L'Eurorégion Alpes-Méditerranée vers le 2020

L’Eurorégion Alpes-Méditerranée vers le 2020
              Position de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée à propos des propositions
             de la Commission Européenne pour la nouvelle période de programmation
                          de la politique régionale européenne 2014-2020

Introduction

L’Eurorégion Alpes-Méditerranée, regroupant les Régions italiennes Vallée d’Aoste, Ligurie et
Piémont ainsi que les Régions françaises Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes, constitue un
territoire au même temps complexe et cohérent qui est ancré au cœur de l’Europe et du massif alpin
et s’ouvre sur la Méditerranée. Peuplée de 17 millions d’habitants, l’Eurorégion Alpes-
Méditerranée est un espace économique, social et culturel original. Au fil des siècles, malgré
l'évolution des frontières, les échanges entre ces cinq régions n’ont jamais cessé et aujourd’hui ce
territoire représente l’un des plus actifs, productifs (avec un PNB total d’environ 500 milliards
d’euro) et innovants d’Europe.

Les défis pour un territoire complexe

Il s’agit d’un territoire très diversifié avec un important potentiel d’attraction d’activités
économiques et touristiques, néanmoins de forts déséquilibres territoriaux subsistent entre zones
urbaines et aires périphériques, notamment celles montagnardes du massif alpin occidental, qui
constituent plus d’un tiers du territoire de l’Eurorégion.

Certaines zones de ce massif ont fait l’objet d’un phénomène de dépeuplement, d’isolement et de
déclin économique progressifs qui ne fait que s’accentuer alors que les zones urbaines et
périurbaines de la plaine n’ont cessé d’accroître leur dimension aussi bien d’un point de vue
démographique qu’économique. La perception de la périphéricité de ces zones est d’autant plus
évidente que l’on s’éloigne des grands axes routiers internationaux qui la traversent. L’accessibilité
aux services, tels que ceux de la santé, postaux, commerciaux et de l’instruction primaire des zones
de moyenne et haute montagne, des centres mineurs en particulier, devient de plus en plus difficile à
assurer. En général, la montagne résulte pénalisée en raison des surcoûts liés aux caractéristiques
voir handicaps qui lui sont propres. Ces difficultés sont amplifiées par la fracture numérique et
l’accès limité aux NTIC dans les zones les plus périphériques.

Mais si d’une part la montagne « euro-méditerranéenne » présente des disparités entraînant des
problèmes structurels, les caractéristiques de son territoire, son patrimoine naturel et culturel,
présentent néanmoins un potentiel de développement considérable (tourisme, énergie renouvelable
etc.). Des nouveaux défis doivent alors être relevés dans un souci de développement durable de la
montagne au bénéfice, également, de la plaine. L’Eurorégion considère que ces défis ne peuvent
être relevés que de manière intégrée, notamment par la prise en charge conjointe des
problématiques et, également, par le partage et la coordination de politiques.

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Le thème de l’accessibilité étant central dans un territoire tellement complexe, l’Eurorégion Alpes
Méditerranée est particulièrement concernée par les questions de transports et ce sur plusieurs plans.
Elle est traversée par des corridors de transports très importants: le sillon rhodanien de Lyon à
Marseille à l’ouest et la liaison Suisse-Gênés à l’est qui tous les deux appellent des transferts
modaux significatifs pour améliorer la situation environnementale et atteindre les objectifs de
réduction de gaz à effet de serre affichés par l’Union Européenne. Le côté Alpes qui, par sa
massivité, rend les grands échanges Ouest/ Est plus difficiles et même les échanges de proximité
toujours compliqués, représente un défi important pour la structure des transports entre la France et
l’Italie, le tunnel ferroviaire du Fréjus démontrant désormais une insuffisance structurelle et le trafic
routier et autoroutier constituant une menace pour l’environnement alpin. En ce sens, le projet de
liaison ferroviaire Lyon-Turin est soutenu sans réserves par l’Eurorégion Alpes-Méditerranée, qui
souhaite que les contributions financières européennes à la réalisation de l’œuvre puissent atteindre
les niveaux maximaux.

