"La place financière suisse modernise son trafic des paiements - et aucune pierre ne restera debout." - SIX
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09 | 2017 Edition 72 L’harmonisation aux yeux des clients Expériences pratiques de quatre PME lors du passage à ISO 20022 «La place financière suisse modernise son trafic des paiements – et aucune pierre ne restera debout.» La revue suisse spécialisée en trafic des paiements La QR-facture est-elle compatible avec le standard DTA? Les adresses structurées dans le trafic des paiements
CONTENU | 09 | 2017 03 EDITORIAL IMPRESSUM Surtout ne pas manquer le train ISO 20022! Editeur SIX INTERBANK CLEARING SA La place financière suisse modernise son trafic des paiements – et aucune Hardturmstrasse 201 pierre ne restera debout. CH-8021 Zurich T +41 58 399 4747 04 INTERVIEW COMMANDES/FEED-BACK L’harmonisation aux yeux des clients clearit@six-group.com Les banques sont en pleine phase d’adaptation à ISO 20022 du côté clientèle. EDITION clearit emprunte la trace suivie jusqu’ici par les entreprises. À l’exemple de Edition 72 – Septembre 2017 quatre PME. Paraît régulièrement, aussi en ligne sur www.clearit.ch Tirage en allemand (1300 exemplaires) et en 10 FACTS & FIGURES français (400 exemplaires) ainsi qu’en anglais ISO 20022: degré de préparation des (sous forme électronique sur www.clearit.ch) banques, troisième revue CONSEIL Samuel Ackermann, PostFinance, Peter Ruoss, Les clients commerciaux et les collaborateurs des banques sont-ils mieux UBS S witzerland AG, S usanne Eis, SECB, Boris informés sur le passage à ISO 20022 qu’il y a une année? Brunner, SIX Interbank Clearing SA, André Gsponer (Leiter), C onUm AG, G abriel Juri, SIX Interbank C learing SA, D aniela Meyer-Brauss, 12 STANDARDIZATION Credit Suisse AG, Jean-Jacques Maillard, BCV, Tous les chemins passent par ISO 20022 Stefan Michel, SNB, T homas Reske, SIX Interbank La fin 2017 a sonné. Le trafic des paiements interbancaires suisse a passé Clearing SA, Bettina Witzmann-Walter, intégralement à la norme ISO 20022. Vraiment? Non, pas tout à fait. Liechtensteinischer Bankenverband EQUIPE DE RÉDACTION 13 STANDARDIZATION André Gsponer, ConUm AG, Thomas Reske, Gabriel Juri (responsable) et Karin Pache, La QR-facture est-elle compatible avec le SIX Interbank C learing SA standard DTA? TRADUCTIONS Y répondre n’est pas dénué de problèmes, puisque la QR-facture est basée Anglais: Word+Image AG sur la norme ISO 20022. Français: Denis Fournier PRÉSENTATION 16 COMPLIANCE Felber, Kristofori Group, agence de publicité Les adresses structurées deviennent la norme IMPRESSION dans le trafic des paiements sprüngli druck AG La structuration de données dans les transactions de paiement fait partie Vous trouverez d’autres informations sur les des sujets les plus passionnants dans l’univers du trafic des paiements. systèmes suisses de trafic des paiements sur le site Internet www.six-interbank-clearing.com 18 PRODUCTS & SERVICES PAGE DE TITRE TWINT – et le nouvel écosystème de Chantal Vuistiner, propriétaire de la société de transport valaisanne éponyme paiement suisse Des projets de numérisation tels que la QR-facture ou le passage à la norme ISO 20022 impriment un élan supplémentaire au Mobile Payment. 2
EDITORIAL | 09 | 2017 CHERS LECTEURS, CHÈRES LECTRICES Le monde du trafic des paiements, plutôt serein et stable jusqu’ici, perd graduellement de son flegme avec le passage à la norme ISO 20022. La place financière suisse modernise son trafic des paiements – et aucune pierre ne restera debout! En rétrospective, on peut considérer la décision de renou- vellement comme un «serment du Grütli» en miniature. Les plus grandes parties prenantes de la place financière se sont concertées sur une nouvelle norme de message basée sur ISO 20022. Grâce à l’harmonisation recherchée, de grande envergure, la place financière n’exige plus qu’un seul système national de trafic des paiements signifiant un niveau élevé d’automatisation pour les participants, palliant les ruptures de média et les activités manuelles dans une large mesure au profit de la qualité et de la vitesse de traite- Matthias Sailer ment. Vient s’y ajouter la couverture des exigences régle- mentaires nationales et internationales posées, un propos pont entre le trafic des paiements classiques sur papier ne pouvant être concrétisé qu’en appliquant de nouvelles et son pendant électronique. La QR-facture est mûrement normes de messages. réfléchie, sa conception est pérenne. Grâce à la technolo- gie la plus récente, elle convient idéalement au traitement Cette année encore, tous les établissements financiers automatisé, tout en pouvant toujours être lue à l’œil nu. suisses auront converti à la norme ISO 20022 les types de Grâce aux outils mis à disposition dans le futur par SIX messages SIC dédiés jusqu’ici du trafic interbancaire. Dès Interbank Clearing, tous les acteurs du marché pourront juillet 2018 au plus tard, tous les paiements de clients par aisément créer leurs propres QR-factures, les envoyer transfert de fichier devront de plus être livrés sous forme ensuite électroniquement ou les imprimer sur n’importe de message pain.001. En effet, le standard DTA datant de quelle imprimante courante. 