RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2021 - CIC
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RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2021 Particuliers
2 G é n é ralit é s
3
Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services
applicables en l’absence d’un accord particulier conclu avec un client.
Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles à votre agence
CIC Banque Privée sur simple demande ou via www.cicbanqueprivee.com.
Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2021.
Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations
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dynamique et évolutive. Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable.
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Privée développe la complémentarité entre un service à forte valeur ajoutée, Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix.
Votre gérant privé est là pour vous informer.
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(*) Numéro non surtaxé, coût selon opérateur.
Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2021 spécifique
aux clients CIC Banque Privée. D ISP OS IT IF DE GARANT IE DE S DÉ PÔT S
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour
Nous vous remercions de votre confiance. votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes
de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie
et de Résolution disponible en agence et sur le site internet de la banque.
DATES DE VAL E UR
Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions
légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.cicbanqueprivee.com.4 S o m m aire S o m m aire
5
Extrait standard des tarifs. . ............................................................................................................... P 6 Découverts et crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 18
DÉCOUVE RTS
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte. ..................................... P 7 C R É DITS À L A CO N S O M M ATI O N
O U VE RT U RE, T RANSFO RMAT IO N, CLÔT URE C R É DITS I M M O BI L I E R S
R EL E VÉS DE CO MPT E AUTR E S PR E STATI O N S
G EST I O N D U CO MPT E E NG AGE M E N TS PA R S I G N ATUR E D O N N É S S UR L A F R A N C E
S E R VI CES EN AGENCE E NG AGE M E N TS PA R S I G N ATUR E D O N N É S A L’ I N TE R N ATI O N A L
Banque à distance............................................................................................................................................. P 9 Épargne et placements financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 23
É PA RGNE BA N C A I R E
Vos moyens et opérations de paiement. .............................................................................. P 10 P L AC E ME N TS F I N A N C I E R S
C ART E S
VI R EM E N TS Assurance et prévoyance.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 30
P R ÉL È VEMENT S / T IP SEPA
C H ÈQ U ES Autres services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 31
Résoudre un litige.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 32
Offre groupée de services................................................................................................................... P 15
CO N VEN T IO N B ANQ UE PRIV ÉE
Informations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33
Irrégularités et incidents...................................................................................................................... P 16
CO M M I S SIO N D ’INT ER V ENT IO N
O P ÉR AT I ONS PART ICULIÈRES
I N CI D E N T S D E PAIEMENT S6 E xtrait *) O uverture ,
7
(
standard des tari f s f onctionne m ent
et suivi de votre co m pte
Tarification CIC Banque Privée
O UVERTURE , TR A N S FOR M ATI ON, CLÔTUR E
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion
ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Tarification
(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement). CIC Banque Privée
Liste des services Prix en euros Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte Gratuit
Abonnement à des services de banque à distance Gratuit Transfert Facile (service d’aide à la mobilité bancaire) Gratuit (1)
(internet, téléphone fixe, SMS, etc.) (Filbanque) Hors coût du fournisseur d’accès Internet
Clôture ou transfert d’un compte courant Gratuit (1)
1,50 € par mois
Abonnement à des produits offrant des alertes Permettant de recevoir un nombre Relevé d’opérations domiciliées Gratuit
sur la situation du compte par SMS (Alertes CIC) (1) illimité d’alertes par mois.
Soit pour information 18,00 F par an. Désolidarisation d’un compte joint Gratuit
Tenue de compte Gratuit Mise en place d’une procuration Gratuit
Fourniture d’une carte de débit
44,50 € par an
(carte de paiement internationale à débit immédiat)
Fourniture d’une carte de débit
44,50 € par an
(carte de paiement internationale à débit différé)
Fourniture d’une carte de débit
32,00 € par an RELEVÉS D E COM P TE
(carte de paiement à autorisation systématique)
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans Tarification
la zone euro à un distributeur automatique 1,00 € par retrait CIC Banque Privée
d’un autre établissement avec une carte à partir du 5e retrait par mois. Souscription au service Web Relevés (2)
de paiement internationale) Gratuit (3)
(dématérialisation des documents sur Filbanque)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol
26,00 € par an Relevé de compte : envoi postal
de moyens de paiement (Assur Carte CIC)
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) : - mensuel Gratuit (1)
- en agence 3,90 € par virement 1,90 €
- autre périodicité ou relevé supplémentaire
Gratuit par relevé
- par l’Internet
Hors coût du fournisseur d’accès Internet. Le Cadran CIC Banque Privée :
Prélèvement
Gratuit - format papier 80 € par an
(frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
Prélèvement (frais de mise en place - format électronique Gratuit
Gratuit
d’un mandat de prélèvement SEPA). 0,10 €
Commission d’intervention Gratuit Réédition d’extrait de compte
par ligne
- minimum 18,50 €
(1) Nécessite la détention d’un contrat Filbanque.
