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Dans les solutions logicielles.

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Europe, Amérique du Nord, Asie, Australie.

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Déclaration EU: Mises à jour Annexe VIII

ATP 13: Règlement 2018/1480

ATP 13: Mises à jour techniques

Module PCN: Data input pour Hazex Professional

Questions

                                             5

6

Règlement délégué 2020/11 publié le 10 janvier 2020

Obligation de notification conformément à l’Annexe VIII:
    • 1 Janvier 2021: Usage des consommateurs et/ou professionnel
    • 1 Janvier 2024: Usage industriel

                                                                    7

1er Mise à jour Annexe VIII: date limite

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Annexe VIII: plus d’informations

  Draft Guidance on harmonised information relating to
     emergency health response – Annex VIII to CLP

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1er Mise à jour Annexe VIII: autres modification
 •   Suppression du IGP «fragrances» (maintenu «parfumes» et «colorants»)

                                       IGP = Identificateur Générique de Produit
 •   Le code UFI peut être imprimé sur l’emballage intérieur («a proximité des autres éléments
     de étiquetage»)

 •   Possibilité de indiquer un «point de contact» pour répondre aux urgences, différent par
     notifiant

 •   Si UFI MiM absent ou pas notifié dans le Pays de vente du produit finale, il est nécessaire
     fournir la composition contenue en la FDS de la MiM et les coordonnées du fournisseur.

 •   Si le pH n’est pas disponible, il est nécessaire indiquer les raisons
                                                                                                   10

Actuellement la plupart des États de l'UE (y compris la France) ne sont pas encore prêts à
recevoir des notifications conformément à l'annexe VIII.

                                                                                    V 3.0: Décembre 2019

                                                                                                   11

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Annexe VIII: prochaines étapes
Institution          Publication attendu                                 Quand
ECHA                 Mises à jour du Format PCN selon le 1er             Premier semestre 2020
                     amendement annexe VIII (Reg. 2020/11)
Commission EU        2éme amendement annexe VIII (MIM de différents      Au course du 2020
                     fournisseurs?)
ECHA                 Mises à jour Format PCN selon le 2éme               Deuxième semestre
                     amendement annexe VIII                              2020

                          Webinar ECHA – 12 Février 2020
                https://poisoncentres.echa.europa.eu/it/-/webinar-poison-centre-
                              notifications-2020-where-are-we-now

                                                                                                 13

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Adaptation au Progrès Technique

           ATP 8                                      ATP 12
       (5me ed. SGH)                          (6me   & 7me ed. SGH)
          Fev 2018                                   Oct 2020

CLP

            Mar 2018    Déc 2018   Déc 2019    Mai 2020
             ATP 9     ATP 10      ATP 11      ATP 13

                ATP qui mettent en ouvre les version du SGH
      ATP qui mettent à jour l’annexe VI (liste du substances harmonisée)

                                                                                  15

N              des ATPs

Les numéros conventionnellement associés à l'ATP (p.ex. ATP
10) sont arbitraires

    Convention      Date d’application   Désignation officielle
      ATP 11         1 Décembre 2019     Règlement 2018/669
      ATP 13           1 Mai 2020        Règlement 2018/1480
      ATP 12         17 Octobre 2020     Règlement 2019/521
      ATP 14                ?                      ?

                                                                  16

ATP 13 (Règlement 2018/1480)

 • Met à jour 18 classifications harmonisées (es: hypochlorite de sodium,
   permanganate de potassium, acétaldéhyde …)

 •   Introduit 16 nouvelles classifications harmonisée (es:2-méthyl
     isothiazole 3 (2H) -one, acide salicylique …)

 •   Ajoute l’ETA harmonisée pour 3 substances (en plus de la nicotine,
     déjà présente dans l'ATP 10)

                                    ETA = estimation de la toxicité aiguë

                                                                            17

ATP 13: CMIT/MIT e MIT

CMIT/MIT
Mis à jour

MIT
Ajouté

                         18

Le calcul de la toxicité aiguë
considère :
1. ETA si présent, autrement
2. LD50/LC50, autrement
3. valeur de conversion
    ponctuelle
                                 19

21

22

23

Parte 1: Calcul et gestion UFI
Disponible en Hazex Professional 3.6, en Hazex Corporate 3.8 et
Devex 3.8

Parte 2: Déclaration EU
Disponible* en Hazex Corporate et Devex 3.9
Data input disponible en Hazex Professional 3.6 SR1

* Selon la version 1.1 du format PCN

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1.  Informations générales :
    • Entrer le numéro de TVA et l’entité juridique
2. MiM:
    • Indiquer comme MiM les matières premières avec composition pas
       entièrement connue
    • MiM info: le code UFI de la MiM si connu ou contact du fournisseur
3. Produit final:
    • Générer l’UFI de la mélange finale
    • Entrer les informations complémentaires: emballage, catégorie d'utilisation
    • Générer la notification PCN et créer le dossier (en course)

composition pas entièrement connue

Substance P0 «inconnu»

Si l’UFI de la MiM est connu: entrer UFI de la MiM

Si l’UFI de la MiM n’est pas connu: entrer contacts du fournisseur

Données dejà disponibles:
    • Couleur et état physique
    • pH
Nouvelles données à saisir:
    • Emballage
    • Informations d’usage
    • Pays de Notification

Les couleures standard de la section 9 sont automatiquement associé à ceux requis par le format PCN

                                            Light green -> green

   •   Remplir «Color (PCN)» si vous voulez forcer le système à ne pas utiliser le mapping
   •   C'est possible associer vos couleurs personnalisées à celles de IUCLID: PCN Mapping

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vénements à venir

vénements à venir

 Avril 2020                          Mars/Avril 2020

   1   Webinaire IFRA 49               2   Selerant @ Eurocoat

       Fragrance news:                     Paris Expo Hall 2.2
       49° annexe au standard IFRA         Port de Versailles – Paris
                                           31 Mars
                                           1 – 2 Avril

Via L. da Vinci 19, Cassina de’ Pecchi (MI), Italia www.selerant.com