La police judiciaire fédérale - Notre engagement dans la lutte contre la criminalité
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La police judiciaire fédérale
Notre engagement dans la
lutte contre la criminalité
Table des matières
1. Missions, vision, valeurs et identité de la police judiciaire fédérale (PJF) 2
2. Comment s’organise la police judiciaire fédérale ? 4
Les directions déconcentrées 4
Les directions centrales 5
3. L’enquête judiciaire, le cœur de notre métier 7
L’exécution des enquêtes judiciaires 7
Les enquêteurs de la police judiciaire fédérale 7
Les enquêtes 7
4. L’appui spécialisé à l’enquête et aux enquêteurs 8
5. L’approche intégrale et intégrée des phénomènes prioritaires, notre souci permanent ! 10
Le cycle stratégique 10
Les phénomènes criminels prioritaires 10
Les plans stratégiques, les programmes et les projets 11
L’approche des organisations criminelles et de la criminalité organisée 12
La fonction de police guidée par l’information (ILP) 13
Une approche intégrale et intégrée des phénomènes prioritaires : quelques exemples 15
Les groupes d’auteurs itinérants 15
Le terrorisme 17
La criminalité grave contre les biens 18
La production de drogues synthétiques 19
Le blanchiment 20
La traite et le trafic d’êtres humains 21
6. L’approche policière internationale 22
Sources complémentaires 23
Glossaire 24
Points de contacts 25
Editeur responsable : Paul Van Thielen
Comité de rédaction : Ronald Gilson, Dirk Valcke, Stanny De Vlieger, Alain De Proft, Julie De Brauwer,
Claudia Friedrich, Dirk Allaerts, Kurt Desoete, Karen De Cock.
Avec l’appui d’Astrid Kaisin (Service presse) et de Saskia Van Puyvelde (DSIC).
Traductions : Caroline Picrit, Julie Demelenne
Coordination : Sandhya Katara
Réalisation : Caroline Chaidron, Virginie Smaniotto
Photographie : Jocelyn Balcaen, Lavinia Wouters
Imprimerie de la police intégrée Mars 2009
Vous souhaitez faire plus ample connaissance avec la police judiciaire
fédérale ? Par cette brochure, vous apprendrez qui compose la police
judiciaire fédérale, ce qu'ils font, de quelle manière ils travaillent et le
rôle qu'ils jouent au sein de la société.
Très brièvement, notre défi, c'est la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et contre certai-
nes formes de criminalité qui, comme la fraude complexe, requièrent de la spécialisation.
En tant que membres de la police judiciaire fédérale, nous nous engageons résolument dans une ap-
proche intégrale et intégrée de ces phénomènes. “Intégrale” signifie que nous prenons en considéra-
tion leurs différents aspects : prévention, répression et suivi. “Intégrée” induit que nous travaillons en
collaboration constante avec nos nombreux partenaires.
Une part importante de notre travail exige la plus grande discrétion, c'est en particulier le cas des en-
quêtes en phase d'instruction. Mais ceci ne doit pas nous empêcher de vous expliquer, en toute trans-
parence, le fonctionnement de notre direction générale et la manière dont nous mettons en œuvre la
stratégie développée en matière de police judiciaire.
La lecture de ce document vous donnera, nous l'espérons, l'envie d'en savoir encore davantage. Si tel est
le cas, n'hésitez pas à nous contacter, nos coordonnées figurent à la fin du document. Nous sommes à
votre entière disposition pour vous fournir, le cas échéant, toute information complémentaire que vous
jugeriez utile, dans les limites, bien sûr, du secret professionnel.
Particulièrement fiers de vous présenter notre métier, nous vous souhaitons bonne lecture !
Paul Van Thielen
Directeur général
“Bonjour !
Je suis un enquêteur de la police judiciaire fédérale. Mon métier consiste à protéger la société
en luttant contre la criminalité, en arrêtant les auteurs et en cherchant à déstabiliser les orga-
nisations criminelles … un véritable travail d’équipe !
Pour cela, nous devons sans cesse nous adapter à de nombreux changements : de nouvelles
lois, de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux modes opératoires, des technologies en
évolution constante, tout en veillant à répondre au mieux aux attentes des autorités et des
citoyens.
Comme nos collègues des services de recherche de la police locale, nous pouvons compter sur
l’appui et l’expertise de plusieurs services dont une palette figure dans cette brochure.
Nous ne travaillons donc pas seuls et notre approche policière ne se limite pas à notre uni-
que intuition. Le plan national de sécurité, les autorités judiciaires et le management policier
orientent notre travail vers une approche intégrale et intégrée de la criminalité.
Vous en saurez plus sur notre métier, notre organisation et nos partenaires en parcourant
cette brochure.”
Ludo, enquêteur PJF
Police judiciaire fédérale
– 1–
1 Missions, vision, valeurs et identité
de la police judiciaire fédérale (PJF)
La police judiciaire fédérale souhaite avant se porte aussi sur l’identification et la recher-
tout bien faire son travail. Elle veut égale- che des auteurs, mais encore davantage sur le
ment offrir une plus-value au sein de l’orga- démantèlement des organisations criminelles
nisation plus large à laquelle elle appartient : auxquelles ils appartiennent.
la police intégrée. Afin d’atteindre ce but,
la police judiciaire fédérale s’appuie sur un Il incombe également à la police judiciaire fé-
cadre de référence légal qui balise le terrain. dérale d’offrir une expertise judiciaire et des
moyens spécialisés, surtout au profit de nos
La loi sur la police intégrée définit la mission de collègues de la police locale. Cet appui spéciali-
la police fédérale : “La police fédérale assure sur sé et la lutte contre la criminalité organisée, tels
l’ensemble du territoire, dans le respect des prin- que décrits ci-dessus, ne peuvent être efficaces
cipes de spécialité et de subsidiarité, les missions qu’en développant une expertise spécifique.
