Les compétences communes en matière d'économie Vergelijking van het beleidsdomein economie

La page est créée Fabrice Lemaire
 
CONTINUER À LIRE
Les compétences communes en matière d'économie Vergelijking van het beleidsdomein economie
Les compétences communes
                                                                                                                                                       en matière d’économie

                                                                                                                                           Vergelijking van het beleidsdomein
                                                                                                                                                                     economie
                                                                                                                                                           Provincie West-Vlaanderen
Conseil Général du Nord                                                                                     Provincie West-Vlaanderen
                                                                                                                                                                Département du Nord
Hôtel du Département                                                                                          Provinciehuis Boeverbos
51, rue Gustave Delory                                                                                      Koning Leopold III-laan 41
59047 Lille cedex                                                                                                    8200 Sint-Andries
T 00 33 (0)3 20 63 59 59                                                                                         T 00 32 (0)50 40 31 11
www.cg59.fr                                                                                                  www. west-vlaanderen.be

Ce document a été realisé par la Province de Flandre occidentale (Belgique) et le Département du Nord (France), partenaires depuis 1989.

De provincie West-Vlaanderen (België) en het Département du Nord (Frankrijk) hebben samen dit document gerealiseerd. Beide
instanties werken sinds 1989 samen.
Les compétences communes en matière d'économie Vergelijking van het beleidsdomein economie
Les compétences communes
            en matière d’économie

                    Vergelijking van
       het beleidsdomein economie

Provincie West-Vlaanderen - Département du Nord

                                                  1
Index

    I. Cadré général                                                                                                                   4

    II. Fiches                                                                                                                         6
    Secteur 1 : Information économique générale et développement de la connaissance                                                    8
     Thème 1.1 : Développement d’un centre de documentation et d’information économique                                                8
     Thème 1.2 : Publications relatives aux développements socio-économiques                                                          10

    Secteur 2 : Collecte et traitement de données socio-économiques, développement d’une stratégie                                    12
     Thème 2.1 : Collecte et traitement de données                                                                                    12
     Thème 2.2 : Stratégie, élaboration d’une vision ou études de faisabilité au niveau supra-local                                   14

    Secteur 3 : Développement territorial                                                                                             16
     Thème 3.1 : Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord                                                                       16
     Thème 3.2 : Soutien à l’hébergement d’entreprises                                                                                18
     Thème 3.3 : Aménagement de zones d’activités                                                                                     20
     Thème 3.4 : Soutien aux grands projets                                                                                           22
     Thème 3.5 : Participation à l’aménagement du territoire                                                                          24
     Thème 3.6 : Soutien de l’action des instances sous-régionales                                                                    26
     Thème 3.7 : Soutien des services communaux d’économie                                                                            28

    Secteur 4 : Aider la création d’entreprises                                                                                       30
     Thème 4.1 : Aide à la création d’entreprises                                                                                     30
     Thème 4.2 : Apport de fonds propres aux créateurs                                                                                32
     Thème 4.3 : Couveuses d’entreprises                                                                                              34
     Thème 4.4 : Fonds d’incubation et de création d’entreprises technologiques / Centres d’innovation et couveuses d’entreprises     36
     Thème 4.5 : Transferts de technologies et de compétences                                                                         38
     Thème 4.6 : Ruches d’entreprises                                                                                                 40
     Thème 4.7 : Soutien à la création d’activités                                                                                    42
     Thème 4.8 : Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises                                                          44

    Secteur 5 : Economie sociale                                                                                                       46
     Thème 5.1 : Soutien aux projets d’économie sociale                                                                                46
     Thème 5.2 : Favoriser l’accès à l’emploi pour tous                                                                             48-60

    Secteur 6 : Marché de l’emploi et formation                                                                                       62
     Thème 6.1 : Soutien aux formations dans l’enseignement supérieur et l’enseignement pour adultes afin de favoriser
                  l’entrepreneuriat et l’économie                                                                                     62
     Thème 6.2 : Introduire et stimuler l’entrepreneuriat des jeunes dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur            64

    Secteur 7 : Préparer l’économie de demain                                                                                         66
     Thème 7.1 : Actions de prospection                                                                                               66
     Thème 7.2 : Soutien à la diffusion des technologies de l’information et de la communication                                      68
     Thème 7.3 : Soutien aux activités stratégiques                                                                                   70

    Secteur 8 : Soutien aux activités traditionnelles                                                                                 72
     Thème 8.1 : Soutien à la pêche                                                                                                   72
     Thème 8.2 : Subvention à l’artisanat                                                                                             74

    Secteur 9 : Projets visant à renforcer les entreprises                                                                            76
     Thème 9.1 : Soutien aux commerces de détail locaux                                                                               76
     Thème 9.2 : Promotion des produits régionaux                                                                                     78
     Thème 9.3 : Encourager et développer des projets destinés à favoriser l’entrepreneuriat durable.                                 80

    III. Colophon                                                                                                                     82

2
Inhoudstafel

I.   Algemeen kader                                                                                                      5

II. Fiches                                                                                                               7
Sector 1: Algemene economische informatie– en kennisontwikkeling                                                          9
 Thema 1.1: Ontwikkeling van economisch documentatie- en informatiecentrum                                                9
 Thema 1.2: Publicaties over sociaaleconomische ontwikkelingen                                                           11

Sector 2: Sociaal-economische gegevensverzameling en – verwerking, strategieontwikkeling                                 13
 Thema 2.1: Gegevensverzameling en –verwerking                                                                           13
 Thema 2.2: Strategie, visievorming of haalbaarheidsstudies op bovenlokaal niveau                                        15

Sector 3: Gebiedsontwikkeling                                                                                            17
 Thema 3.1: Departementaal Fonds voor de Inrichting van het Département du Nord                                          17
 Thema 3.2: Steun voor bedrijfshuisvesting                                                                               19
 Thema 3.3: Inrichting van bedrijventerreinen                                                                            21
 Thema 3.4: Steun voor grote projecten                                                                                   23
 Thema 3.5: Medewerking aan de Ruimtelijke Ordening                                                                      25
 Thema 3.6: Ondersteuning van de werking van de subregionale instanties                                                  27
 Thema 3.7: Ondersteuning van de gemeentelijke diensten economie                                                         29

Sector 4: Ondersteunen van de bedrijfsoprichting                                                                         31
 Thema 4.1: Steun voor de bedrijfsoprichting                                                                             31
 Thema 4.2: Inbrengen van eigen middelen voor oprichters van bedrijven                                                   33
 Thema 4.3: Incubatiecentrum                                                                                             35
 Thema 4.4: Fonds voor incubatie en oprichting van technologiebedrijven/Innovatie- en incubatiecentra                    37
 Thema 4.5: Toegang tot technologie- en competentieoverdracht                                                            39
 Thema 4.6: Starterscentra                                                                                               41
 Thema 4.7: Steun voor de creatie van activiteiten                                                                       43
 Thema 4.8: Vrijstelling van de ondernemersbelasting                                                                     45

Sector 5: Sociale economie                                                                                              47
 Thema 5.1: Ondersteuning van sociale economieprojecten                                                                 47
 Thema 5.2: De toegang tot het arbeidsproces voor iedereen bevorderen                                                49-61

Sector 6: Arbeidsmarkt en opleiding                                                                                      63
 Thema 6.1: Ondersteuning van opleidingen in hoger onderwijs en volwassenenonderwijs om ondernemerschap en
             economie te bevorderen                                                                                      63
 Thema 6.2: Introduceren en stimuleren van het ondernemerschap van jongeren in het lager, secundair en hoger onderwijs   65

