REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU GENRE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT

 
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
                   MINISTERE DU GENRE, DE LA FAMILLE
                          ET DE L’ENFANT

PLAN D’ACTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE

                                 Kinshasa, Novembre 2009
Plan d’Action                                                                                                                                page 2

                                                             COURT ET MOYEN TERMES
                           Composante 1 : Lutte contre l’impunité en matière de violences sexuelles

  Résultats sectoriels                         Activités                    Indicateurs de                  Période        Responsable            Zones
                                Résultats                                   performance                                                       géographiques
                                 attendus
  A: Les capacités de      A: 1: L’appareil    A.1.1.S’assurer de la        Nombre des directives et     Jan-Juin 2010     Ministère de la   Niveau National
 l’appareil judiciaire     judiciaire offre    mise en œuvre des            circulaires relatives aux                         Justice,       pour l'application
sont renforcées et une         les services    standards                    standards internationaux                       BNUDH NU,           des standards
politique pénale sur les      adaptés aux      internationaux sur           relatives aux enfants.                             ONG               Zones de
  violences sexuelles      enfants liés aux    l’administration de la       Nombre des effectifs                                              couverture du
 centrée sur les droits             VS         justice relatives aux        spécialisées (police                                                  Plan de
    des victimes est        (liée avec A.2.)   enfants.                     spécialisée VS,                                                    Stabilisation
        élaborée                               A.1.2. &3 Formation          inspecteurs, de juges &
                                               des assistants sociaux       de procureurs
                                               ou des psychologues,         psychologues, assistants
                                               personnelle judicaire        sociaux) qui assistent les
                                               sur la façon                 enfants dans les cours et
                                               d‘interviewer et             tribunaux. Infrastructure
                                               d’assister des enfants au    appropriée établie à un
                                               sein des cours et            Nbr X des cours et
                                               tribunaux. A: 1.4.           Tribunaux.
                                               Fournir des
                                               infrastructures pour des
                                               démarches et des
                                               auditions centrées sur
                                               l’enfant : utilisation des
                                               vidéo ou audio.

                            A 2:Expertise      A. 2. 1. Développer           Termes de référence         Janv.-Juin 2010     Ministère de    Niveau National
                              judiciaire       avec les Ministères de       élaborés et diffusés. Les                       la Justice et    (pour les ToR et
                           spécialisée dans    la Justice et les            TDR sont adoptés et les                           autorités             la

                                                                                                                                                             2
Plan d’Action                                                                                                  page 3

                   les violences     autorités judiciaires       rôles définis et la            judiciaires    procédure).Zone
                   sexuelles est     concernées, les Termes      coordination dans la          concernées       s de couverture
                  développée et      de Référence standards      cadre de la procédure        Ministère de         du Plan de
                  une procédure      au niveau national pour     pénale est assurée. Nbre       l'Intérieur       Stabilisation
                “accélérée” pour     la spécialisation des       d’agents de police            Inspections
                     enquêter,       organes d’investigation     affectés à la protection    provinciales de
                  poursuivre et      (les OPJ/IPJ), de           physique des victimes et      la PNC NU
                 juger les cas des   poursuites (parquets/       témoins. Etablissement
                     violences       auditorats militaires),     de la procédure de
                sexuelles est mise   les cours et tribunaux.     nomination du personnel
                     en œuvre        A.2. 2. Définition des      de ce corps spécialisé VS
                                     rôles de chaque entité      au sein de chaque
                                     dans le cadre de la         province. Un Système
                                     procédure et des            centralisé
                                     mécanismes de               d'enregistrement des cas
                                     coordination entre elles.   de VS, à partager par la
                                     A.2.4 Détachement des       police, les cours et
                                     policiers affectés en cas   tribunaux est
                                     de besoin pour la           opérationnel. Nbr des
                                     protection physique des     femmes au sein du
                                     victimes et témoins         personnel judiciaire
                                     A.2.5. Définir la           augmenté
                                     procédure de
                                     nomination du
                                     personnel de ce corps
                                     spécialisé VS au sein de
                                     chaque province. A.2.6.
                                     Développer un système
                                     centralisé
                                     d'enregistrement des
                                     cas de VS, à partager
                                     par la police, les cours
                                     et tribunaux. A.2.7.
                                     Plaidoyer, Formation,
                                     Déploiement de plus de
                                     femmes au sein du
                                     personnel de la justice
                                     (magistrature, police
                                     judiciaire, greffe, etc.)

                                                                                                                              3
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                       A:3.         Renvoi composante           Renvoi composante SSR       Renvoi           Renvoi                Renvoi
                 Les cellules de    SSR                                                     composante SSR   composante        composante SSR
                    lutte anti                                                                               SSR
                    violences
                 sexuelles de la
                Police Nationale
                 Congolaise sont
                crées au sein des
                commissariats et
                      sous-
                commissariats de
                   la PNC en
                  accord avec
                  l'activité A2

                      A:4.En        A: 4.1. Adopter des         Modules de formation           2009-2011     Ministère de la   Niveau National
                conformité avec     modules de formation        standards pour le                                Justice et    (pour les ToR et
                   l’étape A.2      standards pour le           personnel judiciaire                             autorités             la
                les points focaux   personnel judiciaire        militaire et civil sont                         judiciaires    procédure).Zone
                   VS dans les      militaire et civil A:4.2.   produits. Nbr des                               concernées      s de couverture
                 parquets et les    Améliorer les               infrastructures des                          MONUC/BCN             du Plan de
                 tribunaux sont     infrastructures             Parquets et auditorats,                            UDH            Stabilisation
                      formés        spécialisées VS des         Cours et Tribunaux                              REJUSCO,
                                    Parquets et des             réhabilités Nbr de                           PNUD (renvoi à
                                    auditorats, Cours et        consultation cabinet                          la composante
                                    Tribunaux pour              ouvert pour les victimes                           SSR)
                                    permettre un accueil et     et les avocats par les
                                    une orientation plus        juges. Nbr des greffiers
                                    appropriée et plus          et secrétariats renforcés
                                    respectueuse des            Données centralisés
                                    victimes et des témoins,
                                    A:4.4. Organisation
                                    des jours de
                                    consultation cabinet
                                    ouvert pour les
                                    victimes et les avocats
                                    par les juges. A: 4.5.
                                    Fournir du matériel
                                    standard aux greffiers et
                                    secrétariats (ex :
                                    registre-type) en lien

                                                                                                                                              4
Plan d’Action                                                                                                                    page 5

                                     avec le plan d’action
                                     pour la réforme de la
                                     justice

                     A:5: Un         A: 5. 1. Adoption du         Circulaire à convenir      Jan-Juin 2010   Ministère de la     Niveau National
                certificat médical   certificat médical           par les Ministres de la                       Justice et            (pour le
                 standardisé (en     standardisé et de la         Justice et de la Santé.                    Santé, autorités        circulaire
                  accord avec la     circulaire qui définit les   Formation médecins +                         judiciaires       procédure).Zone
                Feuille de Route)    rôles respectifs des         personnel paramédical                        concernées         s de couverture
                    est adopté,      institutions médicales et                                               MONUC/BCN               du Plan de
                   distribué et      légales. A: 5.2.                                                             UDH               Stabilisation
                       utilisé       Directives claires et                                                     REJUSCO,
                                     formation en médecine                                                   OMS, UNFPA,
                                     légale pour les                                                            UNICEF
                                     médecins de chaque
                                     zone de santé, et le
                                     personnel des offices et
                                     juridictions

                 A:6: Directives     A: 6.1. Mise en place        A: 6.2. Nbr du personnel   Jan-Juin 2010   Ministère de la     Niveau National
                 sur l’expertise     des directives par les       qualifié en psychologie                        Justice et           (pour le
                 psycho-légale       Ministères de la Justice     en vue d’une formation                     Santé, (autorités    circulaire et la
                pour les victimes    et de la Santé, et par       sur la psychologique                          judiciaires      procédure).Zone
                   de VS sont        une circulaire de santé      clinique et l’expertise                      concernées)        s de couverture
                    établies         mentale au niveau            psycho-légale A: 6.3.                      MONUC/BCN               du Plan de
                                     national et provincial.      Nbr de permanences des                           UDH              Stabilisation
                                     A: 6.2. Administration       travailleurs sociaux et                      REJUSCO,
                                     de la preuve et              des psychologues auprès                    UNFPA,OMS,
                                     évaluation du préjudice      des acteurs judiciaires                        UNICEF
                                     par un recensement et
                                     sélection du personnel
                                     qualifié en psychologie
                                     en vue d’une formation
                                     sur la psychologie
                                     clinique et l’expertise
                                     psycho-légale A: 6.3.
                                     Mise en place de
                                     permanences de
                                     travailleurs sociaux et
                                     des psychologues

                                                                                                                                                 5
Plan d’Action                                                                                                                        page 6

