RappoRt 2004/2005 POLICE JUDICIAIRE COMMISSARIAT FAUSSE MONNAIE - MIT
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Rapport
2004/2005
POLICE JUDICIAIRE
COMMISSARIAT FAUSSE MONNAIE
COMMUNICATIONS DE FAUX MONNAYAGE
FRANCS SUISSES
DEVISES ÉTRANGÈRES
INFORMATIONS GÉNÉRALESÉTRANGÈRES
Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Sommaire
Introduction 3
Communications de faux monnayage 3
Vue d'ensemble 3
Communications des polices cantonales 6
• Explications concernant l'année 2004 7
• Suspects arrêtés en 2004 8
• Explications concernant l'année 2005 8
• Suspects arrêtés en 2005 8
Procédures menées au niveau fédéral 9
Modes opératoires 10
Francs suisses CHF 11
Généralités 11
Fausses pièces 12
• Copies de Vreneli de 100 francs 12
Fausses pièces 14
• Contrefaçons portant l'inscription "fac-similé" (rip-deal) 14
• Impressions à jet d'encre 15
• Copies laser couleur provenant de Bulgarie - le travail de professionnels 15
• Faux billets de francs suisses saisis à l'étranger 16
Tendances / développements 17
Liens avec d'autres délits 17
Devises étrangères 18
Euro EUR – Situation en Suisse 18
• Vue d'ensemble 18
• Billets fantaisistes 19
• Accord conclu avec la Banque centrale européenne (BCE) 20
1
Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Euro EUR – Situation internationale 21
• Vue d'ensemble 21
• La coopération policière internationale couronnée de succès 23
- Explications concernant l'année 2004 23
- Explications concernant l'année 2005 23
• Contrefaçons de pièces d'euros 24
Livre Sterling GBP 25
Situation en Suisse 25
Situation en Grande-Bretagne 25
Mise en garde en vue de l'EURO 2008 26
Dollar américain USD – Situation en Suisse 26
Dollar américain USD – Situation internationale 28
• "Superdollar" 28
• Nouvel aspect des billets de 10 dollars en couleurs 31
Informations générales 32
Vrais ou faux? 32
En effet, l'argent a une mauvaise odeur 32
Articles de presse 32
Filigrane imprimé 33
Confiscation (art. 249 CP) 33
2
Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Introduction
Dans ce rapport, la Police judiciaire fédérale (PJF) dresse un bilan de la situation concernant les dé-
lits de faux monnayage mentionnés au titre 10 du code pénal suisse (CP). Il s'adresse aux milieux et
aux personnes intéressées et sert notamment d'outil aux services de police, aux autorités d'instruc-
tion, aux instituts financiers, à l'industrie, aux opérateurs financiers et aux entreprises de commerce
de détail.
Le rapport 2006 fait état des événements survenus en 2004 et 2005. Comme par le passé, il sera tout
d'abord question des communications de fausse monnaie relevant de la Suisse et des principales
procédures qui en ont découlé; viennent ensuite des informations sur les monnaies les plus fré-
quemment contrefaites. Les informations portant sur les contrefaçons de l'euro prennent de plus en
plus d'importance. Enfin, le rapport fournit quelques explications sur les contrefaçons du dollar.
Communications de faux monnayage
Vue d'ensemble
On entend par communications de faux monnayage la transmission à nos services de fausses pièces
et de faux billets de banque de quelque monnaie que ce soit pour les soumettre à un contrôle d'au-
thenticité ou vérifier s'il existe les concernant des informations liées à la fabrication de fausse mon-
naie. En 2005, le Commissariat Fausse monnaie de la PJF a traité un nombre légèrement plus élevé
de communications, mais a eu affaire à moins de faux billets de banque et de fausses pièces. Un
total de 6266 (2004: 6232) dénonciations prononcées par des personnes privées, des instituts finan-
ciers, des autorités de police et de douane sont parvenues à l'Office central pour la répression du
faux monnayage du Commissariat Fausse monnaie. Ce dernier a également traité 149 cas (2004:
256) de fausse monnaie liée à la Suisse et saisie à l'étranger (communications Interpol).
22 405 (2004: 44 455) contrefaçons de monnaies d'origines diverses ont fait l'objet de contrôles.
L'expérience a montré que certaines procédures portant sur un nombre important de faux billets se
reflètent considérablement dans les statistiques. Contrairement à ce qui s'est passé en 2004, aucune
saisie d'envergure n'a été enregistrée en 2005. Le nombre de communications enregistrées en 2005
était quasiment conforme à la moyenne des années précédentes.
3
Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
977 billets de banque envoyés au Commissariat Fausse monnaie ont pu être déclarés authentiques.
Il s'agissait pour la plupart de billets sans valeur retirés de la circulation et utilisés de temps à autre
dans le cadre d'escroqueries à l’opération de change. Un nombre considérable de billets de banque
koweitiens, irakiens et argentins retirés de la circulation ont notamment été saisis.
Communications de faux monnayage
8000
Police
7000
Banques
6000
5000 BNS
4000 Poste
3000 CFF
2000 ViaMat
1000 Interpol
0
Total
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Environ 40 % des communications de découverte de fausse monnaie proviennent du commerce de
devises des grandes banques mené avec l'étranger. Les fausses coupures de monnaies étrangères
ne sont pas reconnues comme telles par les instituts financiers de l'étranger et sont transmises avec
la communication afférente au Commissariat Fausse monnaie par le canal du commerce des devises
suisse.
