Le ciel ouvert en Afrique du Nord : la Tunisie sera-t-elle le prochain Maroc ? - IEMed

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Économie et territoire | Territoire et transports

           Le ciel ouvert en Afrique du Nord : la
           Tunisie sera-t-elle le prochain Maroc ?

           Dr Charles E. Schlumberger                                                  cision de Yamoussoukro avec l’Afrique, l’accord
Bilan

           Spécialiste en chef des transports aériens,                                 « Ciel ouvert » conclu entre la Ligue arabe et d’autres
           Banque mondiale, Washington                                                 pays arabes, et l’accord « Ciel ouvert » officiel signé
                                                                                       avec l’Europe dans le cadre de la Politique euro-
           Nora Weisskopf                                                              péenne de voisinage. Or, jusqu’à présent, seul l’ac-
           Spécialiste des transports aériens,                                         cord conclu avec l’Europe a permis de faire progres-
           Banque mondiale, Washington                                                 ser le continent vers la libéralisation des transports
Med.2012

                                                                                       aériens.

           La signature de la Convention sur l’Aviation Civile
           Internationale à Chicago, en 1944, marqua le début                          La politique européenne de voisinage
           d’un système complexe d’institutions, de règles et
           de principes qui régissent encore aujourd’hui le sec-                       La politique européenne de voisinage (PEV), lancée
           teur des transports aériens internationaux. À                               en 2004, vise à « éviter l’émergence de nouvelles
 274

           l’époque, un désaccord sur la réglementation des                            lignes de division entre l’Union européenne élargie
           services aériens avait conduit à la mise en place                           et ses voisins, mais aussi à renforcer la prospérité, la
           d’un régime d’accords de services aériens (ASA)                             stabilité et la sécurité de tous » 1.
           bilatéraux restrictifs entre les pays, afin de contrôler                    La PEV inclut seize des voisins les plus proches de
           l’accès au marché, les niveaux de services et les ta-                       l’UE : l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorus-
           rifs. Même si, dans un premier temps, ces accords                           sie, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban,
           n’ont pas empêché le secteur de croître, le dévelop-                        la Libye, le Maroc, la Moldavie, la Syrie, les Territoires
           pement rapide de moyens de transports aériens sûrs                          palestiniens occupés, la Tunisie et l’Ukraine. Après
           et efficaces, avec de nouveaux avions long-courriers                        avoir fait l’objet d’une première ébauche dans une
           permettant d’accéder à des marchés de plus en plus                          Communication sur l’Europe élargie de la Commis-
           éloignés, conjugué à la baisse significative des tarifs,                    sion européenne (EC), rédigée en mars 2003, la
           a mis en évidence les limites d’un tel dispositif.                          PEV a été formulée dans un Document de stratégie
           Si des progrès considérables ont été accomplis au                           publié en 2004. Ce document proposait différentes
           cours des dernières décennies aux États-Unis et en                          modalités de coopération entre l’UE et ses voisins, y
           Europe en direction du « Ciel ouvert », le marché                           compris dans le domaine des transports 2.
           africain a toujours beaucoup de mal à libéraliser le                        Cet engagement en faveur de la coopération dans le
           secteur des transports aériens. Située au carrefour                         secteur des transports a été réaffirmé par la Straté-
           de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique subsa-                         gie européenne 2020, publiée en 2010. Cette stra-
           harienne, l’Afrique du Nord est particulièrement bien                       tégie vise à favoriser la croissance économique de
           placée pour bénéficier des trois grands dispositifs                         l’UE en déployant les aspects externes de ses poli-
           de libéralisation mis en place dans la région : la Dé-                      tiques internes, ce qui est particulièrement important