L’Eurorégion souligne l’importance des autoroutes de la mer en particulier entre les ports
méditerranéens et du trafic fluvial sur le Rhône, qui sont capables d’améliorer sensiblement les
problèmes de circulation des poids lourds, récurrents dans les Régions alpines-mediterranéennes.
En effet, le coté Méditerranée de l’Eurorégion historiquement a généré des ports importants -
Marseille Fos , Gênes, Savona et La Spezia en particulier - points d’entrée des marchandises en
Europe et qui doivent donc être bien reliés à leur hinterland continental. Dans ce contexte très
contraint, l’Eurorégion se félicite des nouvelles lignes directrices proposées par la Commission
concernant les RTE-T, qui prévoient que les régions Alpes-Mediterranée soient inclues dans: le
corridor n° 3 méditerranéen Algésiras – frontière Ukrainienne, dans le corridor n°5 Helsinki-
Valletta, dans le corridor n° 6 Gènes–Rotterdam, dans le corridor n° 9 Amsterdam–Bâle/Lyon–
Marseille. Dans la partie « autres sections du réseau central », est inséré le projet de ligne
ferroviaire à haute vitesse Marseille- Gènes. La plupart des régions sont aussi présentes dans les
priorités horizontales pour les ports et les aéroports du réseau central, ainsi que les systèmes de
gestion du trafic comme ITS, ERTMS et RIS pour les autoroutes, les chemins de fer et le transport
fluvial.

L’Eurorégion Alpes Méditerranée insiste sur le rôle stratégique joué par les Autorités régionales
dans la programmation et réalisation des grands axes transeuropéens, surtout au niveau de
l’individuation des nœuds intermodaux locaux, incluant aussi le « dernier kilomètre ». En effet les
régions participent à la gouvernance de ces grandes infrastructures, elles contribuent en partie à leur
financement et à leur réalisation avec un impact important sur leur territoires.

A ce sujet, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée est porteuse d’une demande de plus de cohérence des
politiques européennes (suivant en cela le modèle suisse) qui nécessite que les financements de ces
grands projets jugés indispensables au meilleur fonctionnement du marché unique et à la bonne
circulation des personnes et marchandises soient budgétairement réalistes : en ce sens l’Eurorégion
soutient l’idée de « projects bonds » qui permettront à la fois d’assurer le financement des projets et
de participer à la relance de la croissance dont l’Europe a tant besoin aujourd’hui .

En ce qui concerne les transports transfrontaliers plus locaux l’Eurorégion préconise une fermeté
plus grande de la Commission vis-à-vis des gestionnaires de réseaux et des opérateurs ferroviaires
que sont la SNCF et FS quant à la mise en œuvre effective de l’interopérabilité entre les réseaux des
deux pays.

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Conséquences des crises économiques et financières

L’actuelle situation de crise économique, financière et sociale a atteint une ampleur importante et
risque de pérenniser au niveau européen un dangereux état de sous-emploi, qui affecte tous les
territoires européens, mais surtout ceux qui ont une tradition productive importante. Dans un tel
contexte, aggravé par la toute récente crise des dettes souveraines qui met en danger les politiques
publiques de développement territorial menées par les Régions, les Fonds structurels représentent
une source de financement indispensable pour affronter la crise et soutenir le développement des
territoires européens.

L’Eurorégion Alpes-Méditerranée soutient la proposition financière pluriannuelle que la
Commission européenne a présentée en juin 2011 et estime qu’une éventuelle réduction de la part
du Conseil du volet consacré à la politique européenne de cohésion ne ferait qu’alourdir les
conséquences des crises dans les Régions européennes, empêchant une reprise basée sur des
investissements productifs et innovants en faveur de la croissance de l’économie réelle, telles que se
caractérisent les interventions co-financées par les Fonds structurels.

L’approche de la Commission européenne qui prévoit connexion et interdépendance entre la
stratégie Europe 2020 et les politiques de cohésion est partageable. Pour ce faire il est toutefois
indispensable qu’il y ait une clarté complète dans la définition des interconnexions entre politique
de cohésion et stratégie Europe 2020, en sauvegardant les objectifs spécifiques de la première et en
mettant en valeur les modalités avec lesquelles elle peut contribuer au succès de la deuxième.