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Police 2379 1216 1554 1992 2240 1721 2316 2182
Banques 3426 2588 3590 3159 3295 2391 2856 2770
SNB/BNS 456 371 579 490 338 194 238 159
Poste 139 109 140 243 208 203 267 289
CFF 0 0 25 139 49 36 55 41
ViaMat 0 0 43 125 132 262 376 650
Interpol 52 93 132 294 221 152 256 149
Divers 23 16 34 12 248 291 110 71
Total 6475 4393 6097 6454 6731 5250 6474 6311
4
Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Le commissariat constate notamment une augmentation des dénonciations en provenance d'opéra-
teurs financiers tels que l'entreprise ViaMat. Une fois introduite dans le circuit, la fausse monnaie
n'est découverte que bien trop tard. Le plus souvent, l'origine du délit ne peut plus être tirée au clair.
Cela s'explique de par le fait que la population se fie en général à la monnaie suisse; grâce aux élé-
ments de sécurité de haut niveau, les contrefaçons peuvent aisément être détectées. Si les person-
nes, avant d'accepter la monnaie lors d'un achat par exemple, vérifiaient brièvement les billets de
banque, 90 % des faux pourraient être identifiés dès ce stade.
5
Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Communications des polices cantonales
Cantons 2000 2001 2002 2003 2004 2005
AG 99 172 176 85 122 116
AI 1 0 1 4 2 3
AR 2 2 2 3 8 3
BE 187 194 192 222 242 289
BL 56 48 62 45 64 41
BS 99 123 146 142 181 134
FR 31 57 54 29 78 34
GE 85 107 119 93 163 153
GL 6 10 15 6 1 10
GR 31 36 64 33 20 50
JU 10 7 15 12 10 13
LU 56 109 155 70 119 96
NE 20 32 31 46 88 49
NW 0 3 9 6 4 1
OW 3 8 9 8 1 4
SG 59 77 135 124 117 92
SH 7 8 14 4 6 6
SO 34 87 127 47 50 43
SZ 9 46 55 22 22 24
TG 16 30 35 25 29 22
TI 147 174 90 185 256 253
UR 5 6 7 2 5 8
VD 173 227 177 132 225 150
VS 43 96 52 40 92 45
ZG 14 22 46 19 40 36
ZH 361 311 451 317 371 507
Total 1554 1992 2240 1721 2316 2182
Il ressort de ces statistiques qu'il existe une corrélation quant au rapport entre les communications de
faux monnayage et le nombre d'habitants des cantons respectifs, d'une part, et au rapport entre les
communications de faux monnayage et le nombre total de communications, d'autre part. Les varia-
tions constatées peuvent découler des éléments suivants:
Il est rassurant de constater que le nombre de jeunes ou d'enfants interpellés - qui avait en 1999 at-
teint un pic de 12,6 % - est depuis en baisse constante. Parmi les personnes interpellées en 2005,
seules environ 7 % d'entre elles étaient encore des jeunes ou des enfants. Nombre de fabricants de
6Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
scanners, d'imprimantes et de programmes de traitement d'images ont empêché techniquement toute
possibilité de fabrication de fausse monnaie avec leurs produits de la nouvelle génération.
En fonction des informations dont il dispose, le Commissariat Fausse monnaie est chargé d'élaborer
une proposition à soumettre au Ministère public de la Confédération en termes d'ouverture, de non-
lieu ou de délégation de la procédure.
Propositions du Commissariat Fausse monnaie
soumises au Ministère public de la Confédération
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Délégations 89 138 160 251 202 224 282
Non-lieux 155 184 233 375 302 419 *518
(*cf. Explications concernant l'année 2005, p. 8)
Il s'agit dans la plupart des cas délégués par le Ministère public de procédures de moindre envergure
ou de procédures dans le cadre desquelles il convient en premier lieu de juger des infractions rele-
vant de la compétence cantonale. Dans ces cas là, il arrive fort souvent que les auteurs aient été
arrêtés par la police cantonale pour avoir également commis des infractions autres que le faux mon-
nayage qui, lui, ne constitue pas l'infraction principale.
Explications concernant l'année 2004
A la suite de l'introduction de l'euro, des fausses coupures d'euros ont essentiellement été saisies
dans les zones frontalières telles les cantons de Genève, de Bâle-Ville et du Tessin. Il s'agit pour la
plupart de frontaliers intègres qui avaient changé des billets d'euros en francs suisses auprès d'une
institution de change ou dans un casino.
Les données personnelles de la personne qui disposait en dernier de ces fausses coupures sont
alors transmises à la police. D'un point de vue objectif, le détenteur de la fausse monnaie a écoulé
cet argent, du point de vue subjectif toutefois l'état de fait ne peut être prouvé, raison pour laquelle le
Ministère public de la Confédération décide dans la plupart des cas de suspendre l'instruction.
En 2004, les dénonciations faites par les cantons de Genève, de Vaud, de Neuchâtel et de Fribourg
concernaient des groupes de Portugais actifs en Romandie. Leurs membres écoulaient des faux bil-
lets de 100 et 200 francs réalisés avec l'ordinateur et d'autres moyens techniques ainsi qu'avec une
imprimante à jet d'encre. Plusieurs ressortissants portugais ont été arrêtés dans le canton de Zoug
pour avoir mis en circulation des fausses coupures de 200 francs, alors que d'autres Portugais ont
été interpellés pour les mêmes délits dans le canton de Vaud. Ces derniers avaient fabriqué plus de
250 contrefaçons sur leur ordinateur personnel à Genève.
Les enquêtes menées contre un groupe de Serbes et de Monténégrins ont été couronnées de suc-
cès. Ces personnes avaient réussi à écouler des faux billets de 100 et de 200 francs, ce à 56 occa-
7Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
sions. En mars 2004, 68 fausses coupures de 200 francs et 136 autres de 100 francs ont également
été saisies lors de la perquisition d'un domicile à Nyon.