           1 Commission européenne, Politique européenne de     voisinage,   The Policy: What is the European Neighbourhood Policy?, http://ec.europa.eu/
           world/enp/policy_en.htm, dernier accès le 22/05/12
           2 Ibid.
pour la politique de transport. En effet, la connecti-                        internationales en matière de sécurité et de sûreté
vité, la libéralisation des marchés et la mise en place                       aériennes, et enfin, intégrer les pays voisins dans
de procédures aux frontières plus efficaces, sont                             l’initiative Ciel unique européen 7.
autant de facteurs qui contribuent à catalyser les flux                       Un dialogue avec l’Afrique du Nord avait déjà été
de biens et de personnes avec les pays voisins 3.                             engagé à Paris, en 1995. À cette occasion, les mi-
Le Plan de transport de voisinage de l’EU, mis en                             nistres de six pays méditerranéens occidentaux (Al-
place dans le cadre de la PEV, vise, quant à lui, à                           gérie, France, Italie, Maroc, Espagne et Tunisie)
favoriser les infrastructures de transport et le déve-                        s’étaient engagés à mener une politique commune
loppement du marché dans et avec les pays voisins                             visant à harmoniser et à étendre le système de trans-
de l’UE. La nouvelle version révisée de ce plan, pu-                          port européen au système de transport du Maghreb.
bliée en 2011, expose vingt mesures à court et long                           En ce qui concerne les transports aériens, la confé-
terme permettant de renforcer la connectivité des                             rence avait fixé comme objectifs l’harmonisation des
transports 4. De plus, la Commission européenne                               systèmes de contrôle du trafic aérien entre l’Europe

                                                                                                                                                          Bilan
(CE) a adopté la même année une Feuille de route                              et le Maghreb, ainsi que la promotion de partenariats
pour un espace européen unique des transports –                               entre les six pays « en vue d’une libéralisation pro-
Vers un système de transport compétitif et économe                            gressive et contrôlée du secteur des transports aé-
en ressources, qui a pour but d’améliorer la mobilité,                        riens internationaux » 8.
et donc de dynamiser la croissance et l’emploi 5.                             Les consultations entre les pays du Maghreb et leurs
Cette feuille de route proposait d’étendre la poli-                           homologues européens ont fini par être portées au

                                                                                                                                                          Med.2012
tique de l’UE en matière de transports et d’infras-                           niveau de l’UE, laquelle a engagé des négociations
tructures à ses voisins, et de libéraliser les marchés                        sur des accords de services aériens au nom de ses
tiers dans les services de transports 6.                                      États membres 9.
Dans le secteur des transports aériens, la poursuite
de l’intégration avec les marchés voisins passe par
la création d’un Espace aérien commun européen                                Le pilote à succès : le Maroc
élargi qui pourrait toucher près de 1 milliard de per-

                                                                                                                                                           275
sonnes dans l’UE et dans les pays voisins du Sud et                           Le trafic aérien marocain a eu tendance à stagner
de l’Est de la Méditerranée. Le plan d’action de                              jusqu’en 2003, et ce malgré l’octroi d’une enveloppe
2011 expose concrètement les mesures à mettre en                              de 1,2 milliard d’euros de subventions et de prêts
œuvre pour parvenir à cet objectif : négocier des                             destinés à l’investissement dans les infrastructures
accords de services aériens complets, soutenir la                             économiques et les transports, entre 1995 et 2003,
modernisation des systèmes de gestion du trafic                               via le Programme10 MEDA11 et la signature d’un
aérien, aider au respect des normes européennes et                            accord Ciel ouvert avec les États-Unis, en 2000 12.

3 Commission européenne,    Communication from the Commission to the Council and the European Parliament- The EU and its neighbouring re-
gions: A renewed approach to transport cooperation, accessible en ligne : http://ec.europa.eu/transport/international/regional_cooperation/doc/
com_2011_0415_communication.pdf. Dernier accès le 22/05/12
4 Commission européenne, Communiqué de presse, MEMO/11/488, EU Neighbourhood Transport Plan, 7 juillet 2011, http://europa.eu/rapid/

pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/488&type=HTML. Dernier accès le 22/06/12
5 Commission européenne, Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system http://

