
laquelle séance sont présents les conseillers : Denis Nadeau, Marcel      Rés.2017-08-03	RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES
Fournier, Gilles Lacroix, Céline Beaudoin, formant quorum sous la pré-                    JUILLET 2017
sidence du maire M. Oneil Lemieux.
                                                                          Proposé par le conseiller Gilles Lacroix,
Après avoir constaté qu’il y avait quorum, le maire demande à la se-      Appuyé par le conseiller Marcel Fournier,
crétaire-trésorière de faire la lecture du projet d’ordre du jour et de
                                                                          D’approuver la liste des comptes à payer du mois de juillet 2017 au
noter les items à ajouter au varia.
                                                                          montant de 204 724.01 $ ci-jointe :
Absence motivée : Gene Bourgeau
                                                                                                         EXERCICE FINANCIER 2017
Rés.2017-08-01 ORDRE DU JOUR                                              ARMOIRES MULTI-DÉCORS ENR.
                                                                          TABLETTES POUR RANGEMENT.............................................................. 62,09
Proposé par le conseiller Marcel Fournier,
Appuyé par le conseiller Denis Nadeau,                                    AUGUSTIN CORMIER ENTR. ELECTRICIEN INC.
                                                                          REPARATION POMPE/USINE EPURA...................................................... 258,69
Que l’ordre du jour avec varia ouvert soit accepté.                       AUGUSTIN CORMIER ENTR. ELECTRICIEN INC.
                                Adopté unanimement par les conseillers.   TRAVAUX STATION POMPAGE............................................................... 236,39
                                                                          AUGUSTIN CORMIER ENTR. ELECTRICIEN INC.
Rés.2017-08-02 PROCÈS-VERBAL :                                            REFAIRE FILLAGE TERRAIN TENNIS....................................................... 462,46
               SÉANCE TENUE LE 4 JUILLET 2017
                                                                          AUGUSTIN CORMIER ENTR. ELECTRICIEN INC.
Proposé par la conseillère Céline Beaudoin,                               REP. ÉCLAIRAGE P.PARC.......................................................................... 173,65
Appuyé par le conseiller Gilles Lacroix,                                  BRASSARD BURO INC.
                                                                          FOURNITURE DE BUREAU...................................................................... 130,90
                                                                                                                         L'Armagh'joie septembre 2017 / 3
Invitation à la population
PROCÈS-VERBAL
CARRIERES RIVE-SUD INC.                                                                                   GROUPE ENVIRONEX
RESERVE GRAVIER MG20....................................................................... 213,90        TRANS+ANALYSES EAU POTABLE........................................................... 74,50
CHEMINÉES BELLECHASSE ENR                                                                                 GROUPE P.G.F. INC.
REPARATION CHEMINÉE/CASERNE..................................................... 2 972,78                 TROU MANHOLE/VIDANGE ROUL.......................................................... 152,35
CHEMINÉES BELLECHASSE ENR                                                                                 GROUPE P.G.F. INC.
REPARATION CHEMINÉE/CASERNE..................................................... 1 717,76                 LOC.PELLE/TRAV.RG ST-CHARLES.......................................................... 264,44
COOPÉRATIVE D’INFORMATIQUE MUNICIPALE                                                                     GROUPE P.G.F. INC.
LOG. PERMIS WEB/SOUTIEN TECH....................................................... 356,08                LOCATION NIVELEUSE.......................................................................... 6 557,89
CREAPHISTE                                                                                                GROUPE P.G.F. INC.
JOURNAL AOUT 2017............................................................................. 731,99     SABLE/PIERRE/ACCOTEMENTS/BRIS.................................................... 213,85
DECHIQUETAGE DE BEAUCE                                                                                    HENRY AUDET LTEE
SERVICE DE DECHIQUETAGE.................................................................. 137,97          REPARER LUMIÈRES DE RUE.................................................................. 240,06
DENEIGEMENT NICOLAS AUDET                                                                                 HENRY AUDET LTEE
ENTRETIEN PELOUSE............................................................................ 3 966,64    REPARER LUMIÈRES DE RUES................................................................ 332,50
ENTREPRISES G.E.G. (LES)                                                                                  HENRY AUDET LTEE
PELLE/BRIS D’EAU/REP.ACCOTTEM....................................................... 997,41               CREDIT TRANSPORT................................................................................ - 63,74
ENTREPRISES LEVISIENNES INC. (LES)                                                                        HYDRO-QUEBEC
PAVAGE PRINC/FOURCHE E/ ETC....................................................... 89 505,49              USINE EPURATION / 59 JOURS............................................................ 3 668,13
ENTREPRISES LEVISIENNES INC. (LES)                                                                        HYDRO-QUEBEC
TRAVAUX PLANAGE/PRINCIPALE....................................................... 10 060,31               POSTE REFOUL EGOUTS / 59 JOURS..................................................... 417,51
EXCAVATION GERARD POULIOT INC.                                                                            HYDRO-QUEBEC
GRAVIER ACCOT.FOURCHE/BEAUDOIN............................................... 4 530,18                    PARC DES CHUTES / 59 JOURS........................................................... 2 114,87
EXCAVATIONS CHANEL & FILS INC.                                                                            HYDRO-QUEBEC
ENT.TERRAIN ECO/FOSSE PRINC/AN.................................................. 1 494,68                 CASERNE 59 JOURS............................................................................... 377,25
FERNAND BELANGER INC.                                                                                     HYDRO-QUEBEC
INST. COMPTEUR D’EAU...................................................................... 1 809,39       COMPLEXE MUNICIPAL 61 JOURS......................................................... 851,93
FONDATION DE L’HOTEL-DIEU DE MONTMAGNY                                                                    HYDRO-QUEBEC
DON/ APPAREIL IRM............................................................................... 300,00   CHALOIS 61 JOURS................................................................................ 471,32
FOURNIER CATHY                                                                                            HYDRO-QUEBEC
SEC.COMPTABLE/PARC DES CHUTES.................................................... 300,00                  REPARATION LUMIERE/RUE NOEL......................................................... 331,13
GARAGE SYLVAIN ROY ENR.                                                                                   HYDRO-QUEBEC
ENLEVER ROCHE/RAM SLT....................................................................... 22,05        RESEAU EAU POTABLE 61 JOURS............................................................ 78,86
GARAGE SYLVAIN ROY ENR.                                                                                   HYDRO-QUEBEC
REP.POMPE PORTATIVE/CASERNE........................................................... 98,54              TERRAIN DES LOISIRS 61 JOURS............................................................ 69,30
GARAGE SYLVAIN ROY ENR.                                                                                   HYDRO-QUEBEC
MUFFLEUR/HUILE/ETC/RAM SLT........................................................... 986,90              ECLAIRAGE PUBLIC 30 JOURS............................................................. 1 062,76
GRAVIER SAINT-RAPHAËL                                                                                     HYDRO-QUEBEC
GRAVIER PONCEAUX/VID.ROULOTTES................................................ 1 208,99                   USINE FILTRATION / 56 JOURS............................................................ 2 043,74
GRAVIER SAINT-RAPHAËL                                                                                     HYDRO-QUEBEC
ENTRETIEN TERRAIN ECO-CENTRE........................................................ 303,75               FEU CLIGNOTANT / 61 JOURS................................................................. 24,81
GROUPE ENVIRONEX                                                                                          HYDRO-QUEBEC
ANALYSES PUITS LET/ AVANT NETT................................................... 4 131,51                ENTREE NORD VILLAGE / 61JOURS......................................................... 20,67
GROUPE ENVIRONEX                                                                                          HYDRO-QUEBEC
ANALYSES PUITS LET/APRES NETT..................................................... 4 131,51               ENTREE SUD VILLAGE / 61 JOURS.......................................................... 20,67
GROUPE ENVIRONEX                                                                                          HYDRO-QUEBEC
TRANSP+ANALYSES EAUX USÉES........................................................ 263,52                 ECLAIRAGE PUBLIC / 30 JOURS........................................................... 1 028,45
