La navigation de plaisance sur les voies navigables en Flandre

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La navigation de plaisance sur les voies navigables en Flandre Un aperçu succinct des réglementations 11e édition I Janvier 2014

La navigation de plaisance sur les voies navigables en Flandre

1 2 RÉPARTITION DE LA GESTION DES VOIES NAVIGABLES EN RÉGION FLAMANDE

La navigation de plaisance sur les voies navigables en Flandre
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Cher plaisancier, La Flandre est un pays riche en eau. Elle compte pas moins de 1056 km de voies navigables. Les voies navigable flamandes remplissent de nombreuses fonctions et peuvent servir de multiples manières. En qualité de gestionnaires des voies navigables, nous nous intéresserons donc à l’utilisation multifonctionnelle des voies navigables.

Nous songeons en particulier au transport de marchandises par voie navigable, à l’évacuation d’importantes quantités d’eaux pluviales, aux activités récréatives sur et le long des voies navigables, au renforcement des valeurs écologiques et des valeurs paysagères et à l’approvisionnement en eau.

Pour permettre une bonne harmonisation et une bonne concordance entre ces différentes fonctions et ces différents modes d’utilisation, il est nécessaire de conclure des accords et de prévoir des règles. La présente brochure s’intéresse plus spécifiquement à la navigation de plaisance. Tant le renforcement de la valeur naturelle et paysagère que l’amélioration de l’infrastructure ont pour effet que les voies navigables de Flandre constituent depuis quelques années un biotope idéal pour les activités récréatives sur l’eau sous toutes leurs facettes. En dépit de la conjoncture économique de ces dernières années, nous avons constaté un intérêt soutenu pour le large éventail de possibilités récréatives qu’offrent les voies navigables.

En 2006, l’Overlegplatform voor waterrecreatie, - sport en –toerisme voor waterwegen en kust (Plateforme de concertation pour les activités aquatiques, sportives et touristiques sur les voies navigable et la côte) a été créée en Flandre, permettant une concertation structurée entre les pouvoirs publics et le secteur des sports nautiques. Une des missions confiées à la Plateforme de concertation concerne l’échange d’informations.

Nous vous proposons une brochure actualisée, regorgeant d’informations intéressantes sur les possibilités d’utilisation récréatives de la voie navigable. Les informations contenues dans cette brochure doivent vous permettre de circuler sans contrainte, librement et en toute sécurité sur les voies navigables. Si vous avez encore des questions ou des observations sur une voie navigable déterminée, n’hésitez pas à contacter le gestionnaire concerné.

Vous trouverez à l’arrière de cette brochure une carte représentant la répartition de la gestion des voies navigables en Région flamande. Elle vous permet de vérifier quel gestionnaire est compétent pour quelle voie navigable.

Vous trouverez leurs adresses en fin de brochure. Nous vous souhaitons un voyage ensoleillé et en toute sécurité, ir. Leo Clinckers administrateur délégué Waterwegen en Zeekanaal NV Préface Erik Portugaels administrateur délégué nv De Scheepvaart

La navigation de plaisance sur les voies navigables en Flandre
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3 SOMMAIRE 1. REGLEMENTATION . . 4 1.1 Le bateau de plaisance . 4 1.1.1 Taxe sur la mise en circulation . 4 1.1.2 La plaque d’immatriculation des bateaux de plaisance . 5 1.1.3 Vitesse - le numéro de vitesse . 5 1.1.4 Le certificat de jaugeage . 6 1.1.5 Marques d’identification . 6 1.1.6 La lettre de pavillon . 7 1.1.7 Mariphone . 8 1.1.8 Certificat communautaire . 8 1.1.9 Déclaration de conformité . 9 1.1.10 L’équipement obligatoire . 10 1.2 Le conducteur d’un bateau de plaisance . 10 1.2.1 Conduite d’un bateau de plaisance . 10 1.2.2 Le brevet de conduite pour la navigation de plaisance .

11 1.3 Les règles de navigation . 15 1.3.1 La navigation - règlements . 15 1.3.2 L’arrêt . 16 1.4 Naviguer à l’étranger . 17 1.5 Bateaux de plaisance étrangers . 18 2. LA VIGNETTE DES VOIES NAVIGABLES ET LES POINTS DE VENTE . . 20 3. TEMPS DE DESSERTE . 24 4. LA VITESSE AUTORISÉE . 26 5. NAVIGUER À GRANDE VITESSE . 30 6. CANAUX MARIPHONE ET NUMÉROS DE TÉLÉPHONE DES STATIONS . . 36 7. L’INFRASTRUCTURE POUR LA PLAISANCE . 42 8. RÉPARTITION DE LA GESTION ET ADRESSES UTILES . 56 9. PUBLICATIONS ET DOCUMENTATION . 62

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1 4 1. RÉGLEMENTATION 1.1 Le bateau de plaisance 1.1.1 Taxe sur la mise en circulation Une taxe est perçue sur les bateaux de plaisance d’une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu’une lettre de pavillon est ou doit être délivrée. Cette taxe s’élève à 2478 euros. Pour les bateaux achetés d’occasion déjà inscrits auparavant, la taxe est réduite de 247,80 euros par année d’inscription du bateau pour atteindre une taxe minimale de 61,50 euros.

L’Administration des Contributions Directes prend l’initiative du paiement de cette taxe. (voir ci-dessous). INFO Service Public Fédéral Finances Administration de recouvrement tél.