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0144:FIN:EN:PDF. Dernier accès le 22/06/12
6 Ibid. à 16
7 Ibid.
8 « Towards the Development of Coordinated and Harmonised Transport Systems in the Western Mediterranean Region. » Article présenté lors de

la réunion des ministres des Transports des pays de l’Ouest de la Méditerranée, Paris, 20 janvier.
9 En novembre 2002, la Cour de justice européenne avait déclaré que plusieurs États membres (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Alle-

magne, Luxembourg et Suède) avaient manqué à leurs obligations aux termes du Traité instituant la Communauté européenne, en acceptant de
signer séparément un accord Ciel ouvert avec les États-Unis en 1994, 1995 et 1996 (UE 2002a, pp. 2-8). Cette décision avait marqué le début
d’une nouvelle politique extérieure de l’UE en matière d’aviation, qui visait à (a) mettre les accords bilatéraux existants en conformité avec le droit
communautaire, et à (b) progressivement mettre en place des accords ambitieux entre la Communauté et les pays tiers (Commission européenne
2005a).
10
   Frankie O’Connell, Case study on the impact of the Moroccan- EU Bilateral, octobre 2008, www.euromedtransport.org/image.php?id=898,
Dernier accès le 22/06/12
11 L’acronyme MEDA vient du français Mesures d’accompagnement.
12 Gary Clyde Hufbauer et Claire Brunel, Capitalizing on the Morocco-US Free Trade Agreement: A Road Map for Success, septembre 2009,

www.iie.com/publications/briefs/hufbauer4334.pdf.
En 2004, afin de franchir une étape supplémentaire                           directives européennes (notamment concernant la
           sur la voie de la libéralisation des transports aériens,                     sûreté, la gestion du trafic aérien, le refus d’embar-
           le ministre des transports Karim Ghellab présenta un                         quement, les restrictions environnementales et acous-
           plan qui prévoyait de tripler la capacité des trans-                         tiques, etc.). Une fois la seconde phase mise en
           ports aériens internationaux. Dans une lettre de sou-                        œuvre, les compagnies aériennes bénéficieront de
           tien au plan, le roi Mohammed VI affirmait que :                             droits de cinquième liberté au sein de l’UE. Les com-
           « Comme nous l’avions vivement recommandé, le                                pagnies aériennes européennes pourront, quant à
           projet de réforme de la carte du ciel vient d’être                           elles, recourir aux droits de cinquième liberté pour le
           achevé. Ceci permettra non seulement la libéralisa-                          transport de passagers au-delà du Maroc vers des
           tion du secteur, mais aussi une réduction du coût du                         pays parties à la Politique de voisinage, ainsi que pour
           transport, une plus grande fluidité et une desserte                          le transport de fret à destination de pays tiers 16.
           appropriée et directe entre les marchés émetteurs et                         Depuis la signature de l’accord, le trafic international
           les zones touristiques » 13.                                                 a considérablement augmenté. En 2007, le trafic aé-
Bilan

           En mai 2005, dans le cadre du dialogue instauré ini-                         rien a atteint 12,1 millions de passagers, dont 10,55
           tialement avec le Maroc comme mentionné ci-dessus,                           millions de trafic international 17. Entre 2003 et 2007,
           la CE a engagé des négociations avec le Maroc en                             le trafic international a progressé de 20 % par an et
           vue d’un accord Ciel ouvert. Cette initiative était gé-                      de 25 % entre 2006 et 2007. Près de 80 % de ce
           néralement considérée comme un test pour la nou-                             trafic international, y compris les sept premiers mar-
           velle politique européenne d’aviation 14. Après cinq                         chés O-D 18, a emprunté des routes aériennes cou-
Med.2012