Alors qu'un jeune Romand avait pu par 17 fois écouler ses contrefaçons, ce le plus souvent dans des
discothèques, la police neuchâteloise a réussi à l'arrêter. Il a avoué au cours de l'interrogatoire avoir
réalisé des fausses coupures avec son propre ordinateur sans toutefois tenir compte des éléments de
sécurité.
Suspects arrêtés en 2004
Parmi les 1526 (2003: 1198) personnes arrêtées provenant de 95 pays différents, 23 % étaient des
ressortissants suisses.
Explications concernant l'année 2005
En 2005, les statistiques du canton de Zurich ont enregistré une hausse considérable. L'année pré-
cédente, 139 dénonciations pour écoulement de faux billets de 100 et 200 francs, ce tout particuliè-
rement en ville de Zurich et dans les alentours, avaient été enregistrées. Au cours de l'année 2005, le
Commissariat Fausse monnaie a reçu 662 dénonciations contre inconnu provenant de toute la
Suisse, transmises par la suite au Ministère public de la Confédération. Ces faux ont été réalisés
avec une imprimante à jet d'encre. Seuls le kinégramme et le fil à fenêtre ont été reproduits avec un
stylo argenté. Certains indices laissent supposer que les faussaires inconnus proviennent essentiel-
lement d'Europe du Sud et sont probablement de langue espagnole. Les lieux de production n'ont pas
pu être identifiés à ce jour.
Suspects arrêtés en 2005
Parmi les 1346 (2004: 1526) personnes arrêtées provenant de 99 pays différents, 26,5 % étaient des
ressortissants suisses. Les personnes arrêtées n'étaient pas toutes des criminels. Il s'agissait égale-
ment de victimes ne connaissant pas les caractéristiques de la fausse monnaie et ce à leur détriment.
8Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Procédures menées au niveau fédéral – Quelques exemples
des années 2004 / 2005
Le Ministère public de la Confédération dirige de plus en plus souvent des procédures en matière de
faux monnayage. Il s'agit en l'occurrence d'infractions à l'art. 240, al. 1 CP. Les cas de très peu de
gravité sont comme par le passé encore délégués aux autorités d'instruction cantonales.
Cette situation peut toutefois s'avérer problématique, comme le montre un cas d'octobre 2004. Dans
le canton de Thurgovie, un ressortissant suisse de 35 ans et un ressortissant italien de 32 ans ont
confectionné de la fausse monnaie d'une valeur d'environ 20 000 francs sur leur ordinateur. Il s'agis-
sait en l'espèce de fabrication de fausse monnaie au sens de l'art. 240, al 1 CP. Dans la mesure où le
principal accusé faisait déjà l'objet d'une procédure pour infractions à la loi sur les stupéfiants en
Thurgovie et que les contrefaçons devaient lui permettre de financer sa consommation de stupéfiants,
le Ministère public de la Confédération a, en considération du fait que la présente cause pénale rele-
vait d'une part de la juridiction fédérale et d'autre part de la juridiction cantonale, et que la poursuite et
le jugement de l'affaire par les autorités de poursuite pénale cantonales étaient par conséquent justi-
fiées, décidé de déléguer cette procédure au canton compétent.
En juillet 2005, un Suisse alémanique a commencé à écouler les faux billets de 100 francs qu'il avait
fabriqués sur son ordinateur personnel, dont environ 25 avec succès. Les enquêtes menées ont per-
mis d'arrêter l'auteur en février 2006 et d'empêcher la mise en circulation de 25 autres fausses cou-
pures.
9Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Modes opératoires
Chaque année, les festivités du carnaval se prêtent fort bien à la mise en circulation de fausse mon-
naie. Ainsi, un ressortissant autrichien âgé de 32 ans et domicilié en Suisse a réalisé plus de 93 faus-
ses coupures de 100 et de 200 francs et a réussi à en écouler un grand nombre. Le 11 février 2006,
la police zougoise a pris des mesures à son encontre. Les enquêtes qui leur ont donné suite ont été
menées par la Police judiciaire fédérale sous la conduite du Ministère public de la Confédération. Le
ressortissant autrichien était déjà connu dans son pays pour vol, recel, violation de domicile, faux
dans les titres, escroquerie à l'assurance, trafic de stupéfiants, etc. L'enquête préliminaire est termi-
née. Le jugement n'a pas encore été rendu.
D'autres procédures sont encore en attente de jugement. Le code pénal prévoit des peines de 12
mois à 20 ans de réclusion en cas de fabrication de fausse monnaie. L'exemple suivant illustre ces
propos:
Alors que ses activités d'agent commercial en matière d'assurances, de produits financiers et de
biens immobiliers marchaient mal, le propriétaire d'une entreprise, âgé de 20 ans et originaire de
Serbie-Monténégro, s'est endetté. L'expérience montre que les cas de faux monnayage sont souvent
dus à une situation financière difficile. Afin de pouvoir régler ses dettes, la personne en question a
commencé début 2004 à fabriquer des faux billets de 50, 100 et 200 francs avec l'aide de deux com-
patriotes, des faux qu'il a cherché à écouler dans les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Tout
en bénéficiant d'une atténuation de la peine à titre de jeune adulte, l'accusé à été condamné par la
Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral à une peine de réclusion de 13 mois avec deux
ans de sursis pour fabrication de fausse monnaie au sens de l'art. 240, al 1, CP, et ce pour un mon-
tant de quelque 9000 francs.
10Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Francs suisses CHF
Généralités
Evolution du montant total des faux francs suisses saisis au cours des dix dernières années:
70 000 000
60 000 000
50 000 000
40 000 000
30 000 000
20 000 000
10 000 000
-
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
(Valeurs en CHF)
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
1 350 871 25 585 778 5 505 533 7 903 339 24 100 246 65 281 785 5 885 416 18 034 010 4 122 490 1 468 882
Un total de 5793 (2004: 8277) fausses pièces et faux billets de banque d'une valeur en francs suisses
d'environ 1,5 millions (2004: 4,1 millions) ont été saisis en 2005. La grande majorité des faux d'une
valeur de 935 000 francs (2004: 2,3 millions) saisis l'ont été dans le contexte d'escroqueries à l'opéra-
tion de change également appelées rip-deals
(cf.http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/aktuell/warnungen/geldwechselbetrug.html).