Sector 7: Werken aan de economie van morgen                                                                              67
 Thema 7.1: Prospectieacties                                                                                             67
 Thema 7.2: Ondersteuning van de verspreiding van de informatie- en communicatietechnologieën (ICT)                      69
 Thema 7.3: Ondersteuning van activiteiten die van strategisch belang zijn                                               71

Sector 8: Ondersteuning van de traditionele activiteiten                                                                 73
 Thema 8.1: Steun aan de visserij                                                                                        73
 Thema 8.2: Steun voor ambachtelijke bedrijven                                                                           75

Sector 9: Projecten gericht op een bedrijfsversterkend resultaat                                                         77
 Thema 9.1: Ondersteuning lokale kleinhandel                                                                             77
 Thema 9.2: Promotie van streekproducten                                                                                 79
 Thema 9.3: Stimuleren en uitwerken van projecten in het kader van duurzaam ondernemen                                   81

III. Colofon                                                                                                             83

                                                                                                                              3
I Cadre général

    1. La politique ‘économie’ du Département du Nord

    Le Département du Nord s’est doté d’orientations économiques ambitieuses qui s’articulent autour de deux
    principes .

    Agir pour l’emploi, en favorisant la création et la transmission d’entreprises, en développant les Ruches
    d’Entreprises, les incubateurs, en soutenant les réseaux d’accompagnement des porteurs de projets et en
    aidant au développement de l’emploi artisanal.
    Il participe également au renforcement du partenariat avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire, avec
    les missions locales et le monde associatif.

    Etre acteur des grands projets stratégique pour le territoire, en aidant l’innovation, le transfert de technologie
    et le développement des filières compétitives.
    Il s’agit de développer l’attractivité des territoires, l’implantation d’entreprises performantes, de soutenir le
    développement des technologies de l’information et de la communication et des services de proximité.

    2. La politique ‘économie’ de la Province de Flandre Occidentale

    En Flandre, une réforme importante des structures socio-économiques a été effectuée ces dernières années.
    La Province a obtenu avec les communes la compétence du développement socio-économique de la région,
    mais son rôle comme administration intermédiaire dans ce domaine de politique n’en est qu’au stade embry-
    onnaire. A l’avenir, la Province veut non seulement être un partenaire de connaissance, mais aussi se profiler
    davantage comme une administration régionale. Voilà pourquoi très récemment, la Province a renforcé son
    propre service de l’Economie et fondé le ERSV (partenariat régional agréé) et la Société de Développement
    Provinciale.
       • Le service de l’Economie se consacre à la préparation de la politique et à la coordination de la mise en œuvre ;
       • Le ERSV permet l’action des plates-formes socio-économiques au niveau sous-régional ;
       • La Société de Développement Provinciale met en œuvre la politique socio-économique de la Province par le
         biais de projets
    Le défi pour la Province durant les prochaines années est de réaliser, en tant qu’acteur actif au sein d’un réseau, le
    nouveau rôle et la position unique dans ce domaine de politique, selon les objectifs tactiques suivants pour 2007-2012 :
       • le renforcement de l’internationalisation de l’économie de la Flandre occidentale ;
       • le développement des informations et connaissances économiques en fonction des développements
         socio-économiques ;
       • le développement de visions économiques durables à un niveau supra-local ;
       • le soutien au développement socio-économique régional et à la politique économique locale ;
       • la création d’une offre spécifique d’espaces différenciés pour l’entrepreneuriat ;
       • la valorisation des atouts logistiques pour des flux de marchandises plus rapides et plus durables ;
       • le renforcement d’un entrepreneuriat innovateur et durable ;
       • la stimulation d’une offre de qualité et orientée vers l’avenir en matière d’enseignement et de formation, en vue
         d’une pleine participation au marché de l’emploi ;
       • le renforcement de l’entrepreneuriat socialement responsable, avec une attention spéciale pour l’économie
         sociale ;
       • la coordination de la préparation et de la mise en œuvre de la politique socio-économique provinciale et le sou
         tien restreint à la politique touristique ;
       • la prestation de services adéquats par les experts provinciaux.

4
I Algemeen kader

1. Het economisch beleid van het Département Du Nord

Het Département du Nord heeft ambitieuze economische voornemens. Ze zijn gestoeld op de volgende twee
principes.

Zich inspannen voor de tewerkstelling, door de oprichting en de overname van bedrijven te bevorderen, door
onthaalinfrastructuur voor startende en groeiende bedrijven te ontwikkelen (d.z. de incubatiecentra), door de
netwerken die instaan voor de begeleiding van projectleiders te steunen en door de ambachtelijke tewerkstel-
ling te helpen ontwikkelen.
Le Nord zorgt ook voor een beter partnerschap met de actoren van de sociale en solidaire economie, met de
lokale missies en de verenigingen.

Aan het hoofd staan van grote strategische, gebiedsgerichte projecten, door vernieuwing te stimuleren alsook
de overname van technologie en de ontwikkeling van de concurrentie.
Het gaat erom het gebied aantrekkelijker te maken, er winstgevende bedrijven te vestigen, bij te dragen tot de
ontwikkeling van de informatie- en communicatietechnologie en van de lokale voorzieningen.

2. Het economisch beleid van de provincie West-Vlaanderen

In Vlaanderen is de laatste jaren een belangrijke hervorming gebeurd van de sociaaleconomische structuren. De Pro-
vincie kreeg samen met de gemeenten de bevoegdheid over de sociaaleconomische streekontwikkeling, maar haar
rol als intermediair bestuursniveau in dit beleidsdomein staat momenteel nog in de kinderschoenen. In de toekomst
wil de Provincie niet alleen als kennispartner maar ook meer als regiobestuur optreden. Zeer onlangs werd door de
Provincie daarom de eigen dienst Economie versterkt en werden het ERSV en de POM opgericht.
   • De dienst Economie legt zich toe op de beleidsvoorbereiding en de coördinatie van de uitvoering ervan;
   • Het ERSV (Erkend Regionaal Samenwerkingsverband) maakt de werking van sociaaleconomische
      overlegplatforms op subregionaal niveau mogelijk;
   • De POM (Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij) voert projectmatig het sociaaleconomisch beleid van de
      Provincie uit.
Het is voor de Provincie een grote uitdaging om de volgende jaren als actieve netwerkspeler de nieuwe rol en unieke
positie in dit beleidsveld waar te maken, volgens de volgende tactische doelstellingen voor 2007-2012:
   • verhogen van de internationalisering van de West-Vlaamse economie;
   • uitbouwen van economische informatie- en kennisontwikkeling in functie van sociaaleconomische
      ontwikkelingen;
   • ontwikkelen van duurzame economische visies op bovenlokaal niveau;
   • ondersteunen van sociaaleconomische streekontwikkeling en van lokaal economisch beleid;
   • creëren van een specifiek aanbod van gedifferentieerde ruimte voor ondernemerschap;
   • valoriseren van de logistieke troeven voor vlotter en duurzamer goederenverkeer;
   • versterken van een innovatief en duurzaam ondernemerschap;
   • stimuleren van een kwalitatief hoogstaand en toekomstgericht onderwijs- en opleidingsaanbod om een
      volwaardige arbeidsmarktparticipatie te verkrijgen;
   • versterken van het maatschappelijk verantwoord ondernemen met speciale aandacht voor de sociale economie;
   • coördineren van de voorbereiding en uitvoering van het provinciale sociaaleconomische beleid en beperkt
      ondersteunen van het toeristische beleid;
   • verlenen van adequate diensten door de eigen expertise.