           rounds de négociations, le Maroc a signé, en 2005,                           vertes par l’accord Ciel ouvert. Si l’on analyse les sta-
           un accord Ciel ouvert avec l’Union européenne, ac-                           tistiques de capacité, on constate la même tendance
           cord qui constitue le tout premier accord d’aviation                         dans le trafic post-2007, avec un taux de croissance
           civile entre l’UE et un pays non-européen. Comme                             annuelle des sièges disponibles de près de 5,5 % 19.
           prévu dans l’accord, les compagnies aériennes euro-                          L’accord Ciel ouvert conclu avec l’UE a considéra-
           péennes et marocaines sont autorisées à opérer à                             blement accru la concurrence pour la compagnie
           destination ou en provenance de tout point du Maroc                          Royal Air Maroc, presque entièrement détenue par
 276

           et de l’UE, sans limites de prix ni de capacité. La mise                     l’État. Ceci explique en partie la lenteur et les hésita-
           en œuvre de l’accord, qui prévoit également des                              tions du gouvernement marocain durant les négo-
           droits de cinquième liberté15 pour les deux parties, se                      ciations de l’accord Ciel ouvert 20. Même si la com-
           déclinera en deux phases. La première étape, qui a                           pagnie aérienne domine encore le secteur, avec plus
           débuté en 2006, prévoit l’octroi sans restrictions de                        de 50 % de parts de marché, 22 nouvelles compa-
           droits de troisième et quatrième libertés. La mise en                        gnies étrangères opèrent des vols à destination et
           œuvre de la seconde phase, actuellement en sus-                              en provenance du Maroc depuis 2004 21. Dix-neuf
           pens, est conditionnée à l’application satisfaisante de                      compagnies aériennes européennes, dont les com-
           la législation européenne correspondante et des dis-                         pagnies à bas coût Ryanair et easyJet, et plusieurs
           positions essentielles de quelque 28 règlements et                           compagnies de la région, telles que Buraq Air, Eti-

           13 « Flocks of tourist flying in after Morocco-EU air traffic agreement », Executive, octobre 2008, www.executive-magazine.com/getarticle.

           php?article=11101. Dernier accès le 22/06/12.
           14 Commission européenne Information Note: EU-Morocco Euro-Mediterranean Air Transport Agreement 2005, http://ec.europa.eu/transport/air/

           international_aviation/country_index/doc/morocco_info_note.pdf. Dernier accès le 22/06/12.
           15 Droit de cinquième liberté : le droit de voler entre deux pays étrangers à condition que le vol en question soit en provenance ou à destination de

           son propre pays.
           16 Charles E. Schlumberger, Open Skies for Africa, Washington : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement / la Banque

           mondiale 2010, p. 63.
           17 InterVISTAS-EU Consulting Inc. The Impact of Air Services Liberalisation on Morocco, juillet 2009, www.iata.org/SiteCollectionDocuments/

           Documents/MoroccoReport.pdf. Dernier accès le 22/06/12.
           18 Marché O-D désigne les « Marchés d’origine et de destination ». Ce terme se rapporte aux tendances du transport de passagers dans un mar-

           ché ou une paire de marchés donnée.
           19 Analyse propre à partir de données de DiiO, Online Airline Schedule Analyzer, SRS Analyzer (janvier 2012), accessible en ligne : www.diio.net/

           products/srs-analyser-1/
           20 Royal Air Maroc, Flight Safe Database, www.flightsafe.co.uk/public/ram.html Dernier accès le 22/06/12.
           21 Analyse propre à partir de données de DiiO, Online Airline Schedule Analyzer, SRS Analyzer, janvier 2012 : www.diio.net/products/srs-analy-

           ser-1/
GRAPHIQUE 30                                 Volume de passagers nationaux, internationaux et totaux (1998-2007)

                                      14

                                      12

                                      10
  Volume de passagers (en millions)

                                       8

                                       6

                                                                                                                                                                                                Bilan
                                       4

                                       2

                                                                                                                                                                                                Med.2012
                                       0
                                           1998      1999        2000             2001               2002                2003               2004               2005               2006   2007
                                                                                        International              National

Source : Maroc, Office National des Aéroports, Volumes de passagers nationaux, internationaux et totaux (1998- 2007), tiré de : The Impact of Air Services Liberalisation on Morocco.

had ou Turkish Airlines, ont été attirées par les op-                                                          US en dépenses de visiteurs 26, soit presque 9 %
portunités offertes par le marché marocain 22. En                                                              du PIB national 27.