Il s'agit avant tout de contrefaçons de qualité plutôt mauvaise portant la mention “Fac-similé".
Les statistiques font état de tous les faux saisis à l’occasion de perquisitions, y compris ceux qui n'ont
pas engendré de dommage économique. Le dommage économique causé au cours des dix dernières
années est chiffré à un montant allant de 300 000 à 400 000 francs par an.
11Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Fausses pièces
Nombre de pieces (CHF)
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
(Valeurs en CHF)
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
68 111 14 218 21 275 13 005 41 446 775 1090 553 339 96
La Banque nationale suisse ayant en l'an 2000 trié un grand nombre de fausses pièces de cinq francs
portant une inscription en creux sur la tranche et ayant retiré de la circulation les pièces des années
1985 à 1993 à partir du 1er janvier 2004, les fausses pièces ne sont plus guère d'actualité. Seules 72
pièces contrefaites (contre 22 l'année précédente) et 24 pièces manipulées par frappe (contre 315 en
2004) ont été transmises au Commissariat Fausse monnaie. Il s'agissait en l'occurrence de vraies
pièces de vingt centimes modifiées de façon à obtenir le format d'une pièce de plus grande valeur et
à pouvoir être introduites dans les distributeurs automatiques (cf. Situation en 2003, p. 6 s.).
Contrairement aux pièces d'euros (cf. p. 24), le nombre de saisies de fausses pièces de francs suis-
ses est en baisse.
Copies de Vreneli de 100 francs
Seules 5000 vraies pièces de Vreneli de 100 francs contenant 29,032g d'or fin, datant de 1925, ont
été mises en circulation. Le prix varie, selon la qualité de la pièce de collection, entre 8000 francs
(très belle pièce) et 12 000 francs (pièce au timbre brillant).
Aux Etats-Unis, le magasin Maryland Mint met diverses imitations de pièces rares provenant du
monde entier en vente sur Internet. La Vreneli de 100 francs suisses fait partie de ce choix sous le
nom de "Swiss Beauty". Lors de leur importation, les autorités douanières ont pu saisir des pièces
provenant des Etats-Unis et les ont faites parvenir au Commissariat Fausse monnaie aux fins de véri-
12Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
fication. Le suspect avait déjà vendu trois imitations de Vreneli au prix d'environ 150 francs suisses
sur un site d'enchères sur Internet. De l'avis unanime du Ministère public de la Confédération, de la
Monnaie fédérale rebaptisée "swissmint", du Département fédéral des finances et du Commissariat
Fausse monnaie, il est interdit au sens de l'art. 11 de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité
monétaire et les moyens de paiement (LUMMP, RS 941.10) de mettre de telles pièces en circulation,
les éléments constitutifs d'infraction suivants étant remplis:
1. il s'agit de pièces de monnaie ou de billets de banque,
2. il s'agit de francs suisses ou le contexte laisse sous-entendre qu'il s'agirait de francs suisses
ou d'argent connu en tant qu'unité monétaire suisse.
Contrairement à ce qui est le cas lors délits de faux monnayage relevant de l'art. 240 ss CP, l'art. 11
LUMMP s'applique également aux billets de banques et aux pièces de monnaie même s'il n'y a pas
de risque de confusion.
Le 29 mars 2006, le Tribunal fédéral a prononcé un jugement en contradiction avec l'avis unanime
des autorités citées plus haut. Selon le jugement rendu de commun accord par la Cour de cassation
du Tribunal fédéral en matière pénale, il est licite de fabriquer et d'importer de telles pièces, pour au-
tant qu'il n'y ait pas de risque de confusion ou d'utilisation abusive. Les imitations sont de plus grande
taille et portent la mention "Copy" en lettres gravées. Elles avaient en outre été vendues à des prix
nettement inférieurs à ceux des vraies pièces de Vreneli en or, qui valent plusieurs milliers de francs.
L'importation et la mise en circulation de telles frappes n'enfreignent donc pas le monopole fédéral de
l'unité monétaire.
Entre-temps, des copies du Vreneli de 100 francs ne portant pas la mention "Copy" ont également été
mises en circulation sur Internet; on ne saurait donc exclure l'usage abusif de ces pièces. Le cas
échéant, le Tribunal fédéral serait tenu de se repencher sur la question.
Illustration d'une vraie pièce et d'une copie de la frappe du Vreneli
13Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Faux billets de banque
70 000 000
60 000 000
Impressions
50 000 000
Fac-similés
40 000 000 Photocopies
30 000 000 Copies laser
-
Contrefaçons .
PC
20 000 000
Billets fantaisistes
10 000 000
0
1996 1998 2000 2002 2004
(Valeurs en CHF)
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Impressions 0 14 678 120 7150 3050 23 703 400 60 006 400 81 300 200 520 500
Fac-similés 60 000 4 284 100 4 562 300 7 476 400 4100 4 764 700 5 204 000 17 627 200 2 344 300 935 000
Photocopies 850 700 8370 1700 2020 1450 610 2650 0 0 0
Copies laser 270 380 6 412 900 87 130 71 030 27 780 38 340 48 490 49 580 1 145 100 142 090
Contrefaçons sur
ordinateur 101 400 187 610 746 400 286 450 314 940 470 910 541 510 353 510 630 130 388 210
Billets fantaisistes 6000 6000 50 2000 2000 2'000 0
Contrefaçons portant l'inscription "fac-similé" (rip-deal)
Depuis plusieurs années déjà, le Commissariat Fausse monnaie a assumé la coordination intercan-
tonale et internationale dans le cadre de la lutte contre des escroqueries dites rip-deal (cf. Situation
en 2003, p. 8 s. et ht-
tp://www.fedpol.admin.ch/fedpol/de/home/aktuell/warnungen/geldwechselbetrug.html).