                                                                                                                      5
II Fiches

    Abréviations utilisées:

     • ERSV           Erkend Regionaal Samenwerkingsverband : Partenariat Régional Agréé
     • SIG            Système d’Information Géographique
     • POM            Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij : Société de Développement Provinciale
     • RESOC          Regionaal Sociaaleconomisch Overlegcomité : Comité Socio-Economique Régional
     • SERR           Sociaal-Economische Raad van de Regio, Conseil Socio-Economique de la Région
     • UNIZO          Unie voor Zelfstandig Ondernemen : Union des Entrepreneurs Indépendants
     • VLAIO          Vlaams Agentschap Internationaal Ondernemen, Agence Flamande d’Entreprises Internationales
     • VLAO           Vlaams Agentschap Ondernemen, Agence Flamande d’Entreprises
     • VLAJO          Vlaamse Jonge Ondernemingen, Jeunes Entreprises Flamandes
     • VOKA           Vlaams netwerk van Ondernemingen : Réseau Flamand des Entreprises
     • WES            West-Vlaams Economisch Studiebureau : Bureau d’Etudes Economiques de Flandre occidentale
     • wvi            West-Vlaamse Intercommunale, Intercommunalité de Flandre occidentale

6
II Fiches

Gebruikte afkortingen:

 • ERSV          Erkend Regionaal Samenwerkingsverband
 • GIS           geografisch informatiesysteem
 • POM           Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij
 • RESOC         Regionaal Sociaaleconomisch Overlegcomité
 • SERR          Sociaaleconomische Raad van de Regio
 • UNIZO         Unie van Zelfstandige Ondernemers
 • VLAIO         Vlaams Agentschap Internationaal Ondernemen
 • VLAO          Vlaams Agentschap Ondernemen
 • VLAJO         Vlaamse Jonge Ondernemingen
 • VOKA          Vlaams netwerk van Ondernemingen
 • WES           West-Vlaams Economisch Studiebureau
 • wvi           West-Vlaamse Intercommunale

                                                               7
SECTEUR 1 : INFORMATION ECONOMIQUE GENERALE ET DEVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE

    DÉPARTEMENT DU NORD                                           PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
    Thème 1.1 : Développement d’un centre de                      Thème 1.1: Développement d’un centre de
    documentation et d’information économique                     documentation et d’information économique

    • Compétence du Conseil Economique et Social                  • Soutien financier de l’organisation et fonctionne-
      Régional (CESR).                                              ment d’une bibliothèque économique provinciale.
                                                                  • Achat d’ouvrages et revues spécialisés.
                                                                  • Développement et gestion d’un forum de con-
                                                                    naissance et d’apprentissage virtuel concernant
                                                                    l’économie et le développement régionaux.

                                                                  Bénéficiaires :
                                                                  WES en tant qu’opérateur, le grand public en tant que
                                                                  groupe cible intéressé par une bibliothèque, autorités
                                                                  locales et provinciales en tant que groupe cible pour
                                                                  le forum de connaissance et d’apprentissage virtuel.

    A.I.                                                          A.I.
    O.                                                            O.
    N.O.                                                          N.O. X

    L’apport d’ingénierie (A.I.) se concrétise par un savoir-faire au montage de projet et une information du public.
    Une compétence obligatoire (O.) est une compétence fixée de par la loi aux collectivités.
    Une compétence non obligatoire (N.O.) est une compétence choisie par la collectivité.
    Des chevauchements entre A.I. et O. ou N.O. sont possibles.

8
SECTOR 1: ALGEMENE ECONOMISCHE INFORMATIE- EN KENNISONTWIKKELING

DÉPARTEMENT DU NORD                                          PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 1.1: ontwikkeling van economisch                       Thema 1.1: Ontwikkeling van economisch
documentatie- en informatiecentrum                           documentatie- en informatiecentrum

• Bevoegdheid van de Conseil Economique et Social             • Financiële ondersteuning van de organisatie en
  Régional (CESR).                                              werking van een provinciale economische biblio-
                                                                theek.
                                                              • Aankoop van gespecialiseerde boeken en tijd-
                                                                schriften.
                                                              • Ontwikkeling en beheer van een virtueel kennis–
                                                                en leerforum over regionale economie en regionale
                                                                ontwikkeling.

                                                             Begunstigden:
                                                             WES als uitvoerder, het grote publiek als geïnteres-
                                                             seerde doelgroep voor bibliotheken, lokale en provin-
                                                             ciale overheid als doelgroep voor virtueel kennis- en
                                                             leerforum.

I.E.                                                         I.E.
V.                                                           V.
N.V.                                                         N.V. X

De inbreng van engineering (I.E.) betekent dat de instantie kennis en ervaring aanbrengt bij bepaalde dossiers
of projecten bij andere publieke of private partners.
Een verplichte bevoegdheid (V.) is een bevoegdheid die bij wet of decreet door een hogere overheid dwingend is
opgelegd aan de instantie.
Een niet verplichte bevoegdheid (N.V.) is een bevoegdheid die de Provincie of het Département vrijwillig op zich
neemt op grond van haar provinciaal/zijn departementaal belang.
Overlappingen tussen I.E. en V. of N.V. zijn dus mogelijk.

                                                                                                                     9
DÉPARTEMENT DU NORD                                 PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 1.2 : Publications relatives aux développe-   Thème 1.2: Publications relatives aux développements
     ments socio-économiques                             socio-économiques en Flandre occidentale

     • Compétence du Conseil Régional.                   • Informer les segments socio-économiques dans
                                                          la province par le biais de publications, p.ex : «
                                                          West-Vlaanderen werkt » (« La Flandre occidentale
                                                          travaille ») – trimestriellement

                                                         Bénéficiaires :
                                                         WES en tant qu’opérateur, groupe cible constitué par
                                                         les personnes qui s’intéressent à l’économie ouest-
                                                         flamande.

     A.I.                                                A.I.
     O.                                                  O.
     N.O.                                                N.O. X

10
DÉPARTEMENT DU NORD                               PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 1.2: Publicaties over sociaal-economische   Thema 1.2: Publicaties over de West-Vlaamse
ontwikkelingen                                    sociaaleconomische ontwikkelingen

• Bevoegdheid van de Conseil Régional.            • Informeren van de sociaaleconomische geledingen
                                                    in de provincie via de uitgave van publicaties, o.a.:
                                                    West-Vlaanderen werkt (trimestrieel).

                                                  Begunstigden:
                                                  WES als uitvoerder, geïnteresseerden in West-
                                                  Vlaamse economie als doelgroep.

I.E.                                              I.E.
V.                                                V.
N.V.                                              N.V. X

                                                                                                            11
SECTEUR 2 : COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES, DEVELOPPEMENT D’UNE STRATEGIE

     DÉPARTEMENT DU NORD                                PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 2.1 : Collecte et traitement de données      Thème 2.1: Collecte et traitement de données

     • Compétence du Conseil Régional, INSEE.           • Collecte et traitement de données socio-économi-
                                                          ques surtout au niveau communal et provenant de
                                                          différentes instances flamandes et fédérales
                                                        • Mise en oeuvre structurelle à l’occasion de publica-
                                                          tions périodiques et ad hoc, sur demande de divers
                                                          acteurs
                                                        • Publication annuelle de données socio-économi-
                                                          ques et d’analyses relatives à la Flandre occiden-
                                                          tale
                                                        • Développement, gestion et actualisation d’un SIG
                                                          sur les zones d’activités en Flandre occidentale
                                                          : en développement en collaboration avec VLAO,
                                                          POM, Leiedal, wvi.
                                                        • Carte économique numérique de la Flandre
                                                          occidentale : en développement.