spécialisées et supralocales de police administra-
tive et judiciaire, ainsi que des missions d’appui La police locale mais aussi la police fédérale re-
aux polices locales et aux autorités de police”. cherchent les auteurs de délits. Afin de permettre
En d’autres termes, en tant que membres de la une collaboration efficace et une répartition opti-
police fédérale, nous contribuons à la sécurité male des tâches, une directive du Collège des pro-
et à la qualité de vie au sein de la société. Les cureurs généraux est appliquée : la Col 2/2002.
missions mentionnées dans la loi sont réalisées
aux niveaux national et international. Nous
travaillons en synergie avec nos partenaires et
nous nous spécialisons dans des tâches exi-
geant une grande expertise. Nous fournissons
aussi un appui spécialisé à nos partenaires de
la police locale pour les aider à atteindre leurs
objectifs.
La mission de la police judiciaire fédérale c’est :
“maîtriser de façon toujours plus performante
l’ampleur et l’impact de la criminalité organisée
et de la criminalité déstabilisant la société, de la
criminalité supralocale et de la criminalité qui,
en raison de sa nature complexe, requiert des re-
cherches et des enquêtes spécialisées”.
Nous luttons donc principalement contre la
criminalité grave et organisée. Notre tâche
ne se limite pas à la seule exécution des en- Cette directive répartit les tâches et assure une
quêtes, mais s’étend aussi à une réflexion sur coordination, principalement entre la police ju-
la prévention, la législation, l’accueil des vic- diciaire fédérale et les services de recherche de
times, etc. la police locale.
La complexité des investigations à mener, tel-
Tout d’abord, nous devons détecter les nou-
le que décrite dans cette circulaire, constitue
veaux phénomènes ou les phénomènes émer-
le facteur déterminant dans l’attribution et
gents et les signaler aux ministres compétents.
l’exécution des enquêtes au niveau local ou
Différents services s’attellent immédiatement
fédéral.
à minimaliser les dommages que pourrait cau-
ser un nouveau phénomène. Notre attention “La complexité de l’enquête peut être déduite
Police judiciaire fédérale
–2–
d’un certain nombre de critères, lesquels sont Récemment, la police intégrée a précisé cette
répartis en trois groupes : vision qui peut se résumer en un concept : “l’ex-
1) la nature du fait ou des faits à propos desquels cellence dans la fonction de police”. Trois idées
il faut enquêter ; de base ressortent : la fonction de police orien-
tée vers la communauté, la fonction de police
2) la nature des devoirs d’enquête à effectuer ; guidée par l’information et la gestion optimale.
3) la dispersion géographique des devoirs d’en- Il est attendu de chaque policier qu’il tienne
quête spécialisés. compte dans ses actes professionnels de ces
trois concepts de base.
L’enquête qui répond à l’un de ces critères sera, en
principe, suivant l’appréciation du magistrat qui La police judiciaire fédérale souscrit entièrement
assume la direction et l’autorité sur la conduite de à cette façon de travailler et a reprécisé ces prin-
l’enquête, attribuée à la police fédérale. Toutes les cipes de base en les traduisant en une “identité”
autres enquêtes sont attribuées à la police locale”. aux caractéristiques spécifiques, qui s’inscrivent
parfaitement dans la vision et l’identité globales
En plus d’une bonne répartition des tâches, la de la police fédérale. L’objectif de cette identité
recherche judiciaire reste un travail d’équipe consiste notamment à accroître l’implication
réalisé en étroite collaboration avec toute une de ses membres pour qu’ils sachent ce que l’on
série de partenaires internes et externes à la attend d’eux. La police judiciaire fédérale vise
police intégrée. Une recherche performante né- également à informer les autorités et partenaires
cessite en effet, une ‘action menée de concert’, de ses engagements et ambitions.
mettant en relation de nombreux partenaires
qui se complètent et se renforcent mutuelle-
ment pour une société plus sûre et plus vivable.
Pour exécuter toutes ces missions et tâches
légales, nous voulons que tous nos collabo-
rateurs aient la même vision et les mêmes
valeurs.
Police judiciaire fédérale
–3–
2 Comment s’organise
la police judiciaire fédérale ?
La police judiciaire fédérale est placée sous la di- sent l’approche intégrale (prévention, répression,
rection de son directeur général. Celui-ci est en- suivi, ....) et intégrée (entre tous les partenaires
touré d’un service d’appui à la politique chargé et autorités) des phénomènes prioritaires. Ils
du traitement des dossiers relatifs à la planifi- rendent visible l’engagement solidaire de tous
cation et au suivi stratégiques, au management les partenaires sur le terrain.
des moyens et du personnel, à la gestion des
informations judiciaires et à la collaboration in-
ternationale.
Direction
Ensuite, elle est subdivisée en 27 directions dé-
concentrées et 6 directions centrales qui exé-
cutent leurs missions à travers une interaction
constructive et permanente.
Coordination
Les directions déconcentrées Gestion et direction
opérationnelle
Une direction déconcentrée de la police judiciai-
re fédérale est implantée dans chacun des 27 ar-
rondissements judiciaires de notre pays. Elle est
dirigée par un directeur judiciaire. Fonctionnaires
locaux de liaison
La taille et l’organisation des directions peu-
vent varier, mais partout, le personnel se spécia-
lise dans l’approche des phénomènes criminels
Carrefour
prioritaires tels le trafic de drogues, la traite et
d'informations
le trafic d’êtres humains, la criminalité écono- d'arrondissement
mique et financière grave, les groupes d’auteurs
itinérants, le terrorisme …
La tâche principale de ces directions déconcen-
trées consiste donc aussi en l’exécution d’en-
quêtes à l’information, sous la direction du par-
quet, ou d’enquêtes judiciaires, dirigées par un Services Services
spécialisés d'appui
juge d’instruction.
