L'immigration de main-d'oeuvre qualifiée : Un nouveau défi pour les Services publics d'Emploi ? - www.wapes.org wapesorg

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L'immigration de main-d'œuvre
qualifiée : Un nouveau défi pour les
     Services publics d’Emploi ?

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L'immigration de main-d'œuvre qualifiée : Un
            nouveau défi pour les Services publics d’Emploi ?

Le mot de bienvenue de
la Vice-Présidente de
l’AMSEP
                                    Mme Florence DUNMONTIER
                                    Vice-présidence Région Europe de l’AMSEP
                                    Directrice en charge des affaires et des relations
                                    internationales, Pôle Emploi

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           nouveau défi pour les Services publics d’Emploi ?

 Modératrice

                                        Susanne KRAATZ
                                        Consultant Senior, AMSEP

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Recrutement international :
Stratégies et facteurs de
réussite

                                      M. Jonathan CHALOFF
                                      Département des migrations internationales,
                                      OCDE

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RECRUTEMENT INTERNATIONAL :
                 STRATÉGIES ET FACTEURS DE
                 SUCCÈS

Jonathan CHALOFF
Département des migrations internationales
Direction de l'emploi, du travail et des affaires
socialesJonathan.chaloff@oecd.org

20 Novembre 2020
Conférence de l’AMSEP- L'immigration de main-d’œuvre qualifiée : Nouveau
défi pour les services publics d’emploi ?
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complexe

                            d'emploi
                        Les demandeurs

      Procédure
    d'immigration
       Asymétriede
     l'information s
Distance géographique
        Barrières
 linguistiquesForeign
     qualifications
Test sur le marché du
          travail
       Les
                           Employeurs

    n'aiment
                                         Le recrutement international est un processus

  employeurs

  à l'étranger.
  pas recruter
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Appariement, places de marché et intermédiaires

  •   Plates-formes privées en ligne
  •   Salons de l'emploi
  •   Réseaux informels et formels
  •   Agences et consultants privés
  •   Importance de la taille du marché
  •   Si on lie le processus de migration aux
      coûts engendrés, à la complexité de la
      mise en place des processus et à une
      meilleure crédibilité des appels d’offre, les
      risques seront réduits...
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“Déclaration d'intérêt”                                                    Appel à
                                                                       candidature

                                                                        Réserve
                              Les candidatures( Eol) ne recevant
                              pas de convocation après un certain     Candidats
                                      temps sont rejetées             intéressés

  Les candidatures (Eol) ne
      répondant pas aux
  exigences minimales sont                                             Sélection 2
           exclues                                                  Les candidats
                                                                      retenus, en
                                                                     tête de liste,      ItA
            Sélection 1                                             seront invités
             Candidats                       EoI                      à poser leur        Les
                                                                                                     Candidature
                                                                                                        à la
                                           Liste de                                    candidats
             répondant                                              candidature à                     migration
                                          candidats                                   sont invités
            aux critères                                             l'immigration     à postuler
             d'éligibilité             présélectionnés              dans le cadre       pour un
              pour (au                 à évaluer par les                   des        programme
             moins) un                     acteurs                  procédures de      spécifique
            programme                     concernés                     sélection     de migration
                  de                                                   habituelles
              migration
                     Également utilisé en Corée pour les programmes destinés aux personnes
                     peu qualifiées, avec un classement en fonction de la langue, de l'âge, des
                     compétences de base et de la sélection par l'État et les employeurs.
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Trois initiatives publiques destinées à intégrer
    l'appariement dans le processus de migration
Les migrants sont déjà présélectionnés, inclus dans un pool de candidats
à la migration

    "SkillFinder" (recherche       SkillSelect (Sélection          Express Entry
        de compétences)             des compétences)               Instauré avec
        Base de données           Les employeurs avaient     inscription obligatoire à
    distincte, non gérée par         accès aux profils        la JobBank nationale
      le SPE, utilisée pour       contenus dans la base      dirigée par le SPE ; non
     saisir l'"intention" ; les         de données            exigé à partir de 2017
     services d'immigration        SkillSelect... jusqu'en
         se chargent de                  avril 2018 !
          l'appariement
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SkillFinder

                                   www.immigration.govt.nz/skillfinder

                                  Les employeurs et recruteurs
                                  néo-zélandais spécialisés dans
                                  les domaines touchés par une
                                  pénurie de personnel qualifié
     www.newzealandnow.govt.nz/
                                  consultent la base de données
  Les candidats à l'immigration   par profession, qualifications
  expriment leur intérêt,         universitaires, lieu de résidence
  communiquent sur leur           et expérience professionnelle et
  profession, leur expérience     envoient aux intéressés un
  et leur parcours éducatif       courriel les invitant à postuler
                                  pour une offre d'emploi
SkillSelect

