L'inclusion des petits exploitants dans les chaînes d'approvisionnement éthiques
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Directives opérationnelles pour
l’inclusion des
petits exploitants
dans les chaînes
d’approvisionnement
éthiques
Juin 2019
Directives sur la manière dont les
entreprises peuvent faciliter l’intégration
des petits exploitants dans des chaînes
d’approvisionnement responsables grâce à la
mise en œuvre contextualisée des engagements
en matière de chaîne d’approvisionnement
Accountability Framework =
Le Cadre de Responsabilisation© 2019 Accountability Framework initiative. All rights reserved.
AVERTISSEMENT : Ce produit de travail est destiné à être uniquement consultatif et ne vise pas à servir d'avis
juridique ni de conseil juridique sur les questions traitées. Le lecteur est encouragé à consulter un avocat dans la
mesure requise.
L’Accountability Framework a été créé par le biais d'un processus de consultation avec un large éventail de parties
prenantes, notamment des entreprises, des ONG et le gouvernement, et conformément aux bonnes pratiques
applicables aux initiatives multipartites.
Ce document fait partie de la version 1.0 de l'Accountability Framework (publiée en juin 2019), qui représente le
consensus des membres du Steering Group (groupe de pilotage) de l'initiative pour Accountability Framework (AFi)
qui ont participé à son élaboration :
Plus des experts indépendants :
L’équipe Type de l’AFi (secrétariat) est co-dirigée par Rainforest Alliance et Meridian Institute.
L'AFi est financé par :
The AFi is funded by :
L’initiative du Accountability Framework est responsable du contenu de ce document, qui ne représente pas
nécessairement le point de vue des bailleurs de fonds de l’AFi.
Pour plus d’informations sur l’AFi et le processus de développement du framework, veuillez visiter
www.accountability-framework.orgi
Table des matières
But et résumé 01
1. Le contexte des petits exploitants 02
1.1 Définition des petits exploitants 03
1.2 Petits exploitants indépendants versus petits exploitants affiliés aux
entreprises 05
2. Traçabilité et évaluation des risques dans un contexte de petits exploitants 07
2.1 Le rôle des groupes de petits exploitants 08
2.2 Mesures supplémentaires pour les systèmes de traçabilité et de contrôle
des petits exploitants 10
3. Engagement, soutien et communication avec les petits exploitants 14
3.1 Soutien aux petits exploitants 15
3.2 Communication 18
4. Remédier aux non-conformités des fournisseurs qui sont des petits exploitants 19
4.1 Évaluer la non-conformité dans un contexte de petits exploitants 20
4.2 Prendre des mesures pour engager, conserver, suspendre ou exclure les petits
fournisseurs non conformes 24
4.3 Reporting et déclarations pour les volumes de produits provenant de petits
exploitants 26ii
Crédit photo : nui7711Directives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 01
But et résumé
Ces Directives opérationnelles énoncent plusieurs Principes de base de
l’Accountability Framework sur la manière dont les entreprises peuvent impliquer
efficacement les petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques de
manière mutuellement bénéfique, c’est-à-dire offrir des avantages et des incitations
positives aux petits exploitants tout en permettant aux entreprises de respecter
leurs engagements en matière de chaîne d’approvisionnement et de sécuriser des
quantités adéquates de produits de base produits de manière responsable.
Les petits exploitants produisent un pourcentage élevé des principaux
produits de base présentant un risque pour les forêts, tels que le cacao, le
café, l’huile de palme et le caoutchouc. Ils font ainsi partie intégrante des
chaînes d’approvisionnement pour de nombreuses entreprises spécialisées
dans ces produits. Pour les petits exploitants, la participation à des chaînes
d’approvisionnement couvertes par des engagements éthiques d’entreprises
en matière de chaîne d’approvisionnement peut être l’occasion d’accroître
la stabilité et la durabilité de leurs moyens de subsistance, tout en évitant la
déforestation et en améliorant les pratiques de travail.
L’Accountability Framework ne fournit aucune recommandation concernant
la portée ou le contenu des engagements de l’entreprise liés à l’inclusion des
petits exploitants, car l’approche appropriée dépend fortement du contexte.
Le Framework vise plutôt à faciliter l’inclusion des petits exploitants dans
les chaînes d’approvisionnement éthiques en précisant de quelle manière
la mise en œuvre des engagements des entreprises en matière de chaîne
d’approvisionnement peut être adaptée au contexte des petits exploitants.
Ces directives concernent :
y La définition et les caractéristiques des petits producteurs
y L’évaluation des risques et la traçabilité dans les chaînes
d’approvisionnement qui incluent des petits exploitants
y Le rôle des groupes de petits exploitants dans les chaînes
d’approvisionnement responsables
y Les attentes de l’engagement et du soutien des petits exploitants par les
entreprises
y Les réflexions pour remédier à la non-conformité et à la conservation des
petits producteurs02 L’Accountability Framework
1. Le contexte des petits
exploitants
Les petits exploitants jouent un rôle essentiel dans la production de nombreux produits
agricoles et forestiers. L’inclusion de ces producteurs dans des chaînes d’approvisionnement
éthiques est essentielle pour soutenir les moyens de subsistance dans les communautés
rurales, pour augmenter la productivité agricole, pour éviter le déplacement des impacts
sociaux et environnementaux et pour garantir des approvisionnements stables en produits
de base. Cependant, il est difficile de faire en sorte que les petits exploitants respectent
les engagements de l’entreprise en matière de protection des écosystèmes naturels et de
respect des droits de l’homme. Ils font face à un régime foncier précaire, à un accès insuffisant
aux intrants et aux financements, au déni du droit de vote politique, à un accès insuffisant
aux marchés et à l’information, à un manque de formation et de soutien et à un manque
d’économies d’échelle.
