La fondation de la Mutuelle Sainte Barbe à Fleurus

1

      PIERRE PREVOT

La fondation de la Mutuelle
  Sainte Barbe à Fleurus

2

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D/2014/Pierre PREVOT – éditeur

Du même auteur :

Souvenirs de la famille Gailly - Ce texte a été publié en première version dans le bulletin 17
de 1989 de la Société d’Histoire, Arts et Folklore des communes de Fleurus. Ce texte est une
seconde version en format PDF.
La fondation de la mutuelle Sainte Barbe à Fleurus, 2014- seconde édition en format PDF
L’article initial a été publié dans Société d’Histoire, Arts et Folklore des Communes de
Fleurus, bulletin n°17, pp.21 à 23.
L’hospice et les œuvres de bienfaisance à Fleurus ou Plaisirs et Charité Ce texte a été publié
en version originale dans le bulletin 25 de 1992 de la Société d’Histoire, Arts et Folklore des
communes de Fleurus. Ce texte est une seconde version en format PDF.
Les moulins de la famille Naveau : mythe et réalité, Seconde édition en format PDF.
Souvenirs de la famille Folie 2014 -- Seconde édition en format PDF.
Du moulin de Fleurus… aux moulins de sulfate de baryte, 2014 -- Seconde édition en format
PDF.
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La brasserie Dubois -- 2014 - Seconde édition en format PDF
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révolution de 1830 (…) – présentation – commentaires et illustrations
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Néverlée. 2014 - Seconde édition en en format PDF.
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en zone industrielle au XIXeme siècle (en cours d’élaboration). Première édition en PDF
L’école communale primaire des garçons à Fleurus – 2014 –Première édition en PDF
Les diamants de Fleurus – 2014 – Première édition en PDF

3

Pour beaucoup de Fleurusiens, la mutuelle chrétienne Sainte Barbe, dont les permanences se
tiennent actuellement à la rue du Collège n°101, est apparue après la seconde guerre mondiale
avec l’ensemble de la sécurité sociale dont on a fêté en ce mois de décembre 2014 le
septantième anniversaire. En réalité, son origine remonte bien plus loin dans le temps.

En Belgique, les caisses de secours mutuels datent des années 1812-1813. En 1812, de graves
catastrophes minières surviennent aux houillères liégeoises de Patience-Beaujonc et du
Horloz. En conséquence, l’Etat va prendre une série de mesure de protection pour cette
catégorie d’ouvriers particulièrement soumis aux accidents du travail.

Suite au décret impérial du 3 janvier 1813, les exploitants de houillère doivent fournir des
secours médicaux et les médicaments aux ouvriers blessés. De plus, l’article 1382 du Code
civil permet à ces victimes d’introduire une action en justice de dommages et intérêts. Le
décret impérial du 26 mai 1813 impose la création de la caisse de prévoyance en faveur du
département de l’Ourthe (= province de Liège)2, mais celle-ci disparaît avec la débâcle du
régime impérial.

Certes, en 1826, nous savons que des verriers de la région de Charleroi se sont associés pour
créer une caisse de secours pour servir à l’alimentation des veuves et orphelins. Mais celle-ci
est a un caractère fort familiale, puisque les membres fondateurs sont tous unis par des liens
de famille ; on retrouve les familles Andrisse – Schmidt et Brasseur. La caisse était alimentée
par un versement volontaire des verriers de 94 cents des Pays Bas par mois3.

Il faut attendre 1839 pour qu’une nouvelle caisse de prévoyance en faveur des ouvriers
mineurs soit de nouveau en activité4. Les autres bassins miniers de Belgique vont rapidement
adopter ce système de caisse de prévoyance. En effet, ce système d’aide sociale répond à une
double finalité : porter secours aux misères les plus flagrantes du monde ouvrier et être un
instrument de la politique patronale vis-à-vis de ces mêmes ouvriers5.

C’est sans doute de cette mouvance de la création des caisses de prévoyance que vint l’idée de
quelques personnes influentes de créer une société de secours mutuels étendus à d’autres
professions que celle du mineur. C’est ainsi que se constitua devant le notaire Léopold Hubert
Misonne la société Sainte Barbe à Fleurus le 1 janvier 1861 pour une durée illimitée6.

L’organigramme de cette société est le suivant :

1
  Le hasard veut que la mutuelle chrétienne se trouve sur le site de l’ancienne église des pères
récollets !
2
  H. HATZFELSD, Du paupérisme à la Sécurité sociale, Essai sur les origines de la Sécurité
sociale en France, 1850-1940, pp.112 – 113 et 116.
3
  A.E.M., Notariat, n°1725, Notaire Lothaire Vandam de Charleroi, acte du 2 mai 1826, n°28.
4
  C’est le directeur de l’administration des mines au ministère de Travaux publics, Guillaume
Joseph Auguste Visschers qui fit renaître cette caisse avec l’aide des patrons charbonniers.
Cfr Notice sur la vie et les travaux de Guillaume Joseph Auguste Visschers, in Annales des
Travaux publics, Bruxelles, 1874, t. XXXII, pp.379 -380.
5
  L.E. TROCLET, La première expérience de sécurité sociale, Bruxelles, 1953, pp.58 à 73.
6
  A.EM, Notariat, n° 4881, notaire Léopold Hubert Misonne, acte du 6 janvier 1861 et
A.E.M., Enregistrement et domaine public, Gosselies, actes civils publics, le 9 janvier 1861

4

Président : mr. Bivort Alexandre, chevalier de l’ordre de Léopold ;7
Directeur : mr. Dubois Auguste Ferdinand, curé de la paroisse ;
Vice présidents : mr. Paradis Nicolas, chirurgiens8 et Mr. Bolle Emile, propriétaire9 ;
Conseillers : mr. Delsaux Adolphe, ingénieur civil, mr. Lebon Léopold, exploitant de mines ;
Secrétaire : mr. Gréant Hyppolite, géomètre juré ;10
Trésorier : mr. Quinet Joseph fils, brasseur.11
Toutes ces personnes sont en fait membres honoraires. A l’inverse des conseillers qui sont
membres titulaires Ces conseillers sont : mr. Defaux Isidore, ouvrier houilleur ; mr. Fichefet
Félix, ouvrier houilleur ; mr. Petit Florimond, ouvrier houilleur

En son article 2, la société ne laisse aucun doute sur son caractère catholique :
« Le but moral de la société est de soutenir dans la pratique des devoirs religieux et sociaux
un engagement à vire en bon chrétien et en honnête homme.
Le but physique de l’œuvre est de venir en aide à ceux de ses membres titulaires qui se
trouvant dans l’incapacité de travailler par suite de maladie ou de blessures et de leur procurer
un secours en argent. »

Le capital social se compose de la cotisation annuelle des membres honoraires ; celle-ci ne
peut être inférieure à un francs. Tous les mois, les titulaires doivent versés 50 centimes de
cotisations. Des dons peuvent être aussi versés à la société.

Tout associé, malade ou blessé, dont l’incapacité de travail aura été attestée, recevra une
contribution de 5 francs par semaine pendant trois mois s’il est malade ; pendant quatre mois
s’il est blessé.

Comme on le constate, les grandes lignes de force du principe mutuelliste sont déjà clairement
énoncées. L’évolution de la législation sociale n’a jamais été que d’imposer à tous l’affiliation
à une telle société et d’étendre les avantages procurés aux affiliés.

                                                              Pierre Joseph Albert G. PREVOT

7
  Alexandre Bivort est né le 12 mars 1809 et est décédé le 8 mai 1872. Il devint un
pomologiste réputé. Sur la famille Bivort, on lira Les principaux propriétaires fonciers à
Fleurus au milieu du XIX siècle, in Société d’Histoire, Arts et folklore des communes de
Fleurus, Bulletin numéros 21-22 de 1991, pp 9 à 22.
8
  Nicolas Paradis : Né à Fleurus le 26 prairial an XIII et y décédé le 4 juin 1870 ; il avait
épousé. Il a épousé le 8 juillet 1834, Eugénie Hambersin. Il était médecin chirurgien.
9
  Emile Bolle est décédé à Fleurus le 14 octobre 1887 à Fleurus. Il avait épousé Marie
Hambersin et avait six enfants : Gabrielle Bolle, religieuse à Braine le Comte ; Théodore
Bolle, agent de change à Fleurus ; Léon Bolle, ingénieur à Fleurus ; Eléonore Bolle épouse de
Gustave Bauloye, tanneur à Fleurus ; Emile Bolle, avocat à Fleurus ; Fernande Bolle épouse
Henry de Lathuy. L’actif de sa succession s’élève à 83.271,23 francs, somme importante pour
l’époque.
10
   Hyppolite Gréant (1820-1868) avait épousé Caroline Simon, sœur de l’arpenteur François
Joseph Simon, guide de Napoléon le 16 juin 1815. Sa tombe était encore visiblement dans le
premier cimetière de Fleurus jusqu’en 1995. Sur la pierre tombale, il était notamment écrit :
« administré des Sacrements de notre Mère la Sainte Eglise ».
11
   Voir l’article sur la famille Folie et sur les moulins à sulfate de baryte.

5

             Annexe : copie complète de l’acte notarié passé le 6 janvier 1861

Par devant Léopold Hubert Misonne, notaire à la résidence de Fleurus, canton de Gosselies,
province de Hainaut,

Ont comparu
Les membres fondateurs, à savoir :
   1. monsieur Bivort Alexandre, chevalier de l’ordre de Léopold, propriétaire, président ;
   2. Dubois Auguste Ferdinand, curé, directeur ;
   3. Paradis Nicolas, chirurgien, vice-président ;
   4. Bolle Emile, propriétaire, vice-président ;
   5. Delsaux Adolphe, ingénieur civil, conseiller ;
   6. Léopold Lebon, exploitant de mines, conseiller ;
   7. Gréant Hyppolite, géomètre juré ; secrétaire ;
   8. Quinet Joseph fils, marchand brasseur, trésorier.

Les délégués des membres titulaires :
   1. monsieur Defaux Isidore, houilleur ;
   2. Fichefet Félix, ouvrier plombier ;
   3. Petit Florimond, houilleur.
Tous domiciliés à Fleurus.

Lesquels ont par les présentes, déclarés former et constituer entre eux et tous ceux qui
adhéreront aux présents statuts, en se conforment aux conditions et prescriptions qu’ils
contiennent, une société en participation( ?) sur les bases suivantes :

Titre I : formation de la société, son but et sa durée.
Article 1
Il est fondé une association de secours mutuels qui prendra la dénomination de société Sainte
Barbe. Elle est composée de membres honoraires ou de membres titulaires.

Article 2
La société a un but moral et un but physique.
Le but moral de la société est de soutenir dans la pratique des devoirs religieux et sociaux un
engagement à vire en bon chrétien et en honnête homme.
Le but physique de l’œuvre est de venir en aide à ceux de ses membres titulaires qui se
trouvant dans l’incapacité de travailler par suite de maladie ou de blessures et de leur procurer
un secours en argent.

Article 3
La société a pris cours le premier janvier 1861 pour un terme illimité. La dissolution ne peut
être prononcée qu’en assemblée générale convoquée à cet effet, par le conseil
d’administration et à la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents.

Titre II : des conditions d’admission
Article 4

6

Tous hommes ou femmes âgés d’au moins quinze ans et de 51 ans au plus, jouissant d’une
bonne santé et d’une moralité non douteuse peuvent faire partie de l’association ; les aînés des
veuves et les orphelins sont admis à tous âges.

Article 5 :
Après le premier janvier 1861, celui qui le désirera faire partie de l’association devra se faire
présenter par deux associés chez le secrétaire ; il sera porteur d’un certificat de médecin
constatant qu’il jouit d’une bonne santé ; le secrétaire donnera avis de la présentation à la
commission. Le candidat ne sera définitivement admis comme sociétaire que trois après son
inscription ; néanmoins il paiera sa cotisation à partir du jour de sa présentation jusqu’à celui
de son admission et il ne pourra participer aux œuvres qu’après celle-ci. Dans le cas de non
admission, les cotisations qu’il aura payées seront restituées et la commission lui fera
connaître les motifs de sa non acceptation.

Article 6 :
Le sociétaire reçoit un exemplaire des présents statuts en même temps qu’un carnet sur lequel
seront inscrits les nom, prénom, domicile, ainsi que les versements. Ce carnet devra être
conservé avec soin et sera représenté à l’appui de toute réclamation. La remise des statuts à
celui qui est admis dans la société, suffit pour l’obliger à les respecter et à s’y conformer en
tous points, sans qu’il puisse prétexter cause d’ignorance ou tous autre motif pour se
soustraire à l’exécution de son contenu et à toutes les décisions prises par le comité.

Titre III : du capital social.
Article 7 :
Le capital social se compose :
Premièrement de la cotisation annuelle des membres titulaires qui ne pourra être moindre de 5
francs et qui devra être révisée dans le courant de janvier, ainsi que des dons et legs qui
pourraient être faits à la société.
Deuxièmement de la cotisation mensuelle de 50 centimes qui sera versée par chaque membre
titulaire dans la première quinzaine de chaque mois : ces cotisations seront versées entre les
mains du trésorier qui en donnera quittance sur le carnet mentionné à l’article 6 ; le jour,
l’heure et le lieu de la recette seront fixés chaque mois par le trésorier. On peut verser
d’avances les cotisations non échues ; en cas de démission ou de décès, elles seront
remboursées aux ayants droits.

Article 8
Un an après la fondation de la société, tous les membres titulaires verseront dans la ( ?)
ensemble de sa cotisation mensuelle un droit d’entrée fixé à un franc.

Titre IV : du conseil d’administration
Article 9
La société est régie par un conseil d’administration composé comme suit :
    o Un président ;
    o Un directeur
    o Deux vice présidents
    o Un secrétaire
    o Un trésorier
    o Deux conseillers

7

Choisis parmi les membres honoraires et nommés par eux pour le terme de 5 ans.
Font également partie du comité trois délégués choisis parmi les membres titulaires nommés
par eux chaque année en assemblée générale sur scrutin secret.

Article 10
Tous les fonctionnaires sont rééligibles. En cas de décès ou de démission d’un membre du
conseil, il sera pourvu à son remplacement endéans les trois mois sur convocation du
président.

Article 11
Le conseil d’administration arrête le règlement interne ; il établit le mode de comptabilité, il
ordonne tous les mandats de secours et autres commands sur la trésorerie de l’association. Ces
mandats seront signés par le président.
Ledit conseil convoque toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, en un
mot, il fera tout ce qu’exige une bonne administration.
Ledit conseil convoque toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, en un
mot, il fait tout ce qu’exige une bonne administration.
Le conseil d’administration se réunit de rigueur le premier dimanche de chaque trimestre ; le
Président fixe le lieu et l’heure de la réunion.

Article 12
Le trésorier ne pourra sous quelconque prétexte que ce soit tenir en caisse le fonds provenant
des recettes au delà des besoins de la société, il devra au contraire sur un avis émis par le
conseil d’administration les placer aux meilleures conditions possibles et sous surveillance du
conseil sous sa responsabilité soit chez un banquier, soit toute autre personne offrant les
garanties désirables.

Article 13
Les décisions du conseil d’administration pourront toujours être prises à la simple majorité
des voix des membres présents ; la présence de 7 membres est indispensable pour délibérer
néanmoins après une seconde convocation sur le même objet à l’ordre du jour on pourra
délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Article 14
Afin que tout soit fait avec ordre, précision et loyauté et pour éviter un travail superflu, cinq
registres seront tenus par les soins du conseil d’administration, à savoir ;
1. Un registre contrôle tenu par le président sur lequel seront inscrits tous les membres
    faisant partie de l’association et seront consignés toutes les mutations qui pourraient
    survenir.
2. Un registre semblable formant le double, sera également tenu par le directeur.
3. Deux livres de comptabilité, tenus par le trésorier, dont l’un contiendra les recettes
    mensuelles inscrites nominativement et l’autre représentant exactement toutes les
    dépenses autorisées par le conseil d’administration.
4. Un registre aux délibérations prises par le conseil d’administration confié aux soins du
    secrétaire qui reste également chargé des convocations.

Article 15
Tous les ans en assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, il sera rendu compte
X aux membres titulaires des opérations et de la situation de la société, tous les membres du
conseil ainsi que les membres honoraires ont le droit d’assister à cette réunion.

8

Titre V : de la répartition des secours et de la déchéance des droits des associés.
Article 16
Tout associé malade ou blessé, dont l’incapacité au travail aura été attestée par médecin aura
droit le malade pendant trois mois, le blessé pendant quatre mois, à une somme de 5 francs
par semaine et qui pourra être augmentée selon l’état de la caisse ; l’attestation du médecin
devra être revêtue du visa du directeur délégué, spécialement à la visite du malade et sera
remis ensuite au trésorier chargé de payer l’indemnité.

Article 17
Les malades ou blessés ne pourront travailler et sont tenus de rester chez eux sous peine d’être
privés des avantages stipulés à l’article précédent à moins qu’ils n’aient obtenus du médecin
la permission de sortir. Il en sera de même si étant munis de cette permission de sortir, il en
sera de même si étant munis de cette permission, ils étaient trouvés dans un cabaret, se livrant
à la boisson.

Article 18
Le malade qui reprendrait ses travaux sans l’autorisation du médecin sera également privé
pendant deux mois des avantages stipulés à l’article 16.

Article 19
Les maladies ou les blessures résultantes d’intempéries, de débauche ou de rixes, ne
donneront aucun droit aux secours. En cas de réclamation, le conseil d’administration
appréciera les circonstances et jugera en dernier ressort.

Article 20
Le malade n’est pas dispensé des cotisations.

Article 21
Tout associé qui quitte la commune perd ses droits aux bénéfices de l’association.

Article 22
L’association ne prononce pas de pénalité pécuniaire contre ses membres, mais tout sociétaire
qui se rendra coupable de faits graves ou ( ?) un bien être de la société, pourra être exempté
par décision du conseil d’administration prise à la majorité des trois quarts des membres
présents.

Article 23
Le sociétaire expulsé perd tous ses droits à l’avoir social, il ne peut rien répéter de musique, il
X opérer lesquelles resteront la propriété de la société.

Article 24
Aucun membre titulaire ne pourra faire parie d’une autre société, ayant un but identique qui
pourrait s’établir dans la localité sous peine d’exclusion.

Article 25
Tout membre titulaire en retard de son versement mensuel, ne pourra plus participer aux
secours de la société, à moins qu’il n’ait donné avis des causes de retard lesquels devront être
acceptées par le conseil d’administration.

9

Titre VI : dispositions générales
Article 26
Tout sociétaire aura droit à sa mort à un service à trois prêtres ; ce service sera célébré à huit
heures du matin ; tous les membres de l’association sont invités à y assister. Le luminaire
reste à la charge de la famille du défunt autant que possible le corps du défunt sera porté par
des membres titulaires de la société.

Article 28
Les présents statuts pourront être étendus et modifiés par décision du conseil d’administration
spécialement convoqué à cet effet et à la majorité des trois quarts des membres présents.
Ledit conseil décide également sans appel et sans autre recours toutes les difficultés qui
peuvent naître de l’interprétation des présents statuts.

Article 29
Le conseil d’administration est composé pour la première fois comme suit
Les membres fondateurs :
1. Président : m Bivort Alexandre, chevalier de l’ordre de Léopold ;
2. Directeur : m Dubois Auguste Ferdinand, curé de la paroisse ;
3. Vice présidents : m Paradis Nicolas, chirurgiens et m Bolle Emile, propriétaire ;
4. Conseillers : m Delsaux Adolphe, ingénieur civil, m Lebon Léopold, exploitant de mines ;
5. Secrétaire : m Gréant Hyppolite, géomètre juré ;
6. Trésorier : m Quinet Joseph fils, brasseur.

Mes délégués des membres titulaires
Conseillers : m Defaux Isidore, ouvrier houilleur ; m Fichefet Félix, ouvrier houilleur ; m Petit
F ouvrier houilleur.

Article 30
Tous les sociétaires fondateurs et non fondateurs élisent domicile en leurs demeures sises à
Fleurus.

Article 31
Aucun membre honoraire ou titulaire ne pourra donner mandat à qui que se soit de la
représenter aux assemblées générales ou au conseil d’administration, de prendre connaissance
des affaires sociales.

Dont acte fait et passé à Fleurus au domicile de Emmanuel Jean, le 6 janvier 1861, en
présence des sieurs Emmanuel Jean, cafetier et Nicolas Dauphin, cultivateur, domiciliés à
Fleurus, témoins requis qui ont signé avec tous les contractants et nous notaire après lecture
faite.

A.EM, Notariat, n° 4881, notaire Léopold Hubert Misonne, acte du 6 janvier 1861.

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