                                 Until April 2018

Les employeurs australiens (sélectionnés) pouvaient accéder à SkillSelect,
examiner les candidatures et entrer en contact avec un éventuel futur employé.
Ces candidats pouvaient bénéficier de l'un des deux programmes de parrainage
(Employer Nomination ; Regional Sponsored).
ExpressEntry

                                                  Les employeurs peuvent recourir à Job
                                                  Match pour consulter et contacter les
                                                  candidats. Les profils sont anonymes,
                                                  mais les usagers de Express Entry
                                                  sont alors signalés.
    Job Bank est la plate-forme
    nationale (10/13 provinces)

  Le test du marché du travail est intégré
  dans le système : tous les employeurs
  souhaitant procéder à des recrutements à
  l'étranger sont tenus de publier leurs offres
  d'emploi pendant 30 jours, après quoi les
  listes appropriées sont visibles pour les
  candidats à l'EE
Défi à relever : le rôle du SPE
 Recrutement                                            Recrutement
 des candidats                                                  des
                                                         employeurs

                 Liste des                  Liste des
                 candidats                 Employeurs
 Sélection des
 candidats                                              Sélection des
                                                        employers

                               marché du
                                Test du

                                Travail
                   Formation
Pour en savoir plus sur le SPE et le jumelage
international...…

                           Création d'une réserve de talents
                           de l'UE
                           Une nouvelle approche de la
                           gestion des migrations en Europe
                           doi.org/10.1787/6ea982a0-en
L'immigration de main-d'œuvre qualifiée : Un
            nouveau défi pour les Services publics d’Emploi ?

Le rôle du SPE et les
différentes modalités de
collaboration bilatérale en
matière de recrutement
international                         M. Alexander WILHELM
                                      Directeur des relations internationales,
                                      Bundesagentur für Arbeit (BA)

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L'Agence fédérale allemande pour l'emploi (BA) – Relations internationales
  Alexander Wilhelm – Directeur des relations internationales I 20 novembre
  2020

SPE d'Allemagne : Quel est le rôle du SPE et quelles
sont les différentes modalités de collaboration
bilatérale en matière de recrutement international ?
Structure et contexte
Les orientations de la BA dans le domaine de la migration

                             • Coopération entre le SPE et le réseau
Migration de main-d'œuvre      EURES pour promouvoir le transfert de
     au sein de l'UE           connaissances et la libre circulation des
                               travailleurs
                             • Approbation de la BA ("approbation du
    Migration de main          marché du travail")
 d’oeuvre en provenance      • Coopération bilatérale (échange de
      de pays tiers            connaissances / recrutement de travailleurs
                               qualifiés et saisonniers)
                             • Stratégie d'intégration du gouvernement
Migration de force majeure     fédéral à la BA
Migration professionnelle (hors UE) : Approbation du SPE
allemand
L'accès au marché du travail allemand est déterminé par les dispositions légales de
la loi allemande sur le séjour (Aufenthaltsgesetz) et du règlement du travail
(Beschäftigungsverordnung). Pour obtenir un visa professionnel pour les travailleurs
qualifiés internationaux, une autorisation officielle de la BA
("Arbeitsmarktzulassung") est généralement requise.

Globalement, ce passe-droit est accordé si ::
▬ il existe une offre d'emploi concrète (contrat de travail accepté comme justificatif)
▬ les conditions de travail sont comparables à celles des employés nationaux
▬ la qualification professionnelle du travailleur titulaire d’un diplôme international lui
   permet d'exercer l'emploi (" certification des compétences professionnelles
   étrangères)

L'approbation peut être obtenue par une procédure interne entre le centre de
traitement des visas du pays d'origine ou l'autorité locale responsable de
l'immigration en Allemagne. Le permis de travail est accordé conjointement avec le
titre de séjour.
Migration de travail (hors UE) : Accords bilatéraux
Le code du travail allemand (Beschäftigungsverordnung - BeschV), édicté par le ministère fédéral du travail
et des affaires sociales (BMAS - Bundesministerium für Arbeit und Soziales), habilite uniquement la BA à
établir et conclure des accords bilatéraux avec les SPE d'autres pays.

                                        Types d'accords bilatéraux

✓ Accords généraux (" parapluie ") (MoU) = définissant le cadre de référence pour la coopération
  bilatérale globale de la BA avec certains partenaires - SPE en matière d'échange de connaissances et
  /ou de détachement de travailleurs internationaux.

✓ Accords de placement (travailleurs qualifiés) = cadre juridique pour permettre un recrutement adapté
  et ciblé à la demande et pour faciliter l'accès à l'emploi dans diverses professions en Allemagne,
  conformément à l'article 16d (4) BeschV.