     Bénéficiaires :                                    Bénéficiaires :
                                                        Services provinciaux, communes, instances sous-
                                                        régionales, acteurs socio-économiques, intercom-
                                                        munalités, entreprises, …. Le public cible de la
                                                        publication annuelle est constitué par tous les
                                                        acteurs s’intéressant aux développements socio-
                                                        économiques.

     A.I.                                               A.I. X
     O.                                                 O.
     N.O.                                               N.O. X

12
SECTOR 2: SOCIAAL-ECONOMISCHE GEGEVENSVERZAMELING EN – VERWERKING, STRATEGIEONTWIKKELING

DÉPARTEMENT DU NORD                             PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 2.1: Gegevensverzameling en               Thema 2.1: Gegevensverzameling en -
–verwerking                                     verwerking

• Bevoegdheid van de Conseil Régional, INSEE.   • Verzameling en verwerking van sociaaleconomi-
                                                  sche gegevens vooral op gemeentelijk niveau en
                                                  afkomstig van diverse Vlaamse en federale instanties.
                                                • Periodieke publicaties en ad hoc op vraag van
                                                  diverse actoren.
                                                • Jaarlijkse publicatie van sociaaleconomische gege-
                                                  vens en analyses over West-Vlaanderen.
                                                • Ontwikkeling, beheer en actualisatie van een GIS
                                                  over bedrijventerreinen in West-Vlaanderen: in
                                                  ontwikkeling i.s.m. VLAO, POM, Leiedal, wvi.
                                                • Digitale economische kaart van West-Vlaanderen:
                                                  in ontwikkeling.

Begunstigden:                                   Begunstigden:
                                                Provinciale diensten, gemeenten, subregionale
                                                instanties, sociaaleconomische actoren, intercom-
                                                munales, bedrijven enz. Het doelpubliek van de jaar-
                                                lijkse publicatie zijn alle actoren die geïnteresseerd
                                                zijn in sociaaleconomische ontwikkeling.

I.E.                                            I.E. X
V.                                              V.
N.V.                                            N.V. X

                                                                                                          13
DÉPARTEMENT DU NORD                                  PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 2.2 : Stratégie, élaboration d’une vision ou   Thème 2.2: Stratégie, élaboration d’une vision ou étu-
     études de faisabilité au niveau supra-local          des de faisabilité au niveau supra-local

     • Schéma Régional de Développement Economique        • Élaboration d’un plan stratégique ou d’un plan de
       (SRDE) auquel le Département du Nord participe       politique en matière d’économie pour la Flandre
       avec l’ensemble des partenaires socio-économi-       occidentale.
       ques régional                                      • Elaboration de visions de politique économique,
                                                            thématiques et/ou territoriales, p.ex : estimation
                                                            des besoins spatiaux 2007-2022 pour les zones
                                                            d’activités en Flandre occidentale ; étude des
                                                            atouts de Flandre occidentale pour les multinati-
                                                            onales en collaboration avec VOKA (Chambre de
                                                            Commerce).

     Bénéficiaires :                                      Bénéficiaires :
                                                          Tous les acteurs impliqués dans les développements
     Communes et groupements de communes, SEM             socio-économiques.
     (sociétés d’économie mixte), chambres consulaires.

     A.I.                                                 A.I. X
     O.                                                   O.
     N.O. X                                               N.O. X

14
DÉPARTEMENT DU NORD                                    PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 2.2: Strategie, visievorming of haalbaarheids-   Thema 2.2: Strategie, visievorming of
studies op bovenlokaal niveau                          haalbaarheidsstudies op bovenlokaal niveau

• Schéma Régional de Développement Economique          • Opmaak van een strategisch plan of beleidsplan
  (SRDE - Departementaal plan voor economische           economie West-Vlaanderen.
  ontwikkeling) waaraan het Département du Nord        • Opmaak van economische beleidsvisies, thema-
  participeert samen met alle regionale sociaaleco-      tisch en/of gebiedsgericht.
  nomische partners.                                     Bv. raming ruimtebehoefte 2007-2022 voor
                                                         bedrijventerreinen in West-Vlaanderen; studie over
                                                         troeven van West-Vlaanderen voor multinationals
                                                         i.s.m. VOKA.

Begunstigden:                                          Begunstigden:
Gemeenten en verenigingen van gemeenten,               Alle actoren die betrokken zijn bij sociaal-
gemengde bedrijven, consulaire kamers.                 economische ontwikkelingen.

I.E.                                                   I.E. X
V.                                                     V.
N.V. X                                                 N.V. X

                                                                                                              15
SECTEUR 3 : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

     DÉPARTEMENT DU NORD                                      PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 3.1 : Fonds Départemental pour                     Thème 3.1: Fonds Départemental pour l’Aménagement
     l’Aménagement du Nord (FDAN)                             du Nord (FDAN)

     • Fonds Départemental pour l’Aménagement du              • Il n’existe aucun dispositif comparable en Flandre
       Nord (FDAN), volet économique : cofinancement            occidentale ; des subventions peuvent toutefois
       d’études visant à définir une stratégie de dévelop-      être octroyées par la Région Flamande pour la cré-
       pement économique local, à contrôler la faisabilité      ation d’infrastructures d’entreprises (dans ce cas
       de la réalisation de structures d’accueil des entre-     il y a participation de la POM – société de dévelop-
       prises.                                                  pement provinciale).

     Bénéficiaires :
     Communes et groupements de communes, Sociétés
     d’Economie Mixte (SEM), chambres consulaires.

     A.I.
     O.
     N.O. X

16
SECTOR 3: GEBIEDSONTWIKKELING

DÉPARTEMENT DU NORD                                     PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 3.1: Departementaal Fonds voor de Inrichting      Thema 3.1: Departementaal Fonds voor de Inrichting
van het Département du Nord (FDAN)                      van het Département du Nord (FDAN)

• Fonds Départemental pour l’Aménagement du             • Niet vergelijkbaar in West-Vlaanderen; wel subsi-
  Nord (FDAN – Departementaal Fonds voor de               diemogelijkheden door het Vlaamse Gewest voor
  Inrichting van het Departement Nord), onderdeel         oprichting van bedrijfsinfrastructuur (in dat geval
  economie: medefinanciering van studies die tot          participeert de POM).
  doel hebben een strategie voor plaatselijke econo-
  mische ontwikkeling uit te werken en te controle-
  ren of het haalbaar is om centra voor bedrijfshuis-
  vesting te realiseren.

Begunstigden:
Gemeenten en verenigingen van gemeenten,
gemengde ondernemingen, consulaire kamers.

I.E.
V.
N.V. X

                                                                                                                17
DÉPARTEMENT DU NORD                                  PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 3.2 :                                          Thème 3.2:
     Soutien à l’hébergement d’entreprises                Soutien à l’hébergement d’entreprises

     • Aide départementale en appui de projets émanant    • Voir supra.
       des territoires aux structures d’hébergement
       d’entreprises nouvelles ou en 1ère phase de
       développement ayant des activités industrielles
       artisanales ou de services (le Département n’est
       pas maître d’ouvrage ).