(*) Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), Relevé annuel de frais Gratuit (1)
à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard de tarifs.
Afin d’assurer l’information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la (1) Conformément à la réglementation.
gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement, les établissements mettent à disposition (2) Nécessite la détention d’un contrat Filbanque.
sous forme électronique sur leur site internet et en libre-service dans les locaux de réception du (3) Hors coût du fournisseur d’accès Internet ou hors coût opérateur.
public, sur support papier ou un support durable le document d’information tarifaire prévu par
l’article 1er, III de l’arrêté du 5 septembre 2018.
Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte
de paiement telle que définie à l’article D 312-1-1 A du COMOFI et l’offre groupée de service la plus
commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation sous réserve que
l’établissement propose des offres groupées de services liées à un compte de paiement.8 O uverture , B an q ue
9
(1)
f onctionne m ent à distance
et suivi de votre co m pte
G E ST IO N DU COMPT E
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Tenue de compte Gratuit Abonnement à des services de banque à distance
(Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
Édition d’un IBAN Gratuit
- F ilbanque Particulier (1) Gratuit
Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois (1) 30,00 €/an
- accès :
(1) Dans la limite du solde créditeur du compte. Gratuit pour les moins de 18 ans. - Internet : www.cicbanqueprivee.com (1) Gratuit
- en situation de mobilité : m.cic.fr (1)
Gratuit
0,35 € / min
- téléphone : 00892
892 700
700 300300
S E R V IC ES EN AGENCE - a pplication CIC pour smartphone, disponible
Gratuit
sur Google Play store ou l’Apple Appstore (1)
Tarification 0 825 000 444 0,15 € / min
CIC Banque Privée -o
ption Bourse+ CIC, par mois (donne droit à des tarifs
1,50 €
préférentiels sur les frais de courtages et les droits de garde)
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque Gratuit
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation
Remise de chèque(s) Gratuit du compte par SMS (1) (2) :
Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé Gratuit (2) - Alertes CIC :
Chèque étranger remis à l’encaissement et retourné impayé 27,00 € - forfait mensuel illimité 1,50 €
Paiement d’un chèque Gratuit Frais d’utilisation des services de banque à distance
(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (1) (2) :
Attestations diverses Gratuit
- services optionnels :
Frais de recherche de documents :
- alerte Bourse par unité 0,90 €
- ancienneté inférieure ou égale à 12 mois, ou simple Gratuit
- affichage d’un cours en temps réel par unité 0,02 €
- ancienneté supérieure à 12 mois, ou complexe
- Payweb Card : numéro(s) virtuel(s) de carte de paiement (3) Gratuit
Frais de location de coffre-fort à partir de 85 €/an
- E -retrait (dépannage cash sur GAB CIC
Change manuel : Gratuit
ou Crédit Mutuel Alliance Fédérale) (3)
- billets (achat et vente de devises) Cours affichés - Licence DIGIPASS (Authentification forte), par licence 29,00 €
- en compte
4,00 € (1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet ou hors coût opérateur.
- cash au guichet (2) Nécessite la détention d’un contrat Filbanque.
(3) Nécessite la détention d’une carte éligible au service.