✓ Accords spécifiques de recrutement dans le secteur des soins de santé = permettant le recrutement
  / déploiement de professionnels de la santé (par exemple, des infirmières) conformément à la
  réglementation internationale sur le recrutement des professionnels de la santé (codex de l'OMS). La
  réglementation allemande (§38 BeschV) stipule que seule la BA est autorisée à recruter des
  professionnels de la santé dans les pays figurant sur la dénommée liste de l’OMS.

✓ Accords de placement (travailleurs saisonniers) = cadre juridique de recrutement / déploiement de
  travailleurs non qualifiés / semi-qualifiés pour un emploi saisonnier (par exemple dans le secteur
  agricole). La réglementation allemande (§15a 1 BeschV) stipule que seule la BA est autorisée à conclure
  des accords avec les SPE d'autres pays autorisant et définissant les conditions d'accès au marché du
  travail allemand pour les travailleurs saisonniers non qualifiés ou semi-qualifiés.
Accords bilatéraux de détachement visant à favoriser l'emploi de
travailleurs qualifiés

                                       Loi sur l'immigration                             Accords bilatéraux de
                                       qualifiée (FEG)                                   placement
                                                                                         (Vermittlungsabsprachen                + partenaires
                                                                                                                                internationaux
                                                                                         "accords de médiation")
                                                                                          (“)

                                                                                        Entrée sans évaluation d'équivalence
                     La demande d'évaluation de l'équivalence
                                                                                        existante et demande/procédure de
                     doit émaner de l’Etranger
                                                                                        validation*

                     Procédure longue et complexe pour                                  Accélération de la procédure d'entrée et
                     obtenir la validation de compétences                               réduction du délai entre le recrutement et
                     étrangères ( attente pouvant durer                                 la mise à l'emploi
                     jusqu'à 4 mois en plus du temps                                    Nouveauté :
                     nécessaire au traitement de la
                     demande)*.                                                         Possibilité d'un droit de séjour de trois
                                                                                        ans maximum accordé à titre de
                                                                                        reconnaissance des qualifications
                                                                                        professionnelles étrangères
     * Il n'existe actuellement aucune information précisant la procédure à suivre en
     matière de validation.

                                                                                                                                                 21
Notre Modus Operandi
Analyse des besoins : Identification des pénuries en main-
d'œuvre qualifiée
   La BA a défini des priorités claires et précises pour ses activités de recrutement
   international selon les différents niveaux professionnels des travailleurs
   qualifiés.
Travailleurs Qualifiés

                                                                         équivalente.
                                 formation professionnelle ou toute autre certification
                         Personne exerçant une profession technique nécessitant une

                                                                                                                                                                                                                                  Experts

                                                                                                                                                                                                                                                                                                connaissance dans un domaine particulier
                                                                                                                                                                                                                                            Personne ayant un degré élevé de compétence ou de
                                                                                                                              Spécialistes
                                                                                                                                                         domaine de recherche particulier, etc.
                                                                                                                                             Personne spécialisée dans un secteur d'activité, un
                                                                                          • Régleurs et opérateurs de                                                                              • Techniciens en génie                                                                                                                  • Ingénieurs en mécanique
                                                                                            machines-outils pour le travail                                                                          électrique, Techniciens en                                                                                                            • Ingénieurs spécialistes du génie
                                                                                            des métaux, forgerons,                                                                                   génie électronique                                                                                                                      électrique et électronique
                                                                                            estampeurs et conducteurs de                                                                           • analystes de systèmes                                                                                                                 • Experts en analyse de
                                                                                            presses à forger                                                                                       • Développeurs de logiciels                                                                                                               systèmes, développeurs de
                                                                                          • Soudeurs et oxycoupeurs                                                                                • Physiothérapeutes                                                                                                                       logiciels, professionnels des
                                                                                          • Électriciens et mécaniciens,                                                                                                                                                                                                                     réseaux informatiques
                                                                                            monteurs et réparateurs                                                                                                                                                                                                                        • Médecins généralistes
                                                                                          • Cuisiniers                                                                                                                                                                                                                                     • Pharmacien
                                                                                          • Plombiers et tuyauteurs
                                                                                          • Infirmiers/Infirmières
Analyse des potentiels : Pays cibles de recrutement

1                                  2                              3                             4
                                                                       Analyse approfondie
  Analyse des pays sur base            Évaluation in situ par
                                                                      sur la base de critères       Volonté de coopérer
        d`indicateurs                    des partenaires
                                                                            spécifiques