     Bénéficiaires :
     Communes et groupements de communes, Sociétés
     d’Economie Mixte (SEM), chambres consulaires.

     A.I.
     O.
     N.O. X

     dhartet © Provincie West-Vlaanderen

18
DÉPARTEMENT DU NORD                                      PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 3.2: Steun voor bedrijfshuisvesting                Thema 3.2: Steun voor bedrijfshuisvesting

• Departementale steun, ter ondersteuning van            • Idem als hierboven.
  projecten die op initiatief van de gebieden wor-
  den genomen, voor centra voor de huisvesting
  van nieuwe bedrijven of bedrijven die zich in de
  eerste fase van hun ontwikkeling bevinden en die
  ambachtelijke, industriële activiteiten uitvoeren of
  diensten leveren (het Departement treedt niet op
  als opdrachtgever).

Begunstigden:
Gemeenten en verenigingen van gemeenten,
gemengde bedrijven (SEM), consulaire kamers.

I.E.
V.
N.V. X

                                                                                 © Provincie West-Vlaanderen

                                                                                                               19
DÉPARTEMENT DU NORD                                     PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 3.3 : Aménagement de zones d’activités            Thème 3.3: Aménagement de zones d’activités

     • FDAN, volet économique :Soutien de projets de         • Compétence de la Région Flamande (subventions
       création de zones d’activités. Apport d’un cofinan-     disponibles pour le développement des zones
       cement départemental.                                   d’activités).

     Bénéficiaires :                                         Bénéficiaires :
     Communes et groupements de communes, SEM,               Gestionnaires de zone (p.ex. Leiedal et wvi).
     chambres consulaires.

     A.I.                                                    A.I.
     O.                                                      O.
     N.O. X                                                  N.O. X

20
DÉPARTEMENT DU NORD                                  PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 3.3: Inrichting van bedrijventerreinen         Thema 3.3: Inrichting van bedrijventerreinen

• FDAN, onderdeel economie: Steun voor oprich-       • Bevoegdheid van het Vlaamse Gewest (subsidies
  tingsplannen van bedrijventerreinen. Inbreng van     ter beschikking stellen voor de ontwikkeling van
  medefinanciering door het departement.               bedrijventerreinen).

Begunstigden:                                        Begunstigden:
Gemeenten en verenigingen van gemeenten, ge-         Terreinbeheerders (bv. Leiedal en wvi).
mengde bedrijven (SEM), consulaire kamers.

I.E.                                                 I.E.
V.                                                   V.
N.V. X                                               N.V. X

                                                                                                          21
DÉPARTEMENT DU NORD                                   PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 3.4 : Soutien aux grands projets                Thème 3.4: Soutien aux grands projets

     • FDAN, volet économique : Accompagnement de          • P. ex : La campagne ‘West-Poort’ : Augmenter la
       projets ayant un caractère unique et ou excepti-      capacité de support sociale pour l’ensemble des
       onnel avec un impact spécifique sur le territoire     aéroports, ports maritimes et plates-formes logis-
       départemental ou sur un secteur d’activité cible.     tiques bimodales ou multimodales. Cette campag-
       Apport d’un cofinancement départemental.              ne développe des actions marketing provinciales
                                                             pour West-Poort comme un tout (réalisation de
                                                             campagnes médias orientées vers la population,
                                                             les entrepreneurs et les parlementaires ouest-
                                                             flamands) et soutient des actions marketing des
                                                             acteurs individuels.

     Bénéficiaires :                                       Bénéficiaires :
     Communes et groupements de communes, SEM,             Ports et plates-formes logistiques, médias.
     chambres consulaires.                                 Syndicats professionnels.
                                                           Entreprises, population et politiciens en tant que
                                                           publics cibles.

     A.I.                                                  A.I.
     O.                                                    O.
     N.O. X                                                N.O. X

     © Provincie West-Vlaanderen

22
DÉPARTEMENT DU NORD                                      PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 3.4: Steun voor grote projecten                    Thema 3.4: Steun voor grote projecten

• FDAN, onderdeel economie: Begeleiding van              • Bijvoorbeeld de West-Poortcampagne: de maat-
  projecten die een uniek en/of uitzonderlijk karakter     schappelijke draagkracht voor het geheel van de
  hebben en die een specifieke impact hebben op            luchthavens, zeehavens en bi- of multimodale lo-
  het grondgebied van het departement of op een            gistieke platforms verhogen. In het kader van deze
  doelsector. Inbreng van medefinanciering door het        campagne worden provinciale marketingacties
  departement.                                             voor West-Poort als geheel ontwikkeld (mediacam-
                                                           pagnes voor de bevolking, de ondernemers en de
                                                           West-Vlaamse parlementairen) en worden marke-
                                                           tingacties van de individuele actoren gesteund.

Begunstigden:                                            Begunstigden:
Gemeenten en verenigingen van gemeenten, ge-             Havens en logistieke platforms, de media.
mengde bedrijven (SEM), consulaire kamers.               Beroepsverenigingen.
                                                         Bedrijven, bevolking en politici als doelgroepen.

I.E.                                                     I.E.
V.                                                       V.
N.V. X                                                   N.V. X

                                                                          MBZ © Provincie West-Vlaanderen

                                                                                                                23
DÉPARTEMENT DU NORD                                      PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 3.5 : Participation à l’Aménagement                Thème 3.5: Participation à l’Aménagement
     du Territoire                                            du Territoire

     • Fonds de développement du littoral (FODEL)             • L’aide financière au développement est une com-
       Le fonds a vocation d’aménagement du territoire          pétence de la Région Flamande.
       sur le littoral (Arrondissement de Dunkerque).

     Bénéficiaires :
     Collectivités, syndicats mixtes, associations, bassins
     d’emplois.

     A.I.                                                     A.I.
     O.                                                       O.
     N.O. X                                                   N.O. X

24
DÉPARTEMENT DU NORD                                   PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 3.5: Medewerking aan de                         Thema 3.5: Medewerking aan de
Ruimtelijke Ordening                                  Ruimtelijke Ordening

• Fonds de développement du littoral (FODEL –         • Financiële ontwikkelingssteun is een bevoegdheid
  Fonds voor de ontwikkeling van het kustgebied).       van het Vlaamse Gewest.
  Het Fonds is bedoeld voor de ruimtelijke ordening
  van het kustgebied (Arrondissement Duinkerke).

Begunstigden:
Collectiviteiten, gemengde vakbonden, verenigingen,
werkgelegenheidszones enz.

I.E.                                                  I.E.
V.                                                    V.
N.V. X                                                N.V. X

                                                                                                           25
DÉPARTEMENT DU NORD                                   PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 3.6 : Soutien de l’action des instances sous-   Thème 3.6: Soutien de l’action des instances sous-
     régionales                                            régionales

     • Compétence de la Région à travers la SRDE.          • Soutien du fonctionnement des nouvelles instances
                                                             sous-régionales, compétentes en matière de déve-
                                                             loppement socio-économique :
                                                           o 5 RESOC (comités régionaux de concertation éco-
                                                             nomique et sociale).
                                                           o 4 SERR (conseils économiques et sociaux pour la
                                                             région).
                                                           o ERSV asbl (partenariat régional agréé).