                                                 auprès des acteurs
                                                 judiciaires

                          A: 7 La                7.1. Staffing et mission    Nbr des réunions Nbr        2009-2011   MONUC/BCN          Zones de
                          coordination des       pour la coordination des    rapports d'évaluation                   UDH              couverture du
                          activités liées à la   activités liées à la mise   effectuées                                                  Plan de
                          composante lutte       en œuvre des activités                                                                Stabilisation
                          contre l'impunité      luttent contre l'impunité
                          des cas des            des violences sexuelles
                          violences
                          sexuelles est
                          améliorée
B: L'accès a la justice        B.1: Les          B:1.1. Apporter un          Nbr. D'ONGs et de para      2009-2011                       Zones de
 pour les victimes est       Capacités et        appui technique et          juristes appuyés au                     MONUC/BCN        couverture du
      améliore             appui logistique      financier aux ONG           niveau des régions                      UDH, PNUD,           Plan de
                           des intervenants      locales dans le domaine     rurales. Matériels                        REJUSCO         Stabilisation
                          de première ligne      de l’assistance juridique   standardisés sont                        ONGs Int. et      (NK &SK)
                            sont renforcés       afin de renforcer leur      adoptés et utilisés. Nbr.                   Nat.
                                                 expertise et leur           de dossiers du para
                                                 efficacité:1.2.             juristes transmis aux
                                                 Renforcement continu        avocats
                                                 des capacités et suivi
                                                 des intervenants de
                                                 première ligne à partir
                                                 d’une méthodologie
                                                 commune. B:1.3.
                                                 Établir un réseau entre
                                                 les para-juristes et les
                                                 avocats. Transmettre les
                                                 dossiers avec le
                                                 consentement écrit des
                                                 victimes aux avocats
                                                 identifiés

                                                                                                                                                       6
Plan d’Action                                                                                                               page 7

                B: 2: Les conseils    B.2.2. Expliquez les        Nbr des Campagnes             2009-2010                       Zones de
                 aux victimes en     principes de base des        d’information publiques                   MONUC/BCN        couverture du
                matière de droit     procédures applicables       sur les droits et les                     UDH, ONGs            Plan de
                  et démarches       aux VS.                      devoirs des victimes                          nat.          Stabilisation
                  pour saisir la     Assurer la gratuité du        4 campagnes                               REJUSCO           (NK &SK)
                   justice sont      dépôt de plainte et          d'information publique:                     PNUD
                      donnés         expliquer comment            radio; affiches; dépliants.
                                     porter plainte, qui          En partenariat avec les
                                     contacter et comment         Facultés de Droit, les
                                     conserver les preuves        étudiants en droit, et les
                                                                  para juristes, organiser
                                                                  des campagnes de
                                                                  sensibilisation.
                                     B:2.5 Accompagner             Nbr d’ateliers de            2009-2011     (Ministère       Zones de
                                     les efforts de la division   sensibilisation                              Justice)      couverture du
                                     provinciale du ministère                                               MONUC/BCN           Plan de
                                     de la justice dans la                                                  UDH, PNUD,        Stabilisation
                                     clarification auprès des                                                 REJUSCO       (NK &SK/Ituri )
                                     juges coutumiers de                                                     ONGs Int. et
                                     leurs rôles et                                                              Nat.
                                     compétences afin que
                                     ceux-ci orientent mieux
                                     les justiciables vers les
                                     juridictions appropriées.
                                     2. Organiser des ateliers
                                     avec les leaders
                                     traditionnels
                                     3. Sensibiliser la
                                     population sur les
                                     limites de la
                                     compétence des
                                     tribunaux coutumiers.

                                                                                                                                              7
Plan d’Action                                                                                                           page 8

                  B:3:Le soutien     B:3.2. Faciliter le        Nbr des victimes et         2009-2011                      Zones de
                logistique afin de   déplacement des            témoins et de leur                      MONUC/BCN        couverture du
                     faciliter       victimes et témoins et     conseil ou ceux qui les                   UDH,              Plan de
                 l’acheminement      de leur conseil ou ceux    assistent transportés                    REJUSCO          Stabilisation
                   des victimes,     qui les assistent                                                                  (NK &SK/Ituri )
                    témoins et       jusqu’aux cours et
                      auteurs        tribunaux
                   présumés est
                       fourni

                                     B:3.3. Faciliter le        Nbr d’auteurs présumés      2009-2011                      Zones de
                                     processus d'arrestation    et transférés sur le lieu               MONUC/BCN        couverture du
                                     des auteurs présumés et    de détention                            UDH, PNUD,          Plan de
                                     leur transfert dans les                                              REJUSCO         Stabilisation
                                     lieux de détention en                                               ONGs Int. et   (NK &SK/Ituri )
                                     prenant en                                                             Nat.
                                     considération les
                                     dispositions logistiques
                                     sur place

                B: 4: Les équipes    B:4.1. Assurer le          Nbr d'équipes d'enquête     2009-2011                      Zones de
                   mobiles en        déploiement ponctuel       déployées                               MONUC/BCN        couverture du
                   charge des        d’équipes d’enquêteurs                                              UDH, ONU,          Plan de
                 investigations      et inspecteurs                                                      ONGs Int. et     Stabilisation
                 sont déployées      judiciaires sur des                                                   Nat.         (NK &SK/Ituri )
                                     allégations des
                                     multiples VS pour
                                     organiser des
                                     investigations
                                     préliminaires

                                                                                                                                      8
Plan d’Action                                                                                      page 9

                B:4.2. Doter les unités     Nbr kit pour l'enquête &   2009-2011                      Zones de
                d’enquête et                formation distribues                   MONUC/BCN        couverture du
                d’instruction en kit                                               UDH, PNUD,          Plan de
                logistique (Justice                                                  REJUSCO         Stabilisation
                Civile, Militaire, IPJ,                                             ONGs Int. et   (NK &SK/Ituri )
                OPJ) pour                                                              Nat.
                l’investigation et
                adaptation de la
                méthodologie pour les
                crimes de VS,

                B:4.3. Les équipes de       Nbr avocats défenseurs,    2009-2011                      Zones de
                défense, les juges et les   juges procureurs                       MONUC/BCN        couverture du
                procureurs s’engagent       nommés aux chambres                    UDH, PNUD,          Plan de
                sur les dossiers depuis     foraines                                 REJUSCO         Stabilisation
                la phase d'enquête dans                                             ONGs Int. et   (NK &SK/Ituri )
                les chambres foraines                                                  Nat.
                jusqu’au jugement

                B:4.4. Soutien et           Nbr chambres foraines      2009-2011                      Zones de
                déploiement des             effectuées                             MONUC/BCN        couverture du
                chambres foraines.                                                 UDH, PNUD,          Plan de
                                                                                     REJUSCO         Stabilisation
                                                                                    ONGs Int. et   (NK &SK/Ituri)
                                                                                       Nat.         Nord Katanga

                                                                                                                 9
Plan d’Action                                                                                                             page 10

                B: Etape 5. Les      B:5.3. Renforcer les        Nbr des CIAT,                2009-2011                      Zones de
                  institutions       capacités matérielles       secrétariats, greffiers et               MONUC/BCN        couverture du
                judiciaires sont     des CIAT, secrétariats,     parquets dans les régions                   UDH,             Plan de
                 décentralisées      greffiers et parquets       rurales renforcées                        REJUSCO,         Stabilisation
                dans les régions     dans les régions rurales                                               PNUD,         (NK &SK/Ituri )
                    rurales                                                                                ONGs Int. et
                                                                                                              Nat.

                     B:6:Les         B:6.1. Définir des plans    Nbr d’escortes, de           2009-2011                        Niveau
                 mécanismes de       provinciaux de              système de surveillance                  MONUC/BCN       Natioanle. Zones
                 protection des      protection des victimes,    résidentielle, de lieux                    UDH,          de couverture du
                  victimes, des      témoins mise à              d’hébergement sécurisés,                                     Plan de
                 témoins, et des     disposition d’escortes,     etc. Nbr des cas de                                        Stabilisation
                      acteurs        système de surveillance     protection et de mesure                                  (NK &SK/Ituri )
                    judiciaires      résidentielle,              de confidentialité et de
                faisant l’objet de   identification des lieux    sécurité pendant la
                menaces sont en      d’hébergement               procédure judiciaire. Les
                       place         sécurisés, etc.:6.2.        matériels de formation
                                     Introduire des              standardisés sont en
                                     innovations des             place. Nbr de cas et
                                     procédures et pratiques     jurisprudence sur des
                                     afin de garantir la         menaces de mort liés aux
                                     protection des victimes     violences sexuelles
                                     et témoins
                                     B:6.4..Appliquer,
                                     suivre et recenser les
                                     meilleures pratiques de
                                     protection et de sécurité
                                     pendant les
                                     investigations ou le
                                     procès Cr B6.2.B:6.5.
                                     Développer un matériel
                                     de formation standard
                                     sur les mesures de
                                     protection, de
                                     prévention et de
                                     réponse. B:6.6.
                                     Sensibiliser le public
                                     sur le fait que proférer
                                     des menaces constitue
                                     une infraction à la loi

                                                                                                                                       10
Plan d’Action                                                                                                         page 11

                                    congolaise et que leurs
                                    auteurs encourent des
                                    sanctions pénales