Les enquêtes peuvent être proactives ou réac- Laboratoire de
tives. Dans le premier cas, les informations police technique
Drogues et scientifique
disponibles sur un groupe d’auteurs criminels
servent de base et l’enquête prouve son activité
Regional Computer
criminelle. Dans une enquête réactive, le point Crime Unit
de départ est le délit et l’on tente de prouver la
culpabilité ou l’innocence d’un suspect. Vols organisés
Section
d'information
A côté de cela, un appui spécialisé est également
criminelle
fourni à des partenaires internes et externes à
la police, principalement dans les domaines de Criminalité
financière Analyse criminelle
la criminalité ICT, de la police technique et scien- opérationnelle
tifique, du recours aux indicateurs, de l’analyse
criminelle et des méthodes et techniques parti-
culières de recherche. ... ...
Au sein de ces directions, des “projets” concréti-
Police judiciaire fédérale
–4–
Les directions centrales lisées, elles peuvent fournir une expertise et un
appui aux directions déconcentrées de la PJF, aux
Les six directions centrales de la police judiciaire partenaires internes et externes. Mise à part la
fédérale sont basées à Bruxelles. Trois d’entre el- DJF, l’exécution d’enquêtes judiciaires reste l’ex-
les sont directement chargées de la lutte contre ception car cette tâche incombe aux directions
les phénomènes criminels prioritaires : les direc- déconcentrées. Pour assurer la pérennité de l’en-
tions centrales “criminalité contre les person- semble, il ne suffit pas de conserver notre exper-
nes” (DJP), “criminalité contre les biens” (DJB) et tise, il faut aussi penser sans cesse à de nouveaux
“criminalité économique et financière” (DJF). Les développements. Avec le contrôle qualité, cela
trois autres directions centrales apportent leur constitue un rôle essentiel des directions centra-
contribution de manière transversale dans l’ap- les. Enfin, les directions centrales constituent un
proche de tous les phénomènes : les directions maillon important de la chaîne de sécurité, no-
des “opérations judiciaires” (DJO), de la “police tamment à travers l’élaboration des “program-
technique et scientifique” (DJT)”et de la “crimi- mes” visant une approche globale, à l’aide de
nalité organisée” (DJC). mesures administratives (donc préventives) et
Toutes les six aident le parquet fédéral dans la judiciaires, et proposant aux différents partenai-
res des méthodes de travail innovantes.
coordination des dossiers concrets des 27 direc-
tions déconcentrées. Etant structurées autour Les directions centrales se composent d'une
de phénomènes prioritaires ou de tâches spécia- série de services énumérés ci-dessous.
Services DJB Services DJP Services DJF
■ Trafic de véhicules ■ Terrorisme et sectes ■ Délinquance économique
■ Vol organisé & Art ■ Drogues et financière organisée
■ Environnement ■ Agressions et disparitions ■ Corruption
■ Vol à main armée ■ Traite et trafic des êtres ■ Criminalité ICT
humains ■ Faux
■ Armes
■ Hormones ■ Escroqueries
■ Fugitive Arrest & Search
Team (FAST)
Services DJO Services DJT Services DJC
■ Analyse criminelle ■ Audio-vidéo ■ Projets opérationnels
■ Avis de recherches via ■ Assurance qualité et R&D orientés vers des groupes
les médias d’auteurs spécifiques
■ Unité centrale et portrait
■ Carrefour national robot ■ Protection de témoins
d'information ■ Service d’identification
■ Permanence judiciaire
opérationnelle ■ Sciences
■ Méthodes et techniques comportementales
particulières de recherche
Police judiciaire fédérale
–5–
CG
Commissariat général
DGA DGJ DGS
Direction générale Direction générale Direction générale
de la police administrative de la police judiciaire de l'appui et de la gestion
27 PJF
DJB
Direction de la criminalité
Antwerpen contre les biens
Brugge Turnhout
Gent
Mechelen Hasselt
DJP
Veurne Dendermonde
Direction de la criminalité
contre les personnes
Leuven
Ieper Kortrijk Oudenaarde Bruxelles Tongeren
DJF
Nivelles
Tournai Liège Direction de la criminalité
Huy économique et financière
Mons Verviers
Namur
Charleroi
DJC
Eupen
Dinant Direction de la criminalité
Marche-en-Famenne
organisée
DJO
Neufchâteau Direction des opérations
judiciaires
Arlon
DJMM DJT
Service judiciaire Direction de la police
en milieu militaire technique et scientifique
Police judiciaire fédérale
–6–
L'enquête judiciaire, 3
le cœur de notre métier
L’exécution des enquêtes judiciaires Les défis sont nombreux. Nos enquêteurs opè-
rent dans un environnement qui évolue très
Les devoirs d’enquête sont exécutés sous la di- rapidement et dans de multiples domaines in-
rection des autorités compétentes : le procureur fluencés par la mondialisation. Ils doivent uti-
fédéral ou le procureur du Roi (pour une enquê- liser de nouveaux moyens et se référer à des
te à l’information) ou le juge d’instruction (pour lois souvent complexes. Ils sont confrontés à
une enquête judiciaire). Ce sont eux qui dirigent l’évolution technologique permanente, surtout
effectivement l’enquête judiciaire, en détermi- en matière de télécommunications et d’infor-
nant une orientation, les objectifs à atteindre et matique, et à des organisations criminelles qui
les procédures à appliquer. s’adaptent continuellement au progrès.