Tout en soutenant l’engagement de la Commission européenne et du Conseil pour relancer la
croissance en Europe, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée attribue une importance stratégique aux
aides d’état à finalité régionale et demande qu’un large débat soit ouvert à ce sujet, selon les
modalités de la gouvernance multiniveaux. L’actuel système de rencontres multilatérales entre la
Commission européenne et les Etats membres, qui n’implique pas suffisamment les Régions,
véritables acteurs dans ce domaine, ne peut pas être accepté. A ce propos l’Eurorégion Alpes-
Méditerranée exprime préoccupation pour la proposition de la Commission européenne d’éliminer
la possibilité d’accorder des aides régionales aux grandes entreprises pour les aires 107, 3, c)
TFUE : le maintien de cette possibilité pour les zones 107, 3, a) ne ferait qu’augmenter les
délocalisations des entreprises vers d’autres Régions européennes, avec des effets de distorsion
inacceptables. Les aides régionales ont déjà aujourd’hui un potentiel d’efficacité pour assurer un
développement ciblé de certaines régions économiques, mais une souplesse majeure dans leur
utilisation (critères de zonage plus adaptables aux différentes réalités territoriales et situations
économiques) et l’introduction d’une nouvelle catégorie d’entreprises éligibles (entre 250 et
750/1000 employés) pourraient donner des très bons résultats, surtout du côté de la création
d’emplois. Compte tenu des articles 174 et 175 du TFUE et des spécificités du territoire de
l’Eurorégion, montagnard et transfrontalier, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée souhaite également
que, des mesures spécifiques soient adoptées, au soutien des entreprises, proportionnées aux
handicaps naturels et démographiques de ces territoires y reliés.

Toujours par rapport au sujet des aides d’état, les règlements ne prévoient aucune disposition pour
permettre l’application des régimes d’aides aux projets de coopération territoriale qui
interviendraient dans le champ concurrentiel, ce qui limite largement la possibilité de soutien aux
entreprises et, de façon générale, au développement de l’activité économique. Pour éviter tout
risque de distorsion de concurrence, la Commission devrait prévoir un régime d’aide spécifique aux
programmes de coopération territoriale.

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Les propositions de la Commission européenne pour la politique de cohésion 2014-2020

Tout en évaluant positives les propositions de la Commission européenne en matière de politique
régionale européenne, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée estime que certaines améliorations
pourraient quand même être apportées dans les démarches d’approbation des textes législatifs.

Du point de vue de la gouvernance, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée souhaite que les Régions,
dans la mesure où elles financent et administrent la politique de cohésion, soient pleinement
associées à l’élaboration, négociation, mise en œuvre et révision des différents documents
stratégiques, à savoir le cadre stratégique commun et, tout particulièrement, les contrats de
partenariat. Les cinq Régions sont persuadées qu’une gouvernance plurirégionale permettrait
d’identifier les thèmes prioritaires (esprit d’entreprise, innovation, création de valeur ajoutée,
notamment) et de flécher des actions orientées vers les territoires en tenant compte de leur
spécificité (zones métropolitaines, rivages méditerranéens et montagne, notamment).

L’Eurorégion Alpes-Méditerranée partage l’importance du partenariat, ainsi que l’implication dans
la programmation des porteurs d’intérêts institutionnels territoriaux et sociaux. Mais de la même
force il faut reconnaître le rôle spécifique joué par les Régions dans la programmation et gestion de
la politique régionale européenne et par conséquent elles ne peuvent pas être assimilées aux autres
acteurs du partenariat.

L’Eurorégion Alpes-Méditerranée partage l’orientation de la Commission européenne vers la
concentration thématique et l’intégration des instruments et des Programmes, mais reste persuadée
que le choix des priorités d'investissements et la répartition des Fonds structurels entre FEDER et
FSE doivent émaner des Régions, qui mieux connaissent les spécificités et exigences de leurs
territoires et sont donc davantage en mesure de mener des politiques d’investissement ciblées et
efficaces. Dans cette même logique, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée approuve le principe d'une
concentration thématique sur les objectifs clés de la stratégie Europe 2020 déclinés dans le cadre
d’un menu thématique communautaire, mais dénonce un certain manque de flexibilité dans le choix
des objectifs thématiques, qui devraient être déterminés sur la base d'un diagnostic territorial à
réaliser par les Régions elles mêmes.