                B:7:Les victimes    B:7.1. Promouvoir la        Circulaire à adopter   Jan-Juin2010                   Niveau National.
                du paiement des     promulgation de                                                   MONUC/BCN          Zones de
                 frais légaux (en   l’ordonnance                                                      UDH, PNUD,       couverture du
                  accord avec la    garantissant                                                        REJUSCO           Plan de
                Feuille de Route)   l’exonération des frais                                            ONGs int. et     Stabilisation
                  sont exonérées    de justice pour les                                                   nat.        (NK &SK/Ituri )
                                    victimes de violences
                                    sexuelles camp. B.7.2.
                                    Assurer l’efficacité des
                                    bureaux de consultation
                                    gratuite dans les
                                    provinces, selon les
                                    instructions de
                                    l’ordonnance afin que
                                    le personnel
                                    contrevenant soit
                                    sanctionné B:7.4
                                    Renforcer les capacités
                                    des Barreaux, des
                                    cliniques juridiques et
                                    ONGs d'assistance
                                    judiciaire afin qu’ils
                                    puissent assurer une
                                    assistance gratuite et de
                                    qualité aux VVS.
                                    B:7.5.Diffuser les fonds
                                    et s’assurer de la
                                    délivrance des
                                    quittances ou autres
                                    preuves de paiement au
                                    niveau des greffes.
                                    B:7.6. Médiatiser les
                                    exemples des sanctions
                                    des membres du
                                    personnel judiciaire ou

                                                                                                                                   11
Plan d’Action                                                                                                                         page 12

                                               de la police judiciaire
                                               qui imposent des frais
                                               illicites aux victimes

    C: Application        C: 1.La mise en      C: 1.1. Adoption d'une      Circulaire adoptée         Jan-Juin 2010    Mini Just      Niveau National
effective des lois 2006   œuvre de la loi      circulaire pour le                                                        PGR
   sur les violences        de 2006 est        personnel judiciaire sur                                               MONUC/BCN
       sexuelles              clarifiée        le délai de procédure,                                                   UDH,
                                               l'assistance aux
                                               victimes et à leurs
                                               familles. I’ organisation
                                               du huis clos et autres
                                               formes de violences
                                               sexuelles faisant partie
                                               de la loi 2006.
                                 C:2.          C: 2.1. Mener une           Révision de l'étude sur     2009-2011                         Zones de
                             Analyse des       évaluation sur une          l'application du code et                   MONUC/BCN        couverture du
                          jurisprudences et    période de trois années     de la procédure pénale                     UDH, PNUD,          Plan de
                            des dossiers en    de la mise en œuvre des                                                REJUSCO ASF       Stabilisation
                           instance liés aux   lois de 2006, à partir de                                               ONGs int. et   (NK &SK/Ituri )
                             VS publiées       la jurisprudence et des                                                    nat.
                                               rapports d’instruction

                                C: 3.          C: 3.1. Définir un          Etablissement des           2009-2010        Magistrats    Niveau National
                          La politique des     système de contrôle de      références d’application
                          lois de 2006 sur     qualité et des              par les autorités
                           les VS est mise     performances de             Judiciaires
                           en application      l’appareil judiciaire au
                                               niveau de la police
                                               judiciaire, des parquets,
                                               des juridictions et de
                                               l'assistance judiciaire

                                                                                                                                                   12
Plan d’Action                                                                                                                page 13

                       C: 4.        C: 4.1. Analyse             Etablir des indicateurs       2009-2011                        Province test
                Les systèmes de     criminologique des cas      pour une analyse                             MONUC/BCN
                 suivi judiciaire   (Âge des auteurs,           criminologique                               UDH, PNUD,
                existants des cas   victimes, appartenance                                                     REJUSCO
                de VS menés en      ethnique, tendances,                                                      ONGs Int. et
                   justice sont     modus operandi, zones                                                        Nat.
                    renforcés       géographiques les plus
                                    frappées, etc.)

                                    C: 4.2. Appui aux            Nbr des systèmes de          2009-2011                      Niveau National
                                    mécanismes existants        suivi des procédures                         MONUC/BCN
                                    de suivi des procédures     judiciaires VS en place                      UDH, PNUD,
                                    judiciaires pour VS                                                        REJUSCO
                                                                                                              ONGs int. et
                                                                                                                 nat.

                                    C: 4.4. Systèmes            Nbr de Systèmes              Jan-Juin 2010                   Niveau National
                                    centralisés d'acquisition   centralisés de collecte de                   MONUC/BCN
                                    de données judiciaires      données judiciaires                          UDH, PNUD,
                                    auprès de la police                                                        REJUSCO
                                    judiciaire, les parquets,                                                 ONGs int. et
                                    les auditorats, les cours                                                    nat.
                                    et tribunaux, les
                                    acteurs internationaux
                                    et locaux, les Barreaux
                                    (liés à la base de
                                    données)
                                    VOIR Composante
                                    Collecte de données

                                                                                                                                           13
Plan d’Action                                                                                                           page 14

                 C:5. Les hauts     C: 5.1. En respectant       Nbr des hauts               Jan-Juin 2010               Niveau National
                      officiers     l’indépendance du           responsables publics sont                   MONUC/BCN
                   militaires et    système judiciaire          poursuivis en justice                         UDH,
                 civils présumés    congolais, soulever le
                   auteurs sont     besoin d’investiguer et
                    traduits en     poursuivre les hauts
                       justice      responsables publics
                                    soupçonnés d’avoir
                                    commis des crimes de
                                    VS C: 5.2. Plaidoyer
                                    pour la poursuite en
                                    justice d’au moins 5
                                    officiers supérieurs
                                    FARDC. 5.3.
                                    Documenter et
                                    dénoncer les cas
                                    d'interférence,
                                    obstruction à la justice
                                    ou déni de poursuite.
                                    5.4. Diffuser les
                                    parcours judiciaires
                                    ‘réussis’ des victimes et
                                    médiatiser les
                                    condamnations
                C.6. Les mesures    C.6.1. Documenter les       Nbr de parcours              2009-2011                  Niveau National
                disciplinaires/pé   cas d'obstruction à la      judiciaires ‘réussis’ de                    MONUC/BCN
                nales contre ceux   justice liés aux            victimes médiatisés                           UDH,
                     qui font       violences sexuelles
                 obstruction à la
                  justice sur les
                  crimes sexuels
                    sont prises

                                                                                                                                     14
Plan d’Action                                                                                                                      page 15

D. La réparation des            D.2:            D.2.2 Encourager les       Nbr de prévenus dont la     2009-2010                   Niveau National
victimes en justice est   L’indemnisation       saisies conservatoires     solvabilité est établie                 MONUC/BCN
       assurée              effective des       pour garantir le                                                   UDH, ONGs
                          parties civiles est   paiement des                                                        nat. Avocats
                              garantie          dommages et intérêts
                                                aux VVS

                                                D.2.3. Simplifier la       Nbr des saisies             2009-2011                   Niveau National
                                                procédure d’exécution      garantissant le paiement                MONUC/BCN
                                                des compensations à        des dommages et                         UDH, ONGs
                                                l’égard de l’Etat et des   intérêts. La procédure                   nat. Avocats
                                                prévenus                   d’exécution des
                                                D.2.4. Augmenter la        compensations à l’égard
                                                capacité des victimes à    de l’Etat et des prévenus
                                                réclamer les               est révisée et simplifiée
                                                compensations

                                D.3:            D.3.1. Appliquer les       Nbr de paiement des         2009-2011                   Niveau National
                            Les autres          obligations statutaires    frais des jugements doit                MONUC/BCN           Zone de
                             formes des         pour la réparation         être enregistré et publié               UDH, ONGs        couverture du
                          réparations sont      D.3.2.Suivi pour les       Nbr des cas de suivi des                   nat.             Plan de
                          mises en oeuvre       parties civiles que les    procédures de                                             Stabilisation
                                                auteurs sollicitent le     l’exécution des
                                                pardon, la destitution     réparations par les
                                                systématique des           avocats
                                                condamnés issus de         Nbr de suivi des
                                                l’administration           exécutions de la
                                                publique et/ou des         procédure in solidum
                                                services de sécurité est   avec l'Etat.
                                                appliquée

                                                                                                                                                15
Plan d’Action                                                                                                               page 16

                                    D.3.3. Créer un             Nbr des auteurs              2009-2010(12                       Zone de
                                    mécanisme de fond de        sollicitent le pardon des       mois)       MONUC/BCN        couverture du
                                    réparation:                 victimes et des familles.                   UDH, PNUD,          Plan de
                                    1. pour les victimes        Nbr d'enquête de profils                      REJUSCO         Stabilisation
                                    d’auteurs non identifiés    des victimes et auteurs et                   ONGs int. et
                                    2. lorsque les auteurs      médiation pénale (pré et                        nat.
                                    sont insolvables            post jugement).
                                                                Nbr de destitution
                                                                systématique des
                                                                condamnés issus de
                                                                l’administration publique
                                                                et/ou des services de
                                                                sécurité.
                      D.4:La        D.4.1: Assurer la           Nbr des victimes ou          2009-2011(16                       Zone de
                 satisfaction des   satisfaction des            d’auteurs sont identifiés       mois)       MONUC/BCN        couverture du
                  victimes et les   victimes et les garanties                                               UDH, PNUD,          Plan de
                garanties de non-   de non-récurrence aux       Nbr des décisions                             REJUSCO         Stabilisation
                 récurrence sont    victimes de VS D.4.3        judiciaires diffusées aux                    ONGs int. et
                     assurées       Référence aux services      communautés avec le                             nat.
                                    de la réintégration         consentement des
                                    économique qui fait le      victimes
                                    lien avec les services de
                                    la réconciliation et
                                    cohésion sociale. D.4.4
                                    Décisions judiciaires
                                    diffusées aux
                                    communautés avec le
                                    consentement des
                                    victimes à travers les
                                    chefs religieux et
                                    coutumier