Afin de mener à bien une enquête, du person- Les enquêteurs reçoivent quotidiennement
nel et des moyens doivent être mobilisés. Dans l’appui d’un certain nombre de collaborateurs
cette optique, on tiendra compte des autres en- non policiers, en l’occurrence les membres du
quêtes en cours, des priorités nationales et des personnel du cadre administratif et logistique
priorités fixées par le procureur du Roi pour son (CALog) de la police qui les assistent dans tou-
arrondissement. tes les tâches qui ne requièrent pas la qualité
Le procureur du Roi peut faire appel au person- de policier.
nel et aux moyens de la police judiciaire fédé-
rale qui sont disponibles sur l’arrondissement. Le Les enquêtes
parquet fédéral, quant à lui, ne dispose pas d’un
Les dossiers complexes et importants imposent
service d’enquête propre et doit donc également
des exigences élevées à tous ceux qui s’y impli-
requérir les directions déconcentrées. Pour éviter
quent. C’est pourquoi les magistrats et les po-
les conflits entre ces deux donneurs de missions,
liciers doivent convenir, au préalable et lors de
les moyens octroyés au parquet fédéral ont été
toute évolution marquante des investigations,
déterminés à l’avance et pour chaque direction.
de l’orientation adéquate à donner à l’enquête.
C’est ce qu’on appelle la capacité hypothéquée.
Ensuite, il conviendra d’en examiner les aspects
Au niveau policier, un “chargé de dossier” est importants comme le choix et la répartition des
identifié pour chaque enquête. Il se charge, sous moyens, l’évaluation de la durée et la priorité
la responsabilité finale du directeur judiciaire, de d’un dossier par rapport à un autre.
la direction opérationnelle du team d’enquête. La lutte résolue contre le crime organisé exige
de plus en plus que la police prenne l’initiative,
Les enquêteurs de la police judiciaire sans attendre qu’un délit soit commis. Pour cela,
fédérale il est essentiel de pouvoir disposer d’une bonne
Les enquêteurs de la PJF sont “spécialisés”, ce qui information et de développer une collaboration
veut dire qu’ils ont suivi une formation spécifi- étroite entre la police fédérale et les collègues
que. Certaines fonctions, par exemple au sein de de la police locale. Au sein de la police judiciaire
la Regional Computer Crime Unit, les analystes fédérale, les unités déconcentrées collaborent
criminels et les enquêteurs dans les matières entre elles et les directions centrales fournis-
financières, requièrent en outre un sent un appui utile dans ces opérations. Cette
perfectionnement dans ces domai- collaboration se poursuit fréquemment au-delà
nes techniques particuliers. De plus, des frontières, parfois sous la forme d’une équi-
nos collaborateurs développent pe d’enquête internationale (joint investigation
régulièrement leurs compétences team, JIT)
dans les divers centres de formation D’autres entités de la police fédérale fournis-
de la police et auprès de partenaires sent également un appui spécialisé. Par exem-
externes. Enfin, des enquêteurs ap- ple, les unités spéciales d’interventions (CGSU)
pelés à occuper certaines fonctions sont sollicitées pour la filature de criminels, l’in-
Police judiciaire fédérale
particulières sont recrutés sur base filtration ou encore la mise sur écoute du milieu
de diplômes spécifiques (comptabi- criminel. Le Service d’appui canin offre un appui
lité, informatique, sciences …). en matière de chiens drogue, chiens pisteur … .
–7–
4 L'appui spécialisé à l’enquête et
aux enquêteurs
La police judiciaire fédérale offre également un appui dans de nombreux autres domaines.
Quelques exemples :
L'enquêteur de la Regional Computer Cri-
Le laboratoire de police technique et scien- me Unit transfert le carnet d'adresse d'un
tifique révèle des traces exploitables sur GSM saisi.
un courrier suspect.
Les résultats d'un test de polygraphie ju-
L'analyse de la retranscription d'écoutes gés concluants permettront peut-être de
téléphoniques et l'amélioration de la quali- disculper un individu de son implication
té du son permet l'inculpation d'un auteur. dans un homicide.
Police judiciaire fédérale
Le Service d'identification judiciaire com-
La Cellule disparitions accompagne les pare des empreintes digitales afin d'identi-
enquêteurs dans les recherches d'une per- fier un auteur ou d'établir d'éventuels liens
sonne disparue. entre des faits.
–8–A partir d'un portrait ro-
bot, un avis de recherche
national est diffusé via
plusieurs médias (internet,
TV, journaux).
Les psychologues assistent les enquêteurs
lors d'auditions “délicates”.
L'analyste criminel opérationnel identifie Le Service criminalité automobile participe L'Office central pour la répression des faux
les relations au sein d'un groupe criminel à l'identification de numéros de châssis sur analyse les documents d'identité, passeports,
en vue de préparer des perquisitions. des véhicules volés, dans le cadre du déman- documents de séjour, permis de conduire, …
tèlement d'un trafic. afin de vérifier leur authenticité.
Le Service drogues assiste les enquêteurs
lors de la découverte d'un laboratoire
Le Service armes retrace l'historique légal
clandestin afin d'identifier la méthode de
ou illégal des armes qui lui sont soumises.
fabrication et l'origine des composantes de
l'installation.
Police judiciaire fédérale
Le Service environnement
Les services de DJC donnent un appui prépare les policiers à la
pour l'identification d'alias utilisés par des saisie d'animaux exotiques
membres d'organisations criminelles. dangereux.
–9–5 L'approche intégrale et intégrée des phénomènes
prioritaires, notre souci permanent !
