RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2021 - CIC

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RECUEIL DES PRIX
DES PRINCIPAUX PRODUITS
ET SERVICES AU 1ER JANVIER   2021
Particuliers
2                                                                                                                                   G é n é ralit é s
                                                                                                                                                                                3

                                                                                    Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services
                                                                                    applicables en l’absence d’un accord particulier conclu avec un client.
                                                                                    Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles à votre agence
                                                                                    CIC Banque Privée sur simple demande ou via www.cicbanqueprivee.com.
                                                                                    Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2021.
                                                                                    Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations
    VOTRE SITUATION PATRIMONIALE                                                    réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre gérant privé.
    EST SPÉCIFIQUE, SINGULIÈRE,                                                     TVA
    EN UN MOT, UNIQUE.
                                                                                    Le taux de la TVA est de 20,00 % au jour de la publication.

    Le patrimoine a pour nous une dimension très personnelle, totalement            P RIX
    dynamique et évolutive.                                                         Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable.

                                                                                    REP ÈRE S
    Agrégeant une large palette de compétences, votre agence CIC Banque
    Privée développe la complémentarité entre un service à forte valeur ajoutée,           Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix.
                                                                                           Votre gérant privé est là pour vous informer.
    une disponibilité avérée et un accompagnement personnalisé sur le long terme.
                                                                                           Votre gérant privé reste à votre disposition, merci de le consulter.
    Vous avez pu découvrir à travers vos échanges avec votre gérant privé toute     RECOM MANDAT IONS
    l’expertise que nous mettons à votre disposition en ayant recours aux
                                                                                    Perte ou vol de vos cartes
    meilleures solutions nationales et internationales.                             Opposition 24h/24 7j/7
                                                                                    - sur www.cicbanqueprivee.com si vous êtes abonné à un contrat Filbanque
    Nous souhaitons poursuivre avec vous cette relation de confiance inscrite       - par téléphone en France (*) : 03 88 39 85 78
    dans le temps et la confidentialité.                                            - par téléphone depuis l’étranger (*) : +33 3 88 39 85 78
                                                                                    (*) Numéro non surtaxé, coût selon opérateur.
    Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2021 spécifique
    aux clients CIC Banque Privée.                                                  D ISP OS IT IF DE GARANT IE DE S DÉ PÔT S
                                                                                    Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour
    Nous vous remercions de votre confiance.                                        votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes
                                                                                    de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
                                                                                    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie
                                                                                    et de Résolution disponible en agence et sur le site internet de la banque.

                                                                                    DATES DE VAL E UR
                                                                                    Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions
                                                                                    légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.cicbanqueprivee.com.
4            S o m m aire                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                S o m m aire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         5

    Extrait     standard des tarifs. . ............................................................................................................... P 6                    Découverts                                                    et crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 18
                                                                                                                                                                                             DÉCOUVE RTS
    Ouverture,            fonctionnement et suivi de votre compte. ..................................... P 7                                                                                 C R É DITS À L A CO N S O M M ATI O N
      O U VE RT U RE, T RANSFO RMAT IO N, CLÔT URE                                                                                                                                           C R É DITS I M M O BI L I E R S
      R EL E VÉS DE CO MPT E                                                                                                                                                                 AUTR E S PR E STATI O N S
      G EST I O N D U CO MPT E                                                                                                                                                               E NG AGE M E N TS PA R S I G N ATUR E D O N N É S S UR L A F R A N C E
      S E R VI CES EN AGENCE                                                                                                                                                                 E NG AGE M E N TS PA R S I G N ATUR E D O N N É S A L’ I N TE R N ATI O N A L

    Banque      à distance............................................................................................................................................. P 9   Épargne                                     et placements financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 23
                                                                                                                                                                                             É PA RGNE BA N C A I R E
    Vos   moyens et opérations de paiement. .............................................................................. P 10                                                              P L AC E ME N TS F I N A N C I E R S
      C ART E S
      VI R EM E N TS                                                                                                                                                          Assurance                                                et prévoyance.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 30

      P R ÉL È VEMENT S / T IP SEPA
      C H ÈQ U ES                                                                                                                                                             Autres                                services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 31

                                                                                                                                                                              Résoudre                                          un litige.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 32
    Offre    groupée de services................................................................................................................... P 15
      CO N VEN T IO N B ANQ UE PRIV ÉE
                                                                                                                                                                              Informations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33

    Irrégularités              et incidents...................................................................................................................... P 16
      CO M M I S SIO N D ’INT ER V ENT IO N
      O P ÉR AT I ONS PART ICULIÈRES
      I N CI D E N T S D E PAIEMENT S
6                    E xtrait                                                                                          *)                  O uverture ,
                                                                                                                                                                                                                        7
                                                                                                                   (
                                                standard des tari f s                                                                                                            f onctionne m ent
                                                                                                                                                    et suivi de votre co m pte