                                                                                                                                          16
Plan d’Action                                                                                                                         page 17

                           Composante 2 : Protection et Prévention liées aux Violences Sexuelles

                            Résultats
  Résultats sectoriels      attendus                 Activités                                                                                Zones
                                                                                  Indicateurs de
                                                                                                             Période    Responsable       Géographiques
                                                                                   performance

 A. Les menaces sont     A.2.Les profils                                    A.1.2. Définition des
 prévenues/atténuées     des auteurs,      A.1.1. Définition des            indicateurs sur la collecte
 et la vulnérabilité     des survivants,   indicateurs de données pour      des données et une politique
                                                                                                                                        Niveau National
 aux violences           les menaces       la collecte des données et       de conduite des personnels
                                                                                                                                        (pour les
 sexuelles est réduite   liées aux         une politique de conduite        recueillant des
                                                                                                                                        indicateurs) Tous les
                         violences         pour les personnelles            informations ; A.2.1.
                                                                                                                          Cluster       territoires du SK, du
                         sexuelles sont    recueillant des informations.    Nombres de profils              2009-2010
                                                                                                                         protection     NK, Moba,
                         identifies        A.2.1.Grâce aux activités du     développés, nombre des
                                                                                                                                        Kalemie, Pweto,
                                           monitoring de protection,        types de crimes, de
                                                                                                                                        Bas & Haut Uélé,
                                           analyser les tendances sur       survivants et des auteurs
                                                                                                                                        Ituri
                                           les violences sexuelles et les   dans la région (Coordination
                                           menaces.                         avec la partie transversale
                                                                            collecte des données)
                         A.3. Analyse
                         commune des
                                                                                                                                        Indentification des
                         risques des VS
                                           A.3.1. Etablir une               A.3.1. Nombre des                                           zones prioritaires
                                           évaluation des risques, des      évaluations développées                                     d'action, par
                                           menaces, et une estimation       (harmonisées et                             Agences NU,     exemple SK, NK,
                                                                                                            2009-2010
                                           des cas de VS. A.3.2.            standardisées) et                              ONG          Ituri,etc.Territoires
                                           Produire une étude socio         d'évaluations des risques par                               etc Shabunda
                                           anthropologique.                 situation menées.                                           Masisi, Mwenga,
                                                                                                                                        Lubero etc )

                                                                                                                                                     17
Plan d’Action                                                                                                                 page 18

                A.4.             A.4.1. Rapports,
                Information      transmission, planification
                synthétisée et                                                                                                  indentification des
                                 et coordination des activités   A.4.1.Nombre de rapports                      UNCHR,
                coordonnée                                                                                                      zones prioritaires
                                 avec les acteurs de             d'analyse produits et                      MONUC/CAS,
                                                                                                                                d'action, par
                                 protection mandatés. A.4.2.     partagés. A.4.2 Renforcer la                  OHCHR,
                                                                                                                                exemple SK, NK,
                                 Assurer l'information et la     coordination des acteurs de    2009-2010      UNFPA,
                                                                                                                                Ituri, etc.Territoires
                                 coordination des acteurs        protection intervenant dans                UNICEF, ONG
                                                                                                                                etc Shabunda
                                 intervenant dans la             la Prévention et la                        internationales
                                                                                                                                Masisi, Mwenga,
                                 Prévention et la Protection     Protection                                  et nationales
                                                                                                                                Lubero etc )
                                 (1 coordinateur international
                                 à Kinshasa et 1 à Goma)

                                                                                                                                              18
Plan d’Action                                                                                                                page 19

                A.5. Les
                meilleures
                pratiques pour
                la prévention
                en impliquant
                les
                communautés        A.5.1. Evaluer les attitudes
                sont identifiées   et les capacités actuelles de   A.5.1. Nombre des
                et des mesures     la communauté envers les        évaluations effectuées ;
                pratiques pour                                                                                                 Tous les territoires
                                   survivants et comment elles     Nbr des structures parmi les
                la réduction de                                                                                                du sud Kivu
                                   pourraient être mieux           Réseaux Communautaires
                la vulnérabilité                                                                                               egalement couverts
                                   soutenues; A.5.2, Renforcer     de sensibilisation et
                                                                                                                               par le monitoring de
                sont mises en      les actions des réseaux         d’animation à la base sur les
                place                                                                                                          protection;
                                   communautaires pour une         violences sexuelles
                                                                                                                               Territoire d'Irumu,
                                   meilleure prévention et lutte   appuyées pour la
                                                                                                                 Cluster       District d’Ituri;
                                   contre les violences            prévention, l’alerte et la       2009-2010
                                                                                                                Protection     Territoires MASISI,
                                   sexuelles dans les zones        lutte contre les violences
                                                                                                                               RUTSHURU,
                                   ciblées. A.5.3. Prévention et   sexuelles faites aux filles et
                                                                                                                               NYIRAGONGO,
                                   mitigation de l’impact de la    femmes
                                                                                                                               WALIKALE et la
                                   violence sexuelle contre les    Nbr des Réseaux
                                                                                                                               commune de
                                   survivantes. A.5.4, Mettre      communautaires renforcés
                                                                                                                               KARISIMBI Haut
                                   en place/renforcer les          pour la prévention et la lutte
                                                                                                                               Uele
                                   systèmes d'alerte précoce.      contre les violences
                                   A.5.5 Etude sur les mesures     sexuelles
                                   de prévention

                                                                                                                                           19
Plan d’Action                                                                                                                          page 20

                A.6.Des
                directives
                contre les
                violences
                                    A.6.1 Mettre à jour et
                sexuelles sont                                                                                          Cluster
                                    renforcer la composante VS                                                                           Niveau
                opérationnelles                                                                                     Protection/Force
                                    des directives du               A.6.1. Directives MONUC        Jan-Jun 2010                          Nationale/zone de
                                                                                                                      Commander
                                    Commandant des Forces                                                                                stabilisation Est
                                                                                                                       MONUC/
                                    MONUC

                A.7. Les
                cellules de lutte
                anti violences                                                                     Renvoi aux
                sexuelles de la                                                                    composantes      Renvoi aux           Renvoi aux
                Police                                                                             (1) Lutte        composantes          composantes
                                    Renvoi aux composantes          Renvoi aux composantes
                Nationale                                                                          contre           (1) Lutte contre     (1) Lutte contre
                                    (1) Lutte contre l’Impunité,    (1) Lutte contre l’Impunité,
                Congolaise                                                                         l’Impunité,      l’Impunité,          l’Impunité,
                                    (2) Réforme du Secteur de       (2) Réforme du Secteur de
                sont créées au                                                                     (2) Réforme      (2) Réforme du       (2) Réforme du
                                    la Sécurité et VS               la Sécurité et VS
                sein des                                                                           du Secteur de    Secteur de la        Secteur de la
                commissariats                                                                      la Sécurité et   Sécurité et VS       Sécurité et VS
                et sous-                                                                           VS
                commissariats
                de la PNC
                A.8. Les
                activités
                programmatiq
                ues sont            A.8.1 Lier la                   A.9.1. Nombre des
                adaptées pour       programmation des activités     interventions humanitaires
                limiter les         à l'assistance protectrice en   et activités                                        Cluster
                risques de VS                                                                        2009-2011                           Est RDC
                                    conformité avec les             programmatiques qui                                Protection
                                    Directives IASC en vue          limitent le risque et
                                    d'intervention contre les VS.   l'exposition VS.

                                                                                                                                                     20
Plan d’Action                                                                                                                               page 21

                        A.9. Les          A.9.1. Mise en œuvre, à
                        campagnes de      travers les Comités de
                        sensibilisation   vigilance de campagnes de
                        et                sensibilisation. Campagnes
                        d'information     de sensibilisation "Je
                        sur les           dénonce" ou "Stop au viol".
                        violences         Organiser les séances de          A.9.1 Nombre de
                                                                                                                            Acteurs de        Ituri, Haut&Bas
                        sexuelles sont    sensibilisation à l’attention     campagnes de
                                                                                                           2008-2011      protection dans     Uélé, NK, SK et
                        renforcées        des rapatriés des IDPS, des       sensibilisation menées; nb
                                                                                                                             ces zones        Nord Katanga
                                          retournés, des déplacés           de personnes sensibilisées.
                                          internes, des réfugiés et à
                                          l’intention de la population
                                          locale sur le genre, et la
                                          lutte contre les violences
                                          sexuelles basées sur le
                                          genre.
 B: La résilience des   B.1. Une
 survivantes est        assistance
 renforcée              Multisectoriell   B.1.Renvoyer à la
                                                                                                                                                  Renvoi au
                        e pour les        Composante de l’Assistance
                                                                             Renvoi à la Composante                                              Composante
                        survivantes de    Multisectorielle de la                                           2009-2011         UNICEF
                                                                            Assistance Multisectorielle                                          l’Assistance
                        violences         Stratégie Globale contre les
                                                                                                                                                Multisectorielle
                        sexuelles est     VS.
                        disponible par
                        secteur
                        B.2.Des
                        mécanismes de
                        suivi et de
                                          B.2. Développer des outils
                        rapport
                                          standardisés, et identifier les                                                                         Renvoi au
                        standardisés
                                          centres d'accueil et les           Renvoi à la Composante                                              Composante
                        des VS sont                                                                       Jan-Juin 2010      UNICEF
                                          endroits sécurisés, appliquer     Assistance Multisectorielle                                          l’Assistance
                        établis en
                                          les critères stricts de                                                                               Multisectorielle
                        mettant au
                                          confidentialité,
                        premier plan
                        l'intérêt des
                        survivantes