La police judiciaire fédérale est un maillon dans de mesures prises dans le cadre de la lutte contre
la chaîne de sécurité. C’est pourquoi, nous re- l’insécurité. Ces mesures font l’objet d’un contrôle
cherchons en permanence l’harmonisation avec permanent au niveau de leur qualité et si néces-
les autres acteurs, tant pour la politique générale saire, les moyens, les procédures et parfois les
que pour les actions concrètes. Nous tentons de structures sont adaptés. Ceci se déroule selon un
réaliser les priorités fixées par les autorités, entre cycle continu basé sur le modèle de management
autres via l’élaboration et l’exécution de projets largement reconnu : l’EFQM (European Founda-
et grâce à une approche professionnelle. tion for Quality Management).
Le cycle stratégique Les phénomènes criminels prioritaires
L’approche de l’insécurité est une responsabi- Pour la période 2008-2011, le gouvernement a
lité sociétale partagée. retenu comme priorités les phénomènes de sé-
curité suivants, en particulier s’ils présentent un
La sécurité est l’affaire de tous : police, autori- caractère organisé :
tés, associations, acteurs du secteur privé mais
❚ la corruption ;
aussi des citoyens. C’est dans cet esprit que les
ministres de l’Intérieur et de la Justice, en accord ❚ la fraude grave ou organisée ;
avec leurs collègues, rédigent une note cadre de ❚ le blanchiment ;
sécurité intégrale. Celle-ci détermine les orien-
tations et coordonne une approche concertée ❚ la criminalité ICT ;
entre les différents SPF qui doivent partager les ❚ les atteintes illégales à l'environnement ;
mêmes objectifs. ❚ le terrorisme ;
Sur cette base, mais aussi sur base de la vision ❚ la production et le commerce de drogues ;
générale de la police intégrée (l’excellence dans
❚ l’immigration illégale et le trafic d’êtres hu-
la fonction de police), de l’image de la criminali-
mains ;
té, de diverses études et analyses, de l’avis et des
voeux des différents partenaires, la police fédé- ❚ la traite des êtres humains - exploitation éco-
rale propose un plan national de sécurité (PNS). nomique ;
Ce plan est soumis à l’approbation des ministres ❚ la traite des êtres humains - exploitation
et présente les priorités et objectifs pour la po- sexuelle ;
lice intégrée pour les 4 prochaines années.
❚ la violence grave ;
Le plan national de sécurité détermine les ❚ les délits contre la propriété avec attention
phénomènes criminels que la police intégrée particulière sur les bandes itinérantes.
doit appréhender prioritairement.
En tant que membres de la police, nous devons
aborder efficacement tous les problèmes de sé-
curité. Les moyens s’avérant insuffisants pour
aborder chaque phénomène avec le même en-
gagement, les autorités compétentes opèrent
des choix socialement fondés. En ce sens, le plan
national de sécurité détermine les phénomènes
criminels que la police intégrée doit appréhender
prioritairement, avec ses nombreux partenaires,
aux niveaux local, national et international.
Le plan national de sécurité est un guide de ré-
férence pour le travail de tous les services de
Police judiciaire fédérale
police. Il doit permettre l’élaboration, la mise
en œuvre, le suivi et l’évaluation approfondie
– 10 –D’autres problèmes de sécurité importants sont requiert des efforts prolongés et multidisciplinai-
également évoqués dans le plan national de sécu- res. Dans le cadre des programmes, l’évolution et
rité, par exemple les homicides, les délits sexuels, la dispersion régionale du phénomène sont suivies
les enlèvements, les prises d’otage. Ces phénomè- en permanence (image du phénomène) et l’on
nes se prêtent moins à une approche intégrale. travaille continuellement à l’amélioration des mé-
Chaque fait, pris au cas par cas, exige par contre thodes de lutte dont la dimension internationale
une approche (réactive) de qualité, car il s’agit d’at- ne peut certainement pas être perdue de vue.
teinte grave à l’intégrité physique des personnes. Chaque programme coordonne également l’ap-
Pour ces faits, la police judiciaire fédérale veille à proche du phénomène au sein de la police inté-
une meilleure qualité de traitement des procé- grée et veille au soutien des services sur le terrain.
dures judiciaires tout en réservant une attention Il est important, à ce titre, d’identifier la manière
particulière aux victimes. Elle collabore aussi à la dont l’information nécessaire sera recherchée,
rédaction de directives et de scénarios opération- traitée, conservée et ensuite redistribuée. On mè-
nels élaborés pour chacune de ces matières. nera également une réflexion sur la communica-
tion vers un large public, par exemple en matière
Les plans stratégiques, les programmes de prévention, mais aussi sur les succès remportés
et les projets dans la lutte contre les organisations criminelles.
La police judiciaire fédérale se base sur le plan Dans la mesure du possible, nous faisons égale-
national de sécurité pour la planification de ses ment des propositions pour une meilleure régle-
activités. mentation fédérale ou régionale.
L'exécution du plan se traduit, au niveau central, Les projets développés au niveau arrondisse-
par l’élaboration et la réalisation de programmes. mental ont le souci de prévenir, détecter, maî-
Au niveau de l’arrondissement, les priorités sont triser et résoudre les problèmes au niveau de
abordées via des projets. Une telle approche im- l’arrondissement.
plique, bien sûr, une concertation permanente de Pour le choix des phénomènes qui doivent faire
tous les acteurs concernés pour oeuvrer tous en- l’objet d’une approche par projet au niveau de
semble en vue d’atteindre un même objectif final. l’arrondissement, les directions judiciaires dé-
concentrées tiennent compte des priorités du
Les programmes élaborés au sein des directions plan national de sécurité, de la politique crimi-
centrales reprennent l’ensemble des activités nelle du procureur du Roi, de la nature de la cri-
préventives et répressives pour l’approche et le minalité dans l’arrondissement et des objectifs
suivi des phénomènes de sécurité. repris dans les plans zonaux de sécurité.