                                       Tarification CIC Banque Privée
                                                                                                                            O UVERTURE , TR A N S FOR M ATI ON, CLÔTUR E
      Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion
      ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.                                                                                                                                                Tarification
      (Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement).                                                                                                     CIC Banque Privée
                      Liste des services                                          Prix en euros                               Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte            Gratuit
      Abonnement à des services de banque à distance                                  Gratuit                                 Transfert Facile (service d’aide à la mobilité bancaire)                   Gratuit (1)
      (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) (Filbanque)             Hors coût du fournisseur d’accès Internet
                                                                                                                              Clôture ou transfert d’un compte courant                                   Gratuit (1)
                                                                                 1,50 € par mois
      Abonnement à des produits offrant des alertes                   Permettant de recevoir un nombre                        Relevé d’opérations domiciliées                                            Gratuit
      sur la situation du compte par SMS (Alertes CIC) (1)                 illimité d’alertes par mois.
                                                                     Soit pour information 18,00 F par an.                    Désolidarisation d’un compte joint                                         Gratuit
      Tenue de compte                                                                 Gratuit                                 Mise en place d’une procuration                                            Gratuit
      Fourniture d’une carte de débit
                                                                                   44,50 € par an
      (carte de paiement internationale à débit immédiat)
      Fourniture d’une carte de débit
                                                                                   44,50 € par an
      (carte de paiement internationale à débit différé)
      Fourniture d’une carte de débit
                                                                                   32,00 € par an                           RELEVÉS D E COM P TE
      (carte de paiement à autorisation systématique)
      Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans                                                                                                                                                   Tarification
      la zone euro à un distributeur automatique                                1,00 € par retrait                                                                                                  CIC Banque Privée
      d’un autre établissement avec une carte                              à partir du 5e retrait par mois.                   Souscription au service Web Relevés (2)
      de paiement internationale)                                                                                                                                                                        Gratuit (3)
                                                                                                                              (dématérialisation des documents sur Filbanque)
      Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol
                                                                                   26,00 € par an                             Relevé de compte : envoi postal
      de moyens de paiement (Assur Carte CIC)
      Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) :                                                                            - mensuel                                                                Gratuit (1)
         - en agence                                                         3,90 € par virement                                                                                                         1,90 €
                                                                                                                                 - autre périodicité ou relevé supplémentaire
                                                                                    Gratuit                                                                                                             par relevé
         - par l’Internet
                                                                    Hors coût du fournisseur d’accès Internet.                Le Cadran CIC Banque Privée :
      Prélèvement
                                                                                        Gratuit                                  - format papier                                                       80 € par an
      (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
      Prélèvement (frais de mise en place                                                                                        - format électronique                                                    Gratuit
                                                                                        Gratuit
      d’un mandat de prélèvement SEPA).                                                                                                                                                                   0,10 €
      Commission d’intervention                                                         Gratuit                               Réédition d’extrait de compte
                                                                                                                                                                                                         par ligne
                                                                                                                                 - minimum                                                                 18,50 €
    (1) Nécessite la détention d’un contrat Filbanque.
    (*) Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF),        Relevé annuel de frais                                                      Gratuit (1)
        à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard de tarifs.

    Afin d’assurer l’information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la               (1) Conformément à la réglementation.
    gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement, les établissements mettent à disposition                       (2) Nécessite la détention d’un contrat Filbanque.
    sous forme électronique sur leur site internet et en libre-service dans les locaux de réception du                      (3) Hors coût du fournisseur d’accès Internet ou hors coût opérateur.
    public, sur support papier ou un support durable le document d’information tarifaire prévu par
    l’article 1er, III de l’arrêté du 5 septembre 2018.
    Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte
    de paiement telle que définie à l’article D 312-1-1 A du COMOFI et l’offre groupée de service la plus
    commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation sous réserve que
    l’établissement propose des offres groupées de services liées à un compte de paiement.
8              O uverture ,                                                                                                                            B an q ue
                                                                                                                                                                                                                   9
                                                                                                                                                                                                      (1)
                                                      f onctionne m ent                                                                                                                 à distance
               et suivi de votre co m pte

    G E ST IO N DU COMPT E
                                                                                            Tarification                                                                                          Tarification
                                                                                         CIC Banque Privée                                                                                     CIC Banque Privée
      Tenue de compte                                                                          Gratuit            Abonnement à des services de banque à distance
                                                                                                                  (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
      Édition d’un IBAN                                                                        Gratuit
                                                                                                                     - F ilbanque Particulier (1)                                                   Gratuit
      Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois (1)                                       30,00 €/an
                                                                                                                        - accès :
    (1) Dans la limite du solde créditeur du compte. Gratuit pour les moins de 18 ans.                                     - Internet : www.cicbanqueprivee.com (1)                                  Gratuit
                                                                                                                           - en situation de mobilité : m.cic.fr   (1)
                                                                                                                                                                                                     Gratuit
                                                                                                                                                                         0,35 € / min
                                                                                                                           - téléphone : 00892
                                                                                                                                            892  700
                                                                                                                                               700 300300
    S E R V IC ES EN AGENCE                                                                                                - a pplication CIC pour smartphone, disponible
                                                                                                                                                                                                     Gratuit
                                                                                                                              sur Google Play store ou l’Apple Appstore (1)
                                                                                            Tarification                                0 825 000 444            0,15 € / min

                                                                                         CIC Banque Privée              -o
                                                                                                                          ption Bourse+ CIC, par mois (donne droit à des tarifs
                                                                                                                                                                                                      1,50 €
                                                                                                                          préférentiels sur les frais de courtages et les droits de garde)
      Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque                                      Gratuit
                                                                                                                  Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation
      Remise de chèque(s)                                                                      Gratuit            du compte par SMS (1) (2) :
      Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé                                         Gratuit (2)           - Alertes CIC :
      Chèque étranger remis à l’encaissement et retourné impayé                                27,00 €                  - forfait mensuel illimité                                                    1,50 €
      Paiement d’un chèque                                                                     Gratuit            Frais d’utilisation des services de banque à distance
                                                                                                                  (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (1) (2) :
      Attestations diverses                                                                    Gratuit
                                                                                                                     - services optionnels :
      Frais de recherche de documents :
                                                                                                                        - alerte Bourse par unité                                                    0,90 €
         - ancienneté inférieure ou égale à 12 mois, ou simple                                 Gratuit
                                                                                                                        - affichage d’un cours en temps réel par unité                                0,02 €
         - ancienneté supérieure à 12 mois, ou complexe
                                                                                                                        - Payweb Card : numéro(s) virtuel(s) de carte de paiement (3)                Gratuit
      Frais de location de coffre-fort                                                    à partir de 85 €/an
                                                                                                                        - E -retrait (dépannage cash sur GAB CIC
      Change manuel :                                                                                                                                                                                Gratuit
                                                                                                                           ou Crédit Mutuel Alliance Fédérale) (3)
         - billets (achat et vente de devises)                                             Cours affichés               - Licence DIGIPASS (Authentification forte), par licence                    29,00 €
             - en compte
                                                                                                4,00 €          (1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet ou hors coût opérateur.
             - cash au guichet                                                                                  (2) Nécessite la détention d’un contrat Filbanque.
                                                                                                                (3) Nécessite la détention d’une carte éligible au service.
    (2) Conformément à la réglementation.
10             V os
               de paie m ent
                             m o y ens et op é rations                                                                              V os           m o y ens et op é rations
                                                                                                                                                                                    de paie m ent
                                                                                                                                                                                                                                 11