                                                                                                                                                          21
Plan d’Action                                                                                                                     page 22

                B.4. Des
                programmes         B.4. Mise en place des
                de                 programmes
                réintégration                                                                                                           Renvoi au
                                   d'autonomisation
                des survivantes                                      Renvoi à la Composante                                            Composante
                                   économique des survivantes                                         2009-2011      UNICEF
                sont en place                                       Assistance Multisectorielle                                        l’Assistance
                                   et d'réintégration sociale des
                                                                                                                                      Multisectorielle
                                   survivantes et leurs
                                   dépendants

                B.5. L'impact      B.5. Analyser la perception
                des VS est         et sensibiliser à la portée de
                réduit sur les     ce phénomène au sein de la
                individus et les   communauté, et plus
                communautés        particulièrement des
                                   hommes. Réunions avec les
                                   leaders locaux pour leur                                                                           Moba, Pweto et
                                                                    B.5. Nombre des activités
                                   implication dans la lutte                                         01/11/2009 au    Cluster        Kalémie; tous les
                                                                    d'éducation et sensibilisation
                                   contre les VS. Produire des                                        30/04/2010     Protection     territoires du SK et
                                                                    liées aux VS.
                                   spots et émissions                                                                                        NK
                                   radiophoniques pour
                                   informer les populations.
                                   Plaidoyers à l'endroit des
                                   autorités pour le suivi de
                                   leur engagement vis-à-vis
                                   de la prévention de VS
                B.6. La
                stigmatisation
                des survivantes
                est prévenue et    B.6. Promouvoir les
                réduite            exemples où les survivantes
                                   sont acceptées par leurs                                          01/01/2009 au                   Tous les territoires
                                                                    B.6.Nombres des exemples
                                   familles. Projection de film                                      31/12/2009 et                  du SK et NK Djugu,
                                                                    éducatifs et messages                              Cluster
                                   sur les VS dans les                                                1/11/2009 -                     Mahagi, Irumu
                                                                    présentés.                                       Protection
                                   communautés. Diffusion                                              1/7/2010                            (Ituri)
                                   dans les medias de spots de
                                   sensibilisation sur les VS

                                                                                                                                                22
Plan d’Action                                                                                                                      page 23

 C. Créer un     C.1.Restaurer                                                                       C.1.Renvoi
 environnement   les mécanismes                                                                           aux
 protecteur      de l'Etat de                                                                      composantes                         C.1.Renvoi aux
                 Droit en lien                                                                    stratégiques de                        composantes
                                   C.1.Renvoi aux                  C.1.Renvoi aux
                 avec les VS                                                                         la Stratégie                     stratégiques de la
                                   composantes stratégiques de     composantes stratégiques de
                                                                                                   Globale face                       Stratégie Globale
                                   la Stratégie Globale face       la Stratégie Globale face
                                                                                                       aux VS:                           face aux VS:
                                   aux VS:                         aux VS:                                          BNUDH et SSR
                                                                                                       (1) Lutte                       (1) Lutte contre
                                   (1) Lutte contre l’Impunité,    (1) Lutte contre l’Impunité,
                                                                                                        contre                            l’Impunité,
                                   (2) Réforme du Secteur de       (2) Réforme du Secteur de
                                                                                                     l’Impunité,                       (2) Réforme du
                                   la Sécurité et VS               la Sécurité et VS
                                                                                                    (2) Réforme                          Secteur de la
                                                                                                   du Secteur de                        Sécurité et VS
                                                                                                   la Sécurité et
                                                                                                  VS Activité A
                 C..2. Analyse                                                                                                            (Renvoi au
                 légale sur les    C.2. Traduire la nature des                                                                           composante
                 aspects                                            Renvoi à la composante
                                   violations et menaces de VS                                                                        stratégique de la
                 contextuels des                                   stratégique de la Stratégie
                                   aux normes du droit                                              2009-2010       BNUDH et SSR      Stratégie Globale
                 menaces et                                        Globale face aux VS: (1)
                                   international, (IHL. &                                                                               face aux VS:
                 incidents des                                     Lutte contre l’Impunité
                                   ILHR)                                                                                               (1) Lutte contre
                 VS                                                                                                                      l’Impunité)
                 C.3.Les
                 violences
                 sexuelles sont
                 prévenues à                                                                                                            zones prioritaires
                                   C.3. Mettre en place les
                 travers le                                                                                                               d'action, par
                                   activités de dénonciation, de
                 plaidoyer                                                                                                             exemple SK, NK,
                                   mobilisation, de persuasion     Nombres des activités de       2009-2011(16         Cluster
                                                                                                                                      Ituri,etc.Territoires
                                   et du soutien et                plaidoyer menées                  mois)            protection
                                                                                                                                         etc Shabunda
                                   renforcement des capacités
                                                                                                                                       Masisi, Mwenga,
                                   liées aux VS.
                                                                                                                                          Lubero etc )

                                                                                                                                                  23
Plan d’Action                                                                                                                               page 24

                            Composante 3 : Réforme du Secteur de la Sécurité (SSR) et Violences Sexuelles

  Résultats                                                                     Indicateurs de                                                           Zones
                     Résultats                   Activités                                                   Période           Responsable           géographiques
  sectoriels                                                                     performance
                     attendus

                                     A.1.1: Faire un plaidoyer pour                                                                            Est
                                                                                                                            Ministère de la
                                     que le statut du personnel           Statut du personnel militaire   Nov. 2009-Janv.
                                                                                                                            Défense et SSR
                                     militaire intègre les questions de   chapitre violences sexuelles         2010
                                                                                                                            Coordination
                                     violences sexuelles

                                     A.1.2: Plaidoyer pour                                                                                     Est
                                                                          Règlement de discipline qui                       Ministère de la
                                     l'établissement d'un règlement de                                    Nov. 2009-Janv.
                                                                          intègre les violences                             Défense et SSR
                                     discipline générale intégrant les                                         2011
                                                                          sexuelles                                         Coordination
                                     questions de violences sexuelles.
                       A.1. La
A: Les agents      réglementation    A.1.3: Le règlement de
 et forces de        des ordres                                                                                             Ministère de la    Est
                                     discipline générale est traduit
   sécurité         disciplinaires                                        Nombre de codes de                                Défense
                                     dans un code de conduite et                                               2010
 préviennent           pour la                                            conduite Imprimes                                 SSR Mil / SSR
                                     diffuse au sein des forces
et répondent       prévention des                                                                                           Coordination
                                     armées.
aux violences         violences
  sexuelles         sexuelles est                                                                                                              Est
                   mise en œuvre     A.1.4: A1.4: Les codes de
                                                                                                                            Ministère de la
                                     conduite sont systématiquement
                                                                          15 bataillons FARDC sont                          Défense
                                     intègres dans les formations                                           2010-2011
                                                                          formes                                            SSR Mil/SSR
                                     FARDC, commentés et
                                                                                                                            Coordination
                                     communiques par l'encadrement

                                                                                                                                               Est
                                     A.1.5: Identifier et décrire la      La responsabilité de la                           Ministère de la
                                     chaine de commandement               chaine de commandement                            Défense /SSR
                                                                                                            2010-2011
                                     chargée de mettre en œuvre les       en matière de discipline est                      Coordination/SSR
                                     règlements disciplinaires            identifiée                                        Mil

                                                                                                                                                               24
Plan d’Action                                                                                                                                 page 25

                                                                                                                                              Est
                                    A.1.6: La chaîne de                  Le rapport entre le nombre                     Ministère de la
                                    commandement réfère les cas de       de dossiers référés et le                      Défense
                                                                                                        2010-2011
                                    violences sexuelles aux instances    nombre de dossiers                             UNMIL/SSR
                                    compétentes                          constatés                                      cord./HR/ROL
                                    A.1.8: Conduite de la formation                                                                           Nyaleke et Luberizi
                                    Main Training Project (MTP)                                                                               et Kisangani
                                    dans les camps de Nyaleke et                                                        Ministere de la
                                                                         Nombre de modules
                                    Luberizi : developpement de                                                         Defense
                                                                         developpes et nombre de      2010- dec 2011
                                    modules de formation sur les                                                        SSR Mil/ SSR
                                                                         formations conduites
                                    codes de conduite et les cadres                                                     Coord.
                                    legaux et internationaux contre
                                    les violences sexuelles
                                                                                                                                              Nyaleke, Luberizi et
                                                                                                                        Ministère de la       Kisangani
                                    A.1.9: Formation des cadres en       Nombre de formations                           Défense
                                                                                                      2010- déc. 2011
                                    charge d'un commandement             conduites                                      SSR Mil/ SSR
                                                                                                                        Coord.