L’approche approfondie des phénomènes criminels Ces projets sont le résultat d’une concertation
Police judiciaire fédérale
– 11 –entre le directeur judiciaire, le directeur coordina- tions criminelles actives. Cette connaissance est
teur administratif, les chefs de corps des zones de notamment constituée à partir d’un question-
police de l’arrondissement et le procureur du Roi. naire spécifique qui rassemble les données por-
Ils optimalisent et harmonisent les actions de cha- tant sur les enquêtes dirigées contre des organi-
cun de ces acteurs en vue de réduire l’ampleur du sations criminelles (entre 200 et 250 documents
phénomène dans l’arrondissement. Ces projets par an). Cette récolte particulière d’informations
tiennent compte tant de la prévention, de la re- est complétée par des analyses qualitatives des
cherche des délits que de l’attention aux victimes. informations émanant d’autres services belges
ou étrangers et de certaines sources ouvertes.
De chaque projet découlent des plans d'actions
Afin d’anticiper les évolutions possibles d’un
qui couvrent une période de un à quatre ans et
phénomène, de nouveaux instruments d’ana-
qui précisent une série de mesures et d’activités
lyse pluridisciplinaire sont développés tels que
qui doivent permettre d’atteindre les objectifs.
Les enquêteurs spécialisés sont
impliqués dans l’élaboration
de ces plans d’actions et sont
également co-responsables de
leur mise en oeuvre. Ces plans
sont suivis et évalués en per-
manence de manière à pouvoir
être corrigés si nécessaire.
De leur côté, les zones de poli-
ce locale conçoivent, chacune,
un plan zonal de sécurité (PZS)
qui prend en considération les
priorités du plan national de
sécurité mais aussi les projets
élaborés dans l’arrondisse-
ment.
l’analyse de risque. Le phénomène est alors envi-
Les services de police actifs sur l’arrondisse- sagé dans un contexte beaucoup plus large que
ment ont des missions et des attentes diverses. celui des seules données policières.
Ils harmonisent leurs approches de la sécurité,
coordonnent la lutte contre la criminalité et se Au niveau tactique, les moyens mis en œuvre
fournissent les appuis mutuels nécessaires. pour lutter contre les organisations criminelles
sont déterminés. L’approche préventive et de
police administrative y est évoquée (par exem-
L’approche des organisations crimi-
ple, collaborer avec les autorités administratives
nelles et de la criminalité organisée lors d’opérations de contrôle de secteurs sen-
La lutte contre la criminalité organisée vise en sibles, encourager les secteurs commerciaux à
priorité les auteurs et les structures mises en réduire, voire à éliminer les opportunités dont
place pour développer leurs activités illicites, les organisations criminelles abusent), ainsi que
ainsi que les moyens qu’ils mettent en oeuvre l’approche judiciaire ou répressive par le déve-
pour garantir la survie de l’organisation crimi- loppement d’outils d’enquête efficaces pour
nelle. Les faits individuels commis, parfois très combattre les organisations ciblées (analyse des
diversifiés, ne constituent donc pas notre princi- flux financiers, infiltrations, …).
pal point d’attention. L’approche opérationnelle s’oriente vers des
Une telle approche, au niveau stratégique, passe groupes d’auteurs particuliers auxquels s’atta-
par une bonne vue d’ensemble sur les organisa- quent les directions judiciaires déconcentrées.
Police judiciaire fédérale
– 12 –La fonction de police guidée par l’in- (cartographie, statistiques, élaboration de scéna-
formation (ILP) rios ...) qui leur permettent de réaliser une image
précise des phénomènes de sécurité, tant au ni-
Au sein de la police fédérale, “l’Intelligence Led veau local que national. Le but de ces analyses
Policing” ou fonction de police guidée par l’in- est d’aider les autorités compétentes à définir les
formation, constitue un des fondements sur les- priorités (stratégiques) en matière de sécurité.
quels se base notre vision du travail policier.
L’analyste stratégique participe à une meilleure
Le concept est simple : ce sont les informations
connaissance des phénomènes par ces analy-
qui sont à la base des actions de police, et non
ses élargies des données. De même, il consulte
l'inverse. Cette approche s’appuie sur la récolte et
et analyse, sous différents angles, de multiple
le traitement de données (faits, auteurs, groupe-
sources (policières et non policières) afin de dé-
ments criminels ...) d’une part et sur la plus-value
gager de nouvelles ou probables tendances dans
l’évolution de la criminalité.
Le carrefour d’informations d’arrondissement
(CIA) se situe au coeur de l’échange d’infor-
mations.
La fonction de police guidée par l’information
n’est pas un processus à sens unique. Elle se
caractérise par l’échange et le partage des in-
formations et des connaissances entre tous les
fonctionnaires de police, quel que soit le service
ou le niveau (local ou fédéral) dont ils sont mem-
bres. A cette fin, dans chaque arrondissement,
un carrefour d’informations d’arrondissement
traite, analyse et diffuse les informations en pro-
venance des différents services de police.
Grâce à la position privilégiée qu’il occupe au
apportée par l’expérience et les aptitudes poli-
niveau de l’arrondissement et à son expertise
cières d’autre part. L’information (intelligence)
spécifique, le CIA apporte sa plus-value aux
ainsi obtenue guide la police judiciaire fédérale,
données policières, par un suivi spécifique des
de manière légale et légitime, aux niveaux stra-
phénomènes et des groupes d’auteurs et sti-
tégique (politique criminelle), tactique (plans
mule l’échange (parfois transfrontalier) de l’in-
d'actions) et opérationnel (enquête).
formation policière. Le CIA assure également
Le policier de première ligne, proche des sour- une fonction de signal, principalement vis-à-vis
ces d'informations, est un personnage-clé. Ses de l’ensemble des unités de police. Le but étant
connaissances sont valorisées pour appréhen- la détection de l’émergence d’une ‘épidémie’
der au mieux les phénomènes. A ses côtés, bien particulière (de vols dans les habitations au sein
d’autres fonctions (analystes, enquêteurs spé- d’un quartier par exemple), d’un nouveau mode
cialisés, les carrefours d’informations d’arron- opératoire ou d’une nouvelle problématique de
dissement (labo …) jouent également un rôle sécurité afin d’être capable de prendre les me-
essentiel. sures qui s’imposent.