40 ans ne répond plus aux exigences élevées de la place financière, que cela soit en matière de lutte contre le Ne manquez surtout pas le train ISO 20022! L’un des blanchiment d’argent ou de champs nécessaires pour le objectifs principaux de tous les participants au trafic des règlement d’une QR-facture. Ce changement s’approchant paiements suisse est selon le calendrier le changement à grands pas est une échéance aux conséquences particu- imminent à la mi-2018, qu’il s’agisse des fournisseurs lières notamment pour les entreprises exploitant un propre de logiciels de paiement, des banques ou de la clientèle système ERP, de même que pour les réalisateurs de logi- entreprises. Quiconque déclenche les mesures néces- ciels financiers et leurs clients. Personne ne saurait man- saires en temps utile pourra faire le pas vers l’avenir au quer le train de l’harmonisation déjà en branle, puisque seul prix d’efforts planifiables. celui qui procède en temps utile au changement disposera comme par le passé d’un accès garanti au trafic des paie- ments suisse, profitant grâce à la nouvelle normalisation de valeurs ajoutées issues des processus d’optimisation. La QR-facture pourra à son tour être introduite dès que tous les participants auront passé au message ISO 20022 Matthias Sailer pain.001. Après une phase parallèle raisonnable, la QR- Responsable Gestion des produits Trafic des paiements facture présentée au grand public au printemps 2017 et Cartes, Banque cantonale de Zurich, remplacera étape par étape l’actuel «dédale» des anciens Membre du Conseil d’administration de SIX Interbank bulletins de versement. Elle est le vecteur idéal créant un Clearing 3
INTERVIEW | 09 | 2017 L’harmonisation aux yeux des clients Les institutions financières sont sollicitées à plus d’un titre dans l’harmonisation du trafic des paiements suisse et du passage à la norme de message ISO 20022. À peine engagées dans les dernières lignes droites de la migration interbancaire, elles se retrouvent déjà sous le feu des adaptations du côté clientèle. clearit emprunte la trace suivie jusqu’ici par les entreprises. À l’exemple de quatre PME. Bien des choses positives tournent sur le front clientèle, ÉCHANGE INTENSIF bien que pas toujours rondement. Tout d’abord, il est Peu de personnes sans doute sont aussi familiarisées que important de constater que la compréhension requise des Thomas Eichenberger avec la normalisation ISO. Il a été en motifs d’harmonisation est partagée par toutes les entre- contact avec l’Organisation internationale de normalisation prises consultées. avant de reprendre il y a 24 ans la direction de la fabrique de drapeaux. C’est ainsi qu’il a très vite trouvé un point de réfé- Chantal Vuistiner, propriétaire de la société de transport rence avec ISO 20022 lorsqu’un courriel de PostFinance valaisanne éponyme, la résume en quelques mots: le sens s’est invité dans l’entreprise en mars 2016. «Après avoir lu et la finalité sont la normalisation du trafic des paiements. que le changement était lié à un autre format de données Patrick Angyan de la société Emaform AG en souligne pour BVR et seulement à ce moment-là, j’ai réalisé que l’importance mondiale: «Le trafic des paiements doit être notre PME avec ses quelque 15 collaborateurs était concer- uniformisé sur le plan international, afin d’exécuter des née. Quelques jours plus tard déjà, notre conseiller à la « transactions monétaires, plus rapidement, plus simplement clientèle nous a rendu visite.» Chantal Vuistiner, Vuistiner et à moindres coûts.» De l’avis de Thomas Eichenberger, Frères & Cie, a été informée par écrit par son conseiller à la président du CA de la société Fahnenfabrik Sevelen AG, une clientèle du changement à venir. Patrick Angyan, Emaform harmonisation du trafic des AG, a également eu vent de paiements se faisait déjà l’harmonisation du trafic attendre, un traitement nor- des paiements au printemps malisé des paiements étant Prendre contact avec le conseiller 2016: «L’une de nos dans tous les cas souhai- table. Patrick Beer, Wander à la clientèle.» banques nous a informés par courriel des change- AG, précise l’idée et les Chantal Vuistiner ments imminents et du avantages de la normalisa- c alendrier prévu à cet tion dans les processus ainsi que dans la communication effet.» En été de l’année précédente déjà, Patrick Beer, des différents systèmes en tirant une analogie: «Si nous Wander AG, avait entendu parlé pour la première fois de la voulons garantir que chaque tasse d’Ovomaltine répond à migration ISO lors d’un forum spécialisé de PostFinance. une norme élevée de qualité et que son goût reste toujours «Comme un projet étendu de mise à jour ERP était prévu égal, une normalisation des processus s’impose. Que nous dès l’automne 2015, donc quelques mois plus tard à peine, parlions de production de poudre ou de remplissage ne cette manifestation ainsi que le thème ont évidemment sus- joue aucun rôle en l’occurrence. En conséquence, nous cité notre intérêt. Intégrer le passage à la nouvelle norme de effectuons divers contrôles de qualité déjà durant la pro- manière optimale dans le futur projet ERP était désormais duction pour nous assurer que la marchandise satisfait au notre objectif.» Lors d’échanges intensifs avec PostFinance, standard fixé.» Patrick Beer a pu identifier quels domaines seraient concer- 4
INTERVIEW « nés et dans quelle mesure. «Nous avons de plus dû exami- livraison des premiers fichiers de paiements dans le nou- ner comment le calendrier de l’harmonisation pouvait veau format, nous avons toutefois dû constater que nos s’intégrer dans notre propre feuille de route de projet ERP.» établissements bancaires accusaient encore quelques problèmes de traitement. Certains paiements n’ont pas pu être traités d’emblée et nous ont été retournés. Après quelques semaines, tout fonctionnait toutefois déjà Par différents canaux, collecter des informations sur le change- ment et les comparer.» AVIS DES UTILISATEURS Patrick Beer «Est-ce que vous considérez que l’harmonisation du trafic des paie- PRÊTS EN PRINCIPE, MAIS ... ments apportera seulement des avantages ou plutôt des avantages, À la question posée sur le degré d’avancement du change- seulement ou plutôt des inconvénients pour vous à long terme?» ment, Patrick Angyan est d’avis qu’Emaform AG était déjà (en % des utilisateurs, n=530) en mesure depuis quelques mois de créer des fichiers de paiement dans le nouveau format XML avec le logiciel 6 comptable, ou de traiter les fichiers BVR livrés dans le nou- 9 veau format. L’entrepreneur Thomas Eichenberger consi- 17 dère: «L’avenir nous réservera certainement moult sur- prises, mais comme nous disposons d’une très bonne solution ERP, nous l’envisageons avec plus ou moins de sé- rénité». Chez Wander AG, le passage du message DTA exis- tant à la nouvelle mouture «pain» a réussi. Mais, à en croire Patrick Beer: «Nous avons dû constater lors de la tentative 62 d’implémenter le nouveau message camt que les banques 64 ne pouvaient pas encore mettre ce format en œuvre. Ainsi, camt est encore dans l’expectative.» La migration vers ISO 68 « a déjà été bouclée avec succès chez Vuistiner Transport et tout est allé aussi simplement que le remplissage d’un cof- frage avec du béton sur le chantier. En fin de compte, la communication entre le système ERP et la banque, 31 20 que l’entreprise ne contrôle pas elle-même, 14 est décisive.» 