                                                                                                                        Ministère de la       Nyaleke, Luberizi et
                                    A1.10: Informer et sensibiliser                                                                           Kisangani
                                                                         Nombre de sessions de                          Défense
                                    les hommes de troupes par des                                     2010- déc. 2011
                                                                         sensibilisation                                SSR Mil/ SSR
                                    experts et le commandement
                                                                                                                        Coord.
                     A2: Les                                                                                                                  Zone de stabilisation
                cellules de lutte   A.2.1 Les rôles et missions                                                                               STAREC
                 anti violences     confiées aux cellules anti           Les rôles et les missions
                 sexuelles de la    violences sexuelles sont             sont définis
                      Police        déterminés
                   Nationale                                                                                            Ministère de
                   Congolaise       A2.2: Définir les modules                                                           l’Intérieur et        Zone de stabilisation
                 sont créées au     uniques standardisés pour la                                                        Inspectorat General   STAREC
                                                                         Les modules uniques de         2010-2011
                     sein des       formation des différentes                                                           UNPOL/EUPOL/P
                                                                         formation sont valides
                 commissariats      catégories que sont les OPJ et les                                                  NC/CSRP/BNUD
                     et sous-       APJ                                                                                 H,UNFPA
                 commissariats                                                                                                                Zone de stabilisation
                  de la PNC en                                                                                                                STAREC
                  accord avec       A.2.3: Organiser les sessions de     Nombre de formations
                l'activité A2 de    formation spécialisées               effectuées
                la Lutte contre

                                                                                                                                                              25
Plan d’Action                                                                                                                 page 26

                l'impunité sur                                                                                                Zone de stabilisation
                    le corps      A.2.4:Equiper et réhabiliter les                                                            STAREC
                                                                        Locaux construits ou
                   judicaire      cellules spécialisées violences
                                                                        réhabilités
                 spécialisé des   sexuelles
                   violences
                   sexuelles      A.2.5: Accompagnement des                                                                   Zone de stabilisation
                                  cellules VS dans le cadre de leur                                                           STAREC
                                                                        Cellules en place dans les
                                  déploiement au sein des
                                                                        commissariats et soutenus
                                  commissariats et sous-
                                  commissariats
                                                                                                        Ministère de          Zone de stabilisation
                                                                                                        l’Intérieur et        STAREC
                                  A.2.6: Monitoring et évaluation       Nombre de monitoring
                                                                                                        Inspectorat General
                                  des cellules spécialisées             journaliers effectues
                                                                                                        UNPOL/EUPOL/P
                                                                                                        NC/CSRP/MTS
                                                                                                                              Zone de stabilisation
                                  A.2.7.: A1.7: Le code de                                                                    STAREC
                                                                        Le code de déontologie
                                  déontologie est adopté et mis en
                                                                        vulgarise
                                  œuvre

                                                                                                        Ministère de          Zone de stabilisation
                                  A.2.8: Mettre en place un                                             l’Intérieur et        STAREC
                                  système d'enregistrement des cas                                      Inspectorat General
                                                                        Statistiques fiables établies
                                  de violences sexuelles réfères a                                      UNPOL/EUPOL/P
                                  la PNC                                                                NC/CSRP/BNUD
                                                                                                        H/,UNFPA              Zone de stabilisation
                                  A.2.9: Favoriser le recrutement
                                  du personnel féminin dans les         Plus de personnels féminins                           STAREC
                                  rangs de la police y compris          recrutés dans la police
                                  dans les cellules spécialisées anti   nationale congolaise
                                  violences
                   A.3 Une                                                                              Ministère de          Zone de stabilisation
                                                                        locaux d'accueil et                                   STAREC
                meilleure prise   A 3.1: Aménagement adapte des                                         l’Intérieur et
                                                                        d'audition aménagés et
                en charge des     locaux pour l'accueil et l'audition                                   Inspectorat General
                                                                        adaptés à la prise en charge
                victimes dans     des victimes;
                                                                        des victimes de VS
                   la phase                                                                             UNPOL/EUPOL/P

                                                                                                                                              26
Plan d’Action                                                                                                                           page 27

                      enquête        A.3.2: Meilleure coordination                                                   NC/CSRP/BNUD          Zone de stabilisation
                    préliminaire     entre les cellules spécialisées                                                 H/                    STAREC
                                     anti violences sexuelles et les     Nombre de cas référés aux
                                     services d'aides médicale,          services d'assistance sociale
                                     psychosociale, juridique et
                                     réinsertion
                                                                                                                                           Zone de stabilization
                                     A.4.1. Mise en place de séances                                                                       STAREC
                                                                         Actions de sensibilisation
                                     de causeries morales a tous les
                         A.4.                                            correctement effectuées
                                     niveaux
                   Sensibilisation                                                                                   Ministère de
                    des agents de                                                                                    l’Intérieur et
                                                                                                                                           Zone de stabilisation
                   la PNC sur les                                                                                    Inspectorat General
                                                                                                                                           STAREC
                     méfaits des                                                                                     UNPOL/EUPOL/P
                                     A.4.2. Diffusion/publication des    Nombre de sanctions                         NC/CSRP/BNUD
                      violences
                                     sancirons pénales infligées aux     pénales infligées aux                       H/UNDP
                      sexuelles
                                     auteurs de violences sexuelles      policiers et diffusés

                                                                                                                                                     Est

                                     B.1.1. Intégrer la problématique
                                     des femmes dans les
    B. Des              B.1, Les     négociations de démobilisation
 procédures             femmes       de groupes armes
  spéciales           victimes de
pour assister          violences
                                                                             Nombre de femmes                        UEPNDDR/SMI/D
      les           sexuelles sont   B.1.2: Intégrer la problématique                                                                      Est
                                                                          identifiées et dirigées vers   2010-2011   DR/UNICEF/UND
 survivantes         séparées des    SV dans les campagnes de             un programme particulier                      P/EUSEC
des VS sont         groupes pour     sensibilisation et en particulier
inclues dans       bénéficier d'un   dans les centres de
le processus         programme       démobilisation.
   de DDR             spécifique                                                                                                           Est
                                     B.1.3: Identifier et lister les
                                     femmes combattantes
                                     volontaires ou pas, les femmes
                                     associées aux combattants, les
                                     dépendantes.

                                                                                                                                                           27
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                                                                          Est

                                     B.1.4. Mettre en place dans les
                                     camps de transit, des camps de
                                     regroupement ou des camps de
                                     démobilisation, un point focal
                                     charge d'identifier les femmes
                                     ayant subit des violences
                                     sexuelles afin de les diriger vers
                                     des programmes spécifiques

                                     C.1.1. Sur base d'une approche
                                     commune de vetting: note
                                     proposée par SSR à être adoptée
                                     par les états membres et les
                                     agence des ONU. C.1.2
                                     Rédaction par UNJHRO d'une
                   C.1. Les
 C.Implement                         liste nominative des individus
                   individus
ation du                             membre des forces de sécurité
                   contre lesquesl
vetting                              contre lesquels il existe des
                   il existe des
                                     allégations substantielles d'avoir
                   allegations
                                     commis des violations des DH.
                   substantielles
                                     C.1.3. Limitation de l'accès aux
                   d'avoir
                                     prestations proposées par la
                   commis des
                                     MONUC et la communauté
                   violations des
                                     internationale.
                   droits de
                                     C.1.4 Interdiction d'accès aux
                   l'Homme, sont
                                     vols de la MONUC pour ceux
                   écartes du
                                     qui sont sousponnés d'avoir
                   support de la
                                     commis des violation DH, au
                   MONUC
                                     sein des forces. C.1.5. Mise à
                                     l'écart de ces individus des
                                     formations organisées ou
                                     financées par la MONUC et ses
                                     partenaires ( Main Training
                                     Program Plus) .