GROUPE ENVIRONEX                                                                                          INT COMMUNICATION
TRANSP+ANALYSES EAU POTABLE......................................................... 80,25                CONTRAT SERV. SITE WEB/AOUT............................................................ 57,43
GROUPE ENVIRONEX                                                                                          JACQUES CARON INC.
TRANS+ANALYSES EAUX USEES.......................................................... 238,23                PAPIER À MAIN/SALLE............................................................................. 33,66
4 / L'Armagh'joie septembre 2017
Invitation à la population
PROCÈS-VERBAL
JACQUES CARON INC.                                                                                    QUINCAILLERIE ARMAGH INC.
PAPIER HYGIENIQUE/SALLE..................................................................... 46,57    COUDES/MANCHONS/BOYAU/TDJ......................................................... 28,19
JACQUES CARON INC.                                                                                    QUINCAILLERIE ARMAGH INC.
CREDIT REFERENCE FACT ; 98525........................................................... - 33,66      FEUTRES POUR CHAISES/SALLE.............................................................. 16,01
L. ASSELIN INC., USINAGE ET SOUDURE                                                                   QUINCAILLERIE ARMAGH INC.
PLAQUE PONT BOIS/FOURCHE EST....................................................... 349,06            DIVERS PIÈCES/P.PARC/TDJ/GARAG..................................................... 235,14
M.R.C. DE BELLECHASSE                                                                                 QUINCAILLERIE ARMAGH INC.
FORM.POMPIER/G10/E.NADEAU........................................................... 721,32           TERRE/DIVERS POUR GARAGE/PARC...................................................... 42,24
M.R.C. DE BELLECHASSE                                                                                 QUINCAILLERIE ARMAGH INC.
TRANSPORT ROLL-OFF / 5...................................................................... 850,00   DIVERS POUR JEUX D’EAU....................................................................... 32,45
MARCHES TRADITION/COTE                                                                                QUINCAILLERIE ARMAGH INC.
DIVERS POUR RÉUNION/ART.NETTOY..................................................... 78,88             COUTEAU/PEINTURE/ARRO/GARAGE..................................................... 58,06
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC                                                                         QUINCAILLERIE ARMAGH INC.
REMISES PROV/ JUILLET 2017............................................................. 8 450,46      PIECES POUR P.PARC ET GARAGE............................................................ 68,42
MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS                                                                            RECEVEUR GENERAL CANADA
REF.: S. GUILLEMETTE - CMQ............................................................... 3 243,74    REMISES FED/ JUILLET 2017............................................................... 3 490,94
MUNICIPALITE DE ST-PHILEMON                                                                           RREMQ - AON HEWITT
VACANCES/FERIES/AGENT DEV............................................................. 249,48         REGIME PENSION/ JUILLET 2017........................................................ 1 932,38
NOVICOM 2000 INC.                                                                                     SANI ETCHEMIN INC.
REPARTITRICE RADIOS AOUT................................................................. 234,83      VIDANGE GRILLES+VALVES À EAU...................................................... 2 173,03
NOVICOM 2000 INC.                                                                                     SEAO - CONSTRUCTO
INTERNET USINE FILTRATION.................................................................. 40,19     ADENDA/SURV.EAUX USÉES................................................................... 55,30
PAQUET & FILS LTÉE                                                                                    SEBCI INC.
ESSENCE VOIRIE/AQUE/AUTRE............................................................. 483,06         CHLORURE MAGNESIUM 22 000L....................................................... 7 879,24
PETITE CAISSE/MUNICIPALITÉ D’ARMAGH                                                                   SM-EAU-EXPERT INC.
FRAIS POSTE/CAFE/CHLORE/ETC............................................................ 97,09         TRAV.FOURCHE EST/COM.SEL.USIN.................................................... 2 980,73
PIECES D’AUTOS G.G.M. INC.                                                                            SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
GANTS POUR EPURATION/FILTRATIO...................................................... 28,26            ENVOI JOURNAL AOUT 2017................................................................. 125,24
PIECES D’AUTOS G.G.M. INC.                                                                            SSQ SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE INC.
CHIFFONS KREW/USINE EPURATION...................................................... 97,25             ASSURANCE COLLECTIVE/AOUT........................................................... 846,13
PISCICULTURE AQUARMA                                                                                  STEPHANIE ROY, AGENTE DE COMMUNICATION
TRUITES / ACTIVITE PECHE.................................................................. 1 034,49   AGENT COMM/PARC DES CHUTES......................................................... 64,00
PLOMBERIE-CHAUFFAGE C.I.F. INC.                                                                       SYLVAIN ASSELIN (MICRO EXCAVATION BELL.)
TRAV.PLOMBERIE/PARC DES CHUTES................................................. 2 743,66              TRAV. 14 FABRIQUE/TDJ ARRAC.AS...................................................... 205,00
QUINCAILLERIE ARMAGH INC.                                                                             SYLVAIN ASSELIN (MICRO EXCAVATION BELL.)
PIECES STATION VIDANGE ROULOTT...................................................... 17,18            TRAV. TDJ/ARRACHER ASPHALTE......................................................... 350,00
QUINCAILLERIE ARMAGH INC.                                                                             SYLVAIN ASSELIN (MICRO EXCAVATION BELL.)
DIVERS PEINTURE ESTRADES LOISI.......................................................... 6,99         ETENDRE TERRE TDJ.............................................................................. 110,00
QUINCAILLERIE ARMAGH INC.                                                                             SYLVAIN ASSELIN (MICRO EXCAVATION BELL.)
LIMES/LAMES/TOURNEVIS POUR GAR................................................... 36,33               TRANSP.INVENTAIRE EPURA/ÉCOCE..................................................... 227,50
QUINCAILLERIE ARMAGH INC.                                                                             TELUS COMMUNICATIONS
TEINTURE ESTRADES/TDJ..................................................................... 101,43     MAJ - EQUIPEMENT RESEAUTIQUE.................................................... 6 100,54
QUINCAILLERIE ARMAGH INC.                                                                             TELUS QUÉBEC
MOUSQUETONS POUR FILET TENNIS.................................................... 237,99              TEL+FAX BATIMENTS MUNICIPAUX...................................................... 455,61
QUINCAILLERIE ARMAGH INC.                                                                             TELUS QUÉBEC
PINCEAU/TEINTURE/TDJ......................................................................... 68,37   TEL+FAX BATIMENTS MUNICIPAUX...................................................... 466,17
QUINCAILLERIE ARMAGH INC..                                                                            TOSHIBA SOLUTIONS D’AFFAIRES
COLLE/NETTOYEUR POUR CASERNE....................................................... 32,47             CONTRAT PHOTOCOPIEUR/SEC.............................................................. 392,52
QUINCAILLERIE ARMAGH INC.                                                                             TRANSPORT BERVON LTEE
DIVERS PIÈCES POUR RUE LABRECQ....................................................... 38,73           TRANSPORT GRAVIER/RESERVE.............................................................. 45,99
                                                                                                                                                     L’Armagh’joie septembre 2017 / 5
Invitation à la population
PROCÈS-VERBAL
TRANSPORT BERVON LTEE                                                                          Proposé par le conseiller Denis Nadeau,
ENTRETIEN TERRAIN ECO-CENTRE........................................................ 283,02    Appuyé par le conseiller Marcel Fournier,
TRANSPORT DOYEN LTEE                                                                           1º Que ce Conseil mandate la Firme Englobe Corp. au montant de 7
CAMION/BRIS D’EAU/ACC. RANGS...................................................... 625,18         102.90 $ (taxes en sus) pour réaliser le contrôle qualitatif des sols
TRANSPORT DOYEN LTEE                                                                              et matériaux concernant le projet de mise aux normes de l’usine
ENTRETIEN TERRAIN ECO-CENTRE........................................................ 840,75       d’épuration selon la soumission déposée.
WSP CANADA INC.                                                                                2º Que la présente résolution, ainsi que la proposition qualitative, le
P&D TRAITEMENT EAUX USÉES.......................................................... 2 069,55      devis d’appel d’offres et la formule de prix constituent le contrat
                                           Adopté unanimement par les conseillers.                entre la municipalité et Englobe Corp.