En conséquence, les entreprises excluent parfois les petits exploitants de leurs chaînes
d’approvisionnement en raison des coûts plus élevés pour garantir leur conformité, ainsi
que des coûts de transaction plus élevés et des niveaux de risque globaux plus élevés.
Toutefois, cette exclusion peut limiter l’efficacité des engagements en matière de chaîne
d’approvisionnement, augmenter le risque de déplacement des impacts négatifs vers des
zones en dehors du contrôle de l’entreprise et entraîner des risques de réputation ou des
risques juridiques supplémentaires. L’AFi vise donc à faciliter l’inclusion des petits exploitants
dans des chaînes d’approvisionnement responsables en clarifiant la manière dont les
engagements en matière de chaîne d’approvisionnement peuvent être mis en œuvre et suivis
efficacement dans les contextes des petits exploitants d’une manière qui profite aux petits
exploitants eux-mêmes.
Pour faciliter l’inclusion des petits exploitants, les entreprises peuvent accorder une
attention particulière à ces derniers lors de la mise en œuvre des engagements concernant la
déforestation, la conversion des terres et les droits de l’homme. Ces considérations incluent :
y La mise en œuvre en contexte des engagements relatifs aux droits environnementaux
et aux droits de l’homme pour les petits exploitants, qui peut inclure des directives
adaptées aux besoins des petits exploitants par rapport au niveau de traçabilité requis,
à l’engagement et au maintien de fournisseurs non conformes et au degré d’implication
dans la réparation des dommages environnementaux antérieurs.Directives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 03
y Le soutien aux petits producteurs, notamment en facilitant l’accès aux services
financiers et aux intrants agricoles, en fournissant une formation et une assistance
technique, en soutenant la délivrance de titres de propriété et en utilisant d’autres
programmes d’aide.
1.1 Définition des petits exploitants
Le terme « petit exploitant » est défini de manières différentes dans différents contextes et
par différentes personnes et organisations. L’Accountability Framework définit ce terme dans
le but spécifique de pouvoir déterminer les cas où les entreprises ont besoin d’élaborer des
politiques, des pratiques ou un soutien spécifiques aux petits exploitants par rapport à leurs
engagements en matière de chaîne d’approvisionnement.
Les petits exploitants sont de petits producteurs de produits agricoles ou forestiers distincts
des grands producteurs rencontrés dans des contextes similaires en raison de nombreuses ou
de toutes les caractéristiques suivantes :
y L’opération est fortement dépendante de la main d’œuvre familiale1
y Les profits reviennent principalement au propriétaire de l’exploitation agricole ou de la
forêt et à sa famille
y L’exploitation agricole ou la forêt fournit une source principale de revenus au petit
exploitant
y Les unités de production ont une empreinte de terrain relativement faible (par rapport
aux différentes tailles des unités de production pour le produit et la région donnés)
y Les ressources des ménages sont allouées aux cultures vivrières et commerciales
y Les producteurs agricoles utilisent des quantités relativement faibles d’intrants
agricoles et ont des rendements relativement faibles (par rapport à la gamme de
rendements pour le produit et le contexte donnés)
y Les producteurs sont confrontés à d’importantes contraintes économiques, telles que
le manque de capitaux et le faible accès aux financements
1
« Degré élevé » ne signifie pas une dépendance exclusive à l’égard de la main-d’œuvre familiale, car les petits
exploitants peuvent employer une main-d’œuvre occasionnelle, voire permanente, ou participer à des échanges
réciproques impliquant une main-d’œuvre. Voir l’encadré 2 pour une analyse plus approfondie des droits du travail
dans le contexte des petits exploitants.04 L’Accountability Framework
y Les producteurs sont confrontés à d’importantes contraintes en matière d’information,
notamment un manque de connaissances techniques et un faible accès aux
informations sur les marchés.
Il est probable que les producteurs présentant ces caractéristiques puissent mériter et
bénéficier du soutien de l’entreprise ou de la mise en œuvre contextualisée des engagements
de l’entreprise.
Conformément aux critères et paramètres énoncés dans la définition ci-dessus, de nombreux
gouvernements, agences internationales, politiques et initiatives des filières fournissent des
définitions plus spécifiques et quantitatives des petits exploitants, qui peuvent varier en
fonction du lieu, du type d’utilisation des terres et du produit. Au niveau mondial, les petits
exploitants sont souvent définis comme cultivant moins de deux hectares (ha) de terres,
bien que certaines définitions fixent des seuils de 5 ou 10 ha et, dans certains systèmes de
production (par exemple, l’élevage de bétail), des unités de production nettement plus grandes
peuvent être considérées comme de petites exploitations. De nombreuses initiatives, y compris
des programmes de certification, fournissent des définitions spécifiques ou des critères
d’éligibilité pour identifier les petits producteurs, tandis que d’autres ont des définitions
génériques sujettes à une interprétation au niveau national. Par exemple, le standard de RSPO
(Table ronde sur l’huile de palme durable) prévoit que les petites exploitations peuvent être
fixées jusqu’à 50 ha sous réserve d’une interprétation au niveau national ; l’interprétation
indonésienne a fixé ce seuil à 25 ha, tandis que les interprétations du Ghana et de la Malaisie
spécifient 40 ha.