1 7 1 Patrick Beer 20–49 50–99 100+ salariés salariés salariés «JUSQU’À PRÉSENT, LES CHARGES DE CHANGE- MENT ONT ÉTÉ FACILES À GÉRER» seulement des avantages Patrick Beer n’est pas le seul à l’affirmer. Selon Chantal plutôt des avantages Vuistiner, aucune difficulté digne de ce nom n’a été ren- sans opinion/pas de réponse contrée, grâce au bon encadrement par le conseiller à la clientèle. Thomas Eichenberger le confirme à son tour: seulement ou plutôt des inconvénients «En fait, la transition s’est déroulée relativement sans problème. Sur une plate-forme de test de PostFinance, Source: gfs.bern, PaymentStandards.CH, août 2016 nous avons pu tout tester et avons ensuite tout changé d’un seul coup.» Patrick Angyan a été peu concerné par le changement, le fournisseur de logiciels de la société Emaform AG ayant mis les adaptations de programme à sa disposition dans le cadre d’une mise à jour. «Lors de la 5
INTERVIEW «Le changement est imminent et lorsqu’il faut faire preuve de célérité, le temps devient serré pour de longs préparatifs ou des tests nécessaires.» Thomas Eichenberger
INTERVIEW impeccablement.» Il en a été ainsi pour la société des paiements uniformisé conduiront à des processus Fahnenfabrik Sevelen AG: «Le premier transfert s’est moins complexes dans le traitement des débiteurs/ déroulé sans coup férir. Un problème est survenu lors créanciers.» Bien que les représentants interrogés des du second», selon le directeur. «Les paiements n’ont PME ne soient pas partout au clair sur les avantages de pas été lus, avec une absence de message clair d’erreur, la migration, ils attendent beaucoup du futur, notamment ou les postes en suspens n’ont pas été décomptabilisés. en relation avec d’autres étapes d’harmonisation. Ainsi, Avec pour résultat que nous avons adressé un premier Patrick Angyan espère profiter non seulement d’un rappel à des clients qui avaient pourtant payé correcte- traitement plus rapide et plus avantageux de paiements « ment. Bien entendu, nous avons présenté nos excuses étrangers, mais aussi de pouvoir augmenter le degré aux clients concernés, ce qui nous a occasionné le plus d’automatisation des processus comptables grâce à la grand effort.» e-facture. Pour sa part, Patrick Beer pense devoir attendre le remplacement des bulletins de versement pour pouvoir apprécier le profit concret retiré: «Si le changement pouvait nous permettre de compléter la QR-facture avec Tester les adaptations avec tous des informations supplémentaires, d’importance pour les établissements bancaires de notre entreprise, une valeur ajoutée pourrait tout à fait s’en « dégager. Notre objectif déclaré est d’augmenter le nombre l’entreprise.» de f actures à la clientèle que nous pouvons boucler auto- Patrick Angyan matiquement dans le système ERP.» PARTENARIAT AVEC LES BANQUES ET LES FOURNISSEURS DE LOGICIELS Patrick Angyan identifie le principal problème avant tout Interpeller activement les «dans le fait que pas tous les établissements n’étaient ou ne sont au même niveau d’avancement. Chez les uns, on établissements financiers et avant pouvait déjà livrer les nouveaux formats de fichier, alors tout les partenaires dans le traitement que les autres n’étaient pas encore prêts à les accepter. En conséquence, le format de fichier devait être adapté au des ordres en engagement opérationnel.» niveau d’évolution de chaque banque par une adaptation Thomas Eichenberger dans le logiciel comptable. Notre fournisseur de logiciels a toutefois programmé cette possibilité de configuration DES INCONVÉNIENTS? de manière très conviviale, permettant d’effectuer les Aucun exemple d’inconvénient actuel de la normalisation adaptations en question avec une très faible dépense de n’est venu à l’esprit des interviewés. Rien d’étonnant à temps.» Patrick Beer abonde dans ce sens: «En tant cela. Un sondage mené une année auparavant par l’institut qu’entreprise, nous sommes liés à un système nous faisant de recherche gfs.bern confirme en effet cette impression dépendre de partenaires à bien des égards. Si par exemple (voir le graphique page 5). Patrick Beer pourrait éventuelle- la banque attitrée n’est pas en mesure de livrer des rensei- ment s’imaginer «qu’à l’avenir, la gestion des informations gnements précis et de fournir un soutien technique, nous supplémentaires transitant dans un message «pain» en avons à notre tour des problèmes pour transmettre les Swiss QR Code signifie non seulement une valeur ajoutée, informations requises à notre fournisseur de logiciel ERP. mais le cas échéant aussi une charge supplémentaire à Jusqu’ici, nous avons eu la chance de bénéficier de parte- assumer.» Selon Thomas Eichenberger, persuadé que naires compétents. PostFinance a fourni une information l’harmonisation stimule plutôt et de manière générale précoce et UBS nous a soutenus dans la mise en œuvre l’économie qu’elle ne la freine, les petites entreprises sont concrète et l’avancement du projet.» «Il est important de confrontés à de tout autres problèmes. «Notre entreprise, pouvoir compter sur ses partenaires lors du changement», par exemple, fabrique des drapeaux en Suisse à partir résume Thomas Eichenberger. de matériaux haut de gamme et est confrontée avec des importations à bas prix d’Asie.» PROFIT Chantal Vuistiner suppose que moins d’erreurs se produi- Interviews: ront grâce à l’IBAN et que la recherche de paiements sera Gabriel Juri simplifiée. Elle escompte des avantages concrets dans SIX Interbank Clearing la comptabilité des débiteurs, créanciers et des salaires. Thomas Eichenberger pense: «De prime abord, nous ne remarquerons certainement pas grand-chose de tout cela». À la longue, toutefois, le nouveau format et le trafic 7