(2) Conformément à la réglementation.10 V os
de paie m ent
m o y ens et op é rations V os m o y ens et op é rations
de paie m ent
11
C A RT E S
Tarification Tarification
COTISATIONS ANNUELLES CIC Banque Privée GESTION DES CARTES CIC Banque Privée
Fourniture d’une carte de débit Dépassement de plafond Gratuit
(Carte de paiement internationale à débit immédiat) Frais de duplicata de relevé de carte :
CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit) 44,50 €
- ancienneté inférieure ou égale à 12 mois Gratuit
CB Visa Infinite 330,00 €
- ancienneté supérieure à 12 mois 39,00 €
CB Mastercard World Elite 280,00 €
CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit) 136,00 €
CB Mastercard en devise (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 € Tarification
RETRAITS ET PAIEMENTS - CARTES EN EURO CIC Banque Privée
CB Mastercard Gold en devise (CHF, USD, GBP et CAD) 136,00 €
Fourniture d’une carte de débit Opérations libellées en euro dans l’Espace Économique Européen
(Carte de paiement internationale à débit différé) - paiement par carte Gratuit
CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit) 44,50 € - r etrait d’espèces au distributeur automatique de billets
Gratuit
CB Visa Infinite 330,00 € du CIC et du Crédit Mutuel
CB Mastercard World Elite 280,00 € - retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur
automatique de billets d’une autre banque avec une carte de paiement 1,00 €
CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit) 136,00 €
internationale) - par retrait, à partir du 5e retrait par mois calendaire
CB Mastercard en devise (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 €
- r etrait d’espèces (cas de retrait en euro dans l’Espace Économique
CB Mastercard Gold en devise (CHF, USD, GBP et CAD) 136,00 € Européen à un distributeur automatique de billets d’une autre banque
Fourniture d’une carte de débit 1,00 €
avec une carte de paiement internationale) - par retrait, à partir
(Carte de paiement à autorisation systématique) du 5e retrait par mois calendaire
CB Maestro ou CB Mastercard Online 32,00 € - sauf cartes : CB Visa Infinite, CB Mastercard World Elite,
Autres cartes et services Gratuit
CB Visa Premier et CB Mastercard Gold
MOA CB Cirrus : carte de retrait internationale 26,00 € - frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 9,00 €
MOA Retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel Gratuit Autres Opérations (1)
Supplément pour cartes CVV Dynamique (1) 12,00 € 0,30 € + 2,90 %
Anciennes cartes non commercialisées en 2021 Paiement par carte - par paiement du montant
CB Visa 4S ou CB Mastercard 4S (Standard ou Débit/Crédit) 71,00 € de l’opération
CB Mastercard 4S en devise (CHF, USD, GBP et CAD) 71,00 € - maximum 9,00 €
MOA CB Visa Electron 32,00 € 3,00 € + 2,90 %
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par retrait du montant
(1) Cartes disposant d’un cryptogramme visuel dynamique : changement régulier du cryptogramme de l’opération
(3 chiffres figurant au verso de la carte). - maximum 9,00 €
Frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 9,00 €
Tarification
GESTION DES CARTES CIC Banque Privée Autres Opérations (1) - Jeunes de moins de 25 ans
Refabrication d’une carte ou réédition d’un code confidentiel Gratuit Réduction de
Toutes opérations de paiement et de retrait 50 % sur les tarifs
Refabrication en urgence d’une carte 72,00 €
Réédition en urgence d’un code confidentiel 60,00 € (1) O
pérations hors Espace Économique Européen ou opérations libellées en devise.
Opposition de la carte par le porteur Gratuit (2) (le cas échéant, le coût de la conversion monétaire est consultable sur www.cic.fr)
Levée d’interdiction de carte Gratuit (2)
Tarification
Différé Plus sur les cartes CB Visa Premier, CB Mastercard Gold, PAIEMENTS ET RETRAITS - CARTES EN DEVISES CIC Banque Privée
Gratuit
CB Mastercard World Elite et CB Visa Infinite
CHF, USD, GBP et CAD
(2) Conformément à la réglementation.12 V os
de paie m ent
m o y ens et op é rations V os m o y ens et op é rations
de paie m ent
13
V I R E M E NT S
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Virements entre vos comptes Émission d’un virement :
- virement (cas d’un virement non SEPA occasionnel) :
Émission d’un virement (cas d’un virement interne occasionnel) Gratuit
- par la banque à distance 17,50 € (1)
Commission de change éventuelle :
- au guichet 22,90 €
- au guichet 8,00 € Majorations éventuelles :
- par la banque à distance 3,00 € (1) - frais de correction de coordonnées inexactes 5,00 €
- commission de change 8,00 €
Virements SEPA
- avis d’opéré complémentaire, par courrier 1,90 €
Réception d’un virement occasionnel Gratuit
- commission pour virement express 15,15 €
Réception d’un virement instantané Gratuit - demande d’édition d’un chèque 24,00 €
Émission d’un virement : Autres frais
Demande de justificatif de paiement 20,00 €
- virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) :
Frais du correspondant Frais réels
- par la banque à distance Gratuit (1)
- au guichet 3,90 € (1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet.