Lorsque les entreprises participent à des programmes de certification, à des programmes de
filières ou à des initiatives juridictionnelles définissant la production des petits exploitants, elles
peuvent adopter des définitions appropriées au contexte donné si elles correspondent aux
caractéristiques décrites ci-dessus. Lorsque de telles définitions spécifiques au contexte ne
sont pas disponibles, les définitions nationales peuvent être utilisées si elles correspondent aux
critères ci-dessus dans le contexte donné. En l’absence de ces définitions, les caractéristiques
ci-dessus peuvent être interprétées pour chaque contexte selon ces mêmes considérations.
Enfin, le degré d’inclusion des petits exploitants au sein des marchés de produits de base
varie considérablement. Certains petits producteurs produisent uniquement des denrées
alimentaires et d’autres produits à des fins de subsistance ou de commerce informel ; d’autres
vendent une partie de leur production sur des marchés locaux ou régionaux plus formels ;
et d’autres encore sont pleinement intégrés aux chaînes d’approvisionnement régionales ou
mondiales de produits de base. Les engagements en matière de chaîne d’approvisionnement
des entreprises, et donc du champ d’application de l’AFi, ne concernent généralement
que les petits exploitants engagés dans la production de produits de base commercialisés
à l’échelle régionale ou mondiale et qui sont ou pourraient devenir les fournisseurs desDirectives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 05
chaînes d’approvisionnement de l’entreprise. En pratique, cependant, les entreprises doivent
probablement s’engager avec des petits exploitants qui réalisent plusieurs types de production.
Cela inclut les petits exploitants fournissant des produits de base qui produisent également
des cultures de subsistance, ainsi que les petits exploitants des zones environnantes dont la
production peut être directement ou indirectement affectée par les opérations de l’entreprise
ou par ses activités d’approvisionnement.
1.2 Petits exploitants indépendants versus
petits exploitants affiliés aux entreprises
Ces Directives opérationnelles s’appliquent plus directement aux petits exploitants qui sont
totalement ou largement indépendants des acheteurs et des entreprises d’achats groupés à
qui ils vendent. Bien que les petits exploitants indépendants puissent conclure des accords
d’achat à long terme avec leurs acheteurs, ces derniers ne leur fournissent généralement pas
de soutien régulier ou à long terme (par exemple, avec des intrants agricoles ou une assistance
technique) et ne prescrivent pas non plus de types spécifiques de pratiques agronomiques
ou de pratiques de gestion des terres que les petits exploitants doivent appliquer. Pour ces
raisons, les petits exploitants indépendants sont en grande partie autonomes dans leur prise
de décision, mais peuvent manquer des ressources et des connaissances pour identifier ou
mettre en œuvre des pratiques responsables conformes aux engagements de l’entreprise en
matière de chaîne d’approvisionnement.
Contrairement aux petits exploitants indépendants, les petits exploitants affiliés aux
entreprises (appelés « cultivateurs sous-traitants » par exemple) ont généralement une relation
de vente à long terme ou permanente avec un acheteur donné et reçoivent des niveaux
importants d’intrants, de soutien et/ou d’exigences ou de mandats émanant de cet acheteur.2
Dans certains cas, les petits exploitants sont des propriétaires absents dont les terres sont
entièrement gérées par des entreprises de plantation. Dans ces scénarios, l’entreprise à
laquelle le petit propriétaire est affilié possède un niveau d’influence important sur la gestion
de la terre de ce dernier.
2
Les termes utilisés pour différents types de petits exploitants affiliés à une entreprise (tels que « sous-traitants »)
peuvent être utilisés de différentes manières dans différents contextes. Aux fins des présentes Directives
opérationnelles, les petits exploitants affiliés à l’entreprise sont ceux qui entretiennent une relation de vente à long
terme avec un acheteur donné et qui reçoivent d’importants niveaux d’intrants, d’assistance et/ou d’exigences ou de
mandats de cet acheteur, quel que soit le nom utilisé pour ces petits exploitants dans le contexte donné.06 L’Accountability Framework
En raison du degré plus élevé d’influence et/ou de soutien de l’entreprise dans les scénarios
« affiliés », les petits exploitants affiliés sont généralement tenus de se conformer aux mêmes
standards que les opérations à plus grande échelle de cette entreprise. En revanche, les
petits exploitants indépendants sont plus susceptibles de faire face à des contraintes de
connaissances, d’intrants, d’accès au capital ou de situation économique qui les empêchent
de comprendre et de respecter tous les éléments des engagements de l’entreprise en matière
de chaîne d’approvisionnement. Les présentes directives opérationnelles s’appliquent donc
principalement aux petits exploitants indépendants et visent à préciser les voies à suivre pour
respecter les engagements ou progresser vers les engagements compte tenu des contraintes
auxquelles ils peuvent être confrontés.Directives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 07
2. Traçabilité et évaluation des
risques dans un contexte de
petits exploitants
Le Principe de base 5 précise que les entreprises qui achètent des matières premières ou
des produits dérivés doivent disposer d’une visibilité ou d’un contrôle suffisant sur la chaîne
d’approvisionnement pour évaluer le respect des engagements. Lorsque les niveaux de
risque pour un ou plusieurs problèmes sociaux et environnementaux sont modérés, élevés ou
inconnus, le principe suivant s’applique :
Principe de base 5.2. Les transformateurs primaires et les premiers négociants
intermédiaires connaissent l’origine des matières premières au niveau de l’exploitation
agricole, du domaine, de la plantation, du ranch ou de l’unité de gestion forestière.