INTERVIEW Patrick Angyan Thomas Eichenberger Comptabilité/Personnel Direction et président du CA Emaform AG Fahnenfabrik Sevelen AG www.emaform.ch www.fahnenfabrik.ch Emaform AG fournit depuis 35 ans des boîtiers en La société Fahnenfabrik Sevelen AG, créée dans les matière synthétique et des éléments préformés années 1950, confectionne des drapeaux dans la plus techniques à l’industrie. Quelque 60 collaborateurs à grande tradition du travail manuel et fait appel à une Gontenschwil en Argovie veillent au développement, technique d’impression innovante pour n’importe à la construction et à la production des éléments quelle application imaginable. Elle dispose d’une préfabriqués en matière synthétique. boutique en ligne proposant plus de 50’000 articles. 8
INTERVIEW Patrick Beer Chantal Vuistiner Comptable financier Propriétaire Wander AG Vuistiner Frères & Cie www.wander.ch www.vuistinertransports.ch La société bernoise Wander AG, active depuis plus Depuis 70 ans, l’entreprise Vuistiner Transports du Valais de 150 ans, développe, produit et commercialise central est spécialisée dans le domaine du transport et du annuellement, avec quelque 250 collaborateurs, plus de terrassement. Elle occupe dix collaborateurs et dispose 19’000 tonnes de produits alimentaires, dont Caotina, d’un parc de véhicules performants. Twinings et Ovomaltine. 9
FACTS & FIGURES | 09 | 2017 FACTS & FIGURES ISO 20022: degré de préparation des banques, troisième revue PaymentStandards.CH a pris le pouls de banques suisses pour la troisième Un nombre nettement plus élevé de La disponibilité d’information des collaborateurs banques ont déjà communiqué activement fois. Leurs clients commerciaux et leur personnel sont-ils mieux informés sur À la question «Avez-vous déjà informé activement vos clients augmente massivement le passage du trafic des paiements à la norme ISO 2002 qu’il y a une année? commerciaux sur l’harmonisation du trafic des paiements suisse?», «Les collaborateurs concernés dans votre établissement financier sont-ils nous enregistrons une augmentation des «oui» de 20 points de En voici les moments forts: pourcentage. préparés à renseigner sur l’harmonisation du trafic des paiements suisse lors de C’est en forgeant que l’on devient forge- demandes de la clientèle à ce sujet?» L’évolution indique une tendance positive. ron! Par rapport au premier sondage mené 1ER SONDAGE 3E SONDAGE durant le second trimestre 2016, davantage de banques l’ont rempli complètement, 1ER SONDAGE 3E SONDAGE aussi bien en termes relatifs (35%, plus 31,4% 7 points de pourcentage) qu’en chiffres absolus (80, plus 16). Pour rendre les 11,6% 13% tendances plus visibles, nous nous conten- 48,9% 51,1% 23,2% terons ici de comparer le premier sondage avec sa troisième mouture, en renonçant à une comparaison avec le second sondage. 68,6% Maya M. Bertossa SIX Interbank Clearing oui non 5,8% 26% 58,4% 2,6% 59,4% L’état d’information des clients commerciaux est bien meilleur Dans les réponses à la question «Comment évaluez-vous l’état oui non en préparation inconnu général d’information en matière d’harmonisation du trafic des paiements suisse chez vos clients commerciaux?», l’évaluation «insuffisant» n’est plus citée. La proportion des banques ayant coché «très bon», «bon» et «satisfaisant» a augmenté de manière réjouissante de quelque 41% à plus de 54%. 1ER SONDAGE 3E SONDAGE État des connaissances 1ER SONDAGE 3E SONDAGE 20% 4,2% de collaborateurs en partie 6% 11,8% 4% 7,9% 25,8% 28,6% 33,3% 25% encore lacunaire 27,3% De manière générale, les réponses à la question «Comment évaluez-vous l’état 4,3% 21,4% des connaissances à ce sujet de vos 48,7% collaborateurs concernés?» ont indiqué 27,6% 12,5% 25% une amélioration similaire. Toutefois et 25,7% malheureusement, la part «insuffisant» ne 40,9% s’est pas réduite de manière significative. très bon bon satisfaisant très bon bon satisfaisant à améliorer insuffisant à améliorer insuffisant inconnu 10 11
STANDARDIZATION | 09 | 2017 Tous les chemins passent par ISO 20022 La fin 2017 a sonné. Le trafic suisse Les préparatifs à la migration tournent Comme les systèmes de noyau ban- des paiements interbancaires a depuis une année. À l’instar de la pro- caire ne peuvent pas être remplacés passé intégralement à la norme ISO cédure de réorganisation de la norme du jour au lendemain, les banques 20022. Vraiment? Non, pas tout à de message SIC qui se terminera à fin qui ne traitent pas les messages ISO fait. À leur tour, les messages novembre 2017, la migration SWIFT 20022 automatiquement et sans SWIFT FIN représentant 1% du FIN s’étendra aussi sur plusieurs ruptures de média sont notamment volume doivent encore être migrés. étapes. Presque toutes les banques confrontées à des défis. Outre les ont déjà pu être attribuées à une des différents bureaux de service SWIFT, La norme SWIFT FIN a été introduite quatre fenêtres de migration prévues l’organisation SWIFT elle-même en 2001 dans les systèmes RBTR dans l’année à venir. saute dans la brèche et propose à la suisses SIC et euroSIC, après l’implé- communauté concernée une solution mentation de la Swiss Value Chain, MAÎTRISER LES DÉFIS de conversion des messages ISO en le négoce ayant ainsi été intégré et À la différence de la migration de SWIFT FIN, donc concrètement un automatisé à la bourse suisse avec messages SIC, les banques mainte- pacs.008 en TM103 ou un pacs.009 les prestations de post-négoce et nant concernées entretiennent des en TM202. Une telle solution ne peut le traitement des paiements. L’accès applications internes très hétéro- toutefois être pertinente qu’à court SWIFT a permis un raccordement gènes. Alors