02 576 46 53 e-mail sophie.colot@minfin.fed.be. www.mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/bateau/mise_en_circulation/

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5 1.1.2 La plaque d’immatriculation des bateaux de plaisance Pour pouvoir se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, toute embarcation de plaisance (à l’exception des planches à voile, des radeaux et des bateaux gonflables non équipés pour recevoir un moteur, des canoës, kayaks, pédalos et gondoles) doit être munie d’une plaque d’immatriculation. Il y a un lien avec la Belgique: en ce qui concerne les personnes physiques: si le bateau de plaisance appartient pour au moins la moitié à des Belges ou à des personnes inscrites en Belgique; en ce qui concerne les personnes morales: si le bateau de plaisance appartient à des personnes morales inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Le document d’immatriculation ou une copie de celui-ci doit être conservée à bord. Le numéro de l’immatriculation doit être apposé au milieu de la coque ou à l’avant, des deux côtés du bateau (hauteur 0,10 m ou 0,20 m). La plaque d’immatriculation est définitive et reste attachée au bateau. Les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation restent en règle. Demande volontaire : les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation, ainsi que ceux sur lesquels les nouvelles règles du document d’immatriculation ne s’appliquent pas (canoës et kayaks, pédalos et gondoles), peuvent volontairement demander un document d’immatriculation par la même procédure.

Les bateaux de plaisance étrangers doivent porter leur pavillon national et sur la proue le sigle de leur pays d’origine, conformément à l’annexe 1 du « Règlement général des voies navigables du Royaume » et conserver à bord les documents de navigation obligatoires dans leur pays. En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire doit introduire une nouvelle demande. En cas de changement des caractéristiques du bateau de plaisance ou de destruction du bateau de plaisance, de vente à l’étranger ou de cessation d’utilisation, il convient d’en faire mention.. INFO Service Public Fédéral Mobilité et Transport www.mobilit.belgium.be tel.

02 277 35 36 1.1.3 Vitesse - le numéro de vitesse Les bateaux de plaisance qui naviguent à plus de 20 km/h doivent apposer un numéro de vitesse. Le numéro de vitesse consiste à faire apparaître le même numéro que la plaque d’immatriculation (la lettre B suivi par le numéro) en caractères d’une hauteur de 20 cm. Lorsqu’en raison de la construction des bateaux de plaisance, les dimensions prescrites ne peuvent être respectées, la hauteur des caractères peut être réduite au minimum à 0,10 m.

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6 1.1.4 Le certificat de jaugeage Les bateaux de plaisance avec une longueur de coque de 15 mètres ou plus doivent avoir à bord un certificat de jaugeage pour les bateaux de navigation intérieure. Les petits bateaux peuvent aussi être mesurés, sur simple demande de leur propriétaire. Le certificat de jaugeage comporte les caractéristiques principales du bateau (longueur, largeur, tirant d’eau , il est valable 15 ans et peut être prolongé. Pour obtenir un certificat de jaugeage, le bateau doit être mesuré par un jaugeur compétent. Le certificat de jaugeage est envoyé, après avoir procédé à l’évaluation et au contrôle des documents nécessaires (titre de propriété, attestation permettant d’établir la puissance du moteur).

INFO Service Public Fédéral Mobilité et Transport Transport maritime Centre Unique de Planning et d’Information (CUPI) tél. 03 229 00 59 (guichet : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h) e-mail epic@mobilit.fgov.be 1.1.5 Marques d’identification Pour autant qu’il soit satisfait aux règlements prescrits, certaines marques d’identification doivent être apposées sur le bateau. Si ces marques doivent être apposées à la main (par exemple en les peignant), elles doivent être parfaitement lisibles et indélébiles. Elles doivent être de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond clair.

La largeur et la longueur des lignes doivent être proportionnées à la hauteur de la marque d’identification Marque d’identification Hauteur Comment apposer ? Grand bateau (longueur ≥ 20 m) Nom du bateau 0,20 m Des deux côtés et à l’arrière Port d’attache 0,15 m Des deux côtés et à l’arrière Pays (code) 0,15 m Numéro OMI 0,20 m Des deux côtés et à l’arrière Menue embarcation (longueur < 20 m) Nom du bateau 0,10 m Des deux côtés à l’exception des :
Bateaux < 5 m
Bateaux mus par la force musculaire

7 Immatriculatie Plaque d’immatriculation _ A tribord, à un endroit bien visible à l’extérieur de la poupe ou à l’arrière de l’embarcation. Si la plaque ne peut être apposée de cette manière, elle devra être fixée à un endroit approprié suffisamment visible. Numéro d’immatriculation (Bxxxxx) 0,10 m Au milieu de la coque ou à la proue, de part et d’autre du bateau. 0,20 m Si vitesse > 20 km/h. Certificat de jaugeage Signe de jaugeage 0,10 m A la poupe (hauteur conseillée). Lettre de pavillon Nom du bateau 0,10 m A l’arrière du bateau ou en cas d’impossibilité, sur les côtés (hauteur conseillée) Port d’attache 1.1.6 La lettre de pavillon Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et les eaux maritimes belges (la mer territoriale, les ports côtiers, le port de Gand, les canaux Ostende-Bruges et Zeebrugge Bruges, la partie belge du canal Gand-Terneuzen, de même que l’Escaut maritime inférieur) doivent être en possession d’une lettre de pavillon.

La lettre de pavillon vaut inscription au registre des bateaux de plaisance.