Émission d’un virement instantané 1,00 € DÉFINITIONS ET INFORMATIONS PRATIQUES
Avis d’opéré complémentaire, par courrier 1,90 € BIC : identifiant de la banque.
Majoration virement express 3,00 € IBAN : identifiant international du compte bancaire.
Virements permanents Imputation des frais
• Option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement.
Frais de mise en place ou modification sur la banque à distance Gratuit (1) • Option SHARE : les frais sont partagés entre l’émetteur et le bénéficiaire.
• Option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement.
Frais de mise en place ou modification au guichet :
Pour les virements au sein de l’Espace Économique Européen (EEE), libellés dans une devise de
- vers un compte interne au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale Gratuit l’EEE, la 2e Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2), n’autorisant que les ordres
- vers un compte externe au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale 7,50 € de paiement avec option de frais “SHARE” (frais partagés), les ordres émis ou reçus avec d’autres
options de frais seront automatiquement convertis par nos soins en ordres avec option SHARE.
Frais par virement permanent : Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération des commissions et frais
- en euro dans la zone SEPA Gratuit réclamés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière. Les tarifs
indiqués correspondent au traitement des opérations. Ils ne comprennent pas les abonnements
Cf. tarifs aux services de banque à distance éventuellement nécessaires pour les exécuter.
- en euro hors zone SEPA
« Virements
- autre devise que l’euro Virement SEPA (Single Euro Payment Area)
non SEPA »
Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes :
Virements non SEPA • Être libellé en euros.
• Être réalisé au sein de la zone SEPA (soit les 27 pays de l’UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse,
Réception d’un virement occasionnel : Monaco, Jersey, Guernesey, Ile de Man, Royaume-Uni, Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté
- commission de rapatriement 17,50 € d’Andorre).
• Être de nature ordinaire (non urgent/express).
(1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet.
• Permettre un traitement automatisé grâce à l’IBAN du bénéficiaire.
• Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).14 V os
de paie m ent
m o y ens et op é rations V os m o y ens et op é rations
de paie m ent
15
O f f re group é e de services
P R É L È V E MENT S / T I P S EPA C HÈQ UES
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) Gratuit Remise de chèque(s) payable(s) à l’étranger en d,
ou en devise, ou dans les collectivités d’outre-mer (1)
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA) Gratuit
Sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 ‰
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) Gratuit
- minimum 20,00 €
Opposition/Révocation du mandat de prélèvement Gratuit (1)
Crédit Après Encaissement (CAE) 1,00 ‰
Gestion des créanciers autorisés ou interdits Gratuit (1)
- minimum 20,00 €
- frais de dossier 23,00 €
Paiement d’un chèque à l’étranger en d ou en devise
C H ÈQ U E S Commission de transfert :
Tarification - jusqu’à 75 000 F 1,00 ‰
CIC Banque Privée
- au-delà 0,50 ‰
Mise à disposition de chéquier à l’agence Gratuit (1)
- minimum 17,00 €
Envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) Gratuit
Commission de service 1,50 ‰
Copie d’un chèque émis ou remis à l’encaissement Gratuit
- minimum 43,00 €
Remise de chèque(s) Gratuit
Commission de change éventuelle 8,00 €
Émission d’un chèque de banque Gratuit
Autres frais
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur, par chèque 15,00 €
Demande de justificatif de paiement 20,00 €
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur, par chéquier 33,00 €
Frais du correspondant Frais réels
(1) Conformément à la réglementation.
(1) Les chèques payables dans les collectivités d’outre-mer sont toujours traités en CAE.