                                                                                                                                                                                                 277
2009, la compagnie aérienne à bas coût Air Arabia                                                              Mais il reste encore plusieurs grands pays (avec des
a même installé une nouvelle plate-forme à Casa-                                                               destinations comme la Suisse, l’Arabie saoudite, la
blanca, qui compte aujourd’hui une flotte d’avions                                                             Tunisie ou les EAU) qui ont des accords de services
Airbus 320 23, ce qui ne l’a pas empêchée de conti-                                                            aériens restrictifs avec le Maroc. D’après une étude
nuer à réaliser des bénéfices, avec un chiffre d’af-                                                           menée par InterVISTAS en 2009, 53 accords de ser-
faires de 1,5 milliard de dollars US en 2008 24.                                                               vices aériens marocains prévoient encore des restric-
La libéralisation du secteur des transports aériens a                                                          tions concernant la capacité, les tarifs, les aéroports
eu un impact considérable sur les revenus du tou-                                                              désignés et même les compagnies aériennes
risme 25. Selon le Conseil mondial du voyage et du                                                             agréées 28. Dans certains cas, ces restrictions sont
tourisme, les arrivées de visiteurs étrangers sont en                                                          davantage dues à la politique menée par les autres
augmentation constante depuis 2002, avec une                                                                   pays qu’au Maroc lui-même. De même, la libéralisa-
croissance attendue de 6 % par an jusqu’en 2020.                                                               tion concernant la propriété et le contrôle de compa-
En 2011, le Maroc a dégagé 8,5 milliards de dollars                                                            gnies aériennes étrangères est toujours limitée à une

22  « Flocks of tourist flying in after Morocco-EU air traffic agreement », Executive, octobre 2008, www.executive-magazine.com/getarticle.
php?article=11101. Dernier accès le 22/06/12.
23 David Kaminski-Morrow, « New carrier Air Arabia Maroc switches to Casablanca base », FlightGlobal, 3 novembre 2008 : www.flightglobal.

com/news/articles/new-carrier-air-arabia-maroc-switches-to-casablanca-318306/. Dernier accès le 22/06/12.
24 Mark Pilling, « Royal Air Maroc to be privatised: World Air Transport Forum News », Airline Business Blog, 30 octobre 2008, www.flightglobal.

com/blogs/airline-business/2008/10/royal-air-maroc-to-be-privatis.html
25 Conseil mondial du voyage et du tourisme, Travel & Tourism Economic Impact 2012. Morocco, www.wttc.org/site_media/uploads/downloads/

morocco2012.pdf
26 Dépenses de visiteurs : les dépenses effectuées dans le pays par des touristes étrangers en voyage d’affaires ou de loisirs, y compris les dé-

penses de transport.
27 Conseil mondial du voyage et du tourisme, Travel & Tourism Economic Impact 2012. Morocco, www.wttc.org/site_media/uploads/downloads/

morocco2012.pdf
28 InterVISTAS-EU Consulting Inc. The Impact of Air Services Liberalisation on Morocco, juillet 2009, http://www.iata.org/SiteCollectionDocu-

ments/Documents/MoroccoReport.pdf. Dernier accès le 22/06/12.
GRAPHIQUE 31                        Contribution totale du voyage et du tourisme au PIB (prix réels de 2011)

                                          300

                                          250

                                          200
                Dirhams marocains (mrd)

                                          150
Bilan

                                          100

                                           50
Med.2012

                                            0
                                                2006          2007                  2008                 2009                  2010                 2011                   2012     Attendus
                                                                                                                                                                           (est.)   en 2022

           Source : Conseil mondial du voyage et du tourisme, Travel & Tourism Economic Impact 2012. Morocco, www.wttc.org/site_media/uploads/downloads/morocco2012.pdf.