Les bateaux de moins de 2,50 mètres, les kayaks et les pédalos ne reçoivent pas de lettre de pavillon. Les bateaux de plus de 24 mètres ou ceux qui pratiquent la pêche en mer avec des passagers payants ou ceux qui servent ou sont destinés au transport de plus de 12 passagers payants ne sont pas considérés comme des bateaux de plaisance. Ils ont une lettre de mer. (Info : Scheepvaartcontrole, Natiënkaai 5, 8400 Ostende, tél. : 059-56 1485, pleziervaart.oostende@mobilit.fgov.be ). Il existe deux lettres de pavillon en fonction de l’utilisation du bateau: une lettre de pavillon non commerciale pour les bateaux de plaisance qui ne peuvent pas être loués, ni servir au transport de passagers payants, de marchandises ou d’animaux ; une lettre de pavillon commerciale pour les bateaux de plaisance qui peuvent être loués ou servir au transport de 12 passagers maximum, mais pas au transport de marchandises ou d’animaux.

ATTENTION : si vous transportez des passagers payants, quel que soit leur nombre, vous devez être titulaire du brevet STCW ad hoc ou avoir à bord un skipper qui en dispose. Pour plus d’informations : www.mobilit.belgium.be (navigation/plaisance/conducteur/yachting commercial).

La lettre de pavillon expire: lorsque l’inscription au registre des bateaux de plaisance est radiée ; lorsqu’une modification intervient dans les données qui figurent sur la lettre de pavillon. à l’issue de la date de validité inscrite sur la lettre de pavillon. B 17673

8 Un bateau de plaisance sous pavillon étranger doit avoir à son bord les documents qui confirment sa nationalité (enregistrement, immatriculation, par exemple ICP - International Certificate for Pleasure crafts), conformément à la réglementation de son pays. La lettre de pavillon doit être renouvelée lorsqu’une modification intervient dans les données qui y figurent (par ex.

changement de propriétaire ou de moteur) et à l’issue de sa durée de validité. En cas de perte ou de vol, la lettre de pavillon doit également être renouvelée. INFO www.mobilit.belgium.be 1.1.7 Mariphone Les bateaux à moteur d’une longueur de coque supérieure à 7 m devront disposer d’une installation de mariphone sur les eaux intérieures. Étant donné que cette installation devra permettre l’écoute simultanée sur 2 canaux (bateau-bateau et informations nautiques), il faudra acquérir 2 appareils distincts. Pour les menues embarcations (< 20 m), l’obligation d’écouter en même temps deux canaux différents est suspendue jusqu’à une date ultérieure et donc un appareil suffit.

Quiconque possède un mariphone à bord, bien que ce ne soit pas une obligation, doit néanmoins avoir la licence requise pour les appareils radioélectriques et un certificat d’utilisation pour pouvoir s’en servir. INFO Institut belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) Building Ellipse Boulevard Albert II 35 1030 Brussels Tél: 02 226 88 53 e-mail bmr@bipt.be www.bipt.be 1.1.8 Certificat communautaire Le certificat communautaire s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne relative aux prescriptions techniques auxquelles les bateaux de la navigation intérieure doivent répondre, en fonction de la zone dans laquelle ils naviguent (voir prescriptions techniques).

Depuis le 30 décembre 2008, des nouvelles prescriptions techniques s’appliquent à tous les bateaux de plaisance ≥ 20 m. Les nouveaux bateaux doivent donc satisfaire à ces règles. Pour les bateaux existants, des mesures transitoires ont été mises au point et un calendrier pour la mise en place des visites nécessaires a été publié.

Après une visite technique, le certificat communautaire est délivré.

9 Un numéro européen unique d’identification des bateaux doit être attribué aux bateaux en possession d’un certificat communautaire ou d’un certificat de visite. Vous trouverez de plus amples informations (notamment sur les prescriptions techniques) sur www.mobilit.belgium.be (navigation/navigation intérieure/bateau/certificat communautaire). Conditions L’examen technique de la coque est démontré par une copie du certificat de classification délivré par une société de classification.

Le bateau doit encore être examiné pour la conformité totale à la réglementation en vigueur.

Cette visite se fait sur le territoire belge. Si le bateau se trouve en dehors de la Belgique, veuillez faire appel à la commission compétente ou à l’instance reconnue dans ce pays Demande Centre Unique de Planning et d’Information (CUPI), tél. 03 229 00 59 (guichet : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00), epic@mobilit.fgov.be 1.1.9 Déclaration de conformité La déclaration de conformité CE (Declaration of Conformity) est une déclaration faite par le constructeur par laquelle il atteste que le bateau, le scooter de mer ou le moteur est construit conformément aux règles européennes (fixées dans des normes ISO).

Elle mentionne la description, le code CIN (c’est-à-dire le numéro d’identification de celui-ci et pour le moteur le nom du modèle ou de la famille de moteurs), les normes ISO utilisées pendant la construction, etc.

Cette réglementation ne s’applique pas à certains bateaux tels que canoës, kayaks, bateaux de compétition, etc. Délivrance La déclaration de conformité doit être rédigée dans les langues officielles de la Belgique. Pour un bateau d’occasion, il suffit que le document soit rédigé dans une de ces langues ; sinon, il y a lieu de joindre une traduction. Elle doit être délivrée à l’acheteur par le vendeur du bateau, du scooter de mer ou du moteur, en fonction de la date de mise sur le marché dans l’Espace Économique Européen (États membres de l’Union européenne, Islande, Norvège, Lichtenstein) : 16.06.1998 : pour les bateaux de plaisance (2,5m < ou = longueur < ou = 24m) 01.01.2006 : pour les scooters de mer (longueur < 4m) 01.01.2006 : pour les moteurs (à l’exception des moteurs deux temps à allumage commandé) 01.01.2007 : pour les moteurs deux temps à allumage commandé Si un bateau, un scooter de mer ou un moteur est acheté sans déclaration de conformité CE, celuici ne peut être mis sur le marché ni être utilisé avant d’avoir au préalable été mis en concordance avec la réglementation.

