La cyberadministration suisse, 5e lettre d'information 2018 - egovernment.ch

La cyberadministration suisse, 5e lettre
d'information 2018
Mesdames, Messieurs,

La présente lettre d’information porte sur les thèmes suivants:

        Le comité de pilotage encourage la simplification de la recherche d’immeubles à l’aide du numéro AVS
         pour les autorités
        L'édition 2018 de l'étude eGovernment Monitor est publiée
        Visite d'information du ministre de l'Intérieur du Land de Thuringe en Suisse
        Documentation du cadre juridique régissant l’utilisation de l’informatique en nuage
        eDéménagementCH est désormais disponible dans le canton de Saint-Gall
        Introduction du vote électronique dans les cantons de Vaud et des Grisons
        Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie OGD
        Site Internet de l'association eCH s'est offert une cure de jouvence
        Nouvelle app Alertswiss lancée par la Confédération et les cantons
        Swisstopo : Tous les bâtiments de Suisse visualisés en 3D
        Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique
        Canton de Berne : lancement réussi du projet «eBau»
        Canton de Soleure: affiliation à l'association «iGovPortal.ch»
        Ville de Pully : lancement d’un portail «smart city»
        Rapport concernant l' avenir du traitement et de la sécurité des données publié
        Lancement du programme national de recherche transformation numérique
        Manifestations à ne pas manquer

E-Government Suisse
Démarches administratives : la population suisse opte le plus souvent pour la voie électronique
L'étude comparative sur la cyberadministration publiée le 6 novembre 2018 («eGovernment Monitor 2018»)
montre que la notoriété des offres de cyberadministration augmente constamment en Suisse. La population
suisse recourt principalement à Internet pour accéder aux informations et aux services que proposent les
autorités.
L'étude est disponbile sous www.egovernment.ch/studien (en allemand).

Le comité de pilotage encourage la simplification de la recherche d’immeubles à l’aide du numéro AVS
pour les autorités
Lors de sa séance du 30 octobre 2018, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a adopté le plan
stratégique pour 2019. Le soutien au projet «Recherche d’immeubles sur tout le pays» constitue une nouveauté
dans le plan stratégique. Le comité de pilotage a par ailleurs défini les prochaines étapes du renouvellement de

la stratégie de cyberadministration pour les années 2020 à 2023.
Vous trouverez de plus amples informations sur le nouveau projet sur notre site internet.

Direction opérationnelle : visite d'information du ministre de l'Intérieur du Land de Thuringe
Le 17 octobre 2018, la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, conjointement avec l'Unité de
pilotage informatique de la Confédération (UPIC) et l'Office fédéral de topographie, a accueilli le ministre de
l'Intérieur du Land de Thuringe, Georg Maier, pour discuter principalement de la collaboration entre les différents
échelons de l'État quant à la numérisation des processus administratifs. En toile de fond des discussions, le
projet du ministère thuringien de créer un centre de compétences «Verwaltung 4.0» pour promouvoir la
collaboration entre l'État fédéral et les communes en matière de numérisation. Le ministre allemand a ensuite
continué sa visite en Suisse en se rendant dans les bureaux des directions opérationnelles de la
cyberadministration des cantons de Zurich et de Saint-Gall.

Cadre juridique régissant l’utilisation de l’informatique en nuage : le site egovernment.ch/droit vous
informe
Les organismes publics recourent eux aussi de plus en plus à des services informatiques en nuage. La
documentation qui figure sur notre site Internet à propos du droit en matière de cyberadministration précise le
cadre juridique qui régit l’utilisation de ces services par les cantons et les autres organisations qui accomplissent
des tâches publiques incombant à ces derniers.
Vous trouverez cette documenation sous www.egovernment.ch/droit.