Pour les petits exploitants, l’origine est connue au moins au niveau du groupe
d’agriculteurs, une cartographie plus détaillée étant réalisée si nécessaire pour
évaluer le respect des engagements. Si la traçabilité jusqu’à ces niveaux n’est pas
disponible au départ, elle est progressivement améliorée pour atteindre ces niveaux sur
un calendrier prédéfini, en donnant la priorité aux paramètres les plus risqués.
Dans les contextes de petits exploitants, le niveau approprié de traçabilité et de contrôle
permettant de respecter le Principe de base 5 dépend de si les groupes de petits exploitants
et/ou les acteurs en amont tels que les transformateurs primaires ou les commerçants
veillent effectivement à la conformité des petits exploitants au sein de ces groupes ou chaînes
d’approvisionnement. Cela peut être fait par le biais de systèmes de suivi et de contrôle, y
compris la certification. Les entreprises en aval, à leur tour, devront souvent dépendre de
programmes de certification ou d’entreprises en amont et de leurs systèmes de contrôle pour
évaluer, gérer et communiquer les risques de manière efficace. Dans ces cas, les entreprises
en aval ont l’obligation de s’assurer que les exigences des fournisseurs, leur soutien et leur
supervision sont en place et appropriés (voir les Directives opérationnelles pour la gestion de la
chaîne d’approvisionnement).08 L’Accountability Framework
2.1 Le rôle des groupes de petits
exploitants
Il existe souvent des défis techniques et des coûts importants pour déterminer l’origine des
produits jusqu’au niveau des petits exploitants. Les structures de groupes de petits exploitants
peuvent être un moyen efficace de répondre aux besoins en matière de traçabilité tout en
gérant le risque de non-conformité de la part des petits producteurs. Des structures de groupe
efficaces peuvent également contribuer au bien-être des petits exploitants et à la productivité
agricole en fournissant aux membres des formations, des connaissances, des intrants, des
ressources et un accès aux marchés.
Pour ces raisons, l’objectif premier de l’engagement des petits exploitants doit être de faciliter
leur entrée dans des groupes qui les aident à adopter efficacement les bonnes pratiques, à
améliorer constamment les résultats et à respecter les engagements en matière de chaîne
d’approvisionnement pris par les acheteurs de produits.
Les groupes de petits exploitants comprennent les coopératives, les associations d’agriculteurs
et les groupes gérés par des commerçants, des transformateurs ou des initiatives
gouvernementales. Ces groupes peuvent avoir différents objectifs, tels que la transformation
collective et le marketing collectif des produits de leurs membres, la fourniture d’intrants et
la formation des membres du groupe, l’alignement politique et la défense des intérêts des
membres ou le respect des standards externes ou des exigences du marché (par exemple,
programmes de certification).
Dans le contexte des chaînes d’approvisionnement responsables, l’une des fonctions
importantes des groupes de petits exploitants consiste à exploiter des systèmes de contrôle
permettant d’évaluer la conformité, de gérer les risques et de documenter la performance de
leurs membres par rapport aux standards externes ou aux autres engagements de l’entreprise.
Les exigences relatives à de tels systèmes de contrôle sont généralement codifiées de manière
assez détaillée dans le cadre de programmes de certification qui incluent un modèle de
certification de groupe. Cependant, des systèmes de contrôle efficaces peuvent également
être développés en dehors des programmes de certification pour faciliter la participation des
petits exploitants non certifiés en chaînes d’approvisionnement responsables. Qu’ils soient
ou non utilisés dans le cadre de la certification, les éléments clés des systèmes de contrôle
efficaces des groupes de petits exploitants incluent :Directives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 09
1) Des exigences minimales pour l’adhésion à un groupe, pouvant inclure des plans de
conformité ou des calendriers précis pour progresser vers la conformité par rapport aux
standards externes ou aux engagements de l’entreprise
2) Le maintien d’un inventaire actuel des membres du groupe et de leur localisation
(au moins les coordonnées des points géospatiaux, sinon les limites de l’unité de
production) et d’autres caractéristiques de base (taille de l’unité de production, volume
de production et données du propriétaire, par exemple).
3) Des procédures de suivi interne ou d’audit pour évaluer la conformité des membres.
4) Des politiques, procédures et mécanismes de soutien visant à favoriser les mesures
correctives assorties de délais pour les membres qui se révèlent non conformes et
pouvant inclure les actions prises par le responsable du groupe pour répondre aux
challenges communs ou collectifs des membres.
