La direction générale de l'aviation civile
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La direction générale
de l’aviation civile
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE organigramme
Ministre
Ministre délégué chargé des Transports,
de la Mer et de la Pêche
Conseil général de l’environnement Déléguée interministérielle
et du développement durable au développement durable
Inspection générale Secrétaire général de la mer
des affaires maritimes
Administration centrale
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Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Directeur général
Gendarmerie
de l’aviation civile Cabinet
des transports aériens
Général STRIEBIG
Patrick GANDIL Odile CHÉREL
Adjoint : Paul Schwach
Mission de l’Aviation légère,
Organisme du contrôle en vol
générale et hélicoptères
Thierry BOUCHEZ
Maxime COFFIN
Direction du transport aérien Direction de la sécurité Direction des services Secrétariat général
de l’aviation civile de la navigation aérienne
Paul SCHWACH Florence ROUSSE Maurice GEORGES Francis MASSE
Service technique de l’aviation civile
Jean-Michel AUBAS École nationale de l’aviation civile
Direction de la technique et de l’innovation
Marc HOUALLA
Pascal PLANCHON
9 DSAC inter-régionales (7 métropoles)
Direction des opérations
DSAC Antilles-Guyane Service de gestion de la taxe d’aéroport
DSAC Océan indien Éric BRUNEAU
Christian SOLER-
4 CRNA, 9 SNA métropole,
SNA Antilles-Guyane, SNA Océan indien, Service national d’ingénierie aéroportuaire
SEAC Polynésie française
CESNAC (centre d’exploitation des systèmes
DAC Nouvelle-Calédonie Alain LASLAZ
de navigation centraux), SIA (service
SEAC Wallis-et-Futuna
de l’information aéronautique),
SAC Saint-Pierre et Miquelon.
Service des systèmes d’information
et de la modernisation
Jean-Pierre DESBENOIT
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Missions
La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sécurité et de la sûreté du
transport aérien français ainsi que des équilibres entre son développement et la protection de
l’environnement. Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécu-
rité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs
aéronautiques. Elle a en charge les aides à la recherche en construction aéronautique et les poli-
tiques industrielles de l’État dans ce secteur.
Responsable de la Acteur de la prévention
sécurité et de la sûreté pour le respect de
Le maintien d’un haut niveau de l'environnement
sécurité et de sûreté du transport La DGAC veille à réduire les nui-
aérien constitue une des préoccu- sances, en particulier sonores et
pations permanentes de la DGAC. atmosphériques, générées par le
Elle assure la surveillance des transport aérien. Elle contribue à
industriels, des exploitants et des les limiter et entretient le dialogue
personnels navigants. avec les élus et les représentants
des riverains d'aéroports.
Régulateur du marché
La DGAC est fortement impliquée
dans les questions économiques et
sociales. Elle assure les fonctions de
régulateur du transport aérien. Elle
est l’interlocuteur des compagnies
aériennes, des aéroports et de leurs
clients.
Prestataire de services Au cœur de l'action
La DGAC est prestataire de services internationale
pour les compagnies aériennes et
L'aviation civile évolue dans un
l’aviation générale. Elle rend les
environnement très international
services de la circulation aérienne,
et européen. La DGAC contribue à
au moyen de ses centres de
l’élaboration et à la défense des
contrôle en route et de ses tours
positions françaises dans les ins-
de contrôle.
tances concernées. Elle participe
activement à la construction du
Partenaire de l'industrie Ciel unique européen. Ce projet
aéronautique vise à harmoniser la gestion du
Partenaire des industriels et des trafic aérien sur l'ensemble du
exploitants, la DGAC suit attentive- territoire européen afin d'accroître
ment l'activité de l'industrie aéro- la sécurité tout en réduisant les
nautique. Elle mène une politique coûts, les retards et les émissions
de soutien à ce secteur majeur de de CO2.
l'économie française au moyen
de subventions de recherche et
d’avances remboursables.