L’intervention d’un organisme notifié est obligatoire. Après un examen et éventuellement des adaptations, cet organisme pourra délivrer un certificat, sur la base duquel la déclaration de conformité pourra être établie.

10 INFO Service Public Fédéral Mobilité et Transport, Transport Maritime, Scheepvaartcontrole pleziervaart, Natiënkaai 5, 8400 Ostende, tél. 059 33 95 02 - 059 33 95 04.. 1.1.10 L’équipement obligatoire Voici l’équipement prescrit à bord des bateaux de plaisance : A l’exception de la Meuse mitoyenne et du canal Bruxelles-Escaut (voir plus loin) Bateau de plaisance, à l’exception du canoë, du kayak et de la planche à voile : Engins de sauvetage : une ceinture de sauvetage, un coussin ou un gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée ; les personnes se déplaçant en moto nautique doivent porter une brassière.

Instruments nautiques : mariphone pour un bateau à moteur de plus de 7 m de long. Matériel d’armement (à l’exception des motos nautiques) : une ancre ou un grappin, une pompe ou écope, un moyen de propulsion de réserve, 2 cordes chacune au moins égale à la longueur du bateau, un extincteur à poudre (pour les yachts à moteur). Meuse mitoyenne et canal Bruxelles-Escaut Bateau de plaisance : Engins de sauvetage : une ceinture de sauvetage, un coussin ou un gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée.

Instruments nautiques : corne de brume ou avertisseur sonore. Matériel d’armement : une ancre ou un grappin, une pompe ou écope, une ou plusieurs pagaies ou avirons, 2 cordes (30m et 10m), un extincteur à poudre (pour les yachts à moteur).

Conseils concernant l’équipement La police de la navigation fluviale a lancé une campagne de prévention pour la navigation de plaisance, en collaboration avec le Service Public Fédéral Mobilité et Transport, Transport Maritime. Cette campagne concerne d’abord une campagne d’information sur la manière dont le plaisancier peut exercer son hobby en toute sécurité. Pour de plus amples informations, consultez www.mobilit. fgov.be. (navigation/navigation de plaisance/bateau/équipement/publications). 1.2. Le conducteur d’un bateau de plaisance 1.2.1 Conduite d’un bateau de plaisance Sur les voies intérieures, le conducteur d’un bateau de plaisance doit disposer de capacités de conduite suffisantes.

Il doit être en mesure d’effectuer à tout moment toutes les manœuvres nécessaires pour contrôler son bateau.

En outre, en fonction de certaines caractéristiques du bateau, il y a des conditions au point de vue de l’âge minimal du conducteur et au point de vue de la possession d’un brevet de conduite.

11 Enfin, le conducteur d’un bateau de plaisance tirant un ou plusieurs skieurs doit être accompagné d’un passager âgé d’au moins 15 ans. Bateau Conditions Longueur Vitesse Puissance Âge Brevet < 15 m Non motorisé NON Non < 15 m ≤ 20 km/h < 7,355 kW 16 Non < 15 m ≤ 20 km/h ≥ 7,355 kW 18 (16 si accompagné d’une personne de 18) Non ≥ 15 m 18 OUI > 20 km/h 18 OUI 1.2.2 Le brevet de conduite pour la navigation de plaisance Le brevet de conduite Le brevet de conduite est le « permis de conduire » pour bateaux, requis pour naviguer sur les eaux intérieures de Belgique.

Il existe deux sortes de brevets de conduite. le brevet de conduite restreint, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur; le brevet de conduite général, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges. Il faut remplir quatre conditions: 1- avoir 17 ans minimum lors de l’introduction de la demande. Le brevet n’est délivré qu’à partir de l’âge de 18 ans ; 2- être physiquement apte : un médecin de votre choix doit attester de votre bonne condition générale et tester votre vue et votre ouïe ; 3- réussir l’examen théorique : l’examen théorique teste votre connaissance des règlements de navigation, des manœuvres, des consignes de sécurité, de la navigation, etc.

Suivre un cours n’est pas obligatoire ; 4- avoir une expérience pratique de la navigation : vous apprenez à naviguer avec quelqu’un qui a un brevet de conduite. Quand vous avez un minimum de douze heures d’expérience, vous présentez votre livret de service à la fédération qui transmet votre demande de brevet au Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime, qui vous délivrera votre brevet de conduite. Si vous choisissez de suivre des cours pratiques dans une école de navigation, six heures d’expérience pratique suffiront.

Plaisanciers étrangers : un certain nombre de brevets officiels étrangers sont reconnus comme équivalents aux brevets belges. Inscription à l’examen théorique Vous pouvez vous inscrire à l’examen pour l’obtention du brevet de conduite via le formulaire d’inscription disponible sur www.mobilit.belgium.be (navigation/navigation de plaisance/ conducteur/voies intérieures/formulaires). Envoyez ce formulaire complété à l’une des fédérations reconnues pour l’organisation pratique des examens. Les conditions sont les mêmes partout.