Dans une lettre datée du 1er juillet 2005, le Ministère public de la Confédération a fait savoir à la Po-
lice judiciaire fédérale (PJF) que les fac-similés de billets de banque, utilisés parfois dans le cadre
d'escroqueries aux opérations de change (rip-deal) ne doivent, sur décision de la Cour pénale fédé-
rale, plus être considérés en tant que fausse monnaie au sens des art. 240 ss CP. Ce type d'infrac-
tion ne relève donc plus de la juridiction fédérale, ces cas étant uniquement le fait de la juridiction
cantonale. Les autorités d'enquête cantonales peuvent, par le biais de l'Office fédéral de la justice,
transmettre directement leurs cas de "rip-deal" aux autorités de poursuite pénale du pays compétent.
En raison de la nouvelle situation, la direction de la PJF a décidé que ce type d'infraction ne serait
14Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
plus traité par le Commissariat Fausse monnaie. Cette tâche est prise en charge par la Division
Coordination depuis le 1er octobre 2005. Cette réglementation est conforme aux compétences respec-
tives des pays européens voisins. A l'avenir, les statistiques concernant la fausse monnaie ne porte-
ront plus que sur les infractions relevant de la compétence fédérale.
Impressions à jet d'encre
Le nombre de contrefaçons fabriquées avec un ordinateur et autres moyens informatiques s'est stabi-
lisé au cours de ces dernières années, atteignant une moyenne de 400 000 à 500 000 francs suisses.
Cette somme est essentiellement due au prix d'achat fort intéressant des imprimantes à jet d'encre
couleur, d'un montant parfois inférieur à 100 francs. Néanmoins, l'introduction en 1992 de nouveaux
moyens d'impression a conduit à la saturation du marché. Les imprimantes laser couleur ayant un
prix plus élevé, le nombre de contrefaçons saisies qui avaient été réalisées sur des imprimantes à jet
d'encre surpasse actuellement celui des copies faites sur des imprimantes laser couleur. Sur les 3637
produits d'imprimantes jet d'encre saisis, 2083 d'entre eux sont des fausses coupures de 100 francs.
Pour écouler ces faux billets dans le trafic des paiements, il suffit le plus souvent de faux avec im-
pression recto verso ne disposant pas d'éléments de sécurité. Ces fausses coupures sont toutefois
reconnaissables.
Copies laser couleur provenant de Bulgarie - le travail de
professionnels
Il suffit de consulter les prospectus des fournisseurs pour constater que le prix des imprimantes laser
couleur ne cesse de baisser, ce qui explique le nombre à nouveau croissant des saisies de faux bil-
lets fabriqués avec ce type d'imprimantes. Les personnes formées reconnaissent à l'œil nu les faux
de par l'éclat émanant des faux billets imprimés par laser couleur. L'impression par dépôt de toner se
remarque du fait que le papier est extrêmement lisse au toucher.
Depuis le 10 janvier 2006, le Commissariat Fausse monnaie reçoit d'excellentes contrefaçons des
billets de 1000 francs suisses. Pour l'heure, le nombre de saisies n'est pas préoccupant, l'excellence
des copies d'éléments de sécurité est toutefois inquiétante.
15Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Filigrane Microperforation Fibres mêlées réagissant aux
UV
vrais
faux
Jusqu'à fin mai 2006, 76 faux billets de 1000 francs suisses ont été saisis dans les cantons de Ge-
nève, de Vaud, de Zurich et du Tessin, alors qu'aucun exemplaire n'est apparu en juin. Il s'est avéré
au cours d'enquêtes que l'imprimante couleur servant à la fabrication de faux billets avait été livrée en
Bulgarie. Avant même que la Bulgarie ne connaisse un tournant politique, des faussaires provenant
de l'ancien KGB particulièrement doués étaient déjà actifs à Sofia.
Faux billets de francs suisses saisis à l'étranger
A l'étranger, le franc suisse est moins connu et moins répandu que le dollar et l'euro. De ce fait, lors-
que des francs suisses sont changés à l'étranger, ils sont soumis à un contrôle d'authenticité plus
minutieux, ce qui n'est guère compliqué en raison de leurs éléments de sécurité d'excellente qualité.
Ainsi, le risque d'être découverts lors d'opérations de change avec cette monnaie à l'étranger est
assez élevé pour les auteurs.
Le tableau suivant fait état des saisies de faux francs suisses effectuées à l'étranger en 2004 et
communiquées au Secrétariat général d'Interpol. Pour les billets de 1000 francs, il s'agit essentielle-
ment d'opérations de change avec des fac-similés.
Pays / Dénomination 50 100 200 1000
Bosnie 1
France 1 3 2 23
Croatie 1
Liechtenstein 8 2
Pays-Bas 2 2 1 617
16Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Autriche 2
Pologne 1
Portugal 1
Slovaquie 1
Slovénie 1
Espagne 1306
Singapour 1
Total 3 21 5 1947
Tendances / Développements
Il semblerait que les groupes fort bien organisés qui sont actifs en Europe centrale et qui proviennent
d'Italie, de Bulgarie, de Turquie et d'autres Etats de l'ancienne Yougoslavie se concentreraient à
l'avenir essentiellement sur la fabrication de contrefaçons de l'euro et éviteraient de falsifier les francs
suisses, dont l'écoulement n'est guère payant. Cet état de fait influe également sur la falsification de
pièces de monnaie suisses, les saisies de ces dernières connaissant également une baisse considé-
rable. S'agissant des faux billets de francs suisses, la situation devient plus problématique lorsqu'il
s'agit de personnes isolées réalisant des falsifications à leur propre compte et non sur commande et
n'étant ni liés à des réseaux de distribution, ni en contact avec d'autres falsificateurs. L'alerte subsiste
toutefois, les nouvelles contrefaçons telles les faux billets de 1000 francs suisses d'excellente qualité
fabriquées par des professionnels (cf. p. 15 s.) représentant un risque réel pour le trafic des paie-
ments.