3
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE sécurité
Sécurité
Garantir la sécurité à son plus haut niveau
La sécurité repose sur trois piliers : des procédures de certification, d’agréments
et de contrôle, des mesures prises par les acteurs du secteur à la demande de la
DGAC et l’écoulement sûr du trafic.
La DSNA assure ainsi l’écoulement
du trafic dans l'espace aérien qui lui L’organisme du contrôle
a été confié, y compris outre-mer, en en vol
garantissant en priorité le meilleur Rattaché au directeur général
niveau de sécurité. Cette mission est de la DGAC, l'organisme du
réalisée dans des conditions équili- contrôle en vol (OCV) est com-
brées de respect de l'environnement, posé de 12 commandants de
de régularité et d'économie. 2,9 mil- bord inspecteurs assermentés
lions de vols ont été contrôlés en 2011. (11 pilotes d'avions et 1 pilote
d'hélicoptère). Ces pilotes sont
La chaîne de sécurité aérienne détachés à mi-temps de leur
La direction des opérations (DO) compagnie. Ils apportent à la
Sans sécurité, pas de confiance des assure le contrôle de la circulation DGAC leur connaissance du
usagers et du public, pas de déve- aérienne. Elle rend les services de monde opérationnel pour amé-
loppement possible du transport la circulation aérienne (contrôle, liorer la sécurité des vols. L’ OCV
aérien. La DGAC toute entière a information de vol et alerte) au a un rôle de conseil et d’exper-
pour vocation première la sécurité. moyen de cinq centres de contrôle tise auprès du directeur général
Ses trois entités principales ont des en route (CRNA) et onze services de et de ses services.
responsabilités dans ce domaine : la navigation aérienne (SNA), dont L'OCV réalise des contrôles
la direction des services de la navi- dépendent les tours de contrôle des inopinés en vol chez les trans-
gation aérienne (DSNA), la direc- aéroports. La DO gère également porteurs aériens et au sol dans
tion du transport aérien (DTA) dans les informations aéronautiques les écoles puis transmet ses
le cadre de la construction du Ciel nécessaires à la sécurité des vols. rapports à la DSAC. Il intervient
unique européen, et la direction de Elle réalise cette mission au moyen lors du lancement de nouvelles
la sécurité de l’aviation civile (DSAC) de deux ser vices qui lui sont compagnies ou d'un nouvel
dans le domaine de la certification rattachés : le service de l’informa- avion chez un exploitant.
et de la surveillance des opérateurs tion aéronautique (SIA), qui élabore Il participe à l’agrément des
aériens sur la base d’une réglemen- et diffuse l’information aéronau- simulateurs de vol. En 2011,
tation communautaire. tique, et le centre d’exploitation des l’OCV a réalisé 249 contrôles
systèmes de la navigation aérienne en vol.
centraux (CESNAC), qui assure le trai-
La circulation aérienne tement centralisé des plans de vol.
L’écoulement sûr du trafic aérien
Au sein de la direction des services Des moyens adaptés
de la navigation aérienne (DSNA), Pour accomplir ses missions,
7 896 personnes fournissent les la DSNA bénéficie de systèmes
services de la circulation aérienne opérationnels de communication,
aux aéronefs civils et les services de navigation et de surveillance
y afférant : communication, navi- définis et mis en œuvre par la
gation, surveillance et information direction de la technique et de
aéronautique. l’innovation (DTI).
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
La réglementation de la nationales en la matière (édictées
par l'Organisation de l'aviation civile La mission aviation légère,
navigation aérienne
internationale). Elle homologue les générale et hélicoptères
La direction du transport aérien infrastructures telles que les pistes (MALGH)
(DTA) élabore les règles nationales d’aérodrome, les aides visuelles La DGAC développe son ser-
de sécurité attendues par l’Organisa- ainsi que les équipements au sol vice aux usagers particuliers
tion de l’aviation civile internationale de navi-gation et de communication. que sont les opérateurs privés
(OACI) en complément des règles ou commerciaux de l’aviation
posées par le Ciel unique européen. Les compagnies aériennes légère, de l’aviation d’affaires et
Elle prend les décisions relatives à La France compte 122 compagnies des hélicoptères.