           participation maximale de 49 %. L’étude d’InterVISTA                                                    nomique de la Tunisie. La croissance du tourisme en
           analysait l’impact positif que la suppression de ces                                                    particulier (ce secteur représentait 6,5 % du PIB tuni-
 278

           restrictions pourrait avoir sur le secteur du transport                                                 sien en 2010 30), est étroitement corrélée à l’existence
           aérien marocain et sur l’économie dans son ensemble.                                                    d’un réseau de transport aérien souple et étendu. Tou-
           En ce qui concerne la réduction des prix des billets,                                                   tefois, la volatilité du secteur fait que les événements
           l’impact du « Ciel ouvert » est estimé à 7 %, et celui-ci                                               politiques de 2011 ont entraîné une baisse sans pré-
           devrait contribuer à la création de plus de 24 000                                                      cédent des arrivées de touristes, déclenchant une
           nouveaux emplois. Mais la libéralisation de la proprié-                                                 crise dans le secteur du tourisme et donc dans l’in-
           té du capital et du contrôle pourrait avoir un impact                                                   dustrie du transport aérien. Les arrivées de passagers
           beaucoup plus important si elle était mise en œuvre,                                                    ont chuté d’environ 30 %, et les vols charter ont enre-
           avec une augmentation du trafic de 24 %, une réduc-                                                     gistré une baisse de trafic de plus de 50 %. Pour l’ins-
           tion supplémentaire du prix des billets de 19 % et la                                                   tant, il n’y pas de signes clairs de reprise 31.
           création de 68 800 nouveaux emplois 29.                                                                 La compagnie aérienne nationale Tunisair, créée par
                                                                                                                   un accord conclu entre le gouvernement tunisien et
                                                                                                                   Air France en 1948, a bénéficié pendant des années
           Le cas de la Tunisie                                                                                    de ce marché relativement fermé. En 2010, la compa-
                                                                                                                   gnie a enregistré un chiffre d’affaires de 682 millions
           Au cours des dernières décennies, le transport aérien                                                   de dollars 32, et en 2011, elle était leader sur le mar-
           a joué un rôle important dans le développement éco-                                                     ché, avec une part de marché de 63 % 33. Cette do-

           29
              Ibid. à 29
           30 Rhona   Wells, Destination: Tunis, CBS Interactive Business Network Resource Library, décembre 2010, site Internet : Business Library http://
           findarticles.com/p/articles/mi_m2742/is_417/ai_n56516366
           31 Analyse des données reçues concernant les arrivées de passagers, DGAC Tunis, fév. 2012.
           32 Société Tunisienne de l’Air Tunisair-S.A, Rapport général des Commissaires aux comptes sur les états financiers arrêtés au 31 décembre

           2010 : Bourse de Tunis www.bvmt.com.tn/publications/news/09092011-0.PDF
           33 Analyse propre à partir de données de DiiO, Online Airline Schedule Analyzer, SRS Analyzer (janvier 2012), site Internet : https://www.diio.net/

           products/srs-analyser-1/
GRAPHIQUE 32                        Les tendances du trafic en Tunisie

                        10 000 000

                         9 000 000

                         8 000 000

                         7 000 000
   Sièges disponibles

                         6 000 000

                         5 000 000

                         4 000 000

                                                                                                                                                                                  Bilan
                         3 000 000

                         2 000 000

                         1 000 000

                                                                                                                                                                                  Med.2012
                                0
                                         2005                2006                  2007                   2008                  2009                   2010         2011   2012
                                                          Total sièges               Sièges UE                 Sièges Afrique                 Sièges Ligue arabe

Source : analyse propre à partir de données de DiiO, Online Airline Schedule Analyzer, SRS Analyzer, janvier 2012 : https://www.diio.net/products/srs-analyser-1/

mination n’a quasiment pas changé au cours des der-                                                            charter intérieur transitant par l’aéroport d’Enfidha. Cet