Rés.2017-08-04	DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS                                                                                 Adopté unanimement par les conseillers.
                AUGMENTATION DE SALAIRE                                                                       ACCEPTATION DE LA DÉMISSION DE M.
                                                                                               Rés.2017-08-06	
ATTENDU QU’il n’y a eu aucune formation offerte par Emploi Québec                                             SYLVAIN GUILLEMETTE
telle qu’annoncée concernant le traitement de l’eau potable et des                             ATTENDU QUE le Directeur général des élections du Québec a statué
eaux usées au cours de l’année 2017;                                                           de l’inéligibilité de M. Guillemette à siéger en tant que conseiller mu-
ATTENDU QUE M. Alain Dubé, directeur de travaux publics est toujours                           nicipal d’Armagh;
en compagnonnage et sous supervision continue avec M. Stéphan Mi-                              ATTENDU QUE l’éligibilité d’un candidat à un poste de membre du con-
mault de SM Eau Expert;                                                                        seil d’une municipalité est régie par les articles 61 à 67 de la Loi sur
ATTENDU QUE M. Dubé a démontré les connaissances nécessaires                                   les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2)
dans le domaine de la voirie pour faire fonctionner ce service;                                (ci-après la « LERM ») ;

EN CONSÉQUENCE,                                                                                ATTENDU QUE l’article 61 LERM prévoit qu’une personne est éligible
                                                                                               si elle a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité
Proposé par le conseiller Gilles Lacroix,                                                      et si elle réside de façon continue ou non sur son territoire depuis au
Appuyé par la conseillère Céline Beaudoin,                                                     moins 12 mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une
                                                                                               élection générale ;
Que ce Conseil accorde à M. Alain Dubé l’augmentation prévue à son
contrat lors de son embauche à la municipalité d’Armagh, celui-ci                              ATTENDU QUE M. Sylvain Guillemette ne répondait pas à ces critères
nous ayant démontré ses capacités à exercer le métier de Directeur                             lors de l’élection de novembre 2013 ;
des travaux publics.
                                                                                               EN CONSÉQUENCE,
                                      Adopté unanimement par les conseillers.
                                                                                               Proposé par la conseillère Céline Beaudoin,
               MANDAT CONTRÔLE QUALITATIF DES SOLS
Rés.2017-08-05	                                                                               Appuyé par le conseiller Gilles Lacroix,
               ET MATÉRIAUX - PROJET DE MISE AUX
               NORMES À L’USINE D’ÉPURATION                                                    Que la municipalité d’Armagh accepte la démission de M. Sylvain
                                                                                               Guillemette, le remercie pour le travail effectué et lui souhaite bon
ATTENDU QUE la municipalité a procédé à une demande de soumis-                                 succès dans ses projets futurs.
sions sur invitation pour le contrôle qualitatif des sols et matériaux
concernant le projet de mise aux normes de l’usine d’épuration;                                                               Adopté unanimement par les conseillers.