Plan stratégique
eDéménagementCH : annonce d'un changement de lieu de domicile par voie électronique également
disponible dans le canton de Saint-Gall
Depuis la mi-octobre, il est possible d'annoncer un changement de domicile à l'intérieur du canton sur la
plateforme en ligne eDéménagementCH. Ce service est accessible depuis le portail edemenagement.swiss et le
portail du canton. Actuellement, plus d'un tiers des cantons et d'un cinquième des communes utilisent la
plateforme eDéménagementCH. Environ 20 % des changements de domicile sont annoncés par l'intermédiaire
de cette plateforme en ligne.
Vous trouverez plus d'informations sous www.egovernment.ch/edemenagementch.

Fédération suisse d’identités (FSI) : un sondage confirme l’intérêt à une structure responsable
Avec un sondage en été 2018, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a évalué l’intérêt des autorités suisses
à collaborer à une structure responsable pour la FSI Suisse. 21 administrations, parmi 9 offices fédéraux, 11
cantons et une association, souhaitent participer aux premiers entretiens sur la constitution d’une telle structure.
Le rapport est disponible sous www.egovernment.ch/fsi.

Vote électronique : introduction dans les cantons de Vaud et des Grisons
Le 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a délivré une autorisation générale au canton de Vaud pour tester le
vote électronique. Le canton prévoit d'offrir la possibilité à ses électeurs Suisses à l'étranger de voter par voie
électronique à partir du scrutin de novembre 2018. Le fournisseur de système qui a été choisi à cet effet est le
canton de Genève. À la fin de 2018, dix cantons proposeront ainsi le vote électronique.
Le 27 septembre 2018, le gouvernement du canton des Grisons a décidé d'instaurer à l'avenir le système de
vote électronique de la Poste Suisse. Une phase pilote à laquelle devraient normalement participer six
communes est prévue pour 2020, et d'autres communes intéressées devraient suivre le mouvement à partir de
2021.
Vous trouverez plus d'informations sous www.egovernment.ch/vote-electronique.

Forum des responsables thématiques
OGD Suisse : rapport sur la mise en œuvre de la stratégie OGD au sein de la Confédération
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a analysé la mise en œuvre de la stratégie Open Government Data
2014-2018 au sein de la Confédération dans le cadre d'un audit transversal. Le rapport révèle l'existence
d'écarts importants au sein de la Confédération quant à la mise en œuvre de la stratégie OGD. Le CDF parvient
cependant à la conclusion que, malgré les moyens limités, le grand engagement des Archives fédérales et
d'autres acteurs a permis de mettre en place les éléments principaux d'une infrastructure destinée aux données
publiques.
Le rapport est disponible sur le site Internet du CDF.

Normalisation
eCH : son site Internet s'est offert une cure de jouvence
Le site Internet de l'association eCH a fait peau neuve. Le site et les prestations de l'association ont été remis au
goût du jour, et une vue d'ensemble des normes est depuis peu disponible grâce à une «carte nationale des
processus». On y trouve également une description du processus de normalisation et une présentation des
avantages des normes en s'appuyant sur des cas concrets.
Pour plus d'informations sur l'association eCH, rendez-vous sur www.ech.ch.

Nouvelles de la Confédération, des cantons et des communes
Office fédéral de la protection de la population : lancement du site alert.swiss
En collaboration avec ses partenaires cantonaux, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) lance
de nouveaux canaux pour la diffusion d’alarmes et d’informations en cas de catastrophe et de situation
d’urgence.
Vous trouverez plus d'information sur le site internet du OFPP.

Office fédéral de topographie : tous les bâtiments de Suisse visualisés en 3D
La Suisse et la principauté de Liechtenstein font partie des premiers pays au monde à disposer d’un modèle de
visualisation en trois dimensions de tous les bâtiments de leur pays. Le jeu de données vectorielles, qui couvre
maintenant toute la Suisse, sert de base aux applications nécessitant des informations sur les bâtiments
précises et en 3D. Avoir fini de collecter ces données pour tout le territoire suisse représente une étape
importante dans la saisie des géodonnées en trois dimensions.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de swisstopo.