                                                                                                                                                                                   279
nières années. Hormis Air France, actionnaire de Tunis                                                         aéroport fut construit entre 2007 et 2010, dans le but
Air, aucune autre compagnie aérienne n’a réussi à                                                              d’absorber les vols charters intérieurs qui encom-
prendre des parts de marché significatives. Mais                                                               braient le trafic à Tunis Carthage 34. Le trafic char­ter
compte tenu de la situation politique actuelle, et suite                                                       intérieur de cet aéroport a triplé de 2010 à 2011 35.
à l’échec de sa restructuration, la compagnie aérienne                                                         Une analyse plus complète des tendances du trafic
a récemment essuyé des pertes financières.                                                                     international montre que le trafic aérien se concentre
La Tunisie a connu une croissance moyenne du trafic                                                            principalement sur des destinations situées au sein
relativement faible au cours des sept dernières an-                                                            de l’Union européenne (voir graphique 32). Dans
nées, 93 % du trafic provenant de routes internatio-                                                           l’ensemble, le trafic UE-Tunisie représente environ
nales. Si le trafic de passagers régulier international a                                                      63 % du trafic total. Ce chiffre n’a guère fluctué au
progressé de moins de 7 % par an jusqu’en 2010                                                                 cours des 10 dernières années.
(seulement 3,43 % si l’on inclut 2011), les passagers                                                          Compte tenu du nombre important de destinations
de vols charters internationaux ont connu une baisse                                                           internationales, le réseau de trafic tunisien fait l’objet
continue (moins 1,69 % par an jusqu’en 2010, moins                                                             de nombreux accords bilatéraux avec des pays eu-
9,27 % si l’on inclut 2011). Globalement, le trafic aé-                                                        ropéens, mais aussi avec des pays d’Afrique et du
rien international a crû de moins de 2 % en termes                                                             monde arabe. En Europe, la priorité est donnée aux
d’arrivées de passagers (moins 3,36 % si l’on inclut                                                           régions centrales et occidentales de l’UE qui sont
2011). Le trafic intérieur est resté plutôt stable ces                                                         peu ou pas du tout reliées à l’Europe de l’Est et du
dernières années, malgré une hausse surprenante de                                                             Nord, ainsi qu’à l’Espagne et au Portugal.
9,55 % et de 13,61 % en 2010 et en 2011 respecti-                                                              Cette limitation est notamment liée au fait que Tuni-
vement. Cette hausse peut s’expliquer par une aug-                                                             sair semble avoir moins bien réussi que Royal Air
mentation considérable du trafic régulier et du trafic                                                         Maroc, par exemple, à remporter le trafic de sixième

34 Oxford                 Business Group, The report Emerging Tunisia, 24 juin 2007 à la p. 117.
35 Analyse                des données reçues concernant les arrivées de passagers, Direction Générale de l’Aviation Civile, Tunis, fév. 2012.
liberté 36 entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest. Cet                        opérateurs à bas coûts feraient concurrence à la
           insuccès est probablement dû à la plus petite taille                          compagnie aérienne nationale ainsi qu’aux opérateurs
           du pays, au caractère plus restrictif de ses accords                          européens établis de longue date. Mais dans le cas
           de services aériens bilatéraux, et à son exposition                           de la Tunisie, la principale difficulté est que Tunisair a
           plus forte, de par sa proximité géographique, à la                            bénéficié d’un marché relativement fermé pendant
           concurrence de la compagnie libyenne Afriqiyah                                des années. La libéralisation des services aériens
           Airways sur ce segment de marché précis 37.                                   dans les années à venir obligerait donc Tunisair à res-
           Afin de progresser vers la libéralisation du trafic aé-                       tructurer son activité et à réduire ses effectifs afin
           rien, l’Union européenne (UE) a mené des discus-                              d’être compétitive face aux nouveaux entrants sur le
           sions informelles avec le gouvernement tunisien                               marché. Or, une telle restructuration est souvent per-
           pendant plusieurs années. Le 9 décembre 2008, le                              çue comme une difficulté politique, ce qui pourrait
           Conseil de l’Union européenne a adopté une résolu-                            entraver la mise en œuvre d’un régime « Ciel ouvert ».
           tion autorisant la Commission à ouvrir des négocia-                           D’un autre côté, la libéralisation permettrait de créer
Bilan