     C A RT E S
                                                                                              Tarification                                                                                                   Tarification
      COTISATIONS ANNUELLES                                                                CIC Banque Privée      GESTION DES CARTES                                                                      CIC Banque Privée
      Fourniture d’une carte de débit                                                                             Dépassement de plafond                                                                        Gratuit
      (Carte de paiement internationale à débit immédiat)                                                         Frais de duplicata de relevé de carte :
      CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit)                                44,50 €
                                                                                                                     - ancienneté inférieure ou égale à 12 mois                                                 Gratuit
      CB Visa Infinite                                                                           330,00 €
                                                                                                                     - ancienneté supérieure à 12 mois                                                          39,00 €
      CB Mastercard World Elite                                                                  280,00 €
      CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit)                            136,00 €
      CB Mastercard en devise (CHF, USD, GBP et CAD)                                               55,00 €                                                                                                   Tarification
                                                                                                                  RETRAITS ET PAIEMENTS - CARTES EN EURO                                                  CIC Banque Privée
      CB Mastercard Gold en devise (CHF, USD, GBP et CAD)                                         136,00 €
      Fourniture d’une carte de débit                                                                             Opérations libellées en euro dans l’Espace Économique Européen
      (Carte de paiement internationale à débit différé)                                                            - paiement par carte                                                                        Gratuit
      CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit)                                44,50 €          - r etrait d’espèces au distributeur automatique de billets
                                                                                                                                                                                                                Gratuit
      CB Visa Infinite                                                                           330,00 €              du CIC et du Crédit Mutuel
      CB Mastercard World Elite                                                                  280,00 €           - retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur
                                                                                                                       automatique de billets d’une autre banque avec une carte de paiement                     1,00 €
      CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit)                            136,00 €
                                                                                                                       internationale) - par retrait, à partir du 5e retrait par mois calendaire
      CB Mastercard en devise (CHF, USD, GBP et CAD)                                               55,00 €
                                                                                                                    - r etrait d’espèces (cas de retrait en euro dans l’Espace Économique
      CB Mastercard Gold en devise (CHF, USD, GBP et CAD)                                         136,00 €             Européen à un distributeur automatique de billets d’une autre banque
      Fourniture d’une carte de débit                                                                                                                                                                           1,00 €
                                                                                                                       avec une carte de paiement internationale) - par retrait, à partir
      (Carte de paiement à autorisation systématique)                                                                  du 5e retrait par mois calendaire
      CB Maestro ou CB Mastercard Online                                                              32,00 €             - sauf cartes : CB Visa Infinite, CB Mastercard World Elite,
      Autres cartes et services                                                                                                                                                                                 Gratuit
                                                                                                                             CB Visa Premier et CB Mastercard Gold
      MOA CB Cirrus : carte de retrait internationale                                                 26,00 €       - frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte                     9,00 €
      MOA Retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel                                     Gratuit     Autres Opérations (1)
      Supplément pour cartes CVV Dynamique (1)                                                        12,00 €                                                                                              0,30 € + 2,90 %
      Anciennes cartes non commercialisées en 2021                                                                Paiement par carte - par paiement                                                          du montant
      CB Visa 4S ou CB Mastercard 4S (Standard ou Débit/Crédit)                                       71,00 €                                                                                               de l’opération
      CB Mastercard 4S en devise (CHF, USD, GBP et CAD)                                               71,00 €        - maximum                                                                                  9,00 €
      MOA CB Visa Electron                                                                            32,00 €                                                                                              3,00 € + 2,90 %
                                                                                                                  Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par retrait                      du montant
     (1) Cartes disposant d’un cryptogramme visuel dynamique : changement régulier du cryptogramme                                                                                                         de l’opération
          (3 chiffres figurant au verso de la carte).                                                                - maximum                                                                                  9,00 €
                                                                                                                  Frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte                         9,00 €
                                                                                              Tarification
      GESTION DES CARTES                                                                   CIC Banque Privée      Autres Opérations (1) - Jeunes de moins de 25 ans
      Refabrication d’une carte ou réédition d’un code confidentiel                              Gratuit                                                                                                     Réduction de
                                                                                                                  Toutes opérations de paiement et de retrait                                              50 % sur les tarifs
      Refabrication en urgence d’une carte                                                      72,00 €
      Réédition en urgence d’un code confidentiel                                               60,00 €         (1) O
                                                                                                                     pérations hors Espace Économique Européen ou opérations libellées en devise.
      Opposition de la carte par le porteur                                                      Gratuit (2)        (le cas échéant, le coût de la conversion monétaire est consultable sur www.cic.fr)
      Levée d’interdiction de carte                                                              Gratuit (2)
                                                                                                                                                                                                             Tarification
      Différé Plus sur les cartes CB Visa Premier, CB Mastercard Gold,                                            PAIEMENTS ET RETRAITS - CARTES EN DEVISES                                               CIC Banque Privée
                                                                                                      Gratuit
      CB Mastercard World Elite et CB Visa Infinite
                                                                                                                  CHF, USD, GBP et CAD
     (2) Conformément à la réglementation.
12              V os
                de paie m ent
                               m o y ens et op é rations                                                                 V os           m o y ens et op é rations
                                                                                                                                                                   de paie m ent
                                                                                                                                                                                                                    13