▪ Analyse, sur la base de          ▪ Évaluation des pays          ▪ Organisation des            ▪ Évaluation de la volonté de
  données                            sélectionnés en                partenaires et système        collaborer au nom du SPE/
  sociodémographiques, des           fonction de la situation       éducatif d'intérêt            gouvernement
  possibilités d'immigration         du marché du travail,        ▪ Capacité de validation
  et du degré d'affinité avec        de la situation politique,     des compétences /
  l'Allemagne                        etc.                           normes en matière de
▪ Objectif : liste restreinte de   ▪ Première évaluation            formation
  candidats retenus pour             des potentialités              professionnelle
  une évaluation qualitative         spécifiques à une            ▪ Situation du marché du
                                     profession                     travail
Les étapes du processus de coopération
  Étape 1 :                   Étape 3 : Protocole d’accord (MoU) entre la BA- le
  Identification des          Pays partenaire et le SPE local fixant le cadre de la
  besoins nationaux           coopération future (Renforcement des capacités /
  et des pays                 échange de connaissances ; coopération dans le
  partenaires                 contexte du recrutement des travailleurs migrants)
  possibles

     Echange transparent et continu avec les ministères compétents

Étape 2 : Évaluation de       Étape 4 : (Facultatif) Accord(s) de détachement de
l'intérêt à coopérer au nom   travailleurs qualifiés pour certaines professions /
du SPE/gouvernement           travailleurs saisonniers
partenaire

                                                                                      25
Nos valeurs
Une migration équitable est essentielle : Principes
fondamentaux de la BA en matière de recrutement
international

                                                                La gratuité pour les demandeurs
                                                                            d'emploi *

   Une approche claire axée sur l'offre et                                                                              L’égalité de traitement/ des conditions
              la demande                                                                                                                de travail
                                                     Les services de médiation d’'emploi, dans le cadre
                                                       de la migration du travail, dispensés par la BA
                                                      doivent être en accord avec les principes de "
                                                     migration équitable ". Les activités de BA pour le
                                                     recrutement de travailleurs qualifiés internationaux
                                                                   s’articulent autour de :

                           Respect des principes de migration                                       une coopération étroite avec les SPE
                                       équitable                                                                 nationaux

* Des frais non couverts par la BA peuvent subsister pour les demandeurs d'emploi et/ou les employeurs, notamment pour l'acquisition de compétences
linguistiques adéquates, pour les formalités de délivrance des visas, les frais de voyage ou le coût de la vie. Ces frais varient d'un candidat à l'autre et selon les
différents projets.
                                                                                                                                                                         27
Coopération de la BA avec les SPE des pays tiers
 Plus que de simples accords sur la migration de la main-d'œuvre, nous
                               offrons:

 ✓ Renforcement des capacités et échange structuré de bonnes pratiques
   avec les SPE partenaires (sur la base : MoU)
 ✓ Soutien à la constitution et au développement de services d'emploi à
   l'étranger (tels que les projets de jumelage de l'UE)
 ✓ Collaboration et participation à des organisations et réseaux
   internationaux (l’AMSEP , par exemple, )
 ✓ Organisation et suivi des échanges d'experts ( peer reviews ou évaluation
   par les pairs ) sur les questions de politique du marché du travail, de
   migration du travail, etc.
 ✓ Soutien spécifique aux pays partenaires dotés du statut de candidat à
   (par exemple, la Serbie et le Monténégro) l'adhésion à l’UE
 ✓ Coopération aux initiatives gouvernementales allemandes de promotion
   à la formation professionnelle (en alternance).
                                                                               28
Merci de votre attention !

                             Questions?
Appui
Les défis à relever pour la BA

Une intégration réussie et durable nécessite la combinaison de
nombreux facteurs ( liés à la politique fédérale et régionale, aux
chambres, partenaires sociaux)
)
             Connaissances linguistiques requises préalablement à l'entrée

              Validation des compétences professionnelles étrangères

              Coûts liés au recrutement et délai des procédures

              Partenaires de réseau (structure et capacité)

              Offres pour les petites et moyennes entreprises

              Disparité : région cible et besoin de travailleurs qualifiés

                                                                             Seite 31
Prestations de la BA envers le personnel qualifié et les
entreprises internationales en Allemagne
                                  − Les Services de Détachement
                                    International (IPS) conseillent et
                                    entretiennent des contacts étroits
                                    avec le personnel qualifié à
                                    l'étranger intéressé par des
                                    possibilités de migration
                                    professionnelle.
                                  − Les Services aux employeurs
                                    (AG-S) sont les principaux
                                    interlocuteurs des employeurs. Ils
                                    conseillent les entreprises
                                    allemandes concernées et
                                    publient des offres d'emploi pour
                                    les candidats à l'étranger.
                                  − Ces AG-S et IPS opèrent
                                    conjointement. Ainsi, les
                                    entreprises peuvent recourir à
                                    des stratégies de recrutement
                                    alternatives pour combler les
                                    postes sans ou trop peu de
                                    candidats nationaux,
Le Service central de reconnaissance professionnelle se charge des
impératifs suivants:

                  Consultation individuelle plus approfondie avant la candidature

                  Compilation / vérification des documents

                  Transfert des documents à l'autorité de délivrance compétente

                  accompagnement, si nécessaire, tout au long de la procédure de
                  validation

                 Conseil dans le respect des dispositions du droit de séjour

                 Concertation témoin des besoins du moment

                                                                                    33
L'immigration de main-d'œuvre qualifiée : Un
            nouveau défi pour les Services publics d’Emploi ?

Initiatives en matière de
recrutement international

                                      M. Nicolas SIMON
                                      Chef du Département de la mobilité internationale
                                      de la main-d'œuvre,
                                      Pôle emploi

 wapesorg          www.wapes.org                     @wapesorg
Pôle emploi
Direction Europe et Relations Internationales

 Initiatives en matière de recrutement
               international
            20 novembre 2020

                                                Nicolas SIMON
Table des matières

1         Activités à l’international de Pôle Emploi

          La mobilité internationale de la main-d'œuvre selon Pôle
2         Emploi

3         Soutien à la mobilité internationale de la main-d'œuvre

4         Comment attirer des travailleurs qualifiés

5         Perspectives d'avenir

                                                                     36
1 – Activités à l'international pour Pôle emploi

Direction de l'Europe et des relations
           internationales
                 Florence DUMONTIER

 Département de la                        Service de la mobilité
                     Unité Benchmark et
    coopération                            internationale de la
                      communication
   internationale                             main-d'œuvre

                                                      7 équipes de mobilité
                                                          internationale
                                                 7 gestionnaires, 62 conseillers

                                                                                   37
2 – La mobilité internationale de la main-d'œuvre selon Pôle
emploi

                           A la fin du troisième trimestre 2020, le
                           nombre de demandeurs d'emploi inscrits,
                           soumis à une obligation de recherche
                           d'emploi et sans activité (catégorie A) se
                           chiffrait à
                                         3 673 400
                           Dès le début de l'année 2020, le nombre de
                           demandeurs d'emploi envoyés vers nos
                           équipes de mobilité internationale a été de
                                           12 167
                           La mobilité internationale des travailleurs
                           ne représente donc qu'une infime partie de
                           notre activité.

                                                                         38
3 – Soutien à la mobilité internationale de la main-d'œuvre

En 2019, notre offre de services en matière de mobilité des travailleurs a été
consolidée et repose principalement sur une orientation professionnelle adaptée à la
mobilité internationale :

     Offre numérique de                Partenariats                     Soutien sur mesure
           services                  internationaux
    Site Web                   Coopérations internationales           Webinaires

                                                                      Réunions de travail en ligne

                                                                      Ateliers en ligne

    Emploi Store                                                      Cercles en ligne
                              Programmes de mobilité internationale
                                                                      Réseau social exclusif

                                                                                                     39
3 – Soutien à la mobilité internationale de la main-d'œuvre

Durant le deuxième confinement entré en vigueur en novembre, toutes nos agences
sont restées ouvertes et offrent des conseils aux demandeurs d'emploi ne
maîtrisant pas forcément les outils numériques.

                          Comme les plus jeunes demandeurs d'emploi sont les
                          plus touchés par l'impact économique de la crise Covid, la
                          priorité est de les guider afin de trouver une solution à
                          leur problème d'emploi.

                          Concernant la formation professionnelle, nous sommes
                          parvenus à accélérer au printemps le lancement de l'offre
                          de formation en ligne.

Quant à l'offre de services internationaux, étant donné qu'elle n'est fournie qu'en
ligne, cela nous permet de garder le contact avec les demandeurs d'emploi pendant
la période de confinement, puisque nos conseillers en mobilité internationale
travaillent à distance.
                                                                                       40
4 – Comment attirer des travailleurs qualifiés

Bien que le taux de chômage soit élevé, de nombreux secteurs en France sont
confrontés à des pénuries (santé, construction, industrie, informatique,...).

Face au grand nombre de demandeurs d'emploi inscrits, notre principale réponse
consiste à orienter les demandeurs d'emploi vers ces secteurs et à leur offrir une
formation professionnelle. Du reste, nous ne communiquons pas publiquement sur
notre volonté d'attirer des travailleurs étrangers de talent, en raison de l'impact que
cela pourrait avoir sur l'opinion publique.
Néanmoins, nous proposons deux actions susceptibles d'aider les employeurs
français :
   Publication des offres d'emploi sur le                   La conception d'une nouvelle offre de services
               portail EURES                                      en matière de mobilité de retour
  Chaque jour, des offres d'emploi répondant à des   En avril 2020, nous avons publié sur notre site Internet une page
     critères de pérennité sont automatiquement          spécifique consacrée à la mobilité des migrants de retour.
  transmises via un canal unique coordonné à Eures    Nous expérimentons des webinaires depuis septembre 2020 et
               et publiées sur leur portail.            nous envisageons un accompagnement spécifique pour les
   Le 14 novembre, 251192 offres d'emploi ont été      personnes qui reviennent, que nous prévoyons de tester en
                        publiées                                               janvier 2021.