l’organisation de l’espace aérien, aériennes. La DSAC délivre les auto- La mission de l’aviation légère,
en liaison avec le ministère de la risations techniques permettant aux générale et des hélicoptères
Défense. compagnies françaises d’exploiter (MALGH) conseille le directeur
leurs aéronefs. Elle vérifie le strict général de l'aviation civile. Elle
respect des règles d’utilisation de lui est directement rattachée
La certification et la leurs avions et hélicoptères. et s’assure en son nom de la
surveillance Elle fait des inspections inopinées mise en œuvre des politiques
La direction de la sécurité de l'avia- des aéronefs sur les aéroports fran- publiques dans ce domaine.
tion civile (DSAC) est l’acteur essen- çais, y compris les appareils étran- La MALGH est un point d'en-
tiel de la sécurité. Elle est garante gers. Elle vérifie qu’ils respectent trée privilégié pour les usagers
de la sécurité de l'ensemble des les exigences de l' OACI et celles de et leurs associations représen-
acteurs du transport aérien. Elle est l’Union européenne. tatives. Elle identifie les inter-
chargée de surveiller l’application locuteurs les plus à même de
de la réglementation qui est éla- Les aéronefs traiter leurs questions au sein
borée pour l’essentiel par l’Agence La DSAC surveille la fabrication et de la DGAC. Elle coordonne le
européenne de la sécurité aérienne l’entretien des aéronefs, en appli- traitement de leurs demandes
(AESA). cation des règlements européens. en vue d'une réponse dans un
Elle délivre, pour la France, les agré- délai raisonnable.
La navigation aérienne ments des organismes d’entretien, les
Autorité nationale de surveillance, certificats de navigabilité des aéro-
la DSAC certifie et contrôle l’orga- nefs et les licences de mécaniciens.
nisation et le contenu de la forma- Pour cette mission, elle a recours à un
tion des personnels. Elle délivre prestataire extérieur. En France, envi-
l’agrément des organismes de ron 13 085 aéronefs disposaient d’un
formation des contrôleurs de la certificat de navigabilité valide en 2011
circulation aérienne et la licence dont 810 pour le transport public.
co m m u n a u t a i re d e co nt rô l e.
Son activité de surveillance porte Le personnel navigant
également sur les procédures et La DSAC certifie et surveille les orga-
les systèmes des prestataires de nismes de formation. Elle approuve
navigation aérienne, parmi lesquels leurs programmes et organise les
figure en premier lieu la DSNA. examens. Elle délivre également les
licences et les qualifications des per-
Les aéroports sonnels navigants. Les qualifications
Les aéroports français en 2011
La DSAC certifie les aérodromes qui sont des mentions qui établissent
doivent mettre en place un système les conditions (vol à vue ou aux ins- 500 aérodromes
de gestion de la sécurité, conformé- truments) et les privilèges (types 163 millions de passagers
ment aux nouvelles exigences inter- d'avion) spécifiques des licences.
5
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIAT ION CIVILE sûreté
Sûreté
Protéger le transport aérien des actes malveillants
La sûreté consiste à protéger l’aviation civile contre tous les actes de malveillance,
notamment les actes de terrorisme.
L'expertise du STAC
Le service technique de l'avia-
tion civile (STAC) conduit des
études et des missions d'exper-
tise. Il favorise les innovations
et diffuse les connaissances
techniques dans les domaines
stratégiques pour l’aviation.