                                                                                    28
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                C.2.Les
                individus
                contre lesquels   C.1.6. Plaidoyer continu ad hoc
                il existe des     d'exclure les individus contre
                allégations       lesquels il existe des allégations
                substantielles    substantielles d'avoir commis
                d'avoir           des violations des DH, d'être
                commis des        exclus des postes de hauts rangs
                violations des    de l'armée, de la police, des
                droits de         services de prison et du corps
                l'Homme sont      judiciaire.
                exclus de
                l'armée

                                                                                 29
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                      Composante 4 : Réponse Multisectorielle pour les survivantes de Violences Sexuelles
Résultats      Résultats attendus                                                                                                         Zones
sectoriels                                                                 Indicateurs de                                                 géographiques
                                      Activités                                                 Période     Responsable
                                                                           performance

A:             A.1. Responsabilité                                                                                                        Nord Kivu, Sud
Référence :    et coordination des                                                                                                        Kivu (Shabunda,
Les            acteurs                                                                                                                    Kalehe, Kabare,
survivants     intervenants dans                                                                                                          Uvira, Mwenga),
peuvent        la réponse                                                                                                                 Province Oriental
accéder des    multisectorielle par                                                                                                       (District de l'Ituri:
                                      A.1.1: Identifier les homologues
services       zone de santé                                                                                Les points focaux; Les        territoires
                                      locaux (autorités locales, police,
essentiels                                                                                                  ministères relatifs           d'Irumu, Djugu,
                                      IDP, coordinateurs sur le terrain,
                                                                                                            (Ministères du Genre, des     Mahagi, Aru et
                                      autorités judiciaires)
                                                                           Nombre de zones                  Affaires Sociales, de la      Mambasa. Haut-
                                      A.1.2: Etablir un mémorandum
                                                                           de sante avec un                 Justice et de la Santé,) et   Uele: territoire de
                                      qui documente les capacités et
                                                                           système de                       leurs divisions ; les         Dungu et Faraje)
                                      les responsabilités de chacun
                                                                           référence            2010-2011   groupes de travail            (PO Aketi, Ango,
                                      A.1.3: Distribuer le
                                                                           fonctionnel; % des               violences sexuelles ; les     Bambesa, Bondo,
                                      mémorandum et la liste des
                                                                           zones de sante par               ONGs; UNICEF la               Buta,
                                      contacts des acteurs
                                                                           province                         coordination de la            Bafwasende,
                                      A.1.4 : En cas de lacune (gap)
                                                                                                            composante de l'assistance    Banalia, Basoko,
                                      d’une ou des services, mobiliser
                                                                                                            multisectorielle, agences     Isangi,OpalaPoko
                                      des acteurs/ intervenants a
                                                                                                            UN                            , ville de
                                      combler le(s) gap(s)
                                                                                                                                          Kisangani),
                                                                                                                                          Maniema (Kindu,
                                                                                                                                          Alunguli, Kailo,
                                                                                                                                          Kibombo,
                                                                                                                                          Kampene), Nord
                                                                                                                                          Katanga

                                                                                                                                                           30
Plan d’Action                                                                                                                           page 31

           A.2 La                                                                                                                       Nord Kivu, Sud
           coordination des                                                                                                             Kivu (Shabunda,
           services est facilitée                                                                                                       Kalehe, Kabare,
           par des points                                                                                                               Uvira, Mwenga),
           focaux                                                                                                                       Province Oriental
                                                                                                                                        (District de l'Ituri:
                                                                                                          Les points focaux; Les        territoires
                                    A.2.1: Etablir 2 points focaux                                        ministères relatifs           d'Irumu, Djugu,
                                    par zone de santé pour assurer la                                     (Ministères du Genre, des     Mahagi, Aru et
                                    coordination du système de                                            Affaires Sociales, de la      Mambasa. Haut-
                                    référence local, dotes des          Nombre de points                  Justice et de la Santé,) et   Uele: territoire de
                                    ressources nécessaires              focaux désignés                   leurs divisions ; les         Dungu et Faraje)
                                    A.2.2 Assurer le renforcement       gérant le système     2010-2011   groupes de travail            (PO Aketi, Ango,
                                    des capacités et l’appui            de référence par                  violences sexuelles ; les     Bambesa, Bondo,
                                    technique continuel                 zone de santé                     ONGs; agences UN; les         Buta,
                                    A.2.3 Staffions et missions pour                                      coordinations de la           Bafwasende,
                                    la coordination nationale et                                          composante de l'assistance    Banalia, Basoko,
                                    régionale                                                             multisectorielle et de la     Isangi,OpalaPoko
                                                                                                          sous-composante médicale      , ville de
                                                                                                                                        Kisangani),
                                                                                                                                        Maniema (Kindu,
                                                                                                                                        Alunguli, Kailo,
                                                                                                                                        Kibombo,
                                                                                                                                        Kampene), Nord
                                                                                                                                        Katanga
           A.3. Les                                                                                                                     Nord Kivu, Sud
           survivantes                                                                                                                  Kivu (Shabunda,
                                    A.3.1: Créer des outils de                                            Les points focaux; Les
           potentielles savent                                                                                                          Kalehe, Kabare,
                                    communication/ Adopter un                                             ministères relatifs
           où aller pour                                                                                                                Uvira, Mwenga),
                                    diagramme illustré simple d’une                                       (Ministères du Genre, des
           demander de l’aide                                                                                                           Province Oriental
                                    page sur le système de référence                                      Affaires Sociales, de la
                                                                        Nombre de                                                       (District de l'Ituri:
                                    avec les points de contacts                                           Justice et de la Santé,) et
                                                                        dépliants diffusés;                                             territoires
                                    disponibles, y compris le point                                       leurs divisions ; les
                                                                        nombre de clients                                               d'Irumu, Djugu,
                                    focal du parcours de prise en                             2010-2011   groupes de travail
                                                                        référés grâce au                                                Mahagi, Aru et
                                    charge, dans toutes les langues                                       violences sexuelles ; les
                                                                        système de                                                      Mambasa. Haut-
                                    appropriées                                                           ONGs; agences UN; les
                                                                        référence;                                                      Uele: territoire de
                                    A.3.2: Assurer une diffusion                                          coordinations de la
                                                                                                                                        Dungu et Faraje)
                                    vaste et accessible des outils de                                     composante de l'assistance
                                                                                                                                        (PO Aketi, Ango,
                                    communication sur le système                                          multisectorielle et de la
                                                                                                                                        Bambesa, Bondo,
                                    de référence par zone de sante                                        sous-composante médicale
                                                                                                                                        Buta,
                                                                                                                                        Bafwasende,

                                                                                                                                                         31
Plan d’Action                                                                                                                        page 32

                                                                                                                                     Banalia, Basoko,
                                                                                                                                     Isangi,OpalaPoko
                                                                                                                                     , ville de
                                                                                                                                     Kisangani),
                                                                                                                                     Maniema (Kindu,
                                                                                                                                     Alunguli, Kailo,
                                                                                                                                     Kibombo,
                                                                                                                                     Kampene), Nord
                                                                                                                                     Katanga

           A.4 Accord sur un                                                                                                         Nord Kivu, Sud
           formulaire                                                                                                                Kivu (Shabunda,
           standard et son                                                                                                           Kalehe, Kabare,
           utilisation de façon                                                                                                      Uvira, Mwenga),
           régulière                                                                                                                 Province Oriental
                                                                                                                                     (District de l'Ituri:
                                                                                                       Les points focaux; Les        territoires
                                  A.4.1: Harmonisation des fiches
                                                                                                       ministères relatifs           d'Irumu, Djugu,
                                  confidentielles pour les
                                                                                                       (Ministères du Genre, des     Mahagi, Aru et
                                  références entre des services et
                                                                                                       Affaires Sociales, de la      Mambasa. Haut-
                                  la coordination du système de
                                                                                                       Justice et de la Santé,) et   Uele: territoire de
                                  documentation des cas au             % des cas qui
                                                                                                       leurs divisions ; les         Dungu et Faraje)
                                  niveau des prestataires              accèdent des
                                                                                           2010-2011   groupes de travail            (PO Aketi, Ango,
                                  A.4.2 Impression et distribution     services avec des
                                                                                                       violences sexuelles ; les     Bambesa, Bondo,
                                  des fiches                           fiches
                                                                                                       ONGs; agences UN; les         Buta,
                                  A.4.3 Suivi et évaluation de
                                                                                                       coordinations de la           Bafwasende,
                                  l’utilisation, l’efficacité, et la
                                                                                                       composante de l'assistance    Banalia, Basoko,
                                  confidentialité des fiches
                                                                                                       multisectorielle et de la     Isangi,OpalaPoko
                                                                                                       sous-composante médicale      , ville de
                                                                                                                                     Kisangani),
                                                                                                                                     Maniema (Kindu,
                                                                                                                                     Alunguli, Kailo,
                                                                                                                                     Kibombo,
                                                                                                                                     Kampene), Nord
                                                                                                                                     Katanga

                                                                                                                                                      32
Plan d’Action                                                                                                                    page 33

           A.5 Un système                                                                                                        Nord Kivu, Sud
           d’orientation clair                                                                                                   Kivu (Shabunda,
           en vigueur dans                                                                                                       Kalehe, Kabare,
           chaque cadre pour                                                                                                     Uvira, Mwenga),
           que les survivants                                                                                                    Province Oriental
           sachent à qui                                                                                                         (District de l'Ituri:
           porter plainte, quel                                                                    Les points focaux; Les        territoires
           genre d’assistance                                                                      ministères relatifs           d'Irumu, Djugu,
           est disponible en      A.5.1: Elaborer des règles                                       (Ministères du Genre, des     Mahagi, Aru et
           matière de santé,      standardises d’opération (SOP)                                   Affaires Sociales, de la      Mambasa. Haut-
           d’aide juridique,      du système de référence pour         % des prestataires          Justice et de la Santé,) et   Uele: territoire de
           psycho-sociale, de     assurer 'accès des victimes aux      de services qui             leurs divisions ; les         Dungu et Faraje)
           sécurité, et autre.    services, définis pour les adultes   adhérent au SOP      2010   groupes de travail            (PO Aketi, Ango,
                                  et les enfants                       selon l'évaluation          violences sexuelles ; les     Bambesa, Bondo,
                                  A.5.2: Diffuser les SOP              de suivi                    ONGs; agences UN; les         Buta,
                                  A.5.3 Mener un suivi de                                          coordinations de la           Bafwasende,
                                  l’opérationnalisation des SOP                                    composante de l'assistance    Banalia, Basoko,
                                                                                                   multisectorielle et de la     Isangi,OpalaPoko
                                                                                                   sous-composante médicale      , ville de
                                                                                                                                 Kisangani),
                                                                                                                                 Maniema (Kindu,
                                                                                                                                 Alunguli, Kailo,
                                                                                                                                 Kibombo,
                                                                                                                                 Kampene), Nord
                                                                                                                                 Katanga