                                                           Bénéficiaires :
                                                           ERSV asbl, RESOC et SERR.

     A.I.                                                  A.I.
     O.                                                    O. X
     N.O.                                                  N.O.

26
DÉPARTEMENT DU NORD                              PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 3.6: Ondersteuning van de werking van de   Thema 3.6: Ondersteuning van de werking van de sub-
subregionale instanties                          regionale instanties

• Bevoegdheid van de Région via de SRDE.         • Ondersteuning van de werking van de nieuwe sub-
                                                   regionale instanties, die bevoegd zijn voor sociaal-
                                                   economische ontwikkeling:
                                                   o 5 RESOC’s
                                                   o 4 SERR’s
                                                   o ERSV’s vzw

                                                 Begunstigden:
                                                 ERSV vzw, RESOC en SERR.

I.E.                                             I.E.
V.                                               V. X
N.V.                                             N.V.

                                                                                                          27
DÉPARTEMENT DU NORD                             PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 3.7 : Soutien des services communaux      Thème 3.7: Soutien des services communaux
     d’économie                                      d’économie

     • Cette compétence relève des communes et des   • Organisation d’une concertation et formation pour
       intercommunalités.                              les services communaux d’économie.
                                                     P.ex :
                                                     o développement d’un instrument d’évaluation pour
                                                       la gestion des centres ;
                                                     o soutien des recherches socio-économiques spéci-
                                                       fiques au niveau local.

                                                     Bénéficiaires :
                                                     Communes : fonctionnaires de l’économie locale et
                                                     de la politique communale.

     A.I.                                            A.I. X
     O.                                              O.
     N.O.                                            N.O. X

28
DÉPARTEMENT DU NORD                               PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 3.7: Ondersteuning van de gemeentelijke     Thema 3.7: Ondersteuning van de gemeentelijke dien-
diensten economie                                 sten economie

• Deze bevoegdheid behoort toe aan de gemeenten   • Organiseren van overleg en vorming voor de ge-
  en de intercommunales.                            meentelijke diensten Economie.
                                                    Bv.:
                                                    o ontwikkeling van een evaluatie-instrument
                                                      voor centrumbeheer;
                                                    o ondersteuning van specifiek
                                                      sociaaleconomisch onderzoek op
                                                      lokaal niveau.

                                                  Begunstigden:
                                                  Gemeenten: ambtenaren bevoegd voor de plaatse-
                                                  lijke economie en het gemeentebeleid.

I.E.                                              I.E. X
V.                                                V.
N.V.                                              N.V. X

                                                                                                        29
SECTEUR 4 : AIDER LA CREATION D’ENTREPRISES

     DÉPARTEMENT DU NORD                                  PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 4.1 : Aide au développement des                Thème 4.1: Aide au développement des
     entreprises                                          entreprises

     • Promouvoir l’entreprenariat, actions de communi-    • Compétence de la Région Flamande (p.ex. VLAO :
       cation du PRCTE (je crée.com).                        conseil en général et sensibilisation).

     Bénéficiaires :
     Associations.

     A.I.
     O.
     N.O. X

30
SECTOR 4: ONDERSTEUNEN VAN DE BEDRIJFSOPRICHTING

DÉPARTEMENT DU NORD                                PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 4.1: Steun voor de bedrijfsontwikkeling      Thema 4.1: Steun voor bedrijfsontwikkeling

• Bevorderen van het ondernemerschap, communi-      • Bevoegdheid van het Vlaamse Gewest (o.a. VLAO:
  catieacties van PRCTE (je crée.com).                eerstelijnsadvies en sensibilisering).

Begunstigden:
Verenigingen.

I.E.
V.
N.V. X

                                                                                                       31
DÉPARTEMENT DU NORD                                      PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 4.2 : Apport de fonds propres                      Thème 4.2: Apport de fonds propres
     aux créateurs                                            aux créateurs

     • Prêts bonifiés apportés aux créateurs                  • Compétence de la Région Flamande.
       d’entreprises.

     Bénéficiaires :
     Plates-formes d’initiative locale, Nord Actif (publics
     cibles : bénéficiaires du RMI, demandeurs d’emploi).

     A.I.
     O.
     N.O. X

32
DÉPARTEMENT DU NORD                                    PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 4.2: Inbrengen van eigen middelen voor op-       Thema 4.2: Inbrengen van eigen middelen voor oprich-
richters van bedrijven                                 ters van bedrijven

• Gesubsidieerde leningen voor bedrijfsoprichters.     • Bevoegdheid van het Vlaamse Gewest.

Begunstigden:
Platformen voor lokaal initiatief, Nord Actif (doel-
groepen: bestaansminimumtrekkers, werkzoekenden).

I.E.
V.
N.V. X

                                                                                                              33
DÉPARTEMENT DU NORD                                     PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 4.3 : Couveuses d’entreprises                     Thème 4.3: Couveuses d’entreprises

     • Structures permettant aux porteurs de création        • Compétence de la Région Flamande ; de nouvelles
       d’entreprises de tester leur activité préalablement     initiatives verront le jour, à travers des projets mis
       à la création.                                          en œuvre dans le cadre du programme européen
                                                               de l’Objectif 2, avec la participation de la Province,
                                                               de la POM et de plusieurs autres instances.

     Bénéficiaires :
     Ces structures s’adressent à des porteurs en dif-
     ficulté principalement.

     A.I.                                                    A.I.
     O.                                                      O.
     N.O. X                                                  N.O. X

34
DÉPARTEMENT DU NORD                                     PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 4.3: Incubatiecentrum                             Thema 4.3: Incubatiecentrum

• Voorzieningen die aan dragers van projecten voor      • Bevoegdheid van het Vlaamse Gewest; nieuwe
  bedrijfsoprichting de mogelijkheid bieden om hun        initiatieven d.m.v. projecten via Europees Doelstel-
  activiteit uit te testen voor het bedrijf van start     ling 2 Programma en betrokkenheid van de
  gaat.                                                   Provincie, POM en diverse andere organisaties.

Begunstigden:
Deze voorzieningen zijn vooral bedoeld voor project-
dragers die met moeilijkheden te kampen hebben.

I.E.                                                    I.E.
V.                                                      V.
N.V. X                                                  N.V. X

                                                                                                                 35
DÉPARTEMENT DU NORD                                    PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 4.4 : Fonds d’incubation et de création          Thème 4.4: Centres d’innovation et
     d’entreprises technologiques (FICET)                   couveuses d’entreprises

     • Cofinancement du Département en fonctionnement       • Il y a deux centres d’innovations et couveuses
       et en communication.                                   d’entreprises pour les jeunes entreprises hightech
                                                              et orientées vers la recherche qui sont principa-
                                                              lement soutenus par la Région flamande. La POM
                                                              participe à ces centres :
                                                            o Vlaams Kunststoffencentrum, Centre flamand
                                                              des matières synthétiques (Centre d’innovation et
                                                              d’incubation à Courtrai) ;
                                                            o Centre pour la biodiversité (Greenbridge Incubator,
                                                              Ostende).

     Bénéficiaires :                                        Bénéficiaires :
     Ruche CIEL.                                            Jeunes entreprises orientées vers la recherche.
     Universités - Ets d’enseignement supérieur qui
     hébergent des porteurs ayant un projet de création
     d’entreprise innovante (innovation technologique
     principalement).
     Cinq structures d’incubation dans le Nord + 1 master
     « création d’entreprises ».