Conférence des gouvernements cantonaux : lignes directrices relatives à l’administration numérique
Adoptées par l’Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), les lignes directrices
des cantons relatives à l’administration numérique sont les premières recommandations communes visant à
accompagner la numérisation à l’échelon administratif. La transition numérique est un processus global allant
bien au-delà de la prestation de services en ligne. En plus d’aider les cantons dans la mise en œuvre de ce
processus, les lignes directrices servent de base au renouvellement, fin 2019, de la Stratégie suisse de

cyberadministration.
Vous trouverez le document sur le site internet de la CdC.

Canton de Berne : phase de test concluante pour la procédure électronique de demande de permis de
construire «eBau»
La phase de test du projet «eBau» a été couronnée de succès: 40 dossiers ont été déposés par voie
électronique avant le début d'octobre. Les utilisateurs du système ont jugé que la saisie des données s'effectuait
facilement. À partir de l’été 2019, «eBau» sera progressivement introduit dans les arrondissements
administratifs. La procédure de demande de permis de construire par voie électronique garantit non seulement
une utilisation intuitive pour les utilisateurs, mais également une mise en œuvre simple de la procédure
d'autorisation par le canton. La connexion aux principaux systèmes périphériques est garantie.

Canton de Soleure : affiliation à l'association «iGovPortal.ch»
Le gouvernement du canton de Soleure a décidé d'adopter l'infrastructure iGovPortal. Cette infrastructure est
exploitée par les cantons du Jura, de Fribourg, de Saint-Gall et désormais également de Soleure. Ce système
permet d'accéder à de nombreux services en ligne. Il permet également aux utilisateurs et utilisatrices d'accéder
à un compte personnel. Ces derniers reçoivent ainsi des documents, comme des décisions ou des autorisations,
sur leur compte personnel et peuvent en outre communiquer en toute sécurité avec l'administration.
Plus d'informations sur le site internet du canton de Soleure (en allemand).

Ville de Pully : lancement d’un portail «smart city»
Au travers de la présentation d’une vingtaine de projets en cours ou à venir dans différents domaines de la ville,
le site «smart city» lancé par la ville de Pully tente de montrer, d’une part, les actions concrètes qu’une ville
suisse de 18 000 habitants entreprend face aux possibilités, aux risques et aux enjeux que représente la
numérisation, et d’autre part, comment les valeurs qui guident la ville se retranscrivent dans la réalité.
Visitez le site https://smart.pully.ch/fr/.

Politique
Conseil fédéral : rapport concernant l' avenir du traitement et de la sécurité des données publié
Les recommandations élaborées dans le rapport se concentrent sur la sécurité du traitement des données, la
protection de la sphère privée, l'autodétermination en matière d'information et la valeur des données. Des
chapitres distincts sont consacrés à des sujets spécifiques tels que les chaînes de blocs, le rôle de l'éthique et
l'importance des algorithmes. Les recommendations du rapport seront examinée et leur suite des travaux définie
d'ici le milieu de 2019.
Vous trouverez le rapport sur le portail news.admin.ch.

Conseil fédéral : lancement du programme national de recherche « Transformation numérique »
Le Conseil fédéral a lancé un nouveau programme national de recherche intitulé «Transformation numérique».
L’objectif principal de ce programme est de mieux cerner les chances et les risques de la numérisation pour la
société et l’économie. Le programme s’intéresse en particulier aux axes prioritaires de recherche «Formation,
apprentissage et tournant numérique», «Éthique, fiabilité et gouvernance» et «Économie numérique et marché
du travail». Le programme dure cinq ans.
Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué du Conseil fédéral.

Manifestations
Agenda

        Focus eGov : compétences et leadership nécessaires à la transformation numérique et à la
         cyberadministration, le 9 novembre à Berne
        14e Journée d’informatique juridique, le 12 novembre à Berne
        Forum suisse sur la gouvernance de l’internet, le 20 novembre à Berne

Direction opérationnelle E-Government Suisse
Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC, Schwarztorstrasse 59, CH-3003 Berne
info@egovernment.ch, www.egovernment.ch