12 Prenez contact avec la fédération de votre choix.

Elle se chargera de constituer votre dossier. Elle vous fournira également toutes les informations utiles concernant les dates et le programme des examens, la documentation, les cours qu’elle organise, etc. N° Organisation Téléphone e-mail E01 Fédération Francophone du Yachting belge Avenue du Parc d’Amée 90, 5100 Jambes 081 30 49 79 info@ffyb.be E02 Vlaamse Yachting Federatie Zuiderlaan 13, 9000 Gent 09 243 11 20 info@vyf.be E03 Nautibel Priester Cuypersstraat 3, 1040 Brussel 02 741 24 44 info@nautibel.be E04 Ligue Motonautique belge Rue de Bayemont 74, 6040 Jumet 071 70 36 56 liguelmb@skynet.be E05 Nautisch Instituut voor de Pleziervaart Het Heiken 11, 2930 Brasschaat 03 653 18 90 nip@skynet.be E06 Vlaamse Vereniging voor Watersport: Beatrijslaan 25, 2050 Antwerpen 03 219 69 67 info@vvw.be E07 Fédération francophone du Ski nautique et de Wakeboat Rue des Fours à Chaux 88a, 5190 Balâtre 081 46 26 83 brevet@euroboat.be E08 Waterski Vlaanderen vzw Beatrijslaan 25, bus 2, 2050 Antwerpen 03 271 19 59 wsv@waterski.be E09 Channel Sailing Navigation School vzw Tingelhof 20, 8301 Knokke Heist 050 81 53 40 info@channelsailing.be E10 Offshore Navigation School vzw Beekstraat 45, 9800 Deinze 09 386 14 38 offshore@offshorenavigation.be Nouveau brevet de conduite ou duplicata En cas de perte ou de vol du brevet de conduite, ou si le brevet a été endommagé ou est devenu illisible, ou si les données du brevet ne sont plus correctes (par exemple dans le cas d’un changement d’adresse), un nouveau brevet peut être demandé en renvoyant un formulaire (également sur www.mobilit.fgov.be, navigation/plaisance/conducteur/voies intérieures/formulaires).

Adresse : Service Public Fédéral Mobilité et Transport, Transport Maritime, City Atrium, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, tél. 02/277 35 36.

L’ICC L’ICC (International Certificate for operators of pleasure Craft) est un permis de navigation reconnu dans la plupart des pays européens. Tel n’est pas le cas des brevets nationaux (brevet de conduite, brevet de yachtman et de navigateur de yacht) qui ne sont pas toujours acceptés à l’étranger comme preuve de la capacité de naviguer par les autorités locales ou les loueurs de bateaux. Pour obtenir un ICC belge, il suffit d’être Belge ou d’avoir une adresse de séjour officielle en Belgique et de disposer du brevet belge adéquat et d’en faire la demande. Il n’y a pas de test ni d’examen

13 complémentaire à passer.

L’ICC est valable sans limite de temps. Il existe plusieurs catégories d’ICC : 1. Selon l’endroit où on veut naviguer (inland) : pour les voies navigables intérieures (coast) : pour les eaux côtières 2. Selon le type de bateau (motor) : pour les bateaux à moteur (sail) : pour les voiliers Votre brevet donne droit à ... I C M S Brevet de conduite général X X X Si vous souhaitez un ICC valable aussi sur voilier, il vous sera demandé de signer une déclaration sur l’honneur attestant de votre capacité à naviguer à la voile. Brevet de conduite restreint X X Brevet de Yachtman X X Brevet de navigateur de yacht X X Certificat de conduite A X X X Certificat de conduite B X X Patente de batelier du Rhin X X X Autres certificats valables Le détenteur de l’un des cinq certificats mentionnés dans le tableau ci-après peut naviguer sur les voies navigables belges sans être en possession d’un brevet de conduite.

Certificat En Belgique équivalant à Le brevet de navigateur de yacht (arrêté royal du 21.05.1958) brevet de conduite général Le brevet de yachtman (arrêté royal du 21.05.1958) brevet de conduite général Le certificat de conduite A (arrêté royal du 23.12.1998) brevet de conduite général La patente de batelier du Rhin brevet de conduite général Le certificat de conduite B (arrêté royal du 23.12.1998) brevet de conduite restreint Les certificats étrangers suivants sont reconnus en Belgique (ce qui n’implique pas que les brevets belges soient automatiquement reconnus dans ces pays): Country Certificate Equivalent to Bulgarie Brevet de conduite (délivré par le Gouvernement bulgare) brevet de conduite général Danemark Duelighedsprove i sejlads for fritidssejlere brevet de conduite général Duelighedsbevis i sejlads for fritidssejlere brevet de conduite général Allemagne Sportschifferzeugnis brevet de conduite général Sportbootführerschein-Binnen brevet de conduite général

14 Country Certificate Equivalent to Finlande Certificat de Navigation (délivré par le Conseil National de la Navigation) brevet de conduite général France Certificat National de Capacité S brevet de conduite général Certificat National de Capacité PP brevet de conduite général Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur «option eaux intérieures» brevet de conduite général Hongrie Certificat de navigation (délivré par l’Inspection Générale des Transports) brevet de conduite général Luxembourg Brevet de Conduite de Catégorie 1 & 2 brevet de conduite général Pays-Bas Klein Vaarbewijs I brevet de conduite restreint Klein Vaarbewijs II brevet de conduite général Groot Pleziervaartbewijs I brevet de conduite restreint Groot Pleziervaartbewijs II brevet de conduite général Pologne Certificat de navigation (délivré par la Grande Commission de la Culture et des Sports) brevet de conduite général Slovaquie Certificat de navigation (délivré par l’Administration de la Navigation de Bratislava) brevet de conduite général Tchéquie Certificat de navigation (délivré par l’Administration Nationale de la Navigation de Prague) brevet de conduite général Royaume-Uni RYA/MCA Certificate of Competence Yachtmaster Offshore brevet de conduite général RYA/MCA Certificate of Competence Yachtmaster Coastal brevet de conduite général RYA/MCA Shorebased Dayskipper + Practical motorcruising Helmsman brevet de conduite général Suisse Permis de conduire les bateaux de navigation intérieure brevet de conduite général ICC International Certificate for operators of pleasure Craft pourvu de la lettre I (Inland waters) brevet de conduite limité International Certificate for operators of pleasure Craft pourvu des lettres I (Inland waters) et C (Coastal waters) brevet de conduite général Rhin Patente de sport brevet de conduite limité Petite patente brevet de conduite limité Le titulaire de l’un des certificats mentionnés ci-dessus peut naviguer dans les eaux intérieures belges sans être en possession d’un brevet de conduite belge.