5) Les politiques et procédures visant à exclure les membres du groupe qui encourent
des non-conformités graves ou qui ne parviennent pas à réaliser des progrès en temps
voulu pour remédier aux non-conformités.
6) Des contrôles internes de la traçabilité, du mélange des produits et du rapprochement
des volumes afin de s’assurer que tous les produits vendus par le groupe ou ses
membres proviennent réellement des unités de production des membres soumises au
système de contrôle du groupe.
7) Tenue de dossiers électroniques pour faciliter la gestion des risques et les processus
d’amélioration et rendre les données facilement accessibles à des secondes parties (par
exemple, les acheteurs) ou à des tierces parties (par exemple, des auditeurs externes)
afin d’évaluer et de valider les niveaux de conformité ou de progression, de même que
l’efficacité du système de contrôle lui-même.
Lorsque les groupes de petits exploitants utilisent des systèmes de contrôle efficaces, le
risque que de petits exploitants non conformes entrent dans la chaîne d’approvisionnement
est généralement géré et maîtrisé au niveau du groupe, et une traçabilité dépassant le niveau
du groupe peut s’avérer inutile. Cependant, les systèmes de contrôle gérés par le groupe
peuvent varier considérablement en matière de niveau de rigueur et de précision avec
lesquels ils évaluent et contrôlent la conformité de leurs membres par rapport aux exigences
environnementales et sociales importantes. Il incombe en dernier ressort aux acheteurs
intermédiaires et en aval de comprendre les capacités et les limites des systèmes de contrôle
des groupes de petits exploitants et de prévoir des fonctions supplémentaires d’évaluation des
risques, de suivi, de vérification et de soutien lorsque ces systèmes de contrôle ne fournissent
pas une garantie totale de la traçabilité interne, du suivi de la conformité et des mesures
correctives appropriées par rapport aux engagements de l’entreprise.10 L’Accountability Framework
Lorsque les groupes n’utilisent pas de systèmes de contrôle - ou lorsque leurs systèmes
de contrôle n’assurent pas efficacement les fonctions énumérées ci-dessus - ils peuvent
néanmoins avoir des connaissances et des relations avec leurs membres qui peuvent être
utilisées pour aider à évaluer et à gérer la conformité ou les risques au sein du groupe. Par
exemple, les entreprises en amont peuvent travailler avec les responsables de groupe en tant
que premier point d’engagement pour effectuer des évaluations des risques et des écarts. Les
résultats de ces évaluations peuvent ensuite éclairer le ciblage des efforts ultérieurs visant à
remédier aux risques identifiés ou aux non-conformités liées aux engagements de l’entreprise,
ainsi qu’aux défis liés à la productivité et au bien-être des petits exploitants. Plusieurs cadres et
outils disponibles ou en cours de développement fournissent des directives sur l’évaluation et
la gestion des risques dans le contexte des petits exploitants (voir l’encadré 1).
2.2 Mesures supplémentaires pour les
systèmes de traçabilité et de contrôle
des petits exploitants
Les entreprises achetant des produits de base sont en fin de compte responsables de la
réalisation et de la démonstration du respect de leurs engagements. Par conséquent, lorsque
les structures de groupes de petits exploitants ne remplissent pas correctement cette fonction,
les acheteurs peuvent être amenés à prendre des mesures supplémentaires pour respecter
leurs engagements. De telles mesures sont généralement requises lorsque le groupe de petits
exploitants ne se trouve pas dans une zone à faible risque, n’est pas certifié et n’utilise pas de
système de contrôle remplissant efficacement au moins les sept fonctions susmentionnées.
Par exemple, si le groupe ne peut pas fournir d’informations précises ou cohérentes sur
l’adhésion au groupe et la localisation des membres, ne dispose pas de politiques claires en
matière d’adhésion et d’exclusion des membres en cas de non-conformité ou n’exerce pas
de contrôle efficace pour empêcher la double vente ou le blanchiment de produits, alors
une mesure supplémentaire par les acheteurs est généralement justifiée. Une telle mesure
peut inclure des étapes pour renforcer la capacité du groupe à améliorer ses mécanismes de
contrôle ou intervenir directement pour effectuer des évaluations des risques et des écarts,
assurer la traçabilité de l’unité de production et aider à élaborer des plans de mobilisation pour
remédier aux non-conformités, le cas échéant. Le soutien et le renforcement des capacités
peuvent inclure, par exemple :Directives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 11
y Former le responsable de groupe aux fonctions effectives du système de contrôle
y Assistance pour la cartographie et les évaluations des petites exploitations agricoles
afin de documenter les sources et les attributs des unités de production d’origine
y Audit externe supplémentaire (seconde ou tierce partie) du système de contrôle du
groupe
y Assistance pour améliorer la traçabilité interne et minimiser la fraude des quantités et le
blanchiment des produits
Lorsque les entreprises s’approvisionnent auprès de petits exploitants individuels qui
n’appartiennent pas à des groupes et ne sont pas soumis à des systèmes de contrôle efficaces
par des acheteurs directs (par exemple, une usine ou un négociant local), les acheteurs en
aval doivent généralement assurer la traçabilité jusqu’au niveau de l’unité de production
afin d’évaluer la conformité de ces petits exploitants individuels. Cela inclut la localisation
de l’exploitation agricole documentée sous forme de coordonnées de points ou de limites
de l’exploitation agricole. En l’absence de contrôles suffisants ou d’une traçabilité totale, les
entreprises doivent engager leurs fournisseurs à mettre en place les améliorations nécessaires
des systèmes de traçabilité et de contrôle, comme indiqué dans les Directives opérationnelles
pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Si ces efforts n’aboutissent pas à des
améliorations en temps voulu, alors ces petits exploitants devront peut-être être exclus des
chaînes d’approvisionnement responsables.12 L’Accountability Framework
Encadré 1. Évaluation et atténuation des risques
par le biais d’initiatives de petits exploitants
Plusieurs standards de certification, initiatives des filières et autres programmes
ont élaboré ou sont en train de mettre au point des procédures pour guider
l’engagement des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement
responsables. Les initiatives présentées dans cet encadré, ainsi que d’autres
initiatives similaires, peuvent être utilisées pour tenir les engagements de
l’entreprise conformément à l’Accountability Framework en aidant à évaluer et à
gérer le risque de non-conformité et à soutenir les processus d’amélioration.