que la plupart utilisent terme pour certaines banques afin à moindres coûts pour les banques un logiciel standard compatible à ISO de respecter l’échéance de migration. suisses et étrangères, ce qui était 20022 dans le premier cas, les sys- À moyen et à long terme, aucun che- également dans l’intérêt de la tèmes les plus divers sont opération- min ne passera à côté d’une pleine Banque nationale suisse. Afin d’aug- nels dans les banques SWIFT FIN, implication d’ISO 20022. menter la stabilité et la résistance n’ayant en partie encore jamais connu à la crise du système financier, la ISO 20022, notamment s’il s’agit de Gabriel Juri banque centrale voulait en effet paiements en monnaie étrangère en SIX Interbank Clearing promouvoir la liquidité dans les dehors de la zone euro. opérations repo garanties en francs. DISPONIBILITÉ DE FENÊTRES DE MIGRATION MIGRATION JUSQU’EN NOVEMBRE 2018 50 Les transactions SWIFT FIN couvrent la plupart des cas d’utilisation, des paiements de compensation aux prélèvements et retours en passant 40 par les paiements de clients. Un peu plus de la moitié des quelque 100 banques devant passer à ISO 20022 jusqu’à la fin novembre 2018 sont étrangères. Les autres sont de petits 30 établissements suisses avec un trafic des paiements très modeste. Et même si le 1% seulement de toutes les transactions interbancaires 20 est concerné: dans le cadre de l’har- monisation du trafic des paiements suisse, il est important que tous les paiements transitant par SIC ou euro- 10 SIC soient adaptés. En effet, lorsque la nouvelle QR-facture sera introduite dès janvier 2019 et que chaque consommateur pourra régler ses QR-factures avec tous les éléments 0 03.01.–28.02.2018 01.03.–31.05.2018 01.06.–31.08.2018 03.09.–09.11.2018 de données, ISO 20022 devra être possible de bout en bout dans l’ensemble du trafic des paiements. ouvert réservé 12
STANDARDIZATION | 09 | 2017 La QR-facture est-elle compatible avec la norme DTA? On trouve encore et toujours l’un ou notifiées correctement à l’attention mettre ou qu’au prix de charges sup- l’autre ne pouvant pas s’imaginer des émetteurs de facture avec le plémentaires à la banque de l’émetteur le trafic des paiements suisse sans nouveau type de message ISO 20022 de la facture et à ce dernier. norme DTA, partant du p rincipe que camt, permettant au logiciel débiteurs la remise et l’exécution électronique de rapprocher automatiquement les En outre, DTA n’offre aucune possibi- de paiement devraient longtemps entrées avec les postes en suspens. lité technique de remplir une QR- encore être possibles sans difficulté facture avec référence permettant en parallèle au nouveau message POINTS CRUCIAUX d’être traitée de bout en bout (STP) ISO 20022 pain.001. Avec l’intro- Un problème apparaît lorsque l’on par les établissements financiers. duction de la QR-facture, cepen- tente de payer une QR-facture avec D’une manière générale, les établisse- dant, ce ne serait pas dénué de DTA, puisqu’une telle facture (grand ments financiers s’emploient à définir problèmes. enregistrement) peut transporter la procédure utilisée lors de l’entrée nettement plus d’informations que ce de paiements, afin d’assurer la Dès 2019, la QR-facture jouera un rôle que pourrait absorber un message conformité de procédure dans la suite central dans le trafic des paiements DTA (petit enregistrement). Différentes du traitement. Les ordres et entrées suisse. La question clé est donc: informations (voir le tableau page 14) de paiement ne respectant pas les peut-on traiter les QR-factures sans ne peuvent pas être remplies dans recueils de règles officiels («DTA Stan- problème avec DTA? Après sa présen- DTA et ne se laissent ainsi guère trans- dards et formats», «Manuel suisse tation officielle en avril de cette pour paiements SWIFT» et «Implemen- année, la QR-facture a été très bien tation Guidelines suisses pour vire- acceptée par les émetteurs de fac- ments») sont généralement refusés tures, les réalisateurs de logiciels et COMMENT IDENTIFIE-T-ON LES ou déviés vers le traitement manuel. les banques. Il est généralement PROCÉDURES BVR ET QR-FACTURE? admis que le nouveau produit est Si l’on voulait maintenant payer une judicieux et présentera de nombreux –– Les ordres et entrées de paiement QR-facture avec DTA, deux possibilités avantages. Aussi bien les émetteurs BVR sont identifiés à partir du se présenteraient théoriquement: de factures que les débiteurs seront numéro de participant BVR. En pré- avec le message GT 826 pour le bulle- en mesure d’améliorer de manière sence d’un numéro de participant tin de versement avec référence (BVR) décisive leurs processus débiteurs et correct, le système contrôle si la et avec GT 836 pour le bulletin de créanciers avec la QR-facture. référence BVR livrée l’est également. versement avec communication (BV). A défaut, l’ordre peut être refusé ou Le déploiement de la QR-facture, dévié aux fins de traitement manuel. Il semble naturel d’utiliser le GT 826 notamment avec référence structurée, pour la QR-facture avec référence. dépendra aussi du bon fonctionne- –– Les ordres et entrées de paiements A y regarder de plus près, toutefois, ment du rapprochement automatique de QR-factures dans la procédure on constate que la référence QR des débiteurs avec la QR-facture, au avec référence sont reconnus à partir (équivalente à la référence BVR) peut moins aussi bien qu’aujourd’hui dans du QR-IBAN. En présence d’un certes être utilisée, mais pas la nou- le cas du bulletin de versement orange QR-IBAN correct, le système contrôle velle référence du créancier selon la avec numéro de référence (BVR). Ce si la référence livrée l’est aussi. A norme ISO 11649. Vient s’ajouter le sera le cas lorsque chaque débiteur défaut, l’ordre peut être refusé ou fait qu’il est impossible de reprendre sera en mesure de payer des QR- dévié aux fins de traitement manuel. un IBAN dans le GT 826, n’accordant factures de telle manière que les en- de la place qu’au numéro de partici- trées de paiements de banques soient pant bien plus court. 13