Oser prévoir l’avenir, définir les tendances, c'est La récolte et l’analyse des données, une phase
le défi permanent des analystes stratégiques. cruciale de l’enquête .
Les analystes stratégiques recourent à un en- Dans le cadre des enquêtes proactives ou réacti-
semble de méthodes et de techniques d’analyse ves, les analystes criminels opérationnels (ACO)
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– 13 –recherchent les liens entre des faits criminels, toute information présentant un intérêt concret
les auteurs, les lieux où ils agissent ou qu’ils fré- pour le travail de police.
quentent, les modes opératoires, ... Par l’analyse
La BNG est plus qu’une simple banque de don-
de ces données, ils permettent aux enquêteurs
nées. Il s’agit d’un concept global qui rassemble
d’orienter au mieux leurs enquêtes. des systèmes de traitement de données, utilisés
D’autres policiers actifs dans les arrondisse- aussi bien par la police locale que par la police
ments, membres des sections d’information fédérale. En ce sens, la BNG soutient une ap-
criminelle (SIC) sont spécialisés dans la collecte proche intégrée du traitement de l'information.
d’informations dans le milieu criminel. Ils entre- L'alimentation de la BNG peut, au départ d’un
tiennent des contacts réguliers avec des indica- constat réalisé par un service de police local, être
teurs issus ou proches de ce milieu et peuvent enrichie, par exemple par un travail d'enquête
ainsi guider les collègues policiers dans leurs subséquent effectué par un service de la police
enquêtes, grâce à certaines informations, ou les judiciaire fédérale.
amener à approfondir leur recherche au cœur Le travail des deux composantes de la police in-
de certaines activités criminelles. Ce type de tégrée est régi par un cadre de référence unique
contacts délicats, mais nécessaires, exige un ca- décrit dans une directive ministérielle contrai-
dre légal clair, des règles très précises de travail gnante : la MFO-3. Cette directive rassemble
et un contrôle approfondi de la part de l’autorité l'ensemble des procédures qui s’appliquent à
judiciaire. La police judiciaire fédérale sélection- tous les services de police, locaux et fédéraux. A
ne ces sources d’information principalement en titre d’exemple : la procédure complète de prise
fonction des phénomènes prioritaires. d'empreintes digitales et de photos des person-
nes enregistrées dans la BNG ou la description
Vers un traitement intégré de l'information des documents à rédiger pour régler la coordina-
Le fonctionnement optimal de la fonction de tion des enquêtes judiciaires sont décrites dans
police guidée par l'information s'appuie, entre la MFO-3, ce qui permet un traitement uniforme
autres, sur un processus de traitement d'in- de l'information.
formations centralisé et bien structuré. Cette Ainsi, le traitement des empreintes digitales re-
approche centralisée a pour but, d'une part, de cueillies lors de l'arrestation d'un suspect et intro-
mettre l’information à la disposition de chaque duites dans le système centralisé de gestion des
policier du pays et d'autre part, d'assurer une empreintes, permettra éventuellement l'identi-
fication de l’auteur ayant laissé une trace sur les
coordination optimale de l'action policière.
lieux d'un délit antérieur, relevée et conservée
Pour ce faire, la loi sur la fonction de police a par un laboratoire de police technique et scien-
imposé aux services de police la création d'une tifique. De même, les photos d'un suspect prises
banque de données nationale générale - la BNG lors de son interpellation et saisies de manière
- accessible aux deux composantes de la police centralisée dans la photothèque digitale, per-
intégrée. Cette législation précise que tout poli- mettront ultérieurement son identification par
cier, local ou fédéral, doit introduire dans la BNG les victimes ou les témoins d'un autre délit.
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– 14 –Une approche intégrale et intégrée ne des groupes itinérants sur l’arrondissement.
des phénomènes prioritaires : quel- A partir de là, des objectifs, des mesures, des
facteurs critiques de succès, des indicateurs-clés
ques exemples et des moyens nécessaires sont déterminés sur
Voici une description sommaire de l’approche de base d’un consensus. Ces étapes aboutissent à
quelques (sous) phénomènes. Nous les donnons la rédaction de plans d’actions évalués et adap-
à titre d’exemples pour illustrer ce que peuvent tés pendant et après leur exécution.
signifier les mots “intégré” et “intégral”. Précisons
Nature de la problématique
que ces quelques exemples ne représentent nulle-
ment l’ensemble de nos activités. Il y a, chaque année, 50 à 60 000 cambriolages
dans des habitations. Une grande partie de ceux-
Les groupes d’auteurs itinérants ci sont commis par des bandes d’Europe de l’Est.