Pour le compte de la DTA, il tra-
vaille sur la caractérisation des
menaces touchant la sûreté et
évalue, en laboratoire et dans
les aéroports, l’efficacité des
protection adapté aux besoins. nouvelles technologies pour y
Une vigilance permanente Ces ajustements réglementaires ont faire face. Il étudie les impacts
Dans le cadre de la réglementation entraîné un renforcement de la sur- environnementaux du trans-
port aérien dans l’objectif de
européenne, la DGAC coordonne veillance générale qui mobilise les
les réduire. Ses compétences
la politique de sûreté du transport services de l'État ainsi que les entre-
sont utilisées par la DSAC pour
aérien sur le territoire français et prises du transport aérien. la certification des équipe-
s’assure de sa mise en œuvre par ments de sécurité et de sûreté,
les opérateurs et les services de La surveillance d’acteurs ainsi que dans le cadre de la
l'État concernés. Ces missions sont multiples certification des aéroports et
assurées par la direction du trans- La DSAC instruit des programmes de des prestataires de services
port aérien (DTA) et la direction sûreté, délivre des agréments et sur- de navigation aérienne. Enfin,
de la sécurité de l’aviation civile veille les différents opérateurs inter- il développe les méthodes de
(DSAC) avec l’expertise du service venant dans la sûreté, notamment conception et d’exploitation des
technique de l’aviation civile (STAC). les entreprises de transport aérien, chaussées aéronautiques.
les exploitants d’aérodromes, les
Une adaptation permanente aux opérateurs de fret, les fournisseurs
risques et aux menaces de marchandises mises à bord des
La réglementation de la sûreté n’a avions ou utilisées sur les aéroports.
cessé de se renforcer ces dernières Elle s’assure que la formation des Sûreté et sécurité :
années. La DTA fait actuellement agents qui mettent en œuvre les quelle différence ?
évoluer les règles applicables dans mesures de sûreté est conforme La sûreté se rapporte à la pro-
ce domaine, en conciliant la pré- aux normes européennes. En menant tection des personnes, fret,
vention efficace des actes crimi- des audits réguliers d'aéroports, elle installations et matériels contre
nels et terroristes et la fluidité du s'assure de l'effectivité des mesures les actes malveillants, criminels
ou terroristes. La sécurité, elle,
trafic de passagers. La DTA poursuit de sûreté.
relève du respect des règles
l’alignement des règles françaises
d'exploitation des aéronefs et
sur les normes européennes et les des installations par les person-
recommandations internationales, nels qui en ont la charge.
en maintenant un niveau élevé de
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Économie
Accompagner l’évolution du secteur
La DGAC est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports, des salariés
du transport aérien et des passagers en matière économique, juridique et sociale.
La direction du transport aérien La protection des salariés
(DTA) éla b o re le s p o litiq u e s
et des passagers
publiques du transport aérien. Elle
détermine le cadre dans lequel évo- Le dialogue social
luent tous les acteurs. La DTA est en charge de l’ensemble
des questions sociales concernant
Pour un développement les personnels de l’aérien civil. Elle
est l’interlocuteur des partenaires
de long terme
sociaux du secteur.
La prospective
Seule une connaissance optimale des Les droits des passagers
principaux facteurs économiques peut La DTA fait respecter les droits des
permettre à la DGAC d’assurer son rôle passagers aériens et s'attache à
de régulateur. C’est pourquoi la DTA les étendre notamment au niveau
mène une réflexion prospective sur les international. Elle contribue à la
facteurs majeurs d’évolution du conception des règles de facili-
secteur, à partir de l’observation du tation, qui visent à simplifier le
marché, d’enquêtes et d’études éco- voyage des passagers (passe-
nomiques. port biométrique, procédure de
contrôle automatisé).
Le soutien aux compagnies La DTA reçoit et traite chaque
La DTA veille aux capacités écono- année environ 4000 réclama-
miques et juridiques des compagnies tions d'usagers non satisfaits des
françaises et leur délivre la licence réponses apportées par les com-
de transporteur aérien. Elle apporte pagnies aériennes. Ces réclama- Le poids économique
son assistance aux compagnies éta- tions concernent les bagages, les des acteurs français du
blies en France dans la défense de indemnisations, l’assistance due secteur en 2010
leurs intérêts internationaux et par- aux passagers. Les compagnies qui Le secteur aérien et aéronau-
ticipe à la définition de la politique ne respectent pas les droits des tique représente 2 % du PIB.