STANDARDIZATION Si nécessaire, on pourrait bien sûr sage SWIFT FIN TM103 par le système Banques faire appel au GT 836 pour saisir un RBTR SIC. C’est pourquoi tous les éta- Passage à ISO jusqu’à la fin 2017; IBAN. Comme ce genre de transaction blissements financiers qui procèdent offre de paiement par QR-facture ne prévoit toutefois pas de champ encore ainsi passeront à la norme ISO (papier, e-banking, m-banking, etc.) pour des références, les réalisateurs 20022 avant l’introduction de la jusqu’à la fin 2018. de logiciels et les clients bancaires QR-facture en janvier 2019 (voir pourraient transmettre la référence l’article page 12). Débiteurs tout simplement dans le champ de Passage de DTA à pain.001 jusqu’à la communication. Il s’agirait d’un mes- FEUILLE DE ROUTE mi-2018; les bases d’introduction de sage DTA valable, qui serait probable- Si donc une QR-facture est payée la QR-facture au début de 2019 sont ment accepté par l’établissement du électroniquement selon le standard ainsi déjà posées dans le domaine payeur malgré le QR-IBAN. Mais au suisse DTA, il existe un risque que des normes. Introduction de la possi- plus tard chez l’émetteur de la facture, pas toutes les informations ne soient bilité de paiement pour la QR-facture aucune attribution automatique de traitées, voire que le paiement soit jusqu’à la fin 2018. l’entrée ne pourrait aboutir, pouvant refusé. Un passage au message ISO à son tour soulever des problèmes 20022 pain.001 selon les Swiss Emetteurs de factures avec le débiteur. En effet, le GT 836 Payment Standards en assure le Envoi de la QR-facture dès le début convient en principe moins au paie- paiement dès le 1.1.2019. Les étapes 2019. Introduire préalablement la ment de QR-factures. suivantes sont nécessaires (voir aussi notification d’entrée par message le graphique page 15) pour profiter ISO 20022. A l’instar de DTA, la même situation pleinement des avantages de la se présente lorsque l’on tente de faire QR-facture: Boris Brunner passer une QR-facture avec le mes- SIX Interbank Clearing ANCIENS (SERONT SUSPENDUS) NOUVEAU DTA (GT 826) DTA (GT 836) QR-FACTURE PAIEMENTS BVR PAIEMENTS BV SWIFT TM103 ISO PAIN.001 IBAN PAS POSSIBLE POSSIBLE POSSIBLE POSSIBLE Référence de paiement – POSSIBLE COMME PAS POSSIBLE POSSIBLE COMME POSSIBLE QRR – Référence QR RÉFÉRENCE BVR RÉFÉRENCE BVR Référence de paiement – PAS POSSIBLE PAS POSSIBLE PAS POSSIBLE POSSIBLE SCOR – Creditor Reference (ISO 11649) Créancier POSSIBLE, MAIS LIMITATION DE LIMITATION DE POSSIBLE N’EST PAS TRANSMIS LONGUEUR LONGUEUR Créancier final PAS POSSIBLE PAS POSSIBLE PAS POSSIBLE POSSIBLE Débiteur final PAS POSSIBLE PAS POSSIBLE PAS POSSIBLE POSSIBLE Communication PAS POSSIBLE LIMITATION DE LIMITATION DE POSSIBLE non structurée LONGUEUR LONGUEUR 14
STANDARDIZATION ETAPES JUSQU’A LA QR-FACTURE 2017 2018 2019 20022 Offre de paiement Banques pour QR-facture Banques Passage de DTA à pain.001 20022 Ordre de paiement Possibilité de paiement Débiteurs pour QR-factures Mise à jour logiciel ou accès e-banking 20022 Notification QR-facture Emetteurs de Création factures QR-facture Envoi QR-facture Dès le 1.1.2019, tous en Suisse doivent pouvoir payer avec la QR-facture! Source: PaymentStandards.CH 15
COMPLIANCE | 09 | 2017 COMPLIANCE Les adresses structurées deviennent la norme dans le trafic des paiements L’exemple du règlement de l’UE UNSTRUCTURED DATA démontre que toute discussion sur des contenus de données conduit SWIFT FIN ISO 20022 (ici: Swiss recommendation) rapidement à la question de savoir :50K:/ s’il existe aussi une nécessité d’agir CH5481230000001998736 FRITZ MUSTER concernant leur structure. Quelques FRITZ MUSTER ROSENWEG 6 ROSENWEG 6 établissements financiers de l’UE ont 3110 MUENSINGEN, BE 3110 MUENSINGEN BE non seulement réfléchi sur la ques- SCHWEIZ CH tion, mais également fixé des règles. Cependant, elles appliquent pour le moment leurs critères de manière moins stricte du fait des problèmes CH5481230000001998736 de traitement rencontrés. Qu’il existe une nécessité d’agir devient évident au plus tard depuis que SWIFT a annoncé n’admettre que des données d’adresse structurées à partir de 2020 STRUCTURED DATA (c’est-à-dire uniquement encore les options «A» ou «F» dans les champs SWIFT FIN ISO 20022 (ici: Swiss recommendation) d’adresse 50 et 59). :50F:/ CH5481230000001998736 FRITZ MUSTER 1/FRITZ MUSTER LE PAYMENTS COMMITTEE La structuration des données de mande d’autre part que les établisse- 2/ROSENWEG 6 ROSENWEG 6 SWITZERLAND (PACOS) EST transactions de paiement fait partie ments financiers examinent de près et L’ADRESSE STRUCTURÉE DU 3/CH/3110 MUENSINGEN, MUENSINGEN CHEF DE FILE BE CH des sujets les plus captivants dans rejettent les transactions ne satisfaisant DONNEUR D’ORDRE DANS ISO 20022 En raison de ces développements, l’univers du trafic des paiements – pas à cette exigence ou si l’une des EST INCOMPATIBLE AVEC SEPA la place financière suisse a décidé du moins si l’on s’occupe volontiers deux parties est soupçonnée d’être d’aborder très tôt la question et a de longueurs de champs, de défini- en relation avec le terrorisme. À noter Selon les Implementation Guidelines mis en place la Task-force PaCoS CH5481230000001998736 tions de champs et de normes de qu’en plus des terroristes, les PPE, pour messages interbancaires ISO-20022, «Adresses structurées» à cet effet. message. Lorsque l’on en connaît donc les personnes politiquement le format d’une adresse structurée de Celle-ci examine actuellement des les tenants et aboutissants, l’ennui exposées, sont suspectées de manière donneur d’ordre n’est pas admis dans la variantes pertinentes de mise en se dissipe aussi très rapidement générale et que leurs transactions passation d’un paiement SEPA. Après la œuvre de données structurées de Exemple de données non structurées et structurées dans des messages SWIFT FIN et ISO 20022 chez tout le monde: Outre l’augmen- doivent être surveillées