     V I R E M E NT S
                                                                                    Tarification                                                                                             Tarification
                                                                                 CIC Banque Privée                                                                                        CIC Banque Privée
       Virements entre vos comptes                                                                     Émission d’un virement :
                                                                                                         - virement (cas d’un virement non SEPA occasionnel) :
       Émission d’un virement (cas d’un virement interne occasionnel)                 Gratuit
                                                                                                             - par la banque à distance                                                          17,50 € (1)
       Commission de change éventuelle :
                                                                                                             - au guichet                                                                        22,90 €
         - au guichet                                                                  8,00 €          Majorations éventuelles :
         - par la banque à distance                                                    3,00 € (1)         - frais de correction de coordonnées inexactes                                          5,00 €
                                                                                                          - commission de change                                                                  8,00 €
       Virements SEPA
                                                                                                          - avis d’opéré complémentaire, par courrier                                             1,90 €
       Réception d’un virement occasionnel                                            Gratuit
                                                                                                          - commission pour virement express                                                      15,15 €
       Réception d’un virement instantané                                             Gratuit             - demande d’édition d’un chèque                                                        24,00 €
       Émission d’un virement :                                                                        Autres frais
                                                                                                       Demande de justificatif de paiement                                                      20,00 €
         - virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) :
                                                                                                       Frais du correspondant                                                                  Frais réels
            - par la banque à distance                                                Gratuit (1)
            - au guichet                                                               3,90 €        (1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet.

       Émission d’un virement instantané                                               1,00 €         DÉFINITIONS ET INFORMATIONS PRATIQUES
       Avis d’opéré complémentaire, par courrier                                       1,90 €        BIC : identifiant de la banque.
       Majoration virement express                                                     3,00 €        IBAN : identifiant international du compte bancaire.
       Virements permanents                                                                          Imputation des frais
                                                                                                     • Option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement.
       Frais de mise en place ou modification sur la banque à distance                Gratuit (1)    • Option SHARE : les frais sont partagés entre l’émetteur et le bénéficiaire.
                                                                                                     • Option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement.
       Frais de mise en place ou modification au guichet :
                                                                                                     Pour les virements au sein de l’Espace Économique Européen (EEE), libellés dans une devise de
         - vers un compte interne au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale        Gratuit        l’EEE, la 2e Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2), n’autorisant que les ordres
         - vers un compte externe au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale         7,50 €        de paiement avec option de frais “SHARE” (frais partagés), les ordres émis ou reçus avec d’autres
                                                                                                     options de frais seront automatiquement convertis par nos soins en ordres avec option SHARE.
       Frais par virement permanent :                                                                Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération des commissions et frais
         - en euro dans la zone SEPA                                                  Gratuit        réclamés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière. Les tarifs
                                                                                                     indiqués correspondent au traitement des opérations. Ils ne comprennent pas les abonnements
                                                                                      Cf. tarifs     aux services de banque à distance éventuellement nécessaires pour les exécuter.
         - en euro hors zone SEPA
                                                                                    « Virements
         - autre devise que l’euro                                                                   Virement SEPA (Single Euro Payment Area)
                                                                                    non SEPA »
                                                                                                     Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes :
       Virements non SEPA                                                                            • Être libellé en euros.
                                                                                                     • Être réalisé au sein de la zone SEPA (soit les 27 pays de l’UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse,
       Réception d’un virement occasionnel :                                                            Monaco, Jersey, Guernesey, Ile de Man, Royaume-Uni, Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté
         - commission de rapatriement                                                  17,50 €          d’Andorre).
                                                                                                     • Être de nature ordinaire (non urgent/express).
     (1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet.
                                                                                                     • Permettre un traitement automatisé grâce à l’IBAN du bénéficiaire.
                                                                                                     • Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).
14             V os
               de paie m ent
                             m o y ens et op é rations                                                                V os          m o y ens et op é rations
                                                                                                                                                                     de paie m ent
                                                                                                                                                                                                                     15
                                                                                                                   O f f re             group é e de services

     P R É L È V E MENT S / T I P S EPA                                                          C HÈQ UES
                                                                                Tarification                                                                                                    Tarification
                                                                             CIC Banque Privée                                                                                               CIC Banque Privée
      Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)        Gratuit          Remise de chèque(s) payable(s) à l’étranger en d,
                                                                                                   ou en devise, ou dans les collectivités d’outre-mer (1)
      Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)                      Gratuit
                                                                                                   Sauf Bonne Fin (SBF)                                                                           1,00 ‰
      Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP SEPA)                      Gratuit
                                                                                                      - minimum                                                                                   20,00 €
      Opposition/Révocation du mandat de prélèvement                              Gratuit (1)
                                                                                                   Crédit Après Encaissement (CAE)                                                                1,00 ‰
      Gestion des créanciers autorisés ou interdits                               Gratuit (1)
                                                                                                      - minimum                                                                                   20,00 €
                                                                                                      - frais de dossier                                                                          23,00 €
                                                                                                   Paiement d’un chèque à l’étranger en d ou en devise
     C H ÈQ U E S                                                                                  Commission de transfert :
                                                                                Tarification          - jusqu’à 75 000 F                                                                          1,00 ‰
                                                                             CIC Banque Privée
                                                                                                      - au-delà                                                                                   0,50 ‰
      Mise à disposition de chéquier à l’agence                                   Gratuit (1)
                                                                                                      - minimum                                                                                    17,00 €
      Envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux)                           Gratuit
                                                                                                   Commission de service                                                                          1,50 ‰
      Copie d’un chèque émis ou remis à l’encaissement                            Gratuit
                                                                                                      - minimum                                                                                   43,00 €
      Remise de chèque(s)                                                         Gratuit
                                                                                                   Commission de change éventuelle                                                                 8,00 €
      Émission d’un chèque de banque                                              Gratuit
                                                                                                   Autres frais
      Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur, par chèque                     15,00 €
                                                                                                   Demande de justificatif de paiement                                                            20,00 €
      Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur, par chéquier                 33,00 €
                                                                                                   Frais du correspondant                                                                        Frais réels
     (1) Conformément à la réglementation.
                                                                                                 (1) Les chèques payables dans les collectivités d’outre-mer sont toujours traités en CAE.