ATTENDU QUE deux fournisseurs ont déposé une proposition dans les                              Rés.2017-08-07      NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT
délais prévus;                                                                                 Proposé par le conseiller Denis Nadeau,
ATTENDU QUE les résultats sont les suivants :                                                  Appuyé par la conseillère Céline Beaudoin,

                                                                                               Que, conformément à l’article 116 du Code municipal, Gilles Lacroix,
                                                                                               conseiller, soit nommé maire suppléant, lequel en l’absence du maire
                                                                                               ou pendant la vacance de cette charge, remplit les fonctions du maire,
                                                                                               avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés.

                                                                                                                              Adopté unanimement par les conseillers.
                                                                                                              MANDAT DE REPRÉSENTATION PAR LA
                                                                                               Rés.2017-08-08	
                                                                                                              FIRME MORENCY SOCIÉTÉ D’AVOCAT
                                                                                                              DEVANT
EN CONSÉQUENCE,                                                                                               LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
                                                                                                              (TAT)

6 / L’Armagh’joie septembre 2017
Invitation à la population
PROCÈS-VERBAL
ATTENDU QU’un employé de la municipalité d’Armagh conteste une             familiales et MADA en 2014 et 2015;
décision rendue par la CNESST en rapport avec sa réclamation du 23
mars 2016 ;                                                                ATTENDU QUE la MRC prévoit déposer une demande d’aide financière
                                                                           auprès du Ministère de la Famille et du Secrétariat aux aînés pour
ATTENDU QUE la municipalité est convoquée au cours du mois d’août          soutenir la réalisation de cette démarche commune;
à une audience devant le Tribunal Administratif du Travail (TAT) dans
ce dossier;                                                                EN CONSÉQUENCE,

ATTENDU QU’étant une personne morale, la municipalité doit se faire        Proposé par le conseiller Denis Nadeau,
représenter par un avocat en droit du travail ;                            Appuyé par le conseiller Gilles Lacroix,

EN CONSÉQUENCE,                                                            1º Que la municipalité adhère au projet de démarche commune de re-
                                                                           nouvellement des politiques familiales et MADA;
Proposé par le conseiller Gilles Lacroix,
Appuyé par le conseiller Denis Nadeau,                                     2º Que la municipalité mandate la MRC afin qu’elle effectue une de-
                                                                           mande d’aide financière auprès du Ministère de la Famille pour un
QUE la municipalité d’Armagh mandate Me Guillaume Saindon de la            projet commun de renouvellement des politiques familiales munici-
firme Morency Avocats à la représenter dans le dossier de contesta-        pales et Municipalité amie des aînés;
tion d’une décision rendue par le la CNESST devant le Tribunal Admi-
nistratif du Travail de la Chaudière-Appalaches.                           3º Que la municipalité s’engage à débourser un montant d’environ
                                                                           500 $, puisque le programme d’aide financière exige une contribution
                           Adopté majoritairement par les conseillers.     financière de 10 % provenant de la MRC;
               MANDAT WSP CANADA INC. ET ATELIER
Rés.2017-08-09	                                                           4º Que dans l’éventualité où la MRC n’obtienne pas l’aide financière,
               D’ARCHITECTURE & DESIGN LAFLAMME :                          la municipalité s’engage à participer à une rencontre, organisée par la
               AGRANDISSEMENT DU GARAGE MUNICIPAL                          MRC, afin de cibler d’autres sources de financement.
ATTENDU QUE la municipalité d’Armagh désire bonifier son dossier dans                                   Adopté unanimement par les conseillers.
le programme « PIQM 5.1 – Agrandissement du garage municipal » ;
                                                                                          PARTICIPATION DE LA DIRECTRICE
                                                                           Rés.2017-08-11	
ATTENDU QUE pour ce faire, elle a besoin d’une estimation ventilée                        GÉNÉRALE AU COLLOQUE DE ZONE 2017
des coûts de chaque discipline (civil, structure, mécanique-électricité)
etc. ;                                                                     Proposé par la conseillère Céline Beaudoin,
                                                                           Appuyé par le conseiller Gilles Lacroix,
EN CONSÉQUENCE,
                                                                           1º Que Mme Sylvie Vachon, directrice générale, soit autorisée à par-
Proposé par le conseiller Denis Nadeau,                                       ticiper au colloque de la zone Beauce-Côte-Sud qui se tiendra à
Appuyé par la conseillère Céline Beaudoin,                                    Montmagny, les 13 et 14 septembre prochains

Que la municipalité d’Armagh mandate WSP Canada inc. pour un mon-          2º Que les frais d’inscription, de séjour, de déplacement et de repas
tant de 3 900$ (taxes en sus) ainsi qu’Atelier d’architecture & design        soient assumés par la municipalité sur présentation des pièces jus-
Laflamme pour une somme de 2 000 $ afin qu’ils présentent conjointe-          tificatives
ment un rapport complet d’estimation des coûts ventilés avec croquis
du projet d’agrandissement du garage municipal dans le programme                                        Adopté unanimement par les conseillers.
de subvention PIQM 5.1.
                                                                                          EXCLUSION DE LA GESTION DE L’OFFRE DE
                                                                           Rés.2017-08-12	
               RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE
Rés.2017-08-10	                                                                          TOUTE NÉGOCIATION DE L’ACCORD DE LI-
               FAMILIALE MUNICIPALE (PFM) ET                                              BRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (L’ALÉNA)
               MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA)
                                                                           ATTENDU QUE le secteur laitier québécois est un moteur économique
ATTENDU QUE l’actuelle politique familiale municipale et Municipali-       pour l’ensemble des régions du Québec, en générant quelque 82 000
té amie des aînés (MADA) vient à échéance en décembre 2017;                emplois directs et indirects et 1,3 milliards de dollars en contribution
                                                                           fiscale;
ATTENDU QUE la municipalité souhaite mettre à jour sa politique fa-
miliale et MADA pour assurer un milieu de vie de qualité aux familles      ATTENDU QUE lors d’une conférence de presse tenue au Wisconsin
et aux aînés;                                                              le 18 avril dernier, le président américain, Donald Trump, a accusé le
                                                                           secteur laitier canadien de faire du tort aux producteurs américains
ATTENDU QUE la politique de la MRC vient elle aussi à échéance en          qui vendaient du lait diafiltré au Canada, en prétextant que le Canada
décembre 2017 et que cette dernière souhaite mettre à jour sa poli-        avait des pratiques commerciales déloyales avec la nouvelle classe
tique familiale municipale et Municipalité amie des aînés;                 d’ingrédients laitiers qui vient d’être mise en place;
ATTENDU QUE la MRC et les municipalités de Bellechasse avaient             ATTENDU QUE le président Trump avait préalablement indiqué sa volo-
effectué une démarche commune lors de l’élaboration des politiques         nté de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA);