O FFRE GRO UP É E D E S E R V I CE S
Tarification
CIC Banque Privée
Convention Banque Privée, cotisation mensuelle, à partir de 31.00 €
Autres Contrats Personnels : . . ................................... Consulter le Recueil des prix des principaux
produits et services aux particuliers CIC.16 I rr é gularit é s et incidents I rr é gularit é s et incidents
17
CO M MI S S I ON D’I NT ER V ENT I ON INCIDENTS D E PA I E M E N TS
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 15,30 €
opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte Gratuit Frais suite à notification signalée par la Banque de France
nécessitant un traitement particulier 25,00 €
d’une interdiction d’émettre des chèques
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
- chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 F 30,00 €
- chèque d’un montant supérieur à 50 F 50,00 €
Paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire 20,00 €
O P É R AT IONS PART I CUL I ÈRES Frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision 14,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
Tarification 44,00 €
CIC Banque Privée de carte bancaire
Recherche d’adresse erronée (NPAI/PND) Gratuit Levée d’interdiction bancaire Gratuit
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 13,50 € (1) Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
Frais par saisie-attribution 110,00 € - plafond de frais pour défaut de provision :
Montant
10 % du montant - prélèvement ≤ 20,00 F du prélèvement
Frais par procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) dû au Trésor Public
ou au créancier - au-delà 20,00 €
- maximum 90,00 €
(1) Tarif pour chaque lettre.18 D é couverts et cr é dits D é couverts et cr é dits
19
D ÉCO U V ERT S C RÉDITS À L A CON S OM M ATI ON
Tarification Tarification
LE DÉCOUVERT AUTORISÉ CIC Banque Privée CRÉDITS AMORTISSABLES CIC Banque Privée
C’est une convention définissant le montant, le taux et la durée d’une Crédits Duo, Auto, Duo Auto et prêts personnels :
autorisation de débit par compte et les conditions de son utilisation. Taux de Base
CIC (1) + marge - taux
Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu’au montant convenu.
- frais de dossier (1) : 1,00 %
Le découvert personnalisé, frais de dossier (2) :
- minimum 100,00 €
- de 300 F à 1 000 F 10,00 €
- indemnités de remboursement par anticipation :
- de 1 001 F à 2 000 F 20,00 € - s i crédit garanti par une hypothèque consentie depuis le 01/07/2016 :
1 % avec voir indemnité de remboursement anticipé Crédits Immobiliers
- au-delà de 2 000 F minimum de 20 € - s inon, si le montant remboursé par anticipation sur une période
Assurances, selon contrats et options choisies de 12 mois est ≥ 10 000 F :
0,5 % du montant
- durée restante ≤ 1 an
(1) Taux de base CIC au 01/09/2020 : 7,40 % (TBB + Marge : dans la limite des taux réglementaires). remboursé (2)
(2) Cette tarification ne concerne que les nouvelles souscriptions. 1,00 % du montant
- durée restante > 1 an remboursé (2)
Tarification (1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement.
DÉCOUVERT NON AUTORISÉ CIC Banque Privée (2) T
aux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer
sur la durée restant à courir.
Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement
par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Plafond du taux
réglementaire
Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période minoré de 0,05 % Tarification
séparant deux arrêtés. CRÉDIT RENOUVELABLE CIC Banque Privée
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs (hors TAEG (1)), par trimestre (2) 5,00 € Crédit Allure Libre associé à une carte de retrait et de paiement Mastercard :
(1) Conformément à la réglementation. - taux
(2) Un minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs s’applique pour tous types de découvert dont le montant utilisé
est inférieur à 400 € en moyenne journalière calculée entre deux arrêtés de comptes trimestriels. - cotisation carte CB Mastercard Allure (3) 16,00 €/an
(3) Remboursable la première année si le crédit est utilisé dans les 3 mois de la délivrance de la carte.20 D é couverts et cr é dits D é couverts et cr é dits
21
C R É D IT S I MMOB I L I ER S AUTRES PR E STATI ON S
Tarification PRESTATIONS ASSOCIÉES Tarification
PRÊTS CIC Banque Privée AUX DÉCOUVERTS ET CRÉDITS CIC Banque Privée
Prêts IMMO CIC : Réédition de tableaux d’amortissement Gratuit
- à taux fixe Attestation d’intérêts ou de prêts 18,00 €
- à taux variable Délivrance d’un décompte (1) 39,50 €
Prêts réglementés : Frais de modulation, retour à taux fixe 15,00 €
- épargne logement Frais d’avenant :
- développement durable - renégociation de prêt immobilier 1,50 % (2)
Frais divers : - minimum 900,00 €
- frais de dossier 1,00 % - autre avenant de prêt immobilier 300,00 €
- minimum 500,00 € - crédit à la consommation 150,00 €
Un semestre Lettre d’information pour échéance de prêt impayé 19,90 €
d’intérêts
plafonnés à 3 % Actes de garantie :
- indemnité de remboursement anticipé (*) du capital restant
dû avant le - constitution des actes
remboursement - frais de traitement de mainlevée :
(*) Indemnités applicables aux crédits immobiliers et applicables aux crédits à la consommation garantis - hypothèque 300,00 €
par une hypothèque consentis à compter du 1er juillet 2016. de 70,00 €
- autres garanties selon la nature
à 400,00 €
Assurances, selon contrats et options choisies
(1) G
ratuite pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation garantis par une hypothèque consentis
à compter du 1er juillet 2016.