communautaire du transport aérien. passagers se voient infliger des
transport aérien : 23,6
Elle contribue, en outre, au finance- sanctions pécuniaires.
aéroports : 3,6
ment de certaines liaisons aériennes
industrie : 36,8
considérées comme indispensables à Le soutien aux industriels Chiffres d’affaires en milliards
l’aménagement du territoire. La DTA propose et met en œuvre d’euros
la politique de soutien de l’État à
La modernisation des aéroports Air France-KLM est le 1er groupe
la filière industrielle aéronautique
La DTA conduit l’évolution du régime européen pour les passagers
confrontée à des enjeux mondiaux.
de gestion des aéroports. Elle veille à transportés par kilomètre, et
Celle-ci vise à promouvoir la concep-
ce que les exploitants aéroportuaires le 2e au niveau mondial pour
tion d’aéronefs compétitifs, aux per-
fournissent un service qui réponde le fret.
formances environnementales amé-
aux besoins des compagnies liorées (réduction des émissions
aériennes et assurent le développe- sonores et polluantes), permettant
ment des aéroports, en accord avec le développement durable du trans-
les exigences du transport aérien. port aérien.
7
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIAT ION CIVILE environnement
Environnement
Lutter contre toutes les pollutions
La DGAC fonde sa stratégie de développement durable du transport aérien sur
trois grandes priorités : replacer l’aviation dans son domaine de pertinence, lutter
contre le changement climatique, réduire toutes les nuisances locales liées au
transport aérien en particulier le bruit de nuit.
Le rôle central des riverains d’aéroports l'infor- d’émissions de gaz à effet de serre.
mation sur les trajectoires d’avions Ce système s’applique depuis 2012
de la DTA et de la mission pour tous les vols au départ ou à
et leurs conditions de survol. Elle
environnement de la DSNA publie des enquêtes sur les enjeux destination de l'Union européenne.
La prévention environnementaux du transport Il impose au secteur un plafond
La direction du transport aérien aérien ainsi que des bulletins d’émissions inférieur de 3 % à ses
(DTA)et la direction des services d’information sur le trafic aérien émissions de 2005 (moyenne des
de la navigation aérienne (DSNA) en Île-de-France, à destination du émissions au cours de la période
intensifient leurs actions pour pré- grand public. 2004-2006) puis, à compter de
venir l’exposition des populations 2013, un plafond inférieur de 5 %
aux bruits et nuisances : études par rapport à 2005.
La coopération européenne
d’impact de la circulation aérienne,
campagnes de mesure du bruit,
et internationale au service Le projet AIRE : initiative pour la
cartographies spécifiques (cartes de l'environnement réduction des émissions aériennes
de bruit, plans d’exposition au bruit, L e s y s t è m e d ’é c h a n g e La Commission européenne et l’ad-
plans de gêne sonore), chartes de de quotas d’émissions de CO2 . ministration fédérale de l’aviation
développement durable, soutien à la Une directive européenne de 2008 des États-Unis ont créé, en 2007, le
recherche environnementale, aides à intègre les activités aériennes dans partenariat AIRE « Atlantic Initiative
l’insonorisation des logements, etc. le système d’échange de permis to Reduce Emissions ». Sa vocation
La DTA élabore les textes réglemen-
taires dans ce domaine.
Les contrôles et les sanctions
La DGAC limite le trafic nocturne,
notamment en interdisant les avi-
ons les plus bruyants sur certains
aéroports. Elle s’assure également
que les compagnies aériennes
respectent la réglementation envi-
ronnementale. En cas d’infraction
avérée, l’ACNUSA (Autorité de
contrôle des nuisances sonores aéro-
portuaires) applique des amendes.
À l’écoute du public
Depuis plusieurs années, la DGAC
fait des efforts de transparence et
met en œuvre des moyens spéci-
fiques pour répondre aux questions
du public. Elle met à disposition
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
est de rechercher des actions com- de recherche et d’innovation qui
Le transport aérien domes-
munes en faveur de l’environne- permettront d'atteindre ces objec-
tique représente 1,2 % des
ment : meilleure interopérabilité tifs.