Liens avec d'autres délits
On constate depuis des années que la fausse monnaie est souvent saisie dans les milieux de la dro-
gue. Il est permis de supposer que l'argent versé par le consommateur lors de l'achat de drogues est
en fait faux. L'une des premières questions que doit se poser l'enquêteur lorsqu'il constate qu'il s'agit
de contrefaçons est la suivante: "D'où provient cette fausse monnaie?", à quoi on lui répond le plus
souvent: "On a dû me refiler des faux billets lors de la vente de drogue". L'accusation s'étend alors au
trafic de stupéfiants.
Dans de nombreux cas, les services rendus par les prostituées sont également payées avec de la
fausse monnaie. S'agissant le plus souvent d'étrangères, ces femmes ne restent que peu de temps
en Suisse et ne connaissent donc guère la monnaie suisse.
17Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Devises étrangères
Euro EUR – Situation en Suisse
Vue d'ensemble
Euros saisis en Suisse
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2002 2003 2004 2005 2006*
Impres- Copies laser Contrefaçons
sions PC
(Valeurs en euros, 2006* tendance)
2002 2003 2004 2005 1er semestre 2006
Impressions 8250 65 100 126 630 204 230 88 570
Fac-similés 1500 3 208 100 235 685 2 090 105 (cf. p. 14 s.)
Copies laser 4320 5960 14 510 29 290 4530
Contrefaçons sur 20 110 35 870 45 425 78 080 25 930
ordinateur
Billets fantaisistes 900 3920 1 519 000 8500 50
Total 35 080 3 322 030 1 941 250 2 410 205 119 080
Depuis que l'euro est devenu le principal moyen de paiement en Europe, les faux dollars américains
ne figurent plus en en tête, les contrefaçons de l'euro les ayant devancés en Suisse. En Suisse, 8188
faux billets représentant un montant de près de 2,4 millions d'euros ont été saisis en 2005 et 14 497
contrefaçons d'une valeur de 1,9 millions d'euros l'ont été en 2004. Il s'agissait pour la plupart de
contrefaçons de très bonne qualité réalisées par procédé offset. Elles ont en grande majorité été dé-
couvertes sur le marché des devises suisses à l'échelon international et n'ont pas causé de domma-
ges en Suisse. Ces contrefaçons provenaient essentiellement de France, d'Italie et de Bulgarie.
18Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Les contrefaçons liées à des escroqueries aux opérations de change ne peuvent au sens de la légi-
slation être considérées en tant que fausse monnaie et ne seront plus enregistrées à l'avenir (cf. p. 14
s.). Les statistiques font état d'une baisse du nombre de saisies concernant les contrefaçons réali-
sées par procédé offset, les copies laser et les contrefaçons effectuées par ordinateur. Ce recul
concerne essentiellement le marché des devises suisses. Cela est dû à la mise au jour d'importantes
imprimeries de fausse monnaie sises en Lituanie et dans les Balkans (cf. p. 23).
Aucune procédure importante concernant des faux billets d'euros n'a été enregistrée au cours des
deux dernières années. Seul le cas suivant mérite d'être mentionné: un groupe de faussaires bulga-
res est parvenu au printemps 2005 et en 2006 à mettre en circulation un grand nombre de faux billets
de 500 euros de bonne qualité. Leur rayon d'action permet de conclure que les auteurs sont entrés
en Suisse en passant par le canton des Grisons, puis ont écoulé leurs fausses coupures dans toute la
Suisse à partir des cantons primitifs d'Uri, de Schwyz et de Nidwald et du canton de St-Gall. Il en a
été de même en 2006. Environ 90 faux billets ont été essentiellement écoulés auprès de petits com-
merces. Dans la plupart des cas, les auteurs payaient un article de faible valeur avec un faux billet et
recevaient en retour une vraie monnaie de change d'un montant de près de 750 francs. La police
cantonale valaisanne est parvenue à arrêter trois ressortissants bulgares. Or, malgré le fait qu'ils
soient inscrits dans différents registres de l'étranger pour avoir mis de faux billets d'euros en circula-
tion et que certains indices aient signalé que l'écoulement de ces faux billets ne pouvait être que le
fait de ces ressortissants bulgares, l'autorité d'instruction compétente de St-Gall n'a pas été en me-
sure d'apporter les preuves nécessaires, raison pour laquelle l'auteur principal n'a été condamné qu'à
trois mois d'emprisonnent après avoir passé 35 jours en détention préventive.
Billets fantaisistes
Une entreprise dont le site peut être consulté à l'adresse Internet suivante ht-
tp://www.1000euroschein.de met des billets de banque fantaisistes de 300, de 600 et de 1000 euros
en vente; certains d'entre eux sont parfois mis en circulation et acceptés en tant que moyens de
paiement (cf. Situation en 2003).
La présente illustration mon-
tre une autre coupure fantai-
siste de production suisse de
125 euros qui a été acceptée
à plusieurs reprises lors de
paiements.
19Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Accord conclu avec la Banque centrale européenne (BCE)
En janvier 2005, la Banque centrale européenne et le Conseil fédéral suisse ont signé un accord
concernant l'échange et le maintien du secret d'informations confidentielles.