y Le Cadre d’approvisionnement Responsable des Petits Exploitants du
partenariat SHARP (Responsible Sourcing from Smallholders : RSS)3 fournit
aux entreprises des directives pour les aider à hiérarchiser et à mettre en
œuvre des mesures et activités d’atténuation des risques répondant aux
besoins de soutien des petits exploitants. Il comprend également des guides
de terrain sur la mise en œuvre, la documentation, le suivi et l’examen de tels
plans d’action. Ce type d’approche progressive en matière d’évaluation, de
mise en œuvre et d’examen fournit aux entreprises une base permettant de
documenter l’amélioration des pratiques des petits exploitants et les progrès
accomplis vers le respect des engagements.
y Plusieurs programmes de certification forestière proposent des approches
de certification de groupe permettant à des centaines, voire des milliers de
petits gestionnaires forestiers d’être certifiés sous un même certificat. Cette
approche augmente l’accessibilité et réduit les coûts de certification pour
les petits exploitants, tout en aidant à soutenir la diffusion d’informations,
la coopération en matière de gestion des forêts et une capacité accrue
d’actions correctives ou préventives.
3
https://www.sharp-partnership.org/RSSDirectives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 13
y Le standard relatif aux petits exploitants indépendants de la Table ronde
sur l’huile de palme durable (RSPO), qui doit être finalisé en 2019, propose
un processus simplifié pour obtenir la certification RSPO pour les groupes
de petits exploitants indépendants.4 Ce standard fournit un ensemble
modifié de principes, de critères et d’options pour une vérification adaptée
au contexte des petits exploitants. Le standard permet une approche
progressive de la conformité, avec génération de crédits de conformité
partielle pour inciter rapidement les petits exploitants à œuvrer en faveur
d’une conformité totale.
y Le Réseau de ressources sur les Hautes Valeurs de Conservation (HVC) a mis
au point des procédures pour aider les petits exploitants de la RSPO et de
la Better Cotton Initiative à appliquer l’approche HVC basée sur l’utilisation
d’un simple questionnaire d’évaluation des risques et l’adoption de pratiques
de gestion préventives. Un travail similaire est en cours pour soutenir
l’application par les petits exploitants de l’approche HVC dans le contexte des
programmes de certification Bonsucro et Aquaculture Stewardship Council.
y L’Approche Hauts Stocks de Carbone (HSC) (High Carbon Stock Approach)
élabore actuellement un guide adapté HVC-HSC pour les petits exploitants.
Ce guide s’appuie sur des directives et des outils existants tels que le guide
HVC-HSC de Serikat Petani Kelapa Sawit pour les petits exploitants5 et
l’approche HVC simplifiée de la RSPO. Ces approches axées sur les petits
exploitants visent à satisfaire les exigences du marché en matière de
protection des forêts à HVC et à HSC.
4
https://www.rspo.org/smallholders/smallholders-key-documents
5
https://www.spks-nasional.org14 L’Accountability Framework
3. Engagement, soutien et
communication avec les petits
exploitants
Le Principe de base 6.2 précise que les entreprises ayant des relations d’achat à long terme
ou récurrentes avec des fournisseurs doivent les aider à respecter leurs engagements, en
accordant la priorité aux petits exploitants (et aux autres nécessitant davantage d’assistance)
afin d’éviter leur exclusion des chaînes d’approvisionnement. L’engagement avec des petits
producteurs a le pouvoir d’augmenter considérablement l’impact environnemental et social
positif d’une entreprise. Dans de nombreux contextes, il est essentiel de mettre un terme à la
déforestation et à la conversion des écosystèmes naturels, de respecter les droits de l’homme
et d’améliorer le bien-être des communautés rurales.
Pour permettre aux petits exploitants de participer à des chaînes d’approvisionnement
éthiques et de se conformer aux engagements des entreprises, celles-ci peuvent être amenées
à fournir divers types de soutien pour améliorer leurs résultats économiques et réduire les
risques financiers pour les petits exploitants prudents et possédant peu de ressources, ainsi
que pour contribuer à réduire les coûts de transaction de la participation de ces derniers.