de près. migration vers ISO 20022, un paiement donneur d’ordre dans les messages tation de l’efficience, il s’agit de la SEPA passera en tant que pacs.008 avec SWIFT FIN et ISO 20022 ainsi que lutte contre le terrorisme, le blanchi- RÈGLEMENT (UE) 2015/847 le type de paiement «Virement SEPA». usuel (par ex. TM103) aboutissent à devaient pas être respectées lors de leurs effets sur les différentes parties ment d’argent et le crime organisé. SUR LES INFORMATIONS ACCOM- Toujours selon le Règlement (UE) des contenus de champ tronqués futurs paiements. Comme solution prenantes (infrastructure de marché, PAGNANT LES TRANSFERTS DE 2015/847 sur les informations accompa- (dits troncatures) ou que les données immédiate, la SECB Swiss Euro Clea- banques, clients finaux, fournisseurs Pour éliminer ces fléaux de l’industrie FONDS gnant les transferts de fonds, l’indication du donneur d’ordre ne sont pas ring Bank conseille ainsi instamment de logiciels). A ce propos, il y a lieu financière ou du moins limiter leur La Commission de l’UE pousse un de l’adresse complète du donneur d’ordre complètes (par ex. code de pays man- à ses participants euroSIC de ne pas de remarquer que les messages impact, les autorités réglementaires peu plus loin le bouchon avec son (nom, rue avec numéro, code postal, quant). C’est pourquoi nous enregis- dépasser les longueurs de champ SWIFT FIN ne seront plus supportés accentuent en continu leurs exigences règlement en vigueur depuis la fin juin lieu et pays) est exigé. En cas d’indication trons depuis la fin juin de fréquentes usuelles dans les messages TM103 dès novembre 2018 par les systèmes en matière de contenu et de structure 2017. Elle intègre les recommanda- de l’adresse du donneur d’ordre sous demandes et des retours occasionnant également dans leurs messages ISO RBTR suisses SIC et euroSIC (voir de l’information de transactions de tions du GAFI dans le droit impératif. forme structurée, le paiement est rejeté des traitements après coup dispen- 20022 et de toujours indiquer des don- page 12). La décision du Conseil paiement. Alors que le numéro de compte et par le système euroSIC. dieux dans différentes banques nées complètes de donneur d’ordre. d’administration de SIX Interbank le nom du payeur suffisent pour les suisses. Le problème est encore accen- Clearing sur la suite à donner à ce RECOMMANDATIONS DU GAFI transactions dans la zone EEE, les Le routage par défaut SEPA permet la tué du fait que quelques banques de NÉCESSITÉ D’AGIR thème est attendue pour la fin de Le GAFI (Groupe d’action financière paiements d’États tiers doivent satis- passation de paiements SEPA en tant l’UE se sont soumises à des prescrip- Les règles de la FINMA figurant dans l’année. On saura alors si SWIFT sur le blanchiment de capitaux) en faire à des règles plus strictes et com- que pacs.008 avec le type de paiement tions auto-imposées, bien que le l’ordonnance sur le blanchiment pouvait respecter son calendrier de tant que groupe d’experts mondial porter par ex. une adresse complète. «Paiement de client général». En cas règlement ne concerne que le d’argent sont tout aussi strictes. Nous passage à des adresses structurées. visant la lutte contre le blanchiment La Suisse est également concernée en d’indication de l’adresse du donneur contenu, pas la structure. Les retours y lisons: «Pour les ordres de virement, d’argent recommande d’exiger que tant que pays non membre de l’EEE. d’ordre sous forme structurée, aucun sont généralement accompagnés de la l’intermédiaire financier du donneur Beni Schwarzenbach toutes les données sur les payeurs Des problèmes peuvent surgir lorsque rejet n’a lieu ici. Le paiement est ache- remarque qu’un message sera adressé d’ordre indique le nom, le numéro SIX Interbank Clearing et les créanciers soient transportées les conversions de messages dans miné le même jour en tant que paiement à l’autorité réglementaire du fait de de compte et l’adresse du donneur dans l’ensemble de la chaîne de la nouvelle norme ISO 20022 (par ex. TARGET2/STEP1. soupçon de blanchiment d’argent si d’ordre ainsi que le nom et le numéro processus (de bout en bout). Il recom- pacs.008) en standard SWIFT FIN les exigences du règlement de l’UE ne de compte du bénéficiaire.». 16 17
PRODUCTS & SERVICES | 09 | 2017 TWINT – et le nouvel écosystème il suffit de payer simplement avec le téléphone portable sans se de paiement suisse préoccuper de menue monnaie. –– Points de vente libre-service: à des points de vente libre-service (par ex. boutiques fermières ou paniers-repas) qui n’acceptent aujourd’hui que des espèces, il est possible de payer électronique- ment par code QR. –– Valeur ajoutée à la caisse (POS): TWINT soutient l’intégration de Le trafic des paiements est en rapide TWINT – LE PORTE-MONNAIE services à valeur ajoutée, les cartes mutation. Il y a quelques années DIGITAL SUISSE de client ou de timbrage pouvant encore, on ne trouvait guère de pres- Jusqu’à tout récemment, il existait en être enregistrées ou activées dans tataires de paiements mobiles en Suisse encore deux systèmes de paie- l’app TWINT. Par exemple, le Suisse. Aujourd’hui, outre TWINT, ment mobile développés localement: paiement et la collecte de points diverses solutions internationales TWINT et Paymit. Les effets de fonctionnent en un processus (One- existent sur le marché. D’importants réseau étant cruciales dans le Mobile Tap) dans toutes les succursales projets de numérisation tels que la Payment, alors que le marché suisse Coop grâce à la Supercard enregis- QR-facture ou le passage à la norme est relativement petit, il a été possible trée dans le système. ISO 20022 à titre d’exemples impri- de regrouper les deux systèmes. Les ment un élan supplémentaire au six plus grandes banques suisses et TWINT a été conçu dès le départ Mobile Payment. L’accès au trafic SIX participent en commun à l’entre- comme système ouvert, indépendant des paiements numérique est simpli- prise TWINT SA. Le nouveau système d’une quelconque