Il convient de souligner le rôle structurant des agglomérations pour le développement et la
compétitivité des territoires. L’Eurorégion Alpes-Méditerranée souhaite à la fois que les territoires
de montagne soient destinataires, dans le cadre de la politique de cohésion, d’un régime de
flexibilité spécifique, en raison de leurs particularités non seulement territoriales, ainsi qu’un
engagement de la part des Etats membres à considérer les handicaps territoriaux dans les Contrats
de partenariat.

Dans la logique du principe de subsidiarité et de la gouvernance multiniveau, l’Eurorégion Alpes-
Méditerranée considère nécessaire que tous les fonds du cadre stratégique commun puissent
bénéficier d'une réelle souplesse, laissant à chaque Région le soin de déterminer les objectifs
thématiques sur lesquels les interventions se concentreront, entre autre en permettant aux Régions
d’acter des interventions portantes sur la sauvegarde du patrimoine culturel et sur la promotion de la
culture et du tourisme, tout en soutenant par ailleurs, d'une manière générale, l’opportunité de
supprimer des seuils minimums imposés dans les règlements spécifiques.

Au niveau des Programmes Opérationnels Régionaux, il est important que la flexibilité nécessaire
pour les rendre des instruments efficaces dans les territoires soit reconnue. Par exemple, il ne faudra
pas appliquer le principe “un objectif-un axe-un fond” d’une façon rigide. A ce sujet, l’Eurorégion

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Alpes-Méditerranée signale que le modèle de programme opérationnel adopté par la Commission
risque de ralentir et encager la programmation des Régions.

La proposition de règlement général repose sur l’intégration et la complémentarité entre les fonds.
Le recours aux différentes options possibles d’intégration doit être flexible et s’adapter aux
exigences stratégiques et organisationnelles des divers contextes. Il apparaît donc opportun qu’aux
Régions demeure la faculté de choisir le nombre de programmes, d’autorités de gestion, des
organismes et des instruments à activer, en considération des caractéristiques spécifique des
territoires. Pour mieux intégrer, l’harmonisation de règles, procédures et partenaires doit se faire de
manière effective, afin de ne pas pénaliser, mais de faciliter les administrations optant pour des
solutions multifonds. A ce fin un outil de développement local et intégré, qui associerait le FSE, le
FEDER et le FEADER, avec les fonds nationaux et régionaux devrait être proposé.

Une gouvernance plurirégionale devrait permettre d'analyser les possibilités de réaliser des
programmes opérationnels complémentaires permettant d'articuler, du local au transnational, en
passant par le transfrontalier, toute une palette d'outils financés par le FEDER et les fonds
nationaux. Cette disposition permettrait d'optimiser l'ensemble des ressources disponibles au service
d'un maximum de projets de développement, et donc de territoires.

L’Eurorégion Alpes-Méditerranée souhaite qu’une orientation plus marquée de la politique de
cohésion vers les résultats porte davantage sur le contrôle de la performance, la qualité, l’efficacité
et la pérennisation des résultats de l'utilisation des fonds, plutôt que sur le respect formel des règles
et le volume de la dépense. Dans cette même perspective, elle exige une réelle simplification des
règles européennes et nationales de mise en œuvre des fonds, de contrôle et d’audit, qui permette
par ailleurs de faciliter l’accès des financements aux bénéficiaires.

Le choix de la Commission européenne d’établir une série de conditionnalités ex ante est
partageable, à condition que l’implication des Régions dans la définition du mécanisme soit totale et
que ces conditionnalités concernent des domaines organisationnels ou politiques où les Régions
sont en mesure d’agir directement (les Régions ne peuvent être pénalisées du fait que certains États
membres ne respectent pas leurs engagements, notamment en matière de déficit public national). La
conditionnalité macroéconomique répondant à des objectifs autres que ceux de la politique de
cohésion, ces conditions ne devraient pas représenter une simple multiplication de contraintes ou de
formalités à accomplir, mais, au contraire, favoriser le respect des dispositions et des normatives
existantes, si elles sont étroitement liées à l’exécution correcte et cohérente des politiques régionales
et dépasser les aspects critiques qui encore existent.