(2) Taux appliqué au capital restant dû.22 D é couverts et cr é dits É pargne et place m ents f inanciers
23
E N G AG E MENT S PAR S I GNAT U RE
D O N N É S S UR L A F RANCE ÉPA RGNE B A N CA I R E
Tarification Tarification
CIC Banque Privée PRODUITS À TAUX RÉGLEMENTÉS CIC Banque Privée
Frais d’établissement d’acte, par acte : Livret A
- caution simple 50,00 € Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) Les taux sont fixés
par les pouvoirs
- caution complexe 150,00 € Livret d’Épargne Populaire (LEP) publics,
et consultables
Commission d’avenant (modification et/ou prorogation) 50,00 € PEL Capital Avantages (Plan Épargne Logement) en agence
Commission de risque périodique, taux annuel 1,00 à 3,00 % (1) Compte Épargne Logement (CEL)
- minimum de perception par acte et par mois 11,00 €
Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 €
Tarification
Frais de mise en jeu 115,00 € PRODUITS À TAUX LIBRES CIC Banque Privée
Intervention relative à une mainlevée : Livret A Sup
- acte simple 25,00 € LDDS Sup
Les taux
- acte complexe 60,00 € Livret ordinaire (CESL) peuvent être
Livret Plus revus à tout
Récupération moment, ils sont
Envoi par courrier des frais consultables
Capital Plus
en agence
(1) Le pourcentage est appliqué sur le montant de la garantie délivrée. PEL Revenus
Compte Évolutif
E N G AG E MENT S PAR S I GNAT U RE
Tarification
D O N N É S À L’I NT ERNAT I ONAL AUTRES SERVICES CIC Banque Privée
Tarification SupTréso (gestion des excédents de trésorerie) par an 13,00 €
CIC Banque Privée
Transfert hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale d’un compte d’épargne :
Frais d’acte et de gestion
- PEL, CEL 90,00 €
Transfert de PEP : (1)
- pourcentage des sommes gérées 2,00 %
- minimum 45,00 €
Transfert et clôture d’autres livrets Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne sur livret inactif depuis 5 ans (2)
30,00 €/an
(1) Sauf conditions contractuelles spécifiques.
(2) Dans la limite du solde créditeur du compte. Gratuit pour les moins de 18 ans, et pour les livrets réglementés.24 É pargne et place m ents f inanciers É pargne et place m ents f inanciers
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P L AC E M ENT S F I NANCI ER S
Tarification
CONSERVATION COURTAGES BOURSE FRANCE (1) (PLF) CIC Banque Privée
Droits de garde par semestre (PLF) Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse+ CIC (2) (3)
Ils sont perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille Commission proportionnelle 0,50 %
au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives. Minimum de perception 8,15 €
Commission de prise d’ordre Gratuit
Tarification
CIC Banque Privée Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (3)
Commission proportionnelle Commission proportionnelle 0,60 %
≤ 50 000 F 0,125 % Minimum de perception 8,15 €
> 50 000 et ≤ 150 000 F 0,100 % Commission de prise d’ordre Gratuit
> 150 000 F 0,075 % Ordres saisis par la banque
Droit fixe par ligne Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait 5,00 €
Valeurs françaises et assimilées 2,00 € Ordres supérieurs à 40 F :
Valeurs étrangères 3,60 € - commission proportionnelle par tranches cumulatives :
Valeurs non cotées 12,00 € - ordre jusqu’à 7 500 F 1,30 %
Commission minimale par portefeuille 19,50 € - ordre supérieur à 7 500 F et jusqu’à 15 000 F 1,10 %
Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement - ordre supérieur à 15 000 F 0,90 %
des valeurs suivantes :
- valeurs émises par le CIC ou par le Crédit Mutuel Alliance Fédérale - minimum de perception 14,30 €
10,00 €
- actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres - commission de prise d’ordre (4) 5,00 €
et ouvrant droit à attribution gratuite
Exonérations et tarifs spécifiques (PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
du 5 février 2020.