                                                                                                            L’Armagh’joie septembre 2017 / 7
Invitation à la population
PROCÈS-VERBAL
ATTENDU QUE l’ALÉNA exclut le secteur laitier canadien de toutes                                         FONDATION DE L’HÔTEL-DIEU DE
                                                                                          Rés.2017-08-13	
concessions de marché supplémentaire que celles prévues par l’Accord                                     MONTMAGNY – APPAREIL D’IMAGERIE
sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);                                          DE RÉSONANCE MAGNÉTIQUE (IRM)
ATTENDU QUE malgré cette exclusion, depuis l’entrée en vigueur de                         ATTENDU QUE la Fondation de l’Hôtel-Dieu de Montmagny mène
l’ALÉNA, les importations de produits laitiers des États-Unis au Can-                     présentement une importante campagne de financement dans le but
ada sont passées de 24 000 tonnes, d’une valeur de 50 millions de                         de permettre à la communauté de bénéficier d’un appareil d’imagerie
dollars, à plus de 177 000 tonnes, valant plus d’un demi-milliard de                      de résonance magnétique ;
dollars et représentant les trois quarts de l’ensemble des importations
canadiennes de produits laitiers;                                                         ATTENDU QUE la municipalité est sollicitée dans le cadre de cette
                                                                                          campagne ;
ATTENDU QUE l’inclusion de la gestion de l’offre dans les négocia-
tions de l’ALÉNA ouvrirait la porte à de nouvelles concessions de                         EN CONSÉQUENCE,
marché et causerait des pertes de revenus et d’emplois, ce qui serait
                                                                                          Proposé par le conseiller Denis Nadeau,
dommageable pour le secteur laitier mais aussi pour les collectivités
                                                                                          Appuyé par la conseillère Céline Beaudoin,
rurales de partout au Québec et au Canada;
                                                                                          Que ce Conseil participe financièrement pour une somme de 300 $ à la
ATTENDU QUE tous les pays ont des politiques agricoles et des
                                                                                          campagne de financement organisée par la Fondation de l’Hôtel-Dieu
secteurs sensibles à préserver dans le cadre de leurs relations com-
                                                                                          de Montmagny afin de permettre à la communauté de bénéficier d’un
merciales;
                                                                                          appareil d’imagerie de résonance magnétique à proximité.
ATTENDU QUE la gestion de l’offre est un modèle agricole légitime qui
                                                                                                                        Adopté unanimement par les conseillers.
permet aux producteurs de tirer un juste revenu du marché, sans sub-
vention, tout en apportant des retombées positives pour l’ensemble                        Rés.2017-08-14      LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
de la société, tant au plan social et de la sécurité alimentaire qu’au
plan économique;                                                                          Proposé par le conseiller Gilles Lacroix,
                                                                                          Appuyé par le conseiller Denis Nadeau,
ATTENDU QUE la gestion de l’offre assure aux consommateurs un
panier de produits laitiers de grande qualité à un prix qui se compare                    Qu’à 20: 15 heures, l’assemblée soit levée.
avantageusement à celui payé ailleurs dans le monde;
                                                                                                                        Adopté unanimement par les conseillers.
ATTENDU QUE tant le gouvernement du Québec que celui du Canada
ont, à de multiples occasions, au cours des dernières années, réitéré                     Je, Oneil Lemieux, maire atteste que la signature du présent procès-
leur appui à la gestion de l’offre;                                                       verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il
                                                                                          contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal. »
EN CONSÉQUENCE,
                                                                                          Oneil Lemieux, maire                 Sylvie Vachon, sec.-très /Dir.gén.
Proposé par le conseiller Denis Nadeau,
Appuyé par le conseiller Gilles Lacroix,

uQue ce Conseil demande au gouvernement du Canada d’exclure la
gestion de l’offre de toute renégociation de l’Accord de libre-échange                                   Prochaine séance: 12 septembre 2017
nord-américain (ALÉNA) afin de s’assurer de préserver intégralement
la gestion de l’offre.

                                    Adopté unanimement par les conseillers.

                                      MODIFICATION DE RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT NO 163-2017..................................................................   fruit ou un contenant est interdit sur le territoire de la municipalité.
Règlement no 163-2017 modifiant un article du règlement no                                Aucun bâtiment ne pourra être aménagé ou construit à partir de
107-2005 « Règlement de construction de la municipalité                                   l’assemblage de deux ou plusieurs maisons mobiles, uni-modulaires,
d’Armagh ».                                                                               ou roulottes. Font exception à cette règle les bâtiments constitués de
                                                                                          modules préfabriqués en usine prévus à l’origine pour s’agencer les
Article 1 :                                                                               uns aux autres en un tout cohérent sur les mêmes fondations.
L’article 7 est abrogé et remplacé par l’article suivant :
                                                                                          Article 2 :
7. Forme et genre de constructions interdites
                                                                                          Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication,
Tout bâtiment prenant forme d’aliment, d’animal, de fruit, de conten-                     conformément à la loi.
ant ou tendant par sa forme à symboliser un aliment, un animal, un

8 / L’Armagh’joie septembre 2017
Invitation à la population
INFO MUNICIPALE
RÈGLEMENT NO 164-2017.................................................................   ARTICLE 22 NÉCESSITÉ DU CERTIFICAT D’AUTORISATION
Règlement no 164-2017 modifiant un article du règlement no                                   A) USAGES ET OUVRAGES
106-2005 « Règlement de permis et certificats de la munici-
palité d’Armagh ».                                                                               8° l’implantation temporaire d’une roulotte sur une propriété
                                                                                                    pour une période consécutive maximale de 1 mois.
ARTICLE 1 :
                                                                                         ARTICLE 2 :
L’article 22 est modifié pour ajouter l’annotation suivante :
                                                                                         Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication, con-
                                                                                         formément à la loi.