     A.I.                                                   A.I.
     O.                                                     O.
     N.O. X                                                 N.O. X

     © Département du Nord

36
DÉPARTEMENT DU NORD                                   PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 4.4: Fonds voor incubatie en oprichting van
                                                      Thema 4.4: Innovatie- en incubatiecentra
technologiebedrijven (FICET)

• Medefinanciering door het Departement van de        • Er zijn twee innovatie- en incubatiecentra voor
  werking en de communicatie.                           hightech en onderzoeksgerichte starters, in hoofd-
                                                        zaak ondersteund door het Vlaamse Gewest.De
                                                        POM participeert in deze centra. Het zijn:
                                                      o het Vlaams kunststoffencentrum (Innovatie en
                                                        Incubatiecentrum, Kortrijk).
                                                      o het Centrum voor biodiversiteit (Greenbridge Incu-
                                                        bator, Oostende).

Begunstigden:                                         Begunstigden:
Starterscentrum CIEL.                                 Startende onderzoeksgerichte ondernemingen.
Universiteiten en instellingen voor hoger onderwijs
die projectdragers huisvesten met een project voor
de oprichting van een innoverend bedrijf (vooral op
het vlak van technologische innovatie).
Vijf incubatiecentra in le Nord en één master ‘be-
drijfsoprichting’.

I.E.                                                  I.E.
V.                                                    V.
N.V. X                                                N.V. X

                                                                    dhartet © Provincie West-Vlaanderen

                                                                                                             37
DÉPARTEMENT DU NORD                                    PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 4.5 : Transferts de technologies et de           Thème 4.5: Transferts de technologies et de
     compétences                                            compétences

     • Contrat d’accès aux transferts de technologies et    • Compétence de la Région Flamande : Institut pour
       de compétences (CATTC)                                 l’encouragement de l’innovation par la science
       Accompagnement des projets de développement            et le technologie en Flandre (IWT) et le Centre de
       technologique (process, produits) des entreprises      l’Innovation de Flandre occidentale.
       par les organismes de recherches accompagnés         • Rôle restreint de la Province, à travers le soutien
       par le Département, à savoir : les grandes éco-        aux LED des Ecoles Supérieures. Un LED est un
       les et universités, les laboratoires et centres de     Centre d’Expertise et de Services accessible à
       recherche, d’innovation et de transfert de techno-     tous, au sein d’une Ecole Supérieure, offrant des
       logie, présents sur le département.                    conseils aux entreprises.
                                                            • Projets mis en œuvre dans le cadre du programme
                                                              européen de l’Objectif 2, avec la participation de la
                                                              Province, de la POM et de plusieurs autres instan-
                                                              ces (voir supra).

     Bénéficiaires :                                        Bénéficiaires:
     Directs : Universités, grandes écoles.                 Directs: Ecoles supérieures et autres organisations.
     Indirects : PME-PMI de moins de 250 salariés, réseau   Indirects : entreprises.
     d’entreprises, incubateurs.

     A.I.                                                   A.I.
     O.                                                     O.
     N.O. X                                                 N.O. X

     © Département du Nord

38
DÉPARTEMENT DU NORD                                    PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 4.5: Technologie- en                             Thema 4.5: Technologie- en
competentieoverdracht                                  competentieoverdracht

• Contract voor de toegang tot technologie- en         • Bevoegdheid van het Vlaamse Gewest: IWT (In-
  competentieoverdracht (CATTC).                         stituut voor de aanmoediging van innovatie door
  Begeleiding van de projecten inzake technolo-          technologie en wetenschap in Vlaanderen) en het
  gische ontwikkeling (processen, producten) van         Innovatiecentrum West-Vlaanderen.
  de bedrijven door de onderzoeksinstellingen die      • Beperkte rol van de Provincie door ondersteuning
  door het Departement begeleid worden, namelijk:        van de LED van de Hogescholen. Een LED is een
  ‘grandes écoles’ (elitescholen) en universiteiten,     Laagdrempelig Expertise- en Dienstverlenings-
  laboratoria en onderzoekscentra, centra voor inno-     centrum van een Hogeschool voor advisering van
  vatie en technologieoverdracht in het Departement.     bedrijven. Projecten via Europees Doelstelling 2
                                                         Programma en betrokkenheid van de Provincie,
                                                         POM en diverse andere organisaties (zie ook hier-
                                                         boven).

Begunstigden:                                          Begunstigden:
Rechtstreeks: universiteiten, ‘grandes écoles’.        Rechtstreeks: hogescholen en andere organisaties.
Onrechtstreeks: KMO-KMI met minder dan 250             Onrechtstreeks: bedrijven.
werknemers, bedrijvennetwerk, incubatiecentra.

I.E.                                                   I.E.
V.                                                     V.
N.V. X                                                 N.V. X

                                                                                    © Département du Nord

                                                                                                             39
DÉPARTEMENT DU NORD                                   PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 4.6 : Ruches d’entreprises                      Thème 4.6: Ruches d’entreprises

     • Accueil de jeunes entreprises dans dix pépinières   • La Flandre occidentale compte à peu près 14
       réparties sur l’ensemble du département (environ      centres: 6 centres pour les entreprises débutantes,
       150 entreprises accueillies).                         7 hôtels d’entreprises pour les jeunes entreprises
                                                             ayant dépassé le stade de la ruche d’entreprises,
                                                             et le ‘Centre des Entrepreneurs de Courtrai’ pour
                                                             les prestataires de services liés à la ville en phase
                                                             de démarrage. La Société de Développement Pro-
                                                             vincial (POM) participe à l’ensemble de ces centres
                                                             (coadministration et participation financière).

     Bénéficiaires :                                       Bénéficiaires :
     Créateurs d’entreprises.                              Entreprises.

     A.I.                                                  A.I.
     O.                                                    O.
     N.O. X                                                N.O. X

40
DÉPARTEMENT DU NORD                                      PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 4.6: Starterscentra                                Thema 4.6: Starterscentra

• Huisvesting voor jonge bedrijven in tien centra voor   • In West-Vlaanderen zijn er een 14-tal centra:
  startende bedrijven die over het hele departement        6 bedrijvencentra voor startende ondernemingen,
  verspreid liggen (huisvesting van ongeveer 150           7 doorgangsgebouwen voor jonge ondernemingen
  bedrijven).                                              die het bedrijvencentrum ontgroeid zijn, en het
                                                           Ondernemerscentrum Kortrijk voor stadsgebon-
                                                           den startende dienstverleners. De POM partici-
                                                           peert in deze centra (medebestuur en financiële
                                                           participatie).

Begunstigden:                                            Begunstigden:
Bedrijfsoprichters.                                      Bedrijven.

I.E.                                                     I.E.
V.                                                       V.
N.V. X                                                   N.V. X

                                                                                                             41
DÉPARTEMENT DU NORD                                   PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 4.7 : Soutien à la création d’activités         Thème 4.7: Soutien à la création d’activités

     • Intervention départementale destinée aux associa-   • Compétence de la Région Flamande.
       tions qui réalisent des actions d’accompagnement    • Projets mis en œuvre dans le cadre du programme
       et de suivi des porteurs de projet de création        européen de l’Objectif 2, avec la participation de la
       d’entreprise.                                         Province, de la POM et de plusieurs autres
                                                             instances.

     Bénéficiaires :
     Guichets d’entreprises.