Un brevet de conduite belge ne lui sera remis en aucun cas, sauf s’il suit l’intégralité de la procédure. Pour les certificats étrangers qui ne sont pas repris dans la liste, il convient de prendre contact avec la commission d’évaluation.

15 INFO Service Public Fédéral Mobilité et Transport City Atrium Rue du Progrès 56 1210 Brussels www.mobilit.belgium.be tél. 02 277 36 39 1.3. Les règles de navigation 1.3.1 La navigation - règlements La navigation sur les voies navigables de la Région flamande, à l’exception du Canal maritime de Bruxelles vers l’Escaut, et la partie belge du canal de Gand à Terneuzen auxquelles certains articles du Règlement général des voies navigables du Royaume s’appliquent, de même qu’à l’exception de l’Escaut maritime inférieur et de la partie belge des zones frontalières de la Meuse, est réglée par : « le Règlement général des voies navigables du Royaume » (Arrêté Royal du 15 octobre 1935, modifié par des arrêtés ultérieurs).

le « Règlement général de police pour la Navigation sur les Eaux intérieures » (Arrêté royal du 24/9/2006) également appelé RPNE. « les Règlements spéciaux pour certaines voies navigables », qui imposent des règles liées aux voies navigables locales (Arrêté Royal du 7septembre 1950 modifié par des arrêtés ultérieurs). les « Avis à la batellerie », qui promulguent les adaptations aux règlementations mentionnées ci-dessus, généralement à la suite de nécessités temporaires. Ces avis à la batellerie sont promulgués par chaque gestionnaire de voie navigable pour les voies navigables relevant de sa compétence.

Les avis à la batellerie peuvent être consultés sur le site web http://nts.flaris.be. En principe, les avis n’ont qu’un caractère provisoire et perdent leur validité lorsque l’état qui est mentionné prend fin. Cependant, il existe aussi des avis à caractère durable. Ceux-ci sont promulgués en guise d’essai, éventuellement dans l’attente d’être repris dans le Règlement particulier de la voie navigable en question, et sont d’application pour une durée illimitée pour autant qu’ils ne soient pas suspendus. Ces avis à caractère durable peuvent également être consultés sur le site web http://nts.flaris.be sous la rubrique des « téléchargements ».

INFO RIS-Evergem Ringvaartweg 1 9030 Mariakerke tél. 09 253 94 71 e-mail ris.evergem@wenz.be website http://ris.vlaanderen.be et http://nts.flaris.be

16 RIS-Hasselt Havenstraat 44 3500 Hasselt tél. 011 29 84 00 e-mail ris.hasselt@descheepvaart.be website www.descheepvaart.be en http://ris.vlaanderen.be Des règlements de police spécifiques peuvent être promulgués pour les ports (comme Anvers et Gand). Un règlement de navigation distinct s’applique aux voies de navigation suivantes : Voie de navigation Règlement Canal Gand-Terneuzen Règlement de navigation pour le canal Gand-Terneuzen Escaut maritime inférieur Règlement de police pour l’Escaut maritime inférieur Règlement de navigation pour l’Escaut maritime inférieur Canal Bruxelles-Escaut Règlement relatif au canal maritime de Bruxelles au Rupel et les installations portuaires de Bruxelles, amendé pour le canal maritime Bruxelles-Escaut et la partie flamande du Canal vers Charleroi, en vertu de l’arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut (18 novembre 2005) Meuse mitoyenne Règlement de navigation pour la Meuse mitoyenne.

Vous pouvez consulter ces règlements sur le site web www.mobilit.belgium.be (navigation/réseau belge des voies navigables/règles de conduite).

1.3.2 L’arrêt Les bateaux de plaisance ne peuvent pas rester à l’arrêt dans le chenal. Après leur utilisation, ils doivent être fixés de manière sûre et solide. Ils ne peuvent en aucun cas gêner la navigation. Les bateaux de plaisance ne peuvent pas être à l’arrêt à moins de 50 mètres des barrages. Le gestionnaire peut désigner les emplacements réservés aux bateaux de plaisance. En cas de marées sur les rivières, les propriétaires des bateaux de plaisance doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures requises pour mettre leur bateau en parfaite sécurité. Il est interdit de mettre des bateaux de plaisance en vente sur les voies navigables.

Les remorques ou les équipements mobiles qui servent à mettre les bateaux de plaisance à l’eau ou à les ramener sur la terre ferme doivent être immédiatement retirés des dépendances des voies navigables.