RÈGLEMENT NO 165-2017.................................................................   La superficie totale occupée par l’ensemble des bâtiments complé-
Règlement no 165-2017 modifiant certains articles du règle-                              mentaires ne doit pas dépasser 100 m².
ment no 109-2005 « Règlement de zonage de la municipalité                                ARTICLE 35.1 : GAZEBO, PERGOLA ET ABRI À BOIS
d’Armagh ».
                                                                                         Malgré la superficie maximale de bâtiment complémentaire décrite
ARTICLE 1 :                                                                              à l’article 35, un gazebo, une pergola ou un abri à bois ouvert sur les
l’article 12 est modifié pour remplacer les définitions de «Bâtiment                     quatre cotés peut être ajouté à la superficie maximale de bâtiment
complémentaire» et « Camp forestier ou campement» par les suiv-                          complémentaire à condition que :
antes:                                                                                   1° La superficie du gazebo, de la pergola ou de l’abri à bois n’excède
Bâtiment complémentaire : Bâtiment situé sur le même emplacement                             pas 13,5 mètres2.
qu’un bâtiment principal et dont l’usage est subordonné à celui-ci. (Ex-                 2° La superficie de l’ensemble des bâtiments complémentaires
cluant les pergolas)                                                                         n’excède pas l’espace résiduel de la cour arrière.
Camp forestier ou campement : Bâtiment servant à entreposer la                           3° La hauteur du gazebo, de la pergola ou de l’abri à bois n’excède
machinerie et l’outillage relatif à la coupe d’arbre. Le bâtiment peut                       pas 3,7 mètres.
également procurer un abri pour manger et dormir à son utilisateur,                      Un gazebo ou un abri à bois ayant une superficie de plus de 13,5 m²
dans le boisé ou la forêt où il est situé. Il s’agit d’une construction                  sera assujetti au calcul de superficie spécifié à l’article 35 du présent
sommaire, de faible superficie (20 m2 maximum de surface habitable),                     règlement.
supportée par une fondation sur pilotis, sans eau, ni électricité et de
faible valeur au rôle d’évaluation municipale. Une roulotte sans eau ni                  ARTICLE 35.2 : BOÎTE DE CAMION, REMORQUE DE TRACTEUR
électricité n’ayant plus de plomberie, tuyauterie ni de mobilier en lien                                ROUTIER ET CONTENEUR MARITIME
avec l’eau (évier, robinet, douche, bain, toilette, etc.) et respectant la
superficie maximal de 20 m² peut également être considéré comme                          MILIEU URBAIN ET ZONE DE VILLÉGIATURE :
camp forestier.                                                                          Une boîte de camion, une remorque de tracteur routier (van) et un
                                                                                         conteneur maritime utilisés à des fins d’entreposage est prohibé à
ARTICLE 2 :                                                                              l’intérieur du milieu urbain et en zone de villégiature.
l’article 12 est modifié pour ajouter les définitions suivantes :
                                                                                         ZONE INDUSTRIELLE :
Gazébo : Petite construction permanente ou temporaire d’utilisation
saisonnière, sans isolation, fermée de toile ou de moustiquaire, et                      Une boîte de camion, une remorque de tracteur routier (van) et un con-
aménagé pour des activités de détente extérieure.                                        teneur maritime utilisés à des fins d’entreposage peut être autorisé,
                                                                                         suite à l’obtention d’un permis de construction et selon les conditions
Pergola : Construction faite de colonnes et de poutres légères support-
                                                                                         suivantes :
ant une toiture à clairevoie et dont les côtés sont ouverts ou revêtus
d’un matériau posé à claire-voie, généralement aménagée pour y faire                     1° Un maximum d’une seule unité peut être installée par propriété
grimper des plantes ou créer de l’ombre.                                                    même en milieu urbain;
                                                                                         2° doit être implanté dans la cour arrière, si applicable;
ARTICLE 3 :
                                                                                         3° doit être déplaçable en tout temps;
l’article 35 est remplacé par les articles suivants :
                                                                                         4° doit être maintenu en bon état;
ARTICLE 35 : SUPERFICIE DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES                                    5° ne doit pas avoir de cabine ni de compartiment moteur (camion à
À l’intérieur du milieu urbain, de villégiature ou touristique :                            pain, camion-cube, camion-outil, etc.);
La superficie totale occupée par l’ensemble des bâtiments complé-                        6° doit être à une distance d’au moins 1,5 m des lignes latérales et
mentaires ne doit pas être supérieure à :                                                   arrière du lot sur lequel il ou elle est implanté(e);
  - la superficie au sol du bâtiment principal ;                                         7° ne doit subir aucune modification physique, autre que les travaux
  - 10% de la superficie de l’emplacement, sans dépasser 73 m²                             de peinture afin de le ou la rendre conforme;
  - à l’espace résiduel de la cour arrière;                                              8° doit être soit : de couleur blanche, beige, brune, vert forêt ou noir(e)
                                                                                            seulement (peut aussi s’agencer au bâtiment); aucun lettrage ou
  - un total maximum de deux bâtiments.                                                     logo de compagnie n’est autorisé.
À l’extérieur du milieu urbain, de villégiature ou touristique :                         9° ne peut être implanté(e) sur un terrain vacant.
                                                                                                                            L'Armagh'joie septembre 2017 / 9
Invitation à la population
INFO MUNICIPALE
ZONE AGRICOLE, AGRO-FORESTIÈRE, FORESTIÈRE OU RÉCRÉO-                           ARTICLE 84.1 : CONDITIONS POUR L’IMPLANTATION TEMPO-
TOURISTIQUE :                                                                                  RAIRE D’UNE ROULOTTE
Une boîte de camion, une remorque de tracteur routier (van) et un               Malgré ce qui précède, la présence d’une roulotte ou d’un véhicule de
conteneur maritime utilisé à des fins d’entreposage peut être autorisé          loisir motorisé pourra être autorisée temporairement, selon les condi-
suite à l’obtention d’un permis de construction et selon les conditions         tions suivantes :
suivantes :                                                                     - être implanté(e) temporairement pour une période n’excédant pas
1o La superficie du lot sur lequel il ou elle est implanté(e) doit avoir au       un mois;
moins 3 000 m²;                                                                 - reposer sur des roues et devoir être transportable à tout moment
2o Un maximum de deux unités peut être implanté par propriété (soit               durant la période autorisée;
deux unités du même type, soit une unité de deux types différents               - être localisé(e) dans l’aire constructible du terrain;
parmi celles autorisées).
                                                                                - être remisé(e) sur un terrain autre que celui où l’implantation tem-
3° Doit être implanté dans la cour arrière, s’il y a un bâtiment principal     poraire a lieu;
   sur le lot.
                                                                                - être autorisé(e) par la Commission de protection du territoire agricole
4° Doit répondre à l’une des conditions suivantes :                              du Québec en zone agricole.
  - Doit être à une distance d’au moins 45 mètres de la ligne de lot           De plus, l’implantation d’une remise, d’un patio ou d’une galerie est
    avant;                                                                      interdite. Aucune vidange des eaux usées n’est permise sur le terrain
  - Ne doit pas être visible d’une voie publique et respecter les marges       et un certificat d’autorisation devra avoir été émis par la municipalité
    avant de la zone;                                                           pour l’implantation temporaire de la roulotte. Ce certificat n’est pas
5° Doit être déplaçable en tout temps;                                         renouvelable dans la même année.
6° Doit être maintenu en bon état;                                             ARTICLE 84.2 :	CONDITIONS POUR LA RECONNAISSANCE
7° Ne doit pas avoir de cabine ni de compartiment moteur (camion a                             D’UNE ROULOTTE EXISTANTE
   pain, camion-cube, camion-outil, etc.);                                      Les roulottes implantées avant le 1er mai 2017 seront reconnues et
8° Doit être à une distance d’au moins 1,5 m des lignes latérales et           considérées comme une habitation saisonnière temporaire pour la du-
   arrière du lot sur lequel il ou elle est implanté(e);                        rée de vie de la roulotte, sans possibilité de renouvellement en autant
                                                                                qu’un certificat d’autorisation pour la reconnaissance de la roulotte
9° Ne doit subir aucune modification physique, autre que les travaux
                                                                                comme habitation saisonnière soit obtenu selon le respect des condi-
   de peinture afin de les rendre conformes;
                                                                                tions suivantes :
10° doit être soit : de couleur blanche, beige, brune, vert forêt ou noir(e)
                                                                                - celle-ci est déclarée avant le 1er décembre 2017;
    seulement (peut aussi s’agencer au bâtiment); aucun lettrage ou
    logo de compagnie n’est autorisé.                                           - les lois et règlements gouvernementaux sont respectés;
Pour une propriété ayant une superficie de plus de 2 hectares, une              - le terrain sur lequel est implantée la roulotte est loti conformément
troisième unité (Une boîte de camion, une remorque de tracteur routier            au règlement sur le lotissement de la municipalité;
(van) et un conteneur maritime utilisés à des fins d’entreposage) pour-         - les normes d’implantation prévues par le règlement de zonage sont
ra être implantée en respect des conditions précisées précédemment                respectées;
et que celle-ci ne soit pas visible d’une voie publique.
                                                                                - le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des
Pour une propriété ayant une superficie de plus de 4 hectares, une                résidences isolées est respecté;
quatrième unité ((Une boîte de camion, une remorque de tracteur routi-
                                                                                - une autorisation de la CPTAQ est obtenue si nécessaire;
er (van) et un conteneur maritime utilisés à des fins d’entreposage)
pourra être implantée au respect des conditions précisées précédem-             - une seule roulotte peut être reconnue par propriété;
ment et que celle-ci ne soit pas visible d’une voie publique                    - une roulotte reconnue ne peut être remplacée par une autre roulotte;
ARTICLE 4 :                                                                     - un formulaire de demande complété et signé par le propriétaire du
                                                                                  lot (Annexe 1);
l’article 84 est abrogé et remplacé par les articles suivant :
                                                                                - les installations septiques projetées pourront desservir un nouveau
ARTICLE 84 : REMISAGE DE ROULOTTES OU DE VÉHICULES DE                            chalet.
             LOISIR MOTORISÉS                                                   Aucune roulotte ne pourra être reconnue comme habitation saison-
Le remisage de roulottes et de véhicules de loisir motorisés n’est au-          nière temporaire après le 1er décembre 2017.
torisé que dans les cours arrière et latérale déjà utilisées par un bâti-
ment principal ou sur un terrain de camping. Le remisage de roulottes           ARTICLE 84.3 : CONDITIONS APPLICABLES À TOUTE
ou véhicules de loisir motorisés sur un terrain déjà utilisé par un bâti-                      ROULOTTE RECONNUE COMME HABITATION
ment principal doit respecter les conditions suivantes :                                       SAISONNIÈRE TEMPORAIRE
                                                                                               CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 84.2
- Un maximum de deux roulottes ou véhicules de loisir motorisés peu-
   vent être remisé par propriété.                                              Lorsqu’une roulotte est considérée comme une habitation saisonnière
                                                                                temporaire, celle-ci est assujettie aux conditions suivantes :
-
 Les roulottes ou les véhicules remisés ne doivent pas servir
 d’habitation.                                                                  - aucun agrandissement de la roulotte n’est autorisé;
10 / L’Armagh’joie septembre 2017
INFO MUNICIPALE
- aucune modification extérieure de la roulotte n’est autorisée exem-       même temps, de matériaux semblables et faire l’objet concurremment
  ple : ajout d’un toit, fermeture du dessous de la roulotte, installation   d’un permis de construction. Aucun usage secondaire n’y sera permis
  de revêtement extérieur sur la roulotte, construction de fondations        et un mur coupe-feu devra séparer chacune des unités si ces garages
  sous la roulotte, etc.;                                                    sont aussi des garages attenants.
- elle ne peut être implantée sous un abri, un gazebo, une toile, une       3° Garage temporaire
  structure, etc.;                                                           Entre le 15 octobre et le 15 mai de l’année suivante, un garage tempo-
- elle doit reposer sur ses roues;                                           raire ou abri d’hiver en panneaux mobiles (peints), en toile ou fibre de
-
 elle ne doit pas être endommagée, altérée, démantelée ou à                  verre est permis sur tout emplacement en conformité toutefois avec
 l’abandon;                                                                  les dispositions spécifiques aux usages temporaires apparaissant à la
                                                                             section traitant des usages temporaires.
- elle doit être immatriculée et déplaçable en tout temps.
                                                                             Dans les zones récréotouristiques, de villégiature ou dans le périmètre
ARTICLE 84.4 : AMÉNAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES                                 urbain, en dehors des dates autorisées, ceux-ci doivent être démontés
               AUTORISÉS SUR LES PROPRIÉTÉS OÙ UNE                           en totalité (toile et structure) et entreposés dans la cour arrière et
               ROULOTTE EST CONSIDÉRÉE COMME                                 rangés de façon à être le moins visible possible.
               HABITATION SAISONNIÈRE TEMPORAIRE                             Dans les zones agricoles, agro-forestières et forestières, en dehors
Sur les propriétés où une roulotte est considérée comme habitation           des dates autorisées, ceux-ci doivent être démontés (structure sans
saisonnière temporaire, seul les aménagements et bâtiments complé-           toile tolérée) et relocalisés en cour arrière de l’emplacement et être le
mentaires suivant sont autorisés :                                           moins visibles possible.
- un patio ou une terrasse d’une superficie maximale égale à celle de       4° Garages ou cabanons
  la roulotte, peut être installé(e) sur le site;                            Les garages ou cabanons doivent être implantés à au moins 1,5 m des
- Un bâtiment complémentaire d’une superficie maximale ou égale a           lignes latérales ou arrière de l’emplacement.
  celle de la roulotte, peut être installé sur la propriété.                 Pour les emplacements de coin, le garage et/ou les cabanons doivent
Un permis de construction doit préalablement être obtenu auprès de           être construits, soit à l’arrière ou sur le côté intérieur du bâtiment prin-
la municipalité pour l’implantation de ces aménagements ou d’un bâti-        cipal.
ment accessoire.
                                                                             ARTICLE 7 :
Une fois que la roulotte est considérée comme habitation saisonnière
et qu’elle est remplacée par un chalet, les normes sur les bâtiments         Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication, con-
complémentaires et sur les aménagements ne sont plus assujettis par          formément à la loi.
cet article.