                                                                                                 O FFRE GRO UP É E D E S E R V I CE S
                                                                                                                                                                                                Tarification
                                                                                                                                                                                             CIC Banque Privée
                                                                                                   Convention Banque Privée, cotisation mensuelle, à partir de                                    31.00 €

                                                                                                 Autres Contrats Personnels : . . ................................... Consulter le Recueil des prix des principaux
                                                                                                                                                                        produits et services aux particuliers CIC.
16               I rr é gularit é s                    et incidents                                                    I rr é gularit é s                        et incidents
                                                                                                                                                                                                   17

     CO M MI S S I ON D’I NT ER V ENT I ON                                                           INCIDENTS D E PA I E M E N TS
                                                                                  Tarification                                                                                    Tarification
                                                                               CIC Banque Privée                                                                               CIC Banque Privée
       Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une                           Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision            15,30 €
       opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte            Gratuit           Frais suite à notification signalée par la Banque de France
       nécessitant un traitement particulier                                                                                                                                        25,00 €
                                                                                                      d’une interdiction d’émettre des chèques
                                                                                                      Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
                                                                                                        - chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 F                              30,00 €
                                                                                                        - chèque d’un montant supérieur à 50 F                                      50,00 €
                                                                                                      Paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire                  20,00 €

     O P É R AT IONS PART I CUL I ÈRES                                                                Frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision              14,00 €
                                                                                                      Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
                                                                                  Tarification                                                                                      44,00 €
                                                                               CIC Banque Privée      de carte bancaire

       Recherche d’adresse erronée (NPAI/PND)                                       Gratuit           Levée d’interdiction bancaire                                                 Gratuit

       Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé                13,50 € (1)     Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :

       Frais par saisie-attribution                                                 110,00 €            - plafond de frais pour défaut de provision :
                                                                                                                                                                                   Montant
                                                                                10 % du montant            - prélèvement ≤ 20,00 F                                              du prélèvement
       Frais par procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD)   dû au Trésor Public
                                                                                 ou au créancier           - au-delà                                                                20,00 €
          - maximum                                                                  90,00 €

     (1) Tarif pour chaque lettre.
18              D é couverts                             et cr é dits                                                                                    D é couverts                              et cr é dits
                                                                                                                                                                                                                                            19

     D ÉCO U V ERT S                                                                                                    C RÉDITS À L A CON S OM M ATI ON
                                                                                                    Tarification                                                                                                          Tarification
       LE DÉCOUVERT AUTORISÉ                                                                     CIC Banque Privée        CRÉDITS AMORTISSABLES                                                                        CIC Banque Privée
       C’est une convention définissant le montant, le taux et la durée d’une                                             Crédits Duo, Auto, Duo Auto et prêts personnels :
       autorisation de débit par compte et les conditions de son utilisation.                        Taux de Base
                                                                                                     CIC (1) + marge         - taux
       Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu’au montant convenu.
                                                                                                                             - frais de dossier (1) :                                                                           1,00 %
       Le découvert personnalisé, frais de dossier (2) :
                                                                                                                                - minimum                                                                                     100,00 €
          - de 300 F à 1 000 F                                                                             10,00 €
                                                                                                                             - indemnités de remboursement par anticipation :
          - de 1 001 F à 2 000 F                                                                           20,00 €                - s i crédit garanti par une hypothèque consentie depuis le 01/07/2016 :
                                                                                                      1 % avec                      voir indemnité de remboursement anticipé Crédits Immobiliers
          - au-delà de 2 000 F                                                                    minimum de 20 €                 - s inon, si le montant remboursé par anticipation sur une période
       Assurances, selon contrats et options choisies                                                                               de 12 mois est ≥ 10 000 F :
                                                                                                                                                                                                                         0,5 % du montant
                                                                                                                                      - durée restante ≤ 1 an
     (1) Taux de base CIC au 01/09/2020 : 7,40 % (TBB + Marge : dans la limite des taux réglementaires).                                                                                                                    remboursé (2)
     (2) Cette tarification ne concerne que les nouvelles souscriptions.                                                                                                                                                1,00 % du montant
                                                                                                                                      - durée restante > 1 an                                                              remboursé (2)

                                                                                                    Tarification        (1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement.
       DÉCOUVERT NON AUTORISÉ                                                                    CIC Banque Privée      (2) T
                                                                                                                             aux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer
                                                                                                                             sur la durée restant à courir.
       Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement
       par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %.                                Plafond du taux
                                                                                                   réglementaire
       Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période                      minoré de 0,05 %                                                                                                        Tarification
       séparant deux arrêtés.                                                                                             CRÉDIT RENOUVELABLE                                                                          CIC Banque Privée
       Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs (hors TAEG (1)), par trimestre (2)                          5,00 €        Crédit Allure Libre associé à une carte de retrait et de paiement Mastercard :

     (1) Conformément à la réglementation.                                                                                   - taux
     (2) Un minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs s’applique pour tous types de découvert dont le montant utilisé
          est inférieur à 400 € en moyenne journalière calculée entre deux arrêtés de comptes trimestriels.                  - cotisation carte CB Mastercard Allure (3)                                                      16,00 €/an

                                                                                                                        (3) Remboursable la première année si le crédit est utilisé dans les 3 mois de la délivrance de la carte.
20              D é couverts                             et cr é dits                                                                                   D é couverts                            et cr é dits
                                                                                                                                                                                                                                            21