La coopération territoriale européenne

L’Eurorégion Alpes-Méditerranée, rappelant la longue et fructueuse expérience de la participation
de ses régions aux programmes transfrontaliers, qui en aucun cas devraient être bouleversés,
accueillit favorablement la proposition de la Commission de renforcer la valeur stratégique de la
coopération territoriale européenne, non seulement dans les budgets alloués (par contre, ces
ressources devraient être clairement définies par Programme, et non par l’intermédiaire des Etat
membres, système, celui-ci, qui risque de nuire à la logique de coopération) mais également dans
les dispositifs concrets qui devraient accompagner ce choix, notamment pour ce qui est du
renforcement du développement territorial intégré, qui se traduit, par un renforcement de la
coopération dans toutes les phases des futurs projets .

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Cependant, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée estime possibles quelques améliorations, telles qu’une
plus claire articulation des différents règlements, ainsi que des indications quant aux conditions de
mise en œuvre des nouveaux outils que la Commission propose (Plan d’action commun,
Investissement Territorial Intégré, développement local). Il faudrait aussi établir les modalités de
coordination entre les programmes opérationnels de l’objectif « Investissement dans la croissance et
l’emploi », les programmes de coopération territoriale et les programmes relevant de la politique de
voisinage intéressant les régions concernées. Clarifier les modalités d’intégration éventuelle des
zones adjacentes dans le Programme et son impact sur la dotation du programme serait de même
nécessaire.

Le principe de concentration thématique sur 4 objectifs paraît contraignant par rapport à une
effective intégration transfrontalière et cohésion économique, sociale et territoriale de ces espaces.
Le succès des programmes transfrontaliers réside tout aussi bien dans les dynamiques de
coopération alimentées mais, également, dans la capacité d’adaptation aux territoires avec leurs
spécificités et les besoins exprimés. Le choix des stratégies à adopter, notamment dans le cadre des
dispositifs des plans intégrés transfrontaliers, a été délégué aux territoires afin de favoriser le
déclenchement de dynamiques de coopération sur base territoriale. L’Eurorégion Alpes-
Méditerranée considère que cette nouvelle requête de concentration thématique ne permettrait plus
sur ces bases de représenter, dans un seul Programme et à l’intérieur d’un périmètre hétérogène
comme celui de la frontière franco-italienne continentale, l’ensemble des intérêts et serait fort
limitant à la mise en place de stratégies locales cohérentes et réellement intégrées. La possibilité de
sélectionner jusqu’à 6 objectifs thématiques au sein des programmes de coopération transfrontalière
et jusqu’à 5 dans le cadre des programmes de coopération transnationale, lorsqu’ils choisissent la
priorité relative à l’élaboration et l’application de stratégies macrorégionales et de bassin maritime,
dans le cadre de l’objectif thématique consistant à renforcer les capacités institutionnelles et
l’efficacité de l’administration publique, pourrait représenter un point d’équilibre satisfaisant. Cette
dernière priorité correspond aux souhaits de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée, en lui permettant de
développer sa propre vision, notamment en faveur de la réalisation d’une stratégie macrorégionale
pour les Alpes.

Par rapport au GECT, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée estime que le recours au GECT pour la
gestion des programmes de coopération territoriale est une possibilité qui doit être examinée.

Toujours par rapport aux questions de gestion des programmes, l’Eurorégion Alpes-Méditerranée
estime que la proposition de centralisation des contrôles par l’Autorité de gestion est envisageable
et peut même être souhaitable dans la perspective d’harmoniser les contrôles, mais à la condition
que les règles d’éligibilité des dépenses soient définies au niveau communautaire, par la
Commission. Enfin, un dépassement du seuil du 6% du montant pour assistance technique alloué à
un programme de coopération territoriale devrait être également envisagé si l’autorité de gestion
centralise les vérifications de service fait ou bien si un programme choisit de mettre en œuvre la
priorité sur la stratégie macro-régionale.

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