Cet accord a été proposé par la BCE à la suite de la bonne coopération entretenue avec le Commis-
sariat Fausse monnaie. La BCE a conclu un accord semblable avec un grand nombre d'autres pays.
Les contrefaçons d'euros apparaissant régulièrement, il est dans l'intérêt de la BCE que le plus grand
nombre possible de pays puissent découvrir de telles contrefaçons sur leur territoire et engager des
poursuites pénales.
L'art. 250 CP constitue la base légale réprimant la falsification de monnaies et de timbres de valeur
étrangers.
Afin que le Commissariat Fausse monnaie puisse avoir connaissance des éléments de sécurité per-
mettant de déceler des faux euros, les spécifications de sécurité de l'euro ont été mises à sa disposi-
tion. Il s'agit en l'occurrence de données extrêmement sensibles que les banques d'émission ne
transmettent à d'autres pays qu'à la condition qu'elles soient tenues secrètes.
La Suisse s'engage envers la Banque centrale européenne à traiter les éléments de sécurité de l'euro
avec la plus grande confidentialité. Il s'agit en l'occurrence de s'assurer que:
1. les éléments de sécurité sont conservés auprès de la Police judicaire fédérale;
2. seules les personnes qui en en besoin pour accomplir leur travail peuvent y avoir accès.
Euro EUR – Situation internationale
Vue d'ensemble
La situation a radicalement changé depuis la publication du dernier rapport. En 2004, les contrefa-
çons de l'euro devraient avoir atteint un nombre record absolu. Les dommages engendrés sur le plan
économique se montent à 34,4 millions d'euros. Il s'agissait en l'occurrence de fausse monnaie saisie
dans le cadre du trafic des paiements. Dans ses statistiques, la police tient compte des faux billets
saisis au cours d'opérations non liées au trafic de paiements avant même que les auteurs n'aient pu
mettre ces contrefaçons en circulation. Depuis l'introduction de l'euro, 25 % de la fausse monnaie a
été saisie par la police en dehors du trafic des paiements et n'a donc pas causé de dommages éco-
nomiques.
20Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Les statistiques officielles d'Interpol reposent dans une large mesure sur les communications faites
par les services centraux de police des pays membres. Un total de 912 330 faux billets d'euros a été
enregistré à travers le monde. 95 %, à savoir 862 071 fausses coupures, ont été saisies en Europe.
Le nombre de faux billets d'euros représente 0,009% (10,239 milliards de billets de banque) des bil-
lets en circulation. Les ressortissants européens n'encourent guère de risque de recevoir un faux
billet lors de transactions en argent comptant. Nonobstant, la Banque centrale européenne commen-
cera déjà en 2008 à mettre une deuxième série d'euros entièrement revue et corrigée en circulation.
Le graphique ci-dessous fait état du nombre de faux euros saisis dans les pays membres de l'UE, du
nombre croissant de contrefaçons par impression et du recul du nombre de contrefaçons par copie.
Selon la BCE, seuls 7 % de ces faux étaient de bonne qualité.
900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
2002 2003 2004 2005 2006
Copies Contrefaçons Total
par copie
(Valeur en euros, tendance 2006*)
Les experts en faux monnayage de la BCE ont constaté que plus de deux tiers des contrefaçons
saisies provenaient uniquement de dix centres de production qui fabriquaient de la fausse monnaie
en grande quantité et l'écoulaient par l'intermédiaire d'organisations criminelles. D'après la BCE, le
nombre de contrefaçons est actuellement en baisse.
A l'exception du papier de billets de banque qui est particulier, les faussaires professionnels réussis-
sent de nos jours à imiter si précisément tous les éléments de sécurité visibles de l'euro que même
les experts en faux monnayage doivent soumettre ces faux à des contrôles minutieux. Le profession-
nalisme croissant des faussaires n'est pas la seul à poser problème, car à cela vient s'ajouter l'élar-
gissement à l'Est de l'UE. D'autres pays membres devront à moyen ou à long terme introduire l'euro
comme moyen de paiement légal. La nouvelle situation géographique et économique pourrait entraî-
ner un net développement de la diffusion de fausse monnaie. Les distributeurs et les fabricants de
21Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
fausse monnaie bénéficieraient alors de nouveaux débouchés et de possibilités de gains nettement
plus importantes.
Le nombre de contrefaçons est stable depuis plus de deux ans. Dans son communiqué du 13 juillet
2006, la BCE a fait savoir que 300 000 faux billets d'euros en tout avaient été retirés de la circulation
au cours du 1er semestre 2006. Ces dernières années, les faux billets de 50 euros avaient été de loin
les plus répandus, mais le nombre de contrefaçons de 20 euros a considérablement augmenté au
cours du 1er trimestre 2006 et pris le relais des billets de 50 euros. Les faussaires professionnels
s'adaptent très rapidement au fait que la population ait été mise en garde et à la situation qui règne
dans le pays où ils agissent.
Si la population porte une attention toute particulière aux billets de 50 euros, les faussaires se rabat-
tent alors sur la fabrication de billets d'un autre montant. Ainsi, la saisie de faux billets de 50 euros est
encore considérable en Allemagne, alors que les faux billets de 20 euros prennent de l'importance en
Italie et ceux de 100 euros se font nombreux en Autriche.
98 % des contrefaçons saisies ont été découvertes dans la zone euro. Un peu plus de 1 % provenait
de pays membres de l'UE en dehors de la zone euro et tout juste 1 % émanait d'autres régions du
monde. La Turquie devient de même que la Bulgarie un pays dans lequel la fabrication de faux billets
d'euros va croissant.