     C R É D IT S I MMOB I L I ER S                                                                                     AUTRES PR E STATI ON S
                                                                                                    Tarification          PRESTATIONS ASSOCIÉES                                                                       Tarification
       PRÊTS                                                                                     CIC Banque Privée        AUX DÉCOUVERTS ET CRÉDITS                                                                CIC Banque Privée
       Prêts IMMO CIC :                                                                                                   Réédition de tableaux d’amortissement                                                            Gratuit
          - à taux fixe                                                                                                   Attestation d’intérêts ou de prêts                                                                18,00 €
          - à taux variable                                                                                               Délivrance d’un décompte (1)                                                                       39,50 €
       Prêts réglementés :                                                                                                Frais de modulation, retour à taux fixe                                                            15,00 €
          - épargne logement                                                                                              Frais d’avenant :
          - développement durable                                                                                            - renégociation de prêt immobilier                                                             1,50 % (2)
       Frais divers :                                                                                                           - minimum                                                                                 900,00 €
          - frais de dossier                                                                              1,00 %             - autre avenant de prêt immobilier                                                           300,00 €
             - minimum                                                                                  500,00 €             - crédit à la consommation                                                                    150,00 €
                                                                                                     Un semestre          Lettre d’information pour échéance de prêt impayé                                                  19,90 €
                                                                                                       d’intérêts
                                                                                                    plafonnés à 3 %       Actes de garantie :
          - indemnité de remboursement anticipé (*)                                                du capital restant
                                                                                                      dû avant le            - constitution des actes
                                                                                                   remboursement             - frais de traitement de mainlevée :

     (*) Indemnités applicables aux crédits immobiliers et applicables aux crédits à la consommation garantis                  - hypothèque                                                                              300,00 €
          par une hypothèque consentis à compter du 1er juillet 2016.                                                                                                                                                   de 70,00 €
                                                                                                                                - autres garanties selon la nature
                                                                                                                                                                                                                        à 400,00 €
                                                                                                                          Assurances, selon contrats et options choisies

                                                                                                                        (1) G
                                                                                                                             ratuite pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation garantis par une hypothèque consentis
                                                                                                                            à compter du 1er juillet 2016.
                                                                                                                        (2) Taux appliqué au capital restant dû.
22              D é couverts                             et cr é dits                                É pargne                    et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                            23
     E N G AG E MENT S PAR S I GNAT U RE
     D O N N É S S UR L A F RANCE                                                                     ÉPA RGNE B A N CA I R E
                                                                                  Tarification                                                                                                         Tarification
                                                                               CIC Banque Privée        PRODUITS À TAUX RÉGLEMENTÉS                                                                 CIC Banque Privée
       Frais d’établissement d’acte, par acte :                                                         Livret A
          - caution simple                                                           50,00 €            Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)                                          Les taux sont fixés
                                                                                                                                                                                                      par les pouvoirs
          - caution complexe                                                        150,00 €            Livret d’Épargne Populaire (LEP)                                                                  publics,
                                                                                                                                                                                                      et consultables
       Commission d’avenant (modification et/ou prorogation)                         50,00 €            PEL Capital Avantages (Plan Épargne Logement)                                                    en agence
       Commission de risque périodique, taux annuel                              1,00 à 3,00 % (1)      Compte Épargne Logement (CEL)
          - minimum de perception par acte et par mois                                11,00 €
       Frais de gestion par ligne et par mois                                          1,00 €
                                                                                                                                                                                                       Tarification
       Frais de mise en jeu                                                         115,00 €            PRODUITS À TAUX LIBRES                                                                      CIC Banque Privée
       Intervention relative à une mainlevée :                                                          Livret A Sup
          - acte simple                                                              25,00 €            LDDS Sup
                                                                                                                                                                                                         Les taux
          - acte complexe                                                           60,00 €             Livret ordinaire (CESL)                                                                        peuvent être
                                                                                                        Livret Plus                                                                                    revus à tout
                                                                                 Récupération                                                                                                         moment, ils sont
       Envoi par courrier                                                          des frais                                                                                                           consultables
                                                                                                        Capital Plus
                                                                                                                                                                                                        en agence
     (1) Le pourcentage est appliqué sur le montant de la garantie délivrée.                            PEL Revenus
                                                                                                        Compte Évolutif

     E N G AG E MENT S PAR S I GNAT U RE
                                                                                                                                                                                                       Tarification
     D O N N É S À L’I NT ERNAT I ONAL                                                                  AUTRES SERVICES                                                                             CIC Banque Privée
                                                                                  Tarification          SupTréso (gestion des excédents de trésorerie) par an                                               13,00 €
                                                                               CIC Banque Privée
                                                                                                        Transfert hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale d’un compte d’épargne :
       Frais d’acte et de gestion
                                                                                                           - PEL, CEL                                                                                      90,00 €
                                                                                                        Transfert de PEP : (1)

                                                                                                           - pourcentage des sommes gérées                                                                  2,00 %
                                                                                                           - minimum                                                                                       45,00 €
                                                                                                        Transfert et clôture d’autres livrets                                                               Gratuit
                                                                                                        Frais de tenue de compte d’épargne sur livret inactif depuis 5 ans          (2)
                                                                                                                                                                                                           30,00 €/an

                                                                                                      (1) Sauf conditions contractuelles spécifiques.
                                                                                                      (2) Dans la limite du solde créditeur du compte. Gratuit pour les moins de 18 ans, et pour les livrets réglementés.
24              É pargne                    et place m ents f inanciers                                                 É pargne                et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                                            25

     P L AC E M ENT S F I NANCI ER S
                                                                                                                                                                                                                    Tarification
       CONSERVATION                                                                                                        COURTAGES BOURSE FRANCE (1) (PLF)                                                     CIC Banque Privée

