RETOUR AUX EMPLACEMENTS DE CAMPING EN 2020
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Octobre 2019
OBJET : RETOUR AUX EMPLACEMENTS DE CAMPING EN 2020
La présente saison tire à sa fin, et il est temps de nous informer si vous renouvellerez votre camping saisonnier
durant la saison 2020. La Commission des parcs du Saint-Laurent (CPSL) attache de l’importance à ses campeurs
optant pour un séjour prolongé et est consciente des avantages qu’ils génèrent pour ses activités. La CPSL peut
cependant modifier son programme au fil des ans en vue d’améliorer l’expérience offerte à tous ses invités. Elle
se réserve le droit d’ajouter, de retirer et d’échanger des terrains saisonniers pour appuyer ses initiatives
commerciales. Nous vous saurions gré d’examiner la trousse de renseignements ci-jointe, et de remplir et signer
le contrat de renouvellement en ligne d’ici le vendredi 25 octobre 2019.
Un dépôt non remboursable de 450,00 $ (TVH incluse) devra être versé dès la confirmation de votre intention
de revenir. Ce dépôt restera remboursable jusqu’à deux semaines après la fixation de nos taux de 2020, que
nous prévoyons diffuser à la mi-décembre, une fois qu’ils auront été approuvés par le conseil d’administration
de la CPSL. Un deuxième paiement de 1 000,00 $ (TVH incluse) devra être effectué le lundi 14 février 2020, et
le solde final, qui tiendra compte de toute hausse de taux pour 2020, devra être réglé le jeudi 31 mars 2020.
Les invités saisonniers qui souhaitent verser des montants mensuels ont la possibilité d’effectuer des paiements
égaux en fonction des tarifs applicables en 2020 (moins le dépôt non remboursable de 450,00 $) pendant la
période du 31 octobre 2019 au 28 février 2020. Le paiement final, couvrant toute hausse de prix, devra avoir
été effectué le 31 mars 2020. (Exemple : Terrain de camping McLaren – Emplacement avec deux services
[30 ampères] au coût de 3 073,15 $, moins un dépôt de 450,00 $ = Une somme de 2 626,15 $ divisée par
5 mois = Un paiement mensuel de 524,63 $; s’ajoute à ce calcul toute hausse de taux pour 2020, exigible le
31 mars 2020; tous ces montants incluent la TVH.)
Une fois que nous aurons reçu tous les formulaires de renouvellement, nous passerons en revue tous les sites
saisonniers libres afin de déterminer s’ils resteront saisonniers pour la saison 2020. Tous les sites libres seront
offerts au cours du processus de tirage, en janvier. Les campeurs saisonniers actuels qui souhaitent déménager
vers d’autres emplacements ou terrains de camping devraient cocher la case indiquant une telle intention sur
leur entente de renouvellement. Si vous avez des amis qui aimeraient un séjour prolongé dans un terrain de
camping offert par les Parcs du Saint-Laurent, conseillez-leur de communiquer avec notre Unité du service à la
clientèle par courriel à getaway@parks.on.ca ou par téléphone au 613 543-4328 (localement) ou, sans frais, au
1-800-437-2233 pour ajouter leur nom à la liste d’attente appropriée. Le tirage devrait avoir lieu au début du
mois de janvier.
Des eaux élevées imprévisibles ont eu d’importantes répercussions négatives sur nos quais au terrain de
camping Ivy Lea ces dernières années. La CPSL interrompra temporairement la location saisonnière de quais
jusqu’à ce qu’il soit possible de déterminer l’absence d’effet susceptible de nuire à l’état des quais en raison du
débit d’eau. Une fois les quais jugés en bon état et sécuritaires, la CPSL communiquera avec les campeurs
saisonniers d’Ivy Lea pour les inviter à participer au processus de tirage pour l’obtention d’un quai pour la saison.
Nous regrettons les inconvénients subis par nos plaisanciers.
Conformément aux conditions du contrat saisonnier, tout équipement ainsi que les effets personnels laissés
sur le site seront retirés par la CPSL aux frais des titulaires de permis concernés. Si vous avez laissé des effets
personnelles par erreur, veuillez contacter getaway@parks.on.ca pour demander l’entrer au terrain de
camping pour récupérer vos effets personnels. Les articles doivent être retirés au plus tard le 30 octobre 2019
ou vos articles seront éliminé.
La CPSL continuera d’assurer une norme de service uniforme en 2020, notamment par l’application cohérente
des règles et règlements en vigueur. Nous avons l’intention d’éliminer toute ambiguïté à cet égard, car nous
aspirons à l’application d’une norme de service équitable.
La marina du parc Crysler propose à présent des espaces de stockage intérieurs (espace limité) et extérieurs
pour les équipements récréatifs. Les campeurs optant pour un séjour prolongé qui ont besoin des services de
la marina du parc Crysler doivent régler les droits de bassin auprès de celle-ci en suivant le calendrier de
paiement. Les ententes et les paiements peuvent être effectués en communiquant avec le capitaine de port,
Kevin Barrow, au 613 543-3254.
Nous sommes heureux de vous servir et nous avons hâte de continuer de le faire en 2020.
Cordialement,
Brent Sommerville
Gestionnaire, Opérations régionales des parcs
BS/av
Pièces jointes
13740 COUNTY ROAD 2, RR 1, MORRISBURG, ONTARIO K0C 1X0 • Tel 613 543 3704 • Fax 613 543 2847 • TTY 613 543 4181 •
www.parks.on.ca
13740, ROUTE DE COMTÉ 2, RR 1, MORRISBURG (ONTARIO) K0C 1X0 • Tél. : 613 543-3704 • Téléc. : 613 543-2847 • ATS : 613 543-4181
• www.fr.parks.on.ca/
CONDITIONS POUR
SÉJOUR DE CAMPING
POUR LA SAISON 2020
1. Un emplacement pour séjour de camping saisonnier permet au Toutes les débroussailleuses et tondeuses rotatives de la
détenteur du permis et à son groupe d’occuper l’emplacement Commission seront ajustées de façon à couper l’herbe à une
indiqué sur le permis pour une période ne dépassant pas la saison hauteur de quatre (4) pouces (10 cm). Politique 4.06 des Parcs et
d’exploitation du parc. Deux (2) autocollants pour véhicules loisirs.
saisonniers sont inclus par emplacement.
8. En raison de la présence d’insectes et de maladies
2. Les permis pour véhicule de campeur de séjour de camping pour envahissantes et des dommages qu’ils entraînent aux
la saison auront la forme d’un autocollant de parebrise. Tous les régions boisées, le bois provenant de l’extérieur ne peut
être utilisé dans les terrains de camping ou dans les
permis doivent être affixés au parebrise avant du véhicule, du propriétés de la Commission des parcs du Saint-Laurent. Les
côté du passager. Les permis seront offerts au moment de campeurs saisonniers peuvent acheter du bois à brûler en
l’inscription. Un bateau avec remorque sera permis par site; des vrac, livré à leur emplacement, moyennant des frais. Vous
frais supplémentaires seront imposés pour des bateaux devez commandé votre bois à l’avance sur votre entente de
additionnels avec remorques. Remarque : Veuillez immobiliser camping saisonnier.
complètement votre véhicule à l’entrée du terrain de camping
pour permettre au personnel de valider votre autocollant. Le 9. Le détenteur du permis doit respecter toutes les conditions et tous
dépassement d’autres véhicules attendant en ligne à l’entrée est les règlements du parc (annexe B) adoptés aux termes de la Loi
dangereux et constitue une infraction aux règlements des Parcs. sur la Commission des parcs du Saint-Laurent, les avis affichés, le
permis de camping saisonnier et les exigences établies par le
3. Tous les campeurs saisonniers doivent stationner leur responsable du parc.
équipement de camping (c.-à-d. caravane ou véhicule récréatif)
sur la couche de gravier installée, le cas échéant, par la 10. La Commission des parcs du Saint-Laurent se réserve le droit de
Commission des parcs du Saint-Laurent. louer les emplacements de camping pour séjour de camping
pour la saison qui sont inoccupés. R.R.O. 1990, Règl.1023, art.
24(4), (5) et (6).
4. Toute personne qui utilise un emplacement de camping pour un
séjour saisonnier doit en tout temps maintenir l’emplacement 11. Il est interdit de sous-louer ou de transférer votre emplacement
propre et sanitaire. De plus, lors du départ, toute personne ayant de séjour de camping pour la saison.
utilisé un emplacement de camping pour un séjour saisonnier
doit laisser le terrain dans sa condition première et enlever tout 12. Il est interdit d'enterrer une corde de courant électrique, cables ou
équipement ainsi que ses biens personnels. boyaux.
5. Tous les visiteurs se rendant à votre site doivent payer les 13. La Commission des parcs du Saint-Laurent fournira une table de
droits appropriés, c.-à-d. un droit d’entrée quotidien, un droit pique-nique par emplacement.
pour véhicule supplémentaire ou un laissez-passer saisonnier
pour véhicule. De plus, ils sont assujettis aux règlements du Droit d’option de renouvellement
parc. 14. Le détenteur de permis en règle pour un emplacement de
camping saisonnier peut confirmer son intention de faire de
6. Aucune personne ne doit placer ou faire placer sur un nouveau usage du terrain de camping saisonnier durant l’année
emplacement de camping plus de trois pièces d’abri. L.R.O. 1990, suivante. Cette option de renouvellement doit être confirmée par
Règl. 1023, par. 23(1). écrit ou par courriel auprès de la section des services à la clientèle
de la Commission des parcs du Saint-Laurent et un dépôt non
a) Une unité d’entreposage est permise par remboursable de quatre cent cinquante dollars (450 $) doit être
emplacement. Cette unité d’entreposage ne sera pas versé à la Commission au moment de la confirmation.
considérée comme un élément de matériel
d’hébergement. Les unités d’entreposage acceptables Les emplacements saisonniers sont attribués et les permis sont
comprennent les remorques utilitaires fermées et les renouvelés au nom du détenteur actuel du permis et ne peuvent
petits hangars avec verrou construits en métal, en bois être cédés, transférés ou transmis de quelque autre façon à une
ou en polyéthylène, d'une superficie ne dépassant pas tierce partie autre que le conjoint actuel.
6' x 9' (54 pieds carrés). Veuillez consulter l'annexe D
pour de plus amples détails. Dans les cas où un détenteur de permis ou son conjoint actuel en
b) Aucune personne ne doit ériger quelque structure que ce règle décide de ne pas se prévaloir de son option de
soit, c.-à-d. des remises ou des abris. R.R.O. 1990, Règl. 1023, renouvellement, ou est incapable de le faire pour cause de
maladie ou de décès, l’emplacement de camping est réintégré
par. 23(2). dans le lot des emplacements de camping saisonniers
c. Aucune personne ne doit couper, enlever ou endommager disponibles.
quelque plante, arbuste ou arbre que ce soit; dégrader,
enlever ou endommager n’importe quelle propriété de la Les paiements, effectués par le détenteur de permis, doivent
Commission. R.R.O. 1990, Règl. 1023, alinéas 2(1)a) et b). être faits à la Commission des parcs du Saint-Laurent selon
les modalités de paiement choisies dans l’entente
d. Il est interdit de planter sur les emplacements de camping contractuelle.
quelque plante que ce soit (permanente ou temporaire),
sauf dans un contenant pour plantation qui peut être érigé Le solde est payable intégralement le 27 mars de l’année
uniquement sur le propre équipement des détenteurs de optionnelle.
permis, c.-à-d. sur la plate-forme ou l’auvent. (Il faut
l’approbation du responsable du parc.) 15. Le détenteur de permis aura jusqu’au 28 décembre 2019
e. Les plates-formes d’un seul niveau, qui servent de palier à pour demander un remboursement par écrit, moins le
l’entrée, ne doivent pas dépasser l’auvent d’origine avec dépôt non remboursable de 450 $.
l’unité de camping.
Le détenteur de permis pourra aussi demander un
f. Personne ne doit placer ou ériger de clôture et/ou de remboursement par écrit du 29 décembre 2018 au
barrières, ornements de parterre, jacuzzi ou piscines, etc. sur 31 mars 2020. Si la demande est faite à l’intérieur de ces
n’importe quelle propriété de la Commission. dates, des frais d’annulation de 450 $ seront imposés, outre
g. Aucun réfrigérateur ou congélateur extérieur n’est permis. le dépôt non remboursable de 450 $.
h. Tout équipement personnel ou toutes possessions laissés sur Le détenteur de permis pourra aussi demander un
l’emplacement seront enlevés par la Commission des parcs remboursement par écrit du 1er avril au 15 mai 2020. Si la
aux frais du détenteur de permis. demande est faite à l’intérieur de ces dates, des frais
d’annulation de 1 000 $ (plus TVH) seront imposés, outre le
7. La tonte du gazon par le détenteur du permis, sa famille, les dépôt non remboursable de 450 $.
préposé(e)s, les mandataires, ou les invité(e)s sur le terrain de
camping du détenteur du permis doit avoir lieu entre 10 h et 19 h Il n’y aura AUCUN remboursement après le 16 mai 2020.
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Si cette activité
empêche d’autres personnes d’utiliser et de jouir du parc, d’autres
mesures seront prises par l’intermédiaire du responsable du parc
afin d’exécuter cette activité.
ANNEXE « C »SOMMAIRE DES RÈGLEMENTS DES PARCS Durée maximale du séjour
La durèe maximale sur un emplacement est de 23 nuits. Des séjours de
2020 camping pour la saison sont possibles dans la plupart des terrains de
camping.
Ceci est seulement un sommaire des règlements de base qui sont Changer votre emplacement
tirés des règlements et arrêtés de la loi sur la Commission des Afin de changer votre emplacement dans le même terrain de camping,
parcs du Saint-Laurent. Pour recevoir une description complète vous devez d'abord vous enquérir s'il y a des emplacements disponibles
de la loi, veuillez vous référer au règlement 1023 de cette loi et pour la durée de votre séjour. N'INSTALLEZ PAS votre campement
aux règlements administratifs de la Commission. Ces documents jusqu'à ce que vos permis aient été confirmés et physiquement changés
peuvent être consultés au bureau du parc ou au centre par le personnel du parc.
administratif de la Commission (13740, chemin de comté 2,
Morrisburg, Ontario, K0C 1X0). Une infraction aux règlements Stationnement/Véhicules supplémentaires
en vigueur dans les Parcs du Saint-Laurent peut donner lieu à une Un permis de camping inclut le stationnement d'un véhicule par
expulsion du parc ou à une amende imposée par les tribunaux, emplacement. Il faut un permis pour chaque véhicule supplémentaire.
ou les deux. Vous pouvez stationner les véhicules dans les endroits désignés
seulement. Chaque parc désigne un certain nombre d'emplacements
À TITRE DE RENSEIGNEMENT : de stationnement et de camping pour les véhicules supplémentaires.
▪ Lors de votre réservation, le paiement de tous les droits de camping, Véhicules automobiles non immatriculés, véhicules tout-terrains
incluant un droit de réservation non-remboursable de sera imputé à Les parcs et les chemins des Parcs du Saint-Laurent sont interdits aux
votre carte de crédit véhicules tout-terrains, aux motocyclettes tout-terrains ainsi qu'à tous les
▪ Toutes les modifications et/ou l’annulation de votre réservation d’un autres véhicules non immatriculés.
emplacement de camping entraîneront la facturation d’une taxe qui
sera portée à votre carte de crédit. Des droits seront exigés pour les Bicyclettes
changements de terrain de camping, le long du chemin Long-Sault. Les bicyclettes peuvent être utilisées sur les chemins et pistes cyclabes
▪ Les annulations et les modifications de réservation d’emplacement de seulement.
camping doivent être effectuées huit jours ou plus de la date d’arrivée
prévue; elles entraîneront alors le paiement d’un droit d’annulation Ressources des parcs
qui sera imputé à votre carte de crédit. Veuillez nous aider à protéger le parc afin que tous peuvent jouir de sa
▪ Les annulations effectuées sept jours ou moins du jour d’arrivée prévu beauté. Nos parcs sont remplis de végétation, de faune, de formations
entraîneront le paiement d’une nuit de camping en plus de la taxe naturelles et de sites archéologiques ou historiques intéressants et
d’annulation porté à votre carte de crédit. précieux. N'oubliez pas qu'il est illégal d'enlever ou de détruire quoi que
▪ Les annulations des réservations d’hébergement doivent être ce soit dans les Parcs du Saint-Laurent.
effectuées 15 jours ou plus avant le jour d’arrivée prévu; le droit de Animaux familiers
réservation et 50 % des frais de camping prévus seront alors facturés. Tous les animaux familiers doivent être surveillés et en laisse (longueur
▪ Les annulations effectuées après un délai de 14 jours avant le jour maximale de deux mètres). Les animaux familiers ne sont pas admis à
d’arrivée prévu entraîneront la facturation du droit de réservation et l'intérieur des chalets, gîte familial ou la maison dans les arbres. Certains
de tous les droits d’hébergement. chalets sont Ils ne sont pas permis aux aires de natation ni aux plages, ni
▪ Les modifications apportées aux réservations d’hébergement aux secteurs adjacents à ces endroits.
effectuées avant un délai de 15 jours avant le jour d’arrivée prévu
entraîneront un droit de modification qui sera imputé à votre carte de REMARQUE : Vous devez ramasser les excréments de vos animaux
crédit. familiers en tout temps. Les visiteurs de l’extérieur de la province
▪ Les modifications apportées aux réservations d’hébergement doivent vérifier quelles races sont interdites au
effectuées après un délai de 14 jours avant le jour d’arrivée prévu https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/dola-
entraîneront le paiement du droit de réservation et de tous les droits pubsfty/dola-pubsfty.php#TOC_04
de réservation. Feux de camp et bois de chauffage
▪ Tous les terrains de camping gérés par la Commission des parcs du Les feux de camp sont permis uniquement dans les secteurs désignés.
Saint-Laurent requièrent une durée de séjour minimum en haute Ne laissez jamais un feu de camp sans surveillance. Soyez prudents en
saison. Merci de noter qu’AUCUN REMBOURSEMENT ne sera tout temps lorsque vous faites du feu. En raison des dommages que les
effectué lors de départs anticipés durant cette période de séjour insectes envahissants et les maladies peuvent causer dans les secteurs
minimum. Pour l’année 2020, les périodes de séjour minimum sont boisés, AUCUN bois de chauffage provenant de l’extérieur des terrains
les suivantes : de camping ou propriétés de la CPSL ne peut être utilisé.
séjour minimum de trois nuits durant la période;
du 15 mai au 18 mai; 4 septembre au 7 septembre Utilisation limitée des génératrices
séjour minimum de deux nuits durant la période; L’utilisation limitée des génératrices sera permise sur les terrains de
19-21 juin; 26-28 juin; 3-5 juillet; 10-12 juillet; 17-19 juillet, 24-26 juillet; camping uniquement de 8 h à 10 h et de 17 h à 19 h. Les génératrices
31-2 août; 7-9 août; 14-16 août; 21-23 août; 28-30 août; 9-11 octobre doivent être silencieuses et être enfermées dans une structure ou être
Bruit et activités pouvant déranger les autres campeurs incluses dans les VR. Les génératrices industrielles sont interdites.
Faites preuve de considération. Maintenez le volume de votre musique
et le ton de votre voix (ainsi que d'autres bruits et sons) à un niveau Heures de visite
raisonnable. Le fait d'empêcher un autre campeur d'utiliser le parc ou Les heures de visite sont de 8 h à 21 h. Le détenteur du permis doit
d'en jouir en toute tranquillité, le jour comme la nuit, est non seulement s’assurer que tous les visiteurs sur leur emplacement ainsi que les
un geste inconsidéré, mais constitue une infraction aux règlements des véhicules de ceux-ci ont été enregistrés et que les droits d’entrée
parcs. On fait respecter la tranquillité 24 heures par jour. quotidiens ont été payés durant ces périodes. Tous les visiteurs doivent
quitter le camping à 21 h. Seuls les campeurs enregistrés peuvent
Boissons alcoolisées demeurer dans le camping après 21 h.
Les terrains de camping exploités par les Parcs du Saint-Laurent
autorisent la consommation de bière, de vin et de spiritueux, mais Nombre de personnes par emplacement
seulement sur les emplacements de camping inscrits. L'usage et la Un maximum de six personnes ou une seule famille (composée des
possession d'un contenant débouché et renfermant des boissons parents et des enfants de moins de 18 ans).
alcoolisées, dans un autre secteur des parcs, sont illégaux. Déchets
Permis de camping et de véhicule S'il vous plaît, gardez votre emplacement de camping en bon état.
Vous devez posséder un permis pour camper ou pour utiliser votre Déposez tous vos déchets et détritus dans les contenants prévus à cet
véhicule dans les Parcs du Saint-Laurent. Un permis de camping autorise effet et, à votre départ, faites en sorte que l'emplacement soit propre et
un véhicule et jusqu'à trois pièces d'équipement par emplacement. Vous dans son état initial. S’il vous plaît recyclez.
ne pouvez utiliser qu'une seule tente-caravane, caravane ou auto- Feux d'artifice et armes à feu
caravane, en conjonction avec deux autres pièces d'abri, soit une tente, Les feux d'artifice et les armes à feu sont interdits dans les Parcs du Saint-
un abri pour la cuisine, ou une bâche. Laurent, sauf en vertu de certains règlements.
Mise à l’eau et mise à quai Chasse
Les installations de mise à l’eau seront accessibles chaque jour. La mise à La chasse est interdite dans les Parcs du Saint-Laurent, sauf dans des
quai sera possible près des terrains de camping ou dans un secteur zones et lors de saisons particulières définies par les règlements sur la
désigné (des frais sont imposés au camping Ivy Lea). Les installations de chasse.
mise à quai personnelles sont interdites sur les terrains de camping. La
mise à quai saisonnière ou provisoire est possible sur certains terrains de Natation
camping, moyennant des frais. Les places sont limitées. Dans tous les Parcs du Saint-Laurent, le secteur riverain est sans
Entrée et sortie surveillance. Nagez à vos risques et périls. Ne nagez jamais seul ou dans
des secteurs non marqués ou au-delà des câbles de bouée. Soyez
L'heure d'entrée est à 14 h et l'heure de sortie est à 13 h pour les toujours accompagné(e) d'une autre personne. Surveillez constamment
emplacements de camping et à 11 h pour les chalets, gîte familial et la les enfants et les personnes qui ne savent pas nager.
maison dans les arbres.
Prolonger votre séjour Navigation, ski nautique, motos marines, etc.
Faites preuve de prudence et respectez les règlements quand vous
Si vous désirez prolonger votre séjour, vous devez renouveler votre pratiquez la navigation ou le ski nautique, et quand vous utilisez des
permis au bureau des inscriptions avant 13 h le jour de votre départ, à motos marines, etc. Tous les moyens de transport aquatique sont
condition qu'aucune autre réservation n'ait été faite pour cet interdits dans les aires de natation et dans les secteurs directement
emplacement. Les réservations pour un emplacement précis ont la adjacents à celles-ci.
priorité.
Abréger votre séjour / remboursement Véhicules ou embarcations sans surveillance
Si vous désirez abréger votre séjour, vous devez le faire au bureau des Il est interdit de laisser un véhicule débarré ou une embarcation sans
surveillance dans les Parcs du Saint-Laurent, sauf dans les aires conçues
inscriptions avant 13 h le jour de votre départ. à cette fin ou avec la permission d'un gardien ou d'une gardienne de
Vente de produits ou de services parc.
Seuls les concessionnaires autorisés peuvent vendre des marchandises Tabac
et des services dans les Parcs du Saint-Laurent. Il est interdit de fumer / vapoter dans tous les bâtiments des Parcs du
Saint-Laurent, à 9 mètres de l’entrée des bâtiments et à 20 mètres des
terrains de jeux et sentiers pédestes.
ANNEXE “B”2020
SEASONAL CAMPING
STORAGE BIN
SÉJOUR DE CAMPING
POUR LA SAISON 2020
BAC DE RANGEMENT
Farran park seasonal campers who occupy a site after the hand over from South Stormont Township
in 2012 must strictly adhere to the “2020 Seasonal Camping Storage Bin Schedule D”. All seasonal
campers pre 2012 are grandfathered to the previous regulations and are therefore exempt from
schedule D.
Les campeurs saisonniers au parc Farran qui ont commencé à occuper un emplacement après le
transfert des activités d'exploitation du canton de Stormont Sud à la CPSL en 2012 sont tenus de se
conformer à l'« Annexe D – Espace de rangement sur les terrains de camping saisonniers 2020».
Tous les campeurs saisonniers qui occupaient un emplacement avant 2012 bénéficient d'une clause
de droits acquis faisant en sorte qu’ils peuvent observer l’ancien règlement et qu’ils ne sont pas tenus
de se conformer à l’annexe D.
SCHEDULE “D” ANNEXE « D »
ACCEPTABLE PRODUCTS PRODUITS ACCEPTABLES
❖ cargo trailer ❖ remorque utilitaire
❖ shed (wood, metal or polyethylene plastic) ❖ petit hangar (bois, métal ou polyéthylène)
❖ lockable ❖ verrouillable
Examples Exemples
cargo trailer shed shed
remorque utilitaire petit hangar petit hangar
PRODUCT SIZE DIMENSIONS DU PRODUIT
❖ 6’ x 9’ = 54 sq. ft. ❖ 6’ x 9’ = 54 pieds carrés
UNACCEPTABLE PRODUCT PRODUIT INACCEPTABLE
The product pictured here or similar products (large Le produit représenté ici ou des produits semblables
or small versions) are not acceptable as a storage (modèles grands ou petits) ne sont pas acceptables
unit. comme unités d'entreposage.
SCHEDULE “D” ANNEXE « D »Vous pouvez aussi lire