L’absence d’un tel soutien ou engagement peut affecter négativement les moyens de
subsistance des petits exploitants (par exemple, si les petits exploitants sont exclus de certains
marchés) ou exacerber les dommages environnementaux ou sociaux (par exemple, si les petits
exploitants vendent dans des chaînes d’approvisionnement alternatives non soumises à des
engagements d’approvisionnement responsable).
Les entreprises doivent veiller à ce que les petits exploitants conservent le droit de prendre
leurs propres décisions concernant l’utilisation de leurs terres, leur participation aux chaînes
d’approvisionnement en produits de base et leurs intérêts à concilier les considérations
relatives aux moyens de subsistance et à la conservation.Directives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 15
L’engagement avec des petits exploitants peut être réalisé en collaboration avec d’autres
acheteurs s’approvisionnant auprès des mêmes petits exploitants, avec d’autres initiatives du
secteur privé, avec des programmes gouvernementaux, avec des programmes de certification
ou avec les efforts d’ONG et d’organisations de la société civile (OSC) locales. Par exemple :
y Les ONG et les OSC peuvent jouer le rôle d’intermédiaire entre les entreprises et les
petits exploitants. Les entreprises peuvent aider les organisations à fournir aux petits
exploitants une formation, une organisation, une sensibilisation et des communications
et à promouvoir une interaction positive avec le gouvernement et d’autres acteurs.
y Les entreprises en aval, qui peuvent avoir plus de difficulté à soutenir directement les
petits exploitants sur la totalité de leur base d’approvisionnement, peuvent collaborer
avec les gouvernements pour élaborer des politiques soutenant la participation des petits
exploitants à faible capacité aux chaînes d’approvisionnement éthiques et faire en sorte
que les petits exploitants et les communautés tirent des bénéfices de cette participation.
3.1 Soutien aux petits exploitants
Les petits exploitants sont confrontés à toute une série de contraintes et de difficultés pour
parvenir à et maintenir une production responsable sur le plan environnemental et social,
ainsi que pour démontrer suffisamment de preuves de ces performances. Les formes les plus
appropriées de soutien des entreprises pour surmonter ces obstacles dépendront du contexte
des petits producteurs (par exemple, produits de base, localisation, accès aux marchés et
contraintes de production spécifiques auxquelles les petits exploitants sont confrontés), ainsi
que de la position de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement. Le tableau 1 fournit
des exemples de types de soutien que les entreprises peuvent envisager fournir aux petits
exploitants pour faciliter leur intégration dans les chaînes d’approvisionnement responsables.16 L’Accountability Framework
Tableau 1. Soutien des entreprises aux petits producteurs
Les entreprises peuvent fournir Types de soutien pouvant être appropriés :
un soutien pour permettre aux
petits exploitants de :
Entrer ou rester dans les chaînes • Conclure des contrats d’achat à long terme qui assurent des
d’approvisionnement éthiques revenus futurs, facilitant ainsi l’investissement des petits
exploitants dans de meilleures pratiques
• Fournir ou faciliter l’accès aux services financiers et au crédit
• Soutien aux titres fonciers et autres besoins juridiques
Tirer davantage parti des • Fournir des prix majorés pour les produits conformes aux
pratiques de gestion durable et engagements de l’entreprise
de la participation à des chaînes • Fournir un soutien financier ou organisationnel aux groupes
d’approvisionnement éthiques d’agriculteurs, aux organisations communautaires, aux
organisations de la société civile locales ou aux autres entités
œuvrant pour garantir que les bénéfices de la production
reviennent aux petits exploitants de manière appropriée et
équitable.
• Faciliter la participation aux marchés du carbone ou à d’autres
programmes de paiement pour services écosystémiques (PSE)
permettant aux petits exploitants de tirer un avantage matériel
des valeurs environnementales qu’ils contribuent à fournir
Prendre des dispositions • Fournir des informations et un appui technique aux petits
de groupe pour faciliter la exploitants pour faciliter leur participation aux structures de
production, le marketing, la groupe.
certification et la gestion des • Fournir un soutien organisationnel et un renforcement des
risques capacités aux responsables de groupe afin qu’ils développent,
fassent le suivi et appliquent les politiques et les exigences
relatives à l’adhésion au groupe
• Fournir un support technique aux groupes pour améliorer les
mécanismes de contrôle, y compris la cartographie, l’évaluation
des risques et la gestion des données concernant les membres du
groupe et leurs niveaux de conformité.
• Faciliter l’accès aux services financiers et au crédit pour les
groupes afin d’améliorer la gestion, l’infrastructure (par exemple,
pour le stockage et le transport des produits) et les capacités de
suivi.Directives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 17
Les entreprises peuvent fournir Types de soutien pouvant être appropriés :
un soutien pour permettre aux
petits exploitants de :
Améliorer les rendements et • Fournir, préfinancer ou faciliter l’accès aux intrants agricoles (par
les pratiques de production exemple, engrais et matériel de plantation de haute qualité)
pour accroître la stabilité et la • Fournir ou faciliter un soutien technique et des formations
rentabilité de la production de
produits de base
Respecter ou progresser vers les • Fournir des informations pour sensibiliser les attentes des
engagements de l’entreprise acheteurs aux pratiques de production et de performance sociale
et environnementale.