     Droits de garde par semestre (PLF)                                                                                    Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse+ CIC (2) (3)
     Ils sont perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille                Commission proportionnelle                                                                     0,50 %
     au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives.                                                Minimum de perception                                                                           8,15 €
                                                                                                                           Commission de prise d’ordre                                                                  Gratuit
                                                                                                Tarification
                                                                                             CIC Banque Privée             Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (3)
       Commission proportionnelle                                                                                          Commission proportionnelle                                                                    0,60 %
       ≤ 50 000 F                                                                                   0,125 %                Minimum de perception                                                                           8,15 €
       > 50 000 et ≤ 150 000 F                                                                      0,100 %                Commission de prise d’ordre                                                                  Gratuit
       > 150 000 F                                                                                  0,075 %                Ordres saisis par la banque
       Droit fixe par ligne                                                                                                Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait                                                    5,00 €
       Valeurs françaises et assimilées                                                              2,00 €                Ordres supérieurs à 40 F :
       Valeurs étrangères                                                                             3,60 €                  - commission proportionnelle par tranches cumulatives :
       Valeurs non cotées                                                                           12,00 €                      - ordre jusqu’à 7 500 F                                                                  1,30 %
       Commission minimale par portefeuille                                                          19,50 €                     - ordre supérieur à 7 500 F et jusqu’à 15 000 F                                           1,10 %
       Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement                                                                 - ordre supérieur à 15 000 F                                                            0,90 %
       des valeurs suivantes :
         - valeurs émises par le CIC ou par le Crédit Mutuel Alliance Fédérale                                                - minimum de perception                                                                    14,30 €
                                                                                                    10,00 €
         - actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres                                                 - commission de prise d’ordre (4)                                                           5,00 €
            et ouvrant droit à attribution gratuite
       Exonérations et tarifs spécifiques                                                                                (PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
                                                                                                                                du 5 février 2020.
          - les portefeuilles Plan Bourse                                                           Gratuit              (1) Et Belgique et Pays-Bas.
                                                                                                                         (2) B
                                                                                                                              ourse+ CIC : option de Filbanque donnant droit à un ensemble de services complémentaires dont des tarifs
          - tarifs Bourse+ CIC (1)                                                                                           préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde.
                                                                                                                         (3) Hors frais d’abonnement banque à distance et hors coût du fournisseur d’accès Internet.
     (1) Hors frais d’abonnement banque à distance et hors coût du fournisseur d’accès Internet.                         (4) Ordre exécuté ou non.
     (PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
            du 5 février 2020.
26              É pargne                    et place m ents f inanciers                                                  É pargne                  et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                 27

                                                                                                Tarification                                                                                    Tarification
       BOURSES ÉTRANGÈRES (PLF)                                                              CIC Banque Privée              OPÉRATIONS SUR OR                                                CIC Banque Privée
       Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse+ CIC (1) (2)                                                Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) :
       Commission proportionnelle                                                                     0,70 %                   - courtage (*)                                                       0,65 %
       Minimum de perception                                                                        40,00 €                           - minimum                                                    13,00 €
       Commission de prise d’ordre                                                                   Gratuit                   - commission de service                                              1,78 %
       Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (1) (2)                                                             - minimum                                                    17,00 €
       Commission proportionnelle                                                                     0,90 %
                                                                                                                          (*) T
                                                                                                                               arif de notre courtier au 01/01/2021.
       Minimum de perception                                                                         45,00 €
       Commission de prise d’ordre                                                                   Gratuit
       Ordres saisis par la banque (3)
       Commission proportionnelle                                                                      1,30 %
       Minimum de perception                                                                         55,00 €
       Commission de prise d’ordre (4)                                                                7,00 €

     (1) Uniquement pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie,
          Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, États-Unis.
     (2) Hors frais d’abonnement banque à distance et hors coût du fournisseur d’accès Internet.
     (3) Concerne les pays pré-cités ainsi que d’autres pays, dont la liste est disponible en agence. La tarification
          d’ordres sur des pays exclus de cette liste est aussi disponible en agence.
     (4) Ordre exécuté ou non.
     (PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
             du 5 février 2020.
28              É pargne                     et place m ents f inanciers                                                É pargne                et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                                            29

       AUTRES TITRES FINANCIERS                                                                 Tarification                                                                                                        Tarification
       ET GESTION SPÉCIFIQUE (1) (PLF)                                                       CIC Banque Privée             SERVICES FINANCIERS                                                                   CIC Banque Privée
                                                                                                Droits d’entrée            Sélection
       OPC du CIC ou du Crédit Mutuel Alliance Fédérale                                            variables
                                                                                                  selon OPC                Sélection Patrimoine
          - ordre saisis sur Filbanque (2)                                                   Réduction de 50 %             Attestation annuelle de cession                                                              Gratuit
       OPC hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale :     (3)
                                                                                                                           Clôture anticipée PEA ou PEA-PME                                                             80,00 €
                                                                                              1 % avec minimum
          - souscription                                                                                                   Transfert d’un PEA ou PEA-PME hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale (PLF) :
                                                                                                   de 36 €
          - rachat                                                                                  Gratuit                   - frais par ligne de titre                                                                 15,00 €
       Valeurs non cotées sur un marché organisé :                                                                            - maximum                                                                                150,00 €
          - intégration ou cession, par ligne                                                       75,00 €                Transfert de portefeuille hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale :
       Comptes gérés et gestion sous mandat                                                                                   - frais par ligne de titre                                                                  7,40 €
       Gestion conseillée                                                                                                     - minimum                                                                                 74,00 €

     (1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPC par prélèvement              (PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
          sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible            du 5 février 2020.
          auprès de votre agence et sur www.cicbanqueprivee.com.
     (2) Hors frais d’abonnement banque à distance et hors coût du fournisseur d’accès Internet.
     (3) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur.
     (PLF) Pour les PEA et PEA-PME, ces frais sont soumis au plafonnement des frais décrit dans le décret n° 2020-95
             du 5 février 2020.
30               A ssurance                            et pr é vo y ance                                                                                                           A utres          services
                                                                                                                                                                                                                             31