plate-forme. Durant fié à un rythme soutenu. est opérationnel depuis ce printemps. l’année courante, il sera complété par d’autres fonctions: Les consommateurs suisses effec- Alors que les prestataires internatio- tuent en moyenne trois à quatre naux se concentrent sur des paie- –– M-commerce: dès l’automne 2017, paiements par jour. Le trafic des paie- ments sur place (caisse) avec NFC, les paiements par apps de com- ments est ainsi le point de contact le TWINT va encore plus loin et propose merçants seront encore plus aisés. plus fréquent de la clientèle bancaire aujourd’hui déjà de nombreuses appli- Le client sélectionne le mode de avec des produits financiers. Un cations et valeurs ajoutées supplé paiement TWINT et ne doit ensuite contact étroit avec le client est essen- mentaires: que confirmer le montant de- tiel dans le monde numérique, notam- mandé. La même solution sera ment parce que ses besoins peuvent –– P2P: TWINT est le plus grand aussi mise en œuvre pour les sites être décryptés à partir des nombreuses réseau suisse permettant à des Internet mobiles probablement au données disponibles. Sur cette base, particuliers d’envoyer entre eux de début de l’année prochaine. d’autres services peuvent être pro l’argent et d’en demander, indépen- –– User on File: TWINT développe posés dans des domaines tels que damment du fait que l’émetteur et actuellement une interface de pro- le financement, le placement et les le destinataire utilisent Android ou gramme (API) permettant de débiter assurances. Des opportunités de iOS. directement des comptes ou des services élargis s’offrent de plus, –– E-commerce: plus de 1000 bou- cartes de crédit par des applications tels que des systèmes de fidélisation, tiques en ligne permettent désor- tierces. Ainsi, TWINT pourra à des recherches mieux ciblées et une mais de payer en scannant un l’avenir également être déposé publicité adaptée à l’utilisateur. code QR. La saisie des données comme moyen de paiement. de cartes de crédit appartient ainsi –– De plus, TWINT vise à moyen terme Dans ce contexte, il est important au passé. Pratique pour l’utilisa- une autre consolidation du proces- pour les établissements financiers teur, le commerce profite à son sus de paiement dans l’e-commerce. de participer en tête des innovations, tour de taux d’abandon de trans Le client numérise un code QR dans afin de façonner activement le futur actions moindres. 4000 autres un prospectus ou sur une affiche numérique et de permettre des gains boutiques miseront sur ce service avec l’app TWINT et la marchandise d’efficacité pour les commerçants, dès l’automne 2017. est commandée automatiquement les émetteurs de factures et les –– Distributeurs automatiques: à de avec le paiement. consommateurs. nombreux distributeurs Selecta, 18
PRODUCTS & SERVICES DES DÉVELOPPEMENTS utilisées. De plus, la question est de uniforme, orienté vers l’avenir et RAPIDES ET DES NORMES UNI- savoir si les infrastructures générales performant en termes de coûts, les FORMES SONT DEMANDÉS de paiement peuvent être liées avec prestataires sont exhortés à réduire la Une mise en œuvre ciblée est néces- les services à valeur ajoutée de surface de friction entre le trafic des saire afin d’apporter rapidement et sur TWINT, afin de créer des avantages paiements traditionnel et son homo- tout le marché des innovations aux pour les consommateurs. nyme numérique. L’objectif doit être commerçants et clients. Il existe beau- de simplifier l’accès au trafic des paie- coup de thèmes encore à promouvoir Pour permettre à tous les acteurs du ments numérique. dans le trafic des paiements mobiles. marché, si petits soient-ils, de profiter Un exemple: l’identité numérique. L’an de l’ouverture croissante des API Si l’on parvient à créer un trafic des passé, les Suisses ont dépensé pour financières, des normes uniformes paiement numérique innovant, dans des achats sur Internet plus de huit et publiquement accessibles sont lequel tous les acteurs disposent d’un milliards de francs. En considérant cruciales. Avec son concept «User on accès simple, cela renforcera aussi de telles sommes, une identification File», TWINT apporte une contribution la compétitivité de la Suisse dans un claire, normalisée, mais simple dans essentielle au développement ouvert monde de plus en plus global et l’e-commerce est souhaitable aussi des prestations de paiement suisses. numérique. bien pour l’acheteur que pour le ven- deur. Une autre question concerne la ACCÈS SIMPLIFIÉ Philipp Stahel remise de justificatifs, pour laquelle les Afin de mettre à disposition un éco- Head TWINT & Digital Wallets, interfaces existantes pourraient être système de paiement suisse à la fois UBS Switzerland Le réseau de paiement mobile suisse Téléchargements > 600’000 Utilisateurs registrés 375’000 Notoriété spontanée 42% Notoriété assistée 69% Transactions par mois 270’000 Partenaires contractuels Utilisateurs Acquirers Emetteurs (+35 autres) Système de * Propriétaires: BCV, Credit Suisse, PostFinance, paiement * Raiffeisen, UBS, ZKB, SIX 19
POUR EN SAVOIR DAVANTAGE: CLEARIT CLEARIT La revue suisse spécialisée en trafic des paiements La revue suisse spécialisée en trafic des paiements Edition 67 | Juin 2016 Edition 69 | Décembre 2016 Calme suisse pour le remaniement du trafic des paiements Succès et défis paneuropéens dans le trafic des paiements Interview avec Urs Bieri, codirecteur de l’institut d’analyse Entretien avec Hays Littlejohn, CEO d’ABE CLEARING des marchés et des sondages gfs.bern Mobile Payment – ou l’art de surfer sur la vague Cadres réglementaires pour la conversion du trafic des paiements ISO 20022: les banques sont-elles prêtes pour la communication-clients? ISO 20022 – une impulsion pour la Suisse numérique Plus sur le premier sondage sur la disponibilité opéra- Plus sur les attentes d’utilité dans les PME dans tionnelle des banques dans l’édition 67 de juin 2016 l’édition 69 de décembre 2016
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