En dehors de l'Europe, aucun faussaire ne s'est à ce jour sérieusement intéressé à la fabrication de
faux billets d'euros dans la mesure où ils préfèrent encore maintenant s'attaquer à des contrefaçons
de dollars américains, alors qu'ils disposeraient d'un grand potentiel permettant de mettre des contre-
façons de l'euro sur le marché. Ce n'est qu'à Bogota/Colombie qu'un grand atelier de fabrication a pu
être démantelé en octobre 2004. En sus d'une grande quantité de faux dollars américains, on a éga-
lement pu saisir des contrefaçons d'euros d'un montant de 2,5 millions.
En 2005 et au cours du 1er semestre 2006, nettement moins de faux billets d'euros ont été mis en
circulation sur le plan international, ce grâce entre autres à l'excellent travail fourni par la police.
En 2004 et en 2005, plusieurs imprimeries de fausse monnaie ont été démantelées en Lituanie, en
Bulgarie et en Turquie. Environ trois quarts des centres de production, dont 7 % des contrefaçons
étaient considérées comme bonnes, ont pu être démantelés. Les conférences "Euro Nord-est" et
"Euro Sud-est" ont pour leur part grandement contribué à la coopération menée dans le cadre de la
lutte contre le faux monnayage portant sur l'euro. Les pays d'Europe de l'Est participent à présent
activement à une conception transeuropéenne de la sécurité visant à protéger l'euro. Il est également
dans leur intérêt d'aborder en priorité le sujet de la lutte contre le faux monnayage, ce avant l'éven-
tuelle introduction de l'euro. Le nombre de faux billets étant en baisse, il semblerait que cela soit le
chemin à suivre dans la lutte contre le faux monnayage.
22Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
La coopération policière internationale couronnée de succès
Explications concernant l'année 2004
En novembre 2004, la police a réussi un beau coup de filet à Kaunas/Lituanie en arrêtant 13 suspects
lituaniens et en saisissant des feuilles de papier avec impression recto verso de faux billets de 100
euros d'une valeur de neuf millions d'euros. Une imprimante offset, plusieurs imprimantes laser cou-
leur et plaques d'éjection servant à la fabrication de faux billets d'euros et de dollars américains sont
également tombées entre les mains de la police. Les faux billets de 100 euros d'excellente qualité
sont en circulation dans toute l'Europe depuis 2003 (cf. Situation 2003, p. 20 "Baltic Walker“).
La longue coopération policière internationale a permis de démanteler différentes organisations bul-
gares dans les années 2004 et 2005.
En avril 2005, le principal suspect, un ressortissant ukrainien, a été arrêté en Autriche lors d'achats
avec de faux billets de 200 euros. Alors qu'il se trouvait en détention préventive en ville de Vienne, il a
réussi à prendre la fuite grâce à l'aide apportée par un faux avocat. Il a fui en Bulgarie et a continué à
mener ses activités criminelles. D'importantes mesures de recherche ont permis son arrestation le 5
octobre 2005 de pair avec d'autres suspects. Les lieux de production n'ont toutefois pas pu être dé-
terminés à ce jour.
Explications concernant l'année 2005
En mars 2005, une imprimerie illégale a pu être démantelée à Kaunas/Lituanie et cinq suspects ont
été arrêtés. Une imprimante offset monocolore portable, des plaques d'éjection, des feuilles, une
grande quantité de matériel et 1150 faux billets de 50 euros semi-terminés ont été saisis à cette oc-
casion.
Dans le cadre de la lutte contre le faux monnayage visant des faussaires lituaniens actifs depuis plu-
sieurs années dans toute l'Europe, ces deux débusquages peuvent être considérés comme un suc-
cès probant.
L'excellente coopération policière internationale a permis lors des enquêtes de constater que les
faussaires de faux billets d'euros étaient actifs sur le plan international depuis la Bulgarie et qu'ils
avaient trouvé des débouchés dans toute l'Europe de l'Ouest pour leurs contrefaçons. La bonne qua-
lité de la fausse monnaie et des faux documents d'identité est également liée à un fait historique. Du
temps du communisme, d'excellents faussaires issus du KGB travaillaient alors à Sofia. Les faux
billets de 200 euros provenant de Bulgarie battent aujourd'hui tous les records en matière de qualité.
La contrefaçon de l'hologramme est particulièrement bien réussie.
23Office fédéral de la police Faux monnayage – Situation en 2004/2005
Contrefaçons de pièces d'euros
63 milliards de vraies pièces d'euros étaient en circulation vers fin 2005; les quelques 100 000 faux
déclarés ne pèsent donc guère lourd sur le plan économique. Depuis l'introduction de l'euro en 2002,
onze ateliers d'impression illégaux ont pu être démantelés, six en Italie et respectivement un atelier
au Portugal, en Espagne, en Pologne, en Hongrie et en Bulgarie. Les contrefaçons portent essentiel-
lement sur les pièces de 2 euros. Selon les informations des autorités de police judiciaire, les excel-
lentes contrefaçons de pièces de 2 euros fabriquées en Turquie représentent de loin le plus grand
pourcentage de fausses pièces saisies à ce jour en Europe. En Turquie, des groupes bien organisés
vendent des fausses pièces aux touristes en prétextant qu'elles sont authentiques et servent de
moyens de paiement dans le cadre du commerce touristique mais ne sont pas acceptées par les
bureaux de change turcs. Les touristes trop crédules achètent ces pièces et les mettent en
circulation dans leur propre pays, ce sans mauvaise inten-
tion. Les nouvelles pièces officielles d'une lire qui sont mises
en circulation en Turquie peuvent se confondre avec les
pièces de 2 euros. La valeur d'une lire turque équivaut à
0,62 euro.
Recto et verso de chacune des pièces
- la pièce de 2 euros à gauche
- la pièce d'1 lire à droite
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