     A.I.                                                  A.I.
     O.                                                    O.
     N.O. X                                                N.O. X

42
DÉPARTEMENT DU NORD                                   PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 4.7: Steun voor de creatie van activiteiten     Thema 4.7: Steun voor de creatie van activiteiten

• Departementale steun voor verenigingen die acties   • Bevoegdheid van het Vlaamse Gewest;
  uitvoeren inzake begeleiding en follow-up van       • Projecten via Europees Doelstelling 2 Programma
  dragers van projecten voor bedrijfsoprichting.        en betrokkenheid van de Provincie, POM en diverse
                                                        andere organisaties.

Begunstigden:
Bedrijvenloketten.

I.E.                                                  I.E.
V.                                                    V.
N.V. X                                                N.V. X

                                                                                                            43
DÉPARTEMENT DU NORD                                 PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 4.8 : Exonération de la taxe                  Thème 4.8: Exonération de la taxe
     professionnelle                                     professionnelle

     • Exonération de la taxe professionnelle pour les   • Compétence flamande ou fédérale.
       entreprises pendant deux années.

     Bénéficiaires :
     Entreprises nouvelles.
     Entreprises existantes et entreprises portuaires.

     A.I.
     O.
     N.O. X

44
DÉPARTEMENT DU NORD                               PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 4.8: Vrijstelling van de                    Thema 4.8: Vrijstelling van de
ondernemingsbelasting                             ondernemingsbelasting

• Gedurende twee jaar vrijstelling van onderne-   • Vlaamse of federale bevoegdheid.
  mingsbelasting.

Begunstigden:
Nieuwe bedrijven.
Bestaande bedrijven en havenbedrijven.

I.E.
V.
N.V. X

                                                                                       45
SECTEUR 5 : ECONOMIE SOCIALE

     DÉPARTEMENT DU NORD                                     PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 5.1: Soutien aux projets d’économie sociale       Thème 5.1: Soutien aux projets d’économie sociale

                                                              • Soutien financier de la durabilité des projets mis
                                                                sur pied en matière d’économie sociale, le dé-
                                                                veloppement d’un réseau avec des entreprises
                                                                régulières, la promotion conjointe des couveu-
                                                                ses d’entreprises ou ruches d’entreprises pour
                                                                l’économie sociale (règlement provincial).
                                                              • Convention de partenariat entre la Province et
                                                                l’asbl Consortium aide sociale sud de la Flandre
                                                                occidentale, en vue d’un projet à effet de levier.
                                                              • Soutien financier octroyé à 4 couveuses
                                                                d’entreprises pour l’économie sociale (Kanaal
                                                                127, De Kaap, De Werkhoek et Vaart !) et Consor-
                                                                tium aide sociale sud de la Flandre asbl en tant
                                                                qu’opérateurs.

                                                             Bénéficiaires :
                                                             Couveuses d’entreprises pour l’économie sociale, les
                                                             entreprises qui emploient des groupes à risques.

                                                             A.I.
                                                             O.
                                                             N.O. X

46
SECTOR 5: SOCIALE ECONOMIE

DÉPARTEMENT DU NORD                                      PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 5.1: Ondersteuning van projecten                   Thema 5.1: Ondersteuning van
sociale economie                                         sociale-economieprojecten

                                                          • Financiële ondersteuning van de duurzaamheid van
                                                            de opgerichte sociale-economieprojecten, ontwik-
                                                            keling van een netwerk met reguliere bedrijven,
                                                            gezamenlijke promotie van de incubatiecentra of
                                                            starterscentra voor sociale economie (provinciaal
                                                            reglement).
                                                          • Samenwerkingsovereenkomst tussen de Provincie
                                                            en de vzw Welzijnsconsortium Zuid-West-Vlaande-
                                                            ren voor hefboomproject.
                                                          • Financiële ondersteuning van 4 starterscentra voor
                                                            sociale economie (Kanaal 127, De Kaap, De Werk-
                                                            hoek en Vaart!) en Welzijnsconsortium Zuid-West-
                                                            Vlaanderen vzw als uitvoerders.

                                                         Begunstigden:
                                                         Starterscentra voor sociale economie, bedrijven die
                                                         kansengroepen tewerkstellen.

                                                         I.E.
                                                         V.
                                                         N.V. X

                                                                                                                 47
DÉPARTEMENT DU NORD                                    PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 5.2 : Favoriser l’accès à l’emploi pour tous     Thème 5.2: Favoriser l’accès à l’emploi pour tous

     • Organismes soutenant l’initiative des porteurs de    • Des projets et mesures qui favorisent l’emploi de
       projet de création d’entreprise du département du      groupes à risques : compétence au niveau flamand
       Nord en difficulté d’insertion : personnes exclues     (p.ex. établir des plans de diversité pour entrepri-
       du marché du travail et du système bancaire clas-      ses) ; des initiatives soutenues par la Province : voir
       sique.                                                 Soutien aux projets d’économie sociale (ci-dessus).

       Les possibilités d’intervention consistent en:

       o   prêts solidaires;
       o   prêts d’honneur;
       o   bourse de matériel;
       o   clause d’insertion;
       o   garantie bancaire.

     Bénéficiaires:                                         Bénéficiaires :
     Créateurs d’entreprises.                               Groupes sociaux, entreprises.

     A.I.                                                   A.I.
     O.                                                     O.
     N.O. X                                                 N.O. X

     Daniël de Kievith © Provincie West-Vlaanderen

48
DÉPARTEMENT DU NORD                                    PROVINCIE WEST-VLAANDEREN
Thema 5.2: De toegang tot het arbeidsproces voor       Thema 5.2: De toegang tot het arbeidsproces voor
iedereen bevorderen                                    iedereen bevorderen

• Instellingen die steun verlenen aan het initiatief   • Projecten en maatregelen die de werkgelegen-
  van dragers van projecten inzake bedrijfsoprich-       heid van kansengroepen bevorderen: bevoegdheid
  ting in het Département du Nord en die te kampen       op het Vlaamse niveau (bv. diversiteitsplannen
  hebben met integratieproblemen: personen die           opstellen voor bedrijven); door de Provincie onder-
  uitgesloten zijn van de arbeidsmarkt en het klas-      steunde initiatieven: zie Ondersteuning van sociale-
  sieke banksysteem.                                     economieprojecten (hierboven).

  De mogelijkheden om steun te verlenen zijn:

  o   solidaire leningen;
  o   ereleningen;
  o   materiaalbeurs;
  o   integratieclausule;
  o   bankgarantie.

Begunstigden:                                          Begunstigden:
Bedrijfsoprichters.                                    Sociale groepen, bedrijven.

I.E.                                                   I.E.
V.                                                     V.
N.V. X                                                 N.V. X

                                                                     Dhartet© Provincie West-Vlaanderen

                                                                                                                49
DÉPARTEMENT DU NORD                                  PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
     Thème 5.2: Favoriser l’accès à l’emploi pour tous    Thème 5.2: Favoriser l’accès à l’emploi pour tous

     • Actions à destination des publics prioritaires :   • Principalement une compétence de la Région
     o Aides à la création d’entreprises ;                  Flamande ainsi que des villes et communes (pour
     o Nord Actif ;                                         ce qui concerne les services de voisinage et de
     o Prêts solidaires, prêts d’honneur ;                  proximité).
     o Soutien à des têtes de réseau des entreprises
       d’insertion (URIAE).

     Bénéficiaires :
     Publics prioritaires.

     A.I.
     O.
     N.O. X

50
Vous pouvez aussi lire