émissions totales de CO2 en
de la gestion du trafic, meilleure
France.
efficacité énergétique, réduction L’approche en descente continue
des émissions de gaz et du bruit. Dans la droite ligne des orienta-
tions du Grenelle Environnement, la
Les initiatives issues du DSNA met en œuvre un ensemble
de pratiques opérationnelles qui Chaque année, la DGAC édite
Grenelle Environnement
contribuent à l’efficacité environ- un rapport Environnement dis-
Le conseil stratégique pour la nementale et économique de la ponible sur le site du ministère
recherche aéronautique civile circulation aérienne. L’approche en www.developpement-durable.
(CORAC) descente continue en fait partie. gouv.fr
Depuis 2008, la France s’est dotée Cette procédure permet, grâce à
du Conseil stratégique pour la une descente lisse avec un régime
recherche aéronautique civile moteur réduit, de diminuer le bruit,
(CORAC). Conçu sur le modèle la consommation de carburant et les
du Conseil consultatif pour la émissions de gaz.
recherche aéronautique en Europe
(ACARE), il regroupe l’ensemble des L’amélioration des procédures
acteurs français du secteur (compa- de circulation intérieure
gnies, constructeurs, aéroports…). La DSNA met en œuvre des pro-
Le 28 janvier 2008, ceux-ci avaient cédures de gestion du trafic aérien
pris des engagements environne- pour diminuer son impact sonore
mentaux majeurs à l’horizon 2020 : et le rendre plus respectueux de
réduire de 50 % les émissions de l’environnement (relèvement des
CO2 du transport aérien, de 80 % altitudes des avions à l’arrivée, pro-
les émissions d’oxyde d’azote et cédures d’approche en descente
de 50 % le bruit perçu. Le CORAC continue).
définit et met en œuvre les actions
9
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE Europe et international
Europe et international
Coordonner l’action internationale
La DGAC participe à l’élaboration de la position de la France dans les
principales instances internationales et promeut le savoir-faire des entreprises
françaises à l’étranger.
La DGAC : une vocation La promotion du savoir-faire
français Le bloc fonctionnel
internationale
Dans le cadre de sa mission d’amé- d'espace aérien Europe
Une forte implication lioration de la sécurité du transport central (FABEC)
La réglementation européenne aérien, la DTA conduit et cordonne Éléments essentiels dans
couvre l'ensemble des domaines des actions de coopération et la mise en place du Ciel
d'activité de la DGAC. Aussi, cette d’assistance technique auprès des unique européen, les blocs
dernière est-elle activement impli- autorités étrangères qui en font la d’espace fonctionnels (FAB
quée dans tous les dossiers euro- demande. Elle négocie, à ce titre, pour « functional airspace
péens. La direction du transport des accords de coopération tech- blocks ») visent à organiser
aérien (DTA) coordonne les travaux nique qui définissent le cadre de le contrôle aérien unique-
de la DGAC en la matière. Elle par- son action internationale. La DTA ment en fonction des flux de
ticipe également aux travaux des assure, par ailleurs, la promotion trafic, sans tenir compte des
organismes européens et interna- du savoir-faire français et européen frontières nationales. Grâce
tionaux tels que l’Organisation inter- pour l’ensemble du tissu industriel à eux, les routes seront rac-
nationale de l'aviation civile (OACI), de la construction aéronautique et courcies et leur capacité aug-
Eurocontrol, l’Agence européenne de l’aviation civile, en encourageant mentée. Ceci permettra de
de la sécurité aérienne (AESA) et la les projets à l’export. réaliser des économies et de
Conférence européenne de l'aviation réduire les pollutions et les
civile (CEAC). émissions de CO2.
Le projet de bloc d’espace
aérien fonctionnel Europe
central (FABEC) regroupe six
États (Allemagne, Belgique,
France, Luxembourg, Pays-
Bas, Suisse) et représente
55 % du trafic européen.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’ÉnergieRessources et formation
S’appuyer sur les métiers et les compétences pour
mieux piloter la DGAC
Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail
de métiers, un budget lié à l’activité du transport aérien et un secrétariat
général.
nise les passerelles entre les
directions afin que l’expertise soit Le « grand ENAC »
également partagée par tous. aujourd’hui
La nouvelle ENAC réunit 2000
La formation des personnels élèves, dont 400 en Chine, qui se
aéronautiques répartissent en vingt-cinq forma-
La DGAC est garante de la qualité de tions différentes. L’école compte
la formation aéronautique. Elle veille aussi 7500 stagiaires – qui parti-
à son bon fonctionnement. Résolu à cipent aux 600 stages de forma-
maintenir un outil de formation per- tion continue organisés chaque
formant au service de la DGAC, l’État année – et 400 enseignants.
a inscrit la formation aéronautique Son budget atteint près de 135
dans un programme dédié, au sein M€, et l’ENAC rassemble 950
de la mission contrôle et exploita- agents répartis sur dix sites
Le pilotage des fonctions tion aériens. Cette mission fonda- différents : Carcassonne, Castel-
mentale est assurée par le service naudary, Toulouse, Muret, Mont-
support
d’exploitation de la formation aéro- pellier, Grenoble, Biscarrosse,
Le secrétariat général assure un nautique (SEFA) et l’École nationale Saint-Auban, Saint-Yan et Melun.
service transversal pour les grandes de l’aviation civile (ENAC), fusionnés Les moyens pédagogiques
fonctions support des directions : en 2011. sont à la hauteur de son ambi-
gestion des ressources humaines, tion d’excellence technique : le
des affaires financières, des affaires Un double mode de financement nouvel ensemble est doté de
juridiques et pilotage de la moder- Le secrétariat général assure la coor- simulateurs de contrôle du tra-
nisation. dination et la synthèse pour la pré- fic aérien, de simulateurs de vol,
paration et l’exécution budgétaire, d’une flotte de 130 avions, de
De nombreux savoir-faire en liaison avec les différents respon- quarante hectares de terrains
Les activités de la DGAC nécessitent sables de programmes. ainsi que de quatre laboratoires
des expertises variées et un niveau Le budget annexe, alimenté par d’études ou de recherche.
de professionnalisme élevé. Ingé- des redevances et des taxes,
nieurs, techniciens, personnels navi- finance les services de navigation
gants, personnels administratifs et aérienne, la sécurité de l’aviation
ouvriers spécialisés dans de nom- civile et la formation.
breux domaines constituent un socle Le budget général de l'État couvre
solide de compétences uniques. les activités régaliennes de la
Le secrétariat général définit les DGAC ainsi que l’action recherche
règles d’affectation des personnels et développement aéronautique.
et coordonne leur mobilité pour
optimiser les services rendus à
l’ensemble des partenaires. Il orga-
11
11Parution : septembre 2010 - Mise à jour juillet 2012
Réf : DICOM-DGAC/PLA/10002-2
Conception graphique et réalisation : MEDDE/SG/DICOM/DIE
Crédits photos : couv : Airbus, Aéroports de Paris, Romain Corraze,
DR, ONERA, STAC/Paul Marais-Hayer, STAC/Véronique Paul, STAC/
Alexandre Paringaux, 2003-2009 Shutterstock, STAC/Gabrielle Voi-
not,
p 3 : STAC/Alexandre Paringaux (col. centre haut), STAC/Véronique
Paul (col. gauche haut, bas, col. centre bas)
p 4 : STAC/Véronique Paul / p 5 : STAC/Nicolas Letellier
p 6 : STAC/ François Darbé / p 7 : STAC/Véronique Paul
p 8 : ADP / p 9 : STAC/Véronique Paul / p 10 : STAC/Gabrielle Voinot
p 11 : STAC/Xavier Lambours (haut) - STAC/Véronique Paul (bas)
Reprographie : reprographie DGAC juillet 2012
Ministère de l’Écologie,
du Développement durable et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris cedex 15
Tél : 01 58 09 43 21
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