- les portefeuilles Plan Bourse Gratuit (1) Et Belgique et Pays-Bas.
(2) B
ourse+ CIC : option de Filbanque donnant droit à un ensemble de services complémentaires dont des tarifs
- tarifs Bourse+ CIC (1) préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde.
(3) Hors frais d’abonnement banque à distance et hors coût du fournisseur d’accès Internet.
(1) Hors frais d’abonnement banque à distance et hors coût du fournisseur d’accès Internet. (4) Ordre exécuté ou non.
(PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
du 5 février 2020.26 É pargne et place m ents f inanciers É pargne et place m ents f inanciers
27
Tarification Tarification
BOURSES ÉTRANGÈRES (PLF) CIC Banque Privée OPÉRATIONS SUR OR CIC Banque Privée
Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse+ CIC (1) (2) Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) :
Commission proportionnelle 0,70 % - courtage (*) 0,65 %
Minimum de perception 40,00 € - minimum 13,00 €
Commission de prise d’ordre Gratuit - commission de service 1,78 %
Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (1) (2) - minimum 17,00 €
Commission proportionnelle 0,90 %
(*) T
arif de notre courtier au 01/01/2021.
Minimum de perception 45,00 €
Commission de prise d’ordre Gratuit
Ordres saisis par la banque (3)
Commission proportionnelle 1,30 %
Minimum de perception 55,00 €
Commission de prise d’ordre (4) 7,00 €
(1) Uniquement pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie,
Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, États-Unis.
(2) Hors frais d’abonnement banque à distance et hors coût du fournisseur d’accès Internet.
(3) Concerne les pays pré-cités ainsi que d’autres pays, dont la liste est disponible en agence. La tarification
d’ordres sur des pays exclus de cette liste est aussi disponible en agence.
(4) Ordre exécuté ou non.
(PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
du 5 février 2020.28 É pargne et place m ents f inanciers É pargne et place m ents f inanciers
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AUTRES TITRES FINANCIERS Tarification Tarification
ET GESTION SPÉCIFIQUE (1) (PLF) CIC Banque Privée SERVICES FINANCIERS CIC Banque Privée
Droits d’entrée Sélection
OPC du CIC ou du Crédit Mutuel Alliance Fédérale variables
selon OPC Sélection Patrimoine
- ordre saisis sur Filbanque (2) Réduction de 50 % Attestation annuelle de cession Gratuit
OPC hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale : (3)
Clôture anticipée PEA ou PEA-PME 80,00 €
1 % avec minimum
- souscription Transfert d’un PEA ou PEA-PME hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale (PLF) :
de 36 €
- rachat Gratuit - frais par ligne de titre 15,00 €
Valeurs non cotées sur un marché organisé : - maximum 150,00 €
- intégration ou cession, par ligne 75,00 € Transfert de portefeuille hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale :
Comptes gérés et gestion sous mandat - frais par ligne de titre 7,40 €
Gestion conseillée - minimum 74,00 €
(1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPC par prélèvement (PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible du 5 février 2020.
auprès de votre agence et sur www.cicbanqueprivee.com.
(2) Hors frais d’abonnement banque à distance et hors coût du fournisseur d’accès Internet.
(3) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur.
(PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
du 5 février 2020.30 A ssurance et pr é vo y ance A utres services
31
SUCCES SION S ( * )
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens Frais de dossier 130,00 €
de paiement Commission de gestion annuelle 130,00 €
Assur Carte - Cartes CIC 26,00 €/an
Commission de liquidation d’actifs
0,92 %
Assur Carte - Toutes banques 31,00 €/an (si transfert hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale) :
Protection juridique CIC - minimum 100,00 €
Abonnement, à partir de 82,62 €/an (1) - maximum 700,00 €
Homiris Service Assistance Démarche Décès Gratuit
(protection du bien immobilier et télésurveillance)
(*) Commissions prélevées sur l’actif successoral.