                                                                                                                              SUCCES SION S ( * )
                                                                                                       Tarification                                                                                         Tarification
                                                                                                    CIC Banque Privée                                                                                    CIC Banque Privée
       Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens                                                                Frais de dossier                                                              130,00 €
       de paiement                                                                                                              Commission de gestion annuelle                                                130,00 €
       Assur Carte - Cartes CIC                                                                           26,00 €/an
                                                                                                                                Commission de liquidation d’actifs
                                                                                                                                                                                                              0,92 %
       Assur Carte - Toutes banques                                                                        31,00 €/an           (si transfert hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale) :
       Protection juridique CIC                                                                                                    - minimum                                                                  100,00 €
       Abonnement, à partir de                                                                            82,62 €/an (1)           - maximum                                                                 700,00 €
       Homiris                                                                                                                  Service Assistance Démarche Décès                                             Gratuit
       (protection du bien immobilier et télésurveillance)
                                                                                                                              (*) Commissions prélevées sur l’actif successoral.
       Mise en service                                                                                      Gratuit
       Abonnement mensuel :
          - appartement, à partir de                                                                       19,50 €            O FFRES JE UN E S 12 -2 5 A N S
          - maison, à partir de                                                                           24,50 €                                                                                           Tarification
                                                                                                                                OFFRES À LA CARTE PARCOURS J                                             CIC Banque Privée
     (1) Tarif à partir de 54,72 J/an pour les détenteurs de la Convention Banque Privée.
                                                                                                                                Fourniture d’une carte de débit
                                                                                                                                (Carte de paiement internationale à débit immédiat)
     Télésurveillance : Homiris est un service opéré par EPS – SAS au capital de 1 000 000 euros dont le siège social           CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans)                                22,25 €/an
     est 30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - Correspondance abonnés : 36 rue de Messines - CS 70002 - 59891 LILLE
     CEDEX 9 - 338 780 513 RCS Strasbourg. Code APE 80.20Z - N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513.                       Fourniture d’une carte de débit
     L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du        (Carte de paiement internationale à débit différé)
     16/04/2018 sous le numéro AUT-067-2117-04-16-20180359358 ne confère aucune prérogative de puissance publique
                                                                                                                                CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans)                                22,25 €/an
     à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Centres de Télésurveillance EPS certifiés APSAD - Service de
     Télésurveillance P5 (référentiel I31) - Certificats n°163.00.31 et n°216.10.31 délivrés par CNPP Cert. (www.cnpp.com).     Fourniture d’une carte de débit
                                                                                                                                (Carte de paiement à autorisation systématique)
                                                                                                                                CB Maestro Parcours J (dès 16 ans (1))                                       15,00 €/an
                                                                                                                                Autres cartes et services
                                                                                                                                CB Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1))                                        9,00 €/an
                                                                                                                                CB Mastercard Carte J (carte prépayée, à partir de 12 ans (1))               15,00 €/an
                                                                                                                                Abonnement à des services de banque à distance
                                                                                                                                (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
                                                                                                                                   - Filbanque Particulier (hors coût du fournisseur d’accès Internet)        Gratuit
                                                                                                                                Livret Jeune
                                                                                                                                Prêt Études
                                                                                                                                Livret Première Épargne

                                                                                                                              (1) Avec l’accord du représentant légal.
32             R é soudre                    un litige                                                                                                                         I n f or m ations
                                                                                                                                                                                                                                     33

     C O NTAC T                                                                                                M OD IFICATION DE L A CONVE NT ION DE COMPT E
     Votre gérant privé est votre premier interlocuteur.                                                       Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt et/ou des autres produits et
                                                                                                               services est fourni sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux
                                                                                                               mois avant la date d’application envisagée. Si le Client refuse la modification proposée, il peut résilier
     B O NNE E X É C U T I O N DE S C O N T RATS - RÉCLA M ATIONS                                              sans frais la convention de compte et/ou des produits et services concernée(s) par la modification
                                                                                                               avant sa date d’entrée en vigueur. (Code Monétaire et Financier L312-1-1 II).
     Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque,
     de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler,
     soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courriel ou par courrier. L’adresse e-mail
     de la banque est disponible sur le site www.cicbanqueprivee.com. En cas de difficultés persistantes,
     le client peut s’adresser au service relation clientèle dont les coordonnées peuvent lui être fournies
     par l’agence. Le client peut aussi appeler le numéro dédié :
                                                                                                               CIC - Crédit Industriel et Commercial
                                                                                                               Société anonyme au capital de 611 858 064 F
                                                                                                               6 avenue de Provence 75009 Paris
                                                                                                               RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723

                                                                                                               Banque CIC Est
     L E MÉ D I AT E U R                                                                                       Société anonyme au capital de 225 000 000 F
                                                                                                               31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
     Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale              RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287
     et réglementaire du médiateur pourra lui être soumis gratuitement, via son site internet
     www.lemediateur-cic.fr ou par courrier adressé par le client à M. le Médiateur du CIC – 63 chemin         Banque CIC Nord Ouest
                                                                                                               Société anonyme au capital de 230 000 000 F
     Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-Lune.
                                                                                                               33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille
     Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.cic.fr et dans le fascicule des Conditions   RCS Lille Métropole B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437
     Générales de la banque.
                                                                                                               Banque CIC Ouest
                                                                                                               Société anonyme au capital de 83 780 000 F
                                                                                                               2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1
                                                                                                               RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480

                                                                                                               Lyonnaise de Banque
                                                                                                               Société anonyme au capital de 260 840 262 F
                                                                                                               8 rue de la République - 69001 Lyon
                                                                                                               RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698

                                                                                                               Banque CIC Sud Ouest
                                                                                                               Société anonyme au capital de 214 500 000 F
                                                                                                               20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux
                                                                                                               RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272

                                                                                                               Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées
                                                                                                               en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance (www. orias.fr) – Contrat(s) d’assurance souscrit(s)
                                                                                                               auprès d’ACM VIE SA, ACM IARD SA et SERENIS ASSURANCES, entreprises régies par le code des assurances,
                                                                                                               et distribué(s) sous la marque CIC Assurances.
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Réf. : 442289 - 01/2021

www.cicbanqueprivee.com
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