• Contribuer aux ressources financières ou au support technique
pour l’évaluation des risques, le suivi, la vérification et le reporting
• Contribuer aux ressources financières ou au support technique
pour la réparation, y compris la restauration et/ou les activités de
conservation
• Fournir un renforcement des capacités et du soutien pour
identifier les violations des droits des travailleurs et pour améliorer
les pratiques de travail (voir l’encadré 2 pour une analyse plus
approfondie).
Dans la plupart des cas, les entreprises en aval ne seront pas en mesure de fournir un soutien
direct à tous les petits producteurs de leur chaîne d’approvisionnement. Dans ces cas, le
soutien peut être acheminé par l’intermédiaire d’acteurs en amont tels que les usines et les
négociants, ou en travaillant en collaboration avec des programmes de certification et des
initiatives des filières ou juridictionnelles soutenant les petits exploitants, ou en participant
à des programmes gouvernementaux ou d’ONG pour fournir un appui technique ou matériel
aux petits exploitants cherchant à entrer ou à rester dans des chaînes d’approvisionnement
responsables. Les entreprises en amont sont généralement plus en mesure d’évaluer
directement les besoins des producteurs et de cibler le soutien de manière appropriée.18 L’Accountability Framework
3.2 Communication
L’un des principaux obstacles à la participation des petits exploitants aux chaînes
d’approvisionnement éthiques est le manque d’accès à des informations claires sur la
nature, l’applicabilité et le calendrier des engagements de l’entreprise en matière de chaîne
d’approvisionnement. En l’absence d’informations appropriées et en temps voulu sur les
engagements de l’entreprise et ses autres exigences, les petits exploitants ne sont peut-être
pas en mesure de respecter ces exigences ou peuvent encourir des non-conformités (telles
que la déforestation) qui pourraient les rendre inéligibles à une participation future. Les
entreprises doivent donc s’efforcer de fournir aux petits exploitants des informations en temps
voulu et dans des formats appropriés pour leur permettre de prendre des décisions éclairées,
ainsi que d’anticiper et de respecter les engagements pris par l’entreprise.
La communication par le biais des structures de gestion de groupes de petits exploitants peut
être un moyen efficace de diffusion vers les membres du groupe. Les entreprises acheteuses
en aval peuvent identifier des fournisseurs en amont, tels que des usines ou des négociants,
comme voies de communication potentielles pour communiquer leurs engagements aux
groupes de petits exploitants et aux petits exploitants indépendants. Les entreprises en aval
peuvent également collaborer avec des ONG ou des programmes de certification pour soutenir
ou mettre en œuvre des voies de communication spécifiques telles que l’utilisation de SMS ou
d’autres services de messagerie, pour former les agriculteurs chefs de file pouvant contribuer
à la diffusion d’informations ou utiliser d’autres approches éprouvées en matière de transfert
d’informations et de technologie.
Les petits exploitants sont également confrontés à des obstacles dans la communication de
leurs besoins aux acheteurs de produits de base, ainsi qu’aux sympathisants ou partenaires
potentiels. Les stratégies d’engagement des entreprises doivent donc envisager également
d’élaborer ou d’améliorer les mécanismes permettant aux groupes de petits exploitants
de fournir du feedback sur les politiques et les programmes de l’entreprise et d’intégrer
les informations fournies par les petits exploitants à la prise de décision. Par exemple, des
entretiens ou des groupes de discussion avec des petits exploitants ou des responsables de
groupe peuvent permettre aux entreprises de mieux comprendre les besoins et les contraintes
des petits exploitants. Les entreprises en amont qui interagissent avec les agriculteurs peuvent
fournir un forum de communication et de feedback, tandis que les entreprises en aval peuvent
enquêter sur des échantillons représentatifs de leurs petits producteurs pour évaluer leurs
besoins, cibler leurs ressources et les soutenir en conséquence.Directives opérationnelles pour l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes d’approvisionnement éthiques 19
4. Remédier aux non-conformités
des fournisseurs qui sont des
petits exploitants
Comme indiqué dans le Principe de base 6, les entreprises sont censées gérer les non-
conformités dans leurs bases d’approvisionnement en engageant, en suspendant ou en
excluant les fournisseurs non conformes, en fonction de la nature de la non-conformité
et des autres circonstances. Les Directives opérationnelles pour la gestion de la chaîne
d’approvisionnement détaillent les facteurs que les acheteurs doivent prendre en compte
lorsqu’ils déterminent le plan d’action approprié. Ces facteurs comprennent l’intensité,
l’étendue et la persistance de la (des) non-conformité (s), ainsi que le degré de culpabilité et
les pratiques passées et actuelles du fournisseur. Les directives suivantes fournissent des
précisions supplémentaires sur la manière dont ces critères peuvent être compris et évalués
lors de l’approvisionnement auprès de fournisseurs qui sont des petits producteurs. Ces
informations peuvent guider les entreprises lors des prises de décisions concernant :
y quand maintenir les petits fournisseurs existants non conformes, quels types
d’amélioration continue doivent être attendus des fournisseurs conservés et quels
types de soutien doivent être fournis pour faciliter une telle amélioration
y quand suspendre ou exclure les petits fournisseurs existants non conformes
y quand entamer de nouvelles relations d’approvisionnement avec des petits fournisseurs
qui peuvent présenter des cas de non-conformité
y comment rendre compte des progrès ou du respect des engagements de l’entreprise
dans les différents scénarios décrits iciVous pouvez aussi lire