17 1.4. Naviguer à l’étranger Avant de vous rendre à l’étranger, soit avec votre propre bateau, soit avec l’intention de louer sur place un bateau de plaisance, il est fortement conseillé de se renseigner préalablement si l’un ou l’autre document est nécessaire et si les documents belges (plaque d’immatriculation, numéro de vitesse, brevet de conduite pour la navigation de plaisance) sont reconnus comme équivalents aux documents locaux. A cet effet, il vous est loisible de prendre contact avec l’office de tourisme, l’ambassade ou le consulat du pays concerné en Belgique ou le service compétent du pays : Allemagne : Bundesministerium für Verkher, Postfach 20 01 00, D-53170 Bonn, tél.

00 49 228 3 00 46 61 France : VNF Béthune, 175 rue Ludovic Boutleux, Boîte postale 820, F-62408 Béthune Cedex, tél. 00 33 321 63 24 24 Luxembourg : Ministère des Transports, Service de la Navigation, Route de Machtum 36, L-6753 Grevenmacher, tél. 00 352 75 00 48 0 Pays-Bas : ANWB-watersport, postbus 93200, Nl-2509 BA Den Haag Il peut être intéressant de vous munir du dépliant relatif aux brevets de conduite belges disponible sur www.mobilit.belgium.be (navigation/navigation de plaisance/naviguer à l’étranger/publications/ dépliant de brevet de conduite) qui reprend en cinq langues (français, néerlandais, allemand, anglais, espagnol) un court aperçu de la réglementation en la matière.

Enfin vous pouvez vous procurer un ICC (International Certificat for operators of pleasure Craft). C’est un permis de navigation international reconnu dans la plupart des pays européens. Les bateaux qui naviguent en mer à l’étranger, pour lesquels une lettre de pavillon est exigée, et qui sont en possession d’une lettre de pavillon belge, sont considérés comme des bateaux auxquels la réglementation belge est d’application. Dans le présent cas par exemple, cela signifie qu’aucun brevet de conduite n’est exigé, compte tenu qu’il n’est pas obligatoire en Belgique. A noter toutefois que si vous louez un bateau dans un pays où un brevet de conduite est exigé, en tant que Belge, cette réglementation vous est également applicable.

18 1.5 Bateaux de plaisance étrangers Les bateaux de plaisance étrangers qui souhaitent se déplacer sur les voies navigables flamandes de la Région flamande doivent disposer d’une vignette de navigation. Les plaisanciers étrangers qui entrent en Belgique par une voie navigable doivent annoncer leur arrivée au premier bureau de perception des voies navigables qu’ils rencontrent. Lorsque ces bateaux de plaisance quittent la Belgique, les conducteurs doivent faire une déclaration de départ à la dernière écluse sur leur trajet. Il en va de même pour les bateaux de plaisance belges qui sont mis à l’eau dans le réseau des voies navigables belges ou qui en sont retirés.

Les conducteurs de bateaux de plaisance étrangers doivent être en possession des documents de bord requis par leur pays d’origine. Les bateaux de plaisance étrangers à grande vitesse doivent arborer leur drapeau national et mentionner sur la proue le nom de leur pays d’origine.

20 La vignette des voies navigables (et la preuve d’identification inhérente) est depuis le 1er janvier 2014 obligatoire pour les bateaux qui : sont adaptés au transport de personnes sans but lucratif (pas de transport rémunéré de personnes) ; mesurent plus de 6 mètres de long et/ou dont la vitesse est supérieure à 20 km par heure ; naviguent ou sont amarrés à un lieu d’amarrage agréé ou non ou en concession sur les voies navigables de la Région flamande.

La vignette des voies navigables est renouvelée chaque année et doit être collée à un endroit visible à bâbord de la poupe au plus tard pour le 31 mars de cette année. Le prix de la vignette dépend de la longueur du bateau de plaisance (mesuré sur toute la longueur), de la navigation à grande vitesse ou non et de la période de validité de la vignette. Si, pendant l’année, vous ne souhaitez pas naviguer, l’achat d’une vignette temporaire suffira donc. 2. LA VIGNETTE DES VOIES NAVIGABLES ET LES POINTS DE VENTE

21 Bateau Prix (TVA de 21 % incluse) Longueur Grande vitesse Vignettes annuelles : période 01/01- 31/03/année+1 Vignettes temporaires Périodes : - du 01/01 au 30/06 - du 16/04 au 15/07 - du 01/05 au 31/07 - du 16/05 au 15/08 - du 01/06 au 31/08 - du 16/06 au 15/09 - du 01/07 au 30/09 - du 16/07 au 15/10 - du 01/08 au 31/10 - du 16/08 au 15/11 - du 01/09 au 31/03 de l’année + 1 ≤6 m oui 80 EUR* 40 EUR >6 m et ≤ 12 m non 80 EUR* 40 EUR oui 160 EUR* 80 EUR > 12 m 160 EUR* 80 EUR *Une réduction est prévue pour les vignettes annuelles en 2014.

La vignette annuelle de 160 euros fait l’objet d’une réduction de 35 euros, ce qui porte son coût à 125 euros pour 2014. La vignette annuelle de 80 euros fait l’objet d’une réduction de 5 euros, ce qui porte son coût à 75 euros pour 2014. Un bateau (par ex., un bateau remorqué) transformé en habitation ou en bateau de plaisance et qui circule sur les voies navigables flamandes doit avoir une vignette des voies navigables Les bateaux qui naviguent sans vignette valable peuvent se voir infliger une amende égale au double du prix de la vignette obligatoire et sont tenus d’acquérir une vignette.

Des contrôles systématiques sont effectués tant sur les stations que sur le terrain.