           tions avec la Tunisie pour mettre en place un Accord                          des opportunités d’emploi beaucoup plus impor-
           de transport aérien euro-méditerranéen, dans le                               tantes dans le secteur du tourisme, mais aussi dans
           cadre de la création d’un Espace aérien commun                                d’autres secteurs d’activité, du fait de l’action cataly-
           élargi avec ses voisins de l’Est et du Sud avant                              tique de ces nouveaux emplois.
           2010 38.                                                                      De plus, la plupart des touristes arrivent dans des
           Les premières discussions avec l’UE sur la libérali-                          avions affrétés par des tour-opérateurs. Même si
Med.2012

           sation du trafic aérien se passaient plutôt bien,                             leur nombre a baissé au fil du temps, les tour-opéra-
           jusqu’à ce que surviennent les événements poli-                               teurs seraient probablement opposés à toute me-
           tiques du début de l’année 2011. La Tunisie a en-                             sure de libéralisation des services aériens, car ils
           suite suspendu les négociations préliminaires avec                            risqueraient de perdre une source de revenus im-
           l’UE sur l’accord Ciel ouvert jusqu’en mai 2012.                              portante.
           Cette réaction est en partie due au fait que le gou-                          Enfin, les compagnies aériennes étrangères qui
           vernement ne savait pas encore si Tunisair serait en                          bénéficient aujourd’hui d’un marché plus fermé en
 280

           mesure de faire face à la concurrence accrue d’opé­                           Tunisie risquent, elles aussi, de s’opposer à la libé-
           rateurs à bas coût, comme Ryanair ou easyJet. En                              ralisation. C’est le cas notamment d’Air France, ac-
           outre, de nombreux tour-opérateurs sont inquiets                              tionnaire de Tunisair, qui pourrait résister à la libéra-
           à l’idée de perdre le volet aérien de leur offre de                           lisation en raison de la concurrence accrue que
           vacances.                                                                     celle-ci entraînerait sur la route, encore relativement
                                                                                         profitable, de Paris-Tunis.
                                                                                         Au vu des événements qui se sont déroulés récem-
           Conclusion                                                                    ment en Tunisie et de la baisse significative du
                                                                                         nombre d’arrivées de touristes qui en a résulté, il est
           La libéralisation de l’accès au marché, sous la forme                         urgent de remettre la libéralisation des services aé-
           d’un accord « Ciel ouvert » entre la Tunisie et l’UE,                         riens à l’ordre du jour. L’introduction d’une plus
           permettrait incontestablement de stimuler le marché.                          grande concurrence dans la fourniture des services
           De fait, compte tenu du caractère peu libéral des ac-                         aériens permettrait en effet de revitaliser le secteur
           cords bilatéraux conclus avec les pays européens, et                          touristique, durement frappé par la crise, mais aussi
           étant donné que 40 % du trafic international dépend                           les transports en général (par exemple pour rendre
           encore des opérateurs charters, la suppression des                            visite à des amis ou des proches), ce qui entraînerait
           restrictions d’accès au marché engendrerait immé-                             une augmentation des arrivées de touristes et favo-
           diatement une réponse dynamique à la demande et                               riserait le développement des échanges et des in-
           stimulerait le marché. Les nouveaux entrants et les                           vestissements étrangers.

           36
             Droits de sixième liberté : droit de voler d’un pays étranger vers un autre pays en s’arrêtant dans son propre pays pour des raisons non techniques.
           37
             Charles E. Schlumberger, Open Skies for Africa, Washington : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement / la Banque
           mondiale 2010, p. 130.
           38 Commission européenne, Mobilité et transport, Aviation internationale : Tunisie, http://ec.europa.eu/transport/air/international_aviation/

           country_index/tunisia_en.htm
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