Mise en service Gratuit
Abonnement mensuel :
- appartement, à partir de 19,50 € O FFRES JE UN E S 12 -2 5 A N S
- maison, à partir de 24,50 € Tarification
OFFRES À LA CARTE PARCOURS J CIC Banque Privée
(1) Tarif à partir de 54,72 J/an pour les détenteurs de la Convention Banque Privée.
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit immédiat)
Télésurveillance : Homiris est un service opéré par EPS – SAS au capital de 1 000 000 euros dont le siège social CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans) 22,25 €/an
est 30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - Correspondance abonnés : 36 rue de Messines - CS 70002 - 59891 LILLE
CEDEX 9 - 338 780 513 RCS Strasbourg. Code APE 80.20Z - N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513. Fourniture d’une carte de débit
L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du (Carte de paiement internationale à débit différé)
16/04/2018 sous le numéro AUT-067-2117-04-16-20180359358 ne confère aucune prérogative de puissance publique
CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans) 22,25 €/an
à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Centres de Télésurveillance EPS certifiés APSAD - Service de
Télésurveillance P5 (référentiel I31) - Certificats n°163.00.31 et n°216.10.31 délivrés par CNPP Cert. (www.cnpp.com). Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement à autorisation systématique)
CB Maestro Parcours J (dès 16 ans (1)) 15,00 €/an
Autres cartes et services
CB Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1)) 9,00 €/an
CB Mastercard Carte J (carte prépayée, à partir de 12 ans (1)) 15,00 €/an
Abonnement à des services de banque à distance
(Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
- Filbanque Particulier (hors coût du fournisseur d’accès Internet) Gratuit
Livret Jeune
Prêt Études
Livret Première Épargne
(1) Avec l’accord du représentant légal.32 R é soudre un litige I n f or m ations
33
C O NTAC T M OD IFICATION DE L A CONVE NT ION DE COMPT E
Votre gérant privé est votre premier interlocuteur. Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt et/ou des autres produits et
services est fourni sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux
mois avant la date d’application envisagée. Si le Client refuse la modification proposée, il peut résilier
B O NNE E X É C U T I O N DE S C O N T RATS - RÉCLA M ATIONS sans frais la convention de compte et/ou des produits et services concernée(s) par la modification
avant sa date d’entrée en vigueur. (Code Monétaire et Financier L312-1-1 II).
Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque,
de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler,
soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courriel ou par courrier. L’adresse e-mail
de la banque est disponible sur le site www.cicbanqueprivee.com. En cas de difficultés persistantes,
le client peut s’adresser au service relation clientèle dont les coordonnées peuvent lui être fournies
par l’agence. Le client peut aussi appeler le numéro dédié :
CIC - Crédit Industriel et Commercial
Société anonyme au capital de 611 858 064 F
6 avenue de Provence 75009 Paris
RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723
Banque CIC Est
L E MÉ D I AT E U R Société anonyme au capital de 225 000 000 F
31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287
et réglementaire du médiateur pourra lui être soumis gratuitement, via son site internet
www.lemediateur-cic.fr ou par courrier adressé par le client à M. le Médiateur du CIC – 63 chemin Banque CIC Nord Ouest
Société anonyme au capital de 230 000 000 F
Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-Lune.
33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille
Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.cic.fr et dans le fascicule des Conditions RCS Lille Métropole B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437
Générales de la banque.
Banque CIC Ouest
Société anonyme au capital de 83 780 000 F
2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1
RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480
Lyonnaise de Banque
Société anonyme au capital de 260 840 262 F
8 rue de la République - 69001 Lyon
RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698
Banque CIC Sud Ouest
Société anonyme au capital de 214 500 000 F
20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux
RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272
Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées
en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance (www. orias.fr) – Contrat(s) d’assurance souscrit(s)
auprès d’ACM VIE SA, ACM IARD SA et SERENIS ASSURANCES, entreprises régies par le code des assurances,
et distribué(s) sous la marque CIC Assurances.34 N otes N otes
35Réf. : 442289 - 01/2021 www.cicbanqueprivee.com
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