La vignette peut s’acheter dans différents points de vente (voir liste). De plus, les vignettes des voies navigables peuvent, sur une base individuelle ou en groupe, être demandées à l’aide des formulaires de demande disponibles sur le site Internet www.descheepvaart. be/pleziervaart/recreatie. Dans le cas des vignettes temporaires, il convient de déterminer la période de navigation lors de l’achat. Elle sera mentionnée sur la vignette et enregistrée auprès des autorités de régulation des voies navigables. Aucune vignette des voies navigables n’est nécessaire sur l’Escaut maritime inférieur, la Lys limitrophe, la liaison Escaut-Rhin et la Meuse mitoyenne.

Les organisateurs d’événements internationaux ou interrégionaux peuvent obtenir une exonération de la vignette pour les bateaux participants, mais aussi pour une période maximale de trois jours avant et/ou trois jours après l’événement. Pour obtenir cette exonération, il faut payer 200 euros (TVA incluse) par journée de participation à l’événement, quel que soit le nombre de bateaux participants.

22 L’exonération est demandée auprès de la section ou de l’agence dont relève la voie navigable concernée. Les bateaux de plaisance étrangers sont soumis à la même réglementation et doivent acquérir une vignette des voies navigables.Foreign pleasure craft are subject to the same regulations and must buy a waterway licence sticker. INFO RIS Vlaanderen: http://ris.vlaanderen.be Tél. 0800 30 440 (vanuit België) Ris Hasselt Tél.: +32 11 29 84 00 e-mail: ris.hasselt@descheepvaart.be Ris Evergem Tél.: +32 9 253 94 71 e-mail: ris.evergem@wenz.be Points de vente de la vignette des voies navigables La vignette des voies navigable peut être obtenue aux adresses mentionnées ci-dessous aux heures d’ouverture officielles, sauf disposition contraire, moyennant la présentation des pièces officielles requises (carte d’identité du propriétaire et immatriculation, inscription ou titre de propriété, certificat de jaugeage ou lettre de pavillon) :
Directie Waterwegen en Zeekanaal NV, Oostdijk 110, 2830 Willebroek, jours ouvrables de 9h00 à12h00 et de 13h00 à 16h00.
Afdeling Zeeschelde, Lange Kievitstraat 111-113, bus 44, 2018 Anvers, jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
District Kampenhout - Sas, Haachtsesteenweg 670, 1910 Kampenhout, districtsgebouw, jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
nv De Scheepvaart, Havenstraat 44, 3500 Hasselt, jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

CANAL CIRCULAIRE A GAND Complexe d’écluses d’Evergem, Ringvaartweg 1, 9030 Mariakerke CANAL CIRCULAIRE A GAND Complexe d’écluses de Merelbeke, Sluisweg 366, 9820 Merelbeke CANAL GAND-TERNEUZEN Écluse dite Tolhuis, Tolhuiskaai 5, 9000 Gand HAUT-ESCAUT Écluse dite Asper, Scheldekant 9, 9890 Asper HAUT-ESCAUT Écluse dite Berchem - Kerkhove , Scheldekaai 1, 9690 Kluisbergen CANAL BOSSUIT-COURTRAI Écluse dite Bossuit, Doorniksesteenweg 515b, 8583 Bossuit – Avelgem LYS Écluse dite St.-Baafs-Vijve, Hooiestraat 2, 8710 Wielsbeke LYS Écluse dite Harelbeke, Tweebruggenstraat 32, 8530 Harelbeke LYS Écluse dite Menen, Ropswalle 100, 8930 Menen DENDRE Écluse Dendermonde , Nieuwe Tijsluis 2, 9200 Dendermonde DENDRE Écluse Geraardsbergen, Sasweg 2, 9500 Geraardsbergen CANAL GAND-OSTENDE Écluse dite Dammepoort, Sasplein 3, 8000 Bruges

CANAL PLASSENDAELE–NIEUPORT Écluse Plassendaele, Zwaanhoek 45, 8460 Oudenburg CANAL PLASSENDAELE–NIEUPORT Écluse dite Sint-Joris, Sluizen 12, 8620 Nieuport CANAL NIEUPORT-DUNKERQUE Écluse Nieuport, Sasstraat 21, 8630 Veurne CANAL DE LA NETHE Écluse de Duffel, Binnenweg 169, 2570 Duffel CANAL DE LA NETHE Écluse de Viersel, Nederviersel 2, 2240 Zandhoven CANAL VERS CHARLEROI Écluse n° 6, Klabbeeksteenweg 6, 1502 Lembeek CANAL MARITIME BRUXELLES-ESCAUT Écluse maritime Wintam, Eduard De Blockstraat 60, 2880 Bornem CANAL ALBERT Écluse à Genk CANAL ALBERT Écluse à Kwaadmechelen CANAL ALBERT Écluse à Olen CANAL ALBERT Écluse à Wijnegem CANAL DE BOCHOLT A HERENTALS Écluse 1 à Lommel CANAL DE BOCHOLT A HERENTALS Écluse 4 à Dessel CANAL DE BOCHOLT A HERENTALS Écluse 10 à Herentals CANAL ZUID-WILLEMSVAART Écluse 18 à Bocholt CANAL DE DESSEL A SCHOTEN EN PASSANT PAR TURNHOUT Écluse 1 à Rijkevorsel CANAL DE DESSEL A SCHOTEN EN PASSANT PAR TURNHOUT Écluse 10 à Schoten CANAL DE BRIEGDEN A NEERHAREN Écluse à Lanaken Les heures d’ouverture des bureaux susmentionnés sont disponibles dans la brochure.

Bedieningstijden voor sluizen en beweegbare bruggen op de Vlaamse waterwegen ». 23

La navigation de plaisance sur les voies navigables en Flandre
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