Nous estimons à un quart au moins, le nombre
L’approche par projet, au sein d’une direction
de vols commis par des groupes d’auteurs itiné-
judiciaire déconcentrée, consiste précisément à
rants. Ces groupes commettent différents types
rassembler les acteurs qui ont un impact sur une
de vols (de métaux, de documents, de charge-
problématique, dans l’arrondissement en ques-
ments, ...) A côté de cela, il est de plus en plus
tion, ici, celle des groupes d’auteurs itinérants et compliqué d’identifier ces groupes d’auteurs iti-
à les impliquer formellement et sur le fond dans nérants. Ceux-ci se spécialisent, résident moins
l’ensemble de la démarche. longtemps dans un même pays, sont flexibles,
Une distinction peut être établie entre les parte- contournent l’approche policière et se révèlent
naires primaires, qui sont impliqués dans l’entiè- toujours plus prudents.
reté du développement du projet sur les groupes
Contribution des différents partenaires
d’auteurs itinérants, et les partenaires secondai-
res, qui sont impliqués dans le développement La direction de coordination et d’appui (DCA)
du projet mais uniquement pour des thèmes doit être le lien dans l’approche intégrale, en
spécifiques. particulier dans le domaine de la prévention, de
Les partenaires primaires dans un tel projet sont la dissuasion et du suivi.
le procureur du Roi, les corps de la police locale, De par son expertise spécialisée et judiciaire
les corps de la police fédérale actifs sur le ter- dans cette matière, la police judiciaire fédérale
ritoire de l’arrondissement (police des chemins joue un rôle clé, notamment au vu du caractère
de fer, police de la route, la direction de coordi- supra local et international de cette forme de
nation et d’appui, la police judiciaire fédérale), le criminalité organisée. Cette plus-value est ap-
CIA et la direction centrale criminalité contre les portée tant par les enquêteurs que par les servi-
biens (DGJ/DJB). ces d’appui (LPTS, RCCU, SIC, CTI, ACO, BTS, …).
L’équipe formée dans le cadre du projet acquiert, Conformément à la philosophie de la fonction de
sur base d’une analyse, une vue globale sur les police guidée par l’information, le CIA, au niveau
causes principales de l’apparition du phénomè- arrondissemental et la direction DGJ/DJB, au ni-
veau fédéral, jouent un rôle crucial dans la mise
en évidence de liens entre les différents faits et
dans la liaison de ces faits à des personnes et des
groupes d’auteurs. Une bonne gestion de l’infor-
mation permettra de détecter les liens entre les
“arrondissements des faits” (là où sont commis
les faits) et les “arrondissements de résidence”
(là où les auteurs séjournent).
L’approche par projet dans la lutte contre les
Police judiciaire fédérale
cambriolages dans les habitations a déjà permis,
dans certains arrondissements, une amélioration
– 15 –des constatations, du traitement des traces, de la
circulation de l’information et de l’exploitation
des informations et des éléments intéressants
pour la recherche, notamment par l’utilisation
de fiches de constat détaillées (VIEW) utilisées
par chaque équipe d’intervention de l’arrondis-
sement, lors du constat d’un cambriolage.
En collaboration avec les magistrats et la direc-
tion centrale DJB, le Premier Ministre, le Ministre
de l’Intérieur et la Ministre de la Justice ont pré-
senté, en 2007, une déclaration gouvernemen-
tale intitulée “L’approche des groupes d’auteurs
itinérants : une actualisation”. Cette déclaration
Simultanément, le lien entre un maximum de
propose des pistes de réflexion à chaque acteur
faits est recherché. Lorsque des faits sont com-
de la chaîne de sécurité.
mis dans plusieurs arrondissements, le parquet
Approche intégrée dans l’enquête fédéral coordonne la suite de l’enquête.
L’enquête débute auprès de la police locale qui Il s’agira ensuite d’intervenir au moment le plus
constate chaque cambriolage. Elle auditionne les adéquat, en exécutant des perquisitions dans
victimes, enregistre aussi précisément que pos- toutes les cachettes connues du groupe d’auteurs
sible le butin, cherche des traces et fait appel, si et en interpellant un maximum de suspects.
nécessaire, au laboratoire de police technique et
La découverte du butin permet d’établir des
scientifique. De même, elle procède à l’enquête
liens vers d’autres cambriolages et nous donne
de voisinage et transmet toute information per-
l’occasion de restituer leurs biens aux victimes.
tinente au CIA et vers la BNG.
Parfois, le butin se trouve déjà à l’étranger, mais
Des liens sont ainsi établis. les bons accords établis avec la plupart des pays
Plusieurs faits sont liés entre eux : quelques cam- permettent d’y poursuivre l’enquête, en colla-
briolages, la même nuit, dans le même quartier, boration avec les collègues étrangers, jusqu’à la
le même véhicule a été remarqué et le même récupération du préjudice ou des gains réalisés
mode opératoire pour pénétrer dans l’habita- par les criminels (plus d’information à ce propos
tion a été constaté. dans la rubrique “blanchiment”).
En analysant toutes les données mises à leur Les empreintes digitales et l’ADN des auteurs,
disposition, les enquêteurs sont informés qu’un l’audition des suspects, les confrontations, la re-
GSM volé est activé, qu’un auteur a été inter- connaissance par les témoins, l’examen des vé-
cepté lors d’une action de contrôle, qu’une trace hicules et des moyens de communication, tout
ADN ou une empreinte digitale a permis l’identi- cela consolide le dossier et nous apprend qui a
fication d’un auteur. Il s’agit là généralement du fait quoi et quand.
point de départ d’une enquête confiée aux en-
quêteurs de la police judiciaire fédérale, sous la Le tout est soumis à l’appréciation d’un juge,
direction du parquet (au cours de la phase d’in- conformément aux règles de procédure pénale.
formation) ou du juge d’instruction (pendant la Après le jugement, il restera l’exécution de la
phase d’enquête judiciaire). peine.
Cette enquête doit, par exemple par une ana- Le succès d’une enquête est le fruit d’une bonne
lyse de la téléphonie (où et entre qui y a-t-il eu collaboration à chaque stade de l’enquête. Un
communication ?), une observation de ou le re- feedback vers toutes les entités qui ont contri-
cueil d’informations sur des suspects, permet- bué à cette réussite est primordial et constitue
tre d’obtenir une vue claire de la structure et du un facteur important de motivation dans l’ap-
Police judiciaire fédérale
fonctionnement du groupe d’auteurs. proche intégrée des problèmes de sécurité.
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