                                                                                                                 41
5 – Perspectives d'avenir

À l'avenir, si la situation du chômage en France s'améliore, nous prévoyons de
mettre en œuvre de nouvelles actions telles que :

✓ Internationalisation de notre site web avec mise à disposition de pages traduites
  en anglais, allemand, espagnol,...

✓ Renforcement de notre coopération avec les pays étrangers afin de mettre en
  place des actions dans les secteurs en pénurie

✓ Organisation de salons de l'emploi en ligne pour les demandeurs d'emploi
  étrangers,

✓ Élaboration d'une stratégie de marketing afin de mettre en valeur les aspects
  positifs de la vie et du travail en France.

                                                                                      42
L'immigration de main-d'œuvre qualifiée : Un
             nouveau défi pour les Services publics d’Emploi ?

Système de permis de
travail pour les travailleurs
étrangers à la République

                                           M. Daniel CHOI
                                           Directeur DRH,
                                           KEIS

  wapesorg          www.wapes.org               @wapesorg
Sommaire

Le SPE en bref
Statistiques clés
Défis et enjeux
Principaux Résultats

                       45
Le système de permis de travail en
bref

                                     4
Historique et principes

 Année                             Programme                                                             Détails
         Lancement du système de formation des entreprises                      6 mois de formation, pouvant être prolongés de 6 mois
 1991
         d'investissement à l'étranger (novembre)                               supplémentaires
         Instauration du système de stage en entreprise proposé par             Jusqu'à 10 000 stagiaires de petites et moyennes
 1993
         l'organisation (novembre)                                              entreprises dans 10 secteurs manufacturiers
 2000    Mise en place du système de formation et d'emploi (1er avril)          1 an d'emploi accordé après 2 ans de formation
         - Annonce de la suppression du système de formation en
             entreprise, ainsi que de la mise en place d'un système de
 2003        permis de travail pour les étrangers (29 mars)
         - 「Publication du Projet de loi sur l'emploi des étrangers (16 août)
                                                                Première arrivée de 92 travailleurs des Philippines, le système
         Entrée en vigueur du système de permis de travail (17
 2004                                                           de gestion de l'emploi a été conçu pour être appliqué en
         août)
                                                                vertu du système de permis de travail pour les cas spéciaux
         suppression du système de formation en entreprise,
 2007    pour le fusionner avec le système de permis de travail
         pour les étrangers (1er janvier)

                                                                                                                                        47
Principales modifications du SPE et désignation de
pays pour les petites industries

      Branche d'activité                                        Pays
  Secteur de la construction       Thaïlande, Vietnam, Cambodge, Philippines, Myanmar, Sri Lanka
Secteur de l’Agriculture/Élevage          Népal, Vietnam, Thaïlande, Cambodge, Myanmar
      Secteur de la Pêche             Indonésie, Vietnam, Timor oriental, Sri Lanka, Philippines
     Secteur des Services                              Mongolie, Ouzbékistan

                                                                                                   48
Processus du SPE
                                        3 . Demande         4. Signature du
1. Tests divers:                                                                   5. Formation
                     2. Bilan médical        d'emploi            contrat de
Examen de maîtrise                                                                 avant le
                                                                 travail
du coréen (SPE                                                                     départ
TOPIK), Examen de    (Centre médical    (Chercheurs                                (Agence
                      ⇔EPS-TOPIK )          d'emploi        (HRD Corée
compétences, (HRD                                                                  expéditrice
Corée)                                   ⇔ Agence            ⇔ Agence
                                                                                    ⇔ Travailleurs)
⇔ Chercheurs                                expéditrice)        expéditrice)
    d'emploi)

 10 Aide au          9. Appui pendant    8. Emploi            7. Arrivée des        6. Demande de
     retour              le séjour          Formation&            travailleurs          visa
                                         Prestation des                              et assurance
                     (HRDK                   travailleur
                      ⇔ Travailleurs)    (Centre de           (HRD K             (Agence
 (HRD K                                      formation         ⇔ Agence              expéditrice
  ⇔ Travailleurs)                         ⇔ Travailleurs)         expéditrice ) 점수배점
                                                                                  ⇔ Ambassade)
                                                                                 (제업/소수업)

                                                                                                      49
Statistiques clés du Système
de Permis d’Emploi

                               50
Statut des travailleurs étrangers dans le cadre du
SPE (E-9)

                                                     51
Nombre de travailleurs entrants par pays/secteur (cumulé)
                                                                                                                       unité : personne