ARTICLE 5 :
Remplacement de l’annotation (2) apparaissant dans les grilles de
spécification par la suivante :
(2) Maximum de cinq (5) logements                                                                    COLLECTE SUPPLÉMENTAIRE
ARTICLE 6 :                                                                                          DES DÉCHETS (BACS VERTS)
l’article 40 est remplacé par l’article suivant :                                                  Veuillez prendre note que la collecte supplémen-
                                                                                                   taire des bacs verts sera faite pour une dernière
                                                                                                   fois le lundi 18 septembre 2017. La cédule nor-
ARTICLE 40 : NORMES D’IMPLANTATION SPÉCIFIQUES AUX                                                male pour la collecte des bacs verts reprend son
             GARAGES, ABRIS D’AUTO ET CABANONS                                                     cours, soit les lundis à toutes les deux semaines.
Les garages et abris d’auto sont interdits dans la cour avant sauf dans                            Merci de votre collaboration.
les zones agricoles, agro-forestières ou forestières où ils peuvent être
permis. Les garages ou abris d’auto attenants au bâtiment principal
peuvent empiéter dans la cour avant lorsque le bâtiment principal et le
garage ou l’abri d’auto attenant constituent un ensemble architectural                   CONGÉ DE LA FÊTE DU TRAVAIL
de matériaux semblables.
1° Garage attenant, abri d’auto et verrière
                                                                                           ET SÉANCE DU CONSEIL
Pour un garage, un abri d’auto ou une verrière attenant à une habita-                                       Le bureau municipal sera fermé le lundi
tion, la marge latérale ou arrière minimum prescrite doit être de 1,5 m                                     4 septembre pour le congé de la Fête du
mesurée depuis la projection du toit jusqu’à la limite de l’emplacement.                                    Travail. La séance régulière du Conseil
2° Garage mitoyen                                                                                          aura lieu le mardi 12 septembre 2017.
Pour être réputés mitoyens, les garages doivent être construits en                                          Bon congé à tous!

                                                                                                               L'Armagh'joie septembre 2017 / 11
INFO MUNICIPALE

                                    C   O        M        M        U        N       I      Q          U   É

                                                  MUNICIPALITÉ D’ARMAGH

                               TRAVAUX 8 E RANG ET 1 ER RANG NORD - EST

                              Les travaux de réfection du 8e rang ainsi qu’une partie du 1er rang Nord-Est
                              débuteront le 21 août prochain, pour une durée approximative de 5 semaines.

                              Durant les travaux, la circulation pourra être perturbée et voire même des portions
                              de route pourront être fermées.

                              Au cours de cette période, seulement la circulation locale sera autorisée. Une
                              signalisation adéquate indiquera les détours qui seront mis en place afin de
                              permettre de réaliser les travaux plus rapidement. Nous vous demandons de
                              respecter la signalisation pour votre sécurité et afin de participer à l’avancement
                              plus rapide des travaux.

                              S’il y a des changements, nous communiquerons à nouveau avec vous.

                              Nous nous excusons des inconvénients causés lors des travaux et vous remercions
                              de votre compréhension habituelle.

                              Pour toute question se rapportant à ce dossier, vous pouvez communiquer avec
                              nous.

                              Alain Dubé, Directeur des travaux publics

                                                             Municipalité d’Armagh
                                                 5, rue de la Salle, Armagh (Québec) G0R 1A0
                                            Téléphone : (418) 466-2916 Télécopieur : (418) 466-2409
                                                      Courriel : munarma@globetrotter.net

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