                                                                                                                                                  33
Plan d’Action                                                                                                                    page 34

B:             B.1. Une analyse de                                                                                                  Nord Kivu, Sud
Standards      la pratique actuelle                                                                                                 Kivu (Shabunda,
des            dans les centres de                                                                                                  Kalehe, Kabare,
Services:      santé informe la                                                                                                     Uvira, Mwenga),
Les services   révision du                                                                                                          Province Oriental
essentiels     protocole de prise                                                                                                   (District de l'Ituri:
adhérent a     en charge médical                                                                                                    territoires
                                                                                                     Les ministères relatifs
des                                                                                                                                 d'Irumu, Djugu,
                                                                                                     (Ministère de la Justice) et
standards                                                                                                                           Mahagi, Aru et
                                      B.1.1: Evaluer un échantillon de                               leurs divisions ; le bureau
de qualité                                                                                                                          Mambasa. Haut-
                                      structures pour déterminer si les                              des droits humains UN
agrées et                                                                                                                           Uele: territoire de
                                      soins médicaux fournis aux                                     (JHRO); les groupes de
approuves                                                                                                                           Dungu et Faraje)
                                      victimes de VS suivent les          Document de revue          travail violences
                                                                                              2010                                  (PO Aketi, Ango,
                                      Guidelines for the Clinicat         du protocole               sexuelles ; les ONGs;
                                                                                                                                    Bambesa, Bondo,
                                      Management of Râpe et MISP a                                   agences UN; les
                                                                                                                                    Buta,
                                      fin d'informer le protocole                                    coordinations de la
                                                                                                                                    Bafwasende,
                                      national                                                       composante de l'assistance
                                                                                                                                    Banalia, Basoko,
                                                                                                     multisectorielle et de la
                                                                                                                                    Isangi,OpalaPoko
                                                                                                     sous-composante médicale
                                                                                                                                    , ville de
                                                                                                                                    Kisangani),
                                                                                                                                    Maniema (Kindu,
                                                                                                                                    Alunguli, Kailo,
                                                                                                                                    Kibombo,
                                                                                                                                    Kampene), Nord
                                                                                                                                    Katanga

                                                                                                                                                     34
Plan d’Action                                                                                                                    page 35

           B.2 Le Protocole                                                                                                      Nord Kivu, Sud
           National de la Prise                                                                                                  Kivu (Shabunda,
           en Charge                                                                                                             Kalehe, Kabare,
           Médicale des                                                                                                          Uvira, Mwenga),
           Victimes de                                               Existence d'un                                              Province Oriental
           Violences Sexuelles                                       protocole national                                          (District de l'Ituri:
           assure des                                                de prise en charge                                          territoires
           directives claires                                        Médicale révisé                                             d'Irumu, Djugu,
           sur la gestion des     B.2.1 Intégrer les protocoles de   intégrant le                                                Mahagi, Aru et
           conséquences           traitement des IST; de PEP Kits    traitement des IST,                                         Mambasa. Haut-
           médicales des VS       ainsi que des calendriers de       le PEP et les                 Les Ministères de la Santé,   Uele: territoire de
           (e.g. contraception,   Vaccination                        calendriers de                le Médecin du travail, les    Dungu et Faraje)
           VIH, infection), la    B.2.2. Développer des              vaccination                   Coordinateurs Provinciaux     (PO Aketi, Ango,
                                                                                            2010
           documentation des      procédures standards de prise en   Existence des                 des zones de santé, les       Bambesa, Bondo,
           cas, et le             charge médicale des VVS            procédures                    ONG Médicales,                Buta,
           comportement           B.2.3 Introduire une check-list    standards de prise            l’OMS/l’UNFPA/UNICEF          Bafwasende,
           approprie vis-à-vis    pour la gestion clinique des       en charge médicale                                          Banalia, Basoko,
           des victimes           survivantes de VS                  des VVS                                                     Isangi,OpalaPoko
           adultes et enfants,                                       Existence d'une                                             , ville de
           et l’orientation aux                                      check-list pour la                                          Kisangani),
           services                                                  gestion clinique des                                        Maniema (Kindu,
           complémentaires.                                          survivantes des VS                                          Alunguli, Kailo,
                                                                                                                                 Kibombo,
                                                                                                                                 Kampene), Nord
                                                                                                                                 Katanga

                                                                                                                                                  35
Plan d’Action                                                                                                                           page 36

           B.3 Les capacités                                                                                                            Nord Kivu, Sud
           techniques et                                                                                                                Kivu (Shabunda,
           institutionnelles                                                                                                            Kalehe, Kabare,
                                  B.3.1 Relever les capacités
           des staff (femmes                                                                                                            Uvira, Mwenga),
                                  techniques des structures
           et hommes) et des                                                                                                            Province Oriental
                                  appuyées à travers l'équipement
           structures de prise                                                                                                          (District de l'Ituri:
                                  en matériel techniques et
           en charge                                                                                                                    territoires
                                  fongibles médicaux de qualité
           médicaux-                                                                                                                    d'Irumu, Djugu,
                                  (médicaments essentiels, kits                                           Les Ministères de la Santé,
           sanitaire, dans les                                                                                                          Mahagi, Aru et
                                  IST, PEP kits, réactifs de          Nombre de                           le Médecin du travail en
           zones de santé                                                                                                               Mambasa. Haut-
                                  laboratoire)                        prestataires de soins               chef ou le personnel
           reparties dans les 5                                                                                                         Uele: territoire de
                                  B.3.2 Former/recycler 80%           médicaux ayant été                  médical, les Coordinateurs
           provinces ciblées                                                                                                            Dungu et Faraje)
                                  médecins et infirmiers des          formés                              Provinciaux des zones de
           sont renforcées.                                                                   2010                                      (PO Aketi, Ango,
                                  structures de santé ciblées en      Nombre de                           santé, les ONG Médicales,
                                                                                                                                        Bambesa, Bondo,
                                  offre de services SR/IST/VIH        prestataires de santé               l’OMS, /l’UNFPA
                                                                                                                                        Buta,
                                  suivant les protocoles de soins     féminine ayant été                  Entité de Coordination:
                                                                                                                                        Bafwasende,
                                  validés                             formée                              UNICEF/ OMS/
                                                                                                                                        Banalia, Basoko,
                                  B.3.3 Former 80% médecins et                                            UNFPA /
                                                                                                                                        Isangi,OpalaPoko
                                  infirmiers des structures ciblées
                                                                                                                                        , ville de
                                  en chirurgie réparatrice des
                                                                                                                                        Kisangani),
                                  fistules vésicaux-recto-vaginales
                                                                                                                                        Maniema (Kindu,
                                  B.3.4 Former prestataires en
                                                                                                                                        Alunguli, Kailo,
                                  offre de services cliniques
                                                                                                                                        Kibombo,
                                                                                                                                        Kampene), Nord
                                                                                                                                        Katanga
           B.4 Les services       B.4.1. Assurer la prise en charge                                                                     Nord Kivu, Sud
                                                                      Nombre des
           des soins médicaux     sanitaire des cas de violences                                                                        Kivu (Shabunda,
                                                                      survivants qui
           de qualité sont        sexuelles, dans les provinces                                                                         Kalehe, Kabare,
                                                                      bénéficient des                     Les ministères relatifs
           disponibles;           ciblées, ( procurer des soins                                                                         Uvira, Mwenga),
                                                                      soins médicaux                      (Ministères du Genre, et de
                                  immédiats aux victimes,                                                                               Province Oriental
                                                                      (désagrège par âge                  la Santé,) et leurs
                                  prévention et prise en charge des                                                                     (District de l'Ituri:
                                                                      et sexe)                            divisions ; les groupes de
                                  IST/VIH, prévention et prise en                                                                       territoires
                                                                                                          travail violences
                                  charge des grossesses issues des                                                                      d'Irumu, Djugu,
                                                                                              2010-2011   sexuelles ; les ONGs;
                                  viols, prise en charge des                                                                            Mahagi, Aru et
                                                                      (La réhabilitation                  agences UN; les
                                  problèmes de santé sexuelles                                                                          Mambasa. Haut-
                                                                      des centres de sante                coordinations de la
                                  rencontrés par les victimes                                                                           Uele: territoire de
                                                                      figure dans le                      composante de l'assistance
                                  hommes, etc.)      B.4.2. Assurer                                                                     Dungu et Faraje)
                                                                      STAREC Obj. 3.1.1                   multisectorielle et de la
                                  la réparation des Fistules                                                                            (PO Aketi, Ango,
                                                                      of Return,                          sous-composante médicale
                                  vésicaux-recto-vaginales dans                                                                         Bambesa, Bondo,
                                                                      Réintégration and
                                  les hôpitaux de référence pour                                                                        Buta,
                                                                      Recovery)
                                  10% des victimes ;                                                                                    Bafwasende,

                                                                                                                                                         36
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