   150.000   110,382                                                                                                     (2018. 12. 31)
                    75,344
                             73,154 66,788                                                                          704,633 travailleurs
   100.000                                   54,482 55,124
                                                             42,998
                                                                      32,497 29,731 27,309
    50.000                                                                                   17,120
                                                                                                      9,641 9,785 2,500 2,649
                                                                                                                                136
        0

                                    593,946
               500.000
               400.000
               300.000
               200.000                                                        60,238
                                                        26,440                                    1,036             22,973
               100.000
                     0

                                                                                                                                           52
Quota et nombre de travailleurs entrants par an
                                                                                                                                 Unité: personne
   Secteur        200     2005     2006      2007       2008     2009      2010     2011     2012     2013     2014     2015       2016       2017     2018
  d’activités      4

    Total         25,00   14,300   34,750    49,600    72,000    17,000    34,000   48,000   57,000   62,000   47,400   55,000     58,000     56,000   56,000
                    0

   Industrie      17,00   12,000   30,600    42,100    60,800    13,000    28,100   40,000   49,000   52,000   36,950   43,900     46,200     43,400   44,816
 manufacturière     0

 Construction     6,000   1,000     100      4,400      6,000    2,000     1,600    1,600    1,320    1,600    2,320    2,300      2,500      2,900    1,817

   Services         -      300      250       200       400       100       100      150      135      100      90       100        100        100      90

 Agriculture      2,000   1,000    1,500     1,900      4,000    1,000     3,100    4,500    4,780    6,000    5,850    6,000      6,600      7,000    6,534

    Pêche           -       -      2,300     1,000      800       900      1,100    1,750    1,765    2,300    2,190    2,700      2,600      2,600    2,743

                                                                                                                                            Unité:
                                           76505                                                                                            personne
                                                      62693                           58511             59822
                                                                          49130 53638       51556 51019       50837 53855
                                                                38481
            31658 28973 34788

 3167

 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

                                                                                                                                                                53
❑   국내인력을 구하지 못한 기업에게 적정규모의 외국인근로
자    Défis et Enjeux du Système de Permis
    (단순기능인력)를 합법적으로 d’Emploi
                      고용할 수 있도록 허가해 주
는 제도
Lutte contre le séjour illégal des travailleurs
du SPE
 º Le taux de séjour illégal des travailleurs du SPE a tendance à diminuer depuis
 2013 en raison des mesures de lutte contre le séjour illégal, mais on constate
 depuis peu une légère remontée
  - Taux de séjour irrégulier (%): Y13:16.9→Y14:15.0→Y15:14.1→Y16:14.0→Y17:14.5 →Y18:15.0
                                
                                                                                                                     55
Lutte contre le séjour prolongé des travailleurs
en situation irrégulière du SPE
  º (Par secteur d'activité) Les séjours illégaux sont plus nombreux dans le secteur de la pêche et des services,
  où les conditions de travail sont relativement précaires
Lutte contre le séjour prolongé des
travailleurs en situation irrégulière du SPE
(1) Du côté de l'employeur
 º ( Avantages économiques ) La rémunération et les heures de travail des travailleurs illégaux peuvent être plus
facilement modifiées en utilisant leur condition irrégulière comme moyen de pression.
 º ( Répression limitée) Chaque année, les autorités compétentes organisent des opérations de répression inter-
agences et le recrutement est limité en fonction des résultats, mais des difficultés se posent en raison de la
pénurie actuelle des forces de répression.

(2) Du côté du travailleur
 º (Avantages économiques) Un niveau de salaire plus élevé que dans le sud-est asiatique, une plus grande
offre d'emploi, de meilleures conditions de vie sont autant de facteurs qui incitent au séjour illégal*.
  * Selon l'enquête de 2016 concernant l'emploi des travailleurs étrangers (Office national des statistiques),
81,7 % des travailleurs de l'E-9 souhaitent continuer à séjourner en Corée, et 14,5 % vivent avec leur partenaire
également présent sur le territoire coréen.
o On constate que la main-d'œuvre ne cesse de se détourner du secteur de l'agriculture/élevage/pêche, en
   raison du faible niveau des salaires et des piètres conditions de travail, pour se diriger vers le secteur
   manufacturier et la construction, où les salaires sont plus élevés
 * Niveau de salaire moyen des travailleurs étrangers(E-9) (selon l’Enquête sur les conditions de travail de la
main-d'œuvre étrangère menée en 2017) ( secteur manufacturier) 2.008.400 Won, (Const.) 2.288.000 Won
(agriculture/élevage) 1.680.400 Won (pêche) 1.740.000 Won
 º ( Incertitude quant à une éventuelle relocalisation) Pour les ressortissants de longue durée, l'incertitude
quant à leur éventuel retour contribue en partie au maintien de leur situation irrégulière*.
 * Lors de la rencontre des travailleurs ( en 2015), il avait été proposé (par la Mongolie) de fournir des services
d'aide à la réinstallation dans le pays d'origine afin de réduire les risques de séjour illégal . Il avait aussi été
suggéré (par le Vietnam) que si les travailleurs étaient assurés d'obtenir un emploi dans leur région d’origine, ils
n'auraient aucune raison de rester en séjour illégal.

                                                                                                                   57
Lutte contre le séjour prolongé des
travailleurs en situation irrégulière du SPE
 (1) Renforcement des mesures à l'encontre des employeurs embauchant des travailleurs illégaux
  º Sanctions infligées à tout employeur connu pour ses embauches illégales souhaitant obtenir un prêt du
 gouvernement, en lui imposant des amendes plus lourdes

 (2) Amélioration de la gestion des travailleurs motivés / réintégrés à titre exceptionnel
  º (Renforcement systématique du processus de retour) Gestion étendue des réadmissions arrivant à expiration
 (9 ans et 8 mois), assortie de plus fortes mesures d'incitation au séjour illégal (18 : 7 529 travailleurs)
  º Mise en œuvre d'un programme de gestion des retours permettant aux travailleurs de préparer au mieux
 leur retour trois mois à une semaine avant leur retour

 (3) Soutien accru pour favoriser l'adaptation au travail
  º Prévention du licenciement des travailleurs et des pratiques d'embauche illégales en renforçant le contrôle
 des visites précoces, en améliorant les services des centres d'aide aux travailleurs étrangers ainsi qu’en
 organisant des formations et des campagnes de prévention contre les pratiques d'embauche illégales

 (4) Coopération renforcée avec les pays d'origine
  º (Augmentation du taux de séjour illégal dans les évaluations des pays d'envoi) Ainsi, en déterminant des
 quotas de pays d'envoi, les résultats du suivi des mesures de prévention en matière de séjour illégal du pays
 d'envoi pèseront davantage dans les critères d'évaluation (10→15%)
  º (Encouragement des retours organisés par les pays d'origine ) Il conviendrait de communiquer les résultats
 des retours des pays d'origine en précisant le pourcentage de ceux qui ne sont pas rentrés (deux fois par mois)
 pour permettre aux pays d'origine de prendre leurs propres mesures de promotion du retour volontaire afin
 d'augmenter la proportion de retours
  - Partage des bonnes pratiques en matière de prévention des séjours illégaux, comme le versement d'une
 caution lors de la réunion des ambassadeurs/attachés des services du travail, et promotion de ces pratiques
 auprès des autres pays d'origine

                                                                                                                   58
Principaux résultats du SPE

                              59
Principaux résultats

 º Réduction des charges pour les travailleurs
 º Conditions d'emploi équitables assurées
 º Diminution significative du coût moyen de recrutement (02 ITS 3 509 $ → '17
 EPS 950 $)

 º 280 000 emplois ont été fournis à des travailleurs de 16 pays différents.
 º 55,000 entreprises en Corée ont vu leurs problèmes de pénurie de main-
 d'œuvre résolus.

                                                                                 60
Le SPE sous un angle international

 º  Mise en place d'un système novateur de gestion des migrations en Asie
 - Réduction des malentendus entre l'employeur et le travailleur grâce à des tests linguistiques de base
  - Tentatives de protection de la législation du travail par la souscription d'assurances pour les travailleurs
 étrangers
 - Offre de programmes de rapatriement tels que la formation professionnelle

 º Prévention et lutte contre la corruption dans la fonction publique en tête des priorités
 - Application des mêmes normes de travail aux travailleurs étrangers
 - Recherche active de solutions aux problèmes d'envoi de main-d'œuvre

 º  Reconnaissance mondiale de la nécessité de disposer d'un système de gestion des migrations décent
  - Création d’un site web convivial fournissant des informations accessibles dans leur langue maternelle
  - Mesures de sanction et d'incitation combinées stimulant le départ volontaire
  - Les travailleurs bénéficiant du SPE peuvent suivre une formation professionnelle gratuite et recevoir des
 conseils en matière d'emploi

º Aucun effet négatif sur le taux de chômage, peu de discrimination, mais un écart raisonnable de revenus est
tout de même appliqué, la période d'emploi est, quant à elle, limitée et précisée de manière transparente,
º Rapport consacré à une étude de terrain portant sur le SPE fut présenté (le 30 octobre 2017)
par un chercheur en politique du travail appartenant à un cabinet administratif indépendant

                                                                                                                   61
MERCI
L'immigration de main-d'œuvre qualifiée : Un
           nouveau défi pour les Services publics d’Emploi ?

 Clôture

                                        Susanne KRAATZ
                                        Consultant Senior, AMSEP

wapesorg